#MeToo et municipales : mode d’emploi pour pouvoir dénoncer sous couvert d’anonymat

Bonjour

« Dénonciation » ou « délation » ? Jusqu’où aller au nom de la prévention, de la réduction des risques et des bons sentiments ? C’est une plus que dérangeante tribune publiée par France Info. Une tribune aux motivations confuses et au titre étrange :   « A l’occasion des élections municipales : pour un #MeToo des territoires » ? Une tribune, qui plus est, signée par plus de 250 personnalités du monde politique et associatif qui exhortent « les formations politiques à prendre leurs responsabilités ». Objet de ce «  #MeToo des territoires » (sic) : « dénoncer les auteurs de violences sexistes et sexuelles au sein de certains conseils municipaux ».

Les signataires de cette tribune « proposent aux victimes de témoigner en écrivant directement aux partis politiques – et ce afin qu’ils enquêtent, et le cas échéant, n’accordent pas leur investiture à tel ou tel candidat incriminé. « Nous demandons aux partis de respecter ces lettres, et surtout l’anonymat des personnes qui auront le courage de dénoncer des faits », écrivent-ils. Comment peut-on en arriver à une telle extrémité ? Exposé des motifs :

« Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. A cette occasion, des centaines de milliers de femmes et d’hommes seront élu.es pour exercer les responsabilités de conseiller·e municipal·e, d’adjoint·e et de maire pendant six ans. Parmi eux, certains ont été auteurs de violences sexistes et sexuelles lors de précédentes fonctions. S’ils venaient à être légitimés par le suffrage, ils seraient confortés dans leurs pratiques délétères.

« La vaste enquête #EntenduALaMairie a révélé la prégnance du sexisme au sein des conseils municipaux. Citoyennes, fonctionnaires territoriales, collaboratrices d’élus, journalistes et élues locales relatent des climats lourds, des propos déplacés, des regards insistants, du harcèlement, des agressions sexuelles et des viols. La presse s’est déjà fait l’écho de situations particulièrement graves, de Draveil à St-Nazaire, du Havre à Villeneuve-d’Ascq.

« Il existe pourtant un moyen simple pour éviter de nouvelles victimes dans les six ans à venir : la prévention. Les appareils politiques font le choix d’investir ou non tel ou tel candidat et ainsi de couvrir ou non des pratiques déjà connues. Afin que les partis puissent constituer leurs listes, ville par ville, en écartant les candidats sexistes et responsables de violences, nous proposons aux femmes qui estiment avoir été victimes de témoigner des faits en écrivant aux partis. »

Encourager la libération de la parole

Et les auteurs de cette initiative vont plus loin encore puisqu’il offre « une aide à la rédaction » (mise à disposition sur cette page) et ce  « pour encourager la libération de la parole » (re-sic). Mieux : les victimes qui en ont besoin y trouveront également des ressources en matière de soutien juridique et psychologique.

« Parce qu’un même agresseur s’en prend souvent à plusieurs victimes, nous devons nous unir afin que la peur change de camp. Nous demandons aux partis de respecter ces lettres, et surtout l’anonymat des personnes qui auront le courage de dénoncer des faits. Comme toute entreprise ou institution, ils pourront enquêter sur les faits dont ils auront ainsi connaissance et ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Il est temps pour les formations politiques de prendre leurs responsabilités pour garantir une ambiance de travail plus sereine dans les mairies, un fonctionnement plus apaisé de la démocratie locale et une plus grande sécurité pour les personnes victimes de violences. »

A demain @jynau

Retrouver ici la liste des signataires. On notera la présence de Manon Aubry, députée européenne France insoumise & co-présidente de la Gauche unitaire européenne, Clementine Autain, députée de Seine Saint Denis (LFI), Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, Damien Carême, député européen, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, David Cormand, secrétaire national d’EELV et député européen, Sergio Coronado, écologiste, candidat à la mairie Bondy (Seine-Saint-Denis), Eva Darlan, comédienne, Nicolas Florian, maire de Bordeaux, Rémi Ink, journaliste, Yannick Jadot, député européen, Danièle Obono, députée de Paris, Audrey Pulvar, militante féministe, Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, ancienne ministre ou encore Dominique Versini, maire-adjointe de Paris.

Le SAMU a-t-il vraiment «raccroché trois fois»? Mourir à 54 ans d’une rupture de l’aorte à Nancy.

Bonjour

C’était il y a deux ans. Naomi Musenga, 22 ans, était décédée aux urgences de l’hôpital de Strasbourg, après avoir été raillée au téléphone par une opératrice du Samu. Deux enquêtes, judiciaire et administrative avaient été ouvertes. L’affaire avait suscité une immense émotion en France et entraîné une réforme de la formation des assistants de régulation médicale du Samu.

On apprend aujourd’hui que parquet de Nancy a ouvert une enquête pour « recherche des causes de la mort » et visant la prise en charge par le Samu de la ville d’un homme décédé le 6 novembre, a indiqué mercredi 13 novembre à l’AFP le procureur de la République.

Selon une amie de cet homme âgé de 54 ans, ce Samu a raccroché à trois reprises en l’espace d’un quart d’heure alors qu’elle-même et le malade, résidant à Dombasle-sur-Meurthe, à une quinzaine de kilomètres de Nancy, tentaient d’obtenir de l’aide, a rapporté L’Est Républicain (Alain Thiesse), révélant l’affaire. Selon le quotidien régional, au terme d’un quatrième appel, les pompiers qui avaient transmis les trois premiers au Samu, se sont eux-mêmes déplacés. Le patient, qui souffrait de fortes douleurs à la poitrine et dont l’état de santé ne cessait de se dégrader, a fait un arrêt cardiaque et n’a pu être ranimé – et ce en dépit de l’arrivée d’une équipe du Samu, venue finalement en renfort.

Saisie et exploitation de l’enregistrement de la régulation

L’amie de l’homme décédé a raconté à L’Est Républicain ses appels au Samu. «On me demande alors si je suis médecin avant de m’entendre dire :  »Vous n’allez pas faire le diagnostic à ma place ». On m’explique qu’il s’agit d’une grippe et qu’il faut l’emmener chez son médecin traitant. Et puis ça raccroche», a-t-elle relaté au sujet du premier appel.

Trois minutes plus tard, deuxième appel. Cette fois, c’est la victime en personne qui se saisit du téléphone portable. « Il a parlé avec le Samu et je l’ai entendu dire : ‘’Il a raccroché !’’ », indique-t-elle avant un… troisième appel. « Le 18 me passe à nouveau le 15 mais ça raccroche encore ! », reprend-elle. Durant ces trois appels qui s’inscrivent dans un créneau de 15 minutes, l’état du quinquagénaire, qui rentrait d’un voyage en Chine, s’est fortement dégradé. « Mais il était toujours conscient ». Un quatrième appel d’urgence est lancé, toujours sur le 18. « Là, j’ai haussé le ton. Et cette fois, on ne m’a pas passé le Samu ! Et trois pompiers sont arrivés », déclare-t-elle enfin au quotidien régional.

Interrogée par l’AFP, l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a indiqué avoir ouvert de son côté une enquête administrative qui donnera lieu «à une inspection dans les prochains jours». «Une enquête interne, en lien avec l’ARS est en cours», devant permettre «d’analyser les conditions de prise en charge du patient», a également indiqué à l’AFP le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.

Une autopsie médico-légale a permis de préciser l’origine du décès : une rupture de l’aorte. Et le procureur a précisé que les enquêteurs procéderont à la saisie et à l’exploitation de l’enregistrement de la régulation du SAMU.

A demain @jynau

Alerte civique : vous êtes priés de nous rendre toute la cocaïne trouvée au bord de l’Atlantique !

Bonjour

« C’est une pêche à pied qui a de quoi surprendre s’amuse l’AFP sur son fil. Le parquet de Rennes a annoncé, dimanche 10 novembre, l’ouverture d’une enquête après la découverte, sur de nombreuses plages de la façade atlantique, de centaines de ballots de stupéfiants, contenant notamment de la cocaïne. »

Parquet de Rennes : « Depuis le 4 novembre des emballages suspects ont été retrouvés de la Loire-Atlantique jusque dans les Landes. Les premières analyses montrant que la cocaïne présente dans les paquets présente un degré de pureté important, elle est de ce fait particulièrement dangereuse ».

Selon Le Figaro (Etienne Jacob) tous les ballots récupérés comportaient des étiquettes sur lesquelles il était inscrit « Brillante », ou bien « Diamante ». Il pourrait s’agir d’un critère de qualité, selon les enquêteurs cités par le quotidien. Les analyses montrent en effet une pureté de 83 % sans produit de coupe, selon les premiers résultats du laboratoire.

« Marée blanche »

L’affaire est d’importance. Vendredi 8 novembre, les douaniers de La Rochelle ont récupéré près de 36 kilos de cocaïne, pour une valeur de plus de 3 millions d’euros, sur les plages allant de Capbreton au Vieux Boucau. Leurs collègues d’Arcachon ont fait de même, pour un total de 73 kilos, entre Lège Cap Ferret et Lacanau. Samedi, lors de trois sessions de ramassage distinctes, désormais baptisées «marée blanche» par les autorités, près de 156 kilos de marchandise ont été récupérés dans les Landes, entre Capbreton et Seignosse. Combien de millions d’euros au total ?

 L’enquête a été confiée par le parquet de Rennes à la section de recherches de la gendarmerie maritime, au groupement de gendarmerie de la région Pays de la Loire ainsi qu’à l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants. Le parquet de Rennes rappelle que « toute découverte doit être immédiatement portée à la connaissance des services de police ou de gendarmerie sans aucune manipulation ».

On précisera que le fait de transporter cette substance constitue un délit passible de dix années d’emprisonnement. Et si cette pêche n’est pas transportée 1 ? Tous les pêcheurs à pied apporteront-ils l’intégralité du fruit de leur récolte aux forces de police et de gendarmerie ? Qui pourrait en douter ?

A demain @jynau

1 Rappel de droit: « Celui qui trouve un trésor par hasard ne peut s’en prétendre possesseur de bonne foi, et il est dès lors possible au prétendu propriétaire dépossédé, d’exercer une action en revendication, laquelle est imprescriptible ». Ici, le propriétaire de la cocaïne se manifestera-t-il ?

Soins aux immigrés : la hiérarchie macronienne va-t-elle sanctionner treize de ses députés?

Bonjour

Combien de temps l’indignation démocratique durera-t-elle ? Sur RTL Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT vient de saluer la récente prise de position solennelle du Conseil national de l’Ordre des Médecins condamnant le gouvernement. C’est là un double événement  qui nous dit l’essentiel de la double faute, éthique et politique commise (avec son « délai de carence de trois mois ») par la ministre des Solidarités et de la Santé 1, le gouvernement d’Edouard Philippe et le président de la République.  

On connaît désormais le détail et l’analyse du scrutin organisé en urgence le 7 novembre : « Analyse du scrutin n° 2277 Deuxième séance du 07/11/2019 Scrutin public sur l’amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l’article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) – Mission Santé »

Nombre de votants : 70 Nombre de suffrages exprimés : 64 Majorité absolue : 33 Pour l’adoption : 50 Contre : 14. On ajoutera que onze députés LREM avaient le même jour, co-signé jeudi 7 novembre une tribune pour s’opposer à la volonté gouvernementale : Jean-François Cesarini, Martine Wonner, Sonia Krimi, Albane Gaillot, Jennifer de Temmerman, Delphine Bagarry, Marion Lenne, Hubert Julien-Laferriere, Jean-François M’Baye, Pierre-Alain Raphan et Nathalie Sarles.

Il apparaît finalement que sur les 304 députés de La République en Marche seuls … 51 étaient présents dans l’Hémicycle. 42 ont votés pour, 5 se sont abstenus, un n’a pas voté (Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale) et 3 ont voté contre. Trois femmes issues de la « société civile » : Delphine Bagarry, 49 ans, médecin urgentiste de formation ; Fabienne Colboc, 48 ans, titulaire d’une licence de sociologie ; Martine Wonner, 59 ans, psychiatre.

Seront-ils tous les treize (onze plus deux) bientôt sanctionnés par leur hiérarchie politique pour avoir, peut-être au nom d’une certaine conception de la solidarité et de la médecine, ainsi enfreint les consignes du parti marcheur ? On en viendrait, presque, à le souhaiter. Pour que, dans notre espace démocratique, l’indignation ne soit pas vaine.

A demain @jynau

1 Extrait du Monde (Manon Rescan) rapportant le vote à l’Assemblée nationale : « Agnès Buzyn a fermement endossé le choix du gouvernement. ‘’Ce que je fais aujourd’hui je le fais avec rigueur, sans rien renier aux fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés’’, aplaidé Mme Buzyn. Elle a assuré chercher, avec ces dispositions, à lutter contre une forme de ‘’tourisme médical’’ de personnes qui ‘’rentrent avec un visa touristique en France, qui, en prétextant qu’ils n’ont pas de papiers, demandent l’AME, obtiennent des soins et rentrent chez eux’’ ».

Le Monde n’a pas jugé nécessaire de faire un commentaire.

Soins aux immigrés : Agnès Buzyn devra rendre des comptes à l’Ordre des médecins

Bonjour

On l’avait oublié, le voici. Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de prendre clairement position dans la polémique née de la volonté du gouvernement de restreindre les soins offerts aux demandeurs s’asile (le désormais faemux « délai de carence de trois mois »). C’est un communiqué d’une particulière solennité qui s’adresse au gouvernement – et tout particulièrement au Dr Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance des annonces du Gouvernement sur l’immigration, en matière de santé. Il tient à alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa).

En 1945 fut consacré aux étrangers irréguliers un même accès à la couverture santé qu’aux Français et étrangers en situation régulière, couverture qui n’a jamais été définitivement remise en cause depuis. Fidèle à sa mission d’assurer le respect de l’éthique et de la déontologie, l’Ordre des médecins ne peut envisager qu’une fraction de la population soit à présent discriminée dans son droit à être soigné, sur le sol français.

En effet, les demandeurs d’asile devront désormais attendre trois mois avant d’accéder à une prise en charge des frais de santé. Quelles solutions leur seront proposées pour se soigner durant cet intervalle ? L’institution ordinale ne peut que mettre en garde sur les risques d’une telle décision en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique à l’échelle nationale. »

Plus grave encore l’Ordre estime que les annonces gouverneemntales interrogent également « le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». « Alors que l’hôpital vit une crise sans précédent, il serait par ailleurs incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés, observe l’institution ordinale. Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. »

Question majeure : ces médecins seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ? Préoccupé par cette situation, le CNOM demande au Gouvernement une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins, et pour la sécurité sanitaire de toute personne vivant sur notre territoire.

Les comptes sont demandés. Comment pourrait-on justifier que la ministre des Solidarités et de la Santé, qui a fait le serment ici évoqué, ne réponde pas en urgence aux graves préoccupation d’une institution en charge de la déontologie médicale ?

A demain @jynau

Quel député osera voter la restriction des soins donnés aux étrangers les plus vulnérables?

Bonjour

Où est Agnès Buzyn, dont il faut rappeler aujourd’hui qu’elle est en charge «des Solidarités et de la Santé » ? Edouard Philippe,  Premier ministre a annoncé ce 6 novembre plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères parmi les plus vulnérables. Ces annonces représentent, objectivement  des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes. Neuf ONG humanitaires 1 partent en guerre.

« Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible, accusent-elles. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !

« L’instauration d’un délai de carence de trois mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.  Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation. »  

Ce n’est pas tout

L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, visée par le gouvernement. « Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations » préviennent les ONG. Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.    

« En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées, ajoutent les neuf associations. Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes. »

C’est pourquoi les neuf « demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière ». Et, plus politiques, ces ONG appellent également les parlementaires à se mobiliser dès demain 7 novembre « pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables ».

Où est la ministre des Solidarités et de la Santé ?

A demain @jynau

1 Médecins du Monde, AIDES, Emmaus France, Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), La Cimade, UNIOPSS, Médecins sans frontières, Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction. NB ajouter France Assos Santé 

Demandeurs d’asile: comment Agnès Buzyn pourra-t-elle justifier le «délai de carence» ?

Bonjour

Elle avait déjà été accusée de « double discours » par les ONG humanitaires 1; comment Agnès Buzyn parviendra-t-elle désormais à se justifier ? En dépit des appels solennels lancés par les cercles humanistes et associatifs le président de la République et gouvernement Philippe ont tranché. Cela sera officiellement acté demain 6 novembre mais tous les médias généralistes sont déjà informés : la France va instaurer un « délai de carence » de trois mois avant que les demandeurs d’asile ne puissent accéder à la Protection universelle maladie (PUMa).

Sera également annoncée la mise en place d’un accord préalable de la Sécurité sociale pour certains actes « non-urgents » entrant dans le cadre de l’Aide médicale d’Etat (AME). Sans oublier, corollaire : la mise en place de quotas concernant les candidats à l’immigration en fonction des métiers « en manque de main d’œuvre ».

Quelques retouches

Que nous dira Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ? Comment pourra-t-elle justifier médicalement l’existence de ce « délai de carence », notamment en cas de pathologies infectieuses et contagieuses ? Tout a été confectionné par l’exécutif pour faire au plus vite. Ces « retouches » à la PUMa et l’AME figureront dans les amendements du gouvernement examinés le 7 novembre à l’Assemblée dans le cadre du budget santé. Un rapport sur l’AME commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) et qui « a guidé les orientations du gouvernement » doit aussi être rendu public ce 5 novembre. On l’attend.

Ainsi donc les cris d’alarme associatifs, les appels à la raison auront été vains. Le « délai de carence de trois mois » se substituera à l’accès immédiat à la Protection universelle maladie des demandeurs d’asile. Il est vrai qu’Agnès Buzyn avait déjà avancé l’idée que la PUMa serait «dévoyée» par des demandeurs d’asile venant de Géorgie et d’Albanie «qui sont a priori des pays sûrs» (sic).

Quand Agnès Buzyn parlera-t-elle ? On entend déjà la ministre des Solidarités et de la Santé souligner que l’AME « n’est pas directement touchée ». Ce dispositif (qui bénéficie à 318 000 personnes sans-papiers) est régulièrement attaqué par la droite et l’extrême droite. La aussi, donc, le gouvernement à tranché en urgence : désormais, certains actes considérés comme «non-urgents» pourront faire l’objet d’un accord préalable de la Sécurité sociale. On attend, impatiemment, la liste des urgences

A demain @jynau

1 EMMAUS SOLIDARITE, FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, FRANCE ASSOS SANTE,  ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères) : ACT UP Paris, ACT UP Sud-Ouest, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AGS (Alliance pour une gestion solidaire), AIDES, ARCAT, LA CASE DE SANTE (Centre de santé communautaire – Toulouse), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), CENTRE PRIMO LEVI, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, CRETEIL-SOLIDARITE, DOM’ASILE (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), DROITS D’URGENCE, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MIGRATIONS SANTE ALSACE, le MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), RESEAU LOUIS GUILLOUX, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA, SOS HEPATITES, SID’ACTION, UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux).