Intérêts (conflits)

Las Vegas : son cannabis désormais en vente libre, la soirée d’Emmanuel Macron dans le désert

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2 juillet 2017. L’actualité a ses surprises qui, soudain, braque les projecteurs sur une scène non prévue. Aujourd’hui cela devait être Liège (Belgique), deuxième étape du Tour de France. Cela sera Las Vegas (Nevada), temple du jeu et du vice fondé par les mormons au milieu du désert.

« L’usage récréatif de la marijuana est devenu légal, samedi 1er juillet, dans le Nevada, nous explique l’Agence France Presse. Des milliers d’habitants et d’étrangers se sont rués sur les trente-huit points de vente ouverts à Las Vegas, la plus grande ville de l’Etat, qui attire chaque année des millions de touristes dans ses hôtels casinos.

Certains sont restés plus de trois heures dans la file d’attente pour acheter du cannabis en toute légalité, rapporte le quotidien local Las Vegas Sun. ‘’La file d’attente du samedi matin à The Source – waouh’’, a tweeté le sénateur démocrate Tick Segerblom, avocat de longue date de la légalisation de cette substance psychotrope.

En pratique les adultes de 21 ans et plus peuvent acheter jusqu’à 28 grammes de cannabis par jour ou 3,5 grammes de « concentré ». Pragmatique, la police de Las Vegas a dressé la liste de ce qui reste interdit : vendre à des jeunes de moins de 21 ans, fumer du cannabis dans la rue, ou conduire sous l’emprise du cannabis.

Las Vegas et ses casinos ont attiré plus de 40 millions de touristes en 2016. Les autorités locales estiment que ceux-ci constitueront 63 % de la clientèle, pronostique l’agence de presse AP. Le Nevada pourrait ainsi devenir le plus important marché du cannabis légal des États-Unis . Selon le groupe Arcview (un réseau d’investisseurs qui a publié un rapport annuel sur l’industrie légale du cannabis) les Nord-Américains ont dépensé 6,7 milliards de dollars en 2016 en cannabis légal, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à l’année précédente. L’amorce d’un cannabisness assez éloigné des lointaines imaginations californiennes

James Bond ou Frédéric Dard

« L’opération Las Vegas » : cela pourrait être un James Bond ou un Frédéric Dard. C’était une manifestation centrée sur Emmanuel Macron, alors ministre français de l’Economie organisée dans le désert du Nevada lors du Consumer Electronics Show – « grand-messe mondiale réunissant des entreprises américaines et françaises du secteur des hautes technologies ». Elle est aujourd’hui à la Une du Journal du Dimanche qui, après Libération, fait des révélations assez embarrassantes pour le gouvernement du président Macron ; plus précisément pour Muriel Pénicaud, ministre du travail du gouvernement Philippe II.

Dans un courrier électronique daté du 11 décembre 2015, Fabienne Bothy-Chesneau, alors directrice de la communication de Business France (organisme dirigé à l’époque par la ministre) écrit que cette dernière a été « briefée » par l’équipe de communication en amont sur les problèmes financiers liés à l’organisation de la soirée à Las Vegas en l’honneur d’Emmanuel Macron. Or celle qui est ministre n’aurait pas, alors, pas agi en conséquence. « Elle gérera aussi quand la CdesC [Cour des comptes] demandera des comptes à BF [Business France], ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit », poursuit Fabienne Bothy-Chesneau dans son courrier électronique.

Il faut, pour comprendre, savoir que l’événement festif du 6 janvier 2016 a coûté 289 000 euros en fonds publics, qui ont été versés à l’agence Havas, et 45 000 euros de frais d’hôtel. Sans appel d’offres ; un montant revu à la baisse après appel à l’Inspection générale des finances. Une enquête judiciaire, ouverte par le parquet de Paris pour « favoritisme », suspecte Business France, organisme public, de ne pas avoir organisé de mise en concurrence. Selon les révélations du JDD, Business France aurait davantage servi d’intermédiaire dans une opération lancée par le cabinet du ministre Emmanuel Macron.

