L’unité de la France est sauvée : le tilde breton de Fañch est définitivement autorisé par Paris

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Sait-on à quel degré la France, ses provinces, sa langue et sa justice sont riches ? « La Cour de cassation a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons 1» (AFP). Après la naissance de Fañch, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire. Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper « au nom du respect de la langue française ».

 « Le parquet général s’est pris les pieds dans le tapis », a estimé Jean-René Kerloc’h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans ½, expliquant cette décision par un « vice de forme ». « L’arrêt de la cour d’appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant », a ajouté l’avocat.

En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.

Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes, qui avait estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle avait souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française », puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots « cañon » ou « Doña » mais aussi dans des décrets de nomination, comme celui de l’actuel secrétaire d’Etat à l’intérieur Laurent Nunez (la graphie officielle omet désormais le tilde… ), à différents postes préfectoraux. Mais le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation « compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt ».

L’histoire est finie : Fañch est bien Fañch.

 A demain @jynau

1 Tilde :  ÉCRITURE. Signe diacritique en forme de S couché (~).

A. En espagnol, signe placé au-dessus de la lettre n pour indiquer la palatisation. 

B. Signe placé au-dessus d’une voyelle pour indiquer une prononciation nasale. Nous écrivons une voyelle nasalée par la lettre de la voyelle orale correspondante, surmontée d’un signe spécial appelé tilde qui indique l’abaissement du voile du palais (P. Passy, Les Sons du fr., 1917, p. 83).

PALÉOGR. Au Moyen Âge, signe ayant la forme d’un trait horizontal, recourbé ou non à ses extrémités, et qui était placé au-dessus d’un mot pour indiquer son abréviation. Il est invraisemblable qu’un copiste ait recours à une abréviation par suspension pour faire l’économie d’une nasale, quand telle est la fonction première du tilde (G. Hasenohrds Romaniat. 107 1986, p. 416).

Lubrizol : que faut-il penser des transaminases élevées retrouvées chez certains pompiers ?

Bonjour

Rouen. Trois semaines après l’incendie massif qui a ravagé l’usine chimique Lubrizol et les entrepôts de Normandie Logistique certains des pompiers intervenus sur ce site Seveso sont inquiets Selon des informations publiées par Le Monde (Stéphane Mandard) des analyses biologiques réalisées après l’intervention ont donné des résultats anormaux. .

« Pour au moins une dizaine d’entre eux, dont une majorité appartient au service départemental d’incendie et de secours de Seine-Maritime (SDIS 76), les bilans sanguins font apparaître des résultats anormaux pour le foie, avec des niveaux de transaminases trois fois supérieurs à la normale ainsi que des perturbations au niveau de la fonction rénale. »

Deux sources internes ont confirmé au quotidien vespéral (sous couvert d’anonymat) que de « cinq à sept agents » du SDIS de Seine-Maritime seraient concernés. Contacté par Le Monde, le commandant Chris Chislard, porte-parole du SDIS 76, indique que « ces résultats d’analyses, faites avant le 21e jour après l’incendie, sont considérés comme T zéro. Il faudra attendre le deuxième prélèvement à J+31 pour pouvoir les interpréter et confirmer s’ils sont liés ou non à l’événement ». Les pompiers concernés par des résultats anormaux devront  faire des bilans tous les quinze jours pendant six mois. Concernant les transaminases, aucune donnée chiffrée n’a pour l’heure été publiée dans les médias.

« Ces résultats ne sont pas bons, commente le toxicochimiste André Picot, directeur honoraire au CNRS. Le foie, comme les reins, c’est notre centre antipoison. Si les transaminases sont élevées, c’est que le foie a subi une agression. Parmi les nombreux produits partis en fumée, il y a très vraisemblablement des produits hépatotoxiques » Il relève « le risque de développer une hépatite ou à long terme des cancers. »

 Certains pompiers dont les analyses sanguines sont anormales envisagent d’ores et déjà de porter plainte contre X – pour mise en danger d’autrui.

A demain @jynau

Le Dr Jérôme Cahuzac a-t-il enfin bouclé sa boucle au centre hospitalier corse de Bonifacio ?

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C’est fait. Les médias seront-ils présents pour la sortie du premier patient ?  Corse Matin  nous révèle que l’ancien ministre du Budget (condamné pour fraude fiscale et blanchiment en 2018) s’apprête à exercer de nouveau sa profession initiale. « Sa prise de fonction est imminente », a confirmé au Quotidien du Médecin  le directeur du centre hospitalier de Bonifacio, à la porte duquel le Dr Jérôme Cahuzac patientait depuis plusieurs mois.  Au programme : trois demi-journées hebdomadaires au sein du service de soins de longue durée.

