Dossier Vincent Lambert : le retour du Dr Kariger, le silence d’Emmanuel Macron

Bonjour

20 mai 2019. La semaine médiatique commence sur une mort programmée. Le Figaro, manchette, éditorial et dossier : « Emotion avant l’arrêt des soins de Vincent Lambert ». Libération : « La tension monte avant l’arrêt des soins ». La Croix : « La prise en charge de Vincent Lambert en question ». Impasses et répétitions radiophoniques. Sur RTL le candidat du Rassemblement National en vient à suggérer qu’Emmanuel Macron use de son pouvoir d’accorder la « grâce présidentielle ».

L’éditorialiste du Figaro (Etienne de Montety) écrit ceci :

« Mais en ce matin crucial, une évidence s’insinue en nous: il n’existe pas pour le malheureux de solution facile, peut-être même pas de bonne solution. C’est le doute qui domine, le terrible doute. Dans un procès, il profiterait à l’accusé. Nous ne sommes pas dans un procès mais dans un dilemme. Alors pourquoi ne pas accorder à la victime, Vincent Lambert l’est incontestablement, le bénéfice du doute, c’est-à-dire la vie? »

Le Monde se garde encore d’éditorialiser mais expose (François Béguin) les différentes questions que pose l’arrêt des « traitements » (en réalité la nutrition et l’hydratation). Combien de temps jusqu’au décès ?

Un premier « arrêt » de trente-et-un jours

« La mort survient en quelques jours.’ Cela peut-être long de mourir d’un arrêt d’alimentation et d’hydratation, si le reste du corps est encore en bon état : plusieurs jours au moins, jusqu’à deux pleines et longues semaines parfois’’, explique la Dr Véronique Fournier, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dans La mort est-elle un droit ? (La Documentation française, 2016). Or, rappelle Le Monde, « un premier arrêt avait duré trente-et-un jours ».

« En mai 2013, un premier arrêt des traitements avait été interrompu au bout de trente et un jours sur injonction du tribunal administratif, saisi par les parents de Vincent Lambert, au motif qu’ils n’avaient pas été informés de cette décision. Si leur fils était toujours en vie au bout de cette période, c’est parce que l’équipe médicale avait fait le choix de maintenir 200 millilitres d’hydratation par jour. ‘’L’idée était de le laisser partir lentement, de sa belle mort. C’était une erreur. A l’époque, nous ne savions pas faire’’, reconnaîtra le docteur Eric Kariger, le médecin alors à l’origine de la décision, dans Ma Vérité sur l’affaire Vincent Lambert (Bayard, 2015). »

Où l’on voit ainsi réapparaîre, dans les médias le Dr Eric Kariger qui, pour une large part, fut à l’origine de l’affaire Vincent Lambert. Il parle dans La Croix (Flore Thomasset). Le quotidien catholique expose les différends médicaux concernant de dossier. A commencer par le type d’établissement spécialisé et la nature de la prise en charge de ce type de malade. Dans un autre sercice que celui du CHU de Reims tout ses serait passé autrement « dans un projet de vie et non dans un projet de mort », résume le Pr Xavier Ducrocq, chef d’un service de neurologie et conseil des parents. « Ces établissements EVC-EPR sont faits pour des patients dont l’état de conscience est altéré, et ce quel que soit leur niveau de conscience, explique un autre de leurs conseils, le docteur Bernard Jeanblanc. Cet état peut fluctuer: les personnes peuvent sembler plus ou moins “présentes” en fonction des moments. Ce sont en tout cas des personnes qui ont besoin d’être stimulées, alors que Vincent Lambert, lui, est allongé dans un lit depuis cinq ans, à regarder le plafond. C’est inhumain. »

Directives anticipées

Des critiques que rejette fermement le Dr Éric Kariger. « Dire cela est faux et c’est une insulte à l’équipe médicale. Vincent Lambert est déjà dans un service spécialisé pour les patients cérébrolésés, il est même dans l’unité régionale dédiée à ces patients. La vulnérabilité, c’est mon champ d’action depuis toujours et je vous assure que Vincent Lambert a toujours été respecté. C’est un patient qui a eu toutes ses chances, médicales et aussi juridiques. »

Un partient qui a eu « toutes ses chances » ? Ce médecin a toujours contesté la nécessité d’un transfert: « On transfère quand le médecin ou l’équipe s’estiment incompétents ou quand on pense que le patient n’est pas au bon endroit, mais ce n’est pas le cas. Son épouse, qui a été désignée et confirmée en justice comme sa tutrice, n’a d’ailleurs jamais demandé ce transfert. »

