Sexualité, médecine, palpation et prévention: l’affaire du «DSK» obsédé de Tréguier

Bonjour

C’est un triste « fait divers », l’un de ceux qui n’intéressera guère les écrivains 1. Un médecin de Tréguier (Côtes-d’Armor) vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc : quatre ans de prison, dont un ferme. Et une interdiction définitive d’exercer associée à une amende de 10 000 €. Le tout pour des agressions sexuelles sur huit de ses patientes. Des faits commis entre 2008 et 2013. Trois patientes victimes devront également être indemnisées à hauteur de 2 000 € et 4 000 €.

L’affaire est rapportée par Ouest-France qui se souvient (Emmanuelle Métivier) de l’audience éprouvante (plus de dix heures) qui avait précédé cette comdamnation. Tout avait commencé en 2014, avec la plainte d’une jeune fille de âgée de 17 ans, interne au lycée Savina de Tréguier. Elle avait consulté le médecin (attaché à cet établissement scolaire) pour une sinusite. Or, selon ses déclarations, ce dernier avait pratiqué une palpation mammaire et lui avait touché le pubis.

« Cette plainte fait boule de neige, dit Ouest-France. L’apprenant, d’autres patientes de ce médecin généraliste et conseiller municipal de Tréguier s’étaient déclarées à leur tour auprès de la gendarmerie, pour des actes qui les avaient gênées ou choquées. Huit se sont portées parties civiles. ‘’Je me suis sentie salie’’, dit une jeune femme au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Ce médecin retraité exerçait encore à temps partiel dans un cabinet de Tréguier. Il nie toute agression sexuelle. Ces gestes, avait-il expliqué aux juges, il les avait pratiqués pour des raisons thérapeutiques précises. Non, il n’a pas touché les sexes mais pratiqué des palpations dans les « plis inguinaux » à la recherche d’éventuels ganglions. Seul maigre mea culpa : il a peut-être insuffisamment expliqué ce qu’il faisait.

Déshabillage et pétrissage

Malheureusement pour ce médecin il faut compter avec les déclarations féminines, souvent convergentes : « J’ai senti qu’il profitait de sa fonction pour que je me déshabille et qu’il me palpe les seins », dit une ex-patiente. Une autre, devenue infirmière, déclare : « Je connais la différence entre le palper et le pétrissage. Aucun autre médecin ne m’a jamais fait ça. »

Pétrir ou pas, pour la procureure de la République les gestes de ce médecin n’avaient aucun caractère médical et leur « intention sexuelle » ne fait aucun doute ; « les caractères de surprises et de contrainte sont bien présents » qui  caractérisent l’agression sexuelle. La procureure réclame une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux assortis de sursis, ainsi que l’interdiction d’exercer.

Pour la défense, Me Catherine Glon, du barreau de Rennes réfute  « la théorie qui a prévalu à l’instruction selon laquelle mon client s’en prenait aux patientes jolies, jeunes et de passage ». Elle réfute aussi ces éléments aggravants que sont la contrainte et la surprise. « Quand on vient dans un cabinet médical, c’est pour se faire examiner. Il n’y a rien de surprenant à devoir se déshabiller. » Selon elle, c’est parole contre parole. « Que ce que disent ses patientes soit possible, vraisemblable, ne fait pas preuve. »

A peine reconnaît-elle, peut-être, « une obsession de la prévention en pratiquant assez systématiquement des palpations ». Et d’évoquer, sans s’attarder, une rumeur qui, en 2014, faisait de son client « le DSK de Tréguier » – entendre par là une rumeur qui aurait pu servir les intérêts des opposants politiques du médecin, alors candidat aux élections municipales. Dernier  argument de la défense : « Que les experts disent que ses actes ne servaient à rien n’en fait pas des agressions sexuelles. Si on commence à condamner des médecins dans une situation comme celle-là… » Trois points de suspension qui aimeraient en dire long. Peut-être, qui sait, demain, un écrivain…

A demain @jynau

1 Sur ce thème, on conseillera sans hésitation le remarquable ouvrage de Frédérique Toudoire-Surlapierre : « Le fait divers et ses fictions » Minuit (192 pp., 18 €).

«PMA pour toutes», argent et politique : à quoi sert au juste le Comité national d’éthique ?

