Salles de shoot : l’attaque en piqué de l’Académie de pharmacie

Bonjour

Nous les avions oubliées. L’Académie de pharmacie ressort de ses ses tiroirs en palissandre  la bombe politique tricolore de la toxicomanie : les « salles de shoot ». Dans une démocratie normale il y aurait matière à  pimenter les élections municipales. A Paris bien sûr. Mais aussi à Bordeaux, Marseille et Lille. Sera-ce le cas avec ce chiffon rouge ?

Affaire de l’Observatoire

Les « salles de shoot » ou les « salles de consommation contrôlée de drogues ». C’est l’expression utilisée dans les beaux quartiers où l’on se fait une idée assez éthérée du sujet. Comme au 4 avenue de l’Observatoire ; c’est le siège de l’Académie nationale de pharmacie. Cette illustre compagnie a été fondée le 3 août 1803 sous le nom de Société de Pharmacie de Paris. Puis elle  a été reconnue d’utilité publique le 5 octobre 1877. Aujourd’hui 3 mars 2014 elle émet un avis remarquable : une nouvelle affaire de l’Observatoire, la science au service d’une idéologie.

Enterrement

C’est  un enterrement de première classe. Les académiciens pharmaceutiques expliquent avoir  « pris connaissance » du « projet ministériel d’expérimentation  de salles de consommation contrôlée de drogues ». Un projet que l’on pouvait croire déjà enterré. Ils ont confié le bébé à leur « Commission des Substances  vénéneuses et des Dopants » Avis adopté, avis émis. Avis qui vaut d’être livré in extenso.

Considérant :

 l’absence de garantie de qualité, d’identité et d’asepsie des produits injectés (« drogues de rue »),

 l’objectif qui est de venir en aide à ces patients et non d’entretenir leurs addictions,

 la non garantie d’éviter les contaminations par le VIH ou le VHC, la majorité des patients étant le plus souvent déjà contaminés,

 l’effet limité sur leur réinsertion dans le circuit sanitaire,

 l’absence de données concernant la responsabilité des médecins et des pouvoirs publics en cas de complication médicale ou d’actes délictueux commis sous l’emprise de la drogue injectée (accidents de la route, par exemple),

 l’absence de rigueur méthodologique et de critères d’évaluation de l’expérimentation envisagée,

 les rares études plutôt favorables à ce genre d’expérimentation concernant l’usage d’héroïne médicinale et non celui de « drogues de la rue » comme dans le cas présent,

 l’exemple de certains pays comme la Suède qui ont supprimé les salles d’injection en raison de leurs résultats peu convaincants,

 le nombre de centres de soins pour toxicomanes existant en France, avec 170 000 patients sous traitement substitutif,

 l’absence de concertation avec le monde médical et pharmaceutique à la recherche d’un consensus, l’Académie nationale de Pharmacie émet un avis défavorable à l’expérimentation de salles d’injection contrôlée de « drogues de rue » telle qu’elle est actuellement définie dans le projet, et demande, pour une plus grande sécurité des patients, un renforcement des moyens alloués aux centres de soins pour toxicomanes et aux unités d’addictologie.

Bachelot, Gaudin et Morano

Souvenons-nous un instant. Eté 2012 la gauche avait les pleins pouvoirs politiques. Mieux des municipalités de droite étaient partantes. Ce n’était qu’une affaire de semaines.  (« Salles de shoot : rien ne va plus, la balle est à gauche »). Dans un communiqué commun, Act Up-Paris, Aides, Médecins du Monde, Fédération Addiction, Gaïa, Réseau Réduction des risques, Sidaction et SOS drogue international, rappelaient qu’elles demandaient « l’ouverture de salles de consommation à moindre risque depuis de nombreuses années ». Ces mêmes associations rappellent que le principe des salles de shoot a reçu le soutien de personnalités de droite. Notamment Roselyne Bachelot, Jean-Claude Gaudin et Nadine Morano.  Elles rappellent aussi que tout, d’un point de vue médical est scientifique est connu grâce à travail (une « expertise collective ») remarquable et pragmatique de l’Inserm (1) .

