Porteur d’un gène pathologique ? Non, vous n’êtes pas tenu d’en informer votre assureur !

Bonjour

La justice française peut ne pas plier sous le joug des puissants assureurs. Une histoire exemplaire vient nous le démontrer. « L’assureur Aviva refuse de verser la garantie prévue à la famille d’un homme décédé en 2018, au motif que ce dernier n’avait pas déclaré qu’il était porteur du gène responsable, à terme, de la maladie de Huntington » rapportait, en septembre, Mediapart (Louise Fessard).

Et l’on vient d’apprendre que le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre vient de condamner l’assureur à verser environ 300.000 euros dus au titre de la garantie, et 3.000 euros de dommages et intérêts – décision rendue le 25 octobre et  que l’AFP a pu consulter.

L’histoire est simple autant qu’édifiante. Le défunt avait souscrit un « contrat de garantie décès » en 2016. Il se savait alors, depuis 2003, porteur du gène responsable de la maladie de Huntington. Une information obtenue via un test génétique qu’il avait fait pratiquer dans la perspective de devenir père et alors que, dans sa famille, des cas avaient été recensés.

En 2016, il n’avait aucun des symptômes de cette affection neurologique dégénérative. Un médecin qui le suivait avait ainsi pu rédiger, en 2017,  un certificat médical le déclarant « indemne de tout signe neurologique ». Après son décès en 2018, l’assureur Aviva avait appris « incidemment » (sic) que le défunt était porteur du gène anormal. Il avait alors refusé la garantie, estimant qu’il aurait dû le mentionner dans le formulaire médical et qu’il avait donc fait une « fausse déclaration intentionnelle ».

Le principe de non-discrimination génétique

Sa veuve, qui élève trois jeunes enfants, avait assigné l’assureur en justice. Après une audience tenue le 23 septembre, le TGI de Nanterre lui a donné raison. « L’assureur ne peut opposer au candidat à une assurance le résultat de tests génétiques prédictifs ayant pour objet la recherche d’une maladie qui n’est pas encore déclarée ni, par voie de conséquence, lui reprocher de ne pas dévoiler, au moment de son adhésion, une telle prédisposition dès lors que la maladie ne s’est pas encore manifestée » fait valoir la justice française.

Pour Me Elodie Lachambre, avocate de la famille, il s’agit d’une « interprétation large » du principe de non-discrimination génétique, inscrit dans le code de la santé publique 1. « Le tribunal a répondu à tous les arguments en défense, que ce soit en interdisant à l’assureur de tenir compte d’une information issue d’un test génétique, quelle que soit la manière dont il en a eu connaissance, mais aussi en confirmant que, quelles que soient les prédispositions génétiques de l’assuré, elles ne remettent pas en cause le caractère aléatoire du contrat », explique-t-elle

Interrogé par l’AFP, l’assureur Aviva (3 millions de clients en France, 4 500 collaborateurs) a indiqué « prendre acte » de cette décision et ne pas souhaiter faire de commentaire. On aurait pourtant aimé connaître sa perception du principe de non-discrimination génétique.

A demain @jynau

1 Article L1141-1 : « Les entreprises et organismes qui proposent une garantie des risques d’invalidité ou de décès ne doivent pas tenir compte des résultats de l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne demandant à bénéficier de cette garantie, même si ceux-ci leur sont transmis par la personne concernée ou avec son accord. En outre, ils ne peuvent poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats, ni demander à une personne de se soumettre à des tests génétiques avant que ne soit conclu le contrat et pendant toute la durée de celui-ci. »

Soins aux immigrés : la hiérarchie macronienne va-t-elle sanctionner treize de ses députés?

Bonjour

Combien de temps l’indignation démocratique durera-t-elle ? Sur RTL Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT vient de saluer la récente prise de position solennelle du Conseil national de l’Ordre des Médecins condamnant le gouvernement. C’est là un double événement  qui nous dit l’essentiel de la double faute, éthique et politique commise (avec son « délai de carence de trois mois ») par la ministre des Solidarités et de la Santé 1, le gouvernement d’Edouard Philippe et le président de la République.  

On connaît désormais le détail et l’analyse du scrutin organisé en urgence le 7 novembre : « Analyse du scrutin n° 2277 Deuxième séance du 07/11/2019 Scrutin public sur l’amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l’article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) – Mission Santé »

Nombre de votants : 70 Nombre de suffrages exprimés : 64 Majorité absolue : 33 Pour l’adoption : 50 Contre : 14. On ajoutera que onze députés LREM avaient le même jour, co-signé jeudi 7 novembre une tribune pour s’opposer à la volonté gouvernementale : Jean-François Cesarini, Martine Wonner, Sonia Krimi, Albane Gaillot, Jennifer de Temmerman, Delphine Bagarry, Marion Lenne, Hubert Julien-Laferriere, Jean-François M’Baye, Pierre-Alain Raphan et Nathalie Sarles.

