Bonjour

23/07/2020. Vous souvenez-vous encore des applaudissements quotidiens du 20 heures ? Des « héros en blouse blanche » ? Des manifestations du 14 juillet ? Comment prolonger tous ces instants ? C’est fait : le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 juillet une proposition de loi La République en marche (LREM). Un loi « permettant d’offrir des chèques‑vacances aux personnels  des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19». Texte adopté en dépit des réserves de la droite et des critiques de la gauche.

« Jusqu’au 31 octobre 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de financer l’effort de solidarité nationale en reconnaissance  de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid‑19. Dans ce cas, l’employeur retient la fraction de la rémunération nette du salarié correspondant aux journées  de travail concernées. »

L’attribution de ces « chèques-vacances » sera réservée aux personnels (y compris vacataires et stagiaires) dont les revenus « n’excèdent pas trois Smic » (soit 4 618 euros brut). De plus les bénéficiaires devront avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai (période de confinement de la population pour faire face à l’épidémie de coronavirus). L’acquisition de chèques-vacances au titre de ce dispositif sera exonérée de l’impôt sur le revenu.

En pratique, jusqu’au 31 octobre prochain, un salarié « pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congé acquis dans une limite fixée par décret », contre le versement par son employeur d’une somme d’argent à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Et après ? Cette agence répartira les chèques-vacances aux « établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile », en tenant compte de leurs effectifs et selon des modalités qui seront précisées par décret. Ce sont ces établissements qui seront chargés de distribuer les chèques-vacances à leurs personnels.

« Une goutte d’eau dans l’océan des besoins du monde médical » 

Pour simplifier le tout, le fonds créé au sein de l’ANCV pourra également être alimenté par un « don de rémunération » correspondant à « une ou plusieurs journées de travail » (sans possibilité de réduction d’impôt pour le donateur…. ). Un accord collectif d’entreprise peut prévoir un abondement de l’employeur en complément de ces versements. Un décret déterminera les conditions d’application du dispositif aux agents publics. Comprendra qui le pourra.

Sans oublier que le compte dédié de l’ANCV pourra encore être alimenté « par des dons versés par toute personne physique ou morale ». Attention : les sommes versées à l’ANCV qui n’auraient pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre 2020 devront être reversées au Trésor public…. On pressent les polémiques.

Sans surprise la ministre déléguée à l’Insertion Brigitte Klinkert a défendu « une forme de solidarité essentielle » envers les soignants. Et d’ajouter que le texte « fait d’une pierre deux coups » en soutenant le tourisme » (sic).

La gauche a voté contre, Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) dénonçant une « fausse solidarité », tandis que Bernard Jomier pointait une proposition de loi « incomplète, floue, complexe à mettre en œuvre et très probablement promise à l’insuccès ».  « Cette proposition de loi, pour Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale), « fait figure de goutte d’eau dans l’océan des besoins du monde médical ».

Une goutte d’eau ?  Vous souvenez-vous encore des applaudissements quotidiens du 20 heures ? Des « héros en blouse blanche » ?

A demain @jynau