Publicité pour la cigarette électronique : jusqu’à quand la France pourra-t-elle l’interdire ?

Bonjour

C’est un information sanitaire de taille. Elle est relayée en France par le site des buralistes et la précieuse association #sovape. Au Québec un juge de la Cour supérieure vient d’invalider une disposition législative qui interdisait toute publicité extérieure en faveur du vapotage ; sur les vitrine des « vaporistes » ou via tout média s’adressant au grand public. Et ce juge donne six mois au gouvernement pour changer la loi dans le sens de son jugement.

« Au Québec, certaines limites ont une portée excessive. La loi actuelle viole la liberté d’expression en muselant les commerçants, fait valoir ce juge. Il existe des solutions moins drastiques : soit autoriser la publicité pour la cigarette électronique pourvu qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d’autre. »

« C’est une grande victoire pour les acteurs du vapotage et de la réduction des risques du monde entier, fait valoir #sovape.  En effet, la Cour a estimé qu’il est d’intérêt de santé publique que la publicité sur le vapotage soit autorisée pour faciliter l’accès à l’information et à une solution reconnue pour aider les fumeurs à sortir du tabagisme. Elle a donc invalidé plusieurs articles de la loi de 2015 qui interdisaient la publicité, ainsi que d’autres restrictions contre le vapotage, notamment l’interdiction d’essayer les produits en magasins ou dans les centres d’aide à l’arrêt tabagique. »

Extraits édifiants de la décision de justice :

 « Que la publicité – interdite par les articles 24 (4), (8) et (9) – soit autorisée en autant qu’elle cible, clairement et uniquement, les fumeurs et qu’on la présente comme moyen de cessation tabagique. Rien d’autre.

Autrement dit, qu’on la décrive et qu’on en fasse la promotion à une seule fin soit celle d’alternative à la cigarette ordinaire et au tabac qui tue. Bien évidemment, cette publicité pourra être lue et vue par des non-fumeurs, le tribunal en convient. Mais ceux-ci sauront que c’est une solution pour arrêter de fumer et pourront faire la part des choses. Des fumeurs pourront être informés qu’il existe une méthode de cessation tabagique qui mérite d’être mieux connue. Les non-fumeurs sauront que le produit est destiné aux fumeurs. Tous sauront à quoi s’en tenir.

Parallèlement à cela, les interdictions de publicité destinée aux mineurs, de type style de vie, etc. demeurent. On est loin d’une absence de limites où tout est permis. », Cour Supérieure du Québec, extrait [367-369] du jugement du 3 mai 2019 – affaires n° 200-17-023732-167 et n° 500-17-093397-167. »

Vapotage juvénile

L’association #sovape observe ce procès québécois mené suite à des requêtes de l’Association Québécoise des Vapoteries et l’Association Canadienne du Vapotage n’est pas sans rappeler l’action qui avait été entamée par cinq associations françaises (SOVAPE, Fédération Addiction, SOS addictions, Respadd et Tabac & Liberté) auprès du Conseil d’Etat.

Mais rien n’est encore acquis de l’autre côté de l’Atlantique – où prévalent les mêmes radicalisations sectaires que de ce côté-ci. Ainsi la « Coalition québécoise pour le contrôle du tabac » estime qu’il «y a non seulement matière à aller en appel de ce jugement, mais urgence d’intervenir à tous les niveaux pour contrer le phénomène du vapotage juvénile». Et ce alors que plus le temps passe et moins la cigarette électronique apparaît être une porte d’entrée dans l’enfer tabagique.

En France la publicité en faveur du vapotage est interdite : les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Où l’on en revient à la question centrale, médicale sinon psychiatrique : pourquoi notre pouvoir exécutif (à la différence notable du britannique) est-il à ce point immunisé contre le concept de réduction des risques ?

A demain

@jynau

Vente de tabac aux enfants : mais pourquoi Agnès Buzyn ne fait-elle pas respecter la loi ?

Bonjour

Glané sur le site des buralistes français : la US Food and Drug Administration (FDA) vient d’adresser un courrier à douze chaînes de magasins de grande et de moyenne surface ainsi que de points de vente de proximité. Motif : leur demander de présenter, d’ici la mi-mai, leur plan d’action afin d’améliorer leur dispositif d’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans (et à 21 ans dans certains Etats).

