Justice et Dépakine® : victime anonyme, il reçoit 1,326 million d’euros d’indemnisation

Bonjour

Comment être juste quand il s’agit d’indemniser ? L’affaire est rapportée par Le Parisien (Elsa Mari et Florence Méréo) : Un jeune homme de 20 ans, handicapé en raison de la prise de Dépakine® par sa mère durant la grossesse a obtenu 1,3 million d’euros du fonds d’indemnisation des victimes des « accidents médicaux ». La somme a été révélée au quotidien (actuellement très affûté sur les questions de « santé ») par la mère du jeune homme qui vit avec lui. Tous deux « souhaitent conserver l’anonymat ».

Les diverses pathologies de ce jeune homme (« malformation cardiaque, autisme, dépendance ») corrélées à la prise in utero de Dépakine® ont été « reconnus ». Il fait partie, selon Le Parisien, des premières personnes indemnisées par le fonds mis en place par l’Etat pour dédommager les victimes de cet antiépileptique fabriqué par la puissante multinationale pharmaceutique française Sanofi – troisème géant mondial du secteur.

La somme obtenue (1 326 721 euros) a « soulagé » la victime et sa famille -elle permettra de faire l’économie d’une longue bataille judiciaire. La mère regrette toutefois que le fonds n’ait pas retenu le terme d’« autisme », mais lui ait préféré celui de « trouble du déficit de l’attention » ; une qualification utilisée, selon certains patients, pour tenter de minorer certains versements.

La roulette russe

Pour Marine Martin, présidente de l’Apesac (Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant) cette indemnisation élevée ne doit pas masquer des décisions beaucoup moins favorables dans la plupart des dossiers. « Les premières indemnisations sont faibles, partielles, elles peuvent être de zéro, trente ou cent mille. C’est la roulette russe », a-t-elle déclaré au Parisien.

La Dépakine®  (valproate de sodium) est tenue pour être responsable, depuis 1967, de malformations (entre 2 150 et 4 100 cas)  et de troubles neurodéveloppementaux (entre 16 600 et 30 400 enfants) selon des estimations de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

 « 1 655 dossiers sont en cours d’évaluation par des experts de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), précise le quotidien.  Il y a deux ans, la création de l’Oniam était pleine de promesse. Enfin, les familles allaient être indemnisées sans passer par les tribunaux. L’idée, mettre en place un dispositif amiable destiné aux victimes de la Dépakine®, plus communément appelé ‘’fonds d’indemnisation’’. Le seul en France après celui du Médiator.  Mais alors que les premières propositions de chèque arrivent dans les boîtes aux lettres, les montants étonnent, voire suscitent l’incompréhension. Jusqu’à présent, sur 1655 demandes de réparation, 170 ont été examinées, 11 rejetées et 20 font l’objet d’une offre définitive. »

« Radin l’Oniam ? » Pour l’heure cet argent reste celui de l’Etat, Sanofi ayant refusé de s’acquitter de tout ou partie des indemnisations. Une position que nombre d’observateurs tiennent pour intenable – sans même parler de sa dimension morale. A chaque indemnisation versée l’Etat se retournera contre la firme, devant les tribunaux.

On aurait imaginé moins compliqué. Mais, il est vrai, comment être au plus juste quand il s’agit d’indemniser ?

A demain

@jynau

Progrès à saluer : tous les médecins français peuvent désormais traiter l’hépatite virale C

Bonjour

Mais pourquoi diable Agnès Buzyn n’a-t-elle pas pris la parole devant les médias pour l’annoncer ? Un simple communiqué de presse pour une information sanitaire de taille : la prescription de deux médicaments pour le traitement de l’hépatite C chronique est ouverte aujourd’hui à l’ensemble des médecins, et notamment aux médecins généralistes 1. Petit rappel :

« Après une infection par le VHC, un petit nombre de personnes peuvent développer une hépatite aiguë . Cependant, chez la plupart des personnes nouvellement infectées, cette infection est asymptomatique. Ces infections, aiguë ou asymptomatique, peuvent évoluer vers des infections chroniques. Ainsi, certaines infections vont évoluer vers l’élimination spontanée du virus, mais la plupart vont évoluer vers une infection chronique (qui persiste plus de 6 mois). Une personne peut être infectée pendant 30 ans ou plus, avant de développer des signes cliniques de la maladie. En fonction de l’espérance de vie, 20 % ou plus des personnes ayant une infection chronique vont développer une cirrhose ou un carcinome hépatocellulaire (CHC). Des facteurs tels que l’alcool, une infection au VIH peuvent accélérer la progression de la maladie. »

