Rougeole : quand les personnes non vaccinées contaminent des enfants âgés de moins d’un an

 

Bonjour

Pas de commentaires sur les responsabilités considérables des nouveaux militants anti-vaccins. Seulement les derniers chiffres officiels de Santé Publique France concernant la rougeole.

Du 1er janvier au 31 juillet 2017, 387 cas ont été déclarés (pic épidémique au mois de mai, avec 113 cas déclarés). 154 cas (40%) ont dû être hospitalisés, dont deux cas d’encéphalite et 31 cas de pneumopathies sévères. Un cas est décédé : une jeune femme âgée de 16 ans, sans antécédents médicaux, non vaccinée, décédée dans un tableau de détresse respiratoire aiguë et de défaillance multiviscérale. Plusieurs foyers épidémiques ont été observés dans des crèches, des établissements scolaires, une université, la communauté des gens du voyage ainsi que des structures de soins, services d’urgences hospitalières donnant lieu à des cas nosocomiaux. Hormis deux foyers situés en Moselle et Alsace, la majorité de ces foyers a été observée dans la moitié sud de la France.

Les données montrent que l’âge médian des cas déclarés sur les douze derniers mois est de 13 ans (de un mois à 75 ans). Le taux d’incidence le plus élevé est observé chez les enfants de moins de 1 an, non ciblés par la vaccination et ne pouvant être protégés que si leur entourage est immunisé contre la maladie. « Ceci est très préoccupant car les complications (neurologiques ou pulmonaires notamment) sont plus fréquentes et sévères dans ce groupe d’âge ainsi que chez les jeunes adultes » souligne Santé Publique France.

Aucun département n’est plus à l’abri

On peut dire tout ceci autrement :  la France est toujours endémique vis-à-vis de l’infection rougeoleuse et n’est pas à l’abri d’une nouvelle épidémie d’ampleur importante. L’existence de cas déclarés dans la quasi-totalité des régions ne met pas les départements indemnes de rougeole aujourd’hui à l’abri d’une extension de la circulation virale dans un avenir proche. Et ceci est d’autant plus à craindre qu’aucun département n’atteint actuellement les 95% de couverture vaccinale à 2 ans pour les 2 doses de vaccin, taux requis pour permettre l’élimination de la maladie.

Conclusion : les cliniciens doivent vérifier systématiquement, et, le cas échéant mettre à jour, le statut vaccinal vis-à-vis de la rougeole  de toute personne âgée d’au moins 12 mois et née après 1980. Selon le calendrier vaccinal en vigueur, toutes ces personnes devraient avoir reçu deux doses de vaccin trivalent (rougeole-oreillons-rubéole). De plus, vis-à-vis de l’entourage proche d’un patient atteint de rougeole, la mise en œuvre des mesures de prophylaxie post-exposition (vaccination ou immunoglobulines polyvalentes) est essentielle.

Que doit faire le clinicien en cas d’opposition radicale au geste vaccinal ?

A demain

 

VIH-hépatites et thanatopraxie : le pouvoir exécutif confronté à une nouvelle polémique

Bonjour

Après des années d’atermoiements on tenait, enfin, l’affaire pour réglée : « VIH et hépatites : trente-deux ans après, feu vert du pouvoir exécutif aux soins funéraires ». En pratique cela donnait, signé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé : « Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ». Les infections par le VIH et les virus B et C des hépatites étaient ainsi retirés de la liste des maladies concernées par l’interdiction de la pratique des soins funéraires.

Publié au Journal Officiel du jeudi 20 juillet, cet arrêté avait été salué par les responsables des associations de lutte contre le sida qui dénonçaient là une mesure discriminatoire sans réelle justification sanitaire. « C’est une grande victoire dans la lutte contre la sérophobie et pour la dignité des personnes séropositives et de leurs proches », réagissait l’association Aides sur Twitter ; « Un rappel que nos luttes paient », pour Act-Up Paris, qui dit toutefois vouloir rester vigilant « quant à son application par les thanatopracteurs, dont une partie est très réticente face à la fin de cette discrimination ».

Rien ne va plus

De fait, un mois plus tard rien ne va plus. Une pétition vient d’être lancée par le Syndicat des thanatopracteurs qui s’oppose aux soins de conservation pour les défunts porteurs du VIH ou des virus des hépatites virales. Et vingt associations militantes dénoncent cette opposition dans une lettre ouverte à Cedric Ivanès, président du Syndicat des thanatopracteurs (SPTIS). C’est là une polémique inédite qui, en 2017, témoigne du travail de pédagogie qui reste à faire dans ce champ de la virologie. Qui témoigne aussi de l’embarras dans lequel se trouve le pouvoir exécutif et, tout particulièrement, la ministre de la Santé. Que vaut un arrêté s’il n’est pas appliqué ?

Rappel de l’essentiel du dossier. Les soins de conservation des corps (soins de thanatopraxie) visent à retarder les processus de décomposition peu après la mort. Ils étaient jusque-là interdits aux personnes décédées séropositives vis-à-vis du VIH et/ou atteintes d’hépatites virales en application de deux textes officiels datant de 1986 et du 20 juillet 1998 – ce notamment par crainte de contamination accidentelle des thanatopracteurs.

Peu après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, des associations de lutte contre le sida l’avaient interpellé pour lui demander la levée de l’interdiction « discrimination gravée dans le droit français ». Et au final on ne peut qu’être frappé du temps qu’il aura fallu à l’exécutif pour parvenir à ce résultat puisque toutes les institutions spécialisées avaient donné leur feu vert depuis des années – jusqu’au Haut Conseil de la santé publique en 2013.

Tout est remis en question

François Hollande et Marisol Touraine n’avaient, finalement, rien fait pendant cinq ans. Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ont agi en quelques semaines avec une mesure prenant effet au  1er janvier 2018. Le temps, pour tous les thanatopracteurs, d’être vaccinés contre l’hépatite B.

Or tout aujourd’hui est remis en question avec la pétition lancée le 21 août dernier par le Syndicat des thanatopracteurs. Une pétition adressée à Agnès Buzyn et relayée par la profession s’opposant aux soins de conservation pour les défunts porteurs du VIH ou des virus des hépatites virales. Extraits :

« Les soins de conservation sont un procédé invasif, où le risque de piqûre ou coupure est réel, malgré le port des équipements de protection individuelle recommandés. Nous, thanatopracteurs, acceptons de pratiquer des toilettes mortuaires, un acte qui est identique au soin, à l’exception des actes invasifs de conservation (sutures et incisions) et qui permet de se recueillir dans les mêmes circonstances auprès du défunt. »

 « L’OMS souligne la recrudescence des taux d’infection associée aux soins sur les vingt dernières années, ce qui pose des « difficultés majeures pour la médecine moderne. Comme le stipule l’OMS dans son rapport, ‘’ l’exposition percutanée survient en cas d’utilisation d’objets piquants ou tranchants contaminés’’, ce qui nous concerne puisque nous utilisons ce type de d’instruments. »

Travail de deuil et discrimination

Pour les thanatopracteurs, « travailler sur des personnes décédées dont la prolifération des bactéries est déjà considérable, c’est refuser de mettre davantage leur vie ainsi que celle de leur proche en danger pour des défunts alors même que d’autres solutions existent pour permettre aux familles de faire leur travail de deuil sans faire preuve de discrimination ».

En retour la lettre ouverte de vingt associations militantes 1 au président du Syndicat des thanatopracteurs.

 « Vous commencez par expliquer sans trembler que l’interdiction des soins de conservation pour les défunts porteurs du VIH ou d’une hépatite virale autorise ‘’les toilettes mortuaires, un acte qui est identique au soin, à l’exception des actes invasifs de conservation (sutures et incisions) et qui permet de se recueillir dans les mêmes circonstances auprès du défunt’’ C’est un pur mensonge, et vous le savez très bien. Si cela est effectivement le cas dans les 36 h qui suivent le décès, la thanatomorphose fait ensuite son œuvre et l’état du corps n’est plus du tout le même dans les jours qui suivent si des soins ne sont pas réalisés. Oser dire que les proches du défunt peuvent se recueillir dans les mêmes conditions est donc faux, et même outrancier au regard de l’expérience de nombreux proches depuis trente ans.

« Vous dévoyez un rapport de l’OMS qui alerte sur la hausse des contaminations liées aux soins médicaux, et qui parle de la protection des patients, alors même que l’OMS autorise la pratique des autopsies à condition de respecter les précautions universelles préconisées.

