Enfant trisomique oublié une journée dans le bus. Quel sera le futur des enfants imparfaits ?

Bonjour

Hasard et fatalité. La sortie d’un film 1 et un fait divers qui ne peuvent pas ne pas déranger. Un enfant âgé de 10 ans, atteint de trisomie 21 et lourdement handicapé, a passé toute une journée dans un bus, oublié par son accompagnateur de l’institut médico-éducatif Léonce Malécot de Lens (Pas-de-Calais) et par la conductrice. L’affaire est rapportée aujourd’hui 14 octobrepar France Bleu Nord. Sa famille a porté plainte pour « mise en danger d’autrui ».

Nous sommes le jeudi 3 octobre. Le petit Younès prend le bus comme d’habitude à Liévin, où il est domicilié. Mais à l’arrivée, il est oublié et le véhicule, affrété par l’institut médico-éducatif (IME), repart jusqu’au dépôt. Ni la conductrice, ni l’accompagnateur de l’IME ne le remarquent. L’enfant passe alors la journée dans ce bus à l’arrêt au dépôt, jusqu’à ce qu’un mécanicien le découvre, par hasard, sept heures plus tard, la ceinture toujours attachée.

« C’est un réel traumatisme de voir tout ce qu’on a fait pendant toutes ces années anéanti en une journée », témoigne Khalifa, la maman de Younès, au micro de France Bleu Nord. Depuis dix jours, l’enfant a peur d’être seul la nuit et doit porter des couches, « alors que ce n’était plus le cas depuis un an », poursuit Khalifa, qui fait part de son « incompréhension ». Dans un communiqué, la direction de l’IME Léonce Malecot de Lens a reconnu que le contrôle du bus n’a pas été fait correctement et a annoncé la mise en place de mesures pour améliorer les procédures de contrôle.

C’est une tribune qui dérange. On la trouvera publiée dans Le Monde par sept personnes peu connues du « grand public » 2 qui reviennent sur la révision de la loi de bioéthique et  « sur un certain nombre de dispositions qui peuvent légitimement inquiéter ceux qui se soucient de la place des personnes handicapées dans notre société ». Ils citent notamment l’article 19 du projet de loi prévoit un élargissement du diagnostic prénatal : 

« La femme enceinte est également informée que certains examens de biologie médicale à visée diagnostique mentionnés peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l’indication initiale de l’examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires, notamment des examens des caractéristiques génétiques de chaque parent, peuvent être réalisées dans les conditions du dispositif prévu ».

Jacques Testart, Sylviane Agacinski, José Bové et Blanche Streb 

Selon eux il faut voir là « une forme de ‘’traque’’ à la pathologie qui s’amplifie ». Ils ajoutent que la PMA est désormais présentée comme l’accès à un droit supplémentaire pour les couples de femmes et les femmes seules, en réponse à une souffrance. « Ce mode de procréation étendu induit une forme de ‘’fabrication’’ de l’enfant, et un état d’esprit où l’on attend une certaine conformité, écrivent-ils. Le gouvernement s’est opposé en commission à l’élargissement du diagnostic préimplantatoire (DPI) à la trisomie, mais comment garantir que ce tri ne se fera pas à l’avenir ? »

Plus généralement cette loi semble pour eux (comme pour des personnalités aussi diverses que le biologiste Jacques Testart, la philosophe Sylviane Agacinski, ou encore José Bové et Blanche Streb), « amplifier la recherche du bébé sain à tout prix » – pour ne pas dire « l’érection d’un droit à l’enfant sain » – avec son corollaire : l’élimination croissante des embryons et des fœtus présentant des risques d’affection grave.

