Fausse nouvelle: pourquoi la ministre Buzyn triple-t-elle le nombre des overdoses mortelles ?

Bonjour

C’est peu dire que le chiffre a choqué les spécialistes affûtés. Il figurait en bonne place d’un communiqué officiel consacré à la luute contre les addictions et à son financement. On y découvrait le décompte effectué par les services d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé : 11,5 millions de Français fument quotidiennement du tabac, 10,6 millions ont une consommation de boissons alcooliques « au-delà des nouveaux repères de consommation à moindre risque » ;  25% des usagers de cannabis (substance illicite) présentent un risque élevé d’usage problématique – soit plus d’un million de personnes. Chaque année en France le tabac tue (prématurément) 75 000 personnes, l’alcool 41 000 personnes et les drogues illicites 1 600.

Mille six cents, vraiment ? « D’où sort ce chiffre ? » demanda l’un des meilleurs cliniciens chevau-léger de la lutte contre les addiction .«  Quelqu’un a-t-il la référence ? ». Aucune référence donnée par un ministère en vacances post-caniculaire. Un autre spécialiste particulièreemnt au fait du sujet rencoya vers les derniers travaux de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) : « Décès directement liés aux drogues » Tendances n° 133, OFDT, 8 p.Juillet 2019.

« Le nombre de décès directement liés aux drogues (DDLD) a été évalué en 2017 à 537 décès au minimum dont 432 en relation avec l’abus de médicaments et de substances (survenant principalement chez des usagers de drogues) et 105 décès toxiques par antalgiques, catégorie qui concerne des consommations initiées dans le cadre de traitements contre la douleur. Les usagers de drogues qui décèdent, à 85 % des hommes, sont en moyenne âgés de 38 ans. Dans le second groupe, la moyenne d’âge est de 49 ans et les femmes sont presque autant concernées que les hommes.

« Les opioïdes sont en cause dans 78 % des décès en relation avec l’abus de médicaments et de substances, principalement les médicaments de substitution aux opioïdes (45 %, dont 37 % pour la méthadone et 8 % pour la buprénorphine) et l’héroïne (25 %). Le pourcentage des décès impliquant la cocaïne est de 26 %, il s’établit à 6 % pour le cannabis, autant pour les amphétamines et la MDMA et 3 % pour les nouveaux produits de synthèse (NPS). Dans 31 % des décès, plusieurs substances sont impliquées. Les opioïdes sont en cause dans la quasi-totalité des cas de décès de la seconde catégorie. »

Les chercheurs de l’OFDT (Anne-Claire Brisacier, Christophe Palle, Michel Mallaret – Centre régional de pharmacovigilance, CEIP-A de Grenoble) soulignent que le taux de décès par DDLD en France, 4 à 6 par million d’habitants, est l’un des plus faibles de l’Union européenne. Les pays dont les taux sont les plus élevés se situent en Europe du Nord : 130 décès par million d’habitants en Estonie et 92 en Suède. À titre de comparaison, ce taux s’établit actuellement à 217 aux États-Unis et 109 au Canada. Le taux est de 74 décès au Royaume-Uni et de 21 en Allemagne, deux pays économiquement ou culturellement proches de la France.

« Cet écart très important reflète certainement la forte sous-estimation en France, observent-ils. Mais il peut aussi, jusqu’à un certain point, traduire l’effet de la politique française en matière de mise en place des traitements de substitution aux opioïdes. Leur couverture est très élevée parmi les usagers à risque en France et on note la prédominance de la buprénorphine haut dosage (BHD), molécule qui présente des risques de surdose mortelle inférieurs à ceux de la méthadone (privilégiée en Allemagne et au Royaume-Uni) ».

Reste donc, entière et pendante, la question : comment passe-t-on de 537 DDLD à 1600 ? Les services d’Agnès Buzyn ne le révèlent pas. Pas plus qu’il ne nous disent pourquoi ils procèdent à de tels jonglages. C’est bien dommage.

A demain @jynau

Flots d’alcool dans les stades : qui sont ces trois députés macroniens qui défient Agnès Buzyn ?

