Homéopathie déremboursée : prière de ne pas bousculer la Haute Autorité de Santé

Bonjour

C’est, toute proportion gardée, une forme de tragédie médicamenteuse. Ou un secret de Polichinelle. Résumons. La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) procède, de puis plusieurs mois, à « l’évaluation des médicaments homéopathiques ». Elle le fait à la demande (il y a un an) d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé (qui présidait auparavant la HAS). Il s’agit, à mi-chemin du scientifique et du politique de « rendre un avis sur le bien-fondé de leur remboursement ». Et Agnès Buzyn a d’emblée fait savoir qu’elle suivrait ses conclusions. Où l’on voit, étrangement, le centre de gravité d’une décision éminemment politique se déplacer vers une HAS  dont la vocation n’est que scientifique.

Prudente, la commission de la transparence s’est ici donnée un objectif de publication en juin prochain ». Or voici que les médias (dont Libération) annoncent (sans prendre de grands risques) que les jeux seraient faits. Faudrait-il rappeler qu’il y a un an les membres de cette commission glissaient déjà dans un de leur avis un commentaire politique«La Commission s’étonne du maintien du taux de remboursement à 30% des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30% voire 15% de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité » ?

« Fuites médiatiques »

Après les premières « fuites médiatiques » la HAS vient de rappeler avec force aux médias qu’elle ne rendrait son avis définitif (au mieux) qu’en juin, « une fois que l’ensemble des étapes d’évaluation seront franchies ». Et de rappeler que la procédure d’évaluation des produits de santé est réglementée, « qu’elle comporte différentes étapes » qui « garantissent l’équité de l’évaluation de chaque produit, l’indépendance de l’expertise et in fine la légitimité scientifique de l’avis rendu par la HAS ». Et encore :
 
« La HAS rappelle son attachement à la confidentialité des travaux dans leur phase d’élaboration et ne commentera pas les informations qui circulent dans la presse. Comme l’ensemble de ses travaux, l’avis sur les médicaments homéopathiques sera public et communiqué quand celui-ci sera définitif. Les phases de l’évaluation d’un produit de santé sont fixées dans la réglementation qui prévoit la confidentialité des travaux et des documents jusqu’à l’adoption de l’avis définitif.

Préparation du dossier par le service évaluation du médicament de la HAS : Analyse de la littérature scientifique, des contributions, des documents et dossiers déposés par les laboratoires : travail initié en septembre 2018 et mené jusqu’à la fin du 1e trimestre 2019. Adoption du projet d’avis : 15 mai 2019​​​. Phase contradictoire d’une durée de 10 à 55 jours : mai/juin ;  Les trois laboratoires concernés disposent de dix jours à compter de la réception du projet d’avis pour formuler des observations écrites et/ou demander à être entendus par la commission. Si c’est le cas, la commission de la transparence dispose alors de quarante-cinq jours pour donner suite à ces demandes d’audition. »

Puis avis définitif rendu public avant les vacances de juillet. Avec toutes les conséquences économiques et politiques que l’on peut imaginer, souhaiter ou redouter. D’ici là les actions de lobbying se poursuivent au grand jour, comme en témoigne aujourd’hui le quotidien économique Les Echos (Solveig Godeluck).   Extrait :

« ‘’Les granules ne coûtent pas cher et diminuent le recours à une pharmacopée nocive’’, plaide Alain-Michel Ceretti, le président de la fédération de patients France Assos Santé [association qui ne prend pas parti]. Néanmoins, dans les officines, on redoute un déremboursement. ‘’On ne saura pas quoi dire aux gens qui n’arrivent pas à dormir, et qui veulent un traitement qui n’existe pas’’, prédit Philippe Besset, le président de la Fédération des pharmaciens d’officine. Il cite aussi les dermatoses et les rhumes, « mais pas les grippes ». Lorsque l’on soigne il faut, dit-il, savoir ‘’composer avec l’adhésion du patient’’. »

Insomnie, dermatoses, rhumes etc. Soigner ou l’art, dilué, de la composition.

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@jynau  

Empoisonnements : rebondissement glaçant dans l’affaire du médecin anesthésiste de Besançon


Bonjour

C’est une affaire qui peine à prendre de l’ampleur. Une affaire pourtant qualifiée de « glaçante » par Le Parisien (Louise Colcombet avec Jean-Michel Décugis). Une affaire qui avait émergé en mars 2017 et progressé quelques semaines plus tard avec la mise en examen, pour sept « empoisonnements », du Dr Frédéric Péchier, 47 ans, médecin anesthésiste à Besançon. Il avait alors été laissé en liberté en dépit des charges qui pesaient sur lui. Placé sous contrôle judiciaire il avait interdiction d’exercer.

Les sept cas concernaient des patients âgés de 37 à 53 ans qui avaient subi, entre 2008 et 2017, des interventions chirurgicales ne présentant pas de difficultés particulières. Ils avaient néanmoins fait des arrêts cardiaques, deux étant morts et les cinq autres ayant pu être ranimés.

L’enquête avait pu établir que des doses potentiellement létales de potassium et d’anesthésiques avaient été administrées volontairement, provoquant les arrêts cardiaques. Les soupçons s’étaient portés sur le Dr Péchier qui exerçait dans les deux cliniques privées concernées. Ce médecin était suspecté d’avoir sciemment introduit dans les poches de réhydratation des patients des produits à dose létale (anesthésiques locaux ou chlorure de potassium), provoquant artificiellement des arrêts cardiaques. Et ce pour mettre ensuite en valeur ses compétences (unanimement reconnues) de spécialiste de la réanimation. On avait alors évoqué la notion de « frisson de la réanimation ».

Réclusion criminelle à perpétuité

Depuis plus rien, ou presque, dans les médias. Et puis, aujourd’hui, rebondissement avec de nouvelles interrogations : ce médecin est-il ou nom impliqué dans « plusieurs dizaines d’autres incidents médicaux suspects » ? C’est ce que tentent de découvrir les enquêteurs qui ont prolongé mercredi 15 mai sa garde à vue de vingt-quatre heures, vient de faire savoir le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux. L’interrogatoire du Dr Péchier s’achèvera au plus tard jeudi 16 mai à 9 heures. Et il s’inscrit bel et bien dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à l’époque en parallèle de sa mise en examen, en mars 2017.

Elle porte sur « une cinquantaine de signalements d’ événements indésirables graves » survenus dans des cliniques où l’anesthésiste exerçait, « selon une source proche du dossier ». Certains de ces incidents pourraient dissimuler des « faits d’empoisonnement potentiels », a précisé cette « source ».

Pour Me Randall Schwerdorffer, l’un des avocats du médecin on est toutefois « très en dessous d’une cinquantaine de cas » suspects. Son client, a-t-il déclaré mardi soir à l’AFP« collabore à la procédure d’enquête préliminaire » et « est toujours sur la même ligne de défense qui consiste à dire qu’il n’a jamais été impliqué de près ou de loin dans un empoisonnement ».

« Depuis deux ans, les enquêteurs ont passé au crible le passé professionnel du docteur Péchier, qui a majoritairement exercé à la clinique Saint-Vincent, avec un passage de quelques mois, en 2009, à la polyclinique de Franche-Comté, rapporte Le Parsien. Ils ont repris l’ensemble de ses interventions, croisé des tableaux de présence, et fait examiner les dossiers médicaux des cas suspects à des experts pour préparer la garde à vue. Ils ont également procédé, en décembre dernier et avec l’accord des familles concernées, à quatre exhumations pour retrouver des traces de produits. »

Or la technique médico-légale a ses limites potassiques et plusieurs personnes décédées de façon « suspecte » ont été incinérées. Reste l’examen des dossiers médicaux – plusieurs de ces cas, classés comme erreurs médicales, avaient fait l’objet de procédures d’indemnisation. Le client de Me Randall Schwerdorffer sera-t-il, à l’issue de sa garde à vue, mis en examen pour de nouveaux « empoisonnements » et placé en détention provisoire ? Les dés seront bientôt jetés.

En cas de procés, rappelle Le Parisien, le Dr Frédéric Péchier, 47 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

A demain

@jynau

Homéopathie française : il y a bien mieux à faire que de se contenter de la «dérembourser»

Bonjour

15 mai 2019. La commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit adopter aujourd’hui un avis sur le déremboursement des spécialités homéopathiques auxquelles, dit-on, sont attachés vingt millions de Français – de sspécialités et une pratique médicale dénoncées depuis quelques mois comme une forme de supercherie. L’affaire a pris une tournure politique et après bien des atermoiements Agnès Buzyn a dû se rendre à la raison raisonnante : demander à la HAS (qu’elle a présidée) de faire le point scientifique sur un sujet qui, précisément, dépasse ce cadre 1. C’était, simplement, gagner du temps.

« L’homéo patit » ose le Libération du jour – qui ajoute, humour, « Les granules ont les boules ». A dire vrai les jeux sont faits et la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) ne saurait se dédire. Il s’agit là d’une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie, qui évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite les voir remboursés par la Sécurité sociale.

Ses membres avaient déjà eu à réaliser l’évaluation de l’efficacité de quatre spécialités homéopathiques en vue de maintenir leur remboursement et, il y a un an glissaient dans leur avis un commentaire politique«La Commission s’étonne du maintien du taux de remboursement à 30% des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30% voire 15% de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité ».

On attend avec le plus grand intérêt l’avis qui doit être adopté ce 15 mai  par la même Commission de la transparence – avis qui, dit-on, devra rester secret durant un certain temps. Pour « donner la possibilité aux industriels de l’homéopathie la possibilité de se défendre en appel».

Mélasse homéopathique

Sans l’attente, élargissons la focale et ouvrons le numéro daté de mai de la Revue Médicale Suisse (Rev Med Suisse 2019; volume 15.936-936). Et découvrons le texte de Jacques Dubochet , 76 ans, citoyen suisse, lauréat du Prix Nobel de chimie millésime 2017 pour ses travaux en cryo-microscopie électronique. C’est  aussi un spécialiste de « l’énergisation de l’eau ».  Il traite ici de l’importance que prennent les « médecines » alternatives de tous bords – et s’inquiète de la perspective où un marasme idéologique en vienne à étouffer la médecine scientifique basée sur l’évidence.

 Extraits :

« Oui, je m’inquiète, beaucoup. Homéopathie (je m’y intéresse depuis longtemps), acupuncture, médecine ayurvédique, bioénergies, énergisation de l’eau (c’est mon rayon), et aussi, pour être à la mode, l’horreur des ondes électromagnétiques qui nous rendent tous malades. Nous nageons dans une mélasse de fake sciences. Pourtant, l’homéopathie ne fait de mal à personne, l’énergie vitale de l’eau est très amusante, la 5G et la fuite technologique en avant, tant mieux si elle est un peu bloquée par la révolte populaire. Pourquoi s’en inquiéter ?

Parce que nous croyons que, pour progresser, pour que le monde se développe harmonieusement, il faut être raisonnable ; il faut accepter que la nature soit notre seul maître. Nous ne sommes pas assez intelligents pour inventer ses lois dans nos petites têtes. Les élucubrations d’esprits farfelus, même s’ils récoltent d’étonnants – et de détonants succès populistes, sont néfastes et dangereuses. »

Pour autant le Nobel n’entre pas en campagne contre les médecines alternatives, ni contre les douteuses croyances à propos du méfait des ondes.

« Il faut choisir ses combats. Les miens se rapportent à la convivialité, à l’éducation pour tous, à notre climat qu’il faut sauver et à la défense d’une médecine humaniste. Défense d’une médecine humaniste ! Nous sommes révoltés de voir la médecine squattée par la course aux profits portée par le trio des assureurs et des cliniques privées ainsi que par les lobbys des spécialistes. (…)  Revenons à l’homéopathie contre laquelle je ne lutterai pas. Pourquoi a-t-elle tant de succès ? Pourquoi même tant de médecins s’y adonnent-ils ? Une raison saute aux yeux. La première consultation homéopathique dure une heure peut-être. Une heure de questions. Comment vous sentez-vous, où avez-vous mal, la tête, plutôt à gauche ou plutôt à droite ? Ah, je vous ai entendu, je vois ! Mon expérience de Prix Nobeliste a plein d’aspects intéressants. Que croyez-vous qu’il se passe quand une personne que je rencontre apprend la nature de son partenaire ? On pourrait imaginer qu’il aimerait savoir en quoi celui-ci est spécial, quelle impression ça fait d’être reçu par le Roi, combien ça rapporte… ? Rien du tout, il parle ! Il raconte sa vie, il veut se faire écouter.

Alors, ne nous étonnons pas du succès de l’homéopathie et comprenons qu’elle répond à un vrai besoin que la médecine traditionnelle néglige de plus en plus. (…) Allez, on se bouge ! C’est urgent ! Viiiite ! Redonnons sa place prépondérante à l’écoute. C’est peut-être la meilleure voie pour que notre médecine redevienne humaniste. La mélasse homéopathique et co. retrouvera naturellement sa juste place. »

Politique et mélasse homéopathique. Agnès Buzyn lit-elle la Revue Médicale Suisse ?

