Emmanuel Macron osera-t-il s’exprimer au sujet des « Humains génétiquement modifiés » ?

Bonjour

L’affaire des premiers humains génétiquement modifiés commence (enfin) à prendre de l’ampleur dans l’Hexagone. Après la stupéfaction, après les doutes et quelques indignations nous avons découvert la position ambigüe des deux Académies françaises (médecine et sciences) concernées. C’est désormais le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui prend la parole -et qui ne parvient pas à cacher son embarras. Une position en trois temps.

I Après l’annonce par le Dr Jiankui HE de la modification génétique de deux embryons ayant abouti, après leur transfert dans l’utérus, à la naissance de deux jumelles dont le génome serait modifié, le CCNE « réaffirme son opposition au transfert d’embryons humains génétiquement modifiés, telle qu’elle a été rappelée dans sa contribution à la révision de la loi de Bioéthique (avis 129 du 25 septembre 2018). 1 »

II Tout en reconnaissant l’importance de l’utilisation des techniques d’édition du génome  dans la recherche fondamentale sur l’embryon et l’utilisation de ces techniques sur des cellules non-germinales dans une perspective thérapeutique, le CCNE « s’inquiète qu’une ligne rouge ait été franchie à l’occasion de cette naissance inédite d’humains génétiquement modifiés, de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne humaine ». Aussi le CCNE se joint-il « à la mobilisation de la communauté internationale scientifique, médicale et éthique » qui condamne les travaux du Dr Jiankui HE et les « conditions de leur communication » (sic).

III Le CCNE rappelle que de nombreuses barrières sont érigées par les nations (en France par exemple à travers la loi de Bioéthique), au plan européen et international (par la convention d’Oviedo, que la France a ratifiée ainsi que plusieurs pays). Pour autant il estime « urgent que se concrétise une gouvernance renforcée à l’échelle mondiale la plus apte à répondre aux évolutions extrêmement rapides de ces technologies ». Et le CCNE d’expliquer que « cette initiative devra associer les citoyens dont l’information aux enjeux scientifiques, médicaux et éthiques sur ces questions est essentielle ».

Résumons. Pour le CCNE des embryons humains peuvent être génétiquement modifiés (à des fins scientifiques et médicales) à condition d’être ensuite détruits. Il existe « de nombreuses barrières nationales et internationales » pour que l’on n’aille pas plus loin. Pour autant une « ligne rouge » (pourquoi rouge ?) a été franchie en Chine avec une naissance « inédite » (sic) d’ « humains génétiquement modifiés ». A ce titre il serait urgent de « concrétiser une gouvernance renforcée à l’échelle mondiale » – et ce en y associant « les citoyens ». Vaste entreprise pour ne pas dire chantier gigantesque, surhumain.

On n’attend plus désormais, sur un tel sujet, que la parole élyséenne, jupitérienne,  d’Emmanuel Macron

A demain

@jyau

1 Dans cet avis le CCNE « considère justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires (embryons préimplantatoires issus des procédures de FIV et dont les projets parentaux ont été abandonnés), y compris avec des modifications génétiques, à condition du non transfert de l’embryon ». On peut y lire d’autre part :

« Au moins deux approches techniques récentes – dont l’encadrement législatif devra être précisé ou clarifié – soulèvent des questions : d’une part, la possibilité de modifier le génome d’un embryon pendant le temps de l’expérimentation, notamment par la technique Crispr-Cas9, qui permet d’inactiver un gène précis, ou de le remplacer, et donc d’en déterminer la fonction. Cette approche pourrait être considérée comme portant atteinte à l’intégrité de l’embryon, et donc au respect qui lui est dû. D’autre part, l’établissement récent de conditions permettant de poursuivre in vitro le développement d’un embryon au-delà du 7e jour – délai physiologique de l’implantation dans la muqueuse utérine. La loi française ne fixe pas de limite temporelle au temps de culture, mais une limite tacite et respectée jusqu’à maintenant par les scientifiques est celle du 14e jour, date de survenue de la gastrulation (correspondant aussi à l’apparition des tout premiers stades cellulaires qui vont plus tard conduire à l’émergence d’un système nerveux) et limite temporelle d’une possible gémellité. Dans cette approche, on laisse se développer un embryon vivant à un stade post-implantatoire normalement inaccessible, ce qui pourrait être considéré comme un manque de respect » .

Quand prendrez-vous le temps de parler avec le pauvre livreur à vélo de votre veau Marengo ?

