VIH : pourra-t-on l’éradiquer sans mettre en place un dépistage (plus ou moins) imposé ?

 

Bonjour

Retour du rituel avec l’édition 2017 du Sidaction. Incitations récurrentes à faire un geste – donner via le 110 ou par SMS. Donner comme l’an dernier (4,2 millions d’euros de promesses). Vieux rituel. Qui se souvient que nous en sommes à la « 24e campagne annuelle ». Et qui, parmi les témoins du début des années 1980, aurait imaginé qu’en 2017 le degré d’information des Français en serait à ce point ?

Un sondage réalisé par l’Ifop et Bilendi sur demande du Sidaction vient de donner un aperçu de la triste réalité. Une réalité qui voit le retour des légendes urbaines – au point que l’on se demande si ces légendes ont un jour disparu.

Ainsi, en 2017 en France 16 % des Français pensent que le virus du sida peut être transmis en s’asseyant sur un siège de toilettes publiques (18 % des 15-24 ans), la même proportion estime que l’utilisation d’un produit de toilette intime est efficace pour empêcher la transmission (12 % des 15-24 ans), et 25% que le risque existe même lors d’un rapport sexuel protégé. Plus d’un sur cinq pensent qu’il existe des médicaments pour guérir du sida (23 % des 15-24 ans), et 15 % pensent que le virus peut être transmis en embrassant une personne séropositive – ou en entrant en contact avec sa transpiration (21 % des 15-24 ans).

Responsabilités

Où l’on voit que les fausses informations distillées il y a trente ans par quelques hommes politiques (au premier rang desquels Jean-Marie Le Pen) sont toujours présentes au sein d’une fraction de la population. Sans évoquer de culpabilité, où sont les responsabilités ?

Les chiffres ? En France, près de 150 000 personnes seraient infectées par le VIH et 20% d’entre elles ignoreraient leur séropositivité. Depuis plusieurs années en France, le nombre de nouvelles infections ne diminue pas : plus de 7 000 par an. De plus, 40% des infections sont diagnostiquées tardivement.

 Un paradoxe (un échec ?) majeur de santé publique quand on connaît les possibilités de dépistage et quand on sait que l’identification des personnes infectées permet de leur proposer un traitement efficace le plus précocement possible tout en réduisant dans le même temps les risques de transmission. Un paradoxe majeur pour ne pas parler d’échec d’une politique d’information.

Proposer plus souvent

L’objectif officiel ? Plus ou moins irréaliste il ne varie pas : l’éradication de l’épidémie. A cette fin la Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de « revoir sa stratégie de dépistage ». Elle recommande désormais « de concentrer les efforts sur les populations les plus exposées au risque d’infection et de continuer à inciter chaque personne à se faire dépister au moins une fois dans sa vie ».

Et à l’occasion du Sidaction, la HAS a aussi rappelé que la proposition de dépistage doit tenir compte de l’incidence régionale de l’infection. Ainsi, elle doit être plus souvent proposée en Île-de-France, qui concentre 42 % des nouvelles infections annuelles, en Provence-Alpes-Côte d’Azur (7%) et dans les départements français d’Amérique. Mais encore ? Ceci :

« Afin de freiner la dynamique de circulation du virus, la HAS estime d’il conviendrait de renforcer la fréquence de dépistage au sein de populations-clés, c’est-à-dire les plus exposées au risque d’infection à VIH. Soit, en pratique, tous les trois mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (risque d’infection 200 fois plus important par rapport à la population hétérosexuelle née en France métropolitaine) ; tous les ans pour les utilisateurs de drogue par injection (risque 20 fois plus important) ; tous les ans pour les personnes originaires de zones à forte prévalence, notamment d’Afrique subsaharienne (risque 70 fois plus important pour les femmes et 30 fois plus pour les hommes) et des Caraïbes. »

Volontariat

Point éthique central : la HAS insiste sur le concept de « démarche individuelle et volontaire de recours au dépistage ». Et il faut faciliter un accès individualisé au dépistage par le recours à des outils de dépistage diversifiés

« L’existence de tests aux caractéristiques différentes (test sanguin Elisa en laboratoire, test rapide d’orientation diagnostique (TROD), autotest de dépistage de l’infection à VIH) doit permettre à chacun de trouver la solution la mieux adaptée à sa situation personnelle et de faciliter pour les professionnels les occasions de proposer un dépistage. La HAS reconnaît notamment l’intérêt des actions de dépistage par TROD « hors les murs » à la rencontre des populations-clés, réalisées par les associations et les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD). En outre pour la HAS, la réalisation d’un test sanguin en laboratoire d’analyses médicales sans prescription médicale doit rester possible et l’accès aux autotests auprès de pharmaciens d’officine doit être facilité. »

Mais après ? Que fera-t-on si au fil des années la réalité épidémiologique ne change pas ? En viendra-t-on, au non de la santé publique, à envisager de modifier le concept aujourd’hui clef de dépistage individuel et volontaire ? Avec quels arguments ? La question n’est pas simple à soulever. D’une manière ou d’une autre elle l’a été et le sera. Le Comité national d’éthique et son nouveau président ont-ils songé à inscrire ce sujet sur leur agenda ?

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Renaissance : des biologistes hollandais sont proches de la source de l’eau de Jouvence

Bonjour

Aux antipodes du politique, la biologie peut encore nous faire rêver. C’est le cas aujourd’hui avec une publication signée d’un groupe de chercheurs hollandais dirigés par Peter L. J. de Keiser (Department of Molecular Genetics, Erasmus University Medical Center Rotterdam) et qui ouvre de nouvelles perspectives quant à la maîtrise des mécanismes de sénescence. On trouve cette publication dans la revue Cell : « Targeted Apoptosis of Senescent Cells Restores Tissue Homeostasis in Response to Chemotoxicity and Aging ». Elle vient d’être reprise par la BBC : « Drug ‘reverses’ ageing in animal tests ». Et elle est développée dans Science par Mitch Leslie : « Molecule kills elderly cells, reduces signs of aging in mice ».

Le biologiste Peter de Keizer s’intéresse aux stratégies développées, à l’échelon moléculaire, par les cellules sénescentes pour rester ou non vivantes. C’est dans ce cadre, exploré depuis plusieurs décennies, qu’il explique avoir découvert une nouvelle piste via la protéine FOXO4 dans ses rapports avec celle, bien connue sous le nom de p53. Ils expliquent, schématiquement, avoir conçu une molécule, un peptide, qui en jouant sur ces mécanismes, permettrait de contrer l’évolution depuis toujours irréversible, vers la sénescence. On l’aura compris c’est là une autre manière de parler, à Rotterdam, de l’eau de la fontaine de Jouvence.

Plaisirs de fureter

Le peptide de Rotterdam a été testé sur des souris de laboratoire et les biologistes en décrivent les effets en des termes stupéfiants. Les rongeurs testés vivent environ la moitié du temps que les souris normales. Après quelques mois d’existence leurs poils commencent à tomber, leur fonction rénale se dégrade et ils entrent en léthargie. Or l’administration du peptide amplifie soudain la densité de leur pelage, rétablit la fonction rénale et les voit à nouveau se dépenser dans leurs cages. Et des phénomènes du même type sont, nous dit-on, observés chez des souris normales prenant de l’âge qui semble redécouvrir les plaisirs de fureter.

Rien n’est acquis bien sûr. Science et la BBC interrogent d’autres biologistes, enthousiastes ou réservés. Les biologistes comme les horlogers savent, depuis toujours, que l’on ne touche pas sans risque au grand balancier du temps qui passe. Pour autant, à Rotterdam, dans l’université qui porte le nom d’Erasme, on se souvient de la Renaissance et de la Jouvence : des essais cliniques devraient bientôt être menés sur des humains.

On peut, loin du désenchantement politique, préférer les horizons et les rêves des biologistes.

A demain

 

 

Dernières vérités chiffrées sur les agressions dont sont victimes les médecins français

 

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C’était, ce matin, une exclusivité du Quotidien du Médecin (Henri de Saint Roman). Une exclusivité vite relayée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle prend la forme d’un bulletin chiffré venu d’un front que nul ne sait identifier, de zones d’insécurité mouvantes, d’une nouvelle réalité des quartiers et des cités.

L’erreur serait ici de trop noircir ce qui nous est livré. Pour autant ce bulletin dit bien le malaise croissant et, si l’on peut utiliser le mot, la forme de désacralisation de l’espace et du geste médical. Il dit aussi l’impossibilité désormais chronique du politique à peser sur cette réalité pour la prévenir. Il exprime aussi la nécessité d’un renouveau, d’un sursaut solidaire qui reste à imaginer.

Document ordinal :

« L’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2016. 968 incidents ont été déclarés en 2016. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de cet Observatoire.  Dans ce contexte préoccupant, et comme en 2015, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales, proportion la plus élevée depuis la création de l’Observatoire

« L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2016 sur 968 fiches de déclarations d’incidents. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire, et d’un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée (741 déclarations d’incidents par an). Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée. Les départements les plus touchés sont les Bouches-du-Rhône (68 incidents) et le Nord (59 incidents). L’on constate également une recrudescence importante des déclarations en Seine-Saint-Denis (49 déclarations, contre 27 en 2015).

« La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et est demeurée en 2016 au même niveau record qu’en 2015 : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentent que 45% des praticiens. »

Crachats

Il faut ajouter que ces chiffres regroupent les agressions verbales et menaces (majoritaires) les agressions physiques, les vols et tentatives et les actes de vandalisme. L’agresseur est le patient dans un peu plus d’un cas sur deux, un accompagnant ou une tierce personne. Une arme a été utilisée dans 2 % des agressions. Les  violences physiques sont majoritairement des coups et blessures, des crachats au visage.

Quant à « l’élément déclencheur » de l’ « incivilité » il est souvent d’une redoutable banalité. Trois cents incidents sont nés d’un reproche sur une prise en charge, cent-cinquante faisaient suite à un refus de prescription, une centaine avait trait à une demande de falsification de certificat et une autre centaine résultait d’un temps d’attente jugé excessif.

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Première grève de la faim hospitalo-universitaire contre le « manque de moyens humains »

 

Bonjour

De l’énervement à la colère. De la colère à l’action. Puis une grève de la faim dans le hall de l’hôpital Dupuytren (CHU de Limoges) annonce Le Populaire du Centre. Trois hommes et une femme, ont décidé de cesser de s’alimenter pour dénoncer « le manque de moyens humains » dans l’établissement et « se faire entendre de la direction ». Tout est dit. Entamée le 20 mars cette grève de la faim est aujourd’hui dans une impasse précise France 3 Aquitaine.

Trois hommes, une femme, quatre agents hospitaliers syndiqués : Jacqueline Lhomme-Léoment, secrétaire générale adjointe de la CGT au CHU, Thierry Collas, aide-soignant et secrétaire général Sud Santé 87, Aymeric Martin, préparateur en pharmacie devenu permanent CGT à l’hôpital, Christophe Zegadi, agent de sécurité incendie, cégétiste.

Pour ces grévistes de la faim ce mode d’action extrême et inédit est « à la hauteur de la souffrance du personnel et de la gravité de la situation ». « Le conflit social dure depuis novembre et on a l’impression de ne pas être écoutés, de n’obtenir que des broutilles », a déclaré Thierry Collas à la presse. Les principales revendications des grévistes ? Le remplacement des arrêts maladie et départs en retraite, ainsi qu’une titularisation massive des contractuels (ils seraient plus de neuf cents à travailler dans l’établissement).

Broutilles

« Est-il normal que des gens restent en CDD des années durant ? Cela veut bien dire que les postes sont pérennes, s’indigne Jacqueline Lhomme-Léoment. Ils n’ont pas les mêmes conditions de travail, ne peuvent pas refuser de revenir sur leurs jours de repos ou de vacances… J’ai l’exemple d’une maman de trois enfants en bas âge, sous contrat depuis six ans, qui n’aura pas un jour de congé en juillet et août prochains. Comment voulez-vous que les gens ne craquent pas ? »

Les premières rencontres avec la direction générale n’ont pas entamé la détermination des grévistes et les différentes parties syndicales ne sont pas, ici, unies. « Nous nous sommes engagés à résorber l’emploi précaire : en 2017-2018, les postes aux concours seront ouverts pour 346 personnes (en vue d’une titularisation ou promotion), a publiquement expliqué Jean-François Lefebvre, directeur général du CHU de Limoges depuis 2015. Un nouveau dispositif de suppléance avec une organisation plus proche du terrain, pour remplacer l’absentéisme, comprendra aussi une quarantaine d’agents. »

La direction générale dit aussi entendre certaines demandes supplémentaires des syndicats. Elle y travaillera dans les jours à venir mais ne peut y répondre dans l’immédiat. Une pétition signée par trois mille usagers et salariés du CHU a été remise à l’Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux. Rien n’interdit de penser qu’elle a, via la nouvelle ligne de TGV, déjà atteint Paris.

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Avant l’été Marisol Touraine aura libéré quelques terrasses de café de la fumée de cigarettes

 

Bonjour

« Ma terrasse sans tabac ». Voilà, une nouvelle fois, une bonne intention individuelle qui signe l’absence d’une réelle volonté politique. Et une nouvelle fois, des mots masquent l’essentiel du réel – quand ils ne le tordent pas.

« Ma terrasse sans tabac »… Que recouvre cette formule lancée dans l’attente du printemps ?

« Pour que chacun puisse profiter des espaces extérieurs des cafés et restaurants sans subir la fumée du tabac, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd’hui l’opération ‘’Ma terrasse sans tabac’’. Ce dispositif inédit, auquel les représentants des professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ont été étroitement associés, doit permettre aux Français d’identifier les terrasses qui proposent des espaces totalement ou partiellement libérés de la fumée. »

Participatifs

« Ma terrasse sans tabac » ? Le slogan s’appuie sur une charte signée par les cafetiers et restaurateurs. A travers elle, ces professionnels s’engagent à « créer un environnement non-fumeur sur leur(s) terrasse(s) ». Mais aussi et à sensibiliser leurs salariés sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme. Et encore ? En contrepartie, les établissements signataires sont référencés gratuitement sur le site materrassesanstabac.com et sur l’application mobile disponible sur Apple Store et sur Google Play. « Participatifs, le site et l’application permettent à chacun de rechercher des établissements qui adhèrent à cette charte et disposent d’une terrasse sans tabac, mais également de proposer un lieu pour une future adhésion » explique la ministre à l’attention des connectés.

Les communicants sont comme toujours à la manœuvre :  un « kit de communication dématérialisé » (sic) destinés aux responsables d’établissements sera transmis aux établissements signataires. Dès le 22 mars, 72 000 « cart’com » visant à sensibiliser les clients des bars et restaurants et à promouvoir le dispositif seront diffusées dans trois cent-trente lieux à Paris et près de deux cent-cinquante à Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Nantes et Strasbourg.

Essoufflement

S’auto-félicitant comme souvent, la ministre de la Santé ne craint pas de voir dans son opération « un outil précieux de soutien aux anciens fumeurs et aux personnes souhaitant arrêter le tabac ». Elle estime aussi, avec son opération-terrasses « compléter l’arsenal de mesures et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour sensibiliser à l’arrêt du tabac ». Et de citer, en boucle, fois le « triplement du remboursement des substituts nicotiniques », « l’opération « Moi(s) sans tabac », ou encore « des mesures pour faciliter la démarche d’arrêt des femmes enceintes et éviter la reprise après la grossesse ».

Reste, au-delà des mots, l’essentiel,  comme vient de le rappeler la chronique de la cigarette électronique :  16 millions de fumeurs de tabac en France – 32% des personnes âgées de 15 à 85 ans. L’absence d’une volonté politique, le refus d’une action massive et durable sur les prix et d’une prise en charge globale de ceux qui veulent en finir avec cet esclavage addictif.

Cette « opération-terrasses » témoigne de cette incurie : elle se situe à l’extrême périphérie des actions législatives et réglementaires qui, en France et depuis un quart de siècle, ont avec succès éloigné la consommation de tabac des sphères collectives. De ce point de vue elle signe, paradoxalement, une impuissance, un essoufflement, la fin d’une politique.

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Cigarette électronique dans les espaces publics : honteux comme un vapoteur en France

 

Bonjour

C’est un communiqué de presse politique diffusé par une filiale d’un géant mondial du tabac (Imperial Brands, ex-Imperial Tobacco). Le géant a fait travailler un autre géant (Kantar Millward Brown) pour l’une de ses marques (« blu ») dont il dit qu’elle est en position de leader sur le marché mondial de l’e-cigarette 1. Où l’on apprend que les vapoteurs français seraient, au monde, les moins enclins à utiliser la cigarette électronique en public.

On y apprend aussi que l’incurie politique française concernant la lutte contre le tabac fait que notre pays (16 millions de fumeurs de tabac – 32% des personnes âgées de 15 à 85 ans) constitue « un fort potentiel pour le développement de l’e-cigarette ». Le géant du tabac en sait plus sur le sujet que les autorités sanitaires françaises. Il nous dit aussi qui sont, en France, les utilisateurs de vaporettes : pour la plupart de jeunes adultes (43 % sont âgés de 18 à 34 ans, 40 % de 35 à 54 ans, avec un âge moyen de 37 ans) et plus de la moitié d’entre eux ont débuté leur consommation au cours des douze derniers mois.  Le géant sait aussi que les vapoteurs français s’avèrent les utilisateurs les plus réguliers, avec 49 % d’utilisateurs quotidiens.

 Réticences françaises

Et encore : « Cependant, les vapoteurs français sont les plus réticents à utiliser leur cigarette électronique en public alors même que 55% d’entre eux jugent l’e-cigarette socialement plus acceptable que le tabac. Seuls 45% des vapoteurs français se sentent à l’aise quand ils utilisent leur e-cigarette lors d’un concert ou d’un événement en plein air – contre 63% des vapoteurs américains (52% au Royaume-Uni). 51% des vapoteurs français se sentent à l’aise quand ils utilisent leur e-cigarette dans un lieu de plein air fréquenté par des non-fumeurs / vapoteurs – contre 60% des vapoteurs américains (54% au Royaume-Uni). 29% des vapoteurs français se sentent à l’aise pour vapoter au travail, un taux inférieur à tous les autres pays. »

Pour le géant du tabac les choses sont claires. Cette attitude, explique Sergio Giadorou, « directeur France » de « blu », est liée au climat qui entoure le marché. « En France plus qu’ailleurs, les autorités ne font pas de différences entre tabac et vapotage, explique-t-il.  Les vapoteurs sont soumis aux mêmes règles et pénalités, alors que de nombreuses d’études s’accordent à reconnaître les cigarettes électroniques comme nettement moins nocives que le tabac. Il est important que les vapoteurs français soient encouragés à poursuivre sur la voie de la e-cigarette Le fait de montrer au public que les autorités, comme en Grande- Bretagne, considèrent le vapotage comme préférable au tabac aidera à lever l’ambiguïté qui entoure cette catégorie de produits et augmentera la confiance ».

Modèle britannique

Le géant du tabac dit encore, au vu de du Royaume Uni, qu’un cadre légal plus favorable peut contribuer à changer la donne. « Au Royaume Uni, la législation tient compte des avis favorables sur la cigarette électronique émis par les autorités de santé nationales, souligne-t-il.  Et la réglementation résultant de la transposition de la Directive européenne établit une claire distinction entre le tabac et les produits de vapotage. Un document cadre publié en février 2017 par le « Committee of Adverstising Practice » (CAP) fait également la différence entre produits du vapotage contenant de la nicotine, ne contenant pas de nicotine et les produits de vapotage titulaires d’une licence médicale. » Et ce géant d’enfoncer le clou contre la France :

« Pour les produits de vapotage ne contenant pas de nicotine, la publicité est autorisée en Grande-Bretagne, sous réserve qu’elle ne fasse pas indirectement la promotion d’un produit nicotiné, opère une distinction entre cigarette électronique et cigarette conventionnelle, n’encourage pas les non-fumeurs à se mettre au vapotage et ne soit pas conçue pour plaire aux individus mineurs. Le vapotage est également autorisé dans presque tous les lieux publics.

 « Le fait de montrer au public que les autorités considèrent le vapotage comme préférable au tabac – en étant plus explicite sur l’autorisation de vapoter dans les lieux publics et en permettant davantage de publicité – aidera à lever l’ambiguïté qui entoure cette catégorie de produits et augmentera la confiance. Nous espérons que les autorités en France tireront les mêmes conclusions. »

Où l’on voit qu’un géant du tabac peut, au nom de ses propres intérêts, rejoindre la position de ceux qui œuvrent au service de la politique de réduction des risques. Et qu’étrangement les deux parties peuvent ne pas (encore) être entendues par celles et ceux qui ont en charge la santé publique.

A demain

1 « blu » se présente comme « un pionnier de la cigarette électronique » et vante ses mérites en ces termes  :   « Lancée en 2009 dans une optique inconditionnelle de la satisfaction du consommateur et l’ambition d’être le meilleur, blu fait plus que d’offrir des produits de vapotage de haute qualité. La marque travaille avec soin à réellement satisfaire ses clients, en désignant des produits conçus pour le consommateur adulte. blu est disponible en ligne et en boutiques sur les quatre plus grands marchés de vapotage à travers le monde, USA, UK, France et Italie. Elle propose une diversité de saveurs qui peuvent être appréciées sous la forme de kits rechargeables ou jetables. La marque blu appartient à Fontem Ventures, une filiale du groupe Imperial Brands, dont les sièges internationaux se situent à Amsterdam (Pays-Bas) et Charlotte (Caroline du Nord, USA).»

La Cour de cassation confrontée à la neutralité de la sexualité. Que dira le droit français ?

Bonjour

L’affaire avait commencé en octobre 2015 avec une révélation de « 20 minutes ».  On apprenait qu’un magistrat du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) avait, le 20 août de la même année, ordonné à l’état civil de la mairie de cette ville de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin – modifier pour y apposer la mention « sexe neutre ». Pour la première fois une juridiction française avait autorisé une personne, âgée de 64 ans, à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à un officier d’état civil de modifier son acte de naissance pour y faire figurer la mention sexe neutre. Une décision contraire à la loi 1.

Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire », un « micropénis » (mais pas de testicules) cette personne expliquait souffrir d’avoir été mise dans la « case masculine » dès sa naissance. « A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas… », avait-elle confié au quotidien gratuit.  Redoutant « que cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre » le parquet de Tours avait fait appel du jugement,

Et dans un arrêt rendu lundi 21 mars 2016, les magistrats de la cour d’appel d’Orléans sont revenus sur la décision du juge de Tours, estimant qu’«admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».

Le cas fut alors porté devant la Cour de cassation. Mardi 21 mars cette dernière a auditionné l’avocat de celui que la justice considère toujours comme une personne de sexe masculin. Et c rendra son arrêt le 4 mai. Dans l’attente l’affaire, ainsi que les innombrables questions de tous ordres qu’elle soulève, ont été longuement abordés dans différents médias.

Toutes ces questions viennent également d’être traitées dans un travail sénatorial original : « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions ». Plus généralement on sent, ici, la nécessité de décrire une réalité jusqu’ici cantonnée au médical et au pathologique. Corollaire : on sent poindre la revendication d’un nouveau droit – une revendication radicale puisqu’elle entend définir, au-delà des deux genres, une neutralité.

Séparation des pouvoirs

Devant la Cour de cassation l’avocat du plaignant a dénoncé le « principe de la binarité, de la limitation du sexe à deux : homme ou femme », qui est « une typologie, un artifice, une construction intellectuelle ». « La nature n’est pas binaire. Je ne vois pas pourquoi, là où la nature n’est pas binaire, le droit le serait », a-t-il plaidé dans l’une de ces formules qu’affectionnent les avocats. Face à lui, le marbre de la loi. « La dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée », a objecté l’avocat général Philippe Ingall-Montagner qui, sans surprise, a demandé le rejet du pourvoi.

Et l’avocat de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français d’en appeler au règlement d’une question aussi fondamentale par le législateur. « Il y aurait trop d’incertitude à faire autrement. Créer une nouvelle catégorie de personne, c’est quelque chose qui excède l’office du juge », a-t-il tranché.

Où l’on se souviendra que, dans leur infinie sagesse, les plus puissants des magistrats français respectaient toujours, en mars 2017, le principe sacré de la séparation des pouvoirs.

A demain

1 L’article 57 du code civil dispose que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, […] ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère ». Si cet article n’impose pas de mentionner les sexes « féminin » ou « masculin », une circulaire du 28 octobre 2011 précise que : « Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication ‘de sexe indéterminé’ dans son acte de naissance » et d’indiquer « le sexe qui apparaît le plus probable » au médecin. S’agissant de la carte nationale d’identité, la circulaire du 10 janvier 2000 indique que « Le sexe qui est mentionné sur l’acte de naissance (article 57 du code civil) doit être indiqué par la lettre M (masculin) ou F (féminin) » sur la carte.