Bonjour
Où l’on revient sur ce phénomène des temps moderne : l’affrontement entre la justice française et les chapelles de la viticulture biologique. Soit, en l’espèce, l’affaire de l’acidité volatile de Sébastien David, vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil . Un vigneron soutenu (à l’heure où nous écrivons ces lignes) par plus de 160 000 signataires via une pétition en ligne : « Soutenons Sébastien David, vigneron bio! ».
Au terme d’un imbroglio biologico-administratif qui reste à décrypter ce vigneron était convoqué devant le tribunal administratif d’Orléans. Grosse affluence, réseaux sociaux surchauffés et publicité nationale.
Amphores italiennes dans caves souterraines
Objet du litige : un arrêté préfectoral pris suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – arrêté exigeant la destruction de 2078 bouteilles millésimées 2016 cuvée « Coef » (cabernet franc, vignes de plus de 50 ans, sol de gravier et d’ argiles, macération courte en grappes entières, élevé neuf mois en amphore Italienne – argile- dans des caves souterraines).
Mais destruction imposée par la préfète d’Indre-er-Loire du fait d’une « acidité volatile » dépassant les limites autorisées et rendant ce vin impropre à la consommation. Ce que le vigneron conteste sur la base de ses propres contre-analyses.
On connaît désormais le jugement : le tribunal administratif d’Orléans n’a pas suspendu l’arrêté préfectoral. Les 2000 bouteilles devront partir à la vinaigrerie. Pour autant le même tribunal examinera la légalité de cet arrêté au plus vite après le 31 mai. Comment comprendre ? Joint par Le Figaro, Me Eric Morain – avocat du vigneron bio 1 -, explique: « le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David, au motif qu’on ne démontrait pas qu’il y avait urgence. Mais dans le même temps, le tribunal a ordonné que le fond de l’affaire soit examiné très rapidement lors d’une prochaine audience».
Biodynamie et bilan carbone
Concrètement, la décision du tribunal administratif d’Orléans signifie que l’arrêté de la préfecture d’Indre-et-Loire est toujours valable. Sébastien David doit donc détruire ses 2078 bouteilles. Mais Me Eric Morain 1 estime que cette décision de justice est «une pierre dans le jardin de l’administration». «Le tribunal dit qu’il va examiner la légalité de l’arrêté sur le fond très rapidement. Sous-entendu: ne forcez pas la destruction. Normalement l’administration dans toutes ses composantes devrait faire preuve d’une certaine mesure», estime l’avocat. Avant de poursuivre: «Nous n’avons pas l’intention de détruire les 2000 bouteilles ! ».
Quand Sébastien David sera-t-il définitivement fixé? Le tribunal administratif d’Orléans a indiqué ce lundi que l’échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai. On peut le dire autrement : il y aura une audience après le 31 mai – toujours devant le tribunal administratif d’Orléans -, qui dira si l’arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou non.
Dans l’attente, nous explique La Nouvelle République (Pascal Denis) le vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (« 15 hectares en Agrobiologie et Biodynamie certifié DEMETER »), par ailleurs président des vignerons bio du Val de Loire,
« voyage entre Londres et New York pour vendre ses vins atypiques ». Où l’on voit que la biodynamie, tout bien pesé, sait ne pas trop s’embarrasser des bilans carbonés.
A demain
@jynau
1 Avocat au barreau de Paris depuis 1997, spécialisé en droit pénal, droit de la famille et droit de la presse, Eric Morain est également devenu « l’avocat du vin naturel ». Il est l’auteur de « Plaidoyer pour le vin naturel ». « Après avoir livré de nombreuses plaidoiries pour sa défense, et défendu des vignerons emblématiques tels que Olivier Cousin ou Alexandre Bain, et en ayant gagné tous ses procès, Eric Morain prend ici la plume pour raconter ces différentes histoires reprises par la presse, explique son éditeur. Il prône également la défense pour un vin naturel, une agriculture raisonnée pointant les incohérences des différentes accusations portées contre ses clients ou les « machinations » mises en place. C’est un « combat juridico-humain » qu’il nous conte de façon simple mais avec un style enlevé et joyeux. »
Les droits d’auteur générés par ce livre seront intégralement reversés à l’association « Vendanges Solidaires » qui vient en aide aux artisans vignerons sinistrés par les graves intempéries climatiques.