Ethique et diagnostic prénatal : jusqu’où laisser détecter l’ADN fœtal dans le sang maternel ?

 

Bonjour

« Qu’Emmanuel Macron fasse preuve d’immobilisme ou pas, ses déclarations sur la bioéthique à La Croix ne changeront rien au fait que la loi doit être révisée en 2018 » confie un haut responsable sanitaire français. Il ajoute que l’un des dossiers techniques parmi les plus délicats dans ce domaine va, très prochainement, connaître de nouveaux développements : celui du diagnostic prénatal mis en œuvre avec des nouvelles techniques qualifiées de « non invasives ». Les différentes institutions en charge de l’instruction ont remis leur copie et le politique va trancher quant aux nouvelles modalités de dépistage proposé à toutes les femmes enceintes – et pris en charge par la collectivité.

Le sujet devait aussi être traité, sous un autre angle, lors de la séance thématique « Intérêts et limites de l’étude de l’ADN/ARN en biologie médicale en 2017 » organisée aujourd’hui 15 mars par l’Académie de pharmacie avenue de l’Observatoire à Paris. Une communication du Pr Damien Sanlaville (service de génétique, Centre de biologie et de Pathologie Est, Lyon) sur le thème « Indications de la détection de l’ADN fœtal dans le diagnostic prénatal ». C’est là un parfait résumé de la situation qui prévaut en France, vingt ans après un saut technologique d’importance.

Vingt ans après

C’est en effet en 1997 qu’a été identifiée la présence d’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 1. Ceci a conduit au développement de plusieurs tests génétiques. Ces tests ont pour principal avantage de ne pas être invasifs et d’éliminer le risque de fausses couches lié au prélèvement de villosités choriales (choriocentèse) ou de liquide amniotique (amniocentèse). Les premiers tests développés furent des tests basés sur la recherche d’une séquence génomique absente du génome maternel.

« Par la suite se sont développés des tests de dépistage en particulier grâce à la mise au point des techniques de séquençage massif en parallèle (NSG, Next Generation Sequencing), explique le Pr Sanlaville. Le test le plus médiatisé est sans aucun doute le DPNI pour la trisomie 21. Le terme DPNI sous-entend dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21. Il s’agit toutefois d’un mauvais terme, car le test de dépistage combiné du premier trimestre est également un test non invasif. »

Le Pr Sanlaville précise que le terme anglo-saxon est « cell-free DNA (cfDNA) based non-invasive prenatal testing » résumé souvent par NIPT (Non Invasice Prenatal test). Pour sa part la Haute Autorité de Santé recommande la formule « test ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la trisomie 21 fœtale ». « De nombreux articles scientifiques ont validé l’intérêt et l’efficacité de ce test, ajoute-t-il. Par ailleurs, ce test est devenu disponible en France il y a environ 3 ans et son coût ne cesse de baisser. »

Propositions commerciales

On sait d’autre part environ 700 000 femmes enceintes effectuent un test de dépistage de la trisomie 21 et qu’environ 45 000 caryotypes fœtaux sont réalisés sur les 800 000 grossesses annuelles. Après une longue période d’études et de réflexions la Haute Autorité de Santé va très prochainement publier des recommandations sur l’utilisation des nouveaux tests pour le dépistage de la trisomie 21. Mais il faut aussi déjà tenir compte de l’évolution très rapides des techniques et de leurs possibilité diagnostiques.

Outre la trisomie 21, ces tests non invasifs permettent de rechercher bien d’autres anomalies chromosomiques, dont des anomalies des gonosomes. Actuellement certaines publications montrent même que, sur ce type de prélèvement, il est possible d’obtenir des informations équivalentes à celle obtenue sur un caryotype fœtal après prélèvement invasif, explique le Pr Sanlaville. Il ajoute que ces tests non invasifs peuvent également identifier des variations nucléotidiques dans un gène et qu’il est maintenant possible de proposer un test non invasif pour un le diagnostic prénatal d’une pathologie moléculaire comme l’achondroplasie ou encore la mucoviscidose.