Il apparaît finalement que sur les 304 députés de La République en Marche seuls … 51 étaient présents dans l’Hémicycle. 42 ont votés pour, 5 se sont abstenus, un n’a pas voté (Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale) et 3 ont voté contre. Trois femmes issues de la « société civile » : Delphine Bagarry, 49 ans, médecin urgentiste de formation ; Fabienne Colboc, 48 ans, titulaire d’une licence de sociologie ; Martine Wonner, 59 ans, psychiatre.

Seront-ils tous les treize (onze plus deux) bientôt sanctionnés par leur hiérarchie politique pour avoir, peut-être au nom d’une certaine conception de la solidarité et de la médecine, ainsi enfreint les consignes du parti marcheur ? On en viendrait, presque, à le souhaiter. Pour que, dans notre espace démocratique, l’indignation ne soit pas vaine.

A demain @jynau

1 Extrait du Monde (Manon Rescan) rapportant le vote à l’Assemblée nationale : « Agnès Buzyn a fermement endossé le choix du gouvernement. ‘’Ce que je fais aujourd’hui je le fais avec rigueur, sans rien renier aux fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés’’, aplaidé Mme Buzyn. Elle a assuré chercher, avec ces dispositions, à lutter contre une forme de ‘’tourisme médical’’ de personnes qui ‘’rentrent avec un visa touristique en France, qui, en prétextant qu’ils n’ont pas de papiers, demandent l’AME, obtiennent des soins et rentrent chez eux’’ ».

Le Monde n’a pas jugé nécessaire de faire un commentaire.

Soins aux immigrés : Agnès Buzyn devra rendre des comptes à l’Ordre des médecins

Bonjour

On l’avait oublié, le voici. Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de prendre clairement position dans la polémique née de la volonté du gouvernement de restreindre les soins offerts aux demandeurs s’asile (le désormais faemux « délai de carence de trois mois »). C’est un communiqué d’une particulière solennité qui s’adresse au gouvernement – et tout particulièrement au Dr Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance des annonces du Gouvernement sur l’immigration, en matière de santé. Il tient à alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa).

En 1945 fut consacré aux étrangers irréguliers un même accès à la couverture santé qu’aux Français et étrangers en situation régulière, couverture qui n’a jamais été définitivement remise en cause depuis. Fidèle à sa mission d’assurer le respect de l’éthique et de la déontologie, l’Ordre des médecins ne peut envisager qu’une fraction de la population soit à présent discriminée dans son droit à être soigné, sur le sol français.

En effet, les demandeurs d’asile devront désormais attendre trois mois avant d’accéder à une prise en charge des frais de santé. Quelles solutions leur seront proposées pour se soigner durant cet intervalle ? L’institution ordinale ne peut que mettre en garde sur les risques d’une telle décision en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique à l’échelle nationale. »

Plus grave encore l’Ordre estime que les annonces gouverneemntales interrogent également « le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». « Alors que l’hôpital vit une crise sans précédent, il serait par ailleurs incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés, observe l’institution ordinale. Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. »

Question majeure : ces médecins seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ? Préoccupé par cette situation, le CNOM demande au Gouvernement une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins, et pour la sécurité sanitaire de toute personne vivant sur notre territoire.

Les comptes sont demandés. Comment pourrait-on justifier que la ministre des Solidarités et de la Santé, qui a fait le serment ici évoqué, ne réponde pas en urgence aux graves préoccupation d’une institution en charge de la déontologie médicale ?

A demain @jynau

Quel député osera voter la restriction des soins donnés aux étrangers les plus vulnérables?

Bonjour

Où est Agnès Buzyn, dont il faut rappeler aujourd’hui qu’elle est en charge «des Solidarités et de la Santé » ? Edouard Philippe,  Premier ministre a annoncé ce 6 novembre plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères parmi les plus vulnérables. Ces annonces représentent, objectivement  des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes. Neuf ONG humanitaires 1 partent en guerre.

« Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible, accusent-elles. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !

« L’instauration d’un délai de carence de trois mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.  Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation. »  

Ce n’est pas tout

L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, visée par le gouvernement. « Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations » préviennent les ONG. Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.    

« En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées, ajoutent les neuf associations. Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes. »

C’est pourquoi les neuf « demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière ». Et, plus politiques, ces ONG appellent également les parlementaires à se mobiliser dès demain 7 novembre « pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables ».

Où est la ministre des Solidarités et de la Santé ?

