Vincent Lambert : la supplique des évêques de France convaincra-t-elle Emmanuel Macron ?

Bonjour

La scénarisation est remarquable et, très bientôt, la tragédie sera difficilement soutenable. Aujourd’hui samedi, à l’avant-veille de la « semaine du 20 mai » voici une prise de parole que l’on n’attendait pas. En marge du législatif et de l’exécutif , après la décision de Ponce Pilate/Jacques Toubon,  voici la Conférence des évêques de France (CEF) qui s’étonne de la « précipitation » à conduire « vers la mort » Vincent Lambert. « Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? », écrit dans une déclaration publique 1 le groupe bioéthique de la CEF. Il déplore avec gravité que le gouvernement veuille passer outre l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) qui recommande la suspension de décision d’arrêt de la nutrition :hydratation – jugée légale par le Conseil d’Etat.

On sait que dans un récent avis, ce comité de l’ONU a demandé que le traitement de Vincent Lambert soit maintenu le temps de pouvoir examiner son dossier.

« Pourquoi ne pas attendre la réponse sur le fond de la part du comité de l’ONU ? », demande la CEF, rappelant que la France est signataire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dont cette instance est l’émanation. « Pourquoi l’Etat français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’homme, se dispenserait-il du respect de cette convention pour M. Vincent Lambert ? », poursuit le communiqué. Extrait :

« M. Vincent Lambert est un citoyen qui a le droit au respect des règles démocratiques dont le minimum est la cohérence avec les conventions signées. Pourquoi l’État français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’Homme, se dispenserait-il du respect de cette Convention pour M. Vincent Lambert ? Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? On peut répéter que la décision prise ne concerne bien sûr que M. Vincent Lambert car sa situation est unique et complexe. Mais qui garantira que toutes les personnes partageant un handicap analogue au sien seront effectivement protégées par l’État qui, tout en s’y engageant officiellement, bafouerait aujourd’hui son engagement ? La crédibilité de l’État passe par le respect de sa parole donnée. Il paraît donc sage et nécessaire d’attendre la réponse sur le fond du Comité de l’ONU. »

Le même jour, dans une lettre ouverte, les avocats des parents de Vincent Lambert ont eux aussi imploré Emmanuel Macron de faire « respecter les mesures provisoires réclamées » par le CIDPH. Selon eux, sa mort programmée « apparaîtra aux yeux de la postérité comme un crime d’Etat commis au prix d’un coup de force contre l’Etat de droit ».

« Cette demande ne devrait pas modifier la position de la France qui met en avant le ‘’droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable’’ » estime l’Agence France Presse. Le 5 mai, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait expliqué que la France n’était pas tenue « légalement » par ce comité. Certes. Mais Emmanuel Macron, président de la République et catholique entendra-t-il la supplique des évêques de France ?

A demain

@jynau

1 Le texte de la déclaration « Pourquoi cette précipitation pour conduire Vincent Lambert vers la mort ? » est signé Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France, Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges, Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême, Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude, Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris et Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris

Vincent Lambert, mort annoncée : Ponce Pilate et l’appel solennel des quatre-vingt treize

Bonjour

Nous approchons de la « semaine du 20 mai ». Les mots vont-ils bientôt manquer ? Le Défenseur des droits a estimé, vendredi 17 mai, qu’il « ne lui appartient pas » de décider du sort de Vincent Lambert – désormais présenté par les médias généralistes comme un « tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans ».

Rappel : après l’annonce à la famille, la semaine dernière par courrier de l’interruption programmée de l’alimentation/hydratation de Vincent Lambert, les avocats de ses parents, MJean Paillot et MJérôme Triomphe, avaient saisi le Défenseur des droits (Jacques Toubon). Objectif :  qu’il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’Organisation des nations unies (ONU), enjoignant à la France de suspendre cette mesure aux conséquences mortelles  avant une instruction sur le fond. 

« C’est au Défenseur des droits de monter au créneau et de faire pression sur le gouvernement français pour que les mesures provisoires soient effectives », avaient expliqué les avocats. La réponse du Défenseur des droits vient de faire l’objet d’un communiqué de presse. Où l’on découvre la réponse du gouvernement aux mesures provisoires demandées par le comité de l’ONU :

« Le Défenseur des droits constate qu’en l’espèce, le 7 mai 2019, l’État français a examiné avec attention et célérité la demande du Comité en lui adressant ses observations argumentées.

