L'étrange et la transparence : l’affaire Delevoye et celle du petit cimetière d’Estramiac (Gers)

Bonjour

Comprendre l’étrange. Bien des affaires criminelles et politiques se résument à un impératif : faire la transparence. Ainsi en est-il de ce nouveau feuilleton en marge de la crise sociale dite « des retraites » : l’affaire Jean-Paul Delevoye, 71 ans, et la découverte des étrange failles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  – une  autorité administrative indépendante créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

« La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics: membres du gouvernement. Elle peut également être consultée par ces mêmes responsables publics sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative. »

Quête de la transparence. Changeons de focale avec l’Agence France Presse. Une femme de 90 ans, en grande partie dénudée, a été découverte morte dans le cimetière de la micoscopique commune d’Estramiac (Gers).

C’est un homme venu déposer des fleurs au cimetière qui a donné l’alerte samedi, vers 18 heures. «Elle était allongée sur le dos, sur une pierre tombale, le torse entièrement dénudé, et le pantalon de pyjama au niveau des genoux , a détaillé Charlotte Beluet, procureure de la République. Les causes de sa mort n’ont pas encore été identifiées (…) mais le médecin légiste qui est arrivé sur place le soir-même a pu constater un certain nombre de blessures ante mortem, des fractures costales qui pourraient être post-mortem, et une légère plaie à la tête.»

Une autopsie médico-légale pratiquée ce 16 décembre permettra-t-elle de mieux comprendre ? D’ores et déjà les enquêteurs de la gendarmerie de la brigade de recherche d’Auch, épaulés par ceux de la section de recherche de Toulouse, ont pu identifier la femme, une résidente de la commune de Saint-Clar, à quelque 10 km d’Estramiac. C’est sur la tombe de son défunt mari qu’elle avait été placée. Son fils, qui vivait avec elle, a été interpellé le 15 décembre à son domicile. Il a aussitôt été placé en garde à vue pour «homicide sur ascendant». Pour la procureure cette qualification est «susceptible d’évoluer en fonction des résultats de l’autopsie». Et la procureure d’ajouter : «Selon ses premières déclarations, il affirme avoir trouvé sa mère morte et, ne sachant que faire, l’avoir transporté jusqu’au cimetière ».

Au-delà de l’étrange, bien des affaires criminelles et politiques se résument à un impératif : faire la transparence. Ne serait-ce que pour comprendre.

A demain @jynau

Tabac : en France, l’augmentation constante des prix alimente filières criminelles et mafias

Bonjour

10 décembre 2019. Impasses, galères et colères. Omniprésence étouffante, dans les médias, de l’impossible « réforme des retraites » et des angoisses qu’elle alimente. Et puis, en marge, un édifiant papier « société » du Parisien (Florian Loisy et Carole Sterlé) : « Comment le trafic de cigarettes inonde l’Ile-de-France ». Où l’on apprend qu’en dépit des milliers de paquets saisis, des arrestations de revendeurs, des condamnations en justice, le trafic de cigarettes est florissant en Ile-de-France et attire des filières criminelles. Extraits :

« Marlboro, Marlboro! Cigarettes, cigarettes! » A Barbès, dans le quartier de la Chapelle (Paris), mais aussi à la sortie des gares, à Châtillon-Montrouge (Hauts-de-Seine), Garges, Sarcelles (Val-d’Oise), sur le marché du Val-Fourré ou au rond-point de la Vigne-Blanche aux Mureaux (Yvelines), des paquets clandestins sont proposés aux clients de la main à la main. A 5 euros en moyenne (contre 9 euros en moyenne chez un débitant), les clients ne manquent pas. Ils sont parfois plus d’une vingtaine de vendeurs à jouer des coudes sur un seul trottoir. Prêts à allumer une clope pour faire tester la marchandise.

« Près de la gare RER de Grigny, dans l’Essonne, comme ailleurs, le trafic est en constante augmentation. A la fin novembre, après plusieurs semaines d’enquête, les policiers ont interpellé quatre Guinéens, ainsi que le semi-grossiste qui les approvisionnait. Cet homme de 27 ans, qui vit dans le quartier de Grigny 2, avait caché 50 000 cigarettes (250 cartouches) dans un appartement de la cité et dans le coffre d’une voiture épave. Il a écopé de 600 euros d’amende avec sursis. Dès le lendemain, le parquet d’Evry faisait appel de cette décision. A Châtillon-Montrouge (Hauts-de-Seine), entre le terminus de la ligne 13 du métro et celui du tramway T6, une dizaine de vendeurs à la sauvette ont pris position depuis septembre 2018. Jean-Pierre Schosteck, le maire (LR) de Châtillon se dit « scandalisé ». Car malgré les rondes régulières de la police municipale, le trafic perdure. »

Incontestables vertus de la cigarette électronique (réduction des risques)

L’exécutif n’est certes pas inactif. Une brigade spécialisée dans la vente à la sauvette a été créée dans le XVIIIe arronissement en 2017. Composée de vingt-quatre fonctionnaires, elle a saisi, entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre, plus de 19 000 paquets dans ce seul arrondissement. 140 personnes ont été interpellées dans le cadre de ce trafic. «  Elles ont majoritairement fait l’objet d’une « procédure simplifiée » qui permet de ne pas encombrer les tribunaux, et de confisquer puis mettre à la benne la marchandise illégale » précise Le Parisien. Pas inactif, certes, mais quel rapport coût-bébéfice ?

Le sujet est bien évidemment repris par le site des buralistes français. Qui rappelle que l’Ile-de-France est approvisionnée par deux filières principales : celle d’Algérie (cigarettes de contrebande, achetées euro localement et revendues aux grossistes aux environs de 3 euros ; paquets avec des inscriptions en arabe) et celle d’Europe de l’Est (contrefaçon). Dans des entrepôts en Ukraine, Slovaquie, Pologne, les cigarettes sont confectionnées pour 70 à 80 centimes le paquet et seront revendues à 3 euros en France au premier maillon de la chaîne.

Selon une étude du cabinet d’audit KPMG, financée par l’industrie du tabac, estime que près de 8 milliards de cigarettes de contrefaçon et de contrebande et 8 autres milliards de produits rapportés légalement de voyage ont été consommés en France en 2018. En d’autres termes 16 milliards de cigarettes qui échapperaient aux taxes françaises – soit près de 29 % de ce qui est fumé dans l’Hexagone.

Où l’on mesure les étroites limites de la politique d’augmentation des prix dont se félicite pourtant régulièrement le gouvernement. Où l’on regrette, aussi, cette politique d’augmentation des risques inhérente à la sous-estimation chronique, par ce même gouvernement, des incontestables vertus de la cigarette électronique.

A demain @jynau

Le paquebot de l’Ordre des médecins, 75 ans, torpillé par les magistrats de la Cour des comptes

Bonjour

Imagine-t-on une vie médicale sans un Ordre des médecins ? Sans payer sa cotisation annuelle ? Rappel : créé en 1945, l’Ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. Il dispose pour cela de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires (335 euros, tarif plein) de 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.

Or voici que nous apprenons, via la Cour des comptes, que cet Ordre « n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle ». Cette institution reste grevée « par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients ». Extraits du communiqué que viennent de publier les magistrats de la rue Cambon :
 « Comme d’autres ordres des professions de santé contrôlés par la Cour, l’ordre des médecins est traversé par des problèmes de gouvernance qui rejaillissent sur la qualité de sa gestion. La surreprésentation d’hommes (91 %) âgés et retraités (40 %) au sein du CNOM, ainsi que la longévité des mandats exercés, ne favorisent pas la prise de
conscience d’un changement nécessaire. Des conflits internes ont abouti, dans certains départements, à des tensions et à une désorganisation préjudiciables à la bonne exécution des missions de l’Ordre
.

« La décentralisation du processus de recouvrement des cotisations et de la tenue des comptes, abandonnés sans contrôle aux conseils départementaux de l’ordre, a favorisé l’apparition de nombreux désordres, surtout au niveau des échelons territoriaux : écritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion. »

Manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel

Au moins aussi grave, le contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu ou des règles déontologiques de la profession (au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique notamment) souffre de graves lacunes. De même l’accès aux soins n’apparaît pas ; non plus, comme une priorité et certains  errements de gestion pourront donner lieu à une saisine des autorités judiciaires par l’intermédiaire du Parquet général près la Cour. Sans oublier que « le traitement des plaintes des patients n’est pas (toujours) assuré avec suffisamment de rigueur » et que « l’impartialité de la formation de jugement n’est pas toujours garantie. »  Extrait :

« Dans un certain nombre de cas, l’absence de poursuites disciplinaires pose question. Ainsi, l’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 (parmi une liste de 90 décisions transmises par l’ordre à la Cour) révèle l’existence d’irrégularités de procédure ou un manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à
caractère sexuel. »

Conséquence : priorité devrait être donnée à « une remise en ordre urgente » (sic) :  replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre, ouvrir sa gouvernance à des non médecins et achever la mutation de la justice ordinale.

« ‘’Désordres comptables’’,  immobilier « somptuaire », contrôles inopérants : la Cour des comptes se paye l’Ordre des médecins » ironise Le Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez) pour qui la rue Cambon torpille la vénérable institution. Extraits :

« L’Ordre, c’est « des fonctions bénévoles généralement indemnisées », cingle la Cour des comptes. Selon les textes réglementaires, les ordinaux peuvent être rémunérés pour leurs services afin de compenser une perte d’activité et dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (121 572 euros en 2019) et 337 euros la demi-journée (10 % du plafond mensuel).

« Mais sur le terrain, notamment parisien, « l’esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales est inégalement présent », lit-on. En 2017, les indemnités (10 millions d’euros) et les frais (4,1 millions d’euros) représentaient 17 % du budget annuel de l’Ordre dans son ensemble. Ces dépenses sont en augmentation de 33 % depuis 2011. Parmi les conseils comptant plus de 6 000 médecins inscrits, il existe un rapport d’un à cinq entre Paris (446 000 euros pour l’indemnisation de ses 26 élus) et l’Hérault, qui consacre 81 000 euros à celle de ses 21 élus.

Au CNOM (national), les seize membres du bureau ont perçu au total plus d’un million d’euros d’indemnités en 2017 (68 000 euros par personne). Pour les 40 % d’élus retraités du CNOM, « ces montants élevés ne constituent pas une compensation de perte d’activité professionnelle mais bien un revenu complémentaire ».

Autre incongruité : entre 2007 et 2013, le Dr Michel Legmann, président du CNOM, « s’est fait verser irrégulièrement, avec l’accord du secrétaire général, des indemnités d’un montant supérieur de près de 9 000 euros au plafond annuel, en considérant abusivement que le calcul du plafond de la Sécurité sociale devait s’entendre net de cotisations CSG-CRDS », s’agace la Cour. Son successeur, le Dr Patrick Bouet, « a mis fin à cette pratique ».  

En matière de remboursement de frais, « des pratiques abusives ont eu cours pendant des années » au plus haut niveau ordinal jusqu’en 2015, où le CNOM a remis de l’ordre. Selon la Cour, le Dr Legmann a perçu entre 2010 et 2012 des forfaits sans nuitée de 78 000 euros au-dessus du seuil autorisé. D’autres conseillers nationaux ont fait de même. » 

Cloué au pilori médiatique

Que va bien pouvoir l’accusé ainsi cloué au pilori médiatique ? Il avait déjà réagi en février dernier quand Le Canard enchaîné avait révélé quelques éléments du pré-rapport de la Cour – document qui fait suite à un contrôle de plusieurs mois de l’ensemble des échelons territoriaux de l’Ordre. Il réagit à nouveau comme on pourra le lire ici (temps de lecture 16 minutes : « L’Ordre conteste le rapport de la Cour des comptes ». Résumé :

« Si l’Ordre conteste une grande partie de l’analyse portée sur sa gestion, il reste soucieux de poursuivre la modernisation de l’institution d’ores et déjà engagée depuis six ans. Il accéléra, sur ce point, la mise en œuvre de certaines mesures correctives dans le cadre des recommandations de la Cour. »

Bien enregistré. Tout indique qu’il y a urgence. Sinon il faudra commencer à imaginer une vie où d’autres que des médecins veilleront au respect des règles de déontologie et à la défense de l’indépendance et de l’honneur de cette profession. Ce qui se révélerait bientôt invivable.

A demain @jynau

Accusée par France Inter, Ségolène Royal dénonce un «journaliste-investigateur-délateur »

Bonjour

Société du spectacle au carré. Ce sont quelques minutes exemplaires à ré-entendre sur France Inter : « L’ancienne ministre et ambassadrice des pôles Ségolène Royal est l’invitée de Léa Salamé à 7H50. Elle a souhaité répondre, point par point, à l’enquête publiée vendredi par la cellule investigation de Radio France.  »

Tout est dit dans le pitch : une journaliste montante de la radio publique (Léa Salamé) a choisi d’inviter sur nos ondes citoyennes une ancienne ministre (Ségolène Royal) qui a accepté de venir répondre aux accusations dont elle fait l’objet  – accusations formulées au terme d’une enquête menée par un journaliste d’investigation de cette même radio 1. Tout est résumé dans l’affrontement de ces deux femmes, le croisement de deux notoriétés inégales, le « quatrième pouvoir » s’attaquant aux trois premiers. Un combat qui caractérise notre époque et dont on peut redouter, sinon les suites, du moins l’issue finale.

Voici comment France Inter résume son affaire :

« L’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal a choisi de venir répondre, point par point, aux éléments de l’enquête publiée vendredi par la « Cellule investigation de Radio France » sur ses activités en tant qu’ambassadrice des pôles. « J’ai été surprise d’être mise en cause de façon diffamatoire et très violente sur Radio France« , déclare-t-elle. 

Elle n’a pas répondu aux questions qui lui étaient posées avant la publication de l’enquête, car, selon elle, « ces questions étaient déjà diffamatoires en tant que telles, elles s’appuyaient sur une information de ce journaliste investigateur délateur qui faisait état de témoignages ou de documents en sa possession. J’ai écrit à la présidence de Radio France pour avoir connaissance de ces éléments d’information », explique-t-elle. 

✔@franceinter .@RoyalSegolene : « Je n’ai pas répondu aux questions qui m’étaient posées car elles étaient déjà diffamatoires en tant que telles et s’appuyaient sur les informations d’un journaliste investigateur délateur. » #le79Inter

.@RoyalSegolene : « Je ne touche pas d’enveloppe de 100 000 euros. Aucun fonctionnaire ne touche une enveloppe. Comme pour tout service administratif, il y a une limite, utilisée déplacement par déplacement, remboursée. » #le79Inter

.@RoyalSegolene : « Mes collaborateurs travaillent 35h au service de la mission qui m’est confiée au service des pôles. Sur leur temps libre il leur arrive de m’accompagner au long cours. » #le79Inter

.@RoyalSegolene : « Vous sous-entendez que Ségolène Royal a une responsabilité mais qu’elle ne va pas aux réunions Arctique. Cette affirmation est fausse. Je ne vais pas aux réunions où la France n’a pas la parole. » #le79Inter

Jamais les tweets ne résumeront la complexité d’un tel sujet. Il faut réécouter l’émission. Elle nous dit beaucoup des temps démocratiques que nous traversons, aux confins du journalisme, de la justice et de l’exécutif.

NB: France Inter a conforté son avance à la rentrée, tandis qu’Europe 1 s’est stabilisée après des années de chute : ce sont les principaux enseignements des audiences de septembre-octobre publiées mercredi 20 novembre par Médiamétrie. France Inter reste leader (11,7 % d’audience cumulée, + 0,2 point sur un an) devant RTL (11,4 %, – 0,4 point sur un an, mais avec une part d’audience en progression).

A demain @jynau

1 L’enquête de Sylvain Tronchet (35 minutes) : « Ségolène Royal : enquête sur les activités de l’ambassadrice des pôles »

Zéro degré d’alcool au volant: Didier Guillaume main dans la main avec Agnès Buzyn ?

Bonjour

Mot du jour : « abstème ». Après la polémique présidentielle sur le « Janvier sobriété » voici, de retour sous les projecteurs, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Et le retour, au grand jour, de l’ambivalence de l’exécutif vis-à-vis des addictions légales, liquides ou pas. M. Guillaume était, dimanche 17  novembre, l’invité  du Grand Jury de RTLLe Figaro et LCI, .

On sait qu’aujourd’hui en France le taux d’alcoolémie « au volant » est limité à « 0,5g/L d’alcool dans le sang » – soit « 0,25mg par litre d’air expiré ».. Pour les jeunes conducteurs, le taux légal est de 0,2g/L. Cela correspond (environ) à un « verre d’alcool standard » pour un permis normal et zéro verre pour un jeune conducteur en permis probatoire.