L’avocat de l’ancien ministre a justifié le retour de son client à la vie professionnelle. « La fonction professionnelle de Jérôme Cahuzac avant sa vie politique, c’était d’être médecin. Il aspirait à pouvoir exercer une profession. Je tiens à dire qu’il continue à purger sa peine, il est toujours sous bracelet électronique et il ne s’agit pas d’une faveur mais de la mesure normale que chacun pourrait voir accomplir dans le cadre d’une peine », a-t-il précisé, selon des propos rapportés par BFM TV.

La boucle est-elle enfin bouclée pour celui qui fut un chirurgien prometteur avant de planer vers le zénith politique puis  de s’effondrer, d’être condamné et placé sous surveillance électronique? Cet homme pourra-t-il exercer sereinement sur la durée ? « Nous verrons bien, répond le prudent directeur du centre hospitalier de Bonifacio. Pour l’instant, les patients n’ont pas rencontré le Dr Cahuzac. Il est contractuel. Nous verrons s’il rend service à la population. Si cela ne convient pas, on peut mettre fin au contrat. »

De la morale générale et de la déontologie médicale

Rendre service à la population corse ? « En tant que contractuel, Jérôme Cahuzac n’est pas soumis aux règles qui s’imposent aux fonctionnaires, qui en théorie ne peuvent pas travailler si les mentions inscrites au bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire «sont incompatibles avec l’exercice des fonctions», précise Libération (Anaïs Condomines) Pour revenir à son premier métier, ce chirurgien de formation avait besoin de deux choses : d’abord, de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins. Ensuite, d’une autorisation du procureur de la République, laquelle nous a été confirmée par Dominique Russo, directeur de l’hôpital de Bonifacio. » Celui-ci indique  : «Cette autorisation que nous avons reçue précise simplement les modalités d’horaires compatibles avec le port du bracelet électronique de monsieur Cahuzac», qui réside par ailleurs à un quart d’heure de route du centre hospitalier.

Quant au conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), il a lui aussi donné son accord pour la reprise d’activité de Jérôme Cahuzac, le 13 juin dernier, réuni en formation restreinte. Me  Elias Bourran, avocat pénaliste au barreau de Paris, nous détaille les nuances législatives : «Le rapporteur du conseil de l’Ordre doit vérifier si le candidat remplit les conditions de moralité, de probité et de dévouement imposées par le code de déontologie des médecins. Lorsqu’il y a une mention au casier judiciaire, le rapporteur devrait refuser l’inscription du candidat. En théorie, Jérôme Cahuzac ne devrait pas pouvoir s’inscrire au tableau de l’ordre. Mais il y a une nuance : les commentaires de l’article 3 du code de la déontologie précisent que « si la moralité renvoie aux mœurs d’une société, celle du médecin a sa dimension propre à l’exercice de la profession de médecin ». En d’autres termes, le Cnom a estimé qu’une condamnation pour fraude fiscale ne contrevient ni aux compétences médicales de l’ancien ministre, ni à sa moralité de médecin.»

Où l’on voit (au risque d’irriter) que le temps ne change rien à cette vérité qui veut que la médecine, cet art nourri de science, ne soit pas confondue avec la morale générale.

A demain @jynau

Dix millions d’euros parce que le généraliste manque de vigilance devant un bébé déshydraté

Bonjour

Dans son dernier « rapport annuel sur le risque des professionnels de santé » le groupe MACSF-Le Sou Médical révèle les indemnisations les plus élevées versées en 2018. Le Quotidien du médecin (Marie Foult) en fait un résumé : trois dossiers à plus de 3 millions d’euros concernent la médecine générale – dont un sinistre « record » à 10,2 millions d’euros versés par l’assureur.

Le médecin généraliste avait pris en charge un nourrisson de sept mois présentant une gastro-entérite avec une déshydratation très importante – au point, finalement, de nécessiter une hospitalisation. Il est reproché ici au médecin d’avoir « manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate », indique la MACSF. L’enfant, atteint d’un syndrome de West lésionnel (forme rare d’épilepsie du nourrisson) avec des troubles moteurs et un déficit intellectuel – « taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % ». « La justice a pris en compte les revenus qui seront perdus tout au long de la vie, d’où ce montant exceptionnel », explique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe.

Deuxième dossier le plus coûteux en 2018 (pas moins de 5,1 millions d’euros versés) : un gynécologue, qui n’avait pas détecté lors des examens échographiques de suivi de la grossesse un syndrome polymalformatif du fœtus (anophtalmie bilatérale, fusion des doigts, aplasie de l’oreille). Aujourd’hui adulte, la victime présente une encéphalopathie épileptique très sévère d’origine génétique, se traduisant par un retard mental, des troubles du comportement et sensoriels.

