Alcoolisme – baclofène : le Conseil d’Etat tranche méchamment dans le vif et relance la polémique

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C’est une fable moderne. Un « particulier » avait demandé au Conseil d’État d’annuler la décision du 24 juillet 2017 du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce dernier avait modifié la recommandation temporaire d’utilisation du baclofène dans la prise en charge des patients alcoolo-dépendants : il avait osé abaisser la posologie maximale de 300 milligrammes à 80 milligrammes par jour. Une décision dramatique aux yeux de nombreux patients alcooliques et de nombre de prescripteurs.

Nous sommes le 23 mai 2018. Et le Conseil d’État vient de rejetter la demande de ce « particulier ». Il précise toutefois que la décision de l’ANSM n’interdit pas aux médecins de prescrire le baclofène à un dosage plus élevé « pour ceux de leurs patients pour lesquels il jugerait le bénéfice supérieur aux risques ». De même les  pharmaciens d’officine sont tenus de délivrer ce traitement dans les termes définis par les prescripteurs.

Comme toujours le Conseil d’État, dans son infinie sagesse, ne voit la réalité que régie par la loi. Il seplait ainsi à rappeller qu’une RTU (recommandation temporaire d’utilisation) peut être adoptée par l’ANSM, « pour sécuriser un usage d’un médicament ‘’hors AMM’’ lorsqu’il est possible de présumer que le rapport entre le bénéfice attendu et les effets indésirables encourus est favorable ».

Pieds dans le plat

Puis le Conseil d’Etat met les pieds dans le plat du litige. En ces termes :

« Le Conseil d’Etat relève que s’il existe des études montrant l’intérêt du recours au baclofène pour réduire la consommation d’alcool de patients ayant une consommation à haut risque (telle l’étude dite Bacloville de 2016), ce recours peut toutefois être associé à des effets indésirables graves (…) Le Conseil d’État juge qu’en l’espèce, eu égard à l’objet d’une RTU le directeur général de l’ANSM n’a pas entaché son appréciation d’une erreur manifeste en estimant qu’existait, en l’état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, une suspicion de risque pour la santé publique (…)

« Enfin, le Conseil d’État précise que cette décision de modification de la posologie maximale de la recommandation temporaire d’utilisation a été prise dans l’attente de l’aboutissement de l’instruction de la demande d’autorisation de mise sur le marché présentée pour une spécialité à base de baclofène dans le traitement de la dépendance à l’alcool (…) »

Etat de droit

Pour le « particulier » et ses partisans la sanction est rude. « C’est donc l’immunité administrative totale de l’ANSM qui vient d’être proclamée » disent-ils.

« Qu’une administration, quelle qu’elle soit, puisse – par la force d’un article intégré en silence par décret – balayer d’un revers de main l’ensemble des données scientifiques, des avis des experts, des témoignages des patients et des professionnels de santé et choisir l’étude administrative qui l’arrange pour décider d’interdire, dans les faits, un traitement qui a changé la vie de dizaines de milliers de patients, sans même avoir à rendre de compte devant la justice administrative qui ne peut exercer qu’un contrôle restreint ne constitue pas juste une atteinte aux droits fondamentaux des patients à été soignés, pas juste une régression dans la solidarité nationale à l’égard des plus faibles. C’est une atteinte aux fondements même de l’Etat de droit. » 

 C’est pourquoi, selon eux, la Cour européenne des droits de l’homme et la justice pénale seront prochainement être saisies. C’est ici un combat français dont on ne voit pas la fin. C’est une fable moderne.

A demain

 

SAMU : le directeur du CHU de Strasbourg ne laisse aucune chance à l’opératrice. A quel titre ?

Bonjour

Trois enquêtes en cours mais – déjà- le méchant bruit du couperet tombé. Christophe Gautier, directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, a choisi de s’exprimer sur l’affaire éclairante désormais célèbre qui, tardivement, le rattrape : celle des  conditions de prise en charge de l’appel de détresse de Naomi Musenga, décédée le 29 décembre dernier. M. Gautier vient de s’exprimer dans un entretien au Quotidien du Médecin. Echange prématuré ? Echange qui vaut, ici,  d’être rapporté. Extraits :

Le Quotidien :  En savez-vous maintenant davantage sur le déroulé des événements du 29 décembre, et sur les erreurs commises ce jour-là ?

