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Politique. La «5G» au pays des Lumières, des Amish et des ascenseurs pornographiques

jeanyvesnau Argent, Environnement, Informatique, journalisme, Médecine, Pédagogie, Polémique, Politique, Pouvoir, Religions, Risques (réduction des) 3 Commentaires

Bonjour

16/09/2020 Sont-ce les toujours les médias qui rabaissent les débats ? Au lendemain de la publication, dans Le Journal du dimanche, d’une tribune d’élus écologistes et de gauche réclamant un moratoire sur le déploiement de la 5G en France, Emmanuel Macron a pris la parole. Cette tribune était signée par 70 élus de gauche et écologistes, dont le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon et le député européen (Europe Ecologie-Les Verts) Yannick Jadot.

Le Président de la République s’est insurgé, lundi 14 septembre, contre des responsables qui « estiment qu’il faudrait relever la complexité des problèmes contemporains en revenant à la lampe à huile ». « Je ne crois pas au modèle Amish », a-t-il plaisanté. Les Amish, ces anabaptistes d’origine suisse apprécieront-ils cette méchante pique 1 ?

« La France est le pays des Lumières, c’est le pays de l’innovation. On va tordre le cou à toutes les fausses idées. » Le choix de la 5G, « c’est le tournant de l’innovation », a insisté le chef de l’Etat devant une centaine d’entrepreneurs de la « French Tech » réunis dans la salle des fêtes de l’Elysée. On appréciera le rapprochement que fait le président entre le « pays des Lumières » et le retour à la « lampe à huile » (pourtant en usage au temps de Voltaire).

En charge de développer la pensée présidentielle, Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique, a donné un entretien au Monde (Vincent Fagot). Il y soutient que la 5G est « indispensable à la France ». Extraits :

« Soyons très clair : il y a des interrogations chez certains de nos concitoyens. Elles sont légitimes et nous devons y répondre méthodiquement, en nous fondant sur ce que nous dit la science. Or, l’ensemble des agences sanitaires des pays du monde entier, dont l’Anses [l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail], ont toujours indiqué qu’il n’y avait pas à ce jour de raison de penser que la 5G représentait un risque supplémentaire par rapport à la 4G ou aux autres radiofréquences, pour lesquelles la France possède des normes de protection parmi les plus élevées du monde 2 .»

Que répond-il, le secrétaire d’Etat au maire hyper-écologiste de Grenoble, Eric Piolle, pour qui la 5G ne sert « qu’à regarder du porno dans les ascenseurs » ? « Ces propos reflètent une méconnaissance étonnante pour un ingénieur et un mépris des Français qui ne sert en rien l’environnement » estime Cédric O.

La question, complexe, aurait pourtant mérité de plus longs dégagements. Pourquoi les ascenseurs ? Sont-ce les médias qui rabaissent les débats ?

A demain

1 La première règle Amish est : « Tu ne te conformeras point à ce monde qui t’entoure ».

2 C’est à dire vrai un tout petit peu plus compliqué : Nau J-Y, « On peut être raisonnablement inquiet face à la « 5G ». Voici pourquoi », Revue Médicale Suisse 2020; volume 16. 380-381

Dangers de notre future « 5G »: la France ne sait toujours pas ce qu’il faut en penser

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Bonjour

Rappel à ceux.celles qui, quoique devenus dépendant.e.s de leur(s) téléphone(s) portable(s), l’ont oublié : « 5 G » signifie « 5ème Génération ». Le « déploiement » (terme consacré) eujourd’hui en cours de cette technologie vise officiellement à développer des « services innovants » dans de multiples domaines : « la santé, les médias, les transports les industries du futur etc. » La « 5 G » s’appuiera sur « de plus grandes capacités de transfert de données mobiles, en quantité et en vitesse ». Elle proposera « une plus grande offre de services sans-fil et favoriser le développement d’objets interconnectés ». On observera que ses promoteurs ne nous parlent jamais (ou presque) de ses conséquences écologiques.

En France le citoyen ne sait guère que les dés sont jetés : les premières « offres 5G » seront lancées fin 2020. Les fréquences déjà utilisées par les précédentes « générations » de téléphonie mobile (« 2G », « 3G », « 4G ») seront exploitées, ainsi que deux nouvelles bandes de fréquences : dans un premier temps, la bande 3,5 GHz pour la couverture en téléphonie mobile 5G dans des zones géographiques étendues, puis les années suivantes, la bande 26 GHz pour la communication entre des objets connectés ou pour de la téléphonie mobile dans des périmètres restreints.

S’inquiéter ? Dans le cadre de ce « déploiement »  et de la « feuille de route nationale lancée par le Gouvernement en juillet 2018 » l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie par les ministères chargés de la santé, de l’environnement et de l’économie. Objectif :  « conduire une expertise sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques découlant de cette technologie et aux éventuels effets sanitaires associés » (sic). C’est dans ce contexte, que l’Anses publie aujourd’hui un « rapport préliminaire [74 pages] qui détermine les bases de ses travaux d’expertise dont les résultats seront disponibles au 1er trimestre 2021 » (re-sic). Elle y présente notamment un recensement des études scientifiques disponibles et identifie les axes principaux d’évaluation des risques (re-re-sic) 1.

Conclusion : l’Anses « souligne la nécessité de disposer des données décrivant les technologies développées et leurs installations afin de caractériser les niveaux d’exposition associés et d’évaluer les éventuels effets sanitaires ».

A demain @jynau

1 A savoir : « Les opérateurs de téléphonie mobile ont déjà réalisé des expérimentations pilotes dans plusieurs villes françaises pour tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures. A cette occasion, dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux ondes, l’ANFR effectue depuis fin 2018 des essais exploratoires de mesure de l’exposition dans la bande 3,5 GHz. Ces mesures constitueront l’une des sources de données prises en compte dans l’expertise de l’Anses.

L’Agence a identifié deux champs d’évaluation des risques distincts correspondant aux deux nouvelles bandes de fréquences 5G, autour de 3,5 GHz et de 26 GHz dont les modalités d’exposition sont différentes. Elle a mis en évidence un manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liés à l’exposition aux fréquences autour de 3,5 GHz. De ce fait, les experts évalueront la possibilité d’extrapoler les résultats des travaux d’expertise antérieurs de l’Agence sur les impacts sanitaires des diverses technologies de communications existantes (3G, 4G, Wi-Fi, …) qui utilisent des fréquences proches de la bande 3,5 GHz, de 0,8 à 2,45 GHz. Concernant les fréquences plus élevées, entre 20 et 60 GHz, les données disponibles dans la littérature sont plus nombreuses, les travaux d’expertise s’attacheront donc à les analyser pour évaluer les impacts sanitaires éventuels liés aux expositions dans la bande 26 GHz. »

Arrêt de travail « obtenu en un clic » : la belle polémique lancée par www.arretmaladie.fr

jeanyvesnau Argent, Déontologie, Informatique, justice, Médecine, Polémique, Risques (réduction des), Soigner 1 commentaire

Bonjour

L’affaire est lancée. Une bien belle affaire aux confins de l’économique, de la déontologie et du numérique. Une affaire qui vient bousculer les équilibres actuels, faire rugir les syndicats médicaux, irriter les chefs de l’Assurance maladie. Nous évoquions hier le lancement du site  www.arretmaladie.fr : « Nouveau en France: comment, en un clic, obtenir un véritable arrêt de travail (trois jours max) ».

Un concept du tonnerre, exporté d’Allemagne en France par le Dr Can Ansay, docteur en droit et avocat à Hambourg. La simplicité même : « À l’issue d’une  téléconsultation avec un médecin français et sous réserve de pouvoir effectuer un diagnostic fiable, le patient peut  obtenir un arrêt maladie de quelques jours (2 à 3 max) pour des pathologies simples et courantes : coup de froid, stress, douleurs menstruelles, gastro-entérite, etc. »

Précisions : en arrivant sur le site, « le patient est invité à remplir un questionnaire qui  permet de décrire ses symptômes et qui prépare la téléconsultation qui s’ensuivra ». Puis, « une fois que le patient accepte que ses données soient transmises à son médecin traitant ou à un autre praticien disponible il peut immédiatement prendre rendez-vous grâce à une plateforme de téléconsultation ».

« Un arrêt maladie et une pizza ! »

Enfin, à l’issue de la téléconsultation et en fonction du cas, le médecin prescrit (ou pas) un arrêt maladie et dépose trois exemplaires sous forme de fichiers PDF dans l’espace sécurisé du patient. Le patient règle la consultation en ligne (25€); il peut ensuite récupérer les 4 fichiers PDF en les téléchargeant depuis son espace de données. Grâce au site ameli.fr, il envoie à son employeur et à la CPAM les documents habituels. » 

Une difficulté, toutefois : les patients ne peuvent bénéficier que « d’un nombre limité d’arrêts par an » – et ce uniquement à un intervalle d’au moins trois semaines et pour des arrêts d’une durée maximum de 2 à 3 jours. Nous avons demandé pourquoi. Réponse de www.arretmaladie.fr : « pour limiter le risque de fraude et s’assurer qu’ils se rendent chez le médecin s’ils ont des maladies autres que de simples pathologies dites du quotidien ».

« Les patients seront-ils remboursés ? –La décision du 10 juillet 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie intègre la « consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit téléconsultant » dans la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Le niveau de remboursement dépend des règles habituelles de respect du parcours de soins coordonnés. »

« Qui sont les médecins répondants ? –Nous travaillons avec différents médecins français indépendants »

« Combien sont-ils rémunérés ? – 200€/heure »

Sur Twitter, cette plateforme n’a pas tardé à faire polémique. Le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-Syndicat, dénonce une « marchandisation » et un « détournement » du système sanitaire. DrMartyUFML-S@Drmartyufml

Président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon s’inquiète ce mardi de la « désorganisation » croissante du parcours de soins et exhorte l’Ordre à prendre position. MG France épingle lui aussi cette initiative. MG FRANCE@MG_France :

« Certains sites proposent maintenant des arrêts maladie en ligne en quelques clics… comme une pizza !!! « Remboursable » ? Ce n’est pas notre lecture. Cc @nicolasrevel @ameli_actu Ne jouons pas aux dés avec la santé ! Pour les soins, exigeons la vraie qualité ! »

Epidémie de gastro-entérite

Contactée, la CNAM a précisé au Quotidien du Médecin (Marie Foult)   avoir été « alertée » sur l’existence de ce site « dont la communication promotionnelle semble à la fois mensongère dans son contenu et critiquable dans son principe ». « Il n’est pas exact que les téléconsultations proposées aux patients puissent être prises en charge et il est inacceptable de faire la promotion d’un site de prise de rendez-vous médicaux en ligne à partir d’une promesse d’obtention d’un arrêt de travail », rappelle l’Assurance-maladie qui, selon Le Quotidien, s’apprête à déposer un référé pour tromperie.

Le site arretmaladie.fr, assure pour sa part que ses plateformes de téléconsultation sont agréées comme hébergeurs de données de santé à caractère personnel et respectent les règles de la CNIL. Il est édité par une société allemande, baptisée « Dr. Ansay AU-Schein » et dont le siège est à Hambourg. Président : le Dr Can Ansay, 42 ans.

« Forte de cette expérience allemande, nous souhaitons explorer le service en France en lançant un service similaire, mais adapté à la législation française, répond dans un communiqué la société Docteur Sécu (sic), en réponse à la polémique naissante. La société de Can Ansay nous a contactés pour une mission de conseils concernant la législation française. » 

« Tromperie » ? En pleine épidémie française de gastro-entérite attend, désormais, le point de vue éclairé des spécialistes affûtés du Conseil national de l’Ordre des médecins.

