«PMA pour toutes», argent et politique : à quoi sert au juste le Comité national d’éthique ?

Bonjour

Les dés politiques sont jetés : l’actualité des prochains mois sera centrée sur les principales questions soulevées par la révision de la loi de bioéthique.  A commencer par celle de l’ouverture de la pratique de l’Insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) aux couples de femmes et aux femmes seules (« PMA pour toutes »). Il s’agissait, jusqu’ici, de conquérir un nouveau droit. Il s’agit désormais, sur les ondes des médias , de lutter contre une « dicrimination ».

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, dimanche 16 juin, étrangement déclaré sur Europe 1 que l’affaire était en réalité, pour le gouvernement, moins idéologique que financière.  « Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, fait valoir la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Rembourser ou pas via l’assurance maladie, une pratique qui n’est en rien une thérapeutique de la stérilité ne va pas de soi. Et la question ne manquera pas de faire débat. De ce point de vue il n’est pas sans intérêt de revenir à l’analyse que le Comité national d’éthique avait réalisée, à la demande du gouvernement – analyse rendue publique il y a très précisément deux ans dans son avis N° 126 : « Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ».

Au chapitre des « demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules » (« insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique ») le Comité observait qu’elles s’inscrivaient « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ». Il poursuivait en ces termes :

« Cette demande induit une disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation ; elle modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio. Elle fait émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines puisqu’en France le don est anonyme et gratuit ou sur le fait de grandir sans père. Aussi sur ces points, il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des recherches fiables sur l’impact de cette situation, leur absence constitue un point de butée. »

Où sont, aujourd’hui, ces « recherches fiables » ?

Sans attendre le CCNE (« s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales ») proposait « d’autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes ». Il considèrait alors que cette ouverture à des personnes « sans stérilité pathologique » pouvait se concevoir « pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Cette souffrance devait selon lui  « être prise en compte car le recours à une technique déjà autorisée par ailleurs n’implique pas de violence dans les relations entre les différents acteurs ».

Il suggérait toutefois  « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ».

Où sont, aujourd’hui, ces « études » ?

Mieux encore le Comité soulignait que cette « demande d’ouverture » devait être « confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». « Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes » mettait solennellement en garde le Comité d’éthique. Evoquant les inévitables sujet de conflits à venir (conséquences pour l’enfant, risque de marchandisation accrue, conditions de faisabilité) l’avis précisait qu’une partie minoritaire des membres du CCNE 1 souhaitait qu’en ce domaine le statu quo soit maintenu.

Où l’on voit que ce sujet majeur de bioéthique dépasse de beaucoup une simple question de « moyens » et de voyages en Belgique.

 A demain @jynau

1 Mmes et MM Christiane BASSET, Yves CHARPENEL, Sophie CROZIER, Pierre-Henri DUÉE, Anne DURANDY-TORRE, Jean-Noël FIESSINGER, Florence GRUAT, Jean-Pierre KAHANE, Frédérique KUTTENN, Dominique QUINIO, Jean-Louis VILDÉ.

Les révélations d’Agnès Buzyn : remboursement de la PMA, donneurs anonymes ou pas, etc.

Bonjour

Révision de la loi de bioéthique : après celle, récente, du calendrier politique par Edouard Philippe, une autre annonce vient d’être faite par Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, invitée du Grand rendez-vous, dimanche 16 juin sur Europe 1, a ainsi dévoilé un petit secret qui ne surprendra guère le citoyen qui s’intéresse aux relations entre ce gouvernement et le dossier dit de la « PMA pour toutes » – Agnès Buzyn avait tenu des propos équivalents il y a un an sur RTL. Puis en mars dernier elle avait semblé hésiter sur France Info.

« Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, postule la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Autre révélation sur l’anonymat des donneurs de sperme. « Le don restera anonyme, mais nous souhaitons donner le droit aux enfants nés par PMA de pouvoir accéder à l’identité du donneur à l’âge de 18 ans, si celui-ci est d’accord, précise Agnès Buzyn. Ça permet de lever un secret de famille qui est parfois lourd à porter. On n’est pas forcément, quand on est donneur, dans le même état d’esprit quand on donne ses spermatozoïdes à 25 ans et quand, vingt ans plus tard, on est éventuellement sollicité, à 45 ou 50 ans ».

 Interrogée sur l’ampleur d’un éventuel mouvement d’opposition à cette loi, la ministre se montre confiante. « Il y aura la mobilisation de personnes très organisées autour de la ‘’Manif pour tous’’, mais je pense que ça n’aura pas le même écho, le même impact que le mariage pour tous ». Agnès Buzyn évoque ici « une loi de raison », pas « une loi de combat ». Ce qui ne manquera pas de choquer ceux qui, précisément, voient dans l’obtention de ces nouveaux droits la résultante d’un combat.

A demain @jynau

«118 euros bruts»: combien Agnès Buzyn en versera-t-elle pour vider les abcès des urgences?

Bonjour

Compteur bloqué, pour l’heure, à 70. Agnès Buzyn vient d’annoncer que le gouvernement allait débloquer immédiatement 70 millions d’euros ; pour tenter d’apaiser les personnels des services d’urgences mobilisés depuis trois mois. Annonce faite ce vendredi 14 juin, à l’issue d’une réunion avec les représentants du secteur. L’AFP précise qu’une large fraction de cette somme (55 millions) serait consacrée à la généralisation et à la revalorisation d’une prime « de risque de 118 euros bruts (100 euros nets mensuels) », versée dès juillet « à tous les professionnels des services d’urgence (hors médecins) », soit 30 000 personnes, a précisé le ministère.

Il ajoute qu’une prime de coopération sera mise en place pour les infirmiers et aides-soignants qui se verront confier de nouvelles compétences :100 euros bruts mensuels. Agnès Buzyn a également annoncé « la création d’une enveloppe de 15 millions d’euros » afin de permettre aux « services d’urgence en tension » de renforcer  leurs effectifs paramédicaux durant la période estivale. Pour finir : rehaussement du plafond des heures supplémentaires à 20h par mois ou 240 heures par an pour l’ensemble des corps – voire possibilité de déroger à ce plafond.

Emblématiques incivilités

« Représentants du secteur » : les cinq principaux syndicats des hôpitaux publics (CGT, FO, CFDT, SUD, UNSA), les trois grandes fédérations d’établissements (FHF, FHP, Fehap), l’Ordre des médecins et celui des infirmiers. Sans jamais oublier « l’emblématique » Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), également invité à la table, ainsi que deux membres du collectif Inter-Urgences, à l’origine du mouvement.

Ainsi donc, 70 millions d’euros. Une somme, aussi, qui dit tout de la faiblesse de la marge de manœuvre politique dont  dispose de la ministre des Solidarités et de la Santé. Il y a quelques jours, dans l’étrange entretien qu’elle accordé à Libération (Eric Favereau) Agnès Buzyn avait eu ce mot :

« En attendant, les annonces que j’ai faites permettent de répondre à des demandes des soignants. Ainsi, la prime de dangerosité portée à 100 euros pour faire face aux incivilités parfois nombreuses que ce personnel subit. »

De l’argent, en somme, contre des « incivilités »  (paroles, actions dénotant une absence de courtoisie, de politesse). Chacun sait que ce n’est pas ainsi que l’on videra l’abcès collecté depuis des années. Et rien ne dit que cela permettra de passer, sans trop de difficultés, le prochain été.

A demain @jynau

Polémique PMA: non le projet de loi bioéthique n’est pas encore finalisé (Nicole Belloubet)

Bonjour

Comment apaiser un débat qui ne le sera pas ? Hier le Premier ministre affirmait devant les députés que tout était réglé : projet de loi fin juillet – examen fin septembre. Ce matin sur France Inter la ministre de la Justice dit le contraire. Et ce sur un sujet bien particulier, inclus dans la « PMA pour toutes », un sujet technique mais essenteil qui concerne les règles de la filiation des enfants qui (si la loi est promulguée) seraient conçus par insémination artificielle avec sperme de donneur de femmes « vivant seules ou avec une autre femme ». Il faut ici reproduire les sages propos de Nicole Belloubet.

Sur le mode d’établissement de la filiation, (entendre « la façon dont on est reconnu fils ou fille de ») trois options sont possibles :

I L’extension du droit commun de la filiation aux couples de mères ou aux mères célibataires ce qui prévaut aujourd’hui pour les couples hétéroexuels.

II Création d’un régime spécifique pour tous les enfants qui seront issus d’une procréation médicalement assistée avec un « tiers donneur »

III Création d’un régime spécifique aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

« C’est un sujet extrêmement délicat car il se rapporte à des notions relatives à la protection de la vie privée, à des notions liées à l’accès aux origines…. Comment indiquons-nous, et faut-il indiquer, qu’un enfant est né par procréation médicalement assistée… ? Ce sont des questions très délicates. »

Et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de révéler que seules deux options ont été transmises au Conseil d’Etat pour recueillir son avis : la II et la III.  

« Au moment où je vous parle l’avis du gouvernement n’est pas complètement stabilisé » (sic).

Est-ce dire que l’option I est abandonnée ? « Actuellement la décision n’est pas prise ». Contrairement à ce qu’a annoncé le Premier ministre le texte du futur projet de loi n’est pas « prêt ». Pour cela il faudra attendre la fin juillet dans une France que l’on espère apaisée. Etant bien entendu qu’en toile de fond la grande question qui se joue ici est celle de l’égalité entre les couples et les parents, homosexuels ou pas.  

« Aujourd’hui toute la question est de savoir, pour les femmes qui seront concernées, comment elles déclareront, avant la naissance, qu’elles ont un projet parental ; où sera écrit, au moment de la naissance, le fait que l’enfant a été conçu par une PMA avec tiers donneur … Ce sont ces questions-là, qui sont très sensibles humainement (re-sic) qui doivent être tranchées. »

Pour le reste, sur la GPA, tout est clair et rien ne sera modifié. Non, contrairement à ce qui est clamé à longueur de tribunes dans tous les médias il n’existe aucune « insécurité juridique » pour les enfants ainsi conçus dans des pays étrangers et vivant en France (filiation pour le père et système d’adoption pour le second parent). Inscrire dans la loi française la « non marchandisation du corps des femmes » ? Sans doute pas puisque cela découle de l’ensemble des dispositions précédentes.

Résumons. Tout sera encadré, verrouillé et la GPA n’aura pas, n’aura jamais, droit de cité sur le sol français. Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 13 juin 2019.

A demain @jynau

Vingt-quatre empoisonnements, neuf mortels : comment l’affaire bisontine évoluera-t-elle ?

Bonjour

Son nom peine à imprimer : le Dr Frédéric Péchier. Aussi les médias parlent-ils de « l’anesthésiste bisontin ». L’affaire est simplement inimaginable. Aussi cherche-t-on des points d’ancrage. Et, quand ils se souviennent, les médias évoquent « l’affaire Mériel » (CHU de Poitiers, 1984, un mort).

La cour d’appel de Besançon a, le 12 juin,  maintenu le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de vingt-quatre empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire. L’information a été donnée par les avocats de la défense et ceux des parties civiles. À l’issue de quatre heures de débats et d’une heure de délibéré les magistrats bisontin ont (à nouveau) laissé le médecin anesthésiste libre – comme il l’est depuis sa première mise en examen, prononcée en mars 2017, pour sept premiers cas d’empoisonnement.

Me Jean-Yves Le Borgne, l’un des avocats du médecin : « La chambre de l’instruction a purement et simplement confirmé la décision qui avait été prise au mois de mai par le juge des libertés et de la détention. C’était ce que nous sollicitions, c’était ce que nous espérions, c’était dans notre esprit ce que l’équité mais aussi le droit et la procédure pénale française commandaient. Nous vous le disons avec force, le Dr Péchier est présumé innocent (…), c’est un dossier en l’état sans preuves, il y a encore beaucoup d’actes d’investigation à accomplir ».

La démesure de l’ego

C’est peu dire que les parties civiles ont mal compris la décision des magistrats bisontins. Les chaînes télévisées ont amplement relayé leurs réactions. A ce stade l’affaire est d’un peu banale complexité, comme en témoigne un remarquable dossier du Parisien (Louise Colcombet) : « Anesthésiste de Besançon : révélations sur le mobile présumé du docteur Péchier En plus d’un ‘’ego démesuré’’, les enquêteurs soupçonnent le docteur Péchier d’avoir empoisonné des patients pour se venger de ses confrères. Le mobile est selon eux pluriel. Narcissisme confinant à la mégalomanie ou volonté de régler ses comptes par patients interposés ? (…) ».

Où l’on en revient à cette fascination que peut exercer le « fait divers ». Un sujet traité dans Libération ( Frédérique Roussel) : « Ecrire un fait divers est un défi lancé au réel » – un remarquable entretien avec Frédérique Toudoire-Surlapierre (« Le fait divers et ses fictions » Minuit, 192 pp., 18 €).

« Le fait divers n’existe que par les médias. Si un crime a lieu mais qu’il n’est pas signalé dans le journal, ce n’est pas un fait divers. Donc sa première expression est médiatique ; elle se caractérise souvent par la concision, la surprise, elle est un surgissement de l’extraordinaire dans une vie ordinaire. En revanche, le fait divers littéraire est tout autre puisque l’écrivain développe l’intrigue, il donne aussi des éléments de biographie des protagonistes, il rend compte de la complexité, voire de l’ambivalence des faits. C’est le cas de Truman Capote avec De sang-froid, Philippe Jaenada avec La Serpe, Lola Lafon avec Mercy, Mary, Patty, Emmanuel Carrère avec L’Adversaire à sa façon. »

Quel écrivain, s’emparera, demain, de l’affaire de l’anesthésiste bisontin ?

A demain @jynau

 

«PMA pour toutes» : les polémiques politiques sont programmées pour septembre

Bonjour

Les dés viennent d’être jetés. Ainsi donc un homme blanc âgé de 41 ans (le président de la République) a tranché. Et l’annonce vient d’en être faite par un autre homme blanc, 48 ans (le Premier ministre) : le projet de loi de révision de la loi de bioéthique, (comprenant l’extension de la PMA « à les femmes » sera examiné fin septembre au Parlement.  Ou plus précisément commencera à l’être. Sans que l’on puisse raisonnablement prédire quand cet examen à haut potentiel polémique sera achevé. Un autre homme blanc, 61 ans (le chef des députés LREM) s’est amplement félicité de cette annonce.

Le Premier ministre a révélé que plusieurs options ont été émises concernant deux aspects essentiels (mais souvent ignorés car complexe) de la loi : l’accès aux origines pour les personnes nées de don de cellules sexuelles et les modifications de la filiation pour les futurs enfants dont les parents ont eu recours à un tiers donneur. Deux chapitres à fortes potentialités polémiques.

Le calendrier de ce projet de loi n’avait pas encore été acté. En permettant le début du débat parlementaire à la rentrée, le gouvernement répond à une demande de nombreux députés de son camp. C’était l’un des points les plus sensibles à trancher par l’exécutif. Edouard Philippe avait promis la présentation de ce texte en conseil des ministres « avant les vacances d’été ».

Certains députés macronistes redoutaient toutefois, ces derniers jours, un nouveau report de cette promesse électorale du candidat Macron. Initialement programmée au Parlement en 2018, elle fut sans cesse repoussée, sans cesse réclamée par l’aile gauche de l’Hémicycle et du gouvernement. Ce dernier se donne jusqu’à mars 2020 pour promulguer cette loi – une loi qui, selon  les vœux du président de la République, doit être adoptée dans une « France apaisée ». L’été qui s’approche sera-t-il suffisant pour parvenir à l’apaisement ?

A demain @jynau

Attaché.e.s de presse et soupçons de conflits d’intérêts : un bel exemple à méditer

Bonjour

Mercredi, Le Canard chasse. Dans son viseur Sophie Le Quellec. Qui la connaissait ? Elle  a été nommée, le 3 juin 2019, « directrice de la communication et des relations institutionnelles » de la prestigieuse Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail. Et, en même temps, Directrice de cabinet du Directeur général de l’Agence (le scientifique Roger Genet). Elle est officiellement présentée ainsi à la presse spécialisée :

« Spécialiste des enjeux de communication associés aux sujets scientifiques et techniques d’intérêt public, Sophie Le Quellec coordonne désormais la réflexion et les actions visant à renforcer le rayonnement de l’expertise et les valeurs de l’Anses. Elle succède à Alima Marie-Malikité, nommée Directrice de la communication à Météo France.

« Ingénieur agronome, Sophie Le Quellec débute sa carrière comme chargée de communication pour la Société commerciale des potasses d’Alsace. Après une première expérience dans le conseil, en tant que directrice d’études auprès d’entreprises du secteur agricole, puis après avoir suivi un cursus de formation en communication institutionnelle au Celsa, elle rejoint en 2002 l’agence de communication et de relations publiques i&e.  Chez i&e puis Burson-Marsteller i&e, où elle évolue jusqu’au poste de directeur conseil, elle se spécialise dans le domaine de la santé et en particulier dans les sujets de santé publique, de santé environnementale ou encore d’innovation médicale

« Elle conseille et accompagne notamment l’Afsset, l’Agence de la biomédecine et le ministère en charge de l’écologie sur des orientations de communication institutionnelle, des campagnes de santé publique (don d’organes, don de gamètes) et des actions de concertation (Etats généraux de la bioéthique 2009, Assises nationales des risques naturels 2013, Rencontres nationales santé environnement 2013).

Un CV du genre à se pâmer

« En 2016, Sophie Le Quellec rejoint l’Unédic pour accompagner le développement de sa communication sur sa performance et son utilité sociale en tant que gestionnaire de l’Assurance chômage. Promue directrice de l’information et de la communication en 2017, elle s’attache à faire connaître et à mettre en valeur l’appui expert apporté par l’Unédic aux récentes phases de négociation et de concertation entre les partenaires sociaux, et entre les partenaires sociaux et l’Etat. 

« Sophie Le Quellec assure désormais la fonction de directrice de cabinet du directeur général et pilote la stratégie de communication et des relations institutionnelles de l’Anses. A ce titre, elle impulse et met en œuvre les orientations de l’Agence pour diffuser ses travaux scientifiques en appui aux politiques publiques. Elle contribue ainsi à poursuivre un dialogue continu avec l’ensemble des partenaires et parties prenantes afin de partager l’expertise scientifique de l’Anses selon ses principes d’ouverture et de transparence. »

Salaire non précisé. Au terme ce ce CV à se pâmer la nouvelle Directrice déclare :

« Soucieuse de l’utilité sociale des projets et actions que je porte, j’adhère pleinement aux engagements scientifiques et déontologiques ainsi qu’aux valeurs de transparence et de dialogue portés par l’Anses. Alimenter les débats et la décision de repères scientifiques solides, c’est essentiel pour accompagner les politiques publiques au plus près des réalités sanitaires et des questions de la société civile. »

C’est alors que Le Canard (Isabelle Barré) entre en scène. Il rapporte (« Une recrue très industrieuse ») que priée de préserver une totale indépendance vis-à-vis des lobbys, l’Anses vient d’opérer un choix qui se discute : chez i&e et Burson-Marsteller les cliens se nommaient Coca Cola, Findus, Danone, Total, Bayer et Monsanto. Et Le Canard de se souvenir que Sophie Le Quellec a participé, au début des années 2000 à une oparation de communication commanditée par un consortium d’industriel – dont Monsanto « visant à redorer le blason des OGM. « C’est, dit-elle aujourd’hui, un atout » :

« J’ai observé des points de vue très divers et je sais accueillir la complexité des sujets ». [sic ajoute le volatile]

On pourrait retourner le compliment. Dénoncer un parcours qui pourrait laisser redouter une forme de duplicité. Se morfondre de la dissolution des cohérences dans le ciel des idéologies disparues. Et après ?

A demain @jynau