Divorce et dénonciation calomnieuse du médecin : le très édifiant jugement de Coutances

Bonjour

Non la souffrance d’une séparation de justifie pas tout. Surtout pas la pratique de la délation. On peut en prendre connaissance dans La Presse de la Manche. Le 28 octobre une femme de 41 ans comparaissait devant le tribunal de Coutances. Pourquoi avait-elle, « dans un contexte de séparation de son couple », cru bon d’informer la CPAM qu’un médecin avait délivré un arrêt de travail pour cause d’ « accident du travail « à son ancien compagnon – et ce alors que ce dernier alors se serait selon elle blessé à son domicile ? Et pourquoi ajoutait-elle que ce médecin ne respectait pas ses obligations de secret professionnel ?

Sans doute n’imaginait-elle pas que ce même médecin recevrait du Conseil de l’Ordre la copie de ce courrier envoyé au médecin-conseil de la CPAM. Ni que le médecin ainsi accusé userait de la procédure de citation directe pour obtenir la condamnation de la signataire de cette lettre.

Cette dernière se dit aujourd’hui « dévastée par les proportions prises par ce courrier » : elle postulait que seule la CPAM en aurait connaissance. Et n’imaginait nullement la suite des événements : pour « dénonciation calomnieuse », elle vient d’être condamnée à une peine de deux mois de prison (avec sursis) ainsi qu’à verser 1 500 € au médecin pour ses frais de justice. C’est, dans la Manche, le prix de la délation.

A demain @jynau

Procès du Mediator, ou quand grâce à Servier, certains «experts» roulaient sur de l’or

Bonjour

Cherchez l’argent ! Qui s’intéresse encore aujourd’hui au procès historique du Mediator ? Que reste-t-il à écrire sur cette affaire, ce drame, ce scandale sanitaire ? Quelques médias s’accrochent courageusement à la barre. Comme Le Monde (Henri Seckel) qui nous offre quelques pépites : « ‘’Combien avez-vous été rémunéré par Servier ?’’: au procès du Mediator, le défilé des consultants du laboratoire ». Citation du quotidien vespéral :

« La formidable complexité des débats qui caractérise le procès du Mediator a atteint un pic au cours de la bataille d’experts qui occupe pour quelques jours encore la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous rapporte-t-il. La cinquième semaine du procès avait été celle des experts judiciaires : trois scientifiques, mandatés par les juges d’instruction, auteurs d’un rapport de 700 pages sur la nature et les effets du Mediator, largement défavorable aux laboratoires Servier. La sixième fut celle des contre-experts : une armée de consultants – chimiste, cardiologue, pharmacologue, diabétologue, obésologue – parfois dotés de CV prestigieux, grassement rémunérés par Servier pour décortiquer ou compléter l’étude des experts judiciaires. »

Plus précisément onze d’entre eux (sur dix-sept) sont venus à la barre faire part de leurs observations. Leurs témoignages visaient tous à réhabiliter le médicament, dédouaner les Laboratoires Servier, dénoncer la partialité des experts judiciaires, et expliquer, en substance, que les 700 pages que ces derniers avaient mis deux ans à boucler étaient bonnes à passer à la broyeuse.

Cherchez l’argent ! Comment passer à la vitesse supérieure ? Faire comme Me Charles Joseph-Oudin avocat de plusieurs centaines de parties civiles : poser systématiquement la même question liminaire et douloureuse : « Combien avez-vous été rémunéré par Servier pour votre travail ? ». Quelques exemples assez croustillants cité par Le Monde :  

« Donna Ryan, spécialiste de l’obésité, venue de Bâton-Rouge (Etats-Unis) pour expliquer que le Mediator ne pouvait être classé comme anorexigène, car les études ne montraient pas qu’il entraînait une perte de poids « supérieure de 5 % à celle constatée avec un placebo ». « Combien avez-vous été rémunérée par Servier pour votre travail ? », lui a demandé Me Joseph-Oudin. « 600 euros de l’heure » pour cette mission, et « 77 200 euros » au fil de sa carrière pour des « services » rendus aux laboratoires.

« Judith Korner, spécialiste du diabète, venue de New York, qui a aussi expliqué que le Mediator n’était pas un anorexigène, puisqu’il ne produisait pas « une perte de poids d’au moins 10 % » – ce sont les critères de l’Agence européenne du médicament en 1997. « Ces critères de 1997 étaient-ils identiques au moment de la mise sur le marché du Mediator [en 1976] ? », lui a demandé la procureure. Réponse, symbole de la fragilité de plusieurs témoins de la défense : « Je ne sais pas. »

« Combien avez-vous été rémunérée par Servier pour votre travail ?, a pour sa part demandé MJoseph-Oudin.

– 500 dollars de l’heure.

– Pour combien d’heures ?

– Pour ce rapport, la préparation, le témoignage, je dirais à peu près cinquante heures. » Total : à peu près 25 000 dollars (22 400 euros) »

« Jean-Pol Tassin, grand nom, ancien directeur de recherche à l’Inserm et au Collège de France [neurobiologiste spécialiste de l’addiction bien connu des médias]. « Quand on prend du Mediator et rien d’autre, on peut arriver à ce qu’il ne se passe pas grand-chose », a-t-il affirmé, avant de dérouler sa théorie : seul, le Mediator n’était pas dangereux. C’est combiné au Levothyrox ou au tabac qu’il pouvait l’être.

 « Si je vous comprends bien, on peut donc dire que le Mediator est un cofacteur de valvulopathie ? », a demandé la présidente. Jean-Pol Tassin a hésité, désarçonné : « Euh… Je dirais plutôt que le Levothyrox ou le tabac sont des cofacteurs. »

Me Charles Joseph-Oudin : « Pouvez-vous préciser le montant des honoraires que vous avez perçu de la part de Servier ?

– TTC ?

– Comme vous voulez.

– Depuis 2011, de l’ordre de 300 000 euros. »

Cherchez l’argent ! On comparera tous ces chiffres aux 40 000 euros (d’argent public) versés aux experts judiciaires pour deux ans de travail. 

Le procès du Mediator doit durer jusqu’en avril 2020.

A demain @jynau

Homéopathie : Agnès Buzyn avait-elle le droit de dérembourser les médicaments Boiron-Lehning ?

Bonjour

La messe homéopathique n’est pas définitivement dite. Les laboratoires Boiron et Lehning (deux concurrents) viennent d’annoncer avoir déposé deux recours contre les décrets du 30 août 2019 relatifs à l’arrêt progressif du remboursement des médicaments et spécialités homéopathiques d’ici 2021. Ils ont ainsi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation :

 • du décret n° 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15% ;

• du décret n° 2019-904 qui exclut les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’assurance maladie, à compter d’une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

Ces recours portent à la fois « sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé », et « sur le caractère mal-fondé de ces décrets ». Ce n’est pas tout : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera aussi présentée – et ce « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques ». Le dépôt de ces recours initie le début d’une procédure qui pourrait durer entre 12 et 18 mois.

Que les journalistes se le disent : les deux laboratoires ne feront pas de commentaire sur l’évolution du dossier avant le prononcé de la décision du Conseil d’Etat. Ces mêmes journalistes sont en revanche invités à colporter le message suivant : « le dépôt de ces recours traduit également toute la confiance qu’ont les deux laboratoires dans l’efficacité de l’homéopathie et dans son bien-fondé en matière de santé publique ainsi que leur volonté de défendre l’accès à cette thérapeutique pour tous ».

Non, la messe homéopathique et juridique, médiatique et démocratique n’est toujours pas dite.

A demain @jynau

L’unité de la France est sauvée : le tilde breton de Fañch est définitivement autorisé par Paris

Bonjour

Sait-on à quel degré la France, ses provinces, sa langue et sa justice sont riches ? « La Cour de cassation a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons 1» (AFP). Après la naissance de Fañch, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire. Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper « au nom du respect de la langue française ».

 « Le parquet général s’est pris les pieds dans le tapis », a estimé Jean-René Kerloc’h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans ½, expliquant cette décision par un « vice de forme ». « L’arrêt de la cour d’appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant », a ajouté l’avocat.

En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.

Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes, qui avait estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle avait souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française », puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots « cañon » ou « Doña » mais aussi dans des décrets de nomination, comme celui de l’actuel secrétaire d’Etat à l’intérieur Laurent Nunez (la graphie officielle omet désormais le tilde… ), à différents postes préfectoraux. Mais le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation « compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt ».

L’histoire est finie : Fañch est bien Fañch.

 A demain @jynau

1 Tilde :  ÉCRITURE. Signe diacritique en forme de S couché (~).

A. En espagnol, signe placé au-dessus de la lettre n pour indiquer la palatisation. 

B. Signe placé au-dessus d’une voyelle pour indiquer une prononciation nasale. Nous écrivons une voyelle nasalée par la lettre de la voyelle orale correspondante, surmontée d’un signe spécial appelé tilde qui indique l’abaissement du voile du palais (P. Passy, Les Sons du fr., 1917, p. 83).

PALÉOGR. Au Moyen Âge, signe ayant la forme d’un trait horizontal, recourbé ou non à ses extrémités, et qui était placé au-dessus d’un mot pour indiquer son abréviation. Il est invraisemblable qu’un copiste ait recours à une abréviation par suspension pour faire l’économie d’une nasale, quand telle est la fonction première du tilde (G. Hasenohrds Romaniat. 107 1986, p. 416).

Lubrizol : que faut-il penser des transaminases élevées retrouvées chez certains pompiers ?

Bonjour

Rouen. Trois semaines après l’incendie massif qui a ravagé l’usine chimique Lubrizol et les entrepôts de Normandie Logistique certains des pompiers intervenus sur ce site Seveso sont inquiets Selon des informations publiées par Le Monde (Stéphane Mandard) des analyses biologiques réalisées après l’intervention ont donné des résultats anormaux. .

« Pour au moins une dizaine d’entre eux, dont une majorité appartient au service départemental d’incendie et de secours de Seine-Maritime (SDIS 76), les bilans sanguins font apparaître des résultats anormaux pour le foie, avec des niveaux de transaminases trois fois supérieurs à la normale ainsi que des perturbations au niveau de la fonction rénale. »

Deux sources internes ont confirmé au quotidien vespéral (sous couvert d’anonymat) que de « cinq à sept agents » du SDIS de Seine-Maritime seraient concernés. Contacté par Le Monde, le commandant Chris Chislard, porte-parole du SDIS 76, indique que « ces résultats d’analyses, faites avant le 21e jour après l’incendie, sont considérés comme T zéro. Il faudra attendre le deuxième prélèvement à J+31 pour pouvoir les interpréter et confirmer s’ils sont liés ou non à l’événement ». Les pompiers concernés par des résultats anormaux devront  faire des bilans tous les quinze jours pendant six mois. Concernant les transaminases, aucune donnée chiffrée n’a pour l’heure été publiée dans les médias.

« Ces résultats ne sont pas bons, commente le toxicochimiste André Picot, directeur honoraire au CNRS. Le foie, comme les reins, c’est notre centre antipoison. Si les transaminases sont élevées, c’est que le foie a subi une agression. Parmi les nombreux produits partis en fumée, il y a très vraisemblablement des produits hépatotoxiques » Il relève « le risque de développer une hépatite ou à long terme des cancers. »

 Certains pompiers dont les analyses sanguines sont anormales envisagent d’ores et déjà de porter plainte contre X – pour mise en danger d’autrui.

A demain @jynau

Le Dr Jérôme Cahuzac a-t-il enfin bouclé sa boucle au centre hospitalier corse de Bonifacio ?

Bonjour

C’est fait. Les médias seront-ils présents pour la sortie du premier patient ?  Corse Matin  nous révèle que l’ancien ministre du Budget (condamné pour fraude fiscale et blanchiment en 2018) s’apprête à exercer de nouveau sa profession initiale. « Sa prise de fonction est imminente », a confirmé au Quotidien du Médecin  le directeur du centre hospitalier de Bonifacio, à la porte duquel le Dr Jérôme Cahuzac patientait depuis plusieurs mois.  Au programme : trois demi-journées hebdomadaires au sein du service de soins de longue durée.

L’avocat de l’ancien ministre a justifié le retour de son client à la vie professionnelle. « La fonction professionnelle de Jérôme Cahuzac avant sa vie politique, c’était d’être médecin. Il aspirait à pouvoir exercer une profession. Je tiens à dire qu’il continue à purger sa peine, il est toujours sous bracelet électronique et il ne s’agit pas d’une faveur mais de la mesure normale que chacun pourrait voir accomplir dans le cadre d’une peine », a-t-il précisé, selon des propos rapportés par BFM TV.

La boucle est-elle enfin bouclée pour celui qui fut un chirurgien prometteur avant de planer vers le zénith politique puis  de s’effondrer, d’être condamné et placé sous surveillance électronique? Cet homme pourra-t-il exercer sereinement sur la durée ? « Nous verrons bien, répond le prudent directeur du centre hospitalier de Bonifacio. Pour l’instant, les patients n’ont pas rencontré le Dr Cahuzac. Il est contractuel. Nous verrons s’il rend service à la population. Si cela ne convient pas, on peut mettre fin au contrat. »

De la morale générale et de la déontologie médicale

Rendre service à la population corse ? « En tant que contractuel, Jérôme Cahuzac n’est pas soumis aux règles qui s’imposent aux fonctionnaires, qui en théorie ne peuvent pas travailler si les mentions inscrites au bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire «sont incompatibles avec l’exercice des fonctions», précise Libération (Anaïs Condomines) Pour revenir à son premier métier, ce chirurgien de formation avait besoin de deux choses : d’abord, de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins. Ensuite, d’une autorisation du procureur de la République, laquelle nous a été confirmée par Dominique Russo, directeur de l’hôpital de Bonifacio. » Celui-ci indique  : «Cette autorisation que nous avons reçue précise simplement les modalités d’horaires compatibles avec le port du bracelet électronique de monsieur Cahuzac», qui réside par ailleurs à un quart d’heure de route du centre hospitalier.

Quant au conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), il a lui aussi donné son accord pour la reprise d’activité de Jérôme Cahuzac, le 13 juin dernier, réuni en formation restreinte. Me  Elias Bourran, avocat pénaliste au barreau de Paris, nous détaille les nuances législatives : «Le rapporteur du conseil de l’Ordre doit vérifier si le candidat remplit les conditions de moralité, de probité et de dévouement imposées par le code de déontologie des médecins. Lorsqu’il y a une mention au casier judiciaire, le rapporteur devrait refuser l’inscription du candidat. En théorie, Jérôme Cahuzac ne devrait pas pouvoir s’inscrire au tableau de l’ordre. Mais il y a une nuance : les commentaires de l’article 3 du code de la déontologie précisent que « si la moralité renvoie aux mœurs d’une société, celle du médecin a sa dimension propre à l’exercice de la profession de médecin ». En d’autres termes, le Cnom a estimé qu’une condamnation pour fraude fiscale ne contrevient ni aux compétences médicales de l’ancien ministre, ni à sa moralité de médecin.»

Où l’on voit (au risque d’irriter) que le temps ne change rien à cette vérité qui veut que la médecine, cet art nourri de science, ne soit pas confondue avec la morale générale.

A demain @jynau

Dix millions d’euros parce que le généraliste manque de vigilance devant un bébé déshydraté

Bonjour

Dans son dernier « rapport annuel sur le risque des professionnels de santé » le groupe MACSF-Le Sou Médical révèle les indemnisations les plus élevées versées en 2018. Le Quotidien du médecin (Marie Foult) en fait un résumé : trois dossiers à plus de 3 millions d’euros concernent la médecine générale – dont un sinistre « record » à 10,2 millions d’euros versés par l’assureur.

Le médecin généraliste avait pris en charge un nourrisson de sept mois présentant une gastro-entérite avec une déshydratation très importante – au point, finalement, de nécessiter une hospitalisation. Il est reproché ici au médecin d’avoir « manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate », indique la MACSF. L’enfant, atteint d’un syndrome de West lésionnel (forme rare d’épilepsie du nourrisson) avec des troubles moteurs et un déficit intellectuel – « taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % ». « La justice a pris en compte les revenus qui seront perdus tout au long de la vie, d’où ce montant exceptionnel », explique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe.

Deuxième dossier le plus coûteux en 2018 (pas moins de 5,1 millions d’euros versés) : un gynécologue, qui n’avait pas détecté lors des examens échographiques de suivi de la grossesse un syndrome polymalformatif du fœtus (anophtalmie bilatérale, fusion des doigts, aplasie de l’oreille). Aujourd’hui adulte, la victime présente une encéphalopathie épileptique très sévère d’origine génétique, se traduisant par un retard mental, des troubles du comportement et sensoriels.

Abscence d’interruption médicale de grossesse

Il est reproché au gynécologue d’avoir fait perdre une chance de diagnostiquer les anomalies en n’adressant pas la mère à un centre de référence, alors que plusieurs clichés mentionnaient des difficultés de visualisation de la face du fœtus. « Cette absence de réaction a empêché les parents de recourir à une interruption médicale de grossesse, dont les conditions étaient réunies en l’espèce », précise la MACSF.

Deux autres dossiers (3,6 millions d’euros chacun) concernent la médecine générale. Dans le premier cas, le généraliste a mal pris en charge une infection urinaire à Proteus mirabilis sur un bébé de deux semaines, entraînant une hypertension intracrânienne et des abcès cérébraux. La victime est désormais atteinte de séquelles neurologiques graves.

Dans le second cas, le généraliste n’a pas diagnostiqué une méningite néonatale à Escherichia coli de type K1 chez un nourrisson  et ce alors que des prélèvements réalisés à la naissance révélaient la présence de bactéries. La justice lui reproche de ne pas avoir hospitalisé l’enfant, désormais atteint d’une quadriplégie ; une hospitalisation « qui aurait permis le diagnostic ».

A demain @jynau