Cannabis français : comment peut-on justifier l’augmentation des cas d’intoxications de bébés ?  

Bonjour

C’est une alerte peu banale. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient d’annoncer, rayon cannabis, que les intoxications accidentelles d’enfants (souvent de moins de 2 ans) ne cessent d’augmenter. L’ANSM parle d’une hausse constante, depuis 2014, du nombre de ces intoxications. Elle se fonde ici sur deux séries de données : l’une couvrant la période 2010 à 2014, l’autre la période janvier 2015 – septembre 2017. Au total « 2,5 fois plus d’intoxications » avec 194 cas sur 33 mois pour la seconde enquête, contre 140 cas sur 60 mois pour la première.

Les enfants âgés de moins de 2 ans restent les plus concernés (le plus jeune avait 7 mois, le plus âgé 5 ans). L’ANSM observe aussi « deux fois plus d’hospitalisations » : 120 enfants sur 140 hospitalisés (sur 60 mois) contre 140 enfants sur 194 (sur 33 mois). Dix enfants ont été hospitalisés plus de quarante-huit heures, dont un pendant onze jours. L’ANSM relève également « cinq fois plus de cas graves ».

Parmi les hospitalisations, le nombre de cas graves avec mise en jeu du pronostic vital (nécessitant une admission en réanimation) est passé de 9 enfants (sur 60 mois) à 27 enfants (sur 33 mois). Pour autant  « aucun décès n’a été rapporté ». Les risques sont d’autant plus importants que la teneur en THC du cannabis français est élevée – or cette teneur a triplé en dix ans.

Les principaux signes de l’intoxication : somnolence (56 %), agitation (30 %), dilatation des pupilles (27 %), hypotonie (20 %). Accélération du rythme cardiaque (10 %), détresse respiratoire, convulsions (8 %), voire coma (10 %) sont en outre relevés.

Stage parental de sensibilisation

En cas d’ingestion ou de suspicion d’ingestion de cannabis, les structures d’urgences (SAMU, Centres 15) doivent être immédiatement prévenues, conseille-t-elle. Les services d’urgences pédiatriques doivent faire une recherche systématique de cannabis (dans les urines, le sang ou les cheveux) en cas de signes cliniques évocateurs de cette intoxication.

Comment comprendre ? Ces intoxications surviennent le plus souvent dans un cadre familial. Elles sont plus fréquentes « en période estivale » et « lors des fêtes de fin d’année ». Toutes les hypothèses peuvent être avancées.

En 2015, lançant déjà (sans succès) une première alerte sur le même thème, l’ANSM rappelait « qu’en vertu de l’article L3421-1 du Code la santé publique la consommation de cannabis est interdite en France ». Elle ne le fait pas cette année. Il n’en reste pas moins toujours vrai que l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Et que les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

L’ANSM ne nous dit pas, non plus, si les parents des enfants ainsi intoxiqués ont ou non été sensibilisés.

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Cannabis «légal», buralistes et vapotage : le gouvernement français siffle la fin de la récré

Bonjour

Cela ne pouvait raisonnablement durer. L’affaire du cannabis « légal » ne cessait de prendre de l’ampleur dans le pays. Nous demandions hier, sur ce blog, quelle serait la réaction d’Agnès Buzyn et d’Emmanuel Macron confrontés à la nouvelle passion des buralistes pour les ventes d’une substance aux frontières du rêve et de l’illicite. La réponse n’a pas tardé.

Elle nous est fournie aujourd’hui via la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (Mildeca). Cette dernière vient ainsi de publier une mise au point d’importance rappelant la législation sur le cannabidiol (CBD). Une mise au point détaillée aussitôt reproduite sur le site des buralistes.

« Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants. Leur utilisation est donc strictement encadrée » rappelle la Miledca. Qui ajoute :

« De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules. C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits. (…) Certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant. »

Que retenir, en pratique ? Ceci :

1 En France les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;

2 L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

3 Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;

4 Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD ;

5 Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Ce dernier point ne manque pas d’être tristement cocasse quand on sait que le seul médicament détenteur, en France, d’une AMM (le Sativex® ) n’est pas commercialisé faute, officiellement, « d’un accord sur le prix », mais en réalité du fait de l’extrême frilosité du pouvoir exécutif.