« Nul doute que les progrès technologiques associés à la forte demande parentale et sociétale, en plus de l’aspect mercantile, vont augmenter dans les années à venir l’utilisation de ces tests non invasifs en période prénatale, ajoute ce spécialiste. Il sera nécessaire de rester vigilant au niveau éthique afin que ces tests restent prescrits dans un contexte médical et soient donc encadrés. » Comment mieux dire ? Or les responsables de cet encadrement ne sont pas sans connaître, ici, l’évolution rapide du marché et les propositions commerciales d’ores et déjà faites publiquement par des structures médicales privées. C’est dire si l’immobilisme ne peut, ici, tenir lieu de politique.

A demain

1 Lo, Y.M., Corbetta, N., Chamberlain, P.F., Rai, V., Sargent, I.L., Redman, C.W., and Wainscoat, J.S. (1997). Presence of fetal DNA in maternal plasma and serum. Lancet 350, 485–487.

 

Post-vérité gynécologique : comment en finir avec le chantage à la congélation des ovocytes ?

Bonjour

Nous étions en décembre 2012. Le quinquennat hollandien n’avait pas soufflé sa première bougie. Tout était encore possible. Et le  Collège national des gynécologues et obstétriciens français venait de trancher : il donnait son feu vert à « l’autoconservation sociétale des ovocytes » et dénonçait le «chantage» que l’on imposait ici aux femmes. Il ne restait plus qu’à changer la loi. « Mais qui oserait raisonnablement s’élever contre cette nouvelle forme de maîtrise de la procréation ? » demandions-nous alors, sur Slate.fr 1.

Nous sommes en mars 2017. La ministre de la Santé n’a pas changé et le quinquennat est à bout de souffle. Slate.fr (Daphnée Leportois) revient, sous un autre angle, sur le même sujet 2. Que s’est-il passé ?

Fin 2012 le CNGOF était depuis peu présidé par le Pr Bernard Hedon (CHU de Montpellier). Son conseil d’administration avait fait décision le 12 décembre. Non seulement ces spécialistes étaient favorables à ce que les femmes puissent, comme les hommes, avoir accès à la libre conservation de leurs cellules sexuelles, mais ils dénonçaient la pratique officiellement en vigueur en France : les seules femmes qui pouvaient avoir cette liberté étaient celles qui acceptaient, en contrepartie, de donner à d’autres femmes une partie de leurs ovocytes. Il s’agit là pour eux d’un chantage devenu inacceptable.

« Convenance »

On sait qu’à différence notable des spermatozoïdes, la question des modalités de conservation des ovocytes par congélation ne s’est posée que très récemment. Les principaux obstacles techniques ont été franchis avec succès ces dernières années avec le procédé dit de «vitrification». Les espoirs et les problèmes avaient commencé à apparaître au début de 2011. Cœur du problème : la loi de bioéthique de juillet 2011 dispose que cette technique ne peut être mise en œuvre que pour des raisons médicales. Sa pratique est ainsi devenue courante lorsque la fertilité de la femme est menacée par un futur traitement stérilisant (dans le cas de certains cancers notamment).

Mais elle est interdite en France dès lors qu’il s’agit d’une « demande de convenance ». Et cette interdiction vaut également dans le cas où la femme accepterait de payer les opérations de prélèvement et de conservation. Prévenir avec succès la marchandisation du corps humain a son corollaire : le citoyen ne peut pas disposer comme il l’entend des éléments qui composent le sien.

Pour sa part le CNGOF rappellait que cette autoconservation constitue un progrès médical : elle est, avec le don de ces mêmes cellules sexuelles, la seule méthode de traitement de l’infertilité réellement efficace à 40 ans et plus. Elle permet aux couples de concevoir des enfants dotés d’un capital génétique qui leur est propre.

Inadmissible

Les gynécologues-obstétriciens français observaient encore que l’âge moyen de la maternité ne cesse, en France, de reculer et que les femmes qui consultent pour infertilité sont, elles aussi, de plus en plus âgées. Le nombre de cas nécessitant le recours à un don de gamètes sexuelles féminines augmente et ce alors qu’il n’existe pas d’ovocytes disponibles. Conclusion :

« Il ne serait pas admissible, comme la loi le prévoit pourtant, de limiter la possibilité d’autoconservation aux seules femmes qui accepteraient de donner une partie de leurs ovocytes Un tel chantage nous paraît éthiquement inacceptable. »

Le CNGOF ajoutait que l’autoconservation « de convenance » de spermatozoïdes est possible pour les hommes et qu’il n’y aavi donc « pas de raison particulière pour que le parallèle ne soit pas autorisé aux femmes». Ils précisaient que de nombreux pays acceptent la conservation d’ovocytes pour convenance. La société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE) venait d’ailleurs de rendre un avis favorable à cette pratique.