Parmi les géants appelée à s’expliquer, tous les grands noms de la distribution outre-Atlantique : Walmart, 7-Eleven, Kroger, Casey’s General Store, Family Dollar Stores. Ainsi que Chevron (stations-service). En février, la FDA avait lancé une procédure contre la chaîne Walgren Boots Alliance, plusieurs cas de ventes aux mineurs de cigarettes menthol et de cigarillos ayant été constatés.

Dans sa lettre de demande d’explications, la FDA déclare (Reuters) : « Nous partageons tous l’importante responsabilité de veiller à ce que les produits du tabac, nocifs et addictifs, ne se retrouvent pas entre les mains des enfants. Les détaillants, en particulier, sont en première ligne pour contribuer à réduire les conséquences sur la santé de l’usage du tabac et de la dépendance à la nicotine. »

 On sait, en France, l’incurie qui règne depuis des années dans ce domaine – une situation d’autant plus inacceptable que les buralistes, sous l’autorité directe de l’exécutif, disposent du monopole et que la loi, sur ce thème, ne barguigne pas.

A demain

@jynau

Drogues licites ou pas : qui consomme quoi, pourquoi et à quel prix sur le marché français

Bonjour

Pour un peu on parlerait de polar addictif. C’est un tableau de bord peu banal, festif, médical, économique et politique: la septième édition de «Drogues et addictions, données essentielles», rendue publique le 18 avril 2019. Fruit du travail de l’équipe de spécialistes de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, elle offre un point de vue remarquable, ni prosélyte ni moraliste, sur l’évolution des consommations des substances (licites ou non) modifiant notre état de conscience –et exposant de ce fait à mille et une dépendances. À ce titre c’est aussi un document qui permet de prendre la mesure de l’action politique vis-à-vis de consommations souvent perçues comme récréatives, mais aussi potentiellement dangereuses à l’échelon individuel et médical.

Ne pas ménager ses efforts

«Les conduites addictives interrogent des notions aussi diverses que la dangerosité des comportements et le risque acceptable par chacun, la liberté individuelle et les impacts causés par les usages de tiers, leur coût pour la société et la responsabilité des pouvoirs publics, résume dans son avant-propos le Dr Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Les opinions, représentations et questionnements sont ainsi nombreux et variés. Ils sont aussi soumis à l’influence d’intérêts économiques qui ne ménagent pas leurs efforts pour vendre plus de tabac, d’alcool ou de cannabis (comme on l’observe dans les États qui ont légalisé l’usage récréatif ou médical de ce produit).»

Lire la suite sur Slate.fr : « Drogues licites ou pas : qui consomme quoi et à quel prix sur le marché français »

A demain

@jynau

Champix® versus cigarette électronique : quand le Dr Ivan Berlin s’expliquait, avant la polémique

Bonjour

Poursuivons notre série « Champix®, Pfizer vs cigarette électronique ». Et ce grâce au site Medscape édition française qui avait, en novembre 2018, publié un entretien (Aude Lecrubier) avec  le Dr Ivan Berlin (Pitié-Salpêtrière, AP-HP), médecin tabacologue et principal investigateur de l’étude ECSMOKE. « La cigarette électronique peut-elle aider au sevrage tabagique ? Si le Royaume-Uni considère que c’est le cas, la question, en France, reste très débattue et en réalité, il n’existe pratiquement aucune donnée scientifique, aucune étude prospective, contrôlée, randomisée sur le sujet, rappelait Medscape. D’où l’importance de l’essai ECSMOKE, destiné à évaluer scientifiquement l’intérêt de la cigarette électronique comme aide au sevrage tabagique en la comparant à un médicament ayant déjà l’AMM dans cette indication, la varénicline (Champix®, Pfizer). Lancée le 17 octobre par l’AP-HP, cette étude française est très attendue. »

Medscape observait aussi que cet essai suscitait des critiques sur sa méthodologie 1 et son coût, notamment de la part de ceux qui pensent qu’une telle étude est inutile alors que de nombreux fumeurs se tournent déjà spontanément vers la cigarette électronique pour arrêter de fumer. D’où sa décision de donner la parole au Dr Ivan Berlin « pour faire la lumière sur les dessous de l’étude et répondre aux différentes interrogations soulevées par ses détracteurs ». Cinq mois plus tard, alors qu’une controverse se développe sur les difficultés du recrutement des volontaires, cet entretien a conservé toute son actualité. Extraits :

« Quel est le rationnel de votre étude ?

