Guerre des nerfs: les suites de l’affaire du suicide du Pr Jean-Louis Mégnien enveniment l’AP-HP

 

Bonjour

Jusqu’où iront les provocations ? Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a, lundi 13 février, annoncé le départ d’Anne Costa de la direction de l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). Un départ attendu, sinon plus que souhaité, dans les suites du suicide par défenestration, au sein de cet établissement, du Pr Jean-Louis Mégnien en décembre 2015. Mais cette annonce a aussi vu le directeur général apporter une nouvelle fois son « soutien indéfectible » (Le Quotidien du Médecin) à Mme Costa et ce en dépit (ou à cause) des reproches qui lui sont faits et des accusations dont elle fait l’objet. Comment comprendre, décrypter, justifier ?

C’est à l’occasion de l’inauguration de l’hôpital de jour de cancérologie de l’HEGP que Martin Hirsch a consacré un long moment de son discours à défendre la directrice générale des hôpitaux universitaires Paris Ouest (dont fait partie l’HEGP). Cette dernière est la cible directe de critiques depuis la parution (partielle) du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) demandé après le suicide du cardiologue de l’HEGP. Sans la nommer directement (dans la synthèse de cinq pages rendue publique du rapport), les experts de l’IGAS ont en effet pointé des « manquements » dans la conduite du traitement du conflit entre le Pr Mégnien et certains de ses confrères. Par ailleurs, si l’on en croit  Le Figaro  un autre rapport de l’inspection du travail concluant à un « homicide involontaire » mettrait directement en cause la directrice dans le décès du médecin.

Aucune accusation de harcèlement

Or c’est dans ce contexte d’envenimement que Martin Hirsch a assuré que le rapport intégral de l’IGAS (dont il a été destinataire) « ne contient aucune mise en cause personnelle de la directrice d’HEGP ». Dénonçant des « fausses rumeurs », des « allégations mensongères » et des conclusions « détournées » par « diverses personnes », (périphrase qui désigne sans les nommer les médecins de l’association Jean-Louis Mégnien précise Le Quotidien du Médecin – Anne Bayle-Iniguez)  le patron de l’AP-HP s’est risqué à déclarer que l’IGAS « n’accuse en aucune manière [Anne Costa] de harcèlement et aucune recommandation du rapport ne préconise, de près ou de loin, de sanctionner son comportement ou de prendre des mesures administratives à son encontre. » Le rapport de l’inspection du travail évoqué par Le Figaro ? « Il n’a jamais été communiqué à l’AP-HP, à quelque niveau que ce soit », a assuré Martin Hirsch. Qui l’a communiqué, à qui et pourquoi ? Officiellement, on ne le sait pas.

Dans le même temps le directeur général s’est exprimé sur le départ d’Anne Costa, qui prend « dès maintenant la direction du groupe hospitalier de Paris Ouest Ile-de-France, avec les hôpitaux Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré et celui de Berck ». Elle devrait être remplacée par la directrice de Robert-Debré, Stéphanie Decoopman. Le directeur général prévient ceux qui interpréteraient sa décision sans en connaître les véritables coulisses :  « ll ne s’agit pas d’une mutation disciplinaire, mais d’une mobilité tout à fait normale, qui s’effectue dans un contexte qui, pour les raisons que j’ai dites, a été anormalement violent. » Il s’agit non d’une sanction mais d’une action de prévention, une politique de réduction des risques en quelque sorte : éviter à Mme Costa de demeurer en position de « cible vivante et qu’on profite de la première occasion pour l’accuser de crimes qu’elle n’aurait pas commis. »

Signalements à la ministre et au procureur

En écho à ce discours qui ne peut manquer de susciter l’étonnement l’association Jean-Louis Mégnien a, mardi 14 février, publié un communiqué en résonance avec la violence contenue dans le discours directorial :

« L’association Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public s’étonne du discours surréaliste de la direction générale de l’AP-HP tenu le lundi 13 février 2017 à l’hôpital européen Georges Pompidou. Si l’association prend acte que la direction du groupe hospitalier dont fait partie l’HEGP est enfin renouvelée, mesure qui a été demandée par plusieurs membres de l’AP-HP dès le printemps 2014 en raison des multiples dérapages de cette direction, elle s’étonne des arguments utilisés pour défendre une action marquée par de nombreux scandales et plusieurs drames.

« En citant de façon partielle et donc partiale un rapport non communicable de l’Igas, la direction générale viole de façon délibérée le secret professionnel. Seule l’autorité de tutelle peut décider de rendre public ce rapport et elle a décidé de ne pas le faire en raison de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. En ne respectant pas ses obligations, la direction générale de l’AP-HP s’expose à des poursuites. L’association va faire un signalement sur ce point à la ministre des Affaires sociales et de la Santé 1, ainsi qu’au procureur de la République de Paris.

« En protégeant la direction du groupe hospitalier, la direction générale cherche à se protéger elle-même, car elle a été mise en cause dans le suicide de Jean-Louis Mégnien, à propos duquel l’inspection du travail a employé les termes de harcèlement moral et d’homicide involontaire, mettant en cause notamment la directrice du groupe hospitalier, comme cela a été rapporté de façon digne de foi. »

Et après ? On ne voit plus, aujourd’hui, comment les différentes tutelles politiques pourraient, sans risque, laisser se développer un tel climat envenimé au sein du plus prestigieux des groupes hospitaliers français.

A demain

1 Sur ce thème, lire « Marisol Touraine soutiendra-t-elle Martin Hirsch contre les amis de Jean-Louis Mégnien ? » Journalisme et santé publique, 20 décembre 2016

 

Vacciner ou s’abstenir ? Marisol Touraine se doit de prendre ses responsabilités avant de partir

 

Bonjour

Billards et châteaux de cartes vaccinaux. Au nom du droit, tout pourrait s’écrouler. Car nous sommes encore loin d’avoir mesuré les conséquences pratiques de la décision du Conseil d’État du 8 février. Elle enjoint Marisol Touraine de rendre disponibles (d’ici six mois) les trois vaccins obligatoires avant l’âge d’un an et demi : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) – et ce indépendamment des autres valences. 1.

