Ouverture d’une enquête historique de police judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire

Bonjour

09/06/2020. C’est sans précédent dans ce qu’il est convenu d’appeler les « affaires (scandales) sanitaires ». Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l’Agence France-Presse l’ouverture lundi 8 juin d’une vaste « enquête préliminaire » sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise principalement les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».

Sans précédent car dans toutes les affaires précédentes plusieurs années séparaient les faits des premières enquêtes de police judiciaire. Or ici l’enquête préliminaire est ouverte alors même que la crise dont la gestion est visée n’est pas, loin s’en faut, terminée. Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. Elles ont été déposées par des proches de victimes, des organisations professionnelles ou encore, dans une « démarche pétitionnaire », via des plaintes-types publiées sur le site internet plaintecovid.fr

L’AFP précise que ces plaintes contre X ciblent parfois nommément des responsables de l’administration, notamment l’actuel Directeur général de la santé, le Pr Jérôme Salomon, ou encore Santé publique France. Sont également visés l’administration pénitentiaire et le ministère du travail. Les investigations seront confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Elles portent sur les principaux griefs et accusations émis depuis le début de l’épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc. Les Ehpad ne sont pas concernés.

Mettre au jour d’éventuelles infractions pénales 

Attention : « Cette enquête n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, a expliqué Rémy Heitz,  mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales de décideurs nationaux. » A l’exception du chef de l’Etat (irresponsable pénalement) et des membres du gouvernement – dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République saisie de quatre-vingts plaintes et, peut-être, d’une supplémentaire 1.

Déjà le procureur prévient les citoyens de la suite probable de l’affaire. « S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une “faute qualifiée” qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », a détaillé le procureur. Selon lui regrouper ces enquêtes permettra  d’établir un fonds documentaire commun sur l’état des connaissances scientifiques. « Pour ce type d’infractions, le code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités [des décideurs] au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », a-t-il souligné.

Le procureur de Paris anticipe d’ores et déjà un travail « considérable », dans une « situation historique » puisque « c’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein ». Le procureur ne dit pas si son travail, considérable, en sera facilité.

A demain @jynau

1 Le Quotidien du Médecin (Marie Foult) annonce que quarante médecins libéraux et hospitaliers s’apprêtent à porter plainte devant la Cour de justice de la République contre l’ancienne et l’actuel ministre de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, le Premier ministre Édouard Philippe et le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon. Distribution des masques, des tests, du matériel, des médicaments indispensables, mais aussi « ingérence » et « injonctions » de l’État… : cette action en justice reprend plusieurs arguments développés dans une tribune publiée fin mars, intitulée « Le gouvernement fait-il vraiment la guerre au coronavirus ? », signée par plus d’une centaine de médecins. Qualifiée « d’exceptionnelle » par ses auteurs, la plainte sera déposée d’ici à la fin de semaine pour « abus de droit » contre les ministres concernés mais aussi « abstention volontaire de combattre un sinistre, homicide involontaire » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » (contre le DGS).

Le cou sous le genou d’un policier pendant 8’ 46’’: mais de quoi George Flyod est-il mort ?

Bonjour

02/06/2020. Un effet connexe de la pandémie ? Les Etats-Unis et quelques capitales dans le monde s’embrasent après la mort filmée de George Floyd, Afro-Américain de 46 ans, il y a une semaine à Minneapolis. Les conclusions de l’autopsie officielle, lundi 1er juin font suite à une étude indépendante et établissent que la victime est morte asphyxiée en raison d’une «pression exercée sur son cou». On apprend dans le même temps que George Flyod présentait des traces de fentanyl et de méthamphétamine. Quel rapport avec les causes premières de la mort ?

Résumons : George Floyd, 46 ans, est mort le 27 mai à Minneapolis après qu’un policier blanc a plaqué son genou sur son cou pendant 8 minutes et 46 secondes – selon les éléments de la plainte criminelle contre l’agent impliqué.

La première autopsie officielle (avant l’indépendante)  concluait que Georges Floyd n’était pas mort de strangulation ou par asphyxie, mais du fait de sa contention au sol, « combinée avec ses problèmes de santé et une intoxication potentielle. » Floyd était atteint d’une pathologie cardiovasculaire. Les premières conclusions indiquaient qu’aucune constatation physique ne permet d’étayer un diagnostic d’asphyxie ou d’étranglement traumatique.

« Homicide involontaire avec circonstances atténuantes »

Puis une autopsie indépendante était arrivée à la conclusion d’une « mort par asphyxie » en raison d’une «pression forte et prolongée», selon l’avocat de la famille de la victime. «Des médecins indépendants ayant mené une autopsie sur M. Floyd ont conclu que le décès avait résulté d’une asphyxie par pression prolongée», a déclaré l’avocat, Ben Crump. Cette pression prolongée «sur son cou a coupé le flot sanguin allant vers son cerveau et la pression sur son dos a entravé sa capacité à gonfler ses poumons».

«Les preuves soutiennent l’asphyxie comme cause du décès et l’homicide comme circonstance de la mort», vient de souligner  lors d’une conférence de presse le Dr Allecia Wilson, médecin légiste de l’université du Michigan, qui a pu examiner le corps de la victime.

«L’effet combiné de l’arrestation et de l’immobilisation de M. Floyd par la police, ses antécédents médicaux et la présence potentielle de substance psychoactive dans son corps ont probablement contribué à sa mort», indiquent les résultats de l’autopsie officielle des autorités locales. L’ancien policier Derek Chauvin, 44 ans, a été arrêté et inculpé «d’homicide involontaire». Il devait comparaître lundi devant un tribunal, mais cette première audience a été reportée au 8 juin.

S’oriente-t-on vers un « homicide involontaire avec circonstance atténuantes » ? Ce serait là un parfait condensé, en somme, de l’Amérique de Donald Trump.

A demain @jynau

C’est voté: on peut traiter des données de santé sans le consentement de l’intéressé

Bonjour

09/05/2020. C’est fait : l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être adopté en commission mixte paritaire (CMP) – composée de sept députés et sept sénateurs. Objet, on le sait : la création d’un système d’information pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Avec, en toile de fond, toutes craintes relatives à la violation du secret médical et aux atteintes à la vie privée.

Le texte finalement élaboré prévoit que « des données à caractère personnel 1 concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d’un système d’information créé par décret en Conseil d’Etat et mis en œuvre par le ministre chargé de la santé ».

Ces mesures dérogatoires s’appliqueront, au maximum, pour une durée de six mois « à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Les données ne pourront quant à elles être conservées plus de trois mois après leur collecte. La mise en œuvre de ce système est partagée entre le ministre de la santé, Santé publique France, l’Assurance-maladie et les Agences régionales de santé. « Un décret en Conseil d’Etat précisera les droits d’accès, d’information, d’opposition et de rectification des personnes concernées, atteintes par le virus ou en contact avec ces dernières, lorsque leurs données personnelles ont été collectées » précise Le Monde (Patrick Roger).

Point important : les données d’identification des « personnes infectées » ne peuvent être communiquées, sauf accord exprès, aux « personnes ayant été en contact avec elles » … On imagine les dilemmes.

« Le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les médecins prenant en charge les personnes concernées, les pharmaciens ainsi que les laboratoires et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d’imagerie médicale participent à la mise en œuvre de ces systèmes d’information et peuvent avoir accès aux seules données nécessaires à leur intervention » ajoute Le Monde.

De même les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie peuvent également recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à ces données sont soumises au « secret professionnel ». On attend les commentaires éthiques du Conseil national de l’Ordre des médecins.

A demain @jynau

1 Données portant « uniquement » (sic) sur le statut virologique et le diagnostic

Coronavirus: vingt cas français en 24 heures, l’OMS exhorte le monde entier à «endiguer»

Bonjour

27/02/2020. Désormais chaque messe télévisée du 20 heures est longuement consacrée à l’épi-pandémie. Aujourd’hui la prévision matinale d’Emmanuel Macron dans le temple de la Pitié-Salpêtrière s’est réalisée. Quelques heures plus tard Olivier Véran, ministre de la Santé révélait que trente-huit cas de Covid-19 avaient été diagnostiqués en France – soit vingt nouveaux patients positifs repérés en 24 heures. Cela représente une «augmentation sensible du nombre de cas», a indiqué le ministre qui se refuse toujours à parler d’«épidémie ».

Douze des nouveaux cas ont été diagnostiqués dans le département de l’Oise – dont trois dans une base militaire de Creil. Parmi ces nouveaux cas, deux personnes «âgées» sont hospitalisées dans un état grave. Elles revenaient d’un voyage en groupe en Egypte. Plusieurs investigations « toujours en cours » sont « susceptibles de faire évoluer ce bilan », a ajouté le ministre. Sur les trente-huit cas identifiés, douze patients ont guéris, deux sont décédés et vingt-quatre sont hospitalisés. L’identification des chaînes de transmission est toujours en cours. « L’objectif est de remonter au patient 0, c’est une enquête lourde, qui va nous prendre plusieurs jours ».

Quelques heures plus tôt le directeur général de l’OMS a estimé que l’épidémie avait atteint un « point décisif ». Il appele les pays à agir « rapidement » pour « endiguer ce virus très dangereux ». La Chine était jusqu’à peu l’unique foyer de coronavirus. Mais la propagation géographique du virus s’est considérablement accrue avec l’émergence de nouveaux « pays sources », comme la Corée du Sud, l’Italie et l’Iran. Désormais, le nombre de nouveaux cas quotidiens de Covid-19 enregistrés hors du territoire chinois (plus de 3 470 dans 44 pays) dépasse ceux recensés en Chine (plus de 78 600 personnes contaminées, dont plus de 2 700 sont mortes), où le virus est apparu en décembre.

Tout s’inverse. Pékin, qui confine plus de cinquante millions de personnes dans la province du Hubei, épicentre de l’épidémie, s’inquiète désormais de cas « importés » d’autres pays. Le régime communiste a ainsi été annoncé que les personnes arrivant en provenance d’Etats « gravement touchés » par le coronavirus devraient désormais se placer en quarantaine pendant quatorze jours. Au cours des dernières vingt-quatre heures, sept pays, dont le Brésil et la Norvège, ont enregistré un premier cas. Les digues vont-elle lâcher ?

A Paris un nouveau point presse se tiendra, juste avant les messes du 20 heures.

A demain @jynau

Urgent-DGS

« Au 27 février 2020, 18 cas ont été confirmés sur le territoire national. Il n’y a pas de chaine de transmission active en France. La stratégie de réponse mise en œuvre au niveau national vise à freiner l’introduction et la propagation du virus sur le territoire. Elle implique pour cela la détection et la prise en charge précoce des cas et des personnes contacts. Les évolutions épidémiologiques constatées concernant l’émergence du nouveau coronavirus Covid-19 ont conduit Santé publique France à élaborer une nouvelle définition des cas : https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/definition-de-cas-26-02-20

Outre l’actualisation des zones géographiques (Iran et région italienne d’Émilie-Romagne), la définition des cas a évolué en incluant toute personne présentant des signes de syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA) pour laquelle aucune étiologie n’a pu être identifiée, sans notion de voyage/séjour dans une zone d’exposition à risque ou de contact étroit avec un cas confirmé de COVID-19. Par ailleurs la définition d’un contact étroit inclut désormais tout contact à partir de 24 heures précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé de COVID-19.

Il est rappelé à tout professionnel de santé prenant en charge un patient suspect d’infection COVID-19 de prendre contact avec le Samu-Centre 15 pour analyse, classement en lien avec l’infectiologue référent et mise en place des premières mesures de prise en charge. En cas de difficulté de classement, le Samu-Centre 15 pourra se rapprocher de l’ARS qui mobilisera en tant que de besoin l’expertise de Santé publique France.

Vous trouverez sur le site internet du ministère plusieurs documents utiles, dont des informations concernant les voyageurs de retour des zones d’exposition à risque: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/informations-voyageurs-coronavirus« 

Suite à la mort de l’infirmière poignardée, le cri du «Printemps de la psychiatrie»

Bonjour

14 février 2020. Depuis l’aube les médias généralistes bruissent à l’unisson des ravages politiques induits par des « vidéos-intimes-à-caractère-sexuel-postées-sur-les réseaux-sociaux » 1. On trouve néanmoins quelques échos de la mort, le 13 février,  d’une infirmière, âgée de 30 ans mortellement poignardée à l’arme blanche par un patient d’une unité psychiatrique à Thouars, dans les Deux-Sèvres. Cette infirmière, mère de deux enfants, a été agressée par un patient, âgé de 20 ans, qui cherchait à quitter cette unité psychiatrique du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres. Il lui a porté un coup de couteau au thorax, manquant de blesser également une autre infirmière. Héliportée au CHU de Poitiers, la jeune femme est morte peu après.

Il y a quelques heures Le Monde renvoyait à « La psychiatrie ‘’au bord de l’implosion’’ en France » (18 septembre 2019). Il faut aussi, désormais, compter avec un texte du « Printemps de la psychiatrie » 2. Un exercice difficile puisque ses auteurs reconnaissent ne pas avoit les détails de l’enchaînement des faits, sur l’effectif du service, sur les conditions d’hospitalisation, sur l’état clinique de ce patient, sur l’état de saturation du service de l’hôpital … ce qui « les invite à la prudence ».

Pour autant ce texte (nous soulignons):

« Cette situation est inacceptable. Il est inacceptable qu’une professionnelle de santé meurt dans l’exercice de ses fonctions. Il est inacceptable qu’une personne hospitalisée pour des soins recourt à un tel acte de violence. Il est également inacceptable que toute cette horreur se produisent dans le climat de destruction de l’hôpital public et de la psychiatrie publique en particulier (…)

« Ce que nous savons, de manière générale, c’est que depuis 2008 l’augmentation des moyens en psychiatrie finance exclusivement du sécuritaire (chambres d’isolement, caméras de surveillance, renforcement de la hauteur des murs…). Aucun investissement dans des moyens humains n’a été fait sauf à créer des unités pour malades difficiles et des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) pour les détenus.

«  Douze ans plus tard, après des mois de lutte, les soignants sont toujours dans la rue pour dénoncer la honte quotidienne dans l’exercice de leur travail, l’indignité des conditions d’accueil et de soins des patients, les tensions régnantes à l’hôpital tant avec l’administration, entre collègues, avec les usagers etc.

«  Depuis plus d’une dizaine d’années, les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté indiquent la déshumanisation globale qui règne dans la psychiatrie publique, le sous-effectif, le manque de formation, les maltraitances ordinaires…

« Quand allons-nous arrêter ces politiques criminelles qui sont un terrain propice à ce que le pire surgisse ? Politiques de santé qui non seulement n’arrangent rien mais aggravent encore plus la situation et sa brutalité. »

Sanctuaire couvert par la dissuasion nucléaire

S’ils ne savent rien des causes précises du drame deThouars, il connaissent bien, en revanche,  « la catastrophe qui sévit dans l’hôpital public dans son ensemble et dans les secteurs de psychiatrie en particulier ».  « Nous vivons au quotidien des drames : des personnes qui se suicident, des professionnels en burn-out, des usagers attachés et enfermés quand ils ne sont pas mis à la rue faute de structures ambulatoires, des familles qui ne sont pas entendues ni écoutées… »

Ils observent encore, depuis leur spécialité, que « la violence de la société s’infiltre dans tous les espaces de la société » et que « le monde du soin n’y échappe pas ».

Pour que des drames de la sorte ne puissent pas se répéter facilement, il faudrait, selon eux, « pouvoir prendre le temps de soigner, prendre le temps d’écouter et d’apaiser, avoir le temps de se soigner, créer un climat de confiance entre toutes les personnes présentes dans les lieux de soins… ». Il faudrait, au minimum, « sanctuariser les secteurs du lien humain et d’arrêter d’appliquer des logiques comptables, gestionnaires et déshumanisants qui renforcent toujours plus le terreau favorable au pire ».

Comment traduit-on, dans la novlangue managériale de l’hôpital décrite par le Pr Stéphane Velut 3 , le terme « sanctuariser » (Donner à un territoire le caractère d’un sanctuaire couvert par la dissuasion nucléaire) ?

A demain @jynau

1 Une affaire sordide autant que tristement éclairante quant au poids des « réseaux sociaux » dans le champ politique – une affaire dans laquelle réapparaît l’omniprésent et toujours inquiétant Dr Laurent Alexandre.

2 Voir ici le texte et les signataires du  manifeste « Pour un renouveau des soins psychiques »

3 Velut S,  L’hôpital une nouvelle industrie. Le langage comme symptôme  Editions Gallimard. Collection Tracts. 3,90 euros

Hypnovel® et fin de vie: Agnès Buzyn osera-t-elle en finir avec l’hypocrisie nationale ?

Bonjour

C’est une nouvelle étape dans la maîtrise raisonnée des pratiques médicales dites « de fin de vie ». Une étape à laquelle les médias seraient restés insensibles sans l’affaire qui voit deux médecins normands interdits d’exercice et poursuivis par la justice. Une affaire qui a suscité un mouvement sans précédent au sein du corps des médecins généralistes 1. Un mouvement mené, non sans courage, par le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France via une pétition de soutien.

Dans ce texte, les signataires reconnaissent avoir elles et eux aussi, «au cours de leur vie professionnelle, accompagné des patients en fin de vie pour les aider à partir dignement sans souffrance, parfois au prix d’entorses aux règlements en cours».

Document à forte teneur politique

Cette nouvelle étape, majeure, a aujourd’hui la forme d’un simple communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé (HAS) : « Patient en fin de vie hospitalisé ou à domicile : quels médicaments et comment les utiliser ? ». C’est là une « recommandation sur les modalités d’utilisation des médicaments – y compris hors AMM – nécessaires pour accompagner les patients en fin de vie par une sédation ». Que cette sédation soit « proportionnée, profonde, transitoire ou maintenue jusqu’au décès ».

C’est aussi et surtout un document à forte teneur politique puisque la HAS « demande aux pouvoirs publics, sur la base de cette recommandation, de permettre la dispensation effective de ces médicaments aux médecins qui prennent en charge des patients en fin de vie à leur domicile ». On peut le dire autrement : la HAS demande à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé (qui présida cette même HAS) de modifier la réglementation pharmaceutique pour permettre aux médecins généralistes de pouvoir utiliser le midazolam (Hypnovel®) dans le cadre d’un processus de sédation terminale. Une révolution.
 

« Tous les médecins sont confrontés à l’accompagnement de patients en fin de vie, dont beaucoup demandent à pouvoir rester chez eux, reconnaît (enfin) la HAS. Ce sont toujours des situations singulières et complexes. » Dans le contexte de mise en œuvre de la loi Clayes-Leonetti du 2 février 2016 créant un droit à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, la HAS a réfléchi : comment aider les professionnels de santé à prendre en charge ces patients dans les conditions les plus humaines et les moins douloureuses possibles. Elle a ainsi publié, en 2018, le guide parcours de soins « Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? ». Il s’agissait de « proposer des outils pour aider à la décision et à la mise en œuvre de cette sédation ». On y « évoquait » l’ensemble des médicaments utilisables en fin de vie pour réaliser une sédation profonde et continue, maintenue jusqu’au décès.

Désert médicamenteux français

Poursuite pragmatique du travail. Où l’on apprend qu’aucun médicament en France n’a aujourd’hui d’AMM pour la sédation profonde, continue et maintenue jusqu’au décès. Corollaire : les médicaments qui peuvent être utilisés sont hors AMM. Conséquence : aucune information n’est disponible sur leurs modalités d’utilisation dans cette situation.

Recommandations pratiques de la HAS : « Le midazolam injectable – qui dispose en France d’une AMM pour les anesthésies – est le médicament de première intention pour la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. S’il s’avère non-adapté à la situation ou au patient, viennent en seconde intention la chlorpromazine et la lévomépromazine (des antipsychotiques). » Dans la recommandation les posologies et modalités d’administration de ces médicaments sont détaillées pour une utilisation en ville comme à l’hôpital. L’objectif est de guider les professionnels de santé en réponse à la demande des patients et de leurs familles de pouvoir choisir de mourir chez soi.

Une précision de taille toutefois : la HAS rappelle que, conformément à la réglementation, la mise en place d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès doit impérativement reposer sur une décision collégiale, quel que soit le lieu de prise en charge.

Et une question politique de première importance : Agnès Buzyn osera-t-elle (aura-t-elle l’autorisation de) modifier la réglementation pharmaceutique pour permettre désormais à tous les médecins, de ville comme hospitaliers, de mettre en place une sédation proportionnée ou profonde et continue comme le prévoit désormais la loi ?

A demain @jynau

1 Lire « Les généralistes veulent assumer leur rôle dans l’aide médicale à mourir » Slate.fr (20 janvier 2020)

Affaire Vincent Lambert : comme annoncé, son médecin aura été relaxé. Clap de fin ?

Bonjour

Le tribunal correctionnel de Reims (Marne) a, le 28 janvier, relaxé le Dr Vincent Sanchez (CHU de Reims). Ce dernier était poursuivi pour « non assistance à personne en danger » par les parents de Vincent Lambert , décédé le 11 juillet 2019 – à la suite de la décision du Dr Sanchez de procéder à l’arrêt de la nutrition et des soins qui étaient prodigués à son patient depuis onze ans.

Le tribunal de Reims a (sans surprise) totalement suivi les réquisitions du procureur. Comme lui, il estime que le chef du service de soins palliatifs et de l’unité des cérébrolésés du CHU de Reims a « parfaitement respecté ses obligations légales ». Selon le tribunal, la procédure collégiale qui a amené à l’arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert n’a pas porté atteinte à l’intégrité du patient qui était dans le coma (état pauci-relationnel) depuis 2008.

Le tribunal a observé par ailleurs (point souligné par l’AFP) que l’action des parents de Vincent Lambert n’avait pas d’autres « motifs que de s’opposer à la loi Leonetti-Claeys [créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie] ». Où l’on voit les frontières devant exister, en démocratie, entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

Clap de fin ? Rien n’est certain. « Il est très probable que nous relèverons appel de cette décision », a déclaré Me Jean Paillot, l’un des avocats de Viviane et Pierre Lambert , à l’issue de l’audience. 

A demain @jynau

Cannabis au volant : les tests de dépistage actuels sont-ils fiables ou contestables ?

Bonjour

Fumer ou conduire ? Pourquoi choisir ?Voici ce qu’on peut lire sur Slate.fr (Robert Tutenge) : « Avec l’alcootest, c’est facile. Vous avez trop bu, vous vous risquez à prendre le volant, vous êtes arrêté·e, vous soufflez dans le ballon, vous êtes dans de beaux draps. Quand il s’agit de cannabis, c’est tout de suite plus compliqué ». Un sujet pré-traité par CNN (Alicia Wallace). On y apprend que la légalisation croissante du cannabis sur le sol des Etats-Unis ne change rien au fait que sa consommation – au même titre que certaines quantités d’alcool – est incompatible avec la conduite d’un véhicule.  

« Mais à l’heure actuelle, aucun outil ne permet à la police de mesurer de façon fiable si la personne est complètement stone et dans l’incapacité de conduire. Certes, il est tout à fait possible de savoir si quelqu’un a consommé du cannabis dans les jours précédents, ce qui n’est pas illégal dans ces États. Il est en revanche difficile de savoir si on a fumé un pétard il y a une heure ou dans la journée, ce qui affectera de façon complètement différente les performances motrices. C’est là qu’est toute la nuance. »

« Start-ups, scientifiques et universitaires se succèdent pour être en première ligne à proposer ce qui pourrait ressembler à un alcootest du cannabis, qui mesurerait l’état de défonce. Quand certain·es cherchent à développer une application sur smartphone pour tester si les facultés sont affaiblies par cette consommation récente, d’autres imaginent utiliser la réalité virtuelle pour mettre en place un test de sobriété basé sur l’analyse des mouvements oculaires. Mais au vu des dernières recherches, on se rapprocherait plutôt d’un testeur qui passerait au crible les minuscules particules de THC dans l’haleine, où elles peuvent être présentes pendant deux à trois heures. C’est le cas de l’appareil inventé par Hound Labs, une société en passe de créer le premier alcootest à alcool et THC. »

Et selon CNN, des scientifiques américain·es appelleraient à ce que ces technologies ne détectent pas seulement si la personne est positive à la marijuana, mais également si elle est en état, ou non, de prendre le volant. Ils font observer qu’au sein du corps humain le THC ne se comporte pas comme l’alcool. «Sous l’influence du cannabis, les signes (yeux rouges, pouls élevé, etc.) ne sont pas nécessairement la preuve d’une déficience, expliquait David Randall Peterman, analyste des transports du Service de recherche du Congrès, dans un rapport de mai 2019 sur la consommation de cannabis et la conduite. Sur la base des connaissances actuelles, il n’est pas possible de déterminer un taux limite de marijuana correspondant à la capacité d’une personne à prendre le volant.»

Tests urinaires, tests sanguins, voire tests sur les cheveux

Et en France ? Pour tout savoir des tests et des pratiques on se reportera au éclairages et précisions du Dr Marie-Thérèse Giorgio : « Conduite de véhicule et consommation de cannabis ou autres stupéfiants ». Un arrêté du 13 décembre 2016 : il fixe les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. Les techniques de dépistage des stupétiants chez les conducteurs sont désormais les mêmes conditions de dépistage que pour l’alcool, mais lors du contrôle on ne donne pas de taux en bord de route pour les stupéfiants puisque par définition le taux doit être négatif, la consommation de stupéfiants étant purement et simplement interdite en France.

Ce dépistage est soit salivaire, soit urinaire (par un médecin). Il doit nécessairement être confirmé soit à partir d’un prélèvement salivaire (c’est ce qui se pratique le plus souvent, le test est envoyé au labo et confirme ou non la présence de stupéfiant) soit à partir prélèvement sanguin (réalisé par un médecin). Le contrevenant peut demander une contre-expertise dans le sang : il dispose de cinq  jours pour demander cette contre-expertise et donc ce prélèvement sanguin.

Usager suivi pendant deux ans

Seuils minima de détection que doivent respecter les tests utilisés. Recueil salivaire : 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive. Recueil urinaire : acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d’urine ;

Quid de la visite à la commission médicale des permis suite à la conduite sous l’emprise de cannabis ? Suivant les cas, le permis de conduire est suspendu ou annulé : une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture est nécessaire ( la visite médicale ne peut pas être réalisée auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission). La réglementation prévoit un suivi par la commission médicale des permis de conduire pendant deux ans, comme le prévoit l’arrêté du 21 décembre 2005 (modifié à plusieurs reprises).

L’usager ayant commis une infraction bénéficie ainsi d’un suivi pendant deux ans par la commission médicale des permis de conduire de la préfecture. Les médecins des commissions médicales ont à disposition des tests salivaires qui peuvent être réalisés lors de la visite médicale, ils demandent également des examens complémentaires à réaliser en laboratoire (tests urinaires, tests sanguins, voire tests capillaires). Contestable ?

A demain @jynau

L’urgentiste de Vire est condamné à dix mois de prison: son jeune patient s’était suicidé

Bonjour

Lu dans La Manche Libre du 22 janvier 2020 : « Un homme de 55 ans a été jugé pour non-assistance à personne en danger. Urgentiste à l’époque, il n’avait pas pris assez rapidement le patient suicidaire en charge. Le jeune homme s’est effectivement suicidé dans la nuit sans que sa fuite du centre hospitalier ne soit signalée.

Dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012, un homme se présente aux urgences de l’hôpital de Vire, en faisant part de ses envies suicidaires. Le médecin urgentiste de garde choisit néanmoins de finir de remplir ses dossiers administratifs en cours. Lorsqu’il veut s’en occuper, le patient est parti de l’hôpital sans que sa fuite soit signalée à qui de droit. Il se suicidera en sautant sur les voies ferrées au passage d’un train. Le 17 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Caen a traité cette affaire de non-assistance à personne en danger, et l’a mise en délibéré au 16 janvier 2020.

L’ancien urgentiste de 55 ans écope de dix mois de prison avec sursis, peine qui ne figurera pas sur son casier judiciaire B2. »

Il y a un an on pouvait retrouver l’hôpital de Vire dans La Voix-le-bocage : « Une page se tourne à l’hôpital de Vire Normandie. Cette fois, les choses sont claires, Vire Normandie (Calvados) n’a plus d’hôpital général. C’est la filière gériatrique qui va notamment se développer. » Un an plus tard, à lire son annuaire, il ne semble pas que ce soit vraiment le cas.

A demain @jynau

Christophe Castaner va-t-il en finir avec la pratique du plaquage ventral? (#JusticePourCédric)

Bonjour

#JusticePourCédric. C’est une affaire de notre temps, édifiante. Un fait divers devenu en quelques jours une affaire majeure, l’affaire Cédric Chouviat, développée sur Wikipédia. Une affaire et une question : « Comment peut-on mourir d’asphyxie post-fracture du larynx après un contrôle de police ? ». Le parquet de Paris  a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire ». Les proches de Cédric Chouviat seront reçus mardi par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Ce dernier a estimé que les premiers éléments de l’enquête interrogeaient « gravement ».  Jusqu’au Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a annoncé « se saisir d’office et ouvrir une enquête ». 

Une semaine après sa mort à l’hôpital européen Georges-Pompidou, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées, dimanche 12 janvier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en hommage à Cédric Chouviat. « Proches et anonymes, rose blanche à la main pour beaucoup, tee-shirts blancs ‘’Justice pour Cédric’’ pour certains, sont partis de la place de l’hôtel de ville pour une marche dans Levallois, ville dont il était originaire, rapporte l’Agence France Presse. Les marcheurs se sont rassemblés derrière la femme et les enfants de Cédric Chouviat. Ce dernier, père de famille de 42 ans travaillant comme livreur, a été victime d’un malaise cardiaque le 3 janvier aux abords de la tour Eiffel après avoir été plaqué au sol, casque sur la tête, par plusieurs policiers lors d’un contrôle routier tendu. »

Vidéos à l’appui (elles ont joué un rôle essentiel) la famille de Cécric Chouviat dénonce une « bavure policière » causée par des techniques d’interpellation « dangereuses » et réclame une requalification des faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort », un crime passible des assises.

La nouvelle étape est d’ores et déjà connue. Tribune dans Le Journal du Dimanche : « Il faut interdire le plaquage ventral aux forces de l’ordre » signée de Me Yassine Bouzrou, avocat « engagée dans les affaires médiatisées ».

« Le décès de Cédric Chouviat, le 5 janvier, a remis sur le devant de la scène la question de la légitimité de certaines méthodes employées dans le cadre du maintien de l’ordre, et plus particulièrement la pratique du décubitus ventral, plus communément appelé le plaquage ventral, écrit-il. Ce procédé, consistant à maintenir au sol un individu considéré comme agité afin de le calmer et de faciliter son interpellation, est décrié après chaque drame. Les indignations et les beaux discours se sont à chaque fois succédé, mais rien n’a changé : le plaquage ventral est toujours autorisé et l’exécutif maintient sa posture. »

Interdite en Suisse, en Belgique, à New York et Los Angeles

En raison des risques inhérents à cette technique, plusieurs pays l’ont interdite, comme la Suisse et la Belgique – de même que les polices de New York et de Los Angeles. En France cette pratique, encadrée,  reste légale. Selon une note de la Direction générale de la police nationale elle « doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires ». « C’est une technique enseignée en école de police et qui fait partie de la formation continue pour pouvoir maîtriser une personne », a expliqué  à L’Express Pascal Jakowlew, secrétaire national « Investigation et Renseignement du syndicat Alternative Police-CFDT. » « Par contre, lorsque le plaquage au sol est fait, on ne doit pas se poser de tout son poids sur la partie haute du corps, car cela pourrait bloquer les poumons et provoquer l’asphyxie », précise-t-il. 

Pour sa part Me Bouzrou rappelle qu’interrogé il y a quelques jours Christophe Castaner affirmait que, s’il était démontré que le plaquage ventral (décubitus ventral, mise à plat ventre) était à l’origine de décès, la question de son autorisation serait étudiée. « Loin d’annoncer enfin ce qui est réclamé depuis plus de dix ans, le ministre de l’Intérieur soumet à condition l’introspection et l’examen des pratiques utilisées par ses effectifs, ajoute-t-il. Faisant fi des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, il confirme ainsi une inaction constante et une volonté assumée et maintenue de durcir les pratiques de maintien de l’ordre, au détriment des droits et libertés et en dépit du cadre légal. »

Le concept de réduction des risques est-il compatible avec le ministre en charge de la police ? On peut certes, comme dans le cas des armes LBD, évoquer l’efficacité de la méthode. Mais qui, demain osera parler d’efficacité lorsque, à la suite d’un simple contrôle routier, un plaquage ventral aura, une nouvelle fois, conduit à un décès ?

A demain @jynau