Bonjour

07/07/2020. Nous étions fin mars, au moment de l’annonce de la mort du Dr Jean-Jacques Razafindranazy, médecin urgentiste de l’hôpital de Compiègne âgé de 67 ans victime du Covid-19. On apprenait aussi apprend que deux médecins originaires du Haut-Rhin et de Moselle sont décédés des mêmes causes.au plus fort de l’épidémie Nous évoquions alors l’incompréhensible, l’inacceptable situation faisant que le Covid-19 n’était pas, en France, reconnue maladie professionnelle chez les soignants.

Quelques heures plus tard, voici les propos tenus, solennellement par Olivier Véran, déjà ministre de la Santé et des Solidarités :

«  Hier, deux nouveaux médecins, un médecin généraliste et un médecin gynécologue, ont trouvé la mort en faisant leur métier. Ils ont trouvé la mort parce qu’ils étaient médecins. Pour ces deux confrères, j’ai une pensée particulière, qui éclaire d’une lumière dramatique la hauteur de l’engagement des soignants au service de leurs malades. Nous ne les oublierons. Nous ne les oublierons jamais.

« D’autres médecins, soignants, personnes portant assistance aux plus fragiles contractent le virus chaque jour dans nos hôpitaux, dans leurs cabinets ou au domicile de leurs patients. Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle. C’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus. » 

« La moindre des choses »,  « aucun débat », mais combien d’attente ? Nous sommes en juillet, Olivier Véran est toujours ministre de la Santé et le gouvernement est accusé d’avoir, sur ce sujet, manqué à sa parole par des responsables associatifs et syndicaux ; ils observent l’écart entre les annonces récemment faites sur ce dossier et les dispositions concrètes qui sont sur le point d’être prises. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) s’en est même émue, en parlant de « mensonge » dans une lettre adressée, lundi 6 juillet, au tout nouveau chef du gouvernement, Jean Castex.

A l’origine de cette colère, un projet de décret et un projet d’arrêté, que Le Monde a fort heureusement pu consulter  (Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières). « Ces textes sont censés traduire les engagements que l’exécutif a affichés, le 30 juin, dans un communiqué diffusé notamment par le ministère d’Olivier Véran.  

Ce document faisait la part entre les soignants et ceux qui ne le sont pas :

« Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

« Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé. »

Un dispositif qui reste encore et toujours à construire.

« Ces intentions avaient déjà été critiquées par plusieurs associations et syndicats, au motif qu’elles manquaient d’ambition et introduisaient un régime à deux vitesses (entre les soignants et les autres), observe Le Monde. Aujourd’hui, la déception s’est muée en colère chez certains protagonistes, l’Andeva qualifiant de ‘’mesquinerie’’ le projet de décret. »

Le quotidien ajoute qu’aux yeux de cette association, les « promesses (…) ne seront pas tenues sur deux points essentiels ». S’agissant des soignants, seule « la prise en charge des séquelles respiratoires graves » du Covid-19 sera possible. « Toutes les autres séquelles sévères de cette maladie – séquelles rénales, neurologiques… – sont exclues, s’alarme l’Andeva. Cela constitue une iniquité flagrante entre les catégories de malades. » Quant aux non-soignants, elle juge que le texte « les envoie dans une impasse totale » : « Ils devront établir “un lien direct et essentiel” entre leurs conditions d’exposition et leur pathologie » – ce qui, en matière de Covid-19, est « absolument impossible ».

Un tel décalage entre la parole et les actes « inspire du dégoût », confie Alain Bobbio, secrétaire national de l’Andeva : « On se gargarise de grands flonflons à propos des soignants, mais, dès qu’il s’agit de passer aux travaux pratiques, les mesures ne suivent pas. » Un avis partagé par Catherine Pinchaut, qui suit ces dossiers à la CFDT et qui observe que ces choix tombent en plein Ségur de la santé – concertation médiatisée destinée à améliorer le sort des personnels de santé. Seule Force ouvrière se montre moins critique.

Et au ministère des Solidarités et de la Santé ? Le Monde explique qu’on y assure rester « à l’écoute » et que « les principes énoncés dans le communiqué seront au cœur du dispositif » ; un dispositif qui reste encore et toujours à construire.

A demain @jynau