Morale médicale : un nutritionniste trop médiatique interdit d’exercice pendant une année

Bonjour

On ne commentera pas cette décision de justice. Cette double décision devrait-on écrire. Rapportons, avec objectivité, les faits et l’interrogation qui en résulte : jusqu’où un médecin peut-il tremper le doigt dans la confiture des médias ? Une question qui, de fil en aiguille, est arrivée jusqu’au cœur battant de Paris : sous les ors du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française.

L’affaire concerne le Dr Jean-Michel Cohen, « intervenant en nutrition qui opère régulièrement dans les médias et sur Internet ». Autant qu’un nom, c’est une marque. Depuis quinze ans, innombrables ouvrages grand public, innombrables émissions de radio et de télévision. Une proximité avec plusieurs géants de l’agro-alimentaire dont l’homme ne fait nullement mystère. Un insupportable mélange des genres dénonçaient ses ennemis.

Puis, un jour, après quelques coups de semonce, l’Ordre des médecins se lassa. Le 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre lui interdit d’exercer la médecine pendant deux ans – dont un avec sursis. Le dossier fut alors exposé sur le site buzzfeed.com : « Le business gourmand de l’omniprésent Dr. Jean-Michel Cohen ». Que reprochait l’Ordre au nutritionniste-vedette ? Il était selon lui coupable d’avoir « méconnu l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce et l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ». Il lui reprochait notamment de graves manquements déontologiques liés à sa participation à un site web payant de coaching pour perdre du poids.

Coup de théâtre

Puis survint un coup de théâtre comme la justice sait, parfois, les organiser :  le 27 juin dernier, 2016 le Conseil d’État suspendait la sanction ordinale à la demande du médiatique nutritionniste – il s’était pourvu en cassation. Dans sa décision le Conseil d’Etat relevait qu’il existait de sérieuses raisons pour annuler le jugement de la chambre disciplinaire ordinale et infirmer « la solution retenue par les juges du fond »« Je n’ai aucun doute sur le fait que le Conseil me donnera raison » confia alors au Quotidien du Médecin le Dr Cohen qui dénonçait un « acharnement de l’Ordre » à son endroit. Erreur.

Mars 2017 : après l’APM c’est Le Quotidien (Stéphane Long) qui revient sur l’affaire et révèle que la sanction de deux ans de suspension (dont un avec sursis) est confirmée par le Conseil d’Etat : ce dernier a rejeté le pourvoi en cassation du célèbre nutritionniste. Les magistrats n’ont pas remis en cause le jugement de la chambre disciplinaire de l’Ordre, estimant qu’elle n’avait ni commis d’erreur de droit, « ni dénaturé ni inexactement qualifié les faits » incriminés au Dr Cohen.

Morale médicale

La plus haute juridiction administrative a également jugé que la sanction retenue contre le médecin n’était pas hors de proportion avec la faute commise. Le Dr Cohen devra en outre verser la somme de 2 000 euros au Conseil national de l’Ordre des médecins. Reste l’opposition des arguments qui, avec l’évolution des techniques donneront sans doute lieu à de futurs développements juridiques.

Rappelons que pour sa défense le nutritionniste expliquait qu’il n’y avait pas, selon lui, d’incompatibilité entre son activité d’expert en nutrition et sa qualité de médecin, – et que les conseils payants délivrés sur Internet ne présentaient aucun caractère médical. Pour l’Ordre c’est ici « méconnaître l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce » – de même, corollaire,  que « l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ».

Où l’on voit s’affronter deux conceptions de ce que la morale médicale peut, ou non, accepter.

A demain

 

Tensions : faut-il parler ou non de l’affaire du Pr Mourad, conseiller santé d’Emmanuel Macron ?

Bonjour

Nous traversons des temps médiatiquement bien étranges. Hier, dimanche 12 mars, la France a été abreuvée d’une affaire de vestes de garde-chasse de haute confection offertes à François Fillon. Et après ? Nul ne sait.

Quelques jours avant c’était une affaire de conflit d’intérêts qui venait jeter une ombre sur la marche vers le pont d’Arcole d’Emmanuel Macron : l’affaire dite Jean-Jacques Mourad, du nom d’un spécialiste de l’hypertension artérielle qui occupait un poste de « conseiller santé » dans le mouvement « En Marche ! ». Une semaine après l’agitation est retombée. Que peut-on raisonnablement penser de cette affaire – affaire justement résumée par site Medscape (Jean-Bernard Gervais) : « Fin de campagne pour le Pr Jean-Jacques Mourad pour cause de conflits d’intérêt ».

« Avatars anonymes »

On peut, ici, voir une affaire symptomatique de l’évolution considérable des rapports de force dans le champ du sanitaire. Medscape observe ainsi qu’il aura suffi d’un simple tweet du Formindep (Association pour une Formation et une information médicales indépendantes) pour allumer la mèche et « jeter la suspicion sur l’un des soutiens d’Emmanuel Macron » dans sa campagne.

