De quel droit l’Etat français pourrait-il s’autoriser à violer le secret de la conception ?

Bonjour

C’est peu dire, à la veille de sa présentation en conseil des ministres, que le projet de loi de bioéhique fait monter la température 1. L’un des points les plus délicats (mais très rarement abordé jusqu’à présent dans les médias) concerne l’éventuelle inscription du mode de conception sur l’acte de naissance de l’enfant. Deux camps, deux idéologies, deux philosophies s’opposent pour établir la filiation des enfants conçus par assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA) avec don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) par une déclaration spécifique. Soit réserver cette déclaration aux couples de femmes, soit l’étendre à tous les couples hétérosexuels et aux femmes célibataires.

Cette déclaration serait mentionnée sur toute copie intégrale de l’acte de naissance et révélerait ainsi le mode de conception de l’enfant. Si le président de la République, le gouvernement et finalement le Parlement confirmait ce dernier choix se confirmait ce serait, tout bonnement, une discrimination des citoyens en fonction de leur mode de conception.

En quoi est-il nécessaire d’inscrire une telle mention sur un document administratif ? Il faut ici lire la tribune, dans Le Monde, de Laurence Brunet, juriste, spécialiste en droit de la famille, chercheuse associée à Paris-I Panthéon-Sorbonne, Stéphane Viville, professeur, biologiste de la reproduction et généticien, CHU de Strasbourg et Martine Wonner, députée (LRM) du Bas-Rhin, vice-présidente de la commission des affaires sociales : « Informer un enfant sur la façon dont il a été conçu doit être une décision libre d’entrave ». Extrait :

« Certains arguent qu’une telle mention sur l’acte de naissance ‘’obligera’’ le(s) parent(s) à divulguer à leurs enfants leur mode de conception par recours à un tiers donneur. Où allons-nous si l’Etat oblige, même de manière masquée, les parents à révéler le mode de conception à leurs enfants, au prétexte qu’ils ont eu recours à une AMP avec tiers donneur ? Ce sont les mêmes, ceux qui souhaitent instaurer cette règle, qui dénoncent le rôle de l’Etat comme instigateur d’un secret. D’un côté, ils s’offusquent que l’Etat puisse détenir et conserver au secret une information sensible, l’identité du donneur ; de l’autre, ils voudraient que l’Etat incite fortement, en prenant une mesure quasi coercitive, les parents à divulguer le mode de procréation à leurs enfants, lors d’un recours à un tiers donneur. Pourquoi tantôt dénoncer l’intrusion de l’Etat dans la sphère personnelle, tantôt la plébisciter ? »

Voilà qui est fort bien résumé. Et encore:

« Nous estimons que la divulgation à l’enfant de sa conception doit rester une décision de son ou de ses parents, libre de toute entrave et pression extérieure. Inscrire sur un acte officiel public, comme l’est l’acte de naissance, ce qui relève du dossier médical, revient à interférer avec la sphère privée du couple ou de la femme célibataire. Nous ne voyons pas ce qui justifierait que l’Etat s’immisce de la sorte dans la vie privée de certaines familles. Que notre propos ne soit pas mal compris. Nous sommes pleinement favorables à ce que les personnes conçues avec l’aide d’un tiers donneur aient accès, si elles le souhaitent, à l’identité de leur donneur à partir de leur majorité. Il nous semble que la procédure prévue actuellement pour les couples hétérosexuels, qui doivent consentir au don de gamètes devant un notaire, pourrait de manière satisfaisante être étendue aux couples de femmes et aux femmes seules. »

Où l’on voit, une nouvelle fois les errances auxquelles peuvent conduire certains beaux esprits qui, se piquant de transparence à outrance, nous rapprochent chaque jour un peu plus de l’enfer orwellien. Nous y reviendrons un jour prochain.

A demain @jynau

1 Voir Mediapart (Louise Fessard) « PMA: le Conseil d’Etat rend un avis lui aussi a minima » : « Saisi par le gouvernement du projet de loi de bioéthique qui doit être adopté mercredi lors du dernier Conseil des ministres, le Conseil d’État recommande de créer un régime spécifique de filiation pour les enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) par les couples de lesbiennes. Et de laisser la possibilité aux donneurs de gamètes de ne pas dévoiler leur identité aux enfants conçus grâce à leur don. »

Greta Thunberg : comment un médecin peut-il oser écrire-tweeter des choses comme celles-ci ?

