Politique et infections : la ministre Agnès Buzyn va-t-elle rendre onze vaccins obligatoires ?

 

Bonjour

C’est le dossier le plus délicat dont vient d’hériter Agnès Buzyn, nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé. Dossier médical autant que sociétal. Dossier éminemment politique.

En dépit d’une politique intensive de communication Marisol Touraine n’avait trouvé ni le temps ni l’énergie pour mener à bien l’affaire des vaccins. Le Monde (François Béguin) rapporte que lors de la (touchante) scénographie de la passation de pouvoir organisée hier 17 mai au ministère, l’ancienne ministre a expliqué (pour la première fois) qu’elle n’avait pas pu mener ce sujet à son terme « en raison du calendrier parlementaire ». Dont acte.

Mme Touraine a ajouté qu’elle avait toutefois eu le temps de « préparer un texte de loi sur ce sujet ». Et elle a précisé (autre première) qu’elle était « favorable à l’extension vaccinale à onze vaccins »Que ne l’a-t-elle dit plus tôt ? Puis la candidate aux élections législatives en Indre-et-Loire a lancé à celle qui prend sa place un superfétatoire : « Vous prendrez les décisions qui vous appartiennent et que vous jugerez utiles ».

Or le temps presse comme jamais. Saisi par une association d’adeptes de la « santé naturelle » le Conseil d’Etat a en effet laissé au gouvernement jusqu’au 8 juillet pour prendre des mesures afin de rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). On sait en effet que les trois vaccins obligatoires pour les enfants âgés de moins de 18 mois sont actuellement introuvables en tant que tels ; ces trois valences sont toujours associées à d’autres ce que dénoncent (logiquement) les opposants (plus ou moins ouvertement) déclarés à la vaccination.

Michèle Rivasi et Nicolas Hulot

Que va faire la nouvelle ministre ? Quand ils daignent s’exprimer, les géants producteurs de vaccins (Sanofi-Pasteur au premier chef) expliquent qu’il leur est impossible de relancer une production de DTP. Pour répondre au Conseil d’Etat Agnès Buzyn pourrait prendre une décision politique (et quelque peu machiavélique). Lever dans un premier temps l’obligation vaccinale par décret. Puis reprendre le texte de Marisol Touraine et demander aux nouveaux députés d’étendre par voie législative les obligations vaccinales. Elle pourrait en cela s’appuyer sur les recommandations de la « consultation citoyenne »  organisée en 2016.

Une consultation dont les conclusions ne manquent pas d’embarrasser le nouveau gouvernement : passer de de trois à onze obligations vaccinales 1 ; avec toutefois, pour les parents, la possibilité « d’invoquer une clause d’exemption ». Le candidat Emmanuel Macron avait dit durant la campagne toute l’importance qu’il accordait à la prévention. On imagine mal la nouvelle ministre ne pas adhérer à un tel propos. Dans le même temps la méfiance, dans l’opinion, vis-à-vis des vaccins n’a jamais été aussi grande. Et le pouvoir doit faire face à une opposition massive dont l’une des porte-parole les plus dynamique est (outre le mystérieux Pr Henri Joyeux),  Michèle Rivasi députée européenne et écologiste. On attend avec intérêt la position de Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

 A demain

 1 Vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (actuellement obligatoires) et contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B et les infections dues à Haemophilus influenzae, au pneumocoque et au méningocoque C (actuellement recommandées).

Hypertension et soupçons de conflits d’intérêts : la Haute Autorité de Santé réépinglée

 

Bonjour

L’association Formindep vient d’épingler la Haute Autorité de santé (HAS). Objet : les conflits d’intérêts qui entacheraient selon elle la réalisation de sa « fiche mémo » sur la prise en charge de l’hypertension artérielle de l’adulte. Les griefs sont exposés dans une lettre ouverte adressée au Pr Agnès Buzyn, présidente de la HAS. Lettre ouverte parfaitement documentée. Extraits :

« La fiche mémo consacrée à l’hypertension artérielle de l’adulte a été validée par le Collège de la Haute Autorité de Santé ce 22 mars 2017. L’élaboration de ce document semble cependant avoir méconnu les procédures, méthodologie, et règles de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à la HAS.

