Tabac : Nicolas Dupont-Aignan reste sec sur la santé publique et la cigarette électronique

Bonjour

La politique ? « Cabinet noir », trahisons et spectacles indignes de la télévision publique… Et puis, en marge de cette régression épidémique, les échanges entre les buralistes et les candidats à la magistrature suprême. Nous avons lu les lettres de François Fillon et d’Emmanuel Macron aux vendeurs de tabac. Aujourd’hui leur site nous offre, dans son intégralité, le message que vient de leur faire passer Nicolas Dupont-Aignan.

Nicolas Dupont-Aignan, 56 ans se réclame du gaullisme et du souverainisme. Il parle haut et fort, fut successivement membre du Rassemblement pour la République (RPR), du Rassemblement pour la France (RPF) et de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), avant de fonder et présider Debout la France (DLF), anciennement Debout la République.

Clé sous la porte

Que peut dire aux buralistes celui qui a recueilli 1,79 % des suffrages exprimés à l’élection qui vit le sacre de François Hollande ? Des choses comme celle-ci :

« Un nombre accru d’entre vous, buralistes et représentants des buralistes de France m’alerte, mois après mois, sur votre situation devenue de plus en plus difficile. Je me dois donc de vous écrire afin de vous dire mon appui. Votre maillage important sur l’ensemble du territoire fait de vous un acteur de proximité social et économique essentiel, mais vous êtes toujours plus délaissés par la classe politique actuelle. »

 Ou encore ceci :

« Le matraquage fiscal mené par François Hollande vous étouffe et conduit bon nombre d’entre vous à mettre la clé sous la porte. Je me suis toujours battu à l’Assemblée nationale pour que les charges pesant sur les petites et moyennes entreprises soient réduites. Ce n’est pas à vous de payer les pots cassés de 30 ans de gestion hasardeuse des comptes publics. »

 Sans oublier l’incantation rituelle aux frontières et barrières douanières :

« Vous subissez l’impuissance de l’État et la réglementation européenne. Vous êtes exposés à une concurrence déloyale que je ne peux tolérer contrairement à nos actuels dirigeants. Les règles d’importation de tabac en UE et la suppression des frontières favorisent les trafics de tabac : la Cour de Justice de l’UE nous a imposé la suppression des seules barrières qui empêchaient le transport massif de tabac par les particuliers. »

Libération fraternelle

Ceci posé, que faire du tabac (80 000 morts prématurées chaque année) à l’intérieur de nos frontières retrouvées ? Organiser une libération fraternelle de celles et ceux devenus dépendants du fait, pour partie, de l’Etat ? Bâtir (enfin) une politique pragmatique de réduction des risques ? Agir en usant du puissant levier que pourrait être la cigarette électronique ? S’inspirer des modèles développer avec succès au Royaume-Uni ou en Australie ?

M. Dupont-Aignan à bien d’autres préoccupations. C’est la lutte (à intensifier) contre le marché parallèle. C’est aussi la sécurité (à renforcer avec police et vidéosurveillance) des buralistes. Sur ce sujet il a ce mot, terrible, dont on voit assez mal en quoi il peut s’inspirer du gaullisme et de la République  :

« De récents événements ont conduit certains de vos collègues à faire leur propre loi : je n’approuve bien entendu pas cette méthode, mais sachez que je la comprends. »

 Puis il aborde le seul sujet où le gouvernement a, ces cinq dernières années, tenter d’agir en matière de tabac : le paquet neutre. Cela donne ceci :

Deux paquets de tabac étranger

« Dans la concurrence internationale, la France doit combattre à armes égales. Le paquet neutre créé une distorsion de concurrence insupportable qui fragilise une filière économique entière. Nos dirigeants actuels sont si peu soucieux des intérêts des Français qu’ils sont prêts à prendre des décisions plus restrictives que les règles européennes sur le paquet neutre. »

Les buralistes auront bien compris le message. Avec, en prime, la future restriction à deux paquets par personnes pour ce qui est de européens l’importation de tabac des pays voisins. Un dernier message, pour la route :

« Les 23 avril et 7 mai a lieu l’élection présidentielle. Elles seront pour vous, professionnels buralistes, l’occasion de vous faire entendre et d’influencer les orientations que prendra votre activité pour les années à venir. On ne résout pas les problèmes avec ceux qui les ont causés ».

A demain

Dernières vérités chiffrées sur les agressions dont sont victimes les médecins français

 

Bonjour

C’était, ce matin, une exclusivité du Quotidien du Médecin (Henri de Saint Roman). Une exclusivité vite relayée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle prend la forme d’un bulletin chiffré venu d’un front que nul ne sait identifier, de zones d’insécurité mouvantes, d’une nouvelle réalité des quartiers et des cités.

L’erreur serait ici de trop noircir ce qui nous est livré. Pour autant ce bulletin dit bien le malaise croissant et, si l’on peut utiliser le mot, la forme de désacralisation de l’espace et du geste médical. Il dit aussi l’impossibilité désormais chronique du politique à peser sur cette réalité pour la prévenir. Il exprime aussi la nécessité d’un renouveau, d’un sursaut solidaire qui reste à imaginer.

Document ordinal :

« L’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2016. 968 incidents ont été déclarés en 2016. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de cet Observatoire.  Dans ce contexte préoccupant, et comme en 2015, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales, proportion la plus élevée depuis la création de l’Observatoire

« L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2016 sur 968 fiches de déclarations d’incidents. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire, et d’un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée (741 déclarations d’incidents par an). Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée. Les départements les plus touchés sont les Bouches-du-Rhône (68 incidents) et le Nord (59 incidents). L’on constate également une recrudescence importante des déclarations en Seine-Saint-Denis (49 déclarations, contre 27 en 2015).

« La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et est demeurée en 2016 au même niveau record qu’en 2015 : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentent que 45% des praticiens. »

Crachats

Il faut ajouter que ces chiffres regroupent les agressions verbales et menaces (majoritaires) les agressions physiques, les vols et tentatives et les actes de vandalisme. L’agresseur est le patient dans un peu plus d’un cas sur deux, un accompagnant ou une tierce personne. Une arme a été utilisée dans 2 % des agressions. Les  violences physiques sont majoritairement des coups et blessures, des crachats au visage.

Quant à « l’élément déclencheur » de l’ « incivilité » il est souvent d’une redoutable banalité. Trois cents incidents sont nés d’un reproche sur une prise en charge, cent-cinquante faisaient suite à un refus de prescription, une centaine avait trait à une demande de falsification de certificat et une autre centaine résultait d’un temps d’attente jugé excessif.

A demain

Première grève de la faim hospitalo-universitaire contre le « manque de moyens humains »

 

Bonjour

De l’énervement à la colère. De la colère à l’action. Puis une grève de la faim dans le hall de l’hôpital Dupuytren (CHU de Limoges) annonce Le Populaire du Centre. Trois hommes et une femme, ont décidé de cesser de s’alimenter pour dénoncer « le manque de moyens humains » dans l’établissement et « se faire entendre de la direction ». Tout est dit. Entamée le 20 mars cette grève de la faim est aujourd’hui dans une impasse précise France 3 Aquitaine.

Trois hommes, une femme, quatre agents hospitaliers syndiqués : Jacqueline Lhomme-Léoment, secrétaire générale adjointe de la CGT au CHU, Thierry Collas, aide-soignant et secrétaire général Sud Santé 87, Aymeric Martin, préparateur en pharmacie devenu permanent CGT à l’hôpital, Christophe Zegadi, agent de sécurité incendie, cégétiste.

Pour ces grévistes de la faim ce mode d’action extrême et inédit est « à la hauteur de la souffrance du personnel et de la gravité de la situation ». « Le conflit social dure depuis novembre et on a l’impression de ne pas être écoutés, de n’obtenir que des broutilles », a déclaré Thierry Collas à la presse. Les principales revendications des grévistes ? Le remplacement des arrêts maladie et départs en retraite, ainsi qu’une titularisation massive des contractuels (ils seraient plus de neuf cents à travailler dans l’établissement).

Broutilles

« Est-il normal que des gens restent en CDD des années durant ? Cela veut bien dire que les postes sont pérennes, s’indigne Jacqueline Lhomme-Léoment. Ils n’ont pas les mêmes conditions de travail, ne peuvent pas refuser de revenir sur leurs jours de repos ou de vacances… J’ai l’exemple d’une maman de trois enfants en bas âge, sous contrat depuis six ans, qui n’aura pas un jour de congé en juillet et août prochains. Comment voulez-vous que les gens ne craquent pas ? »

Les premières rencontres avec la direction générale n’ont pas entamé la détermination des grévistes et les différentes parties syndicales ne sont pas, ici, unies. « Nous nous sommes engagés à résorber l’emploi précaire : en 2017-2018, les postes aux concours seront ouverts pour 346 personnes (en vue d’une titularisation ou promotion), a publiquement expliqué Jean-François Lefebvre, directeur général du CHU de Limoges depuis 2015. Un nouveau dispositif de suppléance avec une organisation plus proche du terrain, pour remplacer l’absentéisme, comprendra aussi une quarantaine d’agents. »

La direction générale dit aussi entendre certaines demandes supplémentaires des syndicats. Elle y travaillera dans les jours à venir mais ne peut y répondre dans l’immédiat. Une pétition signée par trois mille usagers et salariés du CHU a été remise à l’Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux. Rien n’interdit de penser qu’elle a, via la nouvelle ligne de TGV, déjà atteint Paris.

A demain

 

Avant l’été Marisol Touraine aura libéré quelques terrasses de café de la fumée de cigarettes

 

Bonjour

« Ma terrasse sans tabac ». Voilà, une nouvelle fois, une bonne intention individuelle qui signe l’absence d’une réelle volonté politique. Et une nouvelle fois, des mots masquent l’essentiel du réel – quand ils ne le tordent pas.

« Ma terrasse sans tabac »… Que recouvre cette formule lancée dans l’attente du printemps ?

« Pour que chacun puisse profiter des espaces extérieurs des cafés et restaurants sans subir la fumée du tabac, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd’hui l’opération ‘’Ma terrasse sans tabac’’. Ce dispositif inédit, auquel les représentants des professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ont été étroitement associés, doit permettre aux Français d’identifier les terrasses qui proposent des espaces totalement ou partiellement libérés de la fumée. »

Participatifs

« Ma terrasse sans tabac » ? Le slogan s’appuie sur une charte signée par les cafetiers et restaurateurs. A travers elle, ces professionnels s’engagent à « créer un environnement non-fumeur sur leur(s) terrasse(s) ». Mais aussi et à sensibiliser leurs salariés sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme. Et encore ? En contrepartie, les établissements signataires sont référencés gratuitement sur le site materrassesanstabac.com et sur l’application mobile disponible sur Apple Store et sur Google Play. « Participatifs, le site et l’application permettent à chacun de rechercher des établissements qui adhèrent à cette charte et disposent d’une terrasse sans tabac, mais également de proposer un lieu pour une future adhésion » explique la ministre à l’attention des connectés.

Les communicants sont comme toujours à la manœuvre :  un « kit de communication dématérialisé » (sic) destinés aux responsables d’établissements sera transmis aux établissements signataires. Dès le 22 mars, 72 000 « cart’com » visant à sensibiliser les clients des bars et restaurants et à promouvoir le dispositif seront diffusées dans trois cent-trente lieux à Paris et près de deux cent-cinquante à Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Nantes et Strasbourg.

Essoufflement

S’auto-félicitant comme souvent, la ministre de la Santé ne craint pas de voir dans son opération « un outil précieux de soutien aux anciens fumeurs et aux personnes souhaitant arrêter le tabac ». Elle estime aussi, avec son opération-terrasses « compléter l’arsenal de mesures et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour sensibiliser à l’arrêt du tabac ». Et de citer, en boucle, fois le « triplement du remboursement des substituts nicotiniques », « l’opération « Moi(s) sans tabac », ou encore « des mesures pour faciliter la démarche d’arrêt des femmes enceintes et éviter la reprise après la grossesse ».

Reste, au-delà des mots, l’essentiel,  comme vient de le rappeler la chronique de la cigarette électronique :  16 millions de fumeurs de tabac en France – 32% des personnes âgées de 15 à 85 ans. L’absence d’une volonté politique, le refus d’une action massive et durable sur les prix et d’une prise en charge globale de ceux qui veulent en finir avec cet esclavage addictif.

Cette « opération-terrasses » témoigne de cette incurie : elle se situe à l’extrême périphérie des actions législatives et réglementaires qui, en France et depuis un quart de siècle, ont avec succès éloigné la consommation de tabac des sphères collectives. De ce point de vue elle signe, paradoxalement, une impuissance, un essoufflement, la fin d’une politique.

A demain

Cigarette électronique dans les espaces publics : honteux comme un vapoteur en France

 

Bonjour

C’est un communiqué de presse politique diffusé par une filiale d’un géant mondial du tabac (Imperial Brands, ex-Imperial Tobacco). Le géant a fait travailler un autre géant (Kantar Millward Brown) pour l’une de ses marques (« blu ») dont il dit qu’elle est en position de leader sur le marché mondial de l’e-cigarette 1. Où l’on apprend que les vapoteurs français seraient, au monde, les moins enclins à utiliser la cigarette électronique en public.

On y apprend aussi que l’incurie politique française concernant la lutte contre le tabac fait que notre pays (16 millions de fumeurs de tabac – 32% des personnes âgées de 15 à 85 ans) constitue « un fort potentiel pour le développement de l’e-cigarette ». Le géant du tabac en sait plus sur le sujet que les autorités sanitaires françaises. Il nous dit aussi qui sont, en France, les utilisateurs de vaporettes : pour la plupart de jeunes adultes (43 % sont âgés de 18 à 34 ans, 40 % de 35 à 54 ans, avec un âge moyen de 37 ans) et plus de la moitié d’entre eux ont débuté leur consommation au cours des douze derniers mois.  Le géant sait aussi que les vapoteurs français s’avèrent les utilisateurs les plus réguliers, avec 49 % d’utilisateurs quotidiens.

 Réticences françaises

Et encore : « Cependant, les vapoteurs français sont les plus réticents à utiliser leur cigarette électronique en public alors même que 55% d’entre eux jugent l’e-cigarette socialement plus acceptable que le tabac. Seuls 45% des vapoteurs français se sentent à l’aise quand ils utilisent leur e-cigarette lors d’un concert ou d’un événement en plein air – contre 63% des vapoteurs américains (52% au Royaume-Uni). 51% des vapoteurs français se sentent à l’aise quand ils utilisent leur e-cigarette dans un lieu de plein air fréquenté par des non-fumeurs / vapoteurs – contre 60% des vapoteurs américains (54% au Royaume-Uni). 29% des vapoteurs français se sentent à l’aise pour vapoter au travail, un taux inférieur à tous les autres pays. »

Pour le géant du tabac les choses sont claires. Cette attitude, explique Sergio Giadorou, « directeur France » de « blu », est liée au climat qui entoure le marché. « En France plus qu’ailleurs, les autorités ne font pas de différences entre tabac et vapotage, explique-t-il.  Les vapoteurs sont soumis aux mêmes règles et pénalités, alors que de nombreuses d’études s’accordent à reconnaître les cigarettes électroniques comme nettement moins nocives que le tabac. Il est important que les vapoteurs français soient encouragés à poursuivre sur la voie de la e-cigarette Le fait de montrer au public que les autorités, comme en Grande- Bretagne, considèrent le vapotage comme préférable au tabac aidera à lever l’ambiguïté qui entoure cette catégorie de produits et augmentera la confiance ».

Modèle britannique

Le géant du tabac dit encore, au vu de du Royaume Uni, qu’un cadre légal plus favorable peut contribuer à changer la donne. « Au Royaume Uni, la législation tient compte des avis favorables sur la cigarette électronique émis par les autorités de santé nationales, souligne-t-il.  Et la réglementation résultant de la transposition de la Directive européenne établit une claire distinction entre le tabac et les produits de vapotage. Un document cadre publié en février 2017 par le « Committee of Adverstising Practice » (CAP) fait également la différence entre produits du vapotage contenant de la nicotine, ne contenant pas de nicotine et les produits de vapotage titulaires d’une licence médicale. » Et ce géant d’enfoncer le clou contre la France :

« Pour les produits de vapotage ne contenant pas de nicotine, la publicité est autorisée en Grande-Bretagne, sous réserve qu’elle ne fasse pas indirectement la promotion d’un produit nicotiné, opère une distinction entre cigarette électronique et cigarette conventionnelle, n’encourage pas les non-fumeurs à se mettre au vapotage et ne soit pas conçue pour plaire aux individus mineurs. Le vapotage est également autorisé dans presque tous les lieux publics.

 « Le fait de montrer au public que les autorités considèrent le vapotage comme préférable au tabac – en étant plus explicite sur l’autorisation de vapoter dans les lieux publics et en permettant davantage de publicité – aidera à lever l’ambiguïté qui entoure cette catégorie de produits et augmentera la confiance. Nous espérons que les autorités en France tireront les mêmes conclusions. »

Où l’on voit qu’un géant du tabac peut, au nom de ses propres intérêts, rejoindre la position de ceux qui œuvrent au service de la politique de réduction des risques. Et qu’étrangement les deux parties peuvent ne pas (encore) être entendues par celles et ceux qui ont en charge la santé publique.

A demain

1 « blu » se présente comme « un pionnier de la cigarette électronique » et vante ses mérites en ces termes  :   « Lancée en 2009 dans une optique inconditionnelle de la satisfaction du consommateur et l’ambition d’être le meilleur, blu fait plus que d’offrir des produits de vapotage de haute qualité. La marque travaille avec soin à réellement satisfaire ses clients, en désignant des produits conçus pour le consommateur adulte. blu est disponible en ligne et en boutiques sur les quatre plus grands marchés de vapotage à travers le monde, USA, UK, France et Italie. Elle propose une diversité de saveurs qui peuvent être appréciées sous la forme de kits rechargeables ou jetables. La marque blu appartient à Fontem Ventures, une filiale du groupe Imperial Brands, dont les sièges internationaux se situent à Amsterdam (Pays-Bas) et Charlotte (Caroline du Nord, USA).»

Contre la pauvreté notre gouvernement aimerait une société «plus juste et plus solidaire»

Bonjour

Quatre ministres sous les ors de la Vème République. Quatre femmes en fin de mandat 1 et de nombreuses associations caritative réunies au sein du Collectif « ALERTE ». C’était, rue de Varenne, un entretien au sujet de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Cette réunion a lieu chaque année depuis le lancement du plan pluriannuel 2013-2017 de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Elle permet, nous dit-on,  de faire le point sur la réalisation du plan mais aussi d’échanger sur les adaptations considérées comme nécessaires.

Vérité officielle

Quatre ministres d’un gouvernement en souffrance et un communiqué officiel expliquant ce qu’il en est de la vérité officielle des cinq dernières années :

« Les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du « plan pauvreté » ont été tenus. Il a conduit à un grand nombre de mesures, tout particulièrement en matière de revalorisation des minima sociaux, d’accès aux droits pour les plus démunis, d’insertion professionnelle, de santé et de logement. La réunion a été l’occasion de rappeler que le revenu de solidarité active (RSA) a été constamment revalorisé depuis 2012. L’engagement du gouvernement de revaloriser le RSA de 10 % dans le cadre du plan 2013-2017 a été réaffirmé, ce qui portera son montant à 545 euros par mois pour une personne seule en 2017. Les décrets en ce sens seront pris très prochainement. »

« L’allocation de soutien familial, le complément familial et l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont également été revalorisés. Les seuils de revenus pris en compte pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ont été revus : 1 million de personnes supplémentaires bénéficient ainsi d’une couverture complémentaire santé solidaire. »

Zones urbaines à la dérive

On nous explique aussi qu’au cours de l’entretien, le Collectif « ALERTE » a salué les mesures prises dans le cadre dde ce plan.  Le gouvernement, enfin, a exprimé aux représentants du collectif « son souhait que les actions menées en faveur des plus démunis de nos concitoyens soient poursuivies et amplifiées (…) pour une société plus juste et plus solidaire ».

A dire vrai le Collectif, lui, est plus précisément pour « une société bienveillante, fraternelle et solidaire ». La bienveillance et la fraternité avant la justice en somme. Il s’intéresse moins au cinq années passées qu’à celles à venir. Ainsi réclame-t-il  « un plan interministériel de lutte contre la pauvreté traduit dans une loi de programmation financière sur cinq ans ». Ecoutons-le un instant parler de sa propre voix :

« La pauvreté ne diminue pas dans notre pays. 14 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le nombre de sans-abri s’accroît. 5 millions de Français souffrent de l’isolement. De nombreuses zones urbaines sont à la dérive. La politique du logement est défaillante. Si le plan de lutte contre l’exclusion mis en place en 2013 a sans doute permis une stabilisation du taux de pauvreté, une amélioration des minima sociaux, ou des avancées significatives dans le domaine de la santé, il n’a pas profondément modifié la situation des personnes en précarité, particulièrement des jeunes et des familles monoparentales. »

A demain

1 Communiqué officiel : « Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont reçu à l’Hôtel Matignon une délégation du Collectif « ALERTE », composée de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité), de la Fondation Abbé Pierre, de Médecins du Monde, du Secours catholique, de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et de l’UNIOPSS, pour s’entretenir avec eux sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. »

 

La Cour de cassation confrontée à la neutralité de la sexualité. Que dira le droit français ?

Bonjour

L’affaire avait commencé en octobre 2015 avec une révélation de « 20 minutes ».  On apprenait qu’un magistrat du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) avait, le 20 août de la même année, ordonné à l’état civil de la mairie de cette ville de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin – modifier pour y apposer la mention « sexe neutre ». Pour la première fois une juridiction française avait autorisé une personne, âgée de 64 ans, à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à un officier d’état civil de modifier son acte de naissance pour y faire figurer la mention sexe neutre. Une décision contraire à la loi 1.

Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire », un « micropénis » (mais pas de testicules) cette personne expliquait souffrir d’avoir été mise dans la « case masculine » dès sa naissance. « A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas… », avait-elle confié au quotidien gratuit.  Redoutant « que cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre » le parquet de Tours avait fait appel du jugement,

Et dans un arrêt rendu lundi 21 mars 2016, les magistrats de la cour d’appel d’Orléans sont revenus sur la décision du juge de Tours, estimant qu’«admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».

Le cas fut alors porté devant la Cour de cassation. Mardi 21 mars cette dernière a auditionné l’avocat de celui que la justice considère toujours comme une personne de sexe masculin. Et c rendra son arrêt le 4 mai. Dans l’attente l’affaire, ainsi que les innombrables questions de tous ordres qu’elle soulève, ont été longuement abordés dans différents médias.

Toutes ces questions viennent également d’être traitées dans un travail sénatorial original : « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions ». Plus généralement on sent, ici, la nécessité de décrire une réalité jusqu’ici cantonnée au médical et au pathologique. Corollaire : on sent poindre la revendication d’un nouveau droit – une revendication radicale puisqu’elle entend définir, au-delà des deux genres, une neutralité.

Séparation des pouvoirs

Devant la Cour de cassation l’avocat du plaignant a dénoncé le « principe de la binarité, de la limitation du sexe à deux : homme ou femme », qui est « une typologie, un artifice, une construction intellectuelle ». « La nature n’est pas binaire. Je ne vois pas pourquoi, là où la nature n’est pas binaire, le droit le serait », a-t-il plaidé dans l’une de ces formules qu’affectionnent les avocats. Face à lui, le marbre de la loi. « La dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée », a objecté l’avocat général Philippe Ingall-Montagner qui, sans surprise, a demandé le rejet du pourvoi.

Et l’avocat de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français d’en appeler au règlement d’une question aussi fondamentale par le législateur. « Il y aurait trop d’incertitude à faire autrement. Créer une nouvelle catégorie de personne, c’est quelque chose qui excède l’office du juge », a-t-il tranché.

Où l’on se souviendra que, dans leur infinie sagesse, les plus puissants des magistrats français respectaient toujours, en mars 2017, le principe sacré de la séparation des pouvoirs.

A demain

1 L’article 57 du code civil dispose que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, […] ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère ». Si cet article n’impose pas de mentionner les sexes « féminin » ou « masculin », une circulaire du 28 octobre 2011 précise que : « Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication ‘de sexe indéterminé’ dans son acte de naissance » et d’indiquer « le sexe qui apparaît le plus probable » au médecin. S’agissant de la carte nationale d’identité, la circulaire du 10 janvier 2000 indique que « Le sexe qui est mentionné sur l’acte de naissance (article 57 du code civil) doit être indiqué par la lettre M (masculin) ou F (féminin) » sur la carte.