Porteur d’un gène pathologique ? Non, vous n’êtes pas tenu d’en informer votre assureur !

Bonjour

La justice française peut ne pas plier sous le joug des puissants assureurs. Une histoire exemplaire vient nous le démontrer. « L’assureur Aviva refuse de verser la garantie prévue à la famille d’un homme décédé en 2018, au motif que ce dernier n’avait pas déclaré qu’il était porteur du gène responsable, à terme, de la maladie de Huntington » rapportait, en septembre, Mediapart (Louise Fessard).

Et l’on vient d’apprendre que le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre vient de condamner l’assureur à verser environ 300.000 euros dus au titre de la garantie, et 3.000 euros de dommages et intérêts – décision rendue le 25 octobre et  que l’AFP a pu consulter.

L’histoire est simple autant qu’édifiante. Le défunt avait souscrit un « contrat de garantie décès » en 2016. Il se savait alors, depuis 2003, porteur du gène responsable de la maladie de Huntington. Une information obtenue via un test génétique qu’il avait fait pratiquer dans la perspective de devenir père et alors que, dans sa famille, des cas avaient été recensés.

En 2016, il n’avait aucun des symptômes de cette affection neurologique dégénérative. Un médecin qui le suivait avait ainsi pu rédiger, en 2017,  un certificat médical le déclarant « indemne de tout signe neurologique ». Après son décès en 2018, l’assureur Aviva avait appris « incidemment » (sic) que le défunt était porteur du gène anormal. Il avait alors refusé la garantie, estimant qu’il aurait dû le mentionner dans le formulaire médical et qu’il avait donc fait une « fausse déclaration intentionnelle ».

Le principe de non-discrimination génétique

Sa veuve, qui élève trois jeunes enfants, avait assigné l’assureur en justice. Après une audience tenue le 23 septembre, le TGI de Nanterre lui a donné raison. « L’assureur ne peut opposer au candidat à une assurance le résultat de tests génétiques prédictifs ayant pour objet la recherche d’une maladie qui n’est pas encore déclarée ni, par voie de conséquence, lui reprocher de ne pas dévoiler, au moment de son adhésion, une telle prédisposition dès lors que la maladie ne s’est pas encore manifestée » fait valoir la justice française.

Pour Me Elodie Lachambre, avocate de la famille, il s’agit d’une « interprétation large » du principe de non-discrimination génétique, inscrit dans le code de la santé publique 1. « Le tribunal a répondu à tous les arguments en défense, que ce soit en interdisant à l’assureur de tenir compte d’une information issue d’un test génétique, quelle que soit la manière dont il en a eu connaissance, mais aussi en confirmant que, quelles que soient les prédispositions génétiques de l’assuré, elles ne remettent pas en cause le caractère aléatoire du contrat », explique-t-elle

Interrogé par l’AFP, l’assureur Aviva (3 millions de clients en France, 4 500 collaborateurs) a indiqué « prendre acte » de cette décision et ne pas souhaiter faire de commentaire. On aurait pourtant aimé connaître sa perception du principe de non-discrimination génétique.

A demain @jynau

1 Article L1141-1 : « Les entreprises et organismes qui proposent une garantie des risques d’invalidité ou de décès ne doivent pas tenir compte des résultats de l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne demandant à bénéficier de cette garantie, même si ceux-ci leur sont transmis par la personne concernée ou avec son accord. En outre, ils ne peuvent poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats, ni demander à une personne de se soumettre à des tests génétiques avant que ne soit conclu le contrat et pendant toute la durée de celui-ci. »

Soins aux immigrés : la hiérarchie macronienne va-t-elle sanctionner treize de ses députés?

Bonjour

Combien de temps l’indignation démocratique durera-t-elle ? Sur RTL Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT vient de saluer la récente prise de position solennelle du Conseil national de l’Ordre des Médecins condamnant le gouvernement. C’est là un double événement  qui nous dit l’essentiel de la double faute, éthique et politique commise (avec son « délai de carence de trois mois ») par la ministre des Solidarités et de la Santé 1, le gouvernement d’Edouard Philippe et le président de la République.  

On connaît désormais le détail et l’analyse du scrutin organisé en urgence le 7 novembre : « Analyse du scrutin n° 2277 Deuxième séance du 07/11/2019 Scrutin public sur l’amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l’article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) – Mission Santé »

Nombre de votants : 70 Nombre de suffrages exprimés : 64 Majorité absolue : 33 Pour l’adoption : 50 Contre : 14. On ajoutera que onze députés LREM avaient le même jour, co-signé jeudi 7 novembre une tribune pour s’opposer à la volonté gouvernementale : Jean-François Cesarini, Martine Wonner, Sonia Krimi, Albane Gaillot, Jennifer de Temmerman, Delphine Bagarry, Marion Lenne, Hubert Julien-Laferriere, Jean-François M’Baye, Pierre-Alain Raphan et Nathalie Sarles.

Il apparaît finalement que sur les 304 députés de La République en Marche seuls … 51 étaient présents dans l’Hémicycle. 42 ont votés pour, 5 se sont abstenus, un n’a pas voté (Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale) et 3 ont voté contre. Trois femmes issues de la « société civile » : Delphine Bagarry, 49 ans, médecin urgentiste de formation ; Fabienne Colboc, 48 ans, titulaire d’une licence de sociologie ; Martine Wonner, 59 ans, psychiatre.

Seront-ils tous les treize (onze plus deux) bientôt sanctionnés par leur hiérarchie politique pour avoir, peut-être au nom d’une certaine conception de la solidarité et de la médecine, ainsi enfreint les consignes du parti marcheur ? On en viendrait, presque, à le souhaiter. Pour que, dans notre espace démocratique, l’indignation ne soit pas vaine.

A demain @jynau

1 Extrait du Monde (Manon Rescan) rapportant le vote à l’Assemblée nationale : « Agnès Buzyn a fermement endossé le choix du gouvernement. ‘’Ce que je fais aujourd’hui je le fais avec rigueur, sans rien renier aux fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés’’, aplaidé Mme Buzyn. Elle a assuré chercher, avec ces dispositions, à lutter contre une forme de ‘’tourisme médical’’ de personnes qui ‘’rentrent avec un visa touristique en France, qui, en prétextant qu’ils n’ont pas de papiers, demandent l’AME, obtiennent des soins et rentrent chez eux’’ ».

Le Monde n’a pas jugé nécessaire de faire un commentaire.

Quel député osera voter la restriction des soins donnés aux étrangers les plus vulnérables?

Bonjour

Où est Agnès Buzyn, dont il faut rappeler aujourd’hui qu’elle est en charge «des Solidarités et de la Santé » ? Edouard Philippe,  Premier ministre a annoncé ce 6 novembre plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères parmi les plus vulnérables. Ces annonces représentent, objectivement  des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes. Neuf ONG humanitaires 1 partent en guerre.

« Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible, accusent-elles. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !

« L’instauration d’un délai de carence de trois mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.  Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation. »  

Ce n’est pas tout

L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, visée par le gouvernement. « Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations » préviennent les ONG. Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.    

« En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées, ajoutent les neuf associations. Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes. »

C’est pourquoi les neuf « demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière ». Et, plus politiques, ces ONG appellent également les parlementaires à se mobiliser dès demain 7 novembre « pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables ».

Où est la ministre des Solidarités et de la Santé ?

A demain @jynau

1 Médecins du Monde, AIDES, Emmaus France, Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), La Cimade, UNIOPSS, Médecins sans frontières, Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction. NB ajouter France Assos Santé 

Demandeurs d’asile: Agnès Byzyn a-t-elle abandonné Santé et Solidarités ? (Laurent Berger)

Bonjour

« Agnès Buzyn a bien résisté mais ne l’a pas emporté … ! » Telle est, pour l’heure, la petite musique des commentateurs politiques après l’invraisemblable annonce: la décision voulue par le président de la République d’instaurer un « délai de carence de trois mois » avant que les demandeurs d’asile puissent accéder à la Protection universelle maladie (PUMa). C’est là un franchissement symbolique qui ne sera pas sans conséquences médicales, politiques, morales. Christian Reboul, référent migration, droits et santé à Médecins du monde (MDM) cité par Le Monde (Manon Rescan et Julia Pascual):

 « Jusqu’à présent, le principe d’accès aux soins des demandeurs d’asile n’avait jamais été remis en cause, eu égard à leur vécu, à qui ils sont. Donc c’est une étape de franchie, même symboliquement. Il y aura une aggravation des pathologies et une convergence vers les urgences. On va précariser davantage des personnes qui sont déjà en situation de vulnérabilité, quand on sait aujourd’hui que la moitié de ceux qui se trouvent dans les campements sont des demandeurs d’asile. » 

Martine Lalande, vice-présidente du Syndicat de la médecine générale (SMG) : « C’est sscandaleux. Ce gouvernement fait du clientélisme vis-à-vis de l’électorat d’extrême droite. On n’a pas besoin de ça pour l’économie de la Sécurité sociale, au contraire. »

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur France Inter :

« C’est choquant. C’est choquant pour deux raisons. D’abord c’est une question d’humanité, ensuite c’est une question de santé publique.  On aura bonne mine quand on aura mis un délai de carence, qu’une personne sera porteuse d’une maladie, qu’elle aura pendant trois mois développer cette maladie et qu’elle l’uara transmise. Il faut arrêter. Je le redis : santé publique et humanité.

« Tout cela va avoir des conséquences désastreuses… Et vous savez pour qui ? Pour les personnes concernées mais aussi pour les travailleurs sociaux, les bénévoles dans les associations, les personnes qui sont dans les centres de santé etc. On aurait pu en discuter avec les associations concernées, avec France Terre d’Asile, avec la Cimade, avec d’autres … mais non…. On a l’impression que tous ceux qui consacre leur temps à l’accueil des migrants sont quantité négligeable. Et pourtant, heureusement qu’ils sont là, heureusement ».

Chacun le voit: Emmanuel Macron a d’ores et déjà engagé sa bataille en vue de la prochaine présidentielle dans un duel contre le Rassemblement national. Aussi l’exécutif veut-il afficher en urgence sa volonté de lutter contre toute forme de fraude (présumée) dans les droits accordés aux étrangers. Ces mesures seront intégrées par voie d’amendement du gouvernement et votées dès après-demain dans le projet de loi de finances pour 2020  – et ce alors que les députés n’ont plus la possibilité de déposer d’amendement sur le texte.

« Agnès Buzyn a bien résisté mais ne l’a pas emporté … ! » Il semble exclu que la ministre des Solidarités et de la Santé ait, un instant, envisagé de démissionner.

A demain @jynau

Harcèlements sexuels : le corps des soignants français est bien loin d’être indemne

Bonjour

Qui, vers la fin du XXème siècle, aurait imaginé une « enquête sur le harcèlement sexuel dans le milieu médical en France » ? Nous sommes en 2019 et cette enquête vient d’être faite, ses résultats publiés 1. Seront-ils contestés ? Qu’apprend-on ? Ceci :

« Une femme médecin sur six a déjà été harcelée sexuellement par un autre professionnel de santé au cours des six dernières années. Tous sexes confondus, le harcèlement sexuel touche un médecin sur douze. Les praticiens les plus jeunes (- 45 ans) sont trois fois plus fréquemment victimes de harcèlement sexuel que leurs collègues plus âgés.

« Préoccupants et ‘’banalisés’’ ces actes de harcèlement ont des conséquences néfastes sur les victimes : 40% adoptent des mauvaises habitudes de vie (consommation d’alcool, de tabac ou de médicaments, etc.) et trois sur quatre reconnaissent que le harcèlement sexuel au travail a une incidence sur la qualité des soins prodigués aux patients.

« Dans plus de 70% des cas, les victimes ne dénoncent pas leur agresseur. Les médecins sont six fois plus fréquemment harcelés par un patient que par un collègue — 1/4 des victimes témoignent de comportements inappropriés comme des demandes de rendez-vous (42%), des tentatives d’attouchement (25%) ou des demandes de rapport sexuel (8%). En interne (15% des agressions), l’agresseur occupe une position hiérarchique supérieure à celle de la victime : il est médecin à 61%.

« Pour les 2/3 des personnes interrogées, le harcèlement sexuel de la part d’un collègue se traduit par des commentaires à connotation sexuelle sur le physique, et pour la moitié d’entre elles, par des propositions de relations sexuelles. Près du tiers ont cité des demandes répétées de rendez-vous ou un envahissement délibéré sur leur sphère personnelle.

« Une victime sur vingt a reçu des propositions de promotion en échange d’une relation sexuelle ou des menaces en cas de refus. Les infirmières sont également concernées : elles sont 51% à avoir été victimes ou témoins de harcèlement sexuel ces trois dernières années. Parmi les répondants, les personnes de moins de 45 ans sont aussi les plus touchées (44% victimes ou témoins) et beaucoup indiquent que c’est surtout en début de pratique ou en cours de stage que le risque est le plus grand.

« À la suite de l’incident, 20% des victimes ont envisagé de démissionner, 8% l’ont fait. »

Ces données seront-elles contestées ? Que peut-on, raisonnablement, ajouter ?

A demain @jynau

1 Enquête réalisée par Medscape (filiale de WebMD Health Corp).  1007 médecins pratiquant à plein temps en France ont témoigné de leur expérience à travers un sondage en ligne entre le 7 juin et le 13 août 2019. Un peu plus de la moitié étaient des hommes (55%), salariés (70%) et travaillant à l’hôpital (63%). Ont également répondu 88 internes/étudiants en médecine et 76 infirmières/sages femmes. Environ un répondant sur 7 était médecin généraliste. Les autres spécialités les plus représentées étaient la médecine d’urgence et la psychiatrie (10%), l’anesthésiologie (7%), et la cardiologie (6%).

Medscape a interrogé les professionnels de santé sur leur expérience en lien avec des abus, harcèlement ou inconduite à caractère sexuel, tels que décrits dans la loi du 6 août 2012 : « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers. »

Né en 1923, le Pr Louis Lareng, créateur éclairé du premier SAMU français, vient de décéder

Bonjour

Un grand servant de la médecine. C’était un descendant du baron Dominique-Jean Larrey, père de la médecine d’urgence et, sous Napoléon, promoteur des premières « ambulances volantes » (voitures à chevaux transportant deux à quatre blessés) : dispenser les premiers soins le plus tôt possible au plus près des victimes ; rapatrier ces dernières au plus vite dans un espace hospitalier.

Né le 8 avril 1923 à Ayzac-Ost (Haute-Pyrénées) le Pr Louis Lareng avait connu les premières heures de l’anesthésie-réanimation. Avant de créer sous ce nom, en 1968 à Toulouse, le premier service d’aide médicale urgente (SAMU) avec le Dr Madeleine Bertrand. Comme quelques autres esprits éclairés « il avaient fait le constat de la surprenante disproportion entre les moyens mis en œuvre lors de l’arrivée à l’hôpital d’un malade ou d’un blessé grave, et ceux toujours très sommaires ou archaïques utilisés avant la phase hospitalière dans les longues minutes qui suivent l’accident ou le malaise ».

Ces médecins trouvent alors des ambulances, les équipent à grande peine avec du matériel récupéré dans les unités hospitalières et se mettent à la disposition des services publics de secours, gendarmerie, police ou pompiers. Cette innovation fut d’emblée perçue comme dérangeante (comme oser transporter l’Hôpital hors les murs ? ) 1. Avant de devenir indispensable et, parfois, victime de son succès. Elle fut consacrée en 1986 lorsque Louis Lareng, devenu député (socialiste, Haute-Garonne), fera adopter la « loi Lareng sur la médecine d’urgence et les transports sanitaires ».

Depuis 1989, visant toujours plus loin, le Pr Lareng présidait la Société européenne de télémédecine et e-santé. Sur Twitter, plusieurs personnalités lui ont rendu hommage. Comme l’ancien premier vice-président de l’Ordre des médecins, le Dr Jacques Lucas, qui a salué « un homme engagé plein d’humour, combatif et grand humaniste ». On ne dira pas mieux.

A demain @jynau

1 On se reportera avec grand intérêt rétrospectif à la tribune du Pr Louis Lareng publiée dans Le Monde du 9 février 1977: « Une planification de l’urgence »

Ecologie funéraire : jusqu’à quand l’Etat français interdira-t-il les cercueils tressés en osier ?

Bonjour

C’est, chaque année à la même date, un petit concours entre médias : à qui offrira le plus beau marronnier pour la fête des morts. Décernons pour notre part la prime 2019 à  La Nouvelle République du Centre Ouest (Julien Coquet) : «  Indre-et-Loire : des cercueils en osier confectionnés par des vanniers ».

On nous parle ici d’un petit paradis : Villaines-les-Rochers, près du Saché de Balzac, l’une des capitales mondiales du tressage de l’osier . Depuis trois automnes, la fête des morts coïncide avec certaines commandes. « La première nous est venue d’une cliente fortunée, qui souhaitait être inhumée dans de l’osier, raconte Etienne Métézeau, vannier de père en fils à Villaines. Lorsqu’elle est décédée, son mari s’en est souvenu. » La demande a surpris, la tendance était lancée.

« Quatre ‘’cercueils’’ tressés ont été livrés depuis 2016, rapporte le quotidien régional. Un produit entièrement fait main et sur mesure. Le dernier contact est parvenu début octobre. Ce qui était d’abord le reflet d’une passion de collectionneurs semble en passe d’exploser. ‘’L’osier est complètement biodégradable et ne laisse aucune empreinte carbone, on surfe sur la vague écoresponsable’’, sourit le Villainois. Un dernier geste écolo anticipé avant d’expirer. ‘’Ce serait mon désir afin d’y piquer des fleurs et être enterrée à l’endroit que j’ai choisi, face au soleil près d’une petite église au pays basque’’, détaille la dernière sollicitation. »

Mais voilà : la législation française sur les cercueils interdit d’être mis en bière dans de l’osier. Seule tolérance : les tiges peuvent servir d’habillage à un cercueil traditionnel. En attendant que les textes changent ?  « La Belgique vient de donner son accord, en Pologne on en parlait déjà beaucoup il y a dix ans », observe Aurélien Métézeau, comme autant d’exemples avant-gardistes. L’idée de cercueils en osier fera-t-elle son chemin, demande La Nouvelle République. Il faut compter avecs ses sous : compter 1.500 € en moyenne pour une dizaine de kilos d’osier tressés. « Le prix d’une trentaine d’heures de travail, abattues (sic) jour et nuit, à deux, souvent dans l’urgence » ajoute le quotidien. Pourquoi dans l’urgence ?  

A demain @jynau