Trois viols et quatre agressions sur des patientes: combien pour le pharmacien-biologiste ?

 

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Violences et agressions sexuelles cinématographiques outre-Atlantique. Justice en deçà. Sans oublier de nouvelles promesses présidentielles et un futur avant-projet de loi dévoilé dans La Croix par la secrétaire d’Etat ad hoc. Et le hashtag #balancetonporc qui fait fureur et frémir.

Et puis la justice, à son rythme, entre Nancy et Metz. Accusé : un pharmacien-biologiste. La première plainte à son encontre avait été déposée en décembre 2005 par une infirmière exerçant dans une maternité. Lors d’un prélèvement gynécologique dans son laboratoire, il avait palpé son pubis, introduit un doigt dans ses parties génitales, et tenu des propos déplacés, lui narrant notamment des détails sur sa vie sexuelle. Un grand classique du genre.  Des faits très proches de ceux relatés ensuite par d’autres femmes, parties civiles.

« Dans une nasse »

Dix ans après la première plainte l’affaire était arrivée devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. On peut lire ici le compte-rendu d’audience de 2015 de L’Est Républicain (Christophe Gobin) : « Viols : 7 ans contre le biologiste de Jarville ».

« Un poisson coincé dans une nasse. Il a beau se débattre encore et encore. Rien n’y fait. Le biologiste de Jarville n’arrive pas à échapper aux questions de la présidente. Dans le box de la cour d’assises de Nancy, cet homme de 56 ans écarte les bras, fait des grands gestes et donne de la voix. Il multiplie les dénégations. Il se défend pied à pied. Viols après viols. La Justice lui reproche d’avoir abusé de cinq patientes lors de prélèvements dans son laboratoire. Pour l’une, le praticien parle carrément ‘’d’affabulations’’. Pour les quatre autres, il soutient : « ‘’J’ai fait mon travail comme je le fais habituellement’’. Ses gestes, purement médicaux selon lui, auraient été mal interprétés par les victimes. »

 « Le biologiste de Jarville concède, quand même, des propos ‘’déplacés’’ à l’encontre d’une de ses patientes, une jeune infirmière. Il lui a dit qu’elle avait de « belles fesses » et a demandé à voir ses seins en fin d’examen. Lors de sa garde à vue, le praticien avait avoué être allé beaucoup plus loin. Il avait reconnu avoir ‘’dérapé’’ et commis un viol (…). Pas d’excuses de l’accusé. Et pas de pitié de la part des victimes. L’avocat général requiert 7 ans de prison et l’interdiction d’exercer sa profession. Me Sandrine Aubry puis Me François Robinet reprennent un par un les cinq dossiers et plaident l’acquittement. « Vous voulez broyer ce qui reste d’espoir à cet homme en le condamnant ? » conclut Me Robinet.  Verdict : 7 ans de prison et interdiction d’exercer.

Nouveaux viols

Deux ans plus tard le pharmacien-biologiste a été condamné en appel à Metz à une peine de 6 ans de prison. Cet homme aujourd’hui âgé de 58 ans avait eu, selon la présidente de la cour d’assise de Moselle, des « actes au-delà de la pratique scientifique ».

Et ont été confirmées en appel la condamnation à ne plus exercer sa profession et à être inscrit au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Ses nouvelles dénégations avaient, selon la procureure de la République, vécues par ses victimes « comme un nouveau viol ». La procureure avait requis à nouveau sept années de prison, ne pouvant demander plus en raison d’une erreur du parquet général de Nancy, dont l’appel avait été annulé en cassation.

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Désir et excitation sexuels féminins : Zestra® bientôt en France, après son succès américain

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L’Agence du médicament est-elle au courant ? Si tel n’était pas le cas, voici la nouvelle, transmise il y a peu à la presse par une agence spécialisée de Levallois Perret (les liens et les parenthèses ont été ajoutés). Le Laboratoire Densmore organise le 12 octobre 2017 à la Maison de la Recherche, dans les beaux quartiers de Paris, le « lancement du produit Zestra® » (sic).

