Le pédiatre du Cher soupçonné d’escroquerie, Roselyne Bachelot et Eric Dupond-Moretti

Bonjour

07/07/2020. Eût-il nommé le Pr Didier Raoult à la Santé, la table politique aurait été véritablement renversée. Mais Emmanuel Macron n’aura pas osé. « Eric Dupond-Moretti nommé à la justice et Roselyne Bachelot à la culture sont les seules véritables surprises d’un nouveau gouvernement qui consacre l’évolution du macronisme vers la droite » résume fort justement Le Monde. Les médias généralistes commentent à l’envi la composition du nouveau gouvernement. Ils prévoient quelques solides tempêtes place Vendôme et (certains) se gaussent du retour, rue de Valois, d’une ancienne pharmacienne, ancienne ministre devenue amuseuse publique (« Les Grosses Têtes », RTL) et qui avait juré ne plus jamais mettre un pied en politique.

D’autres médias traitent aussi d’autres riches sujets. Comme cette étrange affaire qui voit un médecin, « pédiatre du Cher » mis en examen pour « escroquerie aggravée » au préjudice de la Sécurité sociale pour plus d’un million d’euros. Annonce faite par le procureur de la République de Bourges, cité par l’AFP. « Pour l’instant, on est aux environs d’1,2 million d’euros (de préjudice), mais il reste à savoir quand il a démarré, a expliqué le procureur Joël Garrigue. Ça reste à déterminer, mais il s’agit de plusieurs années. C’est aussi l’objet de l’enquête. (…) On peut dire que cela a commencé à devenir très visible ces deux dernières années. La CPAM, dans le cadre de ses contrôles, a constaté que le montant (des prestations) de ce pédiatre était anormalement élevé ». L’assurance-maladie a alors porté plainte.

« ‘’Un pédiatre à l’écoute’’, commente un patient sur Internet. ‘’Un pédiatre exceptionnel’’, dit un autre. ‘’Pédiatre excellent ! ‘’ salue un troisième. Installé à Bourges et à Vierzon (Cher), ce praticien de 65 ans promettait il y a quelques années dans la presse locale ‘’la pédiatrie du futur’’» rapporte Le Parisien (Vincent Gautronneau)

« Mode opératoire bien rodé pour gonfler ses honoraires »

L’Assurance maladie en était venue à noter que le praticien pratique bien plus d’actes que ses confrères. Comment en aurait-il pu être autrement ? « À lui seul, il était remboursé de pratiquement la moitié des consultations pédiatriques du département, précise Le Parisien. Une plainte est déposée, et la police judiciaire d’Orléans est chargée des investigations en début d’année 2020. Leurs investigations permettent alors de constater que le médecin a un mode opératoire bien rodé pour gonfler ses honoraires. « Lorsqu’il réalisait un test de surdité, il ne facturait pas seulement le patient qu’il avait examiné mais passait la carte vitale de toute une fratrie, explique une source judiciaire. Cela lui permettait d’être remboursé pour plusieurs actes médicaux au lieu d’un seul. »

« Les policiers ont notamment constaté que le médecin facturait à certains enfants un test de vue, bien plus rentable qu’une simple consultation, presque toutes les semaines, ajoute encore Le Parisien, mieux informé que ses confrères régionaux. Certains actes facturés à l’Assurance maladie étaient par ailleurs simplement inventés. Et les patients, souvent des titulaires de la CMU et qui ne payent pas leur rendez-vous médical, ne se rendaient pas compte des magouilles du docteur. » « Les investigations financières ont d’autre part mis à jour un important patrimoine immobilier au Liban, son pays d’origine, ainsi qu’en France », note le procureur de Bourges. Plus de 300 000 euros ont par ailleurs été découverts sur ses comptes en banque.

« Le docteur El Moussaoui exerce la profession de médecin depuis plus de 35 ans, précise Le Berry Républicain. (Marion Lapeyre). Contactée, Me Sandrine Barré, indique que son client « conteste les faits ». « L’enquête sera longue et devra être très minutieuse, poursuit l’avocate berruyère. Je ne me contenterai pas de statistiques. Je veux des faits avérés pour chaque acte considéré comme litigieux. Une interdiction d’exercer ainsi qu’un cautionnement de plusieurs milliers d’euros avaient été requis contre mon client, ajoute Me Barré. Je suis parvenue à lever l’interdiction d’exercer. Quant à la décision de cautionnement, j’ai décidé de faire appel. »

Placé sous contrôle judiciaire le médecin peut continuer à exercer. Une affaire banale, en somme, qui ne remontera pas jusqu’à la place Vendôme ; et dont se désintéressera la nouvelle ministre des Arts, ancienne ministre de la Santé.

A demain @jynau

Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran devant la Cour de justice de la République ?

Bonjour

04/07/2020. Nous voici à un bien étrange carrefour politique – judiciaire- sanitaire. Au moment précis où Edouard Philippe quitte (pourquoi?) Matignon, le voici objet d’une information judiciaire ; une information sur la gestion de la crise due à l’épidémie de Covid-19 ouverte à la Cour de justice de la République (CJR). Outre l’ancien Premier ministre on retrouve ici les ex-ministres de la santé Olivier Véran et Agnès Buzyn. Annonce faite vendredi 3 juillet le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

Rappelons que la CJR est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Rappelons aussi que le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est quant à lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions. La commission des requêtes, de cette instance (composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre) vient de juger recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. « Au terme de la procédure, M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations » précise l’AFP.

Les plaintes devant la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement, à la mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations ou encore de détenus. Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicide involontaire » ou de « non-assistance à personne en danger ».

« Abstention de combattre un sinistre »

Quatre-vingt-dix plaintes ont déjà été reçues et cinquante-trois d’entre elles ont été examinées. Parmi elles, trente-quatre ont été déclarées « irrecevables ». Dix autres, visant notamment les ex-ministres Nicole Belloubet (justice), Jean-Yves Le Drian (affaires étrangères) ou Christophe Castaner (intérieur), ont été « classées sans suite ». Les neuf plaintes restantes ont été groupées en vue de la saisine de la commission d’instruction sous un seul chef : « abstention de combattre un sinistre » – et ce à l’encontre de Mme Buzyn et de MM. Philippe et Véran, selon le communiqué du procureur général.

Etrange carrefour politique – judiciaire – sanitaire. Mme Buzyn occupait jusqu’à mi-février le poste de ministre des Solidarités et de la Santé – avant de partir briguer le siège de la mairie de Paris (avec les résultats catastrophiques que l’on sait). la santé. Edouard Philippe et Olivier Véran faisaient partie du gouvernement qui vient de démissionner Premier ministre sortant, Edouard Philippe, a « pris acte » de l’annonce d’une prochaine enquête sur sa gestion de la crise du Covid-19 et y apportera « toutes les réponses nécessaires », a-t-il écrit dans un communiqué à l’AFP.

Etrange carrefour politique – judiciaire – sanitaire. Edouard Philippe a été remplacé par Jean Castex, haut fonctionnaire qui, sous ses ordres, à organisé le « déconfinement ». Jean Castex « découvert » par Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé dont il fut le (directeur de cabinet de 2006 à 2008) – après avoir été  directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale où il a participé à introduire la notion d’objectifs dans l’hôpital et une rationalisation des coûts. Les soignants d’aujourd’hui  ne manqueront pas de s’en souvenir.

On ajoutera, toujours au carrefour que Xavier Bertrand vient, devant la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale refuser avec force d’endosser la responsabilité du «changement de doctrine» qui a abouti à l’évaporation des stocks stratégiques de masques, au cœur des questions sur la gestion de la crise de la Covid-19 par Edouard Philippe et Emmanuel Macron. Aujourd’hui président de la région des Hauts-de-France M. Bertrand, virulent, a expliqué comment, selon lui, l’Etat s’était lentement mais sûrement désarmé depuis près de dix ans face au risque d’une pandémie.

Pour finir peut-être faut-il préciser, comme le fait Le Monde, que le président du conseil régional des Hauts-de-France, désormais proche du nouveau Premier ministre, « ne fait pas mystère de ses ambitions présidentielles pour 2022 ».

A demain @jynau

Le Conseil scientifique dénonce les propos «infamants», sous serment, du Pr Didier Raoult

Bonjour

02/07/2020. On attendait la réaction des membres du Conseil scientifique du gouvernement après les accusations du Pr Didier Raoult. Une semaine plus tard elle est connue – au lendemain des accusations de « faux témoignage » exprimée par Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP.

Rappel des propos tenus le 24 juin par le Pr Didier Raoult s’exprimant, sous serment, devant les députés de la commission d’enquête sur la gestion politique de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 :

« Vous me demandez pourquoi je ne suis pas resté dans ce conseil scientifique. C’est parce que je considérais que ce n’était pas un conseil scientifique et que je ne fais pas. Je ne fais pas de la présence, j’ai pas de temps. Je sais ce que c’est un conseil scientifique. Moi, j’ai un conseil scientifique qui fait rêver le monde entier de qualité. Ce n’était que des stars de leur domaine. Là ce n’était pas ça. Il n’y avait aucun de ceux qui connaissaient le coronavirus dans le conseil scientifique.

Interrogé par le rapporteur Eric Ciotti sur les personnes qui influenceraient de façon néfaste le ministre de la Santé, Olivier Véran, le Pr Raoult donnait des noms; ceux du directeur de l’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), Dominique Martin, et le président de la Haute Autorité de santé, Dominique Le Guludec. « C’est eux qui ont pris les décisions » a-t-il dit.

« Le problème n’est pas résolu. Le problème reviendra. Donc, si vous refaites un groupe en disant (…) ‘pour faire la recherche médicale, on va prendre les gens de l’Inserm, des gens de Pasteur, qui vont se partager les manières de réfléchir et qui vont gérer des hôpitaux, plus deux ou trois personnes qui travaillent avec l’industrie pharmaceutique, je vous le dis, vous retomberez dans la même crise.

