Morale médicale : un nutritionniste trop médiatique interdit d’exercice pendant une année

Bonjour

On ne commentera pas cette décision de justice. Cette double décision devrait-on écrire. Rapportons, avec objectivité, les faits et l’interrogation qui en résulte : jusqu’où un médecin peut-il tremper le doigt dans la confiture des médias ? Une question qui, de fil en aiguille, est arrivée jusqu’au cœur battant de Paris : sous les ors du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française.

L’affaire concerne le Dr Jean-Michel Cohen, « intervenant en nutrition qui opère régulièrement dans les médias et sur Internet ». Autant qu’un nom, c’est une marque. Depuis quinze ans, innombrables ouvrages grand public, innombrables émissions de radio et de télévision. Une proximité avec plusieurs géants de l’agro-alimentaire dont l’homme ne fait nullement mystère. Un insupportable mélange des genres dénonçaient ses ennemis.

Puis, un jour, après quelques coups de semonce, l’Ordre des médecins se lassa. Le 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre lui interdit d’exercer la médecine pendant deux ans – dont un avec sursis. Le dossier fut alors exposé sur le site buzzfeed.com : « Le business gourmand de l’omniprésent Dr. Jean-Michel Cohen ». Que reprochait l’Ordre au nutritionniste-vedette ? Il était selon lui coupable d’avoir « méconnu l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce et l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ». Il lui reprochait notamment de graves manquements déontologiques liés à sa participation à un site web payant de coaching pour perdre du poids.

Coup de théâtre

Puis survint un coup de théâtre comme la justice sait, parfois, les organiser :  le 27 juin dernier, 2016 le Conseil d’État suspendait la sanction ordinale à la demande du médiatique nutritionniste – il s’était pourvu en cassation. Dans sa décision le Conseil d’Etat relevait qu’il existait de sérieuses raisons pour annuler le jugement de la chambre disciplinaire ordinale et infirmer « la solution retenue par les juges du fond »« Je n’ai aucun doute sur le fait que le Conseil me donnera raison » confia alors au Quotidien du Médecin le Dr Cohen qui dénonçait un « acharnement de l’Ordre » à son endroit. Erreur.

Mars 2017 : après l’APM c’est Le Quotidien (Stéphane Long) qui revient sur l’affaire et révèle que la sanction de deux ans de suspension (dont un avec sursis) est confirmée par le Conseil d’Etat : ce dernier a rejeté le pourvoi en cassation du célèbre nutritionniste. Les magistrats n’ont pas remis en cause le jugement de la chambre disciplinaire de l’Ordre, estimant qu’elle n’avait ni commis d’erreur de droit, « ni dénaturé ni inexactement qualifié les faits » incriminés au Dr Cohen.

Morale médicale

La plus haute juridiction administrative a également jugé que la sanction retenue contre le médecin n’était pas hors de proportion avec la faute commise. Le Dr Cohen devra en outre verser la somme de 2 000 euros au Conseil national de l’Ordre des médecins. Reste l’opposition des arguments qui, avec l’évolution des techniques donneront sans doute lieu à de futurs développements juridiques.

Rappelons que pour sa défense le nutritionniste expliquait qu’il n’y avait pas, selon lui, d’incompatibilité entre son activité d’expert en nutrition et sa qualité de médecin, – et que les conseils payants délivrés sur Internet ne présentaient aucun caractère médical. Pour l’Ordre c’est ici « méconnaître l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce » – de même, corollaire,  que « l’obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire ».

Où l’on voit s’affronter deux conceptions de ce que la morale médicale peut, ou non, accepter.

A demain

 

Essai clinique de Rennes: que savait Paris ? Les experts britanniques réclament la levée du secret

Bonjour

Rien de rassurant. L’affaire de l’essai clinique mortel de Rennes éclaire d’un jour nouveau (potentiellement inquiétant)  le rôle de  l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et les rapports que peut entretenir cette puissante institution avec le cabinet de la ministre en charge de la Santé.  Le décryptage des évènements est en cours mais, d’ores et déjà, une question doit être soulevée : quand (et par qui) les autorités sanitaires françaises ont-elles  été tenues informées de ce qui se passait à Rennes ? Plus généralement que savaient-elles de cet essai clinique mené pour le compte d’une firme pharmaceutique portugaise (Bial) et pour lequel elles avaient donné leur feu vert ?

Euphémisme menaçant

Les déclarations de Marisol Touraine sur ce sujet ne manquent pas de surprendre pour ne pas dire d’inquiéter. La ministre de la Santé a révélé (RTL, 18 janvier) n’avoir eu connaissance de l’accident que le jeudi 14 janvier, soit quatre jours après l’hospitalisation du premier volontaire malade (aujourd’hui décédé) – hospitalisation bientôt suivie de celle de cinq autres volontaires, tous participant au même essai. C’était là, d’emblée une situation inédite qui est rapidement devenue sans précédent. « Une alerte plus rapide aurait été appréciée » a ajouté Mme Touraine. Euphémisme, understatement ou menace ?

Des données aujourd’hui disponibles il ressort que la firme pharmaceutique a été très vite informée puis qu’elle a pris la décision d’interrompre l’essai dès le lundi 11 janvier. Quand l’ANSM a-t-elle, pour sa part, été informée ? L’a-t-elle été par la firme portugaise Bial ? Par la société Biotrial ? Par les médecins spécialistes du CHU Pontchaillou de Rennes ? Faut-il imaginer qu’en dépit du caractère d’emblée spectaculaire de cet incident aucun circuit d’alerte n’a fonctionné entre Rennes et Paris ? Si tel est bien le cas on peut raisonnablement être inquiet. Si tel n’est pas le cas pourquoi taire ce qui s’est passé ?

Communication coupée

Ces questions renvoient à la grosse boulette politico-médiatique cannabinoïdesque à laquelle a donné lieu cette affaire dans la journée du vendredi 15 janvier. Comment comprendre que Marisol Touraine n’ait pas pu, avant sa conférence de presse de l’après-midi, préciser la nature exacte d’une molécule dont l’essai clinique avait été autorisé le 26 juin 2015 par l’ANSM (et avait reçu un avis favorable du Comité de Protection des Personnes Ouest VI – Brest le 3 juillet suivant) ? Et pourquoi la communication de l’ANSM avec la presse a-t-elle été brutalement coupée le 15 janvier alors qu’elle était encore ouverte la veille dans la soirée comme peut en témoigner l’Agence de Presse Médicale (APM) ?

Ces mêmes questions doivent aussi être resituées à la lumière de plusieurs informations dont certaines données aujourd’hui mardi 19 janvier par Le Figaro. A commencer par l’absence de soutien de l’Agence européenne du médicament (EMA) vis-à-vis de la France « Vendredi 15 janvier, l’EMA a envoyé un mail confidentiel laconique en interne. En substance: l’Europe n’a rien à voir dans cet essai clinique, il ne concerne que la France et la responsabilité de son autorisation incombe à l’ANSM » écrit le quotidien du boulevard Haussmann.

Présence de femmes

De nombreux experts s’interrogent sur le protocole de la firme Bial (propriétaire de la molécule) mi en œuvre par l’entreprise Biotrial et validé par l’ANSM. C’est le nombre de volontaires testés qui les trouble. Quatre-vingt-dix personnes pour un essai de phase I n’est pas dans les usages, la méthodologie habituelle étant de dix à vingt personnes. Interrogations encore avec le recours au placebo, procédure également inhabituelle. « Question, toujours: la présence des femmes dans l’essai, écrit Le Figaro. Biotrial les recrutait entre 18 et 55 ans, donc en âge de procréer pour une partie d’entre elles, ce que les essais cliniques ne font généralement pas. «On ne prend pas de femmes normalement pour ces essais. D’abord à cause des cycles puis à cause d’une grossesse débutante que l’on n’aura pas décelée», explique un chercheur. Biotrial assure avoir procédé à des tests de grossesse deux jours avant la première administration du produit. »

Tout se passe comme si on avait voulu « brûler les étapes ». Une impression que renforce le profil poly-pathologies  de la molécule Bia 10-2474. «Nous n’avons pas encore beaucoup d’informations sur le composé Bia 10-2474 mais nous savons que d’autres inhibiteurs de FAAH (fatty acid amide hydrolase) chimiquement différents ont passé avec succès les tests de sécurité lors des essais chez l’homme», a expliqué au Figaro le Pr Daniele Piomelli, spécialiste de neurobiologie, de pharmacologie et de chimie biologique à l’université de Californie  – un spécialiste qui dit avoir été stupéfait par la nouvelle de l’accident survenu à Rennes.

Le Figaro :

« Le Bia 10-2474 fait partie d’une nouvelle famille chimique qui a rapidement enthousiasmé les chercheurs, celle des inhibiteurs de la FAAH.  Entre 2009 et 2014, de nombreux laboratoires ont déposé des brevets pour protéger ‘’leur’’ inhibiteur de FAAH: Sanofi, Pfizer, Merck, Johnson & Johnson, Amgen, Abbott, etc. Une famille de médicaments à qui l’on prêtait à leur naissance des vertus quasi miraculeuses. Pour l’instant, les résultats obtenus avec les divers inhibiteurs de FAAH pèchent plutôt par leur manque d’efficacité … 

« Dans la demande provisoire américaine déposée le 24 juillet 2012, juste un an avant la demande de brevet international, le laboratoire Bial envisageait l’utilisation du composé dans le traitement ou la prévention de pas moins de 41 maladies! De l’obésité à la douleur en passant par l’hypertension, l’épilepsie, le glaucome, la neurotoxicité, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, l’anxiété, la dépression, les nausées, l’asthme, l’arthrose… »

Irritations britanniques

Pour sa part Marisol Touraine a, le 15 janvier déclaré : « Cette molécule vise à traiter les troubles de l’humeur et de l’anxiété, et les troubles moteurs liés à des maladies neurodégénératives. A ce stade, les indications d’un médicament restent très générales ». Ce qui n’est pas toujours vrai.

Plus généralement on ne peut manquer d’être surpris par le silence médiatique quasi général des spécialistes français du sujet – silence qui contraste avec les nombreuses réactions de leurs homologues britanniques 1. Les autorités sanitaires françaises doivent aussi compter avec la demande, urgente, publiée dans le British Medical Journal, pour que les détails scientifiques et médicaux de cette affaire soient rendus publics 2. Qui, en France, répondra à cette demande britannique ?

A demain

1 Voir ici:  “Expert reaction to French drug trial – reports of one patient dying and five others in hospital and of the Paris prosecutor’s office having opened an investigation into what happened

2 “Details of French trial must be released urgently, say UK experts BMJ 2016; 352 doi: http://dx.doi.org/10.1136/bmj.i319 (Published 18 January 2016)

On lira aussi un autre regard étranger dans Nature:  Scientists in the dark after French clinical trial proves fatal”  ( Declan Butler  & Ewen Callaway)

Vaccinations: le «document secret» du Canard enchaîné n’aurait pas encore été «validé»

Bonjour

On sait qu’il existe. On en connaît l’essentiel. Mais on ne peut le lire dans son intégralité. Voici pourquoi.

L’histoire commence le mercredi 5 août avec un scoop du Canard Enchaîné : la révélation de l’existence d’un document : une « note à l’attention de Monsieur le Professeur Benoît Vallet Directeur général de la Santé ». Daté du  28 juillet 2015 cette « note » émane de l’Institut de veille sanitaire (InVS). On ne sait pas quel en est l’auteur ni, a fortiori, qui a jugé utile d’en offrir une copie à l’hebdomadaire dit satirique.

Pré-explosif

Ce dernier (Isabelle Barré) en révélait donc l’existence et montrait un extrait en fac-similé. « Objet : Alerte concernant l’impact des ruptures de stock de vaccin pentavalents et tétravalents sur la couverture vaccinale des nourrissons en 2015 » 

« C’est là un document pré-explosif, écrivions-nous pour notre part. Est-il remonté du bureau du DGS au cabinet de Marisol Touraine ? Il faut, pour certains, l’espérer. » Cette espérance n’a rien perdu de son actualité, ni le sujet de son importance. On pourrait même ajouter que le sujet ne cessera de grossir avec l’annonce quelque peu improvisée de Marisol Touraine, ministre de la Santé, d’un vaste débat automnal sur « les vaccinations » – débat qui suivra la remise d’un rapport sur le même thème par la députée socialiste (Seine-Maritime) Sandrine Hurel à la demande du Premier ministre.

Sphères sanitaires

La publication du Canard Enchaîné a émus dans les hautes sphères sanitaires. L’Agence France Presse a souhaité en urgence confirmer ses révélations :

« Les ventes globales de vaccins de type DT-Polio par les pharmacies en France ont diminué de 14,5% au premier semestre 2015 par rapport au premier semestre 2014, a-t-on appris mercredi auprès de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Cet organisme public chargé de surveiller l’état de santé de la population, confirme des données publiées mercredi par Le Canard Enchaîné qui relie cette baisse à la « pénurie » d’un de ces vaccins dans les pharmacies et à la défiance grandissante des Français pour la vaccination.

Ce recul s’explique sans doute par « plusieurs facteurs » et il faudra attendre l’analyse plus complète que l’InVS produira pour la rentrée, explique de son côté la Direction générale de la santé (DGS), qui dépend du ministère de la Santé. Selon elle, il est « trop tôt » pour dire si ce recul est lié à une baisse de la couverture vaccinale.

L’InVS se montre également prudente sur l’interprétation de la baisse des ventes de vaccins anti-diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) qui, très généralement, couvrent aussi contre la coqueluche, la bactérie Haemophilus (cause de méningite chez l’enfant) et l’hépatite B (vaccins pentavalents ou hexavalents).

Pour le médecin épidémiologiste de l’InVS, Daniel Lévy-Bruhl, ce retrait s’explique « probablement » par la superposition de plusieurs phénomènes, en particulier la mise en place en avril 2013 d’un nouveau calendrier vaccinal, avec notamment un abaissement à 11 mois de l’âge du premier rappel.

Il est possible aussi que le recul des ventes de DTP dénote aussi une « petite diminution de la couverture vaccinale » (à savoir la proportion des personnes vaccinées), admet toutefois le Dr Levy-Bruhl.

Mais on ne peut l’affirmer avec certitude et il faudra attendre les données « plus fines » de l’assurance maladie sur les prescriptions de vaccins que l’InVS inclura dans son analyse complète attendue pour septembre, ajoute-t-il. »

Courtoisie négative

Restait la question du « document secret ». Etait-il possible d’en avoir une copie, puisque son contenu était, semble-t-il, connu ? Réponse fort courtoise (après vérification auprès des directions) des services de presse de l’InVS et de la DGS : « non ». Explications :

« Après une discussion scientifique entre les services, il est apparu que les conclusions de la note évoquée par le Canard enchaîné n’étaient pas valides, en particulier parce qu’elle ne prend pas compte des changements introduits dans le calendrier vaccinal. Cette note fait partie des nombreux documents de travail intermédiaires qui servent de base aux échanges quotidiens et habituels entre une agence sanitaire telle que l’Institut de veille sanitaire (InVS) et les pouvoirs publics. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme un document définitif et validé. »

Superpositions

Pour plus de précisions, on renvoie à une dépêche de l’APM :

« Le Dr Daniel Lévy-Bruhl, responsable de l’unité maladies à prévention vaccinale de l’InVS, a indiqué que cette baisse de 14% des ventes, calculée à partir des données d’IMS, ne reflétait pas forcément une baisse de couverture vaccinale.

Selon lui, il se peut que les ventes de vaccins aient transitoirement augmenté début 2014 en raison de la superposition des rappels des enfants vaccinés selon les recommandations de l’ancien et du nouveau calendrier vaccinal. Lors de la simplification du calendrier vaccinal en 2013, le nombre de doses de vaccin hexavalent recommandé est passé de quatre à trois doses et le rappel a été avancé à 11 mois (contre 16-18 mois auparavant).

 Pour savoir si cette baisse des ventes traduit une baisse de la couverture vaccinale, il faut connaître la part d’enfants nés fin 2012 qui ont eu leur rappel en 2013 et la part de ceux qui l’ont reçu en 2014. Pour ce faire, l’InVS va analyser en septembre les données consolidées du Système national d’information inter-régimes d’assurance maladie (Sniiram) jusque fin juin 2015 qui renseignent l’âge des nourrissons lors des injections. »

Pr Joyeux

On rappellera que sur la Toile une pétition critiquant sans aménité la politique vaccinale du gouvernement a recueilli plus de 720.000 signatures  – du moins si l’on en croit celui qui l’a lancée : le Pr Henri Joyeux. Ce dernier sera-t-il, dans les brouillards de l’automne, convié au grand débat national ?

A demain

« Fin de vie » : surtout ne rien vouloir savoir des « états végétatifs chroniques »

Bonjour

Silence. C’est une surdité que l’on comprend mal chez deux parlementaires que l’on imaginait plus ouverts. Dans quelques jours Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS)  rendront publiques les conclusions de la mission parlementaire sur l’accompagnement de la fin de vie qui leur a été confiée. C’est l’heure des sondages qui ne veulent rien dire, des émissions de télévision parfois caricaturales.

Trois points …

Le gouvernement a promis de présenter un nouveau texte de loi sur la fin de vie – texte qui pourrait être déposé au Parlement autour du mois de mars.  La Croix  (Flore Thomasset, Dominique Quinio) vient de faire le point sur les questions en suspens Selon Jean Leonetti, il resterait trois points à éclaircir :

 Les soins palliatifs. La mission parlementaire se prononcera vraisemblablement en faveur d’une« diffusion de la culture palliative »

Les directives anticipées. Doivent-elles devenir « opposables », s’imposer au médecin ? Jean Leonetti s’était déjà exprimé en faveur de cette option en 2008, dans son rapport d’évaluation. L’opposabilité des directives anticipées fait débat. Sans doute bouleverserait-elle un peu plus l’équilibre des rapports médecins-malades.

La sédation terminale. La question se poserait d’en faire un « droit ». Pour certains ce droit  ouvrirait une brèche vers l’euthanasie.

Reste, entière, la question du « droit au suicide assisté ». Quant à l’euthanasie proprement dite, Dominique Quinio estime que « les défenseurs d’un droit à l’euthanasie seront déçus des conclusions de la mission ». D’autres sont également déçus : celles et ceux qui représentent les personnes ayant été victimes d’un traumatisme crânien, personnes cérébro-lésées et dans différentes situations de handicap profond – des personnes réunies sous la dénomination réductrice « d’état végétatif chronique » (états pauci-relationnel).

