Libertés et vie privée : la loi sur l’état d’urgence est-elle adaptée à nos circonstances ?

Bonjour

10/05/2020. Qui songe, aujourd’hui, à célébrer le 10 mai 1981 – cette date qui, pour certains, fut perçue comme une forme de déconfinement politique (sociétal n’existait pas). Aujourd’hui, 10 mai 2020, soixante-trois députés issus des groupes socialiste, communiste, La France insoumise et Libertés et territoires viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel – la suite logique de l’adoption par le Parlement de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.

Ces députés ne sont pas les seuls. Emmanuel Macron avait déjà annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour contrôler cette loi – et ce alors que les oppositions s’inquiétaient déjà des restrictions en matière de libertés publiques. Jusqu’au président du Sénat Gérard Larcher (LR) qui a également confirmé qu’il saisirait en urgence le même Conseil les Sages pour s’assurer que les mesures mises en œuvre sont « nécessaires et adaptées aux circonstances ».

« Un voile sur la liberté »

Le principal sujet, on le sait, concerne le compromis finalement trouvé par députés et sénateurs quant à la mise en place d’un « suivi » des malades du coronavirus et des « cas contacts »  via l’établissement d’un « fichier », en lien avec l’Assurance maladie – et à la création, pour ce faire, de « brigades sanitaires » 1.

Les parlementaires ont assorti de garanties la création de ce fichier ( totalement différent du projet fort contesté de l’application ‘’StopCovid’’). Mais les soixante-trois signataires du recours visant à faire censurer le texte par le Conseil constitutionnel estime que ce « tracing » viole le droit au respect à la vie privée. De même jugent-ils disproportionnée l’atteinte à la liberté imposée de fait par la mise en quarantaine des malades.

Où l’on en revient toujours à cette même question centrale: faut-il parfois subordonner les libertés individuelles à d’autres valeurs imposées par la lutte contre un fléau sanitaire et contagieux ? Jusqu’où alors limiter la liberté, sinon de penser, du moins de circuler ? Une question qui renvoie à la formule de Montesquieu dans L’Esprit des lois: «Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux.» Pour un moment seulement.

A demain @jynau

1 Flahault A, Nau J-Y « Ferez-vous confiance aux brigades sanitaires du déconfinement? » Slate.fr 9 mai 2020

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