A demain

 

Cocaïne, prostitution et cannabis: solutions pratiques pour booster le PIB français

Bonjour

2018. Les rois Argent et Commerce étendent leurs empires. Les télécrans nous apprennent, à l’instant, que  l’Institut national français de la statistique et des études économiques (Insee) avait (pour la première fois) intégré le trafic des drogues illicites dans le calcul du produit intérieur brut (PIB). Traduction : le trafic de drogue en France génère une activité évaluée à près de 2,7 milliards d’euros par an – soit un peu plus de 0,1 point de PIB. Précision statistique : sur ces 2,7 milliards, 1 milliard d’euros sont générés par le trafic de cannabis et 800 millions d’euros par le trafic de cocaïne. C’est du moins ce que révèle l’Insee « dans une note inédite » (sic).

Applaudir ou s’indigner ? Privilégier le marché au mépris de la santé publique ? Faut-il voir ici le nouveau symptôme d’une prochaine légalisation-taxation-étatique de toutes les substances addictives modifiant les états de la conscience humaine ?

« Après plusieurs années de débat, l’Institut national de statistiques avait annoncé à la fin de janvier qu’il intégrerait à partir de la fin du mois de mai la consommation de stupéfiants et les activités liées à cette consommation dans le PIB français, rappelle l’Agence France Presse.  Selon l’Insee, qui s’appuie sur les données de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, elles-mêmes basées sur des enquêtes auprès des ménages, la consommation de drogue en France pèse 3,1 milliards d’euros par an. Mais près de 400 millions d’euros doivent être retirés de ces 3,1 milliards, correspondant au poids des importations – qui doivent être comptabilisées dans le PIB des pays concernés et non dans le PIB français. (re-sic). »

Attention. « Ce chiffre de 2,7 milliards avancé par l’Insee est une évaluation, précise Ronan Mahieux, responsable du département des comptes nationaux de l’Insee. Il y a un risque de sous-estimation, car il est possible que les ménages n’aient pas confiance dans les enquêteurs qui les contactent. » Pourquoi une telle méfiance ? Relire, ici, « 1984 » (Gallimard, dans la nouvelle-limpide traduction de Josée Kamoun)

 Décompter la vraie vie

En 2013, l’équivalent européen de l’Insee, Eurostat, avait demandé aux Etats membres de l’Union européenne d’intégrer le trafic de drogue et la prostitution dans leurs statistiques nationales. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit « de transactions commerciales librement consenties ». (sic). Mais aussi dans un souci d’égalité : harmoniser les données fournies par les pays européens, ces activités étant considérées comme légales dans certains Etats (ce qui gonfle leur PIB) et illégales dans d’autres. La demande d’Eurostat fut, ici ou là, suivie d’effet avec comme conséquence des révisions à la hausse du PIB – parfois notables notamment en Italie et en Espagne.

Jusqu’où aller dans ces décomptes de la vraie vie ? L’Insee précise avoir refusé de comptabiliser la prostitution dans le PIB, contrairement à d’autres pays européens :

« La prostitution exercée dans la rue [re-re-sic] est notoirement le fait de personnes généralement en situation irrégulière, souvent mineures et sous la coupe de réseaux clandestins qui les ont acheminées en France. ces situations s’apparentent davantage à une forme d’esclavage sexuel qu’à l’exercice librement consenti d’une activité professionnelle. »

Où l’on se prend, comme dans « 1984 », à espérer. Ainsi donc l’éthique, cette morale en marche, pourrait parfois ne pas être pas radicalement incompatible avec l’infinie brutalité de la mécanique économique.

A demain

 

Boulette : le principe actif du cannabis aurait été autorisé dans le plus grand secret

Bonjour

C’est une information de l’austère Dalloz, joliment reprise par Libération (Pierre Carrey) : « Cannabis : la France légalise par erreur la molécule qui rend ‘’stone’’». Pour un peu on croirait à un poisson d’avril. Résumons. Libé nous explique comment un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, a découvert une « faille dans le code de la santé publique ». Un « surprenant constat » qu’il expose dans un tout récent commentaire du Dalloz.

Chacun sait que le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et plus encore sa résine (haschich) sont interdits en France. Pour autant certains principes de la plante sont, sous certaines conditions, tolérés – comme le cannabidiol (CBD). Cette substance est présente dans quelques médicaments dont le célèbre Sativex (toujours absent du marché français faute d’un accord du gouvernement sur son prix).

Le CBD avait aussi fait longuement parler en décembre 2014, lors de l’annonce du premier e-joint au CBD, lancé sur Internet sous le nom de Kanavape. Ce qui avait suscité l’ire de Marisol Touraine alors ministre de la Santé : « Cannabis : Marisol Touraine veut interdire une cigarette électronique qui n’en contient pas ». « Les produits à base de CBD prolifèrent sur le marché français depuis plusieurs mois : gélules, tisanes, liquide pour cigarette électronique, baumes cosmétiques, sucreries… » observe Libé.

« La nouveauté, c’est que le THC semble bien lui aussi autorisé par le droit. A condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Bientôt du e-liquide ou des pilules qui renfermeraient cette substance, réputée rendre «stones» ses usagers ? En théorie, c’est possible, explique Renaud Colson.

 « Le chercheur pointe que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a d’abord autorisé le «delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse», en 2004, vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. Or, une mise à jour du texte en 2007 supprime la mention «de synthèse», ouvrant la voie à une autorisation du THC sous sa forme naturelle. »

Incohérences

Comment comprendre ? Est-ce un «souci d’économie linguistique» ?  La «perspective de l’introduction de médicaments contenant du delta-9-THC» ? Selon Renaud Colson on pourrait, dès lors, trouver sur le marché français  « des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences ». «Cette incohérence réglementaire peut faire sourire mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques  qui caractérisent le marché du cannabis», explique ce  juriste à Libé.

Selon Renaud Colson l’administration française se doit de réagir au plus vite via une réglementation rectificative. Trouvera-t-elle le temps de le faire avant, autre incohérence, de donner corps à la promesse gouvernementale de créer une simple amende pour les consommateurs majeurs ?

A demain

 

 

«Amendes» sur cannabis et autres stupéfiants : le gouvernement des moulins à vent  

Bonjour

Ainsi donc le gouvernement d’Emmanuel Macron a tranché  : mardi 3 avril Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a révélé que l’usage de tous les stupéfiants illicites (et en particulier de cannabis) serait prochainement sanctionné d’une « amende forfaitaire délictuelle » d’un montant de 300 euros [plus précisément de 250 à 600 euros]. Une sanction « qui pourra être directement prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité ». Une annonce faite en l’absence d’Agnès Buzyn – la ministre des Solidarités et de la Santé ne semblant pas avoir, ici, voix au chapitre.

Faute de connaître la position de Mme Buzyn quelle est la lecture des professionnels directement concernés ? Premiers témoignages, recueillis via ce blog :

Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction :

 « J’ai suivi ce débat, décourageant et découragé. Sur le plan de la mesure pénale, on n’y voit pas vraiment plus clair…sauf que le gouvernement a validé l’amende, se réservant le droit d’en ajuster l’application. Là c’est à suivre dans le détail : récidive ou pas, etc., etc. Une nouvelle fois, depuis 1970, un ministre de la Justice et un ministre de l’Intérieur nous expliquent que ceux d’avant ont mal fait appliquer la loi… mais que cette fois sera la bonne… Le tout en ajoutant, au cas où, que l’on va quand même garder les mesures qui n’ont pas ‘’marché’’ » : donc ‘’Injonction thérapeutique’’ + ‘’rappel à la loi’’ + ‘’stage stupéfiant ‘’ + ‘’autres alternatives à la sanction’’ + ‘’amende forfaitaire’’ = tournez manège… tournez en rond !

 « Et puis, comme pour se donner bonne conscience, il a été question de prévention : en avant les interventions des Policiers Formateurs Anti-Drogue et leurs homologues gendarmes, dans les écoles, en lien avec le service sanitaire. Je ne suis pas contre l’information sur les risques, si possible intelligemment donnée. Les forces de l’ordre comme les étudiants peuvent y participer, mais réduire la prévention à cela, c’est méconnaitre ‘’les racines du mal’’…

 « Et que dire du reste : les Consultations Jeunes Consommateurs, le travail d’intervention précoce pour aller au devant des jeunes et des familles, la diffusion des actions de réduction des risques au plus proche des jeunes…. Pas un mot, ou si, un seul, pour évoquer un financement indirect, par les fonds retirés des amendes… après avoir payé les tablettes, les balances et autres instruments nécessaires à l’établissement des constats de l’amende.