Il s’agit ici de la « première solution innovante brevetée et naturelle » (sic) pour améliorer le désir et l’excitation sexuels féminins. Précision : « Fort de son succès sur le continent américain, Zestra® s’annonce comme une révolution pour toutes les femmes atteintes de dysfonctionnements sexuels féminins » (sic).

Précision à l’attention des journalistes : pour ce « lancement du produit » sont annoncées les interventions du Dr Sylvain Mimoun, gynécologue, sexologue, psychiatre et du Dr Gilbert Bou Jaoudé, médecin sexologue et président de l’Association pour le Développement de l’Information et de la Recherche sur la Sexualité (ADIRS).

Seule l’heure du lancement n’est pas précisée.

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Stérilisation féminine : Essure® est sans danger; il est donc retiré du marché français

 

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C’est un message sanitaire. Il est incompréhensible et rédigé en ces termes : « Le marquage CE de l’implant Essure est suspendu pour 3 mois ». Un cas d’école pour traducteurs, psychologues et sociologues affûtés. Sujet : comment peut-on en arriver à ce degré officiel de non-communication ?

Résumons : Essure® est le nom de marque d’un dispositif médical implantable de stérilisation définitive commercialisé par le géant allemand Bayer Pharma AG. Un dispositif au cœur d’une vive polémique.

En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient d’être informée que ce dispositif faisait désormais l’objet d’une suspension temporaire de son marquage CE par le National Standards Authority of Irelanddans le cadre de sa procédure de renouvellement. Cette suspension prend effet à compter du 3 août 2017 pour une période de 90 jours, soit jusqu’au 2 novembre 2017.

Rappel des stocks

L’ANSM ne dit rien, aux prescripteurs et à leurs patientes concernées, des raisons qui ont conduit à cette décision. Pour autant elle en détaille les conséquences :

« Au vu de cette information, le dispositif Essure® ne peut plus être mis sur le marché en France et en Europe durant la période de suspension temporaire du marquage CE. L’ANSM a demandé à la société Bayer Pharma AG de procéder au rappel des produits en stock auprès de tous les établissements de santé susceptibles de les détenir. En conséquence, il est demandé par mesure de précaution de ne plus implanter dès à présent le dispositif médical Essure. »

Est-ce à ce point urgent et grave ? Est-on ici dans l’administratif abscons ou dans le sanitaire pur et dur ? Voici ce que dit l’ANSM :

« Dans ce contexte, l’ANSM invite les femmes actuellement en attente d’une implantation par cette méthode de stérilisation définitive à se rapprocher de leur gynécologue pour envisager, en concertation, l’alternative la plus appropriée, sur la base d’une information complète relative aux moyens de contraception disponibles et leurs éventuels effets indésirables ».

La balance et l’implant

Où l’on entend que Georges Courteline demeure d’actualité. S’inquiéter ?

« En ce qui concerne les femmes porteuses d’un implant Essure®, l’ANSM rappelle l’avis du comité d’experts qu’elle a réuni le 19 avril 2017. Ce dernier a conclu que les données de la littérature, de la surveillance et les résultats de l’étude épidémiologique, portant sur plus de 100 000 femmes, ne remettaient pas en cause la balance bénéfice/ risque de cet implant. 

« Le comité d’experts rappelle également que les femmes présentant des symptômes (sic) doivent consulter leur médecin pour ne pas méconnaître une pathologie sous-jacente. En l’absence d’un tel diagnostic, l’intérêt d’un retrait peut être envisagé entre la femme concernée et le médecin. Pour les femmes qui n’ont pas de symptômes (re-sic), qui représentent l’immense majorité des femmes porteuses de l’implant Essure®, il n’y a aucun argument à ce jour pour conseiller le retrait. »

Nous n’en saurons pas plus. A cette exception près : « l’ANSM considère que la décision de suspension temporaire de trois mois du marquage CE prise par l’organisme notifié n’est pas de nature à remettre en cause à ce stade les recommandations du comité d’experts relatives à la prise en charge des femmes porteuses d’un implant Essure® ».

Et durant l’été l’ANSM poursuivra ses travaux en étroite collaboration avec les représentants associatifs, les professionnels de santé et les différents acteurs institutionnels concernés.