L’association de la Haute Autorité de Santé à la Société Française d’Hypertension Artérielle (SFHTA) pour la coproduction de ce rapport est en contradiction avec la mission d’expertise indépendante de la HAS. La SFHTA est en effet en situation structurelle de conflit d’intérêts, étant financée par des entreprises commercialisant des produits concernés par cette fiche mémo (Servier, Novartis, Menarini, Bouchara Recordati, Takeda mais aussi acteurs de l’automesure tensionnelle, logiciels et dispositifs médicaux). »

Esprit critique

On sait que le Formindep se propose de « combattre les influences qui s’opposent à l’objectif de soin – notamment l’interférence d’intérêts commerciaux ou d’injonctions administratives dans la formation et l’information médicales ». A cette fin il souhaite « développer l’esprit critique, des soignants comme des patients, pour que les décisions de soins soient fondées sur les données de la science et les choix des patients, et non sur des discours biaisés en faveur d’un intérêt qui n’est pas le leur ».

En l’occurrence il observe que le processus de déclaration des intérêts des membres du groupe de travail semble irrégulier. « Plusieurs membres du groupe de travail ne présentaient pas de déclaration publique d’intérêts à jour lors de leur nomination et/ou durant leurs travaux, explique-t-il au Pr Buzyn. Plusieurs de ces déclarations d’intérêts sont incomplètes, ainsi qu’une simple consultation de la base Transparence Santé permet de le confirmer pour certains. »

Pour autant il observe que les déclarations d’intérêts fournies par les membres « suffisent à indiquer des liens d’intérêts nombreux, qui auraient dû être qualifiés de majeurs selon le ‘’guide de déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts’’ de la HAS ».

Conseil d’Etat

Et de rappeler le passé de ce dossier. Cette « fiche mémo » est destinée, selon les propres termes de la note de cadrage, à se substituer aux recommandations professionnelles de 2005. Or ces recommandations ont été suspendues par le Collège de la HAS, qui tirait en cela les conséquences de la décision du Conseil d’Etat n°334396. Par cette décision, le Conseil d’Etat, saisi par le Formindep, sanctionnait le défaut d’impartialité dans l’élaboration de recommandations, dû déjà à un défaut de prévention des conflits d’intérêts.

« Il est navrant de constater que la Haute Autorité persiste à négliger ses obligations en matière d’indépendance, souligne l’association. La Haute Autorité de Santé fait une nouvelle fois peu de cas de ses propres procédures et de son indépendance, malgré les conséquences délétères que des avis biaisés et de moindre qualité scientifique peuvent avoir sur la santé des patients. »

Et le Formindep de demander « le retrait de cette fiche mémo, et la création d’un groupe de travail réellement indépendant de l’industrie du médicament et des dispositifs médicaux pour rédiger de nouvelles recommandations de bonne pratique, élaborées et gradées selon une méthodologie reconnue. Ce n’est qu’en restaurant son indépendance et une méthode rigoureuse fondée sur les preuves que la Haute Autorité de Santé sera à la hauteur de ses homologues internationaux, et de la mission de protection de la santé publique qui lui a été confiée. »

A demain

 

En France, le « sexe neutre » ne pourra jamais avoir droit de cité. Voici pourquoi.

 

Bonjour

Psychothérapeute anonyme, l’homme est aujourd’hui âgé de 65 ans. À sa naissance, il avait été a été inscrit à l’état civil comme étant de « sexe masculin ». Sa mère voulait un garçon. À l’âge de 63 ans, il avait demandé la rectification de son acte de naissance, afin qu’y soit inscrite la mention « sexe neutre » au lieu de « sexe masculin ». Il expliquait alors qu’il était impossible de déterminer son sexe à la naissance, que par la suite il n’avait connu aucun développement sexuel somatique, de sorte qu’il ne pouvait être identifié, ni comme homme, ni comme femme. Il se définit comme « intersexe » : « ni homme, ni femme ». « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes » explique-t-il.

En saisissant la justice cette personne voulait se débarrasser d’un « sexe de fiction ». A la surprise générale, sa requête avait été acceptée par un juge des affaires familiales du tribunal de Tours, en 2015. Puis, en mars 2016 la cour d’appel d’Orléans avait rejeté la décision refusant de « reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ». C’est ainsi que, fin mars, l’affaire est arrivée devant la Cour de cassation. « Il ne se sent ni homme ni femme. Il ne peut devenir ni homme ni femme. Et il ne veut devenir ni homme ni femme », avait plaidé l’avocat du plaignant.

C’était la première fois dans sa longue et riche histoire que cette haute juridiction était confrontée à la question de savoir si la mention «  sexe neutre » pouvait être inscrite dans les actes de l’état civil. Et la réponse est non.

