Affaire des Gilets Jaunes fichés : la direction de l’AP-HP pourra-t-elle encore continuer à nier ?

Bonjour

L’heure de la vérité approche à grands pas : Le Canard enchaîné persiste, signe et met dans le plus grand embarras la direction générale de l’AP-HP – de même que la ministre des Solidarités et de la Santé.

On sait que l’affaire des « Gilets Jaunes hospitalisés fichés » concerne l’usage qui a pu ou non pu être fait du désormais célèbre système « SI-VIC ». Elle s’était constituée avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaîné.  Jusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins suivie du  dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

La direction générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait rejeté les accusations de « fichage » avant que la Direction Générale de la Santé ne la désavoue, reconnaissant que le système avait « été activé »  sur l’ensemble du territoire national les 8 et 15 décembre 2018puis, ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU.  »

Identification des victimes

Le 20 avril dernier la direction générale de l’AP-HP se défendait via communiqué de presse intitulé « Mise au point sur un prétendu ‘’fichage’’ de patients » rappelant ce qu’est le fichier SI-VIC (ainsi que le fichier SINUS). Or Le Canard enchaîné de ce 23 avril rapporte que la méthode a été à nouveau utilisée le samedi 20 avril lors de l’acte XXIII du mouvement des Gilets Jaunes. Et ce en dépit des premières révélations, des inquiétudes déontologiques de l’Ordre des médecins, de la saisie de la Cnil et des premières actions en justice. « Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, aurait même relancé les responsables d’hôpitaux : ‘’Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire’’. »

« Selon l’AP-HP, ce fichier, mis en place depuis les attentats de Paris, est utilisé ‘’en cas de situations sanitaires exceptionnelles’’, accident, incendie, attentat ou ‘’grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes’’, explique Le Parisien (A.R.). Il permet de réguler les urgences et faciliter l’identification des victimes en cas d’attaque. Dans un premier temps, le patron de l’AP-HP a tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Mais l’instance de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, ‘’dans le respect du secret médical’’, il ne comporterait ‘’aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge’’. Le Canard enchaîné  assure le contraire. »

Volatile acerbe

L’hebdomadaire satirique a en effet pu se procurer des extraits du fameux fichier. En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé. Les agents du ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent en effet y accéder. « Une passoire », commente Le Canard, qui met en exergue le fait que les policiers ont donc toutes les informations nécessaires pour interpeller les patients, parfois suspectés de dégradations ou violences, à peine rentrés chez eux. Les policiers blessés, eux, bénéficieraient de l’anonymat.

Enfin, le volatile acerbe rappelle qu’en décembre 2017, la Cnil avait autorisé le fameux fichier dans le contexte des potentielles tueries de masse mais « à condition que les établissements de santé informent les personnes – victimes et proches ». Voire, « leur remettent un document d’information », précise-t-il. Et de vérifier auprès d’un avocat, Me Alimi : « Sur mes quinze clients pris en charges dans les hôpitaux parisiens, aucun n’a été averti d’un tel fichage. » Cet avocat a, le 20 avril sur Twitter, lancé un appel sans précédent:  :

Arié Alimi Avocats@AA_Avocats Nous demandons à tout fonctionnaire ou medecin soucieux de la déontologie et de la loi de nous adresser confidentiellement les instructions du ministere de l’interieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés #GiletsJaunes @CCastaner @agnesbuzyn @MartinHirsch »

A demain

@jynau

 

 

 

« Suicidez-vous ! » : partie de Paris, l’épidémie a atteint la gendarmerie de Landivisiau

Bonjour
Jusqu’où ? Des tags aux « messages explicites » ont, le dimanche de Pâques, été trouvés  sur les murs de la gendarmerie de Landivisiau –  information révélée par Le Télégramme. On pouvait lire « suicidez vous », « flics suicidés ; flics à moitié pardonnés » ou encore « ACAB » (all cops are bastards,  « tous les policiers sont des salauds »).

« Laurence Claisse, la maire de la commune bretonne a été prévenue en début de matinée, vers 9 h. Elle s’est rendue sur place et ne cache pas sa colère, rapporte FR3 Bretagne (Emilie Colin).  Jointe par téléphone elle se dit « scandalisée ». « Les gendarmes sont des humains, ils sont là pour nous servir, nous protéger. Je suis solidaire évidemment. » Elle ajoute avoir croisé plusieurs habitants. Tout comme elle, ils n’ont pas caché leur écœurement. Des enquêteurs d’investigation criminelle se sont rendus sur les lieux. Les services techniques municipaux ont ensuite entrepris le nettoyage dès le matin. »
Soutien des plus hautes autorités

