Cannabis au zénith : la consommation en progression ; le laisser-faire du politique

Bonjour

C’est un phénomène sociétal majeur. C’est une question sanitaire d’ampleur. C’est une loi bafouée au vu et au sus de tous. C’est un marché illégal autant que prospère. Et c’est une spécificité massivement française. Quelques chiffres pour situer cette réalité que les responsables politiques ne veulent pas voir :

« En 2016, on compte chez les 11 à 64 ans autour de 17 millions d’expérimentateurs de cannabis. Parmi eux 5 millions sont des usagers dans l’année, alors que 1,4 million fument au moins dix fois par mois. Enfin, 700 000 individus se déclarent usagers quotidiens de cannabis.

En 2016, 42 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclarent avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie. Avec des premiers usages qui se déroulent principalement entre 15 et 25 ans et une proportion d’expérimentateurs de cannabis maximale entre 26 et 34 ans pour les deux sexes, l’usage de cannabis demeure avant tout un phénomène générationnel. »

Ce sont là les dernières données que vient de publier l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. (OFDT). Il nous dit aussi que le niveau d’usage actuel de cannabis en France continue d’être très élevé comparativement à ceux constatés dans la plupart des pays européens. Ces dernières années, les niveaux d’usage sont apparus en hausse à la fin de l’adolescence en France. L’expérimentation du cannabis concernait en 2014 près d’un jeune de 17 ans sur deux (47,8 %), contre 41,5 % en 2011. Par ailleurs, près de un jeune de 17 ans sur 10 (9,2 %) consommait au moins 10 fois par mois (6,5 % en 2011). Ces différentes hausses concernaient aussi bien les garçons que les filles, même si les premiers restent plus consommateurs, et ce d’autant plus que la fréquence d’usage s’intensifie.

L’offre et le plaisir

Pourquoi consomme-t-on du cannabis ? Parce que cela procure du plaisir et que le produite est disponible. « Le niveau élevé d’usage de cannabis en France est en partie lié au fait que le pays se situe à proximité de pays producteurs, notamment le Maroc, précise l’OFDT.  Il s’inscrit également dans le contexte d’une réorganisation du marché du cannabis amorcée depuis la fin des années 2000. Le développement de l’offre de ce produit s’est poursuivi, avec un marché de l’herbe devenu plus dynamique (l’augmentation des saisies et de celles de plants atteste d’un accroissement des cultures sur le territoire). L’herbe est par ailleurs souvent perçue comme un produit « naturel » moins coupé avec des produits divers, contrairement à la forme résine, ce qui a pu aussi favoriser l’essor de sa consommation. Vraisemblablement pour répondre à cette nouvelle offre, la résine produite ces dernières années a vu sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC) augmenter. »

L’OFDT ajoute que les adolescents et les jeunes adultes minimisent volontiers, voire ignorent, les dangers liés à l’usage. Le cannabis est utilisé à la fois pour faire la fête, gérer le stress, trouver le sommeil, dans un « cadre de sociabilité » etc. … Il s’est affirmé « comme un produit transculturel, qui trouve sa place dans tous les milieux socioculturels ». « À la différence de ce qui peut être constaté pour des substances telles que l’héroïne ou la cocaïne, perçues comme très dangereuses par la quasi-totalité de la population, la représentation de la dangerosité du cannabis se révèle assez volatile dans le temps » souligne encore l’Observatoire. Qui poursuit :

« Pourtant, les dommages associés à la consommation de cannabis s’avèrent de mieux en mieux documentés ; il peut s’agir de problèmes survenant à court terme (risque d’accident du fait de la perte d’attention associée à la consommation) ou à plus long terme dans le cadre d’une consommation régulière (troubles de la mémoire, de l’attention ou de l’apprentissage, précipitation de la survenue de troubles psychiatriques chez les individus présentant des prédispositions). »

Exécutif jupitérien

Conséquences : les niveaux d’usage élevés en France « appellent à renforcer les moyens consacrés à la prévention en les orientant vers le soutien d’actions dont l’efficacité a été démontrée. Des expérimentations de programmes reconnus, tels que le Programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP) ou le Good Behavior Game, sont actuellement en cours en France, portées par des acteurs publics, universitaires et associatifs ; il s’agit de poursuivre et d’amplifier ces initiatives et d’en évaluer l’effet dans le contexte spécifique français ».