Le 30 août 2012 Marisol Touraine prenait la parole : « Je travaille sur cette question depuis plusieurs semaines (…). Nous allons voir dans quelles conditions il est envisageable d’expérimenter de telles salles mais il faut que le travail se poursuive avec des élus, avec des associations concernées en particulier,  expliquait-elle  sur LCI. Pas de décision dans les jours qui viennent mais je pense que nous serons prêts assez rapidement. Nous avons des personnes qui se droguent dans des conditions sanitaires exécrables. Elles ne sont pas à même de retrouver le chemin du sevrage, d’être accompagnées. Il ne s’agit absolument pas d’ouvrir une espèce de supermarché de la drogue comme j’ai pu l’entendre. Nous regarderons les exemples qui existent, la manière dont ils peuvent être améliorés (…). Il ne s’agit pas de s’engager tête baissée dans un dispositif qui serait a priori défini pour toujours, il faut expérimenter le cas échéant avec des associations et des élus qui sont disposés à le faire »

Gestion calamiteuse

Tous les éléments étaient réunis pour que le pouvoir politique gère ce dossier de santé publique. Puis des atermoiements en cascade, des frayeurs auto-entretenues, des coups bas aussi. Une gestion calamiteuse (ou u inconscient collectif) faisait que l’affaire recevait un coup d’arrêt à l’automne 2013 par le Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative recommandait alors au gouvernement d’obtenir la promulgation d’une loi spécifique. La ministre de la Santé  indiquait que le gouvernement présenterait un projet de loi pour « sécuriser juridiquement » le projet.

Puis Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) déclarait fin janvier qu’un « texte de loi » était bien en préparation. Une loi pour permettre d’ouvrir une salle de shoot près de la gare du Nord. Les deux candidates à la mairie ne semblent guère intéressées par le sujet. En parle-t-on à Marseille ? Qu’en dira SOS Addictions ?

Au temps de Sarkozy

Retour en arrière: en 2010, au temps de Nicolas Sarkozy,  Etienne Apaire, alors président de la Mildt, déclarait au Monde, peu après la publication du travail de l’Inserm: « En l’état actuel des connaissances, le gouvernement considère que les salles d’injection ne répondent pas vraiment à la demande d’un point de vue sanitaire. Elles semblent par ailleurs très coûteuses. En outre, elles amènent à penser que l’usage de drogue peut être admissible sous certaines conditions. (…) Il faut aussi tenir compte du contexte français par rapport aux pays comme la Suisse ou l’Allemagne, où des salles ont été créées. (…) Il me semble que ces salle  répondent moins à un objectif sanitaire qu’à un objectif social de lutte contre la marginalisation. C’est, selon nous, discutable sur le plan philosophique, puisque cela vise à accompagner, et non in fine à rompre avec la dépendance, alors que la France dispose d’un dispositif de soins performant. En outre, cacher dans des locaux des usagers pour assurer la tranquillité publique me paraît moralement indéfendable.»

Quatre ans plus tard les académiciens de l’Observatoire ne tiennent pas un autre discours. Le gouvernement est comme privé de mouvement.. Où est-elle passée la blanche gauche du temps jadis ?

A demain

1 Extrait : « Par ailleurs, des centres d’injection supervisés (CIS) ont été expérimentés dans plusieurs pays et ont fait leur preuve sur la réduction des risques liés à l’injection (injections dans l’espace public, abcès, partage de seringues, overdose mortelle…) et l’accès aux soins.

