«Plus belle la vie» : faire une croix sur la GPA à la télévision comme on le fit sur le tabac ?

Bonjour

On n’attend plus, sur ce sujet, que l’avis médiatique éclairé de l’omniprésente Marlène Schiappa. Où il est question de « Plus belle la vie », célèbre série diffusée sur France 3.  Onze ans déjà que la France (cinq millions de téléspectateurs quotidiens) découvre cette mise en scène du quotidien des habitants d’un quartier imaginaire de Marseille : « le Mistral ». Une fiction à la française avec deux types d’intrigues : la vie personnelle des habitants (joies, peines, amours etc.) et de sombres intrigues policières marseillaises sans accent. Joli succès d’audience (presque salué par … Le Monde diplomatique et dénoncé par … Libération) ). Une fiction régulièrement pimentée de polémiques (cannabis, triolisme, poppers, inceste, viol, mariage pour tous, transidentité etc.). Et aujourd’hui : la GPA.

« Dans l’épisode du 23 juillet dernier, rapporte France Inter (Clément Polyn)l’un des personnages principaux de la série, Céline, qui ne peut pas avoir d’enfant, révèle à l’un de ses amis avoir fait appel à une mère porteuse britannique et à un donneur de sperme anonyme. Son ami lui rappelle alors que la gestation pour autrui est interdite en France. Mais l’héroïne décide tout de même de se tourner vers une médecin favorable à la GPA. »

Aussitôt tonnerre de condamnations. A commencer par celle d’un sénateur (Les Républicains, Vendée). Bruno Retailleau :« On peut attendre autre chose du service public qu’il utilise l’argent des Français pour faire la promotion de la marchandisation du corps humain. Pouvoir acheter un enfant ne sera jamais la marque d’un progrès de la civilisation. »

Mais il y a plus, comme l’observe Le Figaro (Agnès Leclair) . La série «vise à rendre acceptable une pratique d’exploitation du corps des femmes, interdite en France et dans la plupart des pays d’Europe», jugent les associations féministes réunies sous la bannière de la Ciams (Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution) 1. Où l’on perçoit que l’opposition à la GPA réunit bien des énergies.

Corps des femmes en esclavage

«Nous voulons alerter l’opinion publique sur le traitement favorable de la GPA. La série présente la pratique de “location d’utérus” sous un angle socialement admissible. Elle ne rappelle jamais que cette pratique repose sur un système d’exploitation et d’instrumentalisation du corps des femmes et qu’elle relève de la vente d’enfant», précise Ana-Luana Stoicea-Deram, présidente du Collectif pour le Respect de la Personne.

La Ciams dénonce la «banalisation» du recours à la GPA «par le biais d’arguments fallacieux», notamment dans un dialogue où une jeune femme médecin évoque des cas de GPA «où tout s’est bien passé» ou encore dans la mise en avant «d’une avocate brillante et spécialisée dans les causes justes» comme mère d’intention.

«Ces propos s’appuient toujours sur des situations individuelles présentées comme positives mais masquant la situation réelle de la GPA dans le monde: un système d’exploitation des plus pauvres au profit des plus riches par le biais du tourisme procréatif, renouvelant les pratiques de trafic triangulaire», s’insurge encore la Ciams dans un communiqué.

Les associations reprochent également à la série «l’utilisation des vieux poncifs sur le dévouement féminin ainsi que sur la nécessité de la maternité». Quant à la «pirouette» des scénaristes, qui ont choisi de clore cette séquence en racontant que cette GPA était une escroquerie, elle «n’exonère pas la production de sa responsabilité», estiment-elles.

« Le collectif demande notamment à la société de production de rappeler ‘’de façon explicite’’ l’interdiction de la GPA, ajoute Le Figaro.  La députée (Calvados, PS) Laurence Dumont, qui s’est jointe à cette initiative, a de son côté écrit au ministre de la Culture et à la présidente de France Télévisions pour les alerter. »

Interdire (de montrer) ou débattre (du sujet). C’est, désormais toute la question à laquelle doit répondre ceux qui gouvernent la télévision.

A demain @jynau

1 Premières organisations signataires : Amicale du nid, CADAC Collectif des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Chiennes de garde, CNFF – Conseil National des Femmes Françaises, Coordination nationale de Osez le féminisme!, CQFD Lesbiennes féministes, Du Côté Des Femmes – DCDF, ELCEM, Encore féministes, Femmes libres / Radio libertaire, Femmes solidaires- Marseille, Forum Femmes méditerranée, Initiative Féministe Euromed IFE-EFI, L’Association Française des Femmes Médecins, AFFM,, La CLEF (Coordination française du Lobby Européen des Femmes), La ligue du droit international des femmes, La Marche Mondiale des Femmes, L’Assemblée des Femmes, Le CEL de Marseille, Le CoRP -Collectif pour le Respect de la Personne, les VigilantEs, LFID – Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Libres MarianneS, Osez le féminisme ! 13, Osez le féminisme Vaucluse, REFH – Réussir l’égalité femmes-hommes, Regards de femmes, Réseau Féministe « Ruptures », Zeromacho

Premières signatures individuelles : Laurence DUMONT (Députée socialiste du Calvados), Henriette AUBAY (Militante des droits de l’enfant), Françoise LAROCHE (Féministe – Var), Dr Annie Laurence GODEFROY  (Médecin – militante féministe), Dr Olivier MANCERON (humaniste pro-féministe), Claire DESAINT (vice-présidente de REFH), Fanny COHEN HERLEM (Psychiatre qualifiée en pédopsychiatrie- Travaille en Protection de l’Enfance), Blandine DEVERLANGES, Patricia MORIN (avocate – Lyon), Andrée SODJINOU (psychologue – Ile de France), Marie Jo. BONNET (spécialiste de l’histoire des femmes), Cécile BLUMENTAL, Nicole FOUCHE (Vice-présidente de REFH – Réussir l’égalité femmes-hommes), Yvette ROUDY (ancienne Ministre des droits des femmes).

Polémique éthique : les «mères lesbiennes» seront-elles, en France, «montrées du doigt» ?

Bonjour

Non, le débat ne « s’apaise pas ». En marge de la polémique sur la destruction des stocks de gamètes et d’embryons, un collectif de responsables associatifs, dans une tribune militante publiée par Le Monde 1, juge injustifiable que la « déclaration anticipée de volonté », prévue par le projet de loi bioéthique, ne soit pas étendue « à tous les enfants conçus par don » de cellules sexuelles ou d’embryon. A quel titre ? De quel droit ?

A priori l’apaisement était là : le projet de loi ouvre la pratique de l’insémination artificielle avec sperme de donneur « à toutes les femmes » et  il propose un dispositif permettant aux couples de femmes d’établir la filiation à l’égard des enfants conçus par don de gamètes – et ce via une « déclaration anticipée de volonté » signée par le couple dès le consentement au don de sperme. Objectif :  sécuriser la double filiation avant même la naissance de l’enfant, ne pas établir de hiérarchie entre la mère qui accouche et la femme qui n’accouche pas.

Refaire l’histoire

« Appelée de nos vœux, cette déclaration commune de volonté permettra de reconnaître l’engagement parental comme fondement commun de la filiation des deux mères, écrivent les signataires. En portant la mention sur l’acte intégral de naissance de l’enfant, l’Etat signifie à celui-ci qu’aux yeux de notre droit ses deux mères sont parfaitement à égalité de statut et de droits. »

Dès lors pourquoi cette tribune ? Tout simplement parce que le gouvernement n’a pas « étendu ce dispositif aux couples de sexe différent » ? Pour ne pas « toucher au dispositif actuel pour les parents hétérosexuels ». Et les signataires de refaire l’histoire de leur grief :

« On se souvient que, en cas de recours au don, la filiation a été instaurée en 1994 selon les modalités de la filiation dite « charnelle », dans le but avoué de permettre aux parents de se faire passer pour les géniteurs de l’enfant. Le recours au don de gamètes était alors marqué du sceau du secret médical, considéré comme relevant de la vie privée des parents. Mais, aujourd’hui, la société a évolué et chacun reconnaît que l’enfant a droit à la vérité de son histoire et de son identité personnelle. »

Ils ajoutent que « certains poussent des cris d’orfraie » en affirmant que les enfants conçus par don seraient « stigmatisés » si la mention de cette déclaration était portée sur l’acte intégral de naissance. Ces militants visent notamment, sans les nommer, les médecins, pharmacien·es, psychologues et spécialistes des métiers de la santé des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos) 1.

Ces soignants ont d’ores et déjà exprimé avec force  leur «opposition à toute proposition de loi» qui les «rendrait complices d’une discrimination et d’une stigmatisation des enfants conçus par don au travers de l’inscription sur l’acte de naissance intégral du mode de conception».Estimant qu’une telle disposition les rendrait «complices de discrimination» et de «stigmatisation» des enfants conçu·es à partir d’un don de cellules sexuelles, ces spécialistes ont saisi le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Au départ le gouvernement hésitait entre deux scénarios. Le premier prévoyait une mention à l’état civil de la manière dont la filiation de l’enfant a été établie pour tous les couples ayant recours à une procréation médicalement assistée avec tiers donneur de cellules sexuelles. Il s’agissait d’établir une «déclaration commune anticipée de filiation» devant un notaire. Le document était ensuite transmis à l’officier d’état civil et mentionné sur la copie intégrale de l’acte de naissance –  et ce qu’il s’agisse d’enfants né·es au sein de couples homosexuels ou hétérosexuels.