« A propos du Pr Jean-Jacques Mourad, le Formindep écrit, dans un tweet daté du 5 mars : « Qui parle ? Le porte-parole de Macron ou le speaker de Servier » ?  Et d’accompagner son propos d’une capture d’écran de la page transparence.sante.gouv. Ce site, mis en place après le scandale Servier, recense les liens d’intérêt des médecins qui travaillent pour l’industrie pharmaceutique. Le Pr Jean-Jacques Mourad y figure. Chef de l’unité médecine interne-HTA au CHU Avicenne depuis 2004, professeur de médecine à Paris 13 depuis la même année, Jean-Jacques Mourad fut aussi secrétaire scientifique de la société française d’HTA (SFHTA) en 2015.

« Entre 2012 et 2016, le site transparence.sante.gouv recense 165 avantages et 97 conventions , au nom de Jean-Jacques Mourad. La plupart lie le cardiologue à Servier, justement. En termes de frais de restaurant et de transport, Jean-Jacques Mourad aura été défrayé de plus de 80 000 euros, et aura donc participé à une ou deux conférences par mois en moyenne en l’espace de deux ans. »

Et le Pr Mourad de reconnaître bien vite « ne pas avoir fait état de ses liens avec le laboratoire Servier », ni au moment d’intégrer ce groupe, ni au cours des travaux qu’il avait pu commencer à y mener. Quelques « articles de presse » et l’homme démissionnait.  Il s’en expliqua dans un communiqué de presse publié le 7 mars. Qualifiant le Formindep « d’avatars anonymes », le Pr Mourad apporte cet éclairage qui pourr être perçu comme une confession :

« Depuis des années, comme beaucoup d’experts, j’ai une activité de consultance et d’orateur pour plusieurs labos, dont Servier en particulier. Très tôt et bien avant les lois Bertrand, j’ai fait le choix du non-mélange des genres en démissionnant de toute fonction dans les agences publiques (commission de publicité du médicament et expertises pour l’ANSM). Je trouve normal et sain qu’il y ait des experts à la recherche et à l’innovation qui collaborent avec les labos d’un côté, et d’autres, à la vigilance et à l’évaluation dans les instances dédiées.»

Missions dans l’Orient compliqué

Medscape ajoute que sur le montant des frais de transport constatés sur le site Formindep, et payés par Servier (certains de ces frais sont de l’ordre de plusieurs milliers d’euros), le spécialiste de médecine interne évoque « plusieurs missions en Asie ». Sur son engagement dans le pôle santé d’Emmanuel Macron, le Pr Mourad rappelle qu’il s’est borné à s’investir dans quatre thèmes : « le remboursement à 100% des trois déficiences, le service sanitaire, la délivrance à l’unité et le rétablissement à 100% de l’HTA sévère, ce dernier point étant l’une des revendications qu’a porté le CISS (collectif de patients) à l’époque devant le Conseil d’Etat » 1.

Quant à ses liens avec le laboratoire Servier, il se cantonne, écrit-il, à « avoir une communication éthique sur leurs produits dans l’HTA ». Et d’ajouter : « Cette activité n’a aucune connexion avec le médicament Médiator bien entendu ». Que peut bien être une communication éthique rémunérée par un laboratoire pharmaceutique ? Nul ne le sait. Et comment de tels propos sont-ils interprétés dans la sphère de la confraternité ? Le Dr Olivier Véran, neurologue et homme politique était hier proche de Marisol Touraine. Il est aujourd’hui aux côté d’Emmanuel Macron et ne voit pas d’inconvénient dans cette situation. Aux antipodes du neurologue, la Dr Irène Frachon est estomaquée par cette collusion : « C’est du jamais-vu ! Je suis sidérée par le niveau d’avantages, de cadeaux et de conventions menées quasi exclusivement avec Servier, dit-elle. Ce serait bien que les candidats à la présidentielle sachent que la transparence est en marche », déclare-t-elle dans un article du Monde .

Kauf Mich ! (Achète-moi !).

Transparence ? Le candidat Emmanuel Macron, inspiré par ses conseillers, a proposé un meilleur remboursement des médicaments contre l’hypertension artérielle. C’était le 6 janvier dernier. Transparence ? « S’il perd Jean-Jacques Mourad, Emmanuel Macron conserve Bernard Mourad, nous apprend Medscape.  Le frère du médecin démissionné fait lui aussi partie de la team d’En Marche ! Ancien de la banque Morgan Stanley, ancien conseiller de Patrick Drahi et patron d’Alice media group (L’Express entre autres), directeur général de SFR, Bernard Mourad a démissionné de toutes ses fonctions pour devenir le conseiller spécial de Macron en octobre 2016. Il apporte au mouvement En Marche ! sa connaissance des milieux d’affaire, et sera actif dans la levée de fonds pour mener campagne. »

Nous avons vérifié. Tout est vrai. Mais c’est aussi incomplet. En 2006 Bernard Mourad a publié un roman Les Actifs corporels. Il y met en scène un capitalisme poussé à l’extrême, où les êtres humains peuvent être cotés en Bourse sous la forme de « sociétés-personnes » dans le cadre de la « Nouvelle Économie individuelle ». Le héros, Alexandre Guyot, un consultant trentenaire, est le premier homme introduit sur le marché. L’ouvrage développe une perspective entre dystopie et critique socio-économique, que l’auteur place dans la lignée de Michel Houellebecq et de Bret Easton Ellis.

Ce roman a été traduit en allemand par la maison d’édition Ullstein, sous le titre Kauf Mich ! (Achète-moi !). Il est sorti en poche en 2007 aux éditions J’ai Lu (collection « Nouvelle génération »). Puis, en mai 2008 est publié le deuxième roman de Bernard Mourad, Libre échange. « Dans la même veine d’anticipation réaliste, l’ouvrage développe une analyse psychologique et sociale de la recherche du bonheur et de l’identité, dans un contexte d’emprise croissante du pouvoir médiatico-politique, dit la Toile. On y suit le parcours sombre et inquiétant d’un héros suicidaire qui se voit proposer d’échanger sa vie contre celle d’un autre homme. »

A demain

1 Il faut ici rappeler que l’hypertension artérielle sévère avait, par voie de décret, été sortie de de la liste des affections de longue durée (ALD) en 2011- au motif qu’elle était un « facteur de risque » et non une « maladie avérée ». Un argument alors massivement contesté par les associations de patients et les professionnels de santé. Voir « L’hypertension, nouveau symbole d’une politique de santé court-termiste et choquante » de Nicolas Postel-Vinay Slate.fr 30 juin 2011.

Ethique bafouée, donneurs rémunérés et sang contaminé : lumineuse soirée sur Arte

 

Bonjour

Remarquable soirée télévisée le 21 février sur Arte. Elle commencé avec « Le business du sang », documentaire de François Pilet et Marie Maurisse (Radio Télévision Suisse). Puis un véritable document éthique, juridique, politique : « Entretien avec François Toujas », président de l’Etablissement français du sang (entretien mené de manière exemplaire par Emilie Aubry).

Qu’a-t-on appris ? Que rien, depuis trente ans (et les affaires du sang contaminé), n’avait changé dans le commerce mondial du sang. Rien si ce n’est l’accroissement des flux et la modernisation des conditions d’esclavage des plus pauvres de certains pays industrialisés. Toujours le cynisme inoxydable des dirigeants (et actionnaires) des géants de ce business :  l’américain Baxter, l’australien CSL Behring, l’espagnol Grifols et le suisse ­Octapharma. Arte :

« Aujourd’hui, le plasma, un composant du sang très recherché pour ses protéines, vaut plus cher que le pétrole. Utilisé par des sociétés pharmaceutiques pour fabriquer des médicaments coûteux, ce précieux liquide, indispensable aux malades, est devenu une marchandise rentable. Avec des bénéfices s’élevant à plus d’un milliard d’euros, la société suisse Octapharma est l’un des quatre acteurs principaux de ce marché florissant. Ses centres de collecte, implantés principalement aux États-Unis, où le prélèvement rémunéré (…) est légal, attirent les habitants des quartiers défavorisés.

« Pour cette population appauvrie, notamment depuis la crise de 2008, le don de sang est parfois l’unique source de revenus. L’entreprise tire profit de la situation pour revendre à prix d’or ses produits – plasma simple ou transformé – aux hôpitaux européens. Cette marchandisation du corps pourrait présenter des risques sanitaires accrus, car le don rémunéré présente un danger : il incite les donneurs à mentir sur leur état de santé et attire une population à risques. Elle pose également de sérieuses questions morales. Est-il admissible que le sang des pauvres gonfle les profits des multinationales ? »

Cannibalisme capitaliste

L’originalité de l’enquête est d’assurer la traçabilité entre les esclaves dépendants de la laiterie sanguine (Octapharma) de Cleveland et les malades de nationalité suisse en passant par le régulateur officiel helvète Swiss Medic. La limite de cette même enquête est de ne pas faire clairement la part entre le sanitaire et l’éthique. Ce n’est pas parce que la rémunération esclavagiste des « donneurs » américains est potentiellement dangereuse qu’elle doit être condamnée. Sa condamnation se fonde sur un autre principe, juridique, d’une toute autre portée : celui de l’indisponibilité (de la non patrimonialité) du corps humain.

Ce principe dispose que nous ne sommes pas propriétaire de notre corps et que, partant, nous ne pouvons en commercialiser les parties. C’est ce principe qui, par exemple, condamne la pratique de la GPA. Il protège le corps humain et ses éléments (tissus, organes, fluides, cellules sexuelles) du cannibalisme du capitalisme et de la mondialisation. Et c’est ce qui explique qu’il est défendu (notamment) par Jean-Luc Mélenchon. On ajoutera que c’est aussi sur cette clef de voûte que s’est construit le corpus français des lois de bioéthique.

Et c’est là, précisément, que le bât blesse dangereusement. Le documentaire et la soirée d’Arte ont en effet abordé une affaire qui n’a, en France, pratiquement jamais été traité par les gazettes généralistes. Une affaire que nous avions, pour note part, bien trop rapidement évoquée il y a deux ans 1. Il s’agit de la victoire de la filiale française d’Octapharma contre celles et ceux qui défendent et incarnent la conception éthique française fondée sur le bénévolat des donneurs, le refus de la rémunération-marchandisation.

Conseil d’Etat contre Ethique

Il faut ici remonter à la fin juillet 2014. Le Conseil d’État mettait alors fin au monopole de l’Établissement français du sang (EFS) dans la vente de plasma sanguin. Il avait été saisi par la société Octapharma France  qui demandait une autorisation de mise sur le marché pour « Octaplas », un dérivé de plasma déjà commercialisé en Europe et qu’elle estimait devoir être considéré comme un « médicament » ne pouvant être refusé à la vente quand bien même son origine ne serait pas véritablement « éthique ».

Il y avait ensuite bien eu, fin 2014, une mobilisation parlementaire communiste sur le sujet lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (« Sang et commerce : l’éthique plasmatique française face à la concurrence internationale »). Les communistes, déjà, étaient bien seuls. Puis le Conseil d’Etat trancha, contre l’éthique. Et plus personne ne s’intéressa au sujet. A l’exception notable de Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) devenu le porte-parole de la lutte contre le don de plasma rémunéré. « Ses critiques régulières à l’encontre ­d’Octapharma ne lui ont pas valu que des encouragements, euphémise Le Monde.  Ce militant a été accusé de diffamation par l’entreprise suisse, qui l’a traîné devant la justice. Le procès s’est finalement soldé par un non-lieu. »

Roselyne Bachelot et la Légion d’honneur

Le Monde (Marie Maurisse, François Pilet) rappelle aussi qu’en 2009, Wolfgang Marguerre, le puissant fondateur-dirigeant-propriétaire d’Octapharma, avait reçu la Légion d’honneur des mains de Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé aujourd’hui chroniqueuse sur RMC. C’était le 18 avril 2009, à l’occasion de la « Journée européenne des droits des patients » comme le rappelle l’entreprise familiale Marguerre.

Aujourd’hui Octapharma commercialise son plasma en France. C’est un coin enfoncé dans le monopole éthique français, une forme d’injure silencieuse faite aux dix mille bénévoles qui, chaque jour, donne leur sang et à ceux qui se précipite pour le donner lors d’un drame national comme on l’a vu lors des attentats de Paris. Les responsables politiques, la ministre de la Santé, ne parlent jamais de ce dossier. Ce fut, précisément, l’illumination de la soirée d’Arte : l’indignation, sur le plateau, de François Toujas, président atypique de l’Etablissement français du sang. Son indignation devant l’esclavage organisé des « donneurs » américains, ses explications mesurées et son militantisme raisonné en faveur d’une éthique française aujourd’hui gravement fragilisée. On aimerait remercier Arte.

A demain

1 « Bioéthique : la première grève annoncée des donneurs de sang bénévoles français » Journalisme et santé publique du 6 janvier 2015

 

Duplicité et tabac : le gouvernement a tout fait pour que le prix des cigarettes n’augmente pas

 

Bonjour

C’est officiel : le prix du tabac augmente – à l’exception de celui des cigarettes… Seuls les acheteurs de tabac à rouler verront la différence : une hausse de 15 % en moyenne. Les paquets de cigarettes continueront pour leur part à s’arracher  entre 6,50 et 7 euros – soit assez loin des dix euros réclamés par Marisol Touraine, ministre de la Santé aujourd’hui silencieuse. Tout est raconté le site du Journal Officiel de ce 2 février : « Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer ».

Dupes

Comment comprendre ce jeu de dupes ? Rien de plus simple : les géants mondiaux du tabac se sont réunis à Macao, ils ont regardé le marché de l’Hexagone et ils ont décidé de renoncer à des augmentations de prix malgré les petites hausses des taxes gouvernementales. Rien de plus légal. Quel gouvernement peut interdire à un géant de rogner sur ses marges ? Et le gouvernement français a homologué la liste des prix qu’on lui présentait. Les buralistes en sont satisfaits, les consommateurs aussi. Seuls ceux qui connaissent le dramatique dessous des cartes addictives et médicales sont en colère.