Interrogé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finistère, le colonel Duvinage reste réservé quant aux motivations du ou des auteurs. « Il peut s’agir soit d’un individu isolé, soit d’un groupe d’individus. La seule chose qu’on peut dire c’est qu’il y a une signature anarchiste, souligne-t-il (notamment les mentions « ACAB »). Ces faits « inacceptables » ont suscité chez les gendarmes « dans un premier temps de la surprise – ce n’est pas habituel d’avoir des tags dans ces termes – et une très grande détermination à identifier les individus et les présenter devant la justice. Nous avons reçu le soutien des plus hautes autorités, ce qui nous renforce dans notre détermination et dans notre action. Ce n’est pas comme cela qu’on impressionne des gendarmes. Des gendarmes ne se laissent pas impressionner par quelques tags. »

Après ses propos de samedi sur l’ « ignominie » Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a une nouvelle fois vivement réagi  : « Ces faits sont d’une extrême gravité. Les banaliser, ce serait donner raison à leurs auteurs qui doivent être identifiés et livrés à la Justice. J’y veillerai. Indéfectible soutien à nos policiers et gendarmes à qui nous devons -tous- respect et gratitude ».

Le parquet de Brest a ouvert une enquête pour « dégradations graves sur un bien d’utilité publique et outrages sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Et une nouvelle fois cette question : pourquoi ne pas ouvrir pour « incitation au suicide » ?

A demain

@jynau

PS Un Gilet Jaune âgé de 69 ans a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Caussade (Tarn-et-Garonne) révèle France Bleu Occitanie. Il avait affiché sur la lunette arrière de sa camionnette le slogan « flic suicidé, à moitié pardonné ». Il devait être présenté le 23 avril devant le parquet de Montauban pour « outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique » et risque un an de prison.

«Suicidez-vous !» : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’hypothèse alcoolique

Bonjour

Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après que des manifestants ont appelé les policiers à se « suicider ». C’était en marge de la mobilisation des Gilets Jaunes, samedi 20 avril, place de la République à Paris.

Le citoyen imaginait ici de possibles poursuites pour « provocation au suicide ». Or l’enquête est ouverte du chef « d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commmis en réunion ». Elle a été confiée à la sûreté territoriale de Paris.

Ainsi oublie-t-on la mort réclamée. Ainsi passe-t-on de l’inqualifiable ignominie de Christophe Castaner à l’outrage à l’égard d’une personne chargée d’une fonction publique ou dépositaire de l’autorité publique :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

« Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Via la vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux les policiers vont-ils identifier ceux qui les exhortaient à se suicider ? Et puis cette hypothèse, avancée dans un commentaire de ce blog : l’imprégnation alcoolique. Si tel devait être le cas, si la conscience de ces manifestants était altérée au moment des faits, serait-ce considéré par la justice comme une circonstance atténuante ou aggravante ? Véritable ignominie ou tragique inconscience ?

A demain

@jynau

Tweeter ou ne pas tweeter pour qualifier l’inqualifiable série d’attentats au Sri Lanka ?

Bonjour

Tweeter ? Dimanche de Pâques. Au moins 158 personnes ont été tuées et plus de 400 ont été blessées, aujourd’hui, au Sri Lanka, dans une série d’attentats. Visés : trois hôtels de luxe et trois églises où les fidèles assistaient à la messe pascale. Aucune revendication n’a encore été faite pour cette vague d’attaques d’une violence que l’île n’avait pas connue depuis la fin de la guerre civile, il y a une décennie. Le bilan, communiqué par différentes sources policières, est provisoire et devrait encore évoluer – on dénombre des dizaines de blessés dans un état critique dans tous les lieux touchés.

Comment, aujourd’hui, les grands de ce monde pourraient-ils en parler en urgence sans tweeter ? Au Vatican, après sa bénédiction urbi et orbi au Vatican, le pape François s’est exprimé à l’ancienne :

« J’ai appris avec tristesse la nouvelle des graves attentats, qui précisément aujourd’hui, jour de Pâques, ont porté deuil et douleur dans plusieurs églises et autres lieux de réunion au Sri Lanka. Je désire exprimer ma proximité affectueuse à la communauté chrétienne, touchée pendant qu’elle était recueillie et en prière, et à toutes les victimes d’une si cruelle violence. Je confie au Seigneur ceux qui ont tragiquement disparu et je prie pour les blessés et tous ceux qui souffrent à cause de cet événement dramatique. »

En France le président Emmanuel Macron, a quant à lui fait part de sa « profonde tristesse ». « Nous condamnons fermement ces actes odieux, a écrit le chef de l’Etat sur Twitter.Toute notre solidarité avec le peuple sri lankais et nos pensées pour tous les proches des victimes en ce jour de Pâques. »

« Odieux » : qui suscite la haine, l’indignation, le dégoût.

Tweeter et la haine. Vaste sujet.

En plus d’un couvre-feu illimité sur l’ensemble de l’île, le gouvernement du Sri Lanka a aussitôt décrété le blocage temporaire « les plateformes de réseaux sociaux ». Officiellement, il s’agit « d’empêcher la propagation d’informations incorrectes et fausses. Ceci est seulement une mesure temporaire »a dit la présidence dans un communiqué.

Quelques heures après les attentats, Facebook et Whatsapp, tout comme Twitter, étaient bloqués ou ralentis. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement sri-lankais décide de bloquer l’accès à Facebook.  En mars 2018 des militants de ce pays ravagé par près de trois décennies de guerre civile avaient, en vain, alerté Facebook au sujet de plusieurs messages haineux contre la minorité musulmane, en vain.

« En 2012, Facebook avait déjà servi de véhicule à la propagation de la haine sur l’île, contribuant à des émeutes entre bouddhistes et musulmans qui avaient causé la mort, officiellement, de plus de deux cents personnes, rappelle l’AFP. La page Facebook du moine bouddhiste islamophobe (sic) Ashin Wirathua a été supprimée en février 2018 mais un certain nombre d’associations pointaient encore récemment l’instrumentalisation répétée du réseau social. Tweeter ?

A demain

@jynau

 

Gilets Jaunes et «ignominie»: les auteurs seront-ils poursuivis pour provocation au suicide ?

Bonjour

Pâques 2019. Comprendre comment et pourquoi ? En rester au constat ?   Ignoble, honteuxabject : Après l’ignominie de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, les mots manquent aux représentants de la classe politique pour dire leur indignation après les « Suicidez-vous ! Suicidez-vous ! » lancés aux forces de l’ordre samedi 20 avril à Paris durant de l’acte XXIII des Gilets Jaunes.

Dans le désordre :

François-Xavier Bellamy, jeune tête de liste LR pour les élections européennes :  « Ils crient : “suicidez-vous”. Depuis janvier, 28 policiers se sont suicidés. Deux fois plus que l’an dernier. Autant de familles détruites, auxquelles ce cri inhumain doit retourner le cœur… Aucun de ceux qui ont crié cela ne doit rester impuni. Aucun ».

Christian Estrosi, maire LR de Nice : « Ignoble et abject ».

Eric Ciotti :  « Honteux et indigne ».

Nathalie Loiseau, tête de liste LRM et ancienne ministre des Affaires européennes : « Comment tenir de tels propos là où si souvent les Français se sont rassemblés dans la dignité et en hommage à la République ? Cette foule n’est pas le peuple. Condamnons ensemble ces paroles révoltantes ».

Marine Le Pen, dirigeante du Rassemblement national : « Comment peut-on scander suicidez-vous aux forces de l’ordre ? ! C’est honteux enfin ! Cette haine de la police est idéologique et hélas systématique dans les rangs des anarchistes ».

Emmanuel Grégoire, premier adjoint de la maire PS de Paris Anne Hidalgo : « Il n’est pas acceptable que des gens crient suicidez-vous à la police place de la République ».

Pâques 2019. L’incitation au suicide ?  Dans le code pénal français on peut lire ceci :

Section 6 : De la provocation au suicide.

Article 223-13 : Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende lorsque la victime de l’infraction définie à l’alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Article 223-14 modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 : La propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de produits, d’objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Article 223-15 : Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

Pâques 2019. Au moins 52 personnes ont été tuées dimanche 21 avril au Sri Lanka dans une série d’explosions dans des hôtels et des églises où était célébrée la messe de Pâques. 280 personnes ont été blessées dans ces explosions, a par ailleurs annoncé le directeur de l’hôpital national de Colombo. Deux déflagrations se sont notamment produites dans l’église Saint-Anthony de Colombo et l’église Saint-Sébastien de Negombo, une localité au nord de la capitale. Au moins 160 personnes blessées dans l’explosion de l’église Saint-Anthony ont été admises à l’hôpital national de Colombo, a déclaré à l’AFP un de ses responsables.

A demain

 

 

 

 

Aujourd’hui, 20 avril 2019 place de la République: pourquoi une telle ignominie ?

Bonjour

Il faudra bien comprendre comment et pourquoi on peut en arriver à une telle extrémité ? 20 avril 2019, place de la République à Paris, en marge du XXIIIème acte des Gilets Jaunes. Des violences, des flammes. Puis l’impensable.

« Suicidez-vous, suicidez-vous, suicidez-vous ! » ont hurlé certains manifestants aux forces de l’ordre. Des vidéos les montrent vêtus de gilets jaunes ou non, scander ces paroles face à des forces de l’ordre que l’on peut voir, casquées, à plusieurs mètres.

« Honte à ceux qui se sont livrés à une telle ignominie!  a réagi en début de soirée sur Twitter le ministre de l’Intérieur. Soutien total à nos forces mobilisées, et à leurs familles. L’immense majorité des Français sait ce qu’elle leur doit. »

Anatole France, l’état d’urgence

La veille les syndicats de forces de l’ordre appelaient à une mobilisation pour alerter sur le nombre élevé et croissants de suicides dans leurs rangs. Le même jour Eric Morvan, 62 ans,  directeur général de la police nationale (DGPN), dans une lettre envoyée à tous les policiers invitait la profession au dialogue et à la libération de la parole face ce phénomène – un sujet longtemps tabou chez les forces de l’ordre. Aujourd’hui Le Monde consacrait sa manchette au phénomène : « Suicides dans la police : l’état d’urgence »,

« Ignominie  : Action, parole basse et déshonorante. ‘’Nous vivons dans un âge fréquent en lâchetés, abondant en ignominies, fertile en crimes’’. » Une phrase signée Anatole France ; extraite de « Sur la pierre blanche », roman philosophique, à la fois historique et d’anticipation. L’œuvre traite dans son ensemble de l’évolution de l’Humanité et esquisse la possibilité d’une création des États-Unis du monde. Elle se termine par la description d’un idéal socialiste/communisme en l’an 2270, et par une remarque sur les limites biologiques et temporelles de l’espèce humaine, qui ont pour conséquence que non seulement l’Humanité disparaîtra, mais que d’autres espèces, peut-être plus intelligentes, prendront la suite.

L’ouvrage fut publié en 1905. Nous sommes en 2019, place de la République, à Paris.

A demain

@jynau

Enfin, le ministère de la Santé reconnaît que des Gilets Jaunes blessés ont pu avoir été «fichés»

Bonjour

C’est un nouvel élément, de taille, dans l’affaire grossissante du « fichage » des Gilets Jaunes blessés et pris en charge ces derniers mois dans des établissements hospitaliers publics. Jusqu’ici Agnès Buzyn s’était cantonnée à une déclaration de principe.

« Exaspérée » par le sujet la ministre des Solidarités et de la Santé avait affirmé, le 7 février dernier sur Europe 1 (à partir de 7’) qu’un tel fichier relevait de la fiction. « Je ne demanderai jamais aux soignants de ficher les malades qui arrivent !  avait-elle déclaré avec emphase. Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! »

La question, alors, concernait l’usage qui avait ou non pu être fait du système « SI-VIC ». L’affaire, depuis, a pris de l’ampleur avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaînéJusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins et au dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

A cette double dimension, déontologique et judiciaire il faut aujourd’hui ajouter les déclarations faites au Monde (François Béguin) par la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé – une DGS interpellée la veille par l’institution ordinale. La DGS dont l’une des missions est de « garantir la déontologie, la transparence et l’accès de tous à des soins de qualité ». Le Monde :

« A la DGS, on assure que SI-VIC a déjà été activé ‘’plus d’une centaine de fois’’ depuis sa création, lors d’attentats ou lors d’événements avec de nombreuses victimes. Selon la DGS, le système n’a par ailleurs été activé lors des manifestations de ‘’gilets jaunes’’ sur l’ensemble du territoire national ‘’que les 8 et 15 décembre 2018. Il a ensuite été activé ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU’’ ».

« Sous couvert d’anonymat, un médecin urgentiste de l’AP-HP raconte au Monde avoir trouvé ’très gênant’’ la demande de la direction de remplir SI-VIC, notamment parce que ‘’les patients n’étaient pas informés qu’ils étaient inscrits dans ce fichier’’. Il explique avoir choisi à titre personnel de ne pas remplir les noms des patients, ’sauf en cas d’attentat’’.

« Interrogée par le Monde sur cette absence de communication aux principaux concernés, la DGS assure que ‘’ce système d’information transitoire sera remplacé dans les prochains mois par un système d’information pérenne qui comprendra une fonctionnalité permettant de délivrer à la personne une information sur ses droits’’ ».

Où l’on comprend soudain que le citoyen ne savait, malheureusement, pas très bien, jusqu’ici, comment « fonctionnent les hôpitaux ». Et que le même citoyen aimerait bien, demain, en savoir un peu plus sur cette future « fonctionnalité » sur laquelle la ministre des Solidarités et de la Santé devra sans doute prochainement s’expliquer.

 

A demain

@jynau

1  « Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé ‘’SIVIC’’ ».