Christophe Gautier :  Nous avons acquis la forte présomption d’un manquement aux procédures de la part de l’opératrice du SAMU. Outre son ton, qui ne correspond pas à l’empathie que l’on doit attendre de la part d’un personnel hospitalier, l’opératrice aurait dû transférer l’appel à un médecin régulateur, or elle ne l’a pas fait. Ce jour-là, l’activité était certes soutenue, mais pas exceptionnelle. Par ailleurs, l’opératrice en était à son 2e jour de travail consécutif après une période de 15 jours de congés. Dans le cadre de l’enquête administrative, j’ai prononcé le 9 mai la suspension à titre conservatoire de l’opératrice (…)

Le Quotidien :  La famille de Naomi a obtenu la bande magnétique de l’enregistrement de l’appel, diffusée plusieurs semaines plus tard. Une procédure de signalement d’événement indésirable n’aurait-elle pas dû être lancée immédiatement ?

Christophe Gautier : Cette procédure aurait dû être lancée, et ne l’a pas été ! Il était normal que la famille obtienne la bande, mais pas de cette manière. La question des conditions de transmission de cette bande à la famille est d’ailleurs au cœur des trois enquêtes qui sont actuellement en cours. La procédure de signalement de l’événement indésirable grave aurait quant à elle dû porter sur les conditions de traitement de l’appel. Une procédure de signalement aurait dû être enclenchée lors de la remise de la bande enregistrée à la famille de Naomi Musenga. La remise de cette bande aurait également dû faire l’objet d’un accompagnement auprès de la famille. »

Voilà qui est dit. M. Gautier est-il en partie impliqué ? Où sont les responsables ? Quels seront, in fine, les noms des coupables ? A quel titre M. Gautier parle-t-il ? Et ce méchant bruit du couperet, déjà, tombé.

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GPA : lettre à Edouard Philippe et la tragique histoire d’une mère porteuse britannique

Bonjour

Une lettre ouverte  comme un symptôme éclairant dans monde de plus en plus marchand. Elle vient d’être adressée à Édouard Philippe, Premier ministre. Des intellectuels renommés (la philosophe Sylviane Agacinski, la psychanalyste Marie Balmary, les écrivaines Eliette Abecassis ou Alice Ferney) et une vingtaine d’associations y réclament l’interdiction du démarchage commercial opéré, en France, par une agence américaine spécialisée dans la promotion de la gestation pour autrui (GPA) – et ce au mépris de la loi française qui, précisément, l’interdit.

« Monsieur le Premier ministre, écrivent les signataires, nous souhaitons attirer votre attention sur une situation qui nuit profondément aux droits des femmes et des enfants et qui est en contradiction avec notre législation. À la veille du débat, à l’Assemblée nationale, de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, et alors que la lutte contre les violences faites aux femmes est grande cause nationale, une agence américaine vient faire la promotion de ses services dans diverses villes de France, à travers des conférences gratuites-cocktail (sic). Non seulement cette agence propose la GPA mais aussi la sélection du sexe de l’enfant, pratique éminemment sexiste et misogyne, elle aussi interdite en France. »

En être pour ses frais

Dans le même temps un fait divers, également éclairant. Une mère porteuse britannique est actuellement poursuivie par un « commanditaire homosexuel ». Il l’accuse de lui avoir « volé » son petit garçon et de l’avoir empêché d’assister à l’accouchement. Une affaire rapportée par The Daily Mail : « Surrogate mother is sued by gay father who claims she ‘stole’ his baby boy by barring him from birth and refusing to hand over the child when his partner who was in his 70s died ». Et par The  Sun : « Baby Battle :  Gay dad sues surrogate mum after she kept baby after the birth ».

« Les commanditaires de cette gestation pour autrui étaient deux hommes, âgés d’une trentaine d’années pour le premier et d’environ 70 ans pour le second, résume le site Gènéthique. Ils avaient rencontré la mère par le biais d’une agence de GPA. Elle avait accepté d’être inséminée par le plus jeune des deux hommes. L’homme de 70 ans étant décédé avant la naissance, la femme a refusé de donner l’enfant, arguant que « l’enfant n’était plus destiné à un couple amoureux » et qu’elle « avait tissé un lien avec l’enfant lorsqu’elle était enceinte ». Elle estime faire le bon choix pour l’enfant.

Pour le commanditaire, au contraire, la mère a « enfreint les termes de leur contrat ». A cette nuance près, souligne le site français, que « la loi britannique considère toujours la mère porteuse comme une mère, ce qui lui donne le droit de garder l’enfant ». Sur le site web du gouvernement britannique, on peut ainsi lire : « les contrats de gestation pour autrui ne sont pas garantis par la loi britannique, même si vous avez un contrat signé avec votre mère porteuse et que vous avez payé ses frais ».

A demain

1 « Monsieur le Premier ministre, défendez les femmes et les enfants contre la marchandisation des êtres humains ! » Blog du Collectif pour le Respect de la Personne  (CoRP), 13 mai 2018.

Scandale au SAMU : le CHU de Strasbourg dira-t-il un jour toute la vérité sur ce qui s’est passé ?

Bonjour

Dans l’affaire « du Samu de Strasbourg », on ne les avait pas entendu. Les parents de Naomi Musenga viennent de tenir une conférence de presse. « Que justice soit faite, c’est cela notre première préoccupation pour cette enfant qui était aimée de tous », a déclaré son père Polycarpe Musenga. Ce dernier estime avoir été « baladé » en ce qui concerne les circonstances de la mort de sa fille, décédée à l’âge de 22 ans. Il a également remercié « la presse et les réseaux sociaux » sans lesquels « cette histoire » n’aurait pas été mise sur la place publique. On sait que l’affaire avait été révélée par un magazine local : Heb’di

L’écoute de la conversation entre Naomi Musenga et l’opératrice du Samu ? C’est « un enregistrement qui nous foudroie », a déclaré la mère de la jeune fille, Bablyne Musenga. Selon elle sa fille, jeune mère de famille, n’avait pas d’« antécédents médicaux ». « Pourquoi l’appel de ma fille n’a pas eu de réponse ? Pourquoi n’a-t-on pas répondu à son appel et pourquoi l’autopsie n’a-t-elle pas été faite à temps ? ». Le rapport d’autopsie précisait que celle-ci avait été effectuée 112 heures après le décès.

Plus de quatre mois après les faits l’affaire fait aujourd’hui l’objet de trois enquêtes, l’une interne au CHU de Strasbourg (conclusions attendues le 24 mai) une deuxième de l’IGAS et une troisième, préliminaire ouverte par la procureure de la République. Le tout sur fond d’indignation tweetée d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

« Manquement grave à la procédure » 

Depuis la révélation de cette affaire Le Monde enquête de manière remarquable, prolongeant ainsi le travail d’Heb’di.  Directeur général du CHU de Strasbourg depuis 2014, Christophe Gautier, a contacté le quotidien pour affirmer sa « démarche de recherche de la vérité » et sa « politique de transparence totale ». Il soutient avoir eu connaissance de « l’affaire Naomi » le 28 avril, au lendemain de la parution de l’enquête d’Heb’di. « On ne peut rien préjuger avant la fin de l’enquête, mais des premières auditions découlent une forte présomption de manquement grave à la procédure » confie-t-il. Et de   démentir les informations syndicales selon lesquelles une surcharge de travail aurait influé sur le comportement de l’opératrice du Samu :

« Cette personne travaillait ce jour-là en horaires de douze heures, de 7 h 30 à 19 h 30. L’incident a eu lieu au début de son service, et elle venait par ailleurs de rentrer de quinze jours de congés annuels : la fatigue n’est donc pas en cause. »

Où l’on découvre progressivement qui était cette opératrice, l’une des trente-trois assistants de régulation médicale (ARM) que compte le Samu de Strasbourg. L’opératrice, à ce poste depuis moins d’une dizaine d’années, disposait, selon M. Gautier, d’une « solide expérience », renforcée par vingt ans de service en tant qu’ambulancière. D’autres informateurs assurent qu’elle rentrait d’une période de vacances. Pour l’heure elle est suspendue à titre conservatoire. Lors des auditions inhérentes à l’enquête, elle n’a pas contesté les faits. On la dit « très affectée ».

« SAMU rigole et raccroche » 

L’enquête menée par le CHU devra expliquer pourquoi le comportement de cette opératrice n’a pas été signalé plus tôt à la direction. « Normalement, les équipes confrontées à un événement indésirable grave sont obligées de le signaler », assure Christophe Gautier. Où est, ici, la faille ? La Haute autorité de la santé (HAS) définit comme un « événement indésirable grave » tout événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne, dont les conséquences sont « le décès, la mise en jeu du pronostic vital ou la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent ». Et Agnès Buzyn, affirmait sur France Info, le 10 avril, que « lorsqu’un événement indésirable grave aboutit au décès, on doit obligatoirement en référer à l’Agence régionale de santé [ARS] qui doit mener une enquête, voire le faire remonter au ministère ».