Abscence d’interruption médicale de grossesse

Il est reproché au gynécologue d’avoir fait perdre une chance de diagnostiquer les anomalies en n’adressant pas la mère à un centre de référence, alors que plusieurs clichés mentionnaient des difficultés de visualisation de la face du fœtus. « Cette absence de réaction a empêché les parents de recourir à une interruption médicale de grossesse, dont les conditions étaient réunies en l’espèce », précise la MACSF.

Deux autres dossiers (3,6 millions d’euros chacun) concernent la médecine générale. Dans le premier cas, le généraliste a mal pris en charge une infection urinaire à Proteus mirabilis sur un bébé de deux semaines, entraînant une hypertension intracrânienne et des abcès cérébraux. La victime est désormais atteinte de séquelles neurologiques graves.

Dans le second cas, le généraliste n’a pas diagnostiqué une méningite néonatale à Escherichia coli de type K1 chez un nourrisson  et ce alors que des prélèvements réalisés à la naissance révélaient la présence de bactéries. La justice lui reproche de ne pas avoir hospitalisé l’enfant, désormais atteint d’une quadriplégie ; une hospitalisation « qui aurait permis le diagnostic ».

A demain @jynau

Charlatanisme: l’Ordre n’aura pas de pitié pour les huit médecins de l’abbaye de Sainte-Croix

Bonjour

On se souvient de l’affaire de l’essai clinique sauvage et de ce qui devait en résulter : grosse ire ordinale après l’essai clinique sauvage de l’abbaye de Sainte-Croix de Saint-Benoît. L’affaire rebondit aujourd’hui à l’échelon national. On apprend ainsi que le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) réuni en session, a décidé de porter plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins « d’ores et déjà identifiés comme étant liés au « Fonds Josefa », mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neuro-dégénératives ».

Motifs gravissives : pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie. « Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq membres du comité consultatif du Fonds, acteurs directs ou ayant eu selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer » annonce l’Ordre.

M. Jean-Bernard Fourtillan n’étant pas médecin, il fait par conséquent déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine portée en juin 2019 par le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire. Cela lui permettra d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire. Ce n’est pas tout : le CNOM se réserve le droit, en fonction des avancées de l’enquête, d’entamer de nouvelles procédures disciplinaires à l’encontre de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient liés directement ou indirectement à ces essais cliniques.

L’affaire de l’essai clinique sauvage de l’abbaye ne fait que commencer.

A demain @jynau

Grosse ire ordinale après l’essai clinique sauvage de l’abbaye de Sainte-Croix de Saint-Benoît

Bonjour

On croyait avoir tout dit. C’était compter sans le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce dernier vient de publier un communiqué intitulé « Essais cliniques menés sans autorisation ». Où l’on apprend qu’en juin 2019, le Conseil départemental de la Vienne avait porté plainte pour « exercice illégal de la médecine » après la découverte « d’un essai clinique conduit illégalement sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer ». Essai qui, Ordre dixit, « suscite une indignation et une colère légitimes » ordinalement pleinement partagée.

Ainsi donc le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins, ayant été alerté par des médecins et les autorités sanitaires, avait en juin 2019 porté plainte auprès du procureur de la République à l’encontre de M. Jean-Bernard Fourtillan pour exercice illégal de la médecine. Pourquoi ne l’apprend-on que maintenant, après l’annonce de la descente de la police sanitaire sur les berges du Clain ? Pourquoi avoir tant attendu 1 ?

« L’Ordre des médecins, à tous ses échelons et en lien avec les autorités judiciaires et sanitaires, sera extrêmement attentif à l’avancée de l’enquête judiciaire en cours, nous dit-on. Il poursuivra tout médecin qui, ayant participé à ces faits, contreviendrait à ses obligations déontologiques. Cette affaire fera d’ores et déjà l’objet d’un examen lors de la session plénière du national des 3 et 4 octobre. » On peut penser que le Pr Henri Joyeux sera, une nouvelle fois, cité. Et que cette remarquable vidéo, réunissant le pharmacien Fourtillan et le médecin Joyeux, sera analysée.  

A demain @jynau

1 La chronologie des faits, selon Le Quotidien du Médecin (Damien Coulomb)

Fin 2018 : plusieurs patients interpellent l’association France Parkinson, affirmant avoir reçu des demandes de dons de la part du Fonds Josefa, en vue du développement d’un traitement des maladies neurodégénératives par la valentoline.

Mai 2019 : France Parkinson alerte l’ANSM suite à la découverte de formulaires, remis à des patients parkinsoniens participants à l’étude du Fonds Josefa, présidé par le Pr Jean-Bernard Fourtillan. Il y est fait mention d’un essai sur un patch transdermique indiqué dans Alzheimer, Parkinson, est trouble du sommeil, la dépression, etc.

13 juin : l’ANSM convoque le Pr Fourtillan pour une audition le 19 juin. Ce dernier refusera, contestant par courrier la qualification d’essai clinique.

Du 3 au 5 septembre : l’ANSM procède à une inspection dans un laboratoire chargé d’analyser les prélèvements des participants. Ils y trouvent les preuves de l’existence d’un essai non autorisé.

19 septembre : L’ANSM demande au Pr Fourtillan de cesser immédiatement l’essai et d’informer chaque participant de cette interdiction.

Une édifiante métaphore du Mediator® à base de politique et de boissons alcooliques

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23 septembre 2019 : tous les projecteurs médiatiques français braqués sur la salle d’audience du procès du Mediator®. Un procès hors norme, gigantesque, battant tous les records. Les médias se copient à l’envi : une « affaire emblématique de santé publique », « l’échec des autorités sanitaires », des « liens incestueux entre l’industrie du médicament et certains experts scientifiques et hauts dirigeants français », quatorze personnes physiques et onze personnes morales, dont les laboratoires Servier et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). 

« Tromperie aggravée » d’un côté ; de l’autre « homicides et blessures involontaires ». Sans oublier le nombre de parties civiles (près de 4 500), la durée (six mois programmés, soit, rappelle Le Monde (Emeline Cazi), « l’équivalent du procès de Maurice Papon en 1997 et 1998 ». , le nombre de Entre 1976 et 2009, cinq millions de personnes ont consommé du Mediator® prescrit par des médecins, délivrés par des pharmaciens. Un nombre de morts dont la liste n’est pas définitivement arrêtée et qui risque encore de s’allonger.

Et dans le paysage, atypique : Prescrire, mensuel qui vit le jour peu après la mise sur le marché de la funest spacialité des Laboratoires Servier. Prescrire indépendant dont la raison de vivre est très précisément aux antipodes du Mediator® mais qui (pourquoi ?) parle plus volontiers ici de « désastre » que de « scandale ». Prescrire qui donne aujourd’hui la parole à Me Charles Joseph-Oudin, avocat de 250 victimes. Comment ces dernières analysent-elles les responsabilités respectives de l’Agence nationale de sécurité du médicaemnt et des Laboratoires Servier ?  

Qui était en charge du contrôle des titrages alcooliques ?

« Les victimes que je représente sont convaincues de la coexistence, comme les deux faces d’une même pièce, de deux grands cercles de responsabilité : d’un côté les sociétés Servier, de l’autre l’Agence française du médicament, qui n’est pas parvenue à s’imposer, par exemple, en 1999, en n’obtenant pas de la firme une étude sur la pharmacocinétique du benfluorex. Ces deux cercles de responsabilité se recoupent. Au milieu se trouvent, entre autres, certains experts de la Commission d’autorisation de mise sur le marché de l’Agence. Ces experts, qui en même temps conseillaient Servier, devront, au procès, répondre de « prise illégale d’intérêts ».

« Le volet qui les intéresse le plus est le délit de « tromperie » reproché à la firme. La question est très simple : la firme Servier a-t-elle correctement informé les médecins et les consommateurs de Mediator®  (benfluorex) de sa dangerosité et de sa parenté avec d’autres dérivés de l’amphétamine, notamment sa métabolisation en norfenfluramine ?

En fait, dès 1993, une étude que la firme a commandée en Angleterre montre que le benfluorex se transforme en norfenfluramine, métabolite proche de deux autres médicaments de la même firme, la dexfenfluramine (Isoméride°) et la fenfluramine (Pondéral®).

« L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’Isoméride®  et de Pondéral®, suspectés de porter atteinte aux valves cardiaques, est suspendue en 1997. Pourtant, comme le montre l’enquête des juges, la firme répond en 1999 aux autorités françaises n’avoir jamais analysé la pharmacocinétique de Mediator®. Bien que parent d’Isoméride®  et Pondéral®, Mediator®  n’est alors pas retiré du marché. L’existence de l’étude anglaise sera révélée en 2011 dans la presse et versée à la procédure judiciaire. »

Pour l’avocat « c’est comme si on interdisait le vin rouge pour les femmes enceintes parce qu’il y a de l’alcool dedans, et qu’on mettait dix ans à se demander si le vin blanc aussi contient de l’alcool ». Où l’on perçoit la puissance de la métaphore. Et où l’on se demande qui, en France, était alors en charge des contrôles alcooliques.

A demain @jynau