Le 28 juin Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement et du Président demandait instamment à la presse de « ne pas chercher à affaiblir » la ministre du Travail Muriel Penicaud visée par une enquête judiciaire. Pourquoi cette menace ? « Car nous sommes dans un moment important pour la réforme du travail » a-t-il expliqué. Et après ? Qui retrouvera, intacte, la mémoire du désert ? Qui l’emportera à Liège ?

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Rendre obligatoire onze vaccins ? Le piège s’est déjà refermé sur la ministre Agnès Buzyn

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Un ministre doit-il donner un entretien sur un sujet d’importance pour dire qu’il réfléchit à la question ? Une ministre de la Santé fraîchement nommée doit-elle annoncer haut et fort qu’elle pourrait rendre obligatoire onze vaccinations infantiles mais qu’elle déteste la coercition ? Une obligation « pour une durée limitée, qui pourrait être de cinq à dix ans ». Qui, hormis les bons connaisseurs du dossier, peut comprendre quelque chose à de tels propos ? Et comment ne pas redouter que ces propos ne réactivent les oppositions déclarées ou latentes à la vaccination ?

La vérité est que la ministre Agnès Buzyn est déjà piégée – à la fois par le passif de Marisol Touraine et par le calendrier imposé au gouvernement par le Conseil d’Etat. Ce dernier avait été saisi par Augustin de Livois, à la tête de l’Institut de la protection pour une santé naturelle (IPSN) – une jeune association qui «défend le droit de se soigner librement, et notamment par des solutions naturelles»; une association qui a aussi «vocation à informer les citoyens, défendre les médecins ou thérapeutes et à changer les législations dans le domaine au niveau national et européen».

Patriarche médical du « naturel »

Dans un premier temps Augustin de Livois avait demandé à Marisol Touraine de prendre les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations que la loi rend obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). Par une décision du 12 février 2016 Marisol Touraine avait rejeté leur demande. Le militant avait alors engagé une action devant le Conseil d’Etat où il fut rejoint par plus de deux mille trois cents personnes. Cette action et, de fait, un relais de celle menée par le professeur Henri Joyeux, patriarche médical du « naturel » qui réclame de longue date le retour des seuls trois vaccins obligatoires.

Face à cette contestation montante Marisol Touraine avait annoncé un « Plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale ». La mesure la plus spectaculaire était la mise en œuvre d’une « concertation citoyenne».  Finalement, et contre toute attente les conclusions de la «concertation citoyenne sur la vaccination» furent, fin novembre 2016, aux antipodes des espérances politiques de la ministre :

« Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité conclut que la levée de l’obligation vaccinale est l’objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant, assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité. »

La part belle à l’industrie pharmaceutique

Ainsi donc, loin d’élargir la recommandation, cette consultation concluait à le nécessité de systématiser l’obligation. Ces conclusions (démocratiquement obtenues) associées à la décision du Conseil d’Etat de mettre à disposition les trois valences vaccinales obligatoires (aujourd’hui introuvables) avant le 8 août prochain ne laissent plus aucune marge de manœuvre à Mme Buzyn. Soit le gouvernement lève l’obligation vaccinale par décret, soit il étend les obligations vaccinales – et ce afin que celles-ci correspondent aux vaccins aujourd’hui disponibles sur le marché. C’était, dit-on, la solution préconisée par Marisol Touraine, qui avait laissé entendre avoir préparé un avant-projet de loi en ce sens (sans avoir tenté de le faire voter).

