Le « donneur de sperme fléché », ou comment ruiner la logique française de la bioéthique

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Suivisme. Sur la révision de la loin de bioéthique les médias généralistes moutonnent, s’auscultent, se recopient. Et puis soudain France Inter (« Le téléphone sonne ») : « La PMA en pratique ». Au micro le Pr Jean-Louis Touraine, ancien immunologiste, ancien socialiste, député (LREM, Rhône) et préposé idéologique du gouvernement à la révision de cette loi. A ses côtés une praticienne : Pr Nelly Achour-Frydman (CECOS de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart).  

Après les silences d’Agnès Buzyn le matin, on s’évertue, ce soir, à trouver des solutions à l’impossible équation de la destruction du stock des gamètes/droit à connaître ses origines. On ne saisit plus très bien ce qui était, ce qui est, ce qui pourrait être. On parle « insémination artificielle » et « insémination artisanale » (à domicile). Quand soudain survient, sur fond de pénurie chronique, la question de Suzy sur le « don dirigé ». (« On vient simplement avec son donneur, en fait, en disant voilà mon donneur et voilà avec qui je veux faire cette PMA ; ça existe en Belgique. Est-ce plus facile ou plus injuste  » demande la journaliste Fabienne Sintes).

Pr Achour-Frydman : « Dans notre organisation, avec un donneur on peut faire normalement dix enfants, donc cela suscite des questions puisque là c’est pour un couple. Ensuite les psychologues nous disent que l’on met ici le couple receveur dans une dette (…) Après la naissance existe un risque que s’établissent entre le donneur et les receveurs une dette morale qui n’est pas viable (sic) Voilà.».

Pr Touraine : « Nous, nous y réfléchissons et ce sera l’objet d’un débat à l’Assemblée. Il y a des arguments pour : ça limite la pénurie ; on pourrait aussi demander au donneur de donner pour neuf autres personnes, en plus de la personne accompagnée. Et puis je crois que la solution c’est exactement celel qui a été appliquée pour les dons d’organes, reins par exemple.  Avant il n’y avait que les parents, frères et soeurs qui pouvaient être des donneurs vivants. Aujourd’hui il peut s’agir des amis.

« Cela se fait avec le contrôle d’un juge qui s’assure qu’il n’y a aucune pression, aucun échange d’argent, rien de préjudiciable. Et en définitive le fait de connaître son donneur n’a jamais causé de difficultés pour le don d’organes… Or le don de rein c’est quand même quelque chose qui est relativement important. On sait qu’on a un exemple auquel on peut se référer si on veut l’appliquer. Mais la décision n’est pas encore prise c’est un débat qui va s’ouvrir. Nous allons voir si, parmi les députés de la majorité, nous serons favorables au ‘’don dirigé’’ ».

Où l’on voit que ce médecin-député assimile sans difficulté rein et cellule sexuelle, greffe et fécondation-procréation. Où l’on observe, aussi qu’il fait (aujourd’hui) bien peu de cas de l’un des trois concepts qui (avec le bénévolat et la gratuité) a depuis un demi-siècle, fondé l’éthique à la française : l’anonymat. Où l’on comprend, aussi, que les temps, progressivement, se rapprochent qui verront la France s’ouvrir, sous une forme ou sous une autre, à la marchandisation des éléments du corps humain.

Il faudra ainsi observer comment la prochaine révision de la loi de bioéthique pourra, ou non, jouer le vieux rôle du cheval de Troie.

A demain @jynau

Destruction des gamètes, urgences en grève : quand Agnès Buzyn ne dit rien, ou presque

Bonjour

26 août 2019. Sur France Inter, rentrée radiophonique et déjà, la quête des polémiques de qualité qui aideront à dépasser RTL et ses insoutenables « Grosses Têtes ». Ce matin, d’entrée de jeu, Agnès Buzyn est l’invité de Léa Salamé. Et deux sujets croustillants avant l’épais dossier des « retraites des Français » : les « urgences » et la « destruction des stocks de gamètes ».  Deux sujets majeurs, une invitée qui est au cœur du pouvoir exécutif et, à l’arrivée, rien ou presque.

I Urgences en grève. Le dossier était déjà d’actualité avant l’été, il se poursuit en cette rentrée sociale. Passe d’armes rituelle sur le nombre exact des services en grève. Agnès Buzyn s’apprête à faire des propositions « courant septembre » pour résoudre la crise des urgences et leur « consommation des soins » (sic). 

