Bioéthique et cigarette électronique : bienvenue à Geneviève Chêne et Emmanuelle Cortot-Boucher

Bonjour

La statistique gouverne-t-elle le monde ? Santé Publique France et Agence de la biomédecine : ce sont deux jeunes poutres porteuses du paysage politique français, sanitaire et éthique. Deux piliers dont les têtes viennent d’être renouvelées. Deux femmes, deux statisticiennes qui entrent ainsi dans le paysage politique – qui ‘est pas réductible à la politique. On les retrouvera notamment, l’une sur les frontières de la marchandisation du corps humain, l’autre sur le dossier majeur de la réduction des risques et, donc, de la cigarette électronique. Présentations officielles :

Emmanuelle Cortot-Boucher, 43 ans. « Par décret publié au Journal Officiel en date du 31 octobre 2019, Emmanuelle Cortot-Boucher a été nommée à la direction générale de l’Agence de la biomédecine. Elle prend la succession d’Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine depuis décembre 2014.

Diplômée de l’Ecole Polytechnique, de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration et ancienne élève de l’Ecole Nationale de l’Administration (promotion Léopold Sédar Senghor), Emmanuelle Cortot-Boucher, 43 ans, a débuté sa carrière en 2004 au Conseil d’Etat en qualité de rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances avant de devenir conseiller technique en charge des affaires juridiques, européennes et internationales au sein du cabinet de Xavier Bertrand, alors ministre du travail, des affaires sociales, de la famille et de la solidarité, de 2007 à 2009.

Depuis 2010, elle a exercé les fonctions de rapporteur public auprès de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, de rapporteur public auprès du Tribunal des Conflits et de rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel. Emmanuelle Cortot-Boucher est également professeur associé en droit public à l’Université Paris II – Panthéon Assas. »

Geneviève Chêne, 57 ans. « Par décret du président de la République, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2019, elle a été nommée directrice générale de Santé publique France. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Geneviève Chêne, née en 1962, est professeure de biostatistique et de santé publique. Depuis 1999, elle enseigne à l’Institut de Santé publique, d’épidémiologie et de Développement, l’ISPED, structure de l’université de Bordeaux qu’elle dirigeait depuis juin 2017. Elle a par ailleurs dirigé pendant huit ans le pôle de santé publique du CHU de Bordeaux, couvrant l’ensemble des domaines de la santé publique (information en santé, analyse et gestion des risques pour les patients et les professionnels de santé).

Elle a contribué à y créer début 2019 un service entièrement dédié au soutien du développement de l’offre de prévention à l’échelon de l’établissement, du Groupement Hospitalier de Territoire et de la région Nouvelle-Aquitaine. Formée en médecine, épidémiologie et biostatistique, son parcours professionnel lui a permis de couvrir progressivement de nombreux champs de la santé publique.

Elle a dirigé une équipe de recherche Inserm dans le domaine de la recherche clinique et en santé publique sur le VIH/sida et les maladies infectieuses. Plus récemment, ses travaux se sont orientés vers les maladies neuro-dégénératives et le vieillissement cérébral. Elle a également été membre du comité des sages pour la préparation de la stratégie nationale de santé 2013-2017, et a dirigé l’Institut de santé publique de l’Inserm et l’Institut de Recherche en Santé Publique entre 2014 et 2017. »

Bienvenue.

A demain @jynau

Feu vert d’Agnès Buzyn au croisement de fichiers policiers et des données psychiatriques

Bonjour

Psychiatres et policiers œuvrant la main dans la main au service de la lutte contre la radicalisation ? Tout commence en août 2017, comme ce blog le garde en mémoire. Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration avec les services psychiatriques et psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ». Puis il précisa sa pensée : impliquer davantage les psychiatres dans la « prévention » des passages à l’acte terroriste. Le ministre s’exprimait ainsi sur RMC/BFMTV :

« Dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation (FSPRT), nous considérons qu’à peu près un tiers des personnes présentent des troubles psychologiques (…)  Il est clair que le secret médical, c’est quelque chose de sacré, mais en même temps, il faut trouver le moyen qu’un certain nombre d’individus, qui effectivement souffrent de troubles graves, ne puissent pas commettre des attentats ».

Pour sa part le Dr David Gourion (psychiatre libéral, ancien chef de clinique à l’hôpital Sainte-Anne) soulignait dans une tribune parue dans Le Monde que « le lien entre maladie mentale et terrorisme n’est pas avéré », que « la loi sur le secret médical n’est pas compatible avec la mise en place d’une « collaboration » entre psychiatres et services de police » :

« M. Collomb a dit qu’il fallait travailler à repérer les personnes en voie de radicalisation. Il y a une réalité qui est la réalité psychiatrique qui est que la plupart des patients qui font des épisodes délirants ont l’impression que Dieu leur parle ; ça veut dire que les personnes de confession musulmane qui vont avoir un délire mystique pourraient être catégorisées comme ‘à risque’. Pour le coup, il ne faut absolument pas le faire, c’est dangereux. Le psychiatre n’a pas vocation à collaborer avec le ministère de l’Intérieur. Ce n’est pas son rôle. Nous sommes des médecins et pas des collègues des policiers ».

L’Ordre des médecins avait déjà travaillé ce délicat sujet. « Il sera du plus grand intérêt de connaître la position du Dr Agnès Buzyn, collègue de Gérard Collomb en charge de la Santé » écrivions-nous en août 2017.

Deux ans plus tard Gérard Collomb a laissé sa place à Christophe Castaner. Des médecins s’élèvent contre le fichage des personnes hospitalisées blessées lors de certaines manifestations contre la politique gouvernementale. Et Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Publics concernés : agences régionales de santé (ARS) ; représentants de l’Etat dans le département ; personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. 
Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

« Le texte autorise un croisement, pour les noms, prénoms et dates de naissance, entre le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) – qui comptait début avril 20.904 individus inscrits, dont 11.152 fiches «actives» – et le fichier médical des personnes faisant l’objet de ‘’soins psychiatriques sans consentement’’, résume Le Figaro  (Jean Chichizola).  Si un individu du second fichier se trouvait également dans le FSPRT, le décret prévoit qu’en soit averti le représentant de l’État dans le département en question (le préfet ou le préfet de police de Paris). Pour les services de l’État, c’est une nécessité pour repérer des individus qui sont à la fois des personnes souffrant de réels troubles psychiatriques et qui, dans le même temps, trahissent un comportement radicalisé visible lors de crises mais aussi au moment où les patients sont ‘’stabilisés’’ par leur traitement. La mesure est en revanche critiquée par nombre de médecins psychiatres. »

En août 2017 le Conseil national de l’Ordre des médecins avait clairement pris position contre ce dispositif  : Risque terroriste : l’Ordre rappelle les principes fondamentaux de l’exercice médical :

 « Suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, au sujet d’une éventuelle coopération entre les autorités policières et les services psychiatriques pour lutter contre la radicalisation, l’Ordre national des médecins tient à rappeler sa position sur le risque terroriste et le secret professionnel du médecin.

Pleinement conscient, comme l’ensemble de la société, des dangers liés à la radicalisation, l’Ordre des médecins a pris des positions précises et détaillées sur le sujet depuis plusieurs mois, positions dont les autorités ne s’étaient jusqu’à présent pas saisies.

L’Ordre des médecins rappelle la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical. En effet, le code de déontologie est très clair : la confidentialité entre le médecin et le patient est absolue. C’est un principe essentiel dans la relation de confiance qui lie les professionnels à leurs malades.

Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi permet aux médecins de passer outre au secret médical en cas de danger probable. C’est pourquoi l’Ordre préconise la pleine application des textes en vigueur, et en particulier ceux du code pénal qui s’adressent à tout citoyen, plutôt que de créer de nouvelles dérogations au sujet desquelles on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures. Enfin, dans un régime de libertés, la coopération des médecins ne peut se faire qu’avec les autorités de justice. Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République. »

Mai 2019 : ainsi donc, au nom de la « prévention de la radicalisation », le Dr Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé n’a pas entendu le rappel  solennel de l’Ordre des médecins.

A demain

@jynau

Polémique autour des « quatorze allergènes » qui devront figurer devant votre assiette à compter du 1er juillet

Bonjour

Les cuisiniers français « indépendants » sont hors de leurs gonds. Ils viennent d’apprendre qu’ils devront, sous peu, informer (un peu mieux) leurs clients sur le contenu des assiettes qu’ils leur servent. Et ils dénoncent là une «nouvelle entrave à l’exercice du métier de restaurateur». C’est le nouveau combat du Groupement national des indépendants (GNI)  qui conteste l’obligation qui lui sera bientôt faite d’indiquer la présence d’allergènes dans chacun de leur plat.

Consommer sur place

Un décret publié le 19 avril au Journal Officiel impose en effet aux professionnels (et notamment aux restaurateurs) de signaler par écrit la présence de quatorze  substances de nature à pouvoir provoquer des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires. Ce texte est prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet : « Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées ». Sont directement visés : « les exploitants du secteur alimentaire, les établissements proposant des repas à consommer sur place et consommateurs ».

L’administration a tenté, en urgence, de faire de la pédagogie. Elle explique que les informations sur la présence éventuelle de substances provoquant des allergies ou des intolérances « sera obligatoirement mentionnée sur les denrées alimentaires préemballées (vente directe) ou à proximité de celles-ci dès lors qu’elles seront non préemballées (ce sera par exemple le cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries).

Visible et lisible

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les modalités d’accès à cette information « sera portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public ». En revanche « cette information ne sera pas requise pour les repas en collectivité », du moins  « lorsqu’il existera un dispositif permettant aux consommateurs d’indiquer les aliments ne correspondant pas à leur régime alimentaire ».

Concertation gouvernementale

Ce décret fait suite au règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui a renforcé, depuis le 13 décembre 2014, l’indication de la présence d’allergènes

Au cœur du dispositif figure les très nombreux allergènes dont la présence doit déjà figurer sur les étiquettes (voir ci-dessous).

Au ministère de l’Economie et des Finances on précise que ce décret « fait suite à la concertation avec les professionnels, notamment de la restauration » et qu’il « met en place des modalités simples et répondant à l’attente des personnes allergiques de disposer de cette information ». Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire dit « se féliciter de cette nouvelle disposition qui vise à permettre aux consommateurs allergiques d’être informés du risque qu’ils peuvent courir, de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d’écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire ».

Blessure du bât

Or c’est ici que le bât blesse. «Contrairement à ce que nous avait laissé entendre la ministre Carole Delga le décret sur l’information des consommateurs sur les allergènes est une entrave supplémentaire et extravagante à l’exercice du métier de restaurateur», souligne aujourd’hui le GNI. Il souligne qu’en réalité cette disposition  favorise la restauration de chaîne. «Seuls ceux qui établissent la même carte pour 500 restaurants vont pouvoir se payer un ingénieur chimiste ou un allergologue, dénonce Claude Daumas, le président délégué du GNI. Alors que le gouvernement fait l’apologie du ‘’fait maison’’, il ouvre avec ce texte un véritable boulevard à l’industrie agroalimentaire seule en mesure de fournir en détail les informations sur les allergènes ».

Le syndicat patronal réclame que cette information « puisse continuer «à être donnée oralement au consommateur par le professionnel».  « Continuer » ?

A demain

A titre d’exemple voici ceux qui doivent figurer sur les étiquettes :

Ingrédients allergènes devant être obligatoirement être signalés sur l’emballage
Allergènes reconnus (colonne de gauche) Exclusions – indication sur l’emballage non obligatoire (colonne de droite) 
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose

Maltodextrines à base de blé

Sirops de glucose à base d’orge

Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

Crustacés et produits à base de crustacés
Œufs et produits à base d’œufs
Arachides et produits à base d’arachides
Poissons et produits à base de poissons

Gélatine de poisson utilisée comme support d‘arôme

Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin
Soja et produits à base de soja ·         Huile et la graisse de soja entièrement raffinées

·         Tocophérols mixtes naturels

·         Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja

·         Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja

Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) ·         Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques

·         Lactitol

Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits) Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.
Céleri et produits à base de céleri
Moutarde et produits à base de moutarde
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l
Lupin et produits à base de lupin
Mollusques et produits à base de mollusques
Lysozyme (produit à partir d’œufs) utilisé dans le vin
Albumine (produite à partir d’œufs) utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre
Huile essentielle de moutarde et de graines de moutarde

Oléorésine de graines de moutardes

Huile essentielle de feuilles et de graines de céleri

Oléorésine de graines de céleri