Or, contactée par Le Monde, l’ARS concernée affirmait, le 7 mai, ne pas être informée de l’affaire…. Et ce alors même que le procès-verbal d’admission à l’hôpital de Naomi Musenga (figurant en dernière page du rapport d’autopsie que Le Monde s’est procuré)  rapporte bien le ton « moqueur » des propos échangés et laisse supposer que l’hôpital a pu avoir connaissance de ces détails dès le jour du décès de la jeune femme. « Samu rigole, lui dit d’appeler SOS Médecins et raccroche », lit-on sur le feuillet manuscrit qui vient conclure le rapport d’autopsie. Interrogé sur ce document, Christophe Gautier, dit ne jamais en avoir eu connaissance : « Vous me l’apprenez. Je n’ai jamais eu accès à ce dossier. » Comment est-ce possible ?

Thierry Hans, directeur de publication du magazine Heb’di, affirme quant à lui avoir contacté, à de nombreuses reprises, l’hôpital strasbourgeois avant la parution de son article explosif. « Cela m’étonne un peu, je ne peux pas le confirmer », avance M. Gautier. « J’ai appelé l’hôpital la veille de la parution de l’article, demandé le service de communication et eu au téléphone une personne qui n’était pas au courant de la situation. Elle a pris ça de haut, l’échange a duré trente secondes, et c’était fini », rapporte M. Hans.

Autant de zones d’ombres sur lesquelles la lumière reste à faire. Autant de dysfonctionnements qui restent à comprendre. Avant que la justice se prononce.

A demain

Viol à l’hôpital américain de Neuilly : une malade accuse un infirmier de nuit déjà condamné

 

Bonjour

« Ce fut longtemps l’hôpital des stars, raconte Europe 1 en cette fête de l’Ascension. Johnny Hallyday, Alain Delon, Serge Gainsbourg ou encore Jacques Chirac y ont été soignés. Aujourd’hui, l’hôpital américain de Neuilly se retrouve au cœur d’une affaire de viol sur une patiente par un employé de l’établissement. »

Les faits remontent au mois de février mais ils viennent seulement d’être révélés par Le Parisien. La victime, une femme de 32 ans, aurait été violée durant son séjour par un infirmier, 49 ans déjà condamné pour agression sexuelle. « La patiente, admise depuis trois jours à l’hôpital américain de Neuilly pour de lourds problèmes de santé, a vu dans la soirée du 4 février l’infirmier de garde lui apporter ses médicaments. Puis elle s’est endormie. Ensuite, les souvenirs sont confus, rapporte Le Parisien (Valérie Mahaut). Elle a l’impression de sentir les mains de l’homme sur elle mais, assommée par les médicaments, elle est incapable de réagir. Le lendemain, elle doute et ressent des douleurs mais son médecin lui garantit que le traitement ne provoque pas d’hallucination. C’est alors qu’elle découvre sur son portable ce mystérieux SMS : « désolé ma belle ». »

Direction ignorante 

Cette femme informera l’hôpital à sa sortie, le 8 février, avant de porter plainte, trois jours plus tard. Tout alors va très vite. La police identifie rapidement l’infirmier de garde, un homme de 49 ans – qui nie les faits. Ce dernier a été mis en examen, écroué et licencié par l’hôpital a déclaré la direction de l’établissement à Europe 1.

Affaire bien complexe : embauché en 2004 il avait été condamné en 2012 à « quelques mois de prison avec sursis » et une mise à l’épreuve pour agression sur une personne vulnérable. De ce fait il était, depuis, inscrit au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais). Interrogée, la direction du prestigieux hôpital assure qu’elle ignorait le passé judiciaire de son employé.

Arrêté chez lui à Rueil-Malmaison, le suspect nie le viol. Selon son récit, il faut comprendre de son message envoyé à la patiente – « désolé ma belle » – qu’il repousse justement les avances de celle-ci. « Mais il y a des traces de sperme et les échantillons sont en cours d’analyse », confie un proche du dossier.

Mais encore ? « Lorsque l’hôpital a eu connaissance des accusations extrêmement graves portées à l’encontre d’un de ses salariés et de l’enquête de police, il a immédiatement mis à pied à titre conservatoire le salarié mis en cause, puis a procédé à son licenciement », fait savoir, aujourd’hui, le porte-parole de l’hôpital des stars.

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SAMU de Strasbourg : la justice ouvre le dossier. Quatre mois après la mort de la malade

Bonjour

#JusticePourNoemie. Noémie Musenga, 22 ans, morte d’une « défaillance multiviscérale sur choc hémorragique ». C’était le 29 décembre dernier. Nous sommes le 9 mai et l’affaire, révélée depuis quelques jours, suscite indignations et commentaires. Jusqu’à l’Ordre 1 … Pour sa part et dans sa sagesse le parquet de Strasbourg vient seulement d’annoncer l’ouverture d’une enquête préliminaire.  « J’ai ouvert une enquête préliminaire du chef de non-assistance à personne en péril et en ai confié l’exécution aux services de la Direction régionale de la police judiciaire Grand Est », a fait savoir la procureure de la République, Yolande Renzi. La procureure pouvait-elle agir autrement ? Et pourquoi attendre si longtemps ?

Que devient l’opératrice du SAMU, qui s’était « moquée » de la jeune femme souffrante (« moquer » est le verbe généralement, bien trop gentiment, utilisé par les médias) ? Elle vient, ce 9 mai, d’être suspendue « à titre conservatoire » vient de faire savoir la direction des Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Quatre mois après les faits…

Où l’on en vient à s’interroger. Tout ceci serait donc resté caché sans le travail de fourmi journalistique du site d’information local alsacien Heb’di. Loin des grandes et vieilles ogues parisiennes des prêtres du « journalisme d’investigation » voici la parfaite illustration du rôle, modeste autant qu’essentiel, que peut, parfois, jouer ce qu’on appelait, hier encore, la presse. #JusticePourNoemie

A demain

1 « Après les révélations sur les graves dysfonctionnements dans la prise en charge d’une
jeune Strasbourgeoise en décembre 2017 », le Conseil national de l’Ordre des médecins  vient d’annoncer la tenue, mardi 15 mai, d’une réunion avec Samu – Urgences de France et l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) – et ce « au siège du Conseil national ». Pourquoi ?  » Pour garantir la mise en œuvre déontologique de la protocolisation des appels au Centre 15″.

Agnès Buzyn s’indigne incroyablement trop tard de l’affaire mortelle du SAMU de Strasbourg.

 

Bonjour

Suffirait-il d’écrire pour être entendu en très haut lieu ? Premiers écrits, aujourd’hui, sur l’affaire #JusticePourNaomi . Avec l’aide de nombreux confrères nous postons : « Refus de porter secours au Samu de Strasbourg. Mourir à 22 ans. #JusticePourNaomi ».

Quelques minutes plus tard : ce tweet d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

« Je suis profondément indignée par les circonstances du décès de Naomi Musenga en décembre. Je tiens à assurer sa famille de mon entier soutien et demande une enquête de I’IGAS sur ces graves dysfonctionnements. Je m’engage à ce que sa famille obtienne toutes les informations . »

Rappel. Naomi est morte le vendredi 29 décembre 2017, plus de six heures après avoir demandé secours au SAMU du CHU de Strasbourg. Contacté par Le Monde, l’hôpital de Strasbourg, confirmant les faits s’est refusé à tout commentaire. « On a fait un communiqué de presse, une enquête est en cours. On ne dira rien de plus », dit l’établissement. En onze lignes, ce texte succinct présente les condoléances de l’établissement à la famille et annonce qu’une enquête administrative au sein de l’hôpital a été ouverte le 3 mai — soit six jours après la publication de l’enquête du lanceur d’alerte alsacien Heb’di, et cinq mois après la mort de Naomi Musenga.

La famille a écrit au procureur de la République de Strasbourg pour réclamer l’ouverture d’une enquête judiciaire.  Agnès Buzyn découvre aujourd’hui, quatre mois après, cette affaire invraisemblable, insupportable, injustifiable.

Avec tout notre respect vous conviendrez, Mme la Ministre, que votre réaction, votre indignation, est tristement bien tardive, tellement tardive qu’elle en apparaît comme déplacée. Douloureusement déplacée.

A demain