«Suicidez-vous !» : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’hypothèse alcoolique

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Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après que des manifestants ont appelé les policiers à se « suicider ». C’était en marge de la mobilisation des Gilets Jaunes, samedi 20 avril, place de la République à Paris.

Le citoyen imaginait ici de possibles poursuites pour « provocation au suicide ». Or l’enquête est ouverte du chef « d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commmis en réunion ». Elle a été confiée à la sûreté territoriale de Paris.

Ainsi oublie-t-on la mort réclamée. Ainsi passe-t-on de l’inqualifiable ignominie de Christophe Castaner à l’outrage à l’égard d’une personne chargée d’une fonction publique ou dépositaire de l’autorité publique :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

« Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Via la vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux les policiers vont-ils identifier ceux qui les exhortaient à se suicider ? Et puis cette hypothèse, avancée dans un commentaire de ce blog : l’imprégnation alcoolique. Si tel devait être le cas, si la conscience de ces manifestants était altérée au moment des faits, serait-ce considéré par la justice comme une circonstance atténuante ou aggravante ? Véritable ignominie ou tragique inconscience ?

A demain

@jynau

Affaire Geneviève Legay : le procureur de Nice n’est peut-être pas celui que l’on croyait

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Nouveau rebondissement dans l’affaire sans fin de la militante Geneviève Legay, 73 ans blessée fin mars lors d’une manifestation interdite. Voici désormais que le ministère de la justice exige des explications de la part de Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice. Le voici officiellement mis en cause dans sa gestion controversée de cette affaire dans laquelle se sont très tôt exprimés la ministre de la Justice et le président de la République.

La direction des services judiciaires du ministère « a saisi officiellement le procureur général d’Aix-en-Provence afin de convoquer le procureur de Nice »,pour qu’il s’explique sur « un certain nombre de faits et notamment l’affaire Geneviève Legay », a précisé à l’Agence France-Presse la chancellerie, confirmant une information de Mediapart.

On ne plaisante plus. « Un retour rapide est attendu » au terme de la convocation du procureur de Nice, placé sous l’autorité hiérarchique du procureur général Robert Gelli. « Au vu de l’analyse du procureur général et des explications de l’intéressé, la ministre [de la justice] Nicole Belloubet appréciera les suites à donner », explique-t-on à la chancellerie.

Une forme de sagesse

Rappelons les propos inauguraux de Nicole Belloubet  :

« Je trouve tout de même curieux que lorsqu’une manifestation est interdite, comme c’était le cas à Nice, quelqu’un aille absolument avec la volonté de manifester à cet endroit-là. Il y avait quelques périmètres, dans certaines villes, où les manifestations étaient interdites. A la suite de sommations, une personne qui y reste est susceptible de commettre un délit et c’est dans ce cadre là que les événements se sont passés ».

Et ceux du président de la République qui souhaitait à la victime « un prompt rétablissement» et, « peut-être une forme de sagesse » :

 « Je souhaite d’abord qu’elle se rétablisse au plus vite et sorte rapidement de l’hôpital, et je souhaite la quiétude à sa famille. Mais pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable. Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci.»

Cette affaire avait ravivé la polémique sur les violences policières depuis la crise sociale des Gilets Jaunes. Jean-Michel Prêtre est notamment mis en cause pour avoir changé de versions sur le déroulé des faits mais aussi et surtout pour avoir décidé de confier l’enquête sur les blessures de la septuagénaire à la sûreté départementale, dont la chef est la compagne du commissaire chargé, ce jour-là, du commandement. Un possible conflit d’intérêts soulevé par le journal Nice-Matin puis mis en exergue par le site d’informations Mediapart. Ce à quoi le procureur Jean-Michel Prêtre a répondu qu’il était au courant de ce choix et que l’enquête avait été « bien menée » tandis que le procureur général a estimé qu’une telle décision n’était « pas illogique ». Nous avions pour notre part précisé avoir peut-être trop rapidement estimé que le procureur avait fait preuve d’indépendance et de transparence dans ce dossier.

On appréciera désormais quelles suites seront données. Et qui prononcera, ou pas, un mea culpa.

A demain

@jynau

Euthanasie et déontologie : Nicolas Bonnemaison radié à vie de l’Ordre des médecins

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Une page se tourne.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, jeudi 11 avril, jugé irrecevable une requête de Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis au terme d’une longue et spectaculaire affaire d’anesthésie. Ce dernier contestait sa radiation du conseil de l’Ordre français.

La CEDH avait été saisie par le médecin urgentiste de l’hôpital de Bayonne après le rejet par le Conseil d’Etat de ses recours contre sa radiation de l’Ordre des médecins, confirmée à plusieurs reprises par les instances disciplinaires ordinales. Il avait une première fois été radié en avril 2014, pour avoir délibérément provoqué la mort de trois de ses patientes.  Mais il avait été acquitté en juin de la même année par la cour d’assises de Pau. Puis, lors de son procès en appel, en octobre 2015, la cour d’assises d’Angers l’avait condamné pour le cas d’une patiente de 86 ans dans le coma, l’acquittant pour six autres décès suspects en raison de doutes sur la réalité des faits.

Dans leur décision rendue à l’unanimité et définitive, les magistrats européens n’ont relevé « aucun défaut d’impartialité » susceptible de constituer une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable, selon un communiqué de la CEDH.

« Décision de la Cour

Article 6 § 1 La Cour constate tout d’abord que M. Bonnemaison n’a pas soulevé le grief tiré du manque d’indépendance des chambres disciplinaires devant le Conseil d’État, et qu’il n’a donc pas épuisé les voies de recours internes. Elle ne relève ensuite aucun élément de nature à démontrer un quelconque défaut d’impartialité, les décisions et arrêt étant motivés. La Cour conclut que ce grief doit être rejeté comme étant manifestement mal fondé.

Article 6 § 2 La Cour observe que les juges se sont tenus à la constatation de faits matériels et se sont abstenus d’en tirer quelque qualification pénale que ce soit. De plus, l’issue de la procédure criminelle n’était pas décisive pour la procédure disciplinaire qui, parfaitement autonome, n’était pas le corollaire direct de la procédure pénale. La Cour conclut que l’article 6 § 2 n’est pas applicable en l’espèce et que le grief doit être rejeté. (…)»

La Cour a d’autre part jugé que la confirmation de la radiation du médecin par le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême en France, relevait d’une « procédure disciplinaire (…) parfaitement autonome » de la procédure judiciaire et n’attentait donc pas de ce fait à la présomption d’innocence.

Une page est tournée.

A demain

Le Conseil d’Etat pourrait-il finalement donner raison aux contestataires des vaccinations ?

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De New York au Palais Royal. D’un côté de l’Atlantique Bill de Blasio vient d’avoir recours à la vaccination obligatoire contre la rougeole  dans sa mégapole. De l’autre les sages français du Conseil d’Etat ouvraient, en majesté, le dossier de la contestation à la vaccination. Et réveillaient du même coup la polémique née de la volonté gouvernementale (Agnès Buzyn) de rendre obligatoire onse vaccins pédiatriques. Il faut, ici, lire le papier riche et détaillé du Monde (EmeIine Cazi) pour saisir ce qu’il en est de la traduction juridique des arguments défendus par les « néo-antivax ».

Mercredi 10 avril, sous les ors du Palais Royal, deux requêtes commençaient à y être jugées au fond. D’abord celle  de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations. Ensuite celle de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) et un collectif de 3 047 personnes. La première dénonce le principe même de l’obligation des onze vaccinations pédiatriques. La seconde est en guerre contre la présence d’adjuvants à l’aluminium dans nombre de vaccins aujourd’hui obligatoires. Les deux se défendent, paradoxalement, d’être des « anti-vaccins ».

« Dans les deux cas, le rapporteur public – chargé de proposer la solution juridique qui lui semble la plus appropriée, mais à laquelle les juges ne sont pas tenus – a conclu au rejet des requêtes » résume Le Monde. Les décisions du Conseil d’Etat (qui « juge le droit ») ont été mises en délibéré et devraient être rendues avant l’été.

D’ici là partisans et opposants pourront lire Le Monde et méditer l’argumentaire de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public  qui a rappelé que c’est grâce à une politique de vaccination massive que la variole a été déclarée éradiquée de la surface du globe en 1980, que les résistances aux vaccins ne sont pas nouvelles 1, que le fait d’« introduire des membres pathogènes inactivés dans un corps sain » a toujours suscité des débats, mais que la vaccination rencontre « un large consensus dans la population ».

Myofasciite et macrophages

Un audience qui n’a pas fait l’économie de la polémique sur les adjuvants aluminiques nourrie par les travaux controversés de l’équipe du Pr Romain Gherardi (hôpital Henri-Mondor, Créteil) et sa description de la « myofasciite à macrophages ». « Bien sûr, Rémi Decout-Paolini a entendu parler de ces recherches, note Le Monde. Mais ces observations sont ‘’limitées à très peu de cas’’, et ne l’ont été ’curieusement’’qu’en France. Par ailleurs, poursuit-il ‘’ il n’appartient pas au juge’’ de se prononcer sur de tels travaux et ‘’de faire valoir des études contestées au détriment du consensus de la communauté  scientifique’’. ‘’Compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques’’insiste le rapporteur public, ’les pouvoirs publics’’n’ont aucune raison, de supprimer les adjuvants aluminiques qui ‘’ restent les plus sûrs et les plus efficaces’’ ».

Des conclusions aussitôt dénoncée par Me Françoise Thouin-Palat qui représentait le collectif opposé aux adjuvants à l’aluminium. Où l’on retrouve les quelques hésitations et embarras de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sur ce sujet. Et où l’on parla, une nouvelle fois, de la nécessité de financer des études sur le sujet.

« Les montants estimés par le Pr Gherardi dépassent de très loin les capacités financières de l’ANSM en matière de financement de recherche, écrivait l’Agence en 2017. Et il ne rentre pas dans ses missions de financer des programmes de recherche de manière pérenne. Il est important de souligner que cette équipe de recherche ayant déposé un brevet, cela pourrait ouvrir à un financement privé et il serait contraire à la bonne utilisation de la subvention publique versée par l’ANSM que de supporter une activité privée lucrative. »

Rappelons qu’au sein du Conseil d’Etat le rapporteur public est seulement chargé de proposer la solution juridique qui lui semble la plus appropriée.  Mais que les juges ne sont nullement tenus, aussi raisonnables soient-elles, de suivre ses conclusions.

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@jynau

1 « Antivax. La résistance aux vaccins, du XVIIème siècle à nos jours » de François Salvadori et Laurent-Henri Vignaud. Editions Vendémiaire

Médecine et narcissisme : le Dr Jérôme Cahuzac pourra-t-il exercer avec un bracelet électronique ?

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Où l’on retrouve celui que Marie-France Hirigoyen qualifie, dans son dernier et remarquable ouvrage 1, de « Narcisse grandiose ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia a, mercredi 10 avril, confirmé l’acceptation d’un aménagement de peine (sous forme de bracelet électronique) du Dr Jérôme Cahuzac, 66 ans. L’ancien ministre doit désormais être « convoqué pour la pose de son bracelet  » et devra « respecter des heures de sortie ».

On se souvient que ce chirurgien passé au politique, personnalité flamboyante, avait été condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 : quatre ans de prison dont deux avec sursis. Après différents voyages à connotation médicale le Dr Cahuzac (qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud) attendait depuis les modalités de l’application de sa peine. Il faut savoir que la loi française permet (pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive) la possibilité d’un aménagement immédiat.

En février dernier un juge d’Ajaccio avait accepté cet aménagement « sous surveillance électronique » pour l’ex-ministre. Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, « les regrets manifestes du condamné », le fait que « le risque de récidive est écarté », « l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels » et le fait qu’il avait bel et bien payé son amende de 300 000 euros.

Reprendre le cours de sa vie à l’hôpital de Bonifacio

Mais la haine étatique peut être tenace et le parquet d’Ajaccio avait déposé un appel suspensif, suivi par le parquet général. Ce dernier avait « considéré que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande (…) ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure ». Et d’assurer que « cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné. »

A l’audience en appel le 19 mars, Me Antoine Vey, avocat de l’ancien chirurgien-ministre avait jugé « regrettable que le parquet s’acharne de la sorte (…) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n’est pas le cas ». « Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique », a-t-il réagi, ce 10 avril, l’avocat jugeant que ce n’est là « ni une faveur ni une exception ». « La cour n’a pas cédé à la démagogie », s’est-il félicité, ajoutant que son client de 66 ans « aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie ».

Le cours de sa vie ? On attend désormais la décision d’une autre justice, ordinale. Pour d’obscures raisons il doit être prochainement entendu par le Conseil national de l’Ordre des médecins qui décidera de son aptitude à exerxer en tant que médecin généraliste.  Retraité depuis l’an dernier l’ancien ministre n’a plus besoin de travailler pour gagner sa vie . Il aimerait toutefois exercer à l’hôpital de Bonifacio « où les candidats font défaut ».

A demain

@jynau

1 Hirigoyen M-F « Les Narcisse » Editions La Découverte

L’affaire du professeur réputé du CHU d’Angers poursuivi pour des «propositions appuyées»

Bonjour

En d’autres temps le presse régionale catholique aurait tu son nom avant le procès. Aurait ignoré, méprisé, les rumeurs de la ville. #Metoo ou pas, tel n’est plus le cas. L’affaire dépasse déjà la ville d’Angers. « Des dizaines de SMS, des propositions appuyées et des cadeaux déposés dans la boîte à lettres de sa victime – une jeune secrétaire du CHU d’Angers –, le Pr Abdel-Rahmene Azzouzi vient de recevoir une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Angers le 14 juin » rapporte le correspondant du Monde, Yves Tréca-Durand, dans la cité du Roi René.

Ce médecin de réputation internationale (« un des experts internationaux des traitements focaux du cancer de la prostate localisé avec la plus grande expérience dans le domaine de la photothérapie dynamique. Il participe également activement à la mise en place de nouvelles méthodes permettant des biopsies ciblées pour le diagnostic du cancer de la prostate à un stade précoce» précise le CHU de la ville) est par ailleurs un ancien élu municipal d’Angers. Il est poursuivi pour harcèlement sexuel, avec circonstance aggravante : il aurait abusé de l’autorité que lui conférait sa fonction de médecin et de chef de service. Il devra également s’expliquer sur une accusation de détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel (en l’occurrence le dossier médical de la victime) – un délit passible selon le code pénal de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

La directrice du CHU d’Angers avait été alertée en juin 2018 par la victime qui réclamait une protection de l’établissement. Le procureur de la République de la ville avait alors ouvert une enquête conduisant rapidement à la garde à vue du médecin. Ce dernier avait reconnu l’envoi « de dizaines de SMS » et de cadeaux (« des chocolats, des bonbons et un DVD du film A bras ouverts » précise Le Monde), mais assuré qu’il n’avait « jamais eu de geste déplacé ni fait d’allusion sexuelle ».

Corticoïdes et abaissement des standards moraux

Mais le Pr Abdel-Rahmene Azzouzi avait aussi invoqué pour sa défense la prise d’un traitement à base de corticoïdes qui aurait altéré son discernement et « abaissé ses standards moraux » (sic). Il avait, par ailleurs, parlé de « cabale » ourdie par des collègues jaloux – allant jusqu’à dénoncer un racisme latent au sein du CHU.

L’affaire s’enrichit et se complique du fait que le Pr Azzouzi s’est déjà fait connaître pour ses prises de position en faveur de l’islam de France – notamment dans ses écrits publiées dans Le Monde des religions (voir Le Quotidien du Médecin). Il a aussi longtemps soutenu Tariq Ramadan, dit Le Monde, jusqu’à ce que ce dernier fasse l’objet d’accusations de viol par plusieurs jeunes femmes. L’urologue a d’ailleurs choisi pour le défendre Me Samim Bolaky, qui a lui aussi pris publiquement la défense de l’islamologue suisse :

« Ce dossier ne méritait pas d’aller en correctionnelle. Certains éléments de cette convocation sont scandaleux. M. Azzouzi a souligné la plastique exceptionnelle de la partie civile, lui a envoyé des SMS, s’est rendu à son domicile pour déposer des cadeaux dans sa boîte à lettres et lui a proposé de sortir. Le parquet entend démontrer le harcèlement sexuel mais ce n’est pas ça. C’est de la drague, maladroite peut-être, mais rien de plus, rien de moins. On est dans une ère où, à coups de lois, on essaie de crisper les relations hommes-femmes, de criminaliser le fait pour un homme de vouloir séduire une femme. L’intention de harceler sexuellement n’a jamais habité M. Azzouzi. »

La poursuite de la pratique de la médecine ? Le CHU d’Angers indique que le Pr Azzouzi « est toujours suspendu de sa chefferie de service par mesure conservatoire » mais qu’il « continue à assurer son activité médicale » tant que la justice ne s’est pas prononcée. Et ajoute « qu’il reviendra ensuite au Conseil de l’Ordre et au Centre national de gestion des carrières de décider des suites professionnelles éventuelles ».

A demain

@jynau

 

Petit rebondissement dans l’affaire de la vieille dame blessée tancée par Emmanuel Macron

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Qui sait jusqu’où nous conduira le dossier Geneviève Legay ? Cette femme âgée de 73 ans femme a été blessée le 23 mars dernier lors d’une manifestation interdite organisée à Nice. D’emblée tancée par Emmanuel Macron, elle vient de répliquer en des termes violents et politiques au président de la République. Et puis, aujourd’hui voici un élément qui (souligne Le Monde dans un euphémisme dont il a le secret)  « inspire de nouvelles questions ». Mediapart (Pascale Pascariello) a révélé, lundi 8 avril, que la commissaire chargée des investigations est la compagne du commissaire Rabah Souchi, chargé des opérations le jour de la manifestation.

Or cette relation était connue du procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre. On avait peut-être trop rapidement estimé que ce dernier avait fait preuve d’indépendance et de transparence dans ce dossier. Il a affirmé auprès de Mediapart avoir été « tout à fait au courant, au moment de l’ouverture de l’enquête préliminaire, de [ces] liens de concubinage ». « Je ne vois pas en quoi cela pose problème », assure-t-il. Naïveté vraie ou ombre de duplicité ?

Deux jours après les faits, le procureur Prêtre avait assuré que la chute de la septuagénaire n’avait nullement été provoquée par un policier. Puis, après étude minutieuse des images, il avait  changé de version – pour reconnaître, le 29 mars, que « c’est bien le geste d’un policier qui est à l’origine de la chute de Mme Legay ».

La compagne du commissaire

Entre ces deux dates l’avocat de la famille de la manifestante avait déposé plainte pour « violences volontaires commises en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique, avec usage d’une arme, et sur personne vulnérable » et « subornation de témoin ». Puis septuagénaire d’expliquer avoir reçu, à l’hôpital, dès le lendemain de la manifestation, plusieurs visites de policiers, « placés sous l’autorité directe » de la compagne du commissaire Souchi selon Mediapart. « Ils ont surtout insisté pour me faire dire que c’était un journaliste qui m’avait poussée, détaille Mme Legay dans une interview au même site. Or, c’est faux. Je me rappelle avoir été poussée par un policier et je le leur ai dit. Mais ils insistaient sur le journaliste. Je sais que le policier qui m’a poussée a reçu des ordres de sa hiérarchie, du commissaire Souchi, du préfet de police, du ministère de l’intérieur.»

Et Mme Legay dit, par ailleurs, se rappeler « très bien, au début de la manifestation, de ce commissaire Souchi et de son regard. Il semblait animé de colère à notre égard. »

Tout ceci pourrait peut-être éclairer d’une nouvelle lumière les premiers  propos tenus, à l’endroit de Mme Legay, par Nicole Belloubet ministre de la Justice : « Je trouve tout de même curieux que lorsqu’une manifestation est interdite, comme c’était le cas à Nice, quelqu’un aille absolument avec la volonté de manifester à cet endroit-là. Il y avait quelques périmètres, dans certaines villes, où les manifestations étaient interdites. A la suite de sommations, une personne qui y reste est susceptible de commettre un délit et c’est dans ce cadre là que les événements se sont passés ».

Des propos ministériels qui avaient précédé ceux du président de la République souhaitant à la victime « un prompt rétablissement». Un prompt rétablissement et, osait-il,  « peut-être une forme de sagesse … »

« Je souhaite d’abord qu’elle se rétablisse au plus vite et sorte rapidement de l’hôpital, et je souhaite la quiétude à sa famille, avait-il ajouté. Mais pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable. Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci.»

A demain

@jynau