Insulte

« Vous expliquez que s’il n’a à ce jour jamais été fait mention d’un cas de transmission du VIH à un professionnel des soins funéraires, c’est grâce à l’interdiction de soins. C’est évidemment faux. Nous savons que près de 25 000 personnes vivent avec le VIH sans le savoir en France, et il est donc absolument certain, comme le mentionnent certains signataires de votre pétition, que des soins funéraires ont été pratiqués sur des défunts porteurs du VIH sans que vous le sachiez et surtout, sans que ces personnes en aient même eu conscience de leur vivant. De plus, il est scientifiquement prouvé aujourd’hui qu’une personne ayant connaissance de sa séropositivité aujourd’hui et étant sous traitement antirétroviral a une charge virale indétectable dans le sang et ne transmet pas le VIH.  

« Vous considérez que qualifier de ‘’discriminante’’ l’exclusion des défunts porteurs du VIH ou d’une hépatite virale serait « une insulte à [votre] engagement et à [votre] code déontologique ».  Or, l’article 225-1 du Code pénal dispose clairement que : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement […] de leur état de santé ».  Cette discrimination est d’ailleurs punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, par exemple des soins de conservation.

« (…) force est de constater que cette pétition, dans la lignée de vos déclarations publiques, n’a pour objet que d’entretenir des représentations erronées et stigmatisantes sur les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale, et de refuser de garantir les précautions universelles à la pratique des soins de conservation pour tous les défunts, telles qu’elles ont clairement été définies par l’arrêté entourant notamment la réalisation des soins funéraires à domicile. »

Qui, et de quelle manière, parviendra, à trouver ici une solution apaisée ? Que vaut un arrêté s’il n’est pas appliqué ?

A demain

1 Act Up-Paris, Act Up Sud-Ouest, Actif Santé, Actions Traitements, AIDES, ARCAT, ASUD, CiGales, Le Collectif Hépatites Virales (CHV), Le Collectif TRT-5, Dessine-moi un mouton, Elus Locaux Contre le Sida, Envie, Nova Dona, Sida Info Service, Sidaction, Sol En Si, SOS Hépatites, SOS homophobie,Transhépate

 

VIH : alertes et prises de conscience des émergences de souches virales résistantes

Bonjour

Une nouvelle « Conférence mondiale sur le sida » (IAS 2017) vient de s’ouvrir à Paris. Qu’attendre de ce rituel huilé ? Peut-être ceci, de Jean-François Delfraissy, son coprésident. L’ancien directeur de l’Agence nationale française de recherche sur le sida glisse, dans un entretien accordé à Libé :

« L’apparition de résistance aux traitements antiviraux dans les pays du Sud m’inquiète. C’est un vieux thème, un peu récurrent dans l’histoire du sida et des maladies infectieuses. Au début, je n’y étais pas sensible. Mais dans un certain nombre de pays d’Afrique, il y a des ruptures de distribution de médicaments. Des patients prennent donc des traitements en discontinu. Cela n’est pas sans risque, cela peut entraîner l’apparition de virus résistants. J’étais serein il y a quelques années, mais là, nous devons nous interroger sur ces virus mutants et leur transmission, en particulier en Afrique subsaharienne. »

 D’ores et déjà

Pour leur part les responsables de l’Onusida se félicitent du seuil franchi à l’échelon planétaire : pour la première fois plus de la moitié des personnes vivant avec le VIH ont accès à un traitement antirétroviral. Mais dans le même temps l’Organisation mondiale de la santé voisine met en garde contre l’apparition des résistances du VIH aux médicaments. Ce document, fruit du travail conjoint de l’OMS, de la Banque mondiale et des CDC se fonde sur des enquêtes nationales menées dans les onze premiers pays ayant adopté un programme de surveillance recommandé par l’OMS.

Dans six de ces onze pays, plus de 10 % des personnes qui débutent un traitement antirétroviral sont d’ores et déjà infectées par une souche virale résistante aux antirétroviraux de première ligne : l’Angola (16,3 %), la République démocratique du Congo (10 %), le Honduras (11,5 %), l’Ouganda (11,6 %), la Papouasie Nouvelle Guinée (16,1 %) et l’Afrique du Sud (18 %). Une fois ce seuil de 10 % atteint, l’OMS recommande à ces pays de revoir d’urgence leurs programmes de traitement du VIH.

 « La résistance aux médicaments antimicrobiens pose un problème croissant pour la santé mondiale et le développement durable, observe Tedros Adhanom Ghebreyesus, nouveau directeur général de l’OMS. Nous devons préventivement nous occuper des niveaux croissants de résistance aux médicaments anti-VIH si nous voulons atteindre la cible mondiale de mettre fin au sida d’ici à 2030 ». Mettre fin au sida ?

Echos

En écho, le Dr Gottfried Hirnschall directeur à l’OMS du département VIH/sida : « Nous devons veiller à ce que le traitement reste efficace pour ceux qui le commencent, afin de prévenir l’émergence de résistances. Lorsque les niveaux de résistance deviennent élevés, nous recommandons de changer de thérapie de première intention pour ceux qui démarrent leur traitement. »

Toujours en écho : le Dr Shannon Hader, directeur aux CDC de la « Division of Global HIV and TB » : « Ce nouveau rapport confirme la nécessité de réfléchir d’une manière prospective dans nos efforts pour combattre la résistance : étendre les tests mesurant la charge virale, améliorer la qualité des programmes de traitement et passer à de nouveaux médicaments comme le dolutégravir ».

Et, dans l’ombre de l’Onusida, on entend l’OMS proposer un « nouveau plan d’action mondial sur cinq ans visant à coordonner les efforts des pays pour prévenir et surveiller la résistance du VIH ».

A demain

 

VIH/Sida : le Président Macron est accusé de mépriser la lutte. Daignera-t-il répliquer ?

 

Bonjour

Même combat. Mêmes causes. Mêmes effets. « Alors que des milliers de chercheurs et d’activistes venus de toute la planète se réunissent à Paris jusqu’au 26 juillet pour la conférence scientifique mondiale sur le VIH/sida, le Président français a choisi de déserter. Une absence remarquée qui alimente nos craintes sur l’engagement de la France pour mettre fin à la pandémie du VIH/sida » écrivent les responsables des associations Act Up-Paris, AIDES et Coalition PLUS.

Ce sont des associations qui ont une mémoire politique :

«  Le 17 juillet 2003, le Président Jacques Chirac montait à la tribune de la conférence de l’IAS (International AIDS Society), à Paris, devant 5000 conférenciers du monde entier, dont Nelson Mandela, pour y lancer un ‘’ appel solennel aux gouvernements des pays donateurs du monde entier pour qu’ils fassent preuve, malgré les difficultés budgétaires, de plus de générosité ‘’.  Le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme venait d’être créé, et la France en était la locomotive. »

Poussive locomotive

Qu’est devenue la locomotive tricolore ? Réponse des trois associations mnésiques :

« La France, qui pouvait s’enorgueillir d’avoir porté haut cette lutte, se désengage ces dernières années à coups de petits calculs comptables : retards de paiement de sa contribution au Fonds mondial, réduction de sa contribution à UNITAID,  et aujourd’hui une coupe de 158 millions d’euros dans l’aide publique au développement pour 2017, en contradiction avec les promesses du candidat Emmanuel Macron.

« L’absence du nouveau Président français à cette conférence majeure sonne comme une marque de mépris pour la lutte menée depuis 30 ans par notre pays contre une pandémie qui a déjà tué plus de 35 millions de personnes. Une lutte qui avait vu l’implication personnelle de Présidents de la République et leaders politiques français de droite comme de gauche. Ce désengagement de la France, engagé par François Hollande et poursuivi par Emmanuel Macron, est aujourd’hui comparable à celui de Donald Trump. Il aura des conséquences dramatiques sur la vie des 17 millions de personnes séropositives en attente d’un traitement. Il repoussera sine die la perspective d’un monde débarrassé du VIH.

« Monsieur le Président, tout cela n’est peut-être qu’un affreux malentendu. Il n’est pas trop tard pour vous engager et dévoiler vos ambitions pour vaincre le VIH. La conférence de Paris se termine mercredi 26 juillet. Nous sommes là, nous vous attendons »

Le Président Macron était il y a peu, souriant, jupitérien, à l’arrivée d’une étape du Tour de France. Désertera-t-il la tribune parisienne et mondiale de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ? Ils sont nombreux à ne pas oser l’imaginer.

A demain

PS : Peu après les accusations publiques du milieu associatif, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il recevrait, dans l’après-midi du 24 juillet, des responsables d’associations de lutte contre le sida. Le chef de l’État a ajouté à son agenda une rencontre à 16 h 30 avec Linda-Gail Bekker, Florence Thune, directrice générale de Sidaction, François Dabis, directeur de l’ANRS (France Recherche Nord Sud Sida-hiv Hépatites virales), et Yves Levy, directeur de l’Inserm et du programme de recherche vaccinale Vaccine Institute Research.

VIH et hépatites : trente-deux ans après, feu vert du pouvoir exécutif aux soins funéraires

 

Bonjour

En jargon officiel cela donne, signé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé : « Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ». En pratique les infections par le VIH et les virus B et C des hépatites ont été retirés de la liste des maladies concernées par l’interdiction de la pratique des soins funéraires. Restent, sur la liste, les orthopoxviroses, le choléra, la peste, le charbon ainsi que les fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.

Publié au Journal Officiel 1 de ce jeudi 20 juillet, cet arrêté a été salué par les responsables des associations de lutte contre le sida qui dénonçaient là une mesure discriminatoire sans réelle justification sanitaire. « C’est une grande victoire dans la lutte contre la sérophobie et pour la dignité des personnes séropositives et de leurs proches », a réagi l’association Aides sur Twitter ; « Un rappel que nos luttes paient », pour Act-Up Paris, qui dit toutefois vouloir rester vigilant « quant à son application par les thanatopracteurs, dont une partie est très réticente face à la fin de cette discrimination ».

Les soins de conservation des corps (soins de thanatopraxie) qui visent à retarder les processus de décomposition étaient jusque-là interdits aux personnes décédées séropositives et/ou atteintes d’hépatites virales en application de deux textes officiels datant de 1986 et du 20 juillet 1998 – et ce notamment par crainte de contamination accidentelle des thanatopracteurs.

Vaccination contre l’hépatite B

Certains verront sans doute ici la main du président jupitérien. De fait, juste après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, des associations de lutte contre le sida l’avaient interpellé pour lui demander la levée de l’interdiction « discrimination gravée dans le droit français ». Et au final on ne peut qu’être frappé du temps qu’il aura fallu à l’exécutif pour parvenir à ce résultat. Nous écrivions ainsi, le 21 janvier 2013, sur ce blog :

« C’est fait, ou presque : le Haut Conseil de la santé publique ne s’oppose plus aux « soins des corps » après la mort des personnes infectées par les virus du sida et des principales hépatites. A condition de prendre une série de strictes précautions d’hygiène. On voit mal désormais Marisol Touraine faire obstacle à une mesure réclamée par le milieu associatif et le Conseil national du sida. »

François Hollande et Marisol Touraine n’ont, finalement, presque rien pu faire pendant cinq ans. Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ont agi en quelques semaines. La mesure ne prendra toutefois effet qu’au le 1er janvier 2018. Le temps, pour tous les thanatopracteurs, d’être vaccinés contre l’hépatite B. Au risque de heurter les opposants déclarés à cette immunisation.

A demain

1 On observera que le Journal Officiel ne connaît plus l’orthographe exacte de la maladie dite de « Creutzfeldt-Jakob ».

 

Variole : faut-il l’ajouter aux onze vaccins que le gouvernement entend rendre obligatoires ?

Bonjour

La génétique et la santé publique ont parfois des allures de serpent de mer. A commencer par celui du virus de la variole. Officiellement disparu (ou presque) de la surface de la Terre depuis 1980 il réapparaît à échéance régulière : des équipes scientifiques annoncent dans des conclaves avoir l’intention de le « reconstruire » ; ou y être (presque) parvenu. Emotions dans la communauté et interrogations éthiques sur ce que les biologistes sont en droit de réaliser dans leurs cornues généticiennes.

L’affaire rebondit aujourd’hui avec une savante indiscrétion de la revue Science (Kai Kupferschmidt) :  « How Canadian researchers reconstituted an extinct poxvirus for $100,000 using mail-order DNA ». Où l’on apprend qu’un groupe dirigé par le virologiste David Evans (Université de l’Alberta, Edmonton, Canada) est parvenu à synthétiser un virus cousin germain de celui de la variole – et ce à partir d’éléments génétiques commandés à distance et livrés par la poste – pour un coût global de 100 000 dollars.  

