«Révolution dans la filiation» : Agnès Buzyn lève le voile gouvernemental dans le JDD

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23 juin 2019. Ainsi donc c’est le Journal du Dimanche (Anne-Laure Barret, Emmanuelle Souffi, Hervé Gattegno). Outre un entretien ministériel, il aura eu l’exclusivité. On y trouvera l’essentiel de l’avant-projet de loi de révision de la loi de bioéthique – qui ne sera présenté en conseil des ministres que dans un mois. Un texte actuellement examiné par le Conseil d’Etat.

« PMA, Filiation, Embryons : La loi qui va révolutionner la famille » titre le quotidien dominical. Ce qui est sans doute un tout petit peu excessif. Qu’apprendra-t-on que nous ne pressentions ? Rien, ou presque. A commencer par le remboursement de l’insémination artificielle avec sperme de donneur pour les femmes vivant seules ou avec une autre femme.

On retiendra aussi la possibilité plus ou moins offerte à certains enfants d’avoir accès à leurs origines : Agnès Buzyn. affirme souhaiter « lever le voile sur l’origine de la filiation » pour les enfants nés grâce à un donneur, afin qu’ils accèdent à des informations sur celui-ci à leur majorité.  « Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé », explique la ministre, qui se dit favorable à la création d’« un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don » :

Pour ce qui est des dons de sperme et d’ovocytes, Agnès Buzyn :

 « L’anonymat au moment du don sera préservé, mais il s’agit ensuite de permettre à l’enfant d’avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans. Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande. Les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d’Etat ».

Anticipant les travers d’une telle mesure, Agnès Buzyn dit ne pas redouter une chute des dons en expliquant que « dans les pays qui ont généralisé cet accès aux origines, les dons ont diminué avant de remonter parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui donnent. » Ce qui ne manquera pas d’être discuté et contesté. « Les jeunes qui demanderont à connaître l’identité de leur donneur ne prendront pas ce dernier pour un parent. Etre parent, ce n’est pas des gamètes, mais de l’amour », affirme encore la ministre des Solidarités et de la Santé  

Quant à l’autorisation pour les femmes de congeler leurs ovocytes (comme c’est possible en Espagne ou en Belgique) la ministre révèle que le gouvernement allait l’autoriser, de façon très encadrée à partir de 30 ou 32 ans. Pourquoi ? « Pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l’allongement des études ». Ce qui ne manquera pas de surprendre les principales intéressées.

A demain @jynau

Cannabis légal et «PMA pour toutes» : le Rassemblement national lève son voile sociétal

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« Sociétal » : « Qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu’ils constituent une société organisée ». Le très jeune eurodéputé (Rassemblement national, France) Jordan Bardella a exprimé ce vendredi 21 juin son opposition à la légalisation du cannabis. Sur RTL il a calmement expliqué que cela enverrait « un signal dramatique en termes de banalisation de la consommation» de drogue. Cette personnalité politique montante s’exprimait au lendemain de la publication d’une note par des économistes chargés de conseiller le Premier ministre et prônant cette légalisation. Jordan Bardella, 23 ans, a étrillé cette «vieille relique soixante-huitarde».

«C’est une drogue qui a des conséquences dramatiques sur la santé publique, la santé des enfants», a(-t-il doctement expliqué. «Légaliser le cannabis c’est envoyer un signal dramatique en termes de banalisation de la consommation de ce genre de produits», a-t-il poursuivi. «Au RN, »nous y sommes opposés. Affirmant n’avoir jamais consommé de cannabis ni de tabac car il a «la santé saine», Jordan Bardella a rappelé avoir «grandi en Seine-Saint-Denis» où il a «vu le trafic» dans certains quartiers. «Il faut surtout renforcer la prévention et expliquer dès le plus jeune âge que ces drogues sont nocives», a mis en avant le deuxième vice-président du RN. «Il faut mettre tous les moyens pour éradiquer le trafic de drogue qui mine les territoires», a-t-il insisté. Pour l’heure ni le Premier ministre ni le président de la République n’ont osé prendre la parole sur le sujet.

