«PMA pour toutes» : effacement de la frontière de la reproduction sexuée chez les mammifères

Bonjour

Sans être véritablement une première scientifique c’est bien, a priori, un événement que l’on peut qualifier d’historique. Une équipe de biologistes dirigés par Zhi-Kun Li, membre de l’Académie chinoise des  sciences vient d’annoncer être parvenu à faire naître des souriceaux de deux souris femelles à partir de cellules souches embryonnaires associées à « une édition ciblée du génome ». Devenues adultes, les souris ont pu à leur tour donner naissance à des souriceaux en bonne santé. Tout, ou presque, est expliqué dans la revue Cell Stem Cell :  « Generation of Bimaternal and Bipaternal Mice from Hypomethylated Haploid ESCs with Imprinting Region Deletions »

Officiellement les chercheurs chinois cherchaient à expliquer « pourquoi, à la différence des reptiles, des amphibiens et de certains poissons, qui peuvent recourir à la parthénogenèse, les mammifères passent-ils obligatoirement par la reproduction sexuée ». La vérité est sans doute un peu plus compliquée, la Chine investissant largement aujourd’hui dans des travaux  (et des applications) situés au-delà des frontières définies, depuis plus d’un demi-siècle, par la bioéthique occidentale.

En 2028 ou 2038

Utilisation de cellules souches embryonnaires de souris femelles dotées d’un seul jeu de chromosome; modifications génétiques des régions identifiées comme participant à l’ « empreinte parentale » ; introduction de ces « succédanés de spermatozoïdes »  dans des ovocytes d’autre souris femelles…

Obtention d’embryons transférés dans les utérus d’autres souris où ils se sont développés jusqu’au terme. Sur 210 embryons, 29 souris sont nées viables et se sont reproduites de manière naturelle – donnant naissance à des souriceaux en bonne santé.

Une seconde expérience a été menée à partir de deux souris mâles : douze souriceaux sont nés de cette manipulation – mais ils sont tous morts 48 heures après leur naissance. Où l’on voit que les faits et la Nature peuvent parfois être têtus.

User de cette technique dans cette autre catégorie de mammifères qu’est l’espèce humaine ? Donner corps, chair et âme à la reproduction définitivement déba²rrassée de la sexualité ? « Il est peu plausible que ce genre de technologie puisse être appliqué à l’homme dans un avenir proche, estime Dusko Ilic (King’s College de Londres) qui n’a pas participé aux travaux. Le risque d’anomalies sévères est trop élevé et cela prendrait des années de recherche, sur différents types d’animaux, pour arriver à comprendre comment cette méthode pourrait être appliquée en toute sécurité ».

 Pour sa part, et sans se prononcer sur la dimension éthique de l’affaire, Axel Kahn, généticien et philosophe français, vient d’estimer, sur France Inter, à « dix ou vingt ans » le délai nécessaire avant de disposer, chez la femme, du savoir-faire.

A demain

Avortement : l’Ordre des médecins français n’est plus pleinement en phase avec le Vatican

Bonjour

La médecine et la religion aident, aussi, à prendre la mesure du temps qui passe. En  octobre 1940 une loi crée, en France, un « Ordre des médecins ». Il sera dissous en 1944 et institué sous une nouvelle forme en 1945.

De 1973 à 1981 c’est le Pr Jean-Louis Lortat-Jacob qui préside le Conseil national. Dès sa nomination, confronté à un manifeste de médecins réclamant la dépénalisation de l’avortement ce chirurgien désigne les signataires du manifeste comme une « association de malfaiteurs ». Une initiative qui ruinera durablement l’image de cette institution ordinale que François Mitterrand, en dépit d’un engagement électoral pré-1981, ne dissoudra pas.

Nous sommes en 2018. Dans son homélie prononcée lors de sa traditionnelle audience place Saint-Pierre le pape François a, 10 octobre, qualifié de « tueurs à gages » les médecins pratiquant des IVG.  C’était une homélie consacrée au commandement biblique de « ne pas tuer ».

« Interrompre une grossesse, c’est comme éliminer quelqu’un. Est-il juste d’éliminer une vie humaine pour résoudre un problème ?  Ce n’est pas juste de se débarrasser d’un être humain, même petit, pour résoudre un problème. C’est comme avoir recours à un tueur à gages pour résoudre un problème. »

Le pape François a ensuite fustigé « la dépréciation de la vie humaine », en raison des guerres, de l’exploitation de l’homme et de l’exclusion. Et  d’ajouter à cette liste l’avortement « au nom de la sauvegarde d’autres droits ». « Mais comment un acte qui supprime la vie innocente peut-il être thérapeutique, civil ou tout simplement humain ? », a encore demandé le souverain pontife. En juin, le souverain pontife avait déjà comparé l’avortement pratiqué en cas de handicap du fœtus à un eugénisme « en gants blancs », comme celui pratiqué par les « nazis ».

 « Au siècle dernier, tout le monde était scandalisé par ce que faisaient les nazis pour veiller à la pureté de la race. Aujourd’hui nous faisons la même chose en gants blancs. Pourquoi ne voit-on plus de nains dans les rues ? Parce que le protocole de nombreux médecins dit : il va naître avec une anomalie, on s’en débarrasse. »

Réconciliation

 La Croix rapporte en outre que le 18 mai dernier le pape avait comparé les expérimentations sur des embryons humains et l’avortement d’enfants à naître malades, aux pratiques du médecin nazi Josef Mengele et aux Spartiates qui jetaient les nourrissons faibles du haut d’une montagne. « Nous faisons pareil aujourd’hui, avait-il poursuivi, mais dans les laboratoires et les cliniques. »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins français allait-il réagir ? Lointain successeur du Pr Lortat-Jacob le Dr Patrick Bouet vient d’adresser (lettre datée du 11 octobre, lendemain de l’homélie vaticane)  un courrier au représentant du souverain pontife en France, Mgr Luigi Ventura – courrier consulté le 12 octobre par l’Agence France-Presse.

Le pape « a prononcé des mots très durs sur l’avortement, qui ont fortement ému la communauté médicale française que j’ai l’honneur et la responsabilité de représenter » écrit le président du Conseil national de l’Ordre des médecins français.

« Comment ne pas réagir à des termes d’une telle violence, alors que les professionnels de santé ont fait vocation d’écoute, d’aide et de soutien à leurs concitoyennes pour les accompagner dans des moments parfois difficiles de leur vie, et pour leur assurer un accès à l’interruption volontaire de grossesse dans les meilleures conditions possibles si elles en expriment le souhait ? »

« Si je comprends que sa Sainteté, au nom de sa foi, souhaite défendre des principes importants pour l’Eglise qu’il dirige [le Conseil national de l’Ordre] ne peut accepter que l’anathème soit ainsi jeté sur l’ensemble du corps médical, qui s’en retrouve stigmatisé. [L’Ordre]  ne peut non plus tolérer que la souffrance physique, psychique et morale vécue par des femmes en détresse, parfois en grande souffrance quand elles ont recours à l’interruption volontaire de grossesse, soit niée.

« Je perçois aujourd’hui, Monseigneur, l’émotion et l’incompréhension ressenties par les médecins et les femmes ainsi désignées, et souhaite vous les faire connaître en leur nom ».

Les médecins catholiques vont-ils, à leur tour, dénoncer les propos tenus en leur nom par le Dr Bouet ? Et après ? Dieu seul sait combien de temps il nous faudra encore patienter avant la réconciliation ?

A demain

PMA : le gouvernement actuel défend le principe de l’anonymat des cellules sexuelles

Bonjour

C’est un scoop de La Croix (Loup Besmond de Senneville). Qui nous révèle que notre gouvernement a fait parvenir vendredi 5 octobre à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) un document défendant le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes – tout en faisant état d’un débat au sein de la société française sur ce sujet devenu d’une particulière sensibilité. « Le document est d’importance, dans le contexte particulièrement sensible des débats sur la révision des lois de bioéthique » rappelle La Croix.

Pourquoi maintenant ? Ce texte de 17 pages est destiné à éclairer les juges de Strasbourg, qui examinent actuellement deux dossiers d’enfants nés du don et demandant d’accéder à l’identité de leur géniteur : ceux d’Audrey Kermalvezen, membre de l’association Origines, et de Clément Silliau-Roussial, le vice-président de l’association PMAnonyme. La Croix :

« De nature juridique, le document constitue essentiellement une défense du principe d’anonymat des donneurs de gamètes actuellement en vigueur dans le droit français. Pour constituer sa ligne de défense, la France adopte plusieurs axes. D’abord, elle présente l’anonymat comme un moyen de protéger à la fois les donneurs « de toute dérive pécuniaire ou pression psychologique », les parents et l’enfant. Pour ce dernier, l’anonymat constitue « la moins mauvaise solution », peut-on lire. Tout cela constitue, d’après la France, un « équilibre entre les intérêts en présence ». Ensuite, la France estime devoir disposer en la matière d’une « marge d’appréciation ».

« Elle rappelle ainsi qu’« il n’existe à l’heure actuelle aucun consensus européen sur le régime de l’accès par les enfants issus d’un don de gamètes aux données concernant les donneurs ». Enfin, le gouvernement aborde le cas des enfants nés sous X qui peuvent avoir accès, depuis 2002, à des données sur la femme qui les a portés. Cette situation n’est « pas transposable à celle d’un enfant né d’une PMA avec donneur », souligne le gouvernement. Qui justifie du même coup une différence de traitement entre « nés sous X » et « nés du don ».

« Le don de gamète est un acte solidaire et responsable qui, à aucun moment, ne place l’enfant issu de ce don dans une situation de détresse et d’interrogation par rapport à son histoire assimilable à celle qui caractérise l’abandon d’enfant », peut-on encore lire dans ce document. Et le gouvernement d’exposer longuement l’état du débat sur l’accès aux origines dans la société française. Il rappelle notamment la position du Comité consultatif national d’éthique, favorable à une forme d’accès aux origines, ainsi que celle du Conseil d’État, qui propose que l’enfant né d’un don puisse accéder à l’identité du donneur – à condition que celui-ci donne son consentement au moment de la demande formulée par le premier enfant né de son don.

Le gouvernement estime en outre que le débat organisé lors des Etats Généraux de la bioéthique « n’a pas permis de dégager d’option privilégiée à ce titre, les associations étant partagées sur le sujet, il a permis de mettre en évidence l’existence d’une revendication de l’accès aux origines des enfants nés d’une PMA de la part des jeunes ayant pris part au débat ».

Pour autant le citoyen appréciera que son gouvernement ajoute que ces « travaux préparatoires » « ne préjugent pas du contenu du projet de loi » en la matière. Et le même citoyen de patienter. A l’heure où ces lignes sont écrites le gouvernement doit changer. Et nul ne sait qui, dans le prochain, rédigera l’avant-projet de loi.

A demain

 

« PMA pour toutes » : le Conseil de l’Ordre des médecins accusé de manœuvres politiques

Bonjour

C’était écrit, c’est publié. Dans une tribune publiée aujourd’hui dans Le Figaro : plus de 340 médecins 1  protestent contre la position du Conseil national de l’Ordre des médecins qui, auditionné par l’Assemblée nationale, a déclaré ne pas être opposé à la légalisation de la PMA pour les femmes seules et pour les couples de femmes.

Une institution ordinale qui ne semble nullement troublé par l’utilisation d’une thérapeutique de la stérilité d’un couple hétérosexuel à des fins sociétales.

L’affaire avait été révélée le 19 septembre en exclusivité par La Croix (Loup Besmond de Senneville). « Une prise de position qui fera grand bruit » estimait le quotidien catholique. Une prise de position aussitôt applaudie par la ministre Agnès Buzyn invitée matinale de RTL. Tout, depuis, est expliqué sur le site ordinal central.  Avec cette peu banale et trop modeste affirmation :

«L’Ordre ne doit pas être une instance moralisatrice face à une demande sociétale. Si la société veut une aide médicale à la procréation (AMP) élargie aux femmes seules ou homosexuelles en couple, c’est à elle de trancher. L’Ordre ne peut s’y opposer.»