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PMA pour couples de femmes et femmes seules: la messe démocratique serait-elle déjà dite ?

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Oser critiquer le Comité national d’éthique. Celles et ceux qui portent un intérêt aux débats et controverses qui précèdent la révision de la loi de bioéthique liront avec profit, dans La Croix, la tribune de Dominique Stoppa-Lyonnet. Professeur de génétique à l’Université Paris Descartes et chef du service de génétique de l’Institut Curie, l’auteure est aussi conseillère de Paris (groupe LR) et fut membre du Comité national d’éthique (CCNE) de 2005 à 2013.

Que nous dit-elle ? Pour l’essentiel que la messe n’est pas dite sur la question de l’accès aux techniques de PMA pour les femmes seules et les couples de femmes homosexuelles. C’est là une analyse et un propos qui tranchent avec l’idée que tout serait d’ores et déjà écrit. Une idée confortée par les propos d’Emmanuel Macron et le dernier avis en date du CCNE.

« Concernant l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules, ou plus précisément l’accès au don de gamètes ou encore à l’insémination artificielle avec donneur (IAD), le président de la République a déclaré le 24 juin, jour de la Marche des Fiertés, qu’il y était favorable mais qu’il se rangerait aux recommandations du CCNE » rappelle Dominique Stoppa-Lyonnet. Or le CCNE vient, précisément sur ce point, de rendre un avis favorable en se fondant sur ces trois arguments : « la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie », « l’absence de violence liée à la technique elle-même » et « la relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales».

Contraposée

La spécialiste de génétique de l’Institut Curie les examine en usant du trébuchet de la logique. Violence ? « L’IAD n’est effectivement pas un acte médical violent ; il s’agit de la plus simple des techniques d’AMP, réalisable en dehors de toute intervention médicale, reconnaît-elle. L’IAD n’a rien à voir avec une ‘’violence’’ faite à la femme qui porte un enfant pour une autre, violence qui est l’argument essentiel du refus de la GPA par le CCNE. Mais, en revanche, la contraposée ‘’si ce n’est pas violent, c’est acceptable’’ n’est ni juste philosophiquement ni clairvoyant médicalement. La simplicité d’un acte n’augure en rien de son acceptabilité ; tout comme certains actes très violents, comme une transplantation d’organe, sont parfois hautement souhaitables. »

Qu’en est-il de la demande des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie ? « Oui le législateur ne s’immisce pas dans le lit des femmes, mais doit-il pour autant reconnaître et institutionnaliser ce mode de procréation et remédier à une impossibilité physiologique demande Dominique Stoppa-Lyonnet. C’est une question centrale que le CCNE a posée et qu’il a développée dans le propos préliminaire à ses recommandations en décrivant des ‘’points de butée’’ mais ‘’points de butée’’ qui ne l’ont fait ni s’arrêter, ni reculer et au-dessus desquels il a sauté au seul titre de ‘’l’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ‘’ ».

Egalité d’accès aux techniques de PMA et désir d’enfant : comment ne pas voir que ces deux éléments associés justifient la pratique de GPA ? Reste la relation à l’enfant dans de nouvelles structures familiales. « Après avoir, là encore, décrit des ‘’points de butée’’ dont l’insuffisance des études sur l’épanouissement psycho-social des enfants issus de dons de gamètes et élevés dans des familles de couple de femmes ou par des femmes seules, le CCNE a retenu que l’existence de familles déjà constituées et le risque de discriminations auxquelles elles sont confrontées étaient des arguments en faveur de l’acceptation du don de gamètes, écrit Dominique Stoppa-Lyonnet. Pourtant l’analyse du retentissement sur l’enfant à naître de l’absence d’altérité paternelle et de la dissociation entre filiation biologique et juridique devrait être au cœur de la réflexion éthique. »