.@agnesbuzyn, ministre de la #santé, sur la #crise des #urgences : « Leur #fréquentation augmente de 5% par an. Les solutions sont nombreuses, et différentes d’un territoire à l’autre » : #le79Inter @LeaSalame

La ministre évoque aussi la mise en place d’un numéro d’urgence, sorte de 115 bis : ‘’Nous travaillons sur un numéro de téléphone de régulation, comme au Danemark ou en Hollande. » Mais pas question d’augmenter les rémunérations

.@agnesbuzyn, ministre de la #santé : : « Accorder 300 euros de plus (par mois) ne résoudra pas la #crise des #urgences et les problèmes d’organisation » #le79Inter @LeaSalame

II Destruction des stocks de gamètes. Agnès Buzyn  prépare aussi le plus gros dossier de sa rentrée : la loi de révision de l’actuelle loi de bioéthique. Et les conséquences de la levée programmée de l’anonymat des donneurs de cellules sexuelles. Que va-t-il se passer ? La vérité impose de dire que l’on ne comprend rien ou presque à ce que tente de nous expliquer la ministre.

.@agnesbuzyn, ministre de la #santé, sur la loi #bioéthique et la #PMA : « Dans un premier temps, il n’y aura pas de levée d’#anonymat (…) On ne détruira pas le stock de #gamètes disponibles » #le79Inter @LeaSalame

On revient sur les déclarations d’Emmanuel Macron candidat à la présidentielle en 2017, à l’égard des militants de la Manif Pour Tous « humiliés », selon lui, par certains propos du gouvernement de l’époque. On recommence ? Agnès Buzyn estime : « Une loi de bioéthique n’est pas une loi de rupture. Je respecte toutes les opinions ». Voilà qui est bel et bon. Que dirait-on d’une ministre qui « ne respecterait pas toutes les opinions » ? Mais ensuite ? Quid de la possible « humiliation » ? Silence radio.

Le temps est venu de passer aux questions sur les retraites. Précisément, sur RTL et ses « Grosses Têtes », dans quelques heures, une ancienne ministre de la Santé fera rire et glousser. S’en émouvoir ? Le citoyen est libre de ne pas écouter.

A demain @jynau

«Mourir d’avoir été vacciné»: Le Monde doit-il ferrailler contre les Prs Joyeux et Montagnier ?

Bonjour

Pierre Desproges est mort et on ne rit plus. Peut-on, sous des cieux démocratiques, débattre de tout avec tout le monde ? « Selon une étude, 79,4 % de tous les enfants décédés du syndrome de mort subite du nourrisson ont reçu un vaccin la même journée », affirme la page Facebook Advitae Santé naturelle, qui ajoute : « Et ce serait juste une coïncidence ? » Voilà une antienne anti-vaccinale amplement chantée sur les deux rives de l’Atlantique. Faire un lien entre la vaccination et la mort subite du nourrisson. Evoquer les deux faits, laisser planer dans le brouillard de l’angoisse, les concepts de causalité et de corrélation. La rumeur peut prospérer.  

Il faut aussi et surtout, en France, y ajouter la voix et l’aura du Pr Luc Montagnier (lauréat du Nobel 2008 pour avoir co-découvert le VIH, en 1983) sans oublier le poids sociétal du Pr Henri Joyeux – deux opposants aux obligations vaccinales en vigueur qui se plaisent à user de cette une rhétorique. On se souvient de la conférence tenue à Paris en 2017. Déclaration du Nobel :

« Nous sommes ici pour lancer une alerte, à tout le pays, au monde. Je voudrais alerter sur la mort subite du nourrisson. C’est quelque chose d’épouvantable, la cause est inconnue, mais il existe des faits scientifiques, montrant qu’un grand nombre de ces morts intervient après une vaccination. On ne peut pas démontrer une causalité, mais il y a une relation temporelle. [Les vaccins avec un adjuvant aluminique] sont responsables d’une tempête immunitaire chez le nourrisson (…) Ce qui est en cause, c’est la vaccination de masse, cela doit disparaître (…). » (Libération)

Wakefield et Pasteur

Nous écrivions alors : « Sur la scène de son théâtre de variétés, poursuivant son voyage vers l’irrationnel, le Pr Luc Montagnier a remis en cause le bien-fondé du retrait du Lancet  de ces travaux plus que controversés du britannique Andrew Wakefield sur le vaccin ROR et l’autisme. Le Quotidien du Médecin : ‘’Et lorsque dans la salle Serge Rader, pharmacien militant anti-vaccin, proche de Michèle Rivasi mais aussi du Nicolas Dupont-Aignan, se lève pour estimer qu’une statue de Wakefield devrait siéger à côté de Pasteur, sa diatribe est applaudie’’ ».

