Mères porteuses : les entremetteurs.teuses n’ont plus droit de cité sur le sol français

Bonjour

Inconnue ou presque (pourquoi ?) des médias généralistes l’affaire est rapportée par le site Gènéthique.  Où l’on apprend que l’hébergeur d’un site internet Subrogaliaqui « proposait des services de GPA en France » vient d’être condamné par le Tribunal de grande instance de Versailles. Me Adeline le Gouvelloexplique les tenants de la décision qui a vu ici l’association desJuristes pour l’enfance obtenir gain de cause.

 Les faits. « Une société basée en Espagne, la société Subrogalia, disposait d’un site Internet à destination des Français pour proposer des services de GPA, explique l’avocate. Elle vantait la qualité de ses services, avec plus de cent cinquante GPA réalisées par an, plus de 850 clients heureux, des honoraires à la hauteur des services effectués, se disant ’bien plus qu’un simple intermédiaire’. Le public français visé était explicitement désigné puisque le site était accessible en Français, qu’un drapeau français permettait de l’afficher en langue française s’il apparaissait dans une autre langue, et que les problématiques juridiques françaises ne manquaient pas d’être évoquées et décryptées (circulaire Taubira, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) avec une proposition de mise à disposition d’avocats spécialisés pour régler les problèmes qui se poseraient en France. »

Le contexte. Dès 2016, l’association des Juristes pour l’enfance avait notifié à l’éditeur du site (la société Subrogalia) une mise en demeure d’avoir à retirer le contenu de son site illicite sur le territoire français. Sans suite.. L’association JPE a donc informé l’hébergeur de la teneur du site de Subrogalia et de son contenu manifestement illicite en France, du fait des dispositions civiles et pénales relatives à la GPA et à l’entremise. Toutefois, l’hébergeur a refusé de retirer ce contenu ou de le rendre inaccessible en contestant ce caractère manifestement illicite. La juridiction compétente a donc été saisie et le tribunal a fait droit à la demande de l’association.

Une première. « C’est la première fois à notre connaissance qu’un hébergeur est condamné pour un site offrant des services de mère porteuse, précise l’avocate. Aucune juridiction n’avait été saisie de tels faits jusqu’à présent et les juges ont ainsi eu l’occasion de trancher le caractère manifestement illicite de ces contenus, ce qui donne une précieuse indication à tous les hébergeurs de ces sites. »

Le Tribunal de grande instance de Versailles a eu recours à l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) 1. Il a dans un premier temps analysé si le contenu proposé était manifestement illicite, puis il a examiné si l’hébergeur avait été informé de ce contenu et l’avait ou non rendu inaccessible.

Les juges ont notamment constaté que l’hébergeur avait été informé du caractère manifestement illicite de ce site, mais qu’il s’était contenté de le contester alors que « le site avait vocation à permettre à des ressortissants français d’avoir accès à une pratique illicite en France et de contourner les dispositions du droit positif français ce qui constitue une infraction pénale. La localisation de la société Subrogalia en Espagne et la licéité de la GPA en Espagne sont sans influence sur la licéité du contenu du site à destination du public français ».

Les conséquences de cette décision. « Les juges ont eu l’occasion de mettre en application la LCEN et de condamner les hébergeurs dans des domaines très variés : contrefaçon (de films, de musique), injures, diffamations, défaut de suppression de données personnelles, propos antisémites, etc. explique l’avocate. Cette décision élargit son champ d’application et qualifie le caractère manifestement illicite de sites proposant des services de mère porteuse aux Français. Cela permet de maintenir effective l’interdiction de la GPA en France et donne de la cohérence à notre Droit : on ne peut mettre en ligne sur le territoire français et pour les Français des services prohibés par la loi française. »

Où l’on voit que la triste vérité au-delà des Pyrénées peut être une faute en deçà – et que le citoyen français peut avoir confiance  dans la justice rendue à Versailles.

A demain

@jynau

1 Article 6-I-2 de la LCEN : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

 

Troll et « fausses nouvelles » : comment contrer le militantisme anti-vaccinal de Facebook ?

Bonjour

C’est un euphémisme glané sur Slate.fr : « Facebook ne fait rien pour limiter la diffusion de la propagande anti-vaccin » (repéré par Claire Levenson).

« Si vous faites une recherche pour le mot «vaccin» ou «vaccination» sur Facebook aux États-Unis, la plupart des groupes en première position dans les résultats sont anti-vaccins. On trouve sur ces pages des informations erronées sur la dangerosité des vaccins, y compris l’idée qu’il ne faut pas faire confiance aux médecins sur cette question car ils n’en savent pas assez. »

 Où l’on apprend que des pages comme The Truth About Vaccines (La Vérité sur les Vaccins) ou Stop Mandatory Vaccination (Stop à la Vaccination Obligatoire) ont plus de 100.000 followers et expliquent que les enfants non vaccinés sont en meilleure santé que ceux qui ont été vaccinés.

« Un journaliste du Daily Beast a demandé à Facebook pourquoi il était si facile de tomber sur des groupes anti-vaccins dans les recherches et pourquoi rien n’était fait pour limiter la diffusion de ces idées, mais la direction du réseau social a refusé de commenter cette question » rapporte Slate.fr.

Le temps des cliques

 « En 2017, deux chercheurs australiens ont montré à quel point Facebook était essentiel à la diffusion du message anti-vaccin. Le réseau social permet en effet de connecter très rapidement des gens qui ont les mêmes préjugés sur la vaccination, alors qu’il serait beaucoup plus difficile pour eux de se retrouver sans Facebook.

Les utilisateurs se regroupent en cliques, autour de thématiques comme la défiance des médias et des autorités publiques, et leurs membres partagent leurs connexions avec les autres, ce qui accélère la propagation des idées. »

 Et Slate.fr de rappeler que diffusion d’informations erronées sur la dangerosité des vaccins a des conséquences bien réelles: il existe désormais aux États-Unis des zones de résistance croissante à la vaccination, notamment à Portland, Detroit et Houston.

Où l’on en vient, au-delà de Facebook et des Etats-Unis, à soulever la question de la riposte. Le pouvoir exécutif, les autorités sanitaires, doivent-ils user des multiples canaux des « réseaux sociaux » pour contrer la diffusion d’informations « erronées » quand il ne s’agit pas de véritables opérations mensongères ?

User des mêmes armes que la partie adverse ? Relire L’Art de la Guerre ? Qui, aujourd’hui, s’intéresse à ce grand sujet de santé publique ? Qui calcule le rapport entre les éventuels risques et les possibles bénéfices ?

A demain