Destruction annoncée des stocks français de sperme et d’ovocytes : polémique en gestation

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Ainsi donc le président et le gouvernement ont tranché : oui à un possibilité d’un « accès à ses origines » pour les personnes qui naîtront après conception à partir d’un don de gamètes (sperme ou ovocytes) ou d’un don d’embryons. Le texte du projet de loi prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi (sans doute pas avant 2020 ou 2021) puissent accéder, à leur majorité, à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, antécédents médicaux…) du donneur – et peut-être même à son identité si le donneur n’y est pas opposé.

Ou l’on voit poindre, sous couvert de transparence, une nouvelle discrimination : certains citoyen.e.s auront un « accès total » à leur origine et d’autres non.

Mais on oublie généralement qu’il y aura une conséquence collatérale de l’accès « pour tous » à des données « non identifiantes » : il est ainsi prévu de détruire tous les stocks actuels de gamètes donnés sous un total anonymat. Ceci n’ira pas sans faire quelques vagues, sans susciter quelques indignations. Nous y reviendrons.Pour l’heure il faut d’ores et déjà compter avec les propos du Pr Michaël Grynberg (AP-HP) au Journal du Dimanche. « Michaël Grynberg, obstétricien ‘’ La mise en œuvre de la loi sur la PMA va être difficile’’ » (propos recueillis par Anne-Laure Barret) :

« L’idée de faire table rase du passé et d’établir une nouvelle liste qui mettrait tout le monde à égalité en détruisant les paillettes congelées me paraît délirantes alors que les banques de gamètes sont quasi vides.Il n’y a pas de solution optimale quand on change le système d’accès au don, mais la destruction des stocks n’est sûrement pas la bonne. »

Et que dire à celles et ceux qui ont donné une fraction de leurs cellules sexuelles en espérant qu’elle permettraient de transmettre la vie et qui apprendront, bientôt, que l’on allait procéder à une « destruction des stocks » ? Et comment parviendra-t-on à les reconstituer alors que la demande sera plus forte (du fait de la « PMA pour toutes ») et ce à partir de donneurs qui ne seront plus, stricto sensu, anonymes.

« On pourrait autoriser le dédommagement des donneurs mais c’est un tabou dans notre pays » observe le Pr Grynberg, qui semble le regretter. Où l’on pressent, comme prévu, les premier nuages annonciateurs de la commercialisation des éléments du corps humain – nuages que la France avait toujours, jusqu’ici, tenus éloignés hors de ses frontières.

A demain @jynau

Procréation pour «toutes» et filiation : in fine Emmanuel Macron dit ok au Conseil d’Etat

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Après les homards ministériels millésimés – et avant la publication officielle – ce fut une nouvelle exclusivité de Mediapart (Louise Fessard) -« PMA: le Conseil d’Etat rend un avis lui aussi a minima » – vite confirmée par La Croix (Loup Besmond de Senneville) – « Le Conseil d’État précise et valide le projet de loi de bioéthique ». Où l’on apprenait que dans un avis de trente-deux pages, les juristes du Palais-Royal avalisaient l’essentiel du projet de révision des lois de bioéthique présenté mercredi 24 juillet en Conseil des ministres.

Sur l’extension à « toutes » de la pratique de la PMA : le Conseil d’État reprenait de très nombreux éléments déjà présentés en juin 2018 dans une fort savante étude (« Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? »).  Les juristes du Palais-Royal rappellent notamment qu’en matière de PMA, le droit n’impose aucune extension. « Cette dernière relève d’un choix politique,écrivent les auteurs de ce nouvel avis. Le droit ne commande ni le statu quo, ni l’évolution. » De même, ils répètent que l’extension de la PMA « n’est pas de nature à entraîner juridiquement l’autorisation en France d’autres techniques, telles la gestation pour autrui ». Ce qui restera, avec le temps, à démontrer comme le laisse aujourd’hui entendre Marlène Schiappa.