Secret, mensonge, sentiment factice de honte

Le second scénario prévoyait que ce dispositif ne concernerait que les couples de femmes, afin de laisser la possibilité ultérieure aux couples hétérosexuels de dévoiler (ou non) son mode de conception à l’enfant. Après passage de l’avant-projet de loi devant le Conseil d’Etat c’est cette dernière option qui a été retenue et qui sera proposée au vote du Parlement. Et c’est ce qui a déclenché l’ire des signataires de la tribune:

« La réalité est que le stigmate a été entièrement construit, artificiellement, par la logique toujours en place du secret et du mensonge. Voilà comment créer un sentiment factice de honte. Il est temps de sortir de cet héritage d’allégeance au modèle ‘’biologique ‘’ qui n’a fait que du mal [sic], et de revendiquer que les familles issues de don sont des familles tout aussi dignes que les autres.

« Aujourd’hui, les personnes conçues par don sortent de l’ombre où elles étaient maintenues. Lorsqu’une centaine d’entre elles témoignent nominativement dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 5 juin, soutenues par leurs proches et par 150 personnalités, elles disent haut et fort qu’elles ne portent aucun stigmate et qu’elles veulent connaître leurs origines. Un point c’est tout. »

Il est injustifiable que le dispositif de « déclaration anticipée de volonté » ne soit pas étendu à tous : pour le même geste médical, le dispositif de filiation variera en fonction de l’orientation sexuelle des parents ! Seuls les enfants des familles composées de deux mères auront une garantie d’accès à leur histoire et à leurs origines. Le maintien du dispositif d’établissement de la filiation à l’égard des parents hétérosexuels a pour but, de l’aveu même du Conseil d’Etat, de permettre de ne pas révéler le recours au don à l’enfant, pourtant premier concerné.

C’est là faire bien peu de cas des arguments des professionnels des Cecos – arguments développés auprès de Slate.fr 2 par la Pr Nathalie Rives, présidente de leur Fédération. Por elle il s’agit d’une opposition essentielle, fondamentale, de nature éthique et démocratique:

«Comment peut-on imaginer faire figurer, sans grands dangers, un mode spécifique de conception d’une personne sur les registres d’état civil, demande-t-elle. Si le recours à un donneur de sperme est implicite pour les couples de femmes, il en va différemment pour les PMA réalisées pour les couples hétérosexuels –des PMA qui sont pratiquées pour des raisons médicales ayant à voir avec la stérilité, l’hypofertilité ou la transmission d’une pathologie génétique.»

 Le Conseil d’Etat use quant à lui d’autres mots : « La solution, qui fait coexister deux modes d’établissement de la filiation distincts, traduit deux philosophies différentes selon que le couple ayant recours au don est de même sexe ou non, la première reposant sur le rôle accru de la volonté, la seconde sur le mimétisme avec la procréation charnelle.»

Les signataires militants de la tribune ne veulent rien entendre : « Quand on défend un projet de loi qui maintient une filiation pseudo-charnelle pour les parents hétérosexuels qui recourent au don, on commet une double faute : on traite à part les mères lesbiennes et leur famille au risque de les montrer du doigt, on discrimine les enfants de parents hétérosexuels en leur refusant une garantie d’accès à leurs origines ». Il faut donc, selon eux, impérativement amender ce projet de loi et étendre la « déclaration anticipée de volonté » à tous les enfants conçus par don.

On pourrait aussi abandonner toute forme de déclaration anticipée... Non, et contrairement aux souhaits réitérés d’Emmanuel Macron, le débat n’est pas « apaisé ».

A demain @jynau

1 « Bioéthique et filiation : ‘’Ne montrons pas du doigt les mères lesbiennes’’ » Signataires : Anne Abrard, présidente de Les Cigognes de l’espoir ; Vincent Brès, président de PMAnonyme ; Jean-Bernard Geoffroy, président du Ravad ; Frédérick Getton, président de Centr’égaux ; Valérie Leux, présidente de Stop homophobie ; Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France ; Sandrine Ngatchou, présidente de l’Utasa ; Lennie Nicollet, président d’Homosexualités et socialisme ; Laëtitia Poisson-Deleglise, présidente de l’association MAIA ; Denis Quinqueton, codirecteur de l’Observatoire LGBT+, de la Fondation Jean-Jaurès ; Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales.