Ce conflit particulier renvoie à un débat plus large sur la prise en charge des patients cérébrolésés, ajoute La Croix. « Il y a deux types de structures en France, estime le Pr Ducrocq. Celles, majoritaires, qui sont proactives, développent et cherchent des techniques nouvelles pour éveiller et stimuler les patients ; et des équipes plus passives, c’est le registre de celle de Reims, davantage tournées vers l’accompagnement, le nursing. Vincent Lambert bénéficie à cet égard de soins remarquables. Mais ça ne peut pas suffire pour un patient durablement stabilisé dans un état de conscience altéré: il n’est pas stimulé, il n’est pas sorti, il n’a plus de kiné, il est en situation d’isolement affectif… Il n’y a pas de projet de vie, même de vie limitée, pour lui. » L’unité où est hospitalisé Vincent Lambert se trouve au sein des services de soins palliatifs et non de réadaptation, relève aussi le Dr Jeanblanc, convaincu que la prise en charge s’en ressent. « La circulaire de 2002 sur les prises en charge des patients EVC-EPR dit qu’ils doivent bénéficier de séances de kiné six fois par semaine! Il aurait besoin d’une stimulation multisensorielle, d’être levé, de sortir, et non de rester comme ça, enfermé. »

À l’opposé, le Dr Kariger, toujours dans La Croix : « Tout ce dont cet homme a besoin désormais, c’est d’un accompagnement et d’une gestion de ses inconforts, pour une fin de vie digne et apaisée, dans le respect de ses volontés particulières ». Des directives anticipées que cet homme n’a jamais rédigées.

A demain

@jynau

Vincent Lambert : la supplique des évêques de France convaincra-t-elle Emmanuel Macron ?

Bonjour

La scénarisation est remarquable et, très bientôt, la tragédie sera difficilement soutenable. Aujourd’hui samedi, à l’avant-veille de la « semaine du 20 mai » voici une prise de parole que l’on n’attendait pas. En marge du législatif et de l’exécutif , après la décision de Ponce Pilate/Jacques Toubon,  voici la Conférence des évêques de France (CEF) qui s’étonne de la « précipitation » à conduire « vers la mort » Vincent Lambert. « Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? », écrit dans une déclaration publique 1 le groupe bioéthique de la CEF. Il déplore avec gravité que le gouvernement veuille passer outre l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) qui recommande la suspension de décision d’arrêt de la nutrition :hydratation – jugée légale par le Conseil d’Etat.

On sait que dans un récent avis, ce comité de l’ONU a demandé que le traitement de Vincent Lambert soit maintenu le temps de pouvoir examiner son dossier.

« Pourquoi ne pas attendre la réponse sur le fond de la part du comité de l’ONU ? », demande la CEF, rappelant que la France est signataire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dont cette instance est l’émanation. « Pourquoi l’Etat français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’homme, se dispenserait-il du respect de cette convention pour M. Vincent Lambert ? », poursuit le communiqué. Extrait :

« M. Vincent Lambert est un citoyen qui a le droit au respect des règles démocratiques dont le minimum est la cohérence avec les conventions signées. Pourquoi l’État français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’Homme, se dispenserait-il du respect de cette Convention pour M. Vincent Lambert ? Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? On peut répéter que la décision prise ne concerne bien sûr que M. Vincent Lambert car sa situation est unique et complexe. Mais qui garantira que toutes les personnes partageant un handicap analogue au sien seront effectivement protégées par l’État qui, tout en s’y engageant officiellement, bafouerait aujourd’hui son engagement ? La crédibilité de l’État passe par le respect de sa parole donnée. Il paraît donc sage et nécessaire d’attendre la réponse sur le fond du Comité de l’ONU. »

Le même jour, dans une lettre ouverte, les avocats des parents de Vincent Lambert ont eux aussi imploré Emmanuel Macron de faire « respecter les mesures provisoires réclamées » par le CIDPH. Selon eux, sa mort programmée « apparaîtra aux yeux de la postérité comme un crime d’Etat commis au prix d’un coup de force contre l’Etat de droit ».

« Cette demande ne devrait pas modifier la position de la France qui met en avant le ‘’droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable’’ » estime l’Agence France Presse. Le 5 mai, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avait expliqué que la France n’était pas tenue « légalement » par ce comité. Certes. Mais Emmanuel Macron, président de la République et catholique entendra-t-il la supplique des évêques de France ?

A demain

@jynau

1 Le texte de la déclaration « Pourquoi cette précipitation pour conduire Vincent Lambert vers la mort ? » est signé Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France, Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges, Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême, Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude, Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris et Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris

Vincent Lambert, mort annoncée : Ponce Pilate et l’appel solennel des quatre-vingt treize

Bonjour

Nous approchons de la « semaine du 20 mai ». Les mots vont-ils bientôt manquer ? Le Défenseur des droits a estimé, vendredi 17 mai, qu’il « ne lui appartient pas » de décider du sort de Vincent Lambert – désormais présenté par les médias généralistes comme un « tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans ».

Rappel : après l’annonce à la famille, la semaine dernière par courrier de l’interruption programmée de l’alimentation/hydratation de Vincent Lambert, les avocats de ses parents, MJean Paillot et MJérôme Triomphe, avaient saisi le Défenseur des droits (Jacques Toubon). Objectif :  qu’il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’Organisation des nations unies (ONU), enjoignant à la France de suspendre cette mesure aux conséquences mortelles  avant une instruction sur le fond. 

« C’est au Défenseur des droits de monter au créneau et de faire pression sur le gouvernement français pour que les mesures provisoires soient effectives », avaient expliqué les avocats. La réponse du Défenseur des droits vient de faire l’objet d’un communiqué de presse. Où l’on découvre la réponse du gouvernement aux mesures provisoires demandées par le comité de l’ONU :

« Le Défenseur des droits constate qu’en l’espèce, le 7 mai 2019, l’État français a examiné avec attention et célérité la demande du Comité en lui adressant ses observations argumentées.

 L’État français indique ne pas être ‘’en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu’il lui a adressée ». Il le justifie notamment par le fait que « la situation de M. Vincent Lambert a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif des juridictions nationales, qui ont jugé, à plusieurs reprises, que la décision d’arrêt des traitements (…) était conforme à la loi (…) la [CEDH] a jugé que cet arrêt des traitements ne violait pas les obligations de la France au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales’’ et que ‘’la remise en cause de la décision d’arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable, n’est pas envisageable’’ ».

En conclusion le Défenseur des droits souligne que la demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes précitées et « qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes ». Où l’on songe, immanquablement, à Ponce Pilate.

La tribune des quatre-vint treize, dans Valeurs actuelles

Dans le même temps quatre-vingt treize 1 magistrats, avocats, universitaires spécialistes du droit, notaires viennent de signer une tribune pour dénoncer, solennelement,  la décision « la plus inhumaine que l’on puisse prendre », celle engagée par le médecin du CHU de Reims, et qui intervient à l’issue de nombreux recours, de suspendre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert. Ils ajoutent « rien ne peux justifier cette décision » :

« Si nous ne faisons rien d’ici au 20 mai 2019, Vincent Lambert va mourir. Abandonné par ses soignants qui ont décidé « collégialement » de mettre fin aux soins, à l’hydratation et à l’alimentation d’une personne qui n’est pas en fin de vie, Vincent va mourir de faim, de soif et d’absence de soins élémentaires, sous le regard froid d’un corps médical qui a sciemment décidé de violer son serment de ne pas nuire à son prochain. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il n’est pas atteint d’une maladie incurable, il est dans cette situation terrible d’une dépendance absolue après un grave accident, celle d’un être humain qui peut continuer à vivre simplement en recevant les soins auxquels toute personne a droit (lesquels devraient inclure le fait d’être nourri et hydraté, qualifiés hélas par la loi de « traitement »).

Le médecin du Centre hospitalier universitaire de Reims a pris cette décision, ultime décision après de nombreux recours exercés par une partie de la famille de Vincent Lambert et finalement rejetés par les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette décision est la plus inhumaine que l’on puisse prendre : décider, par son libre arbitre, de la vie et de la mort d’un homme, c’est-à-dire de son prochain, au « pays des droits de l’homme » dans lequel notre Constitution énonce que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Accepter cette décision, pour la société française, signifierait que l’on a perdu, chez nos concitoyens, le sens de la valeur infinie de la vie, quelle qu’elle soit, diminuée, inconsciente, limitée par la maladie et le handicap. Rien ne peut justifier cette décision. Notre société a-t-elle perdu le sens de ses propres valeurs au point de rester en silence devant une décision de mort donnée de sang-froid ? C’est aux Français que nous nous adressons pour qu’ils demandent fermement au ministre de la Santé et aux responsables du Centre hospitalier de Reims de ne pas commettre l’irréparable.

Pourtant, un signal est venu d’un comité international. Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu le vendredi 3 mai 2019 une décision de « mesures provisoires »demandant à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. Notre gouvernement doit suivre cette demande qui engage la France, membre de l’Onu.

Une solution est possible et l’on voudrait comprendre pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée, comme il en existe plusieurs dans notre pays, afin de redonner à Vincent une perspective de vie que personne n’est en droit de lui refuser. Ce serait un soulagement pour tous : pour Vincent d’abord dont l’horizon est nettement rétréci par une véritable incarcération hospitalière, pour sa famille et ses parents ensuite qui pourraient ainsi retrouver une relation plus facile avec lui, mais aussi pour le Centre hospitalier de Reims sur lequel ne pèserait plus cette responsabilité bien lourde.

Chaque Français doit, en conscience, défendre la vie de Vincent Lambert car, en Vincent, c’est notre humanité qui est souffrante et qui nous ressemble. C’est parce que la vie est diminuée qu’il faut d’autant plus la respecter. Que chacun d’entre nous adresse cette demande aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent Lambert et confiez-le à ceux qui veulent lui conserver sa dignité d’homme. »

A demain

@jynau

1 La liste des signataires :

1.    Guillaume Drago, professeur des Facultés de droit, président de l’Institut Famille & République.
2.    Geoffroy de Vries, secrétaire général de l’Institut Famille & République, avocat
3.    Yohann Rimokh, avocat
4.    Grégory de Moulins Beaufort, avocat
5.    Santiago Muzio de Place, avocat
6.    Sophie Herren, avocat
7.    Pauline Corlay, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
8.    Guillaume Bernard, maître de conférences (HDR) en histoire du droit
9.    Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences honoraire d’histoire du droit
10.  Guillaume de Tilly, notaire
11.   Jean-Tugdual Le Roux, notaire
12.   Vincent Puech, avocat
13.   Tanguy Barthouil, avocat
14.   Nathalie Gounel, directrice d’un établissement médico-éducatif, avocat de formation
15.   Adeline Le Gouvello, avocat
16.   Cécile Derains, avocat
17.    Bertrand Pauvert, maître de conférences (HDR) des Facultés de droit
18.    Jacques Bichot, professeur émérite à l’Université Lyon III
19.    Claire de La Hougue, docteur en droit, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
20.    Amaury de Saint Amand, docteur en droit, Avocat
21.    Bénédicte Palaux Simonnet,  ancien avocat, chercheur
22.    Bertrand Lionel-Marie, avocat
23.    Gaëlle Lionel-Marie, avocat
24.    Benoit Sevillia, avocat
25.    Françoise Besson, avocat
26.    Aymeric de Bézenac, avocat
27.    Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
28.    Marc Dumont, notaire
29.    Anne Morineaux de Martel, avocat honoraire
30.    Christophe Bourdel, avocat
31.    Florian de Mascureau, avocat
32.    Philippe Couturier, avocat, ancien Bâtonnier
33.    Jean-Pierre Gridel, magistrat honoraire
34.    Armelle Josseran, avocat
35.    Ambroise Chartier, juriste et chargé d’enseignement à l’Université
36.    Cyrille Dounot, professeur d’histoire du droit, université Clermont Auvergne
37.    Sophie de Noray, Avocat
38.    Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire
39.    Nicolas Bauer, doctorant en droit
40.    Martine Ruffier-Monet, avocat
41.    Victoria Hogard, avocat
42.    Nathalie Deleuze, avocat
43.    Jean-Pierre Claudon, avocat
44.    Bernard Rineau, avocat
45.    Benoît de Lapasse, avocat
46.    Laurent Hay, Avocat
47.    Cyrille Dutheil de La Rochère, docteur en Droit, chargé de cours à l’Université, avocat
48.    Michel Bastit, Professeur à l’université de Bourgogne
49.    Matthieu Bottin, avocat
50.    Raymonde Vatinet, professeur des Facultés de droit
51.    Capucine Augustin, avocat
52.    Olivia du Jonchay, juriste
53.    Joël Hautebert, professeur des Facultés de droit
54.    François Vallançon, maître de conférences honoraire des Facultés de droit
55.    Anne-Sophie Delobre, notaire assistant, doctorant
56.    Cyrille Callies, juriste
57.    Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences des Facultés de droit
58.    Joël-Benoît d’Onorio, professeur des Facultés de droit
59.    Julien Couard, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
60.    Ramu de Bellescize, maître de conférences HDR des Facultés de droit
61.    Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur émérite des Facultés de droit
62.    Philippe Pichot, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
63.    Vincent Morati, notaire
64.    Alexandre Deroche, professeur des Facultés de droit
65.    Alice d’Anthoüard, avocat
66.    Jean-Luc Thiver-Joly, docteur en droit
67.    Bruno Le Griel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
68.    Laurent Hecketsweiler, maître de conférences HDR des Faculté de droit
69.    Pauline du Fayet de la Tour, avocat
70.    Benoit Gruau, avocat
71.    Jean-Baptiste Geay, avocat
72.    Loïc Rigal, docteur en droit
73.    Tangi Noel, docteur en droit, avocat
74.    Marta Peguera Poch, professeur des Facultés de droit
75.    Père Marc Guelfucci, docteur en droit
76.    Frédéric Pichon, avocat
77.    Claire Perret, avocat
78.    Laurent Ferracci, avocat
79.    Eric Dhorne, avocat, ancien bâtonnier
80.    Arthur de Dieuleveult, avocat
81.    Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences des Facultés de droit
82.    Élise Frêlon, Maître de conférences des Facultés de droit
83.    François-Xavier Lucas, professeur des Facultés de droit
84.    François Moulière, docteur en droit, avocat
85.    Laurent Frénéhard, avocat
86.    Claire de Roquemaurel, juriste, ancien avocat
87.    Stéphane Caporal, professeur des Facultés de droit
88.    Philippe Marion, avocat
89.    André Bonnet, avocat
90.    Raphaël Peuchot, avocat
91.    Carole Rostagni, docteur en droit, avocat
92.    Gaétan de La Bourdonnaye, avocat.
93.    Alain Toulza, juriste

Empoisonnements: spectaculaires prolongements de l’affaire de l’anesthésiste de Besançon

Bonjour

On le pressentait : le parquet de Besançon a annoncé jeudi 16 mai avoir engagé des poursuites contre le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste-réanimateur, pour « empoisonnement sur personne vulnérable » visant dix-sept nouveaux cas d’empoisonnements présumés, dix-sept qui s’ajoutent aux sept pour lesquels il avait déjà été mis en examen en 2017. Soit, d’ores et déjà une affaire sans précédent connu en France – affaire qu’il convient de totalement dissocier de celles recensées sur font de pratiques euthanasiques et de décès « dans la dignité.

« Ce sont 17 dossiers qui ont été retenus » portant sur des arrêts cardiaques survenus lors d’interventions chiururgicales sur des patients âgés de 4 à 80 ans dont « sept n’ont pas survécu », a détaillé le procureur de la République Etienne Manteaux, précisant qu’il avait requis le placement en détention du médecin. Le médecin a été présenté dans la soirée à un juge des libertés et de la détention en vue d’une éventuelle incarcération, requise par le parquet, mais a finalement été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Ce qui ne manque pas d’interroger.

Après la première mise en examen de 2017 la justice avait  activement poursuivi son travail d’enquête – le parquet ayant ouvert « discrètement » une enquête préliminaire  qui durait depuis deux ans ; enquête concernant une cinquantaine d’autres accidents médicaux suspects qui pourraient dissimuler des « faits d’empoisonnement potentiels » dans des établissements où a exercé le médecin.

Parmi ces « événements indésirables graves », il y aurait quinze décès, avait révélé mercredi 15 mai le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France. Et plusieurs corps avaient été exhumés en 2018 dans le cadre de cette enquête à bien des égards exceptionnelle.

La famille d’un petit garçon de 4 ans, opéré des amygdales en février 2016, a également fait savoir aux médias qu’elle avait porté plainte contre le médecin. Teddy souffre aujourd’hui de séquelles psychologiques que sa famille attribue à un arrêt cardiaque inexpliqué au cours de cette opération. Ses parents avaient déjà déposé plainte contre X au début de 2017. L’expertise médicale ordonnée avait « conclu à un accident inexpliqué avec une suspicion de choc anaphylactique, un choc allergique qui peut être mortel », selon France Bleu.

Frissons et présuppositions

Où l’on en revient à l’image du « pompier pyromane » ou, plus précisément, à la notion de « frisson de la réanimation ». Depuis le début de ses ennuis le Dr Péchier nie catégoriquement les faits. « Mon client dit passer sa vie à réanimer les gens, pas à les tuer », avait déclaré au début de l’affaire son avocat, Me Randall Schwerdorffer, précisant que « l’accident ou la négligence restent des hypothèses tangibles ». Ce dernier dénonçait aussi une « accusation ahurissante et fragile » et mettait en cause un autre médecin. « Il y a bien un empoisonneur, mais ce n’est pas lui », affirmait-il. Dans un contexte de rivalité entre médecins, il mettait notamment en cause un autre anesthésiste qui« a reconnu avoir posé deux des diagnostics » permettant de réanimer les patients empoisonnés.

Mais pour le parquet, les « indices graves et concordants » permettent de « présupposer l’administration volontaire de substances mortelle» de la part du Dr Frédéric Péchier. Après les premières révélations, le médecin avait été laissé libre sous contrôle judiciaire, avec l’interdiction d’exercer sa profession. Toutefois il y a un an la cour d’appel de Besançon lui avait permis de pratiquer des consultations d’anesthésie dans des établissements situés hors du département du Doubs – sans accès aux blocs opératoires et aux produits présentant un danger pour les patients.

Reste, au-delà du frisson, la troublante question des mobiles. « Le procureur Manteaux a, rapporte Le Parisien (Louise Colcombet, souligné que les incidents  »survenaient toujours lors de conflits intenses » dans la clinique. Admiré par les uns, détesté par les autres, Frédéric Péchier aurait pu agir pour briller face à ses confrères et construire sa légende personnelle. »

A demain

@jynau

Empoisonnements : rebondissement glaçant dans l’affaire du médecin anesthésiste de Besançon


Bonjour

C’est une affaire qui peine à prendre de l’ampleur. Une affaire pourtant qualifiée de « glaçante » par Le Parisien (Louise Colcombet avec Jean-Michel Décugis). Une affaire qui avait émergé en mars 2017 et progressé quelques semaines plus tard avec la mise en examen, pour sept « empoisonnements », du Dr Frédéric Péchier, 47 ans, médecin anesthésiste à Besançon. Il avait alors été laissé en liberté en dépit des charges qui pesaient sur lui. Placé sous contrôle judiciaire il avait interdiction d’exercer.

Les sept cas concernaient des patients âgés de 37 à 53 ans qui avaient subi, entre 2008 et 2017, des interventions chirurgicales ne présentant pas de difficultés particulières. Ils avaient néanmoins fait des arrêts cardiaques, deux étant morts et les cinq autres ayant pu être ranimés.

L’enquête avait pu établir que des doses potentiellement létales de potassium et d’anesthésiques avaient été administrées volontairement, provoquant les arrêts cardiaques. Les soupçons s’étaient portés sur le Dr Péchier qui exerçait dans les deux cliniques privées concernées. Ce médecin était suspecté d’avoir sciemment introduit dans les poches de réhydratation des patients des produits à dose létale (anesthésiques locaux ou chlorure de potassium), provoquant artificiellement des arrêts cardiaques. Et ce pour mettre ensuite en valeur ses compétences (unanimement reconnues) de spécialiste de la réanimation. On avait alors évoqué la notion de « frisson de la réanimation ».

Réclusion criminelle à perpétuité

Depuis plus rien, ou presque, dans les médias. Et puis, aujourd’hui, rebondissement avec de nouvelles interrogations : ce médecin est-il ou nom impliqué dans « plusieurs dizaines d’autres incidents médicaux suspects » ? C’est ce que tentent de découvrir les enquêteurs qui ont prolongé mercredi 15 mai sa garde à vue de vingt-quatre heures, vient de faire savoir le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux. L’interrogatoire du Dr Péchier s’achèvera au plus tard jeudi 16 mai à 9 heures. Et il s’inscrit bel et bien dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à l’époque en parallèle de sa mise en examen, en mars 2017.

Elle porte sur « une cinquantaine de signalements d’ événements indésirables graves » survenus dans des cliniques où l’anesthésiste exerçait, « selon une source proche du dossier ». Certains de ces incidents pourraient dissimuler des « faits d’empoisonnement potentiels », a précisé cette « source ».

Pour Me Randall Schwerdorffer, l’un des avocats du médecin on est toutefois « très en dessous d’une cinquantaine de cas » suspects. Son client, a-t-il déclaré mardi soir à l’AFP« collabore à la procédure d’enquête préliminaire » et « est toujours sur la même ligne de défense qui consiste à dire qu’il n’a jamais été impliqué de près ou de loin dans un empoisonnement ».

« Depuis deux ans, les enquêteurs ont passé au crible le passé professionnel du docteur Péchier, qui a majoritairement exercé à la clinique Saint-Vincent, avec un passage de quelques mois, en 2009, à la polyclinique de Franche-Comté, rapporte Le Parsien. Ils ont repris l’ensemble de ses interventions, croisé des tableaux de présence, et fait examiner les dossiers médicaux des cas suspects à des experts pour préparer la garde à vue. Ils ont également procédé, en décembre dernier et avec l’accord des familles concernées, à quatre exhumations pour retrouver des traces de produits. »

Or la technique médico-légale a ses limites potassiques et plusieurs personnes décédées de façon « suspecte » ont été incinérées. Reste l’examen des dossiers médicaux – plusieurs de ces cas, classés comme erreurs médicales, avaient fait l’objet de procédures d’indemnisation. Le client de Me Randall Schwerdorffer sera-t-il, à l’issue de sa garde à vue, mis en examen pour de nouveaux « empoisonnements » et placé en détention provisoire ? Les dés seront bientôt jetés.

En cas de procés, rappelle Le Parisien, le Dr Frédéric Péchier, 47 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

A demain

@jynau

Vincent Lambert et sa mort programmée : comment la France pourrait-elle laisser faire ?

Bonjour

Revenir sur l’affaire, sans commentaires personnels, mais en élargissant la focale. Et le faire en reprenant un communiqué de presse de l’ « Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés » (UNAFTC). Extrait :

« L’affaire Lambert, au delà du débat médiatique qui agite l’opinion et déchire la famille, est le constat d’un échec médical, en raison d’une procédure collégiale initiale mal conduite et jugée non conforme aux règles du code de la santé publique, qui a clivé irrémédiablement une famille. Pourtant, la France s’est dotée d’une législation qui permet de gérer la plupart de ces situations, dans le respect de la déontologie médicale, et sans recourir à l’euthanasie active. Elle repose sur le respect de la volonté exprimée du patient. S’il ne peut plus s’exprimer, on s’appuie sur ses directives anticipées ou sur l’avis de la personne de confiance qu’il a explicitement désignée. »

Dépositaire d’une volonté

Pour autant il reste un angle mort : les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, et n’ont pas rédigé de directives anticipées, ni désigné une personne de confiance. Vincent Lambert est précisément dans ce cas, et nul ne peut se prévaloir d’avoir été mandaté par lui comme dépositaire de sa volonté. Le législateur a considéré que, dans ces cas, la sagesse du médecin suffisait, et qu’il devait être le seul décideur.

« L’affaire Lambert démontre que ce n’est pas suffisant, étant rappelé que ce malade n’est pas en fin de vie. L’UNAFTC défend que dans ces cas, rares mais douloureux et complexes, la décision ne peut émerger que d’un consensus associant tous les proches, et ne peut pas être imposée par le médecin. Cette position est également celle adoptée par le comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui, dans son avis en 2014 devant le Conseil d’Etat indiquait : ‘’l’arrêt des traitements ne devrait pouvoir résulter que d’une décision collective, impliquant à part entière les soignants, la famille et les proches’’. Le CCNE a ainsi préconisé de rééquilibrer le rapport entre la famille et le médecin en passant d’une «consultation» collégiale, telle que prévue dans la loi Leonetti-Claeys , à une ‘’décision’’ collective, alors qu’il est impératif que le point de vue médical ne soit pas le seul prisme légitime des critères de décision. »

Rejet symbolique

On rappellera que le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient de demander à la France de continuer d’alimenter et d’hydrater le patient, le temps d’étudier le dossier sur le fond. Cet organe de l’ONU est composé d’experts indépendants. Il est compétent pour étudier les demandes émanant de citoyens issus des pays signataires de la Convention des droits des personnes handicapées dont La France fait partie.

« Cette mesure conservatoire est prévue dans le protocole que la France a signé, et s’applique afin de prévenir un dommage irréparable que la personne handicapée pourrait subir. Ne pas respecter l’autorité juridique et morale du CIDPH revient à dénier à M. Lambert la protection que lui confère le droit international, à laisser croire qu’il y a urgence à mettre fin à sa vie au terme d’un parcours judiciaire de plusieurs années, ce qui constitue une violation du droit au recours, une violation du droit à la vie et enfin un rejet symbolique de la légitimité de cette instance onusienne protectrice des droits fondamentaux que la France a pourtant reconnue. »

A demain

@jynau

Sur ce thème : « Ces 1.500 Vincent Lambert dont personne ne parle » Slate.fr, 24 juin 2014  et « Fin de vie et états végétatifs chroniques: la supplique à François  Hollande de famille de traumatisés crâniens » Slate.fr, 2 janvier 2015

Le vigneron biologique et l’acidité trop volatile: ses deux mille bouteilles survivront-elles ?

Bonjour

Où l’on revient sur ce phénomène des temps moderne : l’affrontement entre la justice française et les chapelles de la viticulture biologique. Soit, en l’espèce, l’affaire de l’acidité volatile de Sébastien David, vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil . Un vigneron soutenu (à l’heure où nous écrivons ces lignes) par plus de 160 000 signataires via une pétition en ligne : « Soutenons Sébastien David, vigneron bio! ».

Au terme d’un imbroglio biologico-administratif qui reste à décrypter ce vigneron était convoqué devant le tribunal administratif d’Orléans. Grosse affluence, réseaux sociaux surchauffés et publicité nationale.

Amphores italiennes dans caves souterraines

Objet du litige : un arrêté préfectoral  pris suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – arrêté exigeant la destruction de 2078 bouteilles millésimées 2016 cuvée « Coef » (cabernet franc, vignes de plus de 50 ans, sol de gravier et d’ argiles, macération courte en grappes entières, élevé neuf mois en amphore Italienne – argile- dans des caves souterraines).

 Mais destruction imposée par la préfète d’Indre-er-Loire du fait d’une « acidité volatile » dépassant les limites autorisées et rendant ce vin impropre à la consommation. Ce que le vigneron conteste sur la base de ses propres contre-analyses.

On connaît désormais le jugement : le tribunal administratif d’Orléans n’a pas suspendu l’arrêté préfectoral. Les 2000 bouteilles devront partir à la vinaigrerie. Pour autant le même tribunal examinera la légalité de cet arrêté au plus vite après le 31 mai. Comment comprendre ? Joint par Le Figaro, Me Eric Morain – avocat du vigneron bio 1 -, explique: « le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David, au motif qu’on ne démontrait pas qu’il y avait urgence. Mais dans le même temps, le tribunal a ordonné que le fond de l’affaire soit examiné très rapidement lors d’une prochaine audience».

Biodynamie et bilan carbone

Concrètement, la décision du tribunal administratif d’Orléans signifie que l’arrêté de la préfecture d’Indre-et-Loire est toujours valable. Sébastien David doit donc détruire ses 2078 bouteilles. Mais Me Eric Morain 1 estime que cette décision de justice  est «une pierre dans le jardin de l’administration». «Le tribunal dit qu’il va examiner la légalité de l’arrêté sur le fond très rapidement. Sous-entendu: ne forcez pas la destruction. Normalement l’administration dans toutes ses composantes devrait faire preuve d’une certaine mesure», estime l’avocat. Avant de poursuivre: «Nous n’avons pas l’intention de détruire les 2000 bouteilles ! ».

Quand Sébastien David sera-t-il définitivement fixé? Le tribunal administratif d’Orléans a indiqué ce lundi que l’échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai. On peut le dire autrement : il y aura une audience après le 31 mai – toujours devant le tribunal administratif d’Orléans -, qui dira si l’arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou non.

Dans l’attente, nous explique La Nouvelle République (Pascal Denis) le vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (« 15 hectares en Agrobiologie et Biodynamie certifié DEMETER »), par ailleurs président des vignerons bio du Val de Loire,
« voyage entre Londres et New York pour vendre ses vins atypiques ». Où l’on voit que la biodynamie, tout bien pesé, sait ne pas trop s’embarrasser des bilans carbonés.

A demain

@jynau

1 Avocat au barreau de Paris depuis 1997, spécialisé en droit pénal, droit de la famille et droit de la presse, Eric Morain est également devenu « l’avocat du vin naturel ». Il est l’auteur de « Plaidoyer pour le vin naturel ». « Après avoir livré de nombreuses plaidoiries pour sa défense, et défendu des vignerons emblématiques tels que Olivier Cousin ou Alexandre Bain, et en ayant gagné tous ses procès, Eric Morain prend ici la plume pour raconter ces différentes histoires reprises par la presse, explique son éditeur. Il prône également la défense pour un vin naturel, une agriculture raisonnée pointant les incohérences des différentes accusations portées contre ses clients ou les « machinations » mises en place. C’est un « combat juridico-humain » qu’il nous conte de façon simple mais avec un style enlevé et joyeux. »

Les droits d’auteur générés par ce livre seront intégralement reversés à l’association « Vendanges Solidaires » qui vient en aide aux artisans vignerons sinistrés par les graves intempéries climatiques.