Ouverture d’une enquête historique de police judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire

Bonjour

09/06/2020. C’est sans précédent dans ce qu’il est convenu d’appeler les « affaires (scandales) sanitaires ». Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l’Agence France-Presse l’ouverture lundi 8 juin d’une vaste « enquête préliminaire » sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise principalement les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».

Sans précédent car dans toutes les affaires précédentes plusieurs années séparaient les faits des premières enquêtes de police judiciaire. Or ici l’enquête préliminaire est ouverte alors même que la crise dont la gestion est visée n’est pas, loin s’en faut, terminée. Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. Elles ont été déposées par des proches de victimes, des organisations professionnelles ou encore, dans une « démarche pétitionnaire », via des plaintes-types publiées sur le site internet plaintecovid.fr

L’AFP précise que ces plaintes contre X ciblent parfois nommément des responsables de l’administration, notamment l’actuel Directeur général de la santé, le Pr Jérôme Salomon, ou encore Santé publique France. Sont également visés l’administration pénitentiaire et le ministère du travail. Les investigations seront confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Elles portent sur les principaux griefs et accusations émis depuis le début de l’épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc. Les Ehpad ne sont pas concernés.

Mettre au jour d’éventuelles infractions pénales 

Attention : « Cette enquête n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, a expliqué Rémy Heitz,  mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales de décideurs nationaux. » A l’exception du chef de l’Etat (irresponsable pénalement) et des membres du gouvernement – dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République saisie de quatre-vingts plaintes et, peut-être, d’une supplémentaire 1.

Déjà le procureur prévient les citoyens de la suite probable de l’affaire. « S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une “faute qualifiée” qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », a détaillé le procureur. Selon lui regrouper ces enquêtes permettra  d’établir un fonds documentaire commun sur l’état des connaissances scientifiques. « Pour ce type d’infractions, le code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités [des décideurs] au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », a-t-il souligné.

Le procureur de Paris anticipe d’ores et déjà un travail « considérable », dans une « situation historique » puisque « c’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein ». Le procureur ne dit pas si son travail, considérable, en sera facilité.

A demain @jynau

1 Le Quotidien du Médecin (Marie Foult) annonce que quarante médecins libéraux et hospitaliers s’apprêtent à porter plainte devant la Cour de justice de la République contre l’ancienne et l’actuel ministre de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, le Premier ministre Édouard Philippe et le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon. Distribution des masques, des tests, du matériel, des médicaments indispensables, mais aussi « ingérence » et « injonctions » de l’État… : cette action en justice reprend plusieurs arguments développés dans une tribune publiée fin mars, intitulée « Le gouvernement fait-il vraiment la guerre au coronavirus ? », signée par plus d’une centaine de médecins. Qualifiée « d’exceptionnelle » par ses auteurs, la plainte sera déposée d’ici à la fin de semaine pour « abus de droit » contre les ministres concernés mais aussi « abstention volontaire de combattre un sinistre, homicide involontaire » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » (contre le DGS).

6 réflexions sur “Ouverture d’une enquête historique de police judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire

  1. Bonjour,

    … Mmh … Gestion de la crise sanitaire …

    À titre absolument récréatif, Mr le procureur de Paris, pourra se faire une idée fine, au sujet d’un matériel, qui aurait peut-être pu éviter … les quelques semaines de confinements généralisés, et ses suites attendues, sur la population française.
    Accessoirement, Mr le Procureur nous expliquera certainement, l’indispensabilité cette fois avérée de l’usage de application ‘Stop Covid’, au vu de la fiabilité des dits tests … et de restes ¡ !

    Il s’agit d’y regarder sensiblement, cette fois, sur les procédés et bien opaques procédures d’accréditations officielles gouvernementales des auto tests de diagnostic du Sars Co v2 … et ça laisse pantois … …

    < (…) Jusque-là, tout va bien. C’est ensuite que l’histoire défie l’entendement. Le Ministère de la santé a homologué une liste de 23 tests le 20 mai dernier, dont la plupart, selon les propres termes, du physicien sont « tout pourris ». Entendez par là qu’ils peuvent diagnostiquer des personnes saines comme étant malades du Covid. Et plus grave, des personnes malades, saines. Sur les 11 tests sur lesquels a travaillé David Mendels, un seul a franchi la barre de la fiabilité selon les critères établis par la haute autorité de santé (HAS) en matière de spécificité et de sensibilité. Pourtant dans la liste finale, la plupart y compris les pires, ont été homologués par le Ministère. « Je ne suis qu’un scientifique donc je ne sais pas s’il y a malveillance ou incompétence derrière cela » explique, sidéré, le docteur en physique « Mais quand les résultats se perdent à plusieurs niveaux comme c’est le cas ici, on est en droit de se poser la question de ceux qui contrôlent les contrôleurs. Et on est également en droit de nous demander si tout s’est passé de la sorte pour la gestion de la crise du Covid ? »

    Donc, la question scientifique … est bien : tout s’est passé de la sorte pour la gestion de la crise du Covid ?????????

    À suivre, donc …
    Mercis pour la publication.