Bonjour

Les dés politiques sont jetés : l’actualité des prochains mois sera centrée sur les principales questions soulevées par la révision de la loi de bioéthique.  A commencer par celle de l’ouverture de la pratique de l’Insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) aux couples de femmes et aux femmes seules (« PMA pour toutes »). Il s’agissait, jusqu’ici, de conquérir un nouveau droit. Il s’agit désormais, sur les ondes des médias , de lutter contre une « dicrimination ».

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, dimanche 16 juin, étrangement déclaré sur Europe 1 que l’affaire était en réalité, pour le gouvernement, moins idéologique que financière.  « Ce qui bloque aujourd’hui les couples de femmes qui veulent avoir des enfants, ce sont les moyens, fait valoir la ministre. L’idée c’est que celles qui n’ont pas les moyens d’aller en Belgique puissent en bénéficier [sic]. À titre personnel, je souhaite le remboursement (…) sinon, ce sera un droit formel mais pas un droit réel ». C’est donc cette option qui est retenue dans le texte de l’avant-projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État – et qui ne sera officiellement connu qu’à la fin juillet.

Rembourser ou pas via l’assurance maladie, une pratique qui n’est en rien une thérapeutique de la stérilité ne va pas de soi. Et la question ne manquera pas de faire débat. De ce point de vue il n’est pas sans intérêt de revenir à l’analyse que le Comité national d’éthique avait réalisée, à la demande du gouvernement – analyse rendue publique il y a très précisément deux ans dans son avis N° 126 : « Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ».

Au chapitre des « demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules » (« insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique ») le Comité observait qu’elles s’inscrivaient « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ». Il poursuivait en ces termes :

« Cette demande induit une disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation ; elle modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio. Elle fait émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines puisqu’en France le don est anonyme et gratuit ou sur le fait de grandir sans père. Aussi sur ces points, il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des recherches fiables sur l’impact de cette situation, leur absence constitue un point de butée. »

Où sont, aujourd’hui, ces « recherches fiables » ?

Sans attendre le CCNE (« s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales ») proposait « d’autoriser l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes ». Il considèrait alors que cette ouverture à des personnes « sans stérilité pathologique » pouvait se concevoir « pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Cette souffrance devait selon lui  « être prise en compte car le recours à une technique déjà autorisée par ailleurs n’implique pas de violence dans les relations entre les différents acteurs ».

Il suggérait toutefois  « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ».

Où sont, aujourd’hui, ces « études » ?

Mieux encore le Comité soulignait que cette « demande d’ouverture » devait être « confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». « Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes » mettait solennellement en garde le Comité d’éthique. Evoquant les inévitables sujet de conflits à venir (conséquences pour l’enfant, risque de marchandisation accrue, conditions de faisabilité) l’avis précisait qu’une partie minoritaire des membres du CCNE 1 souhaitait qu’en ce domaine le statu quo soit maintenu.

Où l’on voit que ce sujet majeur de bioéthique dépasse de beaucoup une simple question de « moyens » et de voyages en Belgique.

 A demain @jynau

1 Mmes et MM Christiane BASSET, Yves CHARPENEL, Sophie CROZIER, Pierre-Henri DUÉE, Anne DURANDY-TORRE, Jean-Noël FIESSINGER, Florence GRUAT, Jean-Pierre KAHANE, Frédérique KUTTENN, Dominique QUINIO, Jean-Louis VILDÉ.

Ethique et religion : première excommunication politique à La République en marche

Bonjour

A partir de quand une grande famille doit-elle exclure l’un de ses membres ? La question est aujourd’hui soulevée avec Agnès Thill, sous peu condamnée à l’exil politique. Jadis on eût parlé d’excommunication. Aujourd’hui on saisit la « commission des conflits ». Soit le dernier rebondissement en date d’une « série » avec pitch sur fond de convictions éthiques et de non-dits politiciens : l’affaire Agnès Thill.

Un premier abcès s’était collecté en janvier dernier. C’était à lire dans Le Journal du Dimanche : « Des députés En marche dénoncent les « théories complotistes » de leur collègue Agnès Thill » (Anne-Charlotte Dusseaulx). Nous avions alors déjà rapporté ce qu’il en était des convictions de cette ancienne députée socialiste devenue macroniste et opposée à la « PMA pour toutes » -une opposition radicale qui la conduit à faire d’étranges ellipses sur fond d’écoles coraniques.

