Christophe Castaner va-t-il en finir avec la pratique du plaquage ventral? (#JusticePourCédric)

Bonjour

#JusticePourCédric. C’est une affaire de notre temps, édifiante. Un fait divers devenu en quelques jours une affaire majeure, l’affaire Cédric Chouviat, développée sur Wikipédia. Une affaire et une question : « Comment peut-on mourir d’asphyxie post-fracture du larynx après un contrôle de police ? ». Le parquet de Paris  a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire ». Les proches de Cédric Chouviat seront reçus mardi par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Ce dernier a estimé que les premiers éléments de l’enquête interrogeaient « gravement ».  Jusqu’au Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a annoncé « se saisir d’office et ouvrir une enquête ». 

Une semaine après sa mort à l’hôpital européen Georges-Pompidou, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées, dimanche 12 janvier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en hommage à Cédric Chouviat. « Proches et anonymes, rose blanche à la main pour beaucoup, tee-shirts blancs ‘’Justice pour Cédric’’ pour certains, sont partis de la place de l’hôtel de ville pour une marche dans Levallois, ville dont il était originaire, rapporte l’Agence France Presse. Les marcheurs se sont rassemblés derrière la femme et les enfants de Cédric Chouviat. Ce dernier, père de famille de 42 ans travaillant comme livreur, a été victime d’un malaise cardiaque le 3 janvier aux abords de la tour Eiffel après avoir été plaqué au sol, casque sur la tête, par plusieurs policiers lors d’un contrôle routier tendu. »

Vidéos à l’appui (elles ont joué un rôle essentiel) la famille de Cécric Chouviat dénonce une « bavure policière » causée par des techniques d’interpellation « dangereuses » et réclame une requalification des faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort », un crime passible des assises.

La nouvelle étape est d’ores et déjà connue. Tribune dans Le Journal du Dimanche : « Il faut interdire le plaquage ventral aux forces de l’ordre » signée de Me Yassine Bouzrou, avocat « engagée dans les affaires médiatisées ».

« Le décès de Cédric Chouviat, le 5 janvier, a remis sur le devant de la scène la question de la légitimité de certaines méthodes employées dans le cadre du maintien de l’ordre, et plus particulièrement la pratique du décubitus ventral, plus communément appelé le plaquage ventral, écrit-il. Ce procédé, consistant à maintenir au sol un individu considéré comme agité afin de le calmer et de faciliter son interpellation, est décrié après chaque drame. Les indignations et les beaux discours se sont à chaque fois succédé, mais rien n’a changé : le plaquage ventral est toujours autorisé et l’exécutif maintient sa posture. »

Interdite en Suisse, en Belgique, à New York et Los Angeles

En raison des risques inhérents à cette technique, plusieurs pays l’ont interdite, comme la Suisse et la Belgique – de même que les polices de New York et de Los Angeles. En France cette pratique, encadrée,  reste légale. Selon une note de la Direction générale de la police nationale elle « doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires ». « C’est une technique enseignée en école de police et qui fait partie de la formation continue pour pouvoir maîtriser une personne », a expliqué  à L’Express Pascal Jakowlew, secrétaire national « Investigation et Renseignement du syndicat Alternative Police-CFDT. » « Par contre, lorsque le plaquage au sol est fait, on ne doit pas se poser de tout son poids sur la partie haute du corps, car cela pourrait bloquer les poumons et provoquer l’asphyxie », précise-t-il. 

Pour sa part Me Bouzrou rappelle qu’interrogé il y a quelques jours Christophe Castaner affirmait que, s’il était démontré que le plaquage ventral (décubitus ventral, mise à plat ventre) était à l’origine de décès, la question de son autorisation serait étudiée. « Loin d’annoncer enfin ce qui est réclamé depuis plus de dix ans, le ministre de l’Intérieur soumet à condition l’introspection et l’examen des pratiques utilisées par ses effectifs, ajoute-t-il. Faisant fi des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, il confirme ainsi une inaction constante et une volonté assumée et maintenue de durcir les pratiques de maintien de l’ordre, au détriment des droits et libertés et en dépit du cadre légal. »

Le concept de réduction des risques est-il compatible avec le ministre en charge de la police ? On peut certes, comme dans le cas des armes LBD, évoquer l’efficacité de la méthode. Mais qui, demain osera parler d’efficacité lorsque, à la suite d’un simple contrôle routier, un plaquage ventral aura, une nouvelle fois, conduit à un décès ?

A demain @jynau

Le malade avait «fugué» de l’hôpital de Béziers. Un squelette retrouvé quinze mois après

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Quand l’étrange le dispute à l’insupportable. Information signée Guilhem Richaud dans le Midi Libre. Information révélée par le parquet de Béziers. Où l’on apprend que dans la matinée du samadi 11 janvier les policiers biterrois ont été appelés pour intervenir sur le parking de l’hôpital, à La Devèze. Alors que des ouvriers intervenaient pour retirer une épaisse haie végétale, ils venait de mettre au jour un squelette humain « dissimulé dans une épaisse haie végétale ».

« Le procureur de la République de Béziers, la chef de la brigade de sûreté urbaine du commissariat de Béziers et le directeur du centre hospitalier se sont rapidement rendus sur place, en même temps qu’un médecin légiste de l’institut médico-légal de Montpellier » rapporte le quotidien régional.

Cold case

Et très rapidement les éléments trouvés sur place ont permis de faire un « rapprochement hautement probable » avec un homme né en 1965 et porté disparu depuis le 25 octobre 2018. Ce jour là il avait quitté, dès l’aube, un service où il était traité pour une « maladie grave ». À l’époque, l’hôpital avait signalé une « fugue » et une enquête avait été ouverte par le commissariat de Béziers pour une « disparition inquiétante ».

Or cet homme n’avait pas pu être localisé. Puis ’enquête avait été classée sans suite le 17 juin 2019. Et on avait oublié. Samedi 11 janvier 2020 Raphaël Balland, procureur de la République de Béziers, a confié l’enquête à la brigade de sûreté urbaine du commissariat de Béziers. « Il s’agira de connaître les causes de la mort de la victime, précise le Midi Libre. Une autopsie est programmée le mardi 14 janvier et des investigations complémentaires permettront probablement de confirmer l’identité du défunt dans les prochains jours. »

Et ensuite ? Faudra-t-il identifier les responsables, ou pencher pour la fatalité ?

A demain

Suicide d'une directrice d'école à Pantin : l'Education nationale reconnue responsable?

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En matière de suicide des officiants la sphère scolaire est-elle équivalente à l’hospitalière ? La responsabilité de l’administration a été reconnue dans le suicide de Christine Renon, directrice d’école de Seine-Saint-Denis qui avait dénoncé dans une lettre ses conditions de travail avant de se donner la mort. Le 23 septembre dernier, son corps avait été retrouvé dans le hall de son école maternelle de Pantin. Dans un courrier adressé (deux jours avant son suicide) à de multiples destinataires, cette femme de 58 ans mettait en cause l’Education nationale et ses conditions de travail, détaillant «son épuisement», la solitude des directeurs, ou encore les réformes incessantes et contradictoires.

On apprend aujourd’hui, via un communiqué du Snuipp-FSU (premier syndicat du primaire) en Seine-Saint-Denis, que la direction des services départementaux de l’Education nationale avait reconnu, dans un courrier adressé à sa famille le 11 décembre, «l’imputabilité au service» pour son décès. «Cela veut dire que l’administration est reconnue responsable du décès de Christine Renon», a expliqué à l’AFP Marie-Hélène Plard, co-secrétaire départementale du syndicat. Tout ce qu’elle a dénoncé est reconnu: c’est la dégradation de ses conditions de travail qui l’ont poussée à mettre fin à ses jours. C’est extrêmement important pour les collègues et ça va nous permettre de nous battre pour que réellement on ait une amélioration».

Interrogé, le ministère de l’Education minimise : il a affirmé à l’AFP qu’il s’agissait d’une «décision coutumière de l’administration dans ce genre de circonstances, car elle permet d’assurer une protection maximale aux ayant-droits».

L’AFP ajoute que le rapport d’une enquête administrative de l’inspection générale de l’Education nationale, lancée après le suicide, doit être publié dans les prochain jours qui viennent. Selon une source proche de l’enquête, il semblerait que ce rapport ne retienne «pas uniquement à la responsabilité de l’employeur» mais qu’il  établisse «un faisceau de motifs» pour expliquer le suicide de Mme Renon.

Attendons.

A demain @jynau

Pourquoi mourir, à 42 ans, peu après un contrôle de police avenue de Suffren /quai Branly ?

Bonjour

Il avait 42 ans. Cédric C. est décédé dans la nuit de samedi 4 à dimanche 5 janvier, à la suite d’un « malaise cardiaque survenu lors d’un contrôle policier » – annonce faire par l’avocat mandaté par sa famille : Me Arié Alimi. L’IGPN avait déjà annoncé ouvrir une enquête pour déterminer les circonstances du malaise survenu lors de son arrestation.

Que sait-on des faites ? Vendredi 3 janvier, dans la matinée, Paris. Roulant à scooter et téléphone à la main, ce père de cinq enfants aurait été interpellé à l’angle de l’avenue de Suffren et du quai Branly. Selon BFMTV, qui cite des sources policières, l’homme se serait alors montré «irrespectueux et agressif». « Nos confrères du Parisien évoquent, eux, des insultes et un policier repoussant le pilote, qui tentait de filmer son interpellation, rapporte Le Figaro.  C’est lorsque les policiers tentent de l’arrêter qu’ils se rendent compte que le visage de l’homme est ‘’bleu’’».

Plaquage ventral ou clé d’étranglement

« Victime d’un malaise cardiaque, l’homme est pris en charge par les policiers, puis par les pompiers, avant d’être conduit à l’hôpital George Pompidou. Placé sous respirateur, il est finalement décédé dans la nuit, aux alentours de 3h30 » a affirmé Me Arié Alimi sur Twitter. La veille, l’avocat avait lancé un appel à témoin sur le réseau social.

 «Il est probable que le cerveau de Cédric n’ait pas été suffisamment oxygéné pendant quelques minutes, a détaillé Me Alimi au Parisien, ce qui ouvre plusieurs hypothèses, comme un plaquage ventral, ou une clé d’étranglement. Nous avons toutes les raisons de croire, en tout cas, qu’il ne s’agit pas d’un arrêt cardiaque spontané, mais provoqué. L’autopsie qui va être pratiquée nous permettra d’en savoir plus, et notamment si les policiers sont à l’origine de ce drame. Cédric souffrait certes d’hypertension artérielle, mais il n’avait jamais eu le moindre malaise cardiaque de quelque nature que ce soit.»

Et ensuite ? En fonction des réponses à l’appel à témoins, la famille envisage de porter plainte pour «violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Sans attendre les conclusions de la médecine légale ?

A demain @jynau

Alzheimer. A Saumur un nonagénaire tue sa femme avant de retourner l'arme contre lui

Bonjour

C’est une tragédie « du quotidien », parfaitement résumée par l’AFP – cinq cents caractères.

« Un homme de 91 ans a tué par arme à feu sa femme de 92 ans, atteinte de la maladie d’Alzheimer, avant de se donner la mort à Saumur (Maine-et-Loire), a indiqué ce 19 décembre le parquet de la ville. Le couple de nonagénaires avait été retrouvé sans vie le 17 décembre à son domicile de Bagneux, commune associée de Saumur, a indiqué Guillaume Donnadieu, procureur de la République de Saumur. Selon les enquêteurs, l’homme a tué sa femme avec un pistolet avant de retourner l’arme contre lui. Trois courriers expliquant son geste ont été retrouvés, dont un adressé à l’auxiliaire de vie qui s’occupait de la malade. »

A demain @jynau

Euthanasie : quand pourra-t-on la pratiquer sans danger chez les patients devenus déments ?

Bonjour

Titre provocant mais justifié. Voici pourquoi. Le procureur général des Pays-Bas a rendu à la Cour Suprême un avis estimant que « l’euthanasie de patients atteints de démence est autorisée s’ils ont soumis une demande valable en ce sens lorsqu’ils étaient lucides ». L’affaire traitée concerne un médecin accusé « d’avoir donné la mort à une patiente de 74 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer sans s’être suffisamment assurée de son consentement ». La patiente, au début de sa maladie, « avait clairement indiqué à ses proches qu’elle ne voulait pas continuer à vivre si elle devait être admise en maison de repos ».Demande qu’elle« n’a pu réitérer sans ambiguïté » alors que la maladie avançait.

Dans cette affaire, un médecin (aujourd’hui à la retraite) était poursuivi pour avoir euthanasié (en 2016) une patiente de 74 ans atteinte de démence. Exerçant à l’époque dans une maison de retraite, ce médecin (une femme âgée de 68 ans et dont l’identité n’a pas été révélée) était accusée d’avoir donné la mort sans s’être suffisamment assurée de son consentement. Il s’agit d’une affaire inédite aux Pays-Bas – l’un des premiers au monde à avoir légalisé la pratique de l’euthanasie (en 2002).

Moulins et tulipes

Aux prémisses de sa maladie d’Alzheimer, la patiente avait clairement indiqué à ses proches qu’elle ne voulait pas continuer à vivre si elle devait être admise en « maison de repos ». Mais le moment venu, elle n’a pas pu réitérer sa demande sans ambiguïté – donnant alors des signaux contradictoires. Dès lors, qui croire ? Le tribunal avait décidé d’acquitter le médecin, concluant que « toutes les exigences de la législation sur l’euthanasie avaient été satisfaites ».

Mais l’affaire fut renvoyée devant la Cour suprême – et ce afin d’obtenir « des éclaircissements sur un certain nombre de questions juridiques ». Une mesure « inhabituelle » prise « dans l’intérêt de la loi ». Ainsi donc le procureur général des Pays-Bas estime aujourd’hui que « l’euthanasie de patients atteints de démence est autorisée s’ils ont soumis une demande valable en ce sens lorsqu’ils étaient lucides ». Mais qui, au pays des moulins à vent et des tulipes, décide de qui est lucide et de qui ne l’est pas ?

A demain @jynau

L'étrange et la transparence : l’affaire Delevoye et celle du petit cimetière d’Estramiac (Gers)

Bonjour

Comprendre l’étrange. Bien des affaires criminelles et politiques se résument à un impératif : faire la transparence. Ainsi en est-il de ce nouveau feuilleton en marge de la crise sociale dite « des retraites » : l’affaire Jean-Paul Delevoye, 71 ans, et la découverte des étrange failles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  – une  autorité administrative indépendante créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

« La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics: membres du gouvernement. Elle peut également être consultée par ces mêmes responsables publics sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative. »

Quête de la transparence. Changeons de focale avec l’Agence France Presse. Une femme de 90 ans, en grande partie dénudée, a été découverte morte dans le cimetière de la micoscopique commune d’Estramiac (Gers).

C’est un homme venu déposer des fleurs au cimetière qui a donné l’alerte samedi, vers 18 heures. «Elle était allongée sur le dos, sur une pierre tombale, le torse entièrement dénudé, et le pantalon de pyjama au niveau des genoux , a détaillé Charlotte Beluet, procureure de la République. Les causes de sa mort n’ont pas encore été identifiées (…) mais le médecin légiste qui est arrivé sur place le soir-même a pu constater un certain nombre de blessures ante mortem, des fractures costales qui pourraient être post-mortem, et une légère plaie à la tête.»

Une autopsie médico-légale pratiquée ce 16 décembre permettra-t-elle de mieux comprendre ? D’ores et déjà les enquêteurs de la gendarmerie de la brigade de recherche d’Auch, épaulés par ceux de la section de recherche de Toulouse, ont pu identifier la femme, une résidente de la commune de Saint-Clar, à quelque 10 km d’Estramiac. C’est sur la tombe de son défunt mari qu’elle avait été placée. Son fils, qui vivait avec elle, a été interpellé le 15 décembre à son domicile. Il a aussitôt été placé en garde à vue pour «homicide sur ascendant». Pour la procureure cette qualification est «susceptible d’évoluer en fonction des résultats de l’autopsie». Et la procureure d’ajouter : «Selon ses premières déclarations, il affirme avoir trouvé sa mère morte et, ne sachant que faire, l’avoir transporté jusqu’au cimetière ».

Au-delà de l’étrange, bien des affaires criminelles et politiques se résument à un impératif : faire la transparence. Ne serait-ce que pour comprendre.

A demain @jynau