A demain @jynau

Nouveau en France: comment, en un clic, obtenir un véritable arrêt de travail (trois jours max)

jeanyvesnau Argent, Informatique, Médecine, secret médical 2 Commentaires

Bonjour

Aucun conflit d’intérêts – simple relais d’une information fortement disruptive à caractère sanitaire et hautement promotionnel :

 « Paris, le 07 janvier 2020 – Le site www.arretmaladie.fr est désormais disponible en France. À l’issue d’une  téléconsultation avec un médecin français et sous réserve de pouvoir effectuer un diagnostic fiable, le patient peut  obtenir un arrêt maladie de quelques jours (2 à 3 max) pour des pathologies simples et courantes : coup de froid, stress, douleurs menstruelles, gastro-entérite, etc. ».

On nous explique qu’en arrivant sur le site, « le patient est invité à remplir un questionnaire qui  permet de décrire ses symptômes et qui prépare la téléconsultation qui s’ensuivra ». Puis, « une fois que le patient accepte que ses données soient transmises à son médecin traitant ou à un autre praticien disponible il peut immédiatement prendre rendez-vous grâce à une plateforme de téléconsultation ». Suite :

 « À l’issue de la téléconsultation et en fonction du cas, le médecin prescrit (ou pas) un arrêt maladie et dépose trois exemplaires sous forme de fichiers PDF dans l’espace sécurisé du patient. Le patient règle la consultation en ligne (25€); il peut ensuite récupérer les 4 fichiers PDF en les téléchargeant depuis son espace de données. Grâce au site ameli.fr, il envoie à son employeur et à la CPAM les documents habituels. » 

Prière de ne pas trop exagérer

Attention : les patients ne peuvent bénéficier que « d’un nombre limité d’arrêts par an » – et ce uniquement à un intervalle d’au moins trois semaines et pour des arrêts d’une durée maximum de 2 à 3 jours. Pourquoi ? On ne nous le dit pas.

 S’inquiéter de la confidentialité non respectée ? Le service www.arretmaladie.fr nécessite la transmission de données personnelles de santé (questionnaire, numéro de sécurité sociale, téléconsultation, etc.). Aussi « pour garantir une sécurisation optimale de ces échanges, le service travaille en partenariat avec des sites de téléconsultation ».

 Pour information : « Le service www.arretmaladie.fr a été lancé par Dr Can Ansay, avocat de Hambourg qui a créé ce concept il y a un an en Allemagne. Sous le nom au-schein.de, le service a vu le jour en décembre 2018 en Allemagne et a permis de générer 30 000 arrêts maladie pour des pathologies dites du quotidien. Aucune erreur de diagnostic n’a été reportée. Au-schein.de est l’entreprise de télémédecine la plus prospère d’Allemagne. »  

Dr Can Ansay, aux futurs patients français : « Nous souhaitons résoudre le problème des nombreuses visites chez le médecin en raison d’un simple arrêt de travail de courte durée. Pour résoudre ce problème, la Norvège a autorisé les salariés à “s’auto-arrêter”pour quelques jours, ce qui a réduit le nombre de jours d’absence pour cause de maladie. Notre solution offre les mêmes avantages, mais prend en compte les préoccupations de toutes les personnes impliquées. En tant qu’avocat, après consultation auprès de confrères français spécialisés, je me suis assuré que les arrêts maladies délivrés par notre service sont 100% valables (sic). »

Silence, pour l’heure, d’ameli.fr. Ici aucun conflit d’intérêts. Etes-vous bien rassurés ?

 A demain @jynau

Cybercriminalité: médecins, Agnès Buzyn veut vous sensibiliser à «l’hygiène numérique»

jeanyvesnau Hôpital, Informatique, Médecine, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des) 2 Commentaires

Bonjour

On les savait bien mal en point, souffrants, inquiets, usés. Et néanmoins en colère. Les voici désormais potentiellement ciblés, hackés  : les hôpitaux français. C’est un dossier original et pleinement d’actualité, à découvrir dans La Croix (Jeanne Ferney, Loup Besmond de Senneville).

 Contexte : La France a officiellement lancé, début décembre, le «Health Data Hub» (sic). Ce dernier a pour objectif « de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des données de santé, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’appui au personnel de santé, du pilotage du système de santé, du suivi et de l’information des patients ». « Il permettra le développement de nouvelles techniques, notamment celles liées aux méthodes d’intelligence artificielle, assure Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il aura un rôle de promotion de l’innovation dans l’utilisation des données de santé, et sera notamment associé aux instituts 3IA qui se sont positionnés dans le domaine de la santé, et plus généralement aux différentes initiatives portées par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie intelligence artificielle nationale. »

Or, éditorialise La Croix (Dominique Greiner) le choix de Microsoft pour héberger ces données « cristallise les critiques », en particulier du fait du «Cloud Act», loi permettant à la justice américaine d’accéder aux contenus des serveurs situés en dehors des États-Unis. « Il est donc légitime que les citoyens s’inquiètent de l’usage qui peut être fait de leurs données de santé, sans leur avis » souligne le quotidien catholique. Cette question a notamment été soulevée lors des derniers états généraux de la bioéthique. «Permettre au citoyen et au patient d’être “maître de ses données” et de connaître leur utilisation nécessiterait qu’il lui soit aussi possible de porter un regard critique sur les algorithmes, afin d’évoluer vers une “démocratie algorithmique”», préconisait le Comité consultatif national d’éthique dans un de ses rapports de synthèse publié en juin 2018. « La partie technique du ‘’Health Data Hub’’ attend encore son pendant démocratique, conclut La Croix Pour que les citoyens et patients français ne soient pas dépouillés de leur consentement. »

Dans l’attente les établissements de santé français sont devenus des cibles privilégiées de la cybercriminalité, de nombreux hôpitaux étant, de l’avis de plusieurs experts, « insuffisamment protégés ». Selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), les « attaques » ont été multipliées par trois entre 2017 et 2018.  En attendant, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a lancé, fin novembre, une campagne nationale d’information à destination des personnels hospitaliers, exhortés à faire de « l’hygiène numérique » un «réflexe».

Agnès Buzyn :

« Dans nos secteurs, nous avons en mémoire la cyberattaque qui a touché les Anglais en juin 2017 et qui a paralysé une partie des établissements de santé de la NHS. Nous subissons également en France notre lot d’attaques, avec parfois des conséquences importantes sur la prise en charge des patients. Récemment, chez nous, différentes attaques ont eu des répercussions sur un ensemble de structures de santé d’un groupe privé et au mois de novembre, la presse l’a évoqué, un CHU a été particulièrement touché (…)  Pour se résumer, nous assistons à une multiplication des incidents liés à la sécurité des systèmes numériques et il n’y a malheureusement aucune chance que cela cesse spontanément.

« La transformation numérique et la cybersécurité sont aujourd’hui les deux faces d’une même médaille. Face aux risques de cyberattaques du système de santé, la cybersécurité à l’échelle de chaque établissement de santé est donc devenue une priorité nationale. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé un plan de renforcement de la prise en compte du risque numérique pour les établissements de santé. Les 3089 établissements de santé présents sur tout le territoire sont loin d’avoir la même compréhension des problématiques de sécurité numérique.

C’est pour cette raison que j’ai décidé de lancer ce matin la première campagne nationale de sensibilisation et d’information sur les risques numériques en santé à destination des établissements de santé. Comme vous l’aurez compris, son enjeu fondamental, c’est de mobiliser et de mettre en mouvement tout l’écosystème de la e-santé pour accéder collectivement à un niveau supérieur de vigilance et d’entraide en matière de cybersécurité. »

L’une des ambitions ministérielles : instaurer une véritable « hygiène numérique » au sein des établissements de santé français. « Pour les professionnels, l’hygiène numérique consiste à prendre conscience de la sensibilité des données de santé et à protéger son outil de travail : ne pas noter le mot de passe de son ordinateur sur un papier au vu et au su de tout le monde, en changer régulièrement, ne pas répondre à des mails suspects et alerter le responsable de la cybersécurité au moindre doute sur une attaque potentielle, explique la ministre. Comme pour les patients, l’hygiène est le premier geste de la santé numérique. »

Nouveau monde, nouvelles menaces, vieux et solides réflexes.

A demain @jynau

Les  Gilets Jaunes hospitalisés vont-ils porter plainte pour violation du secret professionnel ?

jeanyvesnau Déontologie, Informatique, législatif, Médecine, Polémique, Police, Politique, Pouvoir, Urgences, Violences Étiquettes : , , , Poster un commentaire

Bonjour

C’est une affaire sans précédent qui, via Libération, Mediapart et Le Canard enchaîné ne cesse de prospérer. Avec, aujourd’hui deux prolongements importants.

Tout d’abord l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins . Il dit avoir été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins – notamment des responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence. Tous inquiets de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC dans le cadre du mouvement social des Gilets Jaunes.

« Partageant les interrogations de ces médecins au regard du secret médical, le CNOM a saisi dès le 15 avril la Direction générale de la santé (DGS). Rappelant que la finalité de SI-VIC est le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle, l’Ordre a demandé à la DGS de lui apporter toutes précisions utiles au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes.  Dans le même temps, l’Ordre a saisi la CNIL, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent. »

Hauts fonctionnaires hospitaliers visés

Ensuite la première action en justice dans ce cadre : un Gilet Jaune  blessé le 9 février devait, ce vendredi 19 avril, porter une plainte contre X, soupçonnant un possible fichage «illicite» par l’hôpital parisien l’ayant opéré, a annoncé son avocat à l’AFP. Ce jour-là, à proximité de l’Assemblée nationale, ce manifestant âgé de 30 ans, Sébastien Maillet, avait eu la main arrachée par une grenade GLI-F4 qui avait explosé. Il avait ensuite été opéré à l’hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP).

Cette plainte contre X dont l’AFP a eu connaissance, vise les infractions de «collecte illicite de données à caractère personnel» et de «violation du secret professionnel». Le jeune homme estime que le fichier Si-VICa été détourné de sa finalité, avec «pour objectif de créer une liste de personnes militantes». Il fait valoir que son nom a «très certainement» été enregistré dans ce fichier sans son accord et que les médecins ont donc potentiellement violé «le secret professionnel» en dévoilant le nom d’un de leurs patients, militant de la cause des «gilets jaunes».

«Certains événements politiques comme le mouvement des Gilets Jaunes révèlent que des administrateurs, des hauts fonctionnaires, peuvent se comporter comme des voyous en violant la loi et en faisant du fichage discriminatoire à raison de l’appartenance politique, et plus odieux encore, au sein même des hôpitaux publics sur des blessés dont certains gravement mutilés», a commenté auprès de l’AFP Me Arié Alimi, son avocat.

Ces administrateurs, ces hauts fonctionnaires œuvrant au sein des hôpitaux publics se reconnaîtront-ils ? Engageront-ils une action pour diffamation ?

A demain

@jynau

Doctolib et Monrendezvous priées de ne plus afficher les refus de soins aux plus défavorisés

jeanyvesnau Argent, Déontologie, Ethique, Informatique, justice, Médecine, Polémique Étiquettes : Poster un commentaire

Bonjour

Existe-t-il une éthique dans la jungle numérique des plates-formes de prise de rendez-vous en ligne chez les médecins et dentistes libéraux ? Et où se situe ici l’Ordre, garant de la morale et de la probité ?  C’est une information du Monde (Isabelle Rey-Lefebvre) : »Le Défenseur des droits donne six mois aux plates-formes Internet comme Doctolib et Monrendezvous pour modifier leurs pratiques, qu’il juge discriminatoires ».

Il s’agit ici de recommandations (qui, pour l’heure, ne donnent pas lieu à des sanctions) font suite à la saisine du Défenseur des droits, le 10 janvier 2017, par trois associations. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Comité interassociatif sur la santé avaient en effet constaté ces discriminations ouvertes sur Doctolib et Monrendezvous. Le Monde :

« Par deux décisions du 22 novembre 2018, rendues publiques lundi 17 décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, enjoint à ces sites Internet de faire disparaître les mentions discriminatoires comme « les bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] ne sont pas acceptés au cabinet », « bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous (le docteur n’a pas le lecteur de cartes). Merci de prendre rendez-vous avec l’hôpital », ou encore « les AME [aide médicale de l’Etat] ne sont pas acceptées ».

« La première décision s’adresse aux médecins, associations et plates-formes ; la seconde vise, sans la nommer, la plate-forme leader du marché, Doctolib. Jacques Toubon considère ces plates-formes comme responsables de leur contenu. »

Serment d’Hippocrate

Sommation, donc, de supprimer, y compris dans l’espace personnel de chaque professionnel, toute mention discriminatoire ou de refus de soins aux bénéficiaires de la Protection universelle maladie (PUMa), de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de l’AME, réservée, elle, aux étrangers en situation irrégulière et résidents fixes en France depuis plus de trois mois.

Et M. Toubon de considérer comme indirectement discriminatoires certaines mentions « fléchées » telles que « le bénéficiaire de la CMU-C doit apporter sa carte Vitale et son attestation de droits », « des consultations au tarif Sécurité sociale ou CMU sont prévues le mardi matin » ou « les patients bénéficiaires de la CMU doivent impérativement appeler le secrétariat afin de connaître la liste des documents à apporter ». Suggestion :  « Pour bénéficier du tiers payant, veuillez vous munir de votre carte Vitale et de vos attestations. »

Le Défenseur des droits donne six mois (d’ici à fin mai 2019) aux opérateurs pour modifier leur pratique et rendre compte des résultats. Six mois quand tout pourrait se régler en quelques clics. Six mois pour en savoir un peu plus sur l’éthique des personnes directement concernées. Six mois. Et ensuite ?

A demain

 

Combien de temps avant que ce poisson d’avril médical ne vole de ses propres ailes ?

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Bonjour

« L’annonce est presque passée inaperçue et pourtant, elle pourrait radicalement changer le paysage médical en France. C’est le mathématicien et député de l’Essonne (LREM) Cédric Villani qui l’a dévoilée ce 29 mars, en marge de la présentation de son rapport sur l’intelligence artificielle (IA) : un système expert médical est expérimenté depuis plusieurs mois auprès des patients, « avec des résultats encourageants », affirme Cédric Villani. »

Poursuivons :

« L’IA était déjà utilisée dans l’aide à la décision en oncologie, en imagerie médicale ou en dermatologie où les systèmes experts ont montré leur supériorité pour détecter les taches bénignes sur la peau. Mais c’est la première fois qu’elle est exploitée à cette échelle, en consultation de médecine générale. C’est une version optimisée du logiciel Watson, développé par IBM, qui remplace le médecin au cours des consultations. Le projet est copiloté par l’AP-HP et une unité du CNRS de l’université Pierre-et-Marie-Curie, qui a notamment développé l’interface homme-machine indispensable à l’interaction avec les patients. »

On lira la suite ici, grâce au Quotidien du Médecin (papier non signé). Où l’on découvre que, n’en déplaise au transhumaniste Alexandre Laurent, « l’humain n’est jamais bien loin » : ici les prescriptions se limitent à des traitements homéopathiques.  Qu’en pensent les médecins ? Le Quotidien a interrogé le Dr Bernard Lomafour, généraliste qui participe au projet depuis le début. Ce dernier est ravi. « Je suis enfin dégagé des obligations médicales et je peux me consacrer aux tâches administratives, se réjouit le praticien. Le métier est en train de changer, il faut l’accepter ! ».

On ne saura rien des commentaires administratifs de Hirsch Martin ni de ceux, politiques de Buzyn Agnès. On relit et on s’interroge : à partir de quelle ligne ai-je ici saisi que nous venions de quitter le mois de mars ? Puis on relit encore et, soudain, le vertige prophétique sans nul besoin de la falaise ni du précipice : combien de temps encore avant cette nouvelle émergence de la technique dans l’humain ?

A demain

Alerte: l’Assurance Maladie accusée de ne pas protéger correctement des milliards de données

jeanyvesnau Ethique, Informatique, Médecine, Polémique 1 commentaire

Bonjour

C’est un communiqué sans précédent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : « SNIIRAM : la CNAMTS mise en demeure pour des manquements à la sécurité des données ». Un rappel à l’ordre qui sonne comme une menace collective.

Les sigles et autres acronymes ne doivent pas impressionner. Le « SNIIRAM » est le « Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie ». Il a été créé par la loi du 23 décembre 1998 et mis en œuvre par la « Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés » (« CNAMTS »). Objectif : contribuer à une meilleure gestion des politiques de santé.  L’affaire est d’importance, comme le souligne la CNIL :

« Cette base contient des milliards de données relatives à la santé des assurés sociaux (actes médicaux, feuilles de soins, séjours hospitaliers, etc.) auxquelles accèdent de très nombreux organismes : les caisses gestionnaires des régimes d’assurance maladie, les agences régionales de santé, des ministères, l’institut national des données de santé, des organismes de recherche, etc. »

Il y avait déjà eu, ici, un rapport de la Cour des comptes paru en 2016, et faisant état d’une « sécurité insuffisante des données du SNIIRAM ».  Aussi la CNIL a-t-elle conduit une série de contrôles auprès de la CNAMTS, de prestataires techniques et de caisses primaires d’assurance maladie. Or « les vérifications réalisées ont confirmé des manquements à la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité des données ».

Levée du secret

Certes la CNIL n’a pas constaté « de faille majeure dans l’architecture de la base centrale » mais elle a relevé « plusieurs insuffisances de sécurité susceptibles de fragiliser le dispositif ». Ces insuffisances  portent notamment (excusez du peu…) sur la pseudonymisation des données des assurés sociaux (laquelle consiste à rendre plus difficile la ré-identification des personnes), sur les procédures de sauvegarde des données, sur l’accès aux données par les utilisateurs du SNIIRAM (en particulier l’insuffisante sécurité de leurs postes de travail) et par des prestataires. Conclusion :

« Compte tenu de ce constat, la Présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure la CNAMTS de prendre toute mesure utile pour garantir pleinement la sécurité et la confidentialité des données des assurés sociaux conformément aux exigences de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés. La CNAMTS dispose d’un délai de 3 mois pour s’y conformer. »

Tout ceci aurait dû rester secret. Mais cette mise en demere a été rendue publique « au regard de la particulière sensibilité des données traitées, du volume des données enregistrées et du nombre important d’organismes habilités à y accéder ».

Pour l’heure l’Assurance Maladie fait profil bas tout en regrettant la publicité faite par la CNIL. Elle a répondu dans un communiqué que « des mesures de renforcement supplémentaires ser[aie]nt engagées »  notamment sur « l’utilisation de nouveaux algorithmes » pour la « pseudonymisation » des données.

« Le développement des usages et des innovations technologiques accroissent sans cesse le niveau d’exigence en termes de sécurisation des données. Pleinement consciente de ses responsabilités, l’Assurance Maladie a considérablement investi dans les politiques de sécurité informatique depuis plusieurs années. Elle poursuivra ces investissements afin de tenir compte de l’évolution régulière des risques et des technologies ».

 Pour l’heure aucune sanction n’est évoquée.

A demain