Bonjour

Méchants Gilets Jaunes ou pas, les faits sont là: la France est un pays où de verts coursiers numérisés pédalent pour, dans les quartiers et territoires, livrer de tièdes repas encapsulés. Tout cela ne va pas sans impacter les équilibres alimentaires et marchands. Et, sur ce point, le droit français, jacobin et numérisé vient de s’exprimer

La Cour de cassation, plus haute juridiction française a ainsi, mercredi 28 novembre 2018, jugé qu’il pouvait exister entre pédalants et plate-forme un « lien de subordination ». Tout est expliqué ici : « Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) – Cour de cassation – Chambre sociale- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 ».

Résumons: c’est  la première fois que la Cour tranche quant au lien contractuel entre un livreur cycliste – enregistré comme « autoentrepreneur » – et une plate-forme numérique (la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy -TEE).  Les livreurs de TEE (sic) étaient enregistrés comme autoentrepreneurs – une condition obligatoire pour travailler avec la plate-forme belge -une plate-forme dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau (re-sic)  2 500 personnes en France. Toutes avaient signé avec l’application un contrat de « prestation de service ».

Or voici que l’un des livreurs saisit les prud’hommes pour demander une requalification de sa relation contractuelle avec TEE en « contrat de travail ». « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents », rappelle la Cour de cassation dans une note explicative. La cour d’appel de Paris avait notamment motivé sa décision par le fait que « le coursier n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler ».

Puis, révolution copernicienne et jurisprudentielle : la Cour de cassation établit que le système de géolocalisation permettant à l’entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction ne permettent pas d’« écarter la qualification de contrat de travail ».

Et de casser l’arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d’appel de Paris en ordonnant un nouveau procès en appel.

Gilets Jaunes et coursiers verts ou pas.

A demain

@jynau

#Implant Files : les eurodéputés socialistes se rappellent au bon souvenir des journalistes

Bonjour

Il y eu bien des affaires avant  #Implant Files. Ainsi, en 2010, le formidable et multiforme  scandale des prothèses mammaires PIP . À partir de 2005, plusieurs plaintes avaient été déposées en Grande Bretagne contre la société française PIP (Poly Implant Prothèse) après des ruptures de prothèses. La société fut condamnée à verser 1,4 million d’euros sans pour autant être alors inquiétée par la justice française – et sans que la certification de son produit pas remise en cause. Suivi le scandale hexagonal (puis international) à la suite de plaintes déposées en France  tandis que des chirurgiens esthétiques français tentaient en vain d’attirer l’attention des autorités sanitaires.

Qui, dix ans après, s’en souvient ? Quelques personnes à commencer par les eurodéputés socialistes et radicaux. Prenant connaissance du travail d’enquête du consortium journalistique à l’origine d’#Implant Files ils tiennent à rappeler qu’ils s’étaient mobilisés :

« Plusieurs résolutions ont été votées au Parlement européen pour réviser la législation européenne qui datait de 1993. A force de persévérance, nous avons obtenu de la Commission européenne qu’elle présente un nouveau règlement en 2013. Puis les négociations avec les Etats membres ont duré 4 ans et demi ; ces derniers n’ont eu de cesse de vouloir affaiblir le texte, ce à quoi nous avons résisté. Cette nouvelle législation encadrant les dispositifs médicaux a été définitivement approuvée en avril 2017, mais ne sera mise en œuvre qu’à partir de 2020. Elle représente un pas dans le bon sens, même si nous aurions souhaité aller plus loin. »

Tout en regrettant quelques points (calendrier trop long ; médecins pas assez contraints à déclarer les incidents ; absence de véritables sanctions contre les fabricants) ils estiment que ce texte « représente un pas dans le bon sens et améliore considérablement la législation existante ».

Et que les journalistes et la population se rassurent : « les eurodéputés socialistes et radicaux resteront mobilisés pour renforcer cette législation.

A demain

@jynau

L’Etat français va-t-il oser à Quimper (Finistère), retirer à Fañch, 18 mois, son petit tilde ?

Bonjour

La France est un pays plus riche que ne le pensent les Français. Riche au point de dépenser l’énergie et l’argent de sa justice sur des sujets qui pourraient faire rire jaune les plus démunis. Ainsi l’affaire Fañch une affaire qui déchire la Bretagne bretonnante et la France jacobine

A la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l’orthographe bretonne – avant d’être désavoué par l’adjointe au maire. Le procureur était alors intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française. Bien comprendre l’objet de la controverse : le « tilde » surmontant la lettre « n » pour donner « Fañch » – un signe utilisé, dit-on, dans les prénoms bretons.

