Avant de s’envoler en Chine, Marisol Touraine demande aux Français de parler de la fin de vie

 

Bonjour

La publicité envahit toujours tout, à commencer par l’intime. A peine la campagne sur la grippe est-elle terminée que les Françaises et les Français vont devoir s’habituer à être incité, via des spots TV, à parler « fin de vie ». Marisol Touraine a lancé aujourd’hui une « campagne nationale d’information sur la fin de vie ». Il s’agit « d’inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé ». Il s’agit aussi de « les informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie ». Cette opération est organisée avec le tout jeune Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) – structure qui avait fait parler d’elle lors de la nomination du Dr Véronique Fournier à sa tête.

Que nous dit aujourd’hui, via la presse, Marisol Touraine ? Que chacun peut désormais, en France, exprimer ses volontés sur la fin de vie, qu’il soit en bonne santé ou malade. Que chacun peut « faire valoir ses droits ». Que la loi du 2 février 2016 (dite « Claeys-Leonetti) répond à la demande d’une fin de vie digne, accompagnée et apaisée, par une meilleure prise en charge de la souffrance. Que cette loi a renforcé les droits existants et a créé des droits nouveaux pour les personnes malades et les personnes en fin de vie ; à commencer par l’opposabilité des directives anticipées et le droit à la sédation profonde et continue. Et, pour finir, qu’elle clarifie (de manière qui peut prêter à controverses) l’arrêt de traitement au titre du refus de l’obstination déraisonnable.

Potentiel créatif

Tout cela est vrai, tout cela a été amplement débattu avant d’être inscrit dans le marbre de la loi que nul n’est censé ignorer. Il y a deux mois, une première initiative de Marisol Touraine visait à « inviter les professionnels de santé à parler de la fin de vie avec leurs patients ». On espère que cette invitation a été entendue. Voici aujourd’hui  le deuxième volet de cette campagne nationale :  à partir de ce 20 février et jusqu’au 20 mars la nouvelle campagne d’information  sera « relayée sur plusieurs médias ». Une campagne développée « autour d’une signature » : « La fin de vie, et si on en parlait ? ».

« Si on en parlait ?  » On reste, une nouvelle fois, confondu devant le potentiel créatif des publicitaires retenus par le ministère. S’attendre à : un spot TV de 25 secondes ; deux annonces presse et des bannières sur différents sites internet et sur les réseaux sociaux ; un site internet dédié : parlons-fin-de-vie.fr ; des « événements » organisés « partout en France » par le CNSPFV dès le mois de mars.

« La fin de vie est un enjeu majeur de notre société, a déclaré Marisol Touraine. J’ai voulu agir résolument pour renforcer l’information des Français et leur permettre de s’emparer de leurs nouveaux droits. Cette campagne est une étape importante : engageons le dialogue avec nos proches, avec les professionnels de santé, pour que chaque Français connaisse ses droits et soit en mesure de décider pour sa fin de vie. » Puis la ministre de la Santé est partie, pour un voyage officiel de trois jours, vers la Chine compliquée.

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Peut-on « tuer le cancer pour 486 euros »? Interrogé l’INCA ne répond pas. Pourquoi ?

Bonjour

C’est le début d’une enquête sur une étrange affaire. Appelons-là « Tuer le cancer pour 486 euros ». C’est une affaire qui commença sur France-Inter le 19 janvier dernier. C’est une affaire qui d’emblée se présenta comme une incongruité : le Pr Patrizia Paterlini-Bréchot était invitée sur les ondes publiques pour assurer le lancement de  « Tuer le cancer » éditions Stock, 285 pages, 19,50 euros. On retrouvera ici son intervention et ses réponses à Patrick Cohen ». La veille l’auteure était interrogée, avec nuances, sur France 5 (« Le Magazine de la Santé »). Puis, le 26 janvier, toujours sur France 5 dans « La Grande Librairie ».

Dans tous les cas une perspective diagnostique et thérapeutique radieuse, des questions à foison. Rappelons que Mme Paterlini-Bréchot mène depuis plus de trente ans une quête scientifique ambitieuse : « traquer » le cancer en isolant au sein du sang circulant les cellules cancéreuses qui, avant les premiers symptômes, signent la présence d’un processus malin en formation. C’est une quête menée par une femme enthousiaste et courageuse – une femme atypique qui, dans le passé, a déjà suscité diverses polémiques assez complexes jamais véritablement explorées par les gazettes. C’est aussi, point notable, une quête menée au sein de l’espace de la recherche publique française : l’INSERM, l’université Paris Descartes et l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Moins cher que le test américain

Ces longues recherches ont conduit à la mise au point d’un test dénommé ISET« Isolation by Size of Tumor cells / Trophoblastic cells »). Ce test (objet d’autant d’espoirs que d’interrogations) a été breveté par les institutions publiques au sein desquelles travaille la chercheuse. Il est aujourd’hui commercialisé dans des conditions qui restent à expliquer.  La publication de la dérangeante autobiographie de Mme Paterlini-Bréchot fournit l’occasion d’en vanter les mérites. L’occasion, aussi, de s’interroger sur les conditions plus qu’étonnantes dans lesquelles elle en assure la commercialisation.

Mme Paterlini-Bréchot explique assez benoîtement que les personnes intéressées souffrant d’un cancer (ou pas) peuvent avoir tous les renseignements sur le un site dédié : http://www.isetbyrarecells.com/fr/. On y trouve les deux laboratoires d’analyse privés (à Paris et à Nice) qui en France proposent (pour 486 euros) cette méthode non remboursée par la Sécurité sociale. Elle aimerait que ce remboursement soit possible mais cela « demandera beaucoup de temps ». Elle explique aussi que la somme peut apparaître élevée mais qu’elle l’est moins que celle demandée pour un test américain nettement moins performant que le sien. Et qu’en toute logique ce test devrait devenir une pratique systématique.

Silences généralisés

Des références scientifiques ? Mme Paterlini-Bréchot cite, en boucle, les travaux, en cours, menés à Nice, par les Prs Paul Hofman et Charles-Hugo Marquette 1. Les voix habituelles du monde de la cancérologie ne prennent pas la parole 2. Gustave Roussy et l’Institut ne semble pas intéressés. Les sociétés savantes sont muettes. Le service de presse de l’assurance maladie, sollicité à plusieurs reprises, est aux abonnés absents. On interroge, dès le 19 janvier, l’Institut National du Cancer. Rien. Relances.

« – Nous avons bien reçu votre sollicitation mais l’Institut n’a pas d’éclairage particulier à apporter pour le moment sur les travaux du Pr Partelini. »

On a peur de mal se faire comprendre. On reformule sa question : « Qui, en France, décide (et sur quelles bases) qu’une méthode de diagnostic « du cancer » peut-être mise sur le marché ? Et quelles sont les procédures qui permettent son remboursement par l’assurance maladie ? »

« – Ce sujet fera l’objet d’une discussion en interne, nous ne manquerons pas de revenir vers vous. »

 On ne revient pas. On insiste.

« – Pour faire suite à votre demande, je vous informe que la technique ISET est soutenue par l’Institut National du Cancer à hauteur de 1,6 M€ sous la forme de quatre ‘’Appels à projets’’. Elle est actuellement en cours d’évaluation. » 

 Le temps passe. Le 23 janvier on précise la demande: « Qui procède à cette évaluation ? Pouvez-vous en dire plus sur les appels à projet ? Pouvez-vous expliquer comment une technique « en évaluation » peut faire l’objet d’une commercialisation ? ». On redemande. Silences. Nous sommes le 5 février.

Loyauté

A Paris le laboratoire Laboratoire Probio (9, rue Stanislas – 75006) enregistre les demandes qui affluent. Le test est proposé autant aux personnes avec un « cancer solide connu » qu’à celles « sans cancer diagnostiqué ». Au téléphone on vous précise que le prélèvement de sang pour la « Cytopathologie sanguine ISET®» est effectué uniquement sur rendez-vous tous les mardis et jeudis entre 9h00 et 11h00. On rappelle qu’il faut une ordonnance médicale et le formulaire rempli et signé. On s’y engage à avoir « reçu une information loyale, claire et adaptée ». La voix vous rappelle le montant « 486 euros » et la même voix souligne (« c’est important »), l’absence de remboursement.

Cette enquête ne fait que commencer. Elle risque de prendre du temps.

A demain

1 « Tabagisme : détecter, via le sang, le cancer du poumon des années avant. Mais encore ? » Journalisme et santé publique, 31 octobre 2014

Dans Libération (Eric Favereau) du 2 février on peut lire ceci :

« (…) Quand on interroge Paterlini-Bréchot sur l’état réel d’avancement du test, elle reste floue : «C’est un test unique, mais il n’est pas encore complet.» Pourtant, sur France Inter, elle lâchera plus tard : « Je voudrais que, demain, ce soit un test de routine lors d’une prise de sang. Et qu’il soit remboursé. Ce sont d’énormes économies à court terme. » On attendra donc. Subsistent des interrogations sur les enjeux financiers. Son mari, le professeur Christian Bréchot, qui était directeur de l’Inserm, a dû démissionner en 2009 pour cause de cause de conflits d’intérêts. « C’est une chercheuse qui a été intéressante, reconnaît un éminent professeur. Avec son livre, elle a choisi le buzz médiatique plutôt que l’avancée scientifique. C’est un peu dommage (…).»

Formulaire disponible sur le site de la société Rarecells Diagnostics SAS, 101 rue de Sevres 75280 Paris Cedex 06 France – Rarecells Holdings c/o O’Connor Davies Munns & Dobbins, LLP 500 Mamaroneck Ave, Suite 301 Harrison, NY 10528 USA).

 

 

«Sexualité» et «vitalité» : le gouvernement va-t-il gommer les mots qui enchaînent les fumeurs ?

Bonjour

Nouveaux grondements de mâchoires chez les buralistes français. Bruxisme qui fait suite à une annonce médiatiquement filtrée : Europe 1 vient d’évoquer un prochain décret co-signé par Bercy et le ministère de la Santé. Ce texte « actera une hausse des prix du tabac ainsi que la prochaine ‘’disparition’’de certaines marques ». Le Figaro évoque, sans surprise, la colère des buralistes : « Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes, a écrit il y a une dizaine de jours un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour lui faire part de son mécontentement. Les buralistes craignent que les marques interdites de vente chez eux aillent encore alimenter le marché parallèle ».

 Le site des buralistes cite Pierre Kopp (« spécialiste de l’économie du tabac et avocat du Comité national contre le Tabagisme ») invité d’Europe 1 : « C’est un petit pas, certes, mais c’est une bonne chose (…) On ne peut pas vouloir réduire la consommation de tabac et en même temps continuer à faire rêver les gens (…) L’idée c’est d’interdire toute forme de publicité. Si l’on interdit la publicité sur les panneaux, il faut également interdire la publicité sur les paquets. C’est le sens du paquet neutre, c’est le sens de l’interdiction de certaines marques ».

Vingt centimes en moyenne

En pratique, l’augmentation serait, en moyenne, de 20 centimes pour les paquets de cigarettes et « jusqu’à 1,60 euro » pour le paquet de tabac à rouler. « C’est le résultat des deux nouvelles taxes décidées par le gouvernement : hausse de 15 % de la fiscalité du tabac à rouler et la nouvelle taxe sur les fournisseurs qui doit rapporter 130 millions d’euros par an, c’est à dire 5 centimes de plus par paquet » résume Europe 1. Toutes les marques ne vont pas augmenter de la même façon : pour certaines, plus de 20 centimes ; pour d’autres, aucune hausse.

Il faut aussi compter avec l’interprétation française de l’article 13 de la directive européenne sur le tabac. « Sur aucun autre marché du tabac de l’Union européenne on n’aura vu une interprétation de l’article 13 aussi radicale » estime lemondedutabac.com. Ce dernier prophétise que trois noms de marques devraient « disparaître » à terme : Marlboro Gold, Vogue, les cigarillos Café Crème. « En revanche, Lucky Strike ne ferait pas partie de la liste ».

Les fabricants auront un an pour « réinventer » un nom, précise Europe 1. Il s’agit ici de bannir l’usage des noms qui, dans cette sphère addictive, constituent à eux seuls une promotion du tabac

« Attraction sexuelle »

Lemondedutabac.com croit savoir que seize « catégories principales d’interdiction » sont concernées : « alimentaire » (au sens où le nom évoquerait quelque chose d’alimentaire) ; « amaigrissant » ; « avantage économique » ; « bio » ; « économique » ; « élégance » ; « féminité » ; « goût-odeur-arôme » ; « laudatif » ; « masculinité » ; « mode de vie » ; « moindre nocivité » ; « pouvoir d’attraction sexuelle » ; « statut social » ; « vitalisant » ; « vie sociale ».

Au-delà, ce sont deux cents mots « familiers aux fumeurs » qui seraient potentiellement interdits sur les paquets. « Après cela, il ne reste plus que l’interdiction totale du tabac » s’alarme un « proche du dossier ». Où l’on voit que la peur, décidément, n’évite pas le danger.

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Les étudiants français en médecine sont-ils gangrenés par les marchands de médicaments ?

 

Bonjour

Joli tir groupé. A la fois sur le site The Conversation : « Les facs de médecine les plus indépendantes vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique » et sur celui de la revue PLOS ONE : « Conflict of Interest Policies at French Medical Schools: Starting from the Bottom ». Le sujet est aussi repris dans Le Monde : « Prévention des conflits d’intérêts : les facs de médecine épinglées ». Où l’on apprend que l’association Formindep publie le premier classement des facultés « en fonction de leur degré d’indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques ».

Aider à progresser

C’est là une initiative originale qui devrait faire parler d’elle dans les amphithéâtres de médecine sinon chez Big Pharma. Elle s’inspire d’une opération similaire menée aux Etats-Unis en 2007. Ses auteurs ont adressé aux doyens de trente-sept facultés de médecine françaises un questionnaire (treize critères) visant à évaluer le degré de perméabilité sinon de compromission avec l’industrie des médicaments.  Le résultat est sévère pour ne pas dire lamentable. Toutes peuvent nettement mieux faire. Seules Angers et Lyon Est (Lyon 1) sortent-elle le nez de l’eau. Pour les auteurs « c’est un outil dont les étudiants doivent s’emparer au niveau local ».

 Ce travail lui-même n’est pas parfait mais il a pour but premier d’aider à progresser. Jusqu’où ? « Nous avons tout intérêt à avoir des liens avec l’industrie, à condition de mettre en place des garde-fous et d’être transparents, ce qui est le cas, aussi bien pour les contrats de recherche que pour les opérations de mécénat », explique au Monde le Pr  Frédéric Dardel, président de l’université Paris-Descartes. « Au niveau des facs, l’interaction avec les industries est très faible », assure pour sa part le Pr Jean-Luc Dubois-Randé, président de la conférence des doyens en médecine, qui se dit toutefois favorable à plus de transparence.

Court-circuiter

Une solution serait le court-circuit, la déconnexion : enseigner la thérapeutique non plus avec les noms commerciaux des médicaments mais en ne faisant référence qu’aux DCI (dénomination commune internationale). En France, il existe plus de 8.000 noms commerciaux de médicaments pour seulement 1.700 DCI.  On pouvait, en 2007, lire ceci sur le site de la Mutualité Française :

« Depuis septembre 2005, la Mutualité Française, la revue Prescrire et l’association de consommateurs UFC-Que choisir mènent une campagne d’information pour promouvoir « La DCI : le vrai nom du médicament ». Cette action s’est traduite par la publication de fiches pratiques expliquant les bonnes raisons de l’utilisation de la DCI. »

 Sept ans plus tard, où en est-on ? Que pourraient dire, sur le sujet, les enseignants, les doyens, les fabricants, les étudiants ? Sans oublier les pharmaciens.

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Distribution de drogue : le Conseil d’Etat accepte finalement les paquets neutralisés vert olive

 

Bonjour

L’armée des pro-tabac a perdu une bataille. Les magistrats du Conseil d’Etat a débouté Japan Tobacco International, Philip Morris France, la très vieille Seita, British American Tobacco France, la société Republic Technologies France (sans oublier la Confédération nationale des buralistes de France). Tous demandaient au Conseil d’État l’annulation des quatre décrets et arrêtés qui précisaient « les modalités de mise en place du paquet neutre de cigarettes, prévu par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ».

Tout est expliqué sur le site des magistrats du Palais-Royal : « Le Conseil d’État rejette les recours dirigés contre les dispositions relatives au paquet neutre de cigarettes » et sur celui des buralistes en colère .

Passé maître, depuis des siècles,  dans le règlement jésuitique des litiges le Conseil d’État estime que si la mesure « constitue une limitation au droit de propriété en ce qu’elle réglemente l’usage des marques », elle est cependant « proportionnée à l’objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre » et qu’elle est « conforme au droit de l’Union européenne ». Qui plus est « cette interdiction ne s’étend pas aux marques nominatives et à la dénomination commerciale qui y est associée, ce qui permet aux acheteurs d’identifier avec certitude les produits concernés ».

Esclavage neurobiologique

Depuis le 20 mai, ces paquets sans logo, de couleur vert olive, voulus par la ministre de la Santé, Marisol Touraine peuvent  être vendus dans l’Hexagone. Les premiers paquets sont arrivés début octobre dans les bureaux de tabac. A partir du 1er janvier on ne verra plus qu’eux sur les présentoirs des buralistes. Le postulat est que celles et ceux qui souffrent d’une addiction au tabac s’en détourneront au motif que la marque n’est plus visible.  C’est là un postulat qui ne résiste guère à tout ce que l’on sait de l’esclavage neurobiologique dans lequel sont les fumeurs de tabac.

Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes dit « prendre acte de cette décision, qui ne nous ravit pas ». « La vente de paquets neutres est une vraie punition au quotidien pour notre réseau en termes de logistique et constitue un risque supplémentaire de marché parallèle » affirme-t-il.  Il faut ici écouter Eric Sensi-Minautier, nouveau directeur juridique (et des affaires institutionnelles) de British American Tobacco :

 « Ce n’est pas vraiment une surprise, dans la mesure où le Conseil constitutionnel avait déjà il y a plusieurs mois validé le paquet neutre. Après, on n’est pas entièrement convaincu, car cette décision revient à dire que l’atteinte au droit de propriété est proportionnée dans la mesure où elle répond à un besoin de santé publique. Mais pour que cela soit justifié, il faudrait encore que le paquet neutre soit efficace. Or l’expérience précédente menée en Australie a montré que cela n’avait pas eu d’effet sur la consommation de tabac. »

Total échec

Peu d’effet ou aucun effet ? Pour les buralistes  «  jamais personne n’a pu apporter la preuve de son efficacité ». Et de citer le dernier sondage en date sur le sujet : 76% des Français estiment que l’instauration du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme est inefficace (sondage Odoxa pour Le Parisien / Aujourd’hui en France novembre 2016).

On aimerait, ici, savoir quelle évaluation est prévue sur ce sujet. Qui nous dira si cette mesure aura un impact sur la consommation de tabac ? Le saura-t-on avant les élections présidentielles ? Même si le gouvernement ne le reconnaît pas encore chacun sait, désormais, que le « Programme national de réduction du tabagisme » (lancé il y aura bientôt trois ans par François Hollande) est un échec total. En 2016 environ 80 000 personnes seront mortes prématurément, en France, des conséquences de leur consommation de tabac. Paquet neutre ou pas.

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Migraines : le fabricant de Nurofen® est-il vraiment un « malfaisant potentiel » ?

 

Bonjour

Qui ne connaît le Nurofen® médicament « de prescription médicale facultative » des laboratoires Reckitt Benckiser Healthcare France. En Australie c’est une spécialité qui fait grand bruit : “Australian court increases fine over ‘misleading’ Nurofen” (BBC). Près de 4,3 millions d’euros millions d’euros. C’est la somme que le fabriquant britannique  devra payer pour publicité mensongère sur certaines boîtes commercialisées dans ce pays.

L’affaire remonte à  décembre dernier. Reckitt Benckiser était accusée d’avoir mentionné des indications spécifiques (la « migraine » notamment) sur des emballages qui contenaient un produit identique : 342 mg du banal ibuprofène, vieux d’un demi-siècle. Pourquoi ? Il ne s’agissait que d’aider le consommateur souffrant répondait le fabricant. On trouvait ainsi, aux antipodes,  Nurofen Back Pain®, Nurofen Period Pain®, Nurofen Migraine Pain® et Nurofen Tension Headache®.

Malfaisants des antipodes

Rien de très grave, au fond, si ce n’est le fait que ces présentations étaient vendues le double des boîtes de Nurofen®. C’était peut-être le prix à payer pour une forme d’effet placebo. La justice australienne ne plaisantait pas avec le sujet, qui avait décidé que les spécialités incriminées devraient être retirés des gondoles  dans les trois mois. Reckitt Benckiser (également spécialisé dans les produits d’hygiène et de santé grand public comme les préservatifs Durex® ou le désodorisant Air Wick®) avait promis d’obéir sans pour autant s’engager à modifier ses pratiques sur ses autres marchés.