 L’État français indique ne pas être ‘’en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu’il lui a adressée ». Il le justifie notamment par le fait que « la situation de M. Vincent Lambert a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif des juridictions nationales, qui ont jugé, à plusieurs reprises, que la décision d’arrêt des traitements (…) était conforme à la loi (…) la [CEDH] a jugé que cet arrêt des traitements ne violait pas les obligations de la France au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales’’ et que ‘’la remise en cause de la décision d’arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable, n’est pas envisageable’’ ».

En conclusion le Défenseur des droits souligne que la demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes précitées et « qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes ». Où l’on songe, immanquablement, à Ponce Pilate.

La tribune des quatre-vint treize, dans Valeurs actuelles

Dans le même temps quatre-vingt treize 1 magistrats, avocats, universitaires spécialistes du droit, notaires viennent de signer une tribune pour dénoncer, solennelement,  la décision « la plus inhumaine que l’on puisse prendre », celle engagée par le médecin du CHU de Reims, et qui intervient à l’issue de nombreux recours, de suspendre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert. Ils ajoutent « rien ne peux justifier cette décision » :

« Si nous ne faisons rien d’ici au 20 mai 2019, Vincent Lambert va mourir. Abandonné par ses soignants qui ont décidé « collégialement » de mettre fin aux soins, à l’hydratation et à l’alimentation d’une personne qui n’est pas en fin de vie, Vincent va mourir de faim, de soif et d’absence de soins élémentaires, sous le regard froid d’un corps médical qui a sciemment décidé de violer son serment de ne pas nuire à son prochain. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il n’est pas atteint d’une maladie incurable, il est dans cette situation terrible d’une dépendance absolue après un grave accident, celle d’un être humain qui peut continuer à vivre simplement en recevant les soins auxquels toute personne a droit (lesquels devraient inclure le fait d’être nourri et hydraté, qualifiés hélas par la loi de « traitement »).

Le médecin du Centre hospitalier universitaire de Reims a pris cette décision, ultime décision après de nombreux recours exercés par une partie de la famille de Vincent Lambert et finalement rejetés par les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette décision est la plus inhumaine que l’on puisse prendre : décider, par son libre arbitre, de la vie et de la mort d’un homme, c’est-à-dire de son prochain, au « pays des droits de l’homme » dans lequel notre Constitution énonce que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Accepter cette décision, pour la société française, signifierait que l’on a perdu, chez nos concitoyens, le sens de la valeur infinie de la vie, quelle qu’elle soit, diminuée, inconsciente, limitée par la maladie et le handicap. Rien ne peut justifier cette décision. Notre société a-t-elle perdu le sens de ses propres valeurs au point de rester en silence devant une décision de mort donnée de sang-froid ? C’est aux Français que nous nous adressons pour qu’ils demandent fermement au ministre de la Santé et aux responsables du Centre hospitalier de Reims de ne pas commettre l’irréparable.

Pourtant, un signal est venu d’un comité international. Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu le vendredi 3 mai 2019 une décision de « mesures provisoires »demandant à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. Notre gouvernement doit suivre cette demande qui engage la France, membre de l’Onu.

Une solution est possible et l’on voudrait comprendre pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée, comme il en existe plusieurs dans notre pays, afin de redonner à Vincent une perspective de vie que personne n’est en droit de lui refuser. Ce serait un soulagement pour tous : pour Vincent d’abord dont l’horizon est nettement rétréci par une véritable incarcération hospitalière, pour sa famille et ses parents ensuite qui pourraient ainsi retrouver une relation plus facile avec lui, mais aussi pour le Centre hospitalier de Reims sur lequel ne pèserait plus cette responsabilité bien lourde.