On sait moins en revanche qu’Agnès Buzyn, la ministre des Solidarité et la Santé, souhaiterait « prendre un décret pour réduire le taux de 0,5g/L à 0g/L ». Qu’en dit M. Guillaume ? « Je ne prends pas de décret, je suis ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (sic). Je vous dis simplement que je lutte contre toutes les formes d’addiction. Je pense qu’on peut faire la fête et boire des coups et que boire du vin français c’est très bon. Mais quand on boit on ne conduit pas. »

« Mois de Janvier sans Vin’’

Sans doute les commentaires, ici, ne s’imposent-il pas. On observera toutefois la progression ministérielle. En janvier dernier il luttait contre l’addictologie (« Je veux lutter contre l’alcoolisme et lutter contre l’addictologie ») – aujourd’hui il lutte contre toutes les addictions.  « Zéro degré au volant, vraiment ? « Je ne me mets à dos personne » prévient-il  en référence aux viticulteurs qui risquent de ne pas apprécier l’alignement de leur ministre sur la position d’Agnès Buzyn. « Je me suis suffisamment exprimé sur le vin. Je suis très opposé au ‘’mois de Janvier sans Vin’’ (re-sic), je trouve ça aberrant. Je préfère la modération toute l’année, que la prohibition et l’interdiction un mois de l’année. Mais je pense que lorsqu’on conduit c’est mieux de ne pas avoir bu. »

Invité de BFM-TV et RMC le 16 janvier, Didier Guillaume :

 « Le vin n’est pas un alcool comme un autre. (…) L’addiction à l’alcool est dramatique, et notamment dans la jeunesse, avec le phénomène du “binge drinking. Mais je n’ai jamais vu un jeune qui sort de boîte de nuit et qui est saoul parce qu’il a bu du côtes-du-rhône, du crozes-hermitage, du bordeaux, jamais. Ils boivent des mélanges, de l’alcool fort. »

Ces propos du ministre lui avait valu une sèche réplique de sa collègue Agnès Buzyn. « Le vin fait partie de notre patrimoine, avait-elle concédé sur France Info, avant de souligner le caractère identique des molécules d’alcool éthylique présentes dans le côtes-du-rhône, dans les apéritifs anisés et toutes les autres boissons alcoolisées. Une semaine plus tard M. Guillaume persistait. Invité de la matinale d’Europe 1, mercredi 23 janvier, il  déclarait : « une molécule de vin et une molécule de whisky ont le même degré d’alcool, sauf que moi je ne bois pas des molécules, je bois des verres. » Et surtout ne pas insiter « se saouler ».

« Abstème » sera-t-il le mot du quinquennat ?

A demain

Quel député osera voter la restriction des soins donnés aux étrangers les plus vulnérables?

Bonjour

Où est Agnès Buzyn, dont il faut rappeler aujourd’hui qu’elle est en charge «des Solidarités et de la Santé » ? Edouard Philippe,  Premier ministre a annoncé ce 6 novembre plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères parmi les plus vulnérables. Ces annonces représentent, objectivement  des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes. Neuf ONG humanitaires 1 partent en guerre.

« Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible, accusent-elles. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !

« L’instauration d’un délai de carence de trois mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.  Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation. »  

Ce n’est pas tout

L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, visée par le gouvernement. « Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations » préviennent les ONG. Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.    

« En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées, ajoutent les neuf associations. Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes. »

C’est pourquoi les neuf « demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière ». Et, plus politiques, ces ONG appellent également les parlementaires à se mobiliser dès demain 7 novembre « pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables ».

Où est la ministre des Solidarités et de la Santé ?

A demain @jynau

1 Médecins du Monde, AIDES, Emmaus France, Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), La Cimade, UNIOPSS, Médecins sans frontières, Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction. NB ajouter France Assos Santé 

Papillomavirus : quand Mme Buzyn imposera-t-elle la vaccination de tous les petits garçons?

Bonjour

On attend la réaction de Michèle Rivasi et des anti-vaccination : la Haute Autorité de santé (HAS) souhaite étendre aux garçons la recommmandation vaccinale contre les papillomavirus humains (HPV) responsables de plusieurs types de cancers – dont celui du col de l’utérus. Etendre cette vaccination à  « tous les garçons de 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible pour tous les adolescents et jeunes adultes de 15 à 19 ans révolus » 1.