Construction psychologique de l’enfant

Dans le même temps la cheffe du RN sort de sa traditionnelle réserve sur les sujets sociétaux pour mieux embrasser l’électorat conservateur. « La prise de position n’a rien d’inédit. Elle a pourtant eu l’effet d’une détonation au sein du parti à la flamme, résume Le Figaro (Charles Sapin). Invitée mercredi 19 juin de Ruth Elkrief sur le plateau de BFM TV, Marine Le Pen a été amenée à se positionner sur l’ouverture de PMA aux couples de femmes. «Nous sommes contre, a rétorqué (sans ciller) la cheffe du RN. J’entends beaucoup parler d’envie. Moi ce qui m’intéresse, c’est l’intérêt de l’enfant. Or pour l’instant, et j’aimerais que cela reste comme cela, un enfant a un père et une mère. Il faut que cette filiation soit reconnue […] Tout ce qui contribue à dissimuler cette vérité biologique, qui est utile pour la construction psychologique de l’enfant, je suis contre.»

« Une prise de position, plus ferme qu’à l’accoutumée, contrastant avec le peu d’appétence prêté à la patronne du RN pour les sujets sociétaux, observe Le Figaro. ‘’Marine Le Pen a toujours considéré que ce sont des sujets de guerre civile. Elle a suffisamment été jugée par les cathos moralistes pour en devenir une elle-même’’, confiait un membre de son entourage lors des Etats généraux de la bioéthique en 2018.  Un constat vérifié au moment des mobilisations contre le ‘’Mariage pour tous’’ lors du dernier quinquennat. »

Sur ce sujet Emmanuel Macron postule désormais que les débats  seront apaisés.

A demain  @jynau

«PMA pour toutes», argent et politique : à quoi sert au juste le Comité national d’éthique ?

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Les dés politiques sont jetés : l’actualité des prochains mois sera centrée sur les principales questions soulevées par la révision de la loi de bioéthique.  A commencer par celle de l’ouverture de la pratique de l’Insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) aux couples de femmes et aux femmes seules (« PMA pour toutes »). Il s’agissait, jusqu’ici, de conquérir un nouveau droit. Il s’agit désormais, sur les ondes des médias , de lutter contre une « dicrimination ».

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, dimanche 16 juin, étrangement déclaré sur Europe 1 que l’affaire était en réalité, pour le gouvernement, moins idéologique que financière.  « Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, fait valoir la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Rembourser ou pas via l’assurance maladie, une pratique qui n’est en rien une thérapeutique de la stérilité ne va pas de soi. Et la question ne manquera pas de faire débat. De ce point de vue il n’est pas sans intérêt de revenir à l’analyse que le Comité national d’éthique avait réalisée, à la demande du gouvernement – analyse rendue publique il y a très précisément deux ans dans son avis N° 126 : « Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ».

Au chapitre des « demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules » (« insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique ») le Comité observait qu’elles s’inscrivaient « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ». Il poursuivait en ces termes :

« Cette demande induit une disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation ; elle modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio. Elle fait émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines puisqu’en France le don est anonyme et gratuit ou sur le fait de grandir sans père. Aussi sur ces points, il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des recherches fiables sur l’impact de cette situation, leur absence constitue un point de butée. »

Où sont, aujourd’hui, ces « recherches fiables » ?

Sans attendre le CCNE (« s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales ») proposait « d’autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes ». Il considèrait alors que cette ouverture à des personnes « sans stérilité pathologique » pouvait se concevoir « pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Cette souffrance devait selon lui  « être prise en compte car le recours à une technique déjà autorisée par ailleurs n’implique pas de violence dans les relations entre les différents acteurs ».

Il suggérait toutefois  « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ».

Où sont, aujourd’hui, ces « études » ?

Mieux encore le Comité soulignait que cette « demande d’ouverture » devait être « confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». « Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes » mettait solennellement en garde le Comité d’éthique. Evoquant les inévitables sujet de conflits à venir (conséquences pour l’enfant, risque de marchandisation accrue, conditions de faisabilité) l’avis précisait qu’une partie minoritaire des membres du CCNE 1 souhaitait qu’en ce domaine le statu quo soit maintenu.

Où l’on voit que ce sujet majeur de bioéthique dépasse de beaucoup une simple question de « moyens » et de voyages en Belgique.

 A demain @jynau

1 Mmes et MM Christiane BASSET, Yves CHARPENEL, Sophie CROZIER, Pierre-Henri DUÉE, Anne DURANDY-TORRE, Jean-Noël FIESSINGER, Florence GRUAT, Jean-Pierre KAHANE, Frédérique KUTTENN, Dominique QUINIO, Jean-Louis VILDÉ.

Les révélations d’Agnès Buzyn : remboursement de la PMA, donneurs anonymes ou pas, etc.

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Révision de la loi de bioéthique : après celle, récente, du calendrier politique par Edouard Philippe, une autre annonce vient d’être faite par Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, invitée du Grand rendez-vous, dimanche 16 juin sur Europe 1, a ainsi dévoilé un petit secret qui ne surprendra guère le citoyen qui s’intéresse aux relations entre ce gouvernement et le dossier dit de la « PMA pour toutes » – Agnès Buzyn avait tenu des propos équivalents il y a un an sur RTL. Puis en mars dernier elle avait semblé hésiter sur France Info.

« Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, postule la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Autre révélation sur l’anonymat des donneurs de sperme. « Le don restera anonyme, mais nous souhaitons donner le droit aux enfants nés par PMA de pouvoir accéder à l’identité du donneur à l’âge de 18 ans, si celui-ci est d’accord, précise Agnès Buzyn. Ça permet de lever un secret de famille qui est parfois lourd à porter. On n’est pas forcément, quand on est donneur, dans le même état d’esprit quand on donne ses spermatozoïdes à 25 ans et quand, vingt ans plus tard, on est éventuellement sollicité, à 45 ou 50 ans ».

 Interrogée sur l’ampleur d’un éventuel mouvement d’opposition à cette loi, la ministre se montre confiante. « Il y aura la mobilisation de personnes très organisées autour de la ‘’Manif pour tous’’, mais je pense que ça n’aura pas le même écho, le même impact que le mariage pour tous ». Agnès Buzyn évoque ici « une loi de raison », pas « une loi de combat ». Ce qui ne manquera pas de choquer ceux qui, précisément, voient dans l’obtention de ces nouveaux droits la résultante d’un combat.

A demain @jynau

Polémique PMA: non le projet de loi bioéthique n’est pas encore finalisé (Nicole Belloubet)

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Comment apaiser un débat qui ne le sera pas ? Hier le Premier ministre affirmait devant les députés que tout était réglé : projet de loi fin juillet – examen fin septembre. Ce matin sur France Inter la ministre de la Justice dit le contraire. Et ce sur un sujet bien particulier, inclus dans la « PMA pour toutes », un sujet technique mais essenteil qui concerne les règles de la filiation des enfants qui (si la loi est promulguée) seraient conçus par insémination artificielle avec sperme de donneur de femmes « vivant seules ou avec une autre femme ». Il faut ici reproduire les sages propos de Nicole Belloubet.

Sur le mode d’établissement de la filiation, (entendre « la façon dont on est reconnu fils ou fille de ») trois options sont possibles :

I L’extension du droit commun de la filiation aux couples de mères ou aux mères célibataires ce qui prévaut aujourd’hui pour les couples hétéroexuels.

II Création d’un régime spécifique pour tous les enfants qui seront issus d’une procréation médicalement assistée avec un « tiers donneur »

III Création d’un régime spécifique aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

« C’est un sujet extrêmement délicat car il se rapporte à des notions relatives à la protection de la vie privée, à des notions liées à l’accès aux origines…. Comment indiquons-nous, et faut-il indiquer, qu’un enfant est né par procréation médicalement assistée… ? Ce sont des questions très délicates. »

Et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de révéler que seules deux options ont été transmises au Conseil d’Etat pour recueillir son avis : la II et la III.  

« Au moment où je vous parle l’avis du gouvernement n’est pas complètement stabilisé » (sic).

Est-ce dire que l’option I est abandonnée ? « Actuellement la décision n’est pas prise ». Contrairement à ce qu’a annoncé le Premier ministre le texte du futur projet de loi n’est pas « prêt ». Pour cela il faudra attendre la fin juillet dans une France que l’on espère apaisée. Etant bien entendu qu’en toile de fond la grande question qui se joue ici est celle de l’égalité entre les couples et les parents, homosexuels ou pas.  

« Aujourd’hui toute la question est de savoir, pour les femmes qui seront concernées, comment elles déclareront, avant la naissance, qu’elles ont un projet parental ; où sera écrit, au moment de la naissance, le fait que l’enfant a été conçu par une PMA avec tiers donneur … Ce sont ces questions-là, qui sont très sensibles humainement (re-sic) qui doivent être tranchées. »

Pour le reste, sur la GPA, tout est clair et rien ne sera modifié. Non, contrairement à ce qui est clamé à longueur de tribunes dans tous les médias il n’existe aucune « insécurité juridique » pour les enfants ainsi conçus dans des pays étrangers et vivant en France (filiation pour le père et système d’adoption pour le second parent). Inscrire dans la loi française la « non marchandisation du corps des femmes » ? Sans doute pas puisque cela découle de l’ensemble des dispositions précédentes.

Résumons. Tout sera encadré, verrouillé et la GPA n’aura pas, n’aura jamais, droit de cité sur le sol français. Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 13 juin 2019.

A demain @jynau

«PMA pour toutes» : les polémiques politiques sont programmées pour septembre

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Les dés viennent d’être jetés. Ainsi donc un homme blanc âgé de 41 ans (le président de la République) a tranché. Et l’annonce vient d’en être faite par un autre homme blanc, 48 ans (le Premier ministre) : le projet de loi de révision de la loi de bioéthique, (comprenant l’extension de la PMA « à les femmes » sera examiné fin septembre au Parlement.  Ou plus précisément commencera à l’être. Sans que l’on puisse raisonnablement prédire quand cet examen à haut potentiel polémique sera achevé. Un autre homme blanc, 61 ans (le chef des députés LREM) s’est amplement félicité de cette annonce.

Le Premier ministre a révélé que plusieurs options ont été émises concernant deux aspects essentiels (mais souvent ignorés car complexe) de la loi : l’accès aux origines pour les personnes nées de don de cellules sexuelles et les modifications de la filiation pour les futurs enfants dont les parents ont eu recours à un tiers donneur. Deux chapitres à fortes potentialités polémiques.

Le calendrier de ce projet de loi n’avait pas encore été acté. En permettant le début du débat parlementaire à la rentrée, le gouvernement répond à une demande de nombreux députés de son camp. C’était l’un des points les plus sensibles à trancher par l’exécutif. Edouard Philippe avait promis la présentation de ce texte en conseil des ministres « avant les vacances d’été ».

Certains députés macronistes redoutaient toutefois, ces derniers jours, un nouveau report de cette promesse électorale du candidat Macron. Initialement programmée au Parlement en 2018, elle fut sans cesse repoussée, sans cesse réclamée par l’aile gauche de l’Hémicycle et du gouvernement. Ce dernier se donne jusqu’à mars 2020 pour promulguer cette loi – une loi qui, selon  les vœux du président de la République, doit être adoptée dans une « France apaisée ». L’été qui s’approche sera-t-il suffisant pour parvenir à l’apaisement ?

A demain @jynau

PMA transparente : pourquoi ne pas vous offrir la vision de vos embryons sur votre portable ?

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Attention, nous relayons une publicité. Une publicité diffusée auprès de la presse spécialisée par l’Institut Marquès 1. Où la publicité nous apprend qu’ « une scientifique démontre pour la première fois l’impact positif des émotions sur les résultats des traitements de procréation médicalement assistée ». Et que « les femmes qui peuvent suivre le développement de leurs embryons en temps réel, grâce à l’Embryomobile développé par l’Institut Marquès, ont plus de chance de tomber enceintes ». Extrait de cette publicité :

« Regarder les images des embryons en cours de développement dans l’incubateur augmente jusqu’à 11% le taux de grossesse des patientes ayant subi un cycle de fécondation in vitro. De plus, les taux augmentent proportionnellement au nombre de fois où ils se connectent pour être avec eux (sic).

C’est la conclusion tirée de l’étude scientifique présentée lors des 21èmes Journées de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR) 2019, où l’abstract de l’Institut Marquès a été sélectionné parmi les trois meilleurs de l’année 2019. 

« Etude rétrospective ; 934 femmes (entre 2016 et 2018) ayant subi un cycle de FIV et un transfert d’embryon. Les participantes avaient accès via l’application en ligne « Embryomobile » (re-sic)  aux images en temps réel de leurs embryons, en cours de développement dans l’incubateur, l’Embryoscope. Elles ont pu les voir pendant cinq jours, du début de la FIV jusqu’à ce que l’embryon atteigne le stade de blastocyste et soit prêt à être implanté dans l’utérus maternel. « Pour la première fois, nous avons trouvé quelque chose que la patiente elle-même peut faire pour améliorer les taux de grossesse dans les traitements de FIV », affirme le Dr Marisa López-Teijón, directrice de l’Institut Marquès. »

Grâce à cette étude, l’Institut Marquès « estime avoir  démontré que l’impact des émotions sur les taux de grossesse est sous-estimé ». Et de nous parler de la « Psycho-Neuro-Immune-Endocrinologie » qui étudie les interrelations esprit-corps et leurs implications cliniques. « Selon ce domaine scientifique interdisciplinaire, l’amélioration de la réceptivité de l’utérus pourrait s’expliquer par le lien émotionnel d’une femme avec ses embryons, si elle peut les voir quotidiennement avant leur implantation ».   

Réceptivité utérine

« Dans l’étude, les résultats ont été analysés chez 934 patientes ayant suivi un traitement de FIV avec don d’ovocytes et transfert d’un seul embryon frais, distribuées en cinq groupes en fonction du nombre de visualisations totales (de 0 à plus de 30). Les groupes sont comparables en termes d’âge des donneuses, des receveuses et de la qualité des embryons. Il a été observé que le taux de grossesse augmentait par rapport au nombre de fois où elles observaient leurs embryons: 72,3% chez celles ayant dépassé les 30 visualisations contre 61% chez celles n’ayant pas observé leurs embryons.Il est significatif que l’augmentation la plus notable se produit surtout lorsque les 30 visualisations sont dépassées. L’étude révèle également que les taux augmentent proportionnellement avec le nombre de fois où elles se connectent pour être avec les embryons. »

« Notre hypothèse est que la stimulation visuelle répétée des images de leurs embryons induit chez la femme une cascade de réactions qui commencent dans le cerveau et qui génèrent une connexion émotionnelle avec eux et activent les systèmes immunitaire ainsi que l’hormonal améliorant la réceptivité de son utérus », explique la directrice de l’Institut Marquès.

Qui la contredira ? Avec cette application, « dans un exercice de transparence » (re-re-sic) « la clinique souhaite offrir sécurité et tranquillité aux futurs parents pendant les jours précédant le transfert de l’embryon, une option particulièrement utile et proche pour les patients internationaux ». Rappel: il s’agissait d’une publicité relayée. Une telle pratique existe-t-elle en France ? Interrogeons l’Agence de la Biomédecine.

A demain @jynau

1 L’entreprise se présente ainsi : « L’Institut Marquès est un centre de référence international en matière de Gynécologie, Obstétrique et Procréation Médicalement Assistée, basé à Barcelone, Londres, Irlande (Dublin et Clane), Italie (Rome et Milan) et Koweït. En Italie, grâce à son siège à Milan et à la collaboration avec la clinique Villa Salaria à Rome, l’Institut Marquès offre une solution complète pour les personnes souffrant de problèmes de stérilité. Le centre, fort expérimenté dans des cas particulièrement difficiles, aide aux personnes du monde entier à réaliser leur rêve de devenir parents. L’Institut Marquès offre les taux de réussite de grossesse les plus élevés, avec 89% par cycle de FIV avec don d’ovocytes. Leader en innovation, il développe un important axe de recherche sur les bénéfices de la musique en début de vie et la stimulation fœtale. www.institutomarques.com/fr/ »