Irréfragables

Aborder ce sujet sous cet angle conduit souvent à caricaturer les opinions, à postuler que l’on met en doute, sans raison ni preuve, « les capacités d’amour et d’éducation des enfants des couples de femmes – d’hommes – ou des femmes seules ». « Il n’empêche que l’on se doit de s’interroger sur l’impact psychologique de l’absence d’altérité paternelle et de l’absence d’altérité tout court pour les enfants conçus par une femme seule, soutient Dominique Stoppa-Lyonnet. Les débats intenses entre tenants du sexe biologique et tenants du genre ne facilitent pas la conduite sereine et sans a priori de ces études préalables pourtant indispensables. Filiations biologique et juridique sont irréfragables. »

L’auteure soutient, in fine, que c’est bien en priorité « dans l’intérêt des enfants à venir qu’un débat serein doit avoir lieu ». Mais, ajoute-t-elle (dans La Croix) « un débat non préempté par quelques mouvements très conservateurs ou, surtout, que l’on veut laisser croire préempté par ces seuls mouvements ». Il reste à savoir qui peut avoir intérêt à ce laisser croire. Il reste aussi à connaître les formes et l’ampleur de la « consultation citoyenne » que doit prochainement organiser le CCNE ; une consultation qui doit précéder le débat parlementaire. Etant bien entendu que, dans un pays démocratique, ni l’opinion du président de la République, ni l’avis conforme du Comité national d’éthique ne sauraient, même associés, se substituer au travail et à la sagesse du législateur.

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Homosexualité : combien d’euros à payer pour un cycle complet de fécondation in vitro ?

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C’est un papier nettement plus concret que son titre ne pourrait le laisser supposer. Il vient d’être publié sur le site français  The Conversation : « « Procréation médicalement assistée pour toutes : une étape anthropologique qui reste à consacrer dans le droit ». Un papier signé Serge Rabier, chercheur associé en socio-démographie (Université Paris Descartes). Il développe quelques-unes des conséquences de l’avis que le Comité consultatif national d’éthique vient de rendre : une majorité des « sages » qui le compose ont jugé qu’il ne saurait plus y avoir, aujourd’hui en France, d’obstacle à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes – et non plus uniquement pour les femmes vivant en couple hétérosexuel.

M. Rabier nous rappelle que cet avis est produit deux ans après celui du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes qui recommandait au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. « Ainsi en quelques années, deux instances consultatives ont matérialisé une évolution sociétale majeure concernant les paradigmes nouveaux de la reproduction sexuée d’une part et, d’autre part, les conditions d’exercice et de reconnaissance de parentalités « nouvelles » : la monoparentalité et l’homoparentalité. »

Analyse du coût moyen

Avant d’évoquer les « enjeux anthropologiques de fond » qui sous-tendent ce débat l’auteur évoque la dimension socio-économique et financière. « Compte tenu des coûts de mise en œuvre de ces diverses techniques, beaucoup ont pensé questionner cette évolution sociétale au nom d’une approche purement gestionnaire » écrit-il.

Le coût moyen, pour l’Assurance maladie, d’un cycle de FIV complet est d’environ 4 100 euros et se décompose de la façon suivante : 1 300 euros en moyenne pour le traitement de stimulation, comprenant l’achat des médicaments et l’intervention des infirmières à domicile ; environ 500 euros pour la surveillance hormonale et échographique ; 600 euros en moyenne pour la partie biologique avec 430 euros pour la FIV classique et 750 euros pour l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) ; environ 1 700 euros d’hospitalisation pour la ponction et le transfert.

En 2015, les 24 000 naissances obtenues après PMA représentent 2,9 % des naissances en France. Et certaines estimations prévoient que l’accès de la PMA aux femmes seules ou en couples conduirait à 4 000 naissances par PMA de plus sur une moyenne de 780 000 à 800 000 naissances par an. « Ainsi, cette nouvelle demande sociale, pour forte qu’elle soit du point de vue des désirs et des valeurs, reste assez faible numériquement » observe M. Rabier. Elle n’en soulève pas moins la question de leur prise en charge par l’assurance-maladie.

Deux solutions radicalement opposées

Voici, sur ce point, ce qu’écrit le Comité consultatif national d’éthique :

« La charge pécuniaire de l’utilisation des techniques d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance-maladie. La question se pose dès lors : les femmes en couples ou les femmes seules devraient-elles supporter seules les frais inhérents à leurs demandes d’aide à la procréation s’ils ne relèvent pas d’indications médicales, ou une certaine forme de solidarité pourrait-elle être envisagée ?

