Sperme et PMA : si les importations sont licites, à quoi sert la loi française de bioéthique ?

Bonjour

Que retenir, en résumé, du long monologue jupitérien ? L’interdiction faite, désormais, aux pauvres de jeter des pierres sur les « premiers de cordée » (« sinon c’est toute la cordée qui dégringole »). Et le refus de tirer à boulets rouges sur celles et ceux qui ne partagent pas les convictions présidentielles sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules ou homosexuelles. Car si le discours ne varie pas sur le fond le ton, lui, a bien changé. A commencer par cette précision de taille : si elle devait se faire l’ouverture des indications de PMA des outils juridiques devraient prévenir une évolution mécanique vers la GPA à laquelle Emmanuel Macron affirme avec une plus grande clarté être totalement opposé.

Pour le reste, gant de velours : « Le politique ne doit pas imposer un choix en brutalisant les consciences » ; « sujet complexe qui heurte les convictions philosophiques et religieuses ». Et volonté réitérée d’obtenir, en 2018, un climat apaisé seul garant d’un débat de qualité. Comment Emmanuel Macron apaisera-t-il les passions qui enflamment, sur ce sujet, Mmes Marlène Schiappa, jeune secrétaire d’Etat, Irène Théry, sociologue militante médiatisée et Ludovine de La Rochère, présidente de « La Manif Pour Tous ».

Insémination artificielle à domicile

C’est dans ce contexte qu’un autre mouvement radicalisé (« L’AVenir pour Tous ») vient d’annoncer à ses ouailles « avoir découvert sur internet que l’auto-reproduction (…) est bien une réalité consommée depuis les années 1990 et son développement via internet. En effet, l’insémination à domicile avec donneur anonyme est pratiquée et commercialisée depuis le Danemark (première banque de sperme au monde) dans plus de 100 pays dont … la France. Et ce depuis 30 ans ! ».

A dire vrai le sujet est loin d’être nouveau qui était abordé il y a quelques jours dans un documentaire diffusé sur Arte : « Bébés sur mesure ».  Pour autant il s’agit bien d’un sujet essentiel qui soulève, en France, une série de questions juridiques, médicales et éthique hautement dérangeantes et, à ce titre, régulièrement occultées. Où l’on reparle de la firme danoise Cryos International spécialisée dans le commerce de paillettes de sperme congelé. Cryos dont Libé livrait un portrait il y a dix ans déjà « Sperme de luxe ».

Cryos International, donc, ses « donneurs », la « sélection » de ses derniers, les « réservations », les « tarifs » et son mode d’emploi pour la livraison et l’insémination à domicile . Avec ces précisions :

« Expédiez-vous du sperme de donneur à des clients privés dans le monde entier pour des inséminations à domicile ?

– Oui. Cryos est une banque de tissus autorisée au titre de la directive européenne sur les tissus et cellules humains. À ce titre Cryos peut expédier du sperme de donneur ayant fait l’objet de tests de dépistage à des clients privés à des fins d’insémination à domicile, quelles que soient leur situation matrimoniale et leur orientation sexuelle. Toutefois nous recommandons toujours à tous nos clients d’être suivis par un médecin. De nombreux facteurs peuvent influer sur le résultat d’une insémination artificielle, comme les examens médicaux, le diagnostic, les analyses, le moment choisi, la stimulation hormonale ou les autres traitements médicamenteux. Un traitement est généralement plus efficace s’il est réalisé par un médecin ou dans une clinique, et présente un taux de réussite trois ou quatre fois supérieur par cycle. Le traitement peut prendre la forme d’une insémination intra-utérine (insémination directement dans la cavité utérine avec du sperme purifié) ou d’une FIV (fécondation in vitro). Ces deux méthodes ne peuvent être réalisées que par un médecin ou dans une clinique.

Le sperme de donneur est du même standard de la même qualité que celle fourni aux médecins et aux établissements de procréation médicalement assistée.

Ai-je légalement le droit d’importer du sperme de donneur?

L’Union européenne forme un espace sans frontière et la libre circulation des marchandises est garantie. Cependant, vous êtes tenu(e) de respecter la législation nationale concernant l’importation et l’utilisation des marchandises. »

Le sperme est-il une marchandise ? Que dit la législation française sur la question de l’importation des gamètes ? Qui interdit, en pratique, à des femmes seules ou homosexuelles françaises d’avoir recours à un tel service ? Et si rien ne l’interdit pourquoi modifier la loi ? Nous allons, sur ce sujet, interroger l’Agence de la biomédecine.

A demain

« PMA, OGM et GPA » : le piège dans lequel Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat, tomba

Bonjour

Marlène Schiappa a encore frappé. La secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes vient, cette fois, de dénoncer une nouvelle campagne de « La Manif pour tous » 1. Une campagne avec un « visuel » : sur fond rose, une silhouette de bébé au milieu de légumes, avec ce slogan : « Après les légumes OGM, les enfants à un seul parent ? ». Un visuel et des hashtags #NoGPA et #NoPMAsansPère relayés par un site, pma-gpa.fr.

« Agir pour le respect des animaux et des plantes, mais pas pour celui des enfants ? » interroge le tweet qui dévoile l’affiche.

La secrétaire d’État à l’Égalité n’a pas résisté à faire part de sa colère via son compte Twitter. Pour elle ce visuel est « offensant ». « Comparer les bébés nés après FIV ou insémination à des légumes OGM est profondément offensant pour les enfants et leurs familles. Retrait », a-t-elle écrit. Avant d’ajouter quelques minutes plus tard : « Les familles monoparentales sont aussi stigmatisées par cette campagne. Nous sommes au XXIe siècle. Il n’y a pas un modèle unique de famille. »

Au-delà de la colère, la sanction ? Interrogé par Le Figaro , le cabinet de la secrétaire d’État a expliqué que « l’aspect juridique du retrait de cette affiche est à l’étude ». Aussitôt, la réaction : dimanche 8 octobre, la « Manif pour tous » a officiellement réagi aux propos de Marlène Schiappa par l’intermédiaire d’un communiqué : « PMA sans père : stop aux calomnies et caricatures ». Elle y « dénonce le faux procès dont elle est victime ». « Jamais aucun enfant n’a été comparé à des légumes OGM. Jamais l’opposition à la PMA sans père n’a stigmatisé les familles monoparentales » affirme-t-elle.

La main tendue

« Nous tendons la main à Marlène Schiappa pour mettre un terme aux calomnies et caricatures. La question est trop sérieuse et ne mérite pas cela. Nous comptons sur un dialogue réel pour clore une polémique virtuelle » explique Ludovine de La Rochère, présidente de « La Manif Pour Tous ». Mme Schiappa dialoguera-t-elle avec Mme de La Rochère ?

Pour l’heure, force est de constater que « La Manif pour Tous » n’a pas, au sens strict, comparé les enfants issus de la PMA et de la GPA à des Organismes (végétaux) Génétiquement Modifiés. Pour autant comment ne pas voir, dans son slogan, une forme d’amalgame prêtant à toutes les confusions qui alimentent les passions 2.

On se souvient que Marlène Schiappa avait, en septembre dernier, sur RMC-BFMTV, confirmé la volonté du gouvernement de proposer et d’obtenir au plus vite (en 2018) l’ouverture de la PMA « à toutes les femmes ». Il s’agissait, rappelait-elle alors, d’un engagement de campagne du président de la République. Ce fut là une précipitation vite recadrée, off par le palais de L’Elysée puis ouvertement par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur.

On n’a de cesse, à l’Elysée, de rappeler que le président n’envisage cette évolution sociétale que dans la mesure ou un consensus minimal aura été trouvé au sein de la société française. En d’autres termes le pouvoir exécutif n’entend pas réveiller les affrontements radicaux sociétaux observés lors du précédent quinquennat. De ce point de vue on peut penser que l’expression immédiate de la colère et des menaces de la secrétaire d’Etat n’est pas politiquement, d’une très grande habileté.

A demain

1 « La Manif Pour Tous » se présente comme étant « un mouvement spontané, populaire et divers » ; un mouvement qui s’oppose à la PMA « sans père », à la GPA, à la diffusion de l’idéologie de genre – tout en condamnant toute forme d’homophobie. Elle juge que le « mariage Homme-Femme » et la « filiation Père-Mère-Enfant » sont « universels et fondateurs de la société et de son avenir ».

2 Sur le thème de la modification génétique des embryons humain on se reportera avec le plus grand intérêt, dans la dernière livraison de la revue Esprit (octobre 2017) à : « La procréation à l’ère de la révolution génomique » de Jean-Hugues Déchaux, professeur de sociologie à l’université Lumière Lyon 2, directeur du Centre Max Weber (Umr 5283 – Cnrs).

PMA : après Edouard Philippe, Jacques Testart face au président de la République !

Bonjour

Ce devait être le grand moment de « L’Emission politique » (France 2) : sous le fouet de Léa Salamé, les gladiateurs républicains Edouard Philippe et Jean-Luc Mélenchon. Ce fut, in fine, un échange policé; un match de troisième division qui déçut profondément une foule accourue en grand nombre devant les écrans.

Une foule qui découvrit une nouvelle fois le caractère étrange de ce boxeur amateur soudain promu Premier ministre. Un amoureux, dit-on, du style indépassable de Louis-Ferdinand Céline mais qui peine à remplir la fonction pré-suprême qui est la sienne. Un homme qui aimerait faire comprendre qu’il ne manque pas d’humour et que l’on pressent pétri de contradictions de plus en plus difficiles à assumer. Un locataire de Matignon qui, sans doute par crainte du soleil élyséen jupitérien, se cantonne au périmètre de chef comptable de cabinet.

Laissons Jean-Luc Mélenchon pour Jacques Testart, malicieusement rayonnant sur le plateau. Jacques Testart, biologiste et prophète du Meilleur des mondes, pionnier de la fécondation in vitro et créateur d’Amandine, le premier « bébé-éprouvette » français 1. Edouard Philippe savait être sur le grill, mis en face de ses contradictions, contraint de justifier son évolution.

Couples du même sexe

Alors qu’il était encore maire du Havre, Edouard Philippe avait, en février 2013, signé avec Nathalie Kosciusko-Morizet cosignaient une tribune dans le Huffington Post,  L’Assemblée Nationale débattait alors depuis plus de du texte autorisant le mariage des couples de même sexe.  Après avoir exposé toutes les raisons pour lesquelles il s’abstiendrait lors du vote Edouard Philippe et Nathalie Kosciusko-Morizet écrivaient :

 « Nous ne sommes pas opposés à une loi qui permettrait le mariage et l’adoption simple pour les couples de même sexe, mais nous n’accepterons pas ce qui viendra après cette loi. Nous nous opposerons résolument à la PMA pour les couples homosexuels féminins, et à la GPA qui, au nom de l’égalité, ne manquera pas d’être réclamée par la suite. »

La loi a été votée et ce qui devait venir est annoncé : l’avant-projet de loi sur la « PMA pour toutes » est déjà en chantier, une loi annoncée pour un vote durant l’année 2019. Et nous retrouvons aujourd’hui Edouard Philippe Premier ministre chargé de défendre ce qu’alors il combattait. Où est aujourd’hui cette opposition résolue affichée il y a quatre ans ? Contorsions, embarras, points de suspension… Comment se justifier sur un sujet éthique avec lequel il est interdit de plaisanter ?

« Discuter avec des gens »

Jacques Testart pousse le fer sans jamais brûler, rappelle que la « PMA pour toutes » se réduit à une « insémination artificielle », qu’il n’y a là aucun geste spécifiquement médical et que l’autoriser via la loi conduira à une pénurie de dons de sperme, à l’ouverture immanquable d’un nouveau marché et, in fine, à la commercialisation des éléments (cellules, tissus et organes) du corps humain. Effroi et dénégations du Premier ministre qui se souvient avoir lu, il y a bien longtemps, un livre du biologiste. Edouard Philippe qui dira, sans le dire et en même temps en le disant qu’il a, en quatre ans, « évolué » sur le sujet. Pourquoi ?

« J’évolue car je rencontre des couples qui ont eu recours à cette technique en Belgique, en Espagne. Je vois ce que ça suscite, ce que ça permet, je ne vois pas ce que ça enlève. J’ai envie d’en discuter avec des gens. »

« Discuter avec des gens » ? Ce n’est sans doute pas la meilleure formule à utiliser sur un tel sujet quand on est à la tête de l’exécutif. Jacques Testart aimerait, lui, poursuivre un combat qu’il sait, désormais, maîtriser. Trop tard. Il faut passer aux salaires non versés des forces armées ; et l’on entend Jean-Luc Mélenchon piaffer.

Qu’importe, la messe est dite. On sait désormais quel devrait être, en toute logique éthique et républicaine, le prochain plateau télévisé : Jacques Testart face à Emmanuel Macron. Digne descendant de Jean Rostand, le biologiste prophète en éthique y est prêt. On n’ose pas imaginer que le président de la République s’y refuserait.

A demain

1 Lire, sur ce thème, le (long et dérangeant) entretien accordé par Jacques Testart à l’hebdomadaire Charlie Hebdo (n° 1313)

PS  Hasard ou fatalité nous apprenons aujourd’hui la mort brutale du Pr Jacques Lansac, ancien chef du service de gynécologie-obstétrique du CHU de Tours (1982 -2008) et ancien président du  Collège national des gynécologues obstétriciens de France. Il fut, à notre connaissance et dans son domaine, l’un des meilleurs traducteurs-pédagogue du grand passage de l’éthique au droit qui conduisit au corpus législatif de bioéthique d’aujourd’hui. Son savoir et son humour nous manqueront.

On trouvera ici l’hommage que rend à cet humaniste notre confrère Jean-Daniel Flaysakier.

 

 

 

« PMA pour toutes » : une couleuvre éthique et politique pour Edouard Philippe, Premier ministre

Bonjour

Cas d’école, au croisement du politique et de l’éthique : Edouard Philippe, issu des rangs de la droite et depuis peu Premier ministre d’un président formé par la gauche. On savait le chef du gouvernement confronté à des contradictions politiques. Le voici désormais face à ses engagements éthiques. Alors qu’il est en charge de mettre en musique la principale promesse sociétale de celui qui l’a nommé à Matignon (la PMA pour toutes ») voici que quelques gazettes ont retrouvé un document quelque peu embarrassant.

Alors qu’il était encore maire du Havre, Edouard Philippe avait, en février 2013, signé avec Nathalie Kosciusko-Morizet cosignaient une tribune dans le Huffington Post,  L’Assemblée Nationale débattait alors depuis plus de du texte autorisant le mariage des couples de même sexe. « Débat est long, parfois tendu, souvent intéressant, écrivaient alors les deux signataires. Il met aux prises des positions tranchées, reposant le plus souvent sur des convictions personnelles profondément ancrées chez chaque député et chaque citoyen, sur des conceptions de la société parfaitement respectables même si, aujourd’hui, elles s’affrontent dans un fracas renforcé par le besoin de certains de caricaturer ceux qui ne pensent pas comme eux. »

Et le futur Premier ministre de faire alors la leçon au gouvernement socialiste :

« Le gouvernement aurait pu, sur cette question sensible, dont on pressentait évidemment qu’elle susciterait un débat profond dans la société française, ne pas proclamer à l’avance la nécessité d’une loi. Il aurait pu organiser un vaste débat public préalable autour de personnalités incontestables issues des mondes politique, philosophique, médical et religieux. Cette méthode aurait permis des auditions retransmises sur les chaines d’information parlementaire ainsi qu’une réflexion plus poussée sur les enjeux juridiques, éthiques, diplomatiques et humains de ce projet. »

« Nous nous opposerons résolument »

Après avoir exposé toutes les raisons pour lesquelles il s’abstiendrait lors du vote Edouard Philippe et Nathalie Kosciusko-Morizet écrivaient :

« Nous ne sommes pas opposés à une loi qui permettrait le mariage et l’adoption simple pour les couples de même sexe, mais nous n’accepterons pas ce qui viendra après cette loi. Nous nous opposerons résolument à la PMA pour les couples homosexuels féminins, et à la GPA qui, au nom de l’égalité, ne manquera pas d’être réclamée par la suite. »

La loi a été votée et ce qui devait venir est annoncé : l’avant-projet de loi sur la « PMA pour toutes » est déjà en chantier, une loi annoncée pour un vote durant l’année 2019. Edouard Philippe ne pouvait certes pas savoir, en février 2013, qu’il serait un le Premier ministre chargé de défendre ce qu’alors il combattait. Où est aujourd’hui cette opposition résolue ?

Edouard Philipe n’est pas seul dans cette situation qui résulte de la déconstruction du paysage politique national : il en va de même ministre de l’Économie Bruno Le Maire et, plus encore, de Gérald Darmanin aujourd’hui ministre de l’Action et des Comptes publics qui était allé jusqu’à déposer un amendement visant à interdire la PMA aux couples de même sexe.

Interrogé il y a quelques jours sur RMC-BFM TV, M. Darmanin, très mal à l’aise, n’a eu de cesse de temporiser. «C’était en 2013. […] C’est une question compliquée…. Moi, ma ligne rouge, c’est la gestation pour autrui …. », a déclaré l’ancien député LR – avant de rappeler que la mesure n’était, de toutes façons, pas encore d’actualité.  Que l’urgence du président et du gouvernement était aujourd’hui « le pouvoir d’achat, l’économique et le social ». Avaler les couleuvres, ou reculer pour mieux sauter.

A demain

Schiappa-Collomb : le gouvernement  se divise ouvertement sur la « PMA pour toutes » 

Bonjour

Silence jupitérien mais rétropédalage gouvernemental. Il faut d’urgence effacer ce qu’avait pu annoncer, le 12 septembre dernier, Marlène Schiappa. La jeune et controversée secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes était interrogée sur RMC-BFM-TV avec un message à passer :  l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à « toutes les femmes » sera proposée en 2018 par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique. L’ « engagement de campagne » d’Emmanuel Macron serait respecté dès l’an prochain sur les bases de l’avis rendu le 27 juin dernier par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

C’était, disions-nous alors, un nouveau ballon d’essai. Moins d’une semaine plus tard le ballon s’est dégonflé. Et Marlène Schiappa a dû reprendre la parole pour, douloureux exercice, publiquement se corriger. « PMA pour toutes » ou « PMA sans père » ? Où l’on voit que, comme dans l’ancien monde, le gouvernement actuel est plus que divisé sur cette question sociétale. Invité le 17 septembre du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur ne cache pas être dans le camp des opposants.

Ne pas heurter les consciences

L’ancien maire du vieux Lyon catholique (et très proche du président de la République) estime que cette modification de la loi de bioéthique « pose sans doute un certain nombre de problèmes ». « Il faudra mettre des garde-fous », a-t-il osé ajouter – allant même jusqu’à évoquer des « lois sensibles qui peuvent heurter les consciences ». Invité à préciser s’il soutiendrait cet engagement de campagne de l’actuel président Gérard Collomb a répondu : « Je proposerai que l’on puisse résoudre le problème du chômage avant de s’attaquer aux problèmes civilisationnels. » « Pour moi, la priorité est toujours économique et sociale », a conclu l’ancien maire de Lyon.

Le même dimanche, invitée de l’émission Dimanche en politique sur France 3, Marlène Schiappa a mangé son chapeau en annonçant que seul le calendrier de la réforme serait connu en 2018. « Nous ne sommes pas en train de débattre, pour l’instant, de la PMA. La PMA, ce n’est pas notre actualité, ce sera au moment des Etats généraux de la bioéthique, a-t-elle précisé. En 2018, a priori fin 2018, il y aura des Etats généraux de la bioéthique, dans le cadre de la loi bioéthique. Dans ce cadre, nous débattrons effectivement de la PMA et le gouvernement proposera d’ouvrir la PMA. Le calendrier précis sera exposé à ce moment-là. La PMA sera adoptée avant la fin du quinquennat, c’est un engagement du président. » Silence du Premier ministre.

Mme Schiappa aura donc, cette fois, omis de préciser que cette adoption supposait que le problème du chômage soit résolu. Appelé à jouer les pompiers volants Christophe Castaner, porte-parole a fait savoir que le gouvernement suivrait l’avis de la CCNE en cherchant « le plus large consensus » et en évitant toute « crispation ». Or les crispations sont bel et bien déjà là. Ludivine de La Rochère (la « Manif pour tous »)  qui lutte contre la  « PMA sans père » conseille à Emmanuel Macron de s’épargner un débat « inutile ». A l’opposé, dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif d’associations réclamait il y a quelques jours que le gouvernement élargisse dès maintenant l’accès à la PMA aux femmes lesbiennes et célibataires. Entre Marlène Schiappa et Gérard Collomb, que choisira, demain, le maître des horloges élyséennes ?

A demain

«PMA pour toutes» : pénurie nationale de dons de sperme annoncée à partir de 2018

Bonjour

Le mardi 12 septembre 2017 Marlène Schiappa a parlé. C’était un nouveau ballon d’essai lancé par le président Emmanuel Macron. La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes était interrogée sur RMC-BFM-TV . Jean-Jacques Bourdin ou l’inoxydable épreuve matinale de vérité. Avec un message à passer pendant la manifestation de la CGT :  l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes [en âge de procréer] sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique.

Respectant à la lettre les éléments de langage, la jeune et souvent controversée secrétaire d’Etat a affirmé que « cet engagement de campagne » d’Emmanuel Macron serait « tenu ». « En termes de calendrier, nous serons sur l’année qui arrive, 2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique », a-t-elle précisé. « Le comité d’éthique a émis un avis favorable, il n’y a rien qui nous empêche de rendre la PMA légale pour toutes les femmes », a encore assuré Mme Schiappa, faisant référence à l’avis rendu le 27 juin dernier par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Ballon d’essai sous le soleil républicain

 Mme Schiappa a aussi puisé dans une rhétorique associative bien connue : il s’agirait là d’une mesure de « justice sociale » permettant de mettre fin à une « forme de discrimination à l’égard des femmes lesbiennes et célibataires » et à « l’inégalité » entre celles qui ont les moyens financiers de recourir à des PMA à l’étranger et celles qui ne les ont pas.

Du nouveau sous le soleil républicain et démocratique ? Peu de choses à dire vrai : en juillet dernier Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait fait la même annonce. Elle s’exprimait alors sur France Inter. A la différence de Mme Schiappa, Mme Buzyn avait toutefois pris la précaution de dire que ce sujet serait discuté durant les Etats Généraux de bioéthique qui seront organisés durant l’année 2018. Le pouvoir exécutif devra aussi faire avec un débat parlementaire qui, en dépit de la dimension monolithique du parti présidentiel au pouvoir, pourrait réserver quelques surprises.

Pour l’heure on ne peut être que (tristement) surpris de voir que le débat ne parvient pas, en dépit des ballons d’essai élyséens, à prendre de la hauteur. Loin d’être unanime sur le sujet 1, le CCNE avait pourtant montré la voie : autoriser, par la loi, les couples de femmes et les femmes seules à avoir accès à l’insémination artificielle médicalisée avec sperme de donneur soulève bien des interrogations: sur la relation des enfants à leurs origines (puisqu’en France le don de sperme est anonyme et gratuit) ou sur le fait de grandir sans père. Interrogations, aussi, sur la prise en charge par l’assurance-maladie d’un geste qui ne peut en aucune manière être considéré comme une thérapeutique de la stérilité féminine.

Préoccupations politiciennes et associatives

« Cette demande d’ouverture doit être confrontée à la rareté actuelle des gamètes qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons, soulignait encore le CCNE. Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes. »  Ce sont là des questions éthiques essentielles ; des questions pour l’heure noyées sous les considérations politiciennes ou partisanes.

« La ‘’PMA pour toutes’’ permet à Macron de donner des gages sur sa gauche et à LR d’attaquer le gouvernement, observe Libération. ‘Cette annonce va juste servir à redonner un nouveau souffle à Sens commun et aux participants de la Manif pour tous, commente un député LR. C’est là un joli cadeau pour Laurent Wauquiez. Il va pouvoir surfer un peu plus sur le noyau dur de son électorat’’.».

Et dans une tribune publiée aujourd’hui par Le Monde, un collectif d’associations demande que le gouvernement élargisse dès maintenant l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes lesbiennes et célibataires – et ce sans attendre la révision des lois de bioéthique. Tout et tout de suite. La pénurie annoncée de dons de sperme ? La prise en charge par l’assurance maladie ? La marchandisation du corps humain ?

A demain

1 Onze des trente-neuf membres du Comité national d’éthique n’avaient pas voté cet avis : Mmes et MM Christiane Basset, Yves Charpenel, Sophie Crozier, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy-Torre, Jean-Noël Fiessinger, Florence Gruat, Jean-Pierre Kahane, Frédérique Kuttenn, Dominique Quinio et Jean-Louis Vildé

Stérilisation féminine : Essure® est sans danger; il est donc retiré du marché français

 

Bonjour

C’est un message sanitaire. Il est incompréhensible et rédigé en ces termes : « Le marquage CE de l’implant Essure est suspendu pour 3 mois ». Un cas d’école pour traducteurs, psychologues et sociologues affûtés. Sujet : comment peut-on en arriver à ce degré officiel de non-communication ?

Résumons : Essure® est le nom de marque d’un dispositif médical implantable de stérilisation définitive commercialisé par le géant allemand Bayer Pharma AG. Un dispositif au cœur d’une vive polémique.

En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient d’être informée que ce dispositif faisait désormais l’objet d’une suspension temporaire de son marquage CE par le National Standards Authority of Irelanddans le cadre de sa procédure de renouvellement. Cette suspension prend effet à compter du 3 août 2017 pour une période de 90 jours, soit jusqu’au 2 novembre 2017.

Rappel des stocks

L’ANSM ne dit rien, aux prescripteurs et à leurs patientes concernées, des raisons qui ont conduit à cette décision. Pour autant elle en détaille les conséquences :

« Au vu de cette information, le dispositif Essure® ne peut plus être mis sur le marché en France et en Europe durant la période de suspension temporaire du marquage CE. L’ANSM a demandé à la société Bayer Pharma AG de procéder au rappel des produits en stock auprès de tous les établissements de santé susceptibles de les détenir. En conséquence, il est demandé par mesure de précaution de ne plus implanter dès à présent le dispositif médical Essure. »

Est-ce à ce point urgent et grave ? Est-on ici dans l’administratif abscons ou dans le sanitaire pur et dur ? Voici ce que dit l’ANSM :

« Dans ce contexte, l’ANSM invite les femmes actuellement en attente d’une implantation par cette méthode de stérilisation définitive à se rapprocher de leur gynécologue pour envisager, en concertation, l’alternative la plus appropriée, sur la base d’une information complète relative aux moyens de contraception disponibles et leurs éventuels effets indésirables ».

La balance et l’implant

Où l’on entend que Georges Courteline demeure d’actualité. S’inquiéter ?

« En ce qui concerne les femmes porteuses d’un implant Essure®, l’ANSM rappelle l’avis du comité d’experts qu’elle a réuni le 19 avril 2017. Ce dernier a conclu que les données de la littérature, de la surveillance et les résultats de l’étude épidémiologique, portant sur plus de 100 000 femmes, ne remettaient pas en cause la balance bénéfice/ risque de cet implant. 

« Le comité d’experts rappelle également que les femmes présentant des symptômes (sic) doivent consulter leur médecin pour ne pas méconnaître une pathologie sous-jacente. En l’absence d’un tel diagnostic, l’intérêt d’un retrait peut être envisagé entre la femme concernée et le médecin. Pour les femmes qui n’ont pas de symptômes (re-sic), qui représentent l’immense majorité des femmes porteuses de l’implant Essure®, il n’y a aucun argument à ce jour pour conseiller le retrait. »

Nous n’en saurons pas plus. A cette exception près : « l’ANSM considère que la décision de suspension temporaire de trois mois du marquage CE prise par l’organisme notifié n’est pas de nature à remettre en cause à ce stade les recommandations du comité d’experts relatives à la prise en charge des femmes porteuses d’un implant Essure® ».

Et durant l’été l’ANSM poursuivra ses travaux en étroite collaboration avec les représentants associatifs, les professionnels de santé et les différents acteurs institutionnels concernés.

A demain