A demain @jynau

1 Médecins du Monde, AIDES, Emmaus France, Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), La Cimade, UNIOPSS, Médecins sans frontières, Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction. NB ajouter France Assos Santé 

Demandeurs d’asile: Agnès Byzyn a-t-elle abandonné Santé et Solidarités ? (Laurent Berger)

Bonjour

« Agnès Buzyn a bien résisté mais ne l’a pas emporté … ! » Telle est, pour l’heure, la petite musique des commentateurs politiques après l’invraisemblable annonce: la décision voulue par le président de la République d’instaurer un « délai de carence de trois mois » avant que les demandeurs d’asile puissent accéder à la Protection universelle maladie (PUMa). C’est là un franchissement symbolique qui ne sera pas sans conséquences médicales, politiques, morales. Christian Reboul, référent migration, droits et santé à Médecins du monde (MDM) cité par Le Monde (Manon Rescan et Julia Pascual):

 « Jusqu’à présent, le principe d’accès aux soins des demandeurs d’asile n’avait jamais été remis en cause, eu égard à leur vécu, à qui ils sont. Donc c’est une étape de franchie, même symboliquement. Il y aura une aggravation des pathologies et une convergence vers les urgences. On va précariser davantage des personnes qui sont déjà en situation de vulnérabilité, quand on sait aujourd’hui que la moitié de ceux qui se trouvent dans les campements sont des demandeurs d’asile. » 

Martine Lalande, vice-présidente du Syndicat de la médecine générale (SMG) : « C’est sscandaleux. Ce gouvernement fait du clientélisme vis-à-vis de l’électorat d’extrême droite. On n’a pas besoin de ça pour l’économie de la Sécurité sociale, au contraire. »

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur France Inter :

« C’est choquant. C’est choquant pour deux raisons. D’abord c’est une question d’humanité, ensuite c’est une question de santé publique.  On aura bonne mine quand on aura mis un délai de carence, qu’une personne sera porteuse d’une maladie, qu’elle aura pendant trois mois développer cette maladie et qu’elle l’uara transmise. Il faut arrêter. Je le redis : santé publique et humanité.

« Tout cela va avoir des conséquences désastreuses… Et vous savez pour qui ? Pour les personnes concernées mais aussi pour les travailleurs sociaux, les bénévoles dans les associations, les personnes qui sont dans les centres de santé etc. On aurait pu en discuter avec les associations concernées, avec France Terre d’Asile, avec la Cimade, avec d’autres … mais non…. On a l’impression que tous ceux qui consacre leur temps à l’accueil des migrants sont quantité négligeable. Et pourtant, heureusement qu’ils sont là, heureusement ».

Chacun le voit: Emmanuel Macron a d’ores et déjà engagé sa bataille en vue de la prochaine présidentielle dans un duel contre le Rassemblement national. Aussi l’exécutif veut-il afficher en urgence sa volonté de lutter contre toute forme de fraude (présumée) dans les droits accordés aux étrangers. Ces mesures seront intégrées par voie d’amendement du gouvernement et votées dès après-demain dans le projet de loi de finances pour 2020  – et ce alors que les députés n’ont plus la possibilité de déposer d’amendement sur le texte.

« Agnès Buzyn a bien résisté mais ne l’a pas emporté … ! » Il semble exclu que la ministre des Solidarités et de la Santé ait, un instant, envisagé de démissionner.

A demain @jynau

Demandeurs d’asile: comment Agnès Buzyn pourra-t-elle justifier le «délai de carence» ?

Bonjour

Elle avait déjà été accusée de « double discours » par les ONG humanitaires 1; comment Agnès Buzyn parviendra-t-elle désormais à se justifier ? En dépit des appels solennels lancés par les cercles humanistes et associatifs le président de la République et gouvernement Philippe ont tranché. Cela sera officiellement acté demain 6 novembre mais tous les médias généralistes sont déjà informés : la France va instaurer un « délai de carence » de trois mois avant que les demandeurs d’asile ne puissent accéder à la Protection universelle maladie (PUMa).

Sera également annoncée la mise en place d’un accord préalable de la Sécurité sociale pour certains actes « non-urgents » entrant dans le cadre de l’Aide médicale d’Etat (AME). Sans oublier, corollaire : la mise en place de quotas concernant les candidats à l’immigration en fonction des métiers « en manque de main d’œuvre ».

Quelques retouches

Que nous dira Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ? Comment pourra-t-elle justifier médicalement l’existence de ce « délai de carence », notamment en cas de pathologies infectieuses et contagieuses ? Tout a été confectionné par l’exécutif pour faire au plus vite. Ces « retouches » à la PUMa et l’AME figureront dans les amendements du gouvernement examinés le 7 novembre à l’Assemblée dans le cadre du budget santé. Un rapport sur l’AME commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) et qui « a guidé les orientations du gouvernement » doit aussi être rendu public ce 5 novembre. On l’attend.

