Transparence: en 2017 chacun pourra distinguer entre le «lien d’intérêts» et la grosse ficelle

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Bonjour

Dans une France gelée, des communiqués de presse comme s’il en pleuvait. Des textes jusqu’à plus soif. Aujourd’hui Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la publication  d’un décret 1 renforçant la transparence des liens entre les « acteurs du système de santé » et les « industriels du secteur ». Qu’est-ce qu’un lien transparent ? Est-ce dire qu’on ne peut le voir et qu’à ce titre il nous est caché ? Et qu’est-ce qu’une transparence renforcée ? Est-là un synonyme d’invisibilité ? Un bon sujet pour les tables du Nouvel An.

Ah, la transparence… Comment faisions-nous avant elle ? C’est là une œuvre de longue haleine.  En juin 2014, Marisol Touraine avait inauguré la base de données publique « Transparence-Santé », accessible sur un site Internet unique : www.transparence.sante.gouv.fr. Ce site répertorie « l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé ». Puis vint la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Et avec elles ces dispositions de fin d’année. Elles viennent compléter les mesures déjà engagées pour préserver l »a nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé ».

Que dit, en pratique, ce décret signé, pour Bernard Cazeneuve Premier ministre, par Marisol Touraine ?

. il étend le champ des informations relatives aux liens d’intérêts entre les industries de santé et les différents acteurs, publiées sur le site Internet www.transparence.sante.gouv.fr : les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés ; une rubrique dédiée permettra d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions.

. il permet de rendre public le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts.

Marisol Touraine :

« La loi de modernisation de notre système de santé a permis de nouvelles avancées pour la transparence des liens d’intérêts dans le secteur de la santé. Après la possibilité offerte par la loi d’extraire les données issues de la base, le public pourra accéder dès le 1er avril 2017 à de nouvelles informations sur le site transparence.sante.gouv.fr. S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur. »

Devenus transparents les liens d’intérêts ne devront pas être confondus avec les conflits. Qui aidera le citoyen à ne pas être dupes de trop grosses ficelles ? La question se posera à compter du prochain 1er avril. Nous avons trois mois pour y réfléchir.

A demain

1 « Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme »

 

Citoyen conducteur, voici ce que la police pourra chercher dans ton sang, ta salive et tes urines

 

Bonjour

Vous prenez le volant ? Placez dans la boîte à gant le Journal Officiel de la République française daté du 15 décembre. Ou l’afficher sur vos écrans portables. Un « arrêté » 1 y détaille ce que seront, dorénavant, les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route.

Entendons-nous bien : il s’agit ici,  à partir d’un simple recueil de salive ou de salive, de rechercher la présence d’une (ou de plusieurs) substance(s) témoignant de l’usage de stupéfiants. Des stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés. Extraits de ce qui peut, désormais, être imposé par la maréchaussée :

Recueils salivaires

Ils s’effectuent, réglementairement, dans un flacon muni d’un couvercle en assurant l’étanchéité, sans additif, incassable et d’une contenance au moins égale à 100 millilitres.

Le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

S’agissant des cannabiniques :  9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;

S’agissant des amphétaminiques : amphétamine : 50 ng/ml de salive ; métamphétamine : 50 ng/ml de salive ; méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;

S’agissant des cocaïniques : cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;

S’agissant des opiacés :  morphine : 10 ng/ml de salive ; 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

Dilution aidant, le dépistage, à partir d’un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant des seuils minima légèrement différents.  Les tests de dépistage urinaire peuvent être acquis et détenus par les forces de l’ordre pour l’usage exclusif du médecin requis conformément à l’article R. 235-3 du code de la route.

Modalités relatives aux analyses et examens

En cas de prélèvement salivaire, prévu au I de l’article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition de l’officier ou l’agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend : un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales ; un flacon ou tube permettant la conservation du prélèvement ; une enveloppe de conditionnement destinée à enfermer et identifier le prélèvement.

En cas de « demande du conducteur » d’un prélèvement sanguin en vue d’un examen technique ou d’une expertise, prévu au troisième alinéa du I de l’article R. 235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition du praticien chargé d’effectuer le prélèvement comprend : un tampon de stérilisation sans alcool ; un tube à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquettes ; une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l’adaptateur adéquat ; un contenant permettant l’apposition d’un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.

Fémorale ou sous-clavière

La salive est prélevée grâce à un collecteur placé dans la cavité buccale selon la procédure indiquée sur la notice d’emploi. Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’officier ou l’agent de police judiciaire. Le sang est prélevé par ponction veineuse dans le tube à prélèvement sous vide. Le ou les tubes sont agités par retournement pour prévenir la coagulation du sang.

Le prélèvement et la conservation des échantillons sanguins en cas de décès du ou des conducteurs impliqués, prévus à l’article R. 235-8 du code de la route, sont pratiqués par prélèvement de sang veineux périphérique au niveau d’une veine fémorale ou sous-clavière, ou de sang intracardiaque, sur fluorure de sodium dans chacun des deux flacons en verre avec capsule de téflon et bouchon à vis.

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive, prévus à l’article R. 235-10 du code de la route, s’effectuent en utilisant la technique dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant au moins une technique dite de « chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

Volant ou pas, on ne lit jamais assez le Journal Officiel de la République française.

 A demain

1 « Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ».

Cet arrêté est notamment signé du Pr Benoît Vallet, Directeur Général de la Santé,

Lait de femme : un marché illicite se développe sur Internet. Que font les trois ministres ?

 

Bonjour

Décembre 2016. On se fatigue de tout, surtout de la politique. L’âtre crépite. Le vieux Monde est sur écran. On tombe sur un pied de page accrocheur. Il signé de notre consœur Anne Chemin. Le titre séduit : « Quel statut pour le lait maternel ? ». On y apprend qu’un « marché informel de lait humain s’est développé sur Internet ». Et que cela ne va pas, en France, sans créer quelques problèmes. « Le Lait et la Toile ».

Anne Chemin interroge Mathilde Cohen. Mme Cohen chargée de recherche au CNRS, maître de conférences à l’université du Connecticut et lauréate de la Fondation pour les sciences sociales (FSS). Elle sait tout du sujet passé. Et tout nous est expliqué en résumé. Hippocrate, Diderot, les frères ou les sœurs de lait qui, jadis, n’avaient pas le droit de se marier ? Le pratique et le symbolique. Les nourrices et l’allaitement mercenaire, un salaire contre une poitrine.

Transcendance laïque

Et puis, comme toujours, la technique qui libère ou asservit. Les premiers tire-lait ­électriques, la pasteurisation, le ­conditionnement stérile et les locomotives. On dissocie le lait humain du corps qui le produit. On payait (chichement) la nourrice, pourquoi ne pas commercialiser cet aliment ?

Pourquoi pas, en effet. Il serait de meilleur rendement (et de meilleur qualité) que les laits maternisés des multinationale suisses. Mais en France, le bât blesse.  Les lois de bioéthique, constitutionnalisées, ont consacré l’indisponibilité du corps humain, sa non-patrimonialité. C’est ainsi : loi de 1905 ou pas, votre corps ne vous appartient pas. Une transcendance laïque et républicaine vous interdit de faire commerce des éléments de votre corps : rein, sang, sperme, ovocytes etc.

Esprit de lucre

Et le lait ? C’est l’équivalent du sang : il existe des circuits monopolistiques à visée thérapeutique mais ils sont hors-commerce, hors esprit de lucre. C’est là une forme nouvelle de charité caractérisée par la triade bénévolat-gratuité-anonymat.   Pour le lait il s’agit des lactariums qui fournissent du lait offert par des mères à des bébés prématurés ou malades. Un circuit qui, comme celui du sang ou du sperme, est régi par de strictes dispositions de réglementations sanitaires.

Comme pour les organes, le sang et les cellules sexuelles la vente ou le don direct de lait ­humain sont donc –illégaux.  Or, nous révèle Anne Chemin, « face à cette réglementation, un marché informel de lait humain s’est développé sur Internet ». Elle ajoute que ces pratiques « sont vivement critiquées par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ».

Rongeurs marchands

Pour Mathilde Cohen l’ANSM craint « de voir entrer dans la ­logique marchande un produit du corps humain qui touche à l’intimité des personnes et à leur intégrité autant qu’à la santé ­publique ». Car, dit-elle,  la commercialisation du lait humain, comme celle des organes ou des gamètes, « soulève des controverses morales qui ­favorisent ou bloquent l’émergence d’un marché institutionnalisé ».

Est-ce vraiment à l’ANSM de traiter d’un tel sujet ? On attendrait plutôt ici, et en urgence, l’Agence de biomédecine. Mieux encore: les ministres de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur, tous trois en charge de l’application et de l’évolution de la loi de bioéthique – voire du respect de la morale républicaine en marche. Faute de quoi l’architecture en place depuis plus de vingt ans pourrait bien commencer à vaciller. La marché et se rongeurs attendent.

MM Fillon et Macron

Le Monde nous éclaire sur la situation qui prévaut aux Etats-Unis, où le Code of Federal Regulations considère que le lait n’est justement pas un produit du corps humain ­ (human tissue). « Il n’est donc pas soumis à la stricte réglementation qui encadre la collecte, le traitement et la distribution de ces produits, explique Mme Cohen.. Il n’est pas non plus un aliment ou un médicament réglementé par la Food and Drug Administration. Face à ce quasi-vide juridique, les banques de lait américaines ont pris l’initiative de s’autoréglementer. »

Sommes-nous, en France, à l’heure de la déréglementation et de la grande libéralisation? Que pensent de ce sujet (au hasard) MM Fillon et Macron ? On ne se lasse jamais, à dire vrai, de la politique.

A demain

 

Vaccinations et démocratie : Donald Trump, Michèle Rivasi, mensonges et supercherie

 

Bonjour

Que restera-t-il, demain, du grand œuvre médical du quinquennat socialiste, de cette pierre philosophale: la concertation sur la vaccination ? Pour l’heure de quels éléments disposons-nous ? 1. Des conclusions, on ne peut plus sèches, tirées par Marisol Touraine qui avait endossé cette entreprise voulue par Manuel Valls et confiée à Sandrine Hurel, ancienne députée (Parti socialiste, Seine-Maritime). 2. Du rapport rendu public mercredi 30 novembre par le Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination. 3. De deux enquêtes d’opinion réalisées par deux jurys (l’un de « citoyens », l’autre de « professionnels de la santé »). 4. D’un site qui a recueilli un peu plus de 10 000 contributions – le tout disponible en ligne.

Tout cela partait de bonnes intentions : il s’agissait, plus d’un siècle après le triomphe de Pasteur et de ses élèves,  de restaurer la confiance de la population française envers les vaccins et la vaccination. Le politique avait voulu être original. Transparence et démocratie, éradication des conflits d’intérêts. Ce débat public avait été confié (par le pouvoir exécutif) à un « comité indépendant » de seize personnes émanant  de la « société civile », des « professionnels de santé », des « chercheurs en sciences humaines et sociales ». Le tout placé sous la présidence de deux personnalités tenues à juste titre pour incontestées chacune dans leur domaine : le Pr Alain Fischer, spécialiste réputé d’immunologie pédiatrique, et Claude Rambaud, responsable du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Débats pendant six mois. Pour quels résultats ?

Coup de théâtre

Il s’agissait (pour résumer) d’en finir avec les « obligations vaccinales » (diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite) et de passer au stade, citoyen, des seules « recommandations vaccinales ». Des recommandations incluant, en outre, les vaccins contre coqueluche,  hépatite B, Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C sans oublier rougeole, oreillons, et rubéole.

Or c’st un coup de théâtre sur la mécanique duquel il faudra se pencher : le comité préconise de rendre obligatoires ces vaccins pédiatriques et leurs rappels. Rendre obligatoire avant de lever l’obligation…. Pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure initiale il préconise une prise en charge intégrale du coût des vaccins par le régime obligatoire de l’assurance-maladie, soit un montant d’environ 150 millions d’euros par an.

Marisol Touraine en revient-elle ? La ministre  a demandé à la Direction générale de la santé, à la Direction de la sécurité sociale et à Santé publique France « d’étudier ces propositions ». Elles devront par ailleurs « faire l’objet d’une évaluation juridique et financière » (que n’ont-elles déjà été faites ?). Puis elle « présentera sur cette base les mesures qu’elle entend prendre pour renforcer la confiance dans la vaccination ». Quand fera-t-elle cette présentation éminemment politique ? Le citoyen peut se poser la question.

Marcher sur des œufs

Un détail, repris par Le Monde (Pascale Santi) montre à quel point on marche ici sur des œufs. Le comité  propose aux parents qui ne souhaitent pas faire vacciner leur enfant une clause d’exemption, motivée par leurs convictions. Ils devront signer un document écrit, courant le risque de voir leur enfant refusé à la crèche ou l’école. Toutefois, si elle était trop utilisée, prévient Alain Fischer, « cette clause serait supprimée ».

La possibilité de lever totalement l’obligation vaccinale, comme dans de nombreux pays européens a été étudiée. Les avis sont partagés, mais « les conditions d’une telle suspension ne sont pas réunies ». La fin de l’obligation vaccinale est jugée trop risquée. L’objectif demeure, mais il est à atteindre « dans quelques années ».

Les réactions, prévisibles, ont été celles qui étaient attendues. Didier Lambert, porte-parole de la campagne « Pour des vaccins sans aluminium » dénonce avec virulence « un simulacre de démocratie ». Michèle Rivasi, député européenne (Europe Ecologie-Les Verts) fulmine – comme on peut le lire dans un communiqué. Et elle aborde un autre sujet :

« Le comité suggère « que le futur comité technique de vaccination de la Haute Autorité de Santé réexamine les indications et étendent aux jeunes garçons» la recommandation de vaccination du Gardasil et du Cervarix (les deux vaccins contre les papillomavirus -HPV). Ce projet est aberrant. Nous réclamons depuis des années, la mise en place d’un moratoire sur le Gardasil. Des indices inquiétants s’amoncellent, avec des dizaines de décès et des milliers de pathologies graves qui pourraient lui être imputables. La décision d’étendre la vaccination contre le papillomavirus doit être suspendue, et des études indépendantes sur l’opportunité de cette vaccination doivent être diligentées au plus vite. »

François Fillon, par précaution

Le Monde cite encore Anne Chailleu, présidente du Formindep, association qui ne se lasse pas de défendre « une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes ». Elle craint que « la méthodologie biaisée » du comité « loin de rétablir la confiance, ait précisément l’effet inverse ». « Etendre l’obligation vaccinale ? C’est un aveu d’échec », poursuit-elle. Un aveu d’échec ? C’est bien possible. Mais pour qui ? On conseille, sur ce sujet, la lecture d’un papier éclairant sur le site Slate.fr 1 Il raconte la croyance du nouveau président des Etats-Unis dans le lien de causalité entre un vaccin pédiatrique et les syndromes autistiques : « L’élection de Trump annonce-t-elle la victoire prochaine des anti-vaccins? »

Ce texte pourrait intéresser ceux qui croient aux vaccins comme ceux qui n’y croient pas. En toute hypothèse on attend, sur la vaccination, les convictions de François Fillon. Par simple précaution.

A demain

«Brutalisés en blanc» : l’Ordre national réclame une sanctuarisation des cabinets médicaux

Bonjour

« Claque monumentale » suivie d’un « hématome cérébral ». On en sait un peu plus aujourd’hui sur l’affaire du Dr Corinne Joyeux, médecin généraliste frappée dans son cabinet de Châtellerault (Vienne). A commencer par la décision de justice : l’agresseur, jeune père de famille de 26 ans vient d’être écroué pour six mois. « Un patient qui ne patiente plus et qui s’énerve, c’est le lot de plus en commun des cabinets médicaux » commente, fataliste, La Nouvelle République : « Châtellerault. Il part en prison après l’agression du médecin ». Récit du quotidien régional d’après les témoignages entendus à l’audience.

Enervement et tutoiement

Vendredi 28 octobre, 17 h 30, maison médicale Clément-Krebs, 1 rue Madame, Châtellerault, département de la Vienne. Une jeune femme arrive au cabinet, pour faire examiner son bébé de cinq mois. Un examen « de routine ». Elle est en retard de près d’une heure. Mais elle supporte mal d’entendre qu’elle va devoir attendre son tour et laisser passer ceux qui sont à l’heure. On lui fait savoir qu’elle a de la chance : habituellement au bout de trois-quarts d’heure de retard, le docteur considère d’habitude que le rendez-vous est purement et simplement annulé.

La jeune mère s’énerve, interpelle le médecin qu’elle doit voir, le tutoie. Elle l’insulte même diront certains patients. C’est un autre généraliste, le Dr Corinne Joyeux qui s’interpose alors pour tenter de ramener le calme. Elle invite la jeune femme à sortir et la raccompagne avec son enfant.

Traumatisme cérébral

« Mouss, y en a une qui a bousculé ta fille » « Moussa, Moussa, y a le docteur qui m’agresse ! » Ces cris, ce sont ceux que les patients du cabinet disent avoir entendus. Le père arrive, voit sa femme poussée avec le bébé contre la porte et frappe sans demander plus d’explications… avant de repartir avec sa femme et son enfant.

En recevant ce coup, le Dr Joyeux aurait ensuite heurté le coin de la borne d’accueil de la maison médicale et perdu connaissance. Elle  gît inconsciente plusieurs minutes avant de reprendre ses esprits, sans se souvenir de ce qui s’est passé. Elle sera prise en charge à l’hôpital de Châtellerault (traumatisme cérébral avec hématome). Le jeune couple soutient que leur fille a eu la tête cognée contre la porte. Ils porteront plainte à leur tour contre la généraliste. Un certificat médical après examen du nourrisson ne révèlera aucune trace de coup.

« Je ne savais pas que c’était un médecin se défendra, à la barre du tribunal correctionnel de Poitiers, Moussa Youssoufi. Je l’ai vue pousser ma femme avec la petite dans les bras. Elle était agressive. » L’homme n’avait rien vu de ce qui s’était passé dans la salle d’attente : il fumait à l’extérieur du cabinet.

#agressionmedecins

« Il y a une seule victime, c’est le Dr Joyeux », plaidera Me Sall Marbeuf qui défend les intérêts du praticien, de son compagnon et du conseil départemental des médecins. Le procureur  parle de comportement  « hystérique » et « d’attitude consumériste » de clients qui veulent « tout, tout de suite » – et requiert six mois de détention contre ce père – déjà condamné cinq fois. Lundi 31 octobre, le tribunal correctionnel a suivi la prescription du défenseur de la société.

L’affaire ne s’arrêtera pas là. Contacté par le Quotidien du Médecin le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins a salué cette condamnation comme étant une « décision exemplaire ».  « L’Ordre s’était porté partie civile, il y en a assez de ces agressions, a déclaré le Dr Bouet. Une condamnation de cette nature répond à notre exigence. Nous nous battons depuis plusieurs années pour que soit reconnue la gravité des agressions contre les médecins et pour garantir la sanctuarisation des cabinets médicaux. »

L’Ordre national a d’ores et déjà demandé une audience au ministre de l’Intérieur – et attend une réponse ferme de la ministre de la Santé #agressionmedecins. Contacté par le Quotidien, le ministère de la Santé garde, pour l’heure, le silence.

A demain