A demain

@jynau

1 Sur ce thème : « La guerre de l’homéopathie touche peut-être bientôt à sa fin » Slate.fr 4 avril 2019

Vincent Lambert et sa mort programmée : comment la France pourrait-elle laisser faire ?

Bonjour

Revenir sur l’affaire, sans commentaires personnels, mais en élargissant la focale. Et le faire en reprenant un communiqué de presse de l’ « Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés » (UNAFTC). Extrait :

« L’affaire Lambert, au delà du débat médiatique qui agite l’opinion et déchire la famille, est le constat d’un échec médical, en raison d’une procédure collégiale initiale mal conduite et jugée non conforme aux règles du code de la santé publique, qui a clivé irrémédiablement une famille. Pourtant, la France s’est dotée d’une législation qui permet de gérer la plupart de ces situations, dans le respect de la déontologie médicale, et sans recourir à l’euthanasie active. Elle repose sur le respect de la volonté exprimée du patient. S’il ne peut plus s’exprimer, on s’appuie sur ses directives anticipées ou sur l’avis de la personne de confiance qu’il a explicitement désignée. »

Dépositaire d’une volonté

Pour autant il reste un angle mort : les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, et n’ont pas rédigé de directives anticipées, ni désigné une personne de confiance. Vincent Lambert est précisément dans ce cas, et nul ne peut se prévaloir d’avoir été mandaté par lui comme dépositaire de sa volonté. Le législateur a considéré que, dans ces cas, la sagesse du médecin suffisait, et qu’il devait être le seul décideur.

« L’affaire Lambert démontre que ce n’est pas suffisant, étant rappelé que ce malade n’est pas en fin de vie. L’UNAFTC défend que dans ces cas, rares mais douloureux et complexes, la décision ne peut émerger que d’un consensus associant tous les proches, et ne peut pas être imposée par le médecin. Cette position est également celle adoptée par le comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui, dans son avis en 2014 devant le Conseil d’Etat indiquait : ‘’l’arrêt des traitements ne devrait pouvoir résulter que d’une décision collective, impliquant à part entière les soignants, la famille et les proches’’. Le CCNE a ainsi préconisé de rééquilibrer le rapport entre la famille et le médecin en passant d’une «consultation» collégiale, telle que prévue dans la loi Leonetti-Claeys , à une ‘’décision’’ collective, alors qu’il est impératif que le point de vue médical ne soit pas le seul prisme légitime des critères de décision. »

Rejet symbolique

On rappellera que le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient de demander à la France de continuer d’alimenter et d’hydrater le patient, le temps d’étudier le dossier sur le fond. Cet organe de l’ONU est composé d’experts indépendants. Il est compétent pour étudier les demandes émanant de citoyens issus des pays signataires de la Convention des droits des personnes handicapées dont La France fait partie.

« Cette mesure conservatoire est prévue dans le protocole que la France a signé, et s’applique afin de prévenir un dommage irréparable que la personne handicapée pourrait subir. Ne pas respecter l’autorité juridique et morale du CIDPH revient à dénier à M. Lambert la protection que lui confère le droit international, à laisser croire qu’il y a urgence à mettre fin à sa vie au terme d’un parcours judiciaire de plusieurs années, ce qui constitue une violation du droit au recours, une violation du droit à la vie et enfin un rejet symbolique de la légitimité de cette instance onusienne protectrice des droits fondamentaux que la France a pourtant reconnue. »

A demain

@jynau

Sur ce thème : « Ces 1.500 Vincent Lambert dont personne ne parle » Slate.fr, 24 juin 2014  et « Fin de vie et états végétatifs chroniques: la supplique à François  Hollande de famille de traumatisés crâniens » Slate.fr, 2 janvier 2015

Commerce corporel : comment une jeune femme peut-elle, à Bruxelles, gagner 2000 euros ?

Bonjour

C’est une enquête journalistique édifiante. Signée Sofia Cotsoglou, on la trouve sur le site de la RTBF . Où l’on découvre ce qu’il peut en être de la marchandisation du corps humain au-delà de Quiévrain.

Résumons. En Belgique, la loi du 6 juillet 2007 est formelle : la commercialisation des ovocytes est interdite. « Ce don doit être un acte volontaire, gratuit et altruiste » précise Géraldine Mathieu, professeure de droit et de bioéthique à l’université de Namur. Une indemnisation est néanmoins prévue pour la donneuse. La femme qui recevra ses ovules est autorisée à lui verser un dédommagement. Mais la loi ne fixe aucun montant. « Et c’est là tout le problème » souligne notre consœur.

Pour connaître les autres montants proposés la journaliste décide de se faire passer pour une « candidate donneuse » et appelle plusieurs hôpitaux. « Certains me proposent 500 euros, d’autres 1000 euros ‘’parce que si on ne donne rien, déplore la spécialiste d’une clinique privée, on n’aura personne’’. L’hôpital le plus généreux est incontestablement l’UZ Brussel. Mondialement connu pour ses bons résultats en matière de fertilité [c’est là que fut « inventée » la technique de l’ICSI] il offre à celles qui franchissent le cap la bagatelle de 2000 euros. »

Patientes venues de toute l’Europe

Mais l’enquête ne saurait ignorer « un petit centre de fertilité situé à Dilbeek ». « Géré par un couple de gynécologues, ce centre fournit à lui seul la moitié des ovocytes en Belgique, explique la journaliste. Soit trois cents interventions par an. Les patientes viennent de toute l’Europe pour recevoir l’œuf qui leur permettra d’enfin donner la vie. Alors que dans tous les hôpitaux du pays, il faut attendre entre six mois et deux ans pour trouver une donneuse, le Dr Peter Platteau et son épouse les comptent par centaines. » En échange : 2000 euros. 

« Sylvie (prénom d’emprunt) a déjà fait quatre fois des dons chez le Dr Peter Platteau. Actuellement enceinte de son deuxième enfant, la jeune trentenaire se dit prête à réitérer l’opération. Les 8000 euros qu’elle a déjà empochés ont servi à financer des travaux dans son nouvel appartement. Ses copines, qui sont nombreuses à avoir, comme elle, donné leurs ovocytes, sont ‘’allées en vacances ou ont fait du shopping avec l’argent’’. Considère-t-elle cette somme comme une indemnisation ou une rémunération ? ‘’Peu importe le mot qu’on utilise, répond Sylvie. C’est l’argent qu’on reçoit pour avoir donné nos ovocytes.’’. »

Ces dérives sont rendues possibles à cause de la loi. La loi belge manque cruellement de clarté. Elle laisse aux hôpitaux la liberté de fixer leurs propres règles. Certains flirtent avec les limites légales et s’octroient beaucoup de largesses. Du coup, l’indemnisation vire en rémunération. Et à la fin, c’est l’éthique qui trinque. »

En Espagne le ministère de la Santé a établi un « barème » pour « compensation du désagrément physique » :  « entre 800 et 1000 euros par donation ».  En France, où la loi de bioéthique interdit de tels échanges financiers, seuls les « dons » d’ovocytes sont possibles. Et la pénurie d’ovocytes disponibles est chronique 1. La révision de cette loi (annoncée avant la fin de l’année sinon du quinquennat) conduira à soulever la question de l’indemnisation/défraiement/compensation. Combien seront-ils, alors, à dire non ?

A demain

@jynau

1 Pénurie qui, en pratique conduit à d’étranges contorsions éthiques : « Les médecins français doivent-ils devenir des collecteurs d’ovocytes humains ? » Journalisme et santé publique, 5 juin 2017

Mort annoncée de Vincent Lambert : avant Emmanuel Macron la parole est à Jacques Toubon

Bonjour

J-7. Les avocats des parents de Vincent Lambert ont, lundi 13 mai, annoncé à l’AFP avoir saisi le Défenseur des droits. Cette décision survient après l’annonce à la famille, par courrier signé du Dr Vincent Sanchez (CHUde Reims),  de l’interruption définitives de l’alimentation/hydratation de ce malade à partir du 20 mai.

Les avocats Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe attendent que ce Défenseur intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) – mesures enjoignant la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert avant une instruction sur le fond. Question, pour l’heure sans réponse : quel est le pouvoir du Défenseur des droits face aux pouvoirs judiciaire et exécutif français ?

On désigne par « Défenseur des droits » une autorité administrative indépendante, créée via une révision de la Constitution en 2008. Celui qui est à sa tête est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans. Il est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations mais dispose aussi de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant , de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Le titulaire actuel se nomme Jacques Toubon, 77 ans. Haut fonctionnaire et homme politique il fut, dans une vie antérieure, député et ministre (de la Culture puis de la Justice) dans divers gouvernements, tous de droite. Avant d’être nommé à ce poste par un président socialiste (François Hollande). Il est notamment en charge de défendre les droits des citoyens français – mais aussi des personnes qui, malades en France, n’ont pas cette nationalité. Il l’a fait aujourd’hui même, de manière remarquable, dans un rapport  qu’il vient de publier : « Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer ».  

On relit le titre. Hasard ou fatalité ?

A demain

@jynau

Agnès Buzyn serait bien inspirée d’abroger au plus vite son décret «psychiatrie et terrorisme»

Bonjour

La polémique enfle. Au départ ce fut, dans le silence, le feu vert officiel signé Agnès Buzyn pour le croisement d’un fichier policier national avec des données médicales et psychiatriques. Soit la ministre des Solidarités et de la Santé répondant aux souhaits du ministre de l’Intérieur. Puis le Conseil national de l’Ordre des médecins exprima ses vives inquiétudes et sa volonté de transmettre le dossier au Conseil d’Etat.

Ce décret (déjà entré en vigueur) fait que les préfets peuvent être prévenus lorsqu’une personne fichée pour « radicalisation terroriste » est hospitalisée sans consentement pour des raisons psychiatriques. « Dans un avis publié en même temps que le décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que la mise en relation des deux fichiers ne pouvait être ‘’envisagée qu’avec une vigilance particulière’’ » souligne l’AFP. Ce décret publié complète un premier texte du 23 mai 2018, qui autorisait le traitement et la consultation par les autorités des données de Hopsyweb – texte qui  avait déjà été vivement dénoncé. Il fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat, déposés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et des syndicats ou associations de psychiatres

Aujourd’hui ce sont vingt-trois associations de psychiatres, autres soignants et patients 1 qui, dans un communiqué commun, réclament « l’abrogation pure et simple » de ce décret établissant un lien entre psychiatrie et « radicalisation terroriste » :  Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. 

Selon ces associations ce décret (signé, pour le Premier ministre de la seule ministre des Solidarités et de la Santé)  « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays ». Elles dénoncent un « amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ».

Voici, sans commentaire, leur communiqué :

« La parution du décret publié au Journal Officiel du mardi 7 mai autorisant l’échange d’informations entre le fichier Hopsyweb et le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation.
Les fortes oppositions déjà formulées lors de la création d’Hopsyweb se voient largement confirmées par un décret dont on ne peut que craindre les très lourdes conséquences en termes d’atteintes aux libertés, foulant ainsi aux pieds des années de lutte contre la stigmatisation des patients présentant des troubles psychiques.

Les événements récents autour d’un fichage SI-VIC, dénoncé par des personnels hospitaliers de patients admis en urgence lors de récents mouvements sociaux, viennent ajouter aux graves inquiétudes d’une dérive sécuritaire annoncée et dont on ne peut que constater qu’elle est désormais en cours. La mise en concordance d’informations du ressort du domaine médical et de renseignements du domaine de la lutte contre le terrorisme, et ce à l’insu de la personne concernée, représente une atteinte grave du secret professionnel qui ne saurait être tolérée. Les précautions et inquiétudes soulignées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ne sont pas de nature à rassurer sur l’application concrète d’un texte dont on peut déjà anticiper les effets délétères sur le territoire national. »

A demain

@jynau

1 Voici la liste des signataires appellent à l’abrogation pure et simple de ce décret :  Sadek BELOUCIF, Président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics (SNAM-HP) ; Marc BETREMIEUX, Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) ; Rachel BOCHER, Présidente de l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH) ;  Pascal BOISSEL, Président de l’Union Syndical de la Psychiatrie (USP) ; Jacques BORGY, Secrétaire Général du Syndicat National des Psychologues (SNP) ; Stéphane BOURCET, Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) ;  Michel DAVID
Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP), Michel DAVID, Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) ;  Claude FINKELSTEIN, Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY) ; Audrey FONTAINE, Présidente de l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP) ;  Thierry GODEAU, Président de la Conférence nationale des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers ;  Jacques MARESCAUX, Président Santé Mentale France (SMF) ; Pascal MARIOTTI, Président de l’Association des Etablissements du service public de Santé Mentale (ADESM) ; Gladys MONDIERE et Benoit SCHNEIDER, Co-Présidents de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) ;  Marie-Rose MORO, Présidente du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP) ; Christian MÜLLER, Président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés ;  Renaud PEQUIGNOT, Président d’Avenir Hospitalier ; Annick PERRIN-NIQUET, Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy) ; François-René PRUVOT, Président de la Conférence nationale des presidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers Universitaires ;  Marie-Jeanne RICHARD, Présidente de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM) ; Norbert SKURNIK, Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH) ;  Jacques TREVIDIC, Président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH) ;  Michel TRIANTAFYLLOU, Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP).