Levothyrox : 4 113 plaignants déboutés ; Merck économise 41,13 millions d’euros d’indemnités

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Deux ans plus tard un rideau judiciaire est tombé sur une bien étrange affaire médicale. Le tribunal d’instance de Lyon a débouté, mardi 5 mars, les 4 113 plaignants qui poursuivaient le groupe pharmaceutique allemand Merck dans le cadre de « l’affaire du Levothyrox ».

Ces plaignants poursuivaient le géant allemand dans une action collective pour « défaut d’information » dans le changement de la formule du Levothyrox – une modification de formule datant de mars 2017 qui, selon de nombreux malades, était à l’origine des symptômes plus ou moins graves, plus ou moins handicapants (crampes, vertiges, pertes de mémoire, fatigue extrême, insomnies, désordres digestifs…). Les plaignants réclamaient 41,13 millions d’euros d’indemnités.

Une enquête avait aussi été ouverte en septembre 2017 pour « tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique et mise en danger d’autrui » et le parquet avait même pris le 30 novembre des « réquisitions supplétives » pour « homicide involontaire ».

Grosse déception

Or le tribunal a notamment estimé que Merck avait œuvré dans les règles, et de concert avec les autorités sanitaires françaises. L’un des avocats des plaignants, Me Christophe Lèguevaques, n’a pas caché sa profonde déception à la lecture de cette décision. Il a déclaré à l’agence Reuters que ses clients pourraient faire appel.

« C’est une grosse déception pour moi et pour les malades qui attendaient une reconnaissance de la justice de leurs souffrances. Et on leur dit aujourd’hui que c’est simplement un problème sociologique et non pas juridique. Ces termes ne sont pas acceptables pour les malades. »

La « reconnaissance de ses souffrances par la justice », vaste et bien délicat sujet. Qui, ici, a fauté ? Et quels termes pourraient, par ces malades, être acceptés ?

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@jynau

 

Alcool : éléments très troublants dans l’affaire du gendarme aux 2,54 grammes dans le sang 

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Nous venons de rapporter les principaux éléments dans l’affaire du gendarme de 35 ans qui, au volant et sous l’emprise de l’alcool, a tué un couple de retraités de 69 et 71 ans après avoir provoqué un carambolage mortel. Cela s’est passé sur une route nationale, à proximité de Bourgoin-Jallieu (Isère) le mardi 26 février. Le gendarme n’était pas en service.

Aussitôt placé en garde à vue au commissariat de police de Bourgoin-Jallieu il a été jugé en comparution immédiate le 28 février pour « homicide involontaire », aggravé de deux circonstances (« dont l’alcool ») et condamné à 18 mois de prison ferme avant d’être immédiatement incarcéré.

Le gendarme Loïc D. reconnaît d’emblée qu’il revenait d’une soirée entre collègues durant laquelle il a bu « six pintes de bière ». Déféré en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel il a fait part de ses regrets à l’audience: « C’est une catastrophe. Je veux demander pardon aux victimes » aurait-il déclaré lors de l’audience.

Or on sait que pour les enfants des victimes, l’affaire n’est pas close. « On se bat pour que justice soit faite » a confié l’un d’eux à RTL. Lui et ses frères et soeur pointent du doigt la responsabilité des autres gendarmes, présents au bar : « Ces gendarmes connaissent forcément, de par leur profession, les conséquences d’une telle alcoolisation. Pourtant, ils ont laissé repartir leur collègue au volant de sa puissante voiture » observent-ils dans Le Parisien.

La gendarmerie nationale ouvre une enquête interne

Mais pour la procureur de la République Dietlind Baudoin si ses collègues gendarmes ont bel et bien une responsabilité morale, ils ne sont pas pour autant responsable pénalement. Est-ce si certain ?

C’est que d’autres éléments troublants sont aujourd’hui versés au dossier : dans la voiture à l’origine des accidents se trouvait un autre gendarme, avec son fils âgé de 11 ans. Le militaire, qui s’est sorti indemne de l’accident a été entendu par la police mais son alcoolémie n’aurait pas été prélevé – d’après France Bleu Isère. D’autre part, le soir du drame, le gendarme conduisait avec sa fille de 8 ans à bord du véhicule.

Enfin, la famille des deux victimes s’interroge sur la durée du temps d’enquête : tout juste 48 heures. Un laps de temps qui n’aurait pas permis selon elle de faire la lumière sur la personnalité du prévenu, notamment concernant la piste « d’un comportement dangereux » évoqué par son ex-femme à l’audience. Mais Mme Dietlind Baudoin estime que « le dossier pouvait parfaitement être jugé en l’état ». La famille a annoncé son intention d’écrire un courrier à la Garde des Sceaux afin de s’assurer que les protagonistes n’ont pas été, ici,  « protégés » par leur statut de gendarmes. Et peut-être saura-t-on, alors ,en quoi la responsabilité morale se distingue (ou pas) de la responsabilité pénale.

Dernière minute : l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a annoncé avoir pris la décision, ici, douvrir une enquête interne. « Nous allons regarder s’il y a eu  faute ou manquement à l’éthique et à la déontologie », a précisé lundi 4 mars à l’AFP le colonel Yves Marzin, commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère. « Nous prendrons, s’il y a lieu, les sanctions nécessaires au niveau administratif. Celles-ci sont indépendantes des sanctions judiciaires déjà prononcées », a-t-il  précisé.

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@jynau

Alcool : questions soulevées par l’affaire du gendarme qui a tué deux retraités. 2,54 grammes

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Savait-il qu’il roulait beaucoup trop vite et avec 2,54g d’alcool dans le sang ? Cela s’est passé sur une route nationale, à proximité de Bourgoin-Jallieu (Isère). Le mardi 26 février, il n’était pas en service. Son véhicule a percuté en pleine vitesse par l’arrière celui d’un couple de retraités de 69 et 71 ans qui morts sur le coup. Six véhicules ont été impliqués dans ce carambolage mortel.

Agé de 35 ans ce gendarme a aussitôt été placé en garde à vue au commissariat de police de Bourgoin-Jallieu. Jugé en comparution immédiate le 28 février pour « homicide involontaire », aggravé de deux circonstances (« dont l’alcool ») et a été condamné à 18 mois de prison ferme avant d’être immédiatement incarcéré.

Drame alcoolique

La veille la maire de Rochetoirin (Isère), où résidaient les deux victimes, avait pris la parole. « C’était des gens très discrets qui étaient très gentils, a-t-elle déclaré. C’est vraiment un drame, une catastrophe et une tristesse pour notre village. C’est dramatique parce que c’est un drame lié à l’alcool ».

Tout aurait pu en rester là, à ce drame alcoolique. C’était compter sans les enfants des deux retraités. « On se bat pour leur mémoire et on se bat pour que justice soit faite ». « On apprend lors du procès qu’ils étaient cinq gendarmes à consommer tout l’après-midi » précise leur fils  au micro de RTL. Pour lui, « ces personnes étaient des gendarmes, ils auraient dû être, mieux que quiconque, au courant de la gravité de la situation, de l’importance de retenir cette personne et du carnage que ça allait fatalement engendrer potentiellement pour les autres personnes qui étaient sur la route. Ils auraient dû essayer de retenir leur collègue. »

Jusqu’où peut-on remonter dans la chaîne des causalités et des conséquences alcooliques? La justice doit-elle être plus sévère, pour l’exemple, quand il s’agit de condamner un gendarme alcoolisé – alors même que ce dernier n’est pas en service ? Et que répondra cette même justice aux enfants des victimes du gendarme ?

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@jynau

 

Vaccin contre la dengue : six responsables de Sanofi Pasteur mis en examen aux Philippines

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Rebondissement dans l’affaire internationale du Dengvaxia®, le vaccin contre la dengue de Sanofi Pasteur. L’AFP annonce que le gouvernement philippin a fait savoir, vendredi 1er mars, que six responsables du géant pharmaceutique françai allaient être inculpés dans l’enquête sur la mort d’une dizaine d’enfants vaccinés. Les procureurs philippins accusent le groupe « de ne pas avoir observé activement et surveillé de près les sujets vaccinés », selon un communiqué du ministère de la justice.

A l’origine de cette polémique, la mort de quatorze personnes aux Philippines. L’Etat philippin, qui soupçonne que ces décès soient liés à la prise du vaccin a engagé des poursuites contre Sanofi en février 2018. Il avait aussi demandé au groupe français de rembourser l’intégralité du coût (environ 60 millions d’euros) du programme de vaccination contre la dengue lancé en 2015 auprès de huit cent soixante-dix mille enfants.

Dans un communiqué, Sanofi a fermement rejeté les accusations des autorités philippines, rappelant que l’hôpital général du pays avait assuré qu’il n’y avait« aucune preuve liant directement la prise du Dengvaxia à la mort de quatorze personnes. En dix ans d’essais cliniques, et près d’un million de doses injectées, aucune mort liée au vaccin n’a été observée. Au contraire, l’administration du vaccin a réduit les risques liés à la prévalence de la dengue dans le pays ».

Sanofi a toutefois reconnu que le vaccin pouvait augmenter le risque de développer une forme grave de la dengue dans certains cas sur des personnes vaccinées qui n’avaient pas été exposées auparavant à la maladie. Mais le groupe a toujours assuré que le Dengvaxia était sûr et s’est montré confiant « dans son potentiel prouvé pour réduire le nombre de cas de dengue dans les pays où la maladie est endémique ».

Antilles françaises, Polynésie française, île de la Réunion

En avril dernier, l’OMS a recommandé de tester individuellement les sujets devant être vaccinés avec le Dengvaxia®  – afin de s’assurer qu’ils n’ont pas été préalablement infectés et, ainsi, de réduire les risques. Sanofi rappelle que son Dengvaxia® a été évalué dans le cadre d’études cliniques ayant inclus plus de quarante mille personnes dans quinze pays, complétées par des études d’efficacité et de tolérance « de grande envergure » intégrant jusqu’à six années de suivi à ce jour.

C’est dans ce contexte que les autorités sanitaires européennes viennent d’autoriser la commercialisation du Dengvaxia®. « Avec cette autorisation, expliquent Les Echos,  le médicament va pouvoir être vendu dans les territoires européens d’outre-mer de climat tropical, comme les Antilles françaises, la Polynésie française ou encore l’île de la Réunion, durement frappée cette année par une épidémie de dengue. Il est destiné aux personnes de 9 à 45 ans ayant déjà contracté le virus par le passé, et vivant dans des zones où il est endémique. »

Ce n’était pas, précisément, le projet de départ. A l’origine, Sanofi prévoyait de commercialiser son vaccin aux quelque 3 à 4 milliards de personnes menacées par cette maladie virale transmise par les moustiques dans les zones tropicales. Le marché n’est plus ce qu’il était.

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@jynau

Exclusivité : l’Ordre des Médecins répond aux questions dérangeantes du Canard Enchaîné

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C’est sans précédent depuis soixante-dix ans : le Conseil national de l’Ordre des médecins vient d’être interrogé par Le Canard Enchaîné au sujet d’un pré-rapport de la Cour des Comptes – document qui fait suite à un contrôle de plusieurs mois de l’ensemble des échelons territoriaux de l’Ordre.

Première réaction : l’Ordre tient à exprimer « son plus vif étonnement » sur le fait que ce pré-rapport « ait été communiqué à la presse » – et ce  alors que la phase contradictoire n’a pas débuté, puisqu’il n’a été destinataire d’aucun document de la part de la Cour des Comptes. C’est ainsi que le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr. Patrick Bouet, a fait part de son « étonnement » au président de la 6e chambre de la Cour des Comptes 1.

Deuxième réaction : « Depuis 2013, l’Ordre s’est pleinement engagé dans un processus de modernisation de son organisation. De nombreuses réformes ont été menées depuis six ans : missions élargies, parité totale des élus avec l’élection de binômes, rationalisation des patrimoines immobiliers, optimisation de la gestion des ressources… La gestion de l’institution est plus saine aujourd’hui qu’elle ne l’était hier et nous poursuivons ces efforts pour l’ensemble des échelons : règlement électoral, règlement intérieur, règlement de trésorerie révisé. »

Troisième réaction : « L’Ordre contestera avec force un certain nombre d’informations telles que relayées aujourd’hui dans l’article du Canard Enchaîné ».

Et voici, en exclusivité, les réponses de l’ Ordre des médecins aux questions soulevées par l’hebdomadaire satirique paraissant le mercredi :

Plaintes pour abus sexuels non traitées :

 « Le Conseil national est pleinement engagé contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical. Il a fixé, en novembre 2017, trois principes clés pour la profession : transparence, prévention et sanction. Le rapport d’activité de la juridiction ordinale démontre par ailleurs que dans de nombreuses affaires dites de mœurs, l’Ordre est également plaignant.

 « Dès que l’Ordre a connaissance de faits suffisamment précis et circonstanciés, il les transmet à la juridiction disciplinaire qui juge en toute indépendance. A plusieurs reprises, nous avons encouragé les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l’auteur serait médecin à porter plainte devant les instances ordinales, afin que les abus soient reconnus et sanctionnés professionnellement.

« Par ailleurs, plusieurs circulaires communes à l’Ordre, au Garde des Sceaux et au ministère de la Santé ont été diffusées, demandant aux Procureurs de la République d’informer l’Ordre des médecins de plaintes pénales déposées à l’encontre de médecins. Ces circulaires restent trop souvent sans effet ; l’Ordre des médecins le déplore, et demande à nouveau que les procureurs informent systématiquement l’Ordre pour qu’il puisse saisir systématiquement les juridictions disciplinaires, quand bien même les faits reprochés aux médecins seraient commis dans un cadre privé. »

Absence d’appel d’offres pour les achats audiovisuels et informatiques :

« Les dépenses de l’Ordre sont faites conformément à la loi. L’obligation de passer par des appels d’offres pour ce qui concerne les marchés conclus à titre onéreux sera applicable à compter du 1er janvier 2020 (ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017). Il s’agissait d’une demande des Ordre des professions de santé. Les décrets d’application de cette ordonnance n’ont cependant pas encore été publiés. L’Ordre des médecins se conformera bien sûr à cette obligation quand elle sera applicable, et a d’ores et déjà réorganisé ses services juridiques pour ce faire. »

Décalage dans le budget de l’aménagement du siège du Conseil national de l’Ordre des médecins :

 « Un effort de rationalisation a été opéré en 2017 avec la fusion sur un seul site de l’ensemble des services du Conseil national. Ce rapprochement de l’ensemble des activités dans un lieu unique permet d’économiser de nombreux frais. Il permet par ailleurs aux services de l’Ordre de gagner en productivité et efficacité.

« Le décalage s’explique en partie par les travaux d’aménagement, qui ont été plus importants que prévu. L’expertise initiale en matière d’amiante a notamment été remise en cause au fur et à mesure de l’avancée du chantier, ce qui a conduit à faire des travaux conceptuels sur la structure elle-même de l’immeuble. Des coûts additionnels ont également concerné les installations électriques ou encore la mise aux normes des extractions de fumée.

« Le produit de la vente de l’ancien siège du CNOM (180 boulevard Haussmann) a cependant suffi à assumer ces coûts additionnels imprévus sans que le Conseil national soit contraint de souscrire de prêt additionnel. »

Hausse des indemnités entre 2011 et 2017 :

 « Le niveau des indemnités des Conseillers nationaux n’a pas évolué. C’est le nombre de journées indemnisées qui a augmenté. Depuis 2013, et dans le but d’accompagner la modernisation de l’Ordre, la collégialité du Conseil national a été renforcée par la mise en place de Bureaux ouverts à l’ensemble des conseillers ordinaux, précédés systématiquement par des réunions des sections du Conseil national de l’Ordre.

« Par ailleurs, le Conseil national a notamment été saisi de façon plus fréquente en commission des appels administratifs, dans la cadre notamment de l’activité multi-sites ; l’Ordre a été saisi d’une nouvelle mission : l’insuffisance professionnelle ; le service d’entraide et le service « relations médecins-industrie » ont été consolidés et renforcés. Les demandes d’interventions extérieures du CNOM, sollicitant son expertise sur de multiples sujets, en lien avec la démographie médicale, les qualifications, l’exercice professionnel, la déontologie et les technologies numériques ont considérablement augmentées.

« Cette activité accrue a mécaniquement augmenté la mobilisation et le nombre de jours de présence des conseillers ordinaux. Dans le même temps, et depuis 2013 : la valeur des indemnités journalières est restée fixe et n’a pas augmenté ; le remboursement des frais ne se fait plus de façon forfaitaire, mais sur frais réels plafonnés.

« Le Conseil national reconnaît et revendique l’augmentation mécanique du montant des indemnités, qui témoigne non pas d’une augmentation de leur valeur mais de l’activité renforcée du Conseil. Les nouvelles modalités de remboursement des frais ont par ailleurs entraîné la diminution des remboursements, compensant financièrement l’augmentation mécanique des indemnisations.

« Dans le même temps, le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des mesures pour rationaliser l’ensemble des processus d’indemnisation et de remboursement des frais pour tous les échelons de l’institution : le rapport de la Cour des Comptes pourra permettre d’approfondir encore cette rationalisation, en la traduisant dans le règlement de trésorerie applicable et opposable à tous les échelons territoriaux.

« Il est par ailleurs faux de dire que les indemnités n’ont pas de base juridique puisqu’elles sont expressément prévues par les articles D. 4125-8 et D. 4125.9 du code de la santé publique. »

Relations médecins-industrie et absence de sanctions contre des médecins :

 « Depuis 2010, l’Ordre des médecins a pris clairement position en faveur d’une transparence totale des relations entre les médecins et les industriels. L’Ordre a été de l’avis de tous les observateurs en pointe sur ce dossier, et a régulièrement sollicité le Conseil d’Etat pour le faire avancer. Pour ce faire, l’Ordre a alerté le gouvernement à plusieurs reprises sur la nécessité de publier le décret d’application permettant d’assurer le contrôle de toutes les déclarations de liens d’intérêt entre le corps médical et l’industrie de la santé (communiqué de presse du 30/03/16).

« Or, ce décret n’a toujours pas été publié. Les suspicions actuelles de conflits d’intérêts de certains praticiens auraient pu être évitées si nos recommandations avaient été entendues. La section « relations médecins-industrie » du Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà prête à faire face aux nouvelles responsabilités qui lui incomberont quand le décret sera publié. L’Ordre ne peut assumer que ses responsabilités, et il le fait. Il ne peut assumer le reste : sans publication du décret, la transparence souhaitée par l’Ordre ne pourra être pleinement effective. »

Où l’on comprend, tout bien pesé entre les lignes, que la dérangeante curiosité du volatile n’aura peut-être pas été inutile.

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@jynau

1 La Cour des comptes a aussitôt publié le communiqué suivant:

« La Cour déplore la publication par Le Canard enchaîné d’un article évoquant des observations provisoires sur le Conseil national de l’Ordre des médecins. La publication d’observations provisoires, de nature confidentielle, porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour, qui n’est pas achevée. Conformément au code des juridictions financières, la Cour arrêtera ses observations définitives au terme de cette phase.La Constitution confie à la Cour la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Toute divulgation d’observations non définitives nuit à la procédure contradictoire et à la bonne information des citoyens. »

Non, Emmanuel Macron n’a toujours pas demandé à Agnès Buzyn de quitter le ministère de la Santé

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Ainsi donc les leçons données par la maire Martine Aubry aux ministres de la Justice et de la Santé ont-elles porté. Et Gilles Le Gendre, patron des députés macroniens qui jugeait que la presse ne devait pas s’y intéresser n’aura guère été écouté. Plusieurs représentants du gouvernement ont pris la chose très au sérieux.

C’est d’abord Nicole Belloubet qui est revenue sur cette séquence de savoir-vivre républicain. Lundi 26 février la ministre de la Justice a indiqué qu’elle ne voulait «pas polémiquer» avec Martine Aubry. «J’ai trop de respect pour les élus, en particulier pour elle, au regard du travail qu’elle a fait pour notre pays», a-t-elle déclaré à BFM TV, en assurant que la maire de Lille avait été prévenue «et qu’elle avait même fait savoir qu’elle viendrait».

Puis, le même jour, Gabriel Attal, jeune secrétaire d’État à la Jeunesse. «On a le droit d’être un peu agacé si un mail est parti trop tard, mais je pense qu’il faut aussi être un peu mesuré de temps en temps», a-t-il déclaré sur Europe 1. Et, sans élégance, de regretter le «côté madame ronchonne et toujours à se plaindre» de Martine Aubry. Puis, non sans mesquinerie : «Est-ce qu’on l’a entendu se réjouir lorsque la mairie de Lille a vu sa dotation de l’Etat augmenter d’un million d’euros en 2018, d’un million d’euros en 2019 alors qu’elle n’a pas arrêté de baisser sous François Hollande?».

« Hijab de course » français

 Aujourd’hui c’est Agnès Buzyn qui, sur RTL (Elisabeth Martichoux), monte au front et dégaine :

« Nous avons vérifié. Evidemment elle avait été prévenue une semaine avant. Je suis triste que cet événement … enfin cet incident … n’ait pas permis de parler du sujet de la visite avec l’ouverture d’un centre de recherche dédié à la prise en charge des victimes de psycho-traumatismes, victimes d’attentats, victimes de violences sexuelles ou victime d’événements traumatiques. (…) »

Et , sur la-première-radio-de-France, la ministre des Solidarités et de la Santé d’être interrogée au-delà de son champ ministériel de compétence.

. Sur les prochaines élections européennes, va -t-on rejouer le duel Macron-Le Pen de la présidentielle de 2017 ? Réponse : « Possiblement mais les enjeux ne sont pas les mêmes. »

. Sur la firme Décathlon qui va commercialiser un « hijab de course » : « C’est légal mais c’est une vision de la femme que je ne partage pas. J’aurais préféré qu’une marque française ne promeuve pas le voile. »

. Sur son départ imminent du gouvernement pour participer comme tête de liste aux élections européennes : « Emmanuel Macron ne me l’a pas demandé. J’ai de très belles lois à porter. Les noms qui circulent dans la presse sont des spéculations. Je n’y réfléchis même pas. »

. Sur Marine Le Pen qui aurait ou non porté plainte contre elle après ses récentes déclarations :« Je ne veux pas polémiquer. Je ne pense pas que Mme Le Pen elle-même ait des choses à se reprocher sur l’antisémitisme, je ne le sais pas. En tout cas elle n’a jamais prononcé de mots, de dérapages, comme son père (…) J’avais en tête des photos. »

Oxygéner le monde hospitalier 

Enfin, retour dans le « champ de compétences » : « pour la première fois, nous allons augmenter les tarifs hospitaliers ». Une « décision historique ».  Ces tarifs vont augmenter de 0,5%. « Cela va aboutir à 250 millions d’euros supplémentaires pour l’activité de médecine de chirurgie et obstétrique et de 100 millions supplémentaires sur la psychiatrie. Au total, cette année l’hôpital verra son budget passer de 80 milliards d’euros à 82 milliards d’euros ».

Cette somme va « arrêter de mettre une pression sur les professionnels (…) Cet étau permanent sur l’hôpital va pouvoir être desserré cette année. C’est une façon de reconnaître les efforts qui ont été faits à l’hôpital pour améliorer la rentabilité et de commencer cette transformation du système de santé en réorganisant la médecine de ville et en permettant aux hôpitaux de se restructurer ».

De belles lois à porter. L’Europe ? Ne pas y penser.

A demain

@jynau

1 Marine Le Pen a annoncé dimanche 17 février son intention de poursuivre Agnès Buzyn en justice après les propos de la ministre de la Santé à son encontre, qu’elle juge « injurieux ». Peu de temps avant, sur LCI, la ministre de la Santé avait indiqué : « Elle (Marine Le Pen) est contre l’antisémitisme, mais elle a plein de néo-nazis dans son entourage » et « dès qu’elle peut aller en Autriche ou à Bruxelles rejoindre les néo-nazis et mouvements d’extrême droite d’Europe et du monde entier, elle y court ». Et de conclure : « Elle mange à tous les râteliers. C’est ce que j’ai à dire aujourd’hui ».

Scandale: Europe 1 a méchamment fiché durant quinze ans les auditeurs qui lui téléphonaient.

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Comment peut-on en arriver à de telles extrémités ?  Pendant près de quinze ans, les auditeurs qui appelaient le standard d’Europe 1 ont été fichés par la station, parfois selon leur orientation sexuelle, leur origine raciale ou leur état de santé – et ce dans des termes injurieux. Le Monde (Alexandre Berteau) cite ici Mediapart (Lou Syrah) qui dimanche 24 février, révélait que ce fichage avait été mis au jour à la faveur d’une inspection de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les locaux d’Europe 1, à l’été 2016 – une information dont Le Monde a eu confirmation mais qui semble est donc restée (pourquoi ?) près de trois ans sous le boisseau.

« Lorsqu’ils reçoivent un appel, les standardistes de la station – comme ceux de la plupart des radios – renseignent dans un logiciel informatique le nom des auditeurs, leur profession, leur numéro de téléphone ou encore leur qualité d’expression, afin de planifier leur intervention à l’antenne. Mais des appréciations plus personnelles, inscrites dans une case « commentaire », ont été découvertes par les contrôleurs de la CNIL.

« Certaines de ces mentions ont trait à l’origine raciale supposée des auditeurs : ‘’accent juif tunisien, insistant et désagréable’’‘’accent du Maghreb, pas toujours claire’’ cite le gendarme des données personnelles dans son rapport en avril 2017. D’autres, à leur santé – ‘’Patrice séropositif’’, ‘’plus alcoolique mes fesses !’’‘’arrêt maladie, traitement pour un cancer’’ – ou leur sexualité : ‘’il est homo’’, ‘’c’est un ancien hétéro, qui est devenu homo’’. »

La CNIL rapporte également plusieurs commentaires délibérément « insultants ». Parmi eux : « gros con », « connard qui nous a déjà bien fait chier »« voix de vieille pédale ! », « ne répond jamais ce fdp [fils de pute] ».

L’autorité indépendante reconnaît la nécessité pour la radio de recueillir des informations sur ses auditeurs dans la mesure où « ceux-ci sont amenés à prendre la parole à l’antenne, et où la station cherche à déterminer quelles interventions seraient susceptibles de valoriser le contenu des émissions ». Mais le fichage entrepris par Europe 1 est selon elle « excessif » et « contraire aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ».

Une « erreur technique » (sic)

« Excessif » ou quand la CNIL se complaît dans l’euphémisme. Au total, révèle le rapport, « plus de 483 fiches contiennent des commentaires relatifs à la qualité des auditeurs »Mais la CNIL s’inquiète surtout de la durée de conservation des informations collectées, qu’elles soient ‘’sensibles’’ ou non. Ses enquêteurs ont pu retrouver des fiches sur plus de 573 000 personnes depuis 2002, alors que la loi exige qu’elles soient effacées deux ans après leur création.

« La conservation de ces informations sur une période aussi longue provient d’une erreur technique, a expliqué la direction d’Europe 1, contactée par Le Monde. Le logiciel sauvegardait automatiquement ces données, sans que les standardistes et la direction n’en aient connaissance. » Avertie par la CNIL après son contrôle, la station a détruit cette base de données, et efface désormais automatiquement les informations collectées sur ses auditeurs après leur utilisation.

C’est au vu des mesures prises par Europe 1 que la CNIL avait décidé après délibération de ne pas rendre public son rapport en 2017, comme le recommandait pourtant son auteur. Le gendarme du numérique n’a pas non plus saisi le parquet pour les commentaires rédigés par des standardistes à propos des auditeurs. Il est, dans le monde médiatique et tout particulièrement radiophonique d’autres sanctions que juridiques. Station en perte constante de vitesse l’historique Europe 1 pourrait ici se rapprocher dangereusement de sa fin.

A demain

@jynau