Que vont faire les médecins français durant ces six mois ? Découvrant la sentence du Palais-Royal, Marisol Touraine a fait savoir qu’elle avait saisi ses services ainsi que ceux de l’Agence nationale de sécurité du médicament « pour que l’État puisse mettre en œuvre cette décision dans le délai imparti ». La vérité est que sur un sujet à ce point majeur de santé publique l’Etat français est totalement dépendant des géants vaccinaux.

Sanofi-Pasteur-MSD

Résumons : le ministère français de la Santé a six mois pour rendre disponibles en pharmacie des injections ne contenant que le vaccin DTP. Or ce dernier n’existe plus sous sa forme pédiatrique depuis 2008, et il n’y a pas de fabrication de ce vaccin à l’échelon mondial 2. Pour l’heure, premier des géants concernés, Sanofi-Pasteur-MSD se tait. Pourquoi parlerait-il ? Le temps, croit-il, joue pour lui. En première ligne les médecins vaccinateurs commencent à donner de la voix. Ainsi ceux de la CSMF :

« La décision du Conseil d’Etat met en jeu la responsabilité médicale des praticiens et donne raison aux associations de patients qui sont méfiantes au sujet des vaccins, notamment les tétravalents (DTP + coqueluche). Or, la coqueluche reste une affection extrêmement grave chez le nourrisson, qui peut être évitée grâce à la vaccination. »

Rappelons que le  TETRAVAC-ACELLULAIRE® (incluant la valence coqueluche) est un produit Sanofi-Pasteur-MSD. Faut-il l’utiliser faute de mieux ? Quelles seront les responsabilités recherchées en cas d’épidémie coquelucheuse ? Se retournera-t-on vers le Conseil d’Etat ?

Adresse à la ministre de la Santé

« La ministre de la Santé a lancé l’année dernière une grande concertation citoyenne sur la vaccination dont est sorti le rapport Fischer qui préconise de rendre obligatoires les vaccins aujourd’hui « recommandés » pour les enfants de moins de deux ans (coqueluche, rougeole, hépatite B…), rappelle la CSMF. Cette obligation temporaire permettrait d’améliorer une couverture vaccinale insuffisante et de restaurer la confiance des Français. » La CSMF « déplore l’absence de décision depuis la remise du rapport fin 2016 et demande à la ministre de la Santé de prendre ses responsabilités ». Les prendra-t-elle ? Toujours la CSMF :

« Une décision forte et claire est nécessaire sur la politique vaccinale, en particulier sur le champ de l’obligation. L’extension des obligations vaccinales, comme le préconise le rapport Fischer, remplirait un double objectif : mettre en adéquation la loi avec les besoins de santé et répondre aux contraintes actuelles. Quels vaccins et pour qui ? De façon à ne pas mettre les médecins en position intenable d’un point de vue médico-légal. La vaccination est un enjeu de santé publique primordial : le gouvernement ne peut laisser la population dans l’incertitude. »

 Stupéfaction des généralistes

« Je comprends que les juridictions doivent être cohérentes par rapport aux textes en vigueur », commente le Dr Claude Leicher au Quotidien du Médecin.  Mais le président de MG France ne voit qu’incohérence et impasse dans la mise en pratique. « Est-ce à dire que les laboratoires vont fabriquer des doses pédiatriques unitaires pour ces vaccins ? Alors que les vaccins conjugués répondaient au besoin de n’avoir qu’une injection ? Et pour quel prix ? Nous, médecins, sommes stupéfaits de voir se développer une politique de santé qui ne repose plus sur des arguments scientifiques. »

Que le Dr Claude Leicher se rassure, les médecins ne sont pas les seuls à être stupéfaits. Vacciner ou s’abstenir ? Il y a urgence. Après avoir fait savoir qu’elle « saisissait ses services », Marisol Touraine saura-t-elle prendre, ici aussi, les responsabilités de santé publique qui, jusqu’en mai, sont les siennes ?

A demain

1 Sur ce thème, on peut lire notre chronique « Les anti-vaccins viennent de remporter une victoire en France » Slate.fr 10 février 2017

2 L’impasse était connue. Voici ce que nous écrivions, sur ce blog, le 13 août 2015 :

« Il n’existe donc, en pratique, aucune solution pour les parents qui souhaiteraient ne respecter que les obligations vaccinales. Aucune sauf une : les enfants allergiques à la vaccination contre la coqueluche (à cause d’une hypersensibilité à l’un des constituants du vaccin) peuvent avoir accès au DTVax® (vaccin diphtérique et tétanique) associé à l’Imovax Polio®. Or le DTVax® n’est plus disponible (rupture de stock) depuis janvier 2015. Une solution a donc été trouvée. Voici les explications qui nous ont été données par l’ANSM :

 « Pour pallier l’indisponibilité du vaccin DTVax®, nous avons autorisé l’importation des doses d’une spécialité similaire du Canada « Vaccin diphtérique et tétanique adsorbé » début février 2015. Ce vaccin se présente sous forme de flacon unidose (contrairement au DTVax® qui se présentait sous forme de flacons multidoses). Il dispose d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) aux USA.

Le laboratoire Sanofi Pasteur MSD met à disposition à titre gracieux sur demande des médecins prescripteurs (comme préalablement pour le DT Vax®) le vaccin diphtérique et tétanique adsorbé « canadien » sous forme d’un « kit » contenant également Imovax Polio®, (vaccin poliomyélitique inactivé du même laboratoire).