Bonjour

Comment le vit-elle ? Comment la ministre des Solidarités et de la Santé perçoit-elle la solitude qui est la sienne au sein de La République en Marche dès lors que se mobilisent les puissants lobbies des alcools industriels et publicitaires ? Quand Agnès Buzyn se confiera-t-elle ? Il y avait eu les différents épisodes témoignant de l’arbitrage personnel effectué, dans ce domaine, par Emmanuel Macron président de la République. On entendit ensuite les formidables déclarations de l’actuel ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, 60 ans, ancien agent du Trésor Public, longtemps élu socialiste, partant « en guerre contre l’alcoolisme et l’addictologie ».

Aujourd’hui l’affaire est d’un tout autre tonneau : soixante-douze  députés LREM ont déposé une proposition de loi dont l’article 18 : « vise à assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Evin dans les stades en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d’alcool aux sociétés sportives ». « Sous le prétexte du soutien au sport, ces députés se font le relais fidèle du lobby alcoolier qui, année après année, rogne progressivement la plus grande loi de santé publique dont la France se soit dotée, dénonce   l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). Après avoir élargi les possibilités de communication publicitaire lors de la précédente mandature, le lobby parlementaire de l’alcool repart à l’assaut en faisant sauter un des derniers verrous de la loi Evin qui interdit le sponsoring du sport par les cigarettiers et les alcooliers. »

« Le retour de la bière pour les supporters » résume pour sa part  (sans commentaire) Le Figaro (Coline Vazquez). Faute de disposer du texte de cette proposition de loi sur le site dédié de l’Assemblée nationale (il est pour l’heure distillé par L’Equipe), on ne connaît pas le nom des soixante-douze. Pour l’heure, en première ligne, que les trois maîtres d’œuvre. A la manœuvre, donc :

François-Cormier-Bouligeon. Député (LREM, Cher), 46 ans. Ancien socialiste (1990-2014) Ancien chef de cabinet adjoint du ministre de l’Économie Emmanuel Macron puis conseiller du ministre socialiste des sports Patrick Kanner, Au sein du groupe LREM, il figure parmi les partisans d’une laïcité républicaine stricte. Il est le co-auteur d’un rapport original et intéressant remis il y a quelques mois au Premier ministre : « Faire de la France une vraie nation sportive ». 

Cédric Roussel Député (LREM, Alpes-Maritimes), 46 ans. Conseiller financier devenu gestionnaire de patrimoine et  enseignant à l’EDHEC Business School de Nice les modules « bourse et marchés financiers », « mathématiques financières » et « développement conseil ». En 2006, crée son cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Elu député en 2017. Vice-président à l’Assemblée nationale du groupe « Assurances», secrétaire des groupes « Start-up & PME » et « Économie maritime ». e-président des groupes d’amitié France-Russie et France-Corée du Sud. Il est également secrétaire du groupe d’amitié France-Italie et  membre des groupes France-Monaco, France-Japon, France-Maroc.

Belkhir Belhadad Député (50 ans, Moselle). Ancien membre du Parti socialiste. A créé l’entreprise « Gem energy services » dont il est le gérant et  il fondé l’association « Cap avenir diversité » pour la promotion de la diversité dans les entreprises. Au premier tour des legislatives de juin 2017 il arrive en tête avec 28 % des suffrages exprimés devant la candidate du Front national et la députée socialiste sortante Aurélie Filippetti (11,80 %).

On se souvient peut-être que la loi Evin porte le nom d’un ancien ministre rocardien avant d’être socialiste. Promulguée en 1991, elle visait à encadrer la publicité et les ventes de boissons alcooliques de de tabac en France. Régulièrement attaquée et écornée depuis un quart de siècle. Elle comporte encore toutefois une disposition qui interdit la commercialisation d’alcool dans les enceintes sportives. Les responsables de ces dernières ne disposent en théorie que de dix dérogations par an, accordées par le maire ou le préfet. Mais cette interdiction ne s’applique qu’aux supporters dans les tribunes et pas à ceux qui bénéficient des fameuses, luxueuses (et parfois fantasmées) « loges VIP ». 

« Il faut  arrêter l’hypocrisie», a dénoncé le député Belhadad, sur France Bleu. Agnès Buzyn n’a pas commenté. L’exécutif pourrait aussi, pour en finir avec cette méchante hypocrisie, faire fermer les « loges VIP ». Mais c’est là, il est vrai, une autre vision de la société.

