Bonjour

08/05/2020. L’Ordre se reprend. Après une première prise de position a minima, le voici qui, solennellement, interpelle le gouvernement. Le 4 mai, dans le cadre de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, l’institution ordinale « rappelait le rôle essentiel des médecins dans la stratégie de déconfinement », notamment dans la mise en place de base de données permettant d’identifier et de rompre les chaines de contamination. Garant du secret médical, l’Ordre « demandait que le texte soit précisé pour clarifier les missions du médecin et l’utilisation des données des patients ».

Trois jours plus tard, le ton a changé : « Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre, le Conseil national de l’Ordre des médecins exhorte le Gouvernement à préciser le rôle du médecin dans le recensement des personnes infectées par le coronavirus ou susceptibles de l’être, et à garantir le respect du secret médical ». Et ajoute : « sans ces précisions, les médecins ne pourront pas remplir pleinement leur rôle dans cette phase clé de lutte contre le virus. »

On sait que ce nouveau projet de loi d’urgence sanitaire prévoit la création d’un système d’information permettant de « recenser les personnes infectées par le coronavirus ou susceptibles de l’être », ainsi que « les personnes ayant été en contact avec elles ». L’Ordre avait invité le Gouvernement à confirmer que le « secret médical » serait pleinement respecté dans le cadre des « brigades sanitaires ». « Or, révèle-t-il, les précisions indispensables n’ont pas  été apportées à cette heure, ni dans les amendements du projet de loi pour la prorogation d’urgence sanitaire ni dans les déclarations de l’exécutif. »

Inacceptable

C’est pourquoi l’institution ordinale renouvelle sa demande au Gouvernement : « garantir que les médecins n’aient en aucun cas à transmettre de données médicales à une plateforme, mais uniquement une donnée d’identification, pour éviter la constitution de fichiers de malades qui contiendraient des données médicales ». « Tout partage de données médicales de leurs patients serait absolument inacceptable pour les médecins » prévient l’institution ordinale qui  demande solennellement aux pouvoirs publics :

• de garantir l’utilisation de données uniquement liées au COVID dans les systèmes d’information créés spécifiquement pour le déconfinement ;
•  d’affirmer qu’aucun autre élément afférent à l’état de la personne, à ses antécédents et à ses éventuels traitements, autant d’éléments susceptibles de rompre le secret, ne doit être transmis ;
• de déterminer spécifiquement les personnes ayant accès à ces systèmes d’information ;
• de déclarer ces données comme incessibles et ne pouvant faire l’objet d’une rémunération ;
• d’assurer une supervision de la gestion de ces fichiers et des personnes y ayant accès par le CCNE ;
• d’établir tous les trois mois, un rapport transparent et public sur l’utilisation des données collectées.

Nous  sommes à trois jours du début du déconfinement. L’Ordre attend les réponses du gouvernement. Il n’est pas le seul.

A demain @jynau