Ivan Berlin : On attend cette étude dans le monde entier parce qu’il n’en existe aucune de ce type. Les cigarettes électroniques sont accessibles depuis 2012 environ. Pourtant, à ce jour, on ne compte que deux essais randomisés évaluant la cigarette électronique dans le sevrage tabagique (…) En revanche, il y a eu de nombreuses études observationnelles. Certaines ont conclu que la cigarette électronique aidait à arrêter et d’autres que la e-cigarette stimulait le tabagisme. Le problème des études observationnelles est qu’elles n’étudient pas des groupes homogènes. Les résultats vont donc dans tous les sens. Il fallait donc faire une étude pivot avec une randomisation correcte, avec très peu de critères d’exclusion qui permette d’avoir des données d’efficacité mais aussi de tolérance.

Quel est l’enjeu majeur de cet essai ?

– S’il s’avère que la cigarette électronique est non inférieure à la varénicline, cela voudra dire qu’elle fait aussi bien. Si c’est le cas, elle pourra devenir un traitement de première intention. Elle pourra être considérée comme un médicament, vendue en pharmacie, délivrée sous prescription…L’enjeu est énorme. Mais, rappelons qu’on ne pourra pas extrapoler nos conclusions à d’autres cigarettes électroniques, d’autres liquides, à des doses et à des populations différentes (les femmes enceintes ou allaitantes, les moins de 18 ans…).

Quels sont pour vous les points forts de l’étude ?

– Les forces de l’étude sont le double aveugle et le double placebo, la randomisation et l’effectif élevé.  Aussi, en comparaison de la majorité des études observationnelles qui recueillent les données de façon déclarative sur internet, ici, nous avons un contrôle biologique du tabac dans les urines. On sait vraiment si les participants fument ou pas. Enfin, cette étude est complètement indépendante de l’industrie du tabac et de l’industrie de pharmaceutique. Pfizer n’a pas souhaité nous fournir gratuitement les comprimés de varénicline (sic)

Pourquoi avoir choisi la varénicline comme référence et non les patchs nicotiniques ?

– D’une part parce que la varénicline est le traitement le plus efficace dans le sevrage tabagique. Mais aussi, parce qu’il est très compliqué de faire des placebos de patchs nicotiniques. Il s’agit de vieux produits et les fabricants n’en ont plus. Ils ne veulent pas s’engager à fabriquer des placebos parce que pour cela, il faut nettoyer les machines afin d’éviter toute contamination, contrôler, c’est fastidieux. Il est beaucoup plus simple de fabriquer des comprimés placebo. Dans cette étude, c’est la pharmacie centrale des essais cliniques de l’Assistance Publique qui a pris la responsabilité de la fabrication des comprimés de placebo (…)

Quelle cigarette électronique et quel e-liquide avez-vous choisi et pourquoi ?

– Les cigarettes électroniques que nous avons utilisées sont un standard. Il s’agit de la marque Eleaf, chinoise, comme toutes les autres. Le liquide est fabriqué par une société française qui s’appelle Gaiatrend, et qui est située à côté de Strasbourg. Il s’agit de l’une des deux seules sociétés qui a répondu à notre appel d’offre. Cette société n’a aucune relation avec l’industrie du tabac, elle contrôle la qualité des lots, et elle répond à certaines normes de sécurité, notamment sur la sécurisation des bouchons pour les enfants, des conditions importantes de notre cahier des charges

Certains mettent en doute l’aveugle avec les cigarettes électroniques en disant que le participant peut facilement sentir si sa cigarette électronique contient de la nicotine en raison du « throat hit » ?

– Aux visites, les participants seront soumis à un guess test. Nous allons leur demander s’ils pensent qu’ils sont dans le groupe « placebo-placebo », « varénicline » ou « cigarette électronique avec nicotine ». Il est possible qu’ils devinent dans quel groupe ils sont. Toutefois, pour minimiser les risques, nous avons fait fabriquer des flacons non transparents et acheté des cigarettes électroniques non-transparentes avec des clearomiseurs – réservoir de e-liquide – jaunes pour voir le niveau de liquide mais pas sa couleur car la nicotine peut devenir jaune avec le temps. Ce sont des détails très importants.

L’étude est aussi critiquée pour son coût, autour de 900 000 euros… Que répondez-vous ?

– Les essais thérapeutiques sont très onéreux. Cette étude est moins coûteuse que si elle avait été réalisée dans le privé. Nous avons acheté les comprimés de varénicline à Pfizer. Il fallait payer une société pour qu’elle fabrique le placebo, et conditionne tous les comprimés. Il a fallu aussi acheter les appareils de cigarette électronique, les résistances, le liquide. Rien qu’en matériel et médicament nous en avons eu pour pas loin de 500 000 euros. Et, comme il s’agit d’une vaste étude, plusieurs personnes y travaillent, il y a donc des salaires à couvrir. »

Au terme de cet entretien au terme Medscape précise que « le Dr Ivan Berlin déclare des liens d’intérêt avec Pfizer ».

A demain

@jynau

1 ECSMOKE devrait inclure au minimum 650 personnes fumant au moins 10 cigarettes par jour, âgées de 18 à 70 ans et souhaitant arrêter de fumer. Les femmes enceintes et allaitantes étaient exclues. Des médecins de 12 consultations de tabacologie de plusieurs hôpitaux à Angers, Caen, Clamart, Clermont-Ferrand, La Rochelle, Lille, Lyon, Nancy, Nîmes, Paris, Poitiers et Villejuif prendront en charge chaque participant pendant 6 mois.

Les participants seront randomisés en double aveugle entre 3 bras : groupe placebo : 4 comprimés de placebo/j et e-cigarette avec liquide sans nicotine ; groupe nicotine : 4 comprimés de placebo/j + e-cigarette avec nicotine (12 mg/mL) ; groupe varénicline (référence) : 4 comprimés de varénicline/j et e-cigarette sans nicotine

L’arrêt du tabac devra survenir dans les 7 à 15 jours suivant l’inclusion du participant dans l’étude. Une consultation aura lieu avant le démarrage de l’étude, puis 6 visites seront programmées. L’évaluation du sevrage tabagique se fera à travers des examens cliniques, biologiques et par questionnaires. Les patients qui seraient amenés à rechuter resteront dans l’étude avec le même suivi.

Le critère primaire d’évaluation est le taux d’abstinence tabagique continu au cours des quatre dernières semaines d’une période de traitement de 3 mois.

L’étude devrait permettre de répondre à deux questions : Est-ce que la cigarette électronique contenant de la nicotine est supérieure à son placebo ? Est-ce que la cigarette électronique contenant de la nicotine est non-inférieure au traitement de référence du sevrage tabagique qu’est la varénicline ?

En parallèle, les chercheurs espèrent recueillir des données sur les risques associés à la cigarette électronique, notamment chez les plus de 45 ans, âge à partir duquel la majorité des fumeurs a déjà un trouble de santé lié à son tabagisme.

 

 

 

Cigarette électronique contre Champix® : voici nos réponses à quelques méchantes critiques

Bonjour

Nous traitions ici même, il y a quelques heures de l’étude ECSMOKE ; étude lancée en octobre dernier financée par des deniers publics (un million d’euros) ayant pour objectif d’évaluer l’efficacité de la cigarette électronique (avec ou sans nicotine) par rapport à un médicament « aidant au sevrage tabagique » (varénicline, Champix®). Et nous nous interrogions sur les difficultés rencontrée par ses promoteurs pour recruter un minimum de 650 personnes volontaires « fumant au moins dix cigarettes par jour, âgées de 18 à 70 ans et souhaitant arrêter de fumer ». Et ce en dépit de la publicité faite sur le sujet par l’AP-HP.

Deux critiques n’ont guère tardé. Tout d’abord celle, courtoisement formulée sous forme de commentaire, d’Ivan Berlin (Pitié-Salpêtrière, AP-HP) coordinateur de cette étude :

« Cher Jean-Yves Nau,
Comme je vous ai déjà écrit, je veux bien présenter cette étude et ses enjeux à tous ceux qui s’y intéressent. Je refuse toute critique de la part des personnes qui ne connaissent pas ses détails méthodologiques.
Vous écrivez votre blog mais vous ne répondez jamais à ma demande de discussion ouverte.
C’est facile d’être négatif, faire des critiques sans connaitre les détails. Ça fait lire votre blog.
Par ailleurs, notre recrutement est excellent, nous souhaitons finir l’étude le plus tôt possible pour rendre public les résultats le plus tôt possible – d’où la nouvelle campagne de recrutement.
Ivan Berlin »

Ensuite celle postée sur Twitter, de Bertrand Dautzenberg (Pitié-Salpêtrière, AP-HP): « Contrairement à ce qu’affirme JY Naux [sic] sans vérifie [re-sic] les faits, le recrutement de l’étude ecsmoke fonctionne bien (recrutement plus rapide qu’anticipé). JY Nau insinue qu’il y a des conflits d’intérêts, c’est faux, merci à lui de préciser ou de se rétracter. »

Nos réponses

1 Le recrutement. Nous écrivions, en citant nos sources, qu’il manquait encore à cette étude lancée en octobre dernier  plus de 500 personnes sur les 650 nécessaires. Ivan Berlin et Bertrand Dautzenberg affirment l’un que le « recrutement est excellent », l’autre que ce recrutement « fonctionne bien »  et mieux : qu’il est « plus rapide qu’anticipé ». Dont acte.

Questions : Quel était le plan initial de recrutement ? Où en est-il précisément ? Quelles sont les modalités de la « nouvelle campagne de recrutement ? Quand cette étude sera-t-elle terminée ? Quand les résultats seront-ils rendus publics ?

Précisons qu’en octobre nous avions, sur ce blog, donné toutes les précisions pour aider les personnes intéressées à s’informer et, le cas échéant, à participer à cette étude.

2 Le conflit d’intérêt. Nous n’ « affirmons » ni n’ « insinuons ». Nous parlons d’une étude « potentiellement grevée de conflits d’intérêts » ; et ce en renvoyant à deux papiers publiés sur ce blog (l’un le 14 octobre 2018, l’autre le 17 octobre 2018) comportant des éléments permettant de soulever la question au regard de la promotion faire pour le Champix® de la multinationale pharmaceutique Pfizer. Ivan Berlin nous avait alors répondu fort courtoisement :

« Cher M. JY Nau, Je suis très content qu’un journaliste de renom comme vous s’intéresse à l’épidémie tabagique et au sevrage tabagique. Toutefois, il me semble que vous n’étiez pas présent à cette conférence de presse, en tout cas je ne vous ai pas vu. C’aurait été enfin une occasion de se parler et d’aborder plusieurs sujets dont vous écrivez. A votre disposition. »

A quel titre devrions-nous, dès lors, nous « rétracter » ?

3 La méthodologie. Ivan Berlin n’ignore pas qu’ECSMOKE fait l’objet de nombreuses critiques de spécialistes – non du Champix® mais de la réduction des risques et du vapotage.Une partie de ces critiques a été formulées sur ce blog le 31 octobre 2018 (par Sébastien Béziau, Jacques Le Houezec, Patrick Favrel, Jean-Pierre Couteron, William Lowenstein).

Aujourd’hui Ivan Berlin dit « refuser toute critique de la part des personnes qui ne connaissent pas les détails méthodologiques » de cette étude. Tout laisse penser que ces cinq spécialistes sont pleinement au fait de ces détails qui n’ont par aielleurs (et fort heureusement) rien de secret. Pourquoi se refuse-t-il, dès lors, à répondre à leurs critiques ?

4 L’absence de réponse. « Vous écrivez votre blog mais vous ne répondez jamais à ma demande de discussion ouverte » nous écrit Ivan Berlin. Nous prenons bonne note ce cette demande – la première après le commentaire du 17 octobre dans lequel M. Berlin expliquait être à notre disposition. Il sait, depuis, que notre blog lui est ouvert. Comme il l’est à Bertrand Dautzenberg.

5 L’audience de notre blog. « C’est facile d’être négatif, faire des critiques sans connaître les détails. Ça fait lire votre blog ». Le propos nous semble quelque peu excessif. S’il est, de fait, aisé d’être dans la négativité il nous semble connaître assez bien les détails du sujet.

Quant à l’audience de notre blog, elle est effectivement très nettement en pointe dès lors que nous traitons des questions médicales et politiques relatives à la cigarette électronique et à la réduction des risques. Faudrait-il se flageller ? Où se féliciter de voir là un symptôme de l’intérêt général pour ces questions – une donnée qui ne peut que nous inciter à persévérer. En cherchant, merci Sénèque, à éviter les erreurs et sans jamais diaboliser.

Bien cordialement

A demain

@jyanu

E-cigarette contre Champix® : un million d’euros d’argent public vont-ils partir en fumée ?

Bonjour

L’affaire, fort coûteuse, est bien mal partie. Elle a pour nom ECSMOKE : une étude nationale prévue pour être menée dans onze hôpitaux et un dispensaire. Objectif : évaluer l’efficacité de la cigarette électronique (avec ou sans nicotine) comparée à un médicament « aidant au sevrage tabagique » (varénicline, Champix®). Encore faut-il,  pour cela, obtenir la participation d’un minimum de 650 personnes « fumant au moins dix cigarettes par jour, âgées de 18 à 70 ans et souhaitant arrêter de fumer ». Ce qui ne devrait pas, en France, être bien difficile à trouver. Cette étude est financée par les autorités de santé (PHRC 2015). Son coût : entre 900.000 et un million d’euros. Bien lire : entre 900.000 et un million d’euros.

Pour nombre de spécialistes d’addictologie et de réduction des risques ECSMOKE souffre de nombreux défauts méthodologiques. Lancée bien trop tardivement, incroyablement coûteuse, potentiellement grevée de conflits d’intérêts, elle ne saurait selon eux répondre utilement aux questions soulevées. «  Dans cette étude, l’inconscient contre le vapotage est à ciel ouvert » nous résumait le Dr William Lowenstein, président de SOS Addictions en octobre dernier, au moment du lancement.

Nous sommes en avril de l’année suivante, et rien n’avance. En dépit de la publicité faite par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 1 le Dr Ivan Berlin (Pitié-Salpêtrière) peine à recruter : il manque encore …. 500 volontaires comme vient de l’indiquer France Bleu Paris (Mélodie Pépin), repris par Vap’You et Vap’News :

« L’AP-HP semble galérer depuis des mois pour trouver des volontaires. Pour rappel, contrairement à ce prétendent les communiqués, cette étude ECSMOKE ne compare LA vape, mais seulement un seul matériel, une seule saveur, deux taux de nicotine, zéro (!) et 12 mg/ml ce qui est potentiellement insuffisant pour la plupart des fumeurs. Donc une étude à 900.000€ (avec nos impôts) pour rien, ou peut-être juste pour essayer de montrer qu’un médicament (la varénicline) est ‘’aussi’’ efficace que la vape (avec des pré-requis d’usage complètement biaisés) ».

Au risque de choquer, la question doit être posée : ne conviendrait-il pas, tout bien pesé, d’arrêter les frais ?

A demain

@jynau

1 Pour notre part nous indiquions, dès novembre sur ce blog,  que les fumeurs intéressés pour participer à l’étude pouvaient contacter le centre coordinateur par téléphone : 0622938609 et/ou retrouver toutes les informations sur  aphp.fr. Nous ajoutions qu’en pratique des médecins spécialisés dans le sevrage tabagique de douze consultations de tabacologie de plusieurs hôpitaux à Angers, Caen, Clamart, Clermont-Ferrand, La Rochelle, Lille, Lyon, Nancy, Nîmes, Paris, Poitiers et Villejuif prendraient en charge chaque fumeur participant à l’étude pendant six mois en leur fournissant une cigarette électronique personnelle à puissance réglable et des liquides spécifiques saveur tabac blond (soit avec 12 mg/ml nicotine, soit sans nicotine), des comprimés de varénicline ou sa version placebo.

FDJ – polémiques : la vente aux mineurs et la nomination de la directrice de la communication

Bonjour

Derrière les turbulences politiques concernant Aéroport de Paris (ADP), la FDJ (Française des Jeux). Le projet de loi « Pacte » a été définitivement adopté par le Parlement, le 11 avril. Et avec lui, la privatisation de la FDJ. Une adoption qui coïncide avec une cocasserie marqué du sceau de la Macronie :  l’annonce, mardi 9 avril, de la nomination à partir de mai de Raphaële Rabatel, la femme de Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, au poste de « directrice de la communication de la FDJ ». Un hasard ?

« Mme Rabatel a été choisie et recrutée car elle coche toutes les casesdit-on dans l’entourage de Stéphane Pallez, le PDG de l’entreprise publique (Le Monde, Philippe Jacqué) Elle a déjà travaillé pour des banques et des entreprises de réseaux, ce qui la qualifie pour travailler pour la FDJ. Et puis elle a préparé et accompagné l’ouverture du capital de GDF en 2005, ainsi que sa privatisation et la fusion avec Suez. Bref, elle a été recrutée pour ses compétences. Qu’elle soit la femme de M. Le Gendre n’est pas le sujet. » Ce que l’on peut, précisément, contester. Et qui commence à faire polémique.

Mais encore ? La loi « Pacte » votée, il reste maintenant pour le Gouvernement à en déterminer certaines modalités pratiques ainsi que certaines dispositions adoptées pendant le débat parlementaire. « Notamment le dispositif concernant l’amende pour la vente de jeux aux mineurs, observe le site des buralistes français.  En fait, le ministre de l’Économie a annoncé une « concertation avec les buralistes » sur le sujet. Elle ne devrait pas tarder. » Extraits du texte de la loi :

« Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société La Française des Jeux est autorisé (…) Le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet : (…) de modifier ou renforcer les sanctions administratives et pénales existantes et prévoir de nouvelles sanctions en cas de méconnaissance des règles applicables au secteur des jeux d’argent et de hasard, notamment par la mise en place d’une amende sanctionnant la vente ou l’offre au titre gratuit de jeux d’argent et de hasard aux  mineurs. »

Le site des buralistes rappelle qu’une proposition parlementaire visant à inscrire, dès maintenant dans la loi, une « amende disproportionnée » a fait long feu. On avait évoqué alors une amende d’un montant de 7 500 euros – soit l’équivalent de l’amende pour vente d’alcool aux mineurs 1. Rappelons que la vente de tabac aux mineurs 2 est actuellement sanctionnée par une amende (de classe 4) de 135 euros. Et que cette disposition n’est jamais appliquée ; un tiers ou presque des Français mineurs sont des consommateurs de tabac.

Où l’on prend la mesure, dans le champ des addictions légalisées et fortement taxées, de l’incapacité d’un pouvoir exécutif à faire appliquer la loi. Pourquoi en irait-il différement avec l’addiction aux « jeux d’argent » dont la « communication » sera assurée par la femme du président des députés de la majorité ?

A demain

@jynau

1 S’expose à une peine de 7500 € d’amende la personne qui : vend des boissons alcooliques à des mineurs ; offre ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics ; fait boire un mineur jusqu’à l’ivresse. En cas de récidive (moins de 5 ans après une première condamnation pour l’un de ces faits) la peine encourue est portée à un an d’emprisonnement et 15000 € d’amende.

2 Jusqu’à un décret en date du 25 mai 2010, la vente de tabac aux mineurs âgés d’au moins 16 ans était autorisée. Désormais, l’interdiction a été étendue à l’ensemble des personnes de moins de 18 ans. Le vendeur peut demander à l’acheteur d’apporter la preuve de sa majorité par pièce d’identité ou tout autre document officiel muni d’une photographie.  Le fait de ne pas respecter cette interdiction expose le vendeur à l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe hormis lorsque celui-ci prouve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur.