secret médical

«Fichage – gag » de Gilets Jaunes hospitalisés : les étranges explications de l’AP-HP

jeanyvesnau Hôpital, Médecine, Polémique, secret médical Étiquettes : , 4 Commentaires

Bonjour

Scandale potentiel ou triste gag ? L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’en finit plus de communiquer pour se défendre face aux accusations circonstanciées du Canard enchaîné de « fichage » de Gilets Jaunes blessés pris en charge lors des manifestations récurrentes du samedi.

On pensait qu’après bien des atermoiements l’AP-HP avait tout dit. Jusqu’à plaider « l’erreur humaine ». Nous avions tort. Voici un nouveau communiqué daté de ce 29 avril : « Sur SI-VIC, l’ARS-Ile-de-France et l’AP-HP précisent les informations saisies : plusieurs commentaires correspondaient à des cas fictifs, créés pour un exercice dans un des hôpitaux ». Le plus grand CHU de France et d’Europe était  accusé d’avoir utilisé le « système d’information pour le suivi des victimes » (SI-VIC) pour ficher des patients hospitalisés en marge des manifestations des Gilets Jaunes.

« Homme black lunettes rouges » 

« Mais aujourd’hui, l’explication donnée à l’inscription dans le fichier SI-VIC d’informations personnelles pourrait prêter à rire s’il ne s’agissait pas d’une question aussi sérieuse, écrit Le Quotidien du Médecin (Martin Dumas Primbault).  Il s’agirait en fait de quelques identités « fictives », créées par un stagiaire à des fins de formation. Ces avatars ont été sauvegardés par erreur dans la réelle base de données du fichier, indique ce lundi l’AP-HP dans un communiqué commun avec l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Extraits :

« Le travail préalable de recueil d’informations mené ces derniers jours a déjà permis de préciser plusieurs éléments qui sont transmis à la mission d’enquête.

Ont été entrés dans la base SI-VIC, les éléments d’un exercice conduit dans un des hôpitaux de l’AP-HP, dans le cadre d’une formation. A cette occasion, un stagiaire a créé des « avatars », avec des identités fictives. Les données fictives de l’exercice ont été par erreur intégrées dans la base réelle. Lors de cet exercice, 10 « patients fictifs » ont été affublés de caractéristiques fantaisistes dans l’idée de simuler d’arrivée de victimes non identifiées du type « chaussettes vertes à petits pois », « homme black lunettes rouges », « homme blanc mal rasé cicatrices vertes », « tatouage tempe gauche » ou encore « fausse rousse ? grande mince adore les ballades ».

A ce stade de l’investigation, ce type de commentaires, totalement inappropriés, pouvant être considérés comme tendancieux et pour le moins fantaisistes, n’a jamais été porté sur de réels patients ; pour autant, même dans le cadre d’un exercice sur des profils créés à cette occasion, il n’est pas approprié d’inscrire de tels commentaires.

Par ailleurs, il a été également relevé qu’un patient était mentionné comme « décédé » alors qu’il était rentré à son domicile, à la suite d’une erreur de saisie qui a été corrigée dès qu’elle a été détectée.

Sans attendre la fin de l’enquête, des actions correctrices ont déjà été faites et des rappels à l’application stricte du cadre tel qu’autorisé par la CNIL ont été réalisés. D’autres actions correctrices pourront être entreprises et de nouvelles consignes pourront être données, en fonction des constats réalisés et de la volonté de s’en tenir aux seules mesures prises dans l’intérêt de la bonne prise en charge des patients. »

« Fausse rousse ? Grande mince adore les ballades » 

 « Le dispositif SI-VIC a notamment pour objectif de retrouver des victimes lorsqu’on n’a pas leur identité, a rappelé François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP, interrogé par Le Quotidien. Mais la manière dont cela a été formulé dans la case commentaires est à la fois fantaisiste et inadaptée. » La « bévue » aurait été commise par … un « stagiaire en formation complémentaire » (sic) appartenant à une …. des « équipes qualité et gestion des risques » (re-sic) en charge des formations à l’usage du dispositif SI-VIC auprès du personnel des hôpitaux (re-re-sic). « Les avatars auraient dû être créés sur une base de données d’exercice comme c’est prévu par le dispositif et non sur la base des événements réellement déclarés », détaille encore François Crémieux. Et d’ajouter : « La deuxième erreur est la sauvegarde des faux patients en question, au nombre de dix, qui sont ceux qu’on retrouve dans l’article du “Canard enchaîné” ».

Il assure que, « à la connaissance de l’AP-HP à ce jour », il s’agit des dix seuls cas existants. Et précise qu’une mission d’enquête a été déclenchée vendredi 26 avril pour « faire toute la transparence sur l’ensemble de l’utilisation du dispositif SI-VIC ». Un retour est prévu « dans les six semaines avec un point d’étape mi-mai », a-t-il ajouté. Sans remercier Le Canard enchaîné.