« Aucun doute : si c’est possible pour le horsepox, c’est possible pour la variole », explique à Science Gerd Sutter (Université Ludwig-Maximilians, Munich). Avec toutes les conséquences que l’on imagine : l’ensemble de la population mondiale à vacciner pour la protéger contre cette menace sanitaire hautement contagieuse éradiquée depuis près d’un demi-siècle.

Orwell et le terrorisme biologique

La simplicité du processus mis en œuvre par les chercheurs canadiens et, plus généralement, la banalisation des techniques hier sophistiquées de génie génétique font que le spectre d’une utilisation terroriste à visée criminelle ne peut nullement être exclue. A l’inverse les optimistes parient ici sur une maîtrise grandissante de techniques qui ouvriront la voie à de nouveaux vaccins.

Interrogé par The Washington Post, Tom Frieden, ancien patron des Centers for Disease Control and Prevention américain estime que cette recherche pourrait mettre un terme au vieux débat sur le devenir des derniers échantillons du virus variolique, pieusement conservés dans des centres de recherche à Atlanta et Novossibirsk. « Nous vivons dans un meilleur des mondes où il existe une capacité à recréer des organismes qui ont existé dans le passé ou à créer des organismes qui n’ont jamais existé » explique-t-il. Brave new world… George Orwell et Aldous Huxley n’ont jamais été à ce point d’actualité.

A demain

 

Rebondissement judiciaire dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques

Bonjour

C’est un événement qui vient bouleverser le paysage vaccinal français. Une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg : « En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

L’affaire peut être résumée ainsi : la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée (ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations) peuvent, le cas échéant, constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve.

Sanofi Pasteur

Point n’est besoin d’être juriste pour comprendre que la justice prend, ici, ses distances d’avec le rationnel scientifique. On peut ne pas s’en réjouir. D’autres applaudiront au nom de la compassion dues aux plaignants.

Résumons l’affaire. Soit le cas de M. J. W qui « s’est vu administrer », entre la fin de l’année 1998 et le milieu de l’année 1999, un vaccin contre l’hépatite B produit par Sanofi Pasteur. En août 1999, M. W a commencé à présenter divers troubles ayant conduit, en novembre 2000, au diagnostic de la sclérose en plaques. M. W est décédé en 2011.

Dès 2006, sa famille et lui ont introduit une action en justice contre Sanofi Pasteur pour obtenir réparation du préjudice que M. W prétendait avoir subi du fait du vaccin. Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Paris (France) a notamment considéré qu’il n’existait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. Jugeant qu’un tel lien de causalité n’avait pas été démontré, elle a rejeté le recours.

Lien de causalité absent

Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation française a alors demandé à la Cour européenne de justice si (malgré l’absence d’un consensus scientifique et compte tenu du fait que, selon la directive de l’Union sur la responsabilité du fait des produits défectueux il appartient à la victime de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité) le juge peut se baser sur des indices graves, précis et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie.

En l’occurrence, il est notamment fait référence à « l’excellent état de santé antérieur de M. W »., à « l’absence d’antécédents familiaux » et au « lien temporel entre la vaccination et l’apparition de la maladie ». Dans son arrêt du 21 juin 2017 la Cour européenne estime « compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

Selon les juges de Luxembourg un tel régime « n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime ». Il suffira à cette dernière d’établir les différents indices « dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi ».

Agnès Buzyn 

Seul bémol : la Cour de Luxembourg précise que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît (compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur) comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage.

Où l’on voit le juge s’ériger en majesté au-delà du savoir scientifique. En l’espèce, la Cour de Luxembourg considère que la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux en relation avec cette maladie ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations paraissent a priori constituer des indices dont la conjonction pourrait conduire le juge national à considérer qu’une victime a satisfait à la charge de la preuve pesant sur elle.

Les virologues, les biologistes et les épidémiologistes apprécieront. De même, en France, qu’Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui « réfléchit » à rendre obligatoire onze vaccinations pédiatriques – dont celle contre l’hépatite virale de type B. Qui juge de la responsabilité des magistrats dans les affaires de santé publique ?

A demain