« Celle-ci pourrait prendre la forme d’une contribution partielle au coût du service public selon des modèles déjà en vigueur. Les prestations des centres agréés pour l’AMP pourraient être facturées au réel prix coutant par les établissements participant au service public hospitalier et encaissées comme des ‘’ressources propres’’.»

Et voici ce qu’écrit le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes :

« Afin de garantir une égalité sociale d’accès à la technique, le HCEfh recommande d’aligner le mode de remboursement par la sécurité sociale des frais engendrés par les PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, de la même manière que le sont ceux pour les PMA pratiquées par les couples hétérosexuels.

 « Aujourd’hui, dans le cas d’une PMA réalisée par un couple hétérosexuel, sont pris en charge : les actes de PMA jusqu’au 43e anniversaire de la femme ; une seule insémination artificielle par cycle, dans la limite de six inséminations artificielles ; quatre tentatives de fécondation in vitro. »

Dissociation

Où l’on voit à partir d’une position commune s’affronter deux conceptions radicalement opposées. On peut imaginer que ce sera sur ce point que se cristallisera la polémique. La question n’est plus, depuis longtemps, celle de la dissociation entre sexualité et procréation. Elle est dans une nouvelle symbolique qui prend la forme des limites économiques de la solidarité thérapeutique, limites qui restent à fixer.

On attend désormais du gouvernement, ou plus exactement du président de la République, l’annonce de la solution retenue par le pouvoir exécutif.

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Drogues et sexualité à haut risque chez les gays : alerte rouge au « chemsex » dans Libé

 

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Quarante ans plus tard. On trouvera dans le Libération de ce 14 juin 2017 un (remarquable) dossier, une « alerte sanitaire chez les gays » (Florian Bardou). L’affaire à un sigle : « chemsex ». « Cette pratique à risques où le sexe est associé à la prise de drogues – GHB, méthamphétamines ou cathinones, etc. s’est démocratisée depuis une dizaine d’années avec l’apparition des applications de rencontres gays géolocalisées comme Grindr ou Scruff, et de nouveaux produits de synthèse accessibles à bas coût sur Internet, explique le quotidien de Jean-Paul Sartre. Elle procure, selon ceux qui la pratiquent, un plaisir sexuel plus important et plus intense. »

Libé ouvre ses colonnes à Aurélien Beaucamp, président de Aides : « Ne regardons pas les hommes tomber » :

« La commercialisation à bas coût et sur Internet des nouvelles drogues de synthèse a ouvert pour les gays une ère de consommation, souvent dans le cadre de marathons sexuels, aussi appelés «chemsex» (pour chemical sex). Les situations de décrochage social et d’overdoses liés à cet usage de drogues se sont accrues ces dernières années, illustrées par les annonces fréquentes de perte de travail ou de décès aussi soudains que prématurés. Il s’agit bel et bien d’une crise sanitaire.

« Qu’elles soient le fruit d’une recherche de plaisir, de performance, de l’absence de perspective ou de l’expression d’un mal-être et de la solitude, peu nous importe dans l’immédiat. Notre communauté devra regarder ses démons en face mais, d’ici là, il est urgent de développer une prise en charge adaptée et spécifique. Il s’agit bien entendu de réduire les risques d’overdose, de contamination au VIH et à l’hépatite C. Surtout, il faut offrir un accompagnement communautaire, combiné à une prise en charge médico-psychologique. En effet, c’est le rejet, l’injonction de soins et une prise en charge médicale inadaptée qui sont souvent les seules réponses aujourd’hui apportées (…). »

Mollet droit devenu zone érogène

Quarante ans plus tard. La parole est aussi donnée au Dr Philippe Batel, coprésident du comité scientifique de SOS Addictions. Il faut lire le texte de ce spécialiste qui œuvra longtemps à l’hôpital Beaujon avant de rejoindre un établissement privé (qu’il vient de quitter). Il explique que « chemsex » se dit aussi  «PNP» (Party and Play), «plan planant», «plan def», «plan sous chems», «plan slam»… Selon lui tout ces mots désignent « une forme hardcore, fixée et sous-communautaire d’un comportement vieux comme le monde : « performer» sa sexualité avec des produits «aidants» ou censés aider ».