Mais qui, à Matignon ou chez Emmanuel Macron, s’intéresse à tout cela ? La seule initiative (annoncée fin mai par le ministre de l’Intérieur) vise à ce que les usagers soient passibles de contraventions immédiates. Une situation intenable qui nous dit l’incapacité avouée du pouvoir exécutif jupitérien à peser sur le réel. Ou, peut-être, son souhait de maintenir disponibles et les jeux et le pain.

A demain

PMA pour toutes : oui ou non ? C’est le président Macron qui, seul, répondra à la question

 

Bonjour

Samedi 24 juin 2017 :  quarantième anniversaire de la « Marche des fiertés » LGBT. A Paris ce sera entre les places de la Concorde et de la République. Formidable symbolique tricolore. Quatre catégories et un slogan unique : « La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ».

Symbolique : Le Monde souligne que, pour la première fois, l’Etat français est partenaire de cet événement festif – et ce par le biais du soutien de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). « On mesure le chemin parcouru, observe Yohann Roszéwitch, conseiller à la Dilcrah. Les premiers militants réclamaient le droit à la différence dans un contexte où l’homosexualité était encore pénalisée. Puis est venue la revendication du droit à l’indifférence. Aujourd’hui, c’est l’égalité de traitement qui est réclamée. »

C’est maintenant

« La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ». Egalité de traitement ? « La PMA n’est pas un traitement qui guérit la stérilité, mais un accès à des techniques médicales qui permettent d’avoir des enfants, affirme Alexandre Urwicz, président de l’association des familles homoparentales (ADFH). Pourquoi la réserver aux couples hétérosexuels ? »

Telle est bien la question, politique, qui doit être posée : la PMA est-elle un « traitement qui guérit la stérilité » ? N’est-elle, au contraire, qu’un « accès à des techniques médicales qui permettent d’avoir des enfants ». L’autre question est de savoir qui doit, désormais, y répondre en France. Où l’on en revient aux responsabilités du politique face au questionnement éthique. On sait que durant le précédent quinquennat François Hollande n’a cessé de louvoyer autour du sujet. Et nous savons qu’une nouvelle dynamique semble être en marche avec Emmanuel Macron.

Monde meilleur

Le nouveau président se souvient-il du candidat qui se déclarait « favorable à une loi qui ouvrira la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires » ? Mais qui ajoutait en même temps : « afin de ne pas réitérer les erreurs du passé, le calendrier de cette réforme sera soigneusement préparé. J’attendrais que le Comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ».

Nous y sommes : le CCNE rendra public mardi 27 juin son « avis » sur le sujet. Et des « indiscrétions » font que l’on sait que le fruit collectif de ses cogitations pencherait du côté de l’ouverture à laquelle le président est favorable. Où l’on voit que le monde est sinon le meilleur du moins assez bien fait, puisque jusqu’ici les sages du vieux Comité étaient opposés à ce que la PMA sorte du champ qui l’avait vu naître : celui de la thérapeutique de la stérilité.

Et ensuite ? « Nous attendons un signal fort du gouvernement,  dit Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT, organisatrice de la marche. Il ne peut pas continuer à se cacher derrière un avis du CCNE. Ce n’est pas une question éthique, mais une question d’égalité des droits. » Le gouvernement Philippe II ? Personne ne semble être en charge du dossier. Et en toute hypothèse il faudra attendre la prochaine révision de la loi de bioéthique programmée, au plus tôt, pour l’année 2018. Et donc le vote d’une Assemblée où les nouveaux députés du Président sont omniprésents.