A demain

@jynau

Enfin, le ministère de la Santé reconnaît que des Gilets Jaunes blessés ont pu avoir été «fichés»

jeanyvesnau Déontologie, législatif, Médecine, Polémique, Police, Politique, Pouvoir, secret médical, Violences Étiquettes : , , , 1 commentaire

Bonjour

C’est un nouvel élément, de taille, dans l’affaire grossissante du « fichage » des Gilets Jaunes blessés et pris en charge ces derniers mois dans des établissements hospitaliers publics. Jusqu’ici Agnès Buzyn s’était cantonnée à une déclaration de principe.

« Exaspérée » par le sujet la ministre des Solidarités et de la Santé avait affirmé, le 7 février dernier sur Europe 1 (à partir de 7’) qu’un tel fichier relevait de la fiction. « Je ne demanderai jamais aux soignants de ficher les malades qui arrivent !  avait-elle déclaré avec emphase. Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! »

La question, alors, concernait l’usage qui avait ou non pu être fait du système « SI-VIC ». L’affaire, depuis, a pris de l’ampleur avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaîné.  Jusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins et au dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

A cette double dimension, déontologique et judiciaire il faut aujourd’hui ajouter les déclarations faites au Monde (François Béguin) par la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé – une DGS interpellée la veille par l’institution ordinale. La DGS dont l’une des missions est de « garantir la déontologie, la transparence et l’accès de tous à des soins de qualité ». Le Monde :

« A la DGS, on assure que SI-VIC a déjà été activé ‘’plus d’une centaine de fois’’ depuis sa création, lors d’attentats ou lors d’événements avec de nombreuses victimes. Selon la DGS, le système n’a par ailleurs été activé lors des manifestations de ‘’gilets jaunes’’ sur l’ensemble du territoire national ‘’que les 8 et 15 décembre 2018. Il a ensuite été activé ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU’’ ».

« Sous couvert d’anonymat, un médecin urgentiste de l’AP-HP raconte au Monde avoir trouvé ‘’très gênant’’ la demande de la direction de remplir SI-VIC, notamment parce que ‘’les patients n’étaient pas informés qu’ils étaient inscrits dans ce fichier’’. Il explique avoir choisi à titre personnel de ne pas remplir les noms des patients, ‘’sauf en cas d’attentat’’.

« Interrogée par le Monde sur cette absence de communication aux principaux concernés, la DGS assure que ‘’ce système d’information transitoire sera remplacé dans les prochains mois par un système d’information pérenne qui comprendra une fonctionnalité permettant de délivrer à la personne une information sur ses droits’’ ».

Où l’on comprend soudain que le citoyen ne savait, malheureusement, pas très bien, jusqu’ici, comment « fonctionnent les hôpitaux ». Et que le même citoyen aimerait bien, demain, en savoir un peu plus sur cette future « fonctionnalité » sur laquelle la ministre des Solidarités et de la Santé devra sans doute prochainement s’expliquer.

 

A demain

@jynau

1  « Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé ‘’SIVIC’’ ».

 

« Certificats de virginité » : ce que tout médecin se devrait de savoir quant au respect de l’intimité  

jeanyvesnau Déontologie, Gynécologie-Obstétrique, Médecine, Médico-légal, Polémique, Politique, secret médical, sexualité, Violences Poster un commentaire

Bonjour

Sur l’agenda, 8 mars : « Journée Internationale des Femmes ». En France l’association « Osez le féminisme ! » annonce une action contre les discriminations dont les femmes seraient les victimes dans le vaste champ de la médecine. Pour l’heure un document symptomatique en provenance de Belgique. Un document du Conseil national de l’Ordre des médecins de ce pays :

« Avis du Conseil national : En sa séance du 16 février 2019, le Conseil national a examiné la problématique des tests et des certificats de virginité. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié en octobre 2018 une déclaration cosignée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et ONU-Femmes, visant à faire cesser la pratique des tests et certificats de virginité qui sont toujours réalisés dans certains pays dont la Belgique 1

Le Conseil national estime que donner suite à une demande de rédaction d’une attestation de virginité n’a pas de justification. Il n’est pas possible d’affirmer avec certitude sur la base d’un examen clinique qu’une personne n’a jamais eu de rapport sexuel. Outre cette considération proprement médicale, il faut souligner les aspects déontologiques et éthiques de cette pratique. Le consentement et le respect de la patiente posent question. Ces examens sont souvent demandés par des tiers sans considération pour l’intimité personnelle et le droit à la vie privée de la personne concernée.

Ils peuvent être vécus comme une agression. Ils entraînent une discrimination entre les femmes et les hommes dont les rapports sexuels échappent à toute évaluation de ce type. C’est un acte médical inutile pour la santé, sans pertinence scientifique et lourd de conséquences potentielles sur le bien-être de la patiente (…).

Le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient la déclaration de l’OMS qui recommande aux professionnels de la santé de refuser de pratiquer ces tests et de délivrer des attestations de virginité. »

Du Brésil à la Suède, vingt-cinq pays concernés

En France, rappelle Le Quotidien du Médecin, le Conseil national de l’Ordre  a adopté une position similaire en 2003. Il considérait alors que « n’ayant aucune justification médicale et constituant une violation du respect de la personnalité et de l’intimité de la jeune femme (notamment mineure) contrainte par son entourage de s’y soumettre, un tel examen ne relève pas du rôle du médecin ». Les médecins sont « invités à refuser l’examen et la rédaction d’un tel certificat».