Le groupe d’experts recommande de renforcer les liens entre différents programmes (PES, TSO, CIS le cas échéant…) dans un dispositif cohérent. Le groupe d’experts recommande de mener une étude des besoins pour l’ouverture d’un CIS afin de définir les objectifs spécifiques de ce dispositif (diminuer les overdoses mortelles, diminuer le nombre d’abcès, attirer des injecteurs à haut risque pour les (re)mettre en contact avec des structures de traitement…). »

 «  La mise en place d’un CIS ne peut être envisagée que si ce dispositif répond à des besoins parfaitement identifiés tenant compte des évolutions de modalités d’usage de drogues qui peuvent varier d’un endroit à un autre : importance de l’injection en public, du nombre d’usagers de drogues par voie intraveineuse sans contact ou en rupture avec des structures de soin ; du nombre d’overdoses mortelles, des complications liées à l’acte d’injection (abcès). Ces centres, s’ils sont proposés, doivent être en mesure de couvrir ces besoins. Leur intégration dans un dispositif plus large, avec une bonne communication entre les services est également indispensable. Enfin, pour garantir un fonctionnement adéquat, leur implantation doit reposer sur un consensus entre tous les acteurs locaux : santé, police, autorités politiques et administratifs, population en général et voisinage immédiat, usagers eux-mêmes. Ceci demande une phase de préparation d’explication, et de communication compte tenu des représentations souvent négatives qui prévalent pour ce type de dispositif. Une évaluation de la phase d’implantation est un élément important du processus d’acceptation des CIS. »

VIH, VHB, VHC : vers la fin des interdits de thanatopraxie

C’est fait, ou presque : le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) ne s’oppose plus aux « soins des corps » après la mort des personnes infectées par les virus du sida et des principales hépatites. A condition de prendre une série de strictes précautions d’hygiène. On voit mal désormais Marisol Touraine faire obstacle à une mesure réclamée  par le milieu associatif et le Conseil national du sida. Quoique spectaculaire le sujet n’avait jusqu’ici été que fort peu traité par les médias. Pourquoi ?    

C’est un évènement. Du moins un évènement dans la gestion collective, faite depuis bientôt trente ans,  des risques inhérents à trois virus à fort potentiel médiatique. L’information vient d’être rendue publique, via le site du HCSP : cette institution se dit désormais « favorable sous conditions » aux soins de thanatopraxie pour les personnes décédées et que l’on savait infectées par les virus du sida et/ou des hépatites B et C. Cet avis très détaillé est assorti d’un rapport.  Le HCSP préconise notamment que «les actes soient réalisés exclusivement dans des locaux dédiés, spécifiques, et dans des conditions qui permettent de réduire les risques». Ceci exclut, entre autres lieux, le domicile des personnes décédées et certaines maisons de retraite. Les soins de thanatopraxie ont notamment pour but de suspendre (pour une durée de deux à trois semaines, à température ambiante) le processus de décomposition. Ils offrent ainsi la possibilité de retarder une inhumation.

Différentes associations (Act Up, Aides, Élus locaux contre le sida, UNALS, Sidaction, SOS hépatites) réclamaient cette mesure de longue date, de même que le Conseil national du sida (CNS).  Il y a précisément un an l’affaire était encore loin d’être acquise. L’interdiction était ici fondée sur un avis du HCSP datant de 2009 :

« Dans un contexte où le risque d’accidents d’exposition liée au sang et aux liquides biologiques n’est pas négligeable (drainage veineux, évacuation des liquides et des gaz), la thanatopraxie, contrairement à des pratiques réalisées en milieu médical, ne permet pas aujourd’hui de respecter les règles d’hygiène universelles ».

En janvier 2012 la Direction générale de la santé estimait déjà qu’il était possible d’autoriser les actes de conservation invasive des corps des personnes atteintes de pathologies infectieuses  (comme  l’infection à VIH) à condition toutefois de mieux encadrer ces pratiques et de développer les règles d’hygiène et de précaution universelles. Une conclusion qui ne satisfait pas alors les associations qui persistent à demander la levée immédiate de l’interdiction.

