Trois viols et quatre agressions sur des patientes: combien pour le pharmacien-biologiste ?

 

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Violences et agressions sexuelles cinématographiques outre-Atlantique. Justice en deçà. Sans oublier de nouvelles promesses présidentielles et un futur avant-projet de loi dévoilé dans La Croix par la secrétaire d’Etat ad hoc. Et le hashtag #balancetonporc qui fait fureur et frémir.

Et puis la justice, à son rythme, entre Nancy et Metz. Accusé : un pharmacien-biologiste. La première plainte à son encontre avait été déposée en décembre 2005 par une infirmière exerçant dans une maternité. Lors d’un prélèvement gynécologique dans son laboratoire, il avait palpé son pubis, introduit un doigt dans ses parties génitales, et tenu des propos déplacés, lui narrant notamment des détails sur sa vie sexuelle. Un grand classique du genre.  Des faits très proches de ceux relatés ensuite par d’autres femmes, parties civiles.

« Dans une nasse »

Dix ans après la première plainte l’affaire était arrivée devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. On peut lire ici le compte-rendu d’audience de 2015 de L’Est Républicain (Christophe Gobin) : « Viols : 7 ans contre le biologiste de Jarville ».

« Un poisson coincé dans une nasse. Il a beau se débattre encore et encore. Rien n’y fait. Le biologiste de Jarville n’arrive pas à échapper aux questions de la présidente. Dans le box de la cour d’assises de Nancy, cet homme de 56 ans écarte les bras, fait des grands gestes et donne de la voix. Il multiplie les dénégations. Il se défend pied à pied. Viols après viols. La Justice lui reproche d’avoir abusé de cinq patientes lors de prélèvements dans son laboratoire. Pour l’une, le praticien parle carrément ‘’d’affabulations’’. Pour les quatre autres, il soutient : « ‘’J’ai fait mon travail comme je le fais habituellement’’. Ses gestes, purement médicaux selon lui, auraient été mal interprétés par les victimes. »

 « Le biologiste de Jarville concède, quand même, des propos ‘’déplacés’’ à l’encontre d’une de ses patientes, une jeune infirmière. Il lui a dit qu’elle avait de « belles fesses » et a demandé à voir ses seins en fin d’examen. Lors de sa garde à vue, le praticien avait avoué être allé beaucoup plus loin. Il avait reconnu avoir ‘’dérapé’’ et commis un viol (…). Pas d’excuses de l’accusé. Et pas de pitié de la part des victimes. L’avocat général requiert 7 ans de prison et l’interdiction d’exercer sa profession. Me Sandrine Aubry puis Me François Robinet reprennent un par un les cinq dossiers et plaident l’acquittement. « Vous voulez broyer ce qui reste d’espoir à cet homme en le condamnant ? » conclut Me Robinet.  Verdict : 7 ans de prison et interdiction d’exercer.

Nouveaux viols

Deux ans plus tard le pharmacien-biologiste a été condamné en appel à Metz à une peine de 6 ans de prison. Cet homme aujourd’hui âgé de 58 ans avait eu, selon la présidente de la cour d’assise de Moselle, des « actes au-delà de la pratique scientifique ».

Et ont été confirmées en appel la condamnation à ne plus exercer sa profession et à être inscrit au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Ses nouvelles dénégations avaient, selon la procureure de la République, vécues par ses victimes « comme un nouveau viol ». La procureure avait requis à nouveau sept années de prison, ne pouvant demander plus en raison d’une erreur du parquet général de Nancy, dont l’appel avait été annulé en cassation.

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Levothyrox : à quand une perquisition dans les tiroirs de l’Agence du Médicament ?

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Agence France Presse : « une perquisition était en cours, mardi 3 octobre, au siège français du laboratoire allemand Merck, à Lyon, qui fabrique le Levothyrox, ce médicament pour la thyroïde dont la nouvelle formule fait l’objet de plaintes concernant de lourds effets secondaires, a fait savoir une source proche de l’enquête, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. Merck a confirmé que la perquisition était actuellement en cours à son siège lyonnais, assurant que celle-ci était ‘’attendue’’ et que le laboratoire y collaborait ‘’activement’’. »

Rien n’est plus beau que la vérité sinon une perquisition attendue pour ne pas dire souhaitée.

« La vie d’autrui »

A Lyon, ce 3 octobre, la perquisition est menée depuis 9 heures par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique – et ce dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour « tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique et mise en danger de la vie d’autrui ». On comptait déjà, fin septembre, 62 plaintes déposées et confiées au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille. Jusqu’où montera la vague des plaintes ?

