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20/03/2020. « Confiner au carré » ? Ou l’instauration, brutale et pour des raisons sanitaires, d’une forme de double, voire de triple peine. Dans une tribune publiée le 19 mars par Le Monde  un large collectif de chercheurs, magistrats et avocats (parmi lesquels Didier Sicard, professeur de médecine et ancien président du comité consultatif national d’éthique)  alertent le gouvernement sur la dangereuse situation carcérale qui prévaut durant l’épidémie de Covid-19. C’est, selon eux, une urgence : « Il y a urgence à agir pour diminuer la pression carcérale et permettre l’application, dans les maisons d’arrêt, des consignes élémentaires et impératives d’hygiène et de distanciation sociale. Pas demain. Pas la semaine prochaine. Aujourd’hui ».

Ces signataires ne sont pas les seuls. Dès le 17 mars la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a saisi la ministre de la justice, Nicole Belloubet, afin qu’elle prenne des « mesures immédiates et concrètes » pour réduire drastiquement la population pénale. La sécurité « n’est plus garantie » pour les détenus incarcérés dans les prisons les plus surpeuplées, où la promiscuité et l’insalubrité les placent « en situation de risque sanitaire élevé », a insisté M^me Hazan.

« Il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir immédiatement de ce vase clos », ont abondé, dans un communiqué commun, plusieurs organisations, dont l’Observatoire international des prisons (OIP), l’Association nationale des juges de l’application des peines (Anjap) ou le Syndicat de la magistrature (SM).

Le gouvernement a annoncé, mardi 17 mars, la « suspension des parloirs » pour les quelque 70 000 détenus en France. Cette mesure (qui soulève la question de l’apport de produits psychotropes) s’ajoute à l’arrêt des activités quotidiennes habituelles et conduit  immanquablement à l’exacerbation contagieuse des tensions – faisant redouter l’émergence rapide des situations violentes observées en Italie ù des mutineries ont fait plusieurs morts. Les inquiétudes sont particulièrement vives  dans les maisons d’arrêt, où la suroccupation frôle les 140 % et où les « cellules triplées sont légion ». 

« Faire entrer un carré dans un rond »

Consciente de ces risques et afin « d’apaiser le climat en détention »,  la garde des sceaux a annoncé jeudi des mesures compensatoires : la gratuité de la télévision, un crédit téléphonique de 40 euros par mois et une aide financière pour les plus démunis. La ministre a également demandé aux juridictions de « différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement », avec pour conséquence des entrées en prison quotidiennes moindres ces derniers jours : « une trentaine » contre « plus de 200 habituellement ».  « Nous allons prendre des mesures pour limiter les courtes peines et pour soulager la détention. C’est évident que ça ne concernera pas les détenus dangereux » a déclaré Nicole Belloubet.

« Ça va dans le bon sens, mais c’est largement insuffisant », a réagi Adeline Hazan auprès de l’AFP. L’heure est grave. Il faut assurer l’encellulement individuel, principe posé dans la loi depuis 1875 ». Pour qu’il devienne réalité, « la garde des sceaux doit multiplier les grâces individuelles ou prendre une loi d’amnistie », a exhorté la CGLPL, comme l’ont aussi fait l’OIP et le SM. Selon les syndicats et associations signataires de la tribune, pour réduire « significativement le nombre de personnes incarcérées en exécution de courtes peines ou qui se trouvent en fin de peine », le « recours massif à la grâce individuelle », après « analyse attentive de chaque situation », est le moyen juridique le « plus efficace, rapide et adapté à cette urgence sanitaire ».

« Le seul vecteur de contamination dans les prisons aujourd’hui, depuis l’arrêt des visites des familles et des intervenants extérieurs, c’est le personnel, explique au Monde (Jean-Baptiste Jacquin)un bon connaisseur de l’administration pénitentiaire. « Or, sans masques pour les surveillants, c’est intenable. » Or la chancellerie n’évoque qu’un stock à venir de 100 000 masques. L’administration redoute désormais des mouvements de panique, avec des détenus qui voudront se protéger …des surveillants.

Dans une autre tribune publiée par Le Monde,  les avocats secrétaires de la Conférence des avocats du barreau de Paris écrivent : « Comment créer une « distanciation sociale » dans l’univers carcéral ? On ne doute ni des efforts ni de l’inventivité du personnel pénitentiaire. Mais il faut se rendre à l’évidence : au regard de la surpopulation carcérale, de la chimère qu’est devenu l’encellulement individuel et de ce qu’est intrinsèquement un lieu de détention, créer une distanciation en prison revient à faire entrer un carré dans un rond. »

A demain @jynau