« Au total, c’est bien la ‘’convenance personnelle’’ qui apparaît comme la question nouvelle et centrale, observions-nous alors. On peut voir dans cette possibilité née des avancées techniques la suite logique de la maîtrise de la fonction de reproduction féminine amorcée il y a plus d’un demi-siècle avec la contraception hormonale. Sera-t-elle également, en France, une première étape irréversible dans l’usage non médical de techniques jusqu’ici destinées à traiter des stérilités ? De ce point de vue, cette question soulève les mêmes problèmes éthiques fondamentaux que les projets gouvernementaux actuels de procréation médicalement assistée qui pourrait être autorisée aux futurs couples homosexuels mariés. »

Commerce espagnol

Quatre ans plus tard on sait ce qu’il en fut de ces projets gouvernementaux. Mais qu’en fut-il des souhaits et le la volonté du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ? On lira, sur Slate.fr, que rien n’a changé et que dans ce domaine la parité est un horizon qui apparaît encore assez éloigné. Ainsi le « chantage au don » est-il toujours d’actualité. « La frilosité de voir les femmes reprendre le contrôle de leur maternité jusqu’à un âge avancé» pourrait bien s’expliquer par des raisons essentiellement non médicales, y observe le Dr Miguel Jean, responsable du Conseil interdisciplinaire d’éthique du CHU de Nantes: «C’est une forme de gestion paternaliste de la procréation. Doit-on fixer des limites à la liberté procréative des femmes? Et si on répond oui à cette question, qui est légitime pour fixer ces limites ? Le législateur ? Les médecins ? Ou les femmes elles-mêmes ?»

Mars 2017. Les professionnels de gynécologie française ne semblent pas soucieux de prendre publiquement la parole sur ce sujet. Un commerce fructueux s’organise entre la France et certaines cliniques privées espagnoles (groupe IVI) très actives sur le sujet. L’Agence de biomédecine et les pouvoirs publics ferment les yeux. Le politique est à bout de souffle, l’éthique attendra.

A demain

1 «Mes ovocytes, quand je les veux!»: ce sera bientôt possible en France » Slate.fr 18 décembre 2012.

2 « Mais pourquoi les hommes peuvent-ils congeler leur sperme en cas de vasectomie ? » Slate.fr 12 mars 2017.

 

 

Emmanuel Macron partisan de la PMA pour les femmes seules. Comme François Hollande

 

Bonjour

Son programme sociétal se dessine. « Toutes les configurations familiales ont droit à une égale considération » vient de faire savoir Emmanuel Macron. Des propos en opposition apparente avec ceux qu’il avait tenus sur « l’humiliation » vécue par les opposants au « mariage pour tous » en 2013. Emmanuel Macron va aussi, pour la première fois, plus loin dans sa démarche.  « Il est favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes », a confié son entourage au Figaro, confirmant une information d’iTélé.

Agenda

Où l’on voit que les mêmes causes produisent les mêmes effets : cette même promesse avait été faite par François Hollande aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) lors de la campagne présidentielle de 2012. Puis, élu, le président y a renoncé sans jamais dire s’’il redoutait, ici, de crainte de remobiliser la « Manif pour tous » après les manifestations précédant le vote de la loi sur le « mariage pour tous » en mai 2013

Emmanuel Macron se distingue ici de François Fillon hostile à l’élargissement de la PMA au-delà du champ de la thérapeutique de la stérilité. Et comme François Hollande, Emmanuel Macron dit cependant vouloir « attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique, afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté ». Un avis annoncé depuis 2013, sans cesse reporté et dont la sortie (cette fois sous la présidence de Jean-François Delfraissy, nommé il y a peu par François Hollande) est prévue au plus tôt en juin après l’élection présidentielle. Si rien ne change d’ici là dans l’agenda. Quant à la révision des lois de bioéthique (qui permettrait cette modification de taille) elle n’est pas prévue avant 2018.

Financement

Le candidat ne se prononce pas sur la dimension philosophique de l’ouverture qu’il propose, ni sur les difficultés qui surgiront au moment de la question du financement par la collectivité d’une pratique qui ne pourra plus être considérée comme une thérapeutique. de la stérilité. Le candidat d’ « En marche ! » se dit par ailleurs hostile  à la dépénalisation de la gestation pour autrui (GPA). A ce sujet il dit soutenir une initiative internationale « pour lutter contre les trafics et la marchandisation des femmes liés au développement de la GPA dans le monde » dans le cadre de la Convention de La Haye. Laurent Fabius ministre des Affaires étrangères avait, sous la présidence de François Hollande, été chargé de piloter une initiative de ce type.

Sans trop se soucier, semble-t-il,  de la cohérence de son propos Emmanuel Macron se déclare dans le même temps favorable à la transcription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger. Cette reconnaissance systématique affaiblirait la position de la France qui condamne depuis toujours cette pratique au motif qu’elle constitue une nouvelle forme d’esclavage de la femme.

A demain

L’histoire de Luigi à qui l’administration française interdit de procréer parce qu’il a 69 ans

 

Bonjour

C’est une première à laquelle on n’ose croire. Une première judiciaire, médicale et éthique avec pour cadre le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Elle est, fort heureusement, rapportée par  Le Parisien (texte et vidéo) (Carole Sterlé).

Soit l’histoire de Luigi, journaliste italien, 69 ans, qui vit dans un modeste pavillon de Seine-Saint-Denis avec son épouse de 33 ans. Luigi a déjà deux enfants d’un premier lit.  Le couple souhaitait avoir un enfant, peut-être plusieurs – un projet contrecarré par une « faible réserve ovarienne ».  En 2013 un programme de procréation médicalement assistée commence alors dans une clinique francilienne. On découvre alors chez Luigi une affection dont le traitement conduira à une stérilité définitive. Il effectue alors, comme c’est l’usage si l’homme le souhaite, un dépôt de sperme dans un centre spécialisé parisien.

Histoire d’amour

Luigi se rétablit. On lui aurait fait comprendre que son espérance de vie était trop limitée pour que le programme de PMA puisse être poursuivi. « Une amie leur parle d’un hôpital en Belgique qui pourrait les aiguiller. Rendez-vous est pris. ‘’On a vu une gynécologue et une psychologue et elles ont compris que c’était une histoire d’amour, elles étaient d’accord pour poursuivre’’, reprend l’époux, pas encore au bout de ses peines. Car à l’été 2015, l’Agence nationale de biomédecine refuse de laisser exporter les gamètes » rapporte Le Parisien. Le quotidien a interrogé l’Agence. « Dans la pratique, une majorité de professionnels limitent l’âge paternel à 60 ans. Au-delà, l’homme connaît une diminution de la fertilité et on assiste à une augmentation des risques génétiques », lui a-t-on répondu.

L’affaire vient d’arriver devant le tribunal administratif de Montreuil qui, dans l’affaire de Luigi et dans une autre, voisine, a condamné l’Agence de biomédecine. Or cette dernière a décidé de faire appel de cette condamnation. Nous lui en avons demandé les raisons. Pour ce qui est des raisons du refus d’exportation des gamètes de Luigi en Belgique, l’Agence de biomédecine explique que  l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique encadre les cas dans lesquels une assistance médicale à la procréation peut être réalisée ; il dispose notamment que l’homme et la femme formant le couple doivent être en âge de procréer. D’autre part l’article L. 2141-11-1 ajoute que l’exportation de gamètes aux fins d’AMP ne peut être autorisée que si les principes posés par cet article sont respectés.

Arbitraire administratif

Pour le dire simplement « le refus d’exportation a été motivé par le dépassement de l’âge de procréer pour l’homme ». Pourquoi l’Agence de la biomédecine fait-elle appel ? « Compte tenu de la portée générale de l’interprétation faite par le tribunal administratif de Montreuil, l’Agence et les professionnels sur le terrain ont besoin d’une clarification des règles applicables en matière de PMA et de savoir de façon incontestable comment doit être interprétée en pratique la loi de bioéthique », répond l’Agence.

L’avocat de Luigi et de sa femme, Me Raphaël Kempf (Paris), s’étonne « qu’une administration comme l’Agence de biomédecine définisse de manière arbitraire et conservatrice l’âge pour procréer. D’autant que ce couple, stable et amoureux, présente les garanties pour qu’un enfant grandisse dans les meilleures conditions ». On peut partager l’étonnement de Me Kempf.

L’Agence de biomédecine nous explique donc que le refus de permettre à Luigi d’avoir un enfant a été motivé par « le dépassement de son âge de procréer ». Nous avons demandé à l’Agence comment elle décidait qu’il y avait « dépassement ». Nous lui avons aussi demandé s’il existait un « seuil » au-delà duquel un homme engagé dans un programme de PMA ne pouvait plus procréer. Et, si oui, quel était ce seuil. L’Agence ne nous a pas encore répondu. Nous ne manquerons pas de publier ses réponses.

A demain

 

 

Mariage fusion-acquisition de deux géants de l’assistance médicale (privée) à la procréation

Bonjour

« Sans vouloir généraliser à l’ensemble des cliniques, dans nombre de pays la pratique de l’assistance médicale à la procréation (AMP) est avant tout un business fort lucratif, basé sur l’espoir des couples à fonder une famille. Certains de ces couples sont prêts à dépenser sans compter pour atteindre leur but et il est très ­facile de leur faire miroiter le meilleur et surtout de le leur vendre. » Tel est le constat lucide et courageux fait publiquement il y a quelques jours (Le Monde du 15 février) par le Pr Stéphane Viville, spécialiste de l’infertilité (CHU de Strasbourg).

Le lendemain on apprenait l’entrée en fanfare de l’AMP dans le processus des fusions-acquisitions, l’une des caractéristiques majeures de la mondialisation. L’Institut Valencien de l’Infertilité (IVI) vient ainsi d’annoncer son « arrivée aux États-Unis » via une fusion avec l’Américain RMANJ (Reproductive Medicine Associates of New Jersey).1

« Lors d’une conférence de presse, les Présidents de IVI, Prof. José Remohí et Prof. Antonio Pellicer, accompagnés des Présidents de RMANJ, Paul A. Bergh, Richard T. Scott et Michael R. Drews, ont rendu publique cette fusion qui consolide IVI-RMA Global, devenant ainsi le plus grand groupe de reproduction assistée dans le monde. Après une année de négociations, IVI et RMANJ ont formalisé le contrat. Après la fusion des deux sociétés, le groupe atteindra environ 300 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les actionnaires d’IVI conserveront une participation majoritaire (environ 70% appartiennent à IVI et 30% à RMANJ). «

Entité mondiale unique

Les deux jeunes mariés ont gentiment expliqué « partager les mêmes valeurs et intérêts en matière de médecine, de sciences et d’affaires ». Cela nous permettra de tirer pleinement partie de l’expertise, de l’expérience et des éléments propres à nos deux entreprises, pour le bénéfice de nos patients et employés », ont-ils ajouté. « L’expertise reconnue des Pr José Remohí, Antonio Pellicer et Richard T. Scott, dans le domaine de la reproduction assistée (science récente et révolutionnaire), donne tout son sens à cette fusion. Avec dix cliniques actuellement aux États-Unis, l’objectif initial d’IVI-RMA Global est de poursuivre son expansion aux États-Unis » peut-on lire dans les bans.

L’objectif des deux parties ? Continuer à être des chefs de file dans les domaines de la recherche et des connaissances scientifiques. Le but ultime de cette union est de partager les meilleures pratiques et les dernières technologies dans chaque phase des différents traitements offerts, toujours pour le bénéfice des patients. L’avenir est rose :

« En tant qu’entité mondiale unique, il n’existe aucune limite géographique ou autre à notre engagement à fournir des solutions de fertilité basées sur des preuves scientifiques, afin d’offrir les meilleures chances de succès dans les plus courts délais. L’année dernière, des patients de plus de trente États des États-Unis et de quarante autres pays sont venus à nous en quête d’espoir. Avec IVI, nous pouvons chercher de nouveaux marchés et apporter de l’espoir à tous les patients qui ont des problèmes d’infertilité. »

Esprit de lucre

Avec le regroupement d’IVI et de RMANJ, le nouveau groupe IVI-RMA Global compte près de 2400 employés, dont plus de 200 médecins et 300 chercheurs. Avec une présence dans 13 pays et plus de 70 cliniques.

Dans Le Monde le Pr Stéphane Viville écrit aussi : « L’offre d’innovations, améliorant prétendument le taux de grossesses et réduisant les délais d’obtention de naissance d’enfants vivants, ne cesse de croître. Ainsi, durant ces dix dernières années ont été mis en place pléthore de nouveaux tests pour lesquels, au moins pour la vaste majorité d’entre eux, aucune donnée robuste ne démontre qu’ils apportent un bénéfice tangible et avéré dans la prise en charge des couples. » Où l’on peut aussi confirmer aujourd’hui que l’esprit de lucre peut ne pas être sans conséquences éthiques. Nous reviendrons sous peu sur ce sujet à la lumière de l’évolution de la situation française.

A demain

1 A propos d’IVI : « IVI, fondée en 1990, est la première institution médicale en Espagne entièrement dédiée à la reproduction assistée. Depuis sa création, elle a contribué à donner naissance à plus de 125 000 enfants, grâce à l’application des dernières technologies de procréation assistée. Elle compte actuellement plus de 70 cliniques dans 13 pays et est leader en médecine de la reproduction. »

A propos de RAMANJ : « Les experts de RMANJ dont les taux de succès de FIV sont les plus élevés aux Etats-Unis, ont été les pionniers d’une technologie de pointe, connue sous le nom de Comprehensive Chromosome Screening (CCS). Celle-ci permet de détecter plus précisément les embryons sains qui mèneront à des grossesses réussies et des naissances saines. RMANJ est le seul centre de fertilité au monde à avoir développé un système de CCS avec une précision sans précédent, validée par des années de recherches cliniques rigoureuses. Depuis 1999, ils ont aidé près de 40 000 bébés à naître. »

 

L’esclavage de mères porteuses : avoir tort avec J.-P. Sartre plutôt que raison avec R. Aron ?

 

Bonjour

Un nouveau livre vient de sortir sur les mères porteuses : « La fabrique des bébés, Enquête sur les mères porteuses dans le monde » (Editions Stock, 18 euros). Il est signé de Natacha Tatu, journaliste à L’Obs. Les choses étant bien faites dans certains médias L’Obs donnait il y a peu des extraits de cet ouvrage.

Flore

Demain c’est Libération qui se fend d’une critique du même ouvrage. Etrange recension signée de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyse que l’on dit proche du Parti socialiste et habituée des colonnes de Libération. Que nous dit Mme de Parseval ? Que l’ouvrage de Mme Tatu « fait un sort aux clichés qui entourent la GPA ». Or rien, précisément n’est moins sûr. Prenons cet extrait de Libé :

« Natacha Tatu raconte l’histoire d’une jeune femme mère de deux enfants de 7 et 9 ans : on lui a transféré l’embryon d’un couple étranger puis elle est allée dans une surrogate house confortable jusqu’à l’accouchement, ses enfants sont venus la voir une fois par semaine avec leur père, ouvrier agricole. Elle a rencontré une fois les futurs parents. Puis elle est rentrée chez elle, à 50 kilomètres de là.

«Sur son compte en banque il y a les 50 dollars qu’elle touche chaque mois, plus 4 000 dollars à la naissance. L’équivalent de dix ans de salaire : une vraie fortune quand on gagne moins d’un dollar par jour. Elle s’est acheté un «toit en dur», puis un lopin de terre, puis un bœuf, peut-être deux. D’autres mères financeront les études de leurs enfants dans des écoles privées. Les histoires, toutes différentes, se succèdent dans ce seul chapitre, remarquable. »

Deux Magots

Puis Mme de Parseval glisse que, « de manière un peu malicieuse », Mme Tatu oppose en fin d’ouvrage (chapitre «Féministes contre féministes») les points de vue diamétralement opposés d’Elisabeth Badinter et de Sylviane Agacinski. Toutes deux, dit-elle, sont « agrégées de philo, de gauche… ». On voit mal où est, ici la malice… L’affrontement qui oppose Mmes Badinter et Agacinski est l’un des plus radical, des plus violents qui puissent être.

« Qui sommes-nous pour juger ? » conclut la psychanalyste. S’interdire de juger parce que l’on ne sait plus qui on est ? Or, précisément l’histoire indienne qu’elle rapporte interdit de jouer au relativisme, à l’identité troublée. C’est bien d’esclavage qu’il s’agit.

Et c’est ainsi que l’on croit voir resurgir, devant l’antique église de Saint-Germain-des-Prés, la vieille question du grand plaisir d’avoir tort avec Sartre plutôt que raison avec Aron. On connaît, dans les grandes lignes, la suite.

A demain

PMA : de quel droit le comité national d’éthique l’autoriserait-elle aux femmes seules ?

 

Bonjour

27 janvier, invité sur France Inter, le Pr Jean-François Delfraissy, nouveau président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Une annonce ? Oui : s’attendre, pour le « printemps 2017 », à un nouvel avis du CCNE sur quelques sujets politiquement explosifs : l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules ou homosexuelles ; la gestation pour autrui (GPA) ; l’auto-conservation des ovocytes hors nécessité médicale, pour convenance personnelle.

« Nouvel avis » ou pas, ce sont là des histoires qui, en France, semblent ne jamais devoir finir, s’éternisent. Le nouveau président du CCNE reconnaît que ces trois sujets polémiques ont déjà fait l’objet de « beaucoup de travail ». Peu rompu, de son propre aveu, aux questions fondamentales de bioéthique le Pr Delfraissy souhaite s’appuyer sur « une éthique de terrain » et sur la réalité « sociétale ». Pour ce qui est de la GPA il rappelle qu’il existe aujourd’hui « un besoin sociétal indiscutable »quoique que réduit à une faible proportion de la population…

Copie radicalement négative

« Nouvel avis » ? La rédaction du prochain avis du CCNE s’annonce comme un exercice de haute voltige diplomatique, juridique et politique. En novembre 2005, le CCNE avait rendu une copie radicalement négative quant à l’ouverture de la PMA aux homosexuelles ou aux femmes seules. Il s’agissait de l’avis n° 90 (adopté à l’unanimité des membres du CCNE moins une abstention). Extrait :

« La question de fond concernant la revendication de l’accession de personnes entretenant des relations homosexuelles à l’AMP (…) est celle du déni de la différence sexuelle comme dimension constitutive de la génération humaine. Le Comité n’a pas l’intention de se prononcer ici à ce propos. Cependant, dans la mesure où l’on admettrait qu’il est éthiquement et juridiquement légitime de dépasser cette différence des genres, il reste que la question de l’anonymat se poserait d’une manière renouvelée. Si l’on considère que la sexualité d’un parent n’est pas éthiquement un critère de refus ou d’acceptation d’adoption, peut-il en être de même pour l’accès à l’AMP ?

 La loi française est formelle, exigeant la présence d’un homme et d’une femme, à l’origine du projet parental. Si l’AMP était ouverte aux personnes seules et/ou aux homosexuels, cela impliquerait une indifférence des donneurs de spermatozoïdes ou d’ovocytes, au destin de leurs gamètes qui pourraient être donnés à un couple hétérosexuel ou homosexuel ou à une personne seule sans choix préalable de leur part. La levée de l’anonymat qui serait éventuellement réclamée par des receveurs ou des donneurs volontaires dans une telle situation, introduirait paradoxalement une discrimination.

Indifférences

Si l’indifférence au destin final de leurs gamètes n’était pas partagée par le plus grand nombre de donneurs en situation d’anonymat, cela risquerait de tarir la source du don par crainte d’un destin de leurs gamètes dont ils ne veulent pas. La possibilité d’un double circuit, limité à cette question donneurs anonymes et non anonymes en fonction de la sexualité ou du célibat de la personne receveuse pose d’emblée une question éthique majeure.

L’AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle. L’ouverture de l’AMP à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant. »

Peut-on « convoquer la médecine » pour satisfaire un droit individuel à l’enfant ? Si oui la collectivité sera-t-elle convoquée pour assurer une prise en charge financière de ce nouveau droit ? Faut-il modifier la loi française qui exige ici la présence d’un homme et d’une femme vivants ?  Voilà bien des questions de fond soulevées par un texte qui, à l’évidence, fut le fruit d’un long travail. Douze ans plus tard le Comité national d’éthique en viendra-t-il, sur ce point, à changer d’avis ? Si oui à quel titre ? Sur la base de quelle modification du droit ? Nous en saurons plus au printemps prochain.

A demain