Voici d’autre part ce que l’on peut lire sur le site officiel filsantejeunes.com :

« Vous avez peut-être déjà entendu : « Je vais faire un test de virginité ? A quoi sert-il ? Est-il autorisé ? Dans quels contextes pourrait-on être amené à le passer ? » En quoi cela consiste ? Qu’apporte-t-il ?

« Il consiste à visualiser les parties génitales externes, et l’entrée du vagin afin de constater la présence ou l’absence de l’hymen. Sur le plan médical et anatomique, faire un certificat de virginité n’a pas vraiment de valeur. L’hymen peut avoir été rompu pour de multiples raisons. Certaines femmes naissent même avec une membrane imperceptible voire inexistante. L’état de l’hymen ne prouve donc pas la virginité d’une femme. Ainsi, il est quasi-impossible pour le médecin ou la sage-femme de réaliser un test de virginité. Mais, dans des situations bien spécifiques, certains examens sont réalisables. On vous explique ! Il existe deux types de certificats. Le certificat dit de « complaisance » et le certificat « médico-légal ». Il est important de pouvoir faire la distinction !

I Certificat de complaisance :

 « – Dans un premier cas : il s’agit d’une demande faite par la famille ou le futur conjoint qui contraignent la femme à se soumettre à l’examen. Lorsque l’on utilise le terme « contraindre », cela ne  veut pas dire qu’elle en est menacée, mais que la demande est faite par une tierce personne.

Les conseils de l’Ordre des médecins et des sages-femmes considèrent que cette pratique  constitue « une violation de l’intimité ». Outre son caractère assez approximatif, ce test paraît contraire à la dignité et à la liberté de la femme.
Le certificat médical doit être un document objectif et fiable, ce qui semble compromis dans ce cas précis. Cette pratique est donc interdite par la loi et sanctionnée (punie).

– Dans un second cas : la décision peut venir de la femme en question (ne subissant en apparence aucune pression familiale et culturelle). Aucun texte de loi ne s’oppose au certificat de virginité dans cette situation. On peut tout de même s’interroger : pourquoi une femme aurait besoin, seulement pour elle-même, de se soumettre à un test dont elle connait déjà le résultat ?

II Certificat médico-légal :

 « La situation est totalement différente lorsque l’examen est réalisé à des fins médico-légales, et est donc faite sur réquisition des services judiciaires.
Deux cas peuvent être décrits :
– Une jeune femme désirant faire constater sa virginité en vue d’une éventuelle annulation de son mariage pour non-consommation par exemple. Le médecin examinera l’hymen et constatera l’absence de déchirure en restant bien sur très prudent considérant qu’un hymen est différent voire absent d’une femme à l’autre.

– Une jeune femme, victime ou se disant victime d’une agression sexuelle. Il s’agit alors d’une constatation de violence sexuelle accompagnée de prélèvements et examens biologiques. »

A demain@jynau

1 Selon l’OMS voici les pays où cette pratique a été  documentée : l’Afghanistan, le Brésil, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, l’Irak, la Jamaïque, la Jordanie, la Libye, le Malawi, le Maroc, les Territoires palestiniens, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, le Swaziland, la Turquie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Zimbabwe. La Belgique, le Canada, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède sont également cités.

 

 

Suicide du Pr Christophe Barrat : l’AP-HP n’a pas «à ce stade, d’autres éléments à apporter »

jeanyvesnau Déontologie, Médecine, Polémique, secret médical, suicide 3 Commentaires

Bonjour

Véritable faute ou simple maladresse ? Pourquoi, au lendemain du suicide du Pr Christophe Barrat à l’hôpital Avicenne, l’AP-HP  a-t-elle fait état des problèmes de santé auxquels ce médecin était confronté ? Les différentes analyses que nous avons sollicitées convergent avec la lecture que fait l’Ordre des textes en vigueur : rien ne permet, en l’espèce, de justifier le non-respect du secret médical.

Les spécialistes de déontologie médicale font notamment observer qu’un membre de la famille (en l’espèce il s’agit de l’épouse du chirurgien) ne pouvait en aucun cas délier des médecins du secret professionnel qui s’imposait à eux. « Le principe est qu’il n’existe pas de dérogation au profit de l’épouse du vivant du patient, le patient lui-même ne pouvant délier les médecins du secret médical » résume un avocat spécialisé.

Insinuations

Véritable faute ou simple maladresse, cette décision a eu un effet immédiat : donner l’impression que l’AP-HP cherchait, d’emblée, à minimiser son éventuelle part de responsabilité dans cette fin tragique. Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) avait ainsi rapidement dénoncé la « communication désastreuse »  de l’AP-HP et accusé cette dernière de « violer le secret professionnel en laissant fuiter dans la presse qu’il luttait depuis plusieurs mois contre une maladie grave ». « Il s’agit d’un suicide réalisé sciemment sur le lieu de travail et cela ne mérite pas de telles insinuations » déclarait-il. Et à la lumière des précisions apportées par l’AP-HP (invoquant l’accord donné par l’épouse du chirurgien) la  Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente de ce syndicat maintenait ses accusations.