A demain @jynau

Après celle de Steve Maia Canico, comment parvenir à mentir sur la mort de Malik Oussekine

Bonjour

Comment peut-on en arriver à de telles contre-vérités ? « Finalement, on s’est aperçu qu’il n’avait pas reçu de coups. » Invité sur RTL, le 5 août, pour parler de la mort à Nantes de Steve Maia Canico , Jean-Christophe Buisson a établi une comparaison avec la tristement célèbre affaire Malik Oussekine (décembre 1986). Spécialiste d’histoire Jean-Christophe Buisson, 51 ans, est directeur adjoint du Figaro Magazine. Présents dans le studio :Vincent Parizot (journaliste RTL), Ludovic Vigogne (journaliste à L’Opinion). Roland Cayrol (Directeur du Centre d’études et d’analyse).

Sur Twitter, les internautes ont immédiatement réagi aux propos du journaliste – les qualifiant notamment de « révisionnistes ». Certains ont aussi exhumé un ancien tweet du journaliste faisant référence au décès de Malik Oussekine, posté le 12 avril 2013 lors du mouvement de La Manif Pour Tous contre l’instauration du mariage homosexuel en France. Il s’émouvait alors de ce qu’il appelait un « drame » et exhortait le gouvernement « à renoncer à un projet de loi contesté avec force dans la rue ». Où l’on comprend l’usage politique multiple qui peut être fait d’une tragédie.

Puis, face aux protestations, excuses dans l’après-midi du 6 août : « J-Christophe Buisson@jchribuisson Je tiens à m’excuser pour mes propos tenus hier sur @rtl donnant à penser que je mets en doute le fait que Malik Oussekine soit mort à la suite d’une intervention policière le 5 décembre 1986. La justice a rendu son verdict dans cette affaire et je n’entends pas la contester. »

Les auditeurs apprécieront. A commencer par ceux qui se souviennent des difficultés rencontrées, au lendemain de la mort de Malik Oussekine, pour mener l’enquête journalistique et médico-légale. Nous avons déjà rapporté sur ce blog ce qu’il en fut, alors, pour Le Monde 1.  Trois ans plus tard le brigadier-chef  et le gardien de la paix (deux « voltigeurs ») directement impliqués furent jugés pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Ils seront condamnés respectivement cinq et deux ans de prison avec sursis.

La Vérité avec un très grand V

Aujourd’hui Jean-Christopbe Buisson, après sa sortie sur RTL, répond aux questions de Libération (Fabien Leboucq Sarah Boumghar).

« Par téléphone, il détaille sa position ‘’un peu compliquée à expliquer’’ : ‘’La justice a tranché en disant que les coups l’avaient tué. Mais la vérité judiciaire n’est pas la vérité avec un grand V.’’ Et d’estimer que ‘’la vérité judiciaire n’est pas la vérité historique et que la vérité historique ne peut pas être établie avant un certain temps’’.

« Sur quoi s’appuie Jean-Christophe Buisson pour remettre en cause cette ‘’vérité judiciaire’’ ? ‘’Secret des sources’’, oppose-t-il. Il établit un parallèle entre le dossier Oussekine et l’affaire Dreyfus. Dans ce dernier cas, la justice a rendu une décision sur laquelle elle est ensuite revenue. Jean-Christophe Buisson veut croire qu’un jour ‘’des rapports parlementaires, médicaux, policiers, qu’il faudra lire entre les lignes’’ pourraient remettre en cause la condamnation des policiers responsables de la mort de l’étudiant en 1986 – sans pour autant donner d’éléments factuels appuyant cette hypothèse…

 « Journaliste et historien, Buisson précise qu’il avait quitté ces deux casquettes en entrant dans le studio de RTL, et que ses propos n’engagent ni le Figaro (pour qui il s’agit bien d’une «bavure policière»), ni son éditeur, puisqu’il s’exprimait à l’antenne ‘’en tant que polémiste’’».

Où l’on en vient à se demander le nombre de casquettes possédées par M. Buisson.

A demain @jynau

1 « Un député macroniste relance la polémique sur la mort de Malik Oussekine (1964-1986) » Journalisme et santé publique, 3 mai 2019, « Dans l’ombre de l’affaire Rémi Fraisse, la mort de Malik Oussekine (décembre 1986) » Journalisme et santé publique, 28 octobre 2014 , « La mort de Clément Méric; le souvenir de Malik Oussekine » Journalisme et santé publique, 7 juin 2013

 

«Plus belle la vie» : faire une croix sur la GPA à la télévision comme on le fit sur le tabac ?