Ainsi donc les cris d’alarme associatifs, les appels à la raison auront été vains. Le « délai de carence de trois mois » se substituera à l’accès immédiat à la Protection universelle maladie des demandeurs d’asile. Il est vrai qu’Agnès Buzyn avait déjà avancé l’idée que la PUMa serait «dévoyée» par des demandeurs d’asile venant de Géorgie et d’Albanie «qui sont a priori des pays sûrs» (sic).

Quand Agnès Buzyn parlera-t-elle ? On entend déjà la ministre des Solidarités et de la Santé souligner que l’AME « n’est pas directement touchée ». Ce dispositif (qui bénéficie à 318 000 personnes sans-papiers) est régulièrement attaqué par la droite et l’extrême droite. La aussi, donc, le gouvernement à tranché en urgence : désormais, certains actes considérés comme «non-urgents» pourront faire l’objet d’un accord préalable de la Sécurité sociale. On attend, impatiemment, la liste des urgences

A demain @jynau

1 EMMAUS SOLIDARITE, FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, FRANCE ASSOS SANTE,  ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères) : ACT UP Paris, ACT UP Sud-Ouest, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AGS (Alliance pour une gestion solidaire), AIDES, ARCAT, LA CASE DE SANTE (Centre de santé communautaire – Toulouse), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), CENTRE PRIMO LEVI, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, CRETEIL-SOLIDARITE, DOM’ASILE (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), DROITS D’URGENCE, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MIGRATIONS SANTE ALSACE, le MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), RESEAU LOUIS GUILLOUX, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA, SOS HEPATITES, SID’ACTION, UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux).

Bioéthique et cigarette électronique : bienvenue à Geneviève Chêne et Emmanuelle Cortot-Boucher

Bonjour

La statistique gouverne-t-elle le monde ? Santé Publique France et Agence de la biomédecine : ce sont deux jeunes poutres porteuses du paysage politique français, sanitaire et éthique. Deux piliers dont les têtes viennent d’être renouvelées. Deux femmes, deux statisticiennes qui entrent ainsi dans le paysage politique – qui ‘est pas réductible à la politique. On les retrouvera notamment, l’une sur les frontières de la marchandisation du corps humain, l’autre sur le dossier majeur de la réduction des risques et, donc, de la cigarette électronique. Présentations officielles :

Emmanuelle Cortot-Boucher, 43 ans. « Par décret publié au Journal Officiel en date du 31 octobre 2019, Emmanuelle Cortot-Boucher a été nommée à la direction générale de l’Agence de la biomédecine. Elle prend la succession d’Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine depuis décembre 2014.

Diplômée de l’Ecole Polytechnique, de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration et ancienne élève de l’Ecole Nationale de l’Administration (promotion Léopold Sédar Senghor), Emmanuelle Cortot-Boucher, 43 ans, a débuté sa carrière en 2004 au Conseil d’Etat en qualité de rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances avant de devenir conseiller technique en charge des affaires juridiques, européennes et internationales au sein du cabinet de Xavier Bertrand, alors ministre du travail, des affaires sociales, de la famille et de la solidarité, de 2007 à 2009.

Depuis 2010, elle a exercé les fonctions de rapporteur public auprès de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, de rapporteur public auprès du Tribunal des Conflits et de rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel. Emmanuelle Cortot-Boucher est également professeur associé en droit public à l’Université Paris II – Panthéon Assas. »

Geneviève Chêne, 57 ans. « Par décret du président de la République, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2019, elle a été nommée directrice générale de Santé publique France. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Geneviève Chêne, née en 1962, est professeure de biostatistique et de santé publique. Depuis 1999, elle enseigne à l’Institut de Santé publique, d’épidémiologie et de Développement, l’ISPED, structure de l’université de Bordeaux qu’elle dirigeait depuis juin 2017. Elle a par ailleurs dirigé pendant huit ans le pôle de santé publique du CHU de Bordeaux, couvrant l’ensemble des domaines de la santé publique (information en santé, analyse et gestion des risques pour les patients et les professionnels de santé).

Elle a contribué à y créer début 2019 un service entièrement dédié au soutien du développement de l’offre de prévention à l’échelon de l’établissement, du Groupement Hospitalier de Territoire et de la région Nouvelle-Aquitaine. Formée en médecine, épidémiologie et biostatistique, son parcours professionnel lui a permis de couvrir progressivement de nombreux champs de la santé publique.

Elle a dirigé une équipe de recherche Inserm dans le domaine de la recherche clinique et en santé publique sur le VIH/sida et les maladies infectieuses. Plus récemment, ses travaux se sont orientés vers les maladies neuro-dégénératives et le vieillissement cérébral. Elle a également été membre du comité des sages pour la préparation de la stratégie nationale de santé 2013-2017, et a dirigé l’Institut de santé publique de l’Inserm et l’Institut de Recherche en Santé Publique entre 2014 et 2017. »

Bienvenue.

A demain @jynau