Bonjour

09/05/2020. On dit le groupe des députés LREM en crise existentielle. En voici un symptôme. Cela vient de se passer dans le cadre de l’examen du projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire ». Avant le vote par l’Assemblée nationale la commission des lois a adopté  un amendement présenté par quatre députés LREM MM Sacha Houlié, Pierre Person, Pieyre-Alexandre Anglade et Thomas Rudigoz). Etrange amendement quand on souvient des hommages présidentiels aux « héros en blouse blanche ».

Il s’agissait, en substance d’interdire la rémunération spécifique des médecins libéraux pour leur participation à la collecte des données dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de « contact tracing », prévu dans l’article 6 du projet de loi. Une seule phrase : « La collecte de ces données ne peut donner lieu à rémunération. » Exposé des motifs qui sont loin d’être inintéressants:

« Le présent amendement a pour objectif d’interdire que la collecte d’information par l’ensemble des personnes désignées par le présent projet de loi soit rémunérée. Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse d’Assurance maladie a déclaré dans une interview publiée dans Les Echos le 4 mai 2020, qu’un médecin généraliste serait rémunéré 55 euros pour une consultation nécessitant la prise en charge d’un patient Covid-19.

« Afin de l’encourager à mener une enquête approfondie permettant d’identifier l’ensemble des personnes étant entrées en contact avec le patient contaminé, chaque nom de personne-contact relayé par le médecin serait rétribué 2 euros ; 4 euros si les coordonnées de la personne concernée y sont précisées.

Esprit de lucre

« Rétribuer la collecte de données est une mesure qui semble non seulement contre-productive mais aussi moralement répréhensible. La confiance dans l’attitude déontologique des médecins généralistes ne doit pas être privée de contrôle, et à plus forte raison ne doit pas être soumise à l’appât du gain. Cette rétribution ‘’au nom’’ est une tentation qu’il est souhaitable d’éviter, pour garantir la véracité des informations collectées. 

« En conséquence, cet amendement a pour objectif d’obtenir des garanties concernant la collecte de ces données hautement sensibles, dont l’analyse – pour rappel – peut avoir pour conséquence une mesure individuelle restrictive des libertés. » 

Ce vote a soulevé l’ire du Syndicat des Médecins Libéraux (SML)  qui dénonce des « mesures scélérates ». Pour que les médecins libéraux puissent être la pierre angulaire du déconfinement et du suivi des patients Covid + , le SML demande au Gouvernement que la future loi : précise que l’inscription des patients Covid + dans le fichier de contact-tracing ne peut se faire qu’avec le consentement du patient, sauf si cette maladie est à déclaration obligatoire : confirme le maintien de la rémunération du temps médical supplémentaire consacré aux formalités chronophages de la collecte des données ; impose une stricte anonymisation des données d’identification susceptibles d’être communiquées à des tiers lors de la remontée des cas contacts, y compris aux personnes ayant été en contact avec une personne positive de leur connaissance, afin de respecter le secret médical. »

Finalement un amendement du gouvernement permettra la rémunération des professionnels participant à la collecte des données – notamment les médecins. Un autre prévoit que les pharmaciens pourront avoir accès au système d’information. Via un amendement PS, l’Assemblée a encore précisé que les personnes ayant accès aux données seraient soumises au secret professionnel. On aimerait connaître le point de vue moral des députés Houlié, Person, Anglade et Rudigoz à ce point sensibles à l’éthique, allergiques à l’esprit de lucre.

A demain @jynau