Bonjour

6/09/2020. C’est une nouvelle étape dans une affaire qui apparaîtra à beaucoup comme un scandale – si le non-respect de la parole donnée par l’exécutif en est un. Nous parlons ici des conditions dans lesquelles la Covid-19 pourra/pourrait, en France, être ou non reconnu comme une maladie professionnelle.

Rappel. Nous étions le 23 mars – six mois déjà. Et  nous évoquions l’incompréhensible, l’inacceptable situation faisant que le Covid-19 n’était pas, en France, reconnue maladie professionnelle chez les soignants. C’est alors qu’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé prit la parole :

«  Hier, deux nouveaux médecins, un médecin généraliste et un médecin gynécologue, ont trouvé la mort en faisant leur métier. Ils ont trouvé la mort parce qu’il était médecin. Pour ses deux confrères, j’ai une pensée particulière, qui éclaire d’une lumière dramatique la hauteur de l’engagement des soignants au service de leurs malades. Nous ne les oublierons. Nous ne les oublierons jamais.

D’autres médecins, soignants, personnes portant assistance aux plus fragiles contractent le virus chaque jour dans nos hôpitaux, dans leurs cabinets ou au domicile de leurs patients. Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle. C’est la moindre des choses. Il n’y a aucun débat là-dessus. » 

Trois semaines plus tard, rien, en pratique, ne semblait avoir avancé et Le Monde (Bertrand Bissuel) soulevait la question au-delà des seuls soignants : toutes les personnes qui ont été atteintes par la Covid-19 en exerçant leur métier pourront-elles bénéficier d’une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale ? « Oui, mais pas toutes : le gouvernement semble, en effet, vouloir réserver un tel dispositif à certaines catégories, évoluant dans le monde de la santé » croyait savoir le quotidien. Or plusieurs associations et organisations syndicales plaidaient, elles, pour une approche beaucoup plus large, pour l’ensemble des salariés touchés.

 Christophe Castaner, avait ainsi exprimé le souhait qu’un traitement analogue aux soignants soit réservé aux policiers. L’Académie de médecine s’était également dite aussi favorable à ce qu’elle ne bénéficie pas qu’aux seuls personnels de santé mais aussi à ceux qui travaillent pour « le fonctionnement indispensable du pays ».

Nous sommes le 16 septembre : la Covid-19 pourra être reconnue comme une maladie professionnelle, selon un décret publié, mardi 15 septembre, au Journal officiel. Mais à des conditions beaucoup trop restrictives, selon les syndicats et plusieurs associations. Estimant ne pas avoir été entendues lorsqu’elles furent consultées, début juillet, sur le projet de texte, ces organisations accusent le gouvernement de manquer à sa parole. La CFDT est « très en colère », a menacé son numéro un, Laurent Berger, mercredi 16 septembre sur RTL. Il dénonce « une trahison par rapport à la parole publique » des ministres sur le sujet.

Résumons. En cas d’infection par le SARS-CoV-2, le système de la reconnaissance automatique s’appliquera au « personnel de soins et assimilé », ainsi qu’à d’autres catégories d’actifs (employés de laboratoire, d’entretien, etc.). Il faudra qu’ils aient travaillé « en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services » dont la liste limitative est énumérée dans le décret. Sont aussi concernés les personnes occupant des « activités de soins et de prévention » dans des « établissements d’enseignement » et ceux qui transportent des malades, « dans des véhicules affectés à cet usage ». Ils pourront bénéficier de la mesure – mais uniquement s’ils ont été touchés par une forme sévère de la maladie, « ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire ».

« Regard bienveillant pour les maladies pendant le confinement »

« Au ministère de la santé, on répond qu’il n’est pas toujours évident d’identifier la pathologie, surtout quand un test PCR n’a pas pu être réalisé au début de l’épidémie (sic), nous apprend Le Monde (Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières). En revanche, si la personne est arrivée ‘’au stade de l’oxygénothérapie, il n’y a plus vraiment de doute ‘’.»

Mais qu’en sera-t-il des autres travailleurs, salariés ou pas, qui ne relèvent pas de la reconnaissance automatique, leur requête sera examinée par un comité d’experts indépendants. Toujours au ministère de la santé, on précise « qu’un regard bienveillant sera porté pour les maladies contractées pendant la période du confinement ». Mais pour beaucoup d’associations et syndicats, la procédure s’apparentera à un véritable « parcours du combattant » conduisant à des recours en justice pour établir que les problèmes de santé résultent bien du Covid-19

Cité par Le Monde Pierre-Yves Montéléon (CFTC) évoque notamment le sort réservé aux non-soignants qui sont « au contact du public ou de produits – par exemple, ceux qui collectent des déchets ». Laurent Berger : « On est loin de ces paroles extrêmement belles qui ont été dites au moment du confinement pour glorifier ces travailleurs ».

Des travailleurs que l’on disait alors « en première ligne ». C’était quand la France était, selon le président de la République, « en guerre » contre le virus. Aujourd’hui le pouvoir exécutif déclare qu’il nous faut apprendre « à vivre avec ».

A demain @jynau