Emmanuel Macron et l’abcès des contaminations non reconnues «maladies professionnelles»

Bonjour

13/04/2020.  Ce soir, après les applaudissements aux soignants, dans sa nouvelle adresse aux Français, Emmanuel Macron tranchera-t-il ce qui n’a que trop duré ? Un abcès qui, si rien n’est fait, deviendra scandale.

 Nous étions le 23 mars, peu après l’annonce de la mort du Dr Jean-Jacques Razafindranazy, médecin urgentiste de l’hôpital de Compiègne âgé de 67 ans victime du Covid-19 – suivie de celle de deux médecins originaires du Haut-Rhin et de Moselle décédés des mêmes causes. Le Syndicat national français des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (Snphare) demandait alors que l’infection à Covid-19 soit inscrite dans la liste des maladies professionnelles des professionnels de santé

Quelques heures plus tard Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé prenait la parole :

«  Hier, deux nouveaux médecins, un médecin généraliste et un médecin gynécologue, ont trouvé la mort en faisant leur métier. Ils ont trouvé la mort parce qu’il était médecin. Pour ses deux confrères, j’ai une pensée particulière, qui éclaire d’une lumière dramatique la hauteur de l’engagement des soignants au service de leurs malades. Nous ne les oublierons. Nous ne les oublierons jamais.

D’autres médecins, soignants, personnes portant assistance aux plus fragiles contractent le virus chaque jour dans nos hôpitaux, dans leurs cabinets ou au domicile de leurs patients. Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle. C’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus. » 

Après les applaudissements adressés aux soignants

Trois semaines plus tard, rien, en pratique, ne semble avoir avancé et Le Monde (Bertrand Bissuel) soulève la question au-delà des seuls soignants. Toutes les personnes qui ont été atteintes par le Covid-19 en exerçant leur métier pourront-elles bénéficier d’une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale ? « Oui, mais pas toutes : le gouvernement semble, en effet, vouloir réserver un tel dispositif à certaines catégories, évoluant dans le monde de la santé » croit savoir le quotidien. Or plusieurs associations et organisations syndicales plaident, elles, pour une approche beaucoup plus large. Rappel du Monde :

« La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à des règles complexes, qui se sont sédimentées depuis la fin du XIXe siècle. Lorsqu’une pathologie est considérée comme ayant un lien avec l’activité professionnelle, l’individu concerné a droit à des indemnités, qui diffèrent selon le régime de protection sociale auquel il est affilié. Si l’affection entraîne une incapacité, le dédommagement peut être durable. En cas de décès, les proches du défunt sont éligibles à une rente. »

Pour les soignants infectés on évoque, dans l’entourage d’Olivier Véran une reconnaissance automatique. Mais qu’en sera-t-il pour d’autres professions ? Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a d’ores et déjà exprimé le souhait qu’un traitement analogue soit réservé aux policiers :  le « lien » entre la pathologie et « le service » doit être « présumé » pour les fonctionnaires de son administration qui « ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire ». Une demande qui n’est que l’expression de l’attente de plusieurs syndicats des agents des forces de l’ordre. On recenserait 1 400 personnes, sur un total de « plus de 300 000 » relevant de la Place Beauvau, sont contaminées.

Après la révélation des prémices du déconfinement

Mais au-delà ? Le Monde cite la CFDT et l’Association des accidentés de la vie (Fnath) qui estiment qu’il conviendrait d’élaborer une solution extérieure au système des maladies professionnelles, au-delà des seuls fonctionnaires et travailleurs salariés de la sphère publique, les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants ainsi que les bénévoles, qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l’épidémie. L’équivalent, en somme de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Jusqu’à l’Académie de médecine qui, le 3 avril dernier, demandait au gouvernement des mesures équivalentes :  

« Que les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux (tableaux 80, 76, 56 ou 45). »

Ce soir, après les applaudissements adressés aux soignants et sa révélation des prémices du déconfinement, il serait regrettable qu’Emmanuel Macron ne tranche pas, coûte que coûte, au nom de la solidarité, cette question qui n’a que trop duré.

A demain @jynau

2 réflexions sur “Emmanuel Macron et l’abcès des contaminations non reconnues «maladies professionnelles»

  1. Comment prouver la contamination ? A quel endroit a t elle eu lieu.? Pourquoi ne pas l’étendre a l’ensemble de la population.? Il y a des professions moins utiles que d’autres.?

  2. Depuis la « loi Kouchner », toute affection de type infectieux touchant un personnel hospitalier (et a fortiori les décès) est présumée avoir été contractée durant le service. Il en est de même pour les patients, d’ailleurs.
    C’est une obligation de « résultat ».
    Plus précisément, la loi dit que c’est à l’établissement (hospitalier public) de faire la preuve que l’affection N’A PAS PU être contractée durant le service, ce qui est le plus souvent impossible.
    La « proposition » de Castaner n’en est donc pas une: il s’agit de la stricte application de la loi.
    À noter qu’il existe une loi encore plus large pour les militaires, qui inclut « toutes » les affections possibles, y compris non infectieuses.
    Là où il y a débat, c’est qu’il reviendrait aux « autres » fonctionnaires d’apporter la preuve qu’ils ont contracté la maladie « du fait » du service et non pas de la belle-sœur déjà malade. Impossible.
    La question se pose tout autant pour les salariés du privé exposés et tombés malades: l’employeur n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens.

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