Original : un arrêt cardiaque mortel lors d’une relation sexuelle devient un accident du travail

Bonjour

« Relation adultérine mortelle avec une ‘’parfaite inconnue’’ [sic] ». C’est une affaire insolite autant qu’édifiante. Elle avait longtemps échappé (pourquoi ?) à la surveillance des médias. Elle est aujourd’hui rapportée par BFMTV (Coralie Cathelinais) 1. En ces termes :

« Lors d’un déplacement professionnel dans le département du Loiret, un salarié est décédé lors d’une relation sexuelle. Son employeur refusait d’y voir un accident du travail, arguant que le décès était intervenu sur ses temps de loisirs et dans une chambre autre que celle qu’il lui avait réservée. La Cour d’Appel de Paris en a finalement décidé autrement. En déplacement professionnel, un salarié est sous la responsabilité de son employeur. Et ce, même en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre.

« La Cour d’appel de Paris en a rappelé le principe dans un arrêt du 27 mai 2019, repéré par Me Sarah Balluet, avocat spécialiste en Droit Social.  L’affaire remonte à l’année 2013, l’entreprise TSO envoie un de ses techniciens de sécurité en déplacement sur un chantier dans le Loiret. Il décède dans la nuit du 21 février après qu’il ait « une relation adultérine avec une parfaite inconnue », indique son employeur dans l’arrêt.   

« La caisse primaire d’assurance maladie a classé le dossier au titre d’accident du travail, ce que l’employeur conteste. Devant le tribunal des affaires sociales de Meaux, la société TSO soutient que le décès « est survenu alors qu’il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi », et que de ce fait il n’était plus en mission. De plus le décès n’est pas imputable à l’exercice de son travail « mais bien à l’acte sexuel qu’il a eu avec une parfaite inconnue » .»

Un rapport sexuel est un « acte de la vie courante »

Or, dans sa sagesse,  la caisse primaire d’assurance maladie estime qu’un un rapport sexuel est un acte de la vie courante « à l’instar de prendre une douche ou un repas » et  « l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l’objet de celle-ci ».

Qu’allaient dire les magistrat.e.s de la Cour d’appel de Paris ? Ceci: « le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L 411 -1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur ». Et peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante sauf si l’employeur a la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Les juges soutiennent, eux aussi, qu’un rapport sexuel est un « acte de la vie courante ». Le fait que l’accident soit survenu dans un lieu autre que la chambre d’hôtel que la société TSO lui avait réservée ne permettait pas de considérer que le salarié s’était placé « hors de la sphère de l’autorité de l’employeur ». Conclusion : cet accident mortel a été reconnu comme accident du travail. « Cette solution est inédite et mériterait que la Cour de Cassation se prononce sur ce point », commente Me Balluet, sur Linkedin. La Cour de Cassation lit-elle Linkedin ?

A demain @jynau

1 CA Paris, 6, 12, 17-05-2019, n° 16/08787, Confirmation Article, L411-1, CSS/Déplacement professionnel/Gendarmerie/Relations sexuelles/Acte d’une vie courante/Obligations professionnelles

Après l’addictologie, le ministre Guillaume rattrapé par son appétit pour la tauromachie

Bonjour

Traitant de l’alcool il avait eu cette sortie mémorable : « Je veux lutter contre l’alcoolisme et lutter contre l’addictologie ». C’était en janvier dernier. Nous sommes en août et le ministre Guillaume fait à nouveau parler de lui. Didier Guillaume, 60  ans : ancien agent du Trésor Public, longtemps élu socialiste, annonce son abandon de la politique puis abandonne l’idée, devient le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation d’Emmanuel Macron.

A la veille de la fête de l’Assomption il assistait à une corrida de Bayonne, aux côtés de sa collègue Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires). Didier Guillaume, également en charge du « bien-être animal »… C’est une « affaire privée », a-t-il évacué deux jours plus tard  interrogé par la radio France Bleu Drôme Ardèche, d’où il est originaire. « Je ne réponds pas aux réseaux sociaux », a-t-il également lancé. Pourquoi ?

