Maladie de Lyme : mais pourquoi la justice ne condamne-t-elle pas les médecins charlatans ?

Bonjour

« Lyme ». C’est, en France, un conflit sans issue, un abcès récurrent, une impasse plus sociétale que médicale. C’est aussi une nouvelle démonstration des nouvelles missions, thérapeutiques, réclamées à une justice qui n’en peut mais 1.

Dernier épisode en date : le dépôt d’une plainte par France Lyme « association de lutte contre les maladies vectorielles à tiques » ; plainte visant la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF). Explications :

« Le jeudi 1er aout 2019, l’association France Lyme a adressé à Mr le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris une plainte contre la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française, pour mise en danger délibérée de la personne d’autrui, atteinte involontaire à l’intégrité d’autrui et non-assistance à personne en danger.

« L’Association, représentée par Me Thomas Bénagès, a pour objet d’échanger et de diffuser des informations sur les maladies transmises par les tiques, et d’en assurer la prévention. Elle alerte les pouvoirs publics et les structures de recherche publique ou privée, pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades, au travers d’actions militantes. L’Association a également pour but de lutter contre les idées fausses et la propagande de désinformation diffusées par les partisans du déni de cette maladie.

L’association France Lyme, ainsi que nombreux acteurs associatifs et institutionnels sont confrontés au refus systématique de la SPILF, dans ses recommandations à destination des médecins, de reconnaître la version chronique de la maladie de Lyme et ses co-infections. De plus, les recommandations de la SPILF sont fondées sur l’utilisation de tests non fiables afin d’écarter d’emblée la maladie au stade chronique. Dès lors, les médecins qui suivent la position de la SPILF ne peuvent aider les patients atteints de la forme chronique de Lyme et des co-infections. »

Agonies des patients

Pour France Lyme les « malades chroniques » de sont « dans une réelle situation de péril ». « Certains sont dans une situation de handicap incontestable et d’autres risquent de se retrouver dans cette situation si rien n’est fait en leur faveur. Sans reconnaissance de la forme chronique de la maladie, aucune amélioration de l’état de santé des malades n’est envisageable, assure-t-elle. Dès lors, la position de la SPILF, relayée par de très nombreux médecins, entraîne pour les malades des souffrances inutiles au lieu de les soulager et prolonge de ce fait les agonies des patients. »

Ce n’est pas tout. L’association rappelle que la SPILF « a refusé de se rendre à une réunion à la Haute Autorité de Santé le 10 juillet 2019 dernier ». « En cela, elle refuse d’apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire alors que le Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques a été lancé par le ministère de la santé depuis 2016 » estime-t-elle/

La plainte de l’association France Lyme vise également à dénoncer le fait que la SPILF « a publié un document allant à l’encontre des recommandations de la HAS niant toute forme chronique et persistante de la maladie de Lyme et co-infections éventuelles ». Corollaires : la SPILF « met délibérément en danger les malades de Lyme », « porte atteinte à l’intégrité de milliers de patients en France » ; « refuser de porter assistance à une personne en danger ».

« Des médecins qui nous prennent au sérieux »

Interrogée par France Inter (Louis-Valentin LopezVéronique Julia) Agnès Gaubert, présidente de l’association Lyme France déclare : « Ça fait 15 ans qu’on milite et c’est tous les jours qu’on reçoit des cas dramatiques d’enfances brisées, d’enfants qui ne peuvent plus aller à l’école, qui sont en fauteuil et à qui on a dit que c’était une paralysie psychologique. On a entendu des choses complètement ahurissantes : qu’ils étaient dépressifs, hypocondriaques, ou que c’était une autre maladie qu’on ne connaissait pas encore. Evidemment il y a d’autres médecins qui nous prennent au sérieux et qui soignent une partie des adhérents de notre association. Mais là ça fait des années que les infectiologues refusent le débat et sont responsables d’une obstruction à la discussion médicale et scientifique. On n’a trouvé que le levier judiciaire pour pousser un vrai coup de gueule, pour faire parler de nous parce que la situation est devenue vraiment trop grave. »

Président de la SPLIF, le  Pr Pierre Tattevin (CHU de Rennes)  a répondu aux questions de l’AFP :  « Notre mobilisation c’est justement pour essayer de protéger les patients de pratiques dangereuses, donc on ne peut pas nous accuser de non-assistance à personne en danger ». Pour la majorité des infectiologues français nombre de patients sont aujourd’hui diagnostiqués à tort comme souffrant d’un « Lyme » ce qui retarde d’autant la mise en œuvre d’un traitement adapté à leur état.  