Pour compliquer le tout la concertation citoyenne avait aussi recommandé, outre une prise en charge intégrale par l’Assurance-maladie de l’ensemble des nouvelles obligations vaccinales, la mise en place d’une « clause d’exemption » pour les parents qui ne souhaitent pas faire vacciner leur enfant…

Quelques heures après ses déclarations la nouvelle ministre de la Santé est devenue la cible des nouveaux militants anti-vaccinaux. Interrogée par Le Parisien sur le fait de savoir si elle ne craint pas « de faire la part belle à l’industrie pharmaceutique » Mme Buzyn répond : « Je refuse qu’on me colle cette étiquette. Oui, les industriels gagnent de l’argent, mais on ne peut pas réduire la question de la vaccination à l’intérêt des laboratoires ». Certes. De même qu’il est difficile d’interdire que l’on vous colle des étiquettes.

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Alcools et conflits d’intérêts à l’Elysée : les buralistes dénoncent le « lobby hygiéniste »

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C’est devenu un rituel : chaque décision politique contraire aux intérêts de la santé publique voit monter au créneau un groupe d’associations et de personnalités connues, à divers titres, des médias. Généralement les responsables politiques demeurent radicalement indifférents à ces adresses. Ce sera une fois de plus le cas avec l’initiative de onze associations d’addictologues et de six personnalités 1 qui se déclarent « inquiètes ». En cause : la récente nomination à l’Elysée d’Audrey Bourolleau –  ancienne déléguée générale de « Vin & Société » une « instance de représentation » (ou plus précisément de lobbying) désormais à proximité immédiate du président de la République.

 Cette nomination a d’ores et déjà été saluée par La Revue du Vin de France : « Audrey Bourolleau : la Madame Agriculture d’Emmanuel Macron est une championne du vin ! » et Vitisphère : « Audrey Bourolleau quitte Vin & Société pour l’Élysée ».

Pour les pétitionnaires cette nomination nous rapproche dangereusement du conflit d’intérêts tel que le définit la loi sur la transparence de la vie publique :

« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

Experts « auto-proclamés »

Le risque majeur, selon eux, est que désormais « la politique agricole et viticole se fasse au détriment d’une politique efficace de lutte contre les consommations nocives d’alcool ». Où l’on voit, une nouvelle fois, la confusion malheureusement entretenue entre la production viticole et celle de boissons alcooliques industrielles ; une confusion dont se régalent les grands alcooliers.

Symptôme éclairant quoique non surprenant, cette initiative est reprise  sur lemondedutabac.com. Le site des buralistes se gausse de ceux qu’il qualifie d’« arbitres auto-proclamés du politiquement correct en matière de santé publique ». « Ceci survient en pleine préparation du projet de loi sur la transparence, mitonnée ces jours-ci par François Bayrou, souligne le site. En fait, toute cette mini-campagne correspond à une tentative du ‘’lobby hygiéniste’’ pour éliminer toute contradiction. »

Quels seront, désormais, les rapports entre Mmes Audrey Bourolleau (Elysée) et Agnès Buzyn (Santé) ?

A demain

1 Fédération Française d’Addictologie, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, Association Périnatalité Prévention Recherche Information, Collège Professionnels des Acteurs de l’Addictologie Hospitalière, Coordination des associations et mouvements d’entraide reconnus d’utilité publique, Fédération Addiction, Fédération Alcool Assistance,  Fédération Nationale des Amis de la Santé, Fonds Actions Addictions,  Ligue Contre la Violence Routière, Société Française d’Alcoologie, Gérard Dubois, Irène Frachon, Claude Got, Serge Hercberg, Catherine Hill et Albert Hirsch.

Calomnies et sous-entendus : le Formindep nuit-il à la santé des malades hypertendus ?

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Retour de volée. Et changement de division. Le 10 mai Agnès Buzyn n’était pas ministre de la Santé (et des Solidarités). Ce jour-là, la présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS) recevait une lettre de l’association Formindep qui, comme elle sait le faire, dénonçait une situation structurelle de conflits d’intérêts. Et qui, en l’espèce, réépinglait la HAS. Nous avions, le 11 mai dernier, exposé les éléments de ce dossier – dossier symptomatique à bien des égards.

