«PMA pour toutes», argent et politique : à quoi sert au juste le Comité national d’éthique ?

Bonjour

Les dés politiques sont jetés : l’actualité des prochains mois sera centrée sur les principales questions soulevées par la révision de la loi de bioéthique.  A commencer par celle de l’ouverture de la pratique de l’Insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) aux couples de femmes et aux femmes seules (« PMA pour toutes »). Il s’agissait, jusqu’ici, de conquérir un nouveau droit. Il s’agit désormais, sur les ondes des médias , de lutter contre une « dicrimination ».

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, dimanche 16 juin, étrangement déclaré sur Europe 1 que l’affaire était en réalité, pour le gouvernement, moins idéologique que financière.  « Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, fait valoir la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Rembourser ou pas via l’assurance maladie, une pratique qui n’est en rien une thérapeutique de la stérilité ne va pas de soi. Et la question ne manquera pas de faire débat. De ce point de vue il n’est pas sans intérêt de revenir à l’analyse que le Comité national d’éthique avait réalisée, à la demande du gouvernement – analyse rendue publique il y a très précisément deux ans dans son avis N° 126 : « Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ».

Au chapitre des « demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules » (« insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique ») le Comité observait qu’elles s’inscrivaient « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ». Il poursuivait en ces termes :

« Cette demande induit une disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation ; elle modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio. Elle fait émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines puisqu’en France le don est anonyme et gratuit ou sur le fait de grandir sans père. Aussi sur ces points, il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des recherches fiables sur l’impact de cette situation, leur absence constitue un point de butée. »

Où sont, aujourd’hui, ces « recherches fiables » ?

Sans attendre le CCNE (« s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales ») proposait « d’autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes ». Il considèrait alors que cette ouverture à des personnes « sans stérilité pathologique » pouvait se concevoir « pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Cette souffrance devait selon lui  « être prise en compte car le recours à une technique déjà autorisée par ailleurs n’implique pas de violence dans les relations entre les différents acteurs ».

Il suggérait toutefois  « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ».

Où sont, aujourd’hui, ces « études » ?

Mieux encore le Comité soulignait que cette « demande d’ouverture » devait être « confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». « Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes » mettait solennellement en garde le Comité d’éthique. Evoquant les inévitables sujet de conflits à venir (conséquences pour l’enfant, risque de marchandisation accrue, conditions de faisabilité) l’avis précisait qu’une partie minoritaire des membres du CCNE 1 souhaitait qu’en ce domaine le statu quo soit maintenu.

Où l’on voit que ce sujet majeur de bioéthique dépasse de beaucoup une simple question de « moyens » et de voyages en Belgique.

 A demain @jynau

1 Mmes et MM Christiane BASSET, Yves CHARPENEL, Sophie CROZIER, Pierre-Henri DUÉE, Anne DURANDY-TORRE, Jean-Noël FIESSINGER, Florence GRUAT, Jean-Pierre KAHANE, Frédérique KUTTENN, Dominique QUINIO, Jean-Louis VILDÉ.

Les révélations d’Agnès Buzyn : remboursement de la PMA, donneurs anonymes ou pas, etc.

Bonjour

Révision de la loi de bioéthique : après celle, récente, du calendrier politique par Edouard Philippe, une autre annonce vient d’être faite par Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, invitée du Grand rendez-vous, dimanche 16 juin sur Europe 1, a ainsi dévoilé un petit secret qui ne surprendra guère le citoyen qui s’intéresse aux relations entre ce gouvernement et le dossier dit de la « PMA pour toutes » – Agnès Buzyn avait tenu des propos équivalents il y a un an sur RTL. Puis en mars dernier elle avait semblé hésiter sur France Info.

« Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, postule la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Autre révélation sur l’anonymat des donneurs de sperme. « Le don restera anonyme, mais nous souhaitons donner le droit aux enfants nés par PMA de pouvoir accéder à l’identité du donneur à l’âge de 18 ans, si celui-ci est d’accord, précise Agnès Buzyn. Ça permet de lever un secret de famille qui est parfois lourd à porter. On n’est pas forcément, quand on est donneur, dans le même état d’esprit quand on donne ses spermatozoïdes à 25 ans et quand, vingt ans plus tard, on est éventuellement sollicité, à 45 ou 50 ans ».

 Interrogée sur l’ampleur d’un éventuel mouvement d’opposition à cette loi, la ministre se montre confiante. « Il y aura la mobilisation de personnes très organisées autour de la ‘’Manif pour tous’’, mais je pense que ça n’aura pas le même écho, le même impact que le mariage pour tous ». Agnès Buzyn évoque ici « une loi de raison », pas « une loi de combat ». Ce qui ne manquera pas de choquer ceux qui, précisément, voient dans l’obtention de ces nouveaux droits la résultante d’un combat.

A demain @jynau

Levothyrox® : l’Agence nationale du médicament peut-elle raisonnablement entendre les patients?

Bonjour

C’était écrit. En niant, comme elle vient de le faire, l’existence statistique d’une « affaire du Levothyrox® » l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ne pouvait que susciter l’ire des associations nées de cette affaire ou très directement concernées. Ainsi ce communiqué de l Association Française des Malades de la Thyroïde (AFMT) « la plus ancienne et la plus importantes association agréée de malades de la thyroïde ». Il nous est adressé par le Dr Philippe Sopena, conseiller scientifique de l’AFMT qui, sur France Info, accuse l’ANSM d’être « juge et partie » dans cette affaire :

« L’ANSM est à la fois juge et partie dans cette affaire. Elle a décidé ce changement de médicament pour des raisons qu’elle n’a d’ailleurs jamais expliquées. Elle est donc promoteur de ce médicament. Dire qu’il y avait quelque chose, c’était dire qu’elle s’était trompée. Elle est présidée par un énarque psychiatrique [Dominique Martin, diplômé de l’ENA et docteur en médecine], ce qui vous rend compte de la difficulté à reconnaître ses erreurs. » [sic]

Pour le Dr Sopena, aucun doute : la parole des victimes est à nouveau minimisée voire laissée de côté. « En plus, ce sont des femmes, pas de chance ! 85% de femmes, plus de soixante ans : typiquement le genre de personnes qui ne sont pas branchées sur internet, que l’on n’écoute pas, souligne-t-il. Cela faisait trente ans que l’on avait un médicament qui fonctionnait merveilleusement bien avec zéro plainte. On avait régulièrement à réguler un peu, augmenter ou baisser de 25 microgrammes pour maintenir un équilibre : l’hormone thyroïdienne est un genre de thermostat de l’organisme, parfois il faut l’augmenter, parfois le baisser. »

On peut le dire autrement. C’est là, selon lui, au terme « d’une étude massive, purement statistique », sur des « consommations de soins » « une nouvelle tentative pour  nier le vécu et la réalité des symptômes de milliers de patient(e)s ». Et de dénoncer une « erreur méthodologique fondamentale » qui conduit l’ANSM à ne pas prendre en compte un phénomène massif (hospitalisations, décès, arrêts de travail, recours aux soins ambulatoires, consommations d’antidépresseurs et de tranquillisants) qui est aujourd’hui analysé par l’institution judiciaire.   « Plus généralement, sur le fond, l’accusation porte sur le déni du « ressenti des malades ».

« L’ANSM même si elle n’ose plus parler ‘’d’effet nocebo’’, continue de tenter de réduire cette crise sanitaire à un simple ‘’problème d’information’’ et donc, d’autant plus que ce sont massivement des femmes, à laisser entendre implicitement qu’elles ont imaginé ou majoré leurs symptômes.  Inacceptable. Au lieu de se contenter de répéter ‘’qu’elle n’en comprend pas les causes’’ l’ANSM aurait dû faire son métier : mettre tout en œuvre pour les trouver. »

Sans doute. Mais ne serait-ce pas ici, tout bien pesé, demander à cette « Agence du médicament » beaucoup plus que ce pourquoi elle a été créée – une institution qui, depuis sa création (il y a vingt-cinq ans, après les affaires du sang contaminé) semble encore, bien souvent, chercher toute sa place dans le paysage sanitaire français.

A demain @jynau

«118 euros bruts»: combien Agnès Buzyn en versera-t-elle pour vider les abcès des urgences?

Bonjour

Compteur bloqué, pour l’heure, à 70. Agnès Buzyn vient d’annoncer que le gouvernement allait débloquer immédiatement 70 millions d’euros ; pour tenter d’apaiser les personnels des services d’urgences mobilisés depuis trois mois. Annonce faite ce vendredi 14 juin, à l’issue d’une réunion avec les représentants du secteur. L’AFP précise qu’une large fraction de cette somme (55 millions) serait consacrée à la généralisation et à la revalorisation d’une prime « de risque de 118 euros bruts (100 euros nets mensuels) », versée dès juillet « à tous les professionnels des services d’urgence (hors médecins) », soit 30 000 personnes, a précisé le ministère.