« Les associations  de lutte contre le VIH et le Conseil national du sida l’avaient souhaité. La réunion a bien eu lieu au ministère de la santé en présence des représentants des associations de lutte contre le VIH, des associations de lutte contre les hépatites, du Conseil national du Sida, des médecins légistes, des thanatopracteurs, du Conseil National des opérations funéraires (CNOF), des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des représentants du ministère chargé de l’Intérieur (DGCL) et de la Direction générale du travail, rapportait le 13 janvier 2012 Le Quotidien du médecin sous la signature du Dr Lydia Archimède.  L’objectif pour eux était d’échanger sur le projet d’arrêté ministériel fixant les listes des infections transmissibles qui interdisent la réalisation de certaines opérations funéraires. (…) Les soins de conservation du corps qui, contrairement aux soins esthétiques mortuaires de restauration et de maquillage pour lesquels aucune interdiction ne s’applique, sont des actes potentiellement à risque qui ne peuvent être pratiqués que par des thanatopracteurs. »

Actes invasifs et produits cancérigènes

Le Conseil national du sida se félicitait alors  de l’évolution des pouvoirs publics qui admettent le principe des soins de conservation sur les personnes décédées quelle que soit la pathologie, y compris en cas d’infection par le VIH et se félicitent de l’engagement pris pour garantir et renforcer les précautions universelles. Dans son avis de mars 2009, ce Conseil estimait déjà  « qu’aucun argument scientifique ne peut justifier une interdiction fondée sur le statut sérologique avéré ou supposé de la personne défunte, dès lors que des précautions universelles sont suivies ». Tout corps de personne décédée étant selon lui une source potentielle de contamination, une telle interdiction offrait par ailleurs « une sécurité illusoire aux personnels des opérations funéraires fortement exposées ». Les associations avaient quant à elles  claqué la porte du ministère avant même la fin de cette réunion. La DGS et la Direction générale du travail avaient alors une nouvelle fois saisi le HCSP.

Fort du nouvel avis de ce dernier et des précautions qu’il renferme on voit mal Marisol Touraine,  ministre de la Santé s’opposer à cette recommandation. Il s’agit ici de lever l’interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées d’une des pathologies infectieuses mentionnées dans l’arrêté du 20 juillet 1998 (maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, parmi lesquelles le VIH et les hépatites virales). Dans son rapport et son avis, le HCSP rappelle que les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs, nécessitant l’utilisation de produits toxiques voire cancérogènes. Quelles que soient les conditions dans lesquels ils sont réalisés, ils génèrent des risques pour le thanatopracteur.

Aussi l’objectif du HCSP est-il bien aujourd’hui de proposer un encadrement des conditions de travail des thanatopracteurs tel que ces risques soient réduits à un niveau aussi faible que possible. Il pose d’autres conditions, préalables à cette levée d’interdiction des soins de corps en cas de maladies contagieuses connues.  Ainsi les thanatopracteurs devront-ils être «correctement formés à l’hygiène et à la sécurité» et les familles «clairement informées des soins proposés» qui sont en réalité des soins de conservation. Les mesures de précaution dites «standard» doivent être appliquées à tous défunts, ne serait-ce qu’en raison de la fréquente méconnaissance par les sujets et leur médecin de l’infection par de nombreux agents biologiques.

L’heure venue de vacciner les thanatopracteurs

Du point de vue de la santé publique l’affaire ne saurait-être sous estimée. On estime ainsi qu’environ 90 000, 155 000 et 29 000 sujets sont aujourd’hui en France des porteurs chroniques méconnus respectivement du virus de l’hépatite C (VHC), du virus de l’hépatite B (VHB) et du VIH. Le Haut Conseil recommande également de vacciner systématiquement contre l’hépatite B tous les thanatopracteurs. Ce n’était donc étrangement pas le cas. Il demande aussi  qu’ils bénéficient tous d’un suivi médical (même remarque). Il suggère en outre de chercher à remplacer le formaldéhyde utilisé par un produit non cancérogène.

Toujours selon le HCSP de tels soins de conservation sont en augmentation en France : environ 200 000 actes environ par an en France. Ils sont réalisés par environ 1 000 thanatopracteurs, dont près de la moitié sont des indépendants, ne bénéficiant donc pas d’un suivi en médecine du travail. Il n’existe toutefois pas de statistique nationale fiable sur le nombre de thanatopracteurs et le nombre réel d’actes réalisés. Où il est ainsi une nouvelle démontré que le faible intérêt de la puissance publique dans sa dimension sanitaire pour de telles activités. Où l’on observe aussi que ce sujet, quoique spectaculaire et mobilisant le milieu associatif  n’a jusqu’ici guère suscité l’intérêt des médias. Pourquoi ?

Ceci est d’autant plus surprenant quand on se souvient que les médias d’information générale ont étroitement accompagnés (parfois de manière intestine et passionnée) la gestion collective, faite depuis bientôt trente ans,  des risques inhérents à ces trois virus ; soit par ordre décroissant le VIH, le VHB et le VHC.

 

 

Sexe et sida : le « grand contaminateur » ne fait plus recette

 Où l’on observe que des questions médicolégales et sexuelles il y a peu encore perçues comme de première importance ne font plus l’objet de débats publics. Où l’on confirme d’autre part que les personnes infectées demeurent souvent, en France, socialement stigmatisées

 Les « titreurs » ont beau y avoir mis du zèle, l’affaire semble comme inaudible. Nous sommes pourtant sous les ors de la plus célèbre des cours d’assises, celle de Paris.  Depuis le 24 octobre, face à ceux qui rendront la justice au nom du peuple français, on trouve Hicheim Gharsallah. Cet homme de 34 ans est accusé d’avoir délibérément transmis à plusieurs femmes (par voie sexuelle) le VIH. Ce virus aujourd’hui  planétaire fut découvert il y aura bientôt trente ans à quelques stations de métro du Palais de Justice, sous les marronniers pastoriens de la rue du Dr Roux. Découverte hors norme par une improbable équipe de chercheurs aujourd’hui atomisée. Le Nobel est pour partie passé par là. Les pages se tournent, et c’est souvent tant mieux.

« Sida: ouverture à Paris du procès d’un « serial contaminateur » » a titré l’Agence France Presse (AFP) en respectant les guillemets, cet outil typographique qui peut, à l’occasion, faire office de pincettes. Un tel titre aurait jadis fait la Une de bien des quotidiens. Ce n’est plus le cas. Ainsi donc l’affaire fait suite à une plainte de l’ancienne compagne de l’accusé. En juillet 2004 elle découvre qu’elle est séropositive vis-à-vis du VIH. Elle entretenait  alors une relation depuis environ neuf mois avec celui qui était devenu son concubin. Une relation partagée donc. Etait-elle équilibrée ?

« Alors qu’il se sait séropositif depuis quatre ans, Hicheim Gharsallah s’est bien gardé de l’avertir et lui a imposé des rapports sexuels non protégés, une à deux fois par jour, rapporte l’AFP. La plaignante affirme en outre que lorsqu’elle exigeait qu’il utilise un préservatif, il la pénétrait de force, sans protection. Le jeune homme qui, après les avoir niés, a reconnu les faits, est également poursuivi pour avoir imposé des rapports non protégés à deux autres de ses compagnes, en 2005, puis 2008. « J’ai rarement vu des victimes qui se sentaient aussi coupables, alors que bien sûr, elles ne le sont pas. On a trahi leur confiance », déplore l’un des avocats des parties civiles. »

 Quant au conseil de l’accusé,  il dit espérer que l’audience permettra à son client de montrer à quel point il a évolué en prison. « Il veut vraiment dire que son état d’esprit a changé, qu’il n’est absolument plus dans le déni et qu’il se sent tout à fait responsable des actes qu’il a commis »  a-t-il notamment confié à l’AFP. L’accusé est détenu depuis trois ans et le verdict attendu pour le 28 octobre. (1)

N’attirant pas les médias des grands jours l’affaire continue de passionner ceux qui scrutent les rapports complexes entre la justice, les comportements et la médecine, le droit et la santé publique. Intérêt d’autant plus marqué que ce type d’affaire impose de s’interroger sur la notion de volonté en matière de sexualité.  Ou, pour parler à l’ancienne, des secrets d’alcôve. Avec cet élément supplémentaire qu’il faut ici compter avec un agent viral pathogène dont la transmission par voie sexuelle peut être aisément établie par des méthodes de biologie moléculaire.