Corollaire : le Conseil d’Etat se dit favorable au souhait gouvernemental quant à la prise en charge du coût de cette extension à visée non thérapeutique par  l’assurance maladie. Il cite sur ce point « l’étude d’impact » du gouvernement : l’exécutif évalue à « entre 10 et 15 millions d’euros le coût total annuel de la prise en charge par la solidarité nationale de l’accès à l’AMP des couples de femmes et des femmes non mariées, ce qui représenterait 5 % du coût total actuel de l’AMP, lequel s’élève environ à 300 millions d’euros ». « Une estimation officielle rendue publique pour la toute première fois » observe La Croix. Soit 15 millions d’euros annuels, une somme dont le montant (à la différence de la charge symbolique) ne devrait pas faire polémique

Porte d’entrée à la commercialisation des gamètes

Passons aux deux points qui retaient en discussion : le mode de filiation pour les couples de femmes et l’accès aux origines des enfants nés par le biais d’un don de gamètes ; deux points pour lesquels le gouvernement n’avait pas tranché, allant jusqu’à rédiger, pour deux articles, deux versions différentes. C’est dire, ici, l’incertitude qui prévalait dans les rangs l’exécutif et tout particulièrement celle du président de la République

Première question : comment établir le lien de filiation de deux femmes en couples avec leur enfant ? Le gouvernement envisage de demander aux intéressées de procéder, avant la naissance, à une déclaration anticipée devant un notaire qui serait transmis à l’officier d’état civil chargé de retranscrire la filiation sur les registres après la naissance. Ce système doit-il concerner tous les couples recourant à une PMA avec don de gamètes ou seulement les couples de femmes ? Le gouvernement hésite.

Le Conseil d’État, lui, préconisait clairement la deuxième option.« Elle préserve le cadre actuel de l’établissement de la filiation pour les couples composées d’un homme et d’une femme et leur liberté de choix de révéler ou de ne pas révéler à leur enfant son mode de conception », peut-on lire dans son avis. Comment justifier une différence de traitement avec les couples de femmes ? « Cet état du droit se justifie par une différence objective de situation : la référence à une vraisemblance biologique leur est radicalement inapplicable » observent, depuis le Palais Royal, les magistrats du Conseil d’État.

Finalement c’est la solution préconisée qui a été retenue par le président de la République et le gouvernement : un régime d’établissement de la filiation spécifique pour les couples de lesbiennes avec leurs futurs enfants. « De quoi mécontenter une partie de la communauté gay, qui dénonce ce côté ‘’à part ‘’» prévient LibérationEric Favereau et Catherine Mallaval).

Et c’est encore la solution du Conseil d’Etat qui a été retenue quant aux  modalités d’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes. Exclue, finalement, par le président et le consentement du géniteur est recueilli lors de son don – donnneur ne pouvant donné s’il n’est pas d’accord pour une éventuelle révélation de son identité. Solution retenue : la question ne peut lui être (le cas échéant) posée lorsque l’enfant exprime la demande de connaître son identité, c’est-à-dire a minima dix-huit ans après son don. Et le donneur-géniteur conserve le choix de dire non.

« Conséquence collatérale de l’accès pour tous à des données non identifiantes : il est prévu de détruire les stocks actuels de gamètes donnés sous un total anonymat, explique Libération.  Une pénurie est-elle à craindre ? Les célibataires (et notamment l’association Mam’ensolo) ont déjà fait part de leur inquiétude sur le sujet : seront-elles les dernières de la liste à bénéficier d’un don de sperme ? »

Si oui, comment ne pas voir là une porte d’entrée à la commercialisation des gamètes – pratique largement en cours derrière nos frontières ? Nous y reviendrons.