La polémique est née d’un cliché publié sur Twitter dès mercredi par un journaliste de Sud Ouest : on y voyait Didier Guillaume assis au premier rang au côté du maire UDI de Bayonne, Jean-René Etchegaray, et de Jacqueline Gourault, ministre MoDem. Six mille personnes étaient présentes ce soir-là dans les arènes de Bayonne pour acclamer Daniel Luque (considéré comme l’un des meilleurs matador encore en piste), et le voir affronter six taureaux. Ces derniers ont bien été mis à mort et le torero est reparti avec quatre oreilles et une queue. Applaudissements.

Au-delà du scandaleux et de l’écœurement!

« Aucune limite dans l’indécence », a commenté la Fondation Brigitte Bardot, qui rappelle que le ministre de l’Agriculture a fait de la « lutte contre la maltraitance animale » une priorité de son action. « C’est au-delà du scandaleux et de l’écœurement! », a sobrement ajouté l’association.

Sur Europe 1, le porte-parole de la Fondation, Christophe Marie, indique que Brigitte Bardot va demander à Edouard Philippe de retirer la responsabilité de la « protection animale » du maroquin de M. Guillaume. Même ligne pour le collectif L214, qui diffuse régulièrement des vidéos pour dénoncer la maltraitance animale. Sa co-fondatrice, Brigitte Gothière, a ainsi demandé sur BFMTV à ce que ce sujet soit « sorti du ministère de l’Agriculture ».

Plusieurs élus politiques condamnent également les deux ministres macronistes. A commencer par les écologistes : « Didier Guillaume ‘’s’en branle’ » de la souffrance animale! Lamentable! » a commenté, tout en nuances, l’eurodéputé EELV Yannick Jadot. « Le ministre ne peut pas défendre la cause animale et d’un autre côté s’asseoir dans une arène de corrida, se divertir face à la torture d’un être vivant, sensible et innocent », a ajouté sa collègue écologiste Karima Delli. « En assistant à une corrida, Didier Guillaume affiche son mépris pour la condition animale », a ajouté Manuel Bompard, chef des élus Insoumis au Parlement européen. 

 Invité de la matinale d’Europe 1, mercredi 23 janvier, Didier Guillaume déclarait: « une molécule de vin et une molécule de whisky ont le même degré d’alcool, sauf que moi je ne bois pas des molécules, je bois des verres. » Que voit précisément le ministre du « bien-être animal » quand il se régale de la mort du taureau ?

A demain @jynau

Vraie fausse nouvelle et maladie d’Alzheimer : mais pourquoi certains médias font-ils ça ?

Bonjour

Lire le journal ?. Il aura donc suffit, début août 2019, d’un article du Guardian (Kevin Rawlinson), pour relancer, en France, le moteur médiatique alternatif rêves/cauchemars. Un papier assurant que des chercheurs avaient mis au point un « test sanguin » permettant de détecter Alzheimer « 20 ans » avant les premiers symptômes, a été repris par plusieurs médias français.

« Avec toutes les confusions et imprécisions de l’original » accuse Arrêt sur Images (Juliette Gramaglia) . « Un pas de géant », « une avancée majeure », « une petite révolution »… Depuis quelques jours, plusieurs médias généralistes sont à la fête. La raison : on aurait trouvé « un test sanguin pour détecter la maladie [d’Alzheimer] 20 ans avant qu’elle ne se déclare » (20 Minutes) BFMTV, LCI, France Bleu, Franceinfo, Midi Libre, La Provence, La Nouvelle République plusieurs sites d’information ont ainsi relayé, avec des formulations semblables ».

Tout, ici, remonte ici à une publication dans Neurology, « High-precision plasma β-amyloid 42/40 predicts current and future brain amyloidosis ».Un travail américain ;158 personnes en bonne santé volontaires ; la recherche sanguine de deux types de protéines bêta amyloïdes ; un PET-Scan pour de visualiser les dépôts pathologiques cérébraux ; Un autre PET-Scan quelques mois plus tard ; des corrélations ultérieures entre les résultats sanguins et l’évolution des images.

Boules de cristaux

Le Figaro (Cécile Thibert) a voulu en savoir plus – et a interrogé le Pr Bruno Dubois directeur de l’Institut de la mémoire et de la maladie d’Alzheimer de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP). «C’est un travail de qualité, ils montrent que la présence de protéines bêta amyloïdes dans le sang est corrélée à la présence de plaques amyloïdes, dit-il. Mais le fait d’avoir des plaques ne veut absolument pas dire que l’on va développer la maladie. Certaines personnes en ont et ne seront jamais malades. En revanche, tous les malades d’Alzheimer ont des plaques. C’est une condition nécessaire mais pas suffisante».