« Je suis outré par la communication de l’hôpital qui parle d’une longue maladie, avait pour sa part commenté le Dr Christophe Prudhomme,  médecin urgentiste à l’hôpital Avicenne et responsable CGT. Je trouve assez scandaleux que l’on se défausse de cette manière. »

Eléments en ligne

Comme nous le précisions sur ce blog le 7 février avons demandé à l’AP-HP, via son service de presse, quelle était, sur ce sujet, sa position et ses commentaires. Réponse : « à ce stade, nous n’avons pas d’autres éléments à vous apporter que ceux en ligne dans notre espace médias. » Ces éléments avaient, le 7 février été apportés par Didier Frandji, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis, la Pr Nathalie Charnaux, Directrice et Doyen de la Faculté Santé, médecine et biologie humaine et le Pr Yves Cohen, Président de la Commission médicale d’établissement locale.

Le 8 février le cabinet du directeur général de l’AP-HP diffusait le message suivant :

« Nous avons la profonde tristesse de vous annoncer le décès du Pr Christophe Barrat, responsable de l’activité de chirurgie bariatrique et métabolique du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, survenu le dimanche 3 février 2019, dans sa 57ème année. 

Il a intégré l’AP-HP en mai 1993 en qualité d’interne puis de Chef de clinique assistant à La Pitié Salpêtrière. Il est entré à l’hôpital Jean-Verdier en novembre 1995 en tant que Chef de clinique assistant au sein du service de chirurgie digestive et métabolique. Nommé PU-PH en 2003, il fut Chef de service de chirurgie digestive et métabolique de l’hôpital Jean-Verdier. Il a conduit brillamment sa mission de Chef du pôle AIAN des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis de 2011 à 2017.

Le Pr Christophe Barrat incarnait l’excellence de sa spécialité et avait une reconnaissance nationale dans le domaine de la chirurgie bariatrique. Il était un professionnel respecté et apprécié de ses équipes, de ses patients et de la communauté hospitalière dans son ensemble. 

Nous nous associons à la douleur de sa famille, à qui nous adressons nos sincères condoléances. L’ensemble de la communauté hospitalière gardera le souvenir de ce grand nom de la médecine. »

Un moment de recueillement en hommage au Pr Christophe Barrat aura lieu le mercredi 13 février dans les hôpitaux Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret.

A demain

@jynau

 

Suicide du Pr Christophe Barrat : la question de la violation du secret médical est posée

jeanyvesnau Déontologie, Hôpital, Médecine, Médico-légal, Polémique, secret médical, suicide Étiquettes : , 1 commentaire

Bonjour

Les dernières précisions de l’AP-HP n’auront nullement suffi à calmer la polémique. Bien au contraire. Et la question, grave, est désormais ouvertement posée : la direction de l’AP-HP a-t-elle violé le secret médical en faisant publiquement savoir, au lendemain de son suicide par défenestration sur son lieu de travail, que le Pr Christophe Barrat, souffrait d’une « maladie grave » ?

« Nous avons fait référence, dans le message diffusé au sein du groupe hospitalier et des instances de l’AP-HP,  à l’état de santé du Pr Christophe Barrat afin, selon l’expression même de son épouse, ‘’d’apporter un éclairage au geste de son mari’’, vient de faire savoir l’AP-HP. Nous n’avons donc en rien rompu le secret médical mais avons été autorisés à porter cet élément à la connaissance de  notre communauté selon la  volonté et le plein accord de la seule personne légitime à nous délier de ce secret : son épouse, qui a validé ce message avant qu’il soit diffusé. »

 Or donc, ces précisions, loin de clore la polémique, la relancent. Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) avait d’emblée dénoncé la « communication désastreuse »  de l’AP-HP et accusé cette dernière de « violer le secret professionnel en laissant fuiter dans la presse qu’il luttait depuis plusieurs mois contre une maladie grave ». « Il s’agit d’un suicide réalisé sciemment sur le lieu de travail et cela ne mérite pas de telles insinuations » déclarait-il. Aujourd’hui, à la lumière des précisions de l’AP-HP la  Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente de ce syndicat maintient ses accusations.

Inacceptable

« Nous affirmons avec force que la violation du secret professionnel est inacceptable, la mort ne déliant pas de ce secret (article 4 du code déontologie médicale, article R. 4127-4 du Code de Santé Publique), nous a déclaré le Dr Geffroy-Wernet. Selon l’arrêt du 8 mai 1947  « L’obligation du secret professionnel s’impose aux médecins comme un devoir de leur état. Elle est générale et absolue, et il n’appartient à personne de les affranchir« . »

 Sans vouloir se prononcer précisément sur ce dossier, le Conseil national de l’Ordre des médecins nous a précisé faire une lecture similaire des textes en vigueur et de la jurisprudence. En d’autres termes ni malade, ni son épouse, ni un ayant-droit, ne peut délier un médecin du secret qui s’impose à lui.