La prévalence des anticorps anti-VHC a été estimée, en 2011, en France métropolitaine, à 0,75 % de la population générale des 18 à 80 ans, correspondant à 344 500 personnes ayant été infectées par le VHC. La prévalence de l’ARN du VHC a été estimée à 0,42 %, correspondant à 192 700 personnes ayant une infection chronique. Quant au nombre de personnes de 18-80 ans, non diagnostiquées pour une hépatite C chronique, parmi la population atteinte, il a été estimé, en 2014, à près de 75 000.

« Jusqu’à présent réservés à certains spécialistes, il sera possible à compter de ce jour, 20 mai 2019, à tout médecin de prescrire deux traitements antiviraux à action directe (AAD), peut-on lire dans le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé. Le parcours de soins se trouve ainsi simplifié pour les patients atteints de formes non compliquées de l’hépatite C et sans facteur de comorbidités, ce qui participe à la réduction des risques de transmission et/ou de développement de complications potentiellement mortelles. »

Il faut ici rappeler que « l’élimination du virus de l’hépatite C en France à l’horizon 2025 » est une des mesures phares du Plan priorité prévention 2018-2022. Jargon officiel : « le renforcement de l’accessibilité aux traitements de l’hépatite C s’articule avec l’intensification des actions de prévention et de dépistages ». Plus clair : « les progrès thérapeutiques de ces dernières années, grâce à la mise à disposition de médicaments très efficaces permettant des traitements bien tolérés sur de courtes durées, participent à cette importante avancée qui renforce l’offre de soins existante ».

Le citoyen aimerait savoir qui est à l’origine de la décision d’élargir ainsi le champ des prescriptions.

A demain

@jynau

1  « Pour accompagner ce progrès » la Haute Autorité de Santé propose une fiche mémo à l’attention des médecins pour les guider dans cette nouvelle mission : Fiche mémo Hépatite C : prise en charge simplifiée chez l’adulte

Homéopathie déremboursée : prière de ne pas bousculer la Haute Autorité de Santé

Bonjour

C’est, toute proportion gardée, une forme de tragédie médicamenteuse. Ou un secret de Polichinelle. Résumons. La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) procède, de puis plusieurs mois, à « l’évaluation des médicaments homéopathiques ». Elle le fait à la demande (il y a un an) d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé (qui présidait auparavant la HAS). Il s’agit, à mi-chemin du scientifique et du politique de « rendre un avis sur le bien-fondé de leur remboursement ». Et Agnès Buzyn a d’emblée fait savoir qu’elle suivrait ses conclusions. Où l’on voit, étrangement, le centre de gravité d’une décision éminemment politique se déplacer vers une HAS  dont la vocation n’est que scientifique.

Prudente, la commission de la transparence s’est ici donnée un objectif de publication en juin prochain ». Or voici que les médias (dont Libération) annoncent (sans prendre de grands risques) que les jeux seraient faits. Faudrait-il rappeler qu’il y a un an les membres de cette commission glissaient déjà dans un de leur avis un commentaire politique«La Commission s’étonne du maintien du taux de remboursement à 30% des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30% voire 15% de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité » ?

« Fuites médiatiques »

Après les premières « fuites médiatiques » la HAS vient de rappeler avec force aux médias qu’elle ne rendrait son avis définitif (au mieux) qu’en juin, « une fois que l’ensemble des étapes d’évaluation seront franchies ». Et de rappeler que la procédure d’évaluation des produits de santé est réglementée, « qu’elle comporte différentes étapes » qui « garantissent l’équité de l’évaluation de chaque produit, l’indépendance de l’expertise et in fine la légitimité scientifique de l’avis rendu par la HAS ». Et encore :
 
« La HAS rappelle son attachement à la confidentialité des travaux dans leur phase d’élaboration et ne commentera pas les informations qui circulent dans la presse. Comme l’ensemble de ses travaux, l’avis sur les médicaments homéopathiques sera public et communiqué quand celui-ci sera définitif. Les phases de l’évaluation d’un produit de santé sont fixées dans la réglementation qui prévoit la confidentialité des travaux et des documents jusqu’à l’adoption de l’avis définitif.

