«PMA pour toutes» : elle déclenche une vive polémique au sein de La République en marche

Bonjour

C’était écrit. Voulu par le député-médecin Jean-Louis Touraine, socialiste devenu macronien, le rapport parlementaire sur la bioéthique commence à faire des vagues politiques. Ce document annonce, à sa façon, la possible fin de la « bioéthique à la française ». Il recommande notamment (promesse du candidat Emmanuel Macron) « l’extension à toutes les femmes des techniques de PMA ». Au nom de l’égalité des droits, la mission d’information parlementaire souhaite notamment que toutes les femmes bénéficient des mêmes modalités de remboursement par la Sécurité sociale.

Et son rapporteur, Jean-Louis Touraine, va plus loin. Il préconise plusieurs changements qui, s’ils étaient adoptés, auraient des conséquences pour l’ensemble des couples ayant recours à la PMA. Sur la question de l’accès aux origines, M. Touraine se dit par exemple favorable à ce que les enfants nés d’un don puissent, à leur majorité, accéder à des informations non-identifiantes (caractéristiques médicales) ainsi qu’à l’identité de leur géniteur.

Au lendemain de la publication de ce rapport la députée Agnès Thill (LRM, Oise) annonce publiquement son opposition. Ce qui provoque de violentes au sein du groupe de la majorité présidentielle – un groupe qui prend habituellement soin de ne pas montrer les divisions qui peuvent exister en son sein. On précisera que Mme Thill était membre de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique.

« Débat apaisé » et « écoles coraniques »

Dans une longue lettre adressée jeudi 17 janvier à ses collègues du groupe majoritaire, Mme Thill pilonne le rapport de son collègue Touraine.  Elle estime notamment qu’accepter dans la future révision de la loi le « parent d’intention » (le parent n’ayant pas de lien biologique avec l’enfant) « permet la multiplication des parents », et que le mot « parent » « n’a alors plus aucun sens ». « Il en découle politiquement, que cette absence de sens de genre dans le mot “parent” favorise l’éclosion d’écoles coraniques et le départ de nos élèves vers celles-ci », écrit la députée Thill, 54 ans, qui a grandi dans une « famille ouvrière chrétienne » en Seine-Saint-Denis et qui, après avoir été longtemps institutrice dans l’Oise a dirigé une ‘école primaire à Paris.

« Nos amis musulmans, que nous savons opposés à cet éloignement progressif des concepts de père-mère, homme-femme (…) ne vont point dans la rue, ni dans les urnes, pour exprimer leur conception, écrit-elle. Mais ils vivent en créant un monde parallèle dans la République, où les choses sont comme ils veulent (…). Il n’y a pas chez nos amis musulmans de parent 1 et de parent 2 ». Et Mme Thill cite dans sa lettre, parmi les experts qui se sont prononcés sur l’extension de la PMA, des « juristes », des « scientifiques », des « associations » mais aussi des « francs-maçons ».

Réplique immédiate de certains de ses collègues du groupe majoritaire qui estiment que, cette fois, la « ligne rouge » a été franchie. « Marre qu’une députée LRM puisse prononcer des propos homophobes et islamophobes aussi librement… Le courrier reçu par mes collègues et moi-même est un tapis de sottises qui stigmatise inutilement deux minorités. En France, il n’y a pas de “parallèle” à la République », a notamment réagi sur Twitter la députée Laurence Vanceunebrock-Mialon (LRM, Allier), fonctionnaire de police. Quant à Aurélien Taché (LRM, Val d’Oise) il réclame que sa collège Thill soit exclue du groupe « sans plus attendre » : « Stop. Homophobie, islamophobie (…) »écrit-il sur Twitter.

Interrogée par Libération (Sylvain Chazot)  la porte-parole du groupe LRM, Marie Lebec, députée des Yvelines, elle dénonce une lettre « caricaturale, comme Agnès Thill peut l’être ». L’AFP rappelle que ce n’est pas la première fois qu’Agnès Thill est la cible de critiques au sein de son parti pour certains de ses propos. En novembre dernier, LRM avait mis une « dernière » fois en garde l’élue de l’Oise « contre les excès » de ses « prises de position publiques ». La députée avait alors dénoncé l’existence d’un « puissant lobby LGBT à l’Assemblée nationale ».

Où l’on voit que nous sommes encore assez loin du « débat apaisé » qu’Emmanuel Macron appelait de ses vœux avant de pouvoir, dès cette année, légiférer.

A demain

@jynau

 

AP-HP et Canard Enchaîné : Mireille Faugère renonce au Conseil supérieur de la magistrature

Bonjour

Il n’aura suffi que de quelques heures. Le 16 janvier, peu après la sortie du Canard Enchaîné, rebondissement dans le dossier Mireille Faugère : cette ancienne directrice générale de l’AP-HP  « a retiré sa candidature au Conseil supérieur de la magistrature ». Un renoncement qui fait suite aux informations de l’hebdomadaire satirique quant à une série de rémunérations considérées comme indues par la justice administrative – ce que l’intéressée conteste. Refus de rembourser les sommes réclamées (148 934 €) correspondant notamment à des jetons de présence en tant que membre des conseils d’administration d’EDF et d’Essilor de 2010 à 2013 – ce que le droit administratif interdit.

Quelques heures après la sortie du Canard Enchaîné le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) annonçait qu’il retirait sa proposition de nomination de Mireille Faugère au Conseil supérieur de la magistrature. Officiellement Richard Ferrand a reçu un courrier de l’ancienne directrice générale de l’AP-HP (aujourd’hui à la Cour des Comptes)  « l’informant du retrait de sa candidature ». Et Richard Ferrand de faire savoir qu’il  « regrette de ne pas avoir été informé par Mireille Faugère de sa situation ». Ainsi ignorait-il la situation, en amont, de celle qu’il avait choisie.

C’est ainsi que, le même jour, la commission des Lois de l’Assemblée n’a pas auditionné l’ancienne directrice de l’AP-HP. Où l’on perçoit, une nouvelle fois, le poids que peut avoir l’hebdomadaire satirique dans les champs de l’exécutif et du législatif.

A demain

@jynau

Justice, amour, argent et politique : où l’on reparle soudain de l’AP-HP et son ancienne directrice 

Bonjour

Le temps passe-t-il trop vite ? C’était il y a, déjà, cinq ans. Décembre 2013, dépêche d’ APM News :

« Le président du conseil de surveillance de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Jean-Marie Le Guen, a rendu hommage à la « compétence » de l’ex-directrice générale de l’AP-HP, estimant qu’elle avait été victime d’une « certaine forme d’injustice »  lors d’un « moment de convivialité » organisé à l’occasion du départ de Mireille Faugère.

Lors d’une intervention d’une dizaine de minutes, prononcée dans une salle comble de l’hôtel Scipion (Paris Vème), Jean-Marie Le Guen a estimé que l’assistance était venue pour montrer son « amitié » à Mireille Faugère, cette amitié tenant à sa « personnalité » mais aussi aux « circonstances » de son départ.

 « Mireille Faugère a été révoquée de ses fonctions le 13 novembre et a été remplacée le jour même par Martin Hirsch. Comme l’avait révélé l’APM, elle n’a appris la nouvelle que dix jours avant ce conseil des ministres. « Nous sommes tous convaincus qu’une certaine forme d’injustice vous a été faite », a souligné Jean-Marie Le Guen qui a toutefois noté que « l’engagement public s’accompagne souvent d’injustices ». (…)

« Intervenant par la suite, sans reprendre les termes utilisés deux jours avant dans une interview au Parisien  Mireille Faugère a  souligné qu’elle vivait son départ comme « un chagrin d’amour ». Et comme lors de moments de dépit amoureux, « on n’est pas prêt à trouver un nouveau boyfriend », a-t-elle ajouté en faisant référence à son avenir professionnel mais tout en se disant convaincue de « pouvoir rebondir ». »

Rebondir après un deuil amoureux ? Le dernier rebondissement est à découvrir dans Le Canard Enchaîné de ce 16 janvier (Isabelle Barré). Où l’on apprend que Richard Ferrand, ancien journaliste socialiste aujourd’hui président macronien de l’Assemblée Nationale, aimerait désigner Mireille Faugère au Conseil supérieur de la magistrature. Et Le Canard d’actualiser un riche dossier ouvert il y a deux ans et dont nous nous étions fait l’écho. Une affaire de très gros sous, un argent public versé avant d’être réclamé.

Factures volatilisées

Au début du mois d’octobre 2016 le Canard Enchaîné avait mis ses palmes dans le vaste plat des factures impayées : 80 millions d’euros de factures dues à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris s’étaient volatilisées en 2011 quand l’AP-HP était dirigée par Mireille Faugère dont le Canard révélait alors le montant assez mirobolant des émoluments.

Dans un communiqué, l’AP-HP traitait en quelques lignes alambiquées de la demande de Martin Hirsch à celle qui était devenue  « conseillère maître à la Cour des comptes » :

« (…) le Conseil de surveillance a pris acte avec satisfaction de ce que le Directeur général avait pris la décision qu’il lui incombait de prendre, en demandant le reversement des sommes liées aux activités privées de l’ancienne Directrice générale, en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d’activité, soutenue par le Conseil de surveillance ; il a demandé à être informé des suites, dans le cadre d’une procédure dont il a été rappelé le caractère contradictoire. »

« En poste de septembre 2010 à mi-novembre 2013, Mireille Faugère a en effet coûté fort cher à l’AP-HP, conservant ou acquérant malgré ses fonctions à titre personnel des mandats au sein de conseils d’administration d’organismes divers (entreprises publique et privée, fondation, association) expliquait le site Hospimédia. Des mandats qu’elle avait mentionnés lors de son recrutement sans susciter d’observations ni d’objections, s’est étonnée la chambre, qui ne précise pas le montant mais signale qu’ils contrevenaient aux règles d’exercice définies par la loi de juillet 1983 ‘’portant droits et obligations des fonctionnaires’’. »

Garantir l’indépendance des magistrats

Il fallait aussi compter avec les écarts de rémunérations avec les textes réglementaires  – et ce, semble-t-il, pour un montant avoisinant les 530 000 €. L’ancienne DG touchait un peu moins de 300 000 € brut par an, dont une part fixe de 250 000 €. Soit un montant supérieur de 50% au salaire perçu par son prédécesseur, Benoît Leclercq, et son successeur, Martin Hirsch (environ 200 000 € par an dont 165 000 € en fixe). Sans oublier une indemnité de licenciement brute de 125 000 € quand ce même montant n’aurait pas dû excéder 25 881 € net (la moitié de la rémunération de base nette pendant trois mois). Ainsi que des jetons de présence en tant que membre des conseils d’administration d’EDF et d’Essilor de 2010 à 2013 – ce que le droit administratif interdit.

Le Canard Enchaîné précise aujourd’hui que Mireille Faugère, 62 ans, refuse de rembourser les sommes réclamées (148 934 €)  par Martin Hirsch en dépit d’un jugement du tribunal administratif de Paris (elle a fait appel). Et le Canard d’observer que cette situation ne manque pas d’interroger quand il s’agit d’une nomination au Conseil supérieur de la magistrature qui a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cela ne devrait pourtant n’être qu’une formalité pour celle qui, après la direction générale de l’AP-HP, a été nommée à la Cour des Comptes. Tel est du moins le point de vue de l’hebdomadaire satirique.

Quant à Jean-Marie Le Guen, il a quitté la politique et le socialisme pour rejoindre, à la mi-juin 2017, Siaci Saint-Honoré, importante société française de courtage en assurance, en tant que conseiller du président du groupe. Le temps passe trop vite.

A demain

@jynau

Que dira Agnès Buzyn aux médecins dénonçant les malades mentaux laissés sans soins ?

Bonjour

Les temps changent. Après Libération voici que Le Parisien se porte lui aussi au chevet de la psychiatrie, grande malade depuis longtemps oubliée sur un brancard dans l’immense salle des urgence nationale 1. Cela donne « Des psychiatres s’alarment : pourquoi tant de ‘’fous’’ dans nos rues ? » (Elsa Mari).

Où l’on apprend qu’une centaine de psychiatres viennent de signer une lettre mandée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Parmi eux le Pr Antoine Pelissolo, chef du service de psychiatrie de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne). Il s’en explique dans Le Parisien, précisant que chacun peut désormais voir de plus en plus de personnes atteintes de troubles psychiques « dans les rues » :

« Tout le monde peut le remarquer. Ce n’est un mystère pour personne. Il y a des lieux plus propices, comme le métro, où l’on croise beaucoup de gens qui semblent perdus sans savoir exactement si c’est la conséquence de troubles psychiques, de l’alcool ou de drogues. Certes, il n’existe pas de statistiques pour dire s’il y en a plus qu’avant, mais ce n’est pas normal d’en voir autant. (…) Parler seul dans la rue est le reflet d’une souffrance psychique réelle. Ce n’est pas bon signe. Cela signifie que cette personne n’est pas soignée correctement ou qu’elle ne l’est pas du tout. Avec des traitements, on n’est pas censé avoir ce genre d’hallucinations. »

 « Il y a une réalité, aujourd’hui en France, les malades psychiatriques ne sont pas suffisamment pris en charge. A l’hôpital ou en ville, la demande de consultations augmente car on identifie mieux certains troubles et des pathologies comme les dépressions et l’autisme sont aussi en hausse. Or, ces patients ne sont pas assez vite examinés à cause des délais d’attente. En trente ans, le nombre de lits dans les hôpitaux a aussi été divisé par deux alors que la population augmente. »

L’éponge lancée au malade en train de se noyer

On se souvient qu’au départ l’idée était vertueuse : permettre à ces personnes d’avoir une vie normale, de les soigner en ambulatoire, faire qu’elles dorment chez elles et consultent à l’hôpital en journée. « Mais il n’y a pas eu assez de moyens pour compenser la fermeture des lits, trop importante pour faire des économies, accuse le Pr Pelissolo. Par exemple, rares sont les soignants qui se déplacent à domicile quand un malade est en crise, il n’y a pas assez d’assistance. »

« Mon service est, comme les autres, en grande difficulté. On a 100 places d’hospitalisation pour, en moyenne, 110 patients. Résultat, on doit aménager des chambres à trois au lieu de deux, sans armoire, ni table de chevet. On a donc tendance à garder moins longtemps les malades qui auraient, pourtant, besoin de rester chez nous. Certains, toujours en crise, continuent d’errer dans les rues, et mêmes sur les routes, d’autres, des sans-abri, n’ont simplement pas de domicile. C’est inadmissible. Jamais vous ne verrez ça ailleurs, jamais on ne laisserait un patient, opéré à cœur ouvert, quitter l’hôpital le lendemain de son intervention. »

Un nombre croissant de soignants sont épuisés, résignés. Les arrêts maladie se multiplient et quand il reste suffisamment d’énergie on a recours à la grève et aux médias.

La lettre mandée à Agnès Buzyn a été signée par plus de 100 psychiatres dont beaucoup de chefs de service. Ils évoquent le problème des budgets, censés être réservés à la psychiatrie mais trop souvent utilisés souvent pour d’autres soins. Ils réclament que les Agences Régionales de Santé vérifient ainsi les comptes des hôpitaux et leur demandent comment ils dépensent cette enveloppe. La ministre des Solidarités et de la Santé a récemment annoncé une rallonge de 50 millions d’euros. « Cinquante millions d’euros pour un système en perdition, pfff… c’est jeter une éponge à une personne en train de se noyer » commente l’un de nos fidèles correspondants.

Qui sait où sont les maîtres-nageurs sauveteurs ?

A demain

@jynau

1 On estime entre 4,7 et 6,7 millions le nombre de personnes souffrant de dépression en France (7 à 10 % de la population) ; entre 800 000 et 3,7 millions celui des personnes atteintes de troubles bipolaires (1,2 à 5,5 %) et à 670 000 celui des personnes schizophrènes (1 %). On recense d’autre part chaque année plus de 10 000 suicides et 220 000 tentatives. Données tirées du remarquable « Psychiatrie : l’état d’urgence » de Marion Leboyer et Pierre-Michel Llorca, éditions Fayard.

 

«Déconner» : pourquoi Emmanuel parle-t-il comme la Zazie de Queneau dans le métro ?

Bonjour

15 janvier 2019. Premières heures du Grand Débat et, déjà, nouvelle polémique après l’usage d’un verbe du premier groupe – un verbe rarement entendu dans une parole présidentielle. Emmanuel Macron, donc, effectuant une visite surprise à Gasny, petite cité historique de l’Eure, où il a participé au conseil municipal. Et le président de la République française, une nouvelle fois comme dangereusement désinhibé, de s’exprimer au risque de choquer :

« Les gens en situation de difficulté, on va davantage les responsabiliser car il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent. »

Ainsi donc, en même temps, le beau verbe de « responsabiliser » (« qui doit rendre compte et répondre de ses actes ou de ceux des personnes dont elle a la garde ou la charge ») et cet autre, que l’on peine à réimprimer. Un verbe dont l’utilisation, dans un tel contexte, a aussitôt été dénoncée par plusieurs responsables de l’opposition, dont Olivier Faure (PS) ou Valérie Boyer (LR) avant même la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

« Emmanuel #Macron veut «responsabiliser» les gens en ‘’difficulté’’ car ‘’il y en a qui font bien et il y en a qui ‘’déconnent’’ selon lui… l’année 2019 débute comme elle s’est achevée. Des débats s’ouvrent mais toujours le même mépris pour les Français ! »

 Le retour, somme toute, de la jactance, vanité et suffisance. « Déconner » Vulg. Dire ou faire des conneries.  « − Dis donc, tonton, demanda Zazie, quand tu déconnes comme ça, tu le fais exprès ou c’est sans le vouloir ? Queneau, Zazie dans le métro,1959, p. 20. »

Pouvoir et/ou vouloir. Relire Raymond Queneau. S’inquiéter de la tournure des événements et, en même temps, se délecter de l’Oulipo.

A demain

@jynau

 

 

 

Politique : le rapport du député Touraine annonce la fin de la « bioéthique à la française »

Bonjour

Annoncé hier en « avant-première » par Le Figaro (Agnès Leclair), le voici exposé sur le site de La Croix (Loup Besmond de Senneville). Et le voici présenté par Le Monde (Solène Cordier). Et pour le vieux quotidien vespéral aucun doute : le rapport de de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique est « audacieux ». « Audace », vraiment ? Cette « qualité de l’âme, qui incite à accomplir des actions difficiles, à prendre des risques pour réussir une entreprise considérée comme impossible ».

Comme prévu les recommandations de cette mission d’information parlementaire embrasse des thèmes variés incluant la procréation médicalement assistée (PMA), l’auto-conservation ovocytaire, l’intelligence artificielle ou les recherches sur l’embryon humain.  Et comme prévu le député Jean-Louis Touraine (anciennement socialiste, LRM, Rhône) n’a pas fait dans le détail – prenant le risque délibéré de relancer les polémiques et d’interdire « l’apaisement » souhaité par Emmanuel Macron avant de légiférer.

Le Pr Touraine prend soin de rappeler que la France fut ici « à l’avant-garde » en étant le premier pays à se doter, dès 1983, d’un Comité consultatif national d’éthique (CCNE).  Une initiative de François Mitterrand et qui permis la traduction de l’éthique dans le droit. Et le député Touraine de revendiquer  « un groupe de propositions cohérentes et moins frileuses que par le passé », mais pour autant inscrites dans « l’esprit de la conception bioéthique à la française »- ce  qui, sauf à tordre cet esprit, est hautement discutable.

Ainsi « l’extension à toutes les femmes des techniques de PMA ». « Au nom de l’égalité des droits, la mission d’information parlementaire souhaite notamment que toutes les femmes bénéficient des mêmes modalités de remboursement par la Sécurité sociale, résume Le Monde. Mais le rapporteur va plus loin. Il préconise plusieurs changements qui, s’ils étaient adoptés, auraient des conséquences pour l’ensemble des couples ayant recours à la PMA (…) Sur la question de l’accès aux origines, M. Touraine se dit favorable à ce que les enfants nés d’un don puissent, à leur majorité, accéder à des informations non-identifiantes (caractéristiques médicales) ainsi qu’à l’identité de leur géniteur. »

Filiations anticipées

On voit mal comment de telles dispositions s’inscrive dans « l’esprit de la conception bioéthique à la française » – une conception fondée sur l’inscription de la PMA dans le champ de la thérapeutique de la stérilité et sur le respect absolu de l’anonymat des donneurs – de sang comme de gamètes.

« Attentif à  »l’intérêt supérieur de l’enfant », le rapporteur imagine en outre de modifier l’établissement du mode de filiation pour tous les enfants issus de PMA, en instaurant une  »déclaration commune anticipée de filiation » des futurs parents, ajoute Le Monde. Cette mention figurerait sur l’acte de naissance intégral de l’enfant, lui permettant d’en avoir connaissance à sa majorité. Cette proposition, défendue notamment par la sociologue de la famille Irène Théry, impliquerait une modification du code civil. Elle aurait surtout comme effet de rompre avec le secret qui entoure souvent les naissances avec dons de gamètes dans les couples hétérosexuels. Une petite révolution. » Petite est ici de trop.

Jean-Louis Touraine entend encore « permettre la reconnaissance de la filiation à l’égard du parent d’intention pour les enfants issus d’une GPA pratiquée à l’étranger, dès lors qu’elle a été légalement établie à l’étranger ». L’objectif avancé est bien évidemment comme toujours celui de « conférer un statut à l’enfant ». Mais comment ne pas voir là le premier pas vers la dépénalisation d’une pratique jusqu’ici condamnée, précisément  au nom de « la conception bioéthique à la française ».

Cultures d’embryons humains

Ce n’est pas tout. « Jean-Louis Touraine préconise la levée de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ‘’afin de favoriser la recherche scientifique’’, ainsi que l’allongement de la durée de culture des embryons – aujourd’hui limitée à 7 jours –, à 14 jours, voire au-delà (…) » observe La Croix. Réfutant tout eugénisme, le rapport porte aussi la marque d’une volonté de repérer les maladies le plus tôt possible, par exemple en autorisant les médecins à détecter les trisomies sur les embryons avant qu’ils soient réimplantés dans l’utérus. Le député propose aussi de permettre à tous les couples de se soumettre à des tests génétiques avant de concevoir un enfant, afin de pouvoir détecter un certain nombre de maladies génétiques graves pouvant survenir « chez l’enfant ou l’adulte jeune.

« À la lecture de ce rapport, il est frappant de constater que la loi apparaît souvent, en creux, comme un empêchement au progrès technique, résume le quotidien catholique. Une orientation confirmée vers la fin du texte : ‘’Il faut prendre en compte l’accélération des avancées scientifiques et des technologies biomédicales, dans un contexte de mondialisation des enjeux de santé et de recherche, ainsi que les nouvelles demandes de la société induites par ces innovations’’. »

« Ceux qui ne veulent pas réviser la loi parce qu’ils ont peur des évolutions ne tiennent pas compte des évolutions scientifiques et techniques, a insisté Jean-Louis Touraine devant la presse. Il ne faut pas croire que ce que l’on dit maintenant va être gravé dans le marbre. Ce que nous avons retenu devra être revu dans le futur (…). Il nous faut toujours être dans le progrès contrôlé, prudent. »

Mais comment invoquer la prudence quand, précisément, on entend graver dans le marbre de la loi des dispositions opposées à ce qui, depuis plus d’un demi-siècle, fonde, définit et structure « la bioéthique à la française ».

A demain

@jynau

 

GPA et PMA «pour toutes»:  de quel droit pourraient-elles être interdites du Grand Débat ?

Bonjour

Colères et passions, politique, éthique et procréation. C’est une information en « avant-première»  du Figaro (Agnès Leclair) « PMA pour toutes: un rapport parlementaire pose le débat». Plus précisément les députés de la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique vont voter ce 15 janvier la publication du rapport rédigé par Jean-Louis Touraine, médecin jadis socialiste aujourd’hui l’un des piliers de la Macronie.

« Ce parlementaire LaREM connu pour ses prises de position en faveur de l’euthanasie et de la PMA pour toutes, a formé un surprenant duo à la tête de la mission d’information avec un des ‘’mousquetaires’’ anti-mariage pour tous, le député Xavier Breton (LR)  précise Le Figaro. Ensemble, ils ont mené quelque soixante-cinq auditions et entendu un nombre impressionnant de représentants d’associations, de juristes, de philosophes, de religieux ou encore de médecins pour réfléchir à l’évolution de la loi. »

Or, ajoute le quotidien de droite, si les auditions ont permis à des opinions très variées et souvent contraires de s’exprimer, les propositions du rapporteur s’annoncent, sans surprise. Des propositions radicales, favorables à la PMA pour toutes et à son remboursement par la Sécurité sociale, à l’accès à leurs origines des enfants nés d’un don ou encore à l’autoconservation des ovocytes pour les femmes souhaitant préserver leur fertilité…

Il reste toutefois à savoir comment ces propositions de révolution de la loi de bioéthique seront reçues par les autres députés de la mission, dont certains se sont montrés plus conservateurs, comme la députée LaREM Agnès Thill. « Même si je suis en désaccord avec nombre de ces choix, ce rapport a le mérite de la clarté. Il présente les enjeux de la révision de la loi de bioéthique, les choix qui s’offrent à nous et les conséquences qu’ils entraînent. C’est donc une bonne base de travail pour se positionner pour ou contre ces évolutions», estime Xavier Breton.

Plus important encore : quelle latitude le gouvernement et le président de la République donneront-ils aux parlementaires sur ce débat périlleux qui vient d’être reporté dans le calendriers après les élections européennes. Dans une lettre aux présidents de l’Assemblée et du Sénat dévoilée vendredi 11 janvier, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement allait organiser en février des « séminaires thématiques » pour les parlementaires sur quatre thèmes du projet de loi de révision de la loi bioéthique (dont la PMA « pour toutes », la filiation, les diagnostics génétiques prénataux et postnataux, la recherche sur l’embryon). Ces sessions seront animées par les administrations de ministères de la Santé, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’objectif affiché est de créer «les conditions d’un débat le plus précis et le plus apaisé possible» dans l’Hémicycle.

« Le temps parlementaire autour du projet de loi va bientôt s’ouvrir, écrit M. Philippe dans ce courrier que Le Monde (Olivier Faye) avait très tôt pu consulter. Il me semble essentiel que le débat qui va s’engager soit le plus apaisé et le plus respectueux possible, sans pour autant faire taire les divergences de vue. » Le Premier ministre souhaite que soit menée « une réflexion commune, de synthèse, associant la diversité des parlementaires de chaque Chambre ». L’exécutif a décidé, « avant de saisir le Parlement officiellement d’un projet de loi », poursuit M. Philippe dans cette lettre, que « des séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de fin janvier puis courant février en présence des ministres ». Selon Matignon, le sujet devrait être présenté au conseil des ministres « au premier semestre » 2019.

Hasard, fatalité et publicité

D’ici là, objectif gouvernemental prioritaire : prévenir l’émergence des tensions qui avait précédé l’adoption de la « loi Taubira sur le mariage pour tous », en 2013. « Très présente dans la rue à l’époque, la Manif pour tous a d’ores et déjà fait savoir qu’elle se mobiliserait contre le projet d’extension de la PMA, tout comme les partis Les Républicains et le Rassemblement national, rappelle Le Monde. La sérénité est décidément un combat de tous les jours. »

«Attention au risque de confusion entre l’exécutif et le législatif ! avertit le député Xavier Breton. Ce n’est pas au gouvernement de former les parlementaires. Les députés ne sont pas sous la tutelle du gouvernement. L’échange doit se faire d’égal à égal. Si c’est le cas, les membres du gouvernement pourraient aussi venir se former au sein de notre mission qui mène un travail de fond sur ces sujets. » «Il n’y aura jamais de consensus sur ces sujets et le climat ne sera jamais totalement apaisé, estime pour sa part Jean-Louis Touraine. Mais, même dans un contexte politique tendu par la crise des “Gilets Jaunes”, ce débat aura lieu en 2019.»

Dépassionner le débat ? L’affaire est d’autant plus complexe qu’Emmanuel Macron et le gouvernement sont aujourd’hui frontalement confronté à la tourmente récurrente des Gilets Jaunes ? Et ce alors qu’au sein même de la majorité présidentielle, des voix dissonantes se font entendre dans quelques médias pour exprimer leur opposition à l’extension de la PMA.

«Attention au risque de confusion entre l’exécutif et le législatif! avertit Xavier Breton. Ce n’est pas au gouvernement de former les parlementaires. Les députés ne sont pas sous la tutelle du gouvernement. L’échange doit se faire d’égal à égal. Si c’est le cas, les membres du gouvernement pourraient aussi venir se former au sein de notre mission qui mène un travail de fond sur ces sujets.» «Il n’y aura jamais de consensus sur ces sujets et le climat ne sera jamais totalement apaisé, juge pour sa part Jean-Louis Touraine. Mais, même dans un contexte politique tendu par la crise des “gilets jaunes”, ce débat aura lieu en 2019.»

Le hasard et la fatalité veulent que le rapport radical du député Touraine soit adopté le jour même où s’ouvre le Grand Débat voulu par Emmanuel Macron pour « transformer les colères en solutions ». Le jour, aussi, où la publicité est faite par différents médias pour un petit ouvrage 1 poussant à la légalisation, en France, de la pratique de la Gestation pour Autrui.

A demain

@jynau

1 « Moi, Valentina, née par GPA » Valentina Mennesson, éditions Michalon, 148 pages, 16€.