« Quand j’ai commencé à parler pour la première fois de la chloroquine. Il y a quelqu’un qui m’a menacé à plusieurs reprises de manière anonyme. Je vous recommande de faire une véritable enquête sur Gilead [un laboratoire pharmaceutique américain producteur d’un médicament expérimenté contre la Covid-19], j’ai porté plainte et j’ai fini par découvrir qu’il s’agissait de la personne qui avait reçu le plus d’argent de Gilead depuis 6 ans ».  

Calomnie

Aujourd’hui, révèle l’AFP,  le Conseil scientifique juge que ces propos sont  « infamants et dépourvus de fondements » et relèvent de la « calomnie ». « La lettre, datée du 30 juin, est adressée à la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, son rapporteur, Eric Ciotti, et au président de l’Assemblée, Richard Ferrand, précise l’AFP. « A la suite des déclarations du Pr Raoult devant la commission d’enquête le 24 juin 2020, les membres du conseil scientifique Covid-19 considèrent ses propos et insinuations comme infamants et dépourvus de fondements », écrit le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, dans une lettre datée du 30 juin. Douze des treize membres du conseil scientifique y sont associés.

Selon le Pr Delfraissy, le Pr Raoult – qui avait brièvement fait partie du conseil scientifique créé début mars, avant de le quitter – a fait preuve d’une « certaine forme “d’intention de tromper” » les députés de la commission en « [entretenant] de manière répétée une confusion entre les notions pourtant bien distinctes de liens et de conflits d’intérêts ».

« Les membres du conseil scientifique souhaitent vous faire part de leur vive réprobation à l’endroit d’allégations sans fondement tenues par le Pr Raoult pourtant sous serment, ainsi que de propos manifestement outranciers dont les intentions et les prétentions ne lui semblent plus guère relever du registre de la science », conclut la lettre.

Ce n’est pas tout. Dans un courrier distinct daté du 1er juillet et adressé à Richard Ferrand, la présidente de la HAS, Dominique Le Guludec, conteste aussi des propos du Pr Raoult sur les conflits d’intérêts. « Affirmer devant la représentation nationale, de manière vague et non étayée, que la HAS est soumise à “des conflits d’intérêts très sérieux” relève de la calomnie, écrit Mme Le Guludec. Je ne saurais accepter que la réputation de la Haute Autorité de santé, son sérieux et son intégrité soient remis en cause avec une telle légèreté à l’occasion d’un moment aussi important qu’une audition par les parlementaires. »

Et maintenant ? Que peut le Parlement contre de telles accusations ? La justice sera-t-elle saisie pour infamie et calomnie ?

A demain @jynau

Hydroxychloroquine: Martin Hirsch (AP-HP) accuse le Pr Raoult de «faux témoignage»

Bonjour

02/07/2020. Envenimement entre Paris et Marseille. Le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch, conteste deux déclarations faites par le Pr Didier Raoult lors de son audition par la commission d’enquête sur la Covid-19 de l’Assemblée nationale le 24 juin. Ces déclarations «semblent s’apparenter à un faux témoignage», accuse le directeur de l’AP-HP dans un courrier au président de l’Assemblée nationale dont l’AFP a obtenu copie le mercredi 1er juillet.

«Il me semble essentiel (…) que les travaux de la commission ne puissent être fondés sur des éléments factuellement faux, et que les suites qui s’imposent puissent être données», écrit le directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch, dans une lettre adressée à Richard Ferrand. Plus précisément il conteste deux passages de l’audition du Pr Didier Raoult : d’une part, une estimation des taux de décès de malades en réanimation ; de l’autre, des informations concernant sur un patient chinois de 80 ans hospitalisé à Paris fin janvier et qui était décédé mi-février (premier décès de la  Covid-19 officiellement enregistré hors d’Asie).

«Ces déclarations, qui mettent gravement en cause l’AP-HP, faites sous serment, me semblent s’apparenter à un faux témoignage», accuse Martin Hirsch dans ce courrier daté du 26 juin.

Cinq ans d’emprisonnement

Deux jours auparavant, devant les députés et sous serment le Pr Raoult, avait évoqué la question des taux mortalité – expliquant disant s’appuyer sur «un travail» disponible en ligne. «La mortalité dans les réanimations ici, dans ce travail toujours, est de 43%. Chez nous, elle est de 16% », avait-il dit, sans préciser exactement d’où il tirait ces chiffres. «Le soin est passé au second plan», avait poursuivi le Pr Raoult, directeur de l’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection de Marseille.

Pour sa part Martin Hirsch écrit : «nous n’avons aucune donnée qui place à 43% la mortalité dans les réanimations de l’AP-HP» [sans préciser à combien se monte ce taux, souligne l’AFP].D’autre part, il n’y a à ce jour aucune étude publiée qui analyse comparativement les taux de mortalité en réanimation, évaluées dans des conditions contrôlées, entre les hôpitaux parisiens et marseillais.».