Bonjour

On n’attend plus, sur ce sujet, que l’avis médiatique éclairé de l’omniprésente Marlène Schiappa. Où il est question de « Plus belle la vie », célèbre série diffusée sur France 3.  Onze ans déjà que la France (cinq millions de téléspectateurs quotidiens) découvre cette mise en scène du quotidien des habitants d’un quartier imaginaire de Marseille : « le Mistral ». Une fiction à la française avec deux types d’intrigues : la vie personnelle des habitants (joies, peines, amours etc.) et de sombres intrigues policières marseillaises sans accent. Joli succès d’audience (presque salué par … Le Monde diplomatique et dénoncé par … Libération) ). Une fiction régulièrement pimentée de polémiques (cannabis, triolisme, poppers, inceste, viol, mariage pour tous, transidentité etc.). Et aujourd’hui : la GPA.

« Dans l’épisode du 23 juillet dernier, rapporte France Inter (Clément Polyn)l’un des personnages principaux de la série, Céline, qui ne peut pas avoir d’enfant, révèle à l’un de ses amis avoir fait appel à une mère porteuse britannique et à un donneur de sperme anonyme. Son ami lui rappelle alors que la gestation pour autrui est interdite en France. Mais l’héroïne décide tout de même de se tourner vers une médecin favorable à la GPA. »

Aussitôt tonnerre de condamnations. A commencer par celle d’un sénateur (Les Républicains, Vendée). Bruno Retailleau :« On peut attendre autre chose du service public qu’il utilise l’argent des Français pour faire la promotion de la marchandisation du corps humain. Pouvoir acheter un enfant ne sera jamais la marque d’un progrès de la civilisation. »

Mais il y a plus, comme l’observe Le Figaro (Agnès Leclair) . La série «vise à rendre acceptable une pratique d’exploitation du corps des femmes, interdite en France et dans la plupart des pays d’Europe», jugent les associations féministes réunies sous la bannière de la Ciams (Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution) 1. Où l’on perçoit que l’opposition à la GPA réunit bien des énergies.

Corps des femmes en esclavage

«Nous voulons alerter l’opinion publique sur le traitement favorable de la GPA. La série présente la pratique de “location d’utérus” sous un angle socialement admissible. Elle ne rappelle jamais que cette pratique repose sur un système d’exploitation et d’instrumentalisation du corps des femmes et qu’elle relève de la vente d’enfant», précise Ana-Luana Stoicea-Deram, présidente du Collectif pour le Respect de la Personne.

La Ciams dénonce la «banalisation» du recours à la GPA «par le biais d’arguments fallacieux», notamment dans un dialogue où une jeune femme médecin évoque des cas de GPA «où tout s’est bien passé» ou encore dans la mise en avant «d’une avocate brillante et spécialisée dans les causes justes» comme mère d’intention.

«Ces propos s’appuient toujours sur des situations individuelles présentées comme positives mais masquant la situation réelle de la GPA dans le monde: un système d’exploitation des plus pauvres au profit des plus riches par le biais du tourisme procréatif, renouvelant les pratiques de trafic triangulaire», s’insurge encore la Ciams dans un communiqué.

Les associations reprochent également à la série «l’utilisation des vieux poncifs sur le dévouement féminin ainsi que sur la nécessité de la maternité». Quant à la «pirouette» des scénaristes, qui ont choisi de clore cette séquence en racontant que cette GPA était une escroquerie, elle «n’exonère pas la production de sa responsabilité», estiment-elles.

« Le collectif demande notamment à la société de production de rappeler ‘’de façon explicite’’ l’interdiction de la GPA, ajoute Le Figaro.  La députée (Calvados, PS) Laurence Dumont, qui s’est jointe à cette initiative, a de son côté écrit au ministre de la Culture et à la présidente de France Télévisions pour les alerter. »

Interdire (de montrer) ou débattre (du sujet). C’est, désormais toute la question à laquelle doit répondre ceux qui gouvernent la télévision.