Aujourd’hui « Les Décodeurs » du Monde (Adrien Sénécat) reviennent sur le sujet : « Non, les vaccins ne sont pas responsables de la mort subite du nourrisson ». Où l’on peut redouter, paradoxalement, qu’ils prennent le risque, en « décodant », de légitimer les errances du Pr Montagnier.

On lira leur argumentaire, fondé sur de sérieuses publications. Ils reviennent notamment sur l’affirmation selon laquelle « 79,4 % de tous les enfants décédés du syndrome de mort subite du nourrisson ont reçu un vaccin la même journée », relayée par Advitae Santé naturelle et qu’ils qualifie de « complètement fallacieuse ». Explications :

« Cette page Facebook prétend s’appuyer sur le site américain childrenhealthdefense.org. Ce dernier cite bien le chiffre de 79,4 %, mais dans un tout autre contexte. Il s’agit en réalité de la proportion d’enfants qui ont reçu plus d’un vaccin le même jour parmi les cas de morts d’enfants signalées au programme américain de sécurité vaccinale entre 1997 et 2013. Et le site childrenhealthdefense.org lui-même déforme le sens de cette statistique en y voyant un signe que les vaccins pourraient être responsables de la mort subite du nourrisson.

L’étude scientifique dont vient ce fameux chiffre, publiée en 2015 dans la revue Clinical Infectious Diseases, visait à comparer les causes de mortalité signalées au programme de sécurité vaccinale à celles de la population dans son ensemble. Or, les auteurs n’ont relevé aucune surmortalité liée à la vaccination, y compris en ce qui concerne les morts inattendues des nourrissons.

S’il peut être tentant d’associer des événements à cause d’une coïncidence temporelle, les analyses des chercheurs ont là encore conclu que les vaccins ne sont pas en cause. Au contraire, les auteurs de l’étude notent que les effets secondaires graves des vaccins sont en fin de compte rarissimes puisque, en moyenne, seul un cas de mort est rapporté aux autorités pour un million de vaccins distribués, sans qu’il y ait nécessairement de lien de cause à effet entre l’injection et le décès. »

De la raison et de la déraison

On pourrait ajouter les informations données par  l’OMS : « Vaccination: 10 idées fausses à corriger « .

« Idée fausse n°3 : Le vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche et le vaccin contre la poliomyélite sont responsables du syndrome de mort subite du nourrisson. FAUX

« Il n’existe pas de lien de cause à effet entre l’administration de ces vaccins et la mort subite du nourrisson. Toutefois, ces vaccins sont administrés à un âge où les bébés peuvent être frappés par le syndrome de mort subite du nourrisson (MSN). En d’autres termes, les décès par MSN survenant après la vaccination sont une coïncidence et se seraient produits même si le nourrisson n’avait pas été vacciné. Il est important de ne pas oublier que ces quatre maladies sont potentiellement mortelles et que les nourrissons qui n’ont pas été protégés contre celles-ci par la vaccination courent un risque de décès ou d’incapacité grave. »

Tout ceci sera-il suffisant pour convaincre celles et ceux qui sont persuadés du contraire – ou tentés de l’être ? Faire appel à la raison au risque d’amplifier la déraison ? User de la logique et paradoxalement nourrir le complotisme ? Amplifier ainsi la parole du Pr Luc Montagnier, cette personnalité atypique que nul ne sait plus aujourd’hui présenter : pastorien contrarié, coauteur d’une découverte majeure, prix Nobel renié par l’Institut Pasteur. Des déclarations controversées, l’émergence récurrente de l’étrange, un voyage sans retour vers l’irrationnel. Un mystère à raconter. Une biographie qui reste à faire.

A demain @jynau

Pénurie de médicaments: le gouvernement va-t-il enfin s’attaquer aux géants de Big Pharma ?

Bonjour

Le JDD n’y va pas avec le dos de la cuillère : « Pénurie de médicaments : une bombe sanitaire » (Anne-Laure Barret). Un papier documenté, parfois accablant pour l’exécutif et pour l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Un texte accompagné d’une tribune  signée par près de trente personnalités médicales 1. Trente hospitalo-universitaires qui réclament à l’Etat d’engager un bras de fer sans précédent avec Big Pharma.

Pour sa part le JDD a recensé des situations intolérables de perte de chances pour lesquelles la responsabilité de l’Etat pourrait être engagée. « Selon l’Institut national du cancer, une quarantaine de médicaments essentiels en cancérologie font l’objet de tensions importantes, qui pourraient « conduire à des décès prématurés », affirment plusieurs responsables. Il y a des années que le Pr Jean-Paul Vernant, hématologue à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, presse les autorités sanitaires d’endiguer un phénomène touchant principalement des médicaments génériques vendus à bas prix. « Certains malades sont morts à cause des pénuries, assure le lanceur d’alerte. Quand la carmustine, utilisée en chimiothérapie, a fait défaut, on a dû bricoler et nos malades atteints de lymphomes et ayant besoin d’une autogreffe de moelle ont été moins bien soignés. »

Ils sont aussi très mal informés. Cette omerta hospitalière interpelle la Ligue contre le cancer, qui lance un appel à témoignages.

