Curare : l’anesthésiste de l’hôpital de Lavaur a été mise en examen pour homicide volontaire 

Bonjour

Pour l’heure son nom n’est pas connu. Une médecin anesthésiste, soupçonnée d’avoir euthanasié une patiente octogénaire à l’hôpital de Lavaur (Tarn), a été mise en examen vendredi 21 décembre pour « homicide volontaire ». le Le parquet de Toulouse a précisé à l’AFP qu’elle avait placée sous contrôle judiciaire. L’infirmière qui a injecté la dose mortelle, sous l’autorité de cette anesthésiste, a quant à elle été « placée sous le statut de témoin assisté » – et n’a donc pas été mise en examen, a précisé le parquet.

L’affaire avait été révélée par La Dépêche (Richard Bornia). On apprenait alors que ce médecin, soupçonné d’avoir injecté une dose létale à une patiente de 84 ans avait été placée en garde à vue à la gendarmerie de Gaillac dans la soirée du 19 décembre.  Motif : le décès suspect d’une octogénaire survenu en fin de semaine dernière. Elle avait été admise la veille de sa mort au centre hospitalier de Lavaur (605 lits). « Entre la pression et le désarroi d’une famille confrontée à une situation dramatique » cette praticienne expérimentée aurait administré (ou fait administrer) à la patiente un « produit sédatif » ajoutait La Dépêche.

La garde à vue de cette anesthésiste avait alors été confirmée par le parquet de Castres qui qualifiait cette affaire de «complexe», se refusant à tout autre commentaire. Bernard Carayon, maire de Lavaur et président du conseil de surveillance de l’hôpital, avait d’emblée réagi . «Je suis bouleversé, dit-il. Je ne me prononcerai pas avant la fin de l’enquête. Notre ville, notre hôpital a toujours été à la pointe en matière de soins palliatifs. Nous avons toujours soutenu JALMALV (Jusqu’à la mort accompagner la vie) l’association locale pour le développement des soins palliatifs qui a été pionnière, dès la fin des années 90, dans l’accompagnement des personnes en fin de vie.»

Rassurer sur la qualité de la prise en charge

Vendredi 21 décembre cette anesthésiste a été mise en examen pour homicide volontaire après sa présentation devant le juge d’instruction du parquet de Toulouse. Lors de la réunion du conseil de surveillance de l’hôpital de Lavaur, réuni le même jour il a été précisé que la morts avait été obtenue par injection de curare 1.

« Cette femme de 81 ans avait été admise aux urgences du centre hospitalier de Lavaur le mercredi 12 décembre au soir. Après une nuit cauchemardesque pour ses proches qui étaient restés à son chevet, le lendemain matin, jeudi 13 décembre, l’anesthésiste a pris la décision de mettre un terme à l’agonie de la patiente avec une injection létale, précise La Dépêche (Richard Bornia).  Selon plusieurs témoignages, elle aurait dit qu’elle avait par le passé connu une situation identique lors de la fin de vie d’un de ses parents. Un douloureux souvenir qui pourrait expliquer peut-être son geste. »

Le quotidien régional ajoute que cette anesthésiste est « reconnue pour sa compétence et estimée par le personnel hospitalier ». Dans le box des urgences, elle était assistée d’une infirmière « dont le professionnalisme a été mis en avant lors du conseil de surveillance ». C’est cette infirmière (âgée d’une quarantaine d’années et qui exerce dans ce centre hospitalier depuis de nombreuses années) qui a signalé à un supérieur les conditions du décès de l’octogénaire.

« Le mardi 18 décembre, dans l’après-midi, très certainement informée que son geste était connu, l’anesthésiste a téléphoné au directeur de l’hôpital. Au téléphone c’est une femme effondrée, qui reconnaît sa faute et en assume l’entière responsabilité. Devant la gravité des faits exposés, la direction de l’hôpital informe dans la foulée le parquet de Castres et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Tarn. »

Deux décisions ont été prises par le conseil de surveillance de l’établissement hospitalier : un courrier sera adressé très rapidement aux familles des personnes actuellement hospitalisées pour les rassurer sur la qualité de la prise en charge des patients à l’hôpital de Lavaur ;  l’ensemble du personnel hospitalier sera également destinataire d’une note informative de la direction. Un personnel, dont un soignant a confié à La Dépêche qu’il est « abasourdi et triste » par l’ampleur de cette crise qui secoue leur hôpital.

A demain

@jynau

1 Très fréquemment utilisées en anesthésie les spécialités pharmaceutiques à base de curare ne peuvent en aucune façon utilisées dans les sédations mises en œuvre lors des soins palliatifs. Ce sujet avait été au cœur de l’affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, ancien médecin urgentiste à l’hôpital de Bayonne qui avait été poursuivi pour sept « empoisonnements » de patients.

Agnès Buzyn rattrapée par l’affaire de la femme retrouvée morte aux urgences de Lariboisière

Bonjour

Ce sera, désormais, « l’affaire de la femme retrouvée morte aux urgences de Lariboisière ». Comme il y avait eu, il y a cinq ans, celle de « la femme retrouvée morte aux urgences de Cochin ». Etranges similitudes mais stratégie radicalement différente de la direction générale de l’AP-HP. Entre-soi absolu pour Cochin vs transparence générale et transfert à la justice pour Lariboisière. On ne saura jamais pourquoi. Ou dans très longtemps. Ce qui n’interdit nullement d’observer dès aujourd’hui  les conséquences de cette différence politique de traitement.

20 décembre 2018, c’est l’Ordre des médecins qui, solennellement, prend la parole, élève et politise le sujet. L’institution ordinale, pour l’heure, parle du « terrible drame survenu aux urgences de l’hôpital Lariboisière. Il fait publiquement part « de sa très vive émotion » et « appelle à des mesures d’urgence structurantes pour les établissements hospitaliers et leur personnel ». Extraits ordinaux :

« L’Ordre déplore l’extrême difficulté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’hôpital public, et assure de son soutien l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui y exercent dans des conditions périlleuses. Cette extrême difficulté appelle des mesures d’urgence structurantes, dirigées vers les établissements bien sûr, mais aussi vers le personnel hospitalier, afin de retrouver les voies d’un fonctionnement normal. L’institution ordinale continuera de défendre des propositions allant en ce sens dans le débat public. »

#soutienauxurgenceslariboisière

Et l’Ordre de renouveler « sa pleine et entière confiance à l’ensemble du personnel hospitalier qui, chaque jour, prend en charge les patients avec le plus grand soin, notamment dans les services d’urgences ». Conclusion qui fera siffler bien des oreilles en haut-lieu : « L’Ordre ne saurait tolérer que le poids et la responsabilité des difficultés liées à l’organisation des établissements hospitaliers pèsent sur les professionnels de santé, dont le professionnalisme et le dévouement honorent l’ensemble du corps médical ».

Lariboisière, donc. Les médias se souviennent qu’en août dernier, les infirmières et les aides-soignantes de cet hôpital manifestaient pour dénoncer le manque d’effectif et les temps d’attente trop longs aux urgences, comme le relayait France Bleu.  #soutienauxurgenceslariboisière avait même été initié sur les réseaux sociaux. Interrogée la direction de l’hôpital de Lariboisière avait assuré au Monde qu’elle « remplaçait systématiquement et sans délai l’ensemble des départs des agents des urgences » et que « tous les postes sont aujourd’hui pourvus ». 

Drame prophétisé

Aujourd’hui les téléspectateurs des messes du 20 heures comme ceux des chaînes en continu découvrent le bel et antique ensemble hospitalier pavillonnaire. Et les mêmes sons : urgences saturées, incompréhension, drame prophétisé. Les syndicalistes s’expriment face aux caméras. La direction managériale fuit les journalistes. La direction générale est avenue Victoria. Quelques médecins parlent, des urgentistes extérieurs à l’établissement. Comme le Dr Gérald Kierzek, sur TF1 et France Info : « Hôpital Lariboisière : « On ne peut pas débiter du malade comme on fait sur une chaîne de production » »

« Le service [des urgences] est en surchauffe permanente. Les syndicats alertent en permanence en disant qu’il va y avoir un drame, malheureusement c’est ce drame-là et je crains que ce ne soit ni le premier ni le dernier ».