  2. Par ailleurs, si Mr le Procureur & Coll le souhaitaient, il pourraient s’autoriser à flanner , à songer, sonder … dans les arcanes originelles du Corona virus 19 n, et se demander d’où il vient exactement…
    À sa suite, on pourrait bien se demander, pourquoi, un tel  » Hermétisme Ministériel », sur les biodiversités, et actions des systèmes sur la santé …

    < (…) Avec le passage d’Agnès Buzyn au ministère de la Santé, la dynamique a également pris un coup. « La santé environnementale a été marginalisée, selon Alain Chabrolle. L’équipe d’Agnès Buzyn était complètement hermétique au sujet. » Au cours d’un rendez-vous avec le chef de cabinet de la ministre, le vice-président de France Nature Environnement s’est vu rétorquer que la santé environnementale n’entrait pas dans le champ de compétence du ministère et qu’il fallait plutôt prendre contact avec celui de l’Écologie. « Ils se renvoient la balle et se défaussent de leur responsabilité. »
    De fait, il n’y a pas eu de réunion du groupe chargé de préparer le 4e Plan national Santé Environnement depuis juillet 2019. La première action d’Agnès Buzyn a été de supprimer le groupe de travail « santé et biodiversité » au sein de son ministère. Une décision pour le moins anachronique alors que la crise du Covid-19 a révélé l’interrelation entre la destruction de l’environnement et l’apparition de nouveaux virus. Le principe d’assises nationales de la santé environnementale, acté du temps de Nicolas Hulot, a aussi été abandonné.
    « Nous partons de loin, estime André Cicolella, mais on n’a pas le choix. Le Covid-19 nous amène à regarder la réalité en face : si nous ne menons pas une révolution de notre système de santé en prenant en compte les facteurs environnementaux, nous serons d’autant plus fragiles à l’avenir. »

    Source : https://reporterre.net/Malgre-le-Covid-la-sante-environnementale-reste-aux-oubliettes

  3. Ce reportage est effectivement intéressant . Il est dommage cependant que David Mendels attribue les faux positifs à la sensibilité et les faux négatifs à la spécificité , alors que c’est l’inverse .

    • bonjour ou peut on trouver le résultat des analyses du physicien car il a annoncer publier la liste des test fiables grâce à son lecteur ? et non pas la liste édité par le gouvernement. Merci Cordialement Chris

  4. Merci pour le lien.

    C’est très troublant.

    Le message et le messager. Le doigt et la Lune.

    1- Le journaliste de Lemedia.fr donne l’impression d’avoir au départ un biais « anti ». Vérification faite lemedia.fr serait un site proche de La France Insoumise.
    Ca c’est pour les conflits d’intérêt (intellectuels en l’occurence).

    2- Le message.
    Le physicien de Xrapid est imprécis et fait des erreurs

    – il confond et inverse sensibilité et spécificité. Excusez du peu. Mais c’est je crois le journaliste Denis Robert qui le fait se tromper en lui soufflant le début de la phrase. Erreur non retenue.

    – ils ne sont pas précis en nous parlant de 23 tests sérologiques alors qu’ils ne parlent que des tests rapides réalisables par le patient et que sur la liste (que je n’arrive pas à trouver sur un site officiel *, bravo la transparence en effet)

    *. https://www.femmeactuelle.fr/actu/news-actu/coronavirus-voici-la-liste-et-le-prix-des-23-tests-serologiques-juges-fiables-par-le-ministere-de-la-sante-2095734

    Excellent site d’information , au passage, Femme Actuelle.

    • Suite:

      – il nous parle de serums de référence testés en biologie moléculaire. Je ne crois pas il doit s’agir de sérums de malades testés positifs bien avant leur prelevement sanguin en RT-PCR SARS Cov 2

      – il nous parle de diagnostic basé sur l’ADN par séquençage.
      Pas très exact. C’est basé sur la retrotranscription de l’ARN en ADN puis PCR sur l’ADN. Il n’y a pas séquençage.

      – on nous dit qu’il est important de se faire tester pour savoir si on a le virus. Ce n’est pas exact. On parle de sérologie donc il s’agit de savoir si on « a eu » le virus.

      – ils ne sont pas précis en nous parlant de 23 tests sérologiques alors qu’ils ne parlent que des tests rapides réalisables par le patient et au nombre de 16 sur la liste (que je n’arrive pas à trouver sur un site officiel *, bravo la transparence en effet) .
      Si j’arrive à comprendre , Xrapid a testé 11 de 16 tests rapides de cette liste et un seul aurait une sensibilité de > 95% et sensibilié > 98 %
      A noter : 95% c’est pas terrible

      En tout cas si Xrapid travaille bien et on pourra juger de cela en partie une fois leur travail publié comme le dit le physicien de Xrapid.

      INQUIETANT tout ça et le manque de transpaprence du CNR de PAsteur aussi.

      A noter pour le grand public: il y a une interprétation fausse de la sensibilité / spéficificité des tests.

      Ce qui compte dans la vraie vie c’est la VPP et la VPN : valeurs predictives positives et négatives, qui dépendent de la probabilité clinique que le sujet soit positif avant le test , ou de la « prévalence » de la maladie ou état testé, dans la population. Si on ne connait pas la prévalmence, ce qui est fréquent on se débrouille avec l’estimation de la probabilité que le test soit positif

      Voir la figure de la page 8 du ce document :

      Cliquer pour accéder à RA20_Lycee_G_T_ES_Sous-theme_3-5_inference-bayesienne_1238224.pdf

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