Chaque Français doit, en conscience, défendre la vie de Vincent Lambert car, en Vincent, c’est notre humanité qui est souffrante et qui nous ressemble. C’est parce que la vie est diminuée qu’il faut d’autant plus la respecter. Que chacun d’entre nous adresse cette demande aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent Lambert et confiez-le à ceux qui veulent lui conserver sa dignité d’homme. »

A demain

@jynau

1 La liste des signataires :

1.    Guillaume Drago, professeur des Facultés de droit, président de l’Institut Famille & République.
2.    Geoffroy de Vries, secrétaire général de l’Institut Famille & République, avocat
3.    Yohann Rimokh, avocat
4.    Grégory de Moulins Beaufort, avocat
5.    Santiago Muzio de Place, avocat
6.    Sophie Herren, avocat
7.    Pauline Corlay, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
8.    Guillaume Bernard, maître de conférences (HDR) en histoire du droit
9.    Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences honoraire d’histoire du droit
10.  Guillaume de Tilly, notaire
11.   Jean-Tugdual Le Roux, notaire
12.   Vincent Puech, avocat
13.   Tanguy Barthouil, avocat
14.   Nathalie Gounel, directrice d’un établissement médico-éducatif, avocat de formation
15.   Adeline Le Gouvello, avocat
16.   Cécile Derains, avocat
17.    Bertrand Pauvert, maître de conférences (HDR) des Facultés de droit
18.    Jacques Bichot, professeur émérite à l’Université Lyon III
19.    Claire de La Hougue, docteur en droit, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
20.    Amaury de Saint Amand, docteur en droit, Avocat
21.    Bénédicte Palaux Simonnet,  ancien avocat, chercheur
22.    Bertrand Lionel-Marie, avocat
23.    Gaëlle Lionel-Marie, avocat
24.    Benoit Sevillia, avocat
25.    Françoise Besson, avocat
26.    Aymeric de Bézenac, avocat
27.    Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
28.    Marc Dumont, notaire
29.    Anne Morineaux de Martel, avocat honoraire
30.    Christophe Bourdel, avocat
31.    Florian de Mascureau, avocat
32.    Philippe Couturier, avocat, ancien Bâtonnier
33.    Jean-Pierre Gridel, magistrat honoraire
34.    Armelle Josseran, avocat
35.    Ambroise Chartier, juriste et chargé d’enseignement à l’Université
36.    Cyrille Dounot, professeur d’histoire du droit, université Clermont Auvergne
37.    Sophie de Noray, Avocat
38.    Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire
39.    Nicolas Bauer, doctorant en droit
40.    Martine Ruffier-Monet, avocat
41.    Victoria Hogard, avocat
42.    Nathalie Deleuze, avocat
43.    Jean-Pierre Claudon, avocat
44.    Bernard Rineau, avocat
45.    Benoît de Lapasse, avocat
46.    Laurent Hay, Avocat
47.    Cyrille Dutheil de La Rochère, docteur en Droit, chargé de cours à l’Université, avocat
48.    Michel Bastit, Professeur à l’université de Bourgogne
49.    Matthieu Bottin, avocat
50.    Raymonde Vatinet, professeur des Facultés de droit
51.    Capucine Augustin, avocat
52.    Olivia du Jonchay, juriste
53.    Joël Hautebert, professeur des Facultés de droit
54.    François Vallançon, maître de conférences honoraire des Facultés de droit
55.    Anne-Sophie Delobre, notaire assistant, doctorant
56.    Cyrille Callies, juriste
57.    Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences des Facultés de droit
58.    Joël-Benoît d’Onorio, professeur des Facultés de droit
59.    Julien Couard, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
60.    Ramu de Bellescize, maître de conférences HDR des Facultés de droit
61.    Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur émérite des Facultés de droit
62.    Philippe Pichot, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
63.    Vincent Morati, notaire
64.    Alexandre Deroche, professeur des Facultés de droit
65.    Alice d’Anthoüard, avocat
66.    Jean-Luc Thiver-Joly, docteur en droit
67.    Bruno Le Griel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
68.    Laurent Hecketsweiler, maître de conférences HDR des Faculté de droit
69.    Pauline du Fayet de la Tour, avocat
70.    Benoit Gruau, avocat
71.    Jean-Baptiste Geay, avocat
72.    Loïc Rigal, docteur en droit
73.    Tangi Noel, docteur en droit, avocat
74.    Marta Peguera Poch, professeur des Facultés de droit
75.    Père Marc Guelfucci, docteur en droit
76.    Frédéric Pichon, avocat
77.    Claire Perret, avocat
78.    Laurent Ferracci, avocat
79.    Eric Dhorne, avocat, ancien bâtonnier
80.    Arthur de Dieuleveult, avocat
81.    Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences des Facultés de droit
82.    Élise Frêlon, Maître de conférences des Facultés de droit
83.    François-Xavier Lucas, professeur des Facultés de droit
84.    François Moulière, docteur en droit, avocat
85.    Laurent Frénéhard, avocat
86.    Claire de Roquemaurel, juriste, ancien avocat
87.    Stéphane Caporal, professeur des Facultés de droit
88.    Philippe Marion, avocat
89.    André Bonnet, avocat
90.    Raphaël Peuchot, avocat
91.    Carole Rostagni, docteur en droit, avocat
92.    Gaétan de La Bourdonnaye, avocat.
93.    Alain Toulza, juriste

Pourquoi ces deux millions d’animaux utilisés «pour la recherche», en France, en 2017 ?

Bonjour

Précaution : ces sont des chiffres bruts qui pourront émouvoir. Nous sommes ici en marge des convictions/passions véganes et antispécistes : les résultats de l’enquête statistique du ministère français de la recherche sur les animaux utilisés par la recherche en 2017 1. Un travail repris par « Recherche animale ». Pourquoi de tels chiffres sont-ils rendus publics ? Parce qu’une directive européenne (2010/63/UE) impose aux Etats membres de collecter et publier chaque année des informations statistiques sur l’utilisation d’animaux (vertébrés et céphalopodes) dans des procédures expérimentales.

« L’enquête nationale française, conduite et publiée par le département des pratiques de recherche réglementées de la direction générale de la recherche et de l’innovation, repose sur les données collectées annuellement auprès des établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques en conformité avec l’article R. 214-121 du code rural et en respectant les indications de la Commission européenne. Le document vise à communiquer au public une analyse des données collectées au titre de l’année 2017. »

 Le nombre total d’animaux utilisés a été de 1,9 millions. Les rongeurs, poissons et lapin représentent 93% du total. Les animaux de ferme environ 5%, les chiens et chats moins de 0,3% et les primates (macaques essentiellement) moins de 0,2%. Aucun grand singe n’est utilisé 2. Les animaux sont principalement utilisés pour la recherche fondamentale (38%), la recherche appliquée (25%) et la mise au point ou le contrôle des médicaments humains ou vétérinaires (30%).

Soixante-dix-huit pour cent des animaux sont utilisés dans des procédures « légères ou modérées », 5% dans des « procédures sans réveil » et 17% dans des « procédures sévères » ; comprendre par exemple certaines interventions chirurgicales ou modèles de cancers ou de maladies infectieuses.

« Les animaux sont essentiellement nés dans l’Union européenne 92%). Les animaux nés dans l’UE mais hors élevage agréé sont issus soit d’établissements utilisateurs, soit d’établissements fournisseurs occasionnels (pour les animaux d’intérêt agronomique par exemple), soit de la faune sauvage (activités de recherche sur le terrain, par exemple le test d’un vaccin contre la brucellose chez le bouquetin), en conformité avec les article 9 et 10 de la directive 2010/63/UE. Les animaux nés hors UE représentent 5,4% des utilisations, comme par exemple des lignées de souris transgéniques en provenance de grands éleveurs américains. »

Laboratoires versus abattoirs

L’objet d’étude le plus fréquent est la recherche fondamentale (38%). Viennent ensuite la mise au point, la production ou les essais de qualité et d’innocuité de médicaments ou d’aliments ( 30%), puis les recherches appliquées (25%)
 
Les deux tiers des chats (581 sur 867) sont utilisés « pour la validation de médicaments ou vaccins vétérinaires ». Aucun chat n’a été soumis à une procédure « de type sévère ». Et soixante-et-un pour cent des poissons et 30% des rongeurs sont génétiquement modifiés.

« Les macaques Cynomolgus sont les primates non humains les plus utilisés (87,5%). Les autres primates représentent 12,5%. Aucun grand singe (chimpanzé, bonobo, orang-outang…) n’est inclus dans des procédures expérimentales. Tous les primates impliqués dans des procédures expérimentales sont nés en captivité (animaux d’élevage). Ils sont majoritairement de deuxième génération ou de génération ultérieure (F2 ou plus, 34,3%). Suivent les primates de première génération (F1, 23,6%) et ceux qui proviennent d’élevages autonomes (3,5%). Ces chiffres n’intègrent pas les primates réutilisés, dont l’origine et donc la génération ne sont pas renseignées. »

« Dans des conditions strictement encadrées (art. R. 214-113 du code rural), un animal précédemment impliqué dans une procédure expérimentale de classe légère ou modérée peut être ré-impliqué dans une nouvelle procédure. Le tableau présente les espèces classées par pourcentage décroissant de réutilisation. Cette réutilisation réglementaire permet de réduire le nombre d’individus engagés dans des procédures expérimentales. La catégorie la plus fréquemment réutilisée est celle des reptiles (principalement le lézard vivipare, 99,5%). Viennent ensuite les chevaux et autres équidés (64,2%), chats (63,6%), chèvres (62,8%) et moutons (51,2%). Les primates sont fréquemment réutilisés : babouins (65,6%), singes rhésus (63,3%), marmousets (41,5%) et macaques (38,9%). Les animaux des espèces les plus couramment impliquées en recherche (souris, poissons, rats…) sont rarement réutilisés, ce qui est à rapprocher de leur durée de vie plus courte. »
 
Le site « Recherche animale » rappelle, à titre de comparaison, qu’en marge des laboratoires ce sont, chaque année en France, « plus d’un milliard d’animaux qui sont tués dans les abattoirs ». 

A demain

@jynau

1 Les données statistiques des années précédentes sont disponibles sur le site du ministère français de la recherche

2 Sur ce thème, « Pour expérimenter, est-il plus humain de faire se reproduire des singes en captivité ?  » Slate.fr, 2 novembre 2018

«Mineurs non accompagnés» : le gouvernement à nouveau inquiété dans une affaire de fichiers

Bonjour

Du fichage et de la démocratie, un mal contemporain et un embarras croissant pour l’actuel gouvernement. Il y eu l’affaire du fichier SI-VIC et le l’AP-HP. Puis celle du croisement du fichier policier et des données psychiatriques. Aujourd’hui celle du fichier biométrique des mineurs non accompagné.e.s. C’est un revers de taille pour le pouvoir exécutif : le Conseil d’État vient de renvoyer à un examen du Conseil Constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par dix-neuf organisations humanistes 1.

Résumons. Cette QPC s’inscrit dans une contestation des dispositions réglementaires prévues par le décret °2019-57 du 30 janvier 2019 portant création du fichier intitulé appui à l’évaluation de la minorité (AEM) des mineur.e.s non accompagné.e.s.(Décret signé, par le Premier ministre : Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner – La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet – La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn – La ministre des outre-mer, Annick Girardin).

Ce décret a été rédigé sur le fondement de la loi n°2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) – (voir ici les informations utiles). Il prévoit la possibilité de relever et de conserver en mémoire dans un traitement automatisé les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des « ressortissants étrangers se déclarant mineurs », renvoyant à un décret la mise en place de ce dispositif de fichage.

Intérêt supérieur des enfants

Les dix-neuf organisations  demandent l’annulation de ce décret et, dans l’attente d’une décision au fond, sa suspension. Contestant la constitutionnalité de la disposition législative qui lui sert de fondement, elles demandaient au Conseil d’État de soumettre au Conseil constitutionnel une QPC. Le Conseil constitutionnel ne s’était en effet pas prononcé sur l’article concerné, dans sa décision du 6 septembre 2018, malgré une sollicitation en ce sens par le biais d’un amicus curiae déposé par le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme.

« Il est donc fait grief au décret de méconnaître l’impératif de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que son droit à la dignité et au respect de sa vie privée. Sont en particulier critiquées l’intervention du préfet dans la procédure d’évaluation qui conduit à faire prévaloir la police des migrations sur la protection de l’enfance et l’insuffisance des garanties entourant la mise en mémoire de données personnelles. »

Aujourd’hui les dix-neuf associations saluent cette décision du Conseil d’État. « Cette décision constitue une étape importante et encourageante, expliquent-elles. Nous espérons désormais que Conseil Constitutionnel reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte ce fichier à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit au respect de la vie privée. Nous réaffirmons notre opposition à la création de ce fichier et aux finalités qu’il poursuit. Les mineur.e.s non accompagné.e.s doivent être préservés des impacts d’une loi qui n’aurait jamais dû les concerner. Ce sont avant tout des enfants et ils doivent être protégés comme tels. »

Le citoyen français attend désormais, confiant, la lecture du Conseil Cosntitutionnel.