« On sait que ce service de Lariboisière est un des plus gros services d’urgences, qui a été construit en 1997 pour 120 malades par jour, et ils sont à plus de 300 malades par jour, donc les équipes font ce qu’elles peuvent, avec ce qu’elles ont en terme de moyens, c’est-à-dire pas grand-chose. Ce n’est c’est pas faute d’avoir alerté la direction générale [de l’AP-HP]. On ne peut pas débiter du malade comme on fait sur une chaîne de production, et c’est ce qu’on nous demande de faire en ce moment. »

Usines à malades

L’urgentiste médiatique Gérald Kierzek n’est pas un inconnu d’Agnès Buzyn. La ministre avait choisi cet « urgentiste et journaliste qui fait beaucoup d’information médicale » pour coprésider la « mission information et médicament » mise en place il y a un an et qui a remis son travail en septembre dernier – un document formulant une série de recommandations pour « améliorer les informations liées à l’utilisation des médicaments». Le Dr Gérald Kierzek était alors présenté comme « représentant des professionnels de santé, praticien hospitalier et chroniqueur santé pour Europe 1, France Télévision et Télé 7 jours ».

 Aujourd’hui Gérald Kierzek en appelle à Agnès Buzyn : « Il ne faudrait pas que la responsabilité retombe sur les infirmiers, les infirmières et les médecins ». Selon lui, il faut à tout prix qu’Agnès Buzyn comprenne qu’on ne peut plus faire des « usines à malades ». Il faut revenir à une « taille humaine », de façon à ne plus « oublier des malades sur des brancards ». Les oublier le soir avant de les retrouver morts, à l’aube, sur les mêmes brancards.

A quelle heure Agnès Buzyn le comprendra-t-elle ?

A demain

Doctolib s’explique sur les refus de soins opposés aux patients les plus défavorisés 

Bonjour

Suffirait-il d’écrire pour être entendu ? Nous rapportions hier soir la décision du Défenseur des droits visant les plates-formes de prise de rendez-vous en ligne chez les médecins et les chirurgiens-dentistes : « Doctolib et Monrendezvous priées de ne plus afficher les refus de soins aux plus défavorisés ». Où l’on apprenait, grâce au Monde, que Jacques Toubon donnait six mois aux plates-formes Internet comme Doctolib et Monrendezvous pour modifier leurs pratiques, qu’il juge discriminatoires ». La suite pratique d’une  saisine du Défenseur des droits, le 10 janvier 2017, par trois associations. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Comité interassociatif sur la santé.

« Par deux décisions du 22 novembre 2018, rendues publiques lundi 17 décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, enjoint à ces sites Internet de faire disparaître les mentions discriminatoires comme « les bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] ne sont pas acceptés au cabinet », « bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous (le docteur n’a pas le lecteur de cartes). Merci de prendre rendez-vous avec l’hôpital », ou encore « les AME [aide médicale de l’Etat] ne sont pas acceptées ».

« La première décision s’adresse aux médecins, associations et plates-formes ; la seconde vise, sans la nommer, la plate-forme leader du marché, Doctolib. Jacques Toubon considère ces plates-formes comme responsables de leur contenu. »

Précisions nocturnes

Ecrire et être entendu. Ainsi, dans la nuit, ce message de Stanislas Niox-Chateau Cofondateur et Président de Doctolib:

« Doctolib partage totalement la préoccupation du Défenseur des Droits. Nous sommes opposés à toute discrimination des patients, quelle qu’en soit la cause. En particulier, nous condamnons fermement les pratiques de refus de soins et réaffirmons notre engagement pour garantir un traitement équitable de chaque patient.

« Le problème mis en évidence par le Défenseur des Droits était simple : certains praticiens (adhérents à Doctolib ou à d’autres services de prise de rendez-vous en ligne) avaient décidé d’adresser un message spécifique aux patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME sur leur fiche personnelle de présentation. Les praticiens sont libres d’afficher le contenu qu’ils souhaitent pour présenter leurs activités.

« Doctolib n’intervient que pour modérer le contenu de ces fiches de présentation. Cependant, nous avons pro-activement travaillé avec le Défenseur des Droits au cours des dernières semaines afin de résoudre ce problème. Nous avons ainsi pris contact avec les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce qu’ils ont accepté (…) »

Fiches personnelles

Où l’on comprend (dans l’attente d’autres explications, dont celles de Monrendezvous) ce qu’il en est du partage des tâches. Et que, pour les plates-formes, la responsabilité première incombe aux « praticiens-inhérents » qui adressent « un message spécifique aux patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME » (sic). Où l’on croit comprendre, aussi, que Doctolib aurait quelque peu tardé à « modérer » certains contenus – avant de saisir qu’ils étaient discriminants pour certains patients. Et ce alors même que la plate-forme est opposée à toute discrimination – et « en particulier » les pratiques de refus de soins.

Ainsi donc suffisait-il que des associations s’indignent en janvier 2017 pour que  Doctolib demande aux praticiens concernés de bien vouloir supprimer, en 2019, « supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation ». Ce que ces praticiens ont accepté.

A demain

@jynau

Doctolib et Monrendezvous priées de ne plus afficher les refus de soins aux plus défavorisés

Bonjour

Existe-t-il une éthique dans la jungle numérique des plates-formes de prise de rendez-vous en ligne chez les médecins et dentistes libéraux ? Et où se situe ici l’Ordre, garant de la morale et de la probité ?  C’est une information du Monde (Isabelle Rey-Lefebvre) : »Le Défenseur des droits donne six mois aux plates-formes Internet comme Doctolib et Monrendezvous pour modifier leurs pratiques, qu’il juge discriminatoires ».

Il s’agit ici de recommandations (qui, pour l’heure, ne donnent pas lieu à des sanctions) font suite à la saisine du Défenseur des droits, le 10 janvier 2017, par trois associations. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Comité interassociatif sur la santé avaient en effet constaté ces discriminations ouvertes sur Doctolib et Monrendezvous. Le Monde :

« Par deux décisions du 22 novembre 2018, rendues publiques lundi 17 décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, enjoint à ces sites Internet de faire disparaître les mentions discriminatoires comme « les bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] ne sont pas acceptés au cabinet », « bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous (le docteur n’a pas le lecteur de cartes). Merci de prendre rendez-vous avec l’hôpital », ou encore « les AME [aide médicale de l’Etat] ne sont pas acceptées ».

« La première décision s’adresse aux médecins, associations et plates-formes ; la seconde vise, sans la nommer, la plate-forme leader du marché, Doctolib. Jacques Toubon considère ces plates-formes comme responsables de leur contenu. »

Serment d’Hippocrate

Sommation, donc, de supprimer, y compris dans l’espace personnel de chaque professionnel, toute mention discriminatoire ou de refus de soins aux bénéficiaires de la Protection universelle maladie (PUMa), de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de l’AME, réservée, elle, aux étrangers en situation irrégulière et résidents fixes en France depuis plus de trois mois.

Et M. Toubon de considérer comme indirectement discriminatoires certaines mentions « fléchées » telles que « le bénéficiaire de la CMU-C doit apporter sa carte Vitale et son attestation de droits », « des consultations au tarif Sécurité sociale ou CMU sont prévues le mardi matin » ou « les patients bénéficiaires de la CMU doivent impérativement appeler le secrétariat afin de connaître la liste des documents à apporter ». Suggestion :  « Pour bénéficier du tiers payant, veuillez vous munir de votre carte Vitale et de vos attestations. »

Le Défenseur des droits donne six mois (d’ici à fin mai 2019) aux opérateurs pour modifier leur pratique et rendre compte des résultats. Six mois quand tout pourrait se régler en quelques clics. Six mois pour en savoir un peu plus sur l’éthique des personnes directement concernées. Six mois. Et ensuite ?

A demain

 

L’Ordre national parviendra-t-il à interdire au Dr Jérôme Cahuzac d’exercer la médecine générale ?

Bonjour

Ainsi donc le dossier Jérôme Cahuzac le démontre : la confraternité peut aussi ne pas être étrangère à une haine vigilante. Rapide résumé des épisodes précédents.

C’était en août dernier. Nous l’avions peu auparavant quitté alors qu’il venait d’être embauché, pour un mois, au fin fond de la Guyane – médecin généraliste dans un dispensaire. Nous apprenions que le Dr Alain Choux, un confrère parisien, venait de saisir l’Ordre. Observant que le casier judiciaire de l’ancien brillant chirurgien n’était plus vierge il allait engager une action contre lui. L’affaire était alors rapportée dans Le Journal du Dimanche.

On y expliquait qu’il ne restait plus au Dr Choux qu’à porter plainte contre ce confrère «  qui a manifestement bafoué les bases de notre exercice médical ». « Bien entendu, après une tentative de conciliation, je saisirai le Conseil disciplinaire de l’Ordre des médecins pour demander une radiation de ce repris de justice ». « Implacable procédurier – il avait obtenu en 2014 un an d’interdiction d’exercer, dont six mois avec sursis, à l’encontre des professeurs Philippe Even et Bernard Debré suite à la publication de leur Guide des 4.000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, sorti en 2012 » rapporte le journal dominical, repris par de nombreux médias dans une France caniculaire à la recherche d’informations fraîches.

Dans le courrier qu’il venait d’adresser au président du conseil de l’Ordre des médecins de Corse du Sud (« et que le JDD avait pu consulter »), le médecin parisien fait mine de s’interroger : « Sauf erreur ou omission de ma part, lors de mon inscription à l’Ordre des médecins de Paris, j’ai dû fournir une copie certifiée conforme qui confirmait que mon casier judiciaire était vierge de toute condamnation ». L’ancien ministre du Budget a été condamné, en mai dernier, à quatre ans de prison et 300.000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ».

« Cela impose-t-il, dans la foulée, de ne plus jamais pouvoir disposer d’un caducée ? edmandons-nous. De ne plus jamais pouvoir visser sa plaque ? De ne plus jamais regarder Knock les yeux dans les yeux ? Ce Knock qui, sur la fin, ne pouvait plus, sans trembler, se regarder dans un miroir.

L’ire de l’Ordre corse

Quatre mois plus tard, nouveau développements, toujours dans Le Journal du Dimanche ( Hervé Gattegno). Où l’on apprend que « le torchon brûle entre l’instance nationale de l’Ordre des médecins et celle de Corse » et que « le débat est en passe de dégénérer ». « Le 19 novembre, une formation restreinte de l’Ordre des médecins insulaires a donné raison à Cahuzac, mais le Conseil national de l’Ordre a réagi le 28 en formant un recours ‘’à titre conservatoire’’ », rapporte le quotidien dominical. Une décision qui aurait suscité l’ire des insulaires. D’autant que le Dr Choux ne se serait pas déplacé dans l’île pour la réunion de conciliation.

Où l’on apprend encore que le Dr Cahuzac possède, pour ses confrères corses, « toutes les compétences et qualités nécessaires à l’exercice de la médecine générale ». Retraité depuis l’an dernier l’ancien ministre, 66 ans, « n’a pas besoin d’exercer pour gagner sa vie ». Il aimerait toutefois exercer à l’hôpital de Bonifacio « où les candidats font défaut ». On attend avec intérêt la décision que ne manquera pas, dans sa sagesse, de prendre l’Ordre national.

A demain

@jynau

Emmanuel Macron osera-t-il s’exprimer au sujet des « Humains génétiquement modifiés » ?

Bonjour

L’affaire des premiers humains génétiquement modifiés commence (enfin) à prendre de l’ampleur dans l’Hexagone. Après la stupéfaction, après les doutes et quelques indignations nous avons découvert la position ambigüe des deux Académies françaises (médecine et sciences) concernées. C’est désormais le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui prend la parole -et qui ne parvient pas à cacher son embarras. Une position en trois temps.

I Après l’annonce par le Dr Jiankui HE de la modification génétique de deux embryons ayant abouti, après leur transfert dans l’utérus, à la naissance de deux jumelles dont le génome serait modifié, le CCNE « réaffirme son opposition au transfert d’embryons humains génétiquement modifiés, telle qu’elle a été rappelée dans sa contribution à la révision de la loi de Bioéthique (avis 129 du 25 septembre 2018). 1 »

II Tout en reconnaissant l’importance de l’utilisation des techniques d’édition du génome  dans la recherche fondamentale sur l’embryon et l’utilisation de ces techniques sur des cellules non-germinales dans une perspective thérapeutique, le CCNE « s’inquiète qu’une ligne rouge ait été franchie à l’occasion de cette naissance inédite d’humains génétiquement modifiés, de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne humaine ». Aussi le CCNE se joint-il « à la mobilisation de la communauté internationale scientifique, médicale et éthique » qui condamne les travaux du Dr Jiankui HE et les « conditions de leur communication » (sic).

III Le CCNE rappelle que de nombreuses barrières sont érigées par les nations (en France par exemple à travers la loi de Bioéthique), au plan européen et international (par la convention d’Oviedo, que la France a ratifiée ainsi que plusieurs pays). Pour autant il estime « urgent que se concrétise une gouvernance renforcée à l’échelle mondiale la plus apte à répondre aux évolutions extrêmement rapides de ces technologies ». Et le CCNE d’expliquer que « cette initiative devra associer les citoyens dont l’information aux enjeux scientifiques, médicaux et éthiques sur ces questions est essentielle ».

Résumons. Pour le CCNE des embryons humains peuvent être génétiquement modifiés (à des fins scientifiques et médicales) à condition d’être ensuite détruits. Il existe « de nombreuses barrières nationales et internationales » pour que l’on n’aille pas plus loin. Pour autant une « ligne rouge » (pourquoi rouge ?) a été franchie en Chine avec une naissance « inédite » (sic) d’ « humains génétiquement modifiés ». A ce titre il serait urgent de « concrétiser une gouvernance renforcée à l’échelle mondiale » – et ce en y associant « les citoyens ». Vaste entreprise pour ne pas dire chantier gigantesque, surhumain.

On n’attend plus désormais, sur un tel sujet, que la parole élyséenne, jupitérienne,  d’Emmanuel Macron

A demain

@jyau

1 Dans cet avis le CCNE « considère justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires (embryons préimplantatoires issus des procédures de FIV et dont les projets parentaux ont été abandonnés), y compris avec des modifications génétiques, à condition du non transfert de l’embryon ». On peut y lire d’autre part :

« Au moins deux approches techniques récentes – dont l’encadrement législatif devra être précisé ou clarifié – soulèvent des questions : d’une part, la possibilité de modifier le génome d’un embryon pendant le temps de l’expérimentation, notamment par la technique Crispr-Cas9, qui permet d’inactiver un gène précis, ou de le remplacer, et donc d’en déterminer la fonction. Cette approche pourrait être considérée comme portant atteinte à l’intégrité de l’embryon, et donc au respect qui lui est dû. D’autre part, l’établissement récent de conditions permettant de poursuivre in vitro le développement d’un embryon au-delà du 7e jour – délai physiologique de l’implantation dans la muqueuse utérine. La loi française ne fixe pas de limite temporelle au temps de culture, mais une limite tacite et respectée jusqu’à maintenant par les scientifiques est celle du 14e jour, date de survenue de la gastrulation (correspondant aussi à l’apparition des tout premiers stades cellulaires qui vont plus tard conduire à l’émergence d’un système nerveux) et limite temporelle d’une possible gémellité. Dans cette approche, on laisse se développer un embryon vivant à un stade post-implantatoire normalement inaccessible, ce qui pourrait être considéré comme un manque de respect » .

Quand prendrez-vous le temps de parler avec le pauvre livreur à vélo de votre veau Marengo ?

Bonjour

Méchants Gilets Jaunes ou pas, les faits sont là: la France est un pays où de verts coursiers numérisés pédalent pour, dans les quartiers et territoires, livrer de tièdes repas encapsulés. Tout cela ne va pas sans impacter les équilibres alimentaires et marchands. Et, sur ce point, le droit français, jacobin et numérisé vient de s’exprimer

La Cour de cassation, plus haute juridiction française a ainsi, mercredi 28 novembre 2018, jugé qu’il pouvait exister entre pédalants et plate-forme un « lien de subordination ». Tout est expliqué ici : « Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) – Cour de cassation – Chambre sociale- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 ».

Résumons: c’est  la première fois que la Cour tranche quant au lien contractuel entre un livreur cycliste – enregistré comme « autoentrepreneur » – et une plate-forme numérique (la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy -TEE).  Les livreurs de TEE (sic) étaient enregistrés comme autoentrepreneurs – une condition obligatoire pour travailler avec la plate-forme belge -une plate-forme dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau (re-sic)  2 500 personnes en France. Toutes avaient signé avec l’application un contrat de « prestation de service ».

Or voici que l’un des livreurs saisit les prud’hommes pour demander une requalification de sa relation contractuelle avec TEE en « contrat de travail ». « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents », rappelle la Cour de cassation dans une note explicative. La cour d’appel de Paris avait notamment motivé sa décision par le fait que « le coursier n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler ».

Puis, révolution copernicienne et jurisprudentielle : la Cour de cassation établit que le système de géolocalisation permettant à l’entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction ne permettent pas d’« écarter la qualification de contrat de travail ».

Et de casser l’arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d’appel de Paris en ordonnant un nouveau procès en appel.

Gilets Jaunes et coursiers verts ou pas.

A demain

@jynau