Contacté par l’AFP, « l’entourage du Pr Raoult » renvoie à des résultats du registre Reva (Réseau européen de recherche en ventilation artificielle) figurant dans un «rapport de la cellule de crise de l’AP-HP du 14 avril». Dans ce document, qui date d’il y a deux mois et demi, période du pic de l’épidémie en France, le pourcentage de décès en réanimation était alors évalué à 43% à l’AP-HP et 41% hors AP-HP.

Par ailleurs, lors de son audition, le Pr Raoult a affirmé que le patient chinois de 80 ans s’était présenté «à la Pitié-Salpêtrière», était «rentré chez lui», puis était «revenu 7 jours après» et était «venu mourir dans un hôpital». «Le seul patient chinois de 80 ans auquel peut faire référence le Pr Didier Raoult a été admis le 25 janvier 2020 à l’hôpital européen Georges Pompidou. Il n’a jamais été renvoyé chez lui», assure Martin Hirsch dans son courrier. Il rappelle que ce patient a ensuite été transféré «à l’hôpital Bichat, centre national de référence», où sa fille, elle aussi malade, a également été prise en charge avant de guérir.

 S’agit-il vraiment ici de « faux témoignages » dans une déclaration faite après avoir juré que l’on dira « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ? Quelles suites pourront-elles être donnée à un tel courrier ? On rappellera qu’en cas de « mensonge » des sanctions pénales peuvent être appliquées, certaines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Triste envenimement.

A demain @jynau

The Lancet : 216 médecins dénoncent la «torture» dont est victime Julian Assange

Bonjour

26/06/2020. S’indigner ? Jouer les blasés ? Voilà une publication du Lancet qui ne sera pas rétractée. Un document qui pourrait aussi, malheureusement, faire date : « The ongoing torture and medical neglect of Julian Assange ». Les 216 signataires de trente-trois pays plus qu’inquiets de l’état de santé et des conditions de détention de Julian Assange. Selon eux situation dans laquelle se trouve Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, s’apparente à de la « torture ».

« Il ne s’agit pas d’un travail de recherche ou de diagnostic, précise Le Monde (Martin Untersinger). Ses auteurs n’ont pas examiné directement Julian Assange et l’on n’y apprend rien sur la situation médicale de l’Australien. Il s’agit en fait d’un éditorial de médecins appartenant à un collectif de soutien à M. Assange, toujours incarcéré dans une prison du sud-ouest londonien dans l’attente de la deuxième partie de son procès en extradition, qui doit se tenir en septembre. »

Faut-il rappeler que Julian Assange (informaticien, journaliste et  »cybermilitant ») est au cœur d’une affaire politico-judiciaire d’envergure internationale depuis 2010 – à la suite notamment de révélations accablantes sur la manière dont les Etats-Unis et leurs alliés mènent la guerre en Irak et en Afghanistan – avant d’être accusé d’agressions sexuelles en Suède ?

« Une escalade dans les tactiques de torture psychologique »,

L’état de santé de M. Assange fait désormais régulièrement l’objet d’alertes de la part de ses défenseurs qui espèrent pouvoir user de cet argument pour faire barrage à son extradition vers les Etats-Unis, où il encourt 175 ans de prison pour avoir publié, il y a dix ans, des documents secrets.

Les médecins signataires du Lancet dénoncent en particulier les « violations continues des droits humains et juridiques de M. Assange, aux mains des autorités judiciaires et pénitentiaires au cours de la procédure d’extradition ». « Ils se font là l’écho des reproches déjà formulés à plusieurs reprises par les avocats du fondateur de WikiLeaks, notamment sur son isolement dans la prison de haute sécurité de Belmarsh et la grande difficulté que rencontrent ses avocats pour s’entretenir avec lui et préparer sa défense » souligne Le Monde. Ainsi, rappellent-ils que, pendant la première partie du procès en extradition, en février, « il a été cantonné à un box en vitres pare-balles d’où il lui était impossible de suivre l’audience, on lui a refusé de s’entretenir avec ses avocats. Il a été fouillé à nu, menotté onze fois, déplacé dans onze cellules différentes et certains documents confidentiels de sa défense ont été saisis ».

« L’isolation et une stimulation insuffisante sont des techniques de tortures majeures, capables de déclencher un désespoir important, de la désorientation, de la déstabilisation et la désintégration de fonctions mentales et psychologiques cruciales », écrivent les signataires. Ces derniers dénoncent aussi le refus de la justice britannique d’accorder une libération conditionnelle afin de la protéger de la pandémie de Covid-19, particulièrement virulente en milieu carcéral. « M. Assange court un risque important de contracter le coronavirus et d’y succomber » affirment-ils.

La publication du texte survient deux jours après que la justice américaine a annoncé un renforcement de l’accusation qui le vise. Cette annonce constitue « une escalade dans les tactiques de torture psychologique », a dénoncé l’une des co-autrices de la lettre, Lissa Johnson, dans un communiqué.  Le 21 octobre dernier, l’Australien de 48 ans était apparu désorienté au cours de sa première apparition en public en six mois, bredouillant pendant une audience à Londres et semblant avoir des difficultés à se rappeler sa date de naissance. C’était le 3 juillet 1971 à Townsville. Il y aura bientôt quarante-neuf ans. S’indigner ?

A demain @jynau

Alcoolisme : nouveau et invraisemblable rebondissement dans l’affaire du baclofène

Bonjour

18/06/2020. C’est sans précédent : un médicament à peine arrivé dans les pharmacies d’officine et aussitôt retiré du marché… Au carrefour du soin et de la justice c’est la résultante d’une somme d’incompréhensions, de mauvaises volontés – et, tout bien pesé, du peu d’intérêt que nombre des autorités en charge du médicament portent à la maladie alcoolique, cette délaissée.

Au terme de quelques années de violentes polémiques un médicament contre l’alcoolisme à base de baclofène, le Baclocur, venait d’être autorisé en France et commercialisé à compter du 15 juin. Or la justice a ordonné l’arrêt des ventes, mercredi 17 juin. « Nous apprenons que nos autorisations de mise sur le marché sont suspendues, a annoncé au Parisien (Elsa Mari)  Ethypharm, le fabricant. Ce qui signifie l’arrêt de la commercialisation et le retrait des lots déjà sur le marché. »

La commercialisation du Baclocur avait été accordée en octobre 2018 sous conditions et à doses limitées. Des négociations quant au prix avaient suivi qui conduisirent à l’annonce de sa mise en vente le 15 juin. C’était compter sans l’action du collectif « Baclohelp » qui avait déposé un référé-suspension auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). Motif de cette action ; la dose du traitement limitée à 80 mg par jour, décidée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en raison de « risques accrus d’hospitalisation et de décès » à fortes doses. Des éléments vivement contestés par ce collectif et, depuis des années, par une fraction des spécialistes de la maladie alcoolique. Selon eux la quantité de 80 mg par jour est insuffisante pour permettre à une majorité de patients de sortir de cet esclavage addictif.  

Exécutif versus décision de justice

Et c’est ainsi que les juges tribunal administratif de Cergy-Pontoise se sont prononcés en faveur de la suspension de mise sur le marché du nouveau comprimé. Cette mise sur le marché « pourrait faire obstacle à la poursuite du traitement à des doses supérieures à 80 mg », selon l’ordonnance, consultée par Le Parisien. « Il existe un risque très élevé de rupture dès lors que les pharmaciens ne voudront plus délivrer le Baclofène-Zentiva pour l’alcoolodépendance en l’absence d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU). »

« C’est une bonne nouvelle ! a aussitôt réagi auprès du Parisien Thomas Maës-Martin, fondateur de l’association, à l’origine de ce référé. Les patients vont pouvoir poursuivre leur traitement au dosage prescrit par leur médecin, entre 80 et 300 mg, selon leurs besoins. » Le baclofène était en effet autorisé dans le traitement de la maladie alcoolique depuis 2014 grâce à une RTU.

En accordant une autorisation de mise sur le marché au Baclocur, l’ANSM avait souligné que « ce médicament n’est pas anodin et doit être manié avec beaucoup de précautions ». Alors même que son efficacité est jugée sans équivalent par ses partisans, l’ANSM n’a de cesse que de souligner les risques inhérents à sa consommation. Selon elle, le baclofène à fortes doses (plus de 180 mg par jour) ferait plus que doubler le risque de mort par rapport aux autres médicaments contre la maladie alcoolique, et accroît de 50 % le risque d’hospitalisation.

C’est pourquoi l’ANSM avait décidé que le Baclocur ne pouvait être prescrit aux alcooliques qu’à la dose maximale de 80 mg/jour …. et après échec constaté des autres traitements médicamenteux. De plus, en l’absence d’efficacité après trois mois de traitement, il devait être arrêté de façon progressive.

Contactée par Le Parisien l’ANSM est restée silencieuse. Que dira-t-elle demain ? Que pourra, ici, l’exécutif contre une décision de justice ? Que feront, demain, prescripteurs et pharmaciens ?

A demain @jynau

Que pensez-vous de l’arrestation «musclée» d’une soignante, ex- héroïne en blouse blanche ?

Bonjour

17/06/2920. Qui en veut à Christophe Castaner, ministre contesté de l’Intérieur ? C’était, hier, l’incident qu’il fallait éviter. Des vidéos virales montrent depuis quelques heures l’interpellation musclée d’une infirmière qui manifestait sur l’esplanade des Invalides. Sur des images diffusées sur Twitter, on aperçoit cette mère de famille, en blouse blanche, vivement saisie par les forces de l’ordre. Les policiers lui tirent les cheveux puis se massent ensuite autour d’elle, avant de la menotter.