« Bien sûr, nul ne rêve d’avoir un enfant porteur d’un handicap. Mais la banalisation de la suppression de ces enfants ne peut qu’inquiéter, dans une société qui a souvent du mal à tolérer la différence et la fragilité. Ce que l’on peut légitimement nommer ‘’eugénisme’’ – même s’il n’est pas d’Etat – aura, on peut en être sûr, des conséquences sur le moyen et long terme pour les personnes handicapées et leurs familles : ne reprochera-t-on pas à ceux qui n’ont pas effectué de tri, pas réalisé d’IMG, pas effectué de tests, de porter l’entière responsabilité du handicap et, par là, de peser sur la société ? »

« La connaissance personnelle du handicap nous incite à faire un tout autre raisonnement. Nous constatons que les personnes handicapées, dans les familles qui les accueillent, dans les entreprises qui les intègrent, dans les écoles qui favorisent leur progression, apportent souvent un plus, en termes de lien social, de créativité, d’adaptation du groupe, et même parfois, osons le dire, de joie. Nous ne croyons pas qu’une société progressiste est une société qui aura éliminé la différence, l’écart par rapport à la norme, la fragilité. Au contraire : ce sera celle qui, tout en soignant autant que possible, saura partir des talents de chaque personne pour qu’elle donne le meilleur d’elle-même, et cherchera à s’enrichir de chacun. »

C’est, finalement, une supplique qui vaut d’être entendue : « Messieurs et mesdames les député(e)s, nous comptons sur vous pour refuser l’amplification d’un eugénisme déjà à l’œuvre, et défendre les valeurs de fraternité et de respect de toute personne. Sinon, la belle utopie de l’inclusion risque bien de devenir une coquille vide, un mot d’ordre vain. »

A demain @jynau

1 « Hors normes »  de Eric ToledanoOlivier Nakache avec Vincent CasselReda KatebHélène Vincent :  Bruno et Malik vivent depuis 20 ans dans un monde à part, celui des enfants et adolescents autistes. Au sein de leurs deux associations respectives, ils forment des jeunes issus des quartiers difficiles pour encadrer ces cas qualifiés « d’hyper complexes ». Une alliance hors du commun pour des personnalités hors normes ».

2 Frédérique Bedos, fondatrice de l’ONG Le Projet Imagine ; Pierre Deniziot, conseiller régional d’Ile-de-France (Les Républicains) ; Bernard Devert, président d’Habitat et Humanisme ; Jean-Baptiste Hibon, fondateur du congrès Nouvelle Ere ; Philippe de Lachapelle, directeur de la Fondation Office chrétien des personnes handicapées (OCH) ; Sophie Lutz, philosophe ; Philippe Pozzo di Borgo, inspirateur du film Intouchables.

Agnès Buzyn «surveille»-t-elle les mails des médecins ? Nos précisions sur un titre critiqué

Bonjour

Ecrire, bloguer c’est, parfois, donner l’impression d’exagérer. Ainsi ce titre : « Pourquoi Agnès Buzyn surveille-t-elle les mails des médecins hospitaliers tentés par la grève ? ». Un titre né des déclarations publiques de la ministre des Solidarités et de la Santé

« Ils ne le savent pas mais je suis dans la boucle de mails des médecins qui s’écrivent au sujet de leur envie de faire grève. Je suis sidérée, d’abord de leur méconnaissance du système, du nombre d’informations fausses dont ils disposent et sur lesquelles ils basent leurs raisonnements et à quel point leurs solutions sont des solutions de court terme qui ne régleront pas le problème. »

Pour sa part Le Quotidien du Médecin évoquait ici une « prise de risque », celle de critiquer l’implication de certains médecins hospitaliers dans le Collectif inter-hôpitaux et la grève nationale annoncée pour le 14 novembre.  Plusieurs lecteurs nous ont fait part de leur surprise et de leurs critiques. « Bien qu’elle ne me soit pas sympathique je trouve vache (un coup bas en fait) de dire qu’elle « surveille » les mails. A lire le titre on dirait qu’elle les espionne de façon illégale, nous écrit ainsi Umberto Ucelli.  Il se trouve que les médecins (aussi) s’écrivent des courriels à destinataires nombreux, sorte de forum. Donc elle est parmi probablement des dizaines de destinataires et elle lit ce qu’on lui adresse sans voir forcément qu’elle parmi les destinataires. »

Sans doute faut-il ici revenir aux définitions de « surveiller » : Nos critiques retiennent celle-ci : « Observer les agissements d’adversaires potentiels, les lieux d’où peut survenir le danger » ; ou celle-là : « Se tenir informé, par des moyens policiers, des activités de personnes jugées suspectes, du comportement de collectivités, de groupes, de lieux à risques. »

Pour notre part nous ne songions qu’à : « Observer quelqu’un avec une certaine attention pour comprendre son comportement. » Aucun « coup bas », donc. Mais, sans doute, la nécessité de mieux s’expliquer.

A demain @jynau

Pourquoi Agnès Buzyn surveille-t-elle les mails des médecins hospitaliers tentés par la grève ?

Bonjour

Elle l’a (enfin) reconnu … Dimanche 13 octobre, sur le plateau de CNews/Europe1/Les Echos  Agnès Buzyn a parlé d’« un problème de rémunération »des personnels hospitaliers, médicaux ou pas. Mieux encore « rendre l’hôpital public plus attractif ». Une annonce qui précédait de deux jours la nouvelle journée de manifestation (15 octobre) de deux collectifs : « inter-urgences » et « inter-hôpitaux ». Interrogée sur leur revendication centrale (une revalorisation salariale générale de 300 euros net) la ministre des Solidarités et de la Santé, a (enfin) déclaré :

« Il la faut, il y a un vrai sujet sur les rémunérations directes, mais il faut aussi tenir compte des rémunérations indirectes, le temps de travail, les gardes, etc. Un vrai travail doit s’engager. J’ai demandé à mes équipes d’ouvrir ce dossier pour les débuts de carrières médicales et infirmières, parce que c’est vraiment trop difficile aujourd’hui. » « Je pense qu’il y a un problème de rémunération si on veut rendre l’hôpital attractif ».

Ceci ne va pas sans faire mal : en parlant ainsi Agnès Buzyn en a profité, observe Le Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez), pour jeter une pierre dans le jardin de ses prédécesseurs (citons notamment Marisol Touraine, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand): « Il y a eu plein de réformes non accompagnées qui ont entraîné des dysfonctionnements internes. Il faut changer la gouvernance et l’attractivité. J’y travaille.» 

Manquement à la confraternité

Mais, ajoute Le Quotidien, l’ancienne hématologue hospitalo-universitaire devenue ministre macronienne a aussi osé prendre le risque de critiquer l’implication de certains médecins hospitaliers dans le « collectif inter-hôpitaux .

« Ils ne le savent pas mais je suis dans la boucle de mails des médecins qui s’écrivent au sujet de leur envie de faire grève, a souri la ministre, rappelant qu’elle avait une activité de consultation d’hématologie à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP) il y a moins de trois ans. Je suis sidérée, d’abord de leur méconnaissance du système, du nombre d’informations fausses dont ils disposent et sur lesquelles ils basent leurs raisonnements et à quel point leurs solutions sont des solutions de court terme qui ne régleront pas le problème. »

Cette sidération sera appréciée. L’Ordre verra-t-il là un grave manquement à la confraternité par personne ayant autorité ? On observera enfin que celle qui a abandonné l’hôpital public pour la politique rejette, la concernant, le qualificatif de « mandarin ». On désignait ainsi, il y a quelques années encore dans le monde hospitalier-universitaire français, un médecin qui, souvent en raison de ses titres, de ses diplômes, de ses fonctions, fait figure de potentat dans son domaine. On pouvait ainsi, dans Le Monde du 15 décembre 1976 lire ceci: «La population finalement appréciera peu de ne plus pouvoir ‘’se payer’’, quand elle estime en avoir besoin, une consultation privée de mandarin ! ».

Ou encore, en 1931 : « À côté des médecins et thérapeutes, qui cherchent à guérir, il y a les pontifes, mandarins et autres, qui ne cherchent qu’à donner le change, gagner des grades, des titres et à faire de l’argent (Léon Daudet, Devant la douleur,1931, p. 7). Question : combien reste-t-il, aujourd’hui, de véritables mandarins dans les hôpitaux français en mal d’attractivité ?

A demain @jynau

Cigarette électronique et réduction des risques : où est passé le Directeur général de la Santé ?

Bonjour

Aujourd’hui troisième édition du Sommet de la Vape. Et un entretien à encadrer. On le trouvera dans Libération (Eric Favereau). Un entretien sur un dossier majeur de santé publique accordé non pas par l’actuel Directeur général de la Santé (le Dr Jérôme Salomon, muet sur le sujet) mais par son prédécesseur (le Pr Benoît Vallet, qui occupa le poste de 2013 à 2018. On se souvient que ce dernier avait, en dépit de l’aveuglement coupable de Marisol Touraine, osé prendre quelques risques personnels, noué des contacts avec les chevau-légers de la vape et entrouvert les portes à la Révolution des Volutes.

On retrouve donc aujourd’hui le Pr Vallet, magistrat à la Cour des comptes, dans les colonnes du quotidien fondé par Jean-Paul Sartre. Extraits :

« Le vapotage est aujourd’hui la meilleure façon de sortir du tabagisme. C’est une méthode fortement utilisée car elle repose sur une dynamique comportementale proche du fait de fumer. Et les dernières études de l’agence Santé publique France font état de chiffres pointant une forte baisse de la consommation du tabac. Il y a plusieurs raisons. Le faible coût du vapotage a indéniablement créé un engouement pour cette solution face au tabac. Remarquons néanmoins que les substituts (patchs, pastilles…), eux, sont pris en charge par l’assurance maladie. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes : on a dénombré une baisse de plus de 100 000 fumeurs grâce au vapotage. Ce n’est pas rien.

« L’autre élément intéressant est l’étude publiée dans The New England Journal of Medicine en 2019, qui montre que le vapotage est plus efficace dans l’arrêt du tabac que les produits nicotiniques. Dans deux groupes de près de 800 personnes, on arrive, au bout d’un an, à des taux d’abstinence de plus du double avec la cigarette électronique. Certains pointent qu’une part des vapoteurs continuent de vapoter après l’arrêt du tabac. Certes, mais quel est l’objectif ? La priorité est bien l’arrêt du tabac. »

Le vapotage,  une entrée dans le tabac pour les jeunes ?

« Récemment, des chiffres publiés par le Pr David Levy, spécialiste de l’évaluation modélisée des consommations de tabac et de vape à l’université de Georgetown, montrent que s’il y a plus de jeunes intéressés par le vapotage, le nombre de jeunes fumeurs a, lui, diminué. Ces études ne montrent pas que le vapotage facilite l’entrée dans le tabagisme. »

L’industrie du vapotage et son éventuel lobbying ?

« Le commerce du vapotage est devenu important, il a beaucoup augmenté, et il est sain de garder une certaine prudence vis-à-vis de ce nouveau lobby industriel. Le vapotage pèse en effet plus de 25 milliards de dollars dans le monde, et dans quelques années, il pèsera plus d’un milliard en France, qui se situe au troisième rang derrière les Etats-Unis et les Britanniques. Autre élément : le nouveau dispositif de vapotage – Juul – a été racheté récemment par le groupe de Marlboro. Donc il y a des liens, on doit être vigilant.

« Pour autant, on a des certitudes, les données sont là. En matière de santé publique, il vaut mieux favoriser le vapotage que le tabac. L’objectif principal étant bien la suppression du tabagisme. Pour ceux qui souhaitent arrêter de fumer, vapoter est la meilleure solution. Et enfin, via le vapotage, comme on le voit avec le Sommet de la vape, nous avons des militants antitabac. C’est nouveau, c’est essentiel. Et cela donne une visibilité inédite au regard de la santé publique. »

14 octobre 2019. Le Directeur général de la Santé ne sera pas à la troisième édition du Sommet de la vape. Nul ne sait pourquoi.

A demain @jynau

Le Dr Jérôme Cahuzac a-t-il enfin bouclé sa boucle au centre hospitalier corse de Bonifacio ?

Bonjour

C’est fait. Les médias seront-ils présents pour la sortie du premier patient ?  Corse Matin  nous révèle que l’ancien ministre du Budget (condamné pour fraude fiscale et blanchiment en 2018) s’apprête à exercer de nouveau sa profession initiale. « Sa prise de fonction est imminente », a confirmé au Quotidien du Médecin  le directeur du centre hospitalier de Bonifacio, à la porte duquel le Dr Jérôme Cahuzac patientait depuis plusieurs mois.  Au programme : trois demi-journées hebdomadaires au sein du service de soins de longue durée.

L’avocat de l’ancien ministre a justifié le retour de son client à la vie professionnelle. « La fonction professionnelle de Jérôme Cahuzac avant sa vie politique, c’était d’être médecin. Il aspirait à pouvoir exercer une profession. Je tiens à dire qu’il continue à purger sa peine, il est toujours sous bracelet électronique et il ne s’agit pas d’une faveur mais de la mesure normale que chacun pourrait voir accomplir dans le cadre d’une peine », a-t-il précisé, selon des propos rapportés par BFM TV.

La boucle est-elle enfin bouclée pour celui qui fut un chirurgien prometteur avant de planer vers le zénith politique puis  de s’effondrer, d’être condamné et placé sous surveillance électronique? Cet homme pourra-t-il exercer sereinement sur la durée ? « Nous verrons bien, répond le prudent directeur du centre hospitalier de Bonifacio. Pour l’instant, les patients n’ont pas rencontré le Dr Cahuzac. Il est contractuel. Nous verrons s’il rend service à la population. Si cela ne convient pas, on peut mettre fin au contrat. »

De la morale générale et de la déontologie médicale

Rendre service à la population corse ? « En tant que contractuel, Jérôme Cahuzac n’est pas soumis aux règles qui s’imposent aux fonctionnaires, qui en théorie ne peuvent pas travailler si les mentions inscrites au bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire «sont incompatibles avec l’exercice des fonctions», précise Libération (Anaïs Condomines) Pour revenir à son premier métier, ce chirurgien de formation avait besoin de deux choses : d’abord, de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins. Ensuite, d’une autorisation du procureur de la République, laquelle nous a été confirmée par Dominique Russo, directeur de l’hôpital de Bonifacio. » Celui-ci indique  : «Cette autorisation que nous avons reçue précise simplement les modalités d’horaires compatibles avec le port du bracelet électronique de monsieur Cahuzac», qui réside par ailleurs à un quart d’heure de route du centre hospitalier.

Quant au conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), il a lui aussi donné son accord pour la reprise d’activité de Jérôme Cahuzac, le 13 juin dernier, réuni en formation restreinte. Me  Elias Bourran, avocat pénaliste au barreau de Paris, nous détaille les nuances législatives : «Le rapporteur du conseil de l’Ordre doit vérifier si le candidat remplit les conditions de moralité, de probité et de dévouement imposées par le code de déontologie des médecins. Lorsqu’il y a une mention au casier judiciaire, le rapporteur devrait refuser l’inscription du candidat. En théorie, Jérôme Cahuzac ne devrait pas pouvoir s’inscrire au tableau de l’ordre. Mais il y a une nuance : les commentaires de l’article 3 du code de la déontologie précisent que « si la moralité renvoie aux mœurs d’une société, celle du médecin a sa dimension propre à l’exercice de la profession de médecin ». En d’autres termes, le Cnom a estimé qu’une condamnation pour fraude fiscale ne contrevient ni aux compétences médicales de l’ancien ministre, ni à sa moralité de médecin.»

Où l’on voit (au risque d’irriter) que le temps ne change rien à cette vérité qui veut que la médecine, cet art nourri de science, ne soit pas confondue avec la morale générale.

A demain @jynau

Peu banal : les industriels des bières, spiritueux et apéritifs au chevet de l’alcoolisation fœtale

Bonjour

Hasard ou fatalité ? Au moment où se développe une action originale contre les bières hyperalcoolisées, réception d’un peu banal communiqué. Il est signé « Prévention et Modération », association créée par trois géants :  « Brasseurs de France », « Les Spiritueux » et « Fédération Française des Vins d’Apéritif ». Extraits :

« Les organisations professionnelles de la bière, des spiritueux et des vins d’apéritif viennent de conclure un partenariat avec l’association SAF France pour contribuer à la sensibilisation des femmes aux Troubles Causés par l’Alcoolisation Fœtale (TCAF). Les 2.000 entreprises et 15.000 salariés de la bière, des spiritueux et des vins d’apéritif contribueront ainsi à amplifier la communication du message « zéro alcool pendant la grossesse », notamment à l’occasion des éditions du SAFTHON 1. « Prévention et Modération »est d’ores et déjà engagée dans la mise en œuvre du Plan de Prévention des filières remis au Président de la République en juin 2018, en étroite collaboration avec Vin & Société. »

« Prévention et Modération » ?  Elle représente l’ensemble des entreprises productrices et distributrices de bière, spiritueux et vins d’apéritif. Et elle va « s’appuyer sur cette très grande représentativité pour développer des programmes de sensibilisation auprès des professionnels de la production et de la distribution ». « Nous ambitionnons également de contribuer de façon significative à la prévention des comportements à risque, comme le montre ce premier partenariat d’envergure avec l’association SAF France », indique Michel Gayraud, président de Prévention et Modération.

En pratique, les programmes de l’association se développeront principalement dans trois directions officielles :

  • « Prévention des comportements à risque : outre les femmes enceintes, l’association ciblera en priorité le public sensible des jeunes consommateurs pour prévenir les comportements de binge drinking et tendre par ailleurs à l’application effective de l’interdiction de toute vente d’alcool à des mineurs (sic). »
  • « Promotion des comportements responsables : l’association s’attachera à favoriser la responsabilité dans la consommation en valorisant le bon usage des boissons alcoolisées, directement auprès des consommateurs ou par l’intermédiaire des professionnels de la distribution. »
  • « Engagement des professionnels : l’association coordonnera enfin les actions d’autorégulation de la filière en matière de communication et de commercialisation, et favorisera la généralisation à tous les opérateurs des meilleures pratiques des entreprises ».

Réactions de Axel Kahn et William Lowenstein

Que dire de plus ? « Nous sommes là, comme d’habitude, devant une stratégie cache-sexe, nous répond le Pr Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer. Certes le rappel de la nécessité d’une éviction de l’alcool chez la femme enceinte est évident et, en même temps, une manière peu contraignante de s’acheter une vertu  pour pas cher. Cela les dispense de reconnaître leur lourde responsabilité dans la mise à disposition aisée aux femmes des produits en cause, dont les bières ultra-alcoolisées. » 

Que dire de plus ? « Une réaction ? Tout d’abord la tristesse, nous répond le Dr William Lowenstein, président de SOS Addictions. Nos budgets de Santé Publique, nos politiques sont-ils si faibles qu’il faille espérer une action (ô combien nécessaire !) de prévention avec Brasseurs & Co ? La seconde réaction est une interrogation. Cette stratégie d’alliance (de partenariat) entre « Big Alcool » et une association (SAF France) soutenue (partenariat également) par l’Académie Nationale de Médecine est-elle susceptible de mieux protéger du syndrome d’alcoolisation foetale que les ergotages bicaméraux sans fin sur la taille du logo ‘’interdit aux femmes enceintes’’ sur l’étiquette des bouteilles de boissons alcooliques ? »

Pour le Dr Lowenstein nous sommes pleinement ici dans le « stratégique real politik ». Après Big Tobacco développant la Vape ou le tabac chauffé verra-t-on Big Pharma diffuser les antidotes pour les victimes d’opioïdes promus sans prudence ni vergogne quelques années auparavant par certains de ses membres ? Vertigineux. »

A demain @jynau
 

1 Initié par l’association SAF France, le SAFTHON se positionne comme un mouvement citoyen pour la défense des Droits des enfants et le Droit à l’égalité des chances. Il est destiné à mieux sensibiliser aux risques de la consommation d’alcool pendant la grossesse en répondant aux questions du grand public et en récoltant des fonds pour mener ses missions de prévention, d’accompagnement, de formation et de recherche.

Bioéthique et GPA: Emmanuel Macron soudain recadré par une majorité de ses députés

Bonjour

Triple coup de théâtre : politique, législatif et éthique. Mercredi 9 octobre, à l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi sur la bioéthique la majorité présidentielle a fait volte-face  sur un sujet hautement sensible : la reconnaissance en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

Hier 139 députés sur 169 présents ont voté contre cette reconnaissance, 23 ont voté pour et 7 se sont abstenus. Revenant sur un texte voté quelques jours auparavant la majorité présidentielle a, du même coup, fait une croix sur une promesse du candidat Macron à la présidentielle. Elle a aussi témoigné de la grande confusion régnant dans ses rangs. Elle a, enfin, suscité l’incompréhension sinon la stupéfaction de toutes celles et ceux qui, dans les médias notamment, militaient ardemment pour une reconnaissance « automatique » des enfants conçus via une pratique interdite en France. Résumé en trois points.

1 La promesse du candidat Macron lors de la campagne présidentielle : « Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il n’est pas possible de traiter ces enfants comme des étrangers dans leur propre pays. » On rappellera routefois que ces enfants, reconnus par leur père et pouvant être adoptés par l’autre membre du couple.

2  L’amendement permettant la reconnaissance automatique en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger voté le 3 octobre était porté par le député La République en marche (LRM) Jean-Louis Touraine et cosigné par douze autres élus de la majorité. Il prévoyait de simplifier la retranscription en droit français d’un jugement étranger, à la condition que la GPA – illégale en France – ait été effectuée « dans un Etat où cette pratique n’est pas expressément interdite ». « Le vote de cet amendement, observe Le Monde (Solène Cordier) avait ulcéré les députés de droite et révélé les fractures de LRM sur cette question. » Le gouvernement avait alors, fait rarissime, demandé un deuxième vote sur un texte porté par une fraction de sa majorité.

3 Et voilà (surprise ou pas) que l’on vit Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale se ranger à l’avis défavorable du gouvernement. Et Nicole Belloubet, ministre de la Justice d’ajouter : « cet amendement ouvre une brèche dans la prohibition absolue de la GPA, il crée une forme de confusion juridique et politique ».

« Les orateurs se sont livrés à un exercice d’équilibriste consistant, dans le même temps, à réfuter que ledit amendement entraîne une quelconque reconnaissance de la GPA en France, et à reconnaître que son introduction pouvait prêter à confusion » résume Le Monde.  Le député macronien Touraine ne pouvait plus que battre en retraite. Le lendemain matin, sur RTL, Nicole Belloubet précisait  qu’elle s’engageait à « trouver des solutions pour simplifier le recours à l’adoption et aller vers une plus grande célérité des procédures »

Débuté le 24 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi de bioéthique s’est achevé le 9 octobre. Il fut également marqué par un fait important mais rarement médiatisé : le refus soutenu par le gouvernement de l’extension (à la trisomie 21 notamment) des tests génétiques pratiqués sur les embryons conçus in vitro (diagnostic pré-implantatoire ou DPI). Où il fut question d’eugénisme. Nous y reviendrons. Le vote solennel du texte est prévu le 15 octobre à l’Assemblée nationale. Le Sénat commencera à l’examiner en janvier.

A demain @jynau