Vincent Lambert

On se souvient des controverses violentes suscitées ces derniers mois par l’affaire Vincent Lambert et par la décision du Conseil d’Etat prononçant un jugement de cessation de l’alimentation et de l’hydratation aujourd’hui contesté devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Jean Leonetti et Alain Claeys ne semblent guère s’intéresser à ce sujet que l’on peut raisonnablement considérer comme important. La « loi Leonetti » de 2005 s’applique-t-elle à ces personnes handicapées qui ne sont objectivement pas « en fin de vie » – où qui (Orwell) le deviennent si on juge qu’elles le sont…

Absence de réponse

Le Dr Philippe Petit, spécialiste de santé publique est administrateur de l’Union nationale des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) qui, au nom de ces personnes, s’était faite entendre devant le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire Lambert. L’UNAFTC a tout naturellement demandé à être entendue par les deux parlementaires. En vain.

« Nous n’avons pas eu un refus explicite mais une absence de réponse alors qu’ils ont rajouté une séance pour une autre association et qu’ils ont annoncé qu’ils rendraient leur rapport début décembre » nous a expliqué le Dr Petit.

Nous publions ici des extraits de la lettre qu’il a adressée à Jean Leonetti et Alain Claeys :

« Messieurs les députés,

l’UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébrolésés) avait sollicité une audition par votre mission sur l’accompagnement de la fin de vie mais cette demande n’a pas été retenue. Nous le regrettons car notre président avait été auditionné en 2005 pour l’évaluation de la Loi dite Leonetti, et nous aurions aimé vous faire part de ce qui a motivé notre action d’intervenant volontaire, admise par le Conseil d’Etat, dans l’affaire Vincent Lambert.

J’ai représenté l’UNAFTC tout au long de cette procédure et encore aujourd’hui devant le CEDH où nous sommes tiers intervenant (…)

Regards croisés

Avec mon épouse et le docteur François Tasseau, j’ai initié une étude qui vient de démarrer sur « la vie au quotidien des personnes accueillies dans les unités EVC/EPR  [état végétatif chronique/états pauci-relationnel].– regards croisés des familles et des professionnels », financée notamment par la CNSA et la FIRAH. Cette étude est menée conjointement par l’UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébrolésés), France Traumatisme Crânien (association nationale des professionnels) et le laboratoire de recherche en psychologie de l’université de Rouen.

Notre action, dans l’affaire Lambert, avait pour objectif d’exprimer l’inquiétude des familles que nous représentons qui accompagnent un de leurs membres en état végétatif ou pauci relationnel et qui redoutent de se voir imposer des décisions d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. Nous avons quelques témoignages récents de familles qui y ont été confrontées et il y a désormais un sigle, dont l’utilisation se répand, qui permet d’associer dans un raccourci efficace et radical « AHA » avec EVC/EPR.

Grand réconfort

La contribution du CCNE pour le Conseil d’Etat a été pour nous un grand réconfort dans un contexte sociétal où la mort choisie, y compris pour autrui, apparait comme le nouvel Eldorado à conquérir d’urgence. Nous ne sommes pas pour la vie à tout prix, et nous rejoignons le CISS dans sa motion à laquelle nous avons contribué, pour ce qui est de renforcer la place des directives anticipées, dès lors qu’elles ont été formalisées à cet effet : la personne capable de s’exprimer doit être seule à décider pour elle-même.

Mais nous pensons que, quand une personne n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté, et que la question se pose de poursuivre ou pas une alimentation et une hydratation assistées, en l’absence de directives anticipées ou de désignation d’une personne de confiance, on ne devrait rien pouvoir décider sans avoir rassemblé un consensus autour de la décision, qu’une telle décision ne peut être que collégiale, et qu’elle ne doit pas appartenir au seul médecin : c’est cela que nous voudrions trouver dans la future loi.

Mention spécifique ?

J’ai lu dans une dépêche APM que vous réfléchissiez à une mention spécifique aux états végétatifs dans la future loi « fin de vie ». Les directives anticipées n’ont-elles pas déjà pour objectif de faire connaitre la volonté propre, au cas où on ne serait plus en capacité de l’exprimer ? Est-il nécessaire de stigmatiser encore un peu plus les personnes en EVC/EPR ? Leur situation est-elle différente de celle des grands polyhandicapés de naissance ?

(…) Il  ne s’agit pas d’exhibitionnisme ni de provocation mais simplement de témoigner que l’état végétatif chronique ou pauci-relationnel peut être assez différent de la représentation qu’en ont ceux qui en parlent sans le connaitre, y compris certains décideurs, et s’imaginent des personnes maintenues en survie par des machines et des tuyaux.

Garde-fous

J’espère que le législateur aura la sagesse de mettre quelques garde-fous (au sens littéral) pour protéger ceux qui n’ont plus la parole et n’ont pas écrit avant l’accident qu’il faudrait les aider à mourir. Cela pourrait être d’imposer une vraie décision collégiale (il s’en prend tous les jours sans qu’on soit obligé d’aller devant les tribunaux) et qu’on n’arrête pas des alimentations et hydratations artificielles sans consensus autour de la décision.