Ce kit est indiqué pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse et ce afin de satisfaire aux obligations vaccinales. Ces deux vaccins doivent être administrés simultanément en deux sites d’injection différents. Ce vaccin importé est disponible depuis mai 2015. »

Cette situation (dénoncée par la « Ligne nationale pour la liberté des vaccinations ») sera-t-elle utilisée pour avoir accès aux seules vaccinations obligatoire en arguant d’une contre-indication à la vaccination contre la coqueluche ? « Jusqu’à présent nous avons environ 200 demandes par an, nous a expliqué Philippe Juvin, pharmacien responsable de Sanofi Pasteur (qui produit annuellement environ un milliard de doses vaccinales contre une vingtaine de maladies). Nous ne pouvons qu’être inquiets des appels lancés par le Pr Joyeux. Un contournement du dispositif actuellement en place avec une augmentation substantielle des demandes pourrait conduire, là encore, à une rupture des stocks. »

 

 

Obstination ou déraison ? Une variante de l’affaire Vincent Lambert bientôt devant le Conseil d’Etat

 

Bonjour

Soigner encore ou laisser faire la mort ? S’obstiner au risque de la déraison 1 ? Deux questions au cœur de « l’affaire Marwa ». L’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a, jeudi 9 février, annoncé qu’elle saisissait le Conseil d’État. Elle conteste la décision du tribunal administratif de Marseille l’enjoignant de poursuivre les soins de Marwa, bébé d’un an plongé dans un coma artificiel et atteint d’un déficit moteur irréversible. La veille ce tribunal avait ordonné (comme le demandaient ses parents) la poursuite des soins de cet enfant qui souffre d’une atteinte neurologique irréversible et qui a été placée sous assistance respiratoire. Les médecins de l’hôpital de La Timone avaient en revanche plaidé pour un arrêt des soins.

Point n’est besoin d’être spécialiste pour comprendre la nature du drame. « L’AH-HM partage la douleur de la famille et tient à soutenir l’équipe médicale et le personnel soignant dans cette situation difficile et inédite », écrit l’AP-HM dans un communiqué. C’est « compte-tenu des conséquences et de la portée générale de la décision du tribunal administratif » que l’AP-HM a décidé de saisir le Conseil d’État.

Arrêt des soins prématurés

L’AFP précise qu’après une expertise diligentée dans le cadre de la procédure judiciaire, le tribunal avait jugé que la décision d’arrêt des soins était « prématurée car prise au terme d’un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l’inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de santé de l’enfant ». Cette expertise n’avait pas véritablement tranché la question éthique mais avait toutefois qualifié le pronostic « d’extrêmement péjoratif » tout en décrivant « quelques éléments d’amélioration constatés ». Pour sa part le tribunal avait mis en avant « l’avis des parents qui revêt une importance toute particulière ».

Marwa avait été admise à l’hôpital de la Timone le 25 septembre dernier pour une infection virale d’une particulière gravité. Selon les parents les médecins marseillais décident, le 4 novembre, d’arrêter les thérapeutiques mises en œuvre et de débrancher l’assistance respiratoire. La famille s’y oppose, saisit la justice. En référé, le tribunal administratif ordonne à la Timone la poursuite des soins, et diligente une expertise confiée à deux neurologues, et un neuropédiatre.

Incertitudes nombreuses

 Le Quotidien du Médecin précise que ce tribunal considère alors que « de nombreuses incertitudes demeurent sur la pathologie initiale de l’enfant, sur les séquelles dont elle est atteinte, sur les examens pratiqués et sur son état actuel ». « La fiche de traçabilité des décisions prises de façon collégiale comporte une motivation très lacunaire », souligne-t-il, et des « indications divergentes » ont été données par l’hôpital.

Selon le rapport des experts, relayé par l’AFP, l’évolution de la maladie de Marwa « va conduire à un handicap majeur ». Elle « est consciente mais atteinte d’un déficit moteur majeur et irréversible », écrivent ces médecins, qui confirment « une atteinte neurologique sévère et définitive ». Partageant le « pronostic clinique extrêmement négatif » des médecins de l’hôpital de la Timone, les experts estiment que Marwa sera « incapable de faire des gestes de la vie courante et de pouvoir se déplacer, même en fauteuil électrique, restera dépendante d’une suppléance respiratoire, d’une alimentation artificielle et d’un nursing intensif ». Selon eux « l’évolution va conduire à un handicap majeur chez une enfant grabataire ».

Point notable, les experts ont rencontré les parents de Marwa. Ils témoignent que ces derniers « disent accepter tous les deux le handicap de leur enfant en pleine connaissance de cause et accepter qu’elle puisse mourir de façon naturelle et par suite à l’arrêt des traitements de suppléance ».

Budget hospitalier marseillais

Selon eux, « la volonté des parents de maintenir Marwa en vie à tout prix » et leur opposition à un arrêt de l’assistance respiratoire « introduit un débat éthique » avec « l’idée que l’équipe soignante se fait de l’intérêt de l’enfant ». Volonté des parents vs intérêt de leur enfant. Mais les experts se gardent de trancher ce dilemme éthique. Ils rappellent néanmoins que dans ce type de situation, les médecins « ne procèdent pas à un arrêt des soins contre l’avis des parents ». Dans le cas où les traitements seraient poursuivis, ils mettent en garde sur « l’importance et la difficulté d’évaluer au mieux la douleur et l’inconfort de Marwa qui devra être suivie sans ‘’réaugmenter’’ le niveau de soins ».

Mohamed Bouchenafa, le père de Marwa a mis en ligne sur Facebook une vidéo de sa fille, qu’il légende ainsi : « Ma petite fille va mieux, elle reprend des forces ». Les experts, eux, voient là des « mouvements réflexes, non volontaires ». A l’audience, le père a demandé qu’on laisse à sa fille « une chance de vivre ». Face à lui, inversant étrangement les termes et la charge de la preuve, l’avocat de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, Me Olivier Grimaldi, a mis en avant « une obstination déraisonnable des parents ».

La famille a également lancé une pétition en ligne sur la plateforme change.org « Jamais sans Marwa » où des raisons budgétaires hospitalières sont, pour la première fois dans une affaire de ce type, évoquées 2. A l’heure où nous écrivons ces lignes (le vendredi 10 février) cette pétition avait réuni plus de 168 000 signatures.