A demain @jynau

1 Premières organisations signataires : Amicale du nid, CADAC Collectif des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, Chiennes de garde, CNFF – Conseil National des Femmes Françaises, Coordination nationale de Osez le féminisme!, CQFD Lesbiennes féministes, Du Côté Des Femmes – DCDF, ELCEM, Encore féministes, Femmes libres / Radio libertaire, Femmes solidaires- Marseille, Forum Femmes méditerranée, Initiative Féministe Euromed IFE-EFI, L’Association Française des Femmes Médecins, AFFM,, La CLEF (Coordination française du Lobby Européen des Femmes), La ligue du droit international des femmes, La Marche Mondiale des Femmes, L’Assemblée des Femmes, Le CEL de Marseille, Le CoRP -Collectif pour le Respect de la Personne, les VigilantEs, LFID – Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Libres MarianneS, Osez le féminisme ! 13, Osez le féminisme Vaucluse, REFH – Réussir l’égalité femmes-hommes, Regards de femmes, Réseau Féministe « Ruptures », Zeromacho

Premières signatures individuelles : Laurence DUMONT (Députée socialiste du Calvados), Henriette AUBAY (Militante des droits de l’enfant), Françoise LAROCHE (Féministe – Var), Dr Annie Laurence GODEFROY  (Médecin – militante féministe), Dr Olivier MANCERON (humaniste pro-féministe), Claire DESAINT (vice-présidente de REFH), Fanny COHEN HERLEM (Psychiatre qualifiée en pédopsychiatrie- Travaille en Protection de l’Enfance), Blandine DEVERLANGES, Patricia MORIN (avocate – Lyon), Andrée SODJINOU (psychologue – Ile de France), Marie Jo. BONNET (spécialiste de l’histoire des femmes), Cécile BLUMENTAL, Nicole FOUCHE (Vice-présidente de REFH – Réussir l’égalité femmes-hommes), Yvette ROUDY (ancienne Ministre des droits des femmes).

Agnès Buzyn trahie par les siens: soixante-douze députés macroniens attaquent la loi Evin

Bonjour

C’était un communiqué ministériel parfait, un texte d’été destiné à la presse. Puis, dans la même heure et pour les mêmes journalistes, un second communiqué qui vient ruiner le premier. Résumé.

I Le message d’Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, publiquement, se félicite d’un texte qu’elle vient de faire signer par sa « cheffe de service des politiques d’appui au pilotage et de soutien » (V. Deffrasnes) : Arrêté fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019.  Soit le déblocage de 120 millions d’euros (gérés par l’Assurance Maladie) destinés « à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » 1.

Et la liste des bénéficiaires et des montants alloués : plus de 46 millions investis dans « l’aide à l’arrêt du tabac » ; 32 millions pour soutenir « des projets en régions » ; près de 18 millions pour les « projets nationaux de la société civile » ; plus de 13 millions « investis dans la recherche » et 11 millions pour « la mise en place de nouvelles campagnes de marketing social ». Quelques mots de jargon : « dans la continuité de la dynamique instaurée en 2018, le fonds de lutte contre les addictions permet de lancer, grâce à un comité d’orientation réunissant tous les acteurs impliqués, de nouvelles actions au plus près des populations et de leurs besoins, répondant aux priorités des plans nationaux de prévention et de mobilisation contre les addictions ».

Sans oublier le rappel de l’essentiel : les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. Chaque année en France le tabac tue (prématurément) 75 000 personnes, l’alcool 41 000 personnes et les drogues illicites 1 600. Aujourd’hui 11,5 millions de Français fument quotidiennement, 10,6 millions ont une consommation d’alcool au-delà des nouveaux repères de consommation à moindre risque. Et 25% des usagers de cannabis (substance illicite) présentent un risque élevé d’usage problématique – soit plus d’un million de personnes.

II Le communiqué de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) 2. Un communiqué qui met en lie un papier de L’Equipe : « Loi sport : les députés LREM mettent la pression » (sic). Traduire, pour l’ANPAA : des députés macroniens appellent à une « nation sportive et alcoolisée » :

« Il y a quelques jours, 72 députés LREM ont déposé une proposition de loi dont l’article 18 : « vise à assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Evin dans les stades en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d’alcool aux sociétés sportives ». Sous le prétexte du soutien au sport, ces députés se font le relais fidèle du lobby alcoolier qui, année après année, rogne progressivement la plus grande loi de santé publique dont la France se soit dotée. Après avoir élargi les possibilités de communication publicitaire lors de la précédente mandature, le lobby parlementaire de l’alcool repart à l’assaut en faisant sauter un des derniers verrous de la loi Evin qui interdit le sponsoring du sport par les cigarettiers et les alcooliers. »

En jeu le sponsoring de la Coupe du monde de rugby et des Jeux Olympiques à venir. A la manœuvre le député (LREM, Cher)  François-Cormier-Bouligeon. Ancien socialiste devenu proche d’Emmanuel Macron il était le co-auteur d’un rapport intéressant remis il y a quelques mois au Premier ministre : « Faire de la France une vraie nation sportive ». Hormis le sponsoring offert sur un plateau aux géants alcooliers c’est une proposition de loi qui est loin d’être sans intérêt 3.

Agnès Buzyn rappellera-t-elle à ces députés de son camp que la consommation d’alcool est incompatible avec le sport ? Tient-elle pour une fatalité le fait que deux de celles qui l’ont précédée à ce maroquin (Roselyne Bachelot puis Marisol Touraine) ont dû accepter de rogner la loi Evin sous la pression du lobby alcoolier ? En sera-t-il de même avec elle ?  

A demain @jynau

1 Ce « fonds de lutte contre les addictions », créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 28 décembre 2018 succède au « fonds de lutte contre le tabac ».  Il vise à « renforcer et à poursuivre des programmes dédiés à la lutte contre le tabac et à déployer des actions de santé publique portant également sur les autres addictions, notamment l’alcool et le cannabis ».

2 L’ANPAA se présente ainsi : « acteur majeur du secteur français de l’addictologie avec plus de 90 établissements et équipes de prévention, de soins et d’accompagnement dans 72 départements et à l’Ile de la Réunion. Son domaine d’action « couvre l’ensemble des produits, activités et conduites addictives : usage, usage détourné et mésusage d’alcool, tabac, drogues illicites et médicaments psychotropes, pratiques de jeu excessif et autres addictions sans produit ».

3 L’article 3 « vise à changer le mode d’éducation des activités physiques et sportives en partant du niveau de chaque élève, puis en lui donnant les moyens de progresser, en basant la notation sur cette progression ».L’article 6 « exige la transparence des comptes des fédérations sportives ».L’article 10 « permet l’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire ».L’article 14 « permet l’allègement des contraintes administratives afin que la mise à disposition d’installations sportives ou la mise à disposition par l’employeur d’activités physiques et sportives ne soient pas considérées par l’URSSAF comme des avantages en nature ».

Polémique éthique : les «mères lesbiennes» seront-elles, en France, «montrées du doigt» ?

Bonjour

Non, le débat ne « s’apaise pas ». En marge de la polémique sur la destruction des stocks de gamètes et d’embryons, un collectif de responsables associatifs, dans une tribune militante publiée par Le Monde 1, juge injustifiable que la « déclaration anticipée de volonté », prévue par le projet de loi bioéthique, ne soit pas étendue « à tous les enfants conçus par don » de cellules sexuelles ou d’embryon. A quel titre ? De quel droit ?

A priori l’apaisement était là : le projet de loi ouvre la pratique de l’insémination artificielle avec sperme de donneur « à toutes les femmes » et  il propose un dispositif permettant aux couples de femmes d’établir la filiation à l’égard des enfants conçus par don de gamètes – et ce via une « déclaration anticipée de volonté » signée par le couple dès le consentement au don de sperme. Objectif :  sécuriser la double filiation avant même la naissance de l’enfant, ne pas établir de hiérarchie entre la mère qui accouche et la femme qui n’accouche pas.

Refaire l’histoire

« Appelée de nos vœux, cette déclaration commune de volonté permettra de reconnaître l’engagement parental comme fondement commun de la filiation des deux mères, écrivent les signataires. En portant la mention sur l’acte intégral de naissance de l’enfant, l’Etat signifie à celui-ci qu’aux yeux de notre droit ses deux mères sont parfaitement à égalité de statut et de droits. »

Dès lors pourquoi cette tribune ? Tout simplement parce que le gouvernement n’a pas « étendu ce dispositif aux couples de sexe différent » ? Pour ne pas « toucher au dispositif actuel pour les parents hétérosexuels ». Et les signataires de refaire l’histoire de leur grief :

« On se souvient que, en cas de recours au don, la filiation a été instaurée en 1994 selon les modalités de la filiation dite « charnelle », dans le but avoué de permettre aux parents de se faire passer pour les géniteurs de l’enfant. Le recours au don de gamètes était alors marqué du sceau du secret médical, considéré comme relevant de la vie privée des parents. Mais, aujourd’hui, la société a évolué et chacun reconnaît que l’enfant a droit à la vérité de son histoire et de son identité personnelle. »

Ils ajoutent que « certains poussent des cris d’orfraie » en affirmant que les enfants conçus par don seraient « stigmatisés » si la mention de cette déclaration était portée sur l’acte intégral de naissance. Ces militants visent notamment, sans les nommer, les médecins, pharmacien·es, psychologues et spécialistes des métiers de la santé des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos) 1.