La famille peut être déchirée et le médecin n’est pas légitime comme décideur en dernier ressort (je suis médecin et cette toute puissance m’est insupportable). La vraie collégialité décisionnelle est une voie exigeante et difficile. N’est-ce pas, cependant, le prix à payer pour décider d’arrêter la vie sans connaitre la volonté propre de la personne ? Et si on ne parvient pas à se mettre d’accord, ne peut-on pas la laisser s’achever en l’accompagnant comme doit le faire une société civilisée pour les plus fragiles de ses membres ?

Veuillez accepter,  l’expression de mes salutations respectueuses. »

Il n’est pas interdit de penser que, faute d’avoir eu le temps d’écouter leur auteur, MM Leonetti et Claeys liront les lignes qu’il leur a adressées. Pas interdit de penser, non plus, qu’il trouveront le temps de lui répondre.

A demain

« Télé-flicage » : fausse alerte, les apnéiques peuvent dormir tranquilles

Bonjour,

Les esprits chagrins en appelaient déjà à Huxley, à Orwell. (1). Allons, respirons, soufflons ….. Que de passions pour un simple aménagement comptable. En matière d’assurance maladie aussi les bons comptes font les bons amis. Certes mais les bons comptes restent à faire. Comptes financiers bien évidemment, mais qui devront s’inscrire dans une perspective démocratique et éthique – sans laquelle il n’est pas de santé publique qui vaille.

Grands mots

Voilà de bien grands mots dira-t-on. C’est vrai. Il est tous aussi vrai que certains sujets méritent que l’on adapte la taille des mots aux enjeux qui les sous-tendent. Pour la première fois, en France, une disposition ministérielle conditionne la prise en charge d’un traitement au comportement de malades. L’affaire vaut que l’on s’y attarde un instant. On ne le regrettera pas.

Il est ici question d’apnée du sommeil et de traitement à domicile par pression positive continue (PPC). Il est aussi question de prise en charge par notre collectivité désormais conditionnée à une bonne observance. Le tout via une forme de télésurveillance que l’on désigne ici par « télé-suivi de l’observance ».

www.automesure.com

On découvrira tout ou presque de l’historique cette affaire sur le site www.automesure.com du Dr Nicolas Postel-Vinay et notamment ici. Ce spécialiste de la modernité médicalisée a été le premier à lancer l’alerte auprès du grand public non apnéique. On lira notamment sur son site une tribune publiée dans Le Monde (daté du 20 novembre 2013) – tribune qui précédait la publication de La Croix – détail chronologique médiatique  qui nous avait échappé lors de la rédaction de notre texte du 14 janvier dernier (mémoire blog)

Fallait-il  à ce point s’inquiéter, s’émouvoir, s’indigner ? Voici ce que nous apprenons par une dépêche de l’Agence de Presse Médicale (APM) :

« Une vaste majorité des patients traités par pression positive continue (PPC) pour un syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS) se déclarent « globalement satisfaits » du télésuivi de l’observance thérapeutique, se félicite la fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD), mercredi [29 janvier] dans un communiqué.

OpinionWay

Pour connaître la perception qu’ont les patients de ces nouveaux dispositifs et de leur traitement, la fédération des PSAD a fait réaliser par OpinionWay « la première enquête de satisfaction » des patients sous PPC avec télésuivi, interrogeant par téléphone 1.012 patients sur une base de près de 10.000 personnes équipées par huit prestataires privés ou associatifs (Adir Assistance, Bastide Le confort medical, IP Santé, Linde Homecare, Orkyn’, Sadir Assistance, VitalAire et Vivisol).

Avec 92% des patients qui se déclarent satisfaits (52% tout à fait et 40% plutôt satisfaits), cette étude « démontre la forte adhésion au traitement de PPC avec télésuivi », se réjouit la fédération, qualifiant ces résultats d' »extrêmement encourageants » alors qu’il s’agit « d’une pathologie grave et d’un traitement qui peut vraiment être perçu comme contraignant pour le patient ».

Télé-suivi

Dans son communiqué, la fédération pointe que 88% des patients interrogés jugent le système de déremboursement prévu acceptable. « Si l’on pouvait craindre quelques appréhensions des patients à la perspective d’un déremboursement par l’assurance maladie en cas de sous-utilisation prolongée de leur dispositif, il n’en est rien », commente la fédération.

« Le télé-suivi, qui a été vu par certains comme intrusif, est finalement perçu par les patients concernés comme une aide à la bonne observance et comme une amélioration de la relation du patient avec son médecin et son PSAD », commente Olivier Lebouché, président de la fédération. »

Conseil d’Etat

De quoi se plaint le peuple des apnéiques ? De rien (nous traduisons). Faudrait-il dès lors s’intéresser à l’autre partie de la dépêche de l’APM ? Elle rappelle que  La Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le texte mettant en place le télé-suivi de la PPC. Un jugement sur le fond est encore attendu après un rejet du référé-suspension.

Le hasard faisant les choses comme on le sait ce sondage est publié au moment précis où s’ouvre, à Marseille, le Congrès de pneumologie de langue française (CPLF). Le sujet du télésuivi de la PPC sera discuté dans différentes sessions, notamment avec l’intervention du Dr Sylvie Royant-Parola qui coordonne le programme de télémédecine Respir@dom dans l’apnée du sommeil.

Intrusif

Dans un éditorial publié mi-janvier sur le site du projet (www.respiradom.fr), elle a estimé que l’assurance maladie « est en droit d’exiger des patients une utilisation de l’appareil qui leur est fourni » tout en regrettant que le système de télésuivi exclut à la fois le médecin et le patient. « Cela ne concourt pas à la responsabilisation du patient, et c’est sans doute pour cela que l’on voit apparaître des termes comme flicage utilisés par certains d’entre eux ». Sans doute. Ou le terme intrusif  que réfute M. Lebouché.  D’autres parlent encore de stratégie du bâton.

Comme on le voit, beaucoup de passions. Elles peuvent désormais se calmer. Ce sondage OpinionWay  de la PASD est là pour nous rassurer. Et il nous rassure pleinement puisqu’une vaste majorité des patients exprime librement son contentement. Remettre en question la valeur du sondage?  Au motif qu’il répond pleinement aux attentes de ses commanditaires ? Qui y songera ? Personne. Sauf, peut-être, quelques esprits décidément bien chagrins.

A demain

(1) Dans un esprit anglais voisin , ne pas hésiter à lire « De la fumisterie intellectuelle » de Bertrand Russel (traduction de l’anglais de Myriam Dennehy) que viennent de rééditer les belles éditions de L’Herne. 15 euros. Avec une fort précieuse préface de Jean Bricmont

Montbéliard : « acharnement médiatique » et mort par pendaison d’un médecin obstétricien

Confidence ferroviaire de Roland Topor  (1938- 1987):  la presse « mourra de ne pas s’intéresser à ce qui se passe entre les autoroutes » (1). A Montbéliard un gynécologue s’est pendu. Pourquoi ? La presse, ici accusée, le dira-elle ?  

 

Affaire peu banale. Affaire médicolégale à  forte dimension médiatique.  Elle se passe à la Clinique de Montbéliard, établissement du Groupe Kapa Santé. Un homme est mort, un homme de 60 ans, un médecin gynécologue-obstétricien qui travaillait dans cet établissement. Cet homme a été retrouvé pendu à son domicile de Dung (Doubs).

Hystérectomie

Il ne s’était pas rendu, le 24 septembre dernier, à une convocation au tribunal de Montbéliard en vue de sa mise en examen pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois » sur une patiente qu’il avait opérée pour une hystérectomie. Cette information é été donné publiquement  par la procureure de Montbéliard Thérèse Brunisso.

Agée de 43 ans cette  patiente avait été victime de lésions à l’appareil urinaire durant l’opération menée en octobre 2010 à la Clinique de Montbéliard. Une information judiciaire avait été ouverte en 2011. « L’expertise et la contre expertise avaient conclu à la responsabilité de ce gynécologue et d’un urologue, qui est parti et n’exerce plus à la clinique », a précisé la procureure.

Seconde plainte

Une autre malade avait déposé plainte en septembre. « Le suicide du médecin, retrouvé pendu à son domicile de Dung (Doubs), intervient quelques jours après la publication dans les médias locaux du témoignage d’une autre de ses patientes, Sonia Guyon, 43 ans également, opérée en août 2013 pour une hystérectomie à la Clinique de Montbéliard,  peut-on lire sur le site de France 3 France Comté.  Elle a également été victime d’importantes lésions à la vessie, ainsi que de la section d’un uretère. Son interruption temporaire de travail (ITT) a été estimée à 90 jours. La victime a déposé plainte au commissariat de Montbéliard en septembre contre le praticien et l’établissement. »

Extinction de l’action pénale

Bien évidemment l’action pénale contre le gynécologue s’éteint avec sa mort. Mais l’enquête se poursuit pour établir la responsabilité éventuelle de la Clinique de Montbéliard (43 médecins et chirurgiens, 151 salariés, 750 accouchements par an,  8413 interventions dont 5268 ambulatoires, 8447 en entrées directes et 5070 en service ambulatoire, 73 lits de chirurgie,  19 lits d’obstétrique).

L’étrange avis de décès

L’affaire se complique avec cet « avis de décès »  figurant sur le site du Groupe Kapa Santé, document daté du 1er octobre et signé du Dr Hervé Kadji, président. Le voici  (nous soulignons):

« 1 octobre 2013

La Présidence du Groupe Kapa Santé et la direction de la Clinique de Montbéliard ont l’immense regret de vous annoncer le décès d’un de leur confrère et médecin, Dr Sorin Fléancu, Gynécologue Obstétricien.

A la suite de l’acharnement médiatique à son encontre, et de l’irresponsabilité de certains journalistes locaux depuis la semaine dernière, et jusqu’à ce matin encore, Dr Sorin Fléancu a mis fin à ses jours.

Dr Fléancu  a eu 60ans le 25 Septembre dernier, date à laquelle les dénonciations de la presse ont débuté sans ménagement.

Ce médecin exerçait à la Clinique de Montbéliard depuis le 17 septembre 2007 ; il avait depuis 30 ans donné naissance à des milliers d’enfants, sans incident.

Nous déplorons avec douleur cette nouvelle, et présentons nos sincères condoléances à sa famille.

Aucune autre déclaration ne sera faite. »

 La dépêche d’agence

Une relecture plus complète de l’affaire est fournie par une dépêche de l’Agence APM. La voici :

« Un gynécologue obstétricien se suicide après sa mise en cause dans deux affaires d’erreurs médicales

MONTBELIARD (Doubs), 2 octobre 2013 (APM) – Un gynécologue obstétricien de la clinique de Montbéliard (groupe Kapa Santé) a mis fin à ses jours mardi, après avoir été mis en cause dans deux affaires d’erreurs médicales, a-t-on appris mercredi auprès de la procureure de Montbéliard, Thérèse Brunisso.

Dans un avis de décès publié mardi sur le site internet du groupe Kapa Santé, la présidence du groupe et la direction de la clinique dénoncent « l’acharnement médiatique » et « l’irresponsabilité de certains journalistes locaux depuis la semaine dernière » qui ont précédé le suicide du Dr Sorin Fléancu.

« [Le] Dr Fléancu a eu 60 ans le 25 septembre dernier, date à laquelle les dénonciations de la presse ont débuté sans ménagement. Ce médecin exerçait à la clinique de Montbéliard depuis le 17 septembre 2007; il avait depuis 30 ans donné naissance à des milliers d’enfants, sans incident », souligne l’établissement.

Contactée par l’APM, la procureure de Montbéliard confirme que le gynécologue obstétricien s’est pendu à son domicile. Elle indique qu’il avait été mis en cause dans deux affaires. La plus récente remonte à août, lorsqu’une patiente de 43 ans est opérée par ses soins pour une hystérectomie par voie basse.

L’intervention se complique et selon le compte rendu opératoire de l’urologue du CH de Belfort-Montbéliard où a été transférée la patiente, un uretère a été sectionné et une importante plaie de la vessie est constatée, entre autres, précise la procureure.

La patiente s’en sort avec une incapacité totale de travail (ITT) fixée temporairement à 90 jours par son médecin généraliste. Elle dépose plainte le 10 septembre, alors que l’affaire était déjà en cours d’enquête au bureau du procureur.

Le Dr Fléancu avait par ailleurs reçu une convocation chez le juge d’instruction le 24 septembre en vue de sa mise en examen « pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois », dans une autre affaire remontant à octobre 2010. Au cours du même type d’intervention chez une autre patiente, des lésions de l’appareil urinaire avaient été provoquées.

« Nous avons ouvert une information judiciaire en 2011, une expertise a été ordonnée, qui a mis en cause le même médecin » et l’urologue de la clinique qui a participé à l’intervention, indique la procureure. Deux contre-expertises demandées par le médecin ont également conclu à la responsabilité pénale des deux médecins.

La procureure précise que le Dr Fléancu avait déjà fait deux tentatives de suicide, « l’une en 2012 et l’autre en février dernier, avec une intervention de la gendarmerie à chaque fois ».

L’action publique contre le Dr Fléancu est éteinte avec son décès, mais la plainte de la patiente opérée en août visait aussi la clinique, souligne la procureure. « L’enquête se poursuit afin de déterminer s’il y a responsabilité de la clinique », indique-t-elle. Pour l’affaire de 2010, la clinique n’avait pas été mise en cause, précise-t-elle. En revanche elle souhaiterait poursuivre également l’urologue ayant participé à l’intervention à l’époque. Celui-ci est parti de la clinique et serait aujourd’hui à l’étranger, selon la procureure.

Contactée par l’APM mercredi après-midi, la direction de la clinique de Montbéliard n’était pas joignable. Elle précise dans l’avis de décès publié mardi qu' »aucune autre déclaration ne sera faite ». »

Graves accusations

Ainsi donc ni la direction du groupe ni celle de la clinique ne parleront plus de cette affaire. Les accusations sont graves et visent, sans les nommer, « certains journalistes locaux ». On peut imaginer qu’ils se sont reconnus. Se sont-ils expliqués ? S’expliqueront-ils ?

 (1) C’était peu avant sa mort, dans un train entre Paris et Saint-Pierre des Corps. Avant la création du TGV Atlantique.  Topor pressentait-il l’émergence des autoroutes de l’information ?