A demain @jynau

Marlène Schiappa, sur la GPA : pas question d’ouvrir ce débat «pendant ce quinquennat»

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Le diable n’est plus dans les détails, il niche dans la fin de certaines phrases. Mercredi 24 juillet 2019. Le conseil des ministres examine le projet de loi de révision de la loi de bioéthique. Et c’est la course des ministres aux espaces médiatiques. Sur France Inter, « première radio de France »,  Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, directement concernées, peine à exposer simplement la complexité des sujets abordés. Sur RTL, autre « première radio de France » Marlène Schiappa. La secrétaire secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations souligne la qualité du travail accompli par ses collègues du gouvernement – travail auquel elle n’a, curieusement, pas été associée.

L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ? « Rien, éthiquement,ne s’y oppoase explique Mme Schiappa. « Ce texte a vraiment été bien préparé, bien travaillé, maintenant le débat parlementaire aura lieu et c’est normal. Chacun pourra exprimer ses positions à cette occasion » ajoute-t-elle en souriant.

In cauda venenum,

Les opposants évoquent, non sans raison, la possibilité d’un « glissement vers la légalisation de la GPA ? Sur France Inter Agnès Buzyn tente d’expliquer en quoi le droit et « l’éthique à la française » constiteunt à tout jamais une digue infranchissable. Elle pourrait citer l’indisponibilité du corps humain et sa non patrimonialité. Elle ne le fera pas.

Sur RTL, Marlène Schiappa : « Ces questions de PMA comme de GPA touchent à la fois au très intime : à la vie amoureuse, à la sexualité, à la vie familiale, à l’idée que l’on se fait des familles, mais elles touchent aussi à des questions philosophiques, scientifiques et éthiques. Le gouvernement a « toujours été extrêmement clair sur le fait que l’on est opposé à la GPA ». Et puis elle conclut : « Il n’est pas du tout question d’ouvrir ou de débattre de la GPA pendant ce quinquennat ».  

On choisira la niche du diable (Friedrich Nietzsche) ou In cauda venenum, formule latine anonyme. Existe aussi (moins radiophonique) « la flèche du Parthe ».

A demain @jynau

Ethique et congélation: jusqu’à quel âge les hommes pourront-ils conserver leur sperme ?

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La « PMA pour toutes » aura, ces derniers mois, masqué bien des évolutions sociétales à venir en France. Nous sommes encore loin d’en avoir pris la mesure. Long travail journalistique – et polémiques- à venir. Pour l’heure le texte de l’avant-projet de loi de révision de la loi de bioéthique est à l’examen au Conseil d’Etat. Nous en saurons plus au moment de sa présentation officielle en conseil des ministres, prévue le 24 juillet.

 Trente-deux articles. Et au chapitre de la « procréation médicalement assistée » ce texte, nous dit Le MondePaul Benkimoun et Solène Cordier) « ouvre aux deux sexes la possibilité de faire prélever et conserver leurs gamètes (sperme et ovocytes), et plus seulement pour des raisons médicales ».

Droit à procréer

Ainsi donc les hommes aussi pourront réaliser cette opération « en vue de la réalisation ultérieure, à leur bénéfice » d’une PMA (par insémination artificielle). « Plusieurs conditions encadreront cette pratique. Un consentement par écrit (et renouvelé) de la personne sera nécessaire, et les gamètes prélevés seront conservés uniquement par des établissements autorisés » précise Le Monde.

Des critères d’âge feront l’objet d’un décret. Mais comment, ici, respecter le sacro-saint principe d’égalité ? On sait qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a esquissé une ouverture « à partir de 30 ans ou 32 ans » pour l’auto-congélation des ovocytes. La prise en charge de cette autoconservation cervait d’autre part être (partiellement) prise en charge par l’assurance maladie : recueil et prélèvement remboursés – pas la conservation par congélation.

Mais qu’en sera-t-il pour les hommes ? Une limite d’âge sera-t-elle imposée – et si oui à quel titre ? Qui paiera et pourquoi ? Où l’on commence à saisir tour l’embarras qui attend l’exécutif et le législatif confrontés au concept d’un nouveau droit, celui de procréer.