La Cour fédérale australienne avait ensuite estimé que le géant pharmaceutique s’était rendu coupable de tromperie ; elle avait condamné le groupe britannique à une amende de 1,7 million de dollars australiens. Pas assez pour l’autorité de la concurrence australienne. Et la Cour fédérale vient de porter la sanction à 6 millions de dollars australiens (4,3 millions d’euros) afin « d’assurer que Reckitt Benckiser et d’autres malfaisants potentiels y réfléchissent à deux fois et décident de ne pas agir contre l’intérêt du public ».

Le président de l’autorité de la concurrence australienne a jugé que cette amende était appropriée, « compte tenu de la durée et du caractère généralisé de ce comportement, et des ventes et profits substantiels qui ont été réalisés ». Quant au fabriquant il a démenti avoir trompé délibérément les consommateurs, ajoutant avoir collaboré avec les autorités de bout en bout. Pouvait-il faire autrement ?

France : rhume et migraine

Et la France ? Il y a un an le Nurofen®  y était commercialisé sous douze présentations. Son prix était libre.  Précisions officielles :

« Ce médicament contient un anti-inflammatoire non stéroïdien: l’ibuprofène. Il est adapté à l’adulte et à l’enfant pesant plus de 30 kg (soit environ 11-12 ans), dans le traitement de courte durée de la fièvre et/ou des douleurs telles que maux de tête, états grippaux, douleurs dentaires, courbatures, règles douloureuses. »

On trouvait aussi le Nurofen Rhume® (ibuprofène et pseudoéphédrine) : « Il est indiqué dans le traitement au cours des rhumes de l’adulte et de l’adolescent de plus de 15 ans : des sensations de nez bouché, de l’écoulement nasal clair, des maux de tête et/ou fièvre » ; le Nurofen Flash® : « Il est indiqué chez l’adulte, après au moins un avis médical, dans le traitement de la crise de migraine légère ou modérée, avec ou sans aura ».

Toutes ces marques sont aujourd’hui parfaitement mises en évidence dans les rayonnages en acajou des pharmacies d’officine.  Où l’on voit que la France  n’est, vraiment, en rien comparable à l’Australie.

A demain

1 « Nurofen® et publicité : les autorités françaises vont-elles tirer la leçon de l’affaire australienne ? » Journalisme et santé publique du 15 décembre 2015

Marisol Touraine demande de ne plus vendre d’alcool avant 18 ans. Y compris sur Internet

 

Bonjour.

Il y a l’alcool. Il y a le tabac. Et il y a les jeunes. L’Etat, qui détient le monopole de la vente des produits du tabac, ne parvient désespérément pas à obtenir que les buralistes ne commercent pas avec les moins de 18 ans. On sait ce qu’il en est avec l’alcool : «  une augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans ».

Face à ce constat le politique a tenté d’agir : la loi Touraine « de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 » a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l’usage nocif d’alcool. Et ce via un arrêté 1. Pour faire court :

« En France, désormais, tout vendeur d’alcool doit désormais obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat ».

Mais encore ? Les affiches rappelant les dispositions en matière d’interdiction de vente aux mineurs étaient déjà obligatoires dans tous les débits de boissons. Elles ont été modifiées pour tenir compte de cette nouvelle disposition qui n’était, auparavant, que « facultative » (sic).

Désormais, ces affiches sont obligatoires dans tous les « débits de boissons ». Il s’agit ici ce tous les commerces qui pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter : restaurant, station service ou site internet de vente en ligne.

Bannières en ligne

Des « bannières » rappelant les interdictions de vente aux mineurs ont été créées spécifiquement pour les sites internet de vente en ligne qui ne disposaient pas, auparavant, de format adapté. Les nouveaux modèles d’affiches et de bannières sont téléchargeables sur le site internet du ministère chargé de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/cadre-legal

Et puis il ce mot :

« Les organisations professionnelles représentatives du secteur de la vente de boissons alcooliques, de la restauration ou de la distribution ont été informées de cette évolution réglementaire. Elles sont chargées de relayer l’information auprès de leurs adhérents et de partager les bonnes pratiques en la matière. »

Y aura-t-il une évaluation de l’application des nouvelles bonnes pratiques (notamment sur Internet) ? Où sont les sanctions ? Rappel : « il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics ».

A demain

1 « Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé ». Cet arrêté est, avec deux mois de retard, paru au Journal Officiel de la République française daté du 17 décembre 2016. Il est signé de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.