« Tilde : Signe diacritique en forme de S couché (~).

  1. En espagnol, signe placé au-dessus de la lettre npour indiquer la palatisation. On se sert aussi fréquemment [en espagnol] d’un accent particulier, le tilde (~), qui surmonte la lettre (ñ) et se prononce comme gn.
  2. Signe placé au-dessus d’une voyelle pour indiquer une prononciation nasale.Nous écrivons une voyelle nasalée par la lettre de la voyelle orale correspondante, surmontée d’un signe spécial appelé tilde qui indique l’abaissement du voile du palais (P. Passy, Les Sons du fr., 1917, p. 83). »

Unité du pays

Ce fut, à Quimper, une affaire du tonnerre. Dans son jugement du 13 septembre 2017, le tribunal estimait qu’autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Le tribunal avait notamment appuyé sa décision sur la circulaire du ministère de la justice du 23 juillet 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) pouvant être utilisés dans l’état civil français. Explications de texte :

« (…) les voyelles et consonne accompagnées d’un signe diacritique connues de la langue française sont : à – â – ä- é – è – ê – ë – ï – î – ô -ö – ù – û – ü- ÿ-ç. Ces signes diacritiques peuvent être portés tant sur les lettres majuscules que sur les minuscules. Les ligatures « æ » (ou « Æ ») et « œ » (ou « Œ »), équivalents de « ae » (ou « AE ») et « oe » (ou OE) sont admises par la langue française. Tout autre signe diacritique attaché à une lettre ou ligature ne peut être retenu pour l’établissement d’un acte de l’état civil. »

Tout semblait jugé. C’était compter sans la cour d’appel de Rennes qui vient de faire savoir qu’à sa connaissance le tilde « n’est pas inconnu de la langue française ». Qu’il figure dans plusieurs dictionnaires bien connus et respectables (Académie française, le Petit Robert ou encore le Larousse de la langue française). Qu’il est aussi utilisé par l’Etat dans des décrets de nomination dans les patronymes de personnes nommées par le président de la République. Et qu’à ce titre  le petit Fañch, 19 mois déjà, pouvait garder son tilde -un signe qui ne porte atteinte ni au principe de rédaction des actes publics en français ni à l’article 2 de la Constitution (sic).

Rebondissement immédiat avec la colère du parquet général de Rennes qui, jeudi 22 novembre, a formé un pourvoi en cassation. « En l’état des textes, le tilde n’est pas reconnu comme un signe diacritique de la langue française », estime Jean-François Thony le procureur général près la cour d’appel de Rennes. « Pourvoi en cassation formé ce jour par @PG_CA_Rennes », a ainsi communiqué   la première présidence de la cour d’appel de Rennes.

Où l’on voit, avec ou sans tilde, que la justice française sait tweeter.

A demain

@jynau

«Euthanasie non conforme» : trois médecins flamands poursuivis pour « empoisonnement »

Bonjour

Que s’est-il passé en deçà du Styx et au-delà de la frontière franco-belge ? C’est une première depuis la loi de 2002  nous dit La Libre : « Trois médecins renvoyés devant les assises pour une euthanasie non conforme » (Annick Hovine)

Trois médecins flamands, dont une psychiatre, suspectés de ne pas avoir respecté les conditions légales (celles dans lesquelles une euthanasie peut être pratiquée) ont été renvoyés le 22 novembre devant les assises par la chambre des mises en accusation de Gand. Ils sont poursuivis pour empoisonnement.

« C’est la première fois, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2002 dépénalisant partiellement l’euthanasie 1, que des médecins qui ont mis fin à la vie d’un patient doivent répondre de leurs actes devant la justice. Jusqu’ici, les quelques plaintes introduites par des proches avaient toutes abouti à un classement sans suite. »

Les faits ? Le 27 avril 2010, Tine Nys, une jeune femme de 38 ans était euthanasiée pour « cause de souffrances psychiques ». « On n’a évidemment pas accès au dossier médical de la patiente, précise la journaliste. Mais on sait qu’une sœur de Tine a déposé plainte, avec constitution de partie civile, déclenchant une enquête sur cette euthanasie. »

« Incroyable amateurisme »

Selon les proches, rapporte encore La Libre l’acte euthanasique a été posé de manière « inadéquate ».

« Le médecin aurait omis de placer une perfusion préalable, n’aurait pas prévu le matériel nécessaire ni correctement placé la seringue. Les détails racontés par les sœurs sont effroyables : le docteur aurait comparé l’euthanasie de Tine Nys à « une injection létale administrée à un animal domestique aimé pour mettre fin à ses souffrances ». Après le décès, le médecin a demandé aux parents s’ils voulaient vérifier, avec le stéthoscope, que le cœur de leur fille s’était bien arrêté de battre »

Suivent d’autres détails évoquant  un « incroyable amateurisme » et de « graves négligences techniques ». Les sœurs de Tine reprochent notamment aux médecins d’avoir  bien trop hâtivement accédé à la demande de la jeune femme.  Selon ses proches, la jeune femme ne souffrait nullement d’une maladie psychique incurable. La chambre des mises en accusation de Gand a quant à elle estimé qu’elle disposait de suffisamment d’éléments permettant de conclure que les procédures prévues par la loi n’avaient pas été respectées.

La Libre : « Selon nos informations, la psychiatre renvoyée devant les assises est le docteur L. T., connue en Flandre pour un discours et une pratique très laxistes face à des demandes d’euthanasie de personnes souffrant de troubles psychiatriques ».

A demain

@jynau

1 La loi belge du 28 mai 2002 dépénalise l’euthanasie active défini comme étant « l’acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci ». L’acte d’euthanasie est notamment autorisé sous trois conditions : le patient doit être majeur (ou mineur émancipé), capable et conscient au moment de sa demande ; celle-ci doit être formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée et ne résulte pas d’une pression extérieure ; le patient se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.

 

Conflits d’intérêts et cholestérol  : la Haute Autorité de Santé reconnaît sa relative légèreté

Bonjour

C’est un petit événement dans le monde de la quête de la transparence et de la lutte contre les conflits d’intérêts masqués. La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’annoncer qu’elle « abrogeait sa recommandation sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies ». Une décision prise « face au doute sur l’impartialité de certains de ses experts ». Une première.

Nous avions rapporté le 22 octobre dernier les principaux éléments de ce dossier : « Conflits d’intérêts et cholestérol : des experts de la HAS visés par une action anticorruption ». On apprenait alors que l’association Anticor avait déposé plainte au tribunal de grande instance de Bobigny pour prise illégale d’intérêt contre un groupe d’experts travaillant au service la Haute autorité de santé (HAS). Anticor (« contre la corruption, pour l’éthique en politique ») accusait ces experts d’avoir, en élaborant une recommandation publiée en 2017 sur les dyslipidémies, d’ inciter à la prescription de certains médicaments alors même que des liens financiers les unissent à des entreprises qui les fabriquent. Une affaire qui, de manière indirecte, pouvait concerner Agnès Buzyn, ancienne présidente de la HAS.

Déontologie

Aujourd’hui, au vu du recours devant le Conseil d’État de l’association Formindep demandant son abrogation, la HAS dit « avoir constaté qu’elle n’avait pas eu à l’époque connaissance de l’ensemble des liens d’intérêts de certains des experts ». Et le « non-respect des règles déontologiques de l’institution conduit à abroger cette recommandation ».

On sait que cette Haute Autorité de Santé est chargée d’élaborer des recommandations de bonne pratique pour les professionnels de santé, contribuant ainsi à la régulation des pratiques médicales. A ce titre elle est « garante de la rigueur scientifique de ses recommandations, lesquelles s’appuient notamment sur l’impartialité de ses experts ». C’est précisément pourquoi « elle s’est dotée de règles méthodologiques et déontologiques qu’elle actualise régulièrement pour tenir compte des nouveaux outils disponibles pour la transparence et la prévention des conflits d’intérêts ».

Dès lors comment comprendre ? Voici l’explication :

La recommandation publiée en mars 2017 sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies a été élaborée selon les règles déontologiques en vigueur : les membres du groupe de travail ont été sélectionnés à l’automne 2015 et en janvier 2016 après analyse par les services de la HAS de leur déclaration publique d’intérêts (DPI). Or ce ne serait qu’à l’occasion du recours de l’association Formindep devant le Conseil d’État « que la HAS a pris connaissance, sur la base de données transparence-santé alimentée par les déclarations des entreprises, de l’existence de liens qui n’avaient pas été renseignés par certains experts dans leur déclaration publique d’intérêts ». « Elle a également été informée qu’une plainte pour prise illégale d’intérêts avait été déposée contre eux ».

Transparence-santé

Et maintenant ?  La justice pénale devra déterminer avec précision s’il y a eu des omissions volontaires. Mais d’ores et déjà «  la distorsion d’informations présentes dans les DPI et sur la base transparence-santé entraîne un doute sur l’impartialité des experts qui ont participé à l’élaboration de la recommandation sur les dyslipidémies ». « C’est la raison pour laquelle la HAS décide de l’abroger et d’initier au plus vite un nouveau travail afin de fournir aux professionnels de santé une recommandation élaborée en toute impartialité fondée sur les dernières données de la science. »

Pour finir la HAS émet un vœu : elle souhaiterait « disposer des données en temps réel sur la base transparence-santé pour que l’analyse des liens au moment de la constitution des groupes de travail soit la plus précise possible ». Comment imaginer que ce vœu ne soit pas, au plus vite, exaucé ?

A demain

@jynau

 

Rebondissement : pourquoi Vincent Lambert est-il toujours hospitalisé au CHU de Reims ?

Bonjour

Qui sont-ils ? L’AFP ne nous le dit pas qui vient, pourtant, de révéler le contenu de leur expertise concernant Vincent Lambert. Commis par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ces trois experts étaient chargés de se prononcer sur l’état de ce malade âgé de 42 ans et hospitalité depuis dix ans. La dernière expertise officielle datait de 2014 et la question principale demeure la même : le déclenchement d’une procédure d’arrêt des soins (d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation) de ce patient – procédure autorisée par la justice, souhaitée par le CHU mais à laquelle les parents s’opposent.

Pour l’heure, rapporte l’AFP, les experts confirment que l’«état végétatif chronique irréversible» de Vincent Lambert ne lui laisse plus « d’accès possible à la conscience ». Leur rapport est daté du 18 novembre. Ils étaient chargés de se prononcer sur l’état du patient mais aussi de son éventuelle évolution.  « Vincent Lambert est dans un état d’incapacité fonctionnelle psychomotrice totale en 2018 comparable cliniquement à celui enregistré en 2014 », écrivent-ils –  ajoutant que « des éléments minimes d’aggravation ont été enregistrés ».

Le malade a été examiné à deux reprises, à seize heures d’intervalle, le 7 septembre au soir et lendemain matin – et ce en présence des médecins-conseils des différentes parties familiales opposées sur ce dossier. Cette expertise avait été demandée par les parents et une partie de sa fratrie, qui considèrent que l’état de Vincent est certes grave mais nullement irréversible. Or, souligne l’AFP, les experts estiment que sa « situation d’impotence fonctionnelle totale du fait des lésions encéphaliques irréversibles » lui interdit « toute qualité de vie » et ne rend « plus d’accès possible à la conscience ».  relèvent toutefois les experts.

Nuances de taille

Ces experts observent aussi que « la limitation extrême ou totale de ses capacités d’accès à la conscience, de communication, de motricité, d’expression de sa personnalité, l’altération irréversible de son image lui portent atteinte à un point qui n’est pas acceptable par lui-même et par son épouse et tutrice [Rachel Lambert] ».

Pour autant ces mêmes experts apportent des nuances de taille. Ils estiment notamment  que la prise en charge du patient à travers ses « besoins fondamentaux primaires » ne relève pas de « l’acharnement thérapeutique » ou d’une « obstination déraisonnable ». Or c’est là un élément fondamental qui s’oppose à la volonté de celles et ceux qui réclament la mise en œuvre d’un « arrêt des soins » auquel le Conseil d’Etat avait donné son feu vert.

Comment, dès lors, sortir de cet imbroglio médical, juridique et éthique ? Les experts donnent une solution. Ils estiment que l’état de Vincent Lambert « n’appelle aucune mesure d’urgence » – avant d’ajouter qu’« il existe en France des structures pouvant l’accueillir jusqu’à sa disparition si le maintien au CHU de Reims s’avérait impossible pour des raisons autres que relevant de la simple technique médicale ».

« Nous rejoignons l’avis des experts quant à la nécessité de transférer enfin Vincent dans un établissement spécialisé » pour qu’il ait « accès aux meilleurs soins », a aussitôt déclaré à l’AFP MJean Paillot, l’un des avocats des parents du patient en livrant sa propre analyse du rapport. Or cette requête a déjà été rejetée par la justice sans que jamais cette dernière ne soit précisément expliquée sur ce point. Pourquoi ?

A demain

@jynau