Violences conjugales : nous faut-il lever le secret médical et reconnaître le «suicide forcé» ?

Bonjour

Que dira, dans sa sagesse, l’Ordre des médecins ? Nous sommes ici sur une nouvelle fontière de la réduction des risques – ceux réunis au sein de ce qu’il est convenu d’appeler les « violences conjugales ». Des violences qui, en France, ont leur « Grenelle », une secrétaire d’Etat (Marlène Schiappa) et deux nouvelle question d’ores et déjà posées au mégislateur. Les voici :

1 Faut-il lever le secret médical face à une femme (ou un homme) victime de violences conjugales ? Cette proposition a été discutée ce 29 octobre lors de la présentation des travaux des onze groupes de travail du « Grenelle » mobilisés depuis le 3 septembre. Cette proposition émane du ministère de la Justice. Il souhaite « permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci ». Le secrétariat d’État en charge de la Protection de l’enfance entend également « permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure, sans risquer un rappel du conseil de l’ordre en modifiant les dispositions législatives applicables en matière de secret professionnel ».

Mme Schiappa, dans une interview donnée à  La Croix  observe que « certains professionnels réclament un secret médical partagé par exemple entre les urgentistes, les avocats et la police pour mieux protéger les femmes ». Actuellement, la loi (article 226-14 du Code pénal) permet aux professionnels de santé de s’affranchir du secret médical uniquement dans des cas de privations ou de sévices infligés à « un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».

Modifier la loi sur le secret médical ? C’est une proposition qui divise, et qui n’est pas sans susciter des interrogations sur l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur la relation soignant-soigné, résume l’AFP. Des interrogations hautement justifiées. Où l’on en revient à la question de l’usage du trébuchet dans le calcul des risques et des bénéfices, de la prévention et de la sanction 1.

2 Punir le « suicide forcé » – à ne pas confondre avec le « suicide assisté ».

Le suicide forcé (ou suicide imposé) désigne une méthode d’exécution  selon laquelle le condamné est amené à se suicider pour éviter la mise en œuvre d’une menace perçue comme pire que sa propre mort (torture, chantage à l’emprisonnement, à l’assassinat de ses proches, la perte de son honneur ou de sa position sociale). Cas le plus connu : Socrate et la cigüe (primauté de la vertu sur la vie : la vie du corps est subordonnée à la pensée).

Il s’agirait plus simplement ici de menacer : créer, dans le code pénal, une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement moral dans lesquels les violences psychologiques ont conduit la victime à se donner la mort.  L’expression est certes quelque peu ambiguë. Florent Boitard, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats. « Contrairement à ce que peut laisser entendre ce terme, il ne s’agit pas d’une personne qui est contrainte de se donner la mort par un autre individu qui lui braque un pistolet sur la tempe par exemple ».

Yael Mellul, ancienne avocate et présidente du groupe de travail sur les violences psychologiques et l’emprise, dans le cadre du « Grenelle » : le suicide forcé est l’aboutissement des violences psychologiques exercées sur la victime (humiliations, insultes, isolement, chantage, etc.). La victime se suicide comme un acte ultime de libération de toutes les souffrances endurées, mais aussi parce que la honte et la culpabilité deviennent insupportables.

« Le nombre de suicides forcés reste peu documenté, observe France Inter (Lorélie Carrive). Plusieurs études réalisées en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis tendent néanmoins à considérer qu’ils représentent 12% des suicides. C’est ce ratio qui est appliqué par les experts indépendants Psytel, qui ont fourni une estimation pour les besoins du Grenelle des violences conjugales. Selon eux, 217 femmes se seraient données la mort en raison des violences exercées sur elles par leur conjoint, en 2018. »

Il existe certes la notion de « harcèlement moral sur conjoint » qui a fait son apparition en 2010 dans le code pénal, L’auteur de l’infraction encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (lorsque les faits ont causé une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours) ; 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité de travail supérieure à 8 jours ou lorsqu’ils ont été commis devant un mineur. 

Pour autant rien n’est prévu en cas de décès de la victime. Proposition : modifier le code pénal (article 222-33-2-1 et suivant) pour y ajouter une circonstance aggravante, en cas de suicide ou de tentative de suicide. Le responsable serait alors jugé devant une cour d’assises et passible de 20 ans de réclusion criminelle,comme pour les violences volontaires ayant entraîné la mort. En viendrons-nous là ?

A demain @jynau

1 Sur ce thème on se reportera avec grand intérêt au récent travail de la Haute Autorité de Santé : « Violences conjugales : quel rôle pour les professionnels de santé ? » 2 octobre 2019

Vente de tabac et jeux d’argent : pourquoi le gouvernement est-il aux abonnés absents?

Bonjour

Le chat absent, les souris comprennent parfois que l’heure est venue de cesser de danser. C’est le cas aujourd’hui avec le chat-Etat et les vingt-cinq mille souris-buralistes. L’affaire est racontée sur le site de ces dernières, où l’on parle réglementation et éthique.

Constat. Nous l’avons à plusieurs reprises écrit sur ce blog : l’interdiction de vente des cigarettes au moins de 18 ans n’est pas appliquée en France. L’exécutif semble se soucier comme d’une guigne de l’application d’une loi promulguée pour prévenir l’entrée précoce dans l’esclavage du tabac. A moins d’imaginer qu’il le souhaire pour augmenter le volume de ses recettes. Le phénomène vient d’être confirmé par une enquête du Comité national contre le Tabagisme (CNCT) qui a évalué, à la demande du ministère de la Santé, l’effectivité de la mesure dix ans après son entrée en vigueur.

 « Administrée par l’institut BVA auprès d’un échantillon représentatif de 527 débits de tabac, l’enquête menée en avril et mai montre que les cigarettes restent largement accessibles aux mineurs, résume le site des buralistes. Deux groupes d’enfants, l’un de 12 ans (tous non-fumeurs), l’autre de 17 ans (fumeurs et non-fumeurs), ont joué les « clients mystère » pour le test. Les jeunes, filles et garçons, étaient vêtus de manière à ne pas piéger le buraliste sur leur âge, et accompagnés à distance d’un adulte.

 Mépris de l’affichage obligatoire

Le contrôle de pièce d’identité par le buraliste n’est intervenu qu’une fois sur cinq. 65 % des buralistes ont accepté de vendre des cigarettes aux jeunes de 17 ans ; 10 % à des enfants de 12 ans. « La vente intervient même dans 93 % des cas quand l’adolescent est fumeur, sans doute parce qu’il est habitué à se rendre dans un bureau de tabac » ajoute Emmanuelle Béguinot, directrice générale du CNCT. Les manquements à la loi sont plus fréquents dans les moyennes et grandes villes que dans les régions rurales. En Ile-de-France, 92 % des buralistes ont vendu du tabac aux adolescents du groupe des 17 ans, qu’ils soient fumeurs ou non.

Toujours plus fort : plus de 40 % des buralistes ne respectent pas l’affichage obligatoire rappelant l’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs. Le CNCT demande d’insister sur la formation des buralistes, mais aussi de renforcer les contrôles et les sanctions, en incluant la fermeture administrative en cas de récidive. Le contrevenant encourt actuellement une contravention de 4ème classe de 135 euros. « C’est un problème que nous devons régler collectivement, avec le ministère de la Santé et les Douanes qui exercent leur tutelle sur les débitants de tabac » propose Yves Martinet, président du CNCT. Une tutelle qui, ici, précisément, ne s’exerce pas. Et une ministre de la Santé qui ne parle que du la hausse du prix du tabac (servant ainsi la martingale fiscale de l’Etat).

Des chiffres proprement accablants

Le jour même de la publication de l’enquête CNCT / BVA) Philippe Coy, patron des buralistes a donné de la voix : « Les chiffres sont accablants, les résultats ne sont pas acceptables et nous devons nous sensibiliser plus encore sur ce sujet ». M. Coy y revient aujourd’hui dans le dernier numéro du Losange (magazine de la profession) Extraits :

« Vous connaissez mon caractère volontaire et ma franchise d’expression au service de notre profession. Je sais que je vais surprendre et même irriter.  Mais j’affirme que nous allons collectivement vers de graves problèmes mettant en péril notre statut si nous ne prenons pas à bras-le-corps ce sujet de l’interdiction de la vente aux mineurs. Je parle de l’interdiction de vente aux moins de 18 ans telle qu’elle doit être respectée concernant la vente de tabac, de produits du vapotage, de jeux, d’alcool.

« Notre statut requiert l’application stricte de la réglementation. Notre éthique exige qu’elle soit exercée rigoureusement. Je sais pour les vivre moi aussi, tous les problèmes, incidents et anicroches, soulevés par cette obligation réglementaire et morale : l’ado au physique trompeur ; les intimidations ; l’erreur en pleine affluence ; l’employé négligeant; le papa qui veut absolument offrir un jeu à son rejeton, etc.

« Il n’empêche, cette interdiction, il n’y a que nous, responsables de nos établissements, qui soyons garants qu’elle sera effectivement et totalement respectée, j’insiste. »

M. Coy, patron des buralistes, insiste. Comment ne pas l’en féliciter? Mais comment, dans le même temps, ne pas être, au minimum, inquiet d’observer qu’aucun représentant de l’exécutif sanitaire n’ait le courage minimal de traiter du sujet. A quoi sert l’exécutif s’il ne fait pas respecter la loi ?

A demain @jynau

Cannabis, 25 octobre 2019: les députés français ont ouvert la voie à la légalisation du récréatif

Bonjour

Du thérapeutique au récréatif. L’Assemblée nationale a donné, vendredi 25 octobre, son « feu vert » (sic) à une expérimentation de l’usage médical du cannabis dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020. Les députés ont voté à main levée un amendement du rapporteur, le Dr Olivier Véran (LRM, Isère)qui autorise ce test en situation réelle. On se souvient que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait – après de longs atermoeiments- donné précefemment le même « feu vert ».

 « Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020 », a commenté (pourquoi ?)  Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès d’Agnès Buzyn. Cette expérimentation est prévue pour durer deux ans : six mois de mise en place, six mois d’inclusion des patients, six mois de suivi des patients et six mois d’analyse des données, avec remise d’un rapport définitif par un comité scientifique. Le Dr Véran :

« Elle pourra porter sur 3 000 patients en France et visera à expérimenter l’impact positif des dérivés du cannabis sur certaines pathologies ;  17 pays de l’Union européenne ont déjà autorisé des traitements à base de cannabis médical.  Ce n’est absolument pas la martingale, ce n’est pas le Graal de l’antidouleur, il ne s’agit pas de développer un nouveau médicament qui remplacerait le paracétamol ou un autre antalgique mais de trouver le moyen d’un nouveau traitement adjuvant. »

Où la France va-t-elle s’approvisionner ?

Les patients de tout le territoire seront éligibles. Mais dans cinq indications seulement : douleurs neuropathiques réfractaires ; certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ; les soins de support en oncologie dans les situations palliatives ; la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ; ou d’autres pathologies du système nerveux central.

L’expérimentation sera menée dans plusieurs centres hospitaliers, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées. Seuls les médecins spécialistes volontaires – formés au préalable sur des plates-formes d’e-learning et exerçant dans des centres et structures de référence pluridisciplinaires (épilepsie, oncologie, soins palliatifs…) – seront autorisés à réaliser la prescription initiale. Les patients devront d’abord se fournir en pharmacie hospitalière, puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville.

La mesure a été accueillie favorablement dans l’Hémicycle, nous dit l’AFP. « Il faut passer outre les critiques qui sont faites autour de cette proposition puisqu’un groupe d’experts avait validé le principe » d’une expérimentation, a estimé le Dr Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret). « Toutefois cela pose la question de la filière d’approvisionnement, la France n’autorisant pas la production de cannabis », a rappelé le journaliste Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône).

Où l’on perçoit, déjà, l’essentiel : le 25 octobre 209 les députés français ont bel et bien ouvert la voie à la culture de la plante – puis à la légalisation du cannabis récréatif.

A demain @jynau

Charcuteries : les députés se prononcent pour le «jambon coquillettes» avec ses dérivés nitrés

Bonjour

Hier, 24 octobre 2019, grand banquet à l’Assemblée nationale. Vins « premixés » taxés, feu vert aux bières hyperalcoolisées. Et sur la table du législateur, à deux pas de l’éternelle buvette du Palais Bourbon, restait la question de la taxation ou non du jambon – celui qui est trop rosé pour ne pas contenir des additis nitrés.

Nous sommes toujours dans l’examen projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Au menu, adopté en commission il y a une semaine, l’amendement visant à instaurer une taxation sur les additifs nitrés en charcuterie. Un amendement adopté malgré les (étranges) réticences du rapporteur général, le Dr Olivier Véran (LRM, Isère). 

Défendu par le député Richard Ramos (MoDem, Loiret) ce texte entendait instaurer une taxe de 0,10 centime d’euros par kilogramme sur les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés (nitrite, nitrate et/ou sel nitrité). On sait (ou pas…) que ces derniers allongent les durées de conservation et donnent une couleur rosée au jambon. Et on sait mois (voire pas du tout) que ces additifs mais sont accusés de favoriser les cancers colorectaux. Exposé des motifs :

« La mesure proposée consiste à créer une contribution spécifique frappant les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés. Cette contribution s’inscrit dans le cadre du plan national nutrition santé publique qui promeut une alimentation équilibrée comme composante essentielle de la santé publique. La charcuterie industrielle est en effet le seul produit alimentaire, avec le poisson salé à la mode cantonaise, classé comme agent cancérigène pour l’homme de niveau 1 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2015.

Le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS évalue que « chaque portion de 50 grammes de viande transformée consommée tous les jours augmente le risque de cancer colorectal de 18 % environ. » Le caractère cancérigène de la charcuterie tient à l’ajout d’additifs nitrés dans les produits de charcuterie (nitrates, nitrites, sel nitrité), alors que ces additifs ne sont pas nécessaires.

Le montant de la contribution envisagée, qui s’élève à 0.10 centimes d’euros par kilogramme, vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l’orienter vers des produits similaires mais exempts d’additifs nitrés. Les produits concernés par la contribution sont les produits de charcuterie dans leur ensemble (jambon, saucisson, pâté, rillette…), quel que soit leur circuit de distribution.

Le produit de la contribution est affecté au régime général d’assurance maladie, sur lequel repose le financement des politiques de santé publique. »

Richard Ramos :  « Au-delà de la question du sel nitrité, cet amendement porte sur le bien-manger français ». Il évoque ceux qui avalent un « jambon coquillettes » faute de temps ou de moyens. Et de dénoncer le fait que « 550 députés ont reçu hier de lobbyistes de fausses informations sur la santé ». « Ce vote passera ou ne passera pas, mais il restera sur la conscience des députés », a-t-il tonné, avant que la vice-présidente de l’Assemblée Annie Genevard (LR) lui demande de se calmer. « On ne va pas s’échauffer pour un jambon coquillettes… qui est d’ailleurs très bon », s’est-elle amusée (sic).  On en rit encore à la buvette.

On attendait Agnès Buzyn. « Je ne suis pas soumise à la pression des lobbies de l’alimentation », a assuré la ministre des Solidarités et de la Santé, précisant « ne pas avoir reçu de courrier » (re-sic). Sur le fond, la ministre a jugé l’amendement prématuré et inefficace :

« Pour l’Agence européenne de la sécurité alimentaire, il n’y a pas d’association entre l’ingestion de nitrates et la survenue de la plupart des cancers. L’effet néfaste serait dû à la transformation des nitrates en nitrite, mais cette conversion dans l’organisme humain est très variable et insuffisamment documentée. »

Pour autant la ministre, prudente pour l’avenir, de préciser que des travaux sont en cours, sur le jambon coquillettes, au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

A demain @jynau

1 M. Ramos, Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Prud’homme, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Potier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman

Alcools et députés : le « rosé sucette » sera taxé mais liberté totale pour les bières à 17 degrés

Bonjour

Pauvres vignerons qui pleurent, riches brasseurs en liesse ! Jeudi 24 octobre l’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une taxe sur les «premix» (mélange de boisson alcoolisée et non-alcoolisée) à base de vin pour dissuader la consommation des jeunes, ces cœurs de cible fragiles.

La taxation des «premix» existe déjà à hauteur de 11 euros par décilitre d’alcool pur, mais les «premix» à base de vin étaient jusqu’alors exonérés. «Qu’est-ce-que ces premix? Ce sont des vins aromatisés pop, de type rosé-sucette, rouge-fraise ou blanc-pêche, a résumé Michèle Peyron (LREM, Seine-et-Marne) présidente du groupe parlementaire d’études contre les addictions. C’est aussi un marketing agressif qui vise prioritairement les jeunes et les femmes et conditionne des usages qui peuvent conduire à la dépendance. Nous pouvons être fiers de nos grands crus, pas de ces premix dont les trois-quarts sont fabriqués avec du vin étranger».

En pratique c’est l’amendement de la députée (LREM, Loire-Atlantique) Audrey Dufeu Schubert qui a été adopté en séance, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il  fixe une taxation intermédiaire de 3 euros par décilitre d’alcool pur pour ces produits – produits souvent utilisés pour « écouler des vins de moins bonne qualité en les mélangeant à des sirops ».

Le gouvernement : pas touche aux bières hyper-alcoolisées !

On observera, en même temps, que la députée Danielle Brulebois (LREM, Jura) a défendu sans succès une taxation réduite à 1 euro/dcl. Selon elle l’amendement voté «va impacter un secteur qui exporte 26% de ses produits et représente 20.000 hectares de vignes et 18.000 emplois».

On attendait Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elle a déclaré : «L’exonération dont bénéficient actuellement des boissons aromatisées à base de vin ne repose sur aucune justification en terme de santé publique». Puis, en même temps, elle a souligné que la nouvelle taxe ne touchera pas les produits proposés à l’exportation (qui pourront ainsi continuer à être écoulés auprès des adolescents étrangers).

Côté brasserie la santé publique a lamentablement perdu. Les amendements en faveur de la surtaxation des redoutables bières ultra-alcoolisés (amendements soutenus notamment par la Fédération Addictions, la Ligne contre le cancer et l’activiste sanitaire en chef Axel Kahn ) ont été rejété après avis défavorabe du gouvernement. Argument invoqué : des « contraintes européennes ». Il semble qu’Agnès Buzyn ne se soit pas exprimée sur le sujet. Si tel est bien le cas, pourquoi ?

A demain @jynau

Prostitution et cohésion sociale : pourquoi tant de différences entre Strasbourg, Paris et Narbonne?

Bonjour

Après celle dite périphérique, comment décrire la vieille France profonde ? Faute de s’adonner aux riches joies du reportage les médias, depuis quelques décennies déjà, privilégient les travaux des sociologues. Moins coûteux en « notes de frais ». Tenus pour être sinon plus objectifs, du moins plus proches d’une réalité chiffrée dotés des apparences du scientifique.

Aujourd’hui un bien intéressant papier du Monde (Solène Cordier) consacré à la prostitution 1. Où l’on revient sur la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » : abrogation du délit de racolage ; pénalisation des « clients ». Où l’on revient, aussi, sur le credo gouvernemental (Marlène Schiappa) actuel fondé sur des chiffres discutables (environ 30 000 prostitué.e.s en France ; 85 % de femmes dont 93% étrangères) :

« La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via Internet, prostitution étudiante, prostitution de femmes, d’hommes ou de personnes transgenre… Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes, et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

« La prostitution a progressivement cédé la place depuis une quinzaine d’années à l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, dominée par des réseaux criminels internationaux qui utilisent de multiples modalités de contrainte. La précarité et la vulnérabilité sont des facteurs déterminants d’entrée et de maintien dans la prostitution. La prostitution est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et des séquelles psychologiques et physiologiques majeures. La prostitution est considérée comme une violence en soi, plus précisément une violence faite aux femmes. »

Les nostalgiques du délit de racolage

Le Monde résume le travail des  sociologues Hélène Pohu et Jean-Philippe Guillemet – travail effectué pour le compte de la Fondation Scelles (favorable à la loi) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Et montre l’hétérogénéité de la situation dans un pays pourtant nettement plus jacobin que la moyenne.

La loi, donc, trois ans après. Comment est-elle appliquée ? Constat : si les aspects les plus médiatisés de la loi (la pénalisation des clients et les parcours de sortie de la prostitution) sont bien identifiés, les autres mesures (stages de sensibilisation, prévention auprès de la jeunesse, lutte contre le proxénétisme sur Internet) sont souvent encore ignorées. Mais encore ? Une variété des pratiques et un inégal « degré de mobilisation » des acteurs locaux (préfets, procureurs, associations) entre Bordeaux, Paris, Narbonne et Strasbourg. Ici Paris fait figure de modèle en matière d’ « interdiction d’achat d’actes sexuels », d’accompagnement social des prostituées, de lutte contre le proxénétisme et de prévention des pratiques prostitutionnelles.

Sur 4 000 interpellations au niveau national, Paris à elle seule en recense 2 263, Bordeaux 300. A Narbonne, 88 clients ont été verbalisés, tandis qu’à Strasbourg, seules … trois interpellations ont eu lieu, en 2017 (la proximité de l’Allemagne, où la prostitution est légale ?). Les auteurs voient là une réticence de bon nombre de fonctionnaires de police (« nostalgiques du délit de racolage » – sic), à appliquer cette mesure.

La même hétérogénéité prévaut pour la mise en place du volet social de la loi. Dans les quatre villes étudiées, seules 83 personnes se sont engagées « dans un parcours de sortie de la prostitution » : (74 à Paris, 6 à Strasbourg, 3 à Bordeaux, aucune à Narbonne). Au niveau national global, on en compte 183, selon les données de la DGCS. Des chiffres d’une extrême faiblesse compte tenu du nombre de prostituées qui exercent en France. On attend désormais la publication (avant la fin de l’année) d’une évaluation nationale de la loi, coordonnée par les inspections générales des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé.

Pour l’heure il n’est pas interdit de penser que la pratique du reportage permettrait de mieux comprendre ce qu’il en est de l’impact de la loi dans la France, profonde ou pas.

A demain @jynau

1 Prostituer (se) Accomplir par intérêt ou par obligation une tâche dégradante, déshonorante ou rebutante; renoncer à sa dignité pour des motifs d’intérêts. Homais inclina vers le pouvoir. Il rendit secrètement à M. le préfet de grands services dans les élections. Il se vendit enfin, il se prostitua (FLAUBERT., MmeBovary, t. 2, 1857, p. 205).

Se livrer aux désirs sexuels d’une personne, le plus souvent pour des motifs d’intérêt; en partic., se livrer à la prostitution publique. La femme Cuche, cette misérable abandonnée qui se prostituait à tous les hommes, dans les trous de la côte, pour trois sous ou pour un reste de lard (Zola, Joie de vivre,1884, p. 1004)

Homéopathie : Agnès Buzyn avait-elle le droit de dérembourser les médicaments Boiron-Lehning ?

Bonjour

La messe homéopathique n’est pas définitivement dite. Les laboratoires Boiron et Lehning (deux concurrents) viennent d’annoncer avoir déposé deux recours contre les décrets du 30 août 2019 relatifs à l’arrêt progressif du remboursement des médicaments et spécialités homéopathiques d’ici 2021. Ils ont ainsi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation :

 • du décret n° 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15% ;

• du décret n° 2019-904 qui exclut les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’assurance maladie, à compter d’une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

Ces recours portent à la fois « sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé », et « sur le caractère mal-fondé de ces décrets ». Ce n’est pas tout : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera aussi présentée – et ce « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques ». Le dépôt de ces recours initie le début d’une procédure qui pourrait durer entre 12 et 18 mois.

Que les journalistes se le disent : les deux laboratoires ne feront pas de commentaire sur l’évolution du dossier avant le prononcé de la décision du Conseil d’Etat. Ces mêmes journalistes sont en revanche invités à colporter le message suivant : « le dépôt de ces recours traduit également toute la confiance qu’ont les deux laboratoires dans l’efficacité de l’homéopathie et dans son bien-fondé en matière de santé publique ainsi que leur volonté de défendre l’accès à cette thérapeutique pour tous ».

Non, la messe homéopathique et juridique, médiatique et démocratique n’est toujours pas dite.

A demain @jynau