2 Lire : «  Loi ‘’PMA pour toutes’’, les mesures à l’origine de la colère du corps médical ». Le volet «De la filiation par déclaration anticipée de volonté» est vivement remis en cause par les membres des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos). Slate.fr 25 juillet 2019

Détruire les stocks congelés de spermatozoïdes, d’ovocytes et d’embryons français. Vraiment?

Bonjour

C’est l’un des sous-chapitres les moins apaisants de la révision de la loi de bioéthique. Une forme de corollaire de la volonté de l’exécutif d’étendre à « toutes » la pratique de l’insémination artificielle avec sperme de donneur et de faire une semi transparence sur les « origines » des personnes ainsi conçues. Aujourd’hui, deux textes à lire. Sur Slate.fr : « Un don de gamètes avant 2020 sera-t-il vraiment utile ? » (Daphnée Leportois) et une tribune publiée par Le Monde, un texte signé de la juriste Marie-Xavière Catto,maîtresse de conférences en droit à l’université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne – et auteure de la thèse : « Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps ».

Rappel : le projet de loi de bioéthique reconnaît le droit aux personnes nées à la suite d’un don de gamètes, à leur majorité, d’« accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et [si elle] le souhaite, [d’] accéder à l’identité de ce tiers donneur ». Dont acte. Mais le passage de l’ « ancien régime » à celui permettant la « levée de l’anonymat des donneurs » soulève une difficulté de taille : la gestion des stocks de gamètes existant et leur renouvellement selon le « nouveau régime ».

Le même projet de loi prévoit que, dans le cadre d’un « régime transitoire », les dons de gamètes et d’embryons permettant la levée de l’anonymat débuteront « un an après l’entrée en vigueur de la loi ». En attendant, les gamètes et embryons « anonymes » pourront continuer à être utilisés jusqu’à une date fixée par un simple décret.

Cette date (pour laquelle le législateur n’a prévu aucun délai minimal ou maximal) marquera immanquablement celle de la destruction du reste des « stocks anonymes » et du début d’une « allocation exclusive de gamètes et d’embryons pour lesquels les données relatives au donneur auront été recueillies ». « Présenté ainsi, le projet paraît simple et clair, écrit Mme Catto. Pourtant, il organise un régime transitoire comprenant des dispositions surprenantes et des incertitudes manifestes. » C’est là un euphémisme de juriste.

Transmettre néanmoins la vie

Maintenir des dons anonymes pendant un an ? Le texte du gouvernement prévoit que les gamètes ou embryons « nouveau régime » ne pourront être prélevés, recueillis ou donnés qu’un an après la promulgation de la loi. Ainsi donc il sera possible de continuer à donner des gamètes ou des embryons pour lesquels l’anonymat demeurera la règle pendant un an. Qui a pu rédiger et cautionner un tel dispositif ? Pourquoi le recueil selon le « nouveau régime » n’intervient-il pas dès l’entrée en vigueur de la loi ? Pourquoi le décret prévoyant « la nature des données non identifiantes », n’est-il pas pris immédiatement plutôt que de continuer à recueillir des dons « ancien régime » pendant un an ?

« La lecture rapide du texte pourrait laisser entendre qu’à l’utilisation d’un stock se substitue l’autre, écrit Mme Catto. Néanmoins, le projet n’en dispose pas ainsi. Il prévoit simplement que, à compter d’une date fixée par décret, ne peuvent plus être utilisés que des embryons et gamètes ‘’nouveau régime’’. Cela permet l’utilisation concomitante de gamètes et embryons ‘’anciens’’ et ‘’nouveau régime’’, entre la fin de la première année suivant la promulgation de la loi et la date fixée par le décret. Certains enfants nés durant cette période pourront avoir accès aux données relatives à leur géniteur ou génitrice et d’autres pas. Mais qui opérera ce choix ? Les parents ou les médecins, et selon quels critères ? »

Plus généralement la destruction des stocks soulève, selon elle, des « problèmes majeurs ». A commencer par celui de  la pénurie liée à la transition des régimes serait dramatique. « Tous les couples comme les femmes seules risquent de partir à l’étranger, et on voit difficilement comment l’Agence de la biomédecine pourrait faire campagne en faveur du don alors que l’on vient de détruire les stocks ».  De fait, on voit assez mal. De même que l’on voit mal détruire ces cellules sexuelles et ces embryons offerts gratuitement, bénévolement et (corollaire) anonymement. Et ce à des femmes et des hommes souffrant d’infertilité mais souhaitant néanmoins elles.eux.aussi transmettre la vie.

A demain @jynau

Inique : Marlène Schiappa connaît-elle la pauvre histoire du bébé trisomique né après GPA ?