Ce n’est pas la première fois que la justice française a affaire à ce genre de dossier et l’on dispose ici d’une jurisprudence convergente. En janvier 2005, la cour d’appel de Colmar condamnait  un homme à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires par le VIH. La cour d’appel de Fort-de-France a quant à elle condamné en 2007 à dix ans ferme un homme ayant contaminé cinq mineures. Puis en 2009  la cour d’appel d’Aix-en-Provence condamnait à trois ans fermes un homme accusé d’avoir contaminé sa compagne. Enfin en 2010, à Rennes, en appel, six mois ferme. Où l’on voit ici que sur des faits apparemment similaires souvent justice varie.

Revenons un instant à Paris. «  » Il connaissait les risques. Pour moi, c’est un serial contaminateur. » Agnès, la trentaine, n’a pas de mots assez durs, au premier jour du procès d’assises, pour décrire son ancien compagnon rapporte Dorothée Moisan, de l’AFP. « Il le savait très bien » qu’il était porteur du VIH, a assuré  en marge de l’audience la jeune musulmane, voilée, qui préfère conserver l’anonymat. « C’était un jeu pour lui. Pour moi, c’est un assassin. Un serial contaminateur. Je sais qu’il y en a eu d’autres avant moi », mais « combien? » s’interroge la plaignante. (…) Lorsqu’elle lui a demandé s’il se rendait compte qu’il l’avait contaminée en se sachant déjà séropositif, il lui aurait répondu: « Quoi, et alors? Moi aussi, on m’a baisé. » »

En France la justice et les médias ont commencé à traiter de ce type d’affaire en février 1993, près de dix ans après la découverte de VIH. « La sexualité empoisonnée »  surtitrait alors Le Monde, en posant la question  inédite de savoir si  le fait de transmettre le virus du sida par une relation sexuelle constituait ou non  un geste criminel. On venait d’apprendre qu’un juge d’instruction de Metz, avait inculpé (c’était la formule) d’empoisonnement une jeune femme qui, se sachant séropositive, avait eu des relations sexuelles durant plusieurs années sans informer son compagnon de cet état. Le couple était alors séparé et l’homme séropositif.

Au même moment, ou presque, à Kalamazoo (Michigan), un juge fédéral américain décidait de rejeter  -partiellement-  la demande d’une jeune femme séropositive qui accusait le célèbre basketteur  Magic  Johnson de l’avoir infectée par le virus du sida, lors d’un rapport sexuel datant de  juin 1990. Elle réclamait une indemnité de deux millions de dollars à l’ancienne vedette des Los Angeles Lakers, lui reprochant son silence sur le fait que, se sachant séropositif, il pouvait être un partenaire à rique. Dans sa décision de rejet, le juge américain avait notamment fait valoir qu’une personne  « ayant eu des rapports sexuels sans protection avec beaucoup de partenaires » n’était pas légalement tenue de signaler ce fait avant d’avoir des relations intimes avec une personne donnée.

En France la publicité faite à l’inculpation pour empoisonnement de la jeune femme séropositive avait suscité diverses réactions. M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l’action humanitaire, avait aussitôt réagi, déclarant, dans un entretien au Parisien qu’une telle inculpation « ouvrait  une brèche vers la délation et la discrimination. »

Ces deux affaires venaient alors témoigner  à quel point l’épidémie de sida, du fait même de son mode de transmission sexuelle, soulevait de délicates questions de droit; des  questions qui devaient être resitués dans le cadre de l’évolution de la législation française sur les maladies sexuellement transmissibles dont l’élaboration avait  été progressive à partir de la première guerre mondiale, avant de prendre la forme d’une législation d’ensemble en 1942.

La législation sanitaire sur les maladies sexuellement transmissibles s’était ensuite retrouvée dans le livre 3 du code de la santé consacré aux fléaux sociaux avec la tuberculose, les maladies mentales, l’alcoolisme, la toxicomanie et le cancer. Toutes les pathologies classées parmi les fléaux sociaux faisaient  l’objet d’une législation contraignante pour les malades et les médecins. « Mais  le catalogue de ces contraintes n’est nulle part aussi développé que pour les maladies sexuellement transmissibles, faisait alors observer au Monde  le docteur Jean-Baptiste Brunet, alors directeur du centre collaborateur européen de l’OMS sur le sida. Quarante-deux articles les regroupent. Il n’en existe que trente-sept pour les maladies mentales, vingt-huit pour la tuberculose, quatorze pour le cancer, douze pour l’alcoolisme et sept pour la toxicomanie. Toute personne atteinte d’accident vénérien contagieux est tenue de se faire examiner et traiter par un médecin jusqu’à la disparition de la contagiosité. Or  il n’existe pas d’autre exemple en dehors de la toxicomanie où l’existence de la maladie suffise, à elle seule, à définir une contrainte s’appliquant à tous les malades. »

Les questions qui dérangeaient en 1993 valent-elles encore pour 2011 du fait de avec l’émergence, depuis le milieu des années 1990, des thérapies antirétrovirales ?

« En fait, les textes de la loi de 1942 ne sont plus appliqués. Et, faute d’une thérapeutique efficace, on ne peut aujourd’hui avec le sida imaginer d’en revenir aux soins imposés sous la contrainte, pour le bénéfice du malade et de la société, écrivions-nous en 1993 dans les colonnes du Monde. Pourtant, parallèlement au courant qui, grâce à la thérapeutique antibiotique, a, de fait sinon dans la loi, conduit à remettre les ‘ maladies honteuses ‘ dans le droit commun, on assiste aujourd’hui à la tentation de faire de la personne se sachant séropositive un agent contaminateur qui doit être puni, dès lors qu’il aura contaminé. Ainsi, lors du débat sur la réforme du code pénal, les sénateurs avaient-ils souhaité introduire une incrimination visant la ‘ dissémination d’une maladie transmissible et épidémique ‘ par des personnes ‘ conscientes et averties ‘. Cet amendement a été supprimé en 1992 par les députés, et les sénateurs ne l’avaient pas rétabli en seconde lecture ».

Le code pénal était-il, dans un tel domaine, explicite ? Plusieurs qualifications avaient alors  déjà été évoquées à propos de la transmission sexuelle (mais aussi sanguine) du virus du sida, sans pour autant que l’on perçoive une jurisprudence sur ce point. On avait  ainsi discuté de la qualification d’empoisonnement, de celle d’homicide involontaire ou encore de celle de coups et blessures volontaires. L’empoisonnement (‘ Tout attentat à la vie d’une personne par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées et quelles qu’en aient été les suites ‘, article 301 du code pénal) semblait imposer que l’on distingue ici les moyens violents de contamination par voie sexuelle (le viol) des relations sexuelles d’une personne infectée qui, ‘ par négligence, imprudence ou légèreté ‘, aurait contaminé son, sa ou ses partenaires. Certains juristes estimaient que cette dernière situation ne pouvait correspondre aux qualifications d’homicide involontaire ou de coups et blessures volontaires, dès lors que le statut sérologique était ignoré du  « contaminateur ».