Ces soignants ont d’ores et déjà exprimé avec force  leur «opposition à toute proposition de loi» qui les «rendrait complices d’une discrimination et d’une stigmatisation des enfants conçus par don au travers de l’inscription sur l’acte de naissance intégral du mode de conception».Estimant qu’une telle disposition les rendrait «complices de discrimination» et de «stigmatisation» des enfants conçu·es à partir d’un don de cellules sexuelles, ces spécialistes ont saisi le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Au départ le gouvernement hésitait entre deux scénarios. Le premier prévoyait une mention à l’état civil de la manière dont la filiation de l’enfant a été établie pour tous les couples ayant recours à une procréation médicalement assistée avec tiers donneur de cellules sexuelles. Il s’agissait d’établir une «déclaration commune anticipée de filiation» devant un notaire. Le document était ensuite transmis à l’officier d’état civil et mentionné sur la copie intégrale de l’acte de naissance –  et ce qu’il s’agisse d’enfants né·es au sein de couples homosexuels ou hétérosexuels.

Secret, mensonge, sentiment factice de honte

Le second scénario prévoyait que ce dispositif ne concernerait que les couples de femmes, afin de laisser la possibilité ultérieure aux couples hétérosexuels de dévoiler (ou non) son mode de conception à l’enfant. Après passage de l’avant-projet de loi devant le Conseil d’Etat c’est cette dernière option qui a été retenue et qui sera proposée au vote du Parlement. Et c’est ce qui a déclenché l’ire des signataires de la tribune:

« La réalité est que le stigmate a été entièrement construit, artificiellement, par la logique toujours en place du secret et du mensonge. Voilà comment créer un sentiment factice de honte. Il est temps de sortir de cet héritage d’allégeance au modèle ‘’biologique ‘’ qui n’a fait que du mal [sic], et de revendiquer que les familles issues de don sont des familles tout aussi dignes que les autres.

« Aujourd’hui, les personnes conçues par don sortent de l’ombre où elles étaient maintenues. Lorsqu’une centaine d’entre elles témoignent nominativement dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 5 juin, soutenues par leurs proches et par 150 personnalités, elles disent haut et fort qu’elles ne portent aucun stigmate et qu’elles veulent connaître leurs origines. Un point c’est tout. »

Il est injustifiable que le dispositif de « déclaration anticipée de volonté » ne soit pas étendu à tous : pour le même geste médical, le dispositif de filiation variera en fonction de l’orientation sexuelle des parents ! Seuls les enfants des familles composées de deux mères auront une garantie d’accès à leur histoire et à leurs origines. Le maintien du dispositif d’établissement de la filiation à l’égard des parents hétérosexuels a pour but, de l’aveu même du Conseil d’Etat, de permettre de ne pas révéler le recours au don à l’enfant, pourtant premier concerné.

C’est là faire bien peu de cas des arguments des professionnels des Cecos – arguments développés auprès de Slate.fr 2 par la Pr Nathalie Rives, présidente de leur Fédération. Por elle il s’agit d’une opposition essentielle, fondamentale, de nature éthique et démocratique:

«Comment peut-on imaginer faire figurer, sans grands dangers, un mode spécifique de conception d’une personne sur les registres d’état civil, demande-t-elle. Si le recours à un donneur de sperme est implicite pour les couples de femmes, il en va différemment pour les PMA réalisées pour les couples hétérosexuels –des PMA qui sont pratiquées pour des raisons médicales ayant à voir avec la stérilité, l’hypofertilité ou la transmission d’une pathologie génétique.»

 Le Conseil d’Etat use quant à lui d’autres mots : « La solution, qui fait coexister deux modes d’établissement de la filiation distincts, traduit deux philosophies différentes selon que le couple ayant recours au don est de même sexe ou non, la première reposant sur le rôle accru de la volonté, la seconde sur le mimétisme avec la procréation charnelle.»