Co-accusés : la HAS et la Société française d’hypertension artérielle (SFHTA). Or cette dernière n’a guère goûté l’initiative de Formindep. Et elle n’a pas tardé à le faire savoir sous la forme d’un communiqué. Elle va jusqu’à parler  d’« accusations calomnieuses » pour ce qui est des reproches de conflits d’intérêts dans la rédaction d’une « fiche mémo » co-réalisée avec la HAS. Ce qui permet de lever un coin du voile de ce secteur d’activité.

 « La SFHTA, société savante, ne reçoit aucun financement public » rappelle-t-elle. « Elle peut être amenée à recevoir des financements en rapport avec la participation des industriels à son congrès scientifique annuel », mais « ces financements sont essentiellement utilisés pour subventionner la recherche française ».

Conséquences de la défiance

« La fiche mémo sur la prise en charge de l’HTA a été élaborée par un groupe de travail constitué de dix-sept membres dont trois étaient membres de la SFHTA, ajoute-t-elle. Douze organismes professionnels et associations de patients et usagers ont été sollicités pour participer à ce groupe de travail. Vingt-huit organismes professionnels ont été ensuite sollicités pour émettre un avis sur le document. Enfin, trois organismes institutionnels, l’ANSM, la CNAM et la DGS ont formulé leurs avis avant publication. La pluralité du groupe de travail et la qualité du circuit de relecture incluant des organismes institutionnels garantissent l’indépendance éditoriale et la qualité du travail élaboré. »

Mais il y aurait plus grave. Cette société savante révèle ainsi que d’autres polémiques récentes « scientifiquement tout aussi injustifiées » ont été « responsables d’une diminution de la prévention et d’une augmentation de la mortalité cardiovasculaire en raison des arrêts de traitements provoqués par ces campagnes de défiance » 1. Dès lors la SFHTA s’inquiète « des conséquences pour les patients hypertendus » des actions répétées du Formindep ; actions « visant à semer un doute illégitime sur la prise en charge de la première maladie chronique des Français, et qui reste la première cause de mortalité ».

Liens d’intérêts sans intérêts

Et la HAS, qu’a-t-elle à répondre ? Interrogée par Le Quotidien du Médecin elle précise que le sujet de la « fiche mémo » n’était pas « une évaluation des médicaments indiqués dans l’hypertension mais son dépistage, sa prise en charge, les stratégies de prise en charge et les problèmes d’observance que rencontrent les médecins ». « Ce sont les classes médicamenteuses, et non pas les noms commerciaux, qui sont citées dans la note. Ces médicaments sont de plus tous génériqués » souligne la Haute Autorité. Elle explique enfin que les liens d’intérêts déclarés par les membres du groupe de travail n’avaient pas « été retenus comme pertinents, compte tenu du périmètre de la fiche mémo ».

Agnès Buzyn n’aura plus à répondre sur ces liens d’intérêts. Elle a abandonné la présidence de la Haute Autorité de Santé pour devenir ministre de la Santé (et des Solidarités) ; un ministère où, à peine entrée, elle est confrontée à d’autres orages.

A demain

1 Question : la SFHTA a-t-elle les preuves d’une telle affirmation ?

 

Conflits d’intérêts : le mariage compliqué du PDG de l’Inserm et de la ministre de la Santé

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Personne n’y avait donc, en haut lieu, pensé ? « Peut-on être la ministre de tutelle de… son mari ? » demande, jésuitiquement, La Croix (Pierre Bienvault). Et voici une affaire qui vient compliquer les lendemains de la constitution du gouvernement « Edouard Philippe I ». Où l’on découvre que la « société civile » soulève, elle aussi, des situations de conflits d’intérêts que l’éthique politique ne peut plus ignorer. 1

« La question se pose de manière très concrète depuis l’entrée au gouvernement d’Agnès Buzyn, nommée au portefeuille des Solidarités et de la Santé, explique La Croix. En effet, elle est aussi mariée au Pr Yves Lévy, président-directeur général de l’Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm). Or, cet important organisme public est placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de la Santé. Bref, le Pr Lévy est désormais sous la tutelle de sa femme, ce qui n’est pas sans poser un problème à un moment où la prévention des conflits d’intérêts des ministres est une priorité affichée par le président de la République. »

Quitter la salle

Agnès Buzyn, hier encore à présidente du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) assure que la question sera vite réglée. Elle ajoute aussi que son mari sera maintenu dans ses fonctions. « Le problème est clairement identifié et va être traité. Il appartient maintenant au secrétariat général de l’Elysée d’examiner quelle est la modalité juridique la plus adaptée. Mais une chose est certaine : Mme Buzyn n’aura pas à prendre de décisions concernant l’Inserm » a déclaré à La Croix le cabinet de la nouvelle ministre.

Comment régler ce conflit d’intérêt ? On peut imaginer le « déport systématique », du verbe déporter dans son acception se désister, se départir. C’est une procédure prévue par la loi du 29 décembre 2011 de renforcement de sécurité sanitaire (gouvernement Fillon). Le cas le plus fréquent est celui des médecins experts consultants  pour des laboratoires pharmaceutiques. Le cas échéant ils doivent (désormais) quitter la salle pour ne pas être juge et partie. Mais imagine-t-on raisonnablement une telle procédure pour une ministre ayant une tutelle continue sur son mari ?

« Pour un ministre de la Santé, l’Inserm n’est pas un domaine occasionnel, mais un sujet d’activité quasi quotidien, observe Le Monde (François Béguin, Paul Benkimoun). La prédécesseure d’Agnès Buzyn, Marisol Touraine, avait obtenu, non sans discussions, que la gouvernance du programme hospitalier de recherche clinique, qui fonctionne sur des fonds provenant de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie gérés par les services du ministère de la santé, reste entre les seules mains de ce dernier plutôt que d’être partagée avec l’Inserm-Aviesan. Une alliance qui regroupe des organismes de recherche publics. »

Terrain à déminer

Il faudra trouver autre chose. Une piste, selon La Croix : un décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles (signé Jean-Marc Ayrault). Un ministre estimant se trouver en situation de conflit doit en informer par écrit le Premier ministre en « précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ». Un décret détermine alors les attributions que le Premier ministre exerce en lieu et place du ministre intéressé. Édouard Philippe exercerait alors la cotutelle de l’Inserm avec le ministre de la recherche.

Il semble que la ministre penchait initialement pour la solution du déport systématique ». L’affaire se règlerait, dit-on à l’échelon suprême : le secrétariat général de l’Elysée. Reste la question initiale : comment comprendre, à l’heure affichée de la transparence absolue et de l’éradication des conflits d’intérêts que le terrain n’ait pas été déminé avant l’annonce de la composition du gouvernement ?

A demain

1 C’est Gilles de Margerie, 61 ans qui sera le directeur de cabinet d’Agnès Buzyn. Gilles de Margerie est ancien élève de l’Ecole normale supérieure et de l’ENA.  Il a débuté sa carrière en tant qu’inspecteur des finances avant d’occuper différentes fonctions dans le secteur public, notamment directeur adjoint au cabinet de Roger Fauroux au ministère de l’Industrie et conseiller technique en charge des affaires industrielles au cabinet de Michel Rocard. Il a rejoint le monde bancaire d’abord chez Rothschild et Cie Banque, puis à la Banque Lazard en 1992, et à la banque Indosuez à partir de 1994.  En 2001, il devient directeur général adjoint de Crédit Agricole Indosuez, et rejoint Crédit Agricole SA comme directeur financier en 2002, poste qu’il occupe jusqu’en 2007. De 2007 à 2011, il est membre du comité exécutif de Crédit Agricole SA.

Depuis 2013, il occupait le poste de directeur général adjoint chez Humanis. Il est membre de plusieurs think-tank (comme les Gracques) ou du club En Temps Réel. « Il a participé, sous la conduite du directeur général, Jean-Pierre Menanteau, lui aussi énarque, au redressement financier d’Humanis- l’équilibre des comptes a été retrouvé pour l’exercice 2016- et à la fusion opérationnelle des trois entités qui composaient le groupe (Novalis-Taitbout, Aprionis et Vauban-Humanis) » explique L’Opinion.  Le Monde ajoute : « Son profil d’assureur fait déjà réagir, les médecins craignant notamment le poids pris par les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances privées) dans leur secteur. »

Hypertension et soupçons de conflits d’intérêts : la Haute Autorité de Santé réépinglée

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L’association Formindep vient d’épingler la Haute Autorité de santé (HAS). Objet : les conflits d’intérêts qui entacheraient selon elle la réalisation de sa « fiche mémo » sur la prise en charge de l’hypertension artérielle de l’adulte. Les griefs sont exposés dans une lettre ouverte adressée au Pr Agnès Buzyn, présidente de la HAS. Lettre ouverte parfaitement documentée. Extraits :

« La fiche mémo consacrée à l’hypertension artérielle de l’adulte a été validée par le Collège de la Haute Autorité de Santé ce 22 mars 2017. L’élaboration de ce document semble cependant avoir méconnu les procédures, méthodologie, et règles de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à la HAS.

L’association de la Haute Autorité de Santé à la Société Française d’Hypertension Artérielle (SFHTA) pour la coproduction de ce rapport est en contradiction avec la mission d’expertise indépendante de la HAS. La SFHTA est en effet en situation structurelle de conflit d’intérêts, étant financée par des entreprises commercialisant des produits concernés par cette fiche mémo (Servier, Novartis, Menarini, Bouchara Recordati, Takeda mais aussi acteurs de l’automesure tensionnelle, logiciels et dispositifs médicaux). »

Esprit critique

On sait que le Formindep se propose de « combattre les influences qui s’opposent à l’objectif de soin – notamment l’interférence d’intérêts commerciaux ou d’injonctions administratives dans la formation et l’information médicales ». A cette fin il souhaite « développer l’esprit critique, des soignants comme des patients, pour que les décisions de soins soient fondées sur les données de la science et les choix des patients, et non sur des discours biaisés en faveur d’un intérêt qui n’est pas le leur ».

En l’occurrence il observe que le processus de déclaration des intérêts des membres du groupe de travail semble irrégulier. « Plusieurs membres du groupe de travail ne présentaient pas de déclaration publique d’intérêts à jour lors de leur nomination et/ou durant leurs travaux, explique-t-il au Pr Buzyn. Plusieurs de ces déclarations d’intérêts sont incomplètes, ainsi qu’une simple consultation de la base Transparence Santé permet de le confirmer pour certains. »

Pour autant il observe que les déclarations d’intérêts fournies par les membres « suffisent à indiquer des liens d’intérêts nombreux, qui auraient dû être qualifiés de majeurs selon le ‘’guide de déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts’’ de la HAS ».

Conseil d’Etat

Et de rappeler le passé de ce dossier. Cette « fiche mémo » est destinée, selon les propres termes de la note de cadrage, à se substituer aux recommandations professionnelles de 2005. Or ces recommandations ont été suspendues par le Collège de la HAS, qui tirait en cela les conséquences de la décision du Conseil d’Etat n°334396. Par cette décision, le Conseil d’Etat, saisi par le Formindep, sanctionnait le défaut d’impartialité dans l’élaboration de recommandations, dû déjà à un défaut de prévention des conflits d’intérêts.