Hier l’alcool, les poppers et l’alcool, la cocaïne et l’ecstasy. Aujourd’hui la méthamphétamine – le crystal -, la kétamine ou le GHB. Puis les « cathinones » qui semblent avoir boosté l’usage du chemsex en le généralisant bien au-delà des pratiques fétichistes où il était initialement confiné. Il s’agit ici de drogues de synthèses décuplant les effets du cathinone, principe actif du khat, plante naturelle au pouvoir désinhibiteur mâchée autour de la péninsule arabique.

« Les cathinones présentent généralement deux types d’effets attractifs pour le sexe, bien que subjectifs et inconstants, explique à Libé le Dr Batel.  D’abord, elles sont ‘’empathogènes’’ : ‘’Tout le monde m’aime et j’aime tout le monde’’ – c’est la caricature du clubber sous ecstasy des années 90. Mais elles sont aussi ‘’entactogènes’’ : elles produisent un effet particulièrement agréable du contact physique, proche d’une hallucination cénesthésique sur la peau. Un des partenaires va par exemple effleurer une partie non génitale de l’autre sujet et celui-ci va découvrir que son mollet droit est une zone très érogène. En gros, en plus d’une augmentation du désir sexuel et de la levée des inhibitions que l’on retrouve avec les produits que vous avez cités, les patients décrivent une intimité confiante rapidement obtenue, une augmentation des sensations de plaisir, mais très souvent aussi une insatiabilité sexuelle. »

Moins de 10 euros le gramme

L’offre répond amplement à la demande, quand elle ne la stimule pas : internet, dark web via des sites qui ont des relais néerlandais pour des fabricants installés en Europe de l’Est et en Chine ; livraison en deux à huit jours selon le mode d’acheminement postal sélectionné. Moins de 10 euros le gramme de 3-MMC acheté en gros. Police inexistante, ou presque. Inhalation, ingestion « diluée de l’eau ou dans un ‘’parachute’’ – un baluchon de poudre confectionné avec du papier à cigarette et qu’on avale – elles peuvent aussi se prendre en intrarectal – ‘’booty-bump’’ – et enfin en injection intraveineuse : c’est la pratique dite du ‘’slam’’».

Quarante ans plus tard, les seringues. « Nous disposons de deux enquêtes françaises sur des patients séropositifs qui consultaient un service de maladies infectieuses, précise le Dr Batel. On observe chez eux une prévalence déclarative élevée du slam sur les six derniers mois – entre 4 et 5 %. Si on regarde les expérimentateurs c’est-à-dire ceux qui ont déjà essayé une fois, on est autour de 7 à 8 %. » Risques infectieux potentialisés avec des rapports non protégés mais aussi troubles psychiatriques (attaques de panique, accès maniaques, replis autistiques, bouffées délirantes aiguës, passages à l’acte auto ou hétéro-agressifs), insuffisances rénales aiguës, rhabdomyolyses, infarctus du myocarde, AVC, troubles dépressifs, syndromes paranoïaques, un isolement social, addiction sexuelle induite.

Directeur général de l’AP-HP

Il ajoute : « Dans les années 1980, les gays ne mouraient pas du sida mais de ‘’pneumonie’’. En 2017, ils ne meurent pas du chemsex mais ‘’d’arrêt cardiaque’’. Si je comprends cette pudeur, il y a un déni dans la communauté gay sur les dangers du chemsex. ».

