justice

Pas de « prime Covid » pour les soignants intérimaires : Olivier Véran face à l’injustice

jeanyvesnau Argent, Conscience, Epidémie, justice, Médecine, Polémique, Politique, Pouvoir Poster un commentaire

Bonjour

31/07/2020. Qui, dans les médias généralistes, hormis Le Monde (Bertrand Bissuel), s’intéresse encore à ce dossier bien ingrat : la « prime exceptionnelle » créé pour les personnels ayant accompagné les malades du Covid-19 ? C’est là une affaire qui a provoqué quelques remous depuis l’annonce, par Emmanuel Macron le 25 mars dernier, d’une gratification financière. Il s’agissait de faire un geste à l’égard de « nos soignants qui se battent aujourd’hui pour sauver des vies ». Des retards puis, progressivement, des mécanismes mis en place, en plusieurs étapes, prévoyant le versement de sommes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, dans les établissements publics et privés.

Le dernier remous ne tient à rien d’autre qu’à une véritable injustice : les soignants employés en intérim ont tout simplement été bannis de ce dispositif. « C’est, en substance, ce que dénoncent le patronat et les syndicats de la branche du travail temporaire, dans une ‘’ lettre paritaire’’ envoyée, mercredi 29 juillet, au ministère des Solidarités et de la Santé, rapporte Le Monde. A travers cette démarche – rarissime du fait de son caractère unanime –, les partenaires sociaux souhaitent obtenir la suppression d’une ‘’discrimination incompréhensible’’, synonyme de ‘’mépris’’ pour celles et ceux qui en sont victimes. » Les soignants intérimaires potentiellement éligibles à la prime représenteraient un effectif d’un peu moins de 13 000 équivalents temps plein.

Injustice

C’est le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet qui « a traduit en termes juridiques cette exclusion », a déclaré au quotidien Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi, organisation qui regroupe plusieurs centaines d’entreprises de travail temporaire.. « Une telle mesure entre en contradiction avec un principe fondamental, celui de l’égalité de traitement, inscrit dans le code du travail, ajoute-t-elle. C’est assez terrible, sur le plan symbolique, car les soignants, quel que soit leur statut, ont tous été actifs. Et le virus, lui, n’a fait aucune distinction. » 

Faudrait-il en effet rappeler que l’énergie déployée pour sauver des vies de même que les risques inhérents de contamination furent en effet les mêmes pour l’ensemble des personnels, titulaires ou non de leur poste ? Et Le Monde de citer un haut fonctionnaire anonymisé : le ministère de la santé ne voudrait pas payer notamment parce qu’il considère que « les intérimaires sont déjà bien rémunérés, surtout les médecins » 1.

Au ministère d’Olivier Véran on a d’autres explications à donner :  « La prime Covid a été mise en place pour que chaque établissement puisse valoriser l’engagement de ses soignants, médecins comme paramédicaux face à la crise  Elle couvre donc l’ensemble des professionnels de l’établissement, mais ne s’étend ni aux intérimaires salariés ni aux prestataires ». Qui pourrait imaginer un seul instant qu’Olivier Véran, hier encore soignant hospitalier, puisse accepter qu’une telle injustice soit commise ?

A demain @jynau

1 Commentaire du Collectif Inter-Hôpitaux: « Il y a effectivement une discussion sur certains intérimaires qui ont été beaucoup plus payés que les soignants en poste… La prime étant alors une sorte de « compensation » ».

Le cannabis à 150 euros : réquisitoire contre les mesures et la «posture» du gouvernement

jeanyvesnau addictions, Argent, justice, Médecine, Polémique, Police, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), Toxicomanies 1 commentaire

Bonjour

28/07/2020. C’est peu dire que la majorité des soignants professionnels spécialisés en addictologie n’ont pas apprécié l’annonce par le premier ministre de la généralisation de l’amende forfaitaire à 200 euros pour les usagers de drogues illicites. Une mesure présentée comme « sécuritaire »….  A peine évoquée par le futur président de la République cette mesure avait  été très largement critiquée par les spécialistes  pour son incohérence et sa très probable inefficacité. Puis vinrent l’heure des auditions au Parlement. « Ces auditions se sont avérées être une consultation de façade puisque le projet présidentiel est resté identique » regrette aujourd’hui, amèrement, l’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA).

Et de dénonce le fond, la forme et la méthode. « Alors qu’une expérimentation était en cours depuis peu à Marseille, Lille, Reims, Rennes et Créteil, le Premier ministre a décidé la généralisation à l’ensemble du territoire national sans attendre l’évaluation de cette expérimentation, dont nous ne connaitrons jamais les résultats ni les modalités de cadrage local » observe l’ANPAA.

Elle ajoute que l’amende forfaitaire a pour objectif initial d’alléger la charge de travail des policiers et gendarmes, alors même que Jean Castex annonce une intensification des contrôles. « Le Premier ministre considère que l’efficacité de cette politique dépend de la certitude de la sanction pour les contrevenants. Or aujourd’hui, les contrôles ne concernent qu’une faible proportion des consommateurs (175 000 selon l’OFDT en 2016) alors que les consommateurs réguliers sont estimés à 1,2 millions sans parler des consommateurs occasionnels (près de 5 millions). On voit mal comment la certitude de la sanction pourrait se concrétiser sans une mobilisation considérable des forces de police alors que l’objectif est d’alléger leur charge de travail en ce domaine. »

« Seule une légalisation encadrée du cannabis …. »

Comment le Premier ministre peut-il présenter cette mesure comme un moyen de lutter contre l’insécurité alors même que la prohibition est à la racine de l’économie souterraine et de l’enrichissement des réseaux mafieux ? Pourquoi développer une politique en apparence répressive alors que la logique sanitaire voudrait avant tout un effort accru de prévention – une prévention dont le candidat Emmanuel Macron avait fait l’une de ses priorités. Et ce réquisitoire de l’ANPAA :

« Mais c’est surtout la philosophie politique de la mesure qui parait de plus en plus anachronique. Alors que le constat de l’échec de la guerre à la drogue fait désormais consensus, que nous avons la politique la plus répressive d’Europe et que se multiplient les appels à dépénaliser l’usage de stupéfiants et réformer la politique des drogues, le gouvernement persiste dans une logique qui a démontré son absurdité.

« Traiter le problème de manière cohérente supposerait un courage politique qui aborderait les drogues de manière universelle, en particulier pour les plus consommées qu’elles soient légales (tabac, alcool) ou illégales (cannabis). Seule une légalisation encadrée du cannabis peut permettre une prévention cohérente, et un assèchement des réseaux mafieux qui en vivent et qui enferment des cités dans des ghettos de pauvreté. Ce courage pourrait trouver des arguments dans un grand débat citoyen sur le modèle de la convention pour le climat. »

« Mais le nouveau gouvernement démontre que l’heure n’est pas à l’ambition, ni au débat transparent sur des sujets difficiles, pas plus qu’à la recherche de solutions efficaces à un problème sociétal chronique. C’est pourquoi il faudra se contenter jusqu’aux présidentielles de postures et de coups de menton. »

On connaît les coups de menton en politique. Mais quelles différences entre « posture » 1 et « imposture » 2 ?  

A demain @jynau

1 « Attitude, position du corps, volontaire ou non, qui se remarque, soit par ce qu’elle a d’inhabituel, ou de peu naturel, de particulier à une personne ou à un groupe, soit par la volonté de l’exprimer avec insistance ».

2 « Acte, parole qui tend à tromper autrui dans le but d’en tirer profit ».

Assistons-nous vraiment aux prémices d’un «ensauvagement» de la société française ?

jeanyvesnau justice, Médecine, Polémique, Police, Politique, Risques (réduction des), Violences 2 Commentaires

Bonjour

22/07/2020. « Ensauvagement » : Chute dans la sauvagerie, dans le fait de vivre à l’écart des autres êtres humains et de la civilisation. Le Figaro (Stéphane Kovacs) : « Mais qu’est-ce qui a bien pu se passer dans la tête des jeunes gens qui ont, dans la nuit de samedi à dimanche, ‘’sciemment renversé’’ une jeune femme avec leur Golf, la traînant « sur 800 mètres » dans une rue de Lyon, pour laisser son corps démembré sur la chaussée ? La mort atroce de cette aide-soignante de 23 ans, qui intervient après celle du conducteur du Tram’bus à Bayonne la semaine dernière, ou encore celle de la gendarme fauchée début juillet, a provoqué une émotion considérable en France. »

A Lyon la victime s’appelait Axelle Dorier. Sur les réseaux sociaux, désormais, les mots-clefs #JusticePourAxelle et #OnVeutLesNoms, en référence aux deux hommes mis en examen le 20 juillet. Le conducteur, âgé de 21 ans, a été placé en détention provisoire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort et délit de fuite », selon le parquet de Lyon.

LyonMag : « Youcef T. pourrait avoir pris le volant malgré l’annulation de son permis de conduire ». Le passager, 19 ans, laissé libre sous contrôle judiciaire, est mis en examen « pour non-assistance à personne en danger ». Tous deux admettent avoir percuté la victime, mais affirment « ne pas s’être rendu compte » qu’elle était restée accrochée au véhicule. Originaires de l’agglomération lyonnaise, ils n’ont pas d’antécédent judiciaire et les dépistages de l’alcoolémie se sont révélés négatifs – dans l’attente des résultats des tests toxicologiques.

C’était « au sortir d’une fête d’anniversaire avec une quarantaine de personnes, près d’un parc du 5e arrondissement », raconte au Figaro une source proche du dossier.  Deux heures après les faits, trois personnes se disant impliquées dans l’ac­cident se présentent spontanément au commissariat. Ils expliquent « s’être rendus avec des amis, dans trois véhicules distincts (une Twingo, une Golf et une Mercedes)sur les hauteurs de Fourvière pour discuter, indique le communiqué du parquet. La conductrice de la Twingo aurait involontairement percuté un chien. À la suite de cet incident, la Twingo et la Golf auraient été violemment pris à partie par les personnes présentes. » Paniqué, le conducteur de la Golf souhaitait quitter les lieux, poursuit un enquêteur. Mais Axelle s’y serait opposée, en se plaçant devant le véhicule. Renversée une première fois, la jeune femme se serait relevée, « mais le conducteur a de nouveau foncé sur elle, de manière volontaire selon plusieurs témoignages », rapporte le site Actu17.

Marine Le Pen et Gérald Darmanin

Puis, insupportable mais inévitable, l’emballement politique. Le 22 juillet l’avocate du conducteur suspecté d’avoir fauché mortellement la jeune femme a dénoncé une «récupération» politique de l’affaire et reproché au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin d’avoir parlé de «meurtre». «Il est regrettable que, moins de 48 heures après les faits, cette affaire ait fait l’objet d’une récupération par l’extrême droite sur les réseaux sociaux, dans le but d’alimenter un climat de haine», écrit Me Céline Cooper dans un communiqué transmis à l’AFP.

«Quel niveau de barbarie faut-il atteindre pour que le peuple français dise stop à cet ensauvagement de notre société ? Combien de policiers, gendarmes, conducteurs de bus, jeune filles ou jeunes garçons massacrés faut-il ?», avait tweeté dès le 20 juillet la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, au sujet de cette affaire.

«Il est tout aussi regrettable que M. Darmanin lui-même se soit laissé influencer par ces contre-vérités hier dans l’hémicycle (de l’Assemblée nationale), en qualifiant les faits de « meurtre », en méconnaissance des éléments au dossier et au mépris total de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice», poursuit l’avocate du suspect qui n’est pas poursuivi pour homicide.  «Plutôt que de répondre à la vindicte populaire, le ministre de l’Intérieur se devait d’assurer son rôle de garant de la paix sociale (…) Comme l’a rappelé le Garde des Sceaux: « la justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias »», conclut Me Cooper. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a tenu ces propos le 20 juillet lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le Figaro, toujours : Pour l’avocat Thibault de Montbrial, la multiplication des agressions est préoccupante: ces violences gratuites dénotent un délitement de la société. Et l’avocat de voir dans la « montée des violences le symptôme d’un ensauvagement». Loin d’être de simples «incivilités», elles rendent urgente selon lui une véritable restauration de l’autorité républicaine.

A demain @jynau

«Violences conjugales» : fallait-il vraiment faire une nouvelle exception au secret médical ?

jeanyvesnau addictions, Chirurgie, justice, législatif, Médecine, Médico-légal, Polémique, Police, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), sexualité, Soigner, Violences 2 Commentaires

Bonjour

22/07/2020. Un vote que l’on aurait jadis qualifié de soviétique. Unanimité absolue, trop belle pour ne pas interroger. Dans un dernier votre au Sénat, le Parlement a adopté définitivement, mardi 22 juillet, la proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales »– et ce en introduisant notamment une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ». Déjà approuvée la semaine dernière par l’Assemblée nationale ce texte de loi autorise dorénavant le médecin ou tout autre professionnel de santé à déroger au secret professionnel – et ce lorsqu’il « estime en conscience » que les violences mettent la vie de la victime « en danger immédiat » et qu’il y a situation d’emprise.

Contexte 1 : cette loi  constitue le deuxième volet législatif, en quelques mois, d’un arsenal ouvertement offensif et qui a fait l’objet d’un accord sans difficultés majeures entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (quand bien même des élus comme des associations souhaiteraient aller plus loin). Il fait suite au «  Grenelle des violences conjugales » piloté à l’automne 2019 par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations.

Le texte alourdit d’autre part les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Il réprime la géolocalisation d’une personne sans son consentement et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ».

Contexte 2 : cette adoption définitive du 2e volet législatif s’inscrit dans un contexte polémique après la double nomination comme ministre de l’Intérieur de Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol 1, et d’Eric Dupond-Moretti, très critique envers le mouvement #metoo, à la justice. C’est ainsi que dans la « bronca des féministes », la sénatrice PS Laurence Rossignol (ex-ministre des droits des femmes) a dénoncé « une grande claque lancée à toutes les femmes et à toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes ». Cette « claque » sera-t-elle suivie de plaintes ?

Y avait-il un danger à modifier les dispositions relatives au secret médical et à sa possible levée ? Etrangement l’Ordre des médecins ne le pense pas qui a donné son feu vert au Parlement. Pour autant il faut sur ce sujet lire la tribune publiée (un peu tard) dans Le Monde et signé par Anne-Marie Curat, présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes : « Violences conjugales : ‘’Lever le secret médical sans accord contribuerait à la perte d’autonomie de la patiente’’ ». « Cette mesure, prévue pour les cas d’emprise et de danger immédiat, revient à positionner le soignant en sauveur alors qu’il doit éclairer le consentement de la victime » dénonce-t-elle.

« Rompre le lien de confiance et ne pas respecter le choix des femmes »

Sur le constat, aucune divergence :  les violences conjugales sont un fléau. Chaque année, en France, plus de 120 femmes meurent sous les coups de leurs conjoints. La lutte contre les violences conjugales est une question sociétale et de santé publique qui appelle une réponse politique cohérente. Et la place des professionnels de santé est déterminante au quotidien pour dépister et accompagner ces femmes.

« Mais peuvent-ils agir à leur place, interroge Mme Curat. Cette question est essentielle : elle définit la relation de soin et l’autonomie des femmes. Or, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugalesremet en cause cet équilibre fragile. ‘’Il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret’’, affirme Bernard Hœrni, professeur émérite de cancérologie à l’université de Bordeaux et auteur de plusieurs ouvrages sur l’éthique médicale. »

Faudrait-il encore rappeler que le secret médical est un droit fondamental « pour les patients », et un fondement essentiel du soin qui permet d’établir la confiance entre le patient et le professionnel de santé ? Et que sa levée (aujourd’hui strictement définie) doit donc absolument rester strictement encadrée et limitée.

« La relation patient-soignant doit être équilibrée et fondée sur la confiance. Le professionnel de santé ne doit pas décider pour le patient en omniscient, mais éclairer le consentement du patient et le conseiller sans jugement, écrit encore Mme Curat. Laloi Kouchner du 4 mars 2002, sur ce sujet, a été une avancée majeure. Ne retombons pas dans un modèle paternaliste du soin. Maintenir le secret médical est essentiel pour que les femmes puissent continuer à se confier aux soignants, mais aussi à consulter les professionnels de santé. »

Mme Curat le dit autrement : « Lever le secret médical en cas de violences conjugales sans accord de la patiente, c’est donc rompre le lien de confiance et ne pas respecter le choix des femmes. C’est considérer la femme comme incapable et positionner le soignant en sauveur. Une telle mesure contribue à la perte d’estime de soi et d’autonomie de la femme, alors que c’est notamment là l’objectif de l’homme violent. »

De plus la levée du secret médical sans le consentement peut être dangereuse : aujourd’hui, après un signalement effectué au procureur, si la femme nie les faits, le dossier est classé. Cette dernière se retrouve ainsi sans protection, tandis que l’auteur des violences est, lui, alerté et pourra se retourner contre la femme. C’est pourquoi le Conseil national de l’ordre des sages-femmes s’opposait à la proposition de loi actuellement étudiée au Sénatde lever le secret médical « en cas d’emprise et de danger immédiat ».  Le Parlement, nourri de clichés et de bonnes intentions, en a décidé autrement. Au grand bénéfice des hommes devenus (pourquoi ?) violents…

A demain @jynau

1 Sur ce thème on lira non sans délectation un échange journalistique d’une violence toute masculine : « Je ne soutiens pas Monsieur Darmanin, quoi qu’en écrive Monsieur Schneidermann » de Claude Askolovitch (Slate.fr,  21 juillet 2020) – mais seulement après avoir pris connaissance de « Gérald Darmanin et ses soutiens » de Daniel Schneidermann (Libération 19 juillet 2020).

35° C dans l’habitacle : ils avaient choisi de laisser se déshydrater leurs enfants «insupportables»

jeanyvesnau justice, Médecine, Police, Violences Poster un commentaire

 Bonjour

19/07/2020. Chaleur. Enfer. C’est une information du Parisien (Sylvain Deleuze). Deux enfants de 3 et 5 ans ont été retrouvés inconscients, le 18 juillet, dans une voiture stationnant devant le centre commercial Val-d’Europe de Serris (Seine-et-Marne). Le véhicule stationnait en plein soleil sur le parking ;  35°C dans l’habitacle.

Les deux jeunes enfants ont été évacués en état de déshydratation. Un équipage de la brigade anticriminalité est arrivé à temps. Aujourd’hui, toujours hospitalisés, ils sont hors de danger. L’alerte avait été donnée vers 14h45 par le service de sécurité du centre commercial. « Les enfants ont été repérés à l’arrière d’une voiture garée toutes fenêtres fermées, sur le parking, rapporte Le Parisien. Les policiers foncent sur place, tapent sur les vitres mais aucun des enfants ne réagit. ‘’Ils ont pris un brise vitre dans leur voiture de service pour casser une vitre avant, explique une source proche de l’enquête. Les enfants respiraient mais ne réagissaient plus.’’ » Ils ont été évacués pour être réhydratés.

Mais encore ? Les deux parents, appelés par le haut-parleur du centre, sont arrivés à leur véhicule un peu plus tard. « Le couple, originaire de la région de Tours, en vacances chez leur belle-sœur, était venu avec ses enfants dès 10 heures pour faire des courses. Comme ils étaient ‘’insupportables’’, ils les ont enfermés dans leur voiture », précise, toujours stupéfait, un proche de l’enquête.

Une enquête a été ouverte par le commissariat de Chelles pour savoir notamment depuis combien de temps les enfants étaient dans le véhicule. Les images de vidéosurveillance du centre commercial apporteront peut-être une réponse précise. Le dossier devrait être transmis au parquet de Meaux dans la soirée ou demain.

Une peine sera-t-elle infligée ? Laquelle ?

A demain @jynau

Polémiques politiques: Mmes Royal et Bachelot ; Gérald Darmanin versus Elisabeth Moreno

jeanyvesnau Climat, Ecologie, Environnement, Epidémie, Harcèlement, justice, Médecine, Polémique, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), sexualité, Violences 1 commentaire

Bonjour

19/07/2020. Chaleur. Les médias généralistes se languissent tandis quenombre de politiques s’agitent. Ce sera au plus offrant. Ségolène Royal par exemple, qui décoche une flèche écologique via Twitter. L’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle de 2007 tente d’étriller Roselyne Bachelot.

L’ancienne des « Grosses Têtes » de RTL, nouvelle ministre de la Culture a jugé bon de se rendre par la voie des airs (où elle fut photographiée) au chevet de la cathédrale de Nantes, victime d’un incendie le samedi 18 juillet. L’ancienne ministre de l’Écologie reproche à l’ancienne ministre de la Santé son « bilan carbone » et le fait qu’elle ne porte pas de masque, geste barrière contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. « Pour Nantes, il y a le TGV. Faites ce que je dis mais pas ce que je fais », tonne Mme Royal pour la galerie médiatique.

Comme prévu la flèche twittesque a fait réagir sur les réseaux sociaux. On y rappelle la volonté réaffirmée par Emmanuel Macron lors de son discours du 14 juillet de supprimer certains trajets en avion en métropole, là où des dessertes rapides en train existent. « Partout où nous avons déployé du TGV dans notre pays et où telle ou telle ville est à deux heures de Paris, 2h15, est-ce que les lignes [aériennes] intérieures qui sont d’une heure, 1h10, se justifient encore ? Non » avait-il déclaré.

D’autres internautes rappellent que Ségolène Royal (alors ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique) avait fait un voyage express en juillet 2018, entre la France et l’Islande, sur une journée et en avion privé, pour inaugurer un paquebot de luxe.

Qui mesure les discordances entre les paroles et les actes des responsables politiques ?

« S’il est reconnu coupable, là, on en reparlera »

Autres propos, sans précédent, concernant deux ministres de l’actuel gouvernement : Gérald Darmanin, ministre l’Intérieur et Elisabeth Moreno,  ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes, à la diversité et à l’égalité des chances. La seconde s’exprime dans Le Parisien (Christine Matteus et Marcelo Wesfreid). Le premier est, on le sait, visé par une plainte pour viol. ET Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux, s’est insurgée contre la nomination du premier au ministère de l’Intérieur, Une réaction de la première ?

« Jusqu’à nouvel ordre, tant que vous n’êtes pas condamné par la Justice, vous êtes considéré comme innocent. Je me garderai bien de commenter cette affaire de M. Darmanin parce que ce n’est pas mon rôle et que je n’ai pas tous les éléments. Tout ce que je sais, c’est que la France est un Etat de droit et que nous pouvons lui laisser le bénéfice du doute. S’il est reconnu coupable, là, on en reparlera. (…) »

On lui rappelle qu’Emmanuel Macron, évoquant cette polémique, a déclaré publiquement, le 14 juillet : « J’en ai parlé d’homme à homme avec lui ». La formule a-t-elle choqué Mme Moreno ?

« Emmanuel Macron est un homme et Gérald Darmanin aussi. Qu’est-ce que vous vouliez qu’il dise d’autre ? Evidemment, j’ai parlé avec M. Darmanin. J’ai eu une conversation de femme à homme avec lui. Je lui ai dit : « Il faut qu’on se parle là parce qu’on est dans la même équipe. Ton sujet va être un boulet à porter pour moi, il faut que tu m’expliques ce qui s’est passé. » Et ce qu’il m’a dit me porte à le croire. Maintenant, je me mets aussi du côté des personnes dont j’ai la responsabilité, en l’occurrence les femmes, et si jamais il m’a menti, j’en tirerai toutes les conséquences. »

Lesquelles ?

A demain @jynau

Le pédiatre du Cher soupçonné d’escroquerie, Roselyne Bachelot et Eric Dupond-Moretti

jeanyvesnau Argent, Déontologie, justice, Médecine, Pédiatrie, Polémique, Police, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des) 1 commentaire

Bonjour

07/07/2020. Eût-il nommé le Pr Didier Raoult à la Santé, la table politique aurait été véritablement renversée. Mais Emmanuel Macron n’aura pas osé. « Eric Dupond-Moretti nommé à la justice et Roselyne Bachelot à la culture sont les seules véritables surprises d’un nouveau gouvernement qui consacre l’évolution du macronisme vers la droite » résume fort justement Le Monde. Les médias généralistes commentent à l’envi la composition du nouveau gouvernement. Ils prévoient quelques solides tempêtes place Vendôme et (certains) se gaussent du retour, rue de Valois, d’une ancienne pharmacienne, ancienne ministre devenue amuseuse publique (« Les Grosses Têtes », RTL) et qui avait juré ne plus jamais mettre un pied en politique.

D’autres médias traitent aussi d’autres riches sujets. Comme cette étrange affaire qui voit un médecin, « pédiatre du Cher » mis en examen pour « escroquerie aggravée » au préjudice de la Sécurité sociale pour plus d’un million d’euros. Annonce faite par le procureur de la République de Bourges, cité par l’AFP. « Pour l’instant, on est aux environs d’1,2 million d’euros (de préjudice), mais il reste à savoir quand il a démarré, a expliqué le procureur Joël Garrigue. Ça reste à déterminer, mais il s’agit de plusieurs années. C’est aussi l’objet de l’enquête. (…) On peut dire que cela a commencé à devenir très visible ces deux dernières années. La CPAM, dans le cadre de ses contrôles, a constaté que le montant (des prestations) de ce pédiatre était anormalement élevé ». L’assurance-maladie a alors porté plainte.

« ‘’Un pédiatre à l’écoute’’, commente un patient sur Internet. ‘’Un pédiatre exceptionnel’’, dit un autre. ‘’Pédiatre excellent ! ‘’ salue un troisième. Installé à Bourges et à Vierzon (Cher), ce praticien de 65 ans promettait il y a quelques années dans la presse locale ‘’la pédiatrie du futur’’» rapporte Le Parisien (Vincent Gautronneau) . 

« Mode opératoire bien rodé pour gonfler ses honoraires »

L’Assurance maladie en était venue à noter que le praticien pratique bien plus d’actes que ses confrères. Comment en aurait-il pu être autrement ? « À lui seul, il était remboursé de pratiquement la moitié des consultations pédiatriques du département, précise Le Parisien. Une plainte est déposée, et la police judiciaire d’Orléans est chargée des investigations en début d’année 2020. Leurs investigations permettent alors de constater que le médecin a un mode opératoire bien rodé pour gonfler ses honoraires. « Lorsqu’il réalisait un test de surdité, il ne facturait pas seulement le patient qu’il avait examiné mais passait la carte vitale de toute une fratrie, explique une source judiciaire. Cela lui permettait d’être remboursé pour plusieurs actes médicaux au lieu d’un seul. »

« Les policiers ont notamment constaté que le médecin facturait à certains enfants un test de vue, bien plus rentable qu’une simple consultation, presque toutes les semaines, ajoute encore Le Parisien, mieux informé que ses confrères régionaux. Certains actes facturés à l’Assurance maladie étaient par ailleurs simplement inventés. Et les patients, souvent des titulaires de la CMU et qui ne payent pas leur rendez-vous médical, ne se rendaient pas compte des magouilles du docteur. » « Les investigations financières ont d’autre part mis à jour un important patrimoine immobilier au Liban, son pays d’origine, ainsi qu’en France », note le procureur de Bourges. Plus de 300 000 euros ont par ailleurs été découverts sur ses comptes en banque.

« Le docteur El Moussaoui exerce la profession de médecin depuis plus de 35 ans, précise Le Berry Républicain. (Marion Lapeyre). Contactée, Me Sandrine Barré, indique que son client « conteste les faits ». « L’enquête sera longue et devra être très minutieuse, poursuit l’avocate berruyère. Je ne me contenterai pas de statistiques. Je veux des faits avérés pour chaque acte considéré comme litigieux. Une interdiction d’exercer ainsi qu’un cautionnement de plusieurs milliers d’euros avaient été requis contre mon client, ajoute Me Barré. Je suis parvenue à lever l’interdiction d’exercer. Quant à la décision de cautionnement, j’ai décidé de faire appel. »

Placé sous contrôle judiciaire le médecin peut continuer à exercer. Une affaire banale, en somme, qui ne remontera pas jusqu’à la place Vendôme ; et dont se désintéressera la nouvelle ministre des Arts, ancienne ministre de la Santé.

A demain @jynau

Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran devant la Cour de justice de la République ?

jeanyvesnau Epidémie, justice, Médecine, Polémique, Police, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), Virologie Poster un commentaire

Bonjour

04/07/2020. Nous voici à un bien étrange carrefour politique – judiciaire- sanitaire. Au moment précis où Edouard Philippe quitte (pourquoi?) Matignon, le voici objet d’une information judiciaire ; une information sur la gestion de la crise due à l’épidémie de Covid-19 ouverte à la Cour de justice de la République (CJR). Outre l’ancien Premier ministre on retrouve ici les ex-ministres de la santé Olivier Véran et Agnès Buzyn. Annonce faite vendredi 3 juillet le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

Rappelons que la CJR est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Rappelons aussi que le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est quant à lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions. La commission des requêtes, de cette instance (composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre) vient de juger recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. « Au terme de la procédure, M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations » précise l’AFP.

Les plaintes devant la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement, à la mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations ou encore de détenus. Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicide involontaire » ou de « non-assistance à personne en danger ».

« Abstention de combattre un sinistre »

Quatre-vingt-dix plaintes ont déjà été reçues et cinquante-trois d’entre elles ont été examinées. Parmi elles, trente-quatre ont été déclarées « irrecevables ». Dix autres, visant notamment les ex-ministres Nicole Belloubet (justice), Jean-Yves Le Drian (affaires étrangères) ou Christophe Castaner (intérieur), ont été « classées sans suite ». Les neuf plaintes restantes ont été groupées en vue de la saisine de la commission d’instruction sous un seul chef : « abstention de combattre un sinistre » – et ce à l’encontre de Mme Buzyn et de MM. Philippe et Véran, selon le communiqué du procureur général.

Etrange carrefour politique – judiciaire – sanitaire. Mme Buzyn occupait jusqu’à mi-février le poste de ministre des Solidarités et de la Santé – avant de partir briguer le siège de la mairie de Paris (avec les résultats catastrophiques que l’on sait). la santé. Edouard Philippe et Olivier Véran faisaient partie du gouvernement qui vient de démissionner Premier ministre sortant, Edouard Philippe, a « pris acte » de l’annonce d’une prochaine enquête sur sa gestion de la crise du Covid-19 et y apportera « toutes les réponses nécessaires », a-t-il écrit dans un communiqué à l’AFP.

Etrange carrefour politique – judiciaire – sanitaire. Edouard Philippe a été remplacé par Jean Castex, haut fonctionnaire qui, sous ses ordres, à organisé le « déconfinement ». Jean Castex « découvert » par Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé dont il fut le (directeur de cabinet de 2006 à 2008) – après avoir été  directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale où il a participé à introduire la notion d’objectifs dans l’hôpital et une rationalisation des coûts. Les soignants d’aujourd’hui  ne manqueront pas de s’en souvenir.

On ajoutera, toujours au carrefour que Xavier Bertrand vient, devant la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale refuser avec force d’endosser la responsabilité du «changement de doctrine» qui a abouti à l’évaporation des stocks stratégiques de masques, au cœur des questions sur la gestion de la crise de la Covid-19 par Edouard Philippe et Emmanuel Macron. Aujourd’hui président de la région des Hauts-de-France M. Bertrand, virulent, a expliqué comment, selon lui, l’Etat s’était lentement mais sûrement désarmé depuis près de dix ans face au risque d’une pandémie.

Pour finir peut-être faut-il préciser, comme le fait Le Monde, que le président du conseil régional des Hauts-de-France, désormais proche du nouveau Premier ministre, « ne fait pas mystère de ses ambitions présidentielles pour 2022 ».

A demain @jynau

Le Conseil scientifique dénonce les propos «infamants», sous serment, du Pr Didier Raoult

jeanyvesnau Argent, Epidémie, Epidémiologie, Ethique, justice, législatif, Médecine, médicament, Polémique, Politique, Pouvoir, Risques (réduction des), Violences, Virologie Poster un commentaire

Bonjour

02/07/2020. On attendait la réaction des membres du Conseil scientifique du gouvernement après les accusations du Pr Didier Raoult. Une semaine plus tard elle est connue – au lendemain des accusations de « faux témoignage » exprimée par Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP.

Rappel des propos tenus le 24 juin par le Pr Didier Raoult s’exprimant, sous serment, devant les députés de la commission d’enquête sur la gestion politique de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 :

« Vous me demandez pourquoi je ne suis pas resté dans ce conseil scientifique. C’est parce que je considérais que ce n’était pas un conseil scientifique et que je ne fais pas. Je ne fais pas de la présence, j’ai pas de temps. Je sais ce que c’est un conseil scientifique. Moi, j’ai un conseil scientifique qui fait rêver le monde entier de qualité. Ce n’était que des stars de leur domaine. Là ce n’était pas ça. Il n’y avait aucun de ceux qui connaissaient le coronavirus dans le conseil scientifique.

Interrogé par le rapporteur Eric Ciotti sur les personnes qui influenceraient de façon néfaste le ministre de la Santé, Olivier Véran, le Pr Raoult donnait des noms; ceux du directeur de l’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), Dominique Martin, et le président de la Haute Autorité de santé, Dominique Le Guludec. « C’est eux qui ont pris les décisions » a-t-il dit.

« Le problème n’est pas résolu. Le problème reviendra. Donc, si vous refaites un groupe en disant (…) ‘pour faire la recherche médicale, on va prendre les gens de l’Inserm, des gens de Pasteur, qui vont se partager les manières de réfléchir et qui vont gérer des hôpitaux, plus deux ou trois personnes qui travaillent avec l’industrie pharmaceutique, je vous le dis, vous retomberez dans la même crise.

« Quand j’ai commencé à parler pour la première fois de la chloroquine. Il y a quelqu’un qui m’a menacé à plusieurs reprises de manière anonyme. Je vous recommande de faire une véritable enquête sur Gilead [un laboratoire pharmaceutique américain producteur d’un médicament expérimenté contre la Covid-19], j’ai porté plainte et j’ai fini par découvrir qu’il s’agissait de la personne qui avait reçu le plus d’argent de Gilead depuis 6 ans ».  

Calomnie

Aujourd’hui, révèle l’AFP,  le Conseil scientifique juge que ces propos sont  « infamants et dépourvus de fondements » et relèvent de la « calomnie ». « La lettre, datée du 30 juin, est adressée à la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, son rapporteur, Eric Ciotti, et au président de l’Assemblée, Richard Ferrand, précise l’AFP. « A la suite des déclarations du Pr Raoult devant la commission d’enquête le 24 juin 2020, les membres du conseil scientifique Covid-19 considèrent ses propos et insinuations comme infamants et dépourvus de fondements », écrit le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, dans une lettre datée du 30 juin. Douze des treize membres du conseil scientifique y sont associés.

Selon le Pr Delfraissy, le Pr Raoult – qui avait brièvement fait partie du conseil scientifique créé début mars, avant de le quitter – a fait preuve d’une « certaine forme “d’intention de tromper” » les députés de la commission en « [entretenant] de manière répétée une confusion entre les notions pourtant bien distinctes de liens et de conflits d’intérêts ».

« Les membres du conseil scientifique souhaitent vous faire part de leur vive réprobation à l’endroit d’allégations sans fondement tenues par le Pr Raoult pourtant sous serment, ainsi que de propos manifestement outranciers dont les intentions et les prétentions ne lui semblent plus guère relever du registre de la science », conclut la lettre.

Ce n’est pas tout. Dans un courrier distinct daté du 1er juillet et adressé à Richard Ferrand, la présidente de la HAS, Dominique Le Guludec, conteste aussi des propos du Pr Raoult sur les conflits d’intérêts. « Affirmer devant la représentation nationale, de manière vague et non étayée, que la HAS est soumise à “des conflits d’intérêts très sérieux” relève de la calomnie, écrit Mme Le Guludec. Je ne saurais accepter que la réputation de la Haute Autorité de santé, son sérieux et son intégrité soient remis en cause avec une telle légèreté à l’occasion d’un moment aussi important qu’une audition par les parlementaires. »

Et maintenant ? Que peut le Parlement contre de telles accusations ? La justice sera-t-elle saisie pour infamie et calomnie ?

A demain @jynau

Hydroxychloroquine: Martin Hirsch (AP-HP) accuse le Pr Raoult de «faux témoignage»

jeanyvesnau Epidémie, Epidémiologie, justice, législatif, Médecine, médicament, Polémique, Pouvoir, Risques (réduction des), Virologie 4 Commentaires

Bonjour

02/07/2020. Envenimement entre Paris et Marseille. Le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch, conteste deux déclarations faites par le Pr Didier Raoult lors de son audition par la commission d’enquête sur la Covid-19 de l’Assemblée nationale le 24 juin. Ces déclarations «semblent s’apparenter à un faux témoignage», accuse le directeur de l’AP-HP dans un courrier au président de l’Assemblée nationale dont l’AFP a obtenu copie le mercredi 1er juillet.

«Il me semble essentiel (…) que les travaux de la commission ne puissent être fondés sur des éléments factuellement faux, et que les suites qui s’imposent puissent être données», écrit le directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch, dans une lettre adressée à Richard Ferrand. Plus précisément il conteste deux passages de l’audition du Pr Didier Raoult : d’une part, une estimation des taux de décès de malades en réanimation ; de l’autre, des informations concernant sur un patient chinois de 80 ans hospitalisé à Paris fin janvier et qui était décédé mi-février (premier décès de la  Covid-19 officiellement enregistré hors d’Asie).

«Ces déclarations, qui mettent gravement en cause l’AP-HP, faites sous serment, me semblent s’apparenter à un faux témoignage», accuse Martin Hirsch dans ce courrier daté du 26 juin.

Cinq ans d’emprisonnement

Deux jours auparavant, devant les députés et sous serment le Pr Raoult, avait évoqué la question des taux mortalité – expliquant disant s’appuyer sur «un travail» disponible en ligne. «La mortalité dans les réanimations ici, dans ce travail toujours, est de 43%. Chez nous, elle est de 16% », avait-il dit, sans préciser exactement d’où il tirait ces chiffres. «Le soin est passé au second plan», avait poursuivi le Pr Raoult, directeur de l’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection de Marseille.

Pour sa part Martin Hirsch écrit : «nous n’avons aucune donnée qui place à 43% la mortalité dans les réanimations de l’AP-HP» [sans préciser à combien se monte ce taux, souligne l’AFP].D’autre part, il n’y a à ce jour aucune étude publiée qui analyse comparativement les taux de mortalité en réanimation, évaluées dans des conditions contrôlées, entre les hôpitaux parisiens et marseillais.».

Contacté par l’AFP, « l’entourage du Pr Raoult » renvoie à des résultats du registre Reva (Réseau européen de recherche en ventilation artificielle) figurant dans un «rapport de la cellule de crise de l’AP-HP du 14 avril». Dans ce document, qui date d’il y a deux mois et demi, période du pic de l’épidémie en France, le pourcentage de décès en réanimation était alors évalué à 43% à l’AP-HP et 41% hors AP-HP.

Par ailleurs, lors de son audition, le Pr Raoult a affirmé que le patient chinois de 80 ans s’était présenté «à la Pitié-Salpêtrière», était «rentré chez lui», puis était «revenu 7 jours après» et était «venu mourir dans un hôpital». «Le seul patient chinois de 80 ans auquel peut faire référence le Pr Didier Raoult a été admis le 25 janvier 2020 à l’hôpital européen Georges Pompidou. Il n’a jamais été renvoyé chez lui», assure Martin Hirsch dans son courrier. Il rappelle que ce patient a ensuite été transféré «à l’hôpital Bichat, centre national de référence», où sa fille, elle aussi malade, a également été prise en charge avant de guérir.

 S’agit-il vraiment ici de « faux témoignages » dans une déclaration faite après avoir juré que l’on dira « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ? Quelles suites pourront-elles être donnée à un tel courrier ? On rappellera qu’en cas de « mensonge » des sanctions pénales peuvent être appliquées, certaines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Triste envenimement.

A demain @jynau