Affaire Christophe Castaner à la Pitié-Salpêtrière : quand la justice salue la désinfox médiatique

Bonjour

On se souvient de la sortie, sur Twitter, du ministre de l’Intérieur, le 1er mai dernier : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République. »

On se souvient aussi que ces affirmations avaient ensuite pu être démenties grâce au patient travail accompli par différents médias : la réalité était bien différente. Et face à la réalité reconstituée Christophe Castaner avait dû rétropédaler. Non, avait-il dit en substance, le terme d’ « attaque » n’était pas approprié. Une « infox » en somme. Une information « mensongère ou délibérément biaisée », de nature  « à défavoriser un parti politique, à entacher la réputation d’une personnalité ou d’une entreprise, ou à contrer une vérité scientifique établie », précisait le Journal officiel du 4 octobre 2018.

Une occasion rêvéede tester, enfin, la valeur de la « loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information ». Une loi voulue par Emmanuel Macron et très largement controversée. « Désireux de prendre le gouvernement à son propre jeu, deux parlementaires du Parti communiste (PCF), le sénateur des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias et la députée européenne Marie-Pierre Vieu, ont voulu démontrer que ’la loi sur les fausses nouvelles qui devait tout régler ne règle rien’’, rapporte Le Monde (Sandrine Cassini).Ils ont ainsi attaqué devant le tribunal de grande instance de Paris les déclarations faites sur Twitter le 1er-Mai . »

Saluer le travail des journalistes

Attaque, donc, des deux parlementaires qui ont assigné en référé Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris – enjoignant le réseau social à supprimer le tweet de Christophe Castaner afin de « faire cesser la diffusion d’allégations ou d’imputations présentées comme inexactes et trompeuses ».

Dans un jugement rendu le 17 mai, le tribunal a débouté les plaignants. Ce qui, paradoxalement, était le but recherché. « Nous voulions démontrer par l’absurde – ce qui est parfois comme en mathématiques la méthode la plus efficace – que cette loi ne servait à rien », explique Pierre Ouzoulias.  Pourquoi s’en prendre ainsi à Christophe Castaner ? Réponse : « Au Sénat, on nous a présenté cette loi contre une façon de mettre fin aux ingérences de la Russie. On voit bien que l’ingérence peut venir d’ailleurs ».

Or les juges ont rappelé les conditions, drastiques, d’application de cette loi (elle ne s’applique que pendant les périodes électorales). Sur la fausseté de l’information, le tribunal a tout d’abord jugé que, si « le message de Christophe Castaner apparaît exagéré (…), cette exagération porte sur des faits qui, eux, sont réels. (…) La condition selon laquelle l’allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n’est pas remplie. »

Il aurait ensuite fallu que la diffusion du « tweet litigieux » soit « cumulativement massive, artificielle ou automatisée ». « En s’autres termes, explique Le Monde, Christophe Castaner aurait dû, par exemple, acheter de la publicité à Twitter pour accroître la caisse de résonance de son message. Or, les juges n’ont trouvé aucun « élément démontrant l’utilisation de tels procédés ». Et rien, raisonnablement, ne laisse penser que le tweet ministériel a pu peser sur la sincérité du scrutin des élections européennes du 26 mai, soit plus de trois semaines après l’ « attaque » de la Pitié-Salpêtrière.

Ce n’est pas tout : pour les juges, grâce aux différentes versions de l’événement relatées dans les médias, « chaque électeur [a pu] se faire une opinion éclairée, sans risque de manipulation ». Où l’on voit, en résumé, la justice française glorifier de facto la portée démocratique du travail  de quelques journalistes. Ce qui est assez rare pour être noté. Et souligné.

A demain

@jynau

«Mineurs non accompagnés» : le gouvernement à nouveau inquiété dans une affaire de fichiers

Bonjour

Du fichage et de la démocratie, un mal contemporain et un embarras croissant pour l’actuel gouvernement. Il y eu l’affaire du fichier SI-VIC et le l’AP-HP. Puis celle du croisement du fichier policier et des données psychiatriques. Aujourd’hui celle du fichier biométrique des mineurs non accompagné.e.s. C’est un revers de taille pour le pouvoir exécutif : le Conseil d’État vient de renvoyer à un examen du Conseil Constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par dix-neuf organisations humanistes 1.

Résumons. Cette QPC s’inscrit dans une contestation des dispositions réglementaires prévues par le décret °2019-57 du 30 janvier 2019 portant création du fichier intitulé appui à l’évaluation de la minorité (AEM) des mineur.e.s non accompagné.e.s.(Décret signé, par le Premier ministre : Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner – La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet – La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn – La ministre des outre-mer, Annick Girardin).

Ce décret a été rédigé sur le fondement de la loi n°2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) – (voir ici les informations utiles). Il prévoit la possibilité de relever et de conserver en mémoire dans un traitement automatisé les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des « ressortissants étrangers se déclarant mineurs », renvoyant à un décret la mise en place de ce dispositif de fichage.

Intérêt supérieur des enfants

Les dix-neuf organisations  demandent l’annulation de ce décret et, dans l’attente d’une décision au fond, sa suspension. Contestant la constitutionnalité de la disposition législative qui lui sert de fondement, elles demandaient au Conseil d’État de soumettre au Conseil constitutionnel une QPC. Le Conseil constitutionnel ne s’était en effet pas prononcé sur l’article concerné, dans sa décision du 6 septembre 2018, malgré une sollicitation en ce sens par le biais d’un amicus curiae déposé par le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme.

« Il est donc fait grief au décret de méconnaître l’impératif de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que son droit à la dignité et au respect de sa vie privée. Sont en particulier critiquées l’intervention du préfet dans la procédure d’évaluation qui conduit à faire prévaloir la police des migrations sur la protection de l’enfance et l’insuffisance des garanties entourant la mise en mémoire de données personnelles. »

Aujourd’hui les dix-neuf associations saluent cette décision du Conseil d’État. « Cette décision constitue une étape importante et encourageante, expliquent-elles. Nous espérons désormais que Conseil Constitutionnel reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte ce fichier à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit au respect de la vie privée. Nous réaffirmons notre opposition à la création de ce fichier et aux finalités qu’il poursuit. Les mineur.e.s non accompagné.e.s doivent être préservés des impacts d’une loi qui n’aurait jamais dû les concerner. Ce sont avant tout des enfants et ils doivent être protégés comme tels. »

Le citoyen français attend désormais, confiant, la lecture du Conseil Cosntitutionnel.

A demain

@jynau

1 Parmi lesquelles UNICEF France, Médecins Sans Frontières, Fédération de l’Entraide Protestante, FEHAP, Médecins du Monde, Cimade, Uniopss.

Empoisonnements : rebondissement glaçant dans l’affaire du médecin anesthésiste de Besançon


Bonjour

C’est une affaire qui peine à prendre de l’ampleur. Une affaire pourtant qualifiée de « glaçante » par Le Parisien (Louise Colcombet avec Jean-Michel Décugis). Une affaire qui avait émergé en mars 2017 et progressé quelques semaines plus tard avec la mise en examen, pour sept « empoisonnements », du Dr Frédéric Péchier, 47 ans, médecin anesthésiste à Besançon. Il avait alors été laissé en liberté en dépit des charges qui pesaient sur lui. Placé sous contrôle judiciaire il avait interdiction d’exercer.

Les sept cas concernaient des patients âgés de 37 à 53 ans qui avaient subi, entre 2008 et 2017, des interventions chirurgicales ne présentant pas de difficultés particulières. Ils avaient néanmoins fait des arrêts cardiaques, deux étant morts et les cinq autres ayant pu être ranimés.

L’enquête avait pu établir que des doses potentiellement létales de potassium et d’anesthésiques avaient été administrées volontairement, provoquant les arrêts cardiaques. Les soupçons s’étaient portés sur le Dr Péchier qui exerçait dans les deux cliniques privées concernées. Ce médecin était suspecté d’avoir sciemment introduit dans les poches de réhydratation des patients des produits à dose létale (anesthésiques locaux ou chlorure de potassium), provoquant artificiellement des arrêts cardiaques. Et ce pour mettre ensuite en valeur ses compétences (unanimement reconnues) de spécialiste de la réanimation. On avait alors évoqué la notion de « frisson de la réanimation ».

Réclusion criminelle à perpétuité

Depuis plus rien, ou presque, dans les médias. Et puis, aujourd’hui, rebondissement avec de nouvelles interrogations : ce médecin est-il ou nom impliqué dans « plusieurs dizaines d’autres incidents médicaux suspects » ? C’est ce que tentent de découvrir les enquêteurs qui ont prolongé mercredi 15 mai sa garde à vue de vingt-quatre heures, vient de faire savoir le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux. L’interrogatoire du Dr Péchier s’achèvera au plus tard jeudi 16 mai à 9 heures. Et il s’inscrit bel et bien dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à l’époque en parallèle de sa mise en examen, en mars 2017.

Elle porte sur « une cinquantaine de signalements d’ événements indésirables graves » survenus dans des cliniques où l’anesthésiste exerçait, « selon une source proche du dossier ». Certains de ces incidents pourraient dissimuler des « faits d’empoisonnement potentiels », a précisé cette « source ».

Pour Me Randall Schwerdorffer, l’un des avocats du médecin on est toutefois « très en dessous d’une cinquantaine de cas » suspects. Son client, a-t-il déclaré mardi soir à l’AFP« collabore à la procédure d’enquête préliminaire » et « est toujours sur la même ligne de défense qui consiste à dire qu’il n’a jamais été impliqué de près ou de loin dans un empoisonnement ».

« Depuis deux ans, les enquêteurs ont passé au crible le passé professionnel du docteur Péchier, qui a majoritairement exercé à la clinique Saint-Vincent, avec un passage de quelques mois, en 2009, à la polyclinique de Franche-Comté, rapporte Le Parsien. Ils ont repris l’ensemble de ses interventions, croisé des tableaux de présence, et fait examiner les dossiers médicaux des cas suspects à des experts pour préparer la garde à vue. Ils ont également procédé, en décembre dernier et avec l’accord des familles concernées, à quatre exhumations pour retrouver des traces de produits. »

Or la technique médico-légale a ses limites potassiques et plusieurs personnes décédées de façon « suspecte » ont été incinérées. Reste l’examen des dossiers médicaux – plusieurs de ces cas, classés comme erreurs médicales, avaient fait l’objet de procédures d’indemnisation. Le client de Me Randall Schwerdorffer sera-t-il, à l’issue de sa garde à vue, mis en examen pour de nouveaux « empoisonnements » et placé en détention provisoire ? Les dés seront bientôt jetés.

En cas de procés, rappelle Le Parisien, le Dr Frédéric Péchier, 47 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

A demain

@jynau

La police, la psychiatrie et le secret médical: Agnès Buzyn rattrapée par l’Ordre de médecins

Bonjour

Ainsi donc Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

Terroristes potentiels

 Nous avons vu que tout, ici, remontait à l’été 2017, comme ce blog le garde en mémoire, quand Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration entre la police,  les services psychiatriques et les psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ».

Or l’Ordre des médecins avait rapidement fait part de ses réserves, tout comme de nombreux psychiatres avaient exprimé leurs critiques et leurs craintes. Pour autant la Dr Agnès Buzyn avait signé ce décret. L’affaire n’est toutefois pas terminée, comme vient de le démontrer un communiqué ordinal :

« Après la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’examiner les voies juridiques d’un recours au Conseil d’Etat contre ce décret. Il se prononcera, à cet égard, le vendredi 17 mai prochain, après s’être réuni collégialement en Bureau. »

Confiance

Et l’Ordre de rappeler qu’il est « garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical ». A ce titre il avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’Etat au sujet du dispositif Hopsyweb « relatif au suivi des soins sans consentement ». Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données.

L’Ordre des médecins « tient à réaffirmer la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin ». Et pleinement conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet, déjà, des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent.

A ce titre une stricte application des textes législatifs en vigueur était selon lui suffisante. Elle aurait permis de prévenir les risques inhérents aux croisement des données. Agnès Buzyn, étrangement, ne l’a pas entendu. Où l’on voit que la solidarité gouvernementale peut s’imposer aux solennelles recommandations ordinales.

A demain

@jynau

 

Fichages hospitaliers : la Direction Générale de la Santé évoque désormais des «éventualités»

Bonjour

Depuis le début de l’affaire dite du « fichage des Gilets Jaunes » elle était restée remarquablement muette. Et voici, soudain – au lendemain d’un appel solennel de médecins réclamant une enquête parlementaire-  qu’elle se manifeste sous la forme d’un « communiqué de presse ».

Elle : la Direction Générale de la Santé, placée sous l’autorité d’Agnès Buzyn et dont l’une des missions est de « préserver et améliorer l’état de santé des citoyens ». La « DGS », souvent à l’abri des polémiques médiatiques, aujourd’hui dirigée (après Benoît Vallet) par Jérôme Salomon et depuis peu sous le feu d’une mitraille déclenchée par Le Canard Enchaîné et amplifiée par les atermoiements de la direction générale de l’AP-HP et de l’ARS Ile-de-France. Amplifée aussi, pour de sérieuses raisons déontologiques, par le Conseil national de l’Ordre des médecins. L’heure est donc venue, au ministère des Solidarités et de la santé,  de mettre les casques.

Que nous dit, aujourd’hui, la DGS sur le désormais célèbre Si-VIC ?

«  Le dispositif SI-VIC est exclusivement destiné à aider les hôpitaux à gérer un afflux exceptionnel de victimes, dans le strict respect du secret médical Créé après les attentats de novembre 2015, le dispositif SI-VIC (système d’information pour les victimes) est destiné à assurer la meilleure prise en charge possible au sein des services d’urgence en cas d’événement sanitaire exceptionnel conduisant à un afflux de victimes dans les établissements de santé. Depuis sa mise en place, SI-VIC a été activé plus d’une centaine de fois, lors d’attentats (Marseille, Trèbes, Paris, Nice, Strasbourg) et lors d’événements ayant engendré de nombreuses victimes (cyclone IRMA, accident de transport en commun, explosion de la rue de Trévise…) en France ou à l’étranger (victimes françaises). »

« Condamner fermement des éventualités »

Et la DGS de rappeler que ce dispositif «  comporte des données relatives à l’identité de la personne, son parcours au sein de l’établissement de soins et, le cas échéant, la personne à contacter ». Et la DGS, encore, de rappeler qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé que ce système « ne comporte aucune information à caractère médical, aucune donnée discriminante, ni données autres que celles strictement nécessaires à l’identification des victimes ». Rappeler que « la Ministre a fermement condamné les éventuelles utilisations abusives ou inappropriées de ce système ».

On appréciera, ici, le recours, discret, à l’usage de l’adjectif « éventuel » (« qui est suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision ») accolé à « utilisations abusives ou inappropriées ». Condamner fermement, en somme, une éventualité.

Et maintenant ? Il faut, selon la DGS, avoir confiance dans l’enquête diligentée par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France et l’AP-HP. Elle seule « permettra de rechercher d’éventuels dysfonctionnements locaux et de s’assurer que les données renseignées dans le dispositif sont strictement celles prévues. » Où l’on retrouve, sans crainte de la répétition, le même adjectif qui laisse tout supposer.

La Direction générale de la Santé ? Elle est aujourd’hui « pleinement impliquée, aux côtés du Conseil national de l’Ordre des médecins » pour  « garantir la préservation des règles déontologiques et le strict respect du secret médical ». Pleinement impliquée aussi, « aux côtés de la CNIL » pour « garantir les droits à l’information des victimes et la conformité à la réglementation sur la protection des données ». Qui, raisonnablement, aurait pu penser qu’il pourrait, éventuellement, en être différemment ?

A demain

@jynau

Feu vert d’Agnès Buzyn au croisement de fichiers policiers et des données psychiatriques

Bonjour

Psychiatres et policiers œuvrant la main dans la main au service de la lutte contre la radicalisation ? Tout commence en août 2017, comme ce blog le garde en mémoire. Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration avec les services psychiatriques et psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ». Puis il précisa sa pensée : impliquer davantage les psychiatres dans la « prévention » des passages à l’acte terroriste. Le ministre s’exprimait ainsi sur RMC/BFMTV :

« Dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation (FSPRT), nous considérons qu’à peu près un tiers des personnes présentent des troubles psychologiques (…)  Il est clair que le secret médical, c’est quelque chose de sacré, mais en même temps, il faut trouver le moyen qu’un certain nombre d’individus, qui effectivement souffrent de troubles graves, ne puissent pas commettre des attentats ».

Pour sa part le Dr David Gourion (psychiatre libéral, ancien chef de clinique à l’hôpital Sainte-Anne) soulignait dans une tribune parue dans Le Monde que « le lien entre maladie mentale et terrorisme n’est pas avéré », que « la loi sur le secret médical n’est pas compatible avec la mise en place d’une « collaboration » entre psychiatres et services de police » :

« M. Collomb a dit qu’il fallait travailler à repérer les personnes en voie de radicalisation. Il y a une réalité qui est la réalité psychiatrique qui est que la plupart des patients qui font des épisodes délirants ont l’impression que Dieu leur parle ; ça veut dire que les personnes de confession musulmane qui vont avoir un délire mystique pourraient être catégorisées comme ‘à risque’. Pour le coup, il ne faut absolument pas le faire, c’est dangereux. Le psychiatre n’a pas vocation à collaborer avec le ministère de l’Intérieur. Ce n’est pas son rôle. Nous sommes des médecins et pas des collègues des policiers ».

L’Ordre des médecins avait déjà travaillé ce délicat sujet. « Il sera du plus grand intérêt de connaître la position du Dr Agnès Buzyn, collègue de Gérard Collomb en charge de la Santé » écrivions-nous en août 2017.

Deux ans plus tard Gérard Collomb a laissé sa place à Christophe Castaner. Des médecins s’élèvent contre le fichage des personnes hospitalisées blessées lors de certaines manifestations contre la politique gouvernementale. Et Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Publics concernés : agences régionales de santé (ARS) ; représentants de l’Etat dans le département ; personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. 
Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

« Le texte autorise un croisement, pour les noms, prénoms et dates de naissance, entre le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) – qui comptait début avril 20.904 individus inscrits, dont 11.152 fiches «actives» – et le fichier médical des personnes faisant l’objet de ‘’soins psychiatriques sans consentement’’, résume Le Figaro  (Jean Chichizola).  Si un individu du second fichier se trouvait également dans le FSPRT, le décret prévoit qu’en soit averti le représentant de l’État dans le département en question (le préfet ou le préfet de police de Paris). Pour les services de l’État, c’est une nécessité pour repérer des individus qui sont à la fois des personnes souffrant de réels troubles psychiatriques et qui, dans le même temps, trahissent un comportement radicalisé visible lors de crises mais aussi au moment où les patients sont ‘’stabilisés’’ par leur traitement. La mesure est en revanche critiquée par nombre de médecins psychiatres. »

En août 2017 le Conseil national de l’Ordre des médecins avait clairement pris position contre ce dispositif  : Risque terroriste : l’Ordre rappelle les principes fondamentaux de l’exercice médical :

 « Suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, au sujet d’une éventuelle coopération entre les autorités policières et les services psychiatriques pour lutter contre la radicalisation, l’Ordre national des médecins tient à rappeler sa position sur le risque terroriste et le secret professionnel du médecin.

Pleinement conscient, comme l’ensemble de la société, des dangers liés à la radicalisation, l’Ordre des médecins a pris des positions précises et détaillées sur le sujet depuis plusieurs mois, positions dont les autorités ne s’étaient jusqu’à présent pas saisies.

L’Ordre des médecins rappelle la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical. En effet, le code de déontologie est très clair : la confidentialité entre le médecin et le patient est absolue. C’est un principe essentiel dans la relation de confiance qui lie les professionnels à leurs malades.

Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi permet aux médecins de passer outre au secret médical en cas de danger probable. C’est pourquoi l’Ordre préconise la pleine application des textes en vigueur, et en particulier ceux du code pénal qui s’adressent à tout citoyen, plutôt que de créer de nouvelles dérogations au sujet desquelles on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures. Enfin, dans un régime de libertés, la coopération des médecins ne peut se faire qu’avec les autorités de justice. Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République. »

Mai 2019 : ainsi donc, au nom de la « prévention de la radicalisation », le Dr Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé n’a pas entendu le rappel  solennel de l’Ordre des médecins.

A demain

@jynau

Gilets Jaunes :  remarquable révolte médicale contre le fichage hospitalier des malades blessés

Bonjour

C’est une initiative qui fait honneur à la profession de médecin. Ils sont plus d’une centaine, venus de tous les horizons, à appeler au boycott du fichage SI-VIC des malades, à « s’opposer à leur administration afin de garantir aux patients leur anonymat » et à réclamer une enquête parlementaire. Tout le spectre professionnel et politique est là, réuni au nom d’une certaine idée de ce qu’est la médecine et de ce qu’elle ne saurait devenir. De Bernard Debré à William Lowenstein et Patrick Pelloux, de Christophe Prudhomme et André Grimaldi à Jérôme Marty, de « Jaddo » à Laurent Lantieri et Xavier Emmanuelli, de Dominique Dupagne à Gérald Kierzek.

Leur profession de foi est à lire dans L’Express.

« Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel. C’est pourquoi nous refusons le fichage des « Gilets Jaunes » blessés arrivant aux urgences. De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l’hôpital à des fins autres que médicales.  

« Le secret professionnel, pilier ancestral de notre profession, a été institué dans l’intérêt des patients. Il couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession. Il s’agit non seulement de ce qui lui a été confié, mais aussi de ce qu’il a vu, entendu ou compris. Il a l’interdiction de divulguer les informations dont il est dépositaire (…) »  

« Patients, écrivent-ils, imaginez que vous alliez à l’hôpital et que votre présence, votre identité voire des informations médicales ne soient plus confidentielles et immédiatement communiquées à des tiers dans un fichier parallèle à votre dossier médical, fichier dans lequel vous seriez inscrit par exemple en raison de votre appartenance politique, sexuelle, religieuse ou ethnique ? »  

Or c’est très précisément ce qui se passe depuis cinq mois :

« Ce dispositif est détourné par l’administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’ARS Ile-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients « gilets jaunes », à saisir leurs identités et données médicales mais aussi tout élément d’identification physique pour remonter des informations aux différentes autorités. » 

Pour les signataires l’existence même d’un fichier parallèle renseigné après sélection de nos patients pour n’y entrer que les « Gilets Jaunes » « est parfaitement antidéontologique ». Aucune information n’est donnée aux patients sur ce fichage, aucun consentement n’est recueilli. La tenue en temps réel, comme demandée par les autorités, permet une identification et une localisation précise des patients. Ces mêmes signataires disent encore être « face à l’institutionnalisation d’une dérive inacceptable: le fichage de patients à des fins possibles d’exploitations politiques ou judiciaires ».

« Les tentatives de communication, de justification et, finalement, de diversion de l’AP-HP et de l’ARS Île-de-France sont autant d’aveux de culpabilité ajoutent-ils Pour fuir leurs responsabilités, les autorités sanitaires se défaussent sur nous, soignants.  Nous sommes médecins, nous devons aux patients la garantie d’un exercice respectueux des malades, des lois de notre pays, du Code de la Santé Publique, du Code Pénal et la Déontologie de notre profession.  Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de « désobéissance éthique ». Nous refusons d’obéir à l’Administration. »

Et de demander « l’ouverture d’une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur cette affaire. Répétons-nous : une initiative qui fait honneur à la profession de médecin

A demain

@jynau

1 Les 100 premiers signataires : Arvers Philippe, addictologue et tabacologue à Varces, administrateur de la Société francophone de tabacologie, chercheur associé à l’université de Grenoble ; Attali Fabrice, médecin généraliste, Paris ; Bapt Gérard, député honoraire, ancien président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator, ancien membre du CA de l’ANSM ; Bellhasen Loriane, psychiatre, médecin chef de service du Centre F. Gremy, Paris ; Bellhasen Mathieu, psychiatre, chef de pôle, cofondateur de Utopsy, Asnières ; Belmatoug Nadia, interniste à Beaujon, Clichy ; Ben Ali Sabrina, médecin généraliste, Paris ; Ben Kemoun Paule Annick, ophtalmologiste, Baugé ; Ben Salah Amina, interne en médecine physique et de réadaptation, Paris ; Bérès Jacques, chirurgien, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, Paris ; Boukantar Mohamed, médecin généraliste, Paris ; Calafiore Matthieu, maître de conférence, médecine générale, Lille ;  Canis Michel, chirurgien gynécologue, chef de service démissionnaire, CHU Clermont-Ferrand ; Chaumeil Franck, médecin généraliste, vice-président de l’UFML, Bordeaux ; Chemla Patrick, psychiatre médecin chef de secteur, Reims ; Chevallier Laurent, interniste nutritionniste, Montpellier ; Choukri Ben Omrane, médecin généraliste, Paris ; Cremniter Didier, psychiatre des Cellules d’Urgence Médico-Psychologique, Paris ; Cuq Philippe, chirurgien, président de l’Union des chirurgiens de France, Toulouse ;

Debré Bernard, urologue, ancien ministre, ancien député, conseiller de Paris ; Delaunay Régis, cardiologue, chef de service, référent médical du Système d’Information Patient, St-Brieuc ; Delépine Gérard, chirurgien cancérologue, Paris ; Delépine Nicole, pédiatre cancérologue, Paris ; Delion Pierre, psychiatre professeur de pédopsychiatre-psychiatrie, Lille ; Denormandie Philippe, chirurgien, Garches ; Des Elisabeth, Pneumologue, Cugnaux/Grand Toulouse ; Deschenau Alice, Psychiatre, cheffe du service Addictions, GH Paul Guiraud, rédactrice en chef de What’s up Doc, Villejuif ; Desruelle Philippe, gynécologue-obstétricien, Strasbourg ; Druais Pierre-Louis, Président du Collège de la Médecine Générale (CMG), Le Port-Marly ; Ducassé Jean-Louis, anesthésiste-réanimateur, urgentiste, ancien chef de service du Samu 31, CHU de Toulouse ; Dupagne Dominique, médecin généraliste, Paris ; Durand Matthieu, chirurgien urologue, praticien hospitalier universitaire, fondateur de What’s up Doc, Nice ; Emmanuelli Xavier, ancien anesthésiste réanimateur ancien président et co fondateur de médecin sans frontières (prix Nobel de la Paix), président du Samu Social International, Paris ; Erbstein Jean-Jacques, médecin généraliste, écrivain, Créhange ; Escat François, chef de service des urgences de la clinique de l’Occitanie, vice-président du syndicat national des urgentistes de l’hospitalisation privée, Toulouse ;  Fraslin Jean-Jacques, médecin généraliste, Bouguenais ; Frasnier Olivier, urgentiste, groupe hospitalier de Bretagne sud ; Ghosn Jade, infectiologue, Président de la Société Française de Lutte contre le SIDA, Paris ; Golse Bernard, professeur émérite de pédopsychiatrie, ancien chef de service à Necker, Paris ; Grand Alain, épidémiologiste, chef de service, CHU Purpan, Toulouse ; Grimaldi André, diabétologue, professeur émérite, ancien chef du service de diabétologie de la Pitié-Salpêtrière, Paris ; Guez Fabien, cardiologue à Ambroise Paré, Boulogne ; Guy Coichard Christian, médecin de la douleur, membre de la Commission médicale d’établissement AP-HP, Paris ; Haertig Alain, urologue, professeur, expert judiciaire, membre du Conseil de l’ordre des médecins, Paris ; Halimi Philippe, radiologue, ancien chef du service de radiologie de l’HEGP, président-fondateur de l’association Jean-Louis Mégnien, Paris ; Halioua Bruno, dermatologue, président de l’Association des Médecins Israélites de France, Paris ; Hamon Jean-Paul, médecin généraliste, président de la Fédérations des Médecins de France, Clamart ; Hauteville Dominique, médecin des hôpitaux, professeur agrégé du val de Grâce, oncologie médicale à Paule-Brousse, Villejuif ; Hercberg Serge, épidémiologiste, directeur INSERM, Bobigny ;

Hervé Christian, médecin légiste, Président de la Société Française et Francophone d’Ethique Médicale et de l’Académie Internationale Ethique, Médecine et Politiques Publiques, Paris ; Houpert Alain, radiologue et sénateur de la Côte d’Or, Dijon ; Humbert Philippe, professeur de dermatologie, Besançon ; « Jaddo », médecin généraliste, blogueuse écrivain ; Jardry Jean-Pierre, médecin généraliste, administrateur de la Fédération Hospitalière de France, Cannes ; Jomier Bernard, médecin généraliste, sénateur et conseiller de Paris ;  Kahn-Bensaud Irène, pédiatre, ancienne présidente de l’Ordre des médecins de Paris ; Kierzek Gérald, urgentiste, Paris ; Lantieri Laurent, chirurgien plasticien, chef de service, HEGP, Paris ;  Le Goff Jean-Yves, chirurgien viscéral et digestif, Le Blanc Mesnil ; Legeais Didier, urologue, ancien président du syndicat des médecins de l’Isère et ancien vice-président de l’union des chirurgiens de France, Grenoble ; Legrand Bertrand, médecin généraliste, fondateur observatoire du tiers payant, Tourcoing ; Lehmann Christian, médecin généraliste, écrivain, Poissy ; Libert Arnaud, médecin généraliste, Paris ;  Loeb Emmanuel, psychiatre, pharmacologue, président de « Jeunes médecins », Kremlin-Bicêtre ; Lowenstein William, addictologue, président de SOS Addictions et ancien membre du bureau du Conseil national du sida, Paris ; Lugrin Carl, médecin généraliste, Paris ; Maheu Emmanuel, rhumatologue à l’hôpital Saint-Antoine, Paris ;  Maisonneuve Hervé, spécialiste de l’intégrité scientifique, ancien professeur associé en santé publique à Paris Sud, Paris ; Marty Jérôme, médecin généraliste, président de l’Union Française pour une Médecine Libre, Fronton ; Masmejean Emmanuel, chirurgien orthopédique, SOS Mains, HEGP, Paris ; Meller Stephan, médecin généraliste, Caen ; Mullner Joachim, psychiatre, Paris ; Nenninger Thomas, Biologiste, membre de la Commission Nationale de la Biologie médicale, Paris ; Pelloux Patrick, urgentiste, président de l’Association des Médecins Urgentistes de France, SAMU de Paris, Paris ; Pen Loïc, urgentiste, chef de service démissionnaire, Creil ; Pigement Claude, gastro-entérologue, ancien vice-président du conseil d’administration de l’ANSM, Aubervilliers ; Pourcher Guillaume, chirurgien de hôpitaux, Académie Nationale de Chirurgie, Paris ; Privat Alain, neurobiologiste, ancien directeur INSERM, Montpellier ; Prudhomme Christophe, urgentiste, porte-parole de l’Association des Médecins Urgentistes de France, Bobigny ; Renard Gilles, PU-PH, ancien chef de service d’ophtalmologie et directeur scientifique de la Société Française d’Ophtalmologie, Paris ; Reynaud Michel, Professeur de psychiatrie addictologie, ancien président de la Fédération Française d’Addictologie et membre de la Conférence Nationale de Santé, Paris ; Roche Albert, médecin, président du Crif Bordeaux-Aquitaine (Conseil représentatif des institutions juives de France), Bordeaux ;

Schapiro David, chirurgien ophtalmologiste, membre de la Société française d’ophtalmologie, Paris ; Son-Forget Joachim, médecin radiologue, député de la circonscription des Français établis en Suisse et au Liechtenstein ; Slama Marc, chirurgien plasticien, ancien chef de service de chirurgie maxillo-faciale, Paris ; Slitine Lamia, rhumatologue, Paris ; Smolski Nicole, anesthésiste-réanimateur, syndicaliste, présidente honoraire d’Action Praticiens Hôpital, Lyon ; Souciet Anne, médecin de PMI, Paris ; Spire Bruno, directeur de recherches à l’INSERM, Président d’honneur de AIDES, Marseille ; Taieb Jonathan, Secrétaire Général, Association des Médecins israélites de France, Paris ; Tanquerel, Jean-Jacques, médecin département d’information médicale (DIM), Saint-Malo ; Tartière Suzanne, anesthésiste-réanimateur, ancienne directrice médicale du samu Social, Samu de Paris ; Thinès Laurent, neurochirurgien, professeur, Besançon ; Toledano Alain, cancérologue radiothérapeute, président de l’Institut Rafael et du conseil médical de l’Institut d’Oncologie des Hauts de Seine, Neuilly-sur-Seine ; Tourmente Charlotte, médecin et journaliste, Paris ; Trivalle Christophe , Gériatre, membre de la Commission médicale d’établissement AP-HP, Villejuif ;  Vallancien Guy, urologue, membre de l’Académie nationale de médecine et de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Paris ; Varnet Olivier, neurologue, syndicaliste, secrétaire général SMNH-FO, Gonesse ; Venier Fabrice, urgentiste, Rouen ; Weill Martine, médecin, journaliste, Paris ; Yeguiayan Jean-Michel, médecin du travail et urgentiste, Saint-Etienne