« Il est navrant de constater que la Haute Autorité persiste à négliger ses obligations en matière d’indépendance, souligne l’association. La Haute Autorité de Santé fait une nouvelle fois peu de cas de ses propres procédures et de son indépendance, malgré les conséquences délétères que des avis biaisés et de moindre qualité scientifique peuvent avoir sur la santé des patients. »

Et le Formindep de demander « le retrait de cette fiche mémo, et la création d’un groupe de travail réellement indépendant de l’industrie du médicament et des dispositifs médicaux pour rédiger de nouvelles recommandations de bonne pratique, élaborées et gradées selon une méthodologie reconnue. Ce n’est qu’en restaurant son indépendance et une méthode rigoureuse fondée sur les preuves que la Haute Autorité de Santé sera à la hauteur de ses homologues internationaux, et de la mission de protection de la santé publique qui lui a été confiée. »

A demain

 

Morale médicale : un nutritionniste trop médiatique interdit d’exercice pendant une année

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On ne commentera pas cette décision de justice. Cette double décision devrait-on écrire. Rapportons, avec objectivité, les faits et l’interrogation qui en résulte : jusqu’où un médecin peut-il tremper le doigt dans la confiture des médias ? Une question qui, de fil en aiguille, est arrivée jusqu’au cœur battant de Paris : sous les ors du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française.

L’affaire concerne le Dr Jean-Michel Cohen, « intervenant en nutrition qui opère régulièrement dans les médias et sur Internet ». Autant qu’un nom, c’est une marque. Depuis quinze ans, innombrables ouvrages grand public, innombrables émissions de radio et de télévision. Une proximité avec plusieurs géants de l’agro-alimentaire dont l’homme ne fait nullement mystère. Un insupportable mélange des genres dénonçaient ses ennemis.

Puis, un jour, après quelques coups de semonce, l’Ordre des médecins se lassa. Le 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre lui interdit d’exercer la médecine pendant deux ans – dont un avec sursis. Le dossier fut alors exposé sur le site buzzfeed.com : « Le business gourmand de l’omniprésent Dr. Jean-Michel Cohen ». Que reprochait l’Ordre au nutritionniste-vedette ? Il était selon lui coupable d’avoir « méconnu l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce et l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ». Il lui reprochait notamment de graves manquements déontologiques liés à sa participation à un site web payant de coaching pour perdre du poids.

Coup de théâtre

Puis survint un coup de théâtre comme la justice sait, parfois, les organiser :  le 27 juin dernier, 2016 le Conseil d’État suspendait la sanction ordinale à la demande du médiatique nutritionniste – il s’était pourvu en cassation. Dans sa décision le Conseil d’Etat relevait qu’il existait de sérieuses raisons pour annuler le jugement de la chambre disciplinaire ordinale et infirmer « la solution retenue par les juges du fond ». « Je n’ai aucun doute sur le fait que le Conseil me donnera raison » confia alors au Quotidien du Médecin le Dr Cohen qui dénonçait un « acharnement de l’Ordre » à son endroit. Erreur.

Mars 2017 : après l’APM c’est Le Quotidien (Stéphane Long) qui revient sur l’affaire et révèle que la sanction de deux ans de suspension (dont un avec sursis) est confirmée par le Conseil d’Etat : ce dernier a rejeté le pourvoi en cassation du célèbre nutritionniste. Les magistrats n’ont pas remis en cause le jugement de la chambre disciplinaire de l’Ordre, estimant qu’elle n’avait ni commis d’erreur de droit, « ni dénaturé ni inexactement qualifié les faits » incriminés au Dr Cohen.

Morale médicale

La plus haute juridiction administrative a également jugé que la sanction retenue contre le médecin n’était pas hors de proportion avec la faute commise. Le Dr Cohen devra en outre verser la somme de 2 000 euros au Conseil national de l’Ordre des médecins. Reste l’opposition des arguments qui, avec l’évolution des techniques donneront sans doute lieu à de futurs développements juridiques.

Rappelons que pour sa défense le nutritionniste expliquait qu’il n’y avait pas, selon lui, d’incompatibilité entre son activité d’expert en nutrition et sa qualité de médecin, – et que les conseils payants délivrés sur Internet ne présentaient aucun caractère médical. Pour l’Ordre c’est ici « méconnaître l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce » – de même, corollaire,  que « l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ».

Où l’on voit s’affronter deux conceptions de ce que la morale médicale peut, ou non, accepter.

A demain