A demain @jynau

Scandale américain des opiacés : représentation de Tartuffe au Louvre, salle des Antiquités

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De l’intérêt de l’adhésivité enrubannée. Mercredi 17 juillet, un journaliste de l’Agence France Presse a pu constater que les panneaux de plusieurs salles du Louvre consacrées aux Antiquités orientales étaient recouverts de morceaux de ruban adhésif pour masquer la mention « aile Sackler », encore gravée sur les plaques. Contactée, la direction du célèbre musée n’était pas en mesure de préciser quand ce masque avait été posé.

« Sackler » :  patronyme de riches mécènes américains accusés, via leur firme pharmaceutique Purdue Pharma d’être directement et gravement impliqués dans ce qu’il est convenu d’appeler la « crise des opiacés » aux Etats-Unis -un scandale sanitaire majeur sur fond de commerce massif de puissants antalgiques addictifs..

Or cette section du Louvre arborait le nom de cette famille américaine depuis un don que cette dernière avait fait en 1996. Le 1er juillet dernier l’association américaine PAIN (acronyme de « Prescription Addiction Intervention Now », « Intervention contre l’addiction aux prescriptions maintenant ») organisait une manifestation devant le Louvre pour  réclamer à la direction de débaptiser cette aile. Menée par la photographe Nancy Goldin, ancienne accro aux antidouleurs, l’organisation milite pour inciter les institutions culturelles à s’éloigner de la famille Sackler, au vu de son rôle dans la crise des opioïdes responsable de dizaine de milliers de morts aux Etats-Unis.

Le président du Louvre, Jean-Luc Martinez, a réagi sur RTL en expliquant que le musée n’a « pas à débaptiser ces salles puisqu’elles ne portent plus le nom de Sackler » : les règles internes à l’institution prévoient que le « nommage » d’une salle dure « vingt ans » maximum, avait-il expliqué. Le nom Sackler ne serait donc plus associé au Louvre, selon lui, depuis 2016. Le musée aurait-il oublié d’effacer les mentions « aile Sackler » sur ses panneaux depuis trois ans ? Interrogé à ce sujet, à tout autre commentaire la direction du musée s’est refusée.

Quirrons le Louvre. Quelques pas et voici la Comédie française. Chef d’œuvre, Acte III, scène 2.

« (…) Tartuffe, tirant un mouchoir de sa poche.

 Ah ! mon Dieu ! je vous prie,
Avant que de parler, prenez-moi ce mouchoir.

Dorine

Comment !

Tartuffe

 Couvrez ce sein que je ne saurais voir.
Par de pareils objets les âmes sont blessées,
Et cela fait venir de coupables pensées. (…) »

A demain @jynau

Démission soudaine de François de Rugy : Macron et les Dix petits nègres d’Agatha Christie

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16 juillet 2019. Mis en cause par les révélations de Mediapart (dîners fastueux entre amis sur les fonds publics et coûteuse rénovation de son logement de fonction) François Goullet de Rugy a présenté sa démission. Il s’en explique dans un communiqué :

« Depuis le début de la semaine dernière, Mediapart m’attaque sur la base de photos volées, de ragots, d’approximations, d’éléments extérieurs à ma fonction. La volonté de nuire, de salir, de démolir, ne fait pas de doute. Je suis soumis à un feu roulant de questions nouvelles et contraint de parer sans cesse à de nouvelles attaques.

Face aux contre-vérités de Médiapart, j’ai déposé ce matin une plainte pénale en diffamation (…) Les attaques et le lynchage médiatique dont ma famille fait l’objet me conduisent aujourd’hui à prendre le recul nécessaire – ce que chacun comprendra. La mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le Président de la République et le Premier ministre.

Dès lors, j’ai présenté ma démission au Premier ministre ce matin (…) Je remercie le Président de la République et le Premier ministre de la confiance qu’ils m’ont témoignée en me demandant de relever le défi du ministère de la transition écologique et solidaire. Je leur redis ma fidélité.

Je pense aussi à mes collaborateurs qui ont servi avec conscience et engagement. Merci à elles et à eux. Je pense enfin à ma femme et à ma famille, que je veux aussi protéger par ma décision difficile. Je veux dire aussi à bientôt (…) »

Château d’Yquem et crustacés

Mediapart, rappelle Le Monde ;  a recensé mercredi 10 juillet une dizaine de repas, avec homards et grands crus, qui ont eu lieu entre octobre 2017 et juin 2018 et où étaient reçus à chaque fois entre dix et trente invités appartenant au cercle amical et relationnel (sic) de Séverine Servat de Rugy, l’épouse de l’ex-écologiste (re-sic), journaliste à Gala. Parmi les convives identifiés par le site figuraient aussi des membres de la famille de l’ancien président de l’Assemblée et des amis de son épouse. Les photos montrant Mme de Rugy poser devant une bouteille de Mouton Rothschild 2004 ou M. de Rugy devant une table de Saint-Valentin ornée de pétales de rose ont été abondamment relayées sur les réseaux sociaux et ont fait aussitôt scandale. On vit aussi des bouteilles de château d’Yquem étrangement trôner devant mayonnaise et crustacés.

D’autres révélations croustillantes suivirent. Et c’est peu dire que ces images passèrent mal – après les Gilets Jaunes et les exhortations gouvernementales et présidentielles à moins dépenser. La polémique fit des vagues grossissantes au sein même du parti du Président. La députée et ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho estima très vite que la démission s’imposait. C’est donc fait. Reste la question du remboursement des sommes injustement dépensées… Et celle de savoir si l’ancien ministre d’Etat demeurera député.

Rappelons que François Goullet de Rugy, 45 ans, avait été nommé en septembre dernier au gouvernement après la démission surprise de Nicolas Hulot. Il nourrissait alors une nouvelle ambition : durer au « ministère de l’impossible ». « Je suis ici pour agir pour l’écologie avec méthode, détermination et persévérance dans le temps », avait-il lancé lors de sa prise de fonction au ministère.

« République de la délation »

La veille de l’annonce de cette démission Emmanuel Macron, depuis la Serbie amie, était revenu sur le dossier de Rugy, masi pour s’en prendre aux médias – comme il l’avait fait il y a un an lors de la piteuse affaire Benalla.  Voici ce qu’il déclara :

« Il y a encore dans notre pays le respect de la personne individuelle, des droits de la défense et de la possibilité de répondre, sinon ça devient la République de la délation. Il suffit que je sorte une photographie, dise des choses sur vous, sur n’importe qui, ça devient les Dix petits nègres « Je souhaite que chacun puisse être respecté, que les principes que j’ai posés soient respectés »

« Dix petits nègres » ?Quel rapport avec la République française, le contre-pouvoir médiatique et le respect de la personnes. Est-ce l’inconscient du Président qui nous parle depuis la lointaine Serbie ?

On se souvient de ce célèbre roman d’Agatha Christie, vieux précisément de quatre-vingts ans. En quoi concerne-t-il François de Rugy ? Dix personnages, qui ont tous, par le passé, perpétré un homicide devant lequel la justice est impuissante, sont invités à se rendre sur une île : bien qu’ils en soient alors les seuls résidents, ils sont mystérieusement assassinés les uns après les autres, d’une façon qui rappelle les dix couplets d’une comptine. Voici le premier couplet :

« Dix petits nègres s’en allèrent dîner.
L’un d’eux s’étouffa
et il n’en resta plus que Neuf. »

On attend la suite.

A demain @jynau

Le 13 juillet, Vincent Lambert a été inhumé à Longwy dans l’intimité familiale. Et après?