« C’est une très mauvaise nouvelle. Ce qui est nécessaire et souhaité, c’est une hausse significative et répétée, c’est le seul moyen de casser la consommation », rappelle, dans le désert, le Pr Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT). Beaucoup ont abandonné, fatigués de tant de duplicité. Faut-il rappeler qu’il y a précisément trois ans (le 4 février 2014) François Hollande lançait solennellement un Programme national de réduction du tabagisme qu’il confiait à Marisol Touraine. Echec total. La France n’a jamais autant fumé. Et le cautère du paquet neutre est censé faire oublier l’absence d’augmentation des prix.

On pourrait en rester là, le gouvernement accusant les cigarettiers de ne pas répercuter les hausses de ses taxes. On aurait tort. Il existe un levier pour contraindre les fabricants et obtenir une hausse assurée : faire voter par le Parlement une hausse du minimum de perception. Ce n’est pas celui qui a été choisi à l’automne dans le cadre du budget de la Sécurité sociale piloté par … Marisol Touraine. Mme Touraine qui co-signe avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, l’arrêté de ce 2 février.

Pantois

 Il faut, sur le site des buralistes, lire ce que nous explique Benoît Bas, directeur des affaires publiques de Japan Tobacco International France :

« Le gouvernement accuse les fabricants de ne pas augmenter le prix des cigarettes. Il a tout fait pour qu’il n’augmente pas. Il y a quelques mois l’outil principal de la baisse de consommation était le paquet neutre (…). S’il veut faire preuve de cohérence, le gouvernement peut, comme il l’a fait sur le tabac à rouler, augmenter le minimum de perception sur les cigarettes et les prix des cigarettes augmenteront automatiquement comme ils l’ont fait pour le tabac à rouler ».

Que le directeur des affaires publiques de Japan Tobacco International fasse la leçon au gouvernement français en matière de cohérence et de santé publique laisse pantois. Emmanuel Macron n’a toujours rien dit sur le tabac.

A demain

Expérimentation sur l’homme : en finira-t-on un jour avec le «laxisme» des essais cliniques ?

 

Bonjour

Les gazettes ne s’intéressent plus à l’affaire de l’essai clinique mortel de Rennes. Tout, pourtant, n’a pas été effacé, loin de là. Un an après une publication vient réveiller les mémoires. Deux spécialistes de bioéthiques de l’université McGill de Montréal, dénoncent, dans Nature le « laxisme » qui prévaut dans le lancement des études de phase 1 – essais cliniques au cours desquelles des molécules sont expérimentées pour la première fois sur des volontaires humains (rémunérés à cette fin). Une publication remarquable et un dessin de presse qui ne l’est pas moins : « Consider drug efficacy before first-in-human trials » (Nature, 30 janvier 2017)

« Si les agences de régulations européennes évaluent la sécurité avant qu’un essai ne débute, elles ne sont pas assez exigeantes en ce qui concerne les données sur l’efficacité potentielle, écrivent Jonathan Kimmelman & Carole Federico. Nous pensons que de nombreuses études de phase 1 sont lancées sur la base de preuves fragiles et peu examinées. » On peut voir là une formulation diplomatique doublée d’une accusation qui vise un monde feutré où les yeux extérieurs ne sont jamais conviés.

Qu’en dira l’ANSM ?

On pourrait soutenir que cette tendance à lancer trop rapidement des expérimentations humaines par esprit de lucre n’expose pas nécessairement les volontaires rémunérés à des risques quant à leur intégrité. Les auteurs répliquent qu’il y a là une source de gaspillages de ressources à la fois financières et humaines. « Ces dépenses consacrées à des traitements inefficaces finissent par peser sur les systèmes de santé, sous la forme de prix plus élevés. C’est un argument en faveur d’études plus minutieuses chez l’animal », expliquent-ils.

« Cette prise de position intervient alors que le nouveau président américain a annoncé sa volonté de réduire les conditions nécessaires au lancement d’études de phase 1, ainsi que les exigences en matière d’autorisations de mise sur le marché » souligne pour sa part Le Quotidien du Médecin. Selon les auteurs de Nature la mort (et les séquelles) de Rennes eussent pu être prévenues si des règles éthiques simples avaient été observées.