Hippocrate et son serment

Les médecins signataires de la tribune se désolidarisent de cette prise de position : elle leur semble « contraire à la vocation de la médecine et au serment d’Hippocrate ». Notamment parce que la PMA pour les femmes célibataires ou pour les couples de femmes « n’est pas une indication médicale » – au sens où la médecine est « un art dont les buts exclusifs sont de prévenir les maladies, restaurer les fonctions défaillantes de l’organisme, réparer les malformations anatomiques ».

« Au-delà de ces indications, tout acte intrusif chez une personne qu’on sait en bonne santé sort du champ médical, écrivent-ils.  C’est le cas de l’insémination artificielle avec sperme de donneur en dehors de la complémentarité homme-femme. Il est donc paradoxal pour ne pas dire antinomique que l’Ordre des médecins ne s’oppose pas à l’élargissement de la PMA. Le rôle de l’Ordre est pourtant de rappeler les limites et les exigences de notre profession. »

Plus largement, en ne s’opposant pas à la PMA non médicale, l’Ordre des médecins ouvre la porte à tous les abus :

« Qui pourra s’opposer demain aux demandes de couples hétérosexuels qui voudront un bébé parfait et se tourneront vers le corps médical pour répondre à leur attente au nom de l’égalité? Nous savons que le marché de la procréation est immense. Ouvrir la PMA non médicale aux femmes en bonne santé, c’est ouvrir le marché du corps humain. »

 Les signataires regrettent, euphémisme, que l’Ordre n’ait pas questionné l’ensemble de la profession médicale sur cette question fondamentale. « Il était facile de le faire par informatique durant les États généraux de la bioéthique auxquels l’Ordre s’est soustrait, observent-ils. Il ressort des sondages effectués sur la question que la majorité des médecins est hostile à l’extension de la PMA. Nous, médecins, avons l’impression d’avoir été utilisés à des fins politiques et idéologiques par l’institution censée nous représenter. Cela va créer des fractures dans notre profession. » Qui les réduira ?

A demain

 1 La liste complète des cosignataires peut être consultée ici

 

Diesel et conflits d’intérêts : après l’affaire Aubier, l’étrange accord entre Total et l’AP-HP

Bonjour

On se souvient des récents malheurs du Pr Michel Aubier 1, spécialiste réputé de pneumologie au sein de la non moins renommée AP-HP. Libération du 5 juillet 2017 (Coralie Schaub) : « Le pneumologue qui minimisait dans les médias l’impact du diesel sur la santé a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende, pour avoir caché aux sénateurs qu’il était grassement payé depuis 1997 par Total. Une première. » Libération y voyait un jugement « historique et symboliquement fort »:

« Pour la première fois en France, la justice a condamné mercredi une personne pour «faux témoignage» devant la représentation nationale. Pour avoir menti devant une commission d’enquête du Sénat, le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. La sanction est plus lourde que celle requise par le parquet – qui avait seulement demandé une amende de 30 000 euros, au terme d’une audience de sept heures, le 14 juin – mais moindre que la peine maximale encourue pour ce délit de «faux témoignage» (cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende). »

Et Libération de rappeler, avec de nombreux médias, que ce « mandarin » (ancien chef de service à l’hôpital Bichat de Paris, professeur à l’université Paris-Diderot et chercheur à l’Inserm) avait « minimisé pendant des années dans les médias les effets du diesel et de la pollution atmosphérique sur la santé. Et qu’il avait touché en moyenne autour de 100 000 euros par an de Total. Soit environ la moitié de ses revenus annuels. Le tout pour «neuf demi-journées par mois», comme l’indiquait son contrat de travail.

Emphases

Le Monde (Stéphane Mandard) n’était pas moins emphatique :

« Le professeur Michel Aubier est entré dans l’histoire en devenant la première personne condamnée pour avoir menti sous serment devant une commission d’enquête parlementaire. La 31e chambre correctionnelle de Paris l’a en effet condamné mercredi 5 juillet à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros.