Pour l’heure ces investigations sont réalisées « sous la tutelle de deux magistrats de Marseille dans les trois établissements du siège de Merck situés à Lyon et dans sa banlieue », a précisé le procureur de Marseille Xavier Tarabeux. Précision : aucune audition ou garde à vue ne sont encore prévues. Question: Jusqu’à quels tiroirs les investigations iront-elles ? Jusqu’à quelles mémoires ? Le pouvoir exécutif sera-t-il effleuré ? Inquiété ? L’ouverture de tous les tiroirs permettra-t-elle, un jour, de dire la vérité ?

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Cannabis sur la voie publique : la ministre de la Justice baisse pavillon devant la Police

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Qui connaît Nicole Belloubet ? La nouvelle ministre de la Justice, généralement absente des gazettes, a accordé un entretien à L’Obs. Elle y « dévoile sa feuille de route ». Pour dire quoi ? Que tout va bien avec Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur. (Il faut le lire pour ne pas le croire). Pour dire, aussi, que tout va bien avec Emmanuel Macron « qui visitera bientôt une prison ». (Comment ne pas la croire ?) Pour assurer, enfin, le service avant-vente sur la dépénalisation du cannabis.

Quelques lignes qui en disent long. Moins sur l’exécutif actuel que sur la vision qu’il peut avoir du citoyen et de la santé publique. On demande à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice si les « fumeurs de cannabis ont leur place au tribunal correctionnel » (sic). Réponse :

« La santé publique est en question (sic)

Il faut bien entendu que le constat de l’infraction soit maintenu et que l’aspect dissuasif de la peine soit renforcé (re-sic) mais il me semble important d’adapter la réponse judiciaire pour la rendre plus efficace. »

Qu’est-ce à dire, Mme la ministre ?

« Il s’agirait de mettre en place une amende forfaitisée comme cela a été fait pour certains délits routiers, par exemple la conduite sans permis ou sans assurance. Cela veut dire qu’une sanction de l’infraction existe, mais qu’elle ne se traduit pas nécessairement par un passage au tribunal. Je suis favorable à ce que l’usager soit verbalisé sur la voie publique par le policier et n’aille pas devant le juge. »

Où l’on voit la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, baisser pavillon devant le ministre de la Police.  Question : qui, au sein du gouvernement d’Edouard Philippe et sous le présidence-prévention d’Emmanuel Macron, traite de la dimension « santé publique » du cannabis ?

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Rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert : nouvelle polémique médicale et scientifique

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L’affaire réunira, une nouvelle fois, ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas. Les uns y verront la providence ou la fatalité ; les autres le simple effet du hasard.  Dans un courrier daté du 22 septembre, le Dr Vincent Sanchez (CHU de Reims) a informé la famille de Vincent Lambert qu’ une nouvelle procédure collégiale médicale allait être engagée à la demande de François Lambert, le neveu du malade favorable à un arrêt des soins qui lui sont prodigués.

Trois jours plus tard une équipe de chercheurs et de médecins lyonnais publiait dans une revue scientifique comment elle était parvenue à faire qu’un homme aujourd’hui âgé de 35 ans plongé depuis quinze ans dans un « état végétatif » (état « d’éveil non répondant ») retrouve un état de « conscience minimale » via la stimulation électrique répétée du nerf vague.

« Cette avancée très importante ouvre une nouvelle piste thérapeutique pour des patients à l’état de conscience altéré », déclarait dans Le Monde le Pr Lionel Naccache, (Institut du cerveau et de la moelle épinière, hôpital de la Pitié-Salpêtrière). « Un vieux dogme voudrait qu’il n’existe aucune chance d’amélioration chez les patients sévèrement cérébrolésés depuis plus d’un an. Mais ce dogme est faux, comme le confirme cette étude. La plasticité cérébrale, cette capacité de remodelage et d’adaptation de notre cerveau, est parfois étonnante. C’est un traitement chirurgical très prometteur » estimait le très mesuré Pr Steven Laureys (Coma Science Group, Liège) l’un des meilleurs experts mondiaux du domaine.

Idéologie et ingéniosité

A l’âge de 20 ans, le patient lyonnais avait été victime d’un accident de la circulation qui avait provoqué de graves lésions cérébrales. Qui établirait le parallèle avec le cas de Vincent Lambert, victime d’un accident de la circulation en 2008 et aujourd’hui âgé de 41 ans ? C’est aujourd’hui chose faire, sur le site Gènéthique, par Me  Me Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert : « Vers une 4ème procédure collégiale contre les avancées de la science ? ».

Pour l’avocat la proximité des dates est un « signe » :

« Elle témoigne dans un cas d’une volonté acharnée et en réalité idéologique de faire disparaître Vincent Lambert ; elle témoigne dans l’autre de l’ingéniosité humaine pour venir en aide aux meurtris de la vie. Supprimer celui qu’on n’arrive pas à guérir ? Ou le soigner, le dorloter, le choyer, parce que personne n’est maître de la vie de son patient et qu’une avancée de la science, ou de l’individu lui-même, est toujours possible dans le cas de lésions cérébrales ? C’est en réalité le défi éthique et juridique majeur de l’affaire Vincent Lambert. »

De fait de nouvelles questions ne peuvent pas, selon cet avocat, ne pas être soulevées. Le CHU de Reims, où se trouve Vincent Lambert, est-il capable de reproduire sur ce patient le protocole réalisé à Lyon ? À défaut, ne faudrait-il pas transférer Vincent Lambert dans une unité capable de tenter un protocole similaire ? On peut aussi aujourd’hui raisonnablement s’interroger, à la lumière du résultat lyonnais, sur le jugement prononcé par le Conseil d’Etat saisi de l’affaire Lambert. Selon les hauts magistrats la poursuite de la nutrition et de l’hydratation pouvait, désormais, être considérée comme une «obstination déraisonnable». Est-ce toujours vrai ?

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Incroyable mais vrai : les parents réfractaires aux vaccins ne seront pas condamnés 

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Que ferait le gouvernement sans le célèbre journaliste Jean-Jacques Bourdin ? Deux jours avant la présentation officielle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn, a dévoilé, mardi 26 septembre, sur RMC BFM-TV, les derniers arbitrages concernant les modalités de l’extension de l’obligation vaccinale ; une annonce faite en accéléré après un long dégagement sur le Levothyrox d’où il ressortait que la ministre de la Santé (à la différence de l’ANSM) avait parfaitement géré la crise.

Onze obligations vaccinales, donc, à compter du 1er janvier prochain. Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront respecter le nouveau calendrier vaccinal rendant obligatoires huit vaccinations jusqu’ici recommandées : coqueluche, hépatite B, Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole. Aucune obligation rétroactive n’est prévue.

Et finalement, après mûre réflexion, le pouvoir exécutif a tranché : ni amende, ni peine de prison pour les parents qui s’opposeront à ces vaccination. « Je veux rendre la confiance par l’obligation » réaffirme la ministre. Soit, en pratique, la disparition de la disposition du code de la santé publique prévoyant une peine de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende pour « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale ».

Juridiquement intenable

Corollaire : aucune « clause d’exemption » comme l’idée en avait été avancée l’an dernier par le Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination présidé par le Pr Alain Fischer. Selon lui, il existait « un doute important sur l’acceptabilité d’une mesure qui consisterait à étendre le statut obligatoire à de nouveaux vaccins sans aucune possibilité de s’y soustraire ».

« Ce n’était juridiquement pas tenable » a expliqué Agnès Buzyn à Jean-Jacques Bourdin. Comment imposer en invoquant un impératif de santé publique et permettre de s’en exempter  ? Mais la ministre a aussi ajouté : « Il n’y aura pas de sanction pénale. Par contre il existe une mesure générale concernant la protection des enfants. C’est la loi : les parents sont censés protéger leurs enfants. Pénalement, légalement, un enfant pourra se retourner un jour contre ses parents parce qu’il a un handicap, parce qu’il n’a pas été vacciné, amputé par exemple à la suite d’une septicémie à pneumocoque. Et là les parents pourront être condamnés à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. »

Que penser de cette contrainte indirecte ? Qu’en sera-t-il de l’entrée des enfants non vaccinés dans les garderies, les crèches et les écoles ? Des sérologies seront-elles demandées ? Jean-Jacques Bourdin n’a pas songé à le demander à la ministre de la Santé.

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Mediator : les Laboratoires Servier ne pouvaient pas « s’exonérer de leur responsabilité »

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Le temps judiciaire se couvre pour le fabricant du Mediator-benfluorex : après l’annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris (procès annoncé pour 2019) voici une décision majeure de la Cour de cassation. Selon un arrêt consulté vendredi 23 septembre par l’AFP, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire vient, pour la première fois, de valider la responsabilité civile des Laboratoires Servier pour avoir maintenu la commercialisation d’un médicament qui « présentait un défaut » (faute d’information sur ses risques).

Les choses sont claires. Pour les magistrats de la plus haute juridiction de la Cour de cassation les Laboratoires Servier ne pouvaient « invoquer un risque de développement pour s’exonérer de leur responsabilité » au titre du caractère défectueux du médicament. Dans sa décision, la Cour estime que « l’état des connaissances scientifiques ne permettait pas d’ignorer les risques d’HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et de valvulopathies induits par le benfluorex » entre 2006 et 2009,

Informer les patients et les professionnels de santé

« Au regard des données scientifiques de l’époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n’offrait pas la sécurité à laquelle elle pouvait légitimement s’attendre, compte tenu notamment de l’absence d’information figurant sur la notice, souligne la Cour. Dans la mesure où elle était sérieusement documentée, la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire producteur à en informer les patients et les professionnels de santé. » Et les magistrats d’observer que jusqu’en 2009, date du retrait (plus que) tardif du Mediator, les informations sur les effets indésirables ne faisaient pas mention des risques d’apparition d’une HTAP et d’une valvulopathie.

MMartine Verdier, avocate de la malade concernée s’est félicitée de cet « arrêt de principe qui confirme la défectuosité du Mediator et scelle définitivement la responsabilité de Servier ». En rejetant le pourvoi des laboratoires, la Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7 650 euros (elle en demandait plus de 40 000) décidée en première instance à Nanterre en octobre 2015, puis en appel à Versailles en avril 2016.

Servier principal responsable et seul coupable ? La justice pénale a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel des Laboratoires Servier et de l’Agence nationale de sécurité du médicament. Au total, onze personnes morales et quatorze personnes physiques seront jugées.

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Stupéfiants : la condamnation exemplaire de Benoît Magimel, acteur gravement souffrant

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C’est une affaire à tous égards exemplaire rapportée à la perfection par l’Agence France Presse. Une affaire qui en dit beaucoup sur les souffrances inhérentes aux addictions sévères, sur la nécessaire vigilance des forces de police, sur la sévérité inscrite dans la loi et l’espoir offert, coûte que coûte, par les soignants et les prises en charge thérapeutiques

Exemplarité des faits, rapportés par l’AFP : le comédien Benoît Magimel, 43 ans, interpellé à Paris dans la nuit de dimanche à lundi, a été condamné mardi 19 septembre à trois mois de prison avec sursis pour « tentative d’acquisition » de stupéfiants et consommation d’héroïne et de cocaïne. Visiblement épuisé, Benoît Magimel a reconnu consommer de la cocaïne et de l’héroïne depuis avril 2016. Il précise aussi avoir commencé à prendre de l’héroïne vers l’âge de trente ans – et assure avoir consommé dernièrement des stupéfiants : « il y a un mois ».

Exemplarité de la peine : elle vient d’être prononcée par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – une procédure simplifiée, dite de « plaider coupable ». « Trois mois de prison avec sursis » assortis d’une « mise à l’épreuve » de dix-huit mois avec « obligation de soins ». Le sursis pourra être révoqué si l’acteur ne justifie pas de ces soins.

Brigade anticriminalité du 4arrondissement

Exemplarité du coupable : l’acteur a reconnu avoir contacté un dealer pour se procurer de la cocaïne (moyennant 200 euros) dans la nuit de dimanche à lundi. La transaction a été interrompue lorsqu’il a été interpellé au volant de sa voiture, l’homme à ses côtés, à contresens dans une rue à sens unique. Dans la voiture, les policiers de la brigade anticriminalité du 4arrondissement de Paris avaient découvert un « pochon de poudre », laquelle s’est avérée être un « mélange contenant de l’héroïne ». Le deuxième homme a également été interpellé.

Exemplarité des limites biologiques : les tests salivaires pratiqués sur l’acteur se sont révélés négatifs à la cocaïne ou au cannabis, a précisé le juge. En revanche, ses urines étaient « positives aux opiacés » – ce qui, selon sa défense,  pourrait correspondre à un « traitement médical ».

Exemplarité du dossier: Benoît Magimel « est en souffrance », a plaidé son avocat, Me Pascal Garbarini. « C’est une lutte de tous les jours, il consulte, il est sous traitement, il essaie vraiment d’arrêter. » « Quand il craque », M. Magimel se drogue « chez lui, souvent seul, dans l’angoisse, a ajouté l’avocat. La peur de la prison existe. Et surtout, c’est de voir dans l’état où il se met qui le chagrine. » Chagriner n’est peut-être pas, dans ce cas, le meilleur verbe pouvant être utilisé.

Il faut ici rappeler que l’acteur avait, en juin dernier, été condamné en appel à 5 000 euros d’amende pour avoir renversé une piétonne l’an dernier à Paris – et à 1 200 euros d’amende pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en 2014. Il avait déjà, alors, publiquement évoqué sa consommation de drogue.

Révélé à l’âge de 13 ans via La vie est un long fleuve tranquille (1988), Benoît Magimel n’a, depuis, cessé de tourner comme en témoigne une filmographie considérable. Et maintenant ? Au-delà de ce cas et des écrans, grâce précisément à ces exemplarités : non plus rêver mais bien, agir. Sur l’exécutif pour une politique du moindre risque.

A demain