Les signataires militants de la tribune ne veulent rien entendre : « Quand on défend un projet de loi qui maintient une filiation pseudo-charnelle pour les parents hétérosexuels qui recourent au don, on commet une double faute : on traite à part les mères lesbiennes et leur famille au risque de les montrer du doigt, on discrimine les enfants de parents hétérosexuels en leur refusant une garantie d’accès à leurs origines ». Il faut donc, selon eux, impérativement amender ce projet de loi et étendre la « déclaration anticipée de volonté » à tous les enfants conçus par don.

On pourrait aussi abandonner toute forme de déclaration anticipée... Non, et contrairement aux souhaits réitérés d’Emmanuel Macron, le débat n’est pas « apaisé ».

A demain @jynau

1 « Bioéthique et filiation : ‘’Ne montrons pas du doigt les mères lesbiennes’’ » Signataires : Anne Abrard, présidente de Les Cigognes de l’espoir ; Vincent Brès, président de PMAnonyme ; Jean-Bernard Geoffroy, président du Ravad ; Frédérick Getton, président de Centr’égaux ; Valérie Leux, présidente de Stop homophobie ; Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France ; Sandrine Ngatchou, présidente de l’Utasa ; Lennie Nicollet, président d’Homosexualités et socialisme ; Laëtitia Poisson-Deleglise, présidente de l’association MAIA ; Denis Quinqueton, codirecteur de l’Observatoire LGBT+, de la Fondation Jean-Jaurès ; Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales.

2 Lire : «  Loi ‘’PMA pour toutes’’, les mesures à l’origine de la colère du corps médical ». Le volet «De la filiation par déclaration anticipée de volonté» est vivement remis en cause par les membres des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos). Slate.fr 25 juillet 2019

Respecter ou pas le secret médical: «Closer» Brigitte Macron et le Dr Laurent Alexandre

Bonjour

Buzz. « Brigitte Macron a été hospitalisée le 17 juillet dernier à l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine, afin d’y subir une opération de chirurgie esthétique ». Selon les informations du magazine people Closer (informations disparues du site après avoir été reprises par de très nombreux médias dont CNews), la Première Dame a été prise en charge par un « éminent et médiatique chirurgien esthétique».

« Elle l’a d’abord rencontré le 16 juillet, et s’est entretenue avec lui pendant une heure. Le lendemain elle aurait été opérée pendant trois heures, sous anesthésie générale. Emmanuel Macron se serait rendu à son chevet. L’opération se serait déroulée sans difficultés et Brigitte Macron a pu quitter l’hôpital le jour-même. L’ancienne professeure de français de 66 ans a ensuite passé quelques jours de convalescence à la Lanterne, l’ancien pavillon de chasse situé à Versailles qui sert de résidence d’Etat.

« Depuis le 25 juillet, le couple Macron s’est installé au Fort de Brégançon, la demeure de villégiature estivale des présidents français. Ils s’y sont installés pour quelques jours de calme et de repos, près de la Méditerranée. Le Président doit y préparer le G7, qui se déroulera à Biarritz, du 24 au 26 août prochain. »

Triste buzz. Sur Tweeter, @dr_l_alexandre : « La chirurgie esthétique est un acte chirurgical et donc un acte médical protégé par le secret médical ! Révéler le dossier médical d’un Français… de Brigitte Macron ou de n’importe qui est une faute. Si on accepte, demain VOTRE CANCER pourra être public »

On se souvient de ces lignes, glanées dans le flots des tweets également signées @dr_l_alexandre : « Je ne suis pas jaloux de @GretaThunberg. J’aimerais pas (sic) avoir des TOC graves, une dépression infantile, un mutisme sélectif, un Asperger avec monoideation et des troubles alimentaires graves me conduisant à être minuscule! Je respecte l’enfant malade mais regrette sa manipulation »

Une fraction de la Toile s’indigna. Réponse du Dr Laurent Alexandre : « Je rappelle que ce sont les parents de @GretaThunberg qui ont révélé son dossier psychiatrique (pas moi). Et je pense que cela devrait être un délit de révéler le dossier médical de son enfant mineur ! Je trouve cela dégueulasse ! Signalez les parents de @GretaThunberg ».

Buzz. Triste et pauvre buzz.

A demain @jynau