Bonjour

Feindre d’être surpris.es ? L’affaire était entre les lignes de tous les écrits dénonçant l’esclavage que constitue la pratique de la « gestation pour autrui » 1.

Commandé, puis abandonné. À 21 ans, Pattaramon Chanbua était déjà maman d’un garçon et d’une fille de 6 et 3 ans. Contactée par une agence de Bangkok, elle accepte d’«aider» un couple d’Australiens souffrant de sa stérilité. La pauvreté n’a pas de frontières. Avec les 16.000 dollars promis par le couple, la jeune femme comptait «éduquer ses enfants et payer ses dettes»a-t-elle expliqué à la chaîne de télévision australienne ABC : « Thai surrogate mother of a baby with Down syndrome abandoned by Australian parents says she cannot afford baby Gammy’s medical treatment » (voir la vidéo sur le site du Figaro–  Diane de Fortanier)

« Trois mois après avoir été inséminée, Pattaramon découvre qu’elle attend des jumeaux, résume Le Figaro. L’agent lui promet alors un peu plus d’argent pour porter les deux enfants. Peu de temps après, le médecin l’informe que l’un des deux enfants est atteint de trisomie 21. Le couple commanditaire fait alors savoir à la mère qu’il ne veut pas du garçon. La jeune femme refuse d’avorter, conformément à ses convictions religieuses bouddhistes. »

En décembre dernier elle accouche des jumeaux. Diagnosticconfirmé : Gammy est trisomique – trisomie compliquée d’un grave problème cardiaque. Le couple (qui n’avait jamais rencontré la jeune mère) repart vers son Australie avec la petite sœur, apparemment bien portante. L’inique n’a pas de frontières.

Débattre de la GPA après ce quinquennat

  L’histoire, rapporte encore Le Figaro, a ému les réseaux sociaux. Le site de fund-raising GoFundMe a déjà levé plus de 100.000 dollars pour e bébé trisomique – tombé malade entre-temps. «Je voudrais dire aux femmes thaïlandaises: “ne rentrez pas sur ce marché des mères porteuses, ne pensez pas seulement à l’argent. Si cela se passe mal, personne ne vous aidera, le bébé sera abandonné par la société, et vous en serez responsable”», implore Pattaramon Chanbua, citée par le Sidney Morning Herald.

En Thaïlande, les contrats de GPA ne peuvent, en théorie, être passés par un couple marié « qu’avec des personnes liées par le sang ». Suite à cette affaire, le ministère de la Santé thaïlandais a déclaré que toutes les transactions financières autour des mères porteuses étaient « interdites ». Ce marché a connu un boom avec la crise : de plus en plus de couples étrangers – et surtout originaires d’Australie – font appel à des mères porteuses via des agences. Le commerce n’a pas de frontières.

Il y a quelques jours, sur RTL, Marlène Schiappa : « Ces questions de PMA comme de GPA touchent à la fois au très intime : à la vie amoureuse, à la sexualité, à la vie familiale, à l’idée que l’on se fait des familles, mais elles touchent aussi à des questions philosophiques, scientifiques et éthiques. Le gouvernement a « toujours été extrêmement clair sur le fait que l’on est opposé à la GPA ». Et puis elle conclut : « Il n’est pas du tout question d’ouvrir ou de débattre de la GPA pendant ce quinquennat ».  

Mme Schaippa est, en France, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

A demain @jynau

1 Dont le remarquable « L’Homme désincarné : du corps charnel au corps fabriqué »signé de Sylviane Agacinski (Gallimard. 48 pages. 3,90 euros)

Ovocytes altruistes : 1000 euros pour une Espagnole. Combien, demain, pour une Française ?

Bonjour

Capitalisme et procréation. Commerce, altruisme et empathie. Dans la vieille Europe un traitement de l’infertilité féminine par « don d’ovocytes » sur deux s’effectuerait en Espagne – secteur privé. Pourquoi un tel héliotropisme ? « Ce phénomène s’explique par la culture qui fait notamment de ce pays le premier donneur d’organes à l’échelle européenne et mondiale. Et ce depuis 26 ans » explique la firme IVI 1. Qui ajoute aussitôt qu’une autre explication réside dans « une législation adaptée ».

Et IVI d’ajouter « qu’elle met en place un véritable protocole afin d’accompagner les donneurs dans leur démarche et pour évaluer également leur capacité psychique ». Ce qui ne va pas sans quelques explications destinées à la clientèle potentielle française (nous surlignons) :

« 1 La loi espagnole sur les Techniques de Procréation Humaine Assistée (LTRHA) définit le don d’ovocytes (et au sens plus large de gamètes) comme un acte altruiste et anonyme. Du fait de la législation et des valeurs d’empathie et de solidarité qu’elles portent, les femmes espagnoles « donnent ainsi plus volontiers leurs ovocytes » (sic).