A demain

@jynau

1 Parmi lesquelles UNICEF France, Médecins Sans Frontières, Fédération de l’Entraide Protestante, FEHAP, Médecins du Monde, Cimade, Uniopss.

Vincent Lambert et sa mort programmée : comment la France pourrait-elle laisser faire ?

Bonjour

Revenir sur l’affaire, sans commentaires personnels, mais en élargissant la focale. Et le faire en reprenant un communiqué de presse de l’ « Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés » (UNAFTC). Extrait :

« L’affaire Lambert, au delà du débat médiatique qui agite l’opinion et déchire la famille, est le constat d’un échec médical, en raison d’une procédure collégiale initiale mal conduite et jugée non conforme aux règles du code de la santé publique, qui a clivé irrémédiablement une famille. Pourtant, la France s’est dotée d’une législation qui permet de gérer la plupart de ces situations, dans le respect de la déontologie médicale, et sans recourir à l’euthanasie active. Elle repose sur le respect de la volonté exprimée du patient. S’il ne peut plus s’exprimer, on s’appuie sur ses directives anticipées ou sur l’avis de la personne de confiance qu’il a explicitement désignée. »

Dépositaire d’une volonté

Pour autant il reste un angle mort : les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, et n’ont pas rédigé de directives anticipées, ni désigné une personne de confiance. Vincent Lambert est précisément dans ce cas, et nul ne peut se prévaloir d’avoir été mandaté par lui comme dépositaire de sa volonté. Le législateur a considéré que, dans ces cas, la sagesse du médecin suffisait, et qu’il devait être le seul décideur.

« L’affaire Lambert démontre que ce n’est pas suffisant, étant rappelé que ce malade n’est pas en fin de vie. L’UNAFTC défend que dans ces cas, rares mais douloureux et complexes, la décision ne peut émerger que d’un consensus associant tous les proches, et ne peut pas être imposée par le médecin. Cette position est également celle adoptée par le comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui, dans son avis en 2014 devant le Conseil d’Etat indiquait : ‘’l’arrêt des traitements ne devrait pouvoir résulter que d’une décision collective, impliquant à part entière les soignants, la famille et les proches’’. Le CCNE a ainsi préconisé de rééquilibrer le rapport entre la famille et le médecin en passant d’une «consultation» collégiale, telle que prévue dans la loi Leonetti-Claeys , à une ‘’décision’’ collective, alors qu’il est impératif que le point de vue médical ne soit pas le seul prisme légitime des critères de décision. »

Rejet symbolique

On rappellera que le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient de demander à la France de continuer d’alimenter et d’hydrater le patient, le temps d’étudier le dossier sur le fond. Cet organe de l’ONU est composé d’experts indépendants. Il est compétent pour étudier les demandes émanant de citoyens issus des pays signataires de la Convention des droits des personnes handicapées dont La France fait partie.

« Cette mesure conservatoire est prévue dans le protocole que la France a signé, et s’applique afin de prévenir un dommage irréparable que la personne handicapée pourrait subir. Ne pas respecter l’autorité juridique et morale du CIDPH revient à dénier à M. Lambert la protection que lui confère le droit international, à laisser croire qu’il y a urgence à mettre fin à sa vie au terme d’un parcours judiciaire de plusieurs années, ce qui constitue une violation du droit au recours, une violation du droit à la vie et enfin un rejet symbolique de la légitimité de cette instance onusienne protectrice des droits fondamentaux que la France a pourtant reconnue. »

A demain

@jynau

Sur ce thème : « Ces 1.500 Vincent Lambert dont personne ne parle » Slate.fr, 24 juin 2014  et « Fin de vie et états végétatifs chroniques: la supplique à François  Hollande de famille de traumatisés crâniens » Slate.fr, 2 janvier 2015

Commerce corporel : comment une jeune femme peut-elle, à Bruxelles, gagner 2000 euros ?