« Article 4 (article R.4127-4 du code de la santé publique) : Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »

« Code pénal – Article 226-13 : La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Nous avons demandé à l’AP-HP, via son service de presse, quelle était, sur ce sujet, sa position et ses commentaires. Et ne manquerons pas de faire connaître ses réponses quand elles nous parviendront.

A demain

@jynau

 

 

La France va-t-elle autoriser la recherche des empreintes génétiques sur les décédés ?

jeanyvesnau Ethique, Gènétique, législatif, Médecine, Polémique, Politique, secret médical Étiquettes : , 1 commentaire

Bonjour

C’est une question éthique majeure qui, brutalement, émerge dans le champ politique. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) le 5 février dernier, une proposition de loi  visant à autoriser les analyses génétiques sur personnes décédées Elle pourrait pourrait être examinée en séance publique dès le 6 juin prochain précisent les sites Hospimedia et Gènéthique.

Que nous dit le sénateur Milon, membre du groupe d’études Cancer, du groupe d’études Chasse et pêche et du groupe d’études Vigne et vin ? Médecin de profession, l’homme, 70 ans, est hors des normes. Situé à droite de l’échiquier c’est un partisan du mariage homosexuel mais aussi d’un élargissement de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Un atypique.

Aujourd’hui il observe que  les progrès de la génétique permettent d’analyser la transmission des caractères héréditaires prédisposants à la survenue de pathologies, notamment de cancers. « Les médecins onco-généticiens essayent de préciser au mieux les risques d’un patient mais également des membres de sa famille pour préconiser la solution la plus adaptée : surveillance et/ou prévention, explique-t-il à ses collègues parlementaires. Parfois, il est nécessaire de remonter l’histoire familiale de cancers afin de conseiller les apparentés vivants, ce qui nécessite le recours à des analyses sur des personnes décédées afin d’obtenir des informations pouvant être utiles à la famille. »

Ce n’est pas tout. On sait que, depuis plusieurs années, des analyses sont faites à partir de simples prises de sang, chez des personnes ayant un risque potentiel élevé d’être porteurs d’une anomalie prédisposante. Or ces prélèvements sont conservés longtemps – et ce même après le décès de la personne. Les techniques actuelles permettent aussi d’analyser du tissu conservé en laboratoire et qui avait été prélevé plusieurs années auparavant.

ADN, maillon de la chaîne familiale

« Les évolutions technologiques et les progrès scientifiques nécessitent une évolution législative afin de mettre en adéquation ces progrès et réglementation, fait valoir le sénateur Milon. D’autres disciplines de génétique se développent : la cardiogénétique, la neurogénétique… Toutes ces disciplines auront à terme des besoins similaires. » Or, observe encore le sénateur, la loi actuelle prévoit le consentement du patient ; et celui-ci est par définition impossible à obtenir.

Contrairement à ce que font déjà valoir ses opposants, cette proposition de loi porte pas atteinte à la dignité de la personne humaine pas plus qu’elle n’attente au respect de la vie privée. Il s’agit, « bien au contraire » de permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique ou en l’absence d’un tel diagnostic de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce ».

Nous sommes ici face à deux conceptions radicalement opposées de la vie privée, de l’usage qui peut être fait post mortem de son corps et de la « transparence génétique ». « À l’instar des maillons ADN qui constituent la chaîne génétique de l’individu, celui-ci constitue un maillon de la chaîne familiale, fait valoir le sénateur Milon.  Tout l’enjeu réside donc dans la nécessité de concilier liberté de l’individu et intégration dans l’histoire de l’héritage génétique familial. » « Le corps d’une personne décédée n’est pas un gisement d’exploitation » rétorque le site Gènéthique.

Il est bien regrettable que ce sujet ait été oublié par les organisateurs des très officiels, pompeux et très solennels Etats généraux de la bioéthique.

A demain

Menaces de la Sécurité sociale sur le secret médical des salariés ? L’Ordre n’est pas inquiet

jeanyvesnau Argent, Déontologie, Ethique, Médecine, secret médical Étiquettes : , , 1 commentaire

Bonjour

L’affaire commence à faire un peu de bruit dans les médias. On se demande pourquoi.  Résumons : dans un entretien accordé à l’Express/L’Entreprise  le chef du département des « services aux assurés » de l’assurance-maladie, Laurent Bailly, annonce une expérimentation hardie en direction de cinq grandes entreprises de plus de 200 salariés ayant des taux d’absentéisme atypique (à Amiens, Bourg en Bresse, Marseille, Grenoble et l’une sur la Côte d’opale). Il s’agit d’alerter ces entreprises sur leur score record, tout en les informant sur les motifs d’absences de leurs salariés. Objectif affiché : « challenger » ces entreprises « pour faire amorcer une réflexion sur ses conditions de travail, en vue de faire baisser le taux d’absentéisme »,  justifie ce responsable du « service aux assurés ».

Il précise que pour encourager cette « prise de conscience », la Sécu communique d’abord à l’entreprise concernée les coûts d’absence en convertissant « les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects ».

« En cas de contrôle de l’assuré, le motif de l’arrêt est codifié, nous disposons donc de l’information. En l’absence de contrôle, nous parvenons à reconstituer la pathologie à partir des consultations et des remboursements de médicaments. Par exemple, si le salarié a vu un psychiatre et pris des antidépresseurs, on peut en conclure qu’il a été arrêté pour dépression. Ce sont des algorithmes qui font le travail. ».

Questionnement déontologique ? « On s’assure qu’il n’est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes. Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de deux cent salariés. Dans les plus petites sociétés, l’employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur. » C’est heureux.

Lombalgies, troubles psychosociaux et musculo-squelettiques

Quelques confrères, médecins ou journalistes, en viennent à s’inquiéter, voire à s’indigner. Secret médical potentiellement violé ? Interrogée par Le Quotidien du Médecin l’assurance-maladie affirme bien évidemment respecter les lois sur le secret médical et la protection des données personnelles :

« Sur les entreprises visitées, il y a en moyenne 14 000 jours d’arrêt de travail. Nous ne leur donnons des données agrégées et anonymisées que pour trois types de pathologies, lombalgies, troubles musculo-squelettiques et troubles psychosociaux. Il n’y a aucune donnée, salarié par salarié. Il est impossible de tracer en raison de la taille de ces entreprises. L’intérêt est de donner ces informations en les comparant avec d’autres entreprises du même secteur et de même taille. L’objectif est de les inciter à agir en prévention sur l’organisation du travail par exemple. ».

S’inquiéter ? Vendredi 26 janvier, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est exprimé, dit Le Monde, par la voix de son vice-président, Jacques Lucas : « Nous allons d’abord nous informer précisément et nous agirons ensuite le cas échéant, s’il existe un risque d’identification d’un salarié en particulier. Ce qui ne semble pas être le cas à la lecture intégrale de l’article. »

L’Ordre connaît bien le sujet : il vient de publier « un livre blanc et 33 propositions » pour  soutenir le développement d’une société numérique au service des soignants et des patients. Ne manque qu’un chapitre : « au service de l’entreprise et de ses dirigeants ». On l’attend.

A demain

Post-vérité mentale : comment démontrer que Donald Trump est dans un état normal ?

jeanyvesnau Médecine, Neurosciences, Polémique, Politique, psychiatrie, secret médical Étiquettes : , , , Poster un commentaire

Bonjour

Les vents tournent. Affirmer le normal après avoir nié le pathologique. Longtemps la question fut de de savoir si le locataire de la Maison Blanche, 71 ans, souffrait d’un trouble de nature psychiatrique. Une impasse. Aujourd’hui un livre rebat soudain les cartes : signé de Michael Wolff – « Fire and the Fury, Inside the Trump White House » (aujourd’hui seulement disponible en anglais). Un ouvrage d’ores et déjà explosif qui a conduit Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine à monter en première ligne le 5 janvier, pour défendre l’aptitude mentale du président des Etats-Unis à gouverner le pays. De fait Wolff relance le débat sur certains aspects psychopathologiques de la personnalité du dirigeant de la première puissance mondiale.

« Je n’ai jamais remis en cause son aptitude mentale, je n’ai aucune raison de douter de son aptitude mentale, a déclaré M. Tillerson lors d’une interview sur CNN. Il n’est pas comme les présidents d’avant. » Certes. Mais encore ? L’AFP ajoute que M. Tillerson n’a toutefois pas démenti avoir personnellement traité, durant l’été 2017 et en privé, le président de « débile ».

Le livre ? A travers de nombreux témoignages, la plupart anonymes, Michael Wolff relate les dysfonctionnements de l’exécutif américain. Selon lui, tout l’entourage de Donald Trump s’interrogerait sur sa capacité à gouverner. « Ils disent qu’il est comme un enfant. Ce qu’ils veulent dire, c’est qu’il a besoin d’être immédiatement satisfait. Tout tourne autour de lui », vient-il d’affirmer dans une interview sur NBC. « Il est comme une boule de flipper, il part dans tous les sens », a-t-il ajouté. Et de donner comme exemple le fait que le président répète les mêmes histoires « trois fois en dix minutes », une tendance également observée dans ses interventions publiques. Tout cela suffit-il pour oser porter un diagnostic ?

Halte-garderie télévisée pour adultes

« En 336 pages, le récit détaille les aventures du clan Trump dans sa découverte des affaires publiques, puis sa tentative d’échapper à l’enquête du FBI, résume Corine Lesnes dans Le Monde. C’est une succession d’anecdotes, de coups de poignard, d’intrigues de palais : le script d’une série télévisée que seule la sombre personnalité de Steve Bannon, le conseiller en guerre éternelle avec les ennemis de l’Amérique, empêche de tomber tout à fait dans le soap opera. Le langage y est retransmis dans sa vulgarité originale – et intégrale. (…) Tous ses collaborateurs font de Donald Trump un portrait effrayant d’indigence intellectuelle. »

« Trump ne lit pas, écrit encore Michael Wolff dans Fire and Fury. Même pas en diagonale. Si c’est imprimé, ça pourrait aussi bien ne pas exister. » Certains de ses collaborateurs assurent qu’il est « post-lettré, totalement télévision », d’autres qu’il serait  « semi-analphabète »…

Ces critiques, ces inquiétudes, ces hypothèses psychiatriques ne sont certes pas nouvelles. Pour autant l’affaire semble prendre une nouvelle ampleur. Bob Corker, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat a pour sa part comparé la Maison Blanche à une « halte-garderie pour adultes ». « Je sais de source sûre que chaque jour, à la Maison Blanche, le but est de le contenir », a-t-il affirmé en octobre. L’AFP souligne qu’au Congrès, désormais, la question de l’état psychologique du dirigeant suprême est de moins en moins taboue. Plus d’une dizaine d’élus démocrates – et un républicain – ont ainsi consulté en décembre une psychiatre de l’université Yale qui s’interroge publiquement sur sa dégradation mentale.

« Risible », a répondu la porte-parole de la Maison Blanche. Pas de diagnostic confirmé. Qui rira en dernier ?

A demain

 

Radicalisation et maladie mentale : Gérard Collomb déclenche une polémique psychiatrique

jeanyvesnau Ethique, Médecine, Polémique, Police, Politique, psychiatrie, Psychologie, secret médical, Violences Étiquettes : , 2 Commentaires

Bonjour

Repérer au plus vite, et grâce aux psychiatres, les individus a priori les plus susceptibles de commettre un acte terroriste. En osant cette proposition Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, savait-il qu’il déclencherait une polémique ? Au lendemain des attentats de Barcelone, dans une fin août caniculaire, l’ancien maire de Lyon connaît désormais les forces en présence. Il y eut tout d’abord la réaction solennelle du Conseil national de l’Ordre des médecins ; réaction vigoureuse rappelant ce qu’il en est, déontologiquement, de cette question.

« Dans un régime de libertés, la coopération des médecins ne peut se faire qu’avec les autorités de justice. Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République.  C’est sur ces bases que l’Ordre des médecins se tient prêt à dialoguer avec les autorités de l’Etat afin de garantir, aux médecins et aux patients, le respect du contrat déontologique qui les lie. »

Impuissance de la police

Dans la foulée l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP) fait part de son émotion. Tout en reconnaissant que « certains actes de terrorisme ont été commis par des individus souffrant de trouble psychique », ce syndicat affirme dit « ne [pas pouvoir] accepter la teneur des propos du ministre de l’Intérieur ». « La stigmatisation des malades mentaux ne peut apporter aucun élément de progrès, ni en général, ni sur ce sujet, souligne-t-il. L’amalgame entre le terrorisme et la psychiatrie n’est pas acceptable, pas plus que l’amalgame entre la criminalité et la psychiatrie. » Plus généralement l’IDEPP « condamne toute surenchère et toute tentative de pointer la population des malades mentaux comme vecteur de criminalité, dangerosité et de terrorisme en particulier ».

Contactée par le Quotidien du Médecin le Dr Rachel Bocher s’est dit pour sa part « outrée » des propos « extrêmement graves » du ministre de l’Intérieur. « Face à cette confusion entre le monde politique et le monde médical, j’en appelle au président de la République, fustige la présidente de l’INPH, psychiatre et chef de service au CHU de Nantes. Cette vision simpliste de la psychiatrie et ce renvoi de la problématique de la radicalisation et du terrorisme sur la scène médicale traduisent l’impuissance des services de police. »

Quant au Dr Maurice Bensoussan, président du Syndicat des psychiatres français (SPF), il appelle également à arrêter les amalgames et les confusions. « C’est très outrageant pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques » souligne-t-il. Des cadres existent déjà, les psychiatres ont des obligations de signalement, peuvent déroger au secret médical dans certains cas très précis. Nous pouvons avoir une réflexion commune sur le sujet, mais chacun doit rester à sa place. »

Domination psychanalytique

Mais il faut également compter avec le point de vue dissonant du Dr Patrice Schoendorff, président de la Fédération française de psycho-criminalistique. Longuement interrogé par le Journal du Dimanche du 27 août. « Il y a urgence à agir sur ces sujets, mais malheureusement, les freins habituels sont tous là, à tous les étages, regrette- t- il. La psychiatrie française, longtemps dominée par la psychanalyse, s’arc-boute derrière le secret médical. Certes, mais travailler avec la justice ou la police ce n’est pas, en soi, violer le secret médical. Nous aurions besoin de davantage de pragmatisme. »

Le Dr Schoendorff ajoute que « l’école française de psychiatrie » a pour caractéristique de « détester le profilage ». « L’immense majorité de mes collègues ne veut pas entendre parler de profils de malades… Or tous les jours, nous sommes bien face à des attaques terroristes perpétrées par des personnes en souffrance psychologique manifeste. Il faudrait bien réfléchir à la question !

Réfléchir ? Le psychiatre précise que la Fédération française de psycho-criminalistique a d’ores et déjà isolé trois « profils », trois « catégories » de « terroristes » : « la première regroupe les idéologues embrigadés. Ceux- là ne concernent que la justice. Ils peuvent intéresser les psys uniquement s’ils cherchent ensuite à se faire passer pour fous. » La deuxième catégorie est celle des individus souffrant de troubles de la personnalité, de l’identité, des personnes fragiles qui peuvent basculer et passer à des actions violentes. « Ceux- là fréquentent un jour ou l’autre les urgences psychiatriques, ou une consultation… C’est sur cette catégorie, probablement celle du conducteur du camion de Nice, que nous devons le plus travailler. Sur laquelle il y a des choses à faire en amont.»

Meilleur maillage au monde

La troisième catégorie regroupe ceux que le Dr Schoendorff appelle des copycats. « Ce sont nos malades habituels, dit-il en souriant (sic). Ils défraient aujourd’hui la chronique un couteau à la main, ou au volant d’une voiture, comme à une autre époque, ils ont défrayé la chronique en tuant des joggeuses quand les meurtres de joggeuses étaient médiatisés. »

Et puis on lit ceci, toujours dans Le Journal du Dimanche (Laurent Valdiguié) : « Le ministère de la Santé devrait immédiatement créer un centre référent pour ces questions. Il faut aussi constituer une banque de données sur ces cas », confie un directeur d’hôpital de la région lyonnaise, sous couvert d’anonymat. Dans son hôpital, il détecte chaque année « jusqu’à cinq cas de radicalisation islamiste ». Ce qui ferait 500 cas potentiels par an en France… « Dans les faits, aucun psychiatre n’est formé à détecter des personnes en cours de radicalisation, admet- il. Mais nous “estimons” des cas comme nous le pouvons et les signalons à la justice et à la préfecture. Mais après, il n’y a aucun retour. »

« En France, nous avons un des meilleurs maillages au monde pour suivre les personnes souffrant de troubles mentaux. Il y a l’hôpital, les consultations… Mais tout ce dispositif n’est pas mobilisé, ni même sensibilisé, à ces phénomènes. C’est navrant », conclut le Dr Patrice Schoendorff. Navrant ?

A demain

Rhume, alcoolémies, embolies : où est le dossier médical complet de Michel Polnareff ?

jeanyvesnau alcoolisme, Argent, Médecine, Pneumologie, Polémique, secret médical Étiquettes : , 1 commentaire

 

Bonjour

Une seule certitude : le pronostic vital est désengagé. Michel Polareff, annoncé dans un état gravissime a quitté sa chambre de l’American Hospital of Paris le 16 décembre. Il se cache depuis dans la suite d’un palace de la région parisienne où le JDD l’a retrouvé (Renaud Revel). Le journal dominical fait son miel de cette affaire médicale.  Il y  une semaine il révélait la complexité du dossier. Aujourd’hui il apporte de nouveaux éléments qui ne peuvent pas ne pas troubler. Résumé en trois points.

1 L’ordinateur du van Mercedes utilisé par Michel Polnareff confirme que le samedi 3 décembre le véhicule a quitté le très chic hôtel Peninsula (19 avenue Kléber) à 14h 52 pour atteindre l’Hôpital Américain (Neuilly) à 15h05. Or des sites d’information évoquaient la maladie de la star et le diagnostic de son médecin dès 14h55. Peut-on poser un diagnostic d’embolie pulmonaire bilatérale avant l’examen approfondi du malade ? Si oui, comment ? Et, peut-on en faire publiquement état ? Le corps d’une star est-il du domaine public ?

2 L’exemplaire du dossier médical du chanteur transmis au producteur Gilbert Coullier, à sa demande, est (selon le JDD) « incomplet » : aucune IRM ni angiographie, aucun scanner thoracique ni radio pulmonaire (seuls examens susceptibles d’attester l’existence d’une embolie) n’ont été versés à ce dossier. Dans quelles conditions peut-on transmettre un dossier médical au producteur d’une star âgée de 72 ans ? Qui, dans le cas d’une hospitalisation à l’Américain, est habilité à effectuer une telle transmission ? Que pourra, confronté à ces interrogations, nous enseigner le Conseil de l’Ordre des Médecins ?

3 Le JDD évoque, une nouvelle fois et sans fards, l’appétence qu’aurait la star pour les boissons alcooliques, cocktails de palaces ou, dernièrement, vins de Champagne – et ce « dans une attitude peu conforme à la description inquiétante livrée par son entourage ».

Et maintenant ? « On peut considérer qu’il est guéri, mais il reste en mauvais état » a déclaré sur BFMTV le désormais célèbre Dr Philippe Siou, l’un de ses médecins personnels. Il n’est pas totalement remis. Il est parti en convalescence pour plusieurs semaines. » « Guéri » de quoi ? Quel est ce « mauvais état » ? Où est le dossier médical complet ? Quand la star sera-t-elle vraiment hors de tous les dangers ?

A demain