« 2 Chez IVI, de nombreux contrôles – gynécologiques, génétiques et psychologiques – sont effectués afin de déterminer l’aptitude de ces femmes à donner leurs ovocytes. En pratique un premier rendez-vous pour s’informer et donner son consentement Pour recevoir les donneurs et les donneuses, IVI dispose de cliniques spécialisées où sont reçues les patientes qui viennent suivre leur traitement PMA. Avec ce dispositif, IVI conserve et respecte leur anonymat. Le premier rendez-vous se fait avec une infirmière afin d’éclairer les donneuses sur les modalités et la technique de don. Infirmière et donneuse retracent ensemble les antécédents médicaux et l’historique de la patiente en vue de la suite du processus.

« 3 A l’issue du premier rendez-vous, les donneuses détiennent toutes les informations nécessaires sur le don. Si elles souhaitent poursuivre le traitement – comme 67% de femmes – elles sont orientées vers un médecin gynécologue pour une seconde consultation afin de procéder à un examen médical plus approfondi : analyse gynécologique, analyse cytologique, prise de sang pour un hémogramme et sérologie.

« 4 Chez IVI, les donneuses sont par ailleurs soumises au Test de Compatibilité génétique afin de détecter les facteurs de risque de transmission d’une anomalie génétique à l’enfant. En soumettant l’ensemble des donneurs à cette analyse du caryotype, IVI fait en sorte que les naissances issues du don soient saines (re-sic). Ce test réduit considérablement le risque théorique d’avoir un enfant atteint d’une maladie génétique – de 1 chance sur 100 à 1 chance sur 30 000 environ. Les maladies génétiques ne peuvent pas être guéries mais peuvent être évitées grâce au TCG effectué dans l’ensemble des cliniques IVI. Cette analyse permet de détecter jusqu’à 600 maladies.

« 5 Un entretien avec un psychologue. La Société Espagnole de Fertilité (SEF) a reconnu la nécessité d’une évaluation psychologique des donneurs pour minimiser la transmission de la psychopathologie à la progéniture (re-re-sic) et pour garantir le bon déroulement du protocole de donation. IVI fait appel au Groupe d’Intérêt de Psychologie de la SEF pour évaluer l’équilibre psychique des donneuses. Au cours de la consultation avec le psychologue, l’histoire de vie de la donneuse est analysée afin d’identifier les éventuels troubles mentaux, connaître les motivations du don, la stabilité émotionnelle de la patiente... « Il est important et rassurant pour nos patientes et futurs parents de savoir que l’ensemble des donneurs sont traités avec équité selon un processus de sélection rigoureux et éthique 2. Du point de vue des donneurs, il est fondamental pour eux d’avoir un rendez-vous avec un profesionnel qui les comprend, leur donne toutes les informations sur le traitement et leur parle d’expériences passées » explique le Dr Diana Santa Cruz, psychologue à IVI Madrid. A l’issue de l’examen, si le psychologue déclare la donneuse apte, le traitement peut débuter avec une phase de stimulation des ovaires qui précède le prélèvement des ovocytes, réalisé dans les cliniques IVI dédiées.

« 6 IVI dédommage les donneuses à hauteur de 1 000€ par don. Il s’agit de la moyenne pour l’ensemble des cliniques en Espagne.  Ce dédommagement – prévu dans l’article de la loi sur la reproduction – prend en compte les dérangements physiques (stimulation ovarienne), les dépenses liées aux déplacements à la clinique et la présence à la clinique pour la ponction. »

En France le don d’ovocytes est « anonyme, bénévole et gratuit ». Corollaire ou pas le pays est confronté à une situation de grande pénurie. Un sujet qui sera abordé prochainement au Parlement lors de la révision de la loi de bioéthique. On peut raisonnablement s’attentre à des amendements prônant la nécessité d’un « dédommagement ». Où l’on verra s’entrouvrir la porte de la commercialisation des gamètes suivie, après-demain, de celle de la commercialisation du corps humain.

A demain @jynau

1 IVI  se présente ainsi : fondée en 1990, c’est la première institution médicale en Espagne entièrement dédiée à la reproduction assistée. Depuis cette date, IVI a contribué à la naissance de plus de 160.000 enfants grâce à la mise en œuvre des méthodes de reproduction assistée les plus innovantes. Début 2017, IVI a fusionné avec RMANJ, devenant ainsi le plus grand groupe de reproduction assistée au monde et le leader en médecine reproductive avec plus de 65 cliniques dans 11 pays.

2 IVI précise : « De nombreuses femmes qui font appel à un traitement de reproduction assistée avec don d’ovocytes nous font part de leur anxiété et préoccupation pour que leur bébé leur ressemble. Dans le but d’offrir plus de sécurité et confiance à nos patientes, IVI met à sa disposition la technologie Perfect Match 360°. Ce programme exclusif nous permet de garantir non seulement la compatibilité entre donneuse et patiente, mais aussi d’assurer la plus forte ressemblance physique et biométrique, grâce à l’utilisation de la dernière technologie de reconnaissance faciale. 

« IVI dispose de IVI Biometric Scan, une technologie de pointe permettant mesurer les distances biométriques des donneuses afin d’offrir aux patientes un choix ajusté, non seulement dans les critères cliniques et phénotypiques comme c’est le cas actuel dans la plupart des centres de procréation assistée, mais aussi dans l’étude de la ressemblance faciale. iometric Scan se sert d’un logiciel basé sur un système de ressemblance faciale 3D reposant sur des algorithmes qui transforment une image du visage en une formule mathématique représentée par 100 points faciaux et les distances entre ceux-ci afin de déterminer le degré de ressemblance entre donneuse et patiente. Une fois les résultats obtenus, nous choisissons finalement la donneuse la plus ressemblante.

« Pendant le processus de recherche de la donneuse la plus appropriée, nous prenons en compte des caractéristiques physiques telles que l’ethnie, la couleur des  yeux et des cheveux, la taille et la constitution. IVI dispose d’une des plus larges banques d’ovules au monde, ce qui nous permet de donner réponse à des patients phénotypiquement différents. En plus, nous prenons en considération d’autres facteurs tels que la compatibilité du Rh et le groupe sanguin. »

Destruction annoncée des stocks français de sperme et d’ovocytes : polémique en gestation

Bonjour

Ainsi donc le président et le gouvernement ont tranché : oui à un possibilité d’un « accès à ses origines » pour les personnes qui naîtront après conception à partir d’un don de gamètes (sperme ou ovocytes) ou d’un don d’embryons. Le texte du projet de loi prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi (sans doute pas avant 2020 ou 2021) puissent accéder, à leur majorité, à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, antécédents médicaux…) du donneur – et peut-être même à son identité si le donneur n’y est pas opposé.

Ou l’on voit poindre, sous couvert de transparence, une nouvelle discrimination : certains citoyen.e.s auront un « accès total » à leur origine et d’autres non.

Mais on oublie généralement qu’il y aura une conséquence collatérale de l’accès « pour tous » à des données « non identifiantes » : il est ainsi prévu de détruire tous les stocks actuels de gamètes donnés sous un total anonymat. Ceci n’ira pas sans faire quelques vagues, sans susciter quelques indignations. Nous y reviendrons.Pour l’heure il faut d’ores et déjà compter avec les propos du Pr Michaël Grynberg (AP-HP) au Journal du Dimanche. « Michaël Grynberg, obstétricien ‘’ La mise en œuvre de la loi sur la PMA va être difficile’’ » (propos recueillis par Anne-Laure Barret) :

« L’idée de faire table rase du passé et d’établir une nouvelle liste qui mettrait tout le monde à égalité en détruisant les paillettes congelées me paraît délirantes alors que les banques de gamètes sont quasi vides.Il n’y a pas de solution optimale quand on change le système d’accès au don, mais la destruction des stocks n’est sûrement pas la bonne. »

Et que dire à celles et ceux qui ont donné une fraction de leurs cellules sexuelles en espérant qu’elle permettraient de transmettre la vie et qui apprendront, bientôt, que l’on allait procéder à une « destruction des stocks » ? Et comment parviendra-t-on à les reconstituer alors que la demande sera plus forte (du fait de la « PMA pour toutes ») et ce à partir de donneurs qui ne seront plus, stricto sensu, anonymes.

« On pourrait autoriser le dédommagement des donneurs mais c’est un tabou dans notre pays » observe le Pr Grynberg, qui semble le regretter. Où l’on pressent, comme prévu, les premier nuages annonciateurs de la commercialisation des éléments du corps humain – nuages que la France avait toujours, jusqu’ici, tenus éloignés hors de ses frontières.

A demain @jynau

Procréation pour «toutes» et filiation : in fine Emmanuel Macron dit ok au Conseil d’Etat

Bonjour

Après les homards ministériels millésimés – et avant la publication officielle – ce fut une nouvelle exclusivité de Mediapart (Louise Fessard) -« PMA: le Conseil d’Etat rend un avis lui aussi a minima » – vite confirmée par La Croix (Loup Besmond de Senneville) – « Le Conseil d’État précise et valide le projet de loi de bioéthique ». Où l’on apprenait que dans un avis de trente-deux pages, les juristes du Palais-Royal avalisaient l’essentiel du projet de révision des lois de bioéthique présenté mercredi 24 juillet en Conseil des ministres.

Sur l’extension à « toutes » de la pratique de la PMA : le Conseil d’État reprenait de très nombreux éléments déjà présentés en juin 2018 dans une fort savante étude (« Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? »).  Les juristes du Palais-Royal rappellent notamment qu’en matière de PMA, le droit n’impose aucune extension. « Cette dernière relève d’un choix politique,écrivent les auteurs de ce nouvel avis. Le droit ne commande ni le statu quo, ni l’évolution. » De même, ils répètent que l’extension de la PMA « n’est pas de nature à entraîner juridiquement l’autorisation en France d’autres techniques, telles la gestation pour autrui ». Ce qui restera, avec le temps, à démontrer comme le laisse aujourd’hui entendre Marlène Schiappa.

Corollaire : le Conseil d’Etat se dit favorable au souhait gouvernemental quant à la prise en charge du coût de cette extension à visée non thérapeutique par  l’assurance maladie. Il cite sur ce point « l’étude d’impact » du gouvernement : l’exécutif évalue à « entre 10 et 15 millions d’euros le coût total annuel de la prise en charge par la solidarité nationale de l’accès à l’AMP des couples de femmes et des femmes non mariées, ce qui représenterait 5 % du coût total actuel de l’AMP, lequel s’élève environ à 300 millions d’euros ». « Une estimation officielle rendue publique pour la toute première fois » observe La Croix. Soit 15 millions d’euros annuels, une somme dont le montant (à la différence de la charge symbolique) ne devrait pas faire polémique

Porte d’entrée à la commercialisation des gamètes

Passons aux deux points qui retaient en discussion : le mode de filiation pour les couples de femmes et l’accès aux origines des enfants nés par le biais d’un don de gamètes ; deux points pour lesquels le gouvernement n’avait pas tranché, allant jusqu’à rédiger, pour deux articles, deux versions différentes. C’est dire, ici, l’incertitude qui prévalait dans les rangs l’exécutif et tout particulièrement celle du président de la République

Première question : comment établir le lien de filiation de deux femmes en couples avec leur enfant ? Le gouvernement envisage de demander aux intéressées de procéder, avant la naissance, à une déclaration anticipée devant un notaire qui serait transmis à l’officier d’état civil chargé de retranscrire la filiation sur les registres après la naissance. Ce système doit-il concerner tous les couples recourant à une PMA avec don de gamètes ou seulement les couples de femmes ? Le gouvernement hésite.

Le Conseil d’État, lui, préconisait clairement la deuxième option.« Elle préserve le cadre actuel de l’établissement de la filiation pour les couples composées d’un homme et d’une femme et leur liberté de choix de révéler ou de ne pas révéler à leur enfant son mode de conception », peut-on lire dans son avis. Comment justifier une différence de traitement avec les couples de femmes ? « Cet état du droit se justifie par une différence objective de situation : la référence à une vraisemblance biologique leur est radicalement inapplicable » observent, depuis le Palais Royal, les magistrats du Conseil d’État.

Finalement c’est la solution préconisée qui a été retenue par le président de la République et le gouvernement : un régime d’établissement de la filiation spécifique pour les couples de lesbiennes avec leurs futurs enfants. « De quoi mécontenter une partie de la communauté gay, qui dénonce ce côté ‘’à part ‘’» prévient LibérationEric Favereau et Catherine Mallaval).

Et c’est encore la solution du Conseil d’Etat qui a été retenue quant aux  modalités d’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes. Exclue, finalement, par le président et le consentement du géniteur est recueilli lors de son don – donnneur ne pouvant donné s’il n’est pas d’accord pour une éventuelle révélation de son identité. Solution retenue : la question ne peut lui être (le cas échéant) posée lorsque l’enfant exprime la demande de connaître son identité, c’est-à-dire a minima dix-huit ans après son don. Et le donneur-géniteur conserve le choix de dire non.

« Conséquence collatérale de l’accès pour tous à des données non identifiantes : il est prévu de détruire les stocks actuels de gamètes donnés sous un total anonymat, explique Libération.  Une pénurie est-elle à craindre ? Les célibataires (et notamment l’association Mam’ensolo) ont déjà fait part de leur inquiétude sur le sujet : seront-elles les dernières de la liste à bénéficier d’un don de sperme ? »

Si oui, comment ne pas voir là une porte d’entrée à la commercialisation des gamètes – pratique largement en cours derrière nos frontières ? Nous y reviendrons.

A demain @jynau