Bonjour

22/06/2020. Il y a une semaine le Conseil national de l’Ordre des médecins dénonçait le « double langage » du gouvernement sur une question essentielle quant au respect de la parole donnée et du secret médical. Un accusation grave visant le revirement du gouvernement à propos de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire. 1 En pratique cet article permettrait une durée de conservation supérieure à trois mois des données médicales relatives à la Covid-19. L’Ordre dénonçait « la conservation et l’utilisation des fichiers Sidep (Service intégré de dépistage et de prévention)  et AmeliPro contraires aux engagements pris vis-à-vis de la profession en mai dernier ».

L’Ordre demandait alors solennellement au Gouvernement et au Parlement de supprimer cet article 2 au nom du respect du secret médical potentiellement mis en danger par une augmentation de la durée de la conservation des données. Silence, depuis sur le sujet du Dr Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Aujourd’hui la donne politique change avec le nouvel avis du Conseil scientifique du gouvernement.1 Où l’on découvre que, loin du « double langage » dénoncé par l’institution ordinale, cette structure applaudit au choix de l’exécutif quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l’épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de Sidep. Ces données incluent notamment la date de diagnostic d’infection par le SARS-CoV-2 et la localisation de l’ensemble des cas sur le territoire français. A ce titre, pour le Conseil scientifique, « elles constituent une source d’information unique pour les modélisateurs afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de la circulation du virus ».

Toujours selon ce Conseil ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d’une reprise de la circulation du virus sur le territoire français. Et ce d’autant que les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – » 5% de la population française – sont très insuffisantes pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique. Mais aussi que la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale « suggère qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable ».

Dans ce contexte, il paraît essentiel aux membres du Conseil scientifique de conserver les données à des fins de recherche et de suivi épidémiologique. Cette conservation devrait selon lui se faire sous une forme « pseudonymisée » et non simplement « anonymisée » – et ce de manière à ce que les données d’un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles ou chaînées avec des données d’autres bases.

S’émouvoir ? S’inquiéter ? En appeler à Orwell ? « A titre de comparaison, les données des maladies à déclaration obligatoire, dont fait partie la Covid-19, sont généralement conservées sous forme directement identifiante pour une durée de 12 mois, rappelle le Conseil. Et ce avant d’être conservées sous forme pseudonymisée pour des durées allant jusqu’à 25 ans pour les maladies à déclaration obligatoire faisant l’objet d’investigation comme la tuberculose. » Que répondra l’Ordre ? Que décidera le Parlement ?

A demain @jynau

1 « Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » Membres du Conseil scientifique ayant participé à la rédaction de la note : Jean-François Delfraissy, Président Laetitia Atlani Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, Réanimatrice Simon Cauchemez, Modélisateur Franck Chauvin, Médecin de santé publique Pierre Louis Druais, Médecine de Ville Arnaud Fontanet, Epidémiologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies Bruno Lina, Virologue Denis Malvy, Infectiologue Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue. Correspondant Santé Publique France : Jean-Claude Desenclos.Cette note a été transmise aux autorités nationales le 21 juin 2020 à 13H30.