Que nous dira, cette fois, le Conseil d’Etat ?

A demain

1 La loi du 2 février 2016 « Leonetti-Claeys », définit ainsi l’obstination déraisonnable :

« [Les soins et traitements actifs] ne doivent être ni mis en œuvre, ni poursuivis au titre du refus d’une obstination déraisonnable lorsqu’ils apparaissent inutiles ou disproportionnés. Dans ce cadre, lorsque les traitements n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, alors et sous réserve de la prise en compte de la volonté du patient, et selon la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale, ils sont suspendus ou ne sont pas entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs. »

2 Voici le texte de cette pétition :

 « Mon petit bébé, ma fille Marwa est la jumelle de Safa, un an. Marwa est actuellement admise à l’hôpital La Timone à Marseille sous assistance respiratoire et risque d’être débranchée et perdre la vie, malgré les progrès et les améliorations visibles depuis son admission : elle est consciente, bouge, nous reconnaît. Elle a besoin de temps pour réussir à respirer par elle-même, car elle a subi des traitements lourds qui n’ont pas porté leurs fruits notamment huit séances de plasmaphérèse consécutives, ce qui l’a visiblement épuisée. Elle s’est accrochée pour aller de mieux en mieux aujourd’hui grâce à dieu. Seulement les médecins pensent qu’elle n’arrivera jamais à respirer seule et estiment que c’est une raison suffisante pour la débrancher sous une semaine.

On demande à lui laisser plus de temps au moins un mois de plus, et voir si son état continue de s’améliorer..qu’elle reste sous assistance respiratoire jusqu’à ce quelle réussisse un jour à respirer seule. Sa jumelle Safa, sa maman ses frères et soeurs ont besoin d’elle.

On ne débranche pas un bébé vivant et complètement conscient tout de même. D’autant plus que c’est le premier cas d’enterovirus grave que l’hôpital rencontre, donc si on ne sait pas comment soigner un patient, comment peut-on affirmer qu’il faut le laisser partir !!

La Timone compte parmi les meilleurs médecins et personnels qualifiés de la région, si ce n’est le meilleur de l’Europe entière.  Seulement, l’hôpital victime de sa renommée et de son succès est saturé par les cas les plus graves envoyés par les autres villes, comme le cas de ma fille qui a été transférée par l’hôpital Lenval de Nice.

De ce fait, Il est clair que l’hôpital la Timone rencontre de sérieux problèmes budgétaires, lui imposant de travailler dans l’urgence et le plus rapidement possible afin de libérer des places. Seulement Marwa nous redonne espoir chaque jour en allant de mieux en mieux..elle a juste besoin de temps.. Aidez nous a préserver ce petit ange svp ! Aussi, si quelqu’un a plus d’informations concernant l’enterovirus qu’il nous contacte au plus vite. Je vous remercie tous pour votre soutien. » 

 

 

Indemniser humainement les victimes d’accidents médicaux : un système qui va à vau-l’eau

 

Bonjour

La Cour des comptes est une machine à désespérance. Nous avons vu l’argent perdu des hôpitaux corses et celui dépensé par l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il nous fallait encore, avant d’attaquer les buralistes, décortiquer ce qui se trame au sein de l’ONIAM.

Cet acronyme est le reflet d’une belle et généreuse idée : « l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales » organise l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux, non fautifs (et fautifs en cas de défaillance de l’assurance), sans passer par une procédure en justice. Du moins les choses devraient, depuis quinze ans, se passer de la sorte. Et depuis quinze ans le citoyen pouvait l’espérer. Jusqu’au moment où ce citoyen découvre (gratuitement) sur son écran de quoi il retourne. Résumons l’essentiel.

Avant

Qu’est-ce qu’un « accident médical » ? C’est, comme n’aurait pas écrit Alexandre Vialatte 1, « un événement imprévu ayant entraîné un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient au cours d’un acte de soins, de prévention ou de diagnostic ». Cet accident peut être consécutif à une faute de technique médicale ou à un aléa thérapeutique – entendre ici « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien ou de l’établissement de santé, d’un risque accidentel dont l’occurrence est faible ». Pour être exhaustif cet accident « peut résulter également d’une infection nosocomiale » – entendre « contractée au cours d’un séjour dans un établissement, ou d’une affection dite iatrogène, occasionnée par le traitement médical et en particulier la prescription d’un médicament ».

Avant 2002, c’était l’enfer : l’indemnisation des accidents médicaux supposait l’établissement d’une responsabilité médicale. Et en l’absence de « faute » et en dehors de « cas particuliers restrictifs », les juridictions administratives et judiciaires ne prenaient pas en considération l’aléa thérapeutique. Puis vint la loi « Bernard Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.  Une bien belle loi organisant notamment « une réparation amiable, gratuite, rapide et équitable des préjudices subis par la victime, même en l’absence de faute, pour tout accident médical d’une certaine gravité, tout en préservant à tout moment sa possibilité de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente ».

Pendant

Quinze ans ont passé et la Cour des comptes a cherché à apprécier si les objectifs ambitieux fixés par ce texte ont été atteints. Elle a examiné à cette fin le fonctionnement et l’articulation des différentes instances mises en place pour concourir à l’indemnisation des victimes et analysé les résultats obtenus à cet égard dans la période récente. On connaît (ou on imagine) la mécanique : contrôle des comptes, de la gestion et des conditions d’exécution des missions de l’ONIAM.

Une grosse affaire financière que cet Office : financé par une dotation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, cet établissement comptait 105 agents au 31 décembre 2015 ; il est doté d’un budget annuel de 140 M€, dont 130 millions au titre de ses différentes missions d’indemnisation – on rappellera qu’après les victimes d’aléas thérapeutiques lui ont été, par la suite, confiées de nouvelles missions d’indemnisation, dont les plus importantes concernent les victimes du Médiator®, du virus de l’hépatite C (VHC) et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par contamination transfusionnelle, ainsi que quelques autres accidents médicaux sériels majeurs. Suivront bientôt (si rien ne change) les victimes de la Dépakine®.

Demain

Bilan ? Les conclusions de la Cour de comptes sont désastreuses :

« Le droit à réparation de l’aléa thérapeutique représente un progrès considérable pour les victimes. Il doit leur être garanti. Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui l’a institué, son exercice est très éloigné des objectifs initiaux et s’avère particulièrement décevant, comme en témoigne le nombre limité de bénéficiaires. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : des conditions d’accès strictes à la procédure amiable ; des délais de traitement plus longs que ceux d’une première instance devant les tribunaux ; une conception extensive de son rôle par l’ONIAM (…) ; un niveau d’indemnisation peu attractif par rapport aux décisions du juge judiciaire, même s’il est analogue à celles du juge administratif.

«Le dispositif mis en place apparaît en échec. Les graves défaillances de gestion de l’ONIAM pèsent en outre lourdement sur son bon fonctionnement au détriment des victimes et de l’intérêt public dont la protection était au cœur de ses missions. Ces constats engagent la responsabilité des administrations de tutelle dont la vigilance et les exigences n’ont pas été à la hauteur d’enjeux majeurs. Laisser perdurer le désarroi, sinon l’amertume, des victimes confrontées à un dispositif aux résultats si décevants saperait dans ses fondements un droit novateur et ambitieux. »

« Au-delà du redressement urgent de la gestion de l’ONIAM qui suppose une détermination sans faille de la part du ministère de la Santé et du ministère de la Justice, restaurer l’attractivité et l’efficacité de l’indemnisation amiable exige un meilleur accompagnement des victimes, une clarification et un rééquilibrage indispensables du rôle et du positionnement, aujourd’hui complètement déformés par rapport au schéma initial, des trois acteurs (…), sur la bonne articulation desquels repose toute l’ambition d’une indemnisation selon une procédure à la fois accessible, rapide, transparente, impartiale et humaine. »

Plus loin

Les citoyens intéressés au fait avec la jungle des assurances se pencheront avec intérêt sur le chapitre consacré aux démarches de recouvrement auprès des assureurs des professionnels de santé ou des établissements déclarés fautifs.  Démarches tardives ou inexistantes. Sur 49,5 millions d’euros d’indemnisations réglés entre 2011 et 2015 en substitution aux assureurs, « près de 30 millions n’ont pas donné lieu à démarche de recouvrement ». Pourquoi ? Comment ? Pour un peu on pourrait voir là l’ombre planante de conflits d’intérêts.

On n’ose l’imaginer. « Où va l’homme ? » demande Vialatte depuis la rue de la Santé (XIII ème arrondissement). Et il répond : « Toujours plus loin ». En va-t-il de même pour le vieille institution de la rue Cambon ?

A demain

1 Nouveau, long et suprêmement délicieux :  « Résumons-nous » Alexandre Vialatte. Préface de Pierre Jourde. Editions Robert Laffont, 1344 pages, 32 euros.

 

Agir en justice contre le burn out des soignants. Carte nationale des harcèlements hospitaliers

 

Bonjour

Est-ce une première ? Est-ce un signe ? En Touraine un collectif de dix-huit sages-femmes du Pôle Santé Léonard-de-Vinci ont assigné leur employeur devant le juge des référés du TGI de Tours pour « danger immédiat et permanent ». Elles réclament la création de trois postes. L’affaire vient d’être rapportée par La Nouvelle République.

« Problème de sécurité des patients, risque de burn out des soignants : la maternité de la clinique de Chambray-les-Tours est devant la justice. Selon Rose-Lyne Verdier, représentante CGT au pôle santé Léonard-de-Vinci, le malaise couvait depuis décembre 2015. Les sages-femmes ont alerté la direction à plusieurs reprises sur leur manque d’effectif ». Devant l’inertie de leur hiérarchie, dix-huit de ces professionnelles de la naissance, regroupées en collectif, ont décidé de saisir la justice pour « danger immédiat et permanent ». Elles demandent notamment trois embauches supplémentaires ».

L’audience s’est tenue mardi 7 février devant le juge des référés du TGI de Tours. Une décision sera rendue le 21 février.

C’est une première réactualisée : la carte 1 mise à jour des signalements de maltraitance et de harcèlement reçus par l’association Jean-Louis Mégnien. Elle est disponible à l’adresse: http://associationjeanlouismegnien.fr/documentation/. S’y intéresser c’est, immanquablement, s’inquiéter : que se passe-t-il à Château-du-Loir, dans la Sarthe de François Fillon, à Amiens, cité d’Emmanuel Macron, à Bourgoin-Jallieu (Isère), qui vit naître le grand Frédéric Dard. On attend, déjà, la réactualisation de cette carte.

A demain

1 Cette carte fait état de signalements de maltraitance ou de harcèlement. En dehors de quelques exceptions, elle exclut toute condamnation définitive pour ces motifs d’un établissement hospitalier ou d’une personne physique. Il n’en demeure pas moins que les dossiers soumis à l’Association Jean-Louis Mégnien ou dont elle a eu connaissance et qui font l’objet d’un signalement sur cette carte, sont solidement argumentés. Ils s’appuient sur des documents et faits précis s’inscrivant souvent sur une longue période. Ils donnent lieu, pour beaucoup d’entre eux, à des procédures judiciaires en cours, administratives et/ou pénales, en première instance en appel ou en cassation. Les cas signalés ne représentent malheureusement qu’une partie seulement de la réalité des phénomènes de maltraitance et de harcèlement, beaucoup de personnels n’osant se signaler par peur de mesures de rétorsion et des conséquences négatives pour leur avenir professionnel.