Extraits de la tribune :

« Très rares il y a une dizaine d’années, les pénuries de médicaments se multiplient. En 2018, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), on a noté 868 signalements de tensions ou de ruptures d’approvisionnement dont les malades sont les premières victimes lorsque cela concerne des médicaments d’intérêt thérapeutique majeurs (MITM) pour lesquels il n’y a, le plus souvent, pas d’alternative efficace disponible. C’est vingt fois plus qu’en 2008. Les malades ont ainsi subi de multiples pénuries concernant des médicaments du cancer, des antibiotiques, des corticoïdes, des vaccins, des traitements de l’hypertension, des maladies cardiaques, du système nerveux…

Ces pénuries ne touchent pas les très chères innovations thérapeutiques mais des médicaments peu couteux qui, bien qu’anciens et tombés dans le domaine public, constituent toujours l’essentiel de la pharmacopée (…) Le travail de signalisation et d’information concernant les ruptures d’approvisionnement est efficacement réalisé par l’ANSM. Plusieurs cadres juridiques ont été élaborés depuis 2012 afin de lutter contre ces ruptures d’approvisionnement. De nouvelles obligations ont été imposées aux laboratoires pharmaceutiques afin qu’ils mettent en place des plans de gestion des pénuries (PGP). Mais l’efficacité de ces mesures apparaît jusqu’alors dérisoire et surtout, comme leur nom l’indique, ces plans visent à gérer les pénuries et non à les prévenir. Il conviendrait donc de substituer aux PGP des PGPP (plans de gestion et de prévention des pénuries). »

A but non lucratif

Afin de prévenir les pénuries, ces doux rêveurs « soutiennent l’idée » que « soient imposées dans l’urgence, aux laboratoires pharmaceutiques titulaires de l’autorisation de mise sur le marché, la constitution et la gestion de stocks de MITM sous forme de produits finis ». « En effet les laboratoires travaillent, par soucis d’économie, à flux tendu -comme les industriels de l’électroménager! Le plus souvent responsables des pénuries, ils sont les mieux à même d’en connaitre les causes et d’en prévoir la survenue, expliquent-ils. Plusieurs mois de stocks permettraient d’amortir les défauts d’approvisionnement. La pénurie avec ses conséquences pour les malades serait ainsi prévenue. »

Ils « soutiennent également l’idée » que soit rapatriée en Europe la production des « principes actifs » – ceux qui y étaient fabriqués il y a une quinzaine d’années. Et « soutiennent l’idée » que « soit créé un établissement pharmaceutique à but non lucratif, si possible européen, sinon français, comme aux Etats –Unis ».

Où l’on apprend que de l’autre côté de l’Atlantique, « à l’initiative de médecins indignés par les conséquences des multiples pénuries pour les malades et choqués par les augmentations itératives de prix », plus de cinq cents établissements hospitaliers se sont réunis pour fonder un établissement pharmaceutique de ce type produisant des médicaments passés dans le domaine public ». La création d’une telle structure permettrait selon eux  de prévenir les pénuries et sera le garant de la qualité des médicaments et de prix justes et pérennes.

Prévenir la pénurie plutôt que la gérer ? Comment ne plus être, de fait, complice ? Interrogé Big Pharma, comme toujours, se taira. Ou jargonnera. On attend désormais les propositions des responsables hospitaliers français – à commencer par celle du directeur général de l’AP-HP et du patron de la Fédération Hospitalière de France.  Auront-ils le courage, eux et Agnès Buzyn, d’engager un bras de fer avec les géants de Big Pharma ? Qui, ici, l’emporterait : la logique capitalistique pharmaceutique ou l’exécutif sanitaire ?

A demain @jynau

1 Professeurs et médecins des hôpitaux signataires de la tribune : Jean-Paul Vernant, Gilles Montalescot, Véronique Leblond, Alain Astier, André Grimaldi, Philippe Grimbert, François Bricaire, Cécile Goujard, Richard Isnard, Jacques Young, Francis Berenbaum, Christine  Katlama, Alain Fischer, Corinne Haioun, Thomas Papo, Joël Ménard, Eric Caumes, Louis Jean Couderc, Jean-Philippe Spano, François Boué, Anne Gervais, André Baruchel, Sophie Crozier, Pierre-Marie Girard, Xavier Mariette, Didier Bouscary.

«Plus belle la vie» : faire une croix sur la GPA à la télévision comme on le fit sur le tabac ?

Bonjour

On n’attend plus, sur ce sujet, que l’avis médiatique éclairé de l’omniprésente Marlène Schiappa. Où il est question de « Plus belle la vie », célèbre série diffusée sur France 3.  Onze ans déjà que la France (cinq millions de téléspectateurs quotidiens) découvre cette mise en scène du quotidien des habitants d’un quartier imaginaire de Marseille : « le Mistral ». Une fiction à la française avec deux types d’intrigues : la vie personnelle des habitants (joies, peines, amours etc.) et de sombres intrigues policières marseillaises sans accent. Joli succès d’audience (presque salué par … Le Monde diplomatique et dénoncé par … Libération) ). Une fiction régulièrement pimentée de polémiques (cannabis, triolisme, poppers, inceste, viol, mariage pour tous, transidentité etc.). Et aujourd’hui : la GPA.

« Dans l’épisode du 23 juillet dernier, rapporte France Inter (Clément Polyn)l’un des personnages principaux de la série, Céline, qui ne peut pas avoir d’enfant, révèle à l’un de ses amis avoir fait appel à une mère porteuse britannique et à un donneur de sperme anonyme. Son ami lui rappelle alors que la gestation pour autrui est interdite en France. Mais l’héroïne décide tout de même de se tourner vers une médecin favorable à la GPA. »

Aussitôt tonnerre de condamnations. A commencer par celle d’un sénateur (Les Républicains, Vendée). Bruno Retailleau :« On peut attendre autre chose du service public qu’il utilise l’argent des Français pour faire la promotion de la marchandisation du corps humain. Pouvoir acheter un enfant ne sera jamais la marque d’un progrès de la civilisation. »

Mais il y a plus, comme l’observe Le Figaro (Agnès Leclair) . La série «vise à rendre acceptable une pratique d’exploitation du corps des femmes, interdite en France et dans la plupart des pays d’Europe», jugent les associations féministes réunies sous la bannière de la Ciams (Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution) 1. Où l’on perçoit que l’opposition à la GPA réunit bien des énergies.

Corps des femmes en esclavage

«Nous voulons alerter l’opinion publique sur le traitement favorable de la GPA. La série présente la pratique de “location d’utérus” sous un angle socialement admissible. Elle ne rappelle jamais que cette pratique repose sur un système d’exploitation et d’instrumentalisation du corps des femmes et qu’elle relève de la vente d’enfant», précise Ana-Luana Stoicea-Deram, présidente du Collectif pour le Respect de la Personne.

La Ciams dénonce la «banalisation» du recours à la GPA «par le biais d’arguments fallacieux», notamment dans un dialogue où une jeune femme médecin évoque des cas de GPA «où tout s’est bien passé» ou encore dans la mise en avant «d’une avocate brillante et spécialisée dans les causes justes» comme mère d’intention.

«Ces propos s’appuient toujours sur des situations individuelles présentées comme positives mais masquant la situation réelle de la GPA dans le monde: un système d’exploitation des plus pauvres au profit des plus riches par le biais du tourisme procréatif, renouvelant les pratiques de trafic triangulaire», s’insurge encore la Ciams dans un communiqué.

Les associations reprochent également à la série «l’utilisation des vieux poncifs sur le dévouement féminin ainsi que sur la nécessité de la maternité». Quant à la «pirouette» des scénaristes, qui ont choisi de clore cette séquence en racontant que cette GPA était une escroquerie, elle «n’exonère pas la production de sa responsabilité», estiment-elles.

« Le collectif demande notamment à la société de production de rappeler ‘’de façon explicite’’ l’interdiction de la GPA, ajoute Le Figaro.  La députée (Calvados, PS) Laurence Dumont, qui s’est jointe à cette initiative, a de son côté écrit au ministre de la Culture et à la présidente de France Télévisions pour les alerter. »

Interdire (de montrer) ou débattre (du sujet). C’est, désormais toute la question à laquelle doit répondre ceux qui gouvernent la télévision.

A demain @jynau

1 Premières organisations signataires : Amicale du nid, CADAC Collectif des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Chiennes de garde, CNFF – Conseil National des Femmes Françaises, Coordination nationale de Osez le féminisme!, CQFD Lesbiennes féministes, Du Côté Des Femmes – DCDF, ELCEM, Encore féministes, Femmes libres / Radio libertaire, Femmes solidaires- Marseille, Forum Femmes méditerranée, Initiative Féministe Euromed IFE-EFI, L’Association Française des Femmes Médecins, AFFM,, La CLEF (Coordination française du Lobby Européen des Femmes), La ligue du droit international des femmes, La Marche Mondiale des Femmes, L’Assemblée des Femmes, Le CEL de Marseille, Le CoRP -Collectif pour le Respect de la Personne, les VigilantEs, LFID – Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Libres MarianneS, Osez le féminisme ! 13, Osez le féminisme Vaucluse, REFH – Réussir l’égalité femmes-hommes, Regards de femmes, Réseau Féministe « Ruptures », Zeromacho

Premières signatures individuelles : Laurence DUMONT (Députée socialiste du Calvados), Henriette AUBAY (Militante des droits de l’enfant), Françoise LAROCHE (Féministe – Var), Dr Annie Laurence GODEFROY  (Médecin – militante féministe), Dr Olivier MANCERON (humaniste pro-féministe), Claire DESAINT (vice-présidente de REFH), Fanny COHEN HERLEM (Psychiatre qualifiée en pédopsychiatrie- Travaille en Protection de l’Enfance), Blandine DEVERLANGES, Patricia MORIN (avocate – Lyon), Andrée SODJINOU (psychologue – Ile de France), Marie Jo. BONNET (spécialiste de l’histoire des femmes), Cécile BLUMENTAL, Nicole FOUCHE (Vice-présidente de REFH – Réussir l’égalité femmes-hommes), Yvette ROUDY (ancienne Ministre des droits des femmes).

Polémique éthique : les «mères lesbiennes» seront-elles, en France, «montrées du doigt» ?

Bonjour

Non, le débat ne « s’apaise pas ». En marge de la polémique sur la destruction des stocks de gamètes et d’embryons, un collectif de responsables associatifs, dans une tribune militante publiée par Le Monde 1, juge injustifiable que la « déclaration anticipée de volonté », prévue par le projet de loi bioéthique, ne soit pas étendue « à tous les enfants conçus par don » de cellules sexuelles ou d’embryon. A quel titre ? De quel droit ?

A priori l’apaisement était là : le projet de loi ouvre la pratique de l’insémination artificielle avec sperme de donneur « à toutes les femmes » et  il propose un dispositif permettant aux couples de femmes d’établir la filiation à l’égard des enfants conçus par don de gamètes – et ce via une « déclaration anticipée de volonté » signée par le couple dès le consentement au don de sperme. Objectif :  sécuriser la double filiation avant même la naissance de l’enfant, ne pas établir de hiérarchie entre la mère qui accouche et la femme qui n’accouche pas.

Refaire l’histoire

« Appelée de nos vœux, cette déclaration commune de volonté permettra de reconnaître l’engagement parental comme fondement commun de la filiation des deux mères, écrivent les signataires. En portant la mention sur l’acte intégral de naissance de l’enfant, l’Etat signifie à celui-ci qu’aux yeux de notre droit ses deux mères sont parfaitement à égalité de statut et de droits. »

Dès lors pourquoi cette tribune ? Tout simplement parce que le gouvernement n’a pas « étendu ce dispositif aux couples de sexe différent » ? Pour ne pas « toucher au dispositif actuel pour les parents hétérosexuels ». Et les signataires de refaire l’histoire de leur grief :

« On se souvient que, en cas de recours au don, la filiation a été instaurée en 1994 selon les modalités de la filiation dite « charnelle », dans le but avoué de permettre aux parents de se faire passer pour les géniteurs de l’enfant. Le recours au don de gamètes était alors marqué du sceau du secret médical, considéré comme relevant de la vie privée des parents. Mais, aujourd’hui, la société a évolué et chacun reconnaît que l’enfant a droit à la vérité de son histoire et de son identité personnelle. »

Ils ajoutent que « certains poussent des cris d’orfraie » en affirmant que les enfants conçus par don seraient « stigmatisés » si la mention de cette déclaration était portée sur l’acte intégral de naissance. Ces militants visent notamment, sans les nommer, les médecins, pharmacien·es, psychologues et spécialistes des métiers de la santé des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos) 1.

Ces soignants ont d’ores et déjà exprimé avec force  leur «opposition à toute proposition de loi» qui les «rendrait complices d’une discrimination et d’une stigmatisation des enfants conçus par don au travers de l’inscription sur l’acte de naissance intégral du mode de conception».Estimant qu’une telle disposition les rendrait «complices de discrimination» et de «stigmatisation» des enfants conçu·es à partir d’un don de cellules sexuelles, ces spécialistes ont saisi le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Au départ le gouvernement hésitait entre deux scénarios. Le premier prévoyait une mention à l’état civil de la manière dont la filiation de l’enfant a été établie pour tous les couples ayant recours à une procréation médicalement assistée avec tiers donneur de cellules sexuelles. Il s’agissait d’établir une «déclaration commune anticipée de filiation» devant un notaire. Le document était ensuite transmis à l’officier d’état civil et mentionné sur la copie intégrale de l’acte de naissance –  et ce qu’il s’agisse d’enfants né·es au sein de couples homosexuels ou hétérosexuels.

Secret, mensonge, sentiment factice de honte

Le second scénario prévoyait que ce dispositif ne concernerait que les couples de femmes, afin de laisser la possibilité ultérieure aux couples hétérosexuels de dévoiler (ou non) son mode de conception à l’enfant. Après passage de l’avant-projet de loi devant le Conseil d’Etat c’est cette dernière option qui a été retenue et qui sera proposée au vote du Parlement. Et c’est ce qui a déclenché l’ire des signataires de la tribune:

« La réalité est que le stigmate a été entièrement construit, artificiellement, par la logique toujours en place du secret et du mensonge. Voilà comment créer un sentiment factice de honte. Il est temps de sortir de cet héritage d’allégeance au modèle ‘’biologique ‘’ qui n’a fait que du mal [sic], et de revendiquer que les familles issues de don sont des familles tout aussi dignes que les autres.

« Aujourd’hui, les personnes conçues par don sortent de l’ombre où elles étaient maintenues. Lorsqu’une centaine d’entre elles témoignent nominativement dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 5 juin, soutenues par leurs proches et par 150 personnalités, elles disent haut et fort qu’elles ne portent aucun stigmate et qu’elles veulent connaître leurs origines. Un point c’est tout. »

Il est injustifiable que le dispositif de « déclaration anticipée de volonté » ne soit pas étendu à tous : pour le même geste médical, le dispositif de filiation variera en fonction de l’orientation sexuelle des parents ! Seuls les enfants des familles composées de deux mères auront une garantie d’accès à leur histoire et à leurs origines. Le maintien du dispositif d’établissement de la filiation à l’égard des parents hétérosexuels a pour but, de l’aveu même du Conseil d’Etat, de permettre de ne pas révéler le recours au don à l’enfant, pourtant premier concerné.

C’est là faire bien peu de cas des arguments des professionnels des Cecos – arguments développés auprès de Slate.fr 2 par la Pr Nathalie Rives, présidente de leur Fédération. Por elle il s’agit d’une opposition essentielle, fondamentale, de nature éthique et démocratique:

«Comment peut-on imaginer faire figurer, sans grands dangers, un mode spécifique de conception d’une personne sur les registres d’état civil, demande-t-elle. Si le recours à un donneur de sperme est implicite pour les couples de femmes, il en va différemment pour les PMA réalisées pour les couples hétérosexuels –des PMA qui sont pratiquées pour des raisons médicales ayant à voir avec la stérilité, l’hypofertilité ou la transmission d’une pathologie génétique.»

 Le Conseil d’Etat use quant à lui d’autres mots : « La solution, qui fait coexister deux modes d’établissement de la filiation distincts, traduit deux philosophies différentes selon que le couple ayant recours au don est de même sexe ou non, la première reposant sur le rôle accru de la volonté, la seconde sur le mimétisme avec la procréation charnelle.»

Les signataires militants de la tribune ne veulent rien entendre : « Quand on défend un projet de loi qui maintient une filiation pseudo-charnelle pour les parents hétérosexuels qui recourent au don, on commet une double faute : on traite à part les mères lesbiennes et leur famille au risque de les montrer du doigt, on discrimine les enfants de parents hétérosexuels en leur refusant une garantie d’accès à leurs origines ». Il faut donc, selon eux, impérativement amender ce projet de loi et étendre la « déclaration anticipée de volonté » à tous les enfants conçus par don.

On pourrait aussi abandonner toute forme de déclaration anticipée... Non, et contrairement aux souhaits réitérés d’Emmanuel Macron, le débat n’est pas « apaisé ».

A demain @jynau

1 « Bioéthique et filiation : ‘’Ne montrons pas du doigt les mères lesbiennes’’ » Signataires : Anne Abrard, présidente de Les Cigognes de l’espoir ; Vincent Brès, président de PMAnonyme ; Jean-Bernard Geoffroy, président du Ravad ; Frédérick Getton, président de Centr’égaux ; Valérie Leux, présidente de Stop homophobie ; Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France ; Sandrine Ngatchou, présidente de l’Utasa ; Lennie Nicollet, président d’Homosexualités et socialisme ; Laëtitia Poisson-Deleglise, présidente de l’association MAIA ; Denis Quinqueton, codirecteur de l’Observatoire LGBT+, de la Fondation Jean-Jaurès ; Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales.

2 Lire : «  Loi ‘’PMA pour toutes’’, les mesures à l’origine de la colère du corps médical ». Le volet «De la filiation par déclaration anticipée de volonté» est vivement remis en cause par les membres des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos). Slate.fr 25 juillet 2019

Détruire les stocks congelés de spermatozoïdes, d’ovocytes et d’embryons français. Vraiment?

Bonjour

C’est l’un des sous-chapitres les moins apaisants de la révision de la loi de bioéthique. Une forme de corollaire de la volonté de l’exécutif d’étendre à « toutes » la pratique de l’insémination artificielle avec sperme de donneur et de faire une semi transparence sur les « origines » des personnes ainsi conçues. Aujourd’hui, deux textes à lire. Sur Slate.fr : « Un don de gamètes avant 2020 sera-t-il vraiment utile ? » (Daphnée Leportois) et une tribune publiée par Le Monde, un texte signé de la juriste Marie-Xavière Catto,maîtresse de conférences en droit à l’université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne – et auteure de la thèse : « Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps ».

Rappel : le projet de loi de bioéthique reconnaît le droit aux personnes nées à la suite d’un don de gamètes, à leur majorité, d’« accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et [si elle] le souhaite, [d’] accéder à l’identité de ce tiers donneur ». Dont acte. Mais le passage de l’ « ancien régime » à celui permettant la « levée de l’anonymat des donneurs » soulève une difficulté de taille : la gestion des stocks de gamètes existant et leur renouvellement selon le « nouveau régime ».

Le même projet de loi prévoit que, dans le cadre d’un « régime transitoire », les dons de gamètes et d’embryons permettant la levée de l’anonymat débuteront « un an après l’entrée en vigueur de la loi ». En attendant, les gamètes et embryons « anonymes » pourront continuer à être utilisés jusqu’à une date fixée par un simple décret.

Cette date (pour laquelle le législateur n’a prévu aucun délai minimal ou maximal) marquera immanquablement celle de la destruction du reste des « stocks anonymes » et du début d’une « allocation exclusive de gamètes et d’embryons pour lesquels les données relatives au donneur auront été recueillies ». « Présenté ainsi, le projet paraît simple et clair, écrit Mme Catto. Pourtant, il organise un régime transitoire comprenant des dispositions surprenantes et des incertitudes manifestes. » C’est là un euphémisme de juriste.

Transmettre néanmoins la vie

Maintenir des dons anonymes pendant un an ? Le texte du gouvernement prévoit que les gamètes ou embryons « nouveau régime » ne pourront être prélevés, recueillis ou donnés qu’un an après la promulgation de la loi. Ainsi donc il sera possible de continuer à donner des gamètes ou des embryons pour lesquels l’anonymat demeurera la règle pendant un an. Qui a pu rédiger et cautionner un tel dispositif ? Pourquoi le recueil selon le « nouveau régime » n’intervient-il pas dès l’entrée en vigueur de la loi ? Pourquoi le décret prévoyant « la nature des données non identifiantes », n’est-il pas pris immédiatement plutôt que de continuer à recueillir des dons « ancien régime » pendant un an ?

« La lecture rapide du texte pourrait laisser entendre qu’à l’utilisation d’un stock se substitue l’autre, écrit Mme Catto. Néanmoins, le projet n’en dispose pas ainsi. Il prévoit simplement que, à compter d’une date fixée par décret, ne peuvent plus être utilisés que des embryons et gamètes ‘’nouveau régime’’. Cela permet l’utilisation concomitante de gamètes et embryons ‘’anciens’’ et ‘’nouveau régime’’, entre la fin de la première année suivant la promulgation de la loi et la date fixée par le décret. Certains enfants nés durant cette période pourront avoir accès aux données relatives à leur géniteur ou génitrice et d’autres pas. Mais qui opérera ce choix ? Les parents ou les médecins, et selon quels critères ? »

Plus généralement la destruction des stocks soulève, selon elle, des « problèmes majeurs ». A commencer par celui de  la pénurie liée à la transition des régimes serait dramatique. « Tous les couples comme les femmes seules risquent de partir à l’étranger, et on voit difficilement comment l’Agence de la biomédecine pourrait faire campagne en faveur du don alors que l’on vient de détruire les stocks ».  De fait, on voit assez mal. De même que l’on voit mal détruire ces cellules sexuelles et ces embryons offerts gratuitement, bénévolement et (corollaire) anonymement. Et ce à des femmes et des hommes souffrant d’infertilité mais souhaitant néanmoins elles.eux.aussi transmettre la vie.

A demain @jynau