Stérilisation féminine : Essure® est sans danger; il est donc retiré du marché français

 

Bonjour

C’est un message sanitaire. Il est incompréhensible et rédigé en ces termes : « Le marquage CE de l’implant Essure est suspendu pour 3 mois ». Un cas d’école pour traducteurs, psychologues et sociologues affûtés. Sujet : comment peut-on en arriver à ce degré officiel de non-communication ?

Résumons : Essure® est le nom de marque d’un dispositif médical implantable de stérilisation définitive commercialisé par le géant allemand Bayer Pharma AG. Un dispositif au cœur d’une vive polémique.

En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient d’être informée que ce dispositif faisait désormais l’objet d’une suspension temporaire de son marquage CE par le National Standards Authority of Irelanddans le cadre de sa procédure de renouvellement. Cette suspension prend effet à compter du 3 août 2017 pour une période de 90 jours, soit jusqu’au 2 novembre 2017.

Rappel des stocks

L’ANSM ne dit rien, aux prescripteurs et à leurs patientes concernées, des raisons qui ont conduit à cette décision. Pour autant elle en détaille les conséquences :

« Au vu de cette information, le dispositif Essure® ne peut plus être mis sur le marché en France et en Europe durant la période de suspension temporaire du marquage CE. L’ANSM a demandé à la société Bayer Pharma AG de procéder au rappel des produits en stock auprès de tous les établissements de santé susceptibles de les détenir. En conséquence, il est demandé par mesure de précaution de ne plus implanter dès à présent le dispositif médical Essure. »

Est-ce à ce point urgent et grave ? Est-on ici dans l’administratif abscons ou dans le sanitaire pur et dur ? Voici ce que dit l’ANSM :

« Dans ce contexte, l’ANSM invite les femmes actuellement en attente d’une implantation par cette méthode de stérilisation définitive à se rapprocher de leur gynécologue pour envisager, en concertation, l’alternative la plus appropriée, sur la base d’une information complète relative aux moyens de contraception disponibles et leurs éventuels effets indésirables ».

La balance et l’implant

Où l’on entend que Georges Courteline demeure d’actualité. S’inquiéter ?

« En ce qui concerne les femmes porteuses d’un implant Essure®, l’ANSM rappelle l’avis du comité d’experts qu’elle a réuni le 19 avril 2017. Ce dernier a conclu que les données de la littérature, de la surveillance et les résultats de l’étude épidémiologique, portant sur plus de 100 000 femmes, ne remettaient pas en cause la balance bénéfice/ risque de cet implant. 

« Le comité d’experts rappelle également que les femmes présentant des symptômes (sic) doivent consulter leur médecin pour ne pas méconnaître une pathologie sous-jacente. En l’absence d’un tel diagnostic, l’intérêt d’un retrait peut être envisagé entre la femme concernée et le médecin. Pour les femmes qui n’ont pas de symptômes (re-sic), qui représentent l’immense majorité des femmes porteuses de l’implant Essure®, il n’y a aucun argument à ce jour pour conseiller le retrait. »

Nous n’en saurons pas plus. A cette exception près : « l’ANSM considère que la décision de suspension temporaire de trois mois du marquage CE prise par l’organisme notifié n’est pas de nature à remettre en cause à ce stade les recommandations du comité d’experts relatives à la prise en charge des femmes porteuses d’un implant Essure® ».

Et durant l’été l’ANSM poursuivra ses travaux en étroite collaboration avec les représentants associatifs, les professionnels de santé et les différents acteurs institutionnels concernés.

A demain

 

PMA pour couples de femmes et femmes seules: la messe démocratique serait-elle déjà dite ?

Bonjour

Oser critiquer le Comité national d’éthique. Celles et ceux qui portent un intérêt aux débats et controverses qui précèdent la révision de la loi de bioéthique liront avec profit, dans La Croix, la tribune de Dominique Stoppa-Lyonnet. Professeur de génétique à l’Université Paris Descartes et chef du service de génétique de l’Institut Curie, l’auteure est aussi conseillère de Paris (groupe LR) et fut membre du Comité national d’éthique (CCNE) de 2005 à 2013.

Que nous dit-elle ? Pour l’essentiel que la messe n’est pas dite sur la question de l’accès aux techniques de PMA pour les femmes seules et les couples de femmes homosexuelles. C’est là une analyse et un propos qui tranchent avec l’idée que tout serait d’ores et déjà écrit. Une idée confortée par les propos d’Emmanuel Macron et le dernier avis en date du CCNE.

« Concernant l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules, ou plus précisément l’accès au don de gamètes ou encore à l’insémination artificielle avec donneur (IAD), le président de la République a déclaré le 24 juin, jour de la Marche des Fiertés, qu’il y était favorable mais qu’il se rangerait aux recommandations du CCNE » rappelle Dominique Stoppa-Lyonnet. Or le CCNE vient, précisément sur ce point, de rendre un avis favorable en se fondant sur ces trois arguments : « la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie », « l’absence de violence liée à la technique elle-même » et « la relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales».

Contraposée

La spécialiste de génétique de l’Institut Curie les examine en usant du trébuchet de la logique. Violence ? « L’IAD n’est effectivement pas un acte médical violent ; il s’agit de la plus simple des techniques d’AMP, réalisable en dehors de toute intervention médicale, reconnaît-elle. L’IAD n’a rien à voir avec une ‘’violence’’ faite à la femme qui porte un enfant pour une autre, violence qui est l’argument essentiel du refus de la GPA par le CCNE. Mais, en revanche, la contraposée ‘’si ce n’est pas violent, c’est acceptable’’ n’est ni juste philosophiquement ni clairvoyant médicalement. La simplicité d’un acte n’augure en rien de son acceptabilité ; tout comme certains actes très violents, comme une transplantation d’organe, sont parfois hautement souhaitables. »

Qu’en est-il de la demande des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie ? « Oui le législateur ne s’immisce pas dans le lit des femmes, mais doit-il pour autant reconnaître et institutionnaliser ce mode de procréation et remédier à une impossibilité physiologique demande Dominique Stoppa-Lyonnet. C’est une question centrale que le CCNE a posée et qu’il a développée dans le propos préliminaire à ses recommandations en décrivant des ‘’points de butée’’ mais ‘’points de butée’’ qui ne l’ont fait ni s’arrêter, ni reculer et au-dessus desquels il a sauté au seul titre de ‘’l’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ‘’ ».

Egalité d’accès aux techniques de PMA et désir d’enfant : comment ne pas voir que ces deux éléments associés justifient la pratique de GPA ? Reste la relation à l’enfant dans de nouvelles structures familiales. « Après avoir, là encore, décrit des ‘’points de butée’’ dont l’insuffisance des études sur l’épanouissement psycho-social des enfants issus de dons de gamètes et élevés dans des familles de couple de femmes ou par des femmes seules, le CCNE a retenu que l’existence de familles déjà constituées et le risque de discriminations auxquelles elles sont confrontées étaient des arguments en faveur de l’acceptation du don de gamètes, écrit Dominique Stoppa-Lyonnet. Pourtant l’analyse du retentissement sur l’enfant à naître de l’absence d’altérité paternelle et de la dissociation entre filiation biologique et juridique devrait être au cœur de la réflexion éthique. »

Irréfragables

Aborder ce sujet sous cet angle conduit souvent à caricaturer les opinions, à postuler que l’on met en doute, sans raison ni preuve, « les capacités d’amour et d’éducation des enfants des couples de femmes – d’hommes – ou des femmes seules ». « Il n’empêche que l’on se doit de s’interroger sur l’impact psychologique de l’absence d’altérité paternelle et de l’absence d’altérité tout court pour les enfants conçus par une femme seule, soutient Dominique Stoppa-Lyonnet. Les débats intenses entre tenants du sexe biologique et tenants du genre ne facilitent pas la conduite sereine et sans a priori de ces études préalables pourtant indispensables. Filiations biologique et juridique sont irréfragables. »

L’auteure soutient, in fine, que c’est bien en priorité « dans l’intérêt des enfants à venir qu’un débat serein doit avoir lieu ». Mais, ajoute-t-elle (dans La Croix) « un débat non préempté par quelques mouvements très conservateurs ou, surtout, que l’on veut laisser croire préempté par ces seuls mouvements ». Il reste à savoir qui peut avoir intérêt à ce laisser croire. Il reste aussi à connaître les formes et l’ampleur de la « consultation citoyenne » que doit prochainement organiser le CCNE ; une consultation qui doit précéder le débat parlementaire. Etant bien entendu que, dans un pays démocratique, ni l’opinion du président de la République, ni l’avis conforme du Comité national d’éthique ne sauraient, même associés, se substituer au travail et à la sagesse du législateur.

A demain

 

 

Violences et ressentis obstétricaux : voici le demi mea culpa de Mme Schiappa, secrétaire d’Etat

Bonjour

Doublement ciblée par le Conseil national de l’Ordre des médecins et par les gynécologues-obstétriciens après ses déclarations provocatrices Marlène Schiappa vient de réagir. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes avait publiquement fait état, au Sénat, d’un « taux d’épisiotomie à 75% » et de « pratiques obstétricales non consenties, particulièrement sur les femmes étrangères, très jeunes, et handicapées ». Une réaction prudente, quelque chose entre le drapeau blanc et une amorce de mea culpa :

 « Les disparités de ressentis sont réelles entre les femmes et les obstétriciens, qui consacrent leur vie à la santé des femmes. Il n’appartient pas au gouvernement de dire quelle est la réalité des chiffres, mais d’apporter une réponse aux femmes qui font part de leurs souffrances. La considération qui est évidemment due aux professionnels de santé, en première ligne, ne doit pas entraver la nécessité de lever des sujets tabous comme les violences obstétricales. ».

Accusée de mentir sur les chiffres la secrétaire d’Etat cite un extrait d’un document datant de 2013 émanant du CIANE (Collectif inter associatif autour de la naissance) :

« Il est tout à fait regrettable que les taux d’épisiotomie ne soient pas publiés par maternité. Le CIANE en appelle aux autorités publiques afin qu’elles fassent respecter cette exigence minimale de transparence. Les chiffres publiés par les maternités sont tous en-dessous, voire très en-dessous de la moyenne nationale, et les établissements qui les publient sont ceux qui ont de faibles taux ».

Elle ajoute que dans son enquête sur les accouchements de novembre 2013 le CIANE faisait état, pour la période 2010-2013, de 47% d’épisiotomie pour un premier enfant (dont 85% sans consentement demandé) et de 70% d’épisiotomies pour les primipares avec extraction instrumentale.

Déformation culturelle

« Depuis 2005, ce taux est en baisse, grâce notamment aux recommandations du CNGOF », reconnaît Mme Schiappa. Cette dernière cite ensuite une étude de l’association « Maman Travaille » (sans préciser qu’elle en est la fondatrice) – une  étude « menée sur 983 mères en 2013 » qui « relevait néanmoins que 75% d’entre elles disaient avoir subi une épisiotomie ». Il faut comprendre que c’est bien cette étude (et ce chiffre) qui a été citée par la secrétaire d’Etat au cours de son audition devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, le jeudi 20 juillet. Et Mme Schiappa de souligner qu’elle avait alors pris soin de préciser que ces chiffres « devaient être vérifiés ».

La secrétaire d’Etat ajoute que « le tabou de l’épisiotomie n’est levé que depuis quelques années », que l’OMS estime qu’ «un taux supérieur à 20% relève d’une déformation culturelle» et que « de très nombreux témoignages de femmes handicapées victimes de violences obstétricales » ont été rapportés par l’association « Femmes pour le dire, Femmes pour agir » qu’elle a reçue le 17 juillet, trois jours avant son intervention au Sénat.

Pour toutes ces raisons que la secrétaire d’État a cru juste et bon de saisir le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes . Et de lui demander « de produire un rapport permettant un état des lieux pour objectiver le phénomène, le quantifier et identifier les problématiques ». Les gynécologues obstétriciens ? « Il y seront bien évidemment largement associés ».

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Homosexualité : combien d’euros à payer pour un cycle complet de fécondation in vitro ?

Bonjour

C’est un papier nettement plus concret que son titre ne pourrait le laisser supposer. Il vient d’être publié sur le site français  The Conversation : « « Procréation médicalement assistée pour toutes : une étape anthropologique qui reste à consacrer dans le droit ». Un papier signé Serge Rabier, chercheur associé en socio-démographie (Université Paris Descartes). Il développe quelques-unes des conséquences de l’avis que le Comité consultatif national d’éthique vient de rendre : une majorité des « sages » qui le compose ont jugé qu’il ne saurait plus y avoir, aujourd’hui en France, d’obstacle à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes – et non plus uniquement pour les femmes vivant en couple hétérosexuel.

M. Rabier nous rappelle que cet avis est produit deux ans après celui du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes qui recommandait au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. « Ainsi en quelques années, deux instances consultatives ont matérialisé une évolution sociétale majeure concernant les paradigmes nouveaux de la reproduction sexuée d’une part et, d’autre part, les conditions d’exercice et de reconnaissance de parentalités « nouvelles » : la monoparentalité et l’homoparentalité. »

Analyse du coût moyen

Avant d’évoquer les « enjeux anthropologiques de fond » qui sous-tendent ce débat l’auteur évoque la dimension socio-économique et financière. « Compte tenu des coûts de mise en œuvre de ces diverses techniques, beaucoup ont pensé questionner cette évolution sociétale au nom d’une approche purement gestionnaire » écrit-il.

Le coût moyen, pour l’Assurance maladie, d’un cycle de FIV complet est d’environ 4 100 euros et se décompose de la façon suivante : 1 300 euros en moyenne pour le traitement de stimulation, comprenant l’achat des médicaments et l’intervention des infirmières à domicile ; environ 500 euros pour la surveillance hormonale et échographique ; 600 euros en moyenne pour la partie biologique avec 430 euros pour la FIV classique et 750 euros pour l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) ; environ 1 700 euros d’hospitalisation pour la ponction et le transfert.

En 2015, les 24 000 naissances obtenues après PMA représentent 2,9 % des naissances en France. Et certaines estimations prévoient que l’accès de la PMA aux femmes seules ou en couples conduirait à 4 000 naissances par PMA de plus sur une moyenne de 780 000 à 800 000 naissances par an. « Ainsi, cette nouvelle demande sociale, pour forte qu’elle soit du point de vue des désirs et des valeurs, reste assez faible numériquement » observe M. Rabier. Elle n’en soulève pas moins la question de leur prise en charge par l’assurance-maladie.

Deux solutions radicalement opposées

Voici, sur ce point, ce qu’écrit le Comité consultatif national d’éthique :

« La charge pécuniaire de l’utilisation des techniques d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance-maladie. La question se pose dès lors : les femmes en couples ou les femmes seules devraient-elles supporter seules les frais inhérents à leurs demandes d’aide à la procréation s’ils ne relèvent pas d’indications médicales, ou une certaine forme de solidarité pourrait-elle être envisagée ?

« Celle-ci pourrait prendre la forme d’une contribution partielle au coût du service public selon des modèles déjà en vigueur. Les prestations des centres agréés pour l’AMP pourraient être facturées au réel prix coutant par les établissements participant au service public hospitalier et encaissées comme des ‘’ressources propres’’.»

Et voici ce qu’écrit le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes :

« Afin de garantir une égalité sociale d’accès à la technique, le HCEfh recommande d’aligner le mode de remboursement par la sécurité sociale des frais engendrés par les PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, de la même manière que le sont ceux pour les PMA pratiquées par les couples hétérosexuels.

 « Aujourd’hui, dans le cas d’une PMA réalisée par un couple hétérosexuel, sont pris en charge : les actes de PMA jusqu’au 43e anniversaire de la femme ; une seule insémination artificielle par cycle, dans la limite de six inséminations artificielles ; quatre tentatives de fécondation in vitro. »

Dissociation

Où l’on voit à partir d’une position commune s’affronter deux conceptions radicalement opposées. On peut imaginer que ce sera sur ce point que se cristallisera la polémique. La question n’est plus, depuis longtemps, celle de la dissociation entre sexualité et procréation. Elle est dans une nouvelle symbolique qui prend la forme des limites économiques de la solidarité thérapeutique, limites qui restent à fixer.

On attend désormais du gouvernement, ou plus exactement du président de la République, l’annonce de la solution retenue par le pouvoir exécutif.

A demain

Sperme : le donneur français sera-t-il encore très longtemps celui qu’il a été ?

 

Bonjour

Edouard Philippe II s’est bien gardé d’en parler devant les députés, mais on sait que le projet est dans les cartons de l’hyper-président Macron : autoriser l’accès des femmes seules et/ou homosexuelles à l’insémination artificielle médicalisée avec sperme de donneur (IAD). Mais quel « donneur » ? Et quelles conséquences pratiques sur le don de sperme tel qu’il est organisé en France ? Ce sont là des questions dont personne ne parle dans les médias. C’est dire l’intérêt de la tribune décapante que vient de signer, dans Le Monde, le Pr Stéphane Viville (Université de Strasbourg) : « Don de gamètes : l’anonymat est une hérésie ».

Ne passons pas sur la dimension religieuse du titre. Ce spécialiste nous rappelle que l’insémination artificielle avec donneur fut introduite (en tant que pratique médicale) dans les années 1930 en Angleterre, pays du pragmatisme. « C’est la très forte opposition de l’Eglise anglicane à cette pratique, l’assimilant à un adultère, qui a incité le corps médical à imposer l’anonymat du don de gamètes, instaurant ainsi une forme de clandestinité à cette activité » écrit le Pr Viville. On retrouve ensuite le don (médicalisé) de sperme (congelé) en France à partir de 1973 à l’hôpital de Bicêtre sous la houlette du Pr Georges David. On connaît la suite qui vit (avec l’arrivée du sida) la fin du recours au « sperme frais rémunéré » dans certains cabinets gynécologiques ; puis l’incorporation des règles élaborées par le Pr David dans la loi de bioéthique.

Le sperme et le sang

Aujourd’hui l’IAD est, en France, est assurée par vingt-trois centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS). « Afin de ne pas avancer d’arguments à connotation religieuse, omniprésents à l’époque, mais peu avouables en cette période post-Mai 68, le don de gamètes a été -présenté comme un don de sang, écrit le Pr Viville. Se référer à une pratique clinique permettait ainsi d’éviter toute discussion éthique. Or, cet amalgame est peu justifié tant la finalité du don d’organes et celle du don de gamètes diffèrent : l’un soigne, l’autre engendre une vie nouvelle, une part d’humanité. »

Est-ce à cause des pavés de 1968 que l’on assimila le sperme au sang ? L’affaire se discute. On peut aussi y percevoir la poursuite de la construction d’un triptyque éthique français fondé sur le bénévolat, la gratuité et l’anonymat. Et faudrait-il faire une différence entre prolonger la vie et la donner ?

Quoi qu’il en soit, pavés ou pas, le Pr Viville monte en ligne et mitraille les CECOS qu’il accuse d’immobilisme et de camper sur ses « positions ». « Ils restent violemment opposés à la possibilité de levée de l’anonymat, écrit-il. Or, il est temps d’accepter la possibilité d’une double -filiation : génétique/biologique et intentionnelle. La transmission génétique est une réalité, la transmission culturelle, sociale et affective une autre. Pour ce faire, une vraie rupture conceptuelle de la notion de famille est nécessaire afin de dépasser celle du XIXème siècle. »

Droit à ses origines

L’argumentaire connexe est sans surprise : d’autres pays ont « évolué » et la France souffre de « pusillanimité ». Tout cela à cause de « l’avènement du droit à connaître ses origines » qui fait que « nombre de pays pratiquent le don de sperme avec la possibilité d’obtenir des renseignements sur le donneur ». Entendons-nous bien sur la portée toute relative de la révolution : il ne s’agit pas de faire des dons nominatifs, mais « d’offrir la possibilité aux personnes conçues par don de gamètes d’avoir accès à l’identité du donneur ». « Il n’est nullement question, par ailleurs, d’envisager une rétroactivité de la loi : les donneurs anonymes le resteront ». Mais encore ?

Aucun des arguments avancés par les responsables des CECOS ne trouve grâce aux yeux du Pr Viville, à commencer par celui de la pénurie annoncée de donneurs qui ne donneraient que parce que certains de rester anonymes. Un argument qui, selon lui, n’est qu’un « mythe ». « Avec la levée de l’anonymat, le statut du donneur change, écrit-il. Il passe d’une clandestinité honteuse à une reconnaissance de son altruisme. L’anonymat génère un sentiment de transgression, il revient à réaliser un acte inavouable, lié, plus ou moins consciemment, à l’adultère. Sa levée place au contraire le donneur dans une situation valorisante, il n’est plus le fournisseur d’un produit illicite. Il acquiert une identité, son acte est -reconnu. Il devient une personne. »

Serait-ce si simple ? N’y aurait-il pas ici quelques grains de complexité ignorée ? De même, comment aborder la complexité du « besoin de connaître ses origines et sa filiation ». « On est en droit de s’interroger sur les fondements de ce besoin mais non sur l’importance de ce besoin, écrit le Pr Viville. Il est facile de le nier, alors même que le négateur connaît ses propres origines. Nous pourrions multiplier les exemples qui soulignent l’attachement ancestral de l’homme à sa filiation. Tous les domaines de l’art traitent du sujet, citons ne serait-ce que le mythe d’Œdipe. »

Pensées complexes

Un autre argument ? L’engouement que rencontrent les -sociétés qui proposent des tests génétiques directement disponibles au consommateur qui témoigne « de ce besoin d’inscription dans une filiation ». Ces analyses d’ADN permettent de la retracer et d’identifier des parents plus au moins proches. Ils peuvent ainsi servir de tests de paternité ou de maternité, permettre l’identification de demi-frères ou demi-sœurs, de cousins. De ce fait, l’anonymat des donneurs de gamètes ne saurait plus être garanti.

« Il est temps pour les CECOS d’abandonner leur discours idéologique, de modifier leur vision datée de la famille et d’accepter la levée possible de l’anonymat des donneurs de gamètes, conclut le Pr Viville. Et cela avant que la technologie ne la leur impose. » La technologie ou le marché ?  L’éthique ou le commerce ? Les CECOS réagiront-ils publiquement ? On aimerait, sur ce sujet, des extraits d’une pensée exécutive complexe – sinon celle du Premier ministre du moins celle du président de la République.

A demain

GPA à la française : la seule mère restera celle qui a accouché ; l’époux du père pourra adopter

 

Bonjour

La Cour de cassation a tranché dans quatre affaires de GPA réalisées à l’étranger par des couples français. Question soulevée : les actes de naissance des enfants nés selon une pratique interdite en France peuvent-ils transcrits sur les registres de l’état civil français ? C’est un sujet soulevé de manière récurrente, depuis plusieurs années par celles et ceux qui estiment qu’il peut exister des « GPA éthique ». Que nous dit la Cour de cassation ? Ceci, dans un communiqué pédagogique intitulé « Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple » ; communiqué que nous reproduisons :

► En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché

► Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas à obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père

La Cour rappelle que la loi française prohibe la GPA mais observe qu’il « arrive que des Français partent à l’étranger pour recourir à cette technique de procréation ». Puis elle distingue deux situations et apporte deux réponses :

« La femme n’a pas accouché »

Situation n°1 : Conformément à la loi du pays étranger, l’acte de naissance de l’enfant mentionne comme père et mère l’homme et la femme ayant eu recours à la GPA. La paternité de l’homme n’est pas contestée, mais la femme n’est pas celle qui a accouché.

Question : Le couple peut-il obtenir la transcription à l’état civil français de l’acte de naissance établi à l’étranger alors que la femme qui s’y trouve désignée comme mère n’a pas accouché de l’enfant ? Réponse : L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA peut être transcrit partiellement à l’état civil français, en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention.

Explications : « L’article 47 du code civil ne permet de transcrire à l’état civil français que ceux des actes étrangers dont les énonciations sont conformes à la réalité : il est donc impossible de transcrire un acte faisant mention d’une mère qui n’est pas la femme ayant accouché. En revanche, la désignation du père doit être transcrite si l’acte étranger n’est pas falsifié et la réalité biologique de la paternité n’est pas contestée (jurisprudences de la CEDH et de la Cour de cassation).

Au regard du droit au respect de la vie privée et familiale des enfants garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation rappelle que :
–  la prohibition de la GPA par la loi française poursuit un but légitime de protection des enfants et des mères porteuses ;
–  la transcription partielle ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l’enfant, dès lors que les autorités françaises n’empêchent pas ce dernier de vivre en famille, qu’un certificat de nationalité française lui est délivré et qu’il existe une possibilité d’adoption par l’épouse ou l’époux du père. »

« Le père se marie à un homme »

Situation n°2 : Le père biologique reconnaît l’enfant puis se marie à un homme.
Question : Le recours à la GPA fait-il obstacle à ce que l’époux du père demande l’adoption simple de l’enfant ? Réponse : Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux du père.

Explications : « La Cour tire les conséquences : de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Ce texte a pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de procréation ; de ses arrêts du 3 juillet 2015, selon lesquels le recours à une GPA à l’étranger ne constitue pas, à lui seul, un obstacle à la transcription de la filiation paternelle. Il appartient toutefois au juge de vérifier que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.»

Où l’on prend la mesure, via la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, des conséquences étonnamment paradoxales auxquelles peuvent, parfois, mener les savantes exégèses de notre droit national.

A demain

 

Ethique et PMA : l’hyper-président prendra-t-il le risque de légiférer à la va-vite ?  

Bonjour

Aujourd’hui lune montante et spectacle présidentiel au château de Versailles. Avec une question : qui croire ? La Croix ou « L’Avenir pour Tous » ? Le vieux quotidien catholique ou ce « collectif d’associations et de personnalités rassemblées par des valeurs communes et la lutte contre la loi Taubira » : « Oui à l’union de tous les couples et contre la PMA et la GPA ».

Ce collectif vient de lancer une pétition « anti-PMA pour toutes ». Il dit aussi avoir appris (de source sûre,) qu’un projet de loi « PMA pour toutes » serait présenté « après les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre prochain ». A l’opposé du spectre les associations LGBT pressent Emmanuel Macron de légiférer rapidement. Or, rappelle La Croix, le candidat à la présidentielle s’était engagé à réformer dans un climat « apaisé ». D’où il résulte que plus le climat sera perturbé et moins l’hyper-président sera maître des horloges et de la foudre jupitérienne.

Reliques de gauche

Tout, ici, résulte du « feu vert » donné le 27 juin par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à l’ouverture de la PMA à « toutes les femmes ». Les associations LGBT ne sont pas seules dans le paysage. On y trouve aussi, sur la même ligne, les reliques des partis de gauche. « Le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et faire voter la loi (…) le plus rapidement possible », déclare le Parti Communiste Français – un PCF rappelant l’engagement de campagne du candidat Macron. Quant à SOS homophobie elle réclame d’ores et déjà « un calendrier législatif précis ».

La Croix rappelle que le 28 juin, en conseil des ministres, le chef de l’État a fixé le cap et exclu toute précipitation. Emmanuel Macron observe que l’avis du CCNE « permet d’envisager une évolution de la législation », selon les propos rapportés par le porte-parole du gouvernement et du Président Christophe Castaner. Il s’agit désormais de trouver « le meilleur véhicule législatif ». Une proposition de loi de la majorité macronienne de l’Assemblée ou un projet de loi rédigé à l’Elysée et défendu par un membre (lequel ?) du gouvernement Philippe II ? Attendre patiemment 2018 et la révision de la loi de bioéthique ?

Sans convictions arrêtées

Le chemin des marcheurs républicains et macroniens (REM) sera peut-être plus escarpé qu’on le croit. Tugdual Derville, délégué général de l’association pro-vie Alliance Vita, souligne ainsi la grande diversité d’opinion chez les députés REM. « Durant la campagne, nous avons rencontré deux cents candidats, dont une cinquantaine ont été élus. Beaucoup n’avaient pas de convictions arrêtées. REM n’a pas de doctrine affirmée sur le sujet. » Pour autant on sait ce qu’il en est, chez ces nouveaux députés, de l’emprise présidentielle.

Il faut en aussi ajouter (ce qui est souvent passé sous silence dans les médias) que cet avis n’a pas été adopté à l’unanimité 1 et que son contenu ne constitue en rien un blanc-seing. Il demande notamment « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes».

Grandir sans père

Il souligne encore que cette possible ouverture doit « être confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes de donneurs] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». Il met aussi en lumière, point majeur, le risque «de marchandisation des produits du corps humain ». Et tout en entendant là « une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant » le CCNE met en garde. Cette « disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation (…) qui modifiera profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio». Qui plus est, elle fera « émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines, puisqu’en France le don est anonyme et gratuit, ou sur le fait de grandir sans père ».

Où l’on comprend qu’un travail considérable reste à faire. Et maintenant ? Observera-t-on, au sein de la société française, une mobilisation équivalente à celle observée contre le « mariage pour tous » ? Quels enseignements Emmanuel Macron alors proche de François Hollande,  a-t-il tiré des affrontements sociétaux qui ont marqué le précédent quinquennat ? Dans une interview à La Croix, Emmanuel Macron s’était engagé, durant la campagne, à « agir de manière apaisée ».  C’était avant que le Palais de L’Elysée ne parle de  la « complexité » de la pensée de l’hyperprésident.

A demain

1 N’ont pas voté l’avis Mmes et MM Christiane Basset, Yves Charpenel, Sophie Crozier, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy-Torre, Jean-Noël Fiessinger, Florence Gruat, Jean-Pierre Kahane, Frédérique Kuttenn, Dominique Quinio et Jean-Louis Vildé