Le tribunal est donc allé plus loin que le parquet, qui à l’issue de l’audience du 14 juin, avait seulement requis une peine de 30 000 euros d’amende. La présidente du tribunal, Evelyne Sire-Marin, a estimé que cette condamnation était « proportionnée à la gravité des faits : mentir devant la représentation nationale. » 

Un mensonge incompréhensible de la part de celui qui était allé devant cette commission d’enquête à la demande étonnante de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP. Un directeur général qui, plus tard, assura ne rien savoir, alors, des lien entre Total et ce mandarin.

L’affaire Aubier est de retour avec le procès en appel qui s’est tenu le vendredi 5 octobre. Et Le Monde (Stéphane Mandard) est toujours là :

« Costume-cravate sombre et teint hâlé, Michel Aubier a nié avoir menti devant les sénateurs. « Je reconnais m’être trompé, mais ce n’était pas intentionnel. J’ai fait une erreur mais je n’ai pas menti ». Me François Saint-Pierre a tenté d’expliquer que « dans un contexte de stress », son client avait « confondu les notions de conflit et de lien d’intérêt » et commis une « erreur d’interprétation » qui a « ruiné toute sa carrière ».

Des arguments qui n’ont pas convaincu l’avocate générale : « Quand on lui demande s’il a des liens avec des acteurs économiques, il ne peut pas ne pas savoir. Ce mensonge sous serment est une infraction grave, avec un dommage important pour toute la société. C’est la porte ouverte à toutes les suspicions, aux fake news ».

Le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre. Mais l’important, cette fois, était ailleurs. Dans la révélation, par les médias de « l’étonnant partenariat de l’AP-HP avec Total » « L’affaire Aubier servira « d’électrochoc » pour « traiter ce mal que représentent les conflits d’intérêts », avait réagi le patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, après la condamnation en première instance, écrit Le Monde. En avril, l’AP-HP a pourtant signé un étonnant accord de partenariat avec… Total. Un partenariat qui rapporterait 300 000 euros sur trois ans à l’AP-HP. »

Précieux concepts

Identiques à celle de Total, les explications officielles de l’AP-HP sont disponibles ici : « L’AP-HP et Total concluent un accord cadre de partenariat ».

« La volonté commune d’inscrire les relations entre l’AP-HP et le Groupe Total dans une convention officielle vise, d’une part à développer des actions de recherche dans le domaine de la santé publique orientées prioritairement vers des publics vulnérables et, d’autre part, à donner un cadre précis et rigoureux à l’appui que peut apporter le plus grand groupe hospitalier européen aux problématiques de santé des personnels du Groupe Total.

Cette convention qui présente un caractère novateur a été soumise par le directeur général au directoire de l’AP-HP, avant d’être approuvée, pour veiller à ce que l’équilibre trouvé soit en cohérence avec les valeurs de l’AP-HP et sa politique médicale et scientifique.

L’un des deux volets prévoit que « l’AP-HP autorisera un praticien à assurer, une demi-journée par semaine, un rôle de médecin-conseil auprès du Groupe Total ». Une mission qui ressemble à s’y méprendre à celle qu’assurait le Pr Michel Aubier. Ce qui n’a échappé ni au Monde ni à son avocat : « C’est la preuve que cette pratique est institutionnalisée et que le comportement de Michel Aubier n’a pas été préjudiciable pour l’AP-HP. » Où l’on voit réapparaître les formules « lien d’intérêt » et « conflits d’intérêts ». Deux précieux concepts sur lesquels l’affaire « Aubier contre AP-HP » incite à méditer.

A demain

1 Les articles de ce blog consacré à cette affaire sont disponibles ici : https://jeanyvesnau.com/?s=Aubier

GPA : le journaliste Marc-Olivier Fogiel (RTL) nous explique que ce n’est pas ce que l’on croit

Bonjour

4 octobre 2018. La matinale de la « radio la plus écoutée de France » invite l’un de ses journalistes-vedettes : Marc-Olivier Fogiel. Ce dernier vient faire la promotion de son « livre d’enquête » et « récit intime » (« Qu’est-ce qu’elle a ma famille ? » Editions Grasset). Il y raconte comment il a eu personnellement recours avec son compagnon, par deux fois aux Etats-Unis, à la GPA – pratique interdite en France.

Voici (transcrit par RTL) un résumé des échanges avec Elisabeth Martichoux :  « GPA : « Je n’ai pas choisi d’enfant sur catalogue », dit Marc-Olivier Fogiel sur RTL »

– Vous rendez public votre histoire par militantisme ?

« Je pense être journaliste d’abord et pas du tout militant dans ma vie je ne le suis pas, j’ai longtemps hésité et quand j’entends les débats aujourd’hui, des débats tronqués, des débats faits de fantasme, je me suis dit, je vais opposer des faits pour que chacun puisse avoir un avis sur une réalité. Pour ça, il fallait que je me dévoile et pas que, c’est un livre d’enquêtes, j’ai rencontré d’autres familles. Ce n’est pas un livre au pays des bisounours parce que la GPA, ça peut très bien se passer mais ça peut aussi être plus compliquée. Je le fais un peu malgré ma réserve pour mes filles, pour les autres familles et pour le débat public. »

– Au sujet de la GPA :

« Je n’ai vraiment pas envie de m’engager dans cette voie-là au départ. Décidant d’aller dans ce chemin de la paternité, je voulais fermer la porte de la GPA parce que pour moi arracher un enfant à une mère qui l’avait porté, c’était quelque chose d’impossible.  Là où j’avais des réserves il y a quasiment dix ans d’avoir fait ce choix, quand je vois pourquoi j’ai fait ce choix et ce que ça donne aujourd’hui, je suis très heureux de l’avoir fait. »

– Vous cherchez l’enfant idéal ?

« Non, je cherche à éviter un éventuel problème. Comme ça existe ici dans le cadre de la PMA, où il y a déjà des recherches sur l’embryon ici en France, des recherches légales. On évite le problème.  J’essaie d’éliminer des risques, après je suis dans l’auto génétique comme tout à chacun. Un ovocyte après peut arriver tout et son contraire dans la vie de tous les jours.  Cette recherche sur l’embryon, elle est légale en France. »

– Vous préféreriez que ça soit anonyme, qu’on vous attribue des ovocytes par hasard ?

« À l’époque, je n’avais aucun problème pour ça, et si aujourd’hui, je n’ai pas été légalisé, je ne pense pas que la société soit prête pour ça, ça ne me poserait évidemment aucun problème. Ça n’est pas comme ça aux États-Unis, ça m’a posé un problème, je ne vais pas dire éthique mais il a fallu que je surmonte une difficulté, et aujourd’hui, je suis contente de l’avoir fait parce que c’était à refaire, je le referais comme ça. »

– Demain, les couples hétéros peuvent se dire, je vais choisir un enfant sur catalogue finalement ?

« Je n’ai pas choisi un enfant sur catalogue. Encore une fois, les couples hétérosexuels ici quand ils ont recours à la PMA, quand ils sont contraints à une infertilité, cette recherche sur l’embryon évite les problèmes. Mais là, ce n’est même pas sur l’embryon, c’est un choix d’ovocyte. »

Au sujet des femmes porteuses :

« Elles sont dédommagées de ce qu’elles font comme la donneuse d’ovocyte l’est. C’est donc un dédommagement équilibré c’est comme ça qu’ils appellent, c’est un comité qui l’établit, c’est autour de 18 000 €. »

Ça revient à acheter un enfant, les adversaires de la GPA s’indignent ce que le désir d’enfant passe par une transaction ?