Agnès Thill, donc, députée de l’Oise, 54 ans, élevée dans une famille ouvrière chrétienne, ancienne institutrice et que l’on commençait à entendre sur toutes les radios périphériques. Agnès Thill, cible purificatrice d’une vingtaine d’élus La République en marche (LREM) qui portaient, la concernant, le diagnostic soviétique de complotisme – très mauvais pronostic. Plusieurs cadres du parti, dont son patron Stanislas Guerini, 36 ans, ancien de l’Ecole alsacienne  et le chef de file des députés du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, 60 ans, ancien du collège Sainte-Croix  avaient alors déjà pris leurs distances avec les propos de leur collègue l’élue, dénonçant des opinions « contraires » aux engagements de leur mouvement politique

Insultes et complotisme

« Si nous connaissons tous l’opposition d’Agnès Thill à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, et nous respectons ses convictions, bien que nous ne les partagions pas, le débat politique ne doit en aucun cas être nourri d’insultes ni de théories complotistes » écrivaient les vingt députés LREM à leur président. Ils rappelaient à Gilles Legendre qu’Agnès Thill avait déjà fait l’objet d’un avertissement « l’automne dernier » et attendent une « réponse de fermeté ». « Nous ne pouvons tolérer les délires islamophobes, homophobes et paranoïaques d’Agnès Thill » écrivaient-ils encore quand cette dernière appelaient à « débattre sur le fond ». Dans le même temps l’entourage de Gilles Le Gendre faisait savoir à Libération qu’ « exclure Agnès Thill serait la pire des décisions ». « On ne veut pas en faire une martyre ».

Trois mois plus tard le martyre est programmé. « C’est le dérapage de trop pour Agnès Thill, rapporte Le Figaro. Après ses propos polémiques concernant le secrétaire d’État Gabriel Attal, qui ont suscité des réactions indignées chez les marcheurs, le chef de file de La République en marche souhaite sanctionner la députée anti-PMA. Stanislas Guerini, patron de LREM, a indiqué, ce lundi sur France Inter, sa volonté de saisir la commission des conflits pour instruire le cas de la députée, qui avait déjà écopé d’une mise en garde, après ses propos sur le secrétaire d’État Gabriel Attal. »

Mardi 23 avril, un tweet de la parlementaire avait provoqué des réactions indignées chez les marcheurs. Alors que, dans les colonnes de Libération , le secrétaire d’État faisait part de son homosexualité et de son désir d’enfant – tout en  laissant entendre ne pas être opposé à une «GPA éthique», Agnès Thill, sur le réseau social : «Au moins la couleur est annoncée. Bioéthique en juin». La publication a entraîné une pluie de réactions indignées au sein de la majorité.

Richesse du concept orwellien

«Énièmes dérapages d’Agnès Thill», a commenté l’ancien ministre et désormais candidat à la mairie de Paris Mounir Mahjoubi. «Vos propos sont en contradiction avec les valeurs d’inclusion de notre mouvement. Prenez vos responsabilités et quittez notre groupe. Je proposerai à plusieurs de mes collègues de saisir à nouveau le bureau pour demander votre exclusion». Christophe Castaner lui-même, sur Twitter également, s’est empressé de recadrer l’élue. «Les mots qui blessent, les paroles qui ostracisent disqualifient – toujours – leurs auteurs et leurs thèses» a soutenu le ministre de l’Intérieur. Et de conclure: «Chacun de tes tweets t’éloigne de ce que nous sommes, de nous, mais pire, ils t’éloignent des valeurs que tu penses servir».

«Il doit y avoir une liberté de vote et y compris une liberté d’expression  concernant la révision des lois sur la bioéthique qui comprend notamment un volet sur la PMA, a précisé Stanislas Guerini. Mais il doit y avoir aussi des débats apaisés sur ces questions-là et elle ne permet pas ce débat apaisé, donc oui, nous avons une commission des conflits au mouvement la République en marche, je la saisirai à nouveau pour que cette commission sereinement puisse instruire son cas.»

Où l’on perçoit toute la richesse orwellienne du concept d’« apaisement » pour justifier ce qui se situe entre le rejet immunologique et l’excommunication démocratique.

A demain

@jynau

Déontologie bafouée : quand des médecins troquent des prescriptions d’antalgiques opiacés

Bonjour

C’est un papier du Washington Post (Sari Horwitz and Scott Higham ) : « Doctors in seven states charged with prescribing pain killers for cash, sex » – un papier relayé par Slate.fr (Audrey Renault) : « Docteur américain échange opioïdes contre argent ou rapport sexuel ».