Il ajoute qu’une prime de coopération sera mise en place pour les infirmiers et aides-soignants qui se verront confier de nouvelles compétences :100 euros bruts mensuels. Agnès Buzyn a également annoncé « la création d’une enveloppe de 15 millions d’euros » afin de permettre aux « services d’urgence en tension » de renforcer  leurs effectifs paramédicaux durant la période estivale. Pour finir : rehaussement du plafond des heures supplémentaires à 20h par mois ou 240 heures par an pour l’ensemble des corps – voire possibilité de déroger à ce plafond.

Emblématiques incivilités

« Représentants du secteur » : les cinq principaux syndicats des hôpitaux publics (CGT, FO, CFDT, SUD, UNSA), les trois grandes fédérations d’établissements (FHF, FHP, Fehap), l’Ordre des médecins et celui des infirmiers. Sans jamais oublier « l’emblématique » Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), également invité à la table, ainsi que deux membres du collectif Inter-Urgences, à l’origine du mouvement.

Ainsi donc, 70 millions d’euros. Une somme, aussi, qui dit tout de la faiblesse de la marge de manœuvre politique dont  dispose de la ministre des Solidarités et de la Santé. Il y a quelques jours, dans l’étrange entretien qu’elle accordé à Libération (Eric Favereau) Agnès Buzyn avait eu ce mot :

« En attendant, les annonces que j’ai faites permettent de répondre à des demandes des soignants. Ainsi, la prime de dangerosité portée à 100 euros pour faire face aux incivilités parfois nombreuses que ce personnel subit. »

De l’argent, en somme, contre des « incivilités »  (paroles, actions dénotant une absence de courtoisie, de politesse). Chacun sait que ce n’est pas ainsi que l’on videra l’abcès collecté depuis des années. Et rien ne dit que cela permettra de passer, sans trop de difficultés, le prochain été.

A demain @jynau

Vingt-quatre empoisonnements, neuf mortels : comment l’affaire bisontine évoluera-t-elle ?

Bonjour

Son nom peine à imprimer : le Dr Frédéric Péchier. Aussi les médias parlent-ils de « l’anesthésiste bisontin ». L’affaire est simplement inimaginable. Aussi cherche-t-on des points d’ancrage. Et, quand ils se souviennent, les médias évoquent « l’affaire Mériel » (CHU de Poitiers, 1984, un mort).

La cour d’appel de Besançon a, le 12 juin,  maintenu le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de vingt-quatre empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire. L’information a été donnée par les avocats de la défense et ceux des parties civiles. À l’issue de quatre heures de débats et d’une heure de délibéré les magistrats bisontin ont (à nouveau) laissé le médecin anesthésiste libre – comme il l’est depuis sa première mise en examen, prononcée en mars 2017, pour sept premiers cas d’empoisonnement.

Me Jean-Yves Le Borgne, l’un des avocats du médecin : « La chambre de l’instruction a purement et simplement confirmé la décision qui avait été prise au mois de mai par le juge des libertés et de la détention. C’était ce que nous sollicitions, c’était ce que nous espérions, c’était dans notre esprit ce que l’équité mais aussi le droit et la procédure pénale française commandaient. Nous vous le disons avec force, le Dr Péchier est présumé innocent (…), c’est un dossier en l’état sans preuves, il y a encore beaucoup d’actes d’investigation à accomplir ».

La démesure de l’ego

C’est peu dire que les parties civiles ont mal compris la décision des magistrats bisontins. Les chaînes télévisées ont amplement relayé leurs réactions. A ce stade l’affaire est d’un peu banale complexité, comme en témoigne un remarquable dossier du Parisien (Louise Colcombet) : « Anesthésiste de Besançon : révélations sur le mobile présumé du docteur Péchier En plus d’un ‘’ego démesuré’’, les enquêteurs soupçonnent le docteur Péchier d’avoir empoisonné des patients pour se venger de ses confrères. Le mobile est selon eux pluriel. Narcissisme confinant à la mégalomanie ou volonté de régler ses comptes par patients interposés ? (…) ».

Où l’on en revient à cette fascination que peut exercer le « fait divers ». Un sujet traité dans Libération ( Frédérique Roussel) : « Ecrire un fait divers est un défi lancé au réel » – un remarquable entretien avec Frédérique Toudoire-Surlapierre (« Le fait divers et ses fictions » Minuit, 192 pp., 18 €).

« Le fait divers n’existe que par les médias. Si un crime a lieu mais qu’il n’est pas signalé dans le journal, ce n’est pas un fait divers. Donc sa première expression est médiatique ; elle se caractérise souvent par la concision, la surprise, elle est un surgissement de l’extraordinaire dans une vie ordinaire. En revanche, le fait divers littéraire est tout autre puisque l’écrivain développe l’intrigue, il donne aussi des éléments de biographie des protagonistes, il rend compte de la complexité, voire de l’ambivalence des faits. C’est le cas de Truman Capote avec De sang-froid, Philippe Jaenada avec La Serpe, Lola Lafon avec Mercy, Mary, Patty, Emmanuel Carrère avec L’Adversaire à sa façon. »

Quel écrivain, s’emparera, demain, de l’affaire de l’anesthésiste bisontin ?

A demain @jynau

 

Urgences en danger : qui voudrait 100 euros en prime pour «faire face à des incivilités» ?

Bonjour

12 juin 2019. L’exécutif pressent le vent du boulet. Sur RTL (Elizabeth Martichoux) le Pr Pierre Carli, clef de voûte historique des urgences de France, vient de nous le faire comprendre : Agnès Buzyn va, dans les heures ou les jours qui viennent faire de nouvelles annonces pour aider « à passer l’été ». Puis, avant les vendanges, il remettra sa « feuille de route » pour tenter de vider un abcès qui est encore bien loin d’être percé. Dans l’attente la pression monte.

Dans l’étrange entretien qu’elle accordé, hier, à Libération (Eric Favereau) Agnès Buzyn a eu ce mot :

« En attendant, les annonces que j’ai faites permettent de répondre à des demandes des soignants. Ainsi, la prime de dangerosité portée à 100 euros pour faire face aux incivilités parfois nombreuses que ce personnel subit. »

Tout est dit. De l’argent contre des « incivilités »  (paroles, actions dénotant une absence de courtoisie, de politesse). Plus précisément cent euros pour « y faire face ». L’actualité est bonne fille qui nous apporte, via Le Quotidien du Médecin (Martin Dumas Primbault) un exemple de comportement discourtois – qui peut aussi être qualifié « d’agression de personnel soignant ». Lundi 10 juin, urgences du CHU de Rennes. Une jeune patiente agitée « s’en est prise physiquement au médecin urgentiste qui essayait de la maintenir sur son lit » avant de s’attaquer à une infirmière et à deux aides-soignantes, a précisé au Quotidien le représentant syndical SUD dans l’établissement breton. Les trois femmes se sont retrouvées à terre « à cause des coups ». Il a fallu attendre l’arrivée de cinq agents de l’équipe du service de sécurité de l’hôpital pour maîtriser la patiente. Tous les soignants agressés sont allés porter plainte au commissariat. 

Le vent du boulet. Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, annonçait hier au micro de France Info des « embauches supplémentaires » dans les semaines à venir. « Pour la première fois, les effectifs d’infirmiers, d’aides-soignants et de médecins augmenteront parallèlement au nombre de patients », a-t-il promis. Et Martin Hirsch d’assurer prendre « au sérieux ce mouvement depuis le début ». Fallait-il le préciser ?

A demain @jynau

Urgences en souffrance : quelques confessions d’Agnès Buzyn au quotidien Libération

Bonjour

Sous d’autres vents élyséens elle voguerait entre Strasbourg et Bruxelles. Elle aujourd’hui amarrée à Paris, sous la tempête. On y verra un symbole : au moment même où « sa » loi est votée au Sénat, elle est la cible de toutes les critiques, essuie avec les plus grandes difficultés sa première crise politique, intéresse soudain les méchants éditorialistes.  Sa loi est titrée « Ma santé 2022 » mais on lui réclame des actions concrètes en ce mois de juin 2019.

La grogne, la colère, le désespoir sont diffusés sur les ondes et les réseaux Elle a tenté quelques annonces il y a quelques jours, mais loin de satisfaire les grévistes des urgences et les soignants hospitaliers la ministre des Solidarités et de la Santé les a profondément décu quand elle n’a pas obtenu un effet contraire à celui qu’elle visait. Tout est résumé dans l’entretien atypique qu’elle a accordé à un Libération (Eric Favereau) qui titre sur « les urgences polytraumatisées ». Extraits :

« Les réponses que nous apportons à la crise que connaît le monde des urgences ne peuvent pas se réduire à ce que j’ai annoncé la semaine dernière. Il s’agissait de mesures sectorielles, répondant à des revendications réelles. Le mouvement de grève continue ? Il faut replacer cela dans un contexte, avec la situation que l’on connaît depuis des années, à savoir un afflux massif et continu de nouveaux patients aux urgences. C’est un défi majeur. Pour y répondre, il fallait s’attaquer à «l’hospitalo-centrisme» d’un côté, et de l’autre, créer une nouvelle organisation pour la médecine de ville, avec les communautés territoriales de santé pour y répondre. (…) C’est un des objectifs du projet de loi Ma santé 2022 : améliorer l’accueil en ville en amont des urgences. Mais nous devons aussi travailler sur ce qui se passe après, l’aval des urgences, avec une meilleure gestion des lits hospitaliers.

« Ce n’est pas nouveau ? Les urgences sont les lieux qui payent lourdement le prix de tous les problèmes d’organisation ou de financement, anciens, ni traités ni réglés. Il faut changer ce modèle, ce à quoi je m’emploie. En attendant, les annonces que j’ai faites permettent de répondre à des demandes des soignants. Ainsi, la prime de dangerosité portée à 100 euros pour faire face aux incivilités parfois nombreuses que ce personnel subit. [sic] (…)

Ethique: le futur gros orage politique

Un malentendu s’est aggravé entre elle et le personnel soignant en grève ? Agnès Buzyn répond qu’ « il n’y a pas de mesures miracles qui permettraient d’éteindre le feu immédiatement » . « Dans les différents hôpitaux, les réalités sont hétérogènes, les problèmes aussi. Chacun revendique à l’aune de sa situation, précise-t-elle. Dans tel lieu, il y a un manque de personnel, dans tel autre ce sont des médecins qui font défaut, ailleurs ce sont des locaux inappropriés. » Elle a fait des constats d’évidence :  « les services des urgences fonctionnent mieux quand la totalité des services de l’hôpital sont concernés » ; « parfois une absence de lien entre certaines équipes médicales et les urgences ». L’ensemble de la communauté hospitalière doit être concerné » ; « on ne doit pas laisser les urgences seules ». Or « sa » loi donne « un cadre général à ces changements ». « Mais cela prend du temps…. ».

Faut-il rappeler qu’elle est au pouvoir depuis deux ans ? Elle répond qu’elle ne pouvait pas faire « plus vite », que dès son arrivée elle a « pris des mesures d’urgences pour répondre aux déserts médicaux » ; que la « désertification médicale est le problème majeur avec le manque de temps médical » ; qu’elle « y travaille d’arrache-pied » … ; qu’elle « comprend l’impatience » et « voit l’engagement de professionnels » ; que cet engagement est « impressionnant » ; qu’ils « sont toujours au rendez-vous, même dans les moments de fortes tensions » ; que les « équipes assurent la permanence des soins avec une constance inégalée ». Elle voudrait tant «  qu’ils entendent qu’elle  travaille pour eux » et qu’elle « les respecte ». Respecte-t-elle ceux qui occupèrent la place où elle est aujourd’hui ?.

« Je suis arrivée dans un système profondément dégradé. J’ai fait aussitôt un plan immédiat pour l’accès aux soins dans les territoires, ensuite nous avons préparé une réforme globale du système. Il a fallu un an de travail. Des accords vont être signés, je l’espère, avec l’assurance maladie pour les communautés territoriales de santé et pour créer et recruter les assistants médicaux. Les changements notables arrivent, ils sont lancés. »

Des regrets (sinon d’être entrée en politique du moins d’être ainsi ciblée) ?  « On a toujours des regrets face à l’ampleur des difficultés, confesse-t-elle (étrangement). Nous parlons de la médecine de ville ou de l’hôpital, mais le médico-social connaît aussi de lourdes difficultés, sans parler de la situation très difficile des Ehpad. Nous sommes confrontés à des sujets de plus en plus difficiles. Nous devons avoir des priorités. Je voudrais pouvoir aller encore plus vite, ce que le calendrier parlementaire ne nous permet pas. J’ajoute que si j’ai accepté d’être ministre, c’est parce que je travaille depuis trente ans dans le système de santé. Je le connais, j’ai vu le système s’abîmer. Ce qui me porte, c’est que je pense savoir ce qu’il faut faire. Et je sais que c’est possible. C’est difficile, mais je ne m’attendais pas à ce que cela soit facile. »

Une date quant à la révision de la loi de bioéthique et la « PMA pour toutes »? D’autres qu’elle sont dans le secret. « La date dépendra du calendrier parlementaire, dit-elle.Mais le texte est prêt. » Ce sera, à n’en pas douter un nouvel et très gros orage politique.

A demain