« Je peux comprendre le débat quand on est mal informé, quand on raconte les histoires, c’est pas du tout comme ça que les choses se font. Les adversaires de la GPA ont même ouvert une boutique éphémère où on peut soit disant acheter des enfants, c’est ça la réalité des adversaires de la GPA. »

 « Ce n’est pas la réalité de la façon dont les choses se passent dans les pays où s’est cadré. J’aimerais que les opposants à la manif pour tous, au mariage pour tous, viennent à l’école, voient les profs, et quand ils nous disent, mais de voir des petites filles aussi équilibrées dans une classe, c’est la réponse à toutes les questions que les gens se posent légitimement. »

Au sujet du désir d’enfant :

« Aujourd’hui, je suis d’abord papa et mes enfants, c’est ce qui compte au-dessus de tout. »

 Tout est dit, ou presque. Où l’on apprend, loin des « fantasmes » , le prix actuel, outre-Atlantique de la marchandisation d’un corps humain : « autour de 18 000 € ».

A demain

 

 

« PMA » : l’interdire aux lesbiennes n’est nullement contraire à l’égalité devant la loi

Bonjour

Rien ne va plus au plus haut sommet de l’Etat. En marge de « l’affaire Collomb » (le départ précipité du ministre de l’Intérieur, désormais en froid avec le président de la République) voici une décision de droit qui réduit à néant l’un des arguments le plus souvent avancé par les partisans de la « PMA pour toutes » – une mesure officiellement soutenue par le président de la République ainsi que par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.

Refuser d’accorder l’accès à une procréation médicalement assistée à deux lesbiennes n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi, estime le Conseil d’Etat dans une décision rendue publique mardi 3 octobre par l’Agence France Presse. La plus haute juridiction administrative a ainsi, le 28 septembre  arrêté que :

« La différence de traitement (…) entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe (…) n’est pas contraire au principe d’égalité. »

Pour les juges du Palais Royal « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général ».

Le Conseil d’Etat avait, début de juillet, été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un couple de femmes. Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse leur avait refusé leur demande de PMA (insémination artificielle avec sperme de donneur) en avril. Ce couple (dont des problèmes d’infertilité avaient été médicalement diagnostiqués) estimait que la loi de bioéthique actuelle, qui réserve la PMA aux couples infertiles composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer infertiles ou risquant de transmettre une maladie à l’enfant) « méconnaît le principe d’égalité devant la loi ».

Selon les deux lesbiennes, cette « différence de traitement entre les couples souffrant d’une infertilité médicalement diagnostiquée, selon qu’ils sont de même sexe ou de sexe différent », n’est pas justifiée. Or les sages du Conseil d’Etat estiment que tel n’est pas le cas.

Invraisemblable

« C’est une décision invraisemblable, a aussitôt déclaré à l’AFP Me Caroline Mécary, l’avocate du couple. C’était au Conseil constitutionnel de dire si la loi était discriminatoire ou non. » En refusant de lui transmettre cette QPC, « le Conseil d’Etat a outrepassé ses pouvoirs et s’est érigé en censeur » accuse l’avocate. A l’autre extrémité, Ludovine de la Rochère, présidente de « La Manif pour tous » s’est réjouie de cette décision qui exclut le recours aux arguments du camp opposé :

« Cette décision du Conseil d’Etat conforte la nécessité d’un report sur le sujet de la PMA sans père. Compte-tenu de l’engagement du président de la République de ne pas avancer en l’absence de consensus, ce débat ne peut être que reporté : il ne répond à aucune urgence ni aucune discrimination ou atteinte au principe d’égalité comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat. Et les implications et conséquences d’une telle mesure – notamment le risque de marchandisation de l’humain, le détournement de la médecine et du système de santé…  –, reconnues par les Etats généraux de la bioéthique comme par toutes les instances, ne sauraient être mises de côté sans réflexion plus approfondie. »

Il faut ici rappeler que dans un rapport rendu en juillet sur la révision des lois de bioéthique, le Conseil d’Etat avait fort prudemment choisi ne pas prendre parti : « Rien n’impose au législateur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules » l’accès à la procréation médicalement assistée, mais rien n’impose non plus le « statu quo », avaient estimé les juges experts dans la résolution des litiges. Ils reviennent aujourd’hui indirectement sur le sujet en compliquant un peu plus le travail à venir du gouvernement et du président – et en facilitant celui des évêques de France partis en croisade contre la « PMA pour toutes ».

A demain