En publiant cette carte, le but de l’Association Jean-Louis Mégnien n’est ni de régler de contentieux avec les établissements signalés ni de nuire à une personne physique ou morale. En alertant sur ces dérives managériales, l’association ne fait que remplir son objectif d’information du public sur les phénomènes de maltraitance et de harcèlement, dont l’ampleur ternit l’image de l’hôpital public, constitue une menace pour son avenir et tend à rompre le pacte de confiance du public vis-à-vis de son système de santé.

 

 

L’éclairante radiographie des richissimes coulisses de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

Bonjour

Dans l’ombre de l’affaire François et Pénélope Fillon, le rapport millésimé 2017 de la Cour des comptes est une mine à ciel ouvert. On y trouve tout et son contraire : le rappel nécessaire à l’ordre comptable républicain mais aussi le terreau d’un dangereux populisme. Après les petites turpitudes des hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio, voici un dossier ordinal qui ne manque pas de piquant, celui de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes 1.

Cet ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Il a, comme d’autres, été créé par une ordonnance de 1945 (24 septembre 1945). Sa mission première ? Etablir le tableau d’inscription qui est obligatoire pour exercer et de s’assurer du respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens. A ce titre il est doté de compétences administratives et juridictionnelles. Avec près de 44 000 chirurgiens-dentistes cotisants dont 4 000 retraités et environ 20 M€ de cotisations annuelles (417 euros par praticien actif), il compte sept fois moins d’inscrits que l’Ordre des médecins et près de deux fois moins que les Ordres des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes.

Graves désordres dans les comptes et la gestion

Les vérifications conduites par les magistrats de la Cour des comptes (effectuées « sur pièces et sur place ») ont porté sur le conseil national, trois des 26 conseils régionaux et quatorze des 103 conseils départementaux. Les conclusions sont d’une particulière sévérité :

« La gouvernance de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes se caractérise par un défaut de représentativité et de renouvellement des instances dirigeantes ainsi que par l’absence de contrôle sur son mode de fonctionnement. De ce fait, l’Ordre a délaissé une partie de ses missions d’organisation et de contrôle de la profession dentaire au profit de la défense d’intérêts catégoriels qui ne lui incombe pas. L’aisance financière que lui procure une augmentation continue des cotisations a favorisé de graves désordres dans les comptes et la gestion. »

Les citoyens, chirurgiens-dentistes ou pas, liront (gratuitement) ce qu’il en est ici : « Rapport public annuel 2017 » (à compter de la page 115). Voici, pour commencer, quelques exemples de « défaillance »

« Dans le département de l’Isère, l’absence de séparation des fonctions de validation de la dépense, de saisie dans le logiciel comptable et de paiement, voire parfois de décision, a permis la prise en charge, par l’Ordre, de dépenses sans rapport avec ses missions ou d’achats personnels du président. Dans plusieurs autres conseils départementaux, les responsabilités confiées à des salariés, en particulier le suivi des éléments constitutifs de la paie, sans trace écrite ni contrôle des instances ordinales, sont à l’origine d’abus. Ainsi, des avantages et primes ont été attribués à des salariés, sans décision formelle du bureau ou du président.

« Dans un conseil au moins, l’augmentation des rémunérations a atteint 45 % entre 2010 et 2015. Au sein du conseil national, l’absence de factures ou de pièces justificatives des dépenses n’est pas rare. Ainsi entre 2010 et 2015, 7 % des achats effectués par carte bancaire, en particulier dans le domaine informatique, ont été enregistrés sans facture et ne donnent lieu à aucun inventaire. Les achats effectués par les conseillers ordinaux avec une carte de crédit de l’Ordre ne font l’objet d’aucun encadrement. »

Hôtel particulier de 1 500 m² dans le XVIème

Peut-être y a t-il plus grave. On apprend par exemple que le conseil national n’établit pas de comptes combinés (ni même agrégés) des différentes instances de l’Ordre, comme le font, par exemple, l’Ordre des experts comptables ou l’Ordre des pharmaciens – et ce alors que l’unicité de la cotisation, posée par la loi, l’y invite. C’est ainsi que sans vue d’ensemble de la situation financière et du patrimoine de l’Ordre, le conseil national n’est pas en mesure de satisfaire à son obligation légale de gérer les biens de ce même Ordre. Ce seul fait aurait dû inciter le commissaire aux comptes du conseil national à recommander à l’Ordre la tenue de comptes combinés. Le patrimoine immobilier total de l’ordre est estimé par la Cour à près de 50 M€. Celui des conseils locaux (16 M€ environ) n’est comptabilisé « nulle part ». Celui du conseil national est inscrit dans les comptes pour une valeur immobilisée brute de 8,5 M€ en 2015.

« Le siège de l’ordre, un hôtel particulier de 1 500 m² situé dans le 16ème arrondissement [22, rue Emile Menier] de Paris, d’une valeur vénale de 20 M€ environ, ne figure à l’actif que pour 9 909 €. Les biens immobiliers sont comptabilisés, l’année de leur acquisition, en dépenses courantes et ne donnent lieu à aucun amortissement. Ni les dettes, ni les créances ne sont enregistrées dans les comptes des conseils locaux et les emprunts sont comptabilisés en recettes courantes, l’année où ils sont contractés, et non comme une obligation financière à honorer et susceptible d’affecter durablement la capacité financière des conseils. Les cotisations ne sont pas plus comptabilisées en droits constatés. Enfin, aucune provision pour risques et charges n’est passée. »

« Convaincre les pouvoirs publics »

Plus ennuyeux, la Cour des comptes relève que l’Ordre finance des lobbyistes, pour des montants importants, l’un auprès des pouvoirs publics français, l’autre auprès des institutions de l’Union européenne.

« L’Ordre a réglé, depuis 2014, un montant total de près de 130 000 €, afin de convaincre les pouvoirs publics, jusqu’au plus haut niveau (sic), d’encadrer davantage l’activité des centres dentaires. Au second, il verse environ 80 000 € d’honoraires chaque année. Auparavant, l’Ordre a rémunéré pendant dix ans une ancienne attachée parlementaire, chargée des relations institutionnelles, en application d’une convention de prestations qui s’apparentait, en réalité, à un contrat de collaboration salariée, évitant à l’Ordre de payer des charges sociales.

« À la rupture du contrat en 2009, l’Ordre a d’ailleurs été amené à payer une indemnité contractuelle de 51 000 € et une indemnité transactionnelle de 50 000 € pour éteindre l’action intentée contre lui devant le Conseil des prud’hommes de Paris. L’Ordre combat également les réseaux mutualistes. Bien que sanctionné, en juin 2011, par la Cour de cassation pour avoir menacé de sanctions disciplinaires, via une lettre-type adressée à tous les praticiens, ceux qui adhéreraient à un réseau ou ne résilieraient pas un protocole déjà conclu, les pressions qu’il continuait d’exercer conduisaient encore en 2015 de nombreux praticiens à dénoncer le contrat les liant à un réseau mutualiste, de peur, comme l’écrivent certains, « d’avoir enfreint la règle [en signant] un accord qui serait illégal ou contraire au code de déontologie ». »

« Sauvons nos dents »

Autre grief, en non des moindres : la « confusion » avec des responsabilités syndicales. Extrait :

« L’Ordre a de surcroît subventionné la CNSD en 2014 pour l’aider à organiser une manifestation afin d’obtenir la fermeture définitive de l’université́ privée d’odontologie Fernando Pessoa. Cette revendication n’entre pas dans les missions de l’Ordre. La subvention allouée comme les indemnités et frais de mission versés à des conseillers ordinaux ayant participé à cette manifestation syndicale sont irrégulières. En 2015, la campagne nationale de communication intitulée « Sauvons nos dents », au caractère clairement revendicatif, et mené avec trois syndicats représentatifs de la profession, l’Association dentaire française (ADF) et l’Union française pour la santé bucco-dentaire, a été prise en charge entièrement par l’Ordre pour un montant de 1,2 M€ ».

On n’oubliera pas l’aisance financière dont jouit l’Ordre et qui a contribué à favoriser la dérive des dépenses et le laxisme de la gestion. A savoir, « des indemnités généreuses, parfois même indues ». La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé le principe « du bénévolat de la fonction ordinale », mais « tout en prévoyant la possibilité de verser aux conseillers des indemnités limitées par décret à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 115 848 € par conseiller au 1er janvier 2016) ». Or qu’apprend-on ?

« Le montant des indemnités versées en 2015 aux membres du conseil national a, au total, dépassé 600 000 €, dont plus de 400 000 € pour les huit membres du bureau (soit 50 000 € par conseiller en moyenne). De nombreux conseillers nationaux perçoivent, en plus, des indemnités liées à leur participation à des conseils locaux qui peuvent, pour certains, dépasser 20 000 € par an et par personne. Les huit membres du bureau bénéficient tous, en outre, d’un appartement de fonction que l’Ordre, qui en est propriétaire, met gracieusement à leur disposition. Les conditions d’attribution en sont opaques et n’ont jamais été soumises à l’approbation de l’assemblée plénière. Toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l’Ordre, jusqu’aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100 000 € par an. L’avantage en nature que constituent ces logements n’est ni déclaré ni réintégré dans les rémunérations des conseillers. S’il peut se justifier pour les conseillers domiciliés en province, qui se rendent deux jours par semaine à Paris, il est sans fondement pour les trois membres du bureau qui habitaient Paris ou la région parisienne au cours de la période contrôlée. »

« Esprit fort éloigné du bénévolat « 

Ou encore ceci :

« Les indemnités servies au président de 2009 à 2015 Le président de l’Ordre, chirurgien-dentiste retraité depuis le 31 décembre 2008, s’était fait embaucher en avril 2009, pour un salaire de 150 € nets par mois, comme « assistant dentaire » par un confrère. En réalité, son contrat, qui ne comportait qu’une obligation d’une demi-journée de travail par semaine, avait surtout pour effet de lui permettre de continuer à percevoir les indemnités ordinales au taux maximum, le montant alloué aux actifs (605 € en 2015) étant supérieur de 30 % à celui alloué aux retraités (462 €). Son complément de revenu a atteint 107 000 € sur la période. Il y a mis fin lorsqu’a cessé son mandat de président du conseil national de l’Ordre en juin 2015.

« Nombreux sont les conseillers qui, au niveau national mais aussi au niveau local, se font verser des indemnités à l’occasion d’événements festifs auxquels ils sont conviés, voire à l’occasion de manifestations sans rapport avec l’Ordre, dans un esprit fort éloigné du bénévolat : participation au goûter de Noël des enfants du personnel, participation à un concert organisé par une mutuelle, à un cocktail de départ d’un agent de l’ARS, aux cérémonies du 14 juillet ou à diverses réunions syndicales. Par ailleurs, les « réunions délocalisées » du bureau du conseil national donnent lieu, elles aussi, au paiement d’indemnités de présence, y compris lorsqu’elles s’apparentent davantage à des déplacements d’agrément outre-mer, comme ce fut le cas en 2011, 2012 et 2014 aux Antilles et à La Réunion, pour un coût cumulé de 55 000 € (indemnités, transports, hébergement). »

Coffret « Relais et châteaux® »

Et pour finir, quelques exemples de « pratiques dispendieuses ».

« La pratique des cadeaux, achetés sur les fonds de l’Ordre, et donc au moyen des cotisations ordinales, en faveur des conseillers, des membres de leur famille ou parfois des salariés, est extrêmement répandue : grands vins, coffret « Relais et châteaux® » d’une valeur de plusieurs milliers d’euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montre sertie de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie et autres chèques cadeaux sont offerts avec prodigalité. Les ordinateurs portables attribués systématiquement aux conseillers nationaux, qui ne font l’objet d’aucun recensement, d’aucun amortissement et d’aucun déclassement, ne sont jamais restitués à l’Ordre en fin de mandat.

« Certains conseils locaux organisent des voyages d’agrément, tous frais payés, pour les conseillers. Le conseil départemental du Loiret a ainsi organisé des séjours dans des villes thermales, avec les conjoints, à Vichy en 2012 pour 18 participants et près de 9 000 €, à La Baule en 2014 pour 21 participants et un coût de 14 000 €. En juin 2012, le président et les membres du bureau du conseil départemental de l’Isère ont, quant à eux, séjourné quatre jours en Corse, près de Porto-Vecchio, aux frais de l’Ordre. Ce voyage, réalisé sous couvert d’une « réunion confraternelle » avec les membres du conseil départemental de l’Ordre de Corse du Sud, a, en réalité, été conçu et organisé comme un voyage d’agrément : présence de conjoints, traversée depuis le continent avec des motos, hôtel de charme à 150 km d’Ajaccio où se trouvent les locaux du conseil départemental de l’Ordre. »

A demain

1 Le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a d’ores et déjà répondu « aux articles de presse parus concernant les critiques de la Cour des comptes ». Les réponses déjà fournies à la Cour des comptes figurent en deuxième partie de son rapport au lien suivant : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

« Sale race, je vais tuer ta mère… ! ». Urgences du CHU de Nîmes. Deux ans de prison.

 

Bonjour

« Sale race, je vais tuer ta mère… ! ». Proférées à l’encontre d’une médecin urgentiste du CHU de Nîmes (Gard), ces menaces de mort ont valu à leur auteur une condamnation à deux ans de prison, dont un an ferme. La condamnation a été prononcée mardi 7 février par le tribunal correctionnel de Nîmes. L’affaire est rapportée sans emphase par Le Quotidien du Médecin (Guillaume Mollaret) qui, jour après jour, tient la chronique éclairante des violences contre les blouses blanches.

« Sale race, je vais tuer ta mère… ! », donc. Non loin des arènes, l’alcool avait joué son puissant rôle désinhibant et le prévenu, âgé de 38 ans, s’en était pris également aux agents de sécurité du CHU de Nîmes Dans le box des prévenus, K. B. tient debout grâce une béquille, le visage amplement tuméfié. On ne connaît pas le degré présent de l’alcoolémie. Verbe haut et voix claire face à la justice de son pays. K. B. justifie ses menaces. « Elle m’a refusé mon droit à partir et elle tchatchait dans les couloirs. Ça m’a énervé. Comment voulez-vous que le ton ne monte pas ? », dit-il à la présidente du tribunal. La présidente de répond pas. Peut-on, sans difficultés, signer sa pancarte aux urgences de Nîmes ? Une urgentiste peut-elle, sans risques, tchatcher 1 dans les couloirs hospitaliers ?

« Excuses de toutes parts »

Passons sur l’anamnèse (agression préalable à domicile par deux personnes, lors d’un « règlement de compte »-hospitalisation après l’intervention des pompiers à la demande de la police) soins à la tête – plusieurs points de sutures. La médecin urgentiste lui indique qu’il ne peut pas sortir dans l’immédiat, parce qu’il doit faire un scanner, ce grand costaud la menace du poing avant de l’agonir d’injures et de menaces. On saura plus tard que l’alcoolémie était à deux grammes.

Intervention rapide du service de sécurité (également agressé verbalement et physiquement) maîtrise du patient rapidement sédaté et attaché à un lit en attendant son interpellation par la police. Présentation à la justice : l’homme tente finalement un repentir devant le tribunal : « Si elle était présente, je me serais excusé de toutes parts ». L’urgentiste n’entend pas : elle est, précisément, à son poste de travail.

 « On enregistre dans les hôpitaux français une agression verbale ou physique toutes les 30 minutes. On ne peut pas laisser passer les violences sur les personnels soignants », rappelle le vice-procureur. Le prévenu K.B. est placé en détention à l’issue de l’audience. Son casier judiciaire comporte déjà onze condamnations. Le tribunal prononce aussi ne injonction de soins quant à l’addiction à l’alcool.

Grèves aux urgences

En décembre dernier, illustration d’un ras-le-bol massif des salariés du CHU de Nîmes, les agents des urgences avaient décidé de se mettre en grève. « Cela fait six mois qu’on fait des réunions et six mois qu’on n’avance quasiment pas, déplorait Alain Soler (FO) au Midi Libre. 80 % des agents en ont tellement marre qu’ils ont décidé de faire grève. Ils se sont même organisés pour se relayer sur un piquet durant pendant 24 heures. Ils comptent en profiter pour évoquer leur situation avec les gens, devant l’entrée de l’hôpital. Et ils n’excluent pas de prolonger le mouvement pendant les fêtes. »

Motifs de colère : les conditions de travail inadaptées, le manque de personnel, mauvaise qualité de prise en charge des patients. Ces urgences accueillent entre 200 et 220 personnes par jour – contre 140 il y a quelques années. Le personnel demande un aide-soignant et une infirmière en plus, un changement d’organisation pour raccourcir les délais d’attente, et le respect de la vie privée. « Il manque du monde de partout, dans les centres hospitaliers, dans les Ehpad, en psychiatrie, accusait Alain Soler. On nous répond que les moyens ont été accrus mais ce n’est pas ce qu’on constate. »

La direction ? Elle rappelle que le CHU a négocié avec l’ARS une progression de sa masse salariale à + 3 % chaque année. Soit + 10,86 % d’équivalents temps plein (ETP) entre 2012 et 2016, ce qui correspond à 440 postes en plus. » Pour le budget 2017, la direction prévoit la création de 48 postes en année pleine. Combien prévoit-elle d’agressions aux urgences ?

A demain

1 Tchatcher:  Parler abondamment (souvent de façon charmante). « On a tchatché toute la soirée dans un bar à tapas ». De tchatche, argot pied-noir dérivé de l’espagnol cháchara, « conversation animée mais futile » (de charlar, « bavarder »). Un second sens s’est développé par confusion sous l’influence de l’anglais chat.