La PMA pour toutes et la GPA pour personne : recommandations éthiques au président Macron

Bonjour

27 juin 2017 : l’avis N°126 du Comité national d’éthique fera date. Il traite « des demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ». Sociétales doit ici être opposé à médicales.

« Les techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP), autorisées à l’origine par la loi pour pallier une altération pathologique de la fertilité, sont sollicitées aujourd’hui pour répondre à des demandes sociétales, issues de situations personnelles (de couple ou non). Il s’agit donc de nouveaux usages de techniques qui existent mais qui dépassent le cadre actuellement prévu par la loi française. »

Trois situations sont examinées par les « sages » du CCNE : l’autoconservation ovocytaire chez des femmes jeunes, les demandes de recours à l’insémination avec donneur (IAD) par des couples de femmes et des femmes seules, et les demandes de recours à une gestation pour autrui (GPA). Nous résumons ici les conclusions de cet avis sur lequel nous reviendrons.

1 Non à l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes.

En France la pratique de l’autoconservation de gamètes n’est aujourd’hui autorisée qu’en cas de pathologies ou de traitements affectant la fertilité – ou en « contrepartie d’un don d’ovocytes » ce qui constitue une forme, officielle, de chantage. Le CCNE souligne le caractère très contraignant de la procédure de collecte des ovocytes, (lié notamment aux stimulations ovariennes répétées, à l’anesthésie générale, aux ponctions ovariennes). Il insiste sur les « risques cliniques et médicaux » induits, mais aussi sur les « risques de pressions sociales et professionnelles » émanant de l’entourage ou des employeurs. La proposition d’une autoconservation ovocytaire de «précaution » chez les femmes jeunes, soulève selon lui les questions : de sa réelle utilité, dans la mesure où la grande majorité des femmes pourront avoir des enfants par des méthodes naturelles ; de l’absence de garantie de résultat pour celles qui y auraient finalement recours, puisque son taux de réussite ne dépasse pas 60% ; de la limite temporelle à l’utilisation des ovocytes ; du devenir des ovocytes non utilisés ; de ses coûts médicaux, techniques, médicamenteux, et financiers non négligeables (c’est peu dire que leur prise en charge par la collectivité « fait débat »).

Conclusion : pour la plupart des membres du CCNE, proposer l’autoconservation ovocytaire à toutes les femmes jeunes, en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure, est difficilement défendable. Où l’on voit le Comité national d’éthique s’opposer à la position récemment exprimée par l’Académie nationale de médecine. Cependant certains membres ne partagent pas cet avis et fondent leur position sur l’autonomie et la responsabilité des femmes. Il s’agit de Mmes et MM Abdennour BIDAR Carine CAMBY Monique CANTO-SPERBER Hervé CHNEIWEISS Anne-Marie DICKELÉ Francis PUECH Bertrand WEIL.

2 Oui aux demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules.

Cette demande – une insémination artificielle avec donneur (IAD) pour procréer sans partenaire masculin – en dehors de toute infécondité pathologique, s’inscrit « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ». Pour le CCNE cette demande « induit une disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation » ; elle « modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio ». Elle « fait émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines puisqu’en France le don est anonyme et gratuit ou sur le fait de grandir sans père ».

Le CCNE considère que l’ouverture de l’AMP à des personnes sans stérilité pathologique « peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Et, s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales, il propose « d’autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes ».

Pour autant il suggère « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ». Cette demande d’ouverture doit encore selon lui « être confrontée à la rareté actuelle des gamètes qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». Avec le risque « de marchandisation des produits du corps humain ».

Une partie (minoritaire) des membres du CCNE a proposé que dans ce domaine le statu quo soit maintenu. Il s’agit de Mmes et MM Christiane BASSET Yves CHARPENEL Sophie CROZIER Pierre-Henri DUÉE Anne DURANDY-TORRE Jean-Noël FIESSINGER Florence GRUAT Jean-Pierre KAHANE Frédérique KUTTENN Dominique QUINIO Jean-Louis VILDÉ

3 Non aux demandes sociétales de gestation pour autrui (GPA).

Cette demande est exprimée par les couples homosexuels masculins et les hommes seuls, les femmes fertiles qui ne veulent pas porter d’enfant, voire des personnes sans lien biologique avec l’enfant. Tout cela constitue une situation nouvelle par rapport à celle ayant fait l’objet de l’avis n°110 du CCNE en 2010 – et dans lequel le CCNE avait estimé que la demande de GPA, même motivée par des raisons médicales, portait atteinte à l’intégrité des femmes, et que le désir d’enfant ne pouvait constituer « un droit à l’enfant » justifiant la pratique de la GPA.

Aujourd’hui le CCNE « analyse les disjonctions, relations et conséquences d’une GPA ». Il souligne les caractéristiques récentes du développement rapide du « marché de la GPA », mettant en avant le rôle des intermédiaires économiques à l’échelle internationale. Il insiste sur la nature des « violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques », qui s’exercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices ou mères porteuses et sur les enfants qui naissent et qui sont objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal – et ce « même si les obstacles juridiques à leur retour en France apparaissent, aujourd’hui, en partie levés ».

Le CCNE s’inquiète de l’augmentation du nombre de GPA, correspondant parfois dans la réalité, à des « productions d’enfants à des fins d’adoption entre personnes privées ». Au final, en 2017, le CCNE « reste attaché aux principes qui justifient l’interdiction de de la GPA ». Mieux : il souhaite le renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international, estimant qu’il ne peut y avoir de « GPA éthique ». On entend déjà les cris et protestations de celles et ceux qui se refusent à voir dans cette pratique un nouvel esclavage.

L’éthique, une « morale en marche »

On aurait tort, pour finir, de passer sous silence la fin de cet avis et qui peut être perçu comme une adresse politique directe au nouveau président de la République française Emmanuel Macron :

« L’analyse des demandes sociétales de recours à l’AMP a conduit le CCNE à s’interroger sur les lignes de partage entre l’intime et le collectif, le pathologique et le sociétal, à soulever la question de la place et des droits de l’enfant, né et élevé dans ce contexte d’ouverture des techniques d’AMP, de leurs conséquences, la préservation de l’intérêt de l’enfant constituant une exigence majeure. Les conséquences d’un accès plus large à des techniques d’AMP peuvent être analysées en termes économiques quand il s’agit de la disponibilité des ressources biologiques (comme les gamètes ou l’utérus), et aussi se traduire par une modification des principes qui sous-tendent l’offre de soins dans le système de santé en France.

 « Ce sont autant de points de butée qui expliquent des positions divergentes et minoritaires à côté de l’avis du CCNE et de la majorité de ses membres. Le CCNE constate que s’annoncent des changements majeurs dans de nombreux champs de la vie humaine et notamment dans la façon de concevoir un enfant et de devenir parents : le monde de la procréation change vite, et certaines limites techniques pourraient être bientôt franchies.

 « Ce monde qui change exige une vigilance éthique, mais aussi des méthodes et moyens pour construire le débat social, notamment lors des états généraux de révision de la loi relative à la bioéthique, en 2018. En conséquence, le CCNE estime primordial que soit développé au plan national, sur le sujet de la procréation dans le monde de demain, un travail d’information, de discussion et de pédagogie, par exemple réunir des conférences citoyennes pour obtenir d’elles l’indication des avantages et inconvénients de chaque alternative recensée. C’est enrichi de ces réflexions de la société civile que le débat législatif pourrait être engagé. »

 On sait que le président Macron n’imagine pas la politique dissociée d’une dimension mystique. On ne l’imagine pas se désintéresser de l’éthique, cette « morale en marche ».

A demain

 

 

France Inter : peut-on rire de la mort d’un homme tué par un taureau sur une radio publique ? 

Bonjour

C’est la polémique de l’instant. Plus d’un millier de signalements ont été reçus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) après la diffusion (vendredi 23 juin) sur France Inter d’une pauvre chanson se moquant de la mort d’un torero espagnol. Comme le prévoient les procédures, le CSA a ouvert l’instruction du dossier.

Soit la mort du matador basque espagnol Ivan Fandiño, 36 ans, encorné le 17 juin par un taureau lors de la corrida des Fêtes d’Aire-sur-l’Adour (Landes). Une mort suivie de la « chanson » de Frédéric Fromet, humoriste de profession, diffusée dans l’émission « humoristique » de Charline Vanhoenacker  intitulée Si tu écoutes, j’annule tout.

L’humoriste présente sa création (reprenant l’air du célèbre « Bambino ») comme « une chanson festive ». Cela donne, pendant près de trois minutes (rires gras) des choses comme celles-ci : « Tu t’es bien fait encorner, fallait pas faire le kéké », « gicle, gicle tes boyaux », « t’es parti comme une bouse ». Jusqu’à la transformation d’éléments du corps du matador en spécialités culinaires espagnoles.

Deux organisations pro-corrida, l’Union des villes taurines de France 1 et l’Observatoire national des cultures taurines ont aussitôt saisi le CSA. Pour ces deux associations « les limites admissibles de la liberté d’expression que fixe la jurisprudence ont été largement dépassées ». Elles réclament « un droit de réponse » et « des excuses publiques de la part de l’auteur ».

Dictature montante de l’outrance

Que croyez-vous qu’il arriva ? Interrogée par l’Agence France-Presse, Laurence Bloch, directrice de France Inter a défendu l’humoriste. Toutefois, en même temps, elle a exprimé « toute sa compassion » à la famille d’Ivan Fandiño. Explications directoriales  : cette chanson s’inscrit dans une émission « dont le principe est l’humour, de pratiquer l’humour noir, s’emparer de sujets d’actualité, les moquer, les dénoncer.»  Justifications sur le fond :

« Que la chanson de Frédéric Fromet puisse choquer, je le comprends tout à fait, qu’on puisse considérer qu’elle soit de mauvais goût, pourquoi pas, maintenant c’est la loi du genre, le régime de la caricature, de la parodie, de l’outrance. »

D’autres parleront de la dictature montante de la caricature, de la parodie et de l’outrance. Pour la directrice de notre radio publique son humoriste a « exprimé une fracture extrêmement sauvage entre ceux qui sont pour la corrida et les anti-corridas ». La « fracture sauvage » est-elle génératrice d’audience ?

M. Fromet, lui, estime que la corrida est une « saloperie ». Il s’est d’autre part justifié sur le fond quant à sa contribution au débat : « Je sais qu’on ne rit pas d’un mort, mais là, on a le droit ». M. Fromet a tout dit.

A demain

1 Cette association est présidée par le Dr Geneviève Darrieussecq nouvelle secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées et proche de François Bayrou, ancien Garde des Sceaux.

 

Qui osera attaquer les parents anti-vaccins pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui» ?

 

Bonjour

Hospitalisé depuis le 15 mars dernier, un petit garçon âgé de six ans est mort des suites d’une rougeole. L’enfant atteint d’une leucémie lymphoblastique avait 85 % de chances de guérison avant d’être contaminé par ses frères qui n’étaient pas vaccinés. Cela vient de se passer en Italie et les détails du drame nous  sont donnés par Le Quotidien du Médecin (Ariel F. Dumont). Aucun doute quant au diagnostic. Selon le bulletin de santé publié par les médecins de l’hôpital San Gerardo de Monza (Lombardie), l’enfant est mort de complications pulmonaires et cérébrales liées à la rougeole.

« Cette mort démontre malheureusement une fois de plus, l’importance de la prophylaxie et de l’immunité de groupe, un schéma indispensable pour la protection de tous les enfants affaiblis en raison d’une maladie ou d’un traitement et qui ne sont pas protégés », a déclaré Giulio Gallera, conseiller régional de la santé lombarde. Pour la ministre italienne de la Santé Beatrice Lorenzin « le refus de la vaccination est inacceptable comme les parents qui refusent de vacciner leurs enfants et mettent la vie des autres en danger ».

Le Quotidien précise que la riche Lombardie fait partie des régions italiennes les plus touchées depuis le début de l’année par les épidémies de rougeole – 134 cas recensés depuis janvier dernier pour une couverture vaccinale de l’ordre de 92 %. A l’échelon national, 385 cas de rougeole ont été enregistrés durant le mois d’avril et 1 920 depuis le début de l’année – soit 50 % de cas de plus qu’en 2016. Le ministre de la Santé indique que le taux national de vaccination n’est plus que de 85% – contre les 95% nécessaire pour prévenir la circulation du virus.

« Fake news » pour les « no-vax »

Walter Ricciardi président de l’Institut supérieur italien de la santé alerte : « Pour 8 cas de rougeole, une otite. Pour 15 cas, une pneumonie. Pour 1 500 cas, une encéphalite. Pour 3 000 cas, un mort ». Mais rien n’y fait. « Pour le mouvement anti-vaccination, les ‘’no-vax’’ comme on les appelle en Italie, la mort de ce jeune garçon est prétexte à relancer le débat sur la vaccination, rendue obligatoire à partir de la rentrée prochaine pour l’inscription à la maternelle et à l’école primaire, explique Le Quotidien. Certains parents du mouvement vont jusqu’à parler de ‘’fake news’’, affirmant que l’enfant est mort de la leucémie. Le mouvement a également lancé une pétition en ligne pour demander la démission du gouvernement et l’abolition du décret sur la vaccination. »

Et en France ? Le temps court mais rien ne filtre. La nouvelle ministre de la Santé « réfléchit » toujours à l’idée de rendre obligatoire (comme en Italie) onze vaccinations pédiatriques. Et ce alors que la Cour de justice de l’Union européenne vient de prendre une décision d’une importance considérable en décidant que la relation de causalité scientifiquement établie n’était pas nécessaire pour indemniser une personne qui estimait être victime d’un dommage corporel dû à une vaccination 1. « Je ne serais pas étonnée que sur cette base surviennent des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui, qui suppose simplement la preuve d’un risque de mort ou de blessures involontaires » nous a confié une magistrate spécialisée.

Mais on pourrait tout aussi bien imaginer des poursuites de parents ayant refusé de faire vacciner leurs enfants sur la base du délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui .  Il suffit ici de réunir l’ existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; une violation manifestement délibérée de cette obligation ; l’ exposition directe d’autrui ; l’existence pour autrui d’un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Ce délit a vu son champ d’application s’élargir dans le champ des infractions routières comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. On imagine sans mal qu’il puisse s’appliquer aux oppositions manifestes à des vaccinations obligatoires dès lors, notamment, que les enfants non vaccinés auront eu à souffrir des choix de leurs parents.

A demain

1 Sur ce thème : « Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : aux racines d’un mal français » Slate.fr 25 juin 2017.

PMA pour toutes : oui ou non ? C’est le président Macron qui, seul, répondra à la question

 

Bonjour

Samedi 24 juin 2017 :  quarantième anniversaire de la « Marche des fiertés » LGBT. A Paris ce sera entre les places de la Concorde et de la République. Formidable symbolique tricolore. Quatre catégories et un slogan unique : « La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ».

Symbolique : Le Monde souligne que, pour la première fois, l’Etat français est partenaire de cet événement festif – et ce par le biais du soutien de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). « On mesure le chemin parcouru, observe Yohann Roszéwitch, conseiller à la Dilcrah. Les premiers militants réclamaient le droit à la différence dans un contexte où l’homosexualité était encore pénalisée. Puis est venue la revendication du droit à l’indifférence. Aujourd’hui, c’est l’égalité de traitement qui est réclamée. »

C’est maintenant

« La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ». Egalité de traitement ? « La PMA n’est pas un traitement qui guérit la stérilité, mais un accès à des techniques médicales qui permettent d’avoir des enfants, affirme Alexandre Urwicz, président de l’association des familles homoparentales (ADFH). Pourquoi la réserver aux couples hétérosexuels ? »

Telle est bien la question, politique, qui doit être posée : la PMA est-elle un « traitement qui guérit la stérilité » ? N’est-elle, au contraire, qu’un « accès à des techniques médicales qui permettent d’avoir des enfants ». L’autre question est de savoir qui doit, désormais, y répondre en France. Où l’on en revient aux responsabilités du politique face au questionnement éthique. On sait que durant le précédent quinquennat François Hollande n’a cessé de louvoyer autour du sujet. Et nous savons qu’une nouvelle dynamique semble être en marche avec Emmanuel Macron.

Monde meilleur

Le nouveau président se souvient-il du candidat qui se déclarait « favorable à une loi qui ouvrira la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires » ? Mais qui ajoutait en même temps : « afin de ne pas réitérer les erreurs du passé, le calendrier de cette réforme sera soigneusement préparé. J’attendrais que le Comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ».

Nous y sommes : le CCNE rendra public mardi 27 juin son « avis » sur le sujet. Et des « indiscrétions » font que l’on sait que le fruit collectif de ses cogitations pencherait du côté de l’ouverture à laquelle le président est favorable. Où l’on voit que le monde est sinon le meilleur du moins assez bien fait, puisque jusqu’ici les sages du vieux Comité étaient opposés à ce que la PMA sorte du champ qui l’avait vu naître : celui de la thérapeutique de la stérilité.

Et ensuite ? « Nous attendons un signal fort du gouvernement,  dit Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT, organisatrice de la marche. Il ne peut pas continuer à se cacher derrière un avis du CCNE. Ce n’est pas une question éthique, mais une question d’égalité des droits. » Le gouvernement Philippe II ? Personne ne semble être en charge du dossier. Et en toute hypothèse il faudra attendre la prochaine révision de la loi de bioéthique programmée, au plus tôt, pour l’année 2018. Et donc le vote d’une Assemblée où les nouveaux députés du Président sont omniprésents.

Combats farouches

« Seul Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du mouvement du président, a montré de l’intérêt pour la cause LGBT, observe Le Monde. Il a été nommé au gouvernement mercredi 21 juin… secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, donc sans possibilité d’intervenir dans ce dossier. En revanche, il n’a pas échappé aux militants que deux personnalités promues par M. Macron avaient farouchement combattu la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe lorsqu’ils étaient députés Les Républicains : le ministre des comptes et de l’action publique, Gérald Darmanin, et le tout récent secrétaire d’Etat au Quai d’Orsay, Jean-Baptiste Lemoyne. Quant au député de Guadeloupe, Olivier Serva, il a conservé son investiture LRM malgré des propos homophobes passés – dont il s’est excusé depuis. »

Au final, démocratie ou pas, il apparaît que c’est bien le président de la République qui, en personne, décidera de l’issue de ce débat éthique majeur. Viendront, aussitôt, les questions majeures de réarrangement des dispositions historiques de filiation et de prise en charge (ou pas) par la collectivité d’une procréation médicalement assistée qui ne sera plus, stricto sensu, une thérapeutique.

A demain

Formidable grand bazar de l’internat informatisé : pire encore que ce qui avait été annoncé

 

Bonjour

Il faudra trouver des coupables. Nous avions rapporté hier ce qu’il en était de l’annulation d’une épreuve pour les 8450 candidats aux Epreuves Classantes Nationales informatisées (ECNi). Plus qu’un simple couac c’est aujourd’hui un couac au carré : reconvoqués ce jeudi 22 juin pour composer sur des sujets de secours les futurs médecins ont soudain découvert qu’ils devraient rester l’après-midi sur les bancs des centres d’examen pour plancher sur six nouveaux dossiers.

Premier couac : ils avaient composé lundi sur un sujet déjà tombé aux ECNi tests. Couac au carré : on les a fait plancher mercredi sur un dossier déjà proposé à l’occasion d’une conférence de préparation de l’une des trente-sept UFR de médecine de France. Explications (sans excuses) du ministère de l’Enseignement supérieur : « Cette décision est liée à une nouvelle difficulté concernant la confidentialité d’un des dossiers, dont certains étudiants redoublants étaient susceptibles d’avoir connaissance ».

Pratiques scandaleuses

Ire redoublée de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) qui dénonce une situation d’une ampleur inédite dans l’histoire récente des ECN : « L’informatisation des ECN nous permet aujourd’hui de nous rendre compte d’un certain nombre de pratiques tout bonnement scandaleuses auxquelles il est temps de mettre fin ».

Le Quotidien du Médecin précise qu’une pétition (1000 signatures en moins d’une journée) a été lancée dans la journée de mercredi pour protester « contre le manque de respect » des concepteurs des sujets : « Pas besoin de te faire chier à pondre des sujets si tu peux pomper dans les annales ». La démission des membres du conseil scientifique du Centre National du Concours d’Internat est réclamée.

Des bugs et des larmes

« Au-delà de l’intitulé des sujets, des candidats ont fait remonter des problèmes techniques à Toulouse. Il y a eu une ’interruption des épreuves pendant plusieurs dizaines de minutes pour des bugs informatiques, changement de tablettes, changement d’amphi et accessoirement des larmes’’, peut-on lire sur la page Facebook « Et ça se dit médecin ». Une information confirmée par le ministère de l’Enseignement supérieur » note Le Quotidien.

La Conférence des doyens des facultés de médecine réclame « une transparence complète sur ce qui s’est passé »Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé ont demandé une enquête de l’Inspection générale. Des coupables seront-ils trouvés ?

A demain

Rebondissement judiciaire dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques

Bonjour

C’est un événement qui vient bouleverser le paysage vaccinal français. Une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg : « En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

L’affaire peut être résumée ainsi : la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée (ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations) peuvent, le cas échéant, constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve.

Sanofi Pasteur

Point n’est besoin d’être juriste pour comprendre que la justice prend, ici, ses distances d’avec le rationnel scientifique. On peut ne pas s’en réjouir. D’autres applaudiront au nom de la compassion dues aux plaignants.

Résumons l’affaire. Soit le cas de M. J. W qui « s’est vu administrer », entre la fin de l’année 1998 et le milieu de l’année 1999, un vaccin contre l’hépatite B produit par Sanofi Pasteur. En août 1999, M. W a commencé à présenter divers troubles ayant conduit, en novembre 2000, au diagnostic de la sclérose en plaques. M. W est décédé en 2011.

Dès 2006, sa famille et lui ont introduit une action en justice contre Sanofi Pasteur pour obtenir réparation du préjudice que M. W prétendait avoir subi du fait du vaccin. Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Paris (France) a notamment considéré qu’il n’existait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. Jugeant qu’un tel lien de causalité n’avait pas été démontré, elle a rejeté le recours.

Lien de causalité absent

Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation française a alors demandé à la Cour européenne de justice si (malgré l’absence d’un consensus scientifique et compte tenu du fait que, selon la directive de l’Union sur la responsabilité du fait des produits défectueux il appartient à la victime de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité) le juge peut se baser sur des indices graves, précis et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie.

En l’occurrence, il est notamment fait référence à « l’excellent état de santé antérieur de M. W »., à « l’absence d’antécédents familiaux » et au « lien temporel entre la vaccination et l’apparition de la maladie ». Dans son arrêt du 21 juin 2017 la Cour européenne estime « compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

Selon les juges de Luxembourg un tel régime « n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime ». Il suffira à cette dernière d’établir les différents indices « dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi ».

Agnès Buzyn 

Seul bémol : la Cour de Luxembourg précise que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît (compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur) comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage.

Où l’on voit le juge s’ériger en majesté au-delà du savoir scientifique. En l’espèce, la Cour de Luxembourg considère que la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux en relation avec cette maladie ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations paraissent a priori constituer des indices dont la conjonction pourrait conduire le juge national à considérer qu’une victime a satisfait à la charge de la preuve pesant sur elle.

Les virologues, les biologistes et les épidémiologistes apprécieront. De même, en France, qu’Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui « réfléchit » à rendre obligatoire onze vaccinations pédiatriques – dont celle contre l’hépatite virale de type B. Qui juge de la responsabilité des magistrats dans les affaires de santé publique ?

A demain

Annulations, injustices, et dépressions : bienvenue au grand bazar du nouvel internat

Bonjour

Jadis c’était l’Internat, le seul, l’unique, la voie royale vers le caban au col remonté, le savoir exhaustif et le pouvoir mandarinal. C’était trop beau. Vinrent les Epreuves Classantes Nationales (ECN). Puis on brûla le papier adoré au profit des épreuves informatisées sur tablettes. Les ECN devinrent Examen Classant National informatisé (ECNi). Un triomphe se rengorgèrent les responsables nationaux. Jusqu’à aujourd’hui, où le pire est arrivé.

Les ECNi 2017 devaient initialement prendre fin ce mercredi 21 juin à 17h. Or les 8450 candidats devront « replancher » le 22 juin : une épreuve a été annulée. Le jury souverain a décidé de refaire passer l’épreuve d’« analyse de dossiers cliniques progressifs ». Pourquoi ? L’épreuve passée en début de semaine comportait « un dossier très similaire à l’une des épreuves des ECN tests de l’année 2016 » avoue le ministère de l’Enseignement supérieur. Conséquence :

« Les étudiants redoublant leur 6e année et se présentant cette année aux E.C.N.i ainsi que les internes ou auditeurs se présentant à nouveau aux épreuves de cette année étaient donc susceptibles d’avoir déjà connaissance de ce dossier. »

33% de dépressifs

C’est peu dire que l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) n’a pas apprécié. Elle réclamait une « neutralisation » du sujet concerné et qualifie la situation d’« intolérable ». « Nous sommes scandalisés que le conseil scientifique n’ait pas réalisé la similarité entre les deux sujets », déclare le président Antoine Oudin. La mobilisation de l’Anemf et les 3000 signatures sur la pétition« Non à une épreuve supplémentaire pour les étudiants de l’ECNIi » n’auront servi à rien. Et les signataires de dénoncer le stress qui leur est imposé ; stress qui plus est « concernant une population dont on démontrait, il y a tout juste une semaine, qu’un étudiant sur trois est en état dépressif ».

Mais il y a plus grave. Le président de l’Anemf a fait cette confidence au Quotidien du Médecin : « Cette erreur ne serait pas arrivée si les annales étaient mises à disposition systématiquement avec correction pour tous les étudiants. ‘’Nous demandons les annales 2016 depuis un certain temps. Or ces annales 2016 sont disponibles sur une plateforme de conférence privée. Il y a une inégalité sur la préparation’’. »

Rien n’aurait donc changé depuis « Les Héritiers » de Bourdieu et Passeron ? Qu’en dit-on en haut lieu ? Ceci :

« Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministère des Solidarités et de la Santé assurent les étudiants de leur soutien quant au désagrément lié à la réorganisation de cette épreuve et les remercient de leur compréhension. »

A demain