Où l’on apprend, alors que  les États-Unis luttent contre les conséquences spectaculaires d’une consommation massive  d’antalgiques opiacés  (218.000 morts prématurées entre 1999 et 2017), que des dizaines de professionnels de santé viennent d’être interpellés. La raison : prescription illégale de plus de trente-deux millions de « pain pills ». Et, dans ce cadre, plusieurs médecins sont soupçonnés d’avoir délivré des ordonnances en échange de rapports sexuels ou d’argent.

Parmi les soixante personnes inculpées figurent notamment trente-et-un médecins, sept pharmaciens et huit infirmières. Les accusé·es encourent une peine d’emprisonnement maximale de vingt ans. Sept Etats semblent plus particulièrement concernés. Plus de 350.000 ordonnances illégales ont été rédigées en Alabama, au Kentucky, en Louisiane, en Ohio, en Pennsylvanie, au Tennessee et en Virginie occidentale.

Brian Benczkowski, procureur général adjoint chargé de la division criminelle du département de la Justice : «C’est l’équivalent d’une dose d’opioïdes pour chaque homme, femme et enfant de la région. Si ces professionnels de la santé se comportent comme des trafiquants de drogue, soyez assurés que le département de la Justice va les traiter comme des trafiquants de drogue.»

Agents infiltrés

Comment en est-on arrivé à ces interpellations ? Grâce aux informations de sources « confidentielles » et « d’agents infiltrés » dans les centres médicaux que l’équipe chargée de l’enquête a pu documenter de quelles manières les professionnels abusaient de leur prérogatives pour prescrire ces spécialités pharmaceutiques à très haut potentiel addictif en échange d’argent et/ou de relations sexuelles.

« Les forces de l’ordre ont découvert que pour passer sous les radars de la justice, des spécialistes n’avaient pas hésité à aller très loin. C’est par exemple le cas d’un médecin du Tennessee, qui avait installé une pharmacie attenante à son cabine en toute illégalité, rapporte Slate.fr. Après un examen superficiel, sa patientèle n’avait qu’à passer dans la pièce d’à côté pour récupérer directement une ordonnance d’antidouleurs.»

Autre cas relevé par le bureau du procureur : un dentiste n’acceptait de délivrer des ordonnances d’opioïdes que si ses patient·es le payaient en espèces et acceptaient de se faire arracher une ou plusieurs dents, en guise de couverture. Dans l’Alabama, un docteur en médecine a même appâté des jeunes femmes et des prostituées en leur proposant de s’approvisionner et de consommer ces antidouleurs à son domicile, en échange de faveurs sexuelles. »

Sauf à méconnaître la bibliographie médiatique sur le sujet (ou à pécher par trop de naïveté) il ne semble pas que de telles pratiques existent de ce côté-ci de l’Atlantique.

A demain

@jynau

Dépistage du VIH/sida en France : l’impression que le temps ne passe pas ; aucun mea culpa

Bonjour

28 mars 2019. Santé publique France publie le dernier bilan en date de la surveillance du VIH sur le territoire. Résumons. Le nombre de découvertes de séropositivité VIH entre 2010 et 2017 est stable. Malgré une offre large de dépistage du VIH en France, près d’un tiers des découvertes de séropositivité sont trop tardives. Il convient à la fois d’intensifier et de mieux cibler le dépistage. Tout est dit, ou presque. Et l’objectif, jamais atteint demeure le même : est réduire le nombre de personnes qui « ignorent leur infection » et de permettre aux personnes séropositives d’accéder à un traitement antirétroviral – « pour un bénéfice à la fois individuel et collectif ». Et, déjà, une antienne : « la promotion de l’ensemble des outils de prévention disponibles doit se poursuivre pour augmenter leur utilisation et réduire le nombre de contaminations ».

Les chiffres : en 2017 ce sont 5,6 millions de sérologies VIH qui ont été réalisées par les laboratoires de biologie médicale (bien lire 5,6 millions) – soit une augmentation de l’activité de dépistage de 12% entre 2010 et 2017. Or cette augmentation ne s’est pas accompagnée d’une hausse du nombre de sérologies positives. Cette année-là ce sont « environ 6 400 personnes » qui ont découvert leur séropositivité vis-à-vis du VIH. Soit un nombre stable depuis 2010. « La différence observée par rapport aux estimations produites antérieurement s’explique par un changement de méthodologie et non par une augmentation du nombre de découvertes » précise Santé publique France.

« Parmi les personnes ayant découvert leur séropositivité en 2017, 3 600 (56%) ont été contaminées lors de rapports hétérosexuels, 2 600 (41%) lors de rapports entre hommes et 130 (2%) par usage de drogues injectables. Concernant les deux principaux modes de contamination, on observe une stabilité du nombre de découvertes de séropositivité depuis 2010. Chez les usagers de drogues, ce nombre diminue. Parmi les découvertes chez les hétérosexuels en 2017, 75% concernent des personnes nées à l’étranger, principalement en Afrique subsaharienne. Parmi les hommes ayant des rapports avec des hommes (HSH) ayant découvert leur séropositivité en 2017, 26% étaient nés à l’étranger. Chez ces derniers, le nombre de découvertes augmente de manière continue. »

Maigres bénéfices

Et puis cet euphémisme qui devrait être un mea culpa : « Ce constat laisse supposer que l’augmentation du dépistage a sans doute peu bénéficié aux populations les plus exposées au VIH ».

Ajoutons que près d’un tiers des découvertes de séropositivité sont toujours trop tardives : 30% des personnes ont été diagnostiquées en 2017 à un stade avancé de l’infection à VIH. La moitié des découvertes de séropositivité (52%) a concerné des personnes déclarant n’avoir jamais été testées auparavant. Dans les populations où un dépistage régulier est recommandé, hétérosexuels nés à l’étranger et HSH, cette proportion était respectivement de 68% et 33%.

Et cette conclusion qui pourrait être un copié-collé des précédentes années :

« Ces nouvelles données de Santé publique France rappellent l’importance de lever les freins au dépistage. Poursuivre la promotion de la prévention diversifiée Parallèlement au dépistage et au traitement des personnes séropositives, la promotion des autres outils de prévention disponibles (préservatif, prophylaxie pré-exposition, traitement post-exposition) doit se poursuivre. C’est l’ensemble de ces mesures qui permettra de réduire à terme le nombre de nouvelles contaminations par le VIH, qui sera suivie ensuite par une diminution du nombre de découvertes de séropositivité. »

Ici ou là des voix autocritiques s’élèvent pour dénoncer, au vu de l’ensemble des outils disponibles et des sommes dépensées, de « très mauvais chiffres ». Quelques unes plaident pour une transformation radicale de l’action menée dans ce domaine avec une réaffectation des acteurs devenus, au fil du temps, pléthoriques. Qui les entendra ?

A demain

@jynau

Agnès Buzyn va-t-elle rendre obligatoire la vaccination contre les papillomavirus humains ?

Bonjour

De mémoire vaccinale c’est, en France, sans précédent : cinquante institutions médicales, société savantes et associations viennent de lancer un appel hors du commun. Objectif : obtenir des autorités sanitaires et du pouvoir exécutif la mise en place d’un dépistage systématique et d’une vaccination universelle contre les papillomavirus humains (HPV) « responsable de nombreux cancers et d’autres maladies touchant l’homme et la femme ». Parmi les signataires  les Académies de médecine, de pharmacie, de chirurgie et des sciences infirmières, le Centre international de recherche sur le cancer, la Ligue nationale contre le cancer, sept collèges professionnels, trente-deux sociétés savantes, sans oublier différents syndicats et associations. Aucun représentant de Big Pharma.

Plus de 500 millions € par an

Certes la (coûteuse) vaccination contre les HPV est déjà recommandée (et remboursée) en France : pour les jeunes filles de 11 à 14 ans, les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (jusqu’à 26 ans), et les patients immunodéprimés. Mais cette politique de prévention est un échec : la couverture vaccinale chez les jeunes filles avoisine les 20 %, de plus en plus loin loin de l’objectif fixé à 60 % par le « plan Cancer ».

Les chiffres ? Chaque année, en France, les infections par les HPV sont à l’origine de plus de 6 300 cancers : col de l’utérus (2900), pharynx (amygdales, 1400), anus (1512), vulve, vagin, pénis (500).  Mais aussi de 30 000 lésions précancéreuses du col des l’utérus dont les traitements ne sont pas sans conséquences (risque accru d’accouchement prématuré et/ou de fausses couches). Et encore d’environ 100 000 diagnostics de verrues génitales avec des récidives fréquentes et des traitements ayant un impact sur la vie sexuelle et affective, ainsi qu’un certain nombre de « papillomatoses laryngées ». Ces maladies représentent aussi un coût important pour la collectivité : plus de 500 millions € par an.

Allergiques à l’obligation vaccinale

Qui fait quoi ? Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé n’a pas jugé utile de rendre cette vaccination obligatoire. Mais elle a saisi la Commission technique des vaccinations de la Haute autorité de santé afin d’évaluer la pertinence d’une recommandation de vaccination universelle contre le HPV. Pour les cinquante signataires, tous les éléments scientifiques disponibles justifient la mise en place d’une vaccination généralisée (filles et garçons) sans attendre :

« Un décalage dans le temps placerait une nouvelle fois la France comme un pays à contre-courant sur cette vaccination HPV : plus de 20 pays développés ont déjà adopté une stratégie de vaccination universelle et plusieurs pays européens, malgré des couvertures vaccinales élevées chez les filles, ont récemment accéléré la mise en œuvre de cette politique (Allemagne, Grande-Bretagne, Danemark, Irlande). Les Etats-Unis vaccinent les garçons et les filles, avec une couverture vaccinale au moins deux fois plus élevée que celle de la France. »

On attend, désormais, les réactions et arguments, sinon des « anti-vaccinaux », du moins de ceux qui sont farouchement opposés, pour différentes raisons, à toute forme d’obligation vaccinale.

A demain

@jynau

Officiel : abstention de relations sexuelles entre le médecin et les membres de sa patientèle

Bonjour

L’Ordre a une sainte horreur du vide. Aussi le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a-t-il mis fin à un vide juridique qui n’avait que trop duré dans le vaste champ de la sexualité. Car, comme le dit si bien Le Quotidien du Médecin (Elsa Bellanger), si le serment d’Hippocrate évoque l’interdit sexuel dans la relation médecin-patient, le code de déontologie médicale n’en faisait jusque-là pas spécifiquement mention. Tel n’est plus, enfin, le cas.

Tout avait commencé il y a un ans avec une pétition adressée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn lancée sur le blog « Atoute.org ». Objectif : obtenir l’ajout dans le code de déontologie médicale d’un article interdisant explicitement aux médecins toute relation sexuelle avec les patients – ceux dont ils assurent le suivi. Une initiative du Dr Dominique Dupagne, généraliste à Paris, fondateur de « Atoute.org » et chroniqueur sur France Inter. Sollicité par des femmes victimes d’abus, il coordonnait la campagne #OperationHippocrate.

Au vu de nombreux témoignages de patientes se disant victimes de médecins, le CNOM s’est attaché à compléter les commentaires de l’article 2 du code portant sur le respect de la personne et de sa dignité.

« Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort »

Si nécessaire, dénoncer les confères

Il s’agissait notamment d’y ajouter la jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale :

« Le médecin doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée) ». « Le médecin doit s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes ».  « Dans le cas de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes s’apparentent à un abus de faiblesse ».

« Tous les médecins connaissaient cette limite, assure le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la commission éthique et déontologie du CNOM. Les commentaires du Code énoncent la nécessité de s’abstenir de tous comportements ambigus, mais cela ne suffisait pas. Cet ajout permet de faire de la prévention, de rappeler les règles. Tout comme il est nécessaire de rappeler qu’un problème de cette nature doit donner lieu à une plainte auprès de la police et auprès de l’Ordre. Les médecins fautifs seront sanctionnés ».

Ce n’est pas tout : les médecins ont par ailleurs l’obligation de signaler les faits concernant leurs confrères portés à leur connaissance. Le Quotidien du Médecin précise qu’en 2017, trente-six affaires de relations sexuelles entre médecin et patient (consenties ou non) ont été traitées par les chambres disciplinaires de première instance.

« Ces affaires représentent 3,5 % des griefs », indique pour sa part François-Patrice Battais, greffier en chef de la chambre disciplinaire nationale. Sur ces affaires, dix-sept ont débouché sur un rejet de plainte, deux ont donné lieu à des « avertissements », un « blâme » a été prononcé, treize ont abouti à « des interdictions temporaires d’exercice » (de 3 mois à 3 ans). Et trois radiations ont été prononcées.

On ne dispose pas encore des chiffres de 2018.

A demain

@jynau