En 1993, outre Bernard Kouchner, beaucoup de responsables médicaux estimaient qu’il fallait, coûte que coûte et quel que soit le degré d’extension de l’épidémie, s’en tenir à la conception traditionnelle du secret médical. « Il serait proprement ahurissant que l’on en vienne à faire porter au médecin et à lui seul la responsabilité de ce qui est de l’ordre de la relation intime du couple, estimait le docteur Brunet. Il serait tout aussi grave d’en arriver à des situations où, invoquant l’intérêt de la santé publique, on aboutirait à une forme de délation médicale. De nombreux exemples historiques démontrent l’inefficacité de telles politiques. »

En d’autres termes, violer le secret médical, tout comme poursuivre par voie de justice celui que l’on soupçonne d’être à l’origine d’une contamination sexuelle, serait hautement préjudiciable en termes de santé publique, conduisant à la dissimulation de la possible contamination et s’opposant à la prise en charge médicale de celui qui est le malade avant d’être un possible agent contaminateur.

Depuis différentes institutions et associations, comme Act-Up Paris , ont régulièrement pris  positions sur la question de la judiciarisation de la transmission sexuelle de la contamination par le VIH.

Act-Up Paris : « Les personnes sont condamnées parce qu’elles connaissaient leur statut sérologique. Le message qu’envoie la justice est donc : « Ne vous faites pas dépister, vous ne serez pas condamné ». Une telle logique est incompatible avec les impératifs de santé et de prise en charge.  Ces condamnations font peser sur les seules personnes séropositives la responsabilité de la prévention, alors que celle-ci devrait être pleinement partagée. Pourquoi les partenaires des condamnéEs ont-ils/elles refuséE le préservatif, ou décidéE de l’abandonner avant d’avoir fait un dépistage commun ? Où sont, depuis le début de l’épidémie, les campagnes de prévention abordant les questions de fidélité à l’intérieur d’un couple, plus ou moins ancien, les questions de confiance afin de lutter contre les fausses représentations qui aboutissent à ce type de drame ? Peut-on se dire que, même si parler de sa séropositivité devrait être une étape nécessaire avant de retirer le préservatif, les rejets et discriminations dont sont victimes les personnes vivant avec le VIH encouragent le silence et le déni, et conduisent à ces situations ? » 

Stigmatisation ? Tout a été scellé dans le marbre et de limpide façon par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en 2006. Un document exemplaire en ce qu’il s’impose peu ou prou à l’ensemble des juridictions concernées. 

 Stigmatisation et VIH ? Alors que s’ouvrait le procès devant la cour d’assises de Paris, cette information, elle aussi diffusée par l’AFP sans pour autant rencontrer beaucoup d’échos médiatiques : « En France, où 152.000 personnes vivent avec le VIH-sida, moins de la moitié des séropositifs ont un emploi, selon une enquête de l’association Aides communiquée mardi, à l’occasion d’un colloque de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sida au travail. Selon cette enquête biannuelle, réalisée en octobre 2010, 46% des personnes séropositives exercent une activité professionnelle et une personne sur six est privée d’activité alors même qu’elle voudrait travailler. L’enquête montre que l’arrivée des trithérapies a considérablement amélioré l’accès à l’emploi des personnes contaminées par le virus du sida, en même temps que leur espérance de vie. Selon l’enquête, seuls 22% de ceux qui ont un emploi ont la reconnaissance de travailleur handicapé et 9,2% des personnes vivant avec le VIH ont recours à un temps partiel thérapeutique. En terme de revenus, 39,5% des séropositifs et/ou atteints d’une Hépatite B ou C ont touché moins de 950 euros par mois en moyenne sur l’année écoulée, le seuil de pauvreté. »

 Aujourd’hui, en France, on estime qu’environ 152.000 personnes  sont infectées par la VIH et que parmi elles environ 50.000 ne le sauraient pas. En 2009, 6.700 nouveaux cas ont été diagnostiqués, le plus souvent chez des personnes âgées de moins de 40 ans.

(1) Le 28 octobre Hicheim Gharsallah a été condamné à neuf ans de prison. Dans la matinée l’avocat général avait fustigé « un comportement social inqualifiable ». A ses yeux, l’accusé « a bouleversé, fracassé les règles du vivre ensemble dans une société ». Le représentant du ministère public a aussi qualifié les quatre jours de procès, « lourds émotionnellement », comme « une apnée au coeur d’un salaud ordinaire ».