On peut le dire autrement. En mai 2019, un éditorial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) rédigé par le Dr Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de Santé publique France, résumait la complexité du sujet et la polémique qu’elle nourrit: 

«Depuis une dizaine d’années, des associations de patients, rejoints par quelques médecins et chercheurs et des activistes remettent en cause les connaissances acquises sur la borréliose de Lyme (BL), son diagnostic et sa prise en charge. Ils affirment, en particulier, l’existence d’une maladie chronique, distincte de la forme disséminée tardive de la maladie: le syndrome persistant polymorphe après une possible morsure de tique (SPPT).»

Si elles rencontrent bien une audience médiatique et associative croissante, «ces théories alternatives au modèle biomédical actuel ne sont pas acceptées par une grande partie de la communauté scientifique et médicale en France, en Europe ou Amérique du Nord». Conséquences, pour le Dr Desenclos: les errances diagnostiques et thérapeutiques de nombreuses personnes présentant une symptomatologie compatible avec le SPPT, des traitements multiples et prolongés dont l’efficacité n’est pas démontrée et le «développement d’une offre de diagnostic et de prise en charge alternative sans base scientifique» – soit, pour le dire autrement, l’émergence d’une nouvelle forme de pratiques charlatanesques.

Où l’on en vient à cette question : pourquoi la justice française ne condamne-t-elle pas ces charlatans ?

 A demain @jynau

1 Sur ce thème (et en toute immodestie) : « La maladie de Lyme, cas d’école de la rupture entre médecins et malades » Slate.fr, 6 juin 2019

Christophe Castaner a-t-il commis un attentat véritable contre la langue française ?

Bonjour

C’est la polémique du jour : Christophe Castanet, ancien socialiste aujourd’hui ministre contesté de l’Intérieur est cloué au pilori des puristes politiques. Ces derniers (ils sont souvent loin du centre) l’accusent d’avoir usé du mot « attentat » pour qualifier les dégradations dont sont l’objet un nombre croissant de locaux servant de « permanences » à des élus du parti macroniste. Jusqu’ici le terme « saccage » prévalait.

« En déplacement à Perpignan le 31 juillet, Christophe Castaner a préféré parler d’’’attentat’’,  rapporte Le Figaro (Loris Boichot). En marge d’une manifestation des «gilets jaunes» dans la ville des Pyrénées-Orientales, six hommes cagoulés, vêtus de noir, avaient alors transpercé, à coups de raquette de tennis et de marteau, les vitres du local du député LREM Romain Grau. dans lequel se trouvait l’élu. L’un d’entre eux avait déversé de l’essence sur une chaise, avant d’y mettre le feu et de s’enfuir. Aucune interpellation n’a eu lieu à ce stade. »

«Le principe de l’attentat, c’est de préparer l’acte, s’est justifié Christophe Castaner devant les caméras. Là, on a des gens qui sont venus avec des bidons d’essence. Ils s’étaient équipés et ont tenté notamment d’attenter à la vie d’un parlementaire présent dans la permanence». Selon L’Indépendant, le ministre de l’Intérieur a aussi apporté son «soutien à toutes les autres victimes d’attentats tels que celui qui a été commis samedi dernier. Et ce, quelle que soit leur couleur politique». Une allusion aux plus de soixante-dix actes malveillants commis contre les députés de tous bords depuis juin 2017 –  et particulièrement pendant le mouvement des Gilets Jaunes.

Au sein du Rassemblement national (RN), le mot «attentat» est considéré comme un abus de langage. «Ce ne sont pas des attentats. (…) On voit bien [que Christophe Castaner] essaie de justifier lui-même un mot qui résonne autrement dans l’imaginaire collectif», a affirmé jeudi le porte-parole du parti lepéniste, Sébastien Chenu, sur RMC/BFMTV. Et M. Chenu, néanmoins, d’assurer «condamner» ces actes. Mêmes critiques dans les rangs de la gauche de la gauche. Pour le communiste Ian Brossat, impossible d’«[assimiler] une vitre de permanence cassée à un attentat». La fédération rennaise du parti de Jean-Luc Mélenchon, de son côté, voit dans l’emploi de ce terme l’«injonction émotionnelle disproportionnée d’un pouvoir répressif et autoritaire».

Où l’on en vient à se poser la question de la définition du terme. La « préméditation » justifie-t-elle la qualification ?

Mélenchon, Robespierre et Mme de Staël

Si l’on en reste à l’essentiel, avec le CNRTL, l’attentat est une « entreprise criminelle perpétrée contre une personne ou contre une communauté, et particulièrement dans un contexte politique » . Christophe Castaner, ancien socialiste devenu macroniste appréciera comme il se doit ces deux citations :

1 « Vers ce temps, un homme, auquel il faut épargner son nom, proposa de brûler vifs ceux qui seraient convaincus d’un attentat contre la vie du premier consul. » Mmede Staël, Considérations sur les princ. événements de la Révolution fr.,t. 2, 1817, p. 38.

2. « Quelle paix peut exister entre l’oppresseur et l’opprimé? Quelle concorde peut régner où la liberté des suffrages n’est pas même respectée? Toute manière de la violer est un attentat contre la nation. » Robespierre, Discours,Sur la guerre, t. 8, 1792, p. 198.

Mais nous sommes sous la Vème et il nous faut nous pencher sur le  code pénal (article 412-1) : « Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ». L’attentat y est alors est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. Et les peines sont portées à la détention criminelle à perpétuité et à 750 000 euros d’amende lorsque l’attentat est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Le débat soulevé est donc le suivant: le saccage/attentat de la permanence d’un député relève-t-il de la «mise en péril des institutions de la République» ? La justice, aveugle, appréciera.

A demain

Linky = danger ? Qui sont ces médecins qui défient la science et les bienfaits de l’électricité ?

Bonjour

30 juillet 2019. C’est une nouvelle étape dans un feuilleton médiatique à trois bandes : la science (habituellement triomphante), la justice (aveugle) et la médecine (cet art qui se nourrit de science). Le tribunal de grande instance de Tours vient de demander le retrait « pour raisons médicales » du compteur Linky chez treize particuliers qui avaient saisi la justice (AFP). Sur cent vingt-et-un référés anti-Linky (cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre-Val de Loire opposés à la pose de ce compteur à leur domicile) cent-huit ont été rejetés mais treize ont été admis « pour des raisons médicales ».

Pour l’un d’entre eux, un enfant âgé de 7 ans domicilié dans la ville de Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ». Ces données cliniques figuraient sur un « certificat médical ».  Pour ce cas, comme pour les douze autres, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Arguant du principe de précaution et muni de « certificats médicaux », Me Arnaud Durand, l’avocat (spécialisé) des plaignants, avait évoqué le 4 juin un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ».

Comment comprendre ? Tout ou presque a été dit sur le désormais célèbre « Linky-le-compteur-intelligent, » dont l’installation, pilotée par  Enedis, permet « de relever à distance et en direct la consommation des clients ». Linky – le-compteur-communiquant ; symbole de la modernité nourrissant d’innombrables fantasmes polémiques depuis son déploiement imposé à compter de 2015. Cœur du sujet, médical politique et judiciaire : l’exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée. Avec cette contrainte : il est désormais impossible, en France, de se faire livrer en électricité si l’on refuse l’installation d’un Linky à son domicile.

Dangereux Linky ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait répondu (une nouvelle fois) par le menu il y a précisément deux ans :

« Faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants radioélectriques (gaz et eau) et les autres (électricité), dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

Livraison de la Fée Electricité

« Incertitudes sanitaires » conclut pour sa part Me Durand qui, s’engouffrant dans la brèche, annonce sa volonté  « de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs ».

Que répond Enedis ? Dans une réaction adressée à l’AFP l’entreprise chargé du déploiement des Linky, a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du TGI de Tours, tout en se disant « convaincu de l’innocuité des compteurs » (sic). Mais ce n’est pas tout – et la suite ne manque pas de sel. :

 « Concernant les personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière. »

L’AFP rappelle encore qu’en France vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes et que la grande majorité des plaignants ont été déboutés. En mars dernier, à Toulouse,  treize personnes souffrant « d’hypersensibilité aux ondes » avaient toutefois obtenu le droit de ne pas être équipées contre leur gré. A Bordeaux, le juge avait demandé à Enedis de poser un « filtre protecteur » chez une dizaine de personnes considérées comme « électro-hypersensibles ». Le géant opérateur avait fait appel de ces deux décisions.

Une question reste toutefois pendante : qui sont ces médecins qui  certifient percevoir des liens étranges que la raison officielle ne connaît pas ? Qui sont ces docteurs en médecine qui, d’une signature, défient aujourd’hui la science, la société et les innombrables bienfaits de la livraison, intelligente et domiciliée, de la Fée Electricité ?

A demain @jynau

Anti-vaccins. L’Ordre national des médecins contre le Pr Henri Joyeux, une affaire sans fin ?

Bonjour

C’est une affaire éminemment française, au croisement de la justice et de la médecine, de la déontologie, de la politique et de la santé publique. Dernier épisode en date : le Conseil d’État a annulé mercredi 24 juillet une décision concernant un médecin devenu omniprésent dans le paysage vaccino-septique national : le  Pr Henri Joyeux. Un dossier déjà vieux de trois ans.

En première instance, le 8 juillet 2016, ce chirurgien contesté par une large partie de la communauté médicale avait été radié par la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins de Languedoc-Roussillon. Ce médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive et professeur honoraire de la faculté de médecine de Montpellier « avait largement diffusé par voie électronique, à compter de l’année 2014, des messages critiquant la vaccination obligatoire, notamment sous la forme de deux invitations à signer des pétitions respectivement intitulées  » NON à la vaccination massive des enfants contre les papillomavirus  » et  » Vaccin obligatoire : les Français piégés par la loi et par les laboratoires ! « . »

Prudence et discernement

Puis, par une décision du 26 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins avait, sur appel du Pr Joyeux, annulé cette décision et rejeté la plainte du Conseil national de l’Ordre des médecins. Celui-ci s’était alors pourvu en cassation. Et le Conseil d’Etat vient de casser l’annulation de la radiation et de renvoyer l’affaire devant … la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Comprendra qui pourra.

Pour motiver sa décision, le Conseil d’État a contesté le point de vue de cette chambre disciplinaire nationale de l’Ordre selon lequel le Pr Joyeux « ne s’opposait pas aux vaccinations et se bornait à en préconiser l’usage avec prudence et discernement ». Et le Conseil d’État a également contesté l’argument selon lequel le Pr Joyeux aurait respecté « les obligations de prudence » d’un médecin lorsqu’il s’adresse au grand public, soulignant qu’il avait fait usage de « termes polémiques ».

« Figure de proue des anti-vaccins, Henri Joyeux se défend pourtant d’en être un lui-même, assurant n’être pas opposé à la vaccination mais seulement à ses ’abus’’, rappelle Le Quotidien du Médecin.. Peu après sa relaxe, six Académies nationales, dont celles de médecine et des sciences, avaient dénoncé les positions « scandaleuses » du Pr Joyeux contre les vaccins. Une affaire française.

A demain @jynau

Justice et santé publique : étrange épidémie de «non-lieux» dans le scandale de l’amiante

Bonjour

Un vrai scandale peut-il en cacher deux autres ?

Scandale de l’amiante»: c’est ainsi que l’on désigne, en France, le délai qui a existé entre la découverte des effets sanitaires délétères de l’exposition humaine à ce matériau isolant et l’action préventive des autorités sanitaires et politiques. Ce laps de temps, qui apparaît aujourd’hui proprement invraisemblable, s’étale approximativement du milieu des années 1970 à la fin des années 1990 1.

À l’époque, le concept de lanceur d’alerte n’existait pas, pas plus que celui de démocratie sanitaire. À l’époque, les médias généralistes étaient rarement en situation de dénoncer l’action des lobbies. À l’époque, les scandales sanitaires qui devaient suivre –à commencer par les affaires du sang contaminé– n’avaient pas encore conduit à théoriser la dissociation entre l’évaluation médico-scientifique du risque et la gestion politique de ce dernier. À l’époque, enfin, on était à cent mille coudées d’imaginer que l’on inscrirait un jour le principe de précaution au sein de la Constitution.

Depuis 1998, soit un an après l’interdiction de l’usage de l’amiante en France, le Programme national de surveillance des mésothéliomes pleuraux (PNSM) fournit des données chiffrées aidant à prendre progressivement la mesure de l’ampleur du scandale passé. Vingt ans plus tard, fin juin 2019, Santé publique France a dévoilé un rapport revenant sur ces vingt années de surveillance, qui confirme malheureusement que l’exposition à l’amiante demeure et demeurera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique, une forme de tragédie nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention.

«On estime aujourd’hui que 1.100 nouveaux cas de mésothéliome surviennent annuellement en France. L’augmentation est plus marquée chez les femmes, avec un doublement des cas en vingt ans pour atteindre 310 cas par an. La proportion des personnes atteintes de mésothéliome pleural ayant exercé une activité dans le secteur du BTP est en augmentation constante depuis 1998, pour atteindre 50% en 2016. Une exposition professionnelle à l’amiante est retrouvée de manière probable ou très probable pour 97% d’entre eux.»»

Deuxième scandale

Les maladies générées par l’exposition professionnelle à l’amiante sont inscrites aux tableaux des maladies professionnelles du régime d’assurance-maladie des salarié·es comme des exploitant·es agricoles. Et depuis 2002, toute personne victime des effets de l’amiante peut également obtenir une indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Or, et l’on peut voir là un deuxième scandale, les données du PNSM indiquent que le recours à ces dispositifs est encore loin d’être systématique. Ainsi, entre 2005 et 2017, plus d’une personne sur quatre atteinte de mésothéliome et affiliée au régime général de sécurité sociale n’avait entrepris aucune démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, pas plus qu’elle n’avait sollicité le FIVA. Une telle situation est d’autant moins compréhensible que le mésothéliome est une pathologie spécifique et que l’établissement d’un tel diagnostic devrait aussitôt conduire à une prise en charge adaptée.

C’est dans ce contexte que l’on découvre la nouvelle dimension, judiciaire, de l’affaire. « En moins d’une semaine, les magistrats instructeurs du Pôle de santé publique de Paris chargés des dossiers d’exposition à l’amiante viennent d’ordonner deux non-lieux généraux dans des affaires vieilles de vingt-trois ans liées à cette fibre tueuse, reconnue cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 1973 » résume Le Monde (Patricia Jolly). De ce point de vue, la décision de non-lieu dans l’affaire Eternit est édifiante.

Le cas d’Eternit est hautement symbolique: l’entreprise était à la fois le premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre et le premier producteur visé par une plainte de cette nature, déposée pour homicides et blessures involontaires par d’anciens salariés en 1996. Or, dans leur ordonnance datée du 10 juillet dernier, les juges d’instruction écrivent :

 «Compte tenu de l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants, il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l’entreprise […] et quelles réglementations s’imposaient à cette date inconnue.[…] En tout état de cause, les investigations menées au cours de l’instruction ont démontré qu’aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec la société Eternit».

Puis le 17 juillet dans celui de l’équipementier automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) qui impliquait cinq ex-responsables d’usine. Les personnes visées dans ces deux affaires étaient mises en examen pour « homicides et blessures involontaires ». Ces décisions s’ajoutent à d’autres, analogues, prises depuis un peu plus d’un an dans les affaires de la centrale EDF d’Arjuzanx (Landes), d’Everite-Saint-Gobain, de DCN (chantiers navals militaires), des Charbonnages de France… « Le parquet n’a jamais précisé le nombre de dossiers amiante en cours mais les associations de victimes estiment qu’il en reste une dizaine à régler » précise Le Monde..

« Véritable permis de tuer« 

Me Michel Ledoux, avocat des victimes dans les affaires Eternit et Ferodo-Valeo, prévoit que la quinzaine de dossiers toujours au Pôle Santé seront voués au même sort. « Dans la mesure où le parquet est hostile aux victimes, on s’attend à une pluie de non-lieux motivés par les mêmes arguments dans les semaines à venir, prévient-il. On peut même se demander si le fait de nous les notifier en période de vacances n’est pas une manœuvre supplémentaire pour tenter de nous faire oublier le délai de dix jours pour faire appel. » Dans un communiqué, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a pour sa part dénoncé un « véritable permis de tuer sans crainte de poursuites pénales » délivré par les juges.

Les motivations des ordonnances de non-lieux qui se succèdent sont de véritables copier-coller qui, tous, puisent leur argumentation dans un rapport d’expertise définitif de février 2017. Ce dernier, selon l’interprétation des magistrats, affirme l’impossibilité d’établir la date d’une éventuelle faute ayant entraîné la contamination puis l’intoxication des victimes, et donc d’imputer avec certitude la responsabilité à une personne physique.

Dans les ordonnances des 11 et 17 juillet que Le Monde a consultées, les juges estiment qu’il n’est « pas possible de déterminer a posteriori une date précise d’intoxication par les fibres d’amiante » et donc « de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l’exposition à l’amiante subie ». Une argumentation « spécieuse » pour Me Michel Ledoux. « Ce qu’ils nous demandent pour l’amiante équivaut à sommer un fumeur d’indiquer quelle cigarette est à l’origine de son cancer bronchopulmonaire, or, pour toute substance cancérogène, mutagène et reprotoxique, on ne peut raisonner que par période d’exposition et pas d’intoxication. Il s’agit d’un processus continu », dit-il.

On peut le dire autrement : les faits sont aujourd’hui prescrits parce qu’on ne peut pas les dater précisément. « Ce que je ne comprends pas, c’est qu en datant la période de contamination, et non pas le jour précis, on doit pouvoir faire partir la prescription du dernier jour où le salarié a été exposé à l’amiante, nous a confié une magistrate particulièrement au fait des questions de santé publique. Tout le débat est de savoir si le délai de prescription des délits,  qui est aujourd’hui de sept ans (et qui était de cinq ans à l’époque)  part du dernier jour d’exposition à l’amiante ou, comme dans tous les délits dits occultes ou cachés, du jour où la toxicité du produit a été découverte. Je pense que le « parquet santé » aurait dû tenter cette analyse juridique pour faire avancer les choses en matière de délits liés à la santé publique, c’est tout de même son travail….. »

A demain @jynau

1 Voir « Le scandale de l’amiante est une bombe à retardement » Slate.fr 19 juillet 2019

Harcèlement sexuel: hospitalo-universitaire, condamné il dénonce une «fatwa française»

Bonjour

« Fatwa » ?. La justice appréciera 1. Nous avions rapporté les faits en avril dernier : « Des dizaines de SMS, des propositions appuyées et des cadeaux déposés dans la boîte à lettres de sa victime – une jeune secrétaire du CHU d’Angers –, le Pr Abdel-Rahmene Azzouzi vient de recevoir une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Angers le 14 juin » rapportait alors le correspondant du Monde, Yves Tréca-Durand, dans la cité du Roi René. Trois mois plus tard le tribunal correctionnel de la ville vient de condamner à 15 000 euros d’amende l’ancien chef du service d’urologie du CHU d’Angers – et ce pour des faits de harcèlement sexuel sur une collègue de travail (Le Courrier de l’Ouest, Le Quotidien du Médecin) et le détournement de la finalité du traitement des données de son dossier médical.

Six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende avaient été requis à son encontre à l’issue de son procès le 14 juin dernier. Le tribunal a relaxé le médecin (urologue, spécialiste réputé du cancer de la prostate, ancien élu local) des faits de harcèlement sexuel sur la plus grande partie de la période pour laquelle il était poursuivi (de juin 2015 à août 2017), mais l’a reconnu coupable de ceux commis entre le 2 août 2017 et le 16 mai 2018. Les juges ont aussi estimé qu’il avait consulté à dessein le dossier médical de sa collègue secrétaire pour récupérer ses coordonnées.

Outre 15 000 euros d’amende, il devra verser 3 000 euros à la victime au titre du préjudice moral et 2 000 euros pour couvrir ses frais de justice. « Il était important que le principe de l’infraction sexuelle soit reconnu car elle était constituée et c’est ce qu’a vécu ma cliente. Sur la période de la relaxe, je ne partage pas l’appréciation du tribunal », a commenté l’avocate de la victime.

« Proposer à une femme d’aller au Louvre »

« Furieux, Abdel-Rahmène Azzouzi dénonce ’ une fatwa de la justice française, qui ne joue pas son rôle, celui de faire du droit ‘’rapporte Le Monde (Yves Tréca-Durand). Il annonce aussi qu’un appel sera interjeté sans tarder par son avocat, Me Samim Bolaky. Outre le fait qu’il conteste toujours la qualification pénale – ‘’Je ne l’ai jamais touchée et il n’y a jamais eu de message à caractère sexuel. Proposer à une femme d’aller au Louvre, ce n’est pas sexuel !’’ –, le médecin reprend une théorie qu’il avait initialement développée, mais qui n’avait pas été reprise par son avocat lors de l’audience, celle du racisme dont il se dit victime. »

« Il faut être aveugle pour ne pas voir qu’en France la communauté musulmane est prise pour cible. Les gens comme moi, qui ont des origines, n’ont pas les mêmes droits que les autres », dit le médecin. Il ajoute : « la guerre d’Algérie, elle est terminée »et dénonce  « une collusion entre les institutions » en visant la justice, ses collègues du CHU d’Angers et le conseil de l’Ordre des médecins de Maine-et-Loire (qui s’était constitué partie civile).

Le Monde ajoute encore que ce médecin, qui est également connu pour ses prises de position en faveur de l’Islam de France (il a notamment signé des tribunes dans Le Monde des religions), « traîne aussi comme un boulet d’avoir soutenu jadis l’islamologue Tariq Ramadan, avant que celui-ci fasse l’objet de plaintes pour viols et soit incarcéré. »

Le Pr Abdel-Rahmène Azzouzi entend aujourd’hui déposer une nouvelle plainte contre le CHU d’Angers pour protester contre l’inégalité de traitement entre lui et la victime (qui obtenu la protection fonctionnelle de l’hôpital), estimant que son propre dossier a été consulté illégalement par quatre personnes – dont la victime. Le CHU l’a suspendu de la chefferie du service d’urologie dès le mois d’août 2018 – ce qui ne l’empêche nullement de continuer à exercer en tant que praticien hospitalier et professeur des universités.

A demain @jynau

1 « Fatwa »,  فتوى (littéralement « réponse, éclairage ») : avis juridique donné par un spécialiste de la loi islamique sur une question particulière. En règle générale, une fatwa est émise à la demande d’un individu ou d’un juge pour régler un problème sur lequel la jurisprudence islamique n’est pas claire. Une fatwa n’est pas forcément une condamnation. Il s’agit d’un avis religieux pouvant porter sur des domaines variés : les règles fiscales, les pratiques rituelles ou encore l’alimentation.

«Google my business», ou le triomphe de la liberté d’expression du patient-consommation

Bonjour

Voici de quoi alimenter le réquisitoire sans espoir contre les réseaux sociaux. Fin mai nous avions rapporté l’initiative d’un médecin, psychiatre, exerçant à Metz qui avait attaqué Google en justice. Il avait été la cible avait de commentaires publics « peu sympathiques »  quant à sa pratique. L’affaire était alors révélée par L’Est Républicain, (Kevin Grethen) et relayée par Le Quotidien du Médecin (Marie Foult).

Ce médecin avait  vu apparaître sur le net sa fiche « Google my business » (« Attirez de nouveaux clients… »). Il n’avait alors rien signé, rien autorisé. Et il réclamait  la suppression de la fiche de son cabinet et des commentaires « négatifs » dont il était la victime. Que croyez-vous qu’il arriva ? La justice le débouta –  décision rendue publique le mardi 16 juillet par la première chambre civile du tribunal de grande instance de Metz.

Le psychiatre avait sollicité Google à plusieurs reprises pour obtenir la suppression de sa fiche référencée sur le moteur de recherche et la fermeture des commentaires publics – ce que la société avait refusé. Des utilisateurs avaient notamment déposé des remarques critiquant son attitude et le tarif de ses consultations.

Information et consommation

« Agacé, le praticien avait décidé de réagir, expliquait  L’Est Républicain. Pour une question de principe, mais pas seulement. Ce système permet une cotation. Et il est mal noté. Il a vu une inflexion de la fréquentation de son cabinet. On pousse rarement la porte d’un restaurant mal noté. Pourquoi serait-ce différent pour un médecin ? Le praticien voudrait répondre, demander aux auteurs d’enlever les messages. Ils en ont le pouvoir en un clic. Mais demander à qui ? 1 Une demande d’effacement des messages avait reçu une fin de non-recevoir du géant américain. Comme celle pour la levée de l’anonymat. »

Le médecin avait donc assigné en référé la société Google devant la première chambre civile, estimant que la publication de la fiche de son cabinet constituait « un trouble manifestement illicite ». N’ayant pas « consenti à la création de cette fiche » et jugeant les commentaires « diffamatoires », il sollicitait la levée de l’anonymat des auteurs des critiques négatives afin de s’assurer qu’il s’agissait de ses patients.

Mais lors de l’audience Google a soulevé « l’intérêt légitime d’information du consommateur » et « la liberté d’expression ». Les demandes du psychiatre ont été rejetées sur ces motifs. Et le médecin devra par ailleurs verser 2 000 euros à Google au titre des frais de procédure. Le conseil de l’Ordre des médecins de Moselle, qui soutenait l’action en justice du psychiatre, (estimant que le système de notation mis en place par Google pouvait porter atteinte aux professionnels de santé) a également été débouté.

Où l’on comprend que le médecin est, tout bien pesé, devenu un prestataire de service. Et les soins un objet de consommation pouvait être soumis à l’évaluation du consommateur – un consommateur qui, légitimement, peut informer publiquement ses contemporains de son opinion. Des pratiques qui ne sauraient être confondues avec de la diffamation. Certains patients verront là un progrès. D’autres non.

A demain @jynau

1 Interrogée sur ce sujet par Le Quotidien du Médecin, Me Maud Geneste explique que face à des propos calomnieux le médecin a  la possibilité de répondre en ligne aux avis ou propos le concernant via son compte « Google My Business » – « ce qui implique souvent d’entrer dans un débat polémique ». « Si vous souhaitez inviter vos patients à porter eux-mêmes un avis qui viendrait contredire ceux en cause, ne le faites pas par écrit, car une telle démarche envers la patientèle vous est interdite, ajoute-t-elle. Vous pouvez également solliciter le retrait desdits propos malveillants. ‘’Google My Business’’ met à votre disposition un formulaire vous permettant de faire une demande de retrait d’un contenu ‘’enfreignant la loi’’, en cliquant ici. Toutefois, un simple avis, même très négatif, peut ne pas être considéré comme un contenu ‘’enfreignant la loi’’. C’est pourquoi Google n’obtempérera peut être pas à votre demande de retrait. Dans ce cas, cela devient problématique car en effet, les mentions légales de Google précisent que tout litige avec un professionnel sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Dès lors, si vous souhaitez engager une action aux fins de retrait et ou de dommages intérêts, il faudra le faire selon les règles procédurales du droit anglais et cela demande un étude plus approfondie. »