Ils estiment notamment qu’il faut exiger des laboratoires pharmaceutiques qu’ils fournissent l’ensemble des données précliniques, y compris les résultats négatifs. Le lancement des essais de phase 1 devrait en outre être inféodé à l’avis positif d’un comité d’experts indépendants. Ces experts devraient d’autre part examiner les performances des traitements déjà disponibles pour estimer s’il est pertinent de poursuivre une nouvelle voie de recherche. On aimerait connaître, sur tous ses points, les commentaires que ne manquera pas d’adresser à Nature, les responsables de l’Agence nationale de la sécurité des médicaments (ANSM) – responsables qui avait autorisé l’essai de Rennes avant d’enquêter pur conclure qu’il n’y avait, dans les grandes lignes, rien à redire. La même observation vaut pour le « Comité de protection des personnes » en charge de l’éthique qui avait, lui aussi, donné son feu vert et qui, depuis, ne semble pas avoir jugé utile de faire son autocritique.

Questions d’éthique

Le Quotidien rappelle qu’après Rennes la loi française a été modifiée pour « renforcer la sécurité » des volontaires (rémunérés) participant à ces études. L’ordonnance n° 2016-800 « relative aux recherches impliquant la personne humaine », publiée le 16 juin 2016 au Journal Officiel permet l’application de la « loi Jardé »promulguée en 2012 qui n’était pas encore entrée en vigueur (sic). Celle-ci, reprenant pour l’essentiel la loi Huriet de 1988, avait inspiré le règlement européen encadrant les essais cliniques de médicaments d’avril 2014 mais qui ne sera appliqué qu’en 2018 (re-sic). Afin d’éviter un vide juridique, la nouvelle ordonnance intègre la réglementation européenne dans la loi française et rend possible son entrée en vigueur sur le territoire.

L’ordonnance redéfinit notamment le cadre et le champ d’intervention des Comités de protection des personnes (CPP). Ce sont là des structures inconnues du grand public, composées pour moitié de représentants de la société civile (associations de patients, juristes, travailleurs sociaux…) et de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues). Ces CPP ont pour mission l’évaluation de tous les éléments assurant la protection des participants. « Avec l’affaire de Rennes s’est posée avec acuité la question pour certains de leurs membres de possibles conflits d’intérêts » écrit joliment Le Quotidien. Les comités de protection des personnes seront désormais désignés de façon aléatoire (et non pas choisis par les promoteurs de l’essai) et appelés à intervenir sur l’ensemble du territoire, et non pas attachés à une région comme cela était (sic).

Le texte revient aussi sur le rôle qui leur était dévolu. Ces entités étaient appelées à se prononcer sur la pertinence de la recherche et la validité de la méthodologie des études. Ce ne sera plus le cas. « L’évaluation de la partie scientifique et technique sera réalisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), tandis que l’évaluation éthique sera effectuée par les comités de protection des personnes », dispose la nouvelle loi. C’est étrange, on aurait certifié que tel était déjà le cas. Il faudra bien, un jour prochain, revenir sur l’affaire mortelle de Rennes.

A demain

 

 

Accepteriez-vous que votre femme puisse gagner 1000 euros en donnant ses ovules en Espagne ?

Bonjour

C’est la question que l’on ne pose jamais aux candidats à la fonction française suprême. Est-il licite, éthique, de percevoir de l’argent contre une fraction de son corps ? Faut-il voir là une forme d’esclavage moderne et capitaliste ? Est-ce au contraire une version moderne de l’altruisme, de la générosité, de l’empathie dès lors que la fraction « cédée » sera l’objet d’une action à visée thérapeutique ?

La question n’a pas été posée hier, lors du débat télévisé opposant, sur le thème du « revenu universel », les deux socialistes que sont Benoît Hamon et Manuel Valls. Pour l’heure, à gauche, seul Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé acceptant, assez courageusement, de défendre le concept d’indisponibilité du corps humain. On attend toujours les positions d’Emmanuel Macron, perçu (à gauche et sur France Culture) comme un « signifiant flottant ». Celle de François Fillon, ancien élu de la Sarthe (victime, selon ses termes, d’une affaire politique et domestique de « boules puantes » 1) est, elle aussi, attendue – de même que celle de la droite extrême.

Altruisme et solidarité espagnols

Celle question n’est en rien hors-sol. De l’autre côté des Pyrénées des femmes échangent une fraction de leur « capital d’ovocytes » contre de la menue monnaie. Les dernières informations disponibles sur ce sujet viennent d’être diffusées, en France, par les responsables du puissant groupe IVI de cliniques privées 2. Ces responsables ne se cachent nullement pour inciter les Françaises à bénéficier en Espagne de techniques de PMA interdites en France pour des raisons éthiques (ou impossibles à mettre en œuvre du fait d’une pénurie d’ovocytes disponibles). Cela donne ceci :

« Le traitement avec don d’ovules est l’un des plus efficaces en matière de procréation assistée, avec un taux de réussite supérieur à 68% chez IVI, le leader européen en médecine de la reproduction. Face à la pénurie d’ovocytes et aux listes d’attente de plus de deux ans, les Françaises sont de plus en plus nombreuses à se rendre chez IVI, en Espagne. Ce traitement reste aujourd’hui encore le plus demandé par les Françaises, ce qui représente 44 % des traitements (Insémination artificielle, FIV, FIV Plus et Préservation de la fertilité). Une progression de plus de 253% par rapport à 2011. » 

D’autres explications sont fournies à la presse française, féminine ou généraliste :

« La raison de ce succès tient au fait que les Espagnoles donnent plus volontiers leurs ovocytes pour des raisons culturelles et par esprit de solidarité. Il n’existe donc pas de pénurie d’ovocytes en Espagne. C’est notamment le cas des cliniques IVI qui disposent de la plus grande banque d’ovocytes dans le monde. IVI Valence a même mis en place un programme ‘Egg Donation’, dirigé par le Dr. Pilar Alamá, qui a pu identifier le profil de ces femmes qui font don de leurs ovules et les a classées en trois groupes. »

Trois groupes ? Tout d’abord la « femme entre 18 et 25 ans » (62% du total des dons d’ovules). Elle « évolue aujourd’hui dans une culture plus altruiste envers la société que les générations précédentes ». « Empathie, solidarité sont des valeurs qui ne suscitaient avant qu’un intérêt social mineur » affirme la Dr  Alamá.

Le montant de la compensation

Ensuite les « femmes entre 26 et 31 ans » (« qui ont pour la plupart déjà connu la maternité ». « Ce sont elles qui, après avoir donné la vie, ressentent une plus grande sensibilité quant à la situation des femmes ayant des problèmes de reproduction, précise la Dr  Alamá. Elles veulent donc partager leur bonheur avec les patientes qui ne peuvent pas réaliser leur rêve d’être mère avec leurs propres ovules. Elles leur concèdent alors, de manière altruiste, le plus grand des cadeaux : des ovules qui seraient sans quoi perdus à chaque menstruation ». Ce groupe Soit 29% de tous les dons reçus dans les cliniques IVI en Espagne.

Enfin les « femmes entre 32 et 35 ans » (9% des dons). « Elles font don de leurs ovocytes par pure solidarité, conscientes de l’importance de ce geste pour ces femmes privées par la nature de la possibilité d’être mères avec leurs propres gamètes ».

Le meilleur des mondes altruiste en somme.  Mais encore ?  « Les donneuses reçoivent une compensation financière pour le désagrément physique, fixé par le ministère de la Santé espagnol » répond IVI. On insiste.

« Pourriez-vous en préciser le montant ? 

Pour répondre à votre question : le ministère de la Santé espagnol établit un barème pour cette compensation. Elle est habituellement entre 800 et 1000 euros par donation.»

A demain

1 « Boule puante » : petite boule qui contient un liquide répandant une odeur généralement nauséabonde. L’objet n’est plus guère commercialisé. C’est aussi une expression dont l’usage tend à disparaître, à l’exception des sphères politiques. Dans son célèbre « Journal » Léon Bloy (1846-1917) évoque métaphoriquement un « lanceur de boules puantes dans les salons ». Nous sommes en 1892.

Sans doute François Fillon aurait-il dû rappeler (comme le fait aujourd’hui l’éditorialiste politique du Monde) qu’en novembre  1965, trois semaines avant la première élection présidentielle au suffrage universel, le ministre de l’Intérieur, Roger Frey, avait conseillé au général de Gaulle d’attaquer directement son principal adversaire. Il extrait alors d’un dossier la photo de François Mitterrand, arborant la (célèbre) francisque et serrant la main du maréchal Pétain, en  1943.  » Pourquoi ne permettriez-vous pas que sortent quelques bonnes vérités cachées ? « , demande le ministre.  » Non, je ne ferai pas la politique des boules puantes « , tranche le général. C’était de Gaulle.

2 Le groupe se présente ainsi : « IVI, fondée en 1990, est la première institution médicale en Espagne entièrement dédiée à la reproduction assistée. Aujourd’hui leader européen en médecine de la reproduction, elle compte plus de 60 cliniques dans 11 pays (Espagne, Brésil, Argentine, Chili, Émirats Arabes Unis, Inde, Italie, Mexique, Panama, Portugal et Royaume-Uni). Depuis cette date, IVI a contribué à la naissance de plus de 126 000 enfants, grâce à la mise en œuvre de méthodes de reproduction assistée particulièrement innovantes et 20 % des patients viennent de l’étranger. »

Nouveaux dons d’organes : risque de futurs scandales à fort retentissement médiatique

Bonjour

Editorial de la dernière livraison de La Revue du Praticien : « De nouvelles modalités pour les prélèvements d’organes » (sur abonnement). Le  Dr Alain Tenaillon y fait le point sur ce qui change. C’est un condensé de pédagogie qui s’achève par une proposition dérangeante. Résumons ce qui, depuis quarante ans, oscille entre le consentement présumé et la quête de l’explicite.

« Depuis 1976, la loi postule en France qu’un prélèvement d’organes, en vue d’une greffe, peut être réalisé chez tout sujet décédé dès lors que de son vivant il n’avait pas marqué d’opposition à cette éventualité » rappelle l’éditorialiste. La référence ici est faite à la loi Caillavet, du nom de Henri Caillavet (1914-2013), homme politique trop méconnu, athée et rationaliste, passionné par les questions dites « de société ».

Humanisation encadrée

Et ensuite ? « Les lois de bioéthique de 1994, 2004 et 2011 ont encadré et en quelque sorte humanisé ce principe, dit du consentement implicite ou présumé, en exigeant qu’avant toute décision les coordinateurs de prélèvement d’organes s’entretiennent avec les proches du défunt, non seulement pour les informer de cette possibilité, mais aussi et surtout pour s’assurer par leur témoignage que la personne décédée n’y était pas hostile de son vivant. » C’était bien le moins et il est remarquable que cette nécessaire « humanisation » ait été jugée nécessaire. A commencer par « l’entretien avec les proches du défunt ».

« Cet entretien avait un rôle majeur en termes d’empathie et de lien avec les personnels de santé pour préparer le deuil dans ces circonstances particulièrement douloureuses, résume Alain Tenaillon. Tout refus de prélèvement signifié par les proches au nom du défunt était respecté, quel que soit son mode d’expression, le plus souvent oral, les équipes ayant également l’obligation de vérifier qu’une telle opposition n’était pas inscrite sur le registre national informatisé des refus (RNR), mis en place en 1998. »

On connait le contexte et son évolution : le manque récurrent d’organes (du fait du grand nombre de personnes malades en attente de greffe), le taux élevé des oppositions au prélèvement, un peu plus de 30 % (malgré le faible nombre d’inscrits sur le RNR). Autant d’éléments qui ont amené les parlementaires à voter l’an dernier un amendement à la loi de bioéthique de 2011. Il s’agit, pour le dire clairement comme le fait Alain Tenaillon, de « limiter les oppositions orales aux prélèvements, qui semblaient plus être celles des proches que celles des sujets décédés ».

Douloureux formalisme

Puis les modalités possibles d’expression du refus ont fait l’objet d’un décret applicable depuis le 1er janvier. Où en sommes-nous ? En pratique, la nouvelle loi autorise tous les modes de refus dès lors qu’ils émanent effectivement de la personne dont le corps est l’objet. A cette fin l’inscription sur le RNR est privilégiée et sera facilitée par une procédure sécurisée accessible sur Internet, mise en place par l’Agence de la biomédecine. La suite est plus compliquée :

« Toute autre opposition devra avoir été signifiée par un document écrit, signé du vivant de la personne, et remis aux responsables du prélèvement. Si l’expression de ce refus par le défunt était orale, ses proches au cours de l’entretien qui reste obligatoire devront en attester les circonstances par écrit. »

« Le changement peut paraître modeste, mais son formalisme imposé, sous-tendu par une suspicion à peine voilée vis-à-vis de la parole des proches, pourrait au début, dans ce moment de grande souffrance, générer tensions et conflits, observe, fort justement Alain Tenaillon. De plus, rien n’empêchera certaines familles de s’opposer en leur nom au prélèvement (il n’y a pas de sanctions, fort heureusement…) et l’on voit mal comment les coordinateurs pourraient passer outre, au risque d’un scandale au fort retentissement médiatique qui ne pourrait que desservir la cause des prélèvements d’organes. »

L’affaire Tesnière

Tout ceci est parfaitement écrit. Réparer les vivants, bien sûr; mais pas à n’importe quel prix. Et pour avoir connu (et participé, via Le Monde, en 1992) à un « retentissement médiatique » de ce type (affaire Tesnière) nous pouvons témoigner de la violence tragique, dévastatrice, inhérente à ce genre d’affaire. « In fine, pour que cette évolution législative porte ses fruits, et on ne peut que l’espérer, il faut d’une part que médecins et infirmiers coordinateurs se l’approprient et apprennent à adapter leur attitude pour rassurer proches et familles et que le dialogue reste celui de l’empathie et non celui de la simple application de la loi ; d’autre part que les médias en relation avec l’Agence de la biomédecine jouent un rôle positif pour transmettre cette information sans affoler la population » conclut l’éditorialiste de la Revue du Praticien.

Au risque de le désespérer nous pensons que l’éditorialiste pèche ici, pour ce qui est des « médias », par excès d’optimisme.

A demain