StopCovid : ce traçage de contact via smartphone pourrait être activé dès ce week-end

Bonjour

26/05/2020. Là encore tout se précipite au sein de l’exécutif et du législatif.  La CCNIL vient, en urgence, de donner  son ultime feu vert à la mise en place de « StopCovid », l’application controversée de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. On trouvera ici tout les détail de cette décision : « La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid » »

La CNIL se prononçait « en urgence » sur un projet de décret relatif à cette application mobile. Une application qui « vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au COVID-19 et utilisant la même application ». Postulat : « cette proximité induit un risque de contamination ».

Cette saisine faisait suite à l’avis rendu par la CNIL le 24 avril 2020 sur le principe même du déploiement d’une telle application. Compte tenu du contexte exceptionnel de gestion de la crise sanitaire, la CNIL avait considéré possible la mise en œuvre de « StopCovid », sous réserve qu’elle soit utile à la stratégie de déconfinement et qu’elle soit conçue de façon à protéger la vie privée des utilisateurs.

L’application utilisera des données « pseudonymisées » (sic), sans recours à la géolocalisation, et ne conduira pas à créer un fichier des personnes contaminées. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été prises en compte et estime ainsi que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre.

Orwell

Et dans le même temps, toujours l’urgence, Cédric O, jeune secrétaire d’État au Numérique explique au FigaroElsa Bembaron et Mathilde Siraud) : «Sous réserve du vote au Parlement, l’application StopCovid pourrait être disponible dès ce week-end». Confiant sur le résultat du vote ? Réponse :

« Il y a eu beaucoup de questions légitimes, mais plus nous donnons d’explications, plus les réticences diminuent. Je suis donc raisonnablement confiant et ne crains pas une division de la majorité, mais il convient que chacun s’exprime selon sa conviction. Ce qu’il est important d’expliquer, c’est en quoi l’application vient très utilement compléter le dispositif global, en sus des masques, des tests et des brigades sanitaires.

Ces dernières sont indispensables mais leur action peut avoir des limites que StopCovid vient combler, comme les contaminations dans les transports en commun ou dans la queue du supermarché. C’est ce que nous disent les professions de santé qui, avec le Conseil scientifique, considèrent l’application comme un geste barrière supplémentaire. Ce sont elles les mieux placées pour juger de son utilité. Cela étant dit, si le Parlement devait s’opposer au déploiement de StopCovid, l’application ne serait pas déployée. »

Où l’on voit que nous sommes bien, toujours, en démocratie, que les librairies sont à nouveau ouvertes et que rien n’interdit de lire le 1984 d’Orwell. Sur papier ou sur écran.

A demain @jynau

Chloroquine : comment mieux comprendre les coulisses politiques de la «folie Raoult»

Bonjour

25/05/2020. L’affaire fait grand bruit : le président de la République française aurait téléphoné à Jean-Marie Bigard, humoriste impossible à classer, supposé porte-drapeau des Gilets Jaunes.  Le Monde (Solenn de Royer) :

« Il y a quelques jours, M. Macron a appelé Jean-Marie Bigard, par l’intermédiaire de Patrick Sébastien. L’humoriste, soutien des « gilets jaunes », avait critiqué le gouvernement, peu avant le déconfinement. « J’en ai marre de voir des guignols nous diriger », s’indignait-il sur Instagram, en plaidant pour la réouverture des « bistrots ». L’humoriste a assuré que le chef de l’Etat lui avait donné « raison », en lui promettant un « échéancier ».

Le Monde, toujours :

« Le 9 avril, Macron avait également créé la surprise en rendant visite à Didier Raoult, défenseur de l’hydroxychloroquine contre le Covid-19. L’infectiologue 1 controversé s’en était félicité, louant un « homme intelligent » qui « comprend tout ». M. Macron l’avait qualifié de « grand scientifique ». « En allant le voir, il a délégitimé sa posture », positive un proche du président. Dans un registre différent, le chef de l’Etat a décroché son téléphone le 1er mai pour appeler Eric Zemmour, agressé dans la rue. L’information a fuité dans Valeurs actuelles« Entre un Bigard, un Zemmour, un Raoult ou un Philippe de Villiers [à qui Macron a promis la réouverture du Puy du Fou, en Vendée], il y a un lien : la France populaire », note un conseiller. »

Après les « conseillers » du prince, on lira  (Lucie SoullierAbel Mestre et Gilles Rof) : « Tout le monde veut récupérer son aura » : Didier Raoult, infectiologue 1 courtisé et héraut des antisystèmes.