Selon lui le phénomène est hors contrôle dans certaines métropoles aux Etats-Unis. En Europe, un épicentre majeur à Londres a conduit les autorités, la communauté gay et les associations à mettre en place un plan ambitieux, qui commence à porter ses fruits. Berlin, Bruxelles, Barcelone sont en train de s’organiser. Et en France ? « Avec Aides, le 190, les CoreVIH, le Réseau de prévention des addictions (Respadd), les Services des maladies infectieuses et tropicales (Smit) et les services d’addictologie de l’AP-HP nous avons mis en place un réseau informel, explique le Dr Batel. Mon sentiment est qu’il faut aller plus loin. Créer au plus vite un dispositif inspiré du modèle londonien. Une coordination allant d’une prévention de terrain à des centres spécifiques d’évaluations et de soins avec un hôpital de jour et de week-end et une articulation avec des soins de suite et de réadaptation (SSR). L’AP-HP devrait jouer un rôle central et expérimental dans ce dispositif. »

Quarante ans plus tard, le directeur général de l’AP-HP est-il abonné à Libé ?

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La Cour de cassation confrontée à la neutralité de la sexualité. Que dira le droit français ?

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L’affaire avait commencé en octobre 2015 avec une révélation de « 20 minutes ».  On apprenait qu’un magistrat du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) avait, le 20 août de la même année, ordonné à l’état civil de la mairie de cette ville de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin – modifier pour y apposer la mention « sexe neutre ». Pour la première fois une juridiction française avait autorisé une personne, âgée de 64 ans, à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à un officier d’état civil de modifier son acte de naissance pour y faire figurer la mention sexe neutre. Une décision contraire à la loi 1.

Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire », un « micropénis » (mais pas de testicules) cette personne expliquait souffrir d’avoir été mise dans la « case masculine » dès sa naissance. « A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas… », avait-elle confié au quotidien gratuit.  Redoutant « que cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre » le parquet de Tours avait fait appel du jugement,

Et dans un arrêt rendu lundi 21 mars 2016, les magistrats de la cour d’appel d’Orléans sont revenus sur la décision du juge de Tours, estimant qu’«admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».

Le cas fut alors porté devant la Cour de cassation. Mardi 21 mars cette dernière a auditionné l’avocat de celui que la justice considère toujours comme une personne de sexe masculin. Et c rendra son arrêt le 4 mai. Dans l’attente l’affaire, ainsi que les innombrables questions de tous ordres qu’elle soulève, ont été longuement abordés dans différents médias.

Toutes ces questions viennent également d’être traitées dans un travail sénatorial original : « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions ». Plus généralement on sent, ici, la nécessité de décrire une réalité jusqu’ici cantonnée au médical et au pathologique. Corollaire : on sent poindre la revendication d’un nouveau droit – une revendication radicale puisqu’elle entend définir, au-delà des deux genres, une neutralité.

Séparation des pouvoirs

Devant la Cour de cassation l’avocat du plaignant a dénoncé le « principe de la binarité, de la limitation du sexe à deux : homme ou femme », qui est « une typologie, un artifice, une construction intellectuelle ». « La nature n’est pas binaire. Je ne vois pas pourquoi, là où la nature n’est pas binaire, le droit le serait », a-t-il plaidé dans l’une de ces formules qu’affectionnent les avocats. Face à lui, le marbre de la loi. « La dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée », a objecté l’avocat général Philippe Ingall-Montagner qui, sans surprise, a demandé le rejet du pourvoi.

Et l’avocat de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français d’en appeler au règlement d’une question aussi fondamentale par le législateur. « Il y aurait trop d’incertitude à faire autrement. Créer une nouvelle catégorie de personne, c’est quelque chose qui excède l’office du juge », a-t-il tranché.

Où l’on se souviendra que, dans leur infinie sagesse, les plus puissants des magistrats français respectaient toujours, en mars 2017, le principe sacré de la séparation des pouvoirs.

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1 L’article 57 du code civil dispose que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, […] ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère ». Si cet article n’impose pas de mentionner les sexes « féminin » ou « masculin », une circulaire du 28 octobre 2011 précise que : « Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication ‘de sexe indéterminé’ dans son acte de naissance » et d’indiquer « le sexe qui apparaît le plus probable » au médecin. S’agissant de la carte nationale d’identité, la circulaire du 10 janvier 2000 indique que « Le sexe qui est mentionné sur l’acte de naissance (article 57 du code civil) doit être indiqué par la lettre M (masculin) ou F (féminin) » sur la carte.