Emmanuel Macron et la «PMA pour toutes» : promesse tenue avant la fin du quinquennat ?

Bonjour

31/05/2020. Voilà un bel exemple de question politique par temps pandémique. Elle concerne un sujet que les médias n’ont cessé de traiter depuis des années : l’élargissement à « toutes les femmes » de l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée (la « PMA pour toutes »).

On sait que l’agenda parlementaire français a été totalement bouleversé par les conséquences politiques de l’épidémie – ce qui a empêché les élus d’examiner en deuxième lecture le texte de révision de la loi de bioéthique au sein duquel figure cette disposition. Le 21 mai Gilles Le Gendre, président du groupe des députés LREM, jugeait, sur LCI, qu’il était « impossible » d’adopter cette loi avant « l’été » – du fait de la crise sanitaire et de l’encombrement du calendrier parlementaire.

Gilles Le Gendre n’est pas seul de cet avis.  Dans un message publié sur twitter , le ministre de la santé, Olivier Véran, confirmait l’information : « La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n’est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l’été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois ! »

C’était faire bien peu de cas des forces toujours en présence. Quarante-cinq députés de tous bords plaident pour un retour dès le mois de septembre du projet de loi. Ils le font  savoir dans une tribune au Journal du Dimanche. En tête de tribune :  Guillaume Chiche, ex-député LREM (Deux-Sèvres) passé depuis peu au groupe Ecologie Démocratie Solidarité. A leurs côtés des responsables de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), de l’Association des Familles Homoparentales (ADFH), du Planning Familial et de l’Inter-LGBT – ainsi que le candidat à la mairie de Paris Cédric Villani (ex-LREM) de la sociologue Irène Théry et du gynécologue-obstétricien  Israël Nisand.

« La crise que nous traversons a mis en péril de nombreux projets parentaux, écrivent-ils. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que la crise sanitaire soit le réceptacle de nouvelles discriminations et le théâtre d’un énième report d’une loi, promesse du candidat Emmanuel Macron (…). Inexorablement, chaque jour qui passe est une déchirure de plus pour toutes ces femmes discriminées dans l’accès à cette pratique médicale. Chaque jour qui passe est une chance en moins de pouvoir mettre au monde un enfant et de lui transmettre son amour. »

Une telle supplique peut-elle être aujourd’hui entendue par les responsables de la majorité, par le ministre de la Santé, par le président de la République ? Une belle équation politique.

A demain @jynau
 

Emmanuel Macron osera-t-il ne pas promulguer la «PMA pour toutes» durant ce quinquennat ?

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22/05/2020. Gilles Le Gendre aime parler, se faire entendre. Président controversé du groupe des députés LRM, il a jugé, jeudi 21 mai sur LCI, qu’il était « impossible » d’adopter la loi de bioéthique autorisant la « PMA pour toutes » avant « l’été ». Pourquoi ? Tout simplement en raison de la crise sanitaire et du calendrier parlementaire.

Gilles Le Gendre n’est pas seul dans son camp.  Dans un message publié sur twitter jeudi, le ministre de la santé, Olivier Véran, a semblé confirmer l’information : « La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n’est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l’été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois ! »

De « belles et réelles avancées sociétales » peuvent bien patienter quelques mois ou quelques années. On se souvient peut-être qu’adopté en première lecture en octobre 2019 à l’Assemblée nationale, puis en février dernier par le Sénat, ce projet de loi aurait dû être examiné en deuxième lecture au printemps 2020 au Parlement, pour une adoption avant l’été. C’est raté.

Et Gilles Le Gendre de remuer le couteau législatif dans la plaie sociétale.

« J’espère que nous pourrons adopter la PMA d’ici à la fin du quinquennat. Avant l’été c’est impossible, pour deux raisons : pour une raison de calendrier, nous n’avons plus beaucoup de temps et nous avons des textes importants très liés à la situation économique d’urgence, et par ailleurs les Hémicycles, Sénat comme Assemblée, travaillent à effectif réduit pour respecter les règles sanitaires. »

« Sur une loi aussi importante, que l’ensemble des forces politiques ne puissent pas être présentes dans l’Hémicycle, ça pose un vrai problème de principe », a-t-il argumenté, tout en souhaitant que « dans le quinquennat, c’est-à-dire durant les deux ans qui restent, nous puissions aller au bout d’une loi essentielle ».

Variable d’ajustement

Ce nouvel obstacle inattendu dans un processus politique de près d’une décennie ne pouvait pas ne pas faire réagir la majorité que préside M. Le Gendre et dont est issu M. Véran. : « Pour nombre de couples et de femmes, la PMA est bel et bien une urgence. Les députés de la majorité sont attachés à ce que cette promesse de campagne soit réalisée le plus tôt possible », a twitté le député LRM Sacha Houlié.

Et, toujours sur Twitter, la députée LRM Coralie Dubost : « Non seulement la loi de bioéthique porte la PMA, enjeu de vie privée et familiale absolument fondamental pour de nombreuses personnes, mais au surplus elle cadre les rapports entre sciences et société. Comment imaginer reporter à date inconnue ce sujet brûlant d’actualité ? ». 

D’autres voix de la majorité s’élèvent. Et d’autres dans l’opposition : ainsi le sénateur PS de Paris Rémi Féraud : « Il va falloir trouver mieux que cet argument bidon de Gilles Le Gendre pour justifier l’abandon de la loi bioéthique et de la PMA pour toutes ». Sans oublier le monde militant et associatif. « Il y a des femmes derrière vos décisions de calendrier. Des personnes humaines. Votre mépris est sidérant », a répondu pour sa part Caroline de Haas, du collectif Nous Toutes. « On utilise ce projet de loi comme une variable d’ajustement du calendrier parlementaire en méprisant toutes ces femmes lesbiennes et célibataires qui espéraient débuter un parcours de PMA cette année ou au début de l’année prochaine », a aussi déploré l’Association des familles homoparentales dans un communiqué.

On imagine que le Palais de l’Elysée n’était pas fermé en ce jour de l’Ascension. Et on se souvient des engagements d’Emmanuel Macron sur un tel sujet sociétal, un thème de nature à marquer un quinquennat « Aucun doute, a twitté en fin de journée Gilles Le Gendre, la loi bioéthique, dont le vote est retardé par le Covid-19, sera adoptée au plus vite, dès que les circonstances le permettront. » M. Le Gendre aime entretenir le suspense.

A demain @jynau

Confinement : la France gèle toutes les activités de procréation médicalement assistée

Bonjour

25/03/2020. Le monde se ferme sur lui-même. Hier encore on ne parlait que d’en élargir le périmètre « à toutes les femmes ». Aujourd’hui toutes les activités de PMA sont gelées pour une durée indéterminée –  comme l’indiquent, rendues publiques aujourd’hui,  les « Recommandations mises à jour concernant les activités d’assistance médicale à la procréation durant l’épidémie de SARS-CoV-2 » de l’Agence de la biomédecine ».

Dans le contexte actuel d’évolution de l’épidémie du virus SARS-CoV-2 responsable du Covid-19, cette Agence annonce une mise à jour de ses recommandations relatives aux activités d’assistance médicale à la procréation (AMP). Définies avec les sociétés savantes concernées 1 ces recommandations sont destinées à tous les patients concernés par une technique d’AMP, qu’ils soient ou non infectés par ce virus. 

Les données scientifiques ne permettent pas, à l’heure actuelle, de connaître l’impact du SARS-CoV-2 sur la grossesse au stade précoce. La Société Européenne de Reproduction Humaine et d’Embryologie (ESHRE) préconise dans ce contexte une attitude de prudence. Du fait de la circulation très importante du SARS-CoV-2 sur le territoire national, majorant ainsi le risque de contamination lors des déplacements des patients, le ratio bénéfice-risque conduit à émettre les recommandations suivantes :

  1. Il est conseillé de reporter les activités cliniques et biologiques d’AMP, quelle que soit la technique (fécondation in vitro, transfert d’embryon congelé, insémination artificielle, don de gamètes, préservation de la fertilité non urgente).
  2. Il est préconisé, dans le contexte actuel, de ne pas regarder l’âge et la diminution de la réserve ovarienne comme une urgence imposant la réalisation d’un AMP, quand bien même ils constituent habituellement des conditions de prise en charge rapide.
  3. Pour la préservation de la fertilité urgente (pour raison oncologique) : Concernant la conservation d’ovocytes et de tissus germinaux, l’évaluation actuelle du ratio bénéfice/risque n’est pas en faveur de la poursuite de cette activité ; il est donc recommandé, sauf cas très particulier, de ne pas la conduire. Concernant la conservation des spermatozoïdes, le ratio bénéfice/risque, spécifique à chaque patient, établissement et contexte épidémiologique, peut conduire à renoncer à une prise en charge.

Le monde se ferme sur lui-même. D’une part on fait le décompte de ceux que l’on n’a pu sauver. De l’autre on programme la réduction du nombre des naissances désirées.

A demain @jynau

1 Recommandations établies en collaboration avec les sociétés professionnelles suivantes : Fédération nationale des biologistes des laboratoires d’étude de la fécondation et de la conservation de l’œuf (BLEFCO) ; Fédération nationale des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Fédération des CECOS) ; Collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF) ; Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) ; Groupe d’étude pour le don d’ovocytes (GEDO) ; Groupe d’études sur la fécondation in vitro en France (GEFF) ; Groupe de recherche et d’études sur la cryoconservation ovarienne et testiculaire (GRECOT) ;Société de médecine de la reproduction (SMR).

Après l’hommage du chef de l’Etat, la superbe réponse des «héros en blouses blanches»

Bonjour

13/03/2020. Ainsi donc le président de la République eut ces mots solennels, adressés hier à la France entière :

« Durant plusieurs semaines, nous avons préparé, agi. Les personnels des hôpitaux, médecins, infirmiers, ambulanciers, les agents des Samu et de nos hôpitaux, les médecins de ville, l’ensemble des personnels du service public de la santé en France sont engagés avec dévouement et efficacité. Si nous avons pu retarder la propagation du virus et limiter les cas sévères, c’est grâce à eux parce que tous ont répondu présents.

« Tous ont accepté de prendre du temps sur leur vie personnelle, familiale, pour notre santé. C’est pourquoi, en votre nom, je tiens avant toute chose à exprimer ce soir la reconnaissance de la Nation à ces héros en blouse blanche, ces milliers de femmes et d’hommes admirables qui n’ont d’autre boussole que le soin, d’autre préoccupation que l’humain, notre bien-être, notre vie, tout simplement. »

Le retour n’a guère tardé. Dès le lendemain les « blouses blanches » ont remercié le chef de l’État pour son « soutien » et « ses paroles ». Mais elles exigent désormais « des moyens en urgence ». « Ces héros de l’hôpital sont épuisés et à bout », écrivent dans un communiqué commun les collectifs inter-hôpitaux (CIH) et inter-urgences (CIU). Cette crise intervient alors que l’hôpital public connaît depuis un an une mobilisation sans précédent. Des soignants, « quittent l’hôpital par centaines et des lits continuent d’être fermés alors que la crise explose », alertent les deux structures.

Pour lutter contre l’épidémie, CIH et CIU demandent à Emmanuel Macron de « débloquer en urgence les moyens financiers » nécessaires pour accueillir l’ensemble des patients qui en ont besoin et « éviter que la prise en charge des malades du coronavirus ne se fasse au détriment de tous les autres ». Ils appellent aussi vigoureusement le chef de l’exécutif à permettre le recrutement et la rémunération des personnels « à la hauteur de leurs missions, pas seulement aujourd’hui en temps de crise mais de façon pérenne ».

Prenant exemple sur l’Espagne et l’Italie, les deux collectifs estiment à plusieurs milliards d’euros la somme nécessaire pour faire face au virus. « Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu’il en coûte », a déclaré hier Emmanuel Macron. « Les Français peuvent compter sur nous mais c’est maintenant qu’il faut agir », lui répondent aujourd’hui les héros en blouse blanche.

Héros brossés dans le sens du poil

Le Quotidien du Médecin observe qu’à l’appel du CIH, des soignants de toute la France s’affichent depuis sur les réseaux sociaux arborant des pancartes sur lesquelles on peut lire « Oui, monsieur le président vous pouvez compter sur nous, mais l’inverse reste à prouver ! » Une référence appuyée à la réplique d’un neurologue lors d’une récente et déjà célèbre visite d’Emmanuel Macron à La Pitié-Salpêtrière @EmmanuelMacron #EnsembleSauvonslHopital#ComptezSurNous

Pour sa part le président du CIU Hugo Huon a déclaré à la presse  « Nous n’avons pas besoin d’être brossés dans le sens du poil, nous ferons comme toujours notre travail », regrettant un discours présidentiel « désincarné » et n’apportant « aucune donnée chiffrée » sur les enveloppes qui seront allouées à l’hôpital public.

Des chiffres ? Il faut écouter, sur France Culture, le Pr André Grimaldi, grand « historique » de la défense de l’hôpital public. Extraits:

« Les soignants en ont un peu assez qu’on leur dise qu’ils sont des gens admirables et qu’en conséquence, ils peuvent débuter à 1 600 euros brut par mois. Si on veut mobiliser les soignants, si on dit que les valeurs suprêmes ce n’est pas le premier de cordée, ce ne sont pas les milliardaires, ce sont les gens qui se dévouent à la cause commune, alors, il faut faire un rectificatif budgétaire pour l’hôpital. On prendra les mesures nécessaires pour que les soignants soient correctement payés, que les infirmières soient embauchées et évidemment les hôpitaux seront payés pour le bien qu’ils rendent à la nation et non dans un calcul comptable, comme s’ils étaient une entreprise commerciale. Ce qui est actuellement toujours le cas. 

« Il s’agit donc de mettre des milliards sur la table. Oui, des milliards sont nécessaires pour que l’hôpital puisse tenir (…)  5% des patients infectés vont en réanimation. Alors si nous avons un million de personnes infectées, cela fait 50 000 personnes en réanimation : notre système de santé sera débordé. Et si cela ce produit, le Président n’en a pas parlé mais il faudra faire comme l’Italie. On sera amené à faire des choix et à les assumer. Pas des choix médicaux mais des choix de l’ordre : il a 45 ans ou 50 ans, je le prends. S’il a 60 ans ou 70 ans, je ne le prends pas. Ce n’est jamais arrivé encore. Donc, la priorité absolue est d’ouvrir des lits de réanimation. 

« Mais il faudra des infirmières, des infirmières formées présentes 24h/24 heures. Donc, on va payer aussi dix ans d’une politique, et qui a continué encore ces trois dernières années malgré nos alertes ! Cette épidémie montre l’absurdité du système hospitalier actuel. Il n’est pas adapté aux urgences, à la réanimation, aux maladies chroniques. On le dit depuis dix ans. On l’a dit à madame Buzyn qui en avait convenu, mais qui n’en a rien fait. Du point de vue de l’hôpital, les mots ne suffiront pas. »

Agnès Buzyn n’est plus là. Reste les mots du chef de l’Etat.

A demain @jynau

Coronavirus. 24 février 2020, Paris : nouvel «urgent» de la Direction Générale de la Santé

Bonjour

24/02/2020. Bloguer c’est, aussi, parfois, simplement, relayer. Pour aider, pour prendre date. Nous publions ci-dessous, in extenso le nouveau document « urgent » de la Direction Générale de la Santé.

« L’évolution rapide de la situation internationale doit nous inciter à renforcer les mesures d’endiguement afin d’être prêt à réagir à tout moment à la prise en charge d’une chaine de transmission sur notre territoire. Les zones d’exposition à risque sont désormais élargies à la Corée de Sud et aux régions de la Lombardie et la Vénétie au Nord de l’Italie. La liste des zones d’exposition à risque, actualisée régulièrement, est disponible sur le site de Santé publique France https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

« Les personnes de retour des zones listées dans la définition de cas doivent faire l’objet des recommandations suivantes : Surveiller sa température 2 fois par jour, porter un masque chirurgical en présence de son entourage et en dehors du domicile, réduire les activités non indispensables (cinéma, restaurant, soirées…) et la fréquentation de lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, établissements d’hébergement pour personnes âgées…), se laver les mains régulièrement. En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux ou de difficultés à respirer, contacter rapidement le SAMU centre 15 en signalant son voyage.

