Historique : certaines infirmières françaises vont pouvoir effectuer des gestes médicaux

Bonjour

Pourquoi tant et tant d’ingratitude ? Une fois encore Agnès Buzyn omet de saluer le travail préliminaire de Marisol Touraine. Tout au plus se borne-t-elle à évoquer ce qui été « prévu par la loi de modernisation de notre système de santé » : la « pratique avancée » pour la profession infirmière. Pour annoncer à la presse que cette pratique est (enfin) officiellement reconnue en France avec la publication au Journal Officiel de ce jour d’un décret signé Agnès Buzyn.

Il s’agit ici d’une innovation que l’on peut tenir pour majeure : les infirmier.e.s en pratique avancée disposeront de compétences élargies, « à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical ». Ils pourront suivre (avec leur accord) des patients confiés par un médecin de l’équipe de soins au sein de laquelle ils exerceront, sur la base d’un protocole d’organisation établi pour préciser les modalités de leur travail en commun. A l’inverse les infirmiers adresseront à nouveau leurs patients au médecin « lorsque les limites de leur champ de compétences seront atteintes ».

Mandarins

Dans ce cadre les infirmiers en pratique avancée auront la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies – ils pourront « prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou encore renouveler ou adapter, si nécessaire, certaines prescriptions médicales ».

Tout cela nécessitera un nouveau diplôme d’Etat (reconnu au grade de master) délivré à l’issue d’une formation universitaire de deux ans. « Les premiers étudiants seront accueillis dès septembre prochain dans une dizaine d’universités accréditées, dont la liste sera officialisée dans les prochains jours, précise-t-on au ministère eds Solidarités et de la Santé.  Des dispositifs de validation de l’expérience et des connaissances déjà acquises par les infirmiers seront également mis en place par ces universités. »

Corollaire : cette nouvelle pratique et ces nouvelles compétences bénéficieront d’une reconnaissance en termes de statut et de rémunération. Mieux : ceci n’est qu’une première étape. Demain l’exercice infirmier en pratique avancée sera étendu à d’autres prises en charge et à d’autres professions paramédicales.

Une étape majeure ? Sans doute. Une étape historique ? Peut-être. On se souvient de mandarins dans l’âme qui n’auraient jamais accepté une telle évolution. Mais on se souvient aussi de mandarins qui avaient, dans les faits, heureusement autorisés des infirmières hautement compétentes à étendre largement leur champ d’intervention. Pour le plus grand bien de tous.

A demain

La « PMA pour toutes » sème zizanie et divisions au sein des députés du président Macron

Bonjour

La bioéthique est aussi (surtout) une affaire politique. Ainsi le dossier de la « PMA pour toutes » avec les premiers couacs majeurs au sein des députés macroniens. L’affaire peut être simplement résumée. Nous rapportions il y a peu le dernier mouvement des troupes présidentielles : « L’élu de la majorité Guillaume Chiche espère élargir aux célibataires et aux lesbiennes la procréation médicalement assistée ».

Tout était en place, aucun manquement aux boutons des guêtres macroniennes. Une seule tête. Du moins le croyait-on. Au lendemain du rapport du Conseil d’Etat François de Rugy, du haut du Perchoir déclarait sur BFMTV souhaiter une proposition de loi ; dans la foulée l’entretien accordé par Guillaume Chiche, ancien socialiste, membre de la garde rapprochée de Dominique Strauss-Khan  puis de Jean-Paul Huchon.

Rappelons que, selon Le Monde, le député Chiche est l’un des « janissaires dévoués corps et âme au chef de l’État, qui ne dépendent que de lui, ne rendent de comptes qu’à lui ». Autant dire que l’on ne peut imaginer que M. Chiche avance sans un sauf-conduit discrètement tamponné au Palais de L’Elysée. Un palais qui reste totalement silencieux sur le sujet, le président de la République semblant avoir oublié sa (discrète) promesse de campagne.

Les Bleus et les obscurantistes

La proposition de loi du député Chiche ? « L’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et aux couples lesbiens, et le remboursement par la Sécurité sociale». Et le janissaire républicain des Deux-Sèvres de redouter que des « militants obscurantistes » ne cherchent à « refaire le match de la mobilisation contre le mariage pour tous ».  Ces rétrogrades aveuglés, à défaut d’empêcher l’élargissement de la PMA, pourraient selon lui « s’opposer à son remboursement par l’assurance maladie – ce qui aboutirait à une discrimination financière ».

Obscurantistes ? Agnès Thill appréciera. « Fille d’ouvrier, Mme Thill a grandi dans une famille ouvrière chrétienne, dit d’elle Wikipédia. Agnès Thill est divorcée et a élevé seule sa fille. Après avoir été longtemps institutrice dans l’Oise, elle est directrice d’école primaire à Paris. À la suite de son élection, elle se met en disponibilité pour la durée de son mandat. »

Cette députée élue de l’Oise, reproche aujourd’hui ouvertement à son collègue des Deux-Sèvres son initiative. Et elle le fait savoir dans les médias. « Si les Bleus ont gagné c’est parce qu’ils ont joué collectif », réplique la députée férue d’actualité sportive et politique.  « On vient juste de commencer des travaux d’une mission d’information consacrée, entre autres, à ce sujet, les auditions ne sont pas terminées, ajoute-t-elle, agacée, auprès du Monde. Tout cela pose des questions que nous abordons dans le cadre de la mission d’information. Pour moi, l’ADN d’En marche c’est “écoute, bienveillance et consensus”, on n’y est pas !  C’est insupportable, dès qu’on émet une réserve sur ces sujets de bioéthique, on est vus comme des membres de Sens commun ! Si tout est joué d’avance, il faut nous le dire. »

Qui le dira à la députée Thill ?

A demain

 

L’opération-éclair d’un janissaire du président Macron en faveur de la « PMA pour toutes »

Bonjour

Grouchy ou Blücher ? Blücher ou Grouchy ? Ce fut Chiche. Guillaume Chiche : jeune député des Deux-Sèvres. Lendemain de 14 juillet 2018: « L’élu de la majorité Guillaume Chiche espère élargir aux célibataires et aux lesbiennes la procréation médicalement assistée ».

Une affaire parfaitement menée, donc. Au lendemain du rapport du Conseil d’Etat ce fut François de Rugy qui, du haut du Perchoir déclara sur BFMTV souhaiter une proposition de loi (débarrassant dans le même instant le président de la République et son gouvernement) ; puis aujourd’hui un entretien miraculeusement accordé au «JDD» par  l’ancien socialiste, membre de la garde rapprochée de Dominique Strauss-Khan  puis de Jean-Paul Huchon.

Guillaume Chiche qui, explique Le Monde, fait partie d’une petite dizaine de députés formant « la garde avancée d’Emmanuel Macron, au Palais-Bourbon comme dans les médias. Des janissaires dévoués corps et âme au chef de l’État, qui ne dépendent que de lui, ne rendent de comptes qu’à lui ». Chiche pro-PMA pour toutes mais/et qui proposait dans un rapport parlementaire publié fin mars 2018 la suppression du quotient familial.

«Ma proposition de loi ouvre la PMA à toutes», explique-t-il aujourd’hui – tout en se défendant (sic) de «chercher à mettre la pression sur le gouvernement». Son texte ?  il «contient l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et aux couples lesbiens, et le remboursement par la Sécurité sociale».

Insupportable

« Aujourd’hui, il existe une discrimination insupportable dans l’accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible : j’explore tous les moyens pour garantir l’égalité entre les femmes » dit-il encore. Où l’on voit que le député de la Sèvre niortaise fait bien peu de cas de ce qui est de l’ordre de la thérapeutique et de ce qui ne l’est pas.

En harmonie parfaite avec M. De Rugy, le janissaire de Niort pressent que son texte pourra être adopté « avant la fin 2018 ». Mais le grognard craint en même temps que des « militants obscurantistes » ne cherchent à « refaire le match de la mobilisation contre le mariage pour tous ».  Ces rétrogradesaveuglés, à défaut d’empêcher l’élargissement de la PMA, pourraient « s’opposer à son remboursement par l’assurance maladie – ce qui aboutirait à une discrimination financière ». Où l’on voit, déjà, les éléments de langage qui fleuriront sur le champ de bataille.

Enfin, M. Chiche explique que sa proposition de loi « contient la double filiation maternelle », c’est-à-dire que « les deux femmes d’un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l’enfant né d’une PMA ». Il souhaite aussi que la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui, interdite en France mais réalisée à l’étranger, soit automatiquement reconnue. Un argument dont le camp d’en face se servira pour, sur l’échiquier démocratique, jouer le coup de la « pente glissante ». Belle partie de rhétorique éthique en perspective.

A demain

 

Coûte que coûte, la « PMA pour toutes » : mouvements de troupes et manœuvres politiques

Bonjour

Grouchy ou Blücher ? On attendait le gouvernement à l’automne et ce fut, hier, François de Rugy. Le 12 juillet, sur le plateau de BFM TV, le président de l’Assemblée nationale s’est prononcé en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée à « toutes les femmes ». Il l’avait déjà fait. Mais désormais il espère publiquement, du haut des ors du Perchoir, voir les député.e.s de la majorité déposer une proposition de loi en ce sens – et ce  « avant la fin de l’année». Une demande du locataire du Palais de l’Elysée ? Une aide politique fournie sans même que la demande soit exprimée ?

« C’est l’engagement que nous avions pris lorsque nous étions candidats aux législatives», a-t-il justifié. Ajoutant qu’il s’agissait également « d’un engagement du président de la République ». Une prise de position et des rappels qui font suite au rapport du Conseil d’État soulignant que du strict point de vue juridique, «rien n’impose au législateur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules» l’accès à la PMA, «mais rien n’impose non plus le ‘statu quo’».

« Le président de l’Assemblée nationale s’était déjà prononcé en faveur d’une accélération de la législation sur la PMA, rappelle Le Figaro. En septembre dernier, il assurait sur France Inter : ‘’tous les éléments du débat sont connus et archiconnus depuis des années’’. Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes avait elle aussi, quelques jours plus tôt, assuré que l’engagement formulé d’ouvrir la procédure à l’ensemble des femmes par le candidat Macron serait respecté. »

Reste à savoir qui doit prendre l’initiative. Pour François de Rugy aucun doute : c’est aux députés de la majorité, de faire une proposition de loi, accompagnés par «tous ceux qui voudraient s’y associer» déposent une proposition de loi en ce sens. Et M. de Rugy d’assurer être optimiste quant à l’existence d’une «majorité prête à l’adopter». Pour lui il ce sujet ne doit pas être dissous dans la révision de la loi de bioéthique prévue pour 2019.

Débats envenimés

La manoeuvre est concertée. Peu auparavant, devant le Congrès le chef de file des députés LREM Richard Ferrand avait affirmé qu’il faudrait « sans tarder inscrire à notre agenda l’élargissement à la procréation médicalement assistée comme l’interrogation sur la fin de la vie ». Or le gouvernement a déjà maintes fois fait savoir que la « fin de vie » ne figurerait pas dans le projet de loi bioéthique. Et le Conseil d’Etat estime que cette question n’a pas, pour l’heure, à être posée au législateur.

Autre grognard en marche participant à l’opération politique : le député Matthieu Orphelin, qui avait co-signé en mai (avec une cinquantaine d’autres élus LREM) une tribune en faveur de la PMA pour toutes. Il juge aujourd’hui « important de concrétiser l’engagement pris ». Et il faut le faire « assez rapidement pour ne pas tomber dans le piège de ceux qui voudraient tenter d’envenimer les débats ».

Envenimer ? En face on semble peiner  pour s’organiser. Dans un entretien à L’Opinion de jeudi, le vice-président des Républicains Jean Leonetti a réaffirmé son opposition à la « PMA pour toutes ». Il estime que « la mobilisation possible » sur ce sujet pourrait constituer un risque pour le président de la République. Un président qui ne cesse de dire que cette entreprise ne peut se faire que dans une France apaisée.

« La PMA ne passera pas comme une lettre à la poste car les gens se mobiliseront », a déclaré la députée de l’Hérault Emmanuelle Ménard (apparentée au FN) dans un entretien à Sud Radio. Selon elle les réseaux de la « Manif pour tous » sont « encore très mobilisés ». Rendez-vous pris pour la rentrée.

A demain

« PMA pour toutes » : le Conseil d’État avance à très petits pas et condamne la GPA

 

Bonjour

C’est un classique : avant la révision de la loi de bioéthique le Conseil d’Etat donne, dans son infinie sagesse, un avis éclairé. C’est chose faite aujourd’hui : « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? ». Un document remis au Premier ministre le 6 juillet 2018 et qui pèsera lourd dans la suite des événements. Un document qui rappelle le socle du modèle bioéthique français fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité.

« Ce modèle se caractérise par la place prééminente du principe de dignité qui se traduit par une protection particulière du corps humain : respect, inviolabilité et extra-patrimonialité du corps » rappelle le Conseil d’Etat. Mais ils se caractérise aussi par « la prise en compte du principe de liberté individuelle » ( qui s’exprime à travers l’obligation de consentement, le droit au respect de la vie privée, l’autonomie du patient) ainsi que par « l’importance accordée au principe de solidarité » (avec une certaine conception du don altruiste, l’attention portée aux plus vulnérables et la mutualisation des dépenses de santé). Des grands mots souvent oubliés.

Et le Conseil de confronter les questions éthiques à l’ordre du jour à l’aune de ce modèle – ce « pour éclairer le législateur sans se substituer à lui ». Retenons, pour l’heure, les trois sujets parmi les plus médiatiques et polémiques

 1 La « PMA pour toutes ». « Le droit ne contraint ni au statu quo ni à l’évolution des conditions d’accès. De l’assistance médicale à la procréation (AMP)» observe le Conseil qui fait preuve ici d’une très grande prudence (que certain.e.s ne manqueront pas de condamner). « Ni le principe d’égalité, ni un prétendu ‘’droit à l’enfant’’ n’impose ainsi l’ouverture de l’AMP » résume-t-il. Avant, toutefois, d’ajouter : « L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe important qui doit inspirer le législateur, mais qui ne lui impose pas de maintenir la législation en l’état et ne l’empêche pas de chercher des solutions autres que celles qui existent actuellement, en opérant une conciliation entre plusieurs motifs d’intérêt général. »

Pragmatique le Conseil examine les différents scénarios possibles « dans l’hypothèse d’une ouverture de l’AMP » et recommande de créer, « le cas échéant », un mode d’établissement de la filiation spécifique (permettant tant à la mère biologique qu’à la mère d’intention d’établir son lien de filiation à l’égard de l’enfant dès la naissance de celui-ci, de manière simple et sécurisée).  Par ailleurs, il constate que « si une AMP ‘’non pathologique’’ devait être autorisée », il serait « sans doute préférable de prévoir sa prise en charge par l’assurance maladie ». Un bien beau sujet politique et économique.

2 L’autoconservation des ovocytes. Peu d’enthousiasme : « Sur un plan éthique, la lourdeur des traitements à subir et le risque que l’autoconservation réduise, notamment sous la pression de leurs employeurs, la libertéì des femmes de pouvoir procréer pendant leur période de fertilitéì, plaident en faveur du statu quo ». Avant, toutefois, d’ajouter : « A l’inverse, dans un contexte social qui voit l’âge de la première grossesse reculer, l’autoconservation peut se concevoir aussi comme une mesure émancipatrice permettant aux femmes de se libérer des contraintes physiologiques en évitant de longs, douloureux et coûteux parcours d’AMP se soldant par des échecs ».

 3 La gestation pour autrui.  Ici aucune hésitation : « Le Conseil d’État souligne sa contrariété avec les principes d’indisponibilité du corps et de l’état des personnes qui le conduit à en exclure le principe. Celle–ci implique, en effet, la mise à disposition par une femme de son corps pendant neuf mois au profit de tiers, avec les risques inhérents à toute grossesse et tout accouchement, la renonciation de celle-ci à son état de mère et la remise de l’enfant.

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat dit tout en une phrase :  il s’agit , avac la GPA, « d’une contractualisation de la procréation incompatible avec notre modèle, y compris lorsqu’elle est présentée comme éthique ».

Il faut, ici, remercier le Conseil d’Etat.

A demain

Angoisse : à Versailles, le président Macron promet une loi contre la détresse de la vieillesse

Bonjour

9 juillet 2018. Emmanuel Macron vient d’achever, devant une majorité de parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles, son long discours annuel de politique générale.

Une habitude à prendre : le président de la République s’y était engagé lors de sa première intervention devant le Congrès, le 3 juillet 2017. « Tous les ans, je reviendrai devant vous pour vous rendre compte », avait alors déclaré Emmanuel Macron – évoquant la tradition américaine du discours sur l’état de l’Union.

Extrait de son discours, au chapitre de la dépendance des personnes âgées et des interrogations montantes concernant les Ehpad :

 « Nous avons laissé l’angoisse s’installer […] faisant de la dépendance une détresse inouïe, pour les familles et les personnels soignants. Ce que nous avons vu, ces dernières années, c’est un nouveau risque social auquel nous serons tous confrontés. Pas seulement l’angoisse pour ce qu’ils vont devenir et ceux dont ils ont la charge […] Nous ne pouvons plus longtemps l’ignorer […] C’est pourquoi l’année 2019 sera consacrée à ce travail, et je souhaite qu’une loi y soit votée pour permettre d’y répondre. »

A demain

PMA, bioéthique et cigarette électronique : que dira notre président de la République ?

Bonjour

Une confidence, faite sous les ors de la République : « Ne perdons pas toute espérance : on nous dit que la ministre Agnès Buzyn serait sur le point de saisir que la cigarette électronique n’est pas sans vertus en termes de réduction des risques ». Où l’ancien monde rejoint celui qui nous est vendu comme nouveau avec promesses de lendemains qui chanteront. Jacobinisme et storytelling.

Un rapport, publié à l’instant, sous le sceau du Comité national d’éthique. La synthèse des Etats Généraux. Non ceux qui précédèrent la vaporisation de la Bastille et le sanguinolent des guillotines. Ceux dits de « bioéthique », une morale en marche avançant désormais à la cadence martiale du parti majoritaire. Donc, cet épais document républicain disponible sur le site du CCNE comme sur celui des États Généraux de la Bioéthique .

Une somme de 224 pages. Sautons au chapitre le plus politique : « Procréation et société ». Chaque citoyen connaît, désormais l’essentiel : la Procréation Médicalement Assistée (PMA) n’est, en France, autorisée qu’à des fins thérapeutiques, pour pallier l’infertilité d’un couple hétérosexuel vivant et en âge de procréer – ou pour éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité (art. L2141-2 du Code de la santé publique).

Mais chaque citoyen français plus ou moins connecté sait aussi qu’existe une demande de PMA – en l’occurrence d’une insémination artificielle avec donneur (IAD) –  en dehors de toute infécondité pathologique. Elle s’inscrit « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques de PMA pour répondre à un désir d’enfant ». Elle « fait émerger plusieurs questions sociétales, telles que celle des conséquences sur la relation des enfants à leurs origines ou de la situation concrète de grandir sans père, ainsi que la souffrance ressentie du fait d’une infécondité d’ordre sociétal ».

Ce même citoyen sait moins que cette demande soulève des questions majeures – la rareté actuelle des dons de gamètes pouvant induire induire des risques considérables, tels que l’allongement des délais d’attente ou la « rupture du principe de gratuité des dons », ouvrant alors des « perspectives de marchandisation des produits du corps humain ».

Courtisans

Que nous dit, finalement, le rapport au terme de ses innombrables auditions ? Ceci :

« Si des différences profondes s’expriment dans la société civile sur la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, l’importance de certains éléments de la réflexion est partagée par tous, indépendamment de l’opinion sur la modification des indications de l’accès aux techniques de la PMA: l’importance d’une structure familiale, la réalité du désir d’enfant, la conscience de la responsabilité parentale vis-à-vis de l’enfant, la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales. La réaffirmation de la gratuité du don de gamètes, et plus largement le refus de la marchandisation du corps humain, sont également exprimés avec force. »

Il ajoute que chacune des positions concernant l’ouverture de l’accès aux techniques de PMA à toutes les femmes s’appuie sur des éléments de réflexion spécifiques:

(a) pour les uns, c’est le principe d’égalité qui est le plus important: égalité des droits entre les couples mariés indépendamment de l’orientation sexuelle, égalité financière pour l’accès à certaines techniques d’AmP à l’étranger, égalité dans la définition d’une infertilité pathologique; le principe d’autonomie est également mis en avant;

(b) pour les autres, ce sont les droits de l’enfant qui priment, exprimé notamment comme celui d’avoir un père; la mission de la médecine doit être restreinte au soin; le principe d’égalité et d’autonomie ne peut être évoqué dans ce contexte où un recours à la technique est nécessaire pour procréer. »

Et maintenant ? Nul ne sait. Le CCNE va traduire tout cela comme il l’avait déjà fait dans le passé : opinions dominantes et opinions divergentes s’exprimeront. Puis on attendra. Puis le président de la République exprimera, depuis notre palais de l’Elysée, son choix. Il avait certes dit sa préférence pour une ouverture de la PMA. Mais il a aussi exhorté les militants catholiques à faire entendre leur voix. Et des députés-courtisans laissent désormais entendre que sur de tels sujets notre Président veut une France apaisée. Et que l’on peut fort bien, comme pour la cigarette électronique et la réduction du tabagisme, attendre la fin du quinquennat.

A demain