Bonjour

C’est une enquête journalistique édifiante. Signée Sofia Cotsoglou, on la trouve sur le site de la RTBF . Où l’on découvre ce qu’il peut en être de la marchandisation du corps humain au-delà de Quiévrain.

Résumons. En Belgique, la loi du 6 juillet 2007 est formelle : la commercialisation des ovocytes est interdite. « Ce don doit être un acte volontaire, gratuit et altruiste » précise Géraldine Mathieu, professeure de droit et de bioéthique à l’université de Namur. Une indemnisation est néanmoins prévue pour la donneuse. La femme qui recevra ses ovules est autorisée à lui verser un dédommagement. Mais la loi ne fixe aucun montant. « Et c’est là tout le problème » souligne notre consœur.

Pour connaître les autres montants proposés la journaliste décide de se faire passer pour une « candidate donneuse » et appelle plusieurs hôpitaux. « Certains me proposent 500 euros, d’autres 1000 euros ‘’parce que si on ne donne rien, déplore la spécialiste d’une clinique privée, on n’aura personne’’. L’hôpital le plus généreux est incontestablement l’UZ Brussel. Mondialement connu pour ses bons résultats en matière de fertilité [c’est là que fut « inventée » la technique de l’ICSI] il offre à celles qui franchissent le cap la bagatelle de 2000 euros. »

Patientes venues de toute l’Europe

Mais l’enquête ne saurait ignorer « un petit centre de fertilité situé à Dilbeek ». « Géré par un couple de gynécologues, ce centre fournit à lui seul la moitié des ovocytes en Belgique, explique la journaliste. Soit trois cents interventions par an. Les patientes viennent de toute l’Europe pour recevoir l’œuf qui leur permettra d’enfin donner la vie. Alors que dans tous les hôpitaux du pays, il faut attendre entre six mois et deux ans pour trouver une donneuse, le Dr Peter Platteau et son épouse les comptent par centaines. » En échange : 2000 euros. 

« Sylvie (prénom d’emprunt) a déjà fait quatre fois des dons chez le Dr Peter Platteau. Actuellement enceinte de son deuxième enfant, la jeune trentenaire se dit prête à réitérer l’opération. Les 8000 euros qu’elle a déjà empochés ont servi à financer des travaux dans son nouvel appartement. Ses copines, qui sont nombreuses à avoir, comme elle, donné leurs ovocytes, sont ‘’allées en vacances ou ont fait du shopping avec l’argent’’. Considère-t-elle cette somme comme une indemnisation ou une rémunération ? ‘’Peu importe le mot qu’on utilise, répond Sylvie. C’est l’argent qu’on reçoit pour avoir donné nos ovocytes.’’. »

Ces dérives sont rendues possibles à cause de la loi. La loi belge manque cruellement de clarté. Elle laisse aux hôpitaux la liberté de fixer leurs propres règles. Certains flirtent avec les limites légales et s’octroient beaucoup de largesses. Du coup, l’indemnisation vire en rémunération. Et à la fin, c’est l’éthique qui trinque. »

En Espagne le ministère de la Santé a établi un « barème » pour « compensation du désagrément physique » :  « entre 800 et 1000 euros par donation ».  En France, où la loi de bioéthique interdit de tels échanges financiers, seuls les « dons » d’ovocytes sont possibles. Et la pénurie d’ovocytes disponibles est chronique 1. La révision de cette loi (annoncée avant la fin de l’année sinon du quinquennat) conduira à soulever la question de l’indemnisation/défraiement/compensation. Combien seront-ils, alors, à dire non ?

A demain

@jynau

1 Pénurie qui, en pratique conduit à d’étranges contorsions éthiques : « Les médecins français doivent-ils devenir des collecteurs d’ovocytes humains ? » Journalisme et santé publique, 5 juin 2017

GPA : donnerez-vous votre bulletin européen en faveur de la traite des femmes ?

Bonjour

Dans treize jours les élections européennes. Trente-quatre listes…. un débat qui se traîne et, déjà, l’abstention et les blancs donnés grands gagnants. Et pourtant…. Dans Le Figaro une tribune démontre que des sujets volontairement ignorés par les innombrables candidats pourraient réveiller les foules citoyennes.

Ainsi cette incarnation perverse de la marchandisation rampante qu’est la GPA. Car ces locations d’utérus sont aussi le mirage d’un nouveau droit que serait la liberté, pour une femme féconde, d’offrir son ventre à une femme souffrant de stérilité.

Et l’antique quotidien d’ouvrir ses colonnes aux deux coprésidentes de la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (qui réunit des organisations féministes) ; Ana-Luana Stoicea-Deram et Marie-Josèphe Devillers qui exhortent les têtes des listes politiques à s’engager solennellement sur cette question – un sujet majeur en ce qu’il pourrait témoigner d’une affirmation éthique commune du Vieux Continent. Le refus d’une nouvelle forme de « traite des personnes » 1.

« La maternité de substitution est une pratique sociale par laquelle un être humain est produit et mis au monde par contrat, rappellent les deux auteures. Sa mère s’engage à le remettre aux personnes qui l’ont commandé, contre rémunération. Dans la très grande majorité des situations, cette pratique relève de la vente d’enfant. Il s’agit d’organiser financièrement le transfert de l’enfant et du lien de filiation: l’enfant est remis contre de l’argent aux personnes qui ont demandé sa fabrication. »

Vendre son enfant

Il est des pays où la pratique est réglementée. La loi se substitue alors au contrat pour organiser les relations entre les parties, la pratique restant la même. Or, pour la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants : « L’essentiel des conventions de GPA pratiquées, y compris dans les pays dits développés, ne sont rien d’autre que de la vente d’enfant, quels que soient les artifices juridiques employés. »

C’est pourquoi, en application des textes internationaux sur les droits humains, de nombreux États interdisent cette pratique. En voici la liste pour l’Europe : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège, Roumanie et Suède l’interdisent. Mais dans le même temps cette  pratique est légale en Grande-Bretagne, en Grèce et au Portugal, et tolérée en Albanie, Belgique, Irlande, République tchèque et aux Pays-Bas.

« On sait que la maternité de substitution apporte environ 6sixmilliards de dollars par an aux nombreux entrepreneurs qui en profitent (agences d’intermédiation, avocats, médecins) et qu’elle s’intensifie (…) Devant la force de frappe d’un marché en extension, car porteur des intérêts de détenteurs d’un capital à la fois social, symbolique et financier, devant une propagande médiatique défiant toute déontologie, devant des agences qui promeuvent la fabrication d’êtres humains sur commande et sur mesure, devant les démarches réitérées d’intimidation contre celles et ceux qui portent une parole féministe abolitionniste au nom du respect des droits humains des femmes et des enfants, le moment est venu de demander un engagement politique ferme pour défendre ces droits. »

« Si la maternité de substitution est interdite dans la plupart des pays européens, des ressortissants de ces pays se rendent à l’étranger pour y avoir recours, et font ensuite pression pour faire changer les législations protectrices contre le trafic et la vente, peut-on lire dans Le Figaro. Le recours à la GPA transfrontière met ainsi en échec toutes les législations prohibant cette pratique. Or, si elle porte atteinte à l’intégrité et à la dignité des personnes en France, en Italie, en Allemagne, en Espagne, elle porte atteinte à la dignité de toutes les personnes qui sont amenées à la pratiquer, ailleurs dans le monde. »

Maltraitance des plus faibles

Dans ce contexte, à l’approche des européennes, la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution demande aux candidats et aux candidates à ces élections de s’engager à protéger le respect des droits humains, en Europe ainsi qu’ailleurs dans le monde. Non seulement à réaffirmer la condamnation de la maternité de substitution mais aussi à œuvrer pour son abolition. Le Parlement européen l’a déjà condamnée en 2015, dans son rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2014 (art. 115).

« Il y a urgence à mettre un terme aux trafics transfrontières organisés par les entrepreneurs de la maternité de substitution, estiment les auteures. Vouloir réglementer la maternité de substitution ne fait qu’organiser une nouvelle modalité de traite des femmes. La maternité de substitution viole les droits des enfants et des femmes en contribuant à une société fondée sur l’utilisation et la maltraitance de personnes parmi les plus vulnérables et les plus pauvres, une société constituée d’êtres humains de première et de seconde catégorie, en favorisant un ordre mondial inégal et discriminatoire. »

Dans treize jours les élections européennes. On attend les réponses des trente-quatre têtes de liste.

A demain

1 L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.