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Ce sont quelques lignes de l’AFP comme on n’imaginait plus qu’elles pussent un jour être imprimées. « Les obsèques de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif pendant près de onze ans et mort jeudi à Reims, ont eu lieu samedi 13 juillet au matin à Longwy (Meurthe-et-Moselle) dans l’intimité familiale. La cérémonie religieuse s’est déroulée en l’église Saint-Dagobert dans la matinée, suivie de l’inhumation. Tous les membres de cette famille profondément divisée sur le sort de cet ancien infirmier de 42 ans étaient présents aux funérailles. »

Où l’on apprend qu’après une autopsie médico-légale le corps avait été restitué discrètement la veille en fin d’après-midi à sa veuve et tutrice, Rachel Lambert, le permis d’inhumer ayant été délivré. C’est à l’hôpital de Longwy que Vincent et Rachel Lambert, tous deux infirmiers, s’étaient rencontrés, Rachel étant originaire de cette ville précise l’AFP.

On se souvient que le Dr Vincent Sanchez, chef de l’unité des cérébro-lésés du CHU de Reims, avait engagé, le 2 juillet, un nouvel arrêt de l’alimentation-hydratation – un processus rendu possible le 28 juin par la Cour de cassation. Le protocole mis en œuvre incluait notamment une « sédation profonde et continue ». On gardera en mémoire que, victime d’un accident de la circulation en 2008, Vincent Lambert était devenu l’objet d’un long et tragique feuilleton familial et médical, judiciaire et médiatique.

Soutien ordinal, moral et confraternel

Conclure ? Peut-être avec les quelques lignes du Conseil national de l’Ordre des médecins qui dit « avoir appris avec émotion le décès de M. Vincent Lambert » et qui « souhaite exprimer toutes ses condoléances à sa famille et à ses proches ». Et puis ceci :

« L’Ordre espère que tous les personnels du CHU de Reims pourront retrouver la sérénité nécessaire à l’exercice de leurs métiers. La décision d’interrompre les soins prodigués à M. Vincent Lambert a été validée par la Justice à l’issue d’un long parcours et après épuisement des différentes voies de recours. Respectueux des procédures en cours, le Conseil National de l’Ordre des médecins est tenu à la réserve quant à son expression publique. Il tient à apporter aux médecins et à leurs équipes tout leur soutien moral et confraternel dans les circonstances difficiles de leur exercice, telles que celles vécues lors de l’accompagnement de M. Vincent Lambert ».

Ou conclure avec ce juste éditorial du Monde qui exhorte à préserver la loi Cleys-Leonetti – et ce même si Vincent Lambert n’était pas en « fin de vie » ; et alors que Le Monde omet de rappeler que la remise en cause radicale de cette loi émane autant des militants du « droit de mourir dans la dignité » que des « groupes catholiques pro-vie, inquiets des dérives qu’autorise, selon eux, le texte ». Le Monde qui, étrangement semble comme regretter d’avoir publié la tribune signée de Michel Houellebecq et dans laquelle ce dernier écrit :« L’Etat français a réussi à faire ce à quoi s’acharnait, depuis des années, la plus grande partie de sa famille : tuer Vincent Lambert. »

Ces attaques risquent-elles de remettre en cause le fragile consensus auquel était parvenue ces dernières années la représentation nationale sur le sujet si difficile de la fin de vie ? Il nous faut espérer que non. Et il faut aussi ne pas oublier les familles des 1 500 à 1 700 personnes qui, cérébro-lésées, se trouvent aujourd’hui en France dans une situation proche de celle de Vincent Lambert ; des familles qui redoutent que son cas ne fasse jurisprudence. Le Conseil d’Etat a, paradoxalement, tenté de les rassurer. Au terme de cette tragédie, Houellebecq ou pas, on peut comprendre que ces familles ne le soient pas encore pleinement.

A demain @jynau