« Une deuxième ligne d’établissements de santé a été identifiée incluant les établissements de santé sièges de SAMU pour disposer dans chaque département d’au moins un établissement pour assurer la prise en charge de patients COVID-19. En parallèle, les capacités de diagnostic dans les laboratoires dédiés sont augmentées pour permettre de réaliser des RT-PCR COVID-19 en tout point du territoire.

« Tous les professionnels de santé sont susceptibles de prendre en charge un cas suspect de COVID-19 et doivent donc se préparer à cette éventualité. L’appel au SAMU-Centre 15 devant tout cas suspect doit être systématique pour organiser le classement du cas et sa prise en charge. Les équipements nécessaires à la mise en place des mesures d’hygiène pour la prise en charge d’un cas suspect de COVID-19 sont ceux recommandés pour la prise en charge d’un cas suspect de maladie à transmission respiratoire :

« Pour le professionnel de santé : appareil de protection respiratoire (APR) de type FFP2, solution hydro-alcoolique (SHA) pour désinfecter les mains avant et après le soin et dès le retrait des gants, gants non stériles à usage unique, lunette de protection en plus de l’APR FFP2 pendant un soin exposant, thermomètre sans contact ou à usage unique pour la vérification de la température du patient. Pour le patient : SHA pour désinfecter les mains, masque chirurgical.

« Le ministère des Solidarités et de la Santé met à jour les recommandations pour les professionnels de santé sur son site internet : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS Vous trouverez les recommandations actualisées de la mission nationale de coordination opérationnelle risque épidémique et biologique (COREB) sur son site internet : https://www.coreb.infectiologie.com/fr/alertes-infos/covid-19_-n.html. Vous trouverez les différentes recommandations et vidéos pédagogiques mises à disposition par la société française d’hygiène hospitalière : https://www.sf2h.net/publications/coronavirus-2019-ncov. »

A demain

Sous la Dépakine®, le Plavix® : Sanofi refuse 116 millions d’euros à l’Assurance-maladie !

Bonjour

Rebondissement médiatique dans l’affaire de la Dépakine® : le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé lundi 3 février sa mise en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » dans l’affaire de la commercialisation de ce médicament anti-époleptique de référence. Sanofi fait valoir que cette mise en examen lui permettrait « de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l’occasion de démontrer qu’il a respecté son obligation d’information et fait preuve de transparence ».

Le géant pharmaceutique français a par ailleurs assuré qu’il « continuera de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et a toute confiance dans les suites de la procédure ». Aurait-il un instant songé à ne pas pleinement coopérer avec la justice de son pays ?

Ce rebondissement s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte en 2016 et qui vise  à établir s’il y avait eu « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain » et couvrait la période allant de 1990 à avril 2015.

Un demi-siècle de commercialisation

Le valproate de sodium est commercialisée depuis plus d’un demi-siècle sous la marque Dépakine® par Sanofi. Cette enquête fait suite à une procédure lancée en mai 2016 par l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), qui représente 4 000 personnes, pour moitié des enfants malades, et s’appuyant sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

Rappel : il y a un an précisément on apprenait que Sanofi avait refusé de donner suite aux premières demandes d’indemnisation des victimes de Dépakine®. En d’autres termes il rejettait sur les autorités sanitaires française l’entière responsabilité de ce qui était désormais médiatiquement présenté comme un « scandale sanitaire ». Le Monde précisait alors que la Dépakine® était accusée d’avoir provoqué des malformations et des retards de développement chez des milliers d’enfants dont la mère prenait cet antiépileptique (principe actif : acide valproïque) durant sa  grossesse.

Selon les estimations de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Dépakine®  et ses dérivés sont directement responsable (depuis 1967) de malformations (entre 2 150 et 4 100 cas suspectés) et de troubles du neuro-développement (entre 16 600 et 30 400 cas). Les risques de malformations liées au valproate de sodium ont été mis en lumière par des études scientifiques dès les années 1980 et  les risques neuro-développementaux l’ont été à partir du début des années 2000.

Quand le géant Sanofi osait dénigrer ses concurrents

Voilà pour la Dépakine®. Passons au dossier (moins connu des médias généralistes)  du Plavix® (clopidogrel) dont on imagine qu’il figure en bonne place sur le bureau de Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance Maladie. Et ce accompagné d’une croustillant exclusivité des Echos (Yann Duvert @yann-duvert) « Comment l’Assurance-maladie a raté l’occasion de se faire rembourser des millions par Sanofi ». Un petit bijou de papier, un rideau à moitié sur un spectacle financé par des deniers publics mais qui, trop souvent, nous échappe. Une affaire que nous avions pour notre part évoqué fin 2016 : « Sanofi n’aurait pas du dénigrer les génériques pour faire la promotion de son Plavix®».

La Cour de cassation avait alors confirmé une amende de 40,6 millions d’euros infligée à Sanofi en 2013 par l’Autorité de la concurrence, pour avoir mené une campagne de dénigrement des génériques concurrents de son célébrissime antiagrégant plaquettaire. Elle confirmait un jugement de la cour d’appel de Paris de décembre 2014, qui avait « caractérisé une pratique de dénigrement » mise en œuvre pendant cinq mois (entre 2009 et 2010) par le géant français. « La position dominante » de Sanofi avec le Plavix®  et son générique maison, Clopidrogel Winthrop ® , a eu pour effet « de limiter l’entrée de ses concurrents sur le marché français » jugeait la Cour.

Trois ans plus tard, extraits des Echos :

« Parfois, mieux vaut ne pas trop tergiverser, surtout si des millions sont en jeu. La Caisse nationale d’assurancemaladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en a fait l’amère expérience, dans le cadre du litige qui l’oppose au laboratoire Sanofi. Alors qu’elle réclamait plus de 115 millions d’euros au géant de la pharmacie, le tribunal de commerce de Paris vient de rejeter sa demande, au motif que l’action engagée était prescrite.

Après la condamnation de l’Autorité de la concurrence et l’amende de 40,6 millions d’euros pour abus de position dominant certains concurrents de Sanofi ont tenté de se faire rembourser le préjudice subi.

« Selon nos informations, Teva, qui a attaqué Sanofi en justice et lui réclamait 30 millions d’euros, a finalement trouvé un accord à l’amiable avec son concurrent. Idem du côté de Sandoz, une filiale de Novartis, qui évaluait son préjudice à 15 millions d’euros environ. Le laboratoire allemand Salutas et le slovène Lek, qui réclamaient respectivement 2 millions et 2,6 millions d’euros, ont fait de même. »

« En revanche, aucun accord n’a été conclu entre Sanofi et la CNAMTS, gestionnaire du régime général de l’assurance-maladie, et par conséquent amenée à rembourser le Plavix aux patients. La Caisse a attaqué le laboratoire devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 115,9 millions d’euros. Mais pour une raison inexpliquée, la procédure n’a été lancée qu’en 2017.

« Le tribunal a estimé en octobre dernier que le délai de prescription de cinq ans avait été dépassé. Selon la jurisprudence, ce délai démarre au moment où la CNAMTS a eu connaissance des agissements anticoncurrentiels de Sanofi. Soit selon la justice dès 2011, lorsqu’elle a témoigné auprès du gendarme de la concurrence sur les pratiques du laboratoire. ‘’Dans cette affaire, c’est clairement l’inertie de la CNAM qui a été sanctionnée, d’autant qu’elle aurait pu agir avant la décision de l’Autorité de la concurrence en déposant une assignation, quitte à compléter le dossier ensuite’’, s’étonne un expert. »

Qui a fauté ? Où est la morale ? Contactée par Les Echos la CNAM n’a pas souhaité s’exprimer. Le géant Sanofi, de son côté, n’a pas souhaité faire de commentaires. Nul ne sait où sont les 115,9 millions d’euros en question. Ni ce qu’ils deviendront.

A demain @jynau

Christophe Castaner et la «PMA pour toutes»: les préfets sont priés de ne pas «diverger»

Bonjour

Silence de marbre dans les rangs de la préfectorale. C’est une affaire à bien des égards édifiante. Où l’on apprend que Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, vient de convoquerle préfet des Pays de la Loire pour le rappeler à « ses obligations » après des propos critiques sur l’ouverture de la PMA « à toutes les femmes ». Une affaire rapportée dans le détail par Médiacités.  (Anthony Torzec). Extraits :

« La réputation de Claude D’Harcourt n’est plus à faire. Le préfet de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire est connu pour son style direct. « Cash », même. Trop ? C’est la question qui se posait, hier soir, à l’issue de son discours de vœux prononcé devant les responsables des services de l’État, les élus locaux, parlementaires, représentants des religions et des associations. Au milieu d’un portrait bien sombre de l’année 2019 – année « de fractures, de violences » qui lui « laisse un sentiment de lassitude, d’impuissance » -, le représentant de l’État dans la Région sort soudain de son devoir de réserve pour exprimer ses doutes à propos du projet de loi du gouvernement sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. « Le projet de loi bioéthique porte une rupture anthropologique majeure », lâche-t-il, reprenant l’expression employée par l’Académie de médecine en septembre dernier. Un avis « un peu daté » avait jugé, à l’époque, la ministre de la Santé Agnès Buzyn. « A titre personnel, je ne suis pas sûr que cette loi favorise les repères auxquels aspirent nos concitoyens », poursuit le préfet. »

Puis le préfet d’Harcourt poursuit son discours centré autour des malaises de la société française, citant notamment « L’archipel français », récent ouvrage du politologuecentré autour du malaise de notre société, les travaux du philosophe et historien Marcel Gauchet ou encore François Mauriac (1885-1970). Où l’on comprend qu’un préfet peut aussi lire, penser et partager ses idées.

Mais Médiacités de s’interroger. Simple usage de sa liberté d’expression ou entorse à la loyauté dû par le représentant de l’Etat au Gouvernement ? « Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque », indique le site fonction-publique.gouv.fr. Cette « obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale ».      

« Les avis divergents ne sont pas les bienvenus au sein de la fonction publique ».

Médiacités n’en resetra pas là :  « Si personne ne bronche dans le salon de la préfecture aux dorures XVIIIe, chacun a bien retenu la sortie préfectorale. Un élu en particulier ne cache pas sa satisfaction : le vice-président (Les Républicains) du conseil régional des Pays de la Loire Sébastien Pilard. Tout juste rentré de la manifestation parisienne de dimanche « contre la PMA pour toutes », il juge le préfet « courageux » avant d’expliquer à Mediacités qu’il aimerait « que certains politiques aient le même courage ».

«La députée macroniste et candidate à la mairie de Nantes Valérie Oppelt exprime pour sa part sa « surprise ». « Peut-être que le préfet devrait rencontrer les acteurs de ce sujet », conseille-t-elle, en précisant qu’elle a voté cette loi en première lecture. D’habitude si prompt à monter au créneau sur ces questions de société, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, préfère « ne pas faire de commentaire ».

Puis voici que le préfet d’Harcourt est convoqué en urgence à Paris, par le ministère de l’Intérieur, mercredi 22 janvier. Pour Christophe Castaner, ces propos constituent une « faute ». Le ministre « a demandé au préfet d’Harcourt de réagir dans la journée », voulant « lui rappeler ses obligations ». « Les avis divergents ne sont pas les bienvenus au sein de la fonction publique ».

A l’issue de cet entretien, le préfet des Pays de la Loire faisait paraître un communiqué dans lequel « il reconnaît que son expression, même s’il a précisé qu’il s’agissait de son opinion personnelle, dès lors qu’elle était publique, était inadéquate (…). Il a eu ce matin l’occasion de fournir ces explications au ministre de l’Intérieur, qui lui a rappelé ses obligations ».

Pour le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, un préfet « a tout à fait le droit d’avoir sa conception, mais lorsqu’il exerce une mission officielle, il se doit de représenter le gouvernement. Il ne peut pas dire le contraire de ce que disent Nicole Belloubet ou Agnès Buzyn dans le même temps devant le Sénat ». Où comment inciter à faire durablement silence dans les rangs de la vieille préfectorale.

A demain @jynau