Sperme et PMA : si les importations sont licites, à quoi sert la loi française de bioéthique ?

Bonjour

Que retenir, en résumé, du long monologue jupitérien ? L’interdiction faite, désormais, aux pauvres de jeter des pierres sur les « premiers de cordée » (« sinon c’est toute la cordée qui dégringole »). Et le refus de tirer à boulets rouges sur celles et ceux qui ne partagent pas les convictions présidentielles sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules ou homosexuelles. Car si le discours ne varie pas sur le fond le ton, lui, a bien changé. A commencer par cette précision de taille : si elle devait se faire l’ouverture des indications de PMA des outils juridiques devraient prévenir une évolution mécanique vers la GPA à laquelle Emmanuel Macron affirme avec une plus grande clarté être totalement opposé.

Pour le reste, gant de velours : « Le politique ne doit pas imposer un choix en brutalisant les consciences » ; « sujet complexe qui heurte les convictions philosophiques et religieuses ». Et volonté réitérée d’obtenir, en 2018, un climat apaisé seul garant d’un débat de qualité. Comment Emmanuel Macron apaisera-t-il les passions qui enflamment, sur ce sujet, Mmes Marlène Schiappa, jeune secrétaire d’Etat, Irène Théry, sociologue militante médiatisée et Ludovine de La Rochère, présidente de « La Manif Pour Tous ».

Insémination artificielle à domicile

C’est dans ce contexte qu’un autre mouvement radicalisé (« L’AVenir pour Tous ») vient d’annoncer à ses ouailles « avoir découvert sur internet que l’auto-reproduction (…) est bien une réalité consommée depuis les années 1990 et son développement via internet. En effet, l’insémination à domicile avec donneur anonyme est pratiquée et commercialisée depuis le Danemark (première banque de sperme au monde) dans plus de 100 pays dont … la France. Et ce depuis 30 ans ! ».

A dire vrai le sujet est loin d’être nouveau qui était abordé il y a quelques jours dans un documentaire diffusé sur Arte : « Bébés sur mesure ».  Pour autant il s’agit bien d’un sujet essentiel qui soulève, en France, une série de questions juridiques, médicales et éthique hautement dérangeantes et, à ce titre, régulièrement occultées. Où l’on reparle de la firme danoise Cryos International spécialisée dans le commerce de paillettes de sperme congelé. Cryos dont Libé livrait un portrait il y a dix ans déjà « Sperme de luxe ».

Cryos International, donc, ses « donneurs », la « sélection » de ses derniers, les « réservations », les « tarifs » et son mode d’emploi pour la livraison et l’insémination à domicile . Avec ces précisions :

« Expédiez-vous du sperme de donneur à des clients privés dans le monde entier pour des inséminations à domicile ?

– Oui. Cryos est une banque de tissus autorisée au titre de la directive européenne sur les tissus et cellules humains. À ce titre Cryos peut expédier du sperme de donneur ayant fait l’objet de tests de dépistage à des clients privés à des fins d’insémination à domicile, quelles que soient leur situation matrimoniale et leur orientation sexuelle. Toutefois nous recommandons toujours à tous nos clients d’être suivis par un médecin. De nombreux facteurs peuvent influer sur le résultat d’une insémination artificielle, comme les examens médicaux, le diagnostic, les analyses, le moment choisi, la stimulation hormonale ou les autres traitements médicamenteux. Un traitement est généralement plus efficace s’il est réalisé par un médecin ou dans une clinique, et présente un taux de réussite trois ou quatre fois supérieur par cycle. Le traitement peut prendre la forme d’une insémination intra-utérine (insémination directement dans la cavité utérine avec du sperme purifié) ou d’une FIV (fécondation in vitro). Ces deux méthodes ne peuvent être réalisées que par un médecin ou dans une clinique.

Le sperme de donneur est du même standard de la même qualité que celle fourni aux médecins et aux établissements de procréation médicalement assistée.

Ai-je légalement le droit d’importer du sperme de donneur?

L’Union européenne forme un espace sans frontière et la libre circulation des marchandises est garantie. Cependant, vous êtes tenu(e) de respecter la législation nationale concernant l’importation et l’utilisation des marchandises. »

Le sperme est-il une marchandise ? Que dit la législation française sur la question de l’importation des gamètes ? Qui interdit, en pratique, à des femmes seules ou homosexuelles françaises d’avoir recours à un tel service ? Et si rien ne l’interdit pourquoi modifier la loi ? Nous allons, sur ce sujet, interroger l’Agence de la biomédecine.

A demain

Des infirmières et des pompiers gazés : les urgences de l’hôpital de Saint-Denis envahies

 

Bonjour

Aujourd’hui 10 octobre 2017, manifestations dans toute la France d’agents hospitaliers en grève parce qu’inquiets. En grève contre les « attaques » du gouvernement et les menaces d’un président « des riches ». Et brutale confirmation que les espaces des « urgences » sont désacralisés.

C’est une information du Parisien : « Saint-Denis : ils envahissent les urgences et gazent pompiers et infirmières ». Où l’on apprend qu’une échauffourée survenue dans la soirée du vendredi 6 octobre, non loin du « Décathlon » de la Plaine-Saint-Denis, s’est prolongée jusqu’aux urgences de l’hôpital Delafontaine. Les assaillants poursuivaient leurs victimes admises peu auparavant dans le service.

Ils ont alors pénétré dans le sas et gazé quatre pompiers et deux infirmières.  « Aucun patient n’a été blessé. La salle d’attente où se trouvaient de nombreuses personnes n’a pas été touchée, précise Le Parisien. Grâce au dispositif de sécurité renforcé, en vigueur à l’hôpital depuis 2008, la police est intervenue dans les minutes qui ont suivi l’incident. Elle a interpellé les cinq agresseurs. »

Des urgences-banques

Les trois blessés s’étaient quant à eux réfugiés dans le laboratoire. Ils ont alors pu sortir de leur cachette et leurs soins ont pu être poursuivis.  Pendant la demi-heure de fermeture, les patients ont été acheminés vers les hôpitaux de Montreuil et de Bobigny. « Cela a créé un grand émoi dans l’hôpital, a déclaré au quotidien Yolande Di Natale, directrice du centre hospitalier de Saint-Denis. Mais nous sommes directement reliés au commissariat. Immédiatement, quatre véhicules de police se sont présentés à l’hôpital. Nous disposons en outre d’un vigile et d’une équipe de sécurité. Nous sommes confrontés une à deux fois par an à ce type de débordements. C’est très spectaculaire, mais la police est très réactive. »
Les cinq agresseurs ont été placés en garde à vue – puis remis en liberté. La direction de l’hôpital a porté plainte. Nul ne sait si Agnès Buzyn, ministre de la Santé a fait un geste vis-à-vis du personnel hospitalier et des pompiers agressés. Reste, en France, face à la spectaculaire désacralisation des urgences, le « presse-bouton » qui assure la réactivité de la police. Comme dans les banques. Reste un espace hospitalier français qui, à grande vitesse, change de visage. Et un personnel inquiet, souvent très mal payé, qui manifeste encadré par les forces de police.

A demain

Qui dénoncera la mortelle complaisance du pouvoir exécutif vis-à-vis des buralistes ?

Bonjour

C’est une question politique essentielle autant que rarement posée : « lutter contre le tabagisme ou protéger les buralistes ? ». Elle est (enfin) soulevée par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dans un document-référence  :  « Buraliste, un métier d’avenir »

Résumons :

« La lutte contre le tabagisme ne pourra longtemps éviter de s’interroger sur le véritable rôle des débitants de tabac, et sur les contradictions qu’il entraîne, de par leur statut,  dans la conduite de cette politique. C’est un enjeu trop important pour se satisfaire plus longtemps de faux semblants. Les gouvernements successifs font du buraliste un ‘’métier d’avenir’’. Est -ce pertinent au moment où des objectifs volontaristes de lutte contre la consommation de tabac ne peuvent que rencontrer l’opposition franche ou larvée des buralistes ? »

La main sur le cœur 

 C’est, en d’autres termes parler d’un Etat dealer et de buralistes-revendeurs : une « politique structurellement incohérente ». « Les gouvernements successifs ont persisté dans la même contradiction : d’un côté, une affirmation volontariste de lutte contre la consommation de tabac, produit le plus dangereux pour la santé publique ; de l’autre, un soutien. »

L’actualité est là : la Confédération des buralistes appelle à manifester ce mercredi 4 octobre contre la hausse gentiment programmée du prix du paquet  à 10 euros. Et l’ANPAA publie un décryptage retraçant l’histoire de cette profession et revenant sur son mode de rémunération, remis en cause à plusieurs reprises (et sans effet) par la Cour des comptes. On y découvre ainsi l’ambiguïté complaisante des gouvernements successifs : d’un côté, la main sur le cœur la ministre de la Santé affirme sa volonté inébranlable de réduire les dommages liés au tabac ; de l’autre, dans l’ombre, Bercy-Matignon-L’Elysée protègent les buralistes dont les intérêts sont directement proportionnels au volume des ventes.

Porte d’entrée du bureau de tabac

Pour l’ANPAA, « cette contradiction repose, en grande partie, sur une crainte irraisonnée d’une  profession qui s’engage, aux termes des contrats d’avenir, « à participer à l’application  de la politique de santé publique décidée par l’État », « à mettre en œuvre et faire respecter toute nouvelle mesure de santé publique » et qui, dans le même temps,  constitue le fer de lance de l’opposition à toute politique de lutte contre le tabagisme. »

Confusion schizophrénique à tous les étages. Comment entendre et croire les buralistes quand il revendiquent un « rôle d’acteur de santé publique » alors même qu’ils s’opposent à toute mesure visant à réduire la consommation de tabac – et n’appliquent jamais (ou presque) la mesure  essentielle de protection de la jeunesse : l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs. Que fait la police ?

Ainsi, aujourd’hui en France, c’est bel et bien le bureau de tabac qui est la porte d’entrée mortifère sur l’addiction tabagique. Et dans le même temps on voudrait nous faire croire, ministre de la Santé en tête, que c’est la cigarette électronique.

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Levothyrox : à quand une perquisition dans les tiroirs de l’Agence du Médicament ?

Bonjour

Agence France Presse : « une perquisition était en cours, mardi 3 octobre, au siège français du laboratoire allemand Merck, à Lyon, qui fabrique le Levothyrox, ce médicament pour la thyroïde dont la nouvelle formule fait l’objet de plaintes concernant de lourds effets secondaires, a fait savoir une source proche de l’enquête, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. Merck a confirmé que la perquisition était actuellement en cours à son siège lyonnais, assurant que celle-ci était ‘’attendue’’ et que le laboratoire y collaborait ‘’activement’’. »

Rien n’est plus beau que la vérité sinon une perquisition attendue pour ne pas dire souhaitée.

« La vie d’autrui »

A Lyon, ce 3 octobre, la perquisition est menée depuis 9 heures par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique – et ce dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour « tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique et mise en danger de la vie d’autrui ». On comptait déjà, fin septembre, 62 plaintes déposées et confiées au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille. Jusqu’où montera la vague des plaintes ?

Pour l’heure ces investigations sont réalisées « sous la tutelle de deux magistrats de Marseille dans les trois établissements du siège de Merck situés à Lyon et dans sa banlieue », a précisé le procureur de Marseille Xavier Tarabeux. Précision : aucune audition ou garde à vue ne sont encore prévues. Question: Jusqu’à quels tiroirs les investigations iront-elles ? Jusqu’à quelles mémoires ? Le pouvoir exécutif sera-t-il effleuré ? Inquiété ? L’ouverture de tous les tiroirs permettra-t-elle, un jour, de dire la vérité ?

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Cannabis sur la voie publique : la ministre de la Justice baisse pavillon devant la Police

Bonjour

Qui connaît Nicole Belloubet ? La nouvelle ministre de la Justice, généralement absente des gazettes, a accordé un entretien à L’Obs. Elle y « dévoile sa feuille de route ». Pour dire quoi ? Que tout va bien avec Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur. (Il faut le lire pour ne pas le croire). Pour dire, aussi, que tout va bien avec Emmanuel Macron « qui visitera bientôt une prison ». (Comment ne pas la croire ?) Pour assurer, enfin, le service avant-vente sur la dépénalisation du cannabis.

Quelques lignes qui en disent long. Moins sur l’exécutif actuel que sur la vision qu’il peut avoir du citoyen et de la santé publique. On demande à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice si les « fumeurs de cannabis ont leur place au tribunal correctionnel » (sic). Réponse :

« La santé publique est en question (sic)

Il faut bien entendu que le constat de l’infraction soit maintenu et que l’aspect dissuasif de la peine soit renforcé (re-sic) mais il me semble important d’adapter la réponse judiciaire pour la rendre plus efficace. »

Qu’est-ce à dire, Mme la ministre ?

« Il s’agirait de mettre en place une amende forfaitisée comme cela a été fait pour certains délits routiers, par exemple la conduite sans permis ou sans assurance. Cela veut dire qu’une sanction de l’infraction existe, mais qu’elle ne se traduit pas nécessairement par un passage au tribunal. Je suis favorable à ce que l’usager soit verbalisé sur la voie publique par le policier et n’aille pas devant le juge. »

Où l’on voit la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, baisser pavillon devant le ministre de la Police.  Question : qui, au sein du gouvernement d’Edouard Philippe et sous le présidence-prévention d’Emmanuel Macron, traite de la dimension « santé publique » du cannabis ?

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Stupéfiants : la condamnation exemplaire de Benoît Magimel, acteur gravement souffrant

Bonjour

C’est une affaire à tous égards exemplaire rapportée à la perfection par l’Agence France Presse. Une affaire qui en dit beaucoup sur les souffrances inhérentes aux addictions sévères, sur la nécessaire vigilance des forces de police, sur la sévérité inscrite dans la loi et l’espoir offert, coûte que coûte, par les soignants et les prises en charge thérapeutiques

Exemplarité des faits, rapportés par l’AFP : le comédien Benoît Magimel, 43 ans, interpellé à Paris dans la nuit de dimanche à lundi, a été condamné mardi 19 septembre à trois mois de prison avec sursis pour « tentative d’acquisition » de stupéfiants et consommation d’héroïne et de cocaïne. Visiblement épuisé, Benoît Magimel a reconnu consommer de la cocaïne et de l’héroïne depuis avril 2016. Il précise aussi avoir commencé à prendre de l’héroïne vers l’âge de trente ans – et assure avoir consommé dernièrement des stupéfiants : « il y a un mois ».

Exemplarité de la peine : elle vient d’être prononcée par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – une procédure simplifiée, dite de « plaider coupable ». « Trois mois de prison avec sursis » assortis d’une « mise à l’épreuve » de dix-huit mois avec « obligation de soins ». Le sursis pourra être révoqué si l’acteur ne justifie pas de ces soins.

Brigade anticriminalité du 4arrondissement

Exemplarité du coupable : l’acteur a reconnu avoir contacté un dealer pour se procurer de la cocaïne (moyennant 200 euros) dans la nuit de dimanche à lundi. La transaction a été interrompue lorsqu’il a été interpellé au volant de sa voiture, l’homme à ses côtés, à contresens dans une rue à sens unique. Dans la voiture, les policiers de la brigade anticriminalité du 4arrondissement de Paris avaient découvert un « pochon de poudre », laquelle s’est avérée être un « mélange contenant de l’héroïne ». Le deuxième homme a également été interpellé.

Exemplarité des limites biologiques : les tests salivaires pratiqués sur l’acteur se sont révélés négatifs à la cocaïne ou au cannabis, a précisé le juge. En revanche, ses urines étaient « positives aux opiacés » – ce qui, selon sa défense,  pourrait correspondre à un « traitement médical ».

Exemplarité du dossier: Benoît Magimel « est en souffrance », a plaidé son avocat, Me Pascal Garbarini. « C’est une lutte de tous les jours, il consulte, il est sous traitement, il essaie vraiment d’arrêter. » « Quand il craque », M. Magimel se drogue « chez lui, souvent seul, dans l’angoisse, a ajouté l’avocat. La peur de la prison existe. Et surtout, c’est de voir dans l’état où il se met qui le chagrine. » Chagriner n’est peut-être pas, dans ce cas, le meilleur verbe pouvant être utilisé.

Il faut ici rappeler que l’acteur avait, en juin dernier, été condamné en appel à 5 000 euros d’amende pour avoir renversé une piétonne l’an dernier à Paris – et à 1 200 euros d’amende pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en 2014. Il avait déjà, alors, publiquement évoqué sa consommation de drogue.

Révélé à l’âge de 13 ans via La vie est un long fleuve tranquille (1988), Benoît Magimel n’a, depuis, cessé de tourner comme en témoigne une filmographie considérable. Et maintenant ? Au-delà de ce cas et des écrans, grâce précisément à ces exemplarités : non plus rêver mais bien, agir. Sur l’exécutif pour une politique du moindre risque.

A demain

 

 

Cannabis dépénalisé : face à la police et à la gendarmerie, où est la ministre de la Santé ?

Bonjour

On connaît la chanson policière : le cannabis est illégal mais on compterait, en France, 1,4  million d’usagers réguliers – et 700 000 consommateurs quotidiens. Et ce alors que le code de la santé publique prévoit (depuis 1970) une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750  euros d’amende. Des sanctions pratiquement jamais mises en œuvre. Si l’on en croit les statistiques 2016 du ministère de la justice,sur plus de 115 000 réponses pénales pour « usage de stupéfiants », les deux tiers furent des « mesures alternatives » aux poursuites dont plus de 44 000 consistaient en de simples « rappels à la loi ».

On connaît la suite : à quoi sert une loi dès lors que le pouvoir en place n’est plus en mesure de l’appliquer ? Déclinaison : pourquoi ne pas dépénaliser le cannabis, prélude à la légalisation ? Certains ne voient que des avantages à cette évolution à leurs yeux inéluctable. Ce sont eux qui sont depuis quelques jours auditionnés dans le cadre d’une mission d’information parlementaire ; une mission, nous dit Le Monde (Julia Pascal)  « dont le but est d’anticiper les conséquences de la promesse électorale d’Emmanuel Macron de mettre en place une amende forfaitaire en cas de consommation de stupéfiants, et en particulier de cannabis ». Co-rapporteurs au service du président : les députés Eric Poulliat, (LRM, Gironde)et Robin Reda (LR, Essonne).

Faire cesser la consommation de rue

« Des responsables et représentants des forces de l’ordre et du monde judiciaire ont été entendus, mercredi  6 et jeudi 7  septembre, qui partagent le constat d’une forme d’impuissance face à un contentieux de masse », résume Le Monde. Objectif : désengorger la police et la justice. Les extraits des auditions sont éclairants. « Il n’y a pas de réponse pénale suffisamment dissuasive pour limiter la consommation. En revanche, la procédure pénale est de plus en plus lourde » a ainsi affirmé Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique. Ce dernier « estime à cinq heures en moyenne le temps consacré par un policier à une procédure pour usage de stupéfiants ; à dix heures lorsque, plus rarement, une garde à vue est mise en œuvre ».

En clair policiers et gendarmes plébiscitent le projet d’une amende forfaitaire qu’ils pourraient directement infliger au contrevenant majeur pris pour la première fois par la patrouille. « Une orientation extrêmement bienvenue et positive » applaudit le préfet de police de Paris, Michel Delpuech. En écho le général de brigade Pierre Sauvegrain, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale souligne l’intérêt de l’ « immédiateté de la sanction » étant entendu que « la principale vertu du recours à l’amende est de réduire l’aspect chronophage » de la procédure. « C’est une formule intéressanteaffirme le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, Rémy Heitz. Cela permettrait de réaffirmer l’interdit et de porter un coup d’arrêt à la consommation de rue. » (sic)

Amendes raisonnables

Où l’on voit que le pragmatisme policier et la sanction pécuniaire l’emportent de loin sur le sanitaire et les injonctions thérapeutiques. Ne reste plus à régler que quelques détails pratiques comme le montant de l’amende forfaitaire (200, 300 ou 600  euros) et le mode de paiement. Il faudra être raisonnable a, dans sa sagesse, conseillé  le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice qui rappelle que le consommateur est souvent « peu autonome financièrement ».

Le Monde (François Béguin) donne aussi la parole à ceux qui s’intéressent encore à la santé publique. Pour eux la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». « C’est une réponse simpliste et insuffisante qui ne va pas changer les modalités de consommation, regrette le Pr Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie. « C’est une mesure purement sécuritaire qui n’a aucun lien avec la santé et qui a pour unique fonction d’alléger la paperasse des policiers » ajoute le Pr Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. On observera qu’aucune de ces deux institutions  n’a d’ailleurs été invitée à s’exprimer devant les parlementaires de la mission d’information.

Après en avoir fait la demande, Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction sera, in fine, finalement auditionné par les députés. « Cette commission n’a aucune vraie compréhension du problème et qu’elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement, a-t-il confié au Monde. Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation. »

Question : quel est, sur ce sujet, le point de vue de le ministre de la Santé ?

A demain