Je trouve cela méprisant et méprisable, comment être à ce point coupé de ce qui est la réalité des usages aujourd’hui?

Des propos entièrement partagés par le Dr Philippe Arvers, médecin addictologue et tabacologue

Patrick Favrel Consultant RDR, Responsable Communication & Trésorier de Safe

« A problème flou & mal posé, solutions connes et précises… Une procédure d’amende forfaitaire pour un rappel à la loi et un allègement des charges de la police voulue par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur. Or Nicole Belloubet, ministre de la Justice a annoncé tranquillement à l’Assemblée nationale qu’en aucun cas il n’y aura une réduction des coûts !

 « Dans une société addictogène, la mise à l’amende se voudrait une réponse aux consommations de produits dits illicites – dont les dommages sont sans commune mesure à ceux causés par les produits légaux alcools & tabac. Voulant s’attaquer à une consommation constante du cannabis chez les jeunes, cette mesure reste inapplicable pour les mineurs. Chercher l’erreur…

 « Une mesure de police n’est jamais une réponse de Santé Publique et de prévention, et n’aura aucun effet sur une baisse de la consommation qu’elle n’espère même pas. Bref, une politique des drogues qui se voudrait imposer un hygiénisme social bon teint au nom de la morale. Il est plus facile de faire tourner des moulins à vent sur les consommations illégales que de s’atteler à une politique de santé publique qui fasse baisser la mortalité & les pathologies associées causées par l’alcool et le tabac, produits légaux qui eux rapportent des taxes.

Alors que nombre de pays tant en Europe, qu’outre Atlantique ont pris la mesure de l’échec de la guerre à la drogue et s’orientent vers une dépénalisation, une légalisation et une régulation, la France du haut de sa droiture s’enfonce dans son inefficacité, oubliant même que les Etats-Unis à l’origine de la loi de décembre 1970, ont changé de politique des drogues en connaissance de cause. »

Dr William Lowenstein, interniste et addictologue, président de SOS Addictions

 « Je retiendrai l’espoir que passer de la menace de la prison (une réalité pour 3000 personnes par an) à l’amende puisse faire évoluer les esprits…. Car pour tout le reste c’est tellement tiède, inefficace et si peu intelligent….

« Je garde encore  le souvenir d’un livre écrit par un candidat, intitulé « Révolution »… Sire, ce n’est pas une révolte, mais une résignation. »

A demain

 

Nouveauté dans la lutte contre le cannabis et les stupéfiants : des «amendes» de 250 à 600 euros

Bonjour

Comment faire semblant de résoudre une équation quand on sait qu’elle est sans solution ? Faute de vouloir envisager, officiellement, une dépénalisation de l’usage du cannabis, le gouvernement d’Emmanuel Macron se retrouve dans une situation inextricable, face à un « ce contentieux de masse », pour reprendre les termes de la ministre de la Justice.

Dernier épisode en date : mardi 3 avril Nicole Belloubet, a révélé que le gouvernement souhaitait désormais que l’usage de tous les stupéfiants illicites (et en particulier de cannabis) puisse prochainement être sanctionné d’une « amende forfaitaire délictuelle » d’un montant de 300 euros. « Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité », a-t-elle déclaré.

La ministre de la Justice s’exprimait à l’assemblée nationale lors d’un débat sur le rapport consacré à « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ». « Le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros », a encore précisé Mme Belloubet.

Le projet du gouvernement prévoit d’exclure les mineurs du champ de cette amende forfaitaire qui pourra être dressée « y compris en cas de récidive ». On savait que le gouvernement avait choisi la solution de l’ « amende forfaitaire délictuelle » mais le montant envisagé semblait inférieur (entre 150 et 200 euros) à celui aujourd’hui annoncé. « Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes », mais constituera une voie procédurale « complémentaire », « simplifiée et rapide » a fait valoir  Nicole Belloubet.

Absence d’Agnès Buzyn

Pourquoi ne pas avoir retenu la simple « contravention » pour sanctionner l’usage de stupéfiants illicites ? Nicole Belloubet a estimé que cette option aurait sur « le plan symbolique » envoyé « un message négatif dans l’opinion publique dans la lutte contre l’usage illicite de stupéfiants » et « aurait pu être perçue comme une étape vers la dépénalisation ».

Tous les stupéfiants seront-ils assimilés au cannabis ? C’est un peu plus compliqué que certains pouvaient le penser. Le recours à cette amende « pourra être circonscrit par les directives de politique pénale locale à certains types d’usage en fonction notamment, de la nature du stupéfiant saisi afin d’éviter que les personnes nécessitant vraiment un traitement sanitaire en fassent l’objet », a déclaré la garde des Sceaux.

Il faut ici rappeler que la loi du 31 décembre 1970 de lutte contre la toxicomanie ne sera pas modifiée. Rappeler que l’on recense, en France, 140 000 interpellations chaque année pour consommation de drogues. Rappeler que seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (dont 1 283 de prison ferme) alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende. Et, une nouvelle fois, observer l’absence, sur ce sujet, de la ministre de la Santé.

A demain

Stupéfiants : que veut exactement nous dire Edouard Philippe, Premier ministre?

 

Bonjour

L’interview – l’entretien – est un genre journalistique délicat. Longtemps codifié il se réduit souvent aujourd’hui à savoir qui l’emportera, de l’invité honoré ou du représentant des médias. Dernier exemple en date (déjà mémorable) : Laurent Wauquiez, ancien brillant normalien face à Ruth Elkrief (BFMTV).

Dans un genre plus calme : Edouard Philippe, Premier ministre, amateur de Louis-Ferdinand Céline, interrogé en exclusivité par Le Quotidien du Médecin. Extraits :

« Q.d.M. : Le gouvernement penche pour la contraventionnalisation de l’usage du cannabis. Cela signifie-t-il que le débat sur la dépénalisation est clos ? 

E.P. : Le gouvernement n’est pas favorable à la dépénalisation de l’usage des produits stupéfiants dont fait partie le cannabis. Par contre nous considérons que la prison n’est pas la réponse adaptée. Il nous faut également mettre l’accent sur la prévention avant tout chez les plus jeunes. »

On en restera là. Langue de bois ou piste à décrypter, la « dépénalisation » annoncée incluant le cannabis et les autres produits stupéfiants ?

Le tabac après le cannabis

« Q.d.M. : Après avoir lancé le plan « déserts médicaux » en octobre, vous êtes intervenu le 13 février pour annoncer un plan de transformation du système de santé. Cette implication personnelle signifie-t-elle que la réforme de la santé est une priorité pour le gouvernement ? Votre initiative ne risque-t-elle pas de réduire le leadership d’Agnès Buzyn sur ce dossier ?

E.P. : C’est mal me connaître. Agnès Buzyn a toute ma confiance et elle est aux avant-postes de cette réforme. Mon implication signifie que la santé est au cœur des priorités du gouvernement.

« Notre pays a la chance d’avoir un système de santé doté de professionnels de très grande valeur qui nous permet d’avoir l’une des meilleures espérances de vie au monde. Mais ce système n’est pas parfait, quand on voit par exemple la trop faible place de la prévention ou les difficultés d’accès aux soins que rencontrent certains de nos concitoyens. Il est donc essentiel de le transformer en profondeur en faisant évoluer les organisations, en ville comme à l’hôpital.

« C’est la mission d’Agnès Buzyn, qui a déjà en quelques mois su prendre plusieurs décisions courageuses, comme sur les vaccins ou sur le tabac. »

Plus généralement le Premier ministre estime que La République en Marche et son gouvernement « n’avanceront pas sans les médecins ». Laurent Wauquiez, lui, s’affiche comme une cible et dénonce ce qu’il qualifie de « cirque médiatique ». « Son plan média continue à parfaitement se dérouler, résume Slate.fr. Invité chez Ruth Elkrief pour dire sa vérité, il n’a en fait rien dit, ou rien dit de nouveau, énonçant son ‘’bullshit médiatique’’ avec brio. »

Comment traduit-on bullshit en français d’aujourd’hui ? Quant au cannabis, le pouvoir exécutif donnera-t-il un entretien pour nous en dire plus : que fera-t-il, concrètement entre son refus de la dépénalisation, son refus de la prison et son intérêt pour la prévention ?

A demain