La vidéo a déjà été visionnée plus d’un million de fois sur les réseaux sociaux. Conséquence immédiate : un rassemblement réclamant sa libération s’est organisé devant le commissariat du 7e arrondissement de Paris. Conséquences plus lointaines : reprises médiatiques officielles et nouvel embrasement des colères sur les réseaux sociaux. Et c’est ainsi que sanitaire, puis policière l’affaire est devenue politique.

Que sait-on ?  « Une femme, infirmière de profession, a été interpellée pour outrage et jets de projectiles sur les forces de l’ordre », a rapporté à l’Agence France-Presse (AFP) une source policière alors que plusieurs vidéos de son interpellation circulaient sur Twitter. On y voit une femme de petite taille portant une blouse blanche interpellée « sans ménagement » par les forces de l’ordre alors que des échauffourées ont éclaté à l’arrivée du cortège de 18 000 manifestants (selon les chiffres de la préfecture de police) sur l’esplanade des Invalides.

Remy Buisine ✔@RemyBuisineUne femme en blouse blanche, tirée par les cheveux, durant une interpellation, finira évacuée le visage en sang durant la manifestation aux Invalides. Elle réclamera à plusieurs reprises sa Ventoline.

De fait sur certaines vidéos, on entend cette infirmière réclamer sa Ventoline, un médicament utilisé par les personnes souffrant d’asthme. Pour autant d’autres vidéos montrent la même personne quelques minutes avant son interpellation jeter des projectiles en direction des forces de l’ordre.

«Cette femme, c’est ma mère. 50 ans, infirmière, elle a bossé pendant 3 mois entre 12 et 14 heures par jour. A eu le Covid. Aujourd’hui, elle manifestait pour qu’on revalorise son salaire, qu’on reconnaisse son travail. Elle est asthmatique. Elle avait sa blouse. Elle fait 1m55», s’est indignée sa fille sur les réseaux sociaux.

Commissaires de police – SICP@SICPCommissaire « Nous rétablissons la vérité par une vidéo de @BFMTV. La gentille infirmière, qui avait besoin de sa Ventoline, et qui est présentée comme une victime de la #Police! Elle jetait des projectiles, juste avant son interpellation! Alors on continue à parler de #PoliceViolence ? »

« Un policier atteint par un de ces projectiles déposera plainte » mercredi 17 juillet a précisé à l’AFP la même source policière. A la fin de la manifestation, la préfecture de police a fait état de trente-deux interpellations liées aux  « échauffourées ».

 Le rassemblement réclamant la libération de l’infirmière, dans un contexte de dénonciation des violences policières en France s’est tenu  devant le commissariat du 7e arrondissement en présence d’Eric Coquerel, de Mathilde Panot et de Danièle Obono, députés de La France insoumise. « Liberté pour Farida l’infirmière », a tweeté leur chef de file Jean-Luc Mélenchon. Les députés @MathildePanot, @Deputee_Obono et @ericcoquerel sont entrés dans le commissariat. Liberté pour Farida l’infirmière ! #LiberezFarida #16juin.

Farida jetant des projectiles sur les forces de l’ordre ? Farida jadis applaudie chaque soir aux balcons des villes de France ? Farida saluée par le président Emmanuel Macron comme par l’ensemble de l’exécutif. Farida, ex-héroïne en blouse blanche en attente d’une condamnation.

A demain @jynau

Trois éducatrices enferment et filment un jeune autiste dans un sac poubelle : relaxées !

Bonjour

12/06/2020. Le répéter : on ne lit jamais assez la presse quotidienne régionale. Ainsi, aujourd’hui, La Nouvelle République du Centre Ouest : « Tribunal de Blois : le jeune autiste avait été filmé dans un sac-poubelle » (Lionel Oger). Une information relayée sur le site handicap.fr (E. Dal’Secco).

Résumons l’impensable. Lundi 8 juin quatre salariées de l’IME de Naveil (Loir-et-Cher) comparaissaient devant les juges du tribunal correctionnel de Blois sous l’accusation de violences commises sur un garçon autiste de 12 ans.

« Une épreuve tout d’abord pour les parents d’un jeune garçon autiste qui a été l’espace d’un bref instant le ‘’jouet’’ de professionnelles pourtant expérimentées et dévouées, rapporte le quotidien régional.  Une épreuve aussi pour ces quatre femmes d’une trentaine d’années qui se sont retrouvées à la barre du tribunal accusées de ‘’violence sur personne vulnérable et diffusion d’images relatant une atteinte à l’intégrité’’ après une garde à vue de 48 heures. Et une épreuve, enfin, pour l’IME de Naveil en qui les parents avaient placé leur confiance et qui a suspendu trois de ses salariées en attendant la réponse judiciaire. »

« Ça ne lui fait rien, j’ai du mal à lui faire serrer les cuisses. » 

Que s’est-il passé à Naveil ? Le directeur de l’institut avait informé les parents après la découverte d’une vidéo (diffusée lors du procès). On y voit leur fils âgé de 12 ans assis dans un sac-poubelle remonté jusqu’aux aisselles. Derrière lui, une éducatrice tient un tuyau d’aspirateur et aspire l’air contenu dans le sac (sic). On entend rire les éducatrices. L’une d’elles commente : « Ça ne lui fait rien, j’ai du mal à lui faire serrer les cuisses. » L’enfant regarde autour de lui, semble mal à l’aise, agite un bras, puis gémit.

Jusque dans le Loir-et-Cher cette pratique a un nom : vacuum challenge – défi en vogue sur Internet entre personnes consentantes,, dénoncé pour ses risques potentiels.Lors de cette comparution immédiate, ces éducatrices et une infirmière de cet institut (où l’enfant séjourne depuis cinq ans) ont expliqué qu’elles testaient entre elles ce fameux challenge quand le jeune garçon est entré dans la pièce. Intrigué, il serait entré de lui-même dans le sac. « L’effet est surprenant, mais pas douloureux, raconte une éducatrice, nous n’avons pas réfléchi, dès qu’il a montré qu’il n’aimait pas ça, on l’a laissé sortir. » (sic)

La Nouvelle République rapporte encore que la présidente du tribunal, Maggy Deligeon, demande pourquoi la scène a été filmée et partagée au sein d’un groupe de collègues via Facebook. « C’est un groupe professionnel au sein duquel on s’envoie des liens, des photos, des vidéos pour échanger sur nos pratiques. » « Feriez-vous la même chose à vos enfants ? » poursuit la présidente. « Non, répondent les prévenues (qui n’ont pas été jusqu’à avancer une hypothétique vertu thérapeutique pour se justifier) nous avons commis une bêtise professionnelle. » 

 Le père de l’enfant est officier supérieur dans la gendarmerie et président d’une association œuvrant en faveur des personnes handicapées, Il demande la parole : 

« Mon fils n’a pu entrer de lui-même dans ce sac alors que l’aspirateur fonctionnait, il a une forte aversion pour la contention et est hypersensible au bruit. » 

Ce n’est pas tout : une quatrième éducatrice est poursuivie pour avoir filmé une autre séquence où l’on voit l’enfant assis sur un siège. La jeune femme le fait tourner comme sur un manège en imitant la voix d’un forain. « Ça l’a fait rire, les sensations semblaient lui plaire. »

La Fête des mères dans une cellule du commissariat.

Le procureur Frédéric Chevallier : « Votre comportement est choquant, vous avez confondu votre rôle de protectrices en vous servant de cet enfant vulnérable comme d’un objet. » Le ministère public requiert alors quatre à six mois de prison avec sursis probatoire (comportant une interdiction d’exercer) pour trois des prévenues.

L’avocat des parents, Me Stéphane Rapin : « Vous qualifiez ces faits de bêtise alors que le choc émotionnel causé à cet enfant hypersensible constitue une violence. Vous l’avez pris pour un jouet et vous avez filmé pour rire de lui. Quant à ce vacuum challenge, cette pratique peut être dangereuse et même mortelle. »

Tour à tour les trois avocats des éducatrices ont plaidé la relaxe : « Elles ont passé la Fête des mères dans une cellule du commissariat. Jamais elles n’ont eu l’intention de faire du mal ou d’humilier. Il s’agissait d’un jeu, choquant certes ; mais pas dangereux, le sac était au niveau des aisselles, elles ont peut-être commis une faute professionnelle, mais pas une infraction. »

Ou encore : Me Sarah Lévêque qui elle aussi plaide la relaxe : « Qui n’a jamais fait tourner son enfant sur un fauteuil pour le voir rire ? Moi-même je l’ai fait et il a adoré ».

Puis le coup de théâtre : Après une demi-heure de délibéré, le tribunal a relaxé les quatre salariées de l’IME de Naveil. « Votre comportement n’est pas qualifiable professionnellement, a déclaré la présidente Maggy Deligeon, mais, juridiquement, les infractions reprochées ne sont pas constituées. » Les parents de l’enfant ont été déboutés de leurs demandes. Le parquet fera appel de cette décision. Les trois salariées suspendues depuis le dépôt de plainte sont convoquées, le 16 juin, par leur employeur.

On ne commente pas une décision de justice. On ne lit jamais assez la presse quotidienne régionale

A demain @jynau

Certaines «émotions» nous permettent-elles, désormais, de ne plus respecter le droit ?

Bonjour

10/06/2020. Il y avait eu le déjà célèbre « soupçon avéré ». Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur,  récidive depuis 48 heures dans son maniement hautement problématique de la langue française. Certains journalistes parlent de « gaffes », de « dérapages » ou de « monstruosités sémantiques ou juridiques ».Vint ensuite, le 9 juin les propos tenus sur BFM TV-RMC . C’était à la veille des manifestations prévues contre le racisme et les violences policières :

« Les manifestations ne sont pas [autorisées] dans les faits, car il y a un décret du Premier ministre dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes. Mais je crois que l’émotion mondiale, qui est une émotion saine sur ce sujet, dépasse au fond les règles juridiques qui s’appliquent. »

« Nous ne souhaitons pas réaffirmer l’interdiction, qui est de droit, qui est de fait, et il n’y aura pas de sanctions et de procès-verbal pour la participation à cette manifestation. Il faut que cette émotion forte puisse être soutenue. »

Jean-Paul Sartre et la magie

Ces mots ont aussitôt embrasé l’opposition politique et inquiètent certains piliers de la majorité présidentielle. Les juristes ne tarderont guère a donner de la voix sur le thème de l’Etat et du droit. Pour l’heure, le président des Républicains, Christian Jacob, a estimé sur Twitter que dire que « l’émotion prédomine sur la loi » met « gravement en danger l’ordre public ». « Ses propos sont indignes d’un ministre de l’Intérieur, écrit-il.  En République, la force doit rester à la loi.» Florian Philippot, ancien cadre du Rassemblement national, sur franceinfo  :

« C’est le cirque : le ministre de l’Intérieur explique que les manifestations sont interdites mais que l’émotion les justifie. Peut-on organiser des manifs si on est ému, par exemple par l’appartenance de la France à l’UE? ».

Qu’en diront, le moment venu le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ? Où l’on en vient, sans véritable surprise, à s’interroger sur un concept pleinement d’actualité, spécialité des psychologues et de tous les professionnels de la psyché : l’émotion. En y intégrant les variantes ministérielles : émotion « mondiale » et émotion « saine » (sic) qui de nature à pouvoir dissoudre les règles juridiques habituelles. Et comment résister à ne pas citer ces lignes, étrangement prophétiques, écrites il y a quatre-vingts ans :

« À présent nous pouvons concevoir ce qu’est une émotion. C’est une transformation du monde. … Le passage à l’émotion est une modification totale de « l’être-dans-le-monde » selon les lois très particulières de la magie. » Sartre, Esquisse d’une théorie des émotions, Paris, Hermann, 1939, p. 43, 66.

A demain @jynau

Ouverture d’une enquête historique de police judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire

Bonjour

09/06/2020. C’est sans précédent dans ce qu’il est convenu d’appeler les « affaires (scandales) sanitaires ». Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l’Agence France-Presse l’ouverture lundi 8 juin d’une vaste « enquête préliminaire » sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise principalement les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».

Sans précédent car dans toutes les affaires précédentes plusieurs années séparaient les faits des premières enquêtes de police judiciaire. Or ici l’enquête préliminaire est ouverte alors même que la crise dont la gestion est visée n’est pas, loin s’en faut, terminée. Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. Elles ont été déposées par des proches de victimes, des organisations professionnelles ou encore, dans une « démarche pétitionnaire », via des plaintes-types publiées sur le site internet plaintecovid.fr

L’AFP précise que ces plaintes contre X ciblent parfois nommément des responsables de l’administration, notamment l’actuel Directeur général de la santé, le Pr Jérôme Salomon, ou encore Santé publique France. Sont également visés l’administration pénitentiaire et le ministère du travail. Les investigations seront confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Elles portent sur les principaux griefs et accusations émis depuis le début de l’épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc. Les Ehpad ne sont pas concernés.

Mettre au jour d’éventuelles infractions pénales 

Attention : « Cette enquête n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, a expliqué Rémy Heitz,  mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales de décideurs nationaux. » A l’exception du chef de l’Etat (irresponsable pénalement) et des membres du gouvernement – dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République saisie de quatre-vingts plaintes et, peut-être, d’une supplémentaire 1.

Déjà le procureur prévient les citoyens de la suite probable de l’affaire. « S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une “faute qualifiée” qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », a détaillé le procureur. Selon lui regrouper ces enquêtes permettra  d’établir un fonds documentaire commun sur l’état des connaissances scientifiques. « Pour ce type d’infractions, le code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités [des décideurs] au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », a-t-il souligné.

Le procureur de Paris anticipe d’ores et déjà un travail « considérable », dans une « situation historique » puisque « c’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein ». Le procureur ne dit pas si son travail, considérable, en sera facilité.

A demain @jynau

1 Le Quotidien du Médecin (Marie Foult) annonce que quarante médecins libéraux et hospitaliers s’apprêtent à porter plainte devant la Cour de justice de la République contre l’ancienne et l’actuel ministre de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, le Premier ministre Édouard Philippe et le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon. Distribution des masques, des tests, du matériel, des médicaments indispensables, mais aussi « ingérence » et « injonctions » de l’État… : cette action en justice reprend plusieurs arguments développés dans une tribune publiée fin mars, intitulée « Le gouvernement fait-il vraiment la guerre au coronavirus ? », signée par plus d’une centaine de médecins. Qualifiée « d’exceptionnelle » par ses auteurs, la plainte sera déposée d’ici à la fin de semaine pour « abus de droit » contre les ministres concernés mais aussi « abstention volontaire de combattre un sinistre, homicide involontaire » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » (contre le DGS).