Bonjour

C’est peu dire que Greta Thunberg, 16 ans, interloque. On sait que cette adolescente suédoise milite « pour le climat » après avoir initié la Skolstrejk för klimatet (« grève de l’école pour le climat »). Dans le même temps elle focalise depuis plusieurs mois l’attention médiatique planétaire. Corollaire, elle cristallise l’irrationnel, les passions, la haine.

Mère chanteuse d’opéra, père acteur de cinéma, devenue végane, refusant désormais de prendre l’avion, dotée dit-on d’une grande capacité à convaincre. Elle sera reçue demain en grandes pompes au sein de notre Assemblée nationale, suscitant la colère de certains députés 1.

Tout cela peut naturellement interroger, intriguer, inquiéter. Pourquoi une telle aura ? Où commence la manipulation, l’exploitation ?

Et puis ces lignes, glanées dans le flots des tweets et signées @dr_l_alexandre

« Je ne suis pas jaloux de @GretaThunberg. J’aimerais pas (sic) avoir des TOC graves, une dépression infantile, un mutisme sélectif, un Asperger avec monoideation et des troubles alimentaires graves me conduisant à être minuscule! Je respecte l’enfant malade mais regrette sa manipulation »

Comment un docteur en médecine, 59 ans, peut-il écrire ceci ? Son hyper-médiatisation en est-elle la raison ? Une fraction de la Toile s’indigne. Réponse du Dr Laurent Alexandre :

« Je rappelle que ce sont les parents de @GretaThunberg qui ont révélé son dossier psychiatrique (pas moi). Et je pense que cela devrait être un délit de révéler le dossier médical de son enfant mineur ! Je trouve cela dégueulasse ! Signalez les parents de @GretaThunberg »

L’Ordre des médecins français sera-t-il saisi ? Se saisira-t-il de lui-même ? La haine et la déraison sont-elles consubstantielles aux réseaux sociaux ? Si oui pourquoi ? On en reste coi.

A demain @jynau

1 Greta Thunberg a été invitée mardi 23 juillet à l’Assemblée nationale par les 162 députés membres du collectif « transpartisan » pour le climat « Accélérons ». La jeune écologiste suédoise doit assister aux questions au gouvernement depuis la tribune d’honneur et doit s’exprimer lors d’une réunion ouverte à tous les parlementaires. Plusieurs députés, principalement de droite, protestent depuis quelques jours contre sa venue.

« Je respecte la liberté de penser… mais ne comptez pas sur moi pour applaudir une prophétesse en culottes courtes »a écrit sur Twitter l’élu (Les Républicains, Vaucluse) Julien Aubert, qualifiant la jeune suédoise de « Prix Nobel de la peur ». « La planète, oui. Le greenbusiness, non. »

« Non à l’infantilisation obscurantiste, la moraline et la terreur par la peur. Greta Thunberg invitée d’honneur : l’Assemblée se couvre de ridicule », a jugé de son côté Jean-Louis Thieriot (LR, Seine-et-Marne).

Une députée de La République en marche (LRM), Bénédicte Peyrol, a elle aussi pris dimanche ses distances avec l’invitation de Greta Thunberg à l’Assemblée : « Pourrait-on mettre autant à l’honneur les scientifiques, les personnes qui agissent depuis des années pour la planète. Utiliser le manichéisme du Bien contre le Mal est bien trop simple pour agir dans un monde complexe ».

Une semaine avant l’intervention prévue de Greta Thunberg, le secrétaire d’Etat Gabriel Attal, 30 ans, s’était dit « halluciné par tous ces propos méprisants sur la venue » de la jeune Suédoise. « A croire que pour certains, la jeunesse est un facteur disqualifiant pour s’exprimer… »

Cannabis tricolore ? Au pied du Tourmalet, Emmanuel Macron n’ose ni le oui ni le non

Bonjour

Gouverner c’est, parfois, ne pas mentir. C’est aussi se faire filmer et ne pas répondre aux questions que l’on ne devrait pas vous poser. La France entière le sait : Emmanuel Macron jouait au pseudo-régional de l’étape du Tour, samedi 20 juillet, à Bagnères-de-Bigorre. Sourire éclatant et bain de foule virevoltant, spontané, improvisé. Le président de la République française, confiant, avait « demandé à son équipe de sécurité d' »ouvrir les barrières » afin de laisser les Français s’approcher de lui » (sic). 

Les citoyens français, rapportent les envoyés spéciaux des gazettes sportives et politiques ont « sauté sur l’occasion pour interroger Emmanuel Macron sur différents sujets ». « De l’affaire François Goullet de Rugy à celle de la disparition de Steve Maia Caniço à Nantes, les Français n’ont pas laissé de répit au Président, rapportent les journalistes (dont celui de La Libre Belgique). Mais une question n’est pas passée inaperçue. Un passant a ainsi questionné le chef d’Etat français sur… la légalisation du cannabis. » Une aubaine pour buzz. Echange  

« – Emmanuel Macron (jouant l’interloqué) : Vous seriez pour, vous ?