Une épouse et un enfant adopté

Pourquoi ? La Cour rappelle que la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin. Elle précise qu’au regard du droit au respect de la vie privée (garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) la binarité (« masculin » / « féminin ») poursuit un but légitime : « elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur ».

« La reconnaissance par le juge d’une troisième catégorie de sexe aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination, ajoute la Cour de cassation. Dans le cas de D., l’atteinte au droit au respect de sa vie privée n’est pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. » Et la Cour de cassation d’observer que si D. présente une ambiguïté sexuelle, la cour d’appel avait constaté que son apparence physique est masculine, qu’il s’est marié en 1993 et qu’il a adopté un enfant avec son épouse. Autant d’éléments qui font en sorte que « son apparence et son comportement social sont, aux yeux des tiers, ceux d’une personne de sexe masculin et conformes à la mention figurant dans son acte de naissance ».

La vérité juridique française n’est pas celle qui prévaut sous d’autres longitudes ou latitudes. L’Agence France Presse rappelle ainsi que plusieurs pays dont l’Allemagne (2013), le premier en Europe, l’Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexualité. Elle fait aussi observer que la France a par ailleurs été condamnée à trois reprises en 2016 par l’Organisation des Nations unies, pour des opérations pratiquées sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin. Mais ce n’était pas l’objet de l’affaire soumise à la sagesse des magistrats.

A demain

Après avoir fait la lumière, les experts classent l’affaire de l’implant stérilisant Essure®

 

Bonjour

Affaire rondement menée : le comité des huit experts indépendants chargé d’évaluer les risques liés à l’implant de stérilisation Essure estime qu’il n’est « pas nécessaire » de modifier la réglementation concernant ce dispositif stérilisant de la multinationale Bayer. Telle est la principale des conclusions, publiées jeudi 20 avril sur le site de l’Agence du médicament (ANSM).

Environ un million d’implants Essure®  ont été commercialisés dans le monde, dont 140 000 en France. De façon unanime, ces huit experts 1 concluent que « les données de la littérature, de la surveillance et les résultats de l’étude épidémiologique ne remettent pas en cause la balance bénéfice risques favorable de l’implant Essure® ». D’autre part « de nouvelles conditions en termes de réglementation ne sont pas nécessaires ». Seul bémol : « une information indépendante devait être apportée aux femmes envisageant la contraception permanente, sur l’ensemble des méthodes de contraception et en particulier sur les avantages et les risques des deux méthodes de contraception permanente féminine afin de permettre une décision éclairée ».

Dimension judiciaire

La veille une réunion de travail « ouverte à la presse » au siège de l’ANSM avait permis aux experts d’entendre des représentants de l’association Réseau d’entraide soutien et information sur la stérilisation tubaire (Résist), du  Planning familial, de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (Ancic) et du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF).

Plus de 20 000 dispositifs sont actuellement implantés chaque année en France où, après l’âge de 40 ans, plus d’une femme sur dix fait le choix d’une stérilisation définitive (l’autre technique est la méthode cœlioscopique-ligature des trompes), Les données de pharmacovigilance établies depuis 2003 confirment certes l’existence d’accidents et de troubles gynécologiques chez certaines des femmes implantées. Pour autant, selon l’ANSM, ces incidents restent peu nombreux au regard du nombre de poses effectuées. Cette agence dénombre 40 grossesses, 138 incidents mécaniques, 249 incidents postopératoires gynécologiques (douleurs pelviennes, abdominales ou lombaires, ménométrorragies), 203 retraits et 281 incidents « autres ».

Quel impact ces conclusions d’experts auront-ils sur l’affaire Essure® ? Après une forte médiatisation quant à ces effets secondaires, plus de trois cents nouveaux signalements étaient parvenus à l’ANSM depuis le début du mois de février dernier. Quelle stratégie vont adopter les responsables du Réseau d’entraide soutien et information sur la stérilisation tubaire qui réclame le retrait de cette technique ? Les conclusions des experts indépendants réunis par l’ANSM auront-elles un impact sur la dimension judiciaire de l’affaire ? Pour l’heure, prudente, l’ANSM se borne à « prendre acte de ces premières conclusions ».

A demain

1 Sylvain Bouquet, Pascal Cohen, Odile Gagneur, France Lert, Jean-Philippe Lucot, Joël Poupon, Thierry Rabilloud, Michel Tournaire

 

Naissance d’une enfant trisomique : le CHU fautif devra verser 80 000 euros aux parents

 

Bonjour

Jadis on aurait peut-être parlé du « préjudice d’être né ». Le CHU de Limoges a finalement été condamné car il n’a pas dépisté, avant sa naissance, la trisomie 21 de Maylis, âgée aujourd’hui de 7 ans. La décision vient d’être rapportée par Le Populaire du Centre. On se souvient que les parents avaient fait le choix d’attaquer le CHU pour « erreur de diagnostic ».  Près de sept ans plus tard, le tribunal administratif leur donne raison, estimant que la mère « n’a pas eu la possibilité d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse ».

Adressée vers le centre hospitalier pour une amniocentèse (après une première évaluation d’un risque élevé de trisomie 21) la mère avait finalement été renvoyée chez elle, sans avoir subi l’examen. Des investigations ultérieures devaient établir qu’une faute « caractérisée » avait été commise dans le nouveau calcul du risque. En septembre 2010 une petite fille naissait, un caryotype établissant rapidement qu’elle souffrait de trisomie.

Comprendre la douleur

Après des tractations infructueuses avec le CHU (qui estimait qu’aucune faute n’avait été commise) le couple s’est retourné vers la justice administrative. Le tribunal a, au final, conclu que la faute était « caractérisée » et estimé que le CHU avait fait perdre à la mère la possibilité de choisir de recourir à une interruption médicale de grossesse – ce qu’elle aurait fait selon une probabilité estimée entre 95 et 99 % d’après les constatations des experts.

Le tribunal a d’autre part considéré que les parents n’ont pas pu se préparer à l’arrivée de cet enfant – qui souffre d’un important retard mental et nécessite des consultations spécialisées quasi quotidiennes, empêchant ainsi la mère de reprendre son travail. En revanche, le même tribunal a rejeté la demande du couple concernant la réparation qu’ils demandaient pour leurs deux enfants aînés ; « seul le préjudice propre des parents est susceptible d’être réparé du fait de l’existence d’une faute caractérisée », selon l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles, précise la juridiction.

Le CHU de Limoges disait jusqu’à présent « comprendre la douleur des parents » mais demandait aussi que le tribunal considère qu’il ne s’agissait pas d’une faute « caractérisée » mais d’une faute « simple ». Il devra verser 50 000€ à la mère et 30 000€ au père.

A demain

Mutilations génitales féminines : des médecins peuvent-ils, éthiquement, les pratiquer ?

Bonjour

C’est une bien dérangeante question qu’aborde, avec les mutilations génitales féminines, le dernier numéro de Population & Sociétés 1, revue de l’Institut national d’études démographiques (INED). Ces mutilations réunissent « toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre lésion des organes génitaux féminins pratiquée à des fins non thérapeutiques ».

Elles sont définitivement reconnues par la communauté internationale comme une forme de violation des droits humains doublée d’une atteinte grave à la santé des jeunes filles et des femmes concernées. Nous parlons ici d’ablation partielle ou totale du clitoris (clitoridectomie) plus ou moins associée à celle des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres. Il peut s’agir aussi du rétrécissement de l’orifice vaginal avec recouvrement par l’ablation et l’accolement des petites lèvres et/ou des grandes lèvres, avec ou sans excision du clitoris (infibulation). On recense encore d’autres interventions pratiquées sur les organes génitaux féminins à des fins non thérapeutiques : ponction, percement, incision, scarification ou cautérisation.

Les conséquences de ces mutilations génitales féminines sont multiples : risques immédiats (douleur, hémorragies, rétention urinaire, infections et état de choc consécutif à l’intervention) ou plus tardifs (infections pelviennes, stérilité, difficultés menstruelles, complications gynécologiques et obstétricales). Sans parler des conséquences psychologiques et sexuelles.

Déviation condamnée

On sait que depuis la fin des années 1990, la prise en charge médicale des conséquences des mutilations génitales féminines s’est peu à peu développée. Plusieurs protocoles chirurgicaux visant à améliorer la situation des femmes concernées ont été évalués et font l’objet de recommandations par l’OMS. Il faut aussi compter avec la mondialisation de la circulation des personnes, la révélation de ces pratiques dans certaines régions et la diffusion de formes médicalisées de mutilations génitales féminines. C’est là une déviation fermement condamnée par l’OMS et les organisations internationales.

