Mariage fusion-acquisition de deux géants de l’assistance médicale (privée) à la procréation

Bonjour

« Sans vouloir généraliser à l’ensemble des cliniques, dans nombre de pays la pratique de l’assistance médicale à la procréation (AMP) est avant tout un business fort lucratif, basé sur l’espoir des couples à fonder une famille. Certains de ces couples sont prêts à dépenser sans compter pour atteindre leur but et il est très ­facile de leur faire miroiter le meilleur et surtout de le leur vendre. » Tel est le constat lucide et courageux fait publiquement il y a quelques jours (Le Monde du 15 février) par le Pr Stéphane Viville, spécialiste de l’infertilité (CHU de Strasbourg).

Le lendemain on apprenait l’entrée en fanfare de l’AMP dans le processus des fusions-acquisitions, l’une des caractéristiques majeures de la mondialisation. L’Institut Valencien de l’Infertilité (IVI) vient ainsi d’annoncer son « arrivée aux États-Unis » via une fusion avec l’Américain RMANJ (Reproductive Medicine Associates of New Jersey).1

« Lors d’une conférence de presse, les Présidents de IVI, Prof. José Remohí et Prof. Antonio Pellicer, accompagnés des Présidents de RMANJ, Paul A. Bergh, Richard T. Scott et Michael R. Drews, ont rendu publique cette fusion qui consolide IVI-RMA Global, devenant ainsi le plus grand groupe de reproduction assistée dans le monde. Après une année de négociations, IVI et RMANJ ont formalisé le contrat. Après la fusion des deux sociétés, le groupe atteindra environ 300 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les actionnaires d’IVI conserveront une participation majoritaire (environ 70% appartiennent à IVI et 30% à RMANJ). «

Entité mondiale unique

Les deux jeunes mariés ont gentiment expliqué « partager les mêmes valeurs et intérêts en matière de médecine, de sciences et d’affaires ». Cela nous permettra de tirer pleinement partie de l’expertise, de l’expérience et des éléments propres à nos deux entreprises, pour le bénéfice de nos patients et employés », ont-ils ajouté. « L’expertise reconnue des Pr José Remohí, Antonio Pellicer et Richard T. Scott, dans le domaine de la reproduction assistée (science récente et révolutionnaire), donne tout son sens à cette fusion. Avec dix cliniques actuellement aux États-Unis, l’objectif initial d’IVI-RMA Global est de poursuivre son expansion aux États-Unis » peut-on lire dans les bans.

L’objectif des deux parties ? Continuer à être des chefs de file dans les domaines de la recherche et des connaissances scientifiques. Le but ultime de cette union est de partager les meilleures pratiques et les dernières technologies dans chaque phase des différents traitements offerts, toujours pour le bénéfice des patients. L’avenir est rose :

« En tant qu’entité mondiale unique, il n’existe aucune limite géographique ou autre à notre engagement à fournir des solutions de fertilité basées sur des preuves scientifiques, afin d’offrir les meilleures chances de succès dans les plus courts délais. L’année dernière, des patients de plus de trente États des États-Unis et de quarante autres pays sont venus à nous en quête d’espoir. Avec IVI, nous pouvons chercher de nouveaux marchés et apporter de l’espoir à tous les patients qui ont des problèmes d’infertilité. »

Esprit de lucre

Avec le regroupement d’IVI et de RMANJ, le nouveau groupe IVI-RMA Global compte près de 2400 employés, dont plus de 200 médecins et 300 chercheurs. Avec une présence dans 13 pays et plus de 70 cliniques.

Dans Le Monde le Pr Stéphane Viville écrit aussi : « L’offre d’innovations, améliorant prétendument le taux de grossesses et réduisant les délais d’obtention de naissance d’enfants vivants, ne cesse de croître. Ainsi, durant ces dix dernières années ont été mis en place pléthore de nouveaux tests pour lesquels, au moins pour la vaste majorité d’entre eux, aucune donnée robuste ne démontre qu’ils apportent un bénéfice tangible et avéré dans la prise en charge des couples. » Où l’on peut aussi confirmer aujourd’hui que l’esprit de lucre peut ne pas être sans conséquences éthiques. Nous reviendrons sous peu sur ce sujet à la lumière de l’évolution de la situation française.

A demain

1 A propos d’IVI : « IVI, fondée en 1990, est la première institution médicale en Espagne entièrement dédiée à la reproduction assistée. Depuis sa création, elle a contribué à donner naissance à plus de 125 000 enfants, grâce à l’application des dernières technologies de procréation assistée. Elle compte actuellement plus de 70 cliniques dans 13 pays et est leader en médecine de la reproduction. »

A propos de RAMANJ : « Les experts de RMANJ dont les taux de succès de FIV sont les plus élevés aux Etats-Unis, ont été les pionniers d’une technologie de pointe, connue sous le nom de Comprehensive Chromosome Screening (CCS). Celle-ci permet de détecter plus précisément les embryons sains qui mèneront à des grossesses réussies et des naissances saines. RMANJ est le seul centre de fertilité au monde à avoir développé un système de CCS avec une précision sans précédent, validée par des années de recherches cliniques rigoureuses. Depuis 1999, ils ont aidé près de 40 000 bébés à naître. »

 

L’esclavage de mères porteuses : avoir tort avec J.-P. Sartre plutôt que raison avec R. Aron ?

 

Bonjour

Un nouveau livre vient de sortir sur les mères porteuses : « La fabrique des bébés, Enquête sur les mères porteuses dans le monde » (Editions Stock, 18 euros). Il est signé de Natacha Tatu, journaliste à L’Obs. Les choses étant bien faites dans certains médias L’Obs donnait il y a peu des extraits de cet ouvrage.

Flore

Demain c’est Libération qui se fend d’une critique du même ouvrage. Etrange recension signée de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyse que l’on dit proche du Parti socialiste et habituée des colonnes de Libération. Que nous dit Mme de Parseval ? Que l’ouvrage de Mme Tatu « fait un sort aux clichés qui entourent la GPA ». Or rien, précisément n’est moins sûr. Prenons cet extrait de Libé :

« Natacha Tatu raconte l’histoire d’une jeune femme mère de deux enfants de 7 et 9 ans : on lui a transféré l’embryon d’un couple étranger puis elle est allée dans une surrogate house confortable jusqu’à l’accouchement, ses enfants sont venus la voir une fois par semaine avec leur père, ouvrier agricole. Elle a rencontré une fois les futurs parents. Puis elle est rentrée chez elle, à 50 kilomètres de là.

«Sur son compte en banque il y a les 50 dollars qu’elle touche chaque mois, plus 4 000 dollars à la naissance. L’équivalent de dix ans de salaire : une vraie fortune quand on gagne moins d’un dollar par jour. Elle s’est acheté un «toit en dur», puis un lopin de terre, puis un bœuf, peut-être deux. D’autres mères financeront les études de leurs enfants dans des écoles privées. Les histoires, toutes différentes, se succèdent dans ce seul chapitre, remarquable. »

Deux Magots

Puis Mme de Parseval glisse que, « de manière un peu malicieuse », Mme Tatu oppose en fin d’ouvrage (chapitre «Féministes contre féministes») les points de vue diamétralement opposés d’Elisabeth Badinter et de Sylviane Agacinski. Toutes deux, dit-elle, sont « agrégées de philo, de gauche… ». On voit mal où est, ici la malice… L’affrontement qui oppose Mmes Badinter et Agacinski est l’un des plus radical, des plus violents qui puissent être.

« Qui sommes-nous pour juger ? » conclut la psychanalyste. S’interdire de juger parce que l’on ne sait plus qui on est ? Or, précisément l’histoire indienne qu’elle rapporte interdit de jouer au relativisme, à l’identité troublée. C’est bien d’esclavage qu’il s’agit.

Et c’est ainsi que l’on croit voir resurgir, devant l’antique église de Saint-Germain-des-Prés, la vieille question du grand plaisir d’avoir tort avec Sartre plutôt que raison avec Aron. On connaît, dans les grandes lignes, la suite.

A demain

PMA : de quel droit le comité national d’éthique l’autoriserait-elle aux femmes seules ?

 

Bonjour

27 janvier, invité sur France Inter, le Pr Jean-François Delfraissy, nouveau président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Une annonce ? Oui : s’attendre, pour le « printemps 2017 », à un nouvel avis du CCNE sur quelques sujets politiquement explosifs : l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules ou homosexuelles ; la gestation pour autrui (GPA) ; l’auto-conservation des ovocytes hors nécessité médicale, pour convenance personnelle.

« Nouvel avis » ou pas, ce sont là des histoires qui, en France, semblent ne jamais devoir finir, s’éternisent. Le nouveau président du CCNE reconnaît que ces trois sujets polémiques ont déjà fait l’objet de « beaucoup de travail ». Peu rompu, de son propre aveu, aux questions fondamentales de bioéthique le Pr Delfraissy souhaite s’appuyer sur « une éthique de terrain » et sur la réalité « sociétale ». Pour ce qui est de la GPA il rappelle qu’il existe aujourd’hui « un besoin sociétal indiscutable »quoique que réduit à une faible proportion de la population…

Copie radicalement négative

« Nouvel avis » ? La rédaction du prochain avis du CCNE s’annonce comme un exercice de haute voltige diplomatique, juridique et politique. En novembre 2005, le CCNE avait rendu une copie radicalement négative quant à l’ouverture de la PMA aux homosexuelles ou aux femmes seules. Il s’agissait de l’avis n° 90 (adopté à l’unanimité des membres du CCNE moins une abstention). Extrait :

« La question de fond concernant la revendication de l’accession de personnes entretenant des relations homosexuelles à l’AMP (…) est celle du déni de la différence sexuelle comme dimension constitutive de la génération humaine. Le Comité n’a pas l’intention de se prononcer ici à ce propos. Cependant, dans la mesure où l’on admettrait qu’il est éthiquement et juridiquement légitime de dépasser cette différence des genres, il reste que la question de l’anonymat se poserait d’une manière renouvelée. Si l’on considère que la sexualité d’un parent n’est pas éthiquement un critère de refus ou d’acceptation d’adoption, peut-il en être de même pour l’accès à l’AMP ?

 La loi française est formelle, exigeant la présence d’un homme et d’une femme, à l’origine du projet parental. Si l’AMP était ouverte aux personnes seules et/ou aux homosexuels, cela impliquerait une indifférence des donneurs de spermatozoïdes ou d’ovocytes, au destin de leurs gamètes qui pourraient être donnés à un couple hétérosexuel ou homosexuel ou à une personne seule sans choix préalable de leur part. La levée de l’anonymat qui serait éventuellement réclamée par des receveurs ou des donneurs volontaires dans une telle situation, introduirait paradoxalement une discrimination.

Indifférences

Si l’indifférence au destin final de leurs gamètes n’était pas partagée par le plus grand nombre de donneurs en situation d’anonymat, cela risquerait de tarir la source du don par crainte d’un destin de leurs gamètes dont ils ne veulent pas. La possibilité d’un double circuit, limité à cette question donneurs anonymes et non anonymes en fonction de la sexualité ou du célibat de la personne receveuse pose d’emblée une question éthique majeure.

L’AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle. L’ouverture de l’AMP à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant. »

Peut-on « convoquer la médecine » pour satisfaire un droit individuel à l’enfant ? Si oui la collectivité sera-t-elle convoquée pour assurer une prise en charge financière de ce nouveau droit ? Faut-il modifier la loi française qui exige ici la présence d’un homme et d’une femme vivants ?  Voilà bien des questions de fond soulevées par un texte qui, à l’évidence, fut le fruit d’un long travail. Douze ans plus tard le Comité national d’éthique en viendra-t-il, sur ce point, à changer d’avis ? Si oui à quel titre ? Sur la base de quelle modification du droit ? Nous en saurons plus au printemps prochain.

A demain

Accepteriez-vous que votre femme puisse gagner 1000 euros en donnant ses ovules en Espagne ?

Bonjour

C’est la question que l’on ne pose jamais aux candidats à la fonction française suprême. Est-il licite, éthique, de percevoir de l’argent contre une fraction de son corps ? Faut-il voir là une forme d’esclavage moderne et capitaliste ? Est-ce au contraire une version moderne de l’altruisme, de la générosité, de l’empathie dès lors que la fraction « cédée » sera l’objet d’une action à visée thérapeutique ?

La question n’a pas été posée hier, lors du débat télévisé opposant, sur le thème du « revenu universel », les deux socialistes que sont Benoît Hamon et Manuel Valls. Pour l’heure, à gauche, seul Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé acceptant, assez courageusement, de défendre le concept d’indisponibilité du corps humain. On attend toujours les positions d’Emmanuel Macron, perçu (à gauche et sur France Culture) comme un « signifiant flottant ». Celle de François Fillon, ancien élu de la Sarthe (victime, selon ses termes, d’une affaire politique et domestique de « boules puantes » 1) est, elle aussi, attendue – de même que celle de la droite extrême.

Altruisme et solidarité espagnols

Celle question n’est en rien hors-sol. De l’autre côté des Pyrénées des femmes échangent une fraction de leur « capital d’ovocytes » contre de la menue monnaie. Les dernières informations disponibles sur ce sujet viennent d’être diffusées, en France, par les responsables du puissant groupe IVI de cliniques privées 2. Ces responsables ne se cachent nullement pour inciter les Françaises à bénéficier en Espagne de techniques de PMA interdites en France pour des raisons éthiques (ou impossibles à mettre en œuvre du fait d’une pénurie d’ovocytes disponibles). Cela donne ceci :

« Le traitement avec don d’ovules est l’un des plus efficaces en matière de procréation assistée, avec un taux de réussite supérieur à 68% chez IVI, le leader européen en médecine de la reproduction. Face à la pénurie d’ovocytes et aux listes d’attente de plus de deux ans, les Françaises sont de plus en plus nombreuses à se rendre chez IVI, en Espagne. Ce traitement reste aujourd’hui encore le plus demandé par les Françaises, ce qui représente 44 % des traitements (Insémination artificielle, FIV, FIV Plus et Préservation de la fertilité). Une progression de plus de 253% par rapport à 2011. » 

D’autres explications sont fournies à la presse française, féminine ou généraliste :

« La raison de ce succès tient au fait que les Espagnoles donnent plus volontiers leurs ovocytes pour des raisons culturelles et par esprit de solidarité. Il n’existe donc pas de pénurie d’ovocytes en Espagne. C’est notamment le cas des cliniques IVI qui disposent de la plus grande banque d’ovocytes dans le monde. IVI Valence a même mis en place un programme ‘Egg Donation’, dirigé par le Dr. Pilar Alamá, qui a pu identifier le profil de ces femmes qui font don de leurs ovules et les a classées en trois groupes. »

Trois groupes ? Tout d’abord la « femme entre 18 et 25 ans » (62% du total des dons d’ovules). Elle « évolue aujourd’hui dans une culture plus altruiste envers la société que les générations précédentes ». « Empathie, solidarité sont des valeurs qui ne suscitaient avant qu’un intérêt social mineur » affirme la Dr  Alamá.

Le montant de la compensation

Ensuite les « femmes entre 26 et 31 ans » (« qui ont pour la plupart déjà connu la maternité ». « Ce sont elles qui, après avoir donné la vie, ressentent une plus grande sensibilité quant à la situation des femmes ayant des problèmes de reproduction, précise la Dr  Alamá. Elles veulent donc partager leur bonheur avec les patientes qui ne peuvent pas réaliser leur rêve d’être mère avec leurs propres ovules. Elles leur concèdent alors, de manière altruiste, le plus grand des cadeaux : des ovules qui seraient sans quoi perdus à chaque menstruation ». Ce groupe Soit 29% de tous les dons reçus dans les cliniques IVI en Espagne.

Enfin les « femmes entre 32 et 35 ans » (9% des dons). « Elles font don de leurs ovocytes par pure solidarité, conscientes de l’importance de ce geste pour ces femmes privées par la nature de la possibilité d’être mères avec leurs propres gamètes ».

Le meilleur des mondes altruiste en somme.  Mais encore ?  « Les donneuses reçoivent une compensation financière pour le désagrément physique, fixé par le ministère de la Santé espagnol » répond IVI. On insiste.

« Pourriez-vous en préciser le montant ? 

Pour répondre à votre question : le ministère de la Santé espagnol établit un barème pour cette compensation. Elle est habituellement entre 800 et 1000 euros par donation.»

A demain

1 « Boule puante » : petite boule qui contient un liquide répandant une odeur généralement nauséabonde. L’objet n’est plus guère commercialisé. C’est aussi une expression dont l’usage tend à disparaître, à l’exception des sphères politiques. Dans son célèbre « Journal » Léon Bloy (1846-1917) évoque métaphoriquement un « lanceur de boules puantes dans les salons ». Nous sommes en 1892.

Sans doute François Fillon aurait-il dû rappeler (comme le fait aujourd’hui l’éditorialiste politique du Monde) qu’en novembre  1965, trois semaines avant la première élection présidentielle au suffrage universel, le ministre de l’Intérieur, Roger Frey, avait conseillé au général de Gaulle d’attaquer directement son principal adversaire. Il extrait alors d’un dossier la photo de François Mitterrand, arborant la (célèbre) francisque et serrant la main du maréchal Pétain, en  1943.  » Pourquoi ne permettriez-vous pas que sortent quelques bonnes vérités cachées ? « , demande le ministre.  » Non, je ne ferai pas la politique des boules puantes « , tranche le général. C’était de Gaulle.

2 Le groupe se présente ainsi : « IVI, fondée en 1990, est la première institution médicale en Espagne entièrement dédiée à la reproduction assistée. Aujourd’hui leader européen en médecine de la reproduction, elle compte plus de 60 cliniques dans 11 pays (Espagne, Brésil, Argentine, Chili, Émirats Arabes Unis, Inde, Italie, Mexique, Panama, Portugal et Royaume-Uni). Depuis cette date, IVI a contribué à la naissance de plus de 126 000 enfants, grâce à la mise en œuvre de méthodes de reproduction assistée particulièrement innovantes et 20 % des patients viennent de l’étranger. »

Sexualité, mères porteuses, fin de vie : en attendant Macron, la bioéthique selon Mélenchon

Bonjour

On peut (ou pas) apprécier Jean-Luc Mélenchon, son idéologie, sa facture, son ego si particulier. Reste que même ses ennemis déclarés lui reconnaissent quelques qualités. La moindre n’est pas d’oser s’exprimer sur des sujets généralement laissés sous les lourdes moquettes politiques. A commencer par les grandes questions bioéthiques. Il  s’en explique aujourd’hui, non sans clarté, dans Le Journal du Dimanche : « Mélenchon au JDD : « Je suis pour le droit au suicide assisté » » (Anna Cabana Et Arthur Nazaret). Résumons son propos.

1 Le « suicide médicalement assisté ». Avant le premier tour de la primaire de gauche, François de Rugy et Benoît Hamon, ont plaidé pour le « droit à mourir dans la dignité ». Jean-Luc Mélenchon :

« Ils ont fait œuvre utile. Cela facilite mon travail. Mais il faut parler clair et nommer les choses par leur nom : je suis pour le droit au suicide assisté. Ne nous cachons pas derrière des euphémismes. Les Français sont prêts à regarder cette idée en face. Le débat nous grandira tous. C’est un sujet sur lequel il y a un grand décalage entre les Français, massivement pour, et les responsables politiques, plutôt frileux… En politique, les questions philosophiques font souvent très peur. Parler de la mort, pour un politicien, c’est typiquement le genre de sujet sur lequel il va biaiser. La formation moyenne des responsables politiques est extrêmement technocratique, elle est très peu littéraire et peu philosophique. Ce sont des sujets qui les encombrent.

« Il faut un débat sur la nature de la civilisation humaine à notre époque. L’avenir de la planète et celui de l’être humain sont à l’ordre du jour. Il ne faudrait pas que les questions de la présidentielle se résument à : combien ça coûte? Je veux introduire dans le débat le droit à être maître de soi-même. Il y a un lien direct entre le droit à l’avortement et le droit au suicide assisté. Je propose que ces deux droits soient inscrits dans la Constitution.

2 La fin de vie. Depuis 2016, le droit à la « sédation profonde et continue » est autorisé… Cela ne suffit-il pas?

« Je récuse la loi qui s’applique aujourd’hui. Elle consiste à priver un mourant d’eau et d’alimentation. C’est la « diète noire », une torture qu’infligeait le dictateur Sékou Touré. S’ensuit une mort atroce. Le suicide assisté est le droit ultime de rester maître de soi-même, de rester libre dans une circonstance contre laquelle on ne peut rien. C’est une liberté, pas une obligation, bien sûr. Il est misérable de devoir aller en Suisse ou en Belgique pour bénéficier du suicide assisté, comme autrefois on allait en cachette en car à Amsterdam pour un avortement. »

3 Les mères porteuses. Jean-Luc Mélenchon est « hostile à la GPA ». On lui demande pourquoi « alors même que c’est le point d’aboutissement de cette liberté de disposer de soi-même que vous jugez fondamentale ».

« Je comprends qu’en toute logique on pose cette question. J’y suis opposé pour une raison philosophique. Le corps n’est pas une marchandise. Ne sommes-nous pas tous pour la gratuité du don des organes ou du sang ? Quand vous vous êtes vendu comme une marchandise, vous n’êtes plus maître de vous-même. La GPA fait d’une femme un outil de production. Le jour où l’on me présentera une milliardaire qui par amour d’une femme pauvre d’un bidonville acceptera de porter son enfant, je réviserai mon point de vue. »

On observera que Jean-Luc Mélenchon est l’un des rares hommes politiques (  fortiori à gauche) à user du concept d’indisponibilité (de non patrimonialité) du corps humain. « La GPA est fondée sur une illusion : que la filiation reposerait sur autre chose que de l’amour, ajoute-t-il. Le lien biologique n’est pas fondateur de la relation humaine. L’amour prime sur la génétique. »

4 La prostitution. Depuis 2016, « l’achat d’acte sexuel » est sanctionné d’une amende de 1.500 euros maximum. Faut-il aller plus loin ? « Il faut assumer un parti pris abolitionniste ferme, estime Jean-Luc Mélenchon. À tous ceux qui disent que la prostitution est un métier comme un autre, je demande pourquoi ils ne le proposent pas à leur mère, à leur femme ou à leur fille. » Il ajoute que « tous les désirs ne sont pas des droits » – ce qui pourrait ravir ses adversaires de droite, à commencer par le chrétien François Fillon.

5 La PMA pour les couples de femmes. Jean-Luc Mélenchon y est favorable. « Il s’agit d’une capacité biologique que n’ont pas les hommes, explique-t-il. C’est encore une fois la libre disposition de ses aptitudes qui ne nuit ni aux principes, ni aux personnes. »

Emmanuel, « signifiant flottant »

Nos confrères du JDD lui font observer que dans cette campagne, il n’est pas seul à parler de philosophie, qu’Emmanuel Macron aussi s’en réclame… Réponse :

« Quelle perfection n’a-t-il pas? [Rire.] Mais la philosophie, c’est l’amour de la sagesse. L’attitude de Macron à l’égard de l’argent est contraire à la sagesse. Proposer aux jeunes d’avoir comme rêve d’être milliardaire est certainement la chose la plus laide que l’on ait entendue en politique. »

Philosopher ? On attend toujours les positions d’Emmanuel Macron (libéral et de gauche) sur les cinq points traités, dans le JDD par son futur adversaire. Emmanuel Macron, bulle toujours en expansion, une lévitation qui ne dit pas son nom, un étrange « signifiant flottant » selon  Thierry Pech, directeur général de la fondation Terra Nova. C’était sur France Culture le jour où Jean-Luc Mélenchon professait dans le JDD.

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Bioéthique : le futur président de la République dira-il oui à la gestation pour autrui ?

 

Bonjour

Condamnation de la France – cinquième. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, jeudi 19 janvier, une nouvelle fois condamné la France. Cette dernière était poursuivie pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d’enfants nés d’une mère porteuse (gestation pour autrui – GPA) à l’étranger. La CEDH confirme ainsi sa jurisprudence, formulée dans des condamnations de la France en juin 2014 pour deux affaires similaires, puis en juillet 2016 pour deux autres cas.

Contrat prohibé

Ici aussi, Ubu n’est pas loin d’être sacré roi. La CEDH reconnaît que la France peut interdire la GPA sur son territoire. Mais elle lui interdit de ne pas transcrire les actes de naissance des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. De ce point de vue la dernière affaire, rapportée par le site Gènéthique citant l’ADFH, est exemplaire.

Les requérants, Karine et Fabrice Laborie, ont eu recours à une mère porteuse en Ukraine. Deux enfants naissent en novembre 2010, Mateo et Manon, dont les actes de naissance ukrainiens indiquent les époux Laborie comme leurs parents. En février 2012, une demande de transcription des actes de naissance à l’ambassade de France en Ukraine est déposée. Le procureur de Nantes la refuse « compte-tenu des indices sérieux réunis par [le] poste diplomatique que ces naissances soient intervenues dans le cadre d’un contrat de gestation pour autrui prohibé par l’article 16-7 du code civil ».

Droit ukrainien

Saisi par les époux Laborie, le tribunal de grande instance de Nantes les déboute en novembre 2012 : « Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, fait obstacle à ce que, par la reconnaissance de la filiation, il soit donné effet à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui qui, fût-elle licite à l’étranger, est nulle et d’une nullité d’ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil ».

Il précise que ce « rejet de transcription ne prive cependant pas les enfants de la filiation paternelle et maternelle que le droit ukrainien leur reconnait ni ne les prive de vivre avec leurs parents, et ne porte en conséquence pas atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ces enfants, au sens de l’article 8 de la Convention ». En appel devant la Cour de Rennes en 2013, ce jugement a été confirmé.

Hauteur de vue

Comme dans les affaires précédentes, la CEDH estime que la France avait violé dans cette affaire le droit au respect de la vie privée des enfants. « C’est la cinquième fois que la France est condamnée parce qu’elle refuse d’appliquer la jurisprudence définie par la CEDH. C’est une marque d’opprobre pour la France, qui incarne les droits de l’homme, et une victoire juridique », s’est réjouie l’avocate du couple, Me Caroline Mecary.

« Opprobre » ? Bigre ! Et comment Me Mecary qualifie-t-elle le fait de bafouer ouvertement le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français ? Comment avancer ? Serait-ce trop demander que cette question sociétale, à la fois symbolique et concrète, soit publiquement traitée, avec la hauteur de vue qui s’impose, par chacun des candidats à la fonction présidentielle ?

A demain

 

«La PMA pour toutes !» (Pr Frydman) Que répondront Fillon, Macron, Mélenchon et Le Pen ?

 

Bonjour

Le célèbre Pr René Frydman a fait un cauchemar : il était devenu agent de la circulation ; en charge d’orienter des femmes infertiles (ou pas) vers l’étranger ; un pays étranger où elles bénéficieront d’inséminations que la loi de bioéthique leur refuse en France.

Ce spécialiste avait déjà cherché à se faire entendre, avec près de deux cents de ses confrères. C’était dans Le Monde il y aura bientôt un an : « Nous, médecins, avons aidé des couples homosexuels à avoir un enfant même si la loi l’interdit ». Ce sera dès demain « Le Droit de choisir ». On l’apprend aujourd’hui : le Journal du Dimanche lui offre deux pleines pages d’extraits choisis de son prochain ouvrage : « Le cri de colère de René Frydman qui réclame la PMA pour tous ». Ce sera « Le Droit de choisir ». (Le Seuil, 112 pages, 14 euros). Etrange livre, en vérité, où le collectif se fond dans le singulier :

« Dans un manifeste publié dans Le Monde du 17 mars 2016, signé par deux cents spécialistes, René Frydman, pionnier de la médecine procréative, assume « avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France ». D’une certaine manière, il admet avoir bousculé une législation désuète. Dans ce livre, rédigé à la première personne, il nous dit pourquoi. »

Sonnette législative

Le « Je » prend la place du « Nous », en somme. Un grand classique politique. L’éditeur présente son auteur comme un « lanceur d’alertes en blouse blanche » qui « choisit ses combats » et qui, aujourd’hui, « tire la sonnette d’alarme ». Tirer cette sonnette avec « l’espoir de changer la législation française sur l’assistance médicale à la procréation ». Une législation à laquelle il est loin d’être étranger mais dont il dénonce désormais « les blocages et les incohérences ».

Aujourd’hui « consultant universitaire » à l’hôpital Foch de Suresnes, René Frydman se fait, naturellement, le porte-parole de gynécologues, biologistes, psychologues et obstétriciens : « face au progrès de la connaissance scientifique et aux changements des modes de vie et des aspirations, le médecin doit-il, peut-il, rester spectateur, comme l’y engage la loi française ? ».

Faut-il, en somme ne pas respecter la loi quand la loi ne vous semble pas bonne ? De même que celle de Didier Tabuteau et Martin Hirsch sur la « Sécurité Sociale Intégrale » ,  l’initiative de René Frydman tombe à pic pour, sur des bases éthiques et pragmatiques, réveiller une pré-campagne présidentielle soporifique. Que répondront MM Fillon, Macron, Mélenchon et Mme Le Pen ?  Avec quels arguments de fond ? Que dira Jacques Testart  sur son site ?

Etrange passivité

Le consultant universitaire de Foch a déjà dit sa fatigue devant une situation qui n’évolue pas. Il redit sa colère devant une France « autrefois défricheuse dans le domaine de la PMA » et qui désormais « se laisse dépasser par d’autres pays ». Une France qui ne change pas sa loi bioéthique interdisant (depuis toujours) aux femmes seules et/ou homosexuelles d’avoir accès aux techniques de PMA. Il rappelle quelques éléments douloureux pour la gauche de gouvernement et celle qui n’y aspire pas :

« L’ouverture de la PMA à toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur conjugalité faisait partie des promesses du candidat Hollande lors de la présidentielle de 2012. Cette possibilité a été écarté au moment du débat sur la loi sur le mariage pour tous. Le Comité national d’éthique est saisi… depuis janvier 2013. Tout semble paralysé. Nous n’en pouvons plus de demeurer passifs. »

Etrange « passivité obligée » pour des citoyens qui publient des manifestes, pour des agents de la circulation qui ont très largement accès à tous les canaux politiques et médiatiques. Que doit faire le militant (socialiste) quand il prend conscience des limites de son militantisme – et ce alors même que son parti détient le pouvoir exécutif ?

A demain