Le jeune français (nullement démonté) : – Je serais pour, parce que ça ferait plus de boulots pour les gens … Le  pays est en crise.

Emmanuel Macron : C’est vrai. Mais je ne vais pas vous mentir, même si on légalisait le cannabis, cela ne créerait pas des dizaines ou des centaines de milliers d’emplois ». 

Puis le Président a ainsi présenté « plusieurs alternatives » au jeune français, désireux de travailler – comme les secteurs de la restauration et du bâtiment. Mauvaise pioche : « Je ne trouve justement pas d’emploi dans le bâtiment » a conclu l’interlocuteur du chef de l’Etat.

Pour le reste ce fut une bien belle étape que la 14ème. Elle conduisit le Président, le Maillot Jaune, les coureurs et la caravane réduction des risques depuis Tarbes jusqu’au col du Tourmalet (117,5 km) : 1. Thibaut Pinot (Groupama-FDJ) en 3h10’20 » 2. Julian Alaphilippe (Deceunick-Quick Step) + 6 » (…). Classement général : 1. Julian Alaphilippe (Deceuninck-Quick Step) en 56h11’29 » (…).

Le Tour quittera bientôt les Pyrénées. Rendez-vous sur les Champs-Elysées, à l’ombre du Palais de l’Elysée.

A demain @jynau

Dangers affichés sur les paquets de tabac : pourquoi l’Etat joue-t-il à ce point petit bras ?

Bonjour

« Fumer bouche vos artères » dit-on aux fumeurs – avec, en prime, un beau cliché de jambe amputée. Plus de place pour les cautères. Mais, en prime, un fait divers qui régale la presse régionale, française et européenne. Une histoire de notre époque : celle d’un sexagénaire albanais résidant à Metz (Moselle) et qui affirme s’être reconnu sur un message de prévention utilisé à grande échelle sur des paquets de cigarettes vendus dans l’Union européenne. C’est à lire, à voir et à entendre sur France Bleu (Magali FichterAntoine Barège) et dans Le Républicain Lorrain, (Kevin Grethen) :

« Sa photo s’affiche sur tous les paquets de cigarettes commercialisés en France et au Luxembourg. Peut-être dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sa photo, disons plutôt celle du moignon de sa jambe gauche. Une image choc comme l’impose depuis 2016 la politique contre le tabac. Mais surtout choquante pour cet Albanais installé à Metz depuis quelques années. Il n’a signé aucune autorisation pour l’utilisation de ce cliché ». Plus curieux encore, il y a tromperie sur le message diffusé : ‘’Fumer bouche vos artères’’  dénonce la marchandise. Or, l’amputation de ce membre n’a aucun lien avec le tabagisme. 

« Le fils du sexagénaire est tombé le premier sur l’image. ‘’Il revenait du Luxembourg. Sans rien nous dire, il dépose une grosse boîte de tabac à rouler sur la table, raconte sa sœur qui joue la traductrice pour son père. On est restés interdits un moment… On n’y croyait pas. » La photo montre un tronc, une jambe coupée assez haut. Ils la connaissent assez pour n’avoir aucun doute. « C’est celle de notre père. Ses cicatrices sont caractéristiques.’’ L’avocat messin de la famille, Antoine Fittante, confirme : ‘’Chaque cicatrice est spécifique, unique. Cet homme a également des traces de brûlures sur l’autre jambe, c’est très net. Un expert n’aura aucune difficulté à identifier l’image.’’

Oublier la fusillade en Albanie

« Depuis son arrivée en France, et son installation auprès de ses enfants parfaitement intégrés, cet homme rêvait d’un appareillage pouvant l’aider à marcher sans béquilles. Et à oublier cette fusillade en Albanie qui l’a estropié à vie en 1997. Il y a cru lorsqu’un orthopédiste l’a envoyé en 2018 vers un spécialiste de l’hôpital militaire Legouest à Metz. Des photos – dont celle diffusée – ont été envoyées pour évaluer les possibilités. Le patient a passé une IRM. ‘’On avait espoir. Vraiment. Mon père vit avec des béquilles depuis plus de vingt ans. Il ne s’était jamais résigné. Il a toujours espéré retrouver de l’autonomie. Pour lui, c’était synonyme d’une nouvelle vie’’, sourit sa fille.

« La petite flamme s’est éteinte en même temps que la découverte de l’image sur les paquets. ‘’On n’a plus jamais eu de retour du médecin de Legouest.’’ Le patricien n’y travaille plus aujourd’hui.

« Les explications de la Commission européenne n’ont pas permis de retracer le parcours de la photo. Parce que ‘’ la personne dont vous nous avez communiqué le nom ne figure pas dans la bibliothèque de ces images destinées aux avertissements de santé’’, a-t-elle répondu. Cela soulève une autre question : quelqu’un a-t-il signé le document de consentement sous un autre nom ? ‘’La commission va devoir me produire ces éléments’’, prévient Me Fittante.

Le Monde et ses « Décodeurs » ont travaillé le sujet et concluent que ce témoignage « souffre de sérieuses incohérences » « La chronologie invalide la version des faits avancée par ce monsieur, sa famille et son avocat, estiment-ils. La présence de ces photographies sur les paquets de cigarettes est obligatoire depuis 2016. Selon la Commission européenne, le choix des quarante-deux images – qui ont été successivement utilisées à partir de 2016 – a été arrêté dès 2014. La directive, diffusée le 10 octobre 2014, inclut la ‘’ bibliothèque de mises en garde assorties d’images à appliquer sur les produits du tabac’’. La photographie de la personne unijambiste fait bien partie de la série, ce qui rend impossible la version du sexagénaire albanais qui affirme que le cliché date de 2018 ».

Interrogée par Le Parisien, la Commission a assuré que la photographie a été acquise et utilisée dans le respect des droits de la personne à l’image, qui ne serait pas le sexagénaire qui s’est exprimé dans la presse : « Nous disposons de l’identité, de l’accord et des droits pour toutes les personnes photographiées pour cette campagne. Au vu des informations dont nous disposons, nous pouvons affirmer sans aucun doute que cet individu n’en fait pas partie. »

Pourquoi en rester là ?

De nombreuses preuves confirment que l’image date d’avant « mai ou juin 2018 » et n’a donc pas pu être prise lors du séjour du sexagénaire à l’hôpital. Des documents officiels émanant de la Commission européenne, ou encore de l’agence suédoise de santé publique et hébergé sur de nombreux sites, par exemple le site spécialisé Tobaccolabels.ca  et datés de 2014, 2015 ou 2016 comportent ainsi la photo en question.

Qui dit la vérité vraie ? Et comment conclure ? Par exemple en observant les limites de ces affichages « sanitaires », l’inefficacité de ces clichés tenus pour effrayer celles et ceux qui sont devenus esclaves de l’addiction au tabac. Des esclaves rapidement devenus insensibles à des images de corps souffrants, horreurs qu’ils ne voient plus, slogans-choc qu’ils ne lisent plus.

Pourquoi en rester là ? Pourquoi jouer à ce point petit bras ? Pourquoi, par exemple, ne pas indiquer sur toute la surface du paquet, le montant exact des taxes prélevées par l’Etat sur ce toxique addictif en vente libre ?

A demain @jynau

Homéopathie et politique : cinq député.e.s vont-ils être exclu.e.s du parti macroniste ?

Bonjour

La foudre va-t-elle s’abattre ? Après leur collègue « anti PMA pour toutes » exclue de leur groupe 1 cinq députés « marcheurs » viennent de franchir la ligne rouge macronienne.. Ils affichent, dans Le Journal du Dimanche, leur opposition à la volonté du Prince exprimée par sa fidèle ministre des Solidarités et de la Santé : dérembourser les granules dites homéopathiques.

Ces cinq rétifs cosigne une tribune avec quarante députés de « divers bords » emmenés par Paul Molac, 57 ans (Morbihan, Libertés et Territoires) riche personnalité culturelle et politique bretonne et française 2. Cinq élus dont la diversité dit tout de la richesse problématique du parti présidentiel. Cinq élus qui ne redoutent pas de prendre des risques politique. Par ordre alphabétique : 

1 Blandine Brocard (Rhône), 37 ans. « Elue depuis 2017. A travaillé comme juriste pour l’association des maires ruraux de France pendant dix ans. En octobre 2017, elle prend part à une conférence de presse avec Laurence Cohen (Parti communiste français) et Michèle Rivasi (Europe Écologie Les Verts) pour réclamer un moratoire avant d’étendre les obligations vaccinales pour les jeunes enfants, comme prévu par le gouvernement. Cette initiative est mise en cause par Richard Ferrand, alors président du groupe macroniste. »  

2 Jean-François Cesarini (Vaucluse), 48 ans. « Enfant et adolescent, il connaît une scolarité mouvementée et sera renvoyé de plusieurs établissements. Plus tard, il obtient un DEA en philosophie. À la suite du décès de son père, il hérite de l’affaire familiale (Cebillord et La Crémaillère). Toutefois, la succession n’est pas simple et sera marquée par plus de dix ans de procès contre sa mère pour faux, usage de faux et détournement d’argent (…)

« Il a contribué à la French Tech Culture, en devenant en 2015 l’un des cofondateurs (de l’incubateur de start up The Bridge (…) Durant le Festival Off d’Avignon de 2018, il se produit presque tous les soirs dans une pièce de théâtre, Demain vite !  Il y interprète le rôle d’un professeur qui donne une conférence sur les mérites du siècle à venir. Il est aussi parolier et a ainsi offert une chanson Taïwanà une délégation venue de ce pays. Il est d’ailleurs le président du groupe d’amitié parlementaire à l’Assemblée nationale entre la France et Taiwan, le groupe d’études à vocation internationale sur les questions liées à l’expansion de l’économie taïwanaise. 

« En octobre 2018, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il mène un groupe de 34 députés LREM qui défendent un amendement visant à rendre plus progressive la hausse de la CSG : celui-ci est adopté en commission des Affaires sociales grâce au renfort de députés de l’opposition et de certains MoDem, contre l’avis du groupe LREM et du rapporteur général du PLFSS, Olivier Véran, ce qui occasionne « un remontage des bretelles » de la part de Gilles Le Gendre, président du groupe LREM. »

3 Yves Daniel (Loire-Atlantique), 65 ans. « Rejoint le Parti socialiste en 2010. Investi par ce parti pour les élgislatives de 2012 il bat le député sortant et devient  membre de la commission des Affaires économiques et de la commission des Affaires européennes. Rejoint La République en marche ! au législatives de 2017 et il est réélu au second tour avec 61,79 % des voix face au candidat des Républicains. »

4 Stéphanie Kerbarh (Seine-Maritime), 43 ans. « Mère de deux enfants. Elle est médiatrice économique dans l’industrie et administratrice de l’association Obsar (« Observatoire des achats responsables »). Lors de l’élection présidentielle elle soutient la candidature d’Emmanuel Macron.  Elle est investie par la La République en marche ! pour être candidate aux législative. Elue  avec 62,94 % face à une candidate du Front national. Siège à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, au sein de la majorité parlementaire. Elle est par ailleurs présidente du groupe d’études RSE – Responsabilité sociale des entreprises et membre du groupe d’études économie verte et économie circulaire. »

5 Benoît Potterie (Pas-de-Calais), 51 ans. « Effectue des études d’audio-prothèse puis s’installe comme opticien à Saint-Omer. Il détient en 2017 huit magasins dans la région des Hauts-de-France. Elu député de la 8e circonscription du Pas-de-Calais avec 56,79 % des voix face à une candicate du Front national au second tour des élections législatives 2017. En août 2018, il cosigne, avec une vingtaine de députés LREM, une tribune qui appelle à « aller plus loin » dans les possibilités d’ouverture dominicale des commerces. »

Les arguments des signataires de cette tribune ne sont en rien originaux.  Selon eux,« l’homéopathie répond à un réel besoin médical. Elle contribue indéniablement à diminuer la consommation médicamenteuse et ainsi à combattre l’antibiorésistance reconnue comme un problème majeur en termes de santé humaine et animale au niveau international. »

« Il est difficile d’accepter l’idée selon laquelle cette pratique, qui a longtemps été reconnue par les autorités et la communauté médicale, exercée pendant plus de deux cents ans par des médecins formés, et inscrite à la pharmacopée française en 1965, puisse soudainement être reléguée au rang de “fake médecine” »  ajoutent-ils.

Où l’on en vient à se demander, après tant d’autres (élus ou pas) s’il est besoin d’espérer pour entreprendre et de réussir pour persévérer.

A demain @jynau

1 Agnès Thill, députée de l’Oise, ex-macroniste  aujourd’hui « non-inscrite » pour cause de dissidence éthique signe également cette tribune

2 Paul MOLAC, Député du Morbihan, Libertés et Territoires, Emmanuelle ANTHOINE, Députée de la Drôme, Les Républicains, Sophie AUCONIE, Députée d’Indre-et-Loire, UDI et Indépendants, Ian BOUCARD, Député du Territoire de Belfort, Les Républicains, Blandine BROCARD, Députée du Rhône, La République en Marche, Xavier BRETON, Député de l’Ain, Les Républicains, Moetai BROTHERSON, Député de Polynésie Française, Gauche Démocrate et Républicaine, Fabrice BRUN, Député de l’Ardèche, Les Républicains, Michel CASTELLANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires, Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse, La République en Marche, Jean-Michel CLEMENT, Député de la Vienne, Libertés et Territoires, Josiane CORNELOUP, Député de Saône-et-Loire, Les Républicains, Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique, La République en Marche, Olivier DASSAULT, Député de l’Oise, Les Républicains, Béatrice DESCAMPS, Députée du Nord, UDI et Indépendants, Frédérique DUMAS, Députée d’Ile-de-France, Libertés et Territoires, Olivier FALORNI, Député de Charente-Maritime, Libertés et Territoires, Michel FANGET, Député du Puy-de-Dôme, Mouvement Démocrate et apparentés, Yannick FAVENNEC, Député de Mayenne, Libertés et Territoires, Laurent FURST, Député du Bas-Rhin, Les Républicains, Bruno JONCOUR, Député des Côtes d’Armor, Mouvement Démocrate et apparentés, Sandrine JOSSO, Députée de Loire-Atlantique, Libertés et Territoires, Régis JUANICO, Député de la Loire, Socialistes et apparentés, Stéphanie KERBARH, Députée de Seine-Maritime, La République en Marche, François-Michel LAMBERT, Député des Bouches-du-Rhône, Libertés et Territoires, Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Les Républicains, Gilles LURTON, Député d’Ille-et-Vilaine, Les Républicains, Josette MANIN, Députée de Martinique, Socialistes et apparentés, Sophie METTE, Députée de la Gironde, Mouvement Démocrate et Apparentés, Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, Libertés et Territoires, Eric PAUGET, Député des Alpes Maritimes, Les Républicains, Bernard PERRUT, Député du Rhône, Les Républicains, Maud PETIT, Députée du Val-de-Marne, Mouvement Démocrate et apparentés, Christine PIRES BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme, Socialistes et apparentés, Bérangère POLETTI, Députée des Ardennes, Les Républicains, Benoît POTTERIE, Député du Pas-de-Calais, La République en Marche, Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin, Les Républicains, Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin, Les Républicains, Mireille ROBERT, Députée de l’Aude, La République en Marche, Eric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin, Les Républicains, Agnès THILL, Députée de l’Oise, Non-inscrite, Patrice VERCHERE, Député du Rhône, Les Républicains, Michèle VICTORY, Députée de l’Ardèche, Socialistes et apparentés, Stéphane VIRY, Député des Vosges, Les Républicains, Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort, UDI et Indépendants.

Justice et santé publique : étrange épidémie de «non-lieux» dans le scandale de l’amiante

Bonjour

Un vrai scandale peut-il en cacher deux autres ?

Scandale de l’amiante»: c’est ainsi que l’on désigne, en France, le délai qui a existé entre la découverte des effets sanitaires délétères de l’exposition humaine à ce matériau isolant et l’action préventive des autorités sanitaires et politiques. Ce laps de temps, qui apparaît aujourd’hui proprement invraisemblable, s’étale approximativement du milieu des années 1970 à la fin des années 1990 1.

À l’époque, le concept de lanceur d’alerte n’existait pas, pas plus que celui de démocratie sanitaire. À l’époque, les médias généralistes étaient rarement en situation de dénoncer l’action des lobbies. À l’époque, les scandales sanitaires qui devaient suivre –à commencer par les affaires du sang contaminé– n’avaient pas encore conduit à théoriser la dissociation entre l’évaluation médico-scientifique du risque et la gestion politique de ce dernier. À l’époque, enfin, on était à cent mille coudées d’imaginer que l’on inscrirait un jour le principe de précaution au sein de la Constitution.

Depuis 1998, soit un an après l’interdiction de l’usage de l’amiante en France, le Programme national de surveillance des mésothéliomes pleuraux (PNSM) fournit des données chiffrées aidant à prendre progressivement la mesure de l’ampleur du scandale passé. Vingt ans plus tard, fin juin 2019, Santé publique France a dévoilé un rapport revenant sur ces vingt années de surveillance, qui confirme malheureusement que l’exposition à l’amiante demeure et demeurera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique, une forme de tragédie nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention.

«On estime aujourd’hui que 1.100 nouveaux cas de mésothéliome surviennent annuellement en France. L’augmentation est plus marquée chez les femmes, avec un doublement des cas en vingt ans pour atteindre 310 cas par an. La proportion des personnes atteintes de mésothéliome pleural ayant exercé une activité dans le secteur du BTP est en augmentation constante depuis 1998, pour atteindre 50% en 2016. Une exposition professionnelle à l’amiante est retrouvée de manière probable ou très probable pour 97% d’entre eux.»»

Deuxième scandale

Les maladies générées par l’exposition professionnelle à l’amiante sont inscrites aux tableaux des maladies professionnelles du régime d’assurance-maladie des salarié·es comme des exploitant·es agricoles. Et depuis 2002, toute personne victime des effets de l’amiante peut également obtenir une indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Or, et l’on peut voir là un deuxième scandale, les données du PNSM indiquent que le recours à ces dispositifs est encore loin d’être systématique. Ainsi, entre 2005 et 2017, plus d’une personne sur quatre atteinte de mésothéliome et affiliée au régime général de sécurité sociale n’avait entrepris aucune démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, pas plus qu’elle n’avait sollicité le FIVA. Une telle situation est d’autant moins compréhensible que le mésothéliome est une pathologie spécifique et que l’établissement d’un tel diagnostic devrait aussitôt conduire à une prise en charge adaptée.

C’est dans ce contexte que l’on découvre la nouvelle dimension, judiciaire, de l’affaire. « En moins d’une semaine, les magistrats instructeurs du Pôle de santé publique de Paris chargés des dossiers d’exposition à l’amiante viennent d’ordonner deux non-lieux généraux dans des affaires vieilles de vingt-trois ans liées à cette fibre tueuse, reconnue cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 1973 » résume Le Monde (Patricia Jolly). De ce point de vue, la décision de non-lieu dans l’affaire Eternit est édifiante.

Le cas d’Eternit est hautement symbolique: l’entreprise était à la fois le premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre et le premier producteur visé par une plainte de cette nature, déposée pour homicides et blessures involontaires par d’anciens salariés en 1996. Or, dans leur ordonnance datée du 10 juillet dernier, les juges d’instruction écrivent :

 «Compte tenu de l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants, il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l’entreprise […] et quelles réglementations s’imposaient à cette date inconnue.[…] En tout état de cause, les investigations menées au cours de l’instruction ont démontré qu’aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec la société Eternit».

Puis le 17 juillet dans celui de l’équipementier automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) qui impliquait cinq ex-responsables d’usine. Les personnes visées dans ces deux affaires étaient mises en examen pour « homicides et blessures involontaires ». Ces décisions s’ajoutent à d’autres, analogues, prises depuis un peu plus d’un an dans les affaires de la centrale EDF d’Arjuzanx (Landes), d’Everite-Saint-Gobain, de DCN (chantiers navals militaires), des Charbonnages de France… « Le parquet n’a jamais précisé le nombre de dossiers amiante en cours mais les associations de victimes estiment qu’il en reste une dizaine à régler » précise Le Monde..

« Véritable permis de tuer« 

Me Michel Ledoux, avocat des victimes dans les affaires Eternit et Ferodo-Valeo, prévoit que la quinzaine de dossiers toujours au Pôle Santé seront voués au même sort. « Dans la mesure où le parquet est hostile aux victimes, on s’attend à une pluie de non-lieux motivés par les mêmes arguments dans les semaines à venir, prévient-il. On peut même se demander si le fait de nous les notifier en période de vacances n’est pas une manœuvre supplémentaire pour tenter de nous faire oublier le délai de dix jours pour faire appel. » Dans un communiqué, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a pour sa part dénoncé un « véritable permis de tuer sans crainte de poursuites pénales » délivré par les juges.

Les motivations des ordonnances de non-lieux qui se succèdent sont de véritables copier-coller qui, tous, puisent leur argumentation dans un rapport d’expertise définitif de février 2017. Ce dernier, selon l’interprétation des magistrats, affirme l’impossibilité d’établir la date d’une éventuelle faute ayant entraîné la contamination puis l’intoxication des victimes, et donc d’imputer avec certitude la responsabilité à une personne physique.

Dans les ordonnances des 11 et 17 juillet que Le Monde a consultées, les juges estiment qu’il n’est « pas possible de déterminer a posteriori une date précise d’intoxication par les fibres d’amiante » et donc « de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l’exposition à l’amiante subie ». Une argumentation « spécieuse » pour Me Michel Ledoux. « Ce qu’ils nous demandent pour l’amiante équivaut à sommer un fumeur d’indiquer quelle cigarette est à l’origine de son cancer bronchopulmonaire, or, pour toute substance cancérogène, mutagène et reprotoxique, on ne peut raisonner que par période d’exposition et pas d’intoxication. Il s’agit d’un processus continu », dit-il.

On peut le dire autrement : les faits sont aujourd’hui prescrits parce qu’on ne peut pas les dater précisément. « Ce que je ne comprends pas, c’est qu en datant la période de contamination, et non pas le jour précis, on doit pouvoir faire partir la prescription du dernier jour où le salarié a été exposé à l’amiante, nous a confié une magistrate particulièrement au fait des questions de santé publique. Tout le débat est de savoir si le délai de prescription des délits,  qui est aujourd’hui de sept ans (et qui était de cinq ans à l’époque)  part du dernier jour d’exposition à l’amiante ou, comme dans tous les délits dits occultes ou cachés, du jour où la toxicité du produit a été découverte. Je pense que le « parquet santé » aurait dû tenter cette analyse juridique pour faire avancer les choses en matière de délits liés à la santé publique, c’est tout de même son travail….. »

A demain @jynau

1 Voir « Le scandale de l’amiante est une bombe à retardement » Slate.fr 19 juillet 2019

Au fait, le Roundup® est-il cancérigène ? Si tout va bien, nous le saurons avant la fin de 2021

Bonjour

Sortir du grand flou, celui où aiment se cacher les loups ! A la demande du gouvernement français on devrait, demain ou après-demain, répondre à une question sanitaire essentielle, au cœur d’une polémique politique aux dimensions planétaires – mais une question toujours pendante. Nous venons ainsi d’apprendre que l’Agence nationale française de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) va se bouger. Elle va lancer « un appel à candidature pour améliorer les connaissances relatives à la cancérogénicité du glyphosate, herbicide massivement employé à travers le monde et mieux connu sous le nom de Roundup®.

C’est peu dire que de parler d’un « grand flou » . Le CIRC, agence internationale de recherche sur le cancer de l’OMS avait inscrit en 2015 le glyphosate sur la liste des substances « cancérigènes probables ». Puis l’EFSA (Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments) et l’ECHA  (Agence Européenne des produits Chimiques d’autre part) concluaient respectivement en 2015 et en 2017 que le glyphosate était « peu susceptible de présenter un risque cancérogène ». Certains, journalistes et/ou militants déguisés en lanceurs d’alerte virent là l’œuvre d’innombrables lobbies. Puis la justice américaine commença à venir à leur secours en jugeant sur le fondement d’un lien de causalité toujours en pointillé.

C’est dans ce contexte embrouillé que les ministres français en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture avaient saisi l’ANSES en mars 2018. Puis en juillet  cette agence avait remis « un avis relatif à un cahier des charges d’une étude sur le potentiel caractère cancérogène du glyphosate ». Et c’est finalement à la suite de cet avis que l’ANSES lance un appel à candidature « à l’attention des équipes de recherche publique, nationales et internationales pour réaliser cette étude ». Les résultats seront disponibles « sous 18 mois » et viendront « compléter le dossier de réexamen de l’autorisation de la substance par les États Membres de l’Union Européenne en 2022 ».

Questions citoyennes

Ce qui, d’ailleurs, n’empêcha nullement Robert Genet, directeur général de l’ANSES de déclarer en mai dernier sur Europe 1 que « le glyphosate, utilisé conformément aux réglementations en vigueur, ne présente pas de danger en France ». On rappellera qu’en 2016 l’ANSES estimait que « le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et chez l’homme est considéré comme relativement limité » (sic) et que le classement du CIRC  pouvait « se discuter » (re-sic).

Coût de l’étude à venir : 1,2 M€. En complément (et pour ne rien simplifier…) le gouvernement français va « mobiliser l’ANSES » pour qu’elle procède (avec l’appui de l’INRA) au retrait des autorisations de mise sur le marché français des produits contenant du glyphosate – dès lors que des alternatives existent pour chacun des usages couverts par l’autorisation de la mise sur le marché.

Où l’on retrouve Emmanuel Macron, son célèbre concept (« en même temps ») associé au verdissement affiché de son gouvernement. Explication de l’exécutif au citoyen: « Cette démarche permet, sur le fondement des travaux de la communauté scientifique, de mettre en œuvre l’engagement présidentiel de sortie du glyphosate et d’accélérer la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytosanitaires et plus respectueuse de l’environnement et de la santé. »

S’il pouvait poser une question le citoyen demanderait pourquoi lancer si tard une étude dont les commanditaires semblent déjà connaître les conclusions – conclusions différentes de celles du passé. Et ce même citoyen, soucieux des deniers publics, de demander pourquoi cette étude n’est pas menée (et financée) à l’échelon européen.

A demain @jynau