« Si dans la majorité des cas, les mutilations continuent à être faites par des exciseuses ‘’traditionnelles’’, dans plusieurs pays (Égypte, Guinée, Indonésie, Kenya, Nigeria, Soudan du Sud, Yémen), de plus en plus de filles sont excisées par des professionnels de santé en milieu médical qui prétendent réduire les risques sanitaires de l’opération, soulignent les chercheuses de l’INED. À l’initiative du Fond des Nations unies pour les activités en matière de population (FNUAP), les organisations internationales ont condamné ce dévoiement des premières campagnes de sensibilisation qui compromet l’éradication de l’excision.

Esprit de lucre

À ce propos, il faut rappeler que ces pratiques ont aussi existé dans les pays du Nord jusqu’à très récemment à l’encontre de certaines catégories de population dans le cadre de prises en charge médicales. On observe aux États-Unis, en Amérique latine, en Asie et en Europe, un développement très récent de pratiques de chirurgie esthétique génitale telle que la nymphoplastie (ablation partielle ou totale des petites lèvres avec réduction éventuelle du capuchon clitoridien). »

Cette tendance à la médicalisation de la pratique s’observe également au Kenya où environ 40 % des excisions ont été effectuées par du personnel de santé à la fin des années 2000 contre un tiers à la fin des années 1990 Cette tendance récente s’expliquerait par un effet contre-productif des premières campagnes de lutte contre les mutilations menées dans les années 1990. Ces premières campagnes étaient en effet axées sur les risques sanitaires, notamment les risques à court terme (hémorragies et/ou infections) laissant penser qu’ils seraient réduits si les mutilations étaient pratiquées par des professionnels de santé et dans des conditions sanitaires plus correctes.

S’indigner que des médecins, attirés par l’esprit de lucre, participent à de telles pratiques ? Sans doute, tout en sachant, comme l’observe Armelle Andro, qu’il ne faut pas pécher ici par trop de manichéisme 2. La médicalisation peut aussi être un premier pas vers l’abandon de pratiques jusqu’alors cantonnées aux sphères du rituel.

A demain

1 « Les mutilations génitales féminines » Armelle Andro (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Institut national d’études démographiques) et Marie Lesclingand (Université Côte d’Azur, CNRS, IRD URMIS) Population & Sociétés (avril 2017).

2 Pour plus de renseignements, se reporter à « Les mutilations génitales féminines. État des lieux et des connaissances » Armelle Andro, Marie Lesclingand. Population Vol. 71, 2016/2, p. 224-311

L’histoire de la jeune femme qui commence sa journée avec une bouteille de Martini blanc

 

Bonjour

Depuis deux ans elle commence avec l’aube. Du Martini blanc le plus souvent. Un jour la béquille lâche et là voilà devant le tribunal correctionnel de Tours  – une audience fidèlement  rapportée par La Nouvelle République (Vanina Le Gall). Tout y est dit des antécédents, de l’addiction, de la prison. On y lit comme dans un livre. Seule la fin reste à écrire, avec ou sans l’aide de la justice.

La jeune femme est derrière la vitre du box des prévenus. Une enfance marquée par la maladie alcoolique de celui qu’elle crut être son père jusqu’à l’âge de 11 ans.  Placements divers. Entrée dans la délinquance. Arrive l’héroïne – puis un traitement qui ouvre la porte de l’alcool. « Une fuite en avant » qui l’a déjà conduite devant la justice puis deux mois en prison. Vit dans le Berry avec son compagnon et ses deux enfants de 3 ans et 5 mois. Surendettement. Chômage. Le 20 mars, décide de faire un break. Finit par poser ses valises chez l’ex-compagne de son père biologique.

N’importe quoi

Fin mars, le soir tombe à Loches, dans le sud de la Touraine. Vole une voiture, accident, alcoolémie à 3,17 g/l. Comparution immédiate. La prévenue, la malade, parle d’elle mieux que personne :

« J’ai un gros souci avec l’alcool. A partir du moment où je bois, ma personnalité change du tout au tout et je fais n’importe quoi. Je rends tout le monde malheureux. Beaucoup de gens essayent de m’aider mais je n’arrive pas à m’empêcher de boire (…) L’appel de l’alcool est plus fort que tout, sauf quand je suis surveillée (…) Quand je suis alcoolisée, je suis débile. »

Aujourd’hui,  devant la justice de son pays, Éva a « vraiment envie » de s’en sortir. Que va réclamer la société ? Le vice-procureur : « Il faut que ça s’arrête. On a essayé beaucoup de choses ; or, rien n’a fonctionné pour éviter la récidive ». Elle demandera cinq mois de prison ferme et mise à l’épreuve pendant sept mois. Éva sera finalement condamnée à dix mois de prison ferme. Et elle devra se faire soigner.

A demain