Puis on écoutera, sur France Inter, la chronique politique de Thomas Legrand, joliment tricotée autour des paradoxes d’un chevalier « anti-système » soutenu par les chevaliers du système en place : « L’antisystème… ce système ». Extraits :

« Le  Président, dans sa stratégie de calino-thérapie des antisystèmes (dont  visiblement il regrette -par fonction- de ne plus pouvoir être)  avait  lui-même rendu visite à Didier Raoult ! Quant au méchant Big Pharma…  Sachant que Raoult prône l’utilisation de molécules produites par les  gros laboratoires, à n’en pas douter, il aurait été ravi que les tests  soient concluants ! Alors pourquoi l’image de l’antisystème s’est-elle imposée ?

Solidarité de pestiférés

« D’abord  parce que Didier Raoult a eu l’idée (pas originale mais souvent  efficace) de se présenter comme rebelle et solitaire. Son look ZZ-Top  colle avec son discours en marge des protocoles, qui suppose  publications, certifications, expertises, donc possible mises en cause.  Un ensemble de procédures admises par la plupart des praticiens,  chercheurs et journalistes spécialistes du sujet. Or, par les temps qui  courent, ceux-là sont soupçonnés d’abuser de leur savoir, de le  transformer en pouvoir et donc en privilège. Alors quand un personnage  présente son savoir comme dissident, il recueille un écho auprès de ceux  qui estiment que leur malheur est dû au fameux système.

« Le qualificatif  ‘d’antisystème’ (surtout s’il est décerné par la presse dite ‘mainstream’)  devient un label qui assure toute une série de soutien en cascade par  principe ou démagogie… par système, pourrait-on dire ! (…)_Il  s’agit donc d’une solidarité bien comprise de pestiférés stratégiques…  Tous les antisystèmes autoproclamés d’extrême-droite, de droite, de  gauche, de n’importe où comme Onfray, crient au lynchage… en lynchant  partout dans la presse audiovisuelle et écrite… ou sur les réseaux  sociaux! En réalité, si vous faites la listes des puissants, des  fortunés, des détenteurs de vrais pouvoirs qui soutenaient Raoult…  l’antisystème… en voilà un beau système ! »

Le président de la République a-t-il songé à téléphoner à Michel Onfray – philosophe qui, souquant fort vers la droite, vient d’annoncer le lancement (présenté sous forme de « mook » ; hybridation livre-revue-magazine) de Front Populaire, qu’il présente lui-même comme « une nouvelle revue pour les jours d’après » ?

A demain @jynau

1 Il convient ici de rectifier au plus vite : le Pr Didier Raoult est un microbiologiste, non pas infectiologue. Via un commentaire un lecteur nous précise qu’à l’université d’Aix Marseille
https://medecine.univ-amu.fr/fr/personnels. Il est l’un des sept professeurs de bactériologie-virologie.
Il n’est pas dans la liste des cinq professeurs de maladies infectieuses (infectiologues).

L’infectiologie est définie sur le site de la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF) comme une discipline clinique: https://www.infectiologie.com/fr/l-infectiologie.html. « L’infectiologue est un médecin clinicien assurant la prise en charge des patients atteints d’infections bactériennes, virales, fongiques ou parasitaires, notamment les plus complexes et difficiles à traiter, et les maladies infectieuses émergentes ».

Sur BFMTV, il y a quelques jours, l’infectiologue Christophe Rapp, à propos de Didier Raoult : « Je rappelle qu’il est microbiologiste et non pas infectiologue, alors il faudra arrêter de marquer infectiologue sur le bandeau, car on n’est que quatre-vingt professeurs de maladies infectieuses en France et ce n’est pas le même métier ».

Le gouvernement français peut-il se déclarer «fier » d’avoir imposé le confinement ?

Bonjour

25/05/2020. Rien n’est réglé mais, déjà, les premiers lauriers. Marc Fesneau est un ministre pressé aujourd’hui chargé des Relations avec le Parlement. Ce responsable Modem était hier l’invité de l’émission «Le Grand Rendez-vous» sur Europe 1 avec Les Echos et C News. Interrogé sur l’épidémie de Covid-19 M. Fesneau n’a certes pas voulu crier victoire trop vite. Il a toutefois confié que le gouvernement était «raisonnablement optimiste» quant à son évolution prévisible. Près de deux semaines après le début du déconfinement progressif, nombreux craignaient l’émergence d’une « deuxième vague ». Celle-ci ne semble, pour l’instant, pas se dessiner – même s’il est raisonnablement trop tôt pour pouvoir oser être affirmatif 1.

«À date et à l’heure à laquelle je vous parle, le nombre de nouveaux cas reste stable et est même plutôt en diminution. Le nombre de personnes hospitalisées ou en réanimation diminue de façon continue depuis plusieurs semaines, a expliqué Marc Fesneau sur les ondes. À ce stade, manifestement, nous maîtrisons cette remontée épidémique». Tout en soulignant qu’il y avait toujours «une crainte» de voir émerger une deuxième vague.

Citer Paul Valéry

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a aussi salué la décision prise par le gouvernement de confiner l’ensemble de la population dès le mois de mars. Le ministre estime que l’exécutif peut «être fier de ce choix-là», affirmant que cette décision, inédite en temps de paix, avait permis de «stopper» la progression «assez incroyable et exponentielle» de l’épidémie dès le mois de mars. Marc Fesneau prend d’ailleurs l’exemple des pays, comme le Brésil, qui «ont fait le choix du non-confinement» et qui se retrouvent aujourd’hui «face à un pic épidémique très virulent».

«On a fait le choix de préserver au maximum les populations. Je pense que c’est une heureuse nouvelle et c’est plutôt bien pour l’humanité et ce qu’elle porte de valeurs», a conclu Marc Fesneau. Etait-il pour autant nécessaire d’invoquer la « fierté » du gouvernement ?  Et de citer, un peu brièvement, un grand auteur : « Nous autres, civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles », de Paul Valéry (1871-1945), La Crise de l’esprit (1919).

A demain @jynau

1 Quand le coronavirus va-t-il disparaître ?  Les scénarios pour la suite de la lutte contre le Covid-19 se précisent. L’OMS évoque désormais l’hypothèse d’un SARS-CoV-2 qui pourrait devenir endémique. Slate.fr 19 mai 2020

 

Chloroquine : dans The Lancet, une étude contredit gravement les affirmations du Pr Raoult

Bonjour

22/05/2020. Que répondra-t-il ? C’est une publication d’importance que vient de diffuser, sans embargo, The Lancet : « Hydroxychloroquine or chloroquine with or without a macrolide for treatment of COVID-19: a multinational registry analysis ». Elle est co-signée par les Drs Mandeep R. Mehra (Brigham and Women’s Hospital Center for Advanced Heart Disease, Boston) et Frank Ruschitzka (Centre de cardiologie de l’hôpital universitaire de Zurich).

Ce travail établit, en substance, qu’aucune preuve ne peut être apportée quant aux bénéfices de l’usage de la chloroquine ou de l’hydroxychloroquine chez les patients souffrant de COVID-19. Et souligne que « des essais randomisés urgents sont nécessaires » – le tout dans un contexte hautement problématique puisque l’utilisation aujourd’hui à large échelle de chloroquine ou d’hydroxychloroquine est selon eux associée « à une augmentation des taux de mortalité et des arythmies cardiaques chez les patients hospitalisés atteints de COVID-19 ».

Les auteurs de cette vaste étude observationnelle ont analysé les données de 96032 patients hospitalisés entre le 20 décembre 2019 et le 14 avril 2020 avec une infection au SRAS-CoV-2 confirmée en laboratoire – et ce dans 671 hôpitaux. Tous les patients inclus dans l’étude étaient sortis ou étaient décédés au 21 avril 2020. Les patients atteints de COVID-19 recevaient une combinaison de l’un des quatre schémas thérapeutiques actuellement utilisés à travers le monde.

Comparaison des taux de mortalité

L’équipe a ainsi comparé les résultats des patients traités par chloroquine seule (1868), hydroxychloroquine seule (3016), chloroquine en association avec un macrolide (3783) ou hydroxychloroquine avec un macrolide (6221). Les patients de ces quatre groupes ont été comparés au groupe témoin de 81 144 patients.

« À la fin de la période d’étude, environ un patient sur onze dans le groupe témoin était décédé à l’hôpital (9,3%, 7 530/81 144), résume The Lancet. Les quatre traitements étaient associés à un risque plus élevé de mourir à l’hôpital. Parmi ceux traités par la chloroquine ou l’hydroxychloroquine seule, environ un patient sur six est décédé (16,4%, 307/1 868 chloroquine et 18,0%, 543/3 016 hydroxychloroquine). Lorsque les médicaments étaient utilisés en association avec un macrolide, le taux de mortalité atteignait plus d’un sur cinq pour la chloroquine (22,2%, 839/3783) et près d’un sur quatre pour l’hydroxychloroquine (23,8%, 1479/6221). »

Dr Mandeep R. Mehra :

«Il s’agit de la première étude à grande échelle à trouver des preuves statistiquement solides que le traitement à la chloroquine ou l’hydroxychloroquine ne bénéficie pas aux patients atteints de COVID-19. Au lieu de cela, nos résultats suggèrent qu’il peut être associé à un risque accru de problèmes cardiaques graves et à un risque accru de décès. Les essais cliniques randomisés sont essentiels pour confirmer tout préjudice ou bénéfice associé à ces agents. En attendant, nous suggérons que ces médicaments ne devraient pas être utilisés comme traitements pour COVID-19 en dehors des essais cliniques. »

Dr Frank Ruschitzka :

«Plusieurs pays ont préconisé l’utilisation de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine, seules ou en combinaison, comme traitements potentiels pour le COVID-19. La justification de la réutilisation de ces médicaments de cette manière repose sur un petit nombre d’expériences anecdotiques qui suggèrent qu’elles peuvent avoir des effets bénéfiques pour les personnes infectées par le virus du SRAS-CoV-2. Cependant, des études antérieures à petite échelle n’ont pas réussi à identifier des preuves solides d’un avantage et de plus grands essais contrôlés randomisés ne sont pas encore terminés. Cependant, nous savons maintenant grâce à notre étude que la probabilité que ces médicaments améliorent les résultats de COVID-19 est assez faible. »

On trouve aussi, dans The Lancet, un commentaire du Pr Christian Funck-Brentano et du Dr Joe-Elie Salem (service de pharmacologie médicale, Pitié-Salpêtrière, Inserm) : «Cette étude observationnelle bien menée s’ajoute aux rapports préliminaires suggérant que la chloroquine, l’hydroxychloroquine, seul ou avec de l’azithromycine n’est pas utile et peut être nocif chez les patients COVID-19 hospitalisés. »

C’est peu dire que l’on attend, désormais, l’analyse détaillée que fera de ces données mondialisées le Pr Didier Raoult, en son IHU Méditerranée Infection.

A demain @jynau

Voici comment le Conseil scientifique a, aujourd’hui, bien failli être l’otage des politiques

Bonjour

19/05/2020. Cela a pour nom « précisions du Conseil scientifique ». C’est en réalité sèche mise au point.  Ce matin, donc, publication du dernier avis en date du Conseil scientifique du gouvernement 1 Il s’agissait de l’hypothèse de la tenue du second tour des élections municipales. On pouvait notamment, d’entrée, lire ceci :

« Le Conseil scientifique est amené avec humilité à rendre cet avis, le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement. Le Conseil scientifique tient à souligner que la situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement. Par contre, il est difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir : « Il est encore trop tôt pour évaluer le niveau de circulation du SARS-CoV-2 durant le mois de juin 2020. Les premières estimations ne seront sans doute disponibles que dans quelques semaines. Cette évaluation pourrait alors motiver, selon ses résultats, une nouvelle interruption du processus électoral ».

Ce Conseil demandait pouvoir faire une nouvelle évaluation « dans les quinze jours précédant la date décidée du scrutin », ainsi qu’une « surveillance soutenue quinze jours après le scrutin ». Mais il ajoutait aussi que « d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique ».​ 

Faire confiance pour garder la confiance

Fallait-il voir là une recommandation à tenir le second tour en juin – puisque si cela n’était pas le cas, le gouvernement serait dans l’obligation de refaire l’intégralité de l’élection pour les communes n’ayant pas obtenu de conseil municipal dès le premier tour ? « Il faudra songer à le demander au président Jean-François Delfraissy », écrivions-nous pour notre part sur ce blog matinal.  

Plusieurs responsables politiques (dont certains de haut rang) prenant volontairement des vessies électorales pour des lanternes scientifiques (ou l’inverse) le Pr Delfraissy s’est vu contraint, en urgence, de préciser son tir. Cela donne ces « précisions » :

« Contrairement à certaines affirmations, le Conseil scientifique n’a pas émis de recommandation sur la tenue ou non du deuxième tour des élections municipales ni sur la date de celles-ci.  Son avis consiste en une analyse, conformément aux termes de la loi d’urgence sanitaire. 

« Il appelle à une lecture attentive de son avis rendu public ce matin sur le site du ministère de la santé dans lequel il insiste sur : le contexte complexe et incertain dans lequel est plongé notre pays d’un point de vue sanitaire et la difficulté à prédire quelle sera la situation dans les semaines et les prochains mois à venir ; l’analyse qu’il a produite s’est construite sur des arguments uniquement sanitaires.  Si la décision était prise par les instances politiques d’organiser de telles élections, et à la date qu’il lui reviendrait de fixer, il conviendrait alors de mettre en place toutes les mesures susceptibles d’empêcher la diffusion du virus, risque difficile à circonscrire dans le cadre d’une campagne électorale. 

Dans cette période critique, il apparait important que le débat public s’installe dans le respect des positions exprimées. »

Depuis qu’il existe, ce Conseil scientifique achève tous ses avis avec cette formule : «Faire confiance pour garder la confiance». C’était bien trouvé.  Combien de temps encore pourra-t-il l’utiliser ?

A demain @jynau

1 Membres du Conseil scientifique associés à cet avis: Jean-François Delfraissy, Président Laetitia Atlani Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, Réanimatrice Jean-Laurent Casanova, Immunologie/Pédiatrie* 1 Simon Cauchemez, Modélisateur Franck Chauvin, Médecin de santé publique Pierre Louis Druais, Médecine de Ville Arnaud Fontanet, Epidémiologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies Bruno Lina, Virologue Denis Malvy, Infectiologue Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue Correspondant Santé Publique France : Jean-Claude Desenclos Cet avis a été transmis aux autorités nationales le 18 mai 2020 à 22H00

Covid-19 : les insupportables différences entre la France et le royaume du Danemark

Bonjour

19/05/2020. L’actualité politique est à la création d’une « Europe de la santé »…. Le Danemark a, lundi 18 mai, annoncé que tous les adultes asymptomatiques qui le souhaitaient allaient pouvoir être testés vis-à-vis du nouveau coronavirus. « Tous les adultes au Danemark ont la possibilité de prendre de leur propre chef un rendez-vous pour un test de Covid-19 (…) sur le site www.coronaprover.dk », a indiqué le ministère danois de la Santé dans un communiqué, précisant que les prises de rendez-vous étaient dans un premier temps disponibles pour les 18 – 25 ans.

Jusqu’à présent, seuls ceux présentant des symptômes pouvaient être dépistés, après avoir obtenu l’accord de leur médecin traitant. » Une fois le rendez-vous pris en ligne, le test sera effectué dans l’un des centres de dépistage installés dans d’immenses tentes blanches dans 16 villes du pays, précise l’AFP. Il s’agit d’un test virologique qui détermine la présence effective actuelle du virus dans l’organisme et non d’un test sérologique qui permet de mettre en lumière une éventuelle contamination passée grâce à la présence d’anticorps. »

Entre le 17 et le 18 mai seuls 41 nouveaux cas de Covid-19 ont été enregistrés – soit la plus faible hausse depuis la mi-mars, portant le total à 11.166 cas et à 548 décès. «Nous avons ramené le taux d’infection à un niveau très bas. Il est impératif qu’il n’y ait pas de poches d’infection cachées pouvant faire remonter la circulation du virus», a expliqué le ministre danois de la Santé, Magnus Heunicke.

Après avoir annoncé des mesures sévères dès le 11 mars, le Danemark a été le premier pays à réouvert ses écoles maternelles et primaires dès le 15 avril. Depuis, nombreuses sont les restrictions à avoir été levées: réouverture des petites entreprises de soins à la personne comme les salons de coiffure et les tatoueurs, puis des centres commerciaux et grands magasins et enfin des restaurants et cafés. L’AFP observe que cette réouverture n’a pas entraîné de hausse du R0 – lequel a même baissé, passant de 1 fin avril à 0,7 lors de la première semaine du mois de mai.

Sauvez des vies, prenez vos responsabilités #EtatResponsable

Et en France ?  Depuis le début de l’épidémie le gouvernement rappelle quotidiennement à la population les « gestes barrière » à respecter pour protéger et se protéger du coronavirus. « Or, ces gestes a priori simples peuvent être difficilement applicables pour des personnes vivant dans des habitats précaires (bidonvilles, squats, campements ou à la rue) où l’accès à l’eau est rare et la distanciation physique impossible à mettre en œuvre, dénonce Médecins du Monde. Comment demander à une personne vivant à la rue de se laver régulièrement les mains ? »

Cette association observe, comme tant d’autres, que cette crise sanitaire est venue exacerber les inégalités de santé et qu’elle a mis en évidence les dysfonctionnements profonds du système de santé en France. En parodiant la vidéo d’alerte coronavirus du Ministère des Solidarités et de la Santé, Médecins du Monde réclame au gouvernement des mesures fortes et immédiates pour permettre un accès aux soins effectif pour tou.te.s.

Deux exemples concrets. En France, depuis le 11 mai, les masques sont fortement recommandés dans l’espace public – voire obligatoires dans certains espaces. « Or, les personnes en situation de précarité durement touchées par la crise sanitaire ont beaucoup de difficultés à s’en procurer et encore moins gratuitement, observe Médecins du Monde.  Les personnes isolées et précarisées ne doivent pas être exclues et doivent avoir accès aux tests en cas de symptômes puis être isolées. Cela passe par exemple par le renforcement des actions mobiles de repérage pour permettre aux personnes à la rue, en bidonvilles ou en campements d’y avoir accès. La gratuité des masques pour ces personnes doit être assurée en plus d’un accès aux tests en cas de symptômes ou de contact avec une personne symptomatique. ou de contact avec une personne symptomatique. »

C’est dans ce contexte que Médecins du Monde lance une pétition en ligne et invite les citoyen-ne-s et l’ensemble de la société à faire entendre leurs voix en la signant sur le site: Sauvez des vies, prenez vos responsabilités #EtatResponsable : https://www.medecinsdumonde.org/fr/etatresponsable

De telles initiatives sont-elles nécessaires au Danemark ?

A demain @jynau

Comment a-t-on pu imaginer pouvoir utiliser des drones pour mieux déconfiner Paris ?

Bonjour

C’est, d’une certaine manière, un événement démocratique par temps pandémique : le Conseil d’Etat a enjoint lundi 18 mai l’État de cesser «sans délai» d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement. On lira ici l’ordonnance de jugement.

C’est la « Quadrature du Net » et la « Ligue des droits de l’homme » qui avaient demandé au tribunal administratif de Paris d’ordonner l’arrêt de la surveillance par drones mis en place par la préfecture de police afin de faire respecter les mesures de confinement. Leur requête ayant été rejetée par le tribunal, ces associations avaient fait appel devant le Conseil d’État. La décision de ce dernier est limpide :

« Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires en vigueur lors de la période de déconfinement. La préfecture de police de Paris avait indiqué que les drones n’étaient pas utilisés pour identifier des personnes, mais uniquement pour détecter des rassemblements du public à Paris contraires aux mesures sanitaires en vigueur et pouvoir ainsi procéder à la dispersion du rassemblement ou l’évacuation des lieux (les drones survolant la ville à une hauteur de 80 à 100 mètres, en utilisant un grand angle et sans capturer d’images en l’absence de carte mémoire).

« Le juge des référés a toutefois relevé que les drones utilisés sont dotés d’un zoom optique et peuvent voler en dessous de 80 mètres, ce qui permet de collecter des données identifiantes. Il a observé que les drones ne sont dotés d’aucun dispositif technique permettant de s’assurer que les informations collectées ne puissent conduire à identifier des personnes filmées, et ce, pour un autre usage que l’identification de rassemblements publics. »

Dès lors, le juge des référés a estimé que l’utilisation de ces drones relève bien « d’un traitement de données à caractère personnel » et, à ce titre, « doit respecter le cadre de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978». Constatant que ce cadre n’avait pas été respecté, il a par conséquent ordonné à l’État de cesser sans délai la surveillance par drone. Et ce tant qu’un arrêté ou décret ministériel n’aura pas été pris sur le sujet après avis de la CNIL -ou tant que les drones ne seront pas dotés d’un dispositif de nature à rendre impossible l’identification des personnes filmées.

Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH a déclaré à l’AFP saluer «la volonté du Conseil d’Etat de marquer son attachement aux libertés fondamentales». Selon lui «il n’y a aucune raison de penser que cette décision n’ait pas vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire français». Les forces de l’ordre devront surveiller autrement la bonne marche du déconfinement.

A demain @jynau