Préparation du dossier par le service évaluation du médicament de la HAS : Analyse de la littérature scientifique, des contributions, des documents et dossiers déposés par les laboratoires : travail initié en septembre 2018 et mené jusqu’à la fin du 1e trimestre 2019. Adoption du projet d’avis : 15 mai 2019​​​. Phase contradictoire d’une durée de 10 à 55 jours : mai/juin ;  Les trois laboratoires concernés disposent de dix jours à compter de la réception du projet d’avis pour formuler des observations écrites et/ou demander à être entendus par la commission. Si c’est le cas, la commission de la transparence dispose alors de quarante-cinq jours pour donner suite à ces demandes d’audition. »

Puis avis définitif rendu public avant les vacances de juillet. Avec toutes les conséquences économiques et politiques que l’on peut imaginer, souhaiter ou redouter. D’ici là les actions de lobbying se poursuivent au grand jour, comme en témoigne aujourd’hui le quotidien économique Les Echos (Solveig Godeluck).   Extrait :

« ‘’Les granules ne coûtent pas cher et diminuent le recours à une pharmacopée nocive’’, plaide Alain-Michel Ceretti, le président de la fédération de patients France Assos Santé [association qui ne prend pas parti]. Néanmoins, dans les officines, on redoute un déremboursement. ‘’On ne saura pas quoi dire aux gens qui n’arrivent pas à dormir, et qui veulent un traitement qui n’existe pas’’, prédit Philippe Besset, le président de la Fédération des pharmaciens d’officine. Il cite aussi les dermatoses et les rhumes, « mais pas les grippes ». Lorsque l’on soigne il faut, dit-il, savoir ‘’composer avec l’adhésion du patient’’. »

Insomnie, dermatoses, rhumes etc. Soigner ou l’art, dilué, de la composition.

A demain

@jynau  

Comment faire un vrai tabac médiatique avec charcuterie, glyphosate, et viande rouge

Bonjour

Pierre Médevielle, 59 ans est depuis cinq ans sénateur (centriste) de la Haute-Garonne. Cet ancien maire de la commune de Boulogne-sur-Gesse, vice-président du groupe d’études Chasse et pêche est également vice-président (avec le célèbre mathématicien Cédric Villani)  de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Pierre Médevielle fut aussi pharmacien d’officine.

Depuis quelques heures l’homme a atteint la célébrité médiatique nationale. Tout simplement en violant l’embargo qui protégeait le rapport (rendu public le 16 mai) de l’OPECST – rapport qui traite, notamment, du célèbre glyphosate. Tout est écrit dans l’entretien que l’ancien pharmacien a accordé à La Dépêche (Lionel Laparade). Extrait :

« Dans notre rapport, nous avons relevé des points d’amélioration. [concernant le glyphosate] En Europe, l’évaluation, c’est un peu la foire d’empoigne. Si l’on veut progresser, il va falloir uniformiser les pratiques d’évaluation des dangers et du risque des substances. L’Agence européenne des produits chimiques et l’Agence européenne de sécurité alimentaire évaluent le danger des substances, or il y a une différence fondamentale entre le danger et le risque. Sur le glyphosate, on a fait des études de danger, point final. Alors certes, 117 autorisations de mises sur le marché de produits contenant du glyphosate ont été supprimées par l’ANSES. Mais c’était à une époque où la molécule était associée des co-constituants, la talowamine par exemple, extrêmement toxique en milieu aquatique.

« Je veux aussi souligner que l’on épand de moins en moins de glyphosate et que l’herbicide reste une charge pour l’agriculteur : croyez-vous qu’il peut aujourd’hui se permettre le luxe du gaspillage ? Je voudrais que l’on puisse débattre sereinement et que chacun retrouve ses esprits… Évitons d’interdire des substances avant de disposer d’éléments scientifiques. Et quand les preuves sont là, comme pour les néonicotinoïdes, agissons. C’est ce que nous avons fait avec Chantal Jouanno en réclamant leur interdiction. »

Ne pas se hâter d’interdire le glyphosate ?

« Je serai parmi les premiers à réclamer son interdiction dès que les preuves scientifiques de sa nocivité seront apportées. Or, à la question : Le glyphosate est-il cancérogène, la réponse est non ! Il est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge qui ne sont pas interdites. »

Sur quelles bases affirmer cela ?

« Sur la base d’études scientifiques ! Des études menées à l’Agence européenne de sécurité alimentaire de Parme, à Bruxelles, à l’ANSES, agence la plus performante en Europe et probablement au monde. Nous avons aussi en France un excellent système de pharmacovigilance mais que voulez-vous, nous vivons aujourd’hui dans un monde où tout est remis en cause, sans preuve, où un lanceur d’alerte peut, sur de simples allégations, jeter le discrédit sur toute la communauté scientifique…

« Nous prenons nos responsabilités. Ce rapport, nous le rendons à quatre parlementaires, sous l’égide de l’OPECST dont les membres sont tous des scientifiques. Je ne vois aucune raison pour laquelle nous prendrions notre part de l’hystérie collective suscitée par une molécule dont on affirme qu’elle est cancérogène alors qu’en réalité, elle ne l’est pas. Ou alors on devient tous fous… »

Colossale énormité

Comme prévu ces propos ont déclenché une vive polémique 1. « Pour le sénateur il n’existerait aucune étude scientifique montrant que le glyphosate est cancérogène ! C’est faire fi de la revue complète réalisée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) en 2015. C’est faire également fi des études commanditées par l’industrie elle-même et qui montrent aussi le potentiel cancérogène du glyphosate, soutient Générations Futures. Le sénateur nous ressort le vieil argument utilisé par l’industrie selon lequel le glyphosate serait moins cancérogène que la viande. Totalement à côté de la plaque cet argument fait allusion au classement cancérogène de la viande rouge par le CIRC. Il vise à brouiller les cartes. » François Veillerette, le co-fondateur et porte-parole de l’ONG Générations Futures, interrogé sur France Info, a dénoncé une « contre-vérité, d’une énormité colossale au niveau scientifique ».

Propagande

José Bové a immédiatement dénoncé une « propagande »: « Cela fait partie des éléments de langage sortis régulièrement pour essayer de discréditer tous les rapports scientifiques. Ce n’est pas la première fois que cet office du Parlement défend des positions qui vont à l’encontre des faits scientifiques avérés » .

Quant au mathématicien macronien Cédric Villani, interrogé sur France Info, il s’est dit désolé de tels propos : « Je regrette que le sénateur Médevielle, en s’exprimant prématurément et sous une forme qui ne reflète pas le rapport, ait contribué à ajouter de l’huile sur le feu ».

Où l’on voit que manier la science la plus dure n’interdit pas d’user des vieilles métaphores. Et qu’il est toujours aussi compliqué de séparer le gentil bon grain écologique de la méchante ivraie politique.

A demain

@jynau

1 Gérard Longuet, président et Cédric Villani, premier vice-président ont apporté les précisions suivantes dans l’après-midi du 13 mai: « (….) Contrairement à ce qui a pu être indiqué, le rapport de l’OPECST ne se prononce pas sur la toxicité à long terme du glyphosate, qui doit être réexaminée par plusieurs agences d’évaluation européennes dans le cadre du processus de ré-autorisation du glyphosate à l’horizon 2022. Si la question du glyphosate est abordée dans le rapport, c’est pour mettre en perspective les différences d’appréciations entre le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et les agences d’évaluation, notamment l’EFSA, afin d’éclairer le public sur le contenu et la portée de ces divergences apparentes entre experts, mais pas de rouvrir le débat sur l’interdiction du glyphosate, qui a été tranché par le Gouvernement.

La police, la psychiatrie et le secret médical: Agnès Buzyn rattrapée par l’Ordre de médecins

Bonjour

Ainsi donc Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

Terroristes potentiels

 Nous avons vu que tout, ici, remontait à l’été 2017, comme ce blog le garde en mémoire, quand Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration entre la police,  les services psychiatriques et les psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ».

Or l’Ordre des médecins avait rapidement fait part de ses réserves, tout comme de nombreux psychiatres avaient exprimé leurs critiques et leurs craintes. Pour autant la Dr Agnès Buzyn avait signé ce décret. L’affaire n’est toutefois pas terminée, comme vient de le démontrer un communiqué ordinal :

« Après la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’examiner les voies juridiques d’un recours au Conseil d’Etat contre ce décret. Il se prononcera, à cet égard, le vendredi 17 mai prochain, après s’être réuni collégialement en Bureau. »

Confiance

Et l’Ordre de rappeler qu’il est « garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical ». A ce titre il avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’Etat au sujet du dispositif Hopsyweb « relatif au suivi des soins sans consentement ». Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données.

L’Ordre des médecins « tient à réaffirmer la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin ». Et pleinement conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet, déjà, des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent.

A ce titre une stricte application des textes législatifs en vigueur était selon lui suffisante. Elle aurait permis de prévenir les risques inhérents aux croisement des données. Agnès Buzyn, étrangement, ne l’a pas entendu. Où l’on voit que la solidarité gouvernementale peut s’imposer aux solennelles recommandations ordinales.

A demain

@jynau

 

Publicité pour la cigarette électronique : jusqu’à quand la France pourra-t-elle l’interdire ?

Bonjour

C’est un information sanitaire de taille. Elle est relayée en France par le site des buralistes et la précieuse association #sovape. Au Québec un juge de la Cour supérieure vient d’invalider une disposition législative qui interdisait toute publicité extérieure en faveur du vapotage ; sur les vitrine des « vaporistes » ou via tout média s’adressant au grand public. Et ce juge donne six mois au gouvernement pour changer la loi dans le sens de son jugement.

« Au Québec, certaines limites ont une portée excessive. La loi actuelle viole la liberté d’expression en muselant les commerçants, fait valoir ce juge. Il existe des solutions moins drastiques : soit autoriser la publicité pour la cigarette électronique pourvu qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d’autre. »

« C’est une grande victoire pour les acteurs du vapotage et de la réduction des risques du monde entier, fait valoir #sovape.  En effet, la Cour a estimé qu’il est d’intérêt de santé publique que la publicité sur le vapotage soit autorisée pour faciliter l’accès à l’information et à une solution reconnue pour aider les fumeurs à sortir du tabagisme. Elle a donc invalidé plusieurs articles de la loi de 2015 qui interdisaient la publicité, ainsi que d’autres restrictions contre le vapotage, notamment l’interdiction d’essayer les produits en magasins ou dans les centres d’aide à l’arrêt tabagique. »

Extraits édifiants de la décision de justice :

 « Que la publicité – interdite par les articles 24 (4), (8) et (9) – soit autorisée en autant qu’elle cible, clairement et uniquement, les fumeurs et qu’on la présente comme moyen de cessation tabagique. Rien d’autre.

Autrement dit, qu’on la décrive et qu’on en fasse la promotion à une seule fin soit celle d’alternative à la cigarette ordinaire et au tabac qui tue. Bien évidemment, cette publicité pourra être lue et vue par des non-fumeurs, le tribunal en convient. Mais ceux-ci sauront que c’est une solution pour arrêter de fumer et pourront faire la part des choses. Des fumeurs pourront être informés qu’il existe une méthode de cessation tabagique qui mérite d’être mieux connue. Les non-fumeurs sauront que le produit est destiné aux fumeurs. Tous sauront à quoi s’en tenir.

Parallèlement à cela, les interdictions de publicité destinée aux mineurs, de type style de vie, etc. demeurent. On est loin d’une absence de limites où tout est permis. », Cour Supérieure du Québec, extrait [367-369] du jugement du 3 mai 2019 – affaires n° 200-17-023732-167 et n° 500-17-093397-167. »

Vapotage juvénile

L’association #sovape observe ce procès québécois mené suite à des requêtes de l’Association Québécoise des Vapoteries et l’Association Canadienne du Vapotage n’est pas sans rappeler l’action qui avait été entamée par cinq associations françaises (SOVAPE, Fédération Addiction, SOS addictions, Respadd et Tabac & Liberté) auprès du Conseil d’Etat.

Mais rien n’est encore acquis de l’autre côté de l’Atlantique – où prévalent les mêmes radicalisations sectaires que de ce côté-ci. Ainsi la « Coalition québécoise pour le contrôle du tabac » estime qu’il «y a non seulement matière à aller en appel de ce jugement, mais urgence d’intervenir à tous les niveaux pour contrer le phénomène du vapotage juvénile». Et ce alors que plus le temps passe et moins la cigarette électronique apparaît être une porte d’entrée dans l’enfer tabagique.

En France la publicité en faveur du vapotage est interdite : les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Où l’on en revient à la question centrale, médicale sinon psychiatrique : pourquoi notre pouvoir exécutif (à la différence notable du britannique) est-il à ce point immunisé contre le concept de réduction des risques ?

A demain

@jynau

Gilets Jaunes :  remarquable révolte médicale contre le fichage hospitalier des malades blessés

Bonjour

C’est une initiative qui fait honneur à la profession de médecin. Ils sont plus d’une centaine, venus de tous les horizons, à appeler au boycott du fichage SI-VIC des malades, à « s’opposer à leur administration afin de garantir aux patients leur anonymat » et à réclamer une enquête parlementaire. Tout le spectre professionnel et politique est là, réuni au nom d’une certaine idée de ce qu’est la médecine et de ce qu’elle ne saurait devenir. De Bernard Debré à William Lowenstein et Patrick Pelloux, de Christophe Prudhomme et André Grimaldi à Jérôme Marty, de « Jaddo » à Laurent Lantieri et Xavier Emmanuelli, de Dominique Dupagne à Gérald Kierzek.

Leur profession de foi est à lire dans L’Express.

« Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel. C’est pourquoi nous refusons le fichage des « Gilets Jaunes » blessés arrivant aux urgences. De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l’hôpital à des fins autres que médicales.  

« Le secret professionnel, pilier ancestral de notre profession, a été institué dans l’intérêt des patients. Il couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession. Il s’agit non seulement de ce qui lui a été confié, mais aussi de ce qu’il a vu, entendu ou compris. Il a l’interdiction de divulguer les informations dont il est dépositaire (…) »  

« Patients, écrivent-ils, imaginez que vous alliez à l’hôpital et que votre présence, votre identité voire des informations médicales ne soient plus confidentielles et immédiatement communiquées à des tiers dans un fichier parallèle à votre dossier médical, fichier dans lequel vous seriez inscrit par exemple en raison de votre appartenance politique, sexuelle, religieuse ou ethnique ? »  

Or c’est très précisément ce qui se passe depuis cinq mois :

« Ce dispositif est détourné par l’administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’ARS Ile-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients « gilets jaunes », à saisir leurs identités et données médicales mais aussi tout élément d’identification physique pour remonter des informations aux différentes autorités. » 

Pour les signataires l’existence même d’un fichier parallèle renseigné après sélection de nos patients pour n’y entrer que les « Gilets Jaunes » « est parfaitement antidéontologique ». Aucune information n’est donnée aux patients sur ce fichage, aucun consentement n’est recueilli. La tenue en temps réel, comme demandée par les autorités, permet une identification et une localisation précise des patients. Ces mêmes signataires disent encore être « face à l’institutionnalisation d’une dérive inacceptable: le fichage de patients à des fins possibles d’exploitations politiques ou judiciaires ».

« Les tentatives de communication, de justification et, finalement, de diversion de l’AP-HP et de l’ARS Île-de-France sont autant d’aveux de culpabilité ajoutent-ils Pour fuir leurs responsabilités, les autorités sanitaires se défaussent sur nous, soignants.  Nous sommes médecins, nous devons aux patients la garantie d’un exercice respectueux des malades, des lois de notre pays, du Code de la Santé Publique, du Code Pénal et la Déontologie de notre profession.  Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de « désobéissance éthique ». Nous refusons d’obéir à l’Administration. »

Et de demander « l’ouverture d’une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur cette affaire. Répétons-nous : une initiative qui fait honneur à la profession de médecin

A demain

@jynau

1 Les 100 premiers signataires : Arvers Philippe, addictologue et tabacologue à Varces, administrateur de la Société francophone de tabacologie, chercheur associé à l’université de Grenoble ; Attali Fabrice, médecin généraliste, Paris ; Bapt Gérard, député honoraire, ancien président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator, ancien membre du CA de l’ANSM ; Bellhasen Loriane, psychiatre, médecin chef de service du Centre F. Gremy, Paris ; Bellhasen Mathieu, psychiatre, chef de pôle, cofondateur de Utopsy, Asnières ; Belmatoug Nadia, interniste à Beaujon, Clichy ; Ben Ali Sabrina, médecin généraliste, Paris ; Ben Kemoun Paule Annick, ophtalmologiste, Baugé ; Ben Salah Amina, interne en médecine physique et de réadaptation, Paris ; Bérès Jacques, chirurgien, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, Paris ; Boukantar Mohamed, médecin généraliste, Paris ; Calafiore Matthieu, maître de conférence, médecine générale, Lille ;  Canis Michel, chirurgien gynécologue, chef de service démissionnaire, CHU Clermont-Ferrand ; Chaumeil Franck, médecin généraliste, vice-président de l’UFML, Bordeaux ; Chemla Patrick, psychiatre médecin chef de secteur, Reims ; Chevallier Laurent, interniste nutritionniste, Montpellier ; Choukri Ben Omrane, médecin généraliste, Paris ; Cremniter Didier, psychiatre des Cellules d’Urgence Médico-Psychologique, Paris ; Cuq Philippe, chirurgien, président de l’Union des chirurgiens de France, Toulouse ;

Debré Bernard, urologue, ancien ministre, ancien député, conseiller de Paris ; Delaunay Régis, cardiologue, chef de service, référent médical du Système d’Information Patient, St-Brieuc ; Delépine Gérard, chirurgien cancérologue, Paris ; Delépine Nicole, pédiatre cancérologue, Paris ; Delion Pierre, psychiatre professeur de pédopsychiatre-psychiatrie, Lille ; Denormandie Philippe, chirurgien, Garches ; Des Elisabeth, Pneumologue, Cugnaux/Grand Toulouse ; Deschenau Alice, Psychiatre, cheffe du service Addictions, GH Paul Guiraud, rédactrice en chef de What’s up Doc, Villejuif ; Desruelle Philippe, gynécologue-obstétricien, Strasbourg ; Druais Pierre-Louis, Président du Collège de la Médecine Générale (CMG), Le Port-Marly ; Ducassé Jean-Louis, anesthésiste-réanimateur, urgentiste, ancien chef de service du Samu 31, CHU de Toulouse ; Dupagne Dominique, médecin généraliste, Paris ; Durand Matthieu, chirurgien urologue, praticien hospitalier universitaire, fondateur de What’s up Doc, Nice ; Emmanuelli Xavier, ancien anesthésiste réanimateur ancien président et co fondateur de médecin sans frontières (prix Nobel de la Paix), président du Samu Social International, Paris ; Erbstein Jean-Jacques, médecin généraliste, écrivain, Créhange ; Escat François, chef de service des urgences de la clinique de l’Occitanie, vice-président du syndicat national des urgentistes de l’hospitalisation privée, Toulouse ;  Fraslin Jean-Jacques, médecin généraliste, Bouguenais ; Frasnier Olivier, urgentiste, groupe hospitalier de Bretagne sud ; Ghosn Jade, infectiologue, Président de la Société Française de Lutte contre le SIDA, Paris ; Golse Bernard, professeur émérite de pédopsychiatrie, ancien chef de service à Necker, Paris ; Grand Alain, épidémiologiste, chef de service, CHU Purpan, Toulouse ; Grimaldi André, diabétologue, professeur émérite, ancien chef du service de diabétologie de la Pitié-Salpêtrière, Paris ; Guez Fabien, cardiologue à Ambroise Paré, Boulogne ; Guy Coichard Christian, médecin de la douleur, membre de la Commission médicale d’établissement AP-HP, Paris ; Haertig Alain, urologue, professeur, expert judiciaire, membre du Conseil de l’ordre des médecins, Paris ; Halimi Philippe, radiologue, ancien chef du service de radiologie de l’HEGP, président-fondateur de l’association Jean-Louis Mégnien, Paris ; Halioua Bruno, dermatologue, président de l’Association des Médecins Israélites de France, Paris ; Hamon Jean-Paul, médecin généraliste, président de la Fédérations des Médecins de France, Clamart ; Hauteville Dominique, médecin des hôpitaux, professeur agrégé du val de Grâce, oncologie médicale à Paule-Brousse, Villejuif ; Hercberg Serge, épidémiologiste, directeur INSERM, Bobigny ;

Hervé Christian, médecin légiste, Président de la Société Française et Francophone d’Ethique Médicale et de l’Académie Internationale Ethique, Médecine et Politiques Publiques, Paris ; Houpert Alain, radiologue et sénateur de la Côte d’Or, Dijon ; Humbert Philippe, professeur de dermatologie, Besançon ; « Jaddo », médecin généraliste, blogueuse écrivain ; Jardry Jean-Pierre, médecin généraliste, administrateur de la Fédération Hospitalière de France, Cannes ; Jomier Bernard, médecin généraliste, sénateur et conseiller de Paris ;  Kahn-Bensaud Irène, pédiatre, ancienne présidente de l’Ordre des médecins de Paris ; Kierzek Gérald, urgentiste, Paris ; Lantieri Laurent, chirurgien plasticien, chef de service, HEGP, Paris ;  Le Goff Jean-Yves, chirurgien viscéral et digestif, Le Blanc Mesnil ; Legeais Didier, urologue, ancien président du syndicat des médecins de l’Isère et ancien vice-président de l’union des chirurgiens de France, Grenoble ; Legrand Bertrand, médecin généraliste, fondateur observatoire du tiers payant, Tourcoing ; Lehmann Christian, médecin généraliste, écrivain, Poissy ; Libert Arnaud, médecin généraliste, Paris ;  Loeb Emmanuel, psychiatre, pharmacologue, président de « Jeunes médecins », Kremlin-Bicêtre ; Lowenstein William, addictologue, président de SOS Addictions et ancien membre du bureau du Conseil national du sida, Paris ; Lugrin Carl, médecin généraliste, Paris ; Maheu Emmanuel, rhumatologue à l’hôpital Saint-Antoine, Paris ;  Maisonneuve Hervé, spécialiste de l’intégrité scientifique, ancien professeur associé en santé publique à Paris Sud, Paris ; Marty Jérôme, médecin généraliste, président de l’Union Française pour une Médecine Libre, Fronton ; Masmejean Emmanuel, chirurgien orthopédique, SOS Mains, HEGP, Paris ; Meller Stephan, médecin généraliste, Caen ; Mullner Joachim, psychiatre, Paris ; Nenninger Thomas, Biologiste, membre de la Commission Nationale de la Biologie médicale, Paris ; Pelloux Patrick, urgentiste, président de l’Association des Médecins Urgentistes de France, SAMU de Paris, Paris ; Pen Loïc, urgentiste, chef de service démissionnaire, Creil ; Pigement Claude, gastro-entérologue, ancien vice-président du conseil d’administration de l’ANSM, Aubervilliers ; Pourcher Guillaume, chirurgien de hôpitaux, Académie Nationale de Chirurgie, Paris ; Privat Alain, neurobiologiste, ancien directeur INSERM, Montpellier ; Prudhomme Christophe, urgentiste, porte-parole de l’Association des Médecins Urgentistes de France, Bobigny ; Renard Gilles, PU-PH, ancien chef de service d’ophtalmologie et directeur scientifique de la Société Française d’Ophtalmologie, Paris ; Reynaud Michel, Professeur de psychiatrie addictologie, ancien président de la Fédération Française d’Addictologie et membre de la Conférence Nationale de Santé, Paris ; Roche Albert, médecin, président du Crif Bordeaux-Aquitaine (Conseil représentatif des institutions juives de France), Bordeaux ;

Schapiro David, chirurgien ophtalmologiste, membre de la Société française d’ophtalmologie, Paris ; Son-Forget Joachim, médecin radiologue, député de la circonscription des Français établis en Suisse et au Liechtenstein ; Slama Marc, chirurgien plasticien, ancien chef de service de chirurgie maxillo-faciale, Paris ; Slitine Lamia, rhumatologue, Paris ; Smolski Nicole, anesthésiste-réanimateur, syndicaliste, présidente honoraire d’Action Praticiens Hôpital, Lyon ; Souciet Anne, médecin de PMI, Paris ; Spire Bruno, directeur de recherches à l’INSERM, Président d’honneur de AIDES, Marseille ; Taieb Jonathan, Secrétaire Général, Association des Médecins israélites de France, Paris ; Tanquerel, Jean-Jacques, médecin département d’information médicale (DIM), Saint-Malo ; Tartière Suzanne, anesthésiste-réanimateur, ancienne directrice médicale du samu Social, Samu de Paris ; Thinès Laurent, neurochirurgien, professeur, Besançon ; Toledano Alain, cancérologue radiothérapeute, président de l’Institut Rafael et du conseil médical de l’Institut d’Oncologie des Hauts de Seine, Neuilly-sur-Seine ; Tourmente Charlotte, médecin et journaliste, Paris ; Trivalle Christophe , Gériatre, membre de la Commission médicale d’établissement AP-HP, Villejuif ;  Vallancien Guy, urologue, membre de l’Académie nationale de médecine et de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Paris ; Varnet Olivier, neurologue, syndicaliste, secrétaire général SMNH-FO, Gonesse ; Venier Fabrice, urgentiste, Rouen ; Weill Martine, médecin, journaliste, Paris ; Yeguiayan Jean-Michel, médecin du travail et urgentiste, Saint-Etienne