Combats farouches

« Seul Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du mouvement du président, a montré de l’intérêt pour la cause LGBT, observe Le Monde. Il a été nommé au gouvernement mercredi 21 juin… secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, donc sans possibilité d’intervenir dans ce dossier. En revanche, il n’a pas échappé aux militants que deux personnalités promues par M. Macron avaient farouchement combattu la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe lorsqu’ils étaient députés Les Républicains : le ministre des comptes et de l’action publique, Gérald Darmanin, et le tout récent secrétaire d’Etat au Quai d’Orsay, Jean-Baptiste Lemoyne. Quant au député de Guadeloupe, Olivier Serva, il a conservé son investiture LRM malgré des propos homophobes passés – dont il s’est excusé depuis. »

Au final, démocratie ou pas, il apparaît que c’est bien le président de la République qui, en personne, décidera de l’issue de ce débat éthique majeur. Viendront, aussitôt, les questions majeures de réarrangement des dispositions historiques de filiation et de prise en charge (ou pas) par la collectivité d’une procréation médicalement assistée qui ne sera plus, stricto sensu, une thérapeutique.

A demain

Hépatite B et sclérose en plaques : Sanofi Pasteur comprend mais ne commentera pas

Bonjour

Quelles seront les conséquences pratiques de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans une affaire française concernant le lien hypothétique entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenue d’une sclérose en plaques ? Il s’agit ici, pour les juristes, de « l’interprétation de l’article 4 de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux, dans le cadre d’une procédure relative à un vaccin hépatite B ». Et en l’espèce il s’agissait d’un vaccin commercialisé par Sanofi Pasteur. Nous avons demandé à cette firme une réaction. La voici :

« Sanofi Pasteur comprend que la Cour de justice de l’Union européenne considère que les juridictions nationales disposent d’un pouvoir d’appréciation pour caractériser la responsabilité. Elle rejoint en cela la position actuelle de la jurisprudence française.

 « Il ne nous appartient pas de commenter cette décision de justice. Cependant Sanofi Pasteur tient à rappeler que ses vaccins sont efficaces et sûrs et protègent contre des maladies infectieuses. Nos vaccins hépatite B sont efficaces et bien tolérés. Ils ont été approuvés par les autorités de santé et sont commercialisés depuis plus de trente ans. »

Tout est dit, en somme. Ou presque. Reste l’ombre portée du juridique sur le politique : quel impact aura cette décision de justice sur la volonté (plus ou moins) exprimée par le nouveau gouvernement de rendre obligatoire onze vaccinations chez les jeunes enfants. Etant bien entendu que le pré-président Macron avait dit haut et fort toute l’importance qu’il entendait accorder à la prévention.

A demain

 

 

 

Rebondissement judiciaire dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques

Bonjour

C’est un événement qui vient bouleverser le paysage vaccinal français. Une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg : « En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

L’affaire peut être résumée ainsi : la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée (ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations) peuvent, le cas échéant, constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve.

Sanofi Pasteur

Point n’est besoin d’être juriste pour comprendre que la justice prend, ici, ses distances d’avec le rationnel scientifique. On peut ne pas s’en réjouir. D’autres applaudiront au nom de la compassion dues aux plaignants.

Résumons l’affaire. Soit le cas de M. J. W qui « s’est vu administrer », entre la fin de l’année 1998 et le milieu de l’année 1999, un vaccin contre l’hépatite B produit par Sanofi Pasteur. En août 1999, M. W a commencé à présenter divers troubles ayant conduit, en novembre 2000, au diagnostic de la sclérose en plaques. M. W est décédé en 2011.

Dès 2006, sa famille et lui ont introduit une action en justice contre Sanofi Pasteur pour obtenir réparation du préjudice que M. W prétendait avoir subi du fait du vaccin. Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Paris (France) a notamment considéré qu’il n’existait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. Jugeant qu’un tel lien de causalité n’avait pas été démontré, elle a rejeté le recours.

Lien de causalité absent

Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation française a alors demandé à la Cour européenne de justice si (malgré l’absence d’un consensus scientifique et compte tenu du fait que, selon la directive de l’Union sur la responsabilité du fait des produits défectueux il appartient à la victime de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité) le juge peut se baser sur des indices graves, précis et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie.

En l’occurrence, il est notamment fait référence à « l’excellent état de santé antérieur de M. W »., à « l’absence d’antécédents familiaux » et au « lien temporel entre la vaccination et l’apparition de la maladie ». Dans son arrêt du 21 juin 2017 la Cour européenne estime « compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

Selon les juges de Luxembourg un tel régime « n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime ». Il suffira à cette dernière d’établir les différents indices « dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi ».

Agnès Buzyn 

Seul bémol : la Cour de Luxembourg précise que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît (compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur) comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage.

Où l’on voit le juge s’ériger en majesté au-delà du savoir scientifique. En l’espèce, la Cour de Luxembourg considère que la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux en relation avec cette maladie ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations paraissent a priori constituer des indices dont la conjonction pourrait conduire le juge national à considérer qu’une victime a satisfait à la charge de la preuve pesant sur elle.

Les virologues, les biologistes et les épidémiologistes apprécieront. De même, en France, qu’Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui « réfléchit » à rendre obligatoire onze vaccinations pédiatriques – dont celle contre l’hépatite virale de type B. Qui juge de la responsabilité des magistrats dans les affaires de santé publique ?

A demain

«Bébés secoués» : à quoi la justice condamne-t-elle les auteurs de lésions cérébrales ?

Bonjour

Un homme âgé de 43 ans vient d’être condamné à Pau par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à treize ans de réclusion. A Anglet (Pyrénées-Atlantiques), il avait, le 30 mars 2001, « secoué » son beau-fils âgé de huit mois. Ce dernier est aujourd’hui handicapé à 85 %. En rendant son verdict la cour d’assises a suivi les réquisitions de l’avocat général : pour lui le caractère intentionnel des violences commises par Pascal Van Minden sur le bébé ne faisait aucun doute.

L’accusé avait quant à lui nié le caractère volontaire de ces violences sur son beau-fils Mickaël, aujourd’hui âgé de 17 ans et souffrant de séquelles permanentes. Contacté par l’Agence France-Presse, l’avocat du beau-père condamné, Me François Tucco-Chala, a indiqué ne vouloir « faire aucun commentaire ».

En décembre 2016 la même cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques avait condamné le père d’un bébé secoué à dix ans de prison (Margaux StiveFrance Bleu Béarn). L’homme, âgé de 31 ans, était jugé pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le 30 octobre 2013 il avait secoué son bébé de 2 mois et demi pour le faire taire. L‘enfant était mort une semaine plus tard d’une hémorragie cérébrale.

Un père renfermé, mal à l’aise, infidèle

L’avocate générale avait alors requis huit ans de prison contre le père de l’enfant. Selon elle l’accusé ne voulait pas tuer son enfant mais avait voulu lui faire du mal. Un père renfermé, mal à l’aise, infidèle. « Le soir du drame il a envoyé plus de cent SMS à une collègue avec qui il ne s’est jamais rien passé mais qu’il voulait séduire ». Pour Me Tucoo-Chala, avocat de l’accusé, cette peine était disproportionnée. Pour lui, le verdict ne prenait pas en compte, précisément, la personnalité de son client.

On rappellera que le syndrome du bébé secoué désigne un traumatisme crânien « non accidentel », entraînant des lésions du cerveau. Il survient lorsque l’on secoue violemment un bébé ou un jeune enfant. Le plus souvent, ce drame arrive lorsque la personne qui s’occupe de l’enfant est exaspérée par ses pleurs. Les enfants de moins d’un an sont les plus touchés.