En France, la vaccination est aujourd’hui recommandée et remboursée pour toutes les jeunes filles de 11 à 14 ans et entre 15 et 19 ans en cas de rattrapage. Elle est aussi recommandée jusqu’à l’âge de 26 ans chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) et chez des patients immunodéprimés. Or c’est un échec considérable : une couverture vaccinale inférieure à 20%  à rapprocher de l’objectif de 60 % du plan cancer 2014-2019.

Certains pays, comme les Etats-Unis, recommandent déjà que tous les préadolescents soient vaccinés contre les HPV avant d’y être exposés, à l’âge de 11 ou 12 ans. L’Académie nationale française de médecine ainsi qu’une cinquantaine de sociétés savantes et de syndicats médicaux se sont déjà récemment prononcés en faveur d’une extension de la vaccination aux garçons – sans craindre parfois d’être accusés de conflits d’intérêts.

Etendre la vaccination aux garçons ?

La HAS avait été saisie par Agnès Buzyn. Sa commission technique des vaccinations (CTV) élabore sur ce sujet une « recommandation vaccinale ».

« Cette recommandation vise à réévaluer le bien-fondé d’élargir aux garçons la vaccination contre les papillomavirus humains, alors que la couverture vaccinale des populations actuellement ciblées (jeunes filles et hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes) par cette vaccination reste insuffisante en France. Elle a été élaborée avec l’appui d’un groupe préparatoire multidisciplinaire à l’issue d’une revue de la littérature. »

En pratique nous sommes au stade de la « consultation publique » ; l’une des dernières étapes de l’élaboration de cette recommandation avant la délibération du Collège de la HAS. « La HAS met ainsi en œuvre une réflexion concertée permettant d’établir un processus d’élaboration de recommandation vaccinale associant rigueur scientifique, transparence et concertation avec l’ensemble des acteurs de la vaccination » dit la HAS qui ne craint pas de vanter son travail. .

 Au travers de cette consultation publique, la HAS souhaite : recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de recommandation ; confronter les réflexions des experts réunis par la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels ; apprécier la lisibilité de la recommandation.

A qui s’adresse la consultation publique ? La démocratie sanitaire a ses limites :

« Tous les acteurs concernés par la politique vaccinale sont invités à donner leur avis : associations agréées ou non de patients et d’usagers du système de santé, collèges nationaux professionnels et sociétés savantes, institutions publiques, agences sanitaires, syndicats, industriels, centres de vaccination (centres de protection maternelle et infantile, centres de vaccination) et autres structures de santé publique, … »

« Un seul avis par organisme, association ou institution est attendu et sera pris en compte. Les particuliers ne peuvent pas répondre à titre individuel et sont donc invités à se rapprocher de leurs organisations associatives ou professionnelles. Tous les avis recueillis serviront à aboutir à la version finale de la recommandation. La consultation publique se déroule du 30 octobre 2019 au 27 novembre 2019. Les réponses ne seront pas prises en compte si elles parviennent à la HAS après la date limite du 27 novembre 2019. »

Démocratie ? A dire vrai tout indique que les jeux sont déjà faits. La HAS appuie ainsi sa recommandation sur des arguments médicaux, soulignant que « les premières données disponibles sont en faveur d’une possible efficacité des vaccins dans la prévention des cancers de la sphère ORL ». Mais elle soulève aussi le fait que « la vaccination contre les HPV limitée aux filles et aux HSH pose des questions d’éthique, d’égalité d’accès à la vaccination et de stigmatisation liée à l’orientation sexuelle et au non-respect de la vie privée ».

Les coûts en santé des infections aux HPV en France représentent plus de 500 millions d’euros par an, insistait  l’Académie de médecine dans un rapport publié fin septembre et  déplorant que la vaccination des filles – inférieure à 20 % –, soit « la plus basse d’Europe ». 

Où l’on en vient à cette interrogation : quand Agnès Buzyn imposera-t-elle la vaccination de toutes les petites filles et de tous les petits garçons ? Pourquoi, en d’autres termes en rester à la recommandation quand on impose, déjà, onze vaccinations ? La HAS répondra-t-elle à cette question essentielle ? Si tel ne devait pas être le cas, on attendra les explications de la ministre des Solidarités et de la Santé.

A demain @jynau

1 Sur ce thème : Nau J-Y : « Papillomavirus et vaccination : l’heure a-t-elle sonne pour les garçons ? » Rev Med Suisse 2019; volume 15. 406-407