Nous sommes en 2019 etil n’existe aucun moyen de prédire la maladie d’Alzheimer. « Et quand bien même cette boule de cristal existerait, elle ne serait pas d’une grande aide: il n’existe aucun traitement permettant de ralentir ou de guérir la maladie » assène Le Figaro. «En clinique, chez les personnes qui n’ont aucun symptôme, nous ne faisons pas de dépistage. Même si nous détections des lésions, que pourrait-on faire à part leur dire ’’je n’ai rien à vous proposer’’?», confirme le neurologue parisien.

Ce qui ne signifie pas qu’il faut baisser les bras : il est possible de limiter le risque de développer la maladie en agissant sur les principaux leviers: faire de l’exercice, éviter le tabac et l’alcool, surveiller l’état de ses artères (cholestérol, glycémie, tension artérielle, poids) et avoir une alimentation équilibrée

Sans oublier de stimuler sans cesse son cerveau. Notamment en lisant les journaux.

A demain @jynau

Boire du vin de Champagne et démence précoce : que faut-il, en pratique, vraiment savoir ?

Bonjour

Nous sommes sous les soleils de juillet. François Goullet de Rugy a démissionné et les médias vont pouvoir commencer à lever le pied. Pour autant la chasse aux « fausses nouvelles » est toujours grande ouverte. Avec quelques variantes pétillantes. Ainsi Le Monde (Adrien Sénécat) nous régale-t-il en croisant démence précoce, et vins de Champagne.

« ‘’Le champagne permettrait de lutter contre la démence et la maladie d’Alzheimer 1’’, affirment des articles publiés sur des sites sensationnalistes comme Letopdelhumour.fr ou Lastucerie.fr, nous explique le dernier quotidien vespéral de la capitale. A en croire la rumeur, l’affirmation serait tout ce qu’il y a de plus sérieuse, puisqu’elle serait tirée d’une’étude de l’université de Reading, au Royaume-Uni’’. »

Or cette étude existe bel et bien, comme en témoigne un communiqué de presse, publié le 7 mai 2013 par cette université. Communiqué qui renvoyait à la publication originale  dans Antioxidants and Redox Signaling. : « Phenolic Acid Intake, Delivered Via Moderate Champagne Wine Consumption, Improves Spatial Working Memory Via the Modulation of Hippocampal and Cortical Protein Expression/Activation » Published Online: 24 Oct 2013 https://doi.org/10.1089/ars.2012.5142

« C’est sur ce document que de nombreux articles se sont basés à l’époque, accréditant l’idée que la consommation de champagne pourrait être bénéfique sur le cerveau, souligne Le Monde. En France, BFM-TV écrivait ainsi, il y a six ans, que « le champagne stimulerait la mémoire ». Les années passèrent, et cette conclusion s’est popularisée, faisant l’objet de multiples articles ; elle connaît toujours, y compris ces derniers temps, un certain succès sur les réseaux sociaux. »

Faire boire des rats de laboratoire

Mais on ne parle pas sans grands risques des potentiels effets bé,éfiques de l’alcool – sous toutes se formes. Surtout à notre époque. La rumeur moustillante prenait corps. Au point qu’en novembre 2015, le National Health Service britannique publiait, non sans humour, un rectificatif : « No hard evidence champagne can prevent dementia »

Où les non-spécialistes découvraient que des chercheurs anglais avaient osé faire boire des rats. Trois groupes de huit rats : le premier consommait un peu de vin de Champagne, le deuxième consommait une autre boisson alcoolisée et le troisième aucun alcool. Et les chercheurs de découvrir, médusés, que quelques rats ayant bu du vin de Champagne retrouvaient paradoxalement mieux leur chemin que leur congénères privés de cette réjouissance :

« Changes in spatial working memory induced by the Champagne supplementation are linked to the effects of absorbed phenolics on cytoskeletal proteins, neurotrophin expression, and the effects of alcohol on the regulation of apoptotic events in the hippocampus and cortex. » 

Il ne semble pas que ce travail expérimental soit, aujourd’hui confirmé sur des rongeurs. Quand bien même il resterait à mener de vastes et coûteux essais cliniques avant de pouvoir, le cas échéant, le traduire en recommandation sanitaire. « L’autre problème posé par bon nombre de ces articles sensationnalistes est qu’ils occultent les dangers, avérés et largement documentés cette fois, de la consommation d’alcool » prend soin de rappeler Le Monde. La consommation d’alcool est néfaste pour la santé et aucune, ni le vin ni le champagne (sic) , ne font exception. »

On peut, pour conclure sur ce thème définitif, se reporter aux dernières lignes de Céline 2, dans son Rigodon : « Reims… Epernay … de ces profondeurs pétillantes que plus rien existe… ».

A demain

1 A conseiller, cet ouvrage (à paraître en septembre prochain) : « Que faire face à Alheimer » du Dr Véronique Lefebvre des Noëttes », préface du Pr Eric Piat (éditions du Rocher)

2 A conseiller, dès maintenant, sur France Culture : « Grandes traversées : Louis-Ferdinand Céline, au fond de la nuit » par  Christine Lecerf

Donner son sang et homosexualité discriminée : après Marlène Schiappa, que fera Agnès Buzyn?

Bonjour

Nouvel éclat de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Après avoir passé l’après-midi du 29 juin à la 41e édition parisienne de la Marche des Fiertés, Marlène Schiappa était l’invitée de BFMTV. Interrogée, une nouvelle fois,  sur les discriminations que connaissent encore en France les personnes homosexuelles elle a assuré que le gouvernement allait régler celle concernant le don du sang.

« Au gouvernement, nous voulons mettre fin à cette discrimination qui existe pour les homosexuels vis-à-vis du don du sang, tout en préservant les conditions de sécurité nécessaire. Actuellement, il se passe deux situations différentes selon que vous ayez eu des rapports non protégés avec une femme ou un homme, le temps d’attente est différent. Hors donner son sang est un acte citoyen et solidaire, nous voulons donc travailler pour mettre fin à cette discrimination »

La secrétaire d’Etat précise toutefois qu’elle n’est pas ici aux commandes. C’est, dit-elle, Agnès Buzyn ministre des Solidarités qui sera en charge du dossier – et qui indiquera elle-même le calendrier et sa méthode « qui est la sienne ». C’est un engagement que nous prenons » a-t-elle assuré.

Il faut ici rappeler que depuis 2016, les hommes homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, geste qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du VIH. A condition d’assurer  lors de l’entretien préalable au don de ne pas avoir eu de relations sexuelles (même protégées) depuis douze mois. C’était là une décision élaborée non sans difficulté après un long travail original  (et sans précédent) qui avait réuni les autorités sanitaires et les nombreuses associations de donneurs, de patients et de personnes homosexuelles ; un travail sanitaire et diplomatique sans précédent mené  sous l’autorité du Pr Benoît Vallet, alors Directeur Général de la Santé.

Ces « douze mois d’abstinence » firent polémique. Fallait-il les abroger?  En aucune façon trancha le Conseil d’Etat  rappelant  que « les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d’écarter l’existence d’un risque ». Il faisait ainsi valoir :

« Selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes. (…) La proportion de personnes nouvellement contaminées au cours de l’année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle. »

Les ombres et les affres

En imposant cette « abstinence d’un an » comme condition au don du sang par les homosexuels, le ministère de la Santé « s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale », jugeait le Conseil d’Etat. Tel n’est pas, oaujourd’hui le point de vue défendu au sein du gouvernement par Marlène Schiappa. Agnès Buzyn suivra-t-elle la secrétaire d’Etat ? Elle pourra fonder sa décision sur un travail publié en novembre 2018 par Santé publique France : l’enquête dite « Complidon », menée en collaboration avec l’Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA).

Cette enquête  originale portait sur le respect des critères de sélection au don de sang par les donneurs. Près de 110 000 donneurs avaient été interrogés. Et cette surveillance épidémiologique révélait que l’ouverture du don de sang en juillet 2016 aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) n’augmentait pas le risque de transmission du VIH par transfusion – risque qui reste extrêmement faible en France : estimé, sur la période 2015-2017, à un don VIH positif non détecté sur 5,2 millions de dons.

 « Bien que déclaratifs, ces chiffres indiquent que le respect du critère de sélection concernant les HSH pourrait augmenter avec une période d’ajournement plus courte, faisait alors paradoxalement valoir Santé publique France. À la suite de données similaires, en novembre 2017, le Royaume‑Uni a autorisé les HSH à donner leur sang, à condition qu’ils n’aient pas eu de rapports sexuels entre hommes dans les 3 mois précédant le don. »

« Et maintenant ? ». demandions-nous en novembre dernier. « Ces données chiffrées permettent d’apporter des éléments aux pouvoirs publics, en vue de considérer une éventuelle ouverture plus large du don de sang aux HSH en France » expliquait Santé publique France. Que va finalement décider le gouvernement ? Et le cas échéant, qui sera en charge de faire l’indispensable travail de pédagogie afin de ne pas réveiller les ombres et les affres des affaires du sang contaminé ?

A demain

Nos amis les bêtes : verser du sang faux sur l’étal d’un boucher bio n’est pas autorisé

Bonjour

L’antispécisme n’autorise pas tout. Et la défense des animaux ne justifie guère de bousculer les hommes. « Deux militants antispécistes ont été condamnés, mardi 25 juin, à des peines de prison avec sursis pour avoir déversé du faux sang dans le commerce d’un boucher bio début mai, à Paris, nous apprend l’AFP. Un jeune homme de 21 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis pour violences et dégradations en réunion. Sa coprévenue, une femme de 30 ans à trois mois avec sursis pour les dégradations – mais relaxée s’agissant des violences.

Ce n’est pas tout : les deux militants ont interdiction de se rendre au marché parisien de Saint-Quentin (pendant un an). Et ils devront verser solidairement 5 000 euros à l’entreprise du boucher au titre de ses préjudices corporel et moral – et en  outre, régler 1 euro symbolique de dommages et intérêts à la Fédération de la boucherie et à l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev).

Le 4 mai dernier, une quinzaine d’activistes avaient aspergé de faux sang le vitrine et l’intérieur d’une boucherie du marché couvert Saint-Quentin (10earrondissement de Paris). L’un d’eux aurait ensuite porté un coup au boucher, Steevens Kissouna, à qui avait été prescrit une incapacité totale de travail de sept jours pour une côte fêlée, renouvelée une fois.

 Cinéma

« Je préparais une commande pour un client. J’ai senti un liquide me toucher, j’ai mis la main à la tête, le liquide était très rouge. J’ai levé la tête, il y avait entre quinze et vingt individus devant l’étalage avec des slogans : “liberté et défense des animaux” », avait témoigné le boucher sur BFM-TV. Paradoxe ou pas cet homme vend de la « viande bio ». « C’est un boucher qui est dans la filière bio. Ce monsieur est dans une démarche de proximité, de suivi du bien-être animal », avait confirmé à l’AFP  Jean-François Guihard, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs.

Le jeune homme avait nié les faits de violence et revendiqué sa « philosophie non violente ». « Le mot d’ordre était d’être à visage découvert et de n’opposer aucune violence, on n’était pas là pour dégrader la boucherie, avait-il assuré. Nous ne voulons pas dire que tel animal est l’égal de telle personne, mais que le critère de l’espèce ne justifie pas tout ». Sa compagne, qui « milite depuis quelques années pour la cause animale », pensait « interpeller » et « montrer l’horreur de l’abattage ».

Le couple avait été interpellé alors qu’il repassait devant la boucherie peu après leur action – et ce pour aller au cinéma. Leur avocat, François Ormillien, a indiqué que les jeunes gens « réfléchissent » à un éventuel appel.  Depuis plusieurs mois, les actes de vandalisme se multiplient contre des boucheries et les commerces de bouche, tagués de revendications antispécistes par des activistes opposés à toute hiérarchie entre les espèces et qui prêchent pour une alimentation végétalienne.

A demain @jynau

Vincent Lambert : xième rebondissement judiciaire, voie entrouverte à la fin des aliments

Bonjour

Toutes les tragédies ont une fin. Celle de l’affaire Vincent Lambert semble ne pas devoir en avoir. 20 juin 2019 ; on apprend que le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai dernier la reprise de l’alimentation/hydratation permettant à Vincent Lambert de rester en vie.  24 juin  Dans son avis écrit qu’il soutiendra à l’audience de la Cour de cassation, lundi en assemblée plénière, François Molins préconise la «cassation» de l’arrêt de la cour d’appel de Paris – et ce «sans renvoi» devant une autre juridiction. Si une telle cassation intervenait, cela pourrait entraîner indirectement un nouvel arrêt des traitements.e procureur général est allé contre la décision de la cour d’appel de Paris, qui avait ordonné la reprise de l’alimentation du malade.

Il appartiendra à la haute juridiction non pas de statuer sur le bien-fondé de l’arrêt des soins, mais de trancher un débat hautement technique sur le caractère compétent ou non du juge judiciaire – la cour d’appel – dans cette affaire. Pour se déclarer compétente, la cour d’appel s’était fondée sur la notion juridique de « voie de fait », qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la « liberté individuelle » commise par l’administration. Pour les juges, cette dernière avait porté atteinte au droit « à la vie » en se dispensant de maintenir les traitements comme le demandait le Comité onusien des droits des personnes handicapées.

François Molins souligne au contraire qu’il n’y a pas là d’atteinte à la « liberté individuelle » au sens de la Constitution et de la jurisprudence, que la décision d’arrêt des traitements était légale et que les demandes du comité de l’ONU ne sont pas contraignantes. Il conclut qu’en l’absence de « voie de fait », la cour d’appel n’était pas compétente. Où l’on peine à suivre les méandres du droit confronté à celles de la tragédie.

A demain @jynau

Vincent Lambert : le gouvernement conteste le jugement de reprise de l’alimentation/hydratation

Bonjour

On tenait l’affaire pour devant être réglée par l’Etat français : choisir, le cas échéant, entre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme et celle l’Organisation des Nations unies. Or voici que nous nous retrouvons à l’échelon hexagonal : les « ministères parties » dans cette affaire ont, le 31 mai, déposé un pourvoi en cassation dans contre la décision de la Cour d’appel de Paris. L’annonce en a été faite par le ministère des Solidarités et de la Santé parlant ici également au nom du ministère des Affaires étrangères.

On se souvient du texte de cette Cour ordonnant la reprise de l’alimentation et de l’hydratation ; hydratation et alimentation arrêtées quelques heures seulement avant l’annonce de la décision de la Cour, et ce au terme d’une procédure médicale collégiale.

Les deux « ministères parties » expliquent aujourd’hui dans un communiqué vouloir que la Cour de cassation  « tranche définitivement » les questions de droit soulevées par la cour d’appel de Paris – et ce pour « mettre fin à l’insécurité juridique », qu’aurait créé l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU. Cette instance de avait demandé à la France, le 3 mai, de surseoir à l’arrêt de l’alimentation/hydratation dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. Et c’est cette position qui avait été retenue par les juges de la Cour d’appel, qui a demandé à l’Etat français de « faire respecter les mesures provisoires » demandées par ce comité.

Qui tranchera au sein de l’Etat ?

Les deux ministères, tout en appelant chacun à « respecter la douleur des membres de la famille », interrogent : « Les autorités françaises sont-elles obligées de mettre en œuvre » ces mesures provisoires « Un juge national peut-il faire obstacle à la mise en œuvre de la décision d’arrêt des traitements alors que par ailleurs, elle a été jugée conforme à la loi française et à la Convention européenne des droits de l’homme ?  » Où l’on voit le pouvoir politique demander à la justice de trancher en son sein.

Le 5 mai Agnès Buzyn avait affirmé, sur BFM-TV :

« Aujourd’hui, juridiquement parlant, tous les recours sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu’elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l’équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d’arrêter les soins. Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert parce qu’ils n’ont que la version des parents.« Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre. »

Un mois plus tard il apparaît que le dossier est, juridiquement parlant, un peu plus complexe que ce que pouvait supposer la ministre des Solidarités et de la Santé. Que se passera-t-il, dans quelques mois, si la Cour de cassation française a une lecture différente de celle du comité des Nations unies ? Qui, au sein de l’Etat français, tranchera ?

A demain

@jynau

Nos amies les bêtes disparaissent ; un boucher bio parisien, proie des anti-spécistes

Bonjour

6 mai 2019. A Coteaux-sur-Loire, depuis le « Maroc », on a entendu le premier coucou. Argent dans la poche. Et puis la vie comme elle va, en France, via les médias. A Paris Le Monde a explosé sa manchette pour, une nouvelle fois, hurler dans le désert – tenter de dire  l’enfer qui nous attend.

Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction dans le monde : c’est l’alerte lancée par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Fruit de trois ans de travail, son rapport constitue la première évaluation mondiale de l’état de la biodiversité depuis 2005, et la plus complète.

« Le rythme actuel de disparition des espèces sauvages est sans précédent dans l’histoire de l’humanité et il s’accélère, avertissent les experts. Les causes, toutes d’origine humaine, en sont la destruction des habitats naturels, la surexploitation des ressources, le changement climatique, les pollutions multiples et les espèces invasives.

« Selon les chercheurs, il est encore possible d’enrayer la perte de la biodiversité, à condition de changements rapides et profonds dans notre consommation de ressources tirées de la nature. Il en va, soulignent-ils, de l’avenir de l’humanité. »

Maculer et à frapper des hommes

Le même jour l’AFP nous apprenait que deux personnes étaient en garde à vue après l’agression d’un boucher par des militants anti-spécistes à Paris. Ce boucher a été attaqué sur son stand du marché couvert Saint-Quentin, près de la gare de l’Est dans le 10e arrondissement de la capitale.

« Je préparais une commande pour un client. J’ai senti un liquide me toucher, j’ai mis la main à la tête, le liquide était très rouge. J’ai levé la tête, il y avait entre quinze et vingt individus devant l’étalage avec des slogans : “liberté et défense des animaux” », a témoigné le boucher sur BFM-TV.

Paradoxe ou pas cet homme vend de la « viande bio ». Il assure avoir « été frappé » et affirme que sa marchandise a été « détruite ».  « C’est un boucher qui est dans la filière bio. Ce monsieur est dans une démarche de proximité, de suivi du bien-être animal », a confirmé à l’AFP  Jean-François Guihard, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs.

Depuis plusieurs mois, les actes de vandalisme se multiplient sur des boucheries et commerces de bouche tagués de revendications anti-spécistes par des activistes opposés à toute hiérarchie entre les espèces et qui prônent une alimentation végétalienne. Des activistes passionnés qui font assez peu de cas du végétal et qui, au nom des bêtes, en viennent à maculer et à frapper des hommes.

A demain

@jynau

PS : « Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, se rendra au marché couvert Saint-Quentin dans le 10ème arrondissement de Paris, mardi 7 mai à 9h, auprès de Steevens Kissouna, boucher qui a subi samedi dernier une agression de militants antispécistes. Le Ministre souhaite apporter tout son soutien au commerçant et à travers ce soutien, condamner toutes les actions violentes contre les professionnels de la filière viande. »

 

 

 

La nouvelle affaire Vincent Lambert : Agnès Buzyn exprime l’embarras français à livre ouvert

Bonjour

Que faire se demande-t-on dans les hautes sphères juridiques et politiques ? Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) vient de demander à la France de suspendre toute décision d’arrêt de l’alimentation/hydratation de Vincent Lambert – et ce dans l’attente d’une instruction sur le fond, a-t-on appris samedi 4 mai auprès des avocats des parents. Quelques heures plus tard Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé faisait savoir que le gouvernement français répondrait à la demande du comité de l’ONU – et ce alors même que la France n’était pas tenue légalement de la respecter. Agnès Buzyn, sur BFM-TV :

 « Aujourd’hui, juridiquement parlant, tous les recours » dans cette affaire « sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu’elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l’équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d’arrêter les soins.

« Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert [et cet organisme a demandé de surseoir à un arrêt des soins] parce qu’ils n’ont que la version des parents. Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre ».

Où l’on aimerait comprendre pourquoi, alors que le France n’est pas tenue de répondre à la demande de l’ONU, elle décide « bien entendu » de faire comme si tel était le cas. Que nous vaut ce bien entendu que l’on entend si mal ?

L’Etat français dispose désormais de six mois pour fournir ses observations à l’ONU. En attendant la France doit veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues – et ce en vertu de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Etat végétatif ou pas.

A demain

@jynau