Sur le plan pénal, la jurisprudence considère le secouement d’un bébé comme un acte de violence volontaire, explique l’assurance maladie. À ce titre, l’auteur d’un tel geste peut être puni d’une peine de prison allant de trois ans à trente ans, selon la gravité des faits et sa relation avec l’enfant. Les ascendants du bébé et les personnes ayant autorité sur lui sont plus sévèrement punies. Chaque année, 180 à 200 enfants seraient victimes, en France, de cette forme de maltraitance. Un chiffre certainement sous-évalué.

A demain

 

Trente-deux ans après, trois membres de la famille du petit Grégory placés en garde à vue

Bonjour

« Vertigineux » dit Le Républicain Lorrain. Qui dit mieux ? Nous sommes le 14 juin 2017. Ce matin, vers 8 heure les gendarmes de la section de recherche de Dijon ont débarqué dans la vallée de la Vologne, là où il y a un peu plus de trente-deux ans le petit Grégory Villemin, 4 ans, a été assassiné. Ils se sont rendus dans un petit village du secteur de Bruyères. Puis ils ont interpellé et placé en garde à vue un couple de septuagénaires. « Un couple dont le nom figure depuis belle lurette dans ce dossier hors-norme et qui a été conduit à la brigade de Bruyères, révèle le quotidien régional. Les militaires leur ont signifié leurs droits, leur ont indiqué pourquoi ils étaient momentanément privés de liberté. Les qualifications pour lesquelles ils ont été placés en garde à vue sont les suivantes : complicité d’assassinat, non-dénonciation de crime, non-assistance à personne en danger et abstention volontaire d’empêcher un crime ».

Les trois personnes interpellées appartiennent à la famille Villemin : il s’agit de l’oncle et de la tante de Jean-Marie Villemin – le père du petit Grégory –, ainsi qu’une belle-sœur, a fait savoir une source proche du dossier. Une quatrième personne, la grand-mère de Grégory Villemin, Monique Villemin, est également actuellement entendue mais en audition libre – son état de santé ne permet pas d’être placée en garde à vue.

Vertigineux. Les plus de cinquante ans comprendront que c’est là un véritable séisme dans la mémoire nationale. Car l’affaire Grégory est bien l’une des plus grandes énigmes criminelles de l’histoire judiciaire française. La mémoire revient à grande vitesse. Le corps sans vie de Grégory Villemin, 4 ans, retrouvé au soir du 16 octobre 1984, pieds et poings liés dans les eaux de la Vologne. Bernard Laroche, un cousin de Jean-Marie Villemin, inculpé d’assassinat, incarcéré, remis en liberté le 4 février 1985. Son assassinat par Jean-Marie Villemin d’un coup de fusil de chasse. Jean-Marie Villemin condamné pour ce meurtre à quatre ans de prison en 1993.

L’affaire Libération-Duras

Juillet 1985, le juge Jean-Michel Lambert porte soudain ses soupçons sur Christine Villemin. La mère est qui totalement innocentée en 1993 au terme d’un non-lieu retentissant pour « absence totale de charges ».

La mémoire journalistique revient au pas de charge. C’est aussi en 1985, et la demande de Serge July, que Marguerite Duras se rend à Lépanges-sur-Vologne pour le journal Libération. La mère de Grégory refuse de parler à l’écrivaine. Le 17 juillet de cette année-là Libé publie une tribune signée Duras, qui pointe la culpabilité criminelle de Christine Villemin 1. « Sublime, forcément sublime… ». L’article est certes précédé d’un avertissement, « La transgression de l’écriture », rédigé par Serge July, qui rappelle la liberté inhérente à l’écriture de l’artiste. Il n’empêche, l’affaire fait scandale. Comment aurait-il pu en être autrement ?

Dans sa biographie Marguerite Duras (Gallimard), Laure Adler expliquera en 1998 que « Marguerite Duras se défendra toujours de ce « sublime, forcément sublime ». Huit ans plus tard le journaliste Denis Robert (qui suivait en 1985 l’affaire Grégory pour Libération ) révèle que le texte est en réalité une « version allégée » d’une première tribune, refusée par la rédaction du journal, et dans laquelle Marguerite Duras « développait l’idée qu’une mère qui donne la vie a le droit de la retirer ». Où est la vérité ?

Vertiges de la mémoire. 1985 : c’est le début des « empreintes génétiques » utilisée à des fins d’enquête criminelle; en Angleterre grâce à Alec Jeyffreys. La quête de l’ADN sur les bords de la Vologne ne commencera qu’en 1999, puis en 2008 – l’ADN est alors recherché sur les scellés. En 2013, mise au jour de nouvelles traces d’ADN sur les cordelettes ayant servi à entraver le corps de l’enfant relance une nouvelle fois l’affaire. Puis le procureur général de la cour d’appel de Dijon assure que c’est là une nouvelle impasse. « Il y a toujours un espoir, dans la mesure où le dossier n’est pas fermé. Mais, d’un point de vue scientifique, l’espoir s’éloigne », avait-il alors déclaré.

Au delà des vertiges, que peut-on dire, aujourd’hui 14 juin 2017 ?

A demain

1 Sur l’écriture et les grandes affaires criminelles on lira avec le plus vif intérêt la réédition de « Trois crimes rituels » de Marcel Jouhandeau (Les Editions du Chemin de fer)

 

 

L’«intérêt supérieur» de l’enfant porté peut-il justifier l’esclavage de la mère porteuse ?

Bonjour

Le Comité national d’éthique dira bientôt qu’il est (toujours) opposé à la pratique esclavagiste des mères porteuses. Et le 5 juillet la Cour de cassation traitera solennellement de l’un des chapitres connexes de ce dossier. Où l’on reparlera de la GPA, cette pratique qui ne cesse d’alimenter une controverse dans quelques médias français. Ainsi Libération de ce 14 juin qui publie une tribune d’une particulière virulence signée  Alexandre Urwicz, président de l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH).

Que nous dit M. Urwicz ? Que sont inscrits à l’audience du 30 mai de la formation plénière de la Cour de cassation six pourvois concernant des enfants nés au terme de GPA pratiquées à l’étranger. Six pourvois et une seule demande : la reconnaissance de leur état civil par la France. M. Urwicz ne fait pas dans la dentelle :

« Après les nombreuses condamnations successives de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’étau se resserre et la marge de manœuvre laissée à certains magistrats obtus se rétrécit à chaque affaire.

 « Il est étonnamment encore possible en 2017 d’entendre un avocat général brandir le droit romain pour tenter d’encadrer une technique de procréation médicalement assistée née quatorze siècles plus tard… «Mater semper cerna est», assène régulièrement Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général et représentant du ministère public. ‘’L’identité de la mère est toujours certaine’’, seule la réalité biologique doit l’emporter sur toute autre considération, la mère est celle qui accouche. »

 Suivent quelques longues considérations biologiques et juridiques, génétiques et jurisprudentielles. L’auteur entend démontrer que, la France sachant organiser « la déconnexion du biologique de la réalité sociale » il revient aux gardiens de l’état-civil de répondre favorablement aux conséquences d’une pratique esclavagiste que la loi française interdit et condamne. Et revient, in fine, l’argument principal, la seule prérogative que devraient selon lui respecter les juges : « l’intérêt supérieur de l’enfant ». C’est là une bien jolie formule pour laquelle il n’existe ni définition précise, ni même consensus sur son contenu.

« La Cour de cassation va-t-elle faire le travail d’un législateur et d’un exécutif ayant jusqu’à présent délibérément choisi de fuir ce sujet par manque de courage ? » demande le président de l’association des familles